ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'honorable Gerry Ritz, député, membre du C.P.
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Section I - Vue d'ensemble du Ministère

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III - Information supplémentaire

Tableau 1 : Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
Tableau 2 : Stratégie de développement durable
Autres tableaux

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Section I - Vue d'ensemble du Ministère

Message du ministre

L'Honorable
Gerry Ritz

Le secteur agricole et agroalimentaire est important pour les Canadiens et Canadiennes. Il est le moteur de notre économie. Il compte pour plus de 8 p. 100 de notre produit intérieur brut (PIB), est à l'origine d'un emploi sur huit, et a contribué dans une mesure de 7,1 milliards de dollars à l'excédent commercial du Canada en 2006, exportations de produits de la mer comprises. Il est une assise économique sûre pour nos collectivités rurales et nos villes. Il concourt à notre santé et à notre bien-être en mettant sur nos tables des aliments nutritifs de grande qualité.

Mes propres antécédents en agriculture me font tenir en haute estime la contribution qu'apportent nos familles agricoles à ce merveilleux pays. C'est aussi pour cette raison que mon principe fondamental en ma qualité de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est : « Les agriculteurs d'abord ».

Les réussites des agriculteurs rejaillissent sur les transformateurs d'aliments, sur les détaillants et sur les consommateurs canadiens. Et le point de départ de cette cascade de prospérité est l'exploitation agricole, sa vigueur et son dynamisme.

Le présent gouvernement continue de donner la priorité aux agriculteurs. Il les aide à composer avec les coûts de production élevés et, pour aider la prochaine génération d'agriculteurs à prendre le relais de la ferme familiale, il accroît l'exonération de l'impôt sur les gains en capital.

Le présent gouvernement s'efforce d'élargir les possibilités commerciales des producteurs de blé et d'orge de l'Ouest en leur offrant des choix en matière de commercialisation. Il exerce des pressions pour que les négociations de l'Organisation mondiale du commerce aboutissent à l'ambitieux résultat visé au profit de l'ensemble du secteur agricole du Canada, notamment des secteurs soumis à la gestion de l'offre et des industries à vocation exportatrice.

Nous cultivons au Canada un esprit d'innovation qui va de la « conception des produits jusqu'à leur mise en marché », ce qui stimule la compétitivité de nos producteurs. Au cours des neuf prochaines années, par exemple, le présent gouvernement investira 2,2 milliards de dollars pour faire du Canada un chef de file mondial en développement de biocarburants. Ces produits sont bénéfiques pour notre environnement, permettent de créer de nouveaux emplois dans les municipalités et les villes et offrent d'importants nouveaux débouchés à nos familles agricoles.

À l'avenir, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire devra relever les nouveaux défis qui découlent de l'intensification de la compétitivité à l'échelle internationale, de la persistance des subventions, dans les pays concurrents, qui ont un effet de distorsion sur le commerce, et de l'augmentation de la demande à la consommation.

Je crois toutefois que notre industrie est fin prête à affronter et à relever ces défis. Nos ressources naturelles sont abondantes, notre capacité d'innovation est de calibre mondial, et notre industrie est compétente et a une bonne faculté d'adaptation « de la ferme à l'assiette ».

Il s'agit maintenant d'aider les producteurs et l'ensemble de l'industrie à transposer ces points forts en croissance rentable. Pour ce faire, nous, les ministres de l'Agriculture de l'ensemble du Canada, de concert avec l'industrie, avons élaboré Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratégique qui vise à favoriser la rentabilité, la compétitivité et l'esprit d'innovation du secteur agricole et agroalimentaire en lui permettant de saisir les possibilités qu'offre le marché et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens.

Les programmes de Cultivons l'avenir seront mis en oeuvre au cours de l'exercice 2008-2009. Les ministres se sont donné à leur égard plusieurs principes directeurs, dont l'innovation, la souplesse, la transparence et l'efficience de l'exécution des programmes. Une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui seront plus souples et faciliteront l'obtention d'emprunts bancaires par les agriculteurs entrera en vigueur le 1er avril 2008. Tous les autres programmes, qui viseront à répondre aux besoins des producteurs et de tout le secteur, seront élaborés grâce à la collaboration entre les gouvernements et l'industrie et seront mis en oeuvre au cours de l'année. Entre-temps, les activités du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) se poursuivront tout au long de l'année de transition et seront remplacées graduellement par les nouveaux programmes.

Depuis ma nomination au poste de ministre en août 2007, je suis sans cesse impressionné par l'esprit d'équipe et le dévouement qui animent les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada. Bien que leur mandat, leurs rôles, leurs responsabilités et les lois qui régissent leur fonctionnement soient différents, ces organismes, à savoir le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, ont un dénominateur commun : appuyer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et en favoriser l'essor.

Guidés par la vision de Cultivons l'avenir, nous voulons bâtir une industrie rentable, concurrentielle et innovatrice qui tirera profit des nouveaux débouchés commerciaux et qui concourra à la santé et au bien-être des Canadiens et aux Canadiennes. Je mise sur l'esprit de collaboration indéfectible des partenaires du vigoureux portefeuille d'AAC pour concrétiser cette vision et pour continuer d'offrir les meilleurs services possible à nos agriculteurs et les meilleurs avantages qui soient à tous nos concitoyens.

Gerry Ritz, député, membre du C.P.
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre de la Commission canadienne du blé

Déclaration de la haute direction

Nous soumettons le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de son dépôt au Parlement.

Le Rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences particulières de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
Il repose sur les activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère qu'a approuvés le Secrétariat du Conseil du Trésor;
Il présente une information cohérente, complète, pondérée et fiable;
Il sert de document de base pour la reddition de comptes sur les résultats obtenus par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont été attribués;
Il rend compte de la situation financière en se fondant sur les montants qu'a approuvés le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les dépenses prévues.


Le sous-ministre Yaprak Baltacioglu	La sous-ministre déléguée Liseanne Forand

Raison d'être

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est un ministère à vocation économique et scientifique dont le mandat est de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien soit en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux et intérieurs pour en tirer ses propres avantages économiques et pour assurer la viabilité de l'économie canadienne en général. Par son travail, le Ministère s'efforce d'aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme.

Les activités de programme d'AAC forment ensemble un plan d'action cohérent qui, conjugué au travail du secteur agricole et agroalimentaire, rapporte des avantages à tous les Canadiens; en voici des exemples :

un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires sains de première qualité;
des avantages économiques, sociaux et environnementaux grâce à une plus grande compétitivité et à une meilleure protection de l'environnement;
une plus grande compatibilité entre la nature et l'agriculture;
des possibilités de croissance accrues dans les collectivités rurales;
une plus grande reconnaissance de la qualité des produits et de l'expertise du Canada sur la scène internationale.

Information organisationnelle

Mandat

AAC fournit de l'information, fait de la recherche, offre des technologies et met en place des politiques et des programmes qui lui permettront d'atteindre ses trois résultats stratégiques que sont :

la sécurité du système alimentaire;
la santé de l'environnement;
des innovations propices à la croissance.

Pour concrétiser ces résultats, le Ministère intervient surtout dans les secteurs de compétence fédérale, notamment en soutenant la productivité agricole et agroalimentaire et le commerce, en stabilisant le revenu agricole et en exécutant des travaux de recherche et développement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire coordonne également les efforts fédéraux de développement rural qui visent à améliorer la qualité de vie dans les régions rurales du Canada, et favorise le développement économique et social par les coopératives.

Outre AAC, cinq autres organismes constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

la Commission canadienne du lait (CCL) , qui supervise l'établissement des prix, la coordination des politiques et la mise en marché des produits dans le secteur laitier du Canada;
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , qui assure la prestation de tous les services d'inspection fédéraux qui se rattachent aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux;
la Commission canadienne des grains (CCG) , qui est responsable de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains ainsi que de la recherche dans ce domaine et de la protection des producteurs;
Financement agricole Canada (FAC) , qui dispense des services financiers à tous les secteurs de l'agriculture, dont les producteurs primaires, les entreprises à valeur ajoutée et les fournisseurs;
le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , qui supervise les activités des offices nationaux de commercialisation et des organismes de promotion et de recherche établis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Le ministre est également responsable de la Commission canadienne du blé (CCB), qui commercialise partout dans le monde l'orge, le blé ordinaire et le blé dur produits dans l'Ouest canadien.

Information organisationnelle

Structure du RPP

Le présent rapport sur les plans et les priorités (RPP) s'harmonise avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, outil normalisé de présentation de rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'agencement des ressources, des activités de programme et des résultats. La SGRR du Ministère se compose de ses résultats stratégiques, de son Architecture des activités de programme (AAP) et d'une description de sa structure de gouvernance.

Les résultats stratégiques sont des avantages durables et à long terme pour les Canadiens qui découlent du mandat et de la vision du Ministère. Ils sont liés aux priorités et résultats attendus du gouvernement du Canada et se veulent, pour le Ministère, un facteur d'influence réelle dans la vie des Canadiens et Canadiennes.

L'AAP est un répertoire de tous les programmes et activités exécutés par le Ministère, dans lequel ils sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent les uns aux autres et du résultat stratégique auquel ils contribuent. Dans tout ministère, l'AAP peut traiter de plusieurs résultats stratégiques et faire état de multiples activités de programme, sous-activités de programme et sous-sous-activités de programme. Il convient de noter qu'à mesure que se poursuivra, en 2008-2009, l'élaboration de Cultivons l'avenir, AAC s'emploiera à mettre en place de nouveaux programmes qui répondront aux objectifs du nouveau cadre stratégique.

Le présent RPP rend compte de la structure des résultats stratégiques et de l'AAP en cours à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Architecture des activités de programme d’aac en 2008-2009

Sécurité du système alimentaire	Santé de l’environnement	Innovations propices à la croissance
Gestion des risques de l’entreprise	Environment	Innovation et renouveau
Programmes axés sur la marge	Programmes offerts directement à la ferme	Politique et coordination en sciences
Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l’entreprise	Programmes de lutte antiparasitaire	Programmes de transformation du secteur agricole
	Science de la santé de l’environnement	Programmes de transformation du secteur agricole
Programmes d’aide en cas de catastrophe	Service national d’information sur les terres et les eaux	Programmes liés au renouveau
Programmes d’assurance	Intendance des terres et des eaux	Systèmes de production durable
Programmes de garanties financières	Intendance des terres et des eaux	Systèmes de production durable
Agri-investissement	Programme de pâturages collectifs	Bioproduits et bioprocédés
Agri-investissement	Programme de pâturages collectifs	Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation
Salubrité et qualité des aliments		Programme de partage des frais pour l’investissement
Programmes de salubrité et de qualité des aliments
Science de la salubrité et de la qualité des aliments		Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Marchés et international		Développement rural
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)		Coopératives
Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation		Agence canadienne du pari mutuel
Coopération scientifique internationale
Obstacles techniques au commerce
Renforcement des capacités sur la scène internationale
Développement et analyse du secteur
Gestion de l’image de marque/ Tables rondes sur les chaînes de valeur
Accès aux marchés et développement des marchés
Différends commerciaux
Opérations régionales
Conseil national des produits agricoles

Légende
	Résultat stratégique
	Activité de programme
	Sous-activité de programme

Postes votés et législatifs figurant dans le budget principal des dépenses

(Millions de $)
Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	530,8	605,9
5	Dépenses en capital	32,0	28,6
10	Subventions et contributions	379,0	595,8
15	Aux termes de l’article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d’un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d’avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d’avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d’avances printanières bonifié.	0,0	0,0
20	Aux termes de l’article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l ’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 140 000 000 $ payable à l’égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l’éthanol de la biomasse.	0,0	0,0
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-stabilité	655,2	-
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-protection	388,7	-
(L)	Paiements de contributions au programme Agri-investissement	159,5	-
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	137,5	138,7
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe-Agri-relance	108,4	-
(L)	Contributions à l’appui du Programme d’Agri-investissement pour l’élément de coûts de production	100,0	-
(L)	Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association	5,0	5,0
(L)	Prêts garanties en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	4,0
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	-	570,5
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Assurance-production	-	407,0
(L)	Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Projets de politiques agricoles	-	4,2
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	69,2	74,3
(L)	Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel	-	-
Total pour le Ministère		2 569,6	2 434,3

(L) correspond à un poste législatif

Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 se chiffre à 2 569,6 millions de dollars comparativement à 2 434,3 millions de dollars pour 2007-2008, soit une hausse de 135,3 millions de dollars. La hausse est principalement attribuable au financement reçu pour le lancement de la nouvelle série de programmes de GRE et à l’élimination graduelle du financement accordé sur cinq ans au CSA.

Pour assurer une transition harmonieuse du Cadre stratégique pour l’agriculture à Cultivons l’avenir, le nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, le Cabinet a approuvé l’affectation de 300 millions de dollars aux programmes non liés à la gestion des risques de l’entreprise pour 2008-2009. Ces fonds seraient demandés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

Les montants ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l’arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008¹	Dépenses prévues 2008-2009²	Dépenses prévues 2009-2010²	Dépenses prévues 2010-2011²
Budget principal des dépenses
Gestion des risques de l’entreprise	1 272,5	1 763,6	678,0	675,3
Salubrité et qualité des aliments	120,9	63,1	63,0	63,1
Marchés et international	112,0	96,3	96,1	96,2
Environnement	331,7	246,8	247,7	247,5
Innovation et renouveau	611,9	425,7	370,7	366,7
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	27,0	15,6	13,6	13,6
Conseil national des produits agricoles	3,8	5,0	5,0	5,0
Agence canadienne du pari mutuel	15,0	13,8	13,3	13,3
Budget principal (brut)	2 494,8	2 630,0	1 487,5	1 480,6
Moins : Revenu disponible	60,5	60,4	61,7	63,1
Budget principal des dépenses – Total	2 434,3	2 569,6	1 425,7	1 417,4
Rajustements (Dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses) :
Budget supplémentaire des dépenses :
Fonds qui aideront les producteurs agricoles à faire la transition entre les programmes actuels de gestion des risques de I’entreprise au programme Agri-investissement	569,1	-	-	-
Fonds consacrés à l’Indemnité pour coûts de production qui vise à aider les producteurs à faire face à la diminution de leurs revenus attribuable à l’augmentation des coûts de production depuis quatre ans	406,1	-	-	-
Fonds pour soutenir la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l’agriculture	84,0	-	-	-
Fonds pour mettre en place un cadre d’intervention en cas de catastrophe qui fournit processus coordonné permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’intervenir rapidement en cas de catastrophes agricole (programme Agri-relance)	71,0	-	-	-
Contributions à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture – Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	37,0	-	-	-
Fonds pour faciliter l’élimination des tissus pouvant être porteurs de l’agent transmetteur de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et pouvant infecter les chaînes d’alimentation humaine et animale	34,4	-	-	-
Fonds d’aide aux éleveurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario pour I’achat et Ie transport des aliments et de I’eau destinés aux animaux pour compenser les répercussions économiques néfastes de la sécheresse de 2006	32,6	-	-	-
Fonds pour encourager les investissements afin de permettre au secteur de favoriser la transformation et la transition des agriculteurs, des secteurs agroalimentaires et des produits agricoles biologiques vers de nouveaux secteurs prometteurs (Initiatives de nouveaux débouchés pour l’agriculture)	31,7	-	-	-
Fonds visant à garantir que les agriculteurs puissent investir dans la nouvelle industrie des carburants renouvelables et y jouer un rôle (Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants)	30,5	-	-	-
Fonds à l’appui de la création, du développement continu et du fonctionnement des réseaux de recherches sur les bioproduits (Programme d’innovation en matière de bioproduits agricoles)	28,7	-	-	-
Fonds à l’appui du Programme de cultures de couverture établi suite aux dommages causés par les inondations	24,8	-	-	-
Fonds à l’appui du Programme canadien d’options pour les familles agricoles qui fournit aux families agricoles à faible revenu une aide financière immédiate à court terme et des services du volet Renouveau pour leur permettre d’augmenter leur revenu agricole à long terme	19,0	-	-	-
Fonds pour mettre au point et appliquer une solution de GI/TI qui permettra à ACC d’exécuter efficacement les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité et les autres futurs programmes de gestion des risques de l’entreprise	15,9	-	-	-
Fonds pour limiter la propagation et les effets néfastes des maladies associées au circovirus porcin par des tests et la vaccination des cheptels porcins au Canada (Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine – Stratégie de vaccination contre Ie circovirus)	15,3	-	-	-
Fonds pour poursuivre Ie renouvellement des immobilisations et maintenir l’entretien des installations agricoles partout au Canada	13,3	-	-	-
Fonds pour administrer un outil de gestion des risques de I’entreprise plus rapide et flexible pour contrer les baisses de revenu	9,8	-	-	-
Réinvestissement de redevances de propriété intellectuelle et des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement	7,8	-	-	-
Fonds à l’appui d’organisations afin de faciliter Ie développement rural et I’adaptation du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans Ie cadre de I’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs	7,0	-	-	-
Fonds pour accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits à chair tendre en éradiquant le virus de la sharka du prunier au Canada (poste horizontal)	6,0	-	-	-
Financement d’activités essentielles afin de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (poste horizontal)	2,1	-	-	-
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association	2,0	-	-	-
Fonds pour le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles qui aide à contrer le fardeau financier lié à la transition à d’autres variétés de plants afin d’être plus compétitives	1,7	-	-	-
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites fédéraux contaminés (poste horizontal)	1,2	-	-	-
Fonds à l’appui de Ia croissance des coopératives dans Ie cadre de l’Initiative de développement coopératif	1,2	-	-	-
Transfert de Ressources naturelles – Pour appuyer la Foundation BIOCAP Canada	0,6	-	-	-
Fonds pour le Programme d’expositions et le Programme d’expositions rurales du gouvernement du Canada (poste horizontal)	0,5	-	-	-
Fonds pour aider les producteurs dont les cultures sont touchées par Ie nématode dore, plus particulièrement les producteurs de patates du Québec, afin de leur fournir une aide financi¡ere immédiate ainsi que des programmes axés sur Ie renouveau permettant d’évaluer les conséquences à long terme (Programme d’aide en cas de catastrophe causée par Ie nématode doré)	0,5	-	-	-
Fonds pour la mise en oeuvre de mesures de lutte antiparasitaire aux fins de l’évaluation et de l’homologation de pesticides à faible risque et pour accroître le recours à des évaluations des risques fondées sur des éléments probants (poste horizontal)	0,5	-	-	-
Transfert de Patrimoine canadien – Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)	0,4	-	-	-
Fonds à l’appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l’évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Transfert de Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Pour appuyer les responsabilités liées au bureau régional du ministre en Saskatchewan	0,2	-	-	-
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à l’application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Fonds pour la mise en oeuvre du plan d’action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d’expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal)	0,1	-	-	-
TransTransfert de la Défense nationale – Pour des initiatives liées à la sécurité publique (poste horizontal)	0,0	-	-	-
Fonds pour préparer la participation du Canada à l’Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal)	0,0	-	-	-
Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(0,1)	-	-	-
Transfert à Sécurité publique et protection civile – Pour appuyer les nouvelles responsabilités liées au bureau régional du ministre en Colombie-Britannique	(0,2)	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	(0,2)	-	-	-
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	(209,2)	-	-	-
Total – Budget supplémentaire	1 245,5	-	-	-
Annonce dans le budget
Total – Annonce dans le budget	-	-	-	-
Autre :
Report du budget de fonctionnement	31,5	-	-	-
Régime d’avantages sociaux (RAS) des employés	5,7	-	-	-
Augmentations salariales des conventions collectives	4,1	-	-	-
Vérification interne	0,4	-	-	-
Assurer la continuité des programmes au moment de la mise en oeuvre du cadre stratégique Cultivons l’avenir	-	300,0	-	-
Programmes non liés à la GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire (Cultivons l’avenir)	-	-	300,0	300,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – Stabilisation du revenu	-	217,6	844,3	846,3
Plan d’action pour le secteur agricole – Protection accrue contre les marges négatives	-	25,0	25,0	25,0
Fonds pour mettre au point et appliquer une solution de GI/TI qui permettra à ACC d’exécuter efficacement les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité et les autres futurs programmes de gestion des risques de l’entreprise	-	19,4	12,8	-
Initiative de lutte contre les maladies de l’industrie porcine	-	16,7	18,7	7,2
Fonds pour mettre en place un cadre d’intervention en cas de catastrophe qui fournit un processus coordonné permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’intervenir rapidement en cas de catastrophes agricole (programme Agri-relance)	-	13,3	121,7	121,7
Soutien agricole – Soutien amélioré à l’agriculture	-	8,2	14,3	11,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – Agri-protection	-	6,5	183,5	189,1
Budget de la biotechnologie (génomique)	-	6,0	6,0	6,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – volet Coûts de production d’Agri-investissement	-	6,0	106,0	106,0
Programmes de gestion des risques de l’entreprise – Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques	-	4,4	4,4	4,4
Modification du Programme de paiements anticipés – Administration	-	1,6	1,5	1,5
Total – Autre	41,8	624,7	1 638,1	1 618,1
Rajustements totaux	1 287,3	624,7	1 638,1	1 618,1
Total – Dépenses nettes prévues	3 721,6	3 194,3	3 063,9	3 035,5
Moins : Revenu non disponible	30,6	32,7	25,3	25,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux³	54,2	57,6	57,7	58,4
Dépenses ministérielles – Total	3 745,2	3 219,1	3 096,4	3 068,6
Équivalents temps plein (ETP)⁴	6 705	6 705	6 701	6 700

¹ Les dépenses prévues de 2007-2008 tiennent compte des niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice 2007-2008 (pas nécessairement les dépenses prévues).

² Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà incorporés dans le niveau de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation (pour les années de planification 2008-2009 à 2010-2011) présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des ajustements des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n’ont pas encore été incorporés dans les niveaux de référence du ministère.

³ Les coûts des services reçus sans frais comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés, les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l’indemnisation des victimes d’accident du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et les dépenses salariales et connexes des services juridiques fournis par Justice Canada. Voir des précisions à la rubrique « Services reçus sans frais ». Tableau sur le site Internet..

⁴ Outre les ETP précités, AAC a employé, en 2007-2008, 109 ETP financés par des revenus disponibles à partir de projets de recherche concertée avec le secteur privé et d’autres activités non financées au moyen de crédits parlementaires. De plus, 381 ETP ont été occupés par des étudiants. Les données pour 2008-2009 à 2010 à 2011 ne prévoient rien pour les ressources humaines financées par le revenu disponible ou par des étudiants..

Note : Les montants ci-dessus incluent le placement pour toutes les voix aussi bien que des montants statutaires.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 se chiffrent à 3 194,3 millions de dollars comparativement à 3 721,6 millions de dollars pour 2009-2010, soit une différence d’environ 527,3 millions de dollars. Cette différence est largement attribuable au fait que l’exercice 2007-2008 comprenaient des postes du Budget de 2006 (c.-à-d. 1,0 milliard de dollars pour le volet Coûts de production et le programme de démarrage d’Agri-investissement) neutralisés en partie par les augmentations des dépenses prévues en 2008-2009 relativement aux nouveaux programmes de GRE et le report des fonds affectés au Plan d’action.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars près. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l’arrondissement, le total des chiffres peut ne pas correspondre aux montants indiqués.

Information sommaire

Ressources du Ministère (total des dépenses nettes prévues)

2008-2009		2009-2010		2010-2011
en millions de dollars	ETP *	en millions de dollars	ETP *	en millions de dollars	ETP *
3 194,3	6 705	3 063,9	6 701	3 035,5	6 700

* Équivalents temps plein

Priorités du Ministère

Priorité	Type
1. Gestion des risques de l'entreprise	Permanent
2. Salubrité et qualité des aliments	Permanent
3. Marchés et international	Permanent
4. Conseil national des produits agricoles	Permanent
5. Environnement	Permanent
6. Innovation et renouveau	Permanent
7. Rural et coopératives	Permanent
8. Agence canadienne du pari mutuel	Permanent

Activités de programme par résultat stratégique

	Résultat attendu	Dépenses prévues (nettes) (en millions de dollars)			Contribue à la priorité :
	Résultat attendu	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribue à la priorité :
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	Accroissement de la capacité des producteurs de gérer les risques de l'entreprise.	2 080,3	2 002,0	1 976,5	1
Salubrité et qualité des aliments	Protection de la santé des Canadiens par une amélioration des pratiques et procédés qui permet d'accroître la sécurité alimentaire Accroissement de la disponibilité de produits de consommation de première qualité qui sont bons pour la santé	97,2	97,1	97,1	2
Marchés et international	Un secteur concurrentiel possédant les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché Maintien et élargissement de l'accès aux marchés d'exportation	127,7	127,5	127,5	3
Conseil national des produits agricoles	Un régime de gestion de l'offre pour la volaille et les oeufs qui respecte l'équilibre entre les intérêts des producteurs et des consommateurs	5,3	5,3	5,3	4
Total - Sécurité du système alimentaire		2 310,5	2 231,9	2 206,5
Résultat stratégique : Santé de l'environnement
Environnement	Réduction du risque que pose le secteur agricole et agroalimentaire pour l'environnement, en lui faisant respecter celui-ci dans le sens des politiques environnementales du Canada	389,2	388,7	387,1	5
Total - Santé de l'environnement		389,2	388,7	387,1
Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance
Innovation et renouveau	Les familles agricoles et les agriculteurs participants atteignent leurs objectifs financiers Le secteur agricole et agroalimentaire est en mesure d'élaborer des stratégies sectorielles innovatrices axées sur les marchés qui mettront à profit les connaissances scientifiques pour transformer des produits de base en nouveaux débouchés à valeur ajoutée ou en bioproduits au profit des transformateurs, des producteurs et des collectivités rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs	465,2	416,3	415,0	6
Développement rural et coopératives	Des collectivités économiques innovatrices qui tirent parti de possibilités économiques	29,5	27,5	27,5	7
Agence canadienne du pari mutuel	Le pari mutuel est géré en toute équité pour les parieurs canadiens	0,0	(0,5)	(0,6)	8
Total - Innovations propices à la croissance		494,7	443,3	441,9
TOTAL		3 194,3	3 063,9	3 035,5

Les dépenses prévues pour 2008-2009 se chiffrent à 3 194,3 millions de dollars comparativement à 3 063,9 millions de dollars pour 2009-2010, une différence d'environ 130,4 millions de dollars. Cette différence est largement attribuable aux réductions touchant les programmes suivants :
- fonds affectés à l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise (GRE) pour faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS);
- fonds affectés à l'activité de programme Innovation et renouveau pour le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles et le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Cadre de fonctionnement

De nombreux facteurs influent sur l'état du secteur d'aujourd'hui et continueront de façonner son avenir.

Les agriculteurs, les familles et les collectivités agricoles du Canada sont au coeur du secteur agricole et agroalimentaire canadien et jouent un rôle important au Canada du point de vue tant économique que social. Le secteur agricole et agroalimentaire, qui se compose de l'agriculture primaire, de la transformation des aliments et des boissons et de la distribution (dont la vente au détail et les établissements de restauration), rapporte environ 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a été à l'origine de 137 milliards de dollars de ventes à la consommation au Canada et d'exportations de plus de 32 milliards de dollars en produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), et y a été pour près de 7,1 milliards de dollars dans l'excédent commercial global du Canada. Il emploie près de deux millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit dans le pays.

Il est essentiel de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour continuer à remplir son rôle et pour maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en répondant aux demandes grandissantes du marché et des consommateurs à l'égard d'aliments sains et d'une bonne gérance de l'environnement.

Le secteur agricole et agroalimentaire ne cesse de changer et d'évoluer. Bien que cette réalité comporte pour lui des défis, elle offre aussi de grandes possibilités à tous les intervenants. De nouveaux marchés, un meilleur accès aux débouchés existants et les progrès scientifiques sont des ingrédients clés de la prospérité et de la compétitivité du secteur pour les années à venir. Cultivons l'avenir veillera à ce que le secteur soit positionné le mieux possible pour tirer parti de ce potentiel.

Défis et possibilités

Risques liés à la production

La production agricole comporte des risques et son lot d'incertitude. De nombreux facteurs sont à l'origine du nombre croissant de menaces à la capacité de production du secteur; qu'il suffise de mentionner les conditions météorologiques, les changements climatiques à long terme, les ravageurs et les maladies, le risque accru de pandémies touchant les animaux et les humains et la concurrence croissante pour l'obtention des ressources en terres et en eau vouées à l'agriculture.

De telles menaces font ressortir l'importance de mettre l'accent sur la biosécurité et la nécessité de se préparer de façon proactive et de prévenir les risques potentiels avant qu'ils se produisent, tout en renforçant la capacité du secteur à y faire face et à s'en remettre s'ils se concrétisent.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada produit beaucoup plus de denrées agricoles et alimentaires qu'il n'en consomme. Par conséquent, le secteur agricole et agroalimentaire et le pays sont fortement tributaires des marchés d'exportation. Grâce à la qualité et à la diversité de ses produits, le Canada a toujours connu beaucoup de succès à l'échelle internationale.

La capacité des producteurs canadiens à rivaliser sur les marchés mondiaux est limitée par de nombreux facteurs. À cause de la concurrence livrée par les fournisseurs à faibles prix de revient, ainsi que de la plus grande complexité et diversité des goûts des consommateurs, il devient de plus en plus difficile, pour les divers segments de la chaîne de valeur, de répondre à la demande du marché.

Certains facteurs influent déjà sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien et pourraient continuer d'agir sur lui à l'avenir; citons, par exemple :

la libéralisation croissante des échanges commerciaux;
les répercussions de l'appréciation du dollar canadien sur le commerce des produits de base ou des intrants agricoles;
la hausse des prix des intrants agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais et les carburants;
la concurrence accrue livrée sur les marchés des produits primaires par les pays où les coûts de production sont bas et les subventions élevées; la régression des parts de marché détenues par certains secteurs au Canada;
les politiques agricoles et autres adoptées par d'autres pays;
la demande croissante d'aliments sains et écologiques et de produits connexes par les consommateurs nationaux et internationaux, et le rôle de plus en plus important que joue la certification pour garantir l'accès aux marchés (les produits biologiques, p. ex.).

Plusieurs de ces facteurs ont contribué à la crise actuelle du revenu que vivent les éleveurs canadiens. Les producteurs et les transformateurs ont peine à s'acquitter de leurs obligations financières en raison du recul des prix, des coûts croissants des intrants, de l'appréciation du dollar canadien et des coûts à engager pour se conformer à la réglementation.

Pour soutenir avec succès la concurrence sur les marchés mondiaux, le secteur doit être tourné vers l'avenir et avoir accès à de l'information qui lui permettra de cerner les tendances naissantes et d'emboîter le pas avant ses rivaux de l'étranger.

Il faut continuer à fournir au secteur les outils dont il a besoin pour favoriser son adaptation et lui permettre de produire à bas coûts, de percer les marchés de plus grande valeur et d'accroître sa rentabilité. Étant donné que le Canada dépend en grande partie des exportations pour assurer la réussite du secteur, les gouvernements doivent également chercher à préserver l'accès aux marchés existants et à conquérir de nouveaux débouchés.

Demande à la consommation

Les consommateurs d'ici et du monde entier sont de plus en plus exigeants à l'égard de leurs aliments. Ils veulent un plus grand choix de produits, une meilleure assurance de salubrité et de meilleures informations pour les aider à faire des choix plus sains. Ils sont de plus en plus sensibilisés à la relation qu'il y a entre la production agricole et l'environnement.

Le secteur jouit donc d'une grande marge de manoeuvre pour améliorer la salubrité des aliments, son respect de l'environnement et les avantages qu'en tirent les consommateurs au plan de la santé et du bien-être. Si les systèmes de salubrité des aliments sont solides, ils favoriseront la confiance des consommateurs à l'égard des produits agricoles canadiens sur les marchés tant intérieurs qu'extérieurs et ils témoigneront de ce que le gouvernement du Canada fait pour protéger l'environnement et favoriser la salubrité des aliments.

Le Canada jouit depuis longtemps d'une excellente réputation de producteur d'aliments sains pour les consommateurs canadiens et étrangers. Cette tradition se poursuivra, mais le secteur agricole et agroalimentaire canadien aura demain des clients qui voudront plus que de simples aliments. La production « extra alimentaire » fait donc miroiter de nouvelles possibilités, comme la fabrication de biocarburants et de matériaux industriels.

Innovation croissante

Pour exceller sur le marché mondial actuel, le Canada doit miser sur ses ressources naturelles et ses points forts : les compétences et le savoir de ses citoyens, sa capacité de recherche et de développement, et ses solides systèmes de production et de réglementation. Certains segments du secteur agricole sont déjà concurrentiels et à l'avant-garde de l'innovation, mais leur réussite commerciale devra se propager à l'ensemble du secteur.

Il faut des investissements continus en innovation qui se traduisent par l'adoption de nouvelles technologies, le perfectionnement des compétences en affaires et la compréhension des exigences du marché pour permettre aux producteurs et aux entreprises de réduire leurs coûts, de percer de nouveaux marchés et d'accroître leur rentabilité. Le secteur doit également miser sur la différenciation des produits et sur l'exploitation des possibilités de valeur ajoutée, notamment celles associées à la bioéconomie, s'il veut bénéficier d'un avantage concurrentiel durable.

L'agriculture a également un rôle clé à jouer dans le secteur naissant des biocarburants. La nouvelle stratégie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants concourt au développement de ce secteur grâce à un certain nombre d'initiatives, dont l'intention d'imposer par réglementation une teneur annuelle moyenne de 5 p. 100 en carburant renouvelable dans l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et le mazout d'ici à 2012.

En fait, l'ensemble de la bioéconomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada. La diminution du coût de la biomasse et les nouveaux procédés technologiques qui permettront d'extraire écologiquement de la matière première à usage industriel à partir de la biomasse font naître au Canada de nouvelles industries de production de bioénergie et de création de bioproduits. Le secteur agricole et agroalimentaire contribuera de manière importante à la production de la biomasse nécessaire à l'approvisionnement de cette industrie naissante.

Plan d'action du gouvernement du Canada

Les priorités d'AAC sont aussi directement liées au plan d'action et à l'orientation stratégique plus vastes du gouvernement du Canada, dont voici des composantes :

Avantage Canada ;
la Stratégie fédérale en sciences et en technologie ;
la Stratégie concernant les carburants renouvelables ;
le discours du Trône , plus particulièrement les piliers Renforcer la fédération, Exercer un leadership économique efficace et Améliorer notre environnement.

Domaine à compétences partagées

Comme, au Canada, les compétences en matière d'agriculture sont partagées, il est important de continuer de collaborer étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux à élaborer des politiques et programmes efficaces pour le secteur. Cultivons l'avenir supposera une collaboration constante entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'égard des priorités communes de croissance et de compétitivité à long terme du secteur.

En outre, les compétences touchant plusieurs facteurs qui influent sur la compétitivité du secteur, notamment le commerce international et la réforme réglementaire, ne sont pas du ressort d'AAC. Le Ministère collabore avec ses partenaires du portefeuille et d'autres ministères fédéraux à s'assurer qu'il ressortira des aspects positifs de l'évolution de ces domaines et d'autres enjeux, car il importe de favoriser la compétitivité et la prospérité à long terme du secteur.

Cultivons l'avenir : Une nouvelle intervention stratégique

Pour s'adapter à l'évolution des réalités du marché et de la production, le secteur agricole et agroalimentaire doit continuer d'aller au-delà de la production des denrées primaires traditionnelles, de tirer pleinement parti des nouveaux débouchés, de suivre la cadence des changements de la demande du marché et d'y donner efficacement suite.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) a permis de réaliser d'énormes progrès, mais son expiration en mars 2008 constitue une occasion de mieux positionner le secteur en vue d'assurer sa réussite. Le CSA s'est avéré un investissement d'importance et a favorisé une vaste transformation dans l'ensemble du secteur. Cultivons l'avenir mettra cet investissement à profit.

L'exercice 2008-2009 sera une période de transition entre le CSA et Cultivons l'avenir, cadre stratégique évolutif qui vise à créer une industrie concurrentielle sur les marchés internationaux et intérieurs, à assurer des revenus et d'autres avantages au secteur et à l'économie canadienne en général et à répondre à la demande croissante du marché et à la consommation pour la production d'aliments sains et la gérance de l'environnement.

Les programmes seront évalués et rajustés, et un nouveau plan stratégique auquel tous les partenaires adhéreront sera mis en place pour répondre aux exigences de l'industrie. De nouveaux indicateurs de rendement seront mis au point sous le régime de Cultivons l'avenir; ils feront clairement ressortir la détermination d'AAC à mettre les agriculteurs au premier plan. Entre-temps, les ministres canadiens de l'Agriculture sollicitent de leurs gouvernements respectifs les autorisations nécessaires à la reconduction des programmes du CSA pour au plus une autre année, soit le temps que tous les programmes de Cultivons l'avenir soient élaborés et mis en oeuvre.

Il est aussi admis dans le nouveau cadre que toutes les provinces ne sont pas identiques. Les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) contiendront des dispositions qui tiendront compte des disparités régionales. Les gouvernements FPT reconnaissent également que, dans certains cas, une conception et une mise en oeuvre plus souples des programmes renforceraient la capacité du secteur d'atteindre les objectifs, tout en permettant de tirer parti des mécanismes de prestation déjà en place dans les provinces et les territoires. Une telle latitude favoriserait, à l'échelle provinciale et territoriale, la conception de programmes innovateurs qui s'adapteraient rapidement aux nouvelles priorités, qui faciliteraient la poursuite des objectifs clés, y compris ceux définis dans le cadre, et qui répondraient mieux aux besoins d'une province ou d'un territoire donné.

Plans et priorités du Ministère

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Ministère cherche à produire des résultats dans la poursuite de ses trois grands résultats stratégiques :

Sécurité du système alimentaire : Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.
Santé de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Des innovations propices à la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

Au cours des trois prochaines années, AAC et ses partenaires du portefeuille continueront d'exécuter des activités de programme clés, dans le contexte de chacun de ces trois résultats stratégiques, pour faire progresser le plan d'action en agriculture et en agroalimentaire et pour contribuer à assurer la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Cependant, puisque le CSA tire à sa fin et que le Ministère est en voie de passer à Cultivons l'avenir, il redéfinira ses résultats stratégiques au cours de l'exercice 2008-2009. Ces nouveaux objectifs de résultats formeront le cadre par lequel AAC fera rapport au Parlement et aux organismes centraux sur ses plans, ses dépenses et son rendement au cours des exercices ultérieurs.

Cultivons l'avenir : Nouveaux résultats stratégiques

AAC définira de nouveaux résultats stratégiques pour l'exercice 2009-2010, à mesure que le cadre Cultivons l'avenir sera intégralement mis en oeuvre. Ces nouveaux résultats devraient témoigner des objectifs suivants :

un secteur compétitif et innovateur;
un secteur qui contribue aux priorités de la société;
un secteur qui atténue les risques de façon proactive .

À ce titre, il y aura pendant l'année chevauchement entre les résultats stratégiques précédents et les nouveaux résultats stratégiques, mais les résultats stratégiques en cours au Ministère demeureront en vigueur pour l'exercice 2008-2009.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Un système alimentaire sécuritaire est rentable et inspire confiance aux consommateurs, qui ont alors l'assurance de pouvoir obtenir les produits qu'ils désirent et dont ils ont besoin. Par le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC et ses partenaires du portefeuille que sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains veulent s'assurer que le Canada pourra continuer à produire, à transformer et à distribuer des aliments sains et sûrs. Pour ce faire, les Canadiens doivent compter sur un secteur agricole et agroalimentaire prospère, stable et rentable.

L'approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire est fondée sur les principes suivants : veiller à ce que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de l'entreprise; maintenir et accroître la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada; préserver et élargir l'accès du secteur aux marchés mondiaux.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

La pratique de l'agriculture au Canada exige une approche globale et proactive à la gestion du risque. Grâce aux programmes de GRE, AAC, en collaboration avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et ceux de l'industrie, s'emploiera à stabiliser davantage le revenu des producteurs, à atténuer les répercussions financières des manques à produire dus à des catastrophes naturelles et à encourager les producteurs à investir davantage dans leurs exploitations.

Au cours de l'exercice 2008-2009, le Ministère changera sa démarche face aux programmes de GRE. Bien que les programmes précédents de stabilisation du revenu aient dispensé des niveaux d'aide sans précédent, l'expiration du CSA donne l'occasion de faire progresser les programmes de façon à régler les problèmes relevés au fil des consultations entre les gouvernements et l'industrie. En tirant parti de l'expérience des programmes passés, les nouveaux programmes de stabilisation du revenu offriront une aide plus souple, une meilleure prévisibilité et une plus grande facilité d'emprunt bancaire aux producteurs de partout au pays. Entre autres, les producteurs pourront avoir une meilleure emprise sur une portion de l'aide grâce à un compte d'épargnes qui leur permettra d'affronter les légères baisses de leur revenu; en ce qui concerne les baisses de revenu plus importantes, on tentera d'évoluer vers une approche améliorée axée sur la marge.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Le maintien et l'accroissement de la confiance de la population à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires sont des ingrédients essentiels à la viabilité économique du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les consommateurs continuent d'exiger davantage d'informations et de meilleures garanties au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments qu'ils mangent, et ils ont besoin d'aliments sains et nutritifs pour optimaliser leur qualité de vie. S'il veut améliorer les systèmes de salubrité et de qualité des aliments du Canada et resserrer le lien entre la santé et les produits alimentaires, AAC devra continuer de collaborer à l'adoption d'une approche horizontale cohérente avec ses partenaires du portefeuille, avec d'autres organismes fédéraux, avec les administrations provinciales et territoriales et avec les producteurs et les transformateurs.

À cette fin, AAC collaborera avec tous ses partenaires en 2008-2009 à accroître le nombre de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments reconnus par le gouvernement qui seront mis au point et déployés partout au pays, à améliorer la santé et à rehausser le bien-être des gens grâce à la nutrition, à l'alimentation et à des produits novateurs, à améliorer la qualité des aliments et la salubrité du système alimentaire et à renforcer la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire.

À long terme, avec son nouveau cadre stratégique, Cultivons l'avenir, le Ministère se concentrera sur la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments dans les secteurs à risque élevé du circuit alimentaire. Si la population et les partenaires commerciaux du Canada perçoivent qu'un secteur fait partie intégrante d'un régime hautement efficace de salubrité des aliments, il y a fort à parier que ses produits sauront d'emblée recueillir la faveur des consommateurs de la planète.

Activité de programme : Marchés et international

Le Canada est tributaire du commerce international pour sa croissance économique, et le secteur agricole et agroalimentaire y est pour beaucoup dans la réussite commerciale du pays. Bien que les producteurs et les transformateurs canadiens aient aidé le Canada à se tailler une solide réputation de fournisseur fiable de produits agricoles et alimentaires sains, innovateurs et de grande qualité, le secteur est constamment défié par d'autres rivaux et par les pratiques et politiques commerciales des autres pays. Il est essentiel de comprendre les besoins du marché si l'on veut innover et réussir sur des marchés importants et dans des secteurs émergents clés comme la bioéconomie et les produits de santé et de bien-être. AAC devra collaborer étroitement avec le secteur agricole et alimentaire à s'assurer que les producteurs et transformateurs disposent des outils et de l'information qu'il leur faut pour optimiser leur rentabilité. Pour que les producteurs canadiens puissent maintenir et accroître leur réputation, leurs exportations, leur capacité à saisir les occasions favorables qu'offrent les marchés et leur accès aux marchés internationaux, tous les partenaires devront continuer à concerter leurs efforts.

Toutes ces activités concourent à l'accent que met le gouvernement du Canada sur les Amériques. AAC gère les volets agricoles des négociations de libre-échange menées avec le Pérou, la Colombie et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale, collabore activement avec le Brésil et Cuba et représente les intérêts canadiens à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).

Au chapitre de ses marchés et activités internationales en 2008-2009, AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, continuera d'appuyer les initiatives et stratégies visant à accroître les possibilités commerciales et la réussite des producteurs et transformateurs agricoles et alimentaires canadiens et s'emploiera à rouvrir et à élargir les marchés de divers produits. Le Ministère poursuivra également sa collaboration avec d'autres ministères et organismes et s'emploiera avec les gouvernements étrangers à influer sur l'élaboration de normes, de politiques et de mesures internationales concernant les obstacles techniques au commerce qui s'harmonisent avec les politiques, les pratiques de réglementation et les priorités intérieures du Canada; il veillera aussi à ce que l'interprétation et à la mise en application des procédures et des obligations internationales existantes ou nouvelles ne limitent pas inutilement et injustement les exportations canadiennes.

Le Ministère continuera de négocier des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux dans l'intérêt du secteur canadien et de défendre les politiques et programmes du Canada contre les contestations des autres pays, en plus de s'opposer aux politiques et programmes des autres pays qui nuisent aux intérêts du Canada.

Dans le cadre de Cultivons l'avenir, le Ministère fournira aux organismes et aux membres de l'industrie les outils dont ils ont besoin pour faciliter leur planification stratégique. Il créera le climat propice à l'expansion des exportations et favorisera l'acquisition des compétences pertinentes. Il mettra aussi en place des mécanismes qui feront valoir les produits canadiens.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Le Conseil national des produits agricoles continuera de favoriser l'efficience et la compétitivité de l'agriculture canadienne. Il aidera à améliorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et territoires et à l'échelle internationale.

Plus précisément, en 2008-2009, le CNPA s'assurera que le système de gestion de l'offre de la volaille et des oeufs et le système national de prélèvements pour le boeuf respecte l'équilibre des intérêts de tous les intervenants de ces secteurs de production réglementés, et ce du producteur au consommateur.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Les agriculteurs canadiens ont prouvé maintes fois qu'ils pouvaient admirablement bien gérer les ressources environnementales du pays. Ils planifient et appliquent déjà un grand nombre de bonnes pratiques agroenvironnementales qui non seulement protègent les ressources, mais aussi favorisent la rentabilité de leurs exploitations. Toutefois, il est clair qu'il faut en faire beaucoup plus pour protéger l'environnement, compte tenu de l'intensification de la production agricole et du nombre croissant de consommateurs qui fondent leurs décisions d'achat sur leur volonté de favoriser la protection de l'environnement.

Sur le plan environnemental, AAC appuie le secteur agricole et agroalimentaire en lui prodiguant des conseils techniques et en lui offrant une gamme d'activités de programme dans quatre domaines (air, eau, sols et biodiversité); il veille ainsi à ce que le secteur utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activité de programme : Environnement

En 2008-2009, AAC et ses partenaires du portefeuille collaboreront avec les producteurs, l'industrie, les gouvernements, les organismes de protection de l'environnement et les citoyens, à réduire les risques que pose le secteur agricole et agroalimentaire pour l'environnement et à favoriser l'amélioration de la gérance environnementale des ressources agricoles, notamment dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité. Le Ministère mettra au point de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques (PGB) , améliorera les pratiques existantes et interviendra pour que le secteur adopte de plus en plus de telles pratiques, ainsi que d'autres pratiques d'utilisation responsable des sols et de l'eau. Il intensifiera également ses activités d'évaluation des avantages économiques et environnementaux découlant de l'adoption des PGB et des autres pratiques par les producteurs agricoles; ses efforts porteront aussi sur les rapports concernant ces avantages.

Par ailleurs, de concert avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada , AAC aidera les producteurs à développer et à adopter de nouvelles techniques de lutte antiparasitaire et à adopter de nouvelles technologies qui réduisent les risques à la ferme inhérents aux pesticides.

Le Ministère mènera à bien la mise en oeuvre du Service national d'information sur les terres et les eaux, qui contribuera à améliorer l'élaboration et l'analyse des politiques agricoles et la prestation des programmes.

Dans le cadre de Cultivons l'avenir, le Ministère collaborera avec le secteur à continuer de mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la qualité de l'eau, les besoins permanents en eau de l'agriculture et l'importance d'améliorer les systèmes agricoles pour réduire au minimum la pollution et les risques tout en maximisant les possibilités économiques.

Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance

Il est essentiel de produire de nouvelles connaissances pour accroître la rentabilité des exploitations agricoles et pour assurer la croissance durable et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, ainsi que la réussite économique des collectivités rurales du Canada. Le secteur peut mettre à profit les connaissances qui découlent des activités scientifiques pour se doter d'innovations qui créeront des emplois et rehausseront sa rentabilité et sa compétitivité. Par ailleurs, l'innovation transforme les connaissances acquises en avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est ainsi que les idées de produits et de services nouveaux et améliorés sont mises au point et commercialisées sur le marché.

Dans le contexte du commerce mondial, où la concurrence est de plus en plus vive, de nouvelles possibilités s'offrent l'agriculture sur les marchés nationaux et internationaux, surtout sur les marchés à créneaux et dans le secteur naissant de la bioéconomie. La création de produits, de procédés et de services innovateurs à valeur ajoutée stimule la rentabilité du secteur agricole, particulièrement des producteurs. L'innovation dans le secteur privé et ses investissements sont des facteurs clés d'impulsion pour la commercialisation de ces nouveaux produits, procédés et services. Toutefois, il faut que le secteur public investisse aussi pour aider le secteur agricole à innover, car il est important de partager les risques et d'accélérer la commercialisation.

Activité de programme : Innovation et renouveau

L'application de la science et de l'innovation vise à transformer le secteur en le dotant de nouvelles compétences en affaires et en gestion, en l'aidant à devenir un chef de file en bioéconomie et en application de bioproduits, en favorisant la mise au point de systèmes de production axés sur le savoir et en élaborant des stratégies qui lui permettront de conquérir de nouveaux débouchés.

À cette fin, AAC continuera de favoriser l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole en réduisant les obstacles que les producteurs agricoles ont à surmonter pour prendre part au secteur émergent des biocarburants, en aidant le secteur à adopter des stratégies d'innovation dans toutes les chaînes de valeur agricoles et en partageant le risque inhérent à la mise en marché de nouvelles technologies.

En 2008-2009, AAC continuera de mettre en oeuvre sa Stratégie pour la science et l'innovation tout en ne cessant de poursuivre les objectifs de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada ). En appliquant ces stratégies et en se laissant guider par le cadre stratégique Cultivons l'avenir, le Ministère collaborera directement avec le secteur à créer un climat propice à l'innovation qui aiguillonnera la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire.

Aspect lié aux progrès des sciences et de la technologie, l'apprentissage continu vise à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils qu'il leur faut pour tirer profit des nouvelles possibilités et accroître la rentabilité de leurs exploitations. Grâce aux programmes de renouveau, AAC encouragera en 2008-2009 les producteurs à adopter davantage de bonnes pratiques de gestion qui renforceront leurs exploitations et amélioreront leur situation financière.

Le cadre Cultivons l'avenir se fondera sur ces activités et s'attaquera aux obstacles qui empêchent le secteur de s'adapter aux réalités du marché. Il s'harmonisera avec les politiques des autres ministères, les objectifs étant de s'assurer qu'aucun obstacle ne vient entraver la compétitivité du secteur et de réduire les obstacles qui, dans la réglementation, nuisent à l'implantation de procédés et de produits.

Activité de programme : rural et coopératives

Secrétariat rural

Les défis qu'ont à relever les collectivités rurales (par exemple les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et les ralentissements de l'économie mondiale dans les secteurs des ressources de base) n'épargnent aucun secteur de ressources naturelles, y compris l'agriculture.

Au cours des dix dernières années, le Partenariat rural canadien (PRC) a contribué à constituer un fond de connaissances sur les enjeux ruraux et a permis d'entreprendre la mise en place des partenariats et des outils dont les collectivités rurales avaient besoin pour assurer leur viabilité économique. Le PRC a collaboré avec les intervenants ruraux à mettre à l'essai diverses approches pour déterminer les façons les plus efficaces d'aider ces collectivités à être prospères et à réussir économiquement.

Le Secrétariat rural continuera de produire des connaissances sur les enjeux ruraux et les stratégies habilitantes, mais il intensifiera aussi ses activités visant à former des synergies, à mobiliser les partenaires ruraux, intergouvernementaux et pangouvernementaux, à élaborer des stratégies qui permettront aux collectivités rurales de tirer profit de leur capacité d'innovation pour mettre en valeur leurs atouts locaux, et à rehausser la compétitivité de l'économie locale. Ces interventions stimuleront la croissance et la prospérité des régions rurales du Canada ainsi que du secteur agricole et des autres secteurs de ressources naturelles.

Par l'entremise du Secrétariat rural, le PRC renouvelle l'accent mis sur le développement rural et favorisera la formation de partenariats stratégiques dans les collectivités rurales que le gouvernement cible déjà à des fins d'investissement.

Secrétariat aux coopératives

Le modèle coopératif est un outil efficace d'entraide que les Canadiens et leurs collectivités peuvent mettre à profit pour relever leurs défis et tirer avantage de possibilités économiques. Toutefois, le peu de sensibilisation à ce modèle et l'accès insuffisant à de l'expertise en la matière limitent le développement des coopératives.

Depuis 2003, le Secrétariat s'est associé au secteur des coopératives, dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif (IDC) , pour améliorer la capacité des collectivités à appuyer le développement des coopératives comme outil leur permettant d'accroître les avantages économiques offerts aux Canadiens. Au cours de l'année écoulée, l'IDC comportait un volet spécifique en agriculture (Ag-IDC) qui a aidé les agriculteurs à tirer parti de possibilités dans les domaines des biocarburants et d'autres produits à valeur ajoutée. Le Secrétariat aux coopératives a également produit des connaissances sur des façons innovatrices, pour les coopératives, de surmonter leurs difficultés et de saisir les possibilités qui s'offrent pour le développement de leurs collectivités.

Le Secrétariat continuera de favoriser le développement des coopératives. Il fera fond sur les connaissances acquises dans les projets d'innovation de l'IDC pour renouveler sa stratégie en étroite collaboration avec tous les paliers de gouvernement, pour resserrer son partenariat avec le secteur et les autres intervenants, pour relever les défis qui se posent et tirer profit des possibilités qui se présentent et pour rapporter des avantages aux Canadiens grâce au développement des coopératives. Le modèle coopératif est l'outil tout indiqué pour stimuler la compétitivité et la viabilité des collectivités dans des secteurs clés comme l'agriculture et le développement des régions rurales, des régions éloignées et des collectivités autochtones.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'industrie canadienne des courses de chevaux a connu une profonde transformation au cours des quelques dernières années en raison à la fois de l'évolution propre à ce secteur et de l'émergence d'un secteur du jeu plus large et plus compétitif.

Dans ce nouveau contexte, l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a entrepris une étude approfondie de son cadre réglementaire. Cet examen, qui englobait des consultations auprès des intervenants de l'industrie et une analyse des organismes de réglementation au mandat analogue, a débouché sur une proposition de changement des dispositions réglementaires. Ces modifications sont conformes à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et favorisent la mise en place d'un modèle plus moderne, efficient et efficace en matière de réglementation.

Tout en poursuivant ses activités d'examen du cadre de réglementation, l'ACPM continuera de s'acquitter de son mandat, qui est d'approuver et de superviser la tenue de paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes et dans les salles de pari du Canada, et offrira des services, dont le Programme de contrôle des drogues équines, qui préservent l'intégrité de l'industrie des courses de chevaux.

Priorités en matière de gestion

AAC mène ses activités en exerçant la responsabilité, la transparence et la vigilance qu'exigent la Loi fédérale sur la responsabilité, le Plan d'action et les mesures connexes du gouvernement fédéral. Ces nouvelles mesures prévoient notamment la simplification des politiques de gestion financière, le renforcement de la Loi sur l'accès à l'information, la réforme de la passation des marchés publics, le resserrement de la vérification et de la responsabilisation au sein des ministères et la prestation équitable, économique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.

AAC donne aussi suite à la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui favorise l'adoption d'une approche pangouvernementale commune à la cueillette et à la gestion de l'information financière et non financière sur le rendement et à la présentation de rapports à son sujet. Le Ministère reconnaît que la Politique sur la SGRR accentue la détermination qui anime le gouvernement de renforcer la gestion et la responsabilisation de ses dépenses en proposant un mode uniformisé de présentation de rapports aux citoyens et au Parlement sur l'agencement des ressources, des activités de programme et des résultats. Grâce à la SGRR, la gestion et la responsabilisation, exécutées comme le prescrit le Cadre de responsabilisation de gestion, seront rehaussées à AAC. Il convient de noter que la SGRR du Ministère sera écologique; elle sera mise à jour au besoin pendant l'exercice 2008-2009 de façon à concorder avec le nouveau cadre Cultivons l'avenir.

Dans le sillage des priorités du greffier du Conseil privé, qui sont énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, AAC a établi des objectifs stratégiques en matière de RH qui s'harmonisent avec les priorités du Plan. En poursuivant ces objectifs, AAC continue d'améliorer l'intégration de sa vitale planification des RH à son processus de planification opérationnelle, de favoriser le leadership et le perfectionnement axés sur les compétences, de faciliter l'adoption d'outils d'apprentissage et de rendement et d'investir dans une technologie qui permettra d'appliquer le régime de gestion des RH plus complexe que nous entrevoyons. Les nouveaux outils rehausseront la capacité du Ministère de suivre de près son rendement et de faire rapport à son sujet et aideront à déterminer la possibilité d'améliorer les activités opérationnelles à venir.

Bref, l'AAC s'efforce constamment de tirer le meilleur parti possible des deniers publics. Le Système de gestion des dépenses (SGD) joue un rôle clé pour aider le Ministère à réaliser cet objectif. Il exige un examen suivi des programmes et des dépenses, tant pour réduire celles-ci que pour cerner les possibilités de réaffectation des ressources à des programmes plus prioritaires. Il permet aussi aux parlementaires et à la population de prendre part au processus de planification du budget et des dépenses. Il accentue la responsabilisation en mettant l'accent sur le rendement et sur la diffusion d'une information de meilleure qualité au public. Il favorise par ailleurs la planification stratégique à long terme et l'adaptation des programmes et des services aux ressources disponibles, grâce à la mise en oeuvre des Plans d'activités du Ministère.

Gestion intégrée

La fonction Gestion intégrée à AAC continuera d'aider le Ministère à coordonner la planification opérationnelle et la gestion axée sur les résultats dans ses divers services. La gestion des risques fait partie intégrante de ces fonctions de planification et de présentation de rapports. Dans le cadre de cette gestion, le Ministère définira les principaux risques internes et externes qui se posent pour l'organisation et en fera état dans son Profil des risques. La planification et l'examen constant qu'assurent les cadres de direction et les gestionnaires contribuent à renforcer la capacité du Ministère de prévoir ces risques, de les atténuer et d'y faire face.

La récente Loi sur la gestion des urgences stipule qu'il incombe à chaque ministre « de déterminer les risques qui sont propres à son secteur de responsabilité ou qui y sont liés, notamment les risques concernant les infrastructures essentielles; il est aussi chargé de mener les activités ci-après conformément aux principes, programmes et autres mesures établis par le ministre :

élaborer les plans de gestion des urgences à l'égard de ces risques;
les mettre à jour, à l'essai et en oeuvre;
tenir des exercices et assurer la formation à leur égard ».

Le Ministère a délégué à sa Direction générale des services à l'industrie et aux marchés la responsabilité d'épauler le ministre dans l'exercice de ses fonctions prévues par la Loi sur la gestion des urgences. C'est maintenant la Direction générale de la gestion intégrée qui est chargée de gérer les risques qui se posent pour les activités d'AAC.

AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, révise et met à jour l'actuel Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC); son intention est de préparer un nouveau Cadre de gestion des urgences qui l'aidera à mieux gérer et coordonner les interventions pansectorielles dans les situations d'urgence, et à mieux traiter les urgences qui surviennent dans ses établissements. Dans le cadre de cette initiative, le Ministère et ses partenaires du portefeuille sont en voie d'élaborer un plan qui décrira en détail l'intervention du portefeuille advenant une pandémie de grippe, qui, pour le moment, n'est qu'une possibilité lointaine.

La planification de la continuité des opérations continue d'évoluer à AAC, la première série de plans étant terminé dans toutes les directions générales. Ces plans seront finalisés et déployés au cours de l'exercice 2008-2009.

Des services axés sur le citoyen

AAC et ses partenaires du portefeuille ont à coeur d'axer la prestation de leurs services sur le client et d'apporter des améliorations mesurables en fonction des attentes de leur clientèle. Pour y arriver, le Ministère s'inspire de sa Stratégie de prestation des services, qui vise à lui donner, ainsi qu'à ses partenaires provinciaux et territoriaux, un rôle de meneur dans la conception et la mise en oeuvre de programmes et de services adaptés axés sur le citoyen qui concourent à la rentabilité et à la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire.

L'excellence des services à AAC est motivée par la volonté de comprendre les clients et leurs besoins. En 2007-2008, on a mené, auprès des producteurs, un sondage visant à déterminer quels étaient les facteurs de qualité d'un service, et ce en fonction des cinq thèmes de la prestation des services à l'échelle du gouvernement : la communication, la réduction du fardeau, l'équité de traitement, le résultat et la rapidité. Ce sondage aidera AAC à suivre de près son rendement, à établir ses priorités en matière de prestation de services et à mieux comprendre les expériences de service vécues par les producteurs; il lui permettra aussi de savoir quelle perception les producteurs ont de l'organisation et quelles réputation et image a l'organisation auprès d'eux.

Le Ministère mènera d'autres enquêtes auprès de ses clients afin de jauger leur degré de satisfaction et de déterminer les facteurs de qualité et les améliorations à viser en priorité. AAC poursuivra ses plans de mise en oeuvre qui lui permettront d'appliquer les normes de service dans l'ensemble des programmes et services du cadre Cultivons l'avenir d'ici à trois ans. L'information sur le rendement fera l'objet d'un suivi étroit et sera mesurée de façon constante et intégrée.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie constamment pour assurer un accès facile à son information, à ses programmes et à ses services, AAC formulera, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, une approche commune d'excellence du service à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale pour l'ensemble des programmes et services de Cultivons l'avenir. Cette approche permettra d'offrir aux clients un guichet d'accès unique et intégré à ces programmes, sans égard à leur exécutant.

Collaboration entre les membres du portefeuille

Bien que leurs mandats soient différents, les six organismes constituant le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à savoir AAC, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles, s'emploient ensemble à bâtir un secteur agricole et agroalimentaire canadien plus fort et plus durable. De nombreux enjeux et dossiers ayant cours dans le secteur, notamment la santé animale, la gestion des risques de l'entreprise, la salubrité des aliments, le nouveau cadre stratégique Cultivons l'avenir, les sciences et l'innovation, sans oublier les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, sont de nature horizontale et exigent la participation et la coordination de nombreux intervenants.

Dans un tel contexte, la collaboration entre les membres du portefeuille est propice à une élaboration cohérente des politiques et programmes et joue un rôle utile dans la gestion efficace des enjeux qui se posent dans le secteur agricole et agroalimentaire. AAC et ses partenaires du portefeuille maintiendront leur approche intégrée dans leurs activités d'élaboration de politiques et dans le traitement des grands dossiers qui transcendent les responsabilités de chacun d'eux. Par exemple, AAC et d'autres organismes du portefeuille continueront de travailler en étroite collaboration pour assurer la mise en oeuvre efficace du cadre stratégique Cultivons l'avenir.

Simultanément, AAC ne cessera de favoriser la bonne gouvernance à tous les échelons du portefeuille dans son désir d'honorer les engagements du gouvernement en matière de responsabilisation et de saine gestion. En outre, si la collaboration est efficace entre les membres du portefeuille, AAC est mieux armé pour présenter avec cohérence ses plans et résultats au Parlement.

Gestion des ressources humaines

Le Cadre axé sur la personne d'AAC repose sur les principes de la dotation en personnel, de la promotion des employés, de l'apprentissage, du perfectionnement et de l'inclusivité. Il permet au Ministère de donner suite aux priorités du Renouvellement de la fonction publique que sont la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et une infrastructure habilitante, grâce aux résultats stratégiques suivants en gestion des RH : la planification dynamique; le ressourcement efficace et efficient; le perfectionnement et le leadership axés sur les compétences; la gestion du rendement des employés en fonction des résultats; un milieu productif et inclusif.

AAC continuera de tirer parti des technologies et des assouplissements prévus par la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) pour mettre en place des processus de dotation plus efficaces et laisser aux conseillers en RH davantage de temps pour conseiller et desservir la clientèle dans les cas complexes. Le système de dotation accéléré du Ministère, portail orienté Web qui permet aux gestionnaires d'AAC de présenter des demandes de dotation, est jugé une pratique optimale et a été retenu par d'autres ministères fédéraux.

En 2008-2009, les initiatives reposeront sur des évaluations des besoins à venir et engloberont : l'ajout et l'élargissement d'outils de dotation en direct à l'intention des gestionnaires; des activités de recrutement innovatrices, dont une base de données sur la transition des étudiants; la poursuite de la préparation et de la mise à jour du répertoire en ligne des descriptions de travail et leur appariement avec les énoncés de critères de mérite et les profils de compétences; le recours accru à la dotation collective.

Le Ministère continuera d'apporter des améliorations technologiques à son infrastructure des RH afin qu'elle réponde le mieux possible aux exigences de la LMFP, qu'elle appuie l'Initiative des premiers utilisateurs des Services administratifs ministériels partagés et qu'elle améliore sa capacité de suivi des progrès grâce à une documentation et à des responsabilités clairement définies au chapitre du processus administratif.

La poursuite de l'intégration de la planification des RH et de la planification opérationnelle en 2008-2009 assurera au Ministère d'avoir la capacité nécessaire pour répondre à ses besoins opérationnels, aspect d'autant plus important qu'il est en cours de transition vers le cadre Cultivons l'avenir.

Gestion et technologie de l'information

AAC a élaboré un cadre stratégique de la gestion et de la technologie de l'information (GI/TI) qui englobera toutes ses stratégies en GI/TI et leurs plans d'exécution connexes. Le cadre, qui s'inspire des orientations du gouvernement du Canada et du Ministère, ainsi que des tendances sectorielles, comporte quatre résultats stratégiques :

la prestation efficace des programmes, des services et de l'information en fonction du client;
une culture universelle de production, d'échange et de gestion de l'information de pair avec les compétences connexes;
un soutien efficace pour la quête d'excellence en gestion des entreprises;
une saine gestion des biens du Ministère en information et en technologies.

Ces quatre résultats stratégiques guideront l'exécution des trois domaines d'activités en GI et TI que sont : l'infrastructure; les applications et la gestion de l'information avec l'aide de l'architecture; les politiques et la planification.

Un élément clé de la mise en oeuvre fructueuse du cadre stratégique sera un modèle opérationnel qui décrira en détail comment les services, le financement et la gouvernance de la GI et de la TI seront gérés à AAC.

Rapports des comités parlementaires

Le 12 décembre 2007, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son Rapport sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc. Dans son rapport, il étudie les causes à l'origine de la grave crise du revenu dans ces secteurs et formule des recommandations sur les mesures à prendre à cet égard.

Pour préparer son rapport, le Comité a fait comparaître plusieurs témoins, dont la Canadian Cattlemen's Association, le Conseil des viandes du Canada, le Conseil canadien du porc, la Fédération des producteurs de bovins du Québec, la Fédération des producteurs de porcs du Québec et Maple Leaf Foods Inc.

La conjoncture a des implications sur les mesures à court terme et transitoires à prendre pour atténuer les pires effets de la crise et sur les mesures à long terme (par exemple les rajustements à apporter aux programmes courants de gestion des risques de l'entreprise) à adopter pour améliorer la compétitivité de l'industrie. Dans ses recommandations, le Comité met l'accent sur les mesures qui pourraient aider à fournir les liquidités si nécessaires au secteur (à court terme) et sur les modifications aux programmes actuels qui allégeraient le fardeau imposé par les conditions de l'heure (à long terme).

Aux termes du Règlement de la Chambre, le gouvernement doit présenter sa réponse dans les 120 jours qui suivent la présentation du rapport. Une réponse est attendue en avril 2008.

On peut consulter le rapport sur le site suivant

http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/392/agri/reports/rp3194677/392_AGRI_Rpt01-f.html

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Grâce au résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC vise à s'assurer que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse continuer à produire, à transformer et à distribuer des aliments sûrs et fiables. Pour ce faire, le pays a besoin d'un secteur prospère, stable et viable.

L'approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire consiste à faire en sorte que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de l'entreprise, pour maintenir et accroître la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada et pour préserver et développer l'accès aux marchés mondiaux en saisissant les opportunités et en accédant à ces marchés.

AAC cherchera à réaliser le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire en exécutant les activités de programmes suivantes : gestion des risques de l'entreprise; salubrité et qualité des aliments; marchés et international. Le Conseil national des produits agricoles contribue également à ce résultat stratégique.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur
Accroissement de la capacité des producteurs de gérer les risques de l'entreprise		Les producteurs ont accès aux outils, aux connaissances et aux débouchés pour gérer les risques de l'entreprise.		70 % des producteurs représentant 80 % des recettes agricoles participent aux programmes de GRE d'ici le 31 mars 2009.
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
2 080,3M$	1 295 ETP*	2 002,0M$	1 295 ETP*	1 976,5M$	1 295 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) visent à doter les producteurs de la capacité et des outils nécessaires pour gérer les risques. En réussissant à mieux gérer les risques, les producteurs peuvent rechercher de nouvelles occasions de renforcer leur capacité de produire des aliments et des produits non alimentaires sûrs et innovateurs pour les consommateurs du Canada et du monde entier.

L'exercice financier 2008-2009 apportera des changements à la structure et à la prestation des programmes de GRE au Canada. Avec la terminaison du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) en mars 2008; et conformément aux consultations approfondies avec le gouvernement et les intervenants du secteur de l'industrie du Canada, le gouvernement fédéral s'est engagé à remplacer les programmes existants et à mettre au point un programme d'aide en cas de catastrophes distinct du programme de stabilisation du revenu. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture ont convenu d'un accord de principe pour que le nouveau cadre stratégique Cultivons l'avenir poursuive le développement du CSA présentement en vigueur. Les ministres se sont également entendus sur une transition transparente et harmonieuse vers la nouvelle série de programmes de GRE qui soient mieux adaptés, plus prévisibles et se prêtent mieux à un concours bancaire pour les producteurs.

Au cours des années précédentes, les producteurs ont pu se prévaloir du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Il a été conçu dans le but d'intégrer la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes en un seul programme, et pour aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les petites ou grosses pertes de revenu causées par des situations indépendantes de leur volonté. Depuis la création du PCSRA en 2003, plusieurs événements (tels que l'ESB, les sécheresses, les inondations, etc.) et circonstances générales relatives au secteur (comme la baisse des prix de marchandises) ont soulevé des critiques envers le programme. Les principales plaintes reposent sur le fait que le programme ne fournit pas l'aide au moment opportun, et ne fournit pas non plus un niveau prévisible d'aide.

L'aide en temps opportun est un aspect primordial puisque les paiements du PCSRA sont versés seulement après que le producteur ait déposé l'impôt sur le revenu pour l'année du programme. La complexité des calculs utilisés pour déterminer les paiements du programme ne permet pas aux producteurs de prévoir les versements. Ces facteurs affectent gravement l'encaissement des paiements du programme par les producteurs - soit leur capacité d'utiliser les profits prévus comme en garantie pour du crédit.

Une nouvelle série de programmes de GRE

En 2008-2009, une nouvelle série de programmes de GRE sera mise à la disposition des producteurs. L'objectif visé consistait à concevoir des programmes qui soient simples, opportuns, souples et prévisibles et qui se prêtent mieux à un concours bancaires. Ces programmes, qui feront partie intégrale du nouveau cadre Cultivons l'avenir, sont les suivants :

Agri-stabilité , un programme amélioré fondé sur la marge, qui vise à aider les producteurs à faire face aux pertes importantes de revenu agricole (c.-à-d. de plus de 15 p. 100);
Agri-investissement , des comptes d'épargne destinés aux producteurs, financés en partie par les gouvernements et offrant une protection contre les légères baisses du revenu. Ces comptes remplacent la tranche supérieure (15 p. 100) de l'aide basée sur les marges.
Agri-relance , un cadre d'aide en cas de catastrophe, qui prévoit une approche coordonnée permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'intervenir rapidement en cas de catastrophes;
Agri-protection, une série de programmes, incluant l'Assurance-production, le Programme de culture de couverture (PCC) et le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR), qui a été conçue pour aider les producteurs à gérer des pertes financières attribuables à des catastrophes naturelles précises (mauvaises conditions météorologiques, organismes nuisibles, maladies) et pour appuyer le développement d'outils pouvant être fournis par le secteur privé aux producteurs pour la gestion des risques.

Comme ces programmes sont nouveaux pour l'exercice financier 2008-2009, ils sont décrits plus en détails ci-dessous.

Agri-stabilité

Débutant avec l'année d'imposition 2007 du programme, Agri-stabilité remplacera la protection contre les baisses de revenu supérieures à 15 p. 100 fournie auparavant par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), tout en conservant une approche axée sur les marges pour ces importantes baisses de revenu. Selon les consultations menées auprès de l'industrie et des gouvernements à la fin de 2006 et au début de 2007, deux principes fondamentaux devaient être maintenus pour un tel programme : l'approche basée sur les marges et le principe visant l'ensemble de l'exploitation agricole. Le nouveau programme intègre toutes les améliorations apportées dans la conception du programme et la prestation de services afin d'améliorer la prévisibilité et la rapidité de réaction des programmes fondés sur les marges.

Les principales améliorations apportées à l'approche fondée sur les marges pour l'aide à la stabilisation du revenu comprennent notamment :

Le remplacement du dépôt exigé des producteurs par des frais plus abordables;
L'établissement d'une meilleure méthode pour évaluer l'inventaire;
L'assouplissement des critères applicables à la couverture de la marge négative;
La prévision d'un mécanisme d'avances ciblées dans les situations de catastrophe, créé sur le modèle des paiements provisoires;
L'amélioration de la prestation de services (dont une option de déclaration tardive, la réadhésion automatique, les programmes de calcul en ligne, une formule harmonisée d'impôt sur le revenu/PCSRA, l'assouplissement des besoins d'information, les normes communes de service et des communications et des états de calcul plus clairs).

Agri-investissement

Grâce à l'Agri-investissement, les producteurs pourront gérer eux-mêmes les baisses de 15 p. 100 ou moins de leur marge à l'aide des comptes d'épargne combinés des gouvernements et producteurs. Les dépôts annuels des producteurs correspondront aux dépôts du gouvernement (les coûts seront partagés à 60/40 entre les gouvernements fédéraux et provinciaux) et seront versés dans les comptes des producteurs.

Agri-investissement corrigera plusieurs imperfections des programmes de stabilisation fondés sur les marges du PCSRA. En mai 2007, le vérificateur général du gouvernement fédéral a exprimé ses inquiétudes face à la complexité et la rigidité du PCSRA et la synchronisation des paiements dans le cadre du programme. Agri-investissement permettra de solutionner ces questions grâce à une méthode plus simple et plus prévisible de calcul des paiements, et fournira aux producteurs l'accès en temps opportun des soldes accumulés dans leurs comptes. De façon générale, Agri-investissement améliorera la rapidité de réaction, la prévisibilité et l'encaissement de la nouvelle série de programmes de GRE en fournissant aux producteurs une source sécurisée et plus accessible d'aide au revenu pour faire face aux petites baisses du revenu agricole. Le programme introduit un élément proactif à la série de programmes de GRE qui, traditionnellement, permettaient seulement de réagir aux situations. Les producteurs jouiront d'une plus grande flexibilité pour utiliser les fonds qui leur permettront de faire face aux baisses de revenu, de faire des investissements pour réduire les risques agricoles ou augmenter les revenus de la ferme. La couverture offerte par Agri-investissement débutera avec l’année d’imposition 2007 du programme.

Afin d'aider les producteurs à effectuer la transition vers la nouvelle série de programme de GRE, le gouvernement a investi 600 millions de dollars dans le lancement des comptes d'Agri-investissement.

Agri-relance

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont souvent fourni de l'aide compenser les conséquences immédiates d'un désastre naturel par le biais de programmes et de financements spéciaux en cas de catastrophes. Bien que ces programmes spéciaux aient permis de répondre plus adéquatement aux catastrophes, il n'existe présentement aucun modèle en particulier qui permette d'avoir rapidement accès à ces programmes aux moments les plus critiques. L'absence d'un tel modèle peut entraîner l'élaboration et la mise en oeuvre tardive de programmes manquant de coordination et pouvant nuire à la capacité des gouvernements de procurer un support rapide et efficace en cas de catastrophe.

Agri-relance aidera à concentrer les efforts de coordination en définissant clairement ce qui constitue une catastrophe naturelle et en fournissant des programmes en mode accéléré pour mettre en place des initiatives rapides en réponse aux catastrophes naturelles lorsqu'elles surviennent. Ceci accélérera l'étape de conception et de mise en oeuvre du programme et permettra aux gouvernements de verser aux producteurs des paiements au moment où ils en ont le plus besoin. Agri-relance facilitera le processus gouvernemental visant à fournir de l'aide à court terme et en temps opportun afin d'aider les producteurs à rétablir leur revenu et à réduire les conséquences à long terme suite à une catastrophe.

Agri-protection

Agri-protection comprendra des programmes existants dont l'Assurance-production (AP), le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) et le Programme de culture de couverture (PCC) et sera étendue à d'autres productions, comme le bétail et d'autres produits. En 2008-2009 :

l'AP tentera de réduire l'impact financier des pertes de production que subissent les producteurs suite à des catastrophes naturelles incontrôlables, et continuera à travailler avec les provinces pour développer des options de couverture au bétail;
Le PPSPGR aidera au développement par le secteur privé de nouveaux outils de gestion des risques pour les producteurs agricoles; et
Le PCC fournira de l'aide financière aux producteurs dont les cultures ont été affectées par l'humidité excessive du sol dans les secteurs désignés.

Programmes de garanties financières

En plus de la nouvelle série de programmes de GRE, les producteurs continueront en 2008-2009 d'avoir accès aux programmes de garanties financières conçus pour s'assurer qu'ils aient accès à du capital et du crédit d'exploitation. Ces programmes incluent le Programme de paiement anticipé (PPA) et le Programme établi aux termes de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC).

Le Programme de paiements anticipés est un programme de garantie d'emprunt qui permet aux producteurs d'avoir accès au crédit au moyen d'avances. Le plafond des avances est fixé à 400 000 $, avec une première tranche de 100 000 $ qui peut être prêtée sans intérêt. Le PPA offre de meilleures entrées de fonds tout au long de l'année et davantage de débouchés aux producteurs pour commercialiser leurs produits agricoles.

Le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) vise à accroître la disponibilité des prêts destinés à l'amélioration et à la mise en valeur des exploitations agricoles, à la transformation, à la distribution ou à la commercialisation des produits agricoles par les coopératives. Pour les demandeurs individuels, incluant les coopératives, le montant maximal d'un prêt accordé en vertu de la LPAACFC est de 250 000 $. Dans le cas des associations de coopératives, le maximum est de 3 millions de dollars pour la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles sur une base coopérative. Chaque membre de la coopérative doit être agriculteur.

Pour s'assurer que le programme de LPAACFC puisse continuer à répondre aux besoins des producteurs, des modifications législatives devront être apportées à la Loi. Il s'agit d'une initiative primordiale pour 2008-2009; le succès du programme de la LPAACFC dépendra des modifications législatives effectuées en temps opportun. D'autres consultations et activités de commercialisation devront également avoir lieu pour s'assurer que les prêteurs privés soient au courant des modifications et des conditions du programme.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Réduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs, améliorer la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché alimentaire et de les dépasser, et créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments, et de traçabilité
Résultats attendus		Indicateurs de rendement		Objectif
Protéger la santé des Canadiens en améliorant les méthodes et les processus visant à accroître la sécurité alimentaire		Pourcentage de producteurs adoptant des pratiques améliorées de sécurité alimentaire		65 % d'ici le 31 mars 2010
Accroître la disponibilité de produits nutritifs de haute qualité offerts aux consommateurs.		Augmentation en dollars des ventes / revenus pour les aliments fonctionnels et les nutraceutiques		À déterminer
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
97,2M$	585 ETP*	97,1M$	585 ETP*	97,1M$	585 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Bien que les produits agricoles et agroalimentaires canadiens aient gagné la confiance des consommateurs et des marchés partout dans le monde, les demandes et les attentes concernant la sécurité des aliments continuent à augmenter, et les consommateurs canadiens et étrangers veulent véritablement s'assurer qu'ils retirent de leurs aliments le maximum d'avantages pour la santé.

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la réputation de salubrité des aliments canadiens, et de faire en sorte que les consommateurs canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir des produits alimentaires innovateurs, nutritifs et de grande qualité. Pour ce faire, AAC se consacre notamment à deux activités principales : la salubrité et la qualité des aliments, et la science de la salubrité et de la qualité des aliments.

En 2008-2009, le Ministère continuera de travailler avec le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) , un programme en trois volets qui procure de l'aide financière au secteur agricole et agroalimentaire pour développer et mettre en oeuvre les systèmes de contrôle de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments. Cette aide financière appuie les industries, les associations nationales agricoles et celles du secteur de la mise en place hors ferme qui attendent la reconnaissance du gouvernement pour leurs systèmes de salubrité des aliments.

Au moment où le Ministère et tous les partenaires effectuent la transition vers le nouveau cadre Cultivons l'avenir, AAC veillera en 2008-2009 à assurer la prestation des programmes actuels aux clients, et à développer et à mettre en oeuvre de nouveaux programmes aux termes de Cultivons l'avenir.

D'un point de vue scientifique, AAC s'efforcera de réaliser trois objectifs principaux dans le secteur de la salubrité et de la qualité des aliments :

Améliorer la santé et le mieux-être humains grâce à la nutrition, à l'alimentation et à des produits novateurs, notamment en tentant de mieux comprendre la relation entre les aliments et le bien-être humain et en fournissant des preuves scientifiques pour appuyer l'approbation de nouvelles catégories d'aliments fonctionnels;
Améliorer la qualité des aliments et la sécurité du système alimentaire, incluant des stratégies de développement scientifique et des outils pour déterminer les risques d'origine alimentaire et mettre au point des mécanismes de contrôle qui permettront de les détecter et les surveiller, ainsi que des méthodes de développement pour les contrôler à tous les niveaux, soit de la production à la consommation; et
Améliorer la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire, notamment en appuyant la mise au point et l'application de modèles de systèmes physiques et biologiques pour prédire la prolifération, le comportement et les répercussions probables des menaces à la sécurité des systèmes canadiens de production et de distribution des aliments.

Les systèmes de contrôle de salubrité des aliments agroalimentaires approuvés par le gouvernement dans toute la chaîne alimentaire continueront à se développer tout au long de 2008-2009, et des technologies nouvelles et améliorées commenceront à être développées pour produire des aliments plus salubres et de meilleure qualité. Grâce à la science, les bienfaits pour la santé des aliments fonctionnels et des nutraceutiques continueront d'augmenter et d'être reconnus et approuvés par les normes officielles.

Les efforts d'AAC porteront également sur l'adoption de modèles fondés sur des systèmes physiques et biologiques visant à prédire la prolifération, le comportement et les répercussions probables des menaces (intentionnelles ou non), de même que sur des outils, des techniques et des stratégies d'observation et d'atténuation des risques.

Activité de programme : marchés et international

Accroître les occasions du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale
Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement afin de profiter de nouveaux débouchés et de se positionner pour se protéger contre les risques afférents aux marchés en évolution		Augmentation de la valeur des expéditions nationales dans les secteurs de l'agroalimentaire (y compris les fruits de mer) et des boissons		5 milliards au 31 mars 2013
Maintien et augmentation de l'accès aux marchés d'exportation		Augmentation du nombre de marchés où nos exportations dépassent les 50 millions de dollars		5 % au 31 mars 2013
		Nombre de marchés maintenu à un niveau d'exportation de 100 millions de dollars ou plus		32 au 31 mars 2013
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
127,7M$	671 ETP*	127,5M$	671 ETP*	127,5M$	671 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire défend les intérêts commerciaux du secteur agricole du Canada, s'efforce d'abolir les entraves au commerce, scelle des ententes commerciales, accroît les débouchés internationaux et aide le secteur agroalimentaire à saisir de nouvelles occasions. Avec les partenaires du portefeuille, du gouvernement et de l'industrie, le Ministère vise à améliorer, sécuriser et maintenir l'accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires, à ouvrir des marchés en aidant le secteur à profiter des débouchés dans les marchés établis et nouveaux et il fait valoir et défend les intérêts des agriculteurs et fabricants de produits alimentaires canadiens dans le cadre des négociations commerciales internationales et au moyen de poursuites liées au commerce quand il le faut.

En 2008-2009, AAC continuera de veiller à ce que le secteur soit fin prêt à réagir aux occasions et aux défis qui découlent des développements économiques internationaux en négociant des ententes commerciales qui tiennent compte des priorités du secteur de l'agriculture, soit l'accès aux marchés. C'est donc dire qu'il faudra notamment parvenir à une conclusion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est dans l'intérêt fondamental de toutes les parties du secteur agricole et agroalimentaire. Outre les efforts qu'il déploie à l'OMC, le Ministère appuiera la volonté du gouvernement du Canada de conclure des accords de libre-échange bilatéraux, notamment avec les principaux marchés des Amériques. Il poursuivra également ses efforts en ce qui concerne la réouverture et le développement des marchés pour les exportations agroalimentaires canadiennes, notamment le boeuf, les bovins, le porc, les légumineuses à grains, le canola, le blé et les pommes de terre.

AAC poursuivra sa collaboration avec d'autres ministères et agences ainsi qu'avec les gouvernements étrangers afin d'exercer une influence sur les politiques, les mesures et les normes techniques internationales du commerce qui favorisent les intérêts du Canada en matière d'accès aux marchés, ainsi que les politiques et pratiques réglementaires du gouvernement fédéral. Le Ministère veillera également à ce que l'interprétation et la mise en oeuvre d'obligations et de procédures internationales existantes ou nouvelles ne fassent pas inutilement ou injustement obstacle aux exportations canadiennes. AAC continuera de travailler à la réduction des barrières non tarifaires, afin que les obstacles techniques au commerce ne s'exercent pas de façon à devenir une restriction déguisée sur le commerce d'importation.

De plus, le Ministère continuera d'affermir la compétitivité de l'industrie par l'entremise de processus de tables rondes sur les chaînes de valeur en faisant participer les intervenants à l'élaboration de plans stratégiques à long terme afin d'abolir les écarts, multiplier les forces et trouver de nouveaux débouchés. Le travail découlant des tables rondes sur les chaînes de valeur favorisera la croissance continue de l'industrie et le soutien provincial de la stratégie de l'image de marque du Canada . L'image de marque permettra à l'industrie de faire connaître les possibilités et les produits agroalimentaires du Canada à l'échelle internationale et d'aider les consommateurs à les différencier grâce à l'image de marque du Canada, la promesse liée à l'image de marque, la publicité, les images et les logos.

Le Programme international du Canada pour l'Agriculture et l'Alimentation continuera de travailler de concert avec les associations de produits agricoles et alimentaires et de produits de la mer et de leur venir en aide afin d'augmenter le volume d'exportations et d'ouvrir de nouveaux marchés à l'échelle de l'économie mondiale. La collaboration scientifique internationale favorisera aussi le commerce canadien.

Par ailleurs, les négociations avec les provinces seront multipliées pour permettre la conclusion d'ententes fédérales-provinciales nouvelles ou transitoires ou le renouvellement d'ententes existantes.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Coordonner, promouvoir et renforcer les activités de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada, de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation et de poulet à chair et surveiller les activités de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins
Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Le système de gestion des approvisionnements en volailles et en oeufs fonctionne autant dans l'intérêt des producteurs que des consommateurs		Les producteurs conservent leur part relative du marché canadien dans les secteurs des oeufs d'incubation et des poussins, du poulet de la dinde et des oeufs de consommation, sous réserve de leurs parts actuelles de production		80 % au 31 mars 2009
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
5,3M$	30 ETP*	5,3M$	30 ETP*	5,3M$	30 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme de réglementation unique qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le CNPA supervise cinq offices de commercialisation nationaux. Il veille à ce que leurs activités soient conformes aux objectifs visés par la Loi sur les offices de produits agricoles, qu'ils tiennent compte des intérêts de tous les intervenants et qu'ils fassent la promotion des produits réglementés de l'industrie qui sont durables, efficaces et concurrentiels.

Voici les cinq offices :

Office canadien de commercialisation des oeufs ;
Office canadien de commercialisation du dindon ;
Producteurs de poulet du Canada ;
Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation et de poulet à chair du Canada ;
Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins .

En collaborant avec ces offices, le CNPA préconise une commercialisation plus efficace des produits agricoles sur le marché interprovincial et d'exportation. De plus, il fait la promotion active de la gestion de portefeuille en donnant des conseils clairs et précis au ministre et au gouvernement sur tout ce qui concerne la mise en place et les activités des offices en vertu de la Loi sur les offices de produits agricoles. Le Conseil administre également la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) pour le compte d'AAC.

Le CNPA est dirigé par un président et est constitué d'au plus huit membres du conseil, dont au moins la moitié doivent être des producteurs primaires au moment de leur nomination.

En 2008-2009, le CNPA continuera de surveiller les activités des offices de commercialisation et de promotion et de recherche en matière de produits agricoles afin de faire en sorte que le système de gestion et de contrôle des approvisionnements fonctionne dans l'intérêt des intervenants des industries de produits réglementés.

Il améliorera l'exercice de son mandat de réglementation et de surveillance pour faciliter les activités et le processus décisionnel du conseil, de même que la gestion opportune et le règlement de plaintes et renforcera ses rapports avec les intervenants de l'industrie et les gouvernements provinciaux afin de mieux faire connaître son rôle et améliorer le système de gestion des approvisionnements.

Le Conseil consolidera ses principes et pratiques opérationnels au moyen de politiques et pratiques de gestion des ressources humaines et financières efficaces et transparentes, conformes au cadre de responsabilisation de gestion du Canada, afin de garantir une organisation cohérente et productive qui soit prête et habilitée à surmonter les obstacles de demain.

Résultat stratégique : santé de l'environnement

Les agriculteurs de l'ensemble du secteur, les gouvernements, les organismes gouvernementaux et tous les Canadiens tendent vers la création de ressources durables pour garantir à la fois un secteur agricole et agroalimentaire dynamique du point de vue économique et un environnement et une société en santé. Par l'entremise du résultat stratégique de la Santé de l'environnement, AAC, de concert avec tous les partenaires, s'emploie à atténuer les risques pour l'environnement qui découlent de l'agriculture, à faire en sorte que le secteur puisse mieux atténuer les risques que les facteurs environnementaux peuvent poser à la production et à atteindre la durabilité environnementale.

Activité de programme : Environnement

Aider l'industrie à respecter l'environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain
Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Réduire les risques environnementaux qui découlent du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, veiller à la durabilité environnementale du secteur en appui des politiques canadiennes en matière d'environnement		Amélioration des quatre indicateurs agroenvironnementaux : qualité du sol, qualité de l'eau, qualité de l'air et biodiversité (ils sont basés sur une combinaison des indicateurs agroenvironnementaux publiés dans le document de AAC intitulé L'agriculture écologiquement durable au Canada - Série sur les indicateurs agroenvironnementaux)		Chacun des quatre indicateurs ayant une tendance à l'amélioration d'ici le 31 mars 2014
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
389,2M$	1 940 ETP*	388,7M$	1 940 ETP*	387,1M$	1 940 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités en appui du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui permettent d'offrir aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier des aliments et des fibres de qualité supérieure produits au moyen de pratiques écologiques de gestion des productions animales et végétales. Ces initiatives contribuent considérablement à assurer la viabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

À cette fin, AAC parachèvera en 2008-2009 ses stratégies pour veiller à la durabilité des terres et des cours d'eau à usage agricole et élaborera des plans d'action en vue de la mise en oeuvre efficace de ces stratégies. Le Ministère procédera également à la mise sur pied du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) et exécutera les plans du passage du Service d'un grand projet de l'État à un service permanent au sein d'AAC.

Les pratiques de gestion bénéfiques (PGB), pratiques qui encouragent les agriculteurs à établir un équilibre entre la production agricole et la protection de l'environnement, joueront un rôle phare dans les plans d'AAC pour 2008-2009. Le Ministère continuera d'aider les agriculteurs afin d'accélérer l'adoption des PGB pour aborder les principales questions liées aux risques environnementaux cernées dans les plans environnementaux en agriculture des producteurs.

Dans le cadre de ses fonctions de recherche et de création, en harmonisation avec la stratégie de science et d'innovation du Ministère , AAC poursuivra ses recherches et continuera d'élaborer des PGB innovatrices à l'usage du secteur et de créer d'autres approches afin d'aider les agriculteurs et autres intervenants à gérer les risques environnementaux associés aux systèmes de production actuels au Canada et de répondre aux attentes de la population concernant l'utilisation propre des ressources. Par l'entremise d'un programme à la ferme, la gestion des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité par les producteurs agricoles fera du progrès. On y parviendra grâce à une meilleure connaissance des PGB et l'adoption de celles-ci par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans la gestion des terres, de l'eau de l'air et de la biodiversité.

AAC et ses partenaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également un rôle phare à jouer dans la gestion de la contribution du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans les grands initiatives fédérales qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, aider le Canada à s'adapter au changement climatique et à préserver les sources d'eau et la qualité de l'eau. Ces initiatives seront des activités importantes en 2008-2009 et au delà. Le Ministère continuera de contribuer à l'élaboration des politiques et des programmes du Fédéral sur l'eau et le changement climatique d'une façon qui favorise la croissance durable du secteur et qui sert les intérêts des Canadiens en matière d'environnement.

Sur le fondement du cadre stratégique Cultivons l'avenir, en 2008-2009 et au-delà, AAC fera fond sur cette initiative en aidant le secteur à élaborer des solutions et à les mettre à contribution des grands problèmes environnementaux, tout en maintenant sa rentabilité et sa compétitivité.

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire se trouve devant des défis et des possibilités. La croissance démographique exige l'augmentation de la production. Parallèlement, la société exerce une pression pour minimiser les impacts environnementaux découlant de la production. Les débouchés doivent être évalués en fonction de la compétitivité du marché et la durabilité environnementale. Il est de plus possible d'explorer les débouchés pour transférer les avantages environnementaux produits par l'agriculture aux autres secteurs.

Résultat stratégique : Innovation propice à la croissance

L'augmentation de la concurrence internationale, les préoccupations des consommateurs au sujet de la santé et de l'environnement et l'arrivée continue sur le marché de produits et de technologies novateurs axés sur l'agriculture constituent à la fois de nouvelles occasions et de nouveaux obstacles pour le secteur.

La technologie et les connaissances de pointe sont essentielles de nos jours pour réussir sur le marché et pour faire face à l'environnement en évolution rapide dans lequel le secteur compétitionne. Le Canada a pendant longtemps été efficace dans la production de nouvelles connaissances grâce à ses investissements en recherche. Or, il serait davantage efficace s'il appliquait ces connaissances à la création de nouveaux services, produits et technologies. Même si le Canada dispose d'une fondation et d'une capacité solides, il est nécessaire d'améliorer la transformation de ce savoir scientifique et technique en applications commerciales et en d'autres applications pratiques qui améliorent la rentabilité et la compétitivité du secteur.

À mesure que les activités agricoles deviennent de plus en plus axées sur le savoir, pour demeurer compétitifs, les producteurs doivent continuellement accroître leurs capacités et leurs connaissances dans des secteurs allant de la gestion des ressources financières et humaines à la création de technologies, de produits et de pratiques novateurs. En acquérant de nouvelles aptitudes, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant les économies dans les opérations ou en modifiant leurs gammes de produits, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada augmentent leur chance de rentabilité.

La durabilité et la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada dépendront des intervenants qui ensemble travailleront à l'élaboration de nouveaux débouchés partout au pays.

Activité de programme : Innovation et renouveau

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement
Résultats attendus		Indicateur de rendement		Objectif
Les agriculteurs et les familles d'agriculteurs atteignent leurs objectifs financiers		Pourcentage des agriculteurs et familles d'agriculteurs qui atteignent leurs objectifs financiers		50 % d'ici le 31 mars 2014
Les secteurs agricole et agroalimentaire montent des stratégies sectorielles innovatrices axées sur le marché qui ont recours à la science pour transformer les produits en nouvelles occasions de bioproduits et de biocombustibles pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales, et de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs.		Pourcentage d'accroissement du placement de capital de risque dans des entreprises para- agricoles (biotechnologie et transformation avancée des aliments)		10 % d'ici le 31 mars 2014
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
465,2M$	2 013 ETP*	416,3M$	2 013 ETP*	415,0M$	2 013 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

AAC est un des plus importants intervenants en recherche scientifique et technique agricole au Canada, et se consacre donc à garantir que ses investissements et ses efforts en science et innovation restent pertinents pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada, et pour tous les Canadiens. Offrir des solutions scientifiques aux nouveaux défis et occasions que connaissent le secteur et les Canadiens ouvre une nouvelle ère d'adaptation et une nouvelle voie au Ministère.

AAC continuera également de favoriser l'innovation et la compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire en réduisant les obstacles que connaissent les producteurs qui participent à la nouvelle industrie des biocombustibles et en appuyant les stratégies novatrices du secteur tout au long de la chaîne de valeur agricole. AAC est conscient de devoir jouer un rôle de chef de file dans l'appui de l'innovation du secteur en renforçant sa capacité d'innovation tout au long de la chaîne de valeur agricole au moyen de services offerts pour l'expansion du marché et des affaires, et en appuyant l'accélération du passage au marché des nouveaux produits, technologies et occasions.

Parallèlement, alors que les producteurs cherchent à répondre aux demandes de ce milieu en évolution, la planification stratégique commerciale et la formation permanente deviennent de plus en plus importantes. Offrir aux producteurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'affaires fondées sur des connaissances et des compétences solides contribue à améliorer le rendement des exploitations agricoles individuelles et de l'ensemble du secteur.

Pendant la prochaine année, grâce au cadre politique Cultivons l'avenir, AAC explorera de nouvelles options avec les gouvernements, le milieu universitaire, l'industrie et la collectivité, et dressera un plan d'action global Science et innovation qui exploitera au maximum les ressources scientifiques pour appuyer l'industrie. De plus, AAC collaborera avec le secteur à la promotion d'un climat d'innovation qui encouragera les investissements pour en garantir la rentabilité et la croissance à long terme.

Innovation

Le programme Science et innovation continuera d'appuyer la recherche dans les domaines les plus importants pour les Canadiens, comme la santé et le bien-être, la sécurité du système alimentaire et la santé de l'environnement. Grâce à l'évaluation externe et interne des propositions de recherche, le Ministère continuera de maintenir l'excellence de la direction et de la gestion des efforts de recherche scientifique, et l'orientation sur les priorités du secteur et des Canadiens, comme l'énonce la Stratégie de science et d'innovation d'AAC.

Ce processus d'évaluation externe et interne fait foi de l'appui du Ministère à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la prise de décisions transparente, de la rentabilité et de la responsabilité pour les résultats de la prestation de ses activités et services aux Canadiens.

Le Ministère se concentrera également sur la création d'une culture de l'innovation, sur de nouvelles initiatives de collaboration et de nouvelles démarches de partage et de transfert des nouvelles connaissances et technologies aux intervenants, ce qui suscitera de nouvelles occasions pour les conditionneurs, les producteurs et les collectivités rurales.

Le Ministère appuiera les efforts des secteurs agricole et agroalimentaire au moyen d'un cycle de l'innovation et des étapes de la commercialisation – de la conception à l'introduction sur le marché et l'expansion – au moyen de programmes comme le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) et le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA).

AAC favorisera également la participation des producteurs et du secteur à la nouvelle industrie des biocombustibles en les aidant à diversifier leur base économique grâce à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), et à des programmes dont le programme pluriannuel Innovation en matière de bioproduits agricoles, et l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs qui vise à accroître les processus et services de production de nouveaux produits alimentaires et agro-industriels (comme les biocombustibles) au Canada.

Le Ministère encouragera les agriculteurs à adopter de plus en plus des produits et technologies agro-industriels novateurs pour une production durable, comme l'augmentation de la superficie ensemencée en fonction des variétés d'AAC.

En 2008-2009, AAC dressera un plan d'action Science et innovation, aligné sur le cadre Cultivons l'avenir, qui applique les grands principes de la Stratégie science et technologie du gouvernement du Canada. Au coeur de la rédaction de ce plan d'action gît une approche systémique à l'innovation qui met en valeur les mécanismes et initiatives qui tentent d'améliorer l'action coordonnée des divers intervenants, dont le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire. Le plan d'action visera trois objectifs liés :

1) Adopter une perspective stratégique et prendre des mesures de coopération - Mobiliser le secteur

AAC oeuvrera à créer de nouvelles façons de mobiliser les décideurs des gouvernements, du milieu universitaire et du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en prévoyant les défis et occasions économiques, environnementaux et sociaux en émergence, et leurs répercussions sur la compétitivité et la rentabilité du secteur. Le Ministère oeuvrera également à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures coordonnées et de collaboration pour saisir ces occasions et relever les défis qui y sont liés.

Le chapitre Science et innovation du Cadre stratégique pour l'agriculture a adopté le principe de créer plusieurs initiatives d'innovation, propre au secteur, de la chaîne de valeur, comme Soja 2020 et Lin Canada 2015. Cultivons l'avenir élargira ce concept pour créer de nouvelles collaborations gouvernement milieu universitaire industrie dans divers domaines de recherche et de développement.

2) Accélérer le flux de science et technologie au long du cycle de l'innovation - Œuvrer avec le secteur

À mesure qu'émergent de nouveaux défis et de nouvelles occasions, il sera essentiel que le secteur demeure concurrentiel. La Stratégie des sciences et de la technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada,cherche à axer le financement, à forger des partenariats et à faire fond sur la base de recherche du Canada dans les domaines stratégiques prioritaires où le pays peut optimiser son avantage concurrentiel. Elle tient également compte de la nécessité d'explorer de nouveaux modèles pour effectuer et diffuser la science et la technologie.

AAC collaborera avec le secteur pour explorer de nouveaux modèles novateurs de diffusion de la science qui mobiliseront l'industrie, les gouvernements et le milieu universitaire dans le développement et la mobilisation de la communauté scientifique pour qu'elle effectue de la recherche sur des sujets importants pour le secteur.

Cela comportera la mise en oeuvre continue du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, qui vise la création de nouvelles occasions économiques pour l'agriculture dans le domaine des bioproduits et bioprocessus, comme les biocombustibles, d'autres formes de bioénergie, les produits biochimiques et biopharmaceutiques. On prévoit que le programme appuiera jusqu'à 20 réseaux de recherche, chacun axé sur une discipline prometteuse de l'économie agricole fondée sur le savoir.

Les aperçus et l'expertise de l'industrie canadienne, combinés à l'expertise des scientifiques, aux laboratoires et aux technologies, peuvent être un puissant moteur d'innovation. AAC travaillera avec les partenaires de l'industrie pour mettre sur pied des initiatives de recherche coopérative à financement collectif qui aideront les entrepreneurs canadiens à susciter des occasions d'affaires agroindustrielles uniques, qui nécessiteront davantage d'analyse scientifique ou de développement technique avant de les introduire sur le marché.

3) Accroître la capacité d'innover du secteur - Appuyer le secteur

Grâce au cadre Cultivons l'avenir, AAC mettra sur pied des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins du secteur de mieux brancher les fournisseurs scientifiques avec les entrepreneurs et les investisseurs, et d'améliorer l'accès aux organisations de producteurs et aux petites et moyennes entreprises à la capacité et l'expertise scientifique essentielle disponible à travers le pays.

Renouveau

Le Ministère travaillera stratégiquement avec le secteur, au moyen de programmes de renouveau, pour repérer les nouvelles compétences et occasions d'apprentissage qui offriront aux producteurs les outils et habiletés dont ils ont besoin pour réussir dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Les grandes priorités pour 2008-2009 seront de fournir aux familles agricoles l'aide nécessaire pour accroître leurs habiletés et leurs connaissances, et d'élargir l'accès aux outils, aux conseils et à l'information pour améliorer leurs perspectives commerciales et leur revenu.

AAC mettra également en oeuvre une stratégie pour la transition des programmes de renouveau existants à la nouvelle politique Cultivons l'avenir.

Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Aider le Canada rural à créer et maintenir des collectivités solides, adaptables et dynamiques, et favoriser la croissance économique et le développement social de la société canadienne grâce à l'entreprise coopérative
Résultat attendu		Indicateur de rendement		Objectif
Les collectivités économiques novatrices profitent des occasions économiques		Plusieurs nouveaux partenariats allient collectivité, industrie et intervenants		6 d'ici le 31 mars 2009
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
29,5M$	114 ETP*	27,5M$	114 ETP*	27,5M$	114 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance de concentrer ses efforts sur l'appui au Canada rural. Le Secrétariat rural , grâce au Partenariat rural canadien (PRC) , coordonne les activités fédérales du Canada rural. Le Secrétariat coordonne une démarche ministérielle axée sur l'engagement des citoyens ruraux à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et programmes ruraux.

En 2008-2009, le Secrétariat rural continuera de travailler avec les intervenants ruraux et du gouvernement à bâtir sa base de connaissances afin de trouver des options de politique pour les programmes à venir. Le PRC continuera de bâtir et de maintenir les réseaux de recherche et de politique pour garantir que le gouvernement tient compte du point de vue et des besoins ruraux. Les programmes des modèles élargiront la mise à l'essai de certains projets dont la répétitivité est plus prometteuse. Le Secrétariat continuera également à assurer la coordination intergouvernementale en se concentrant sur les communications avec les collectivités rurales et en assurant la sensibilisation aux initiatives du gouvernement dans le Canada rural, ainsi qu'en augmentant la sensibilisation aux besoins et défis des collectivités rurales et leur contribution potentielle à une compétitivité et une durabilité plus grande de l'agriculture et d'autres secteurs fondés sur les ressources naturelles.

Le gouvernement fédéral reconnaît aussi la contribution des coopératives comme outil complémentaire des autres modèles d'entreprise dont les Canadiens tirent profit. Pendant les 20 dernières années, le Secrétariat aux coopératives a travaillé à promouvoir à travers le gouvernement une meilleure compréhension du modèle d'entreprise coopératif et à s'assurer que les politiques et programmes ne l'ignorent pas.

En 2008-2009, le Secrétariat aux coopératives, grâce à l'Initiative de développement coopératif , continuera de travailler avec le secteur coopératif et les autres intervenants à bâtir une capacité de développement coopératif et à saisir toutes les nouvelles occasions économiques. Le Secrétariat continuera de monter sa base de connaissances à partir des projets coopératifs innovateurs et travaillera avec les intervenants à monter un plan de recherche stratégique. Il continuera de rassembler et de fournir l'information critique sur les coopératives au Canada.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Augmenter la capacité de l’ACPM de gérer le risque du pari mutuel, aidant ainsi à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses
Résultat attendu		Indicateurs de rendement		Objectif
Le pari mutuel est dirigé de façon équitable pour le public parieur canadien		Mesurer le respect des règlements du pari mutuel des poules des paris canadiens vérifiés par les agents de l'ACPM (nombre de poules des paris canadiens conformes sur le nombre de poules des paris canadiens vérifiés)		95 % d'ici le 31 mars 2009
		Mesurer la conformité aux règlements des salles de paris au Canada (nombre de salles de paris conformes sur le nombre de salles de paris inspectées)		95 % d'ici le 31 mars 2009
Dépenses prévues
2008-2009		2009-2010		2010-2011
0,0M$	57 ETP*	(0,5)M$	53 ETP*	(0,6)M$	52 ETP*
* ETP : Employés à temps plein

L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire responsable des fonctions politiques et réglementaires relatives au pari mutuel sur les courses de chevaux. Cela est réalisé par l'entremise de l'Agence canadienne du pari mutuel - une agence spéciale au sein d'AAC.

En 2008-2009, l'Agence réglementera et supervisera le pari mutuel sur les courses de chevaux dans les hippodromes du Canada, et s'assurera ainsi que le pari mutuel est exécuté d'une façon équitable pour le public parieur. À cette fin, il faut superviser l'exploitation des systèmes de pari mutuel dans les hippodromes, prélever et analyser les échantillons d'urine et de sang des chevaux qui participent aux courses, effectuer la recherche qui fait progresser le rôle du gouvernement dans le contrôle de l'usage illicite des drogues dans les courses de chevaux, et inspecter les salles de paris licenciées par l'ACPM.

L'ACPM maintiendra également les activités à l'appui d'un examen global du cadre de réglementation qui gouverne le pari mutuel et rédigera un ensemble de modifications du règlement qui aidera à exécuter un modèle de réglementation moderne, efficace et efficient pour le pari mutuel.

Les coûts liés aux activités de l'ACPM sont récupérés grâce à un prélèvement sur chaque dollar parié dans les courses de chevaux au Canada. Ce prélèvement est en ce moment fixé à huit dixièmes de cent par dollar parié. Ce prélèvement est la ressource financière qui constitue le fonds renouvelable de l'ACPM.

Section III - Information supplémentaire

Tableau 1 : Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
Résultat stratégique/Activité de programme	Dépenses prévues (nettes)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique/Activité de programme	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	2 080,3	2 002,0	1 976,5	Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique
Salubrité et qualité des aliments	97,2	97,1	97,1	Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique
Marchés et international	127,7	127,5	127,5	Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international
Conseil national des produits agricoles	5,3	5,3	5,3	Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique
Total pour la sécurité du système alimentaire	2 310,5	2 231,9	2 206,5	-
Santé de l'environnement
Environnement	389,2	388,7	387,1	Canada Affaires économiques : Un environnement propre et sain
Total pour la santé de l'environnement	389,2	388,7	387,1	-
Innovations propices à la croissance
Innovation et renouveau	465,2	416,3	415,0	Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	29,5	27,5	27,5	Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Agence canadienne du pari mutuel	0,0	(0,5)	(0,6)	Canada Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé
Total pour les innovations propices à la croissance	494,7	443,3	441,9	-
Total	3 194,3	3 063,9	3 035,5	-

Les chiffres ont été arrondis aux millions de dollars le plus près. Les montants inférieurs à 1 million de dollars sont indiqués par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que les chiffres ne correspondent pas aux totaux indiqués.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

Vous pouvez consulter la quatrième stratégie de développement durable d'AAC, Progresser ensemble, en consultant le site Web d'AAC.

1. Objectifs du Ministère en matière de SDD : La quatrième SDD d'AAC présente huit résultats (objectifs) que le Ministère prévoit atteindre d'ici 2009.
2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'EOG (le cas échéant)	3.Mesure du rendement de l'actuelle SDD (Indicateurs de rendement)	4. Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009
1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et opérationnelle.	Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et des nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du développement durable déterminés par l'application du questionnaire sur le DD.	Le questionnaire sur le DD continuera de s'appliquer aux politiques, aux programmes et aux initiatives de recherche à venir.
	Une série de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole.	Le cadre stratégique Cultivons l'avenir et les programmes s'y rattachant sont en place et opérationnels.
	Nombre d'intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à l'élaboration de la nouvelle politique agricole.	En se fondant sur les consultations tenues en 2007-2008, d'autres consultations auront lieu si cela est nécessaire. Les intervenants continuent de soumettre leur rétroaction par l'entremise du site Web de Cultivons l'avenir.
2. Accroissement des débouchés et réduction des obstacles pour le développement durable des collectivités rurales grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.	Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte de la perspective rurale.	Une perspective rurale sera incluse dans vingt pour cent des propositions de programmes et de politiques fédéraux (le pourcentage des politiques et des programmes qui devraient avoir des répercussions sur les collectivités rurales).
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -4.1.1 Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable.	Nombre de plans de partenariat avec des partenaires clés fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières nations.	Deux plans de partenariat seront créés avec des partenaires fédéraux clés.
4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.	Pourcentage de ministères et d'organismes qui seront touchés dans le cadre d'activités stratégiques de participation du fédéral, notamment : les équipes rurales, le réseau de recherche sur les questions rurales, le Réseau de développement rural.	Trente-cinq pour cent des ministères et des organismes seront touchés dans le cadre d'activités stratégiques de participation du fédéral.
3. Accroître les possibilités d'activités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles découlant de la R et D, au transfert de la technologie et aux activités du réseau de commercialisation. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral 3.2.2 Promotion d'une énergie propre et renouvelable.	Connaissances accrues et avancées technologiques produites par le réseau du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) avec le potentiel de renforcer la base industrielle du Canada et de générer de la richesse.	Accroissement des connaissances et des avancées technologiques produites par les réseaux du PIBA en négociant et en lançant la mise en oeuvre les ententes du PIBA (c.-à-d. accords de contribution, protocoles d'entente, accords-cadres du réseau) afin de financer la recherche et le développement effectués par les réseaux efficaces.
3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels).	Nombre accru des réseaux et des grappes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens.	De nouveaux réseaux et de nouvelles grappes auxquels participent des chercheurs canadiens sont établis. Entre 12 et 17 nouveaux réseaux seront créés en 2008-2009.
	Amélioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations.	Le transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise est amélioré grâce à la mise en place de plans de gestion de la technologie concernant la protection et l'application du savoir-faire, du montrer-comment, de même qu'à la propriété intellectuelle développée par les réseaux du PIBA.
	Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD.	Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du DD (économique, environnemental et social) dans les activités de recherche sur les bioproduits des nouveaux réseaux qui se penchent plus particulièrement sur le développement des matières premières, la conversion de la biomasse et la diversification des bioproduits.
4. Le Ministère intègre le développement durable (DD) dans son processus décisionnel, et ses employés et les intervenants de l'extérieur mettent en application la quatrième SDD d'AAC.	Sensibilisation accrue en matière de développement durable au sein du Ministère.	AAC fait la promotion du cours de l'École de la fonction publique du Canada sur le développement durable. Le plan des communications en matière de développement durable est élaboré et mis en oeuvre.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 4.3.1 Application, dans les collectivités canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité. 5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES). 6.1.1 Intégration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministères et des organismes.	Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD.	Le questionnaire sur le DD continue d'être appliqué pour s'assurer que les aspects environnementaux, économiques et sociaux sont incorporés dans le processus décisionnel.
5. Renseignements et outils :
A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques au même titre que les facteurs économiques et sociaux.	Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passés par le processus de l'EES. Les résultats des EES sont rapportés de manière précise dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT).	Les EES sont effectuées pour les MC et les prochaines présentations au CT, et leurs résultats sont inclus dans les présentations.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES).	Connaissance accrue des exigences de l'EES et son application au sein du Ministère.	AAC contribue à l'évaluation de la Directive du Cabinet, qui gère l'EES et qui est menée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
B. Les modèles éclairent le processus en cours de prise de décisions stratégiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales.	Une amélioration dans la capacité de prévoir les impacts environnementaux de l'agriculture menant à une prise de décisions éclairées en ce qui concerne les politiques et les programmes agricoles qui respectent les objectifs économiques et environnementaux.	Amélioration de la capacité à prévoir les répercussions économiques et les impacts environnementaux sur le secteur agricole et prise de décisions éclairées en matière de politiques et de programmes agricoles.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES).	Nombre de demandes d'analyses intégrées et incorporation des résultats dans le processus décisionnel stratégique.	L'analyse intégrée est effectuée tel que demandé et les résultats sont incorporés dans le processus décisionnel stratégique. On prévoit que trois ou quatre études importantes seront effectuées tous les ans sur des enjeux stratégiques importants.
	L'élaboration du système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (et plus particulièrement des piliers économiques et environnementaux).	Le système de modélisation intégré porte pour le moment sur l'amélioration des piliers économiques et environnementaux du DD.
C. Réalisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui détermineront les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui découlent de l'agriculture	De nombreux intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à la tenue d'études d'évaluation économique d'AAC.	Un comité composé d'universitaires et de représentants du gouvernement sera convié à discuter de la recherche en matière d'évaluation à AAC.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.	Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'évaluations environnementales et leurs applications pratiques.	L'application pratique de la comptabilisation du coût complet dans le secteur agricole sera effectuée pour un bassin hydrographique du Manitoba. Un rapport devrait être déposé en mars 2008.
	De nombreuses valeurs économiques estimées attribuées aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des régions précises du Canada.	Un atelier sur l'évaluation agroenvironnementale se tiendra en 2009. Deux projets pilotes d'AAC pendront fin en décembre 2008. Ils permettront d'établir la valeur économique des avantages du point de vue de l'environnement dans certains bassins hydrographiques.
D. Une série d'indicateurs sociaux est en place pour aider à surveiller et à évaluer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre une prise de décisions éclairées.	L'élaboration d'une dimension sociale définie de l'agriculture durable.	Les dimensions sociales de l'agriculture durable importantes pour l'innovation et la concurrence sont davantage définies.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 4.1.1 Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable. 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES).	Nombre de liens établis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions économiques et environnementales connexes. De nombreuses méthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole.	Les renseignements sur les facteurs sociaux qui influent sur la capacité du secteur agricole d'innover sont intégrés dans les documents de discussions liés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique, et ils sont mis en commun.
6. Recherche :
Accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de GES par unité de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.	Meilleure communication entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs en démontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de GES d'AAC pour évaluer les technologies novatrices.	Meilleure communication entre les groupes désignés et utilisation accrue du calculateur de GES d'AAC.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - 3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels).	De nombreuses contributions confirmées du programme à divers projets pilotes de réduction de GES. Plus grande intégration des trois piliers du DD en déterminant et en favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces piliers.	Des scientifiques qui participent au programme ont établi de nombreux protocoles qui ont été présentés à Alberta Environment. Les pratiques agricoles comme la réduction du travail du sol, la réduction du recours à la jachère en été et l'augmentation du nombre de cultures fourragères en rotation, qui tiennent compte des trois piliers du DD, sont relevées et encouragées.
7. Collaborer avec le secteur à appliquer et à perfectionner des approches intégrées :
A. L'élaboration du cadre stratégique national sur les biens et services écologiques (BSE) tire profit des résultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la politique en matière de BSE et d'autres initiatives de recherche.	Un cadre stratégique de BSE scientifique aura des résultats mesurables pour l'évaluation.	Une analyse coûts-avantages des options stratégiques des BSE d'AAC est en cours. Les résultats devraient être connus en avril 2008.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. 4.3.1 Application, dans les collectivités canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité. 5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. 5.3.1 Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles.	Un cadre stratégique en matière de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD, est en place.	Huit projets pilotes sur les BSE financés par AAC prendront fin en mars 2009. Les résultats devraient contribuer à l'élaboration du cadre stratégique national concernant les BSE. La politique de recherche sur les BSE répond aux critères suivants : elle fournit de nouveaux renseignements pour aider à examiner d'autres solutions qui visent à atteindre les objectifs environnementaux fixés; elle est fondée sur des données scientifiques solides et utilise un processus systématique de planification, d'établissement d'objectifs et d'évaluation pour faciliter l'élaboration de politiques et de programmes; elle est fondée sur des données scientifiques solides et utilise un processus systématique de planification, d'établissement d'objectifs et d'évaluation pour faciliter l'élaboration de politiques et de programmes; elle évalue les résultats environnementaux et tient compte des coûts et des avantages économiques et sociaux; elle cherche à obtenir la participation des membres de la collectivité touchés par les politiques ou les programmes proposés.
B. Accroître l'adoption de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera à mieux protéger la qualité de l'eau contre les effets de l'agriculture, à assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et à tenir compte des trois piliers du développement durable.	Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables qui appuient la GIRE et la prise de décisions. Pourcentage des activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matière de gestion des ressources des bassins hydrographiques.	Des outils, des activités du savoir et des instruments transférables sont en place pour appuyer la prise de décision dans le secteur agricole et la participation dans les activités de la GIRE. L'approche de la GIRE est utilisée pour gérer les ressources agricoles de nombreuses activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 1.3.2 Accroissement des connaissances sur les ressources en eau. 1.2.1 Amélioration de l'économie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau.	Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possèdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacités ou la prise de décisions qui tiennent compte des trois piliers du développement durable.	Progrès réalisés dans la stratégie de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) de la Saskatchewan et du modèle de gouvernance de la GIRE. Au moins cinq plans agricoles ou études liées aux ressources concernant les bassins hydrographiques seront élaborés pour appuyer les décisions à l'exploitation agricole et au niveau des bassins hydrographiques de manière à améliorer l'aspect agroenvironnemental. On encourage la participation active au sein du comité interministériel sur la politique relative aux eaux, où la GIRE est utilisée comme modèle de gouvernance.
8. Programmes :
A. Mettre sur pied de nouvelles coopératives qui répondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral.	Pourcentage des coopératives mises sur pied dans les nouveaux secteurs de l'économie.	Cinq pour cent des nouvelles coopératives sont créées dans des secteurs émergents de l'économie.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.	Pourcentage des nouvelles coopératives qui font partie des priorités du gouvernement fédéral	Cinquante pour cent des nouvelles coopératives sont développées dans des secteurs prioritaires pour le gouvernement fédéral.
	Pourcentage de nouveaux projets coopératifs financés qui font partie des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du DD.	Cent pour cent des nouveaux projets coopératifs financés font partie des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du DD.
B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé des façons d'accroître le revenu familial.	Accroissement des revenus des familles agricoles tirés d'activités agricoles ou non agricoles.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.	Augmentation des compétences des agriculteurs et des familles agricoles.	Les compétences des agriculteurs et des familles agricoles sont améliorées grâce à une plus grande participation aux services professionnels comme les évaluations de l'exploitation agricole et le Service canadien de développement des compétences en agriculture.
	Intégration accrue des trois piliers du DD (et particulièrement des piliers sociaux et économiques).	L'intégration des trois piliers du DD est accrue, car on tient compte de la situation sociale, économique et environnementale et des objectifs des agriculteurs dans l'offre de services aux exploitations agricoles et de programmes de formation pour répondre à leurs besoins.

Autres tableaux

Le RPP imprimé n'inclut plus les tableaux financiers détaillés. Les tables suivantes sont disponibles en visitant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert par activité de programme
Précisions sur lesprogrammes de paiement de transfert (PTT)
Évaluations
Fondations (subventions conditionnelles)
Approvisionnement écologique
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel
Services reçus à titre gracieux
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Rapport d'étape sur les grands projets d'État
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Frais d'utilisation

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : À moins d'indication contraire, les adresses sont au 930, avenue Carling.

Renseignements généraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-759-1000

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses activités, veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable Gerry Ritz

Secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Guy Lauzon
613-992-2521
Courriel : lauzongu@agr.gc.ca

Secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé

David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca

Secrétaire d'Etat (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Sous-ministre déléguée

Liseanne Forand
613-759-1090
forandl@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes

Recherche
Dr. Marc Fortin
Sous-ministre adjoint
613-759-7777

Services à l'industrie et aux marchés
Krista Mountjoy
Sous-ministre adjointe
613-759-7561

Politiques stratégiques
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
613-759-7349

Programmes financiers pour l'agriculture
Nada Semaan
Sous-ministre adjointe
613-759-7243

Gestion intégrée
Pierre Corriveau
Sous-ministre adjoint
613-759-6936

Communications et Consultations
Greg Meredith
Sous-ministre adjoint
613-759-7985

Ressources humaines
Steve Tierney
Sous-ministre adjoint
613-759-1196

Vérification et Évaluation
Laura Ruzzier
Directeur général
613-759-6508

Agence canadienne du pari mutuel
Chantale Courcy
Directeur exécutif intérimaire
Room 100, 1130 Morrison Drive
P.O. Box 5904
Ottawa, Ontario K2H 9N6
613-949-0742

Administration du rétablissement agricole des Prairies et
le Service national d'information sur les terres et les eaux
Jamshed Merchant
Directeur général intérimaire
Meadowlands Building
Floor 3, Room 300
885 Meadowlands Drive
Ottawa, Ontario K1A 0C5
613-759-1712

Secrétariat rural
Donna Mitchell
Directrice exécutive
613-759-7113

Équipe des systèmes d'information
Rita Moritz
Dirigeante principale de l'information
613-759-6122

Services juridique
Heather Smith
Avocate générale/chef, Services juridique
613-759-7879

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles
William Smirle
Directeur exécutif
344, rue Slater
10^e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél : 613-995-2298

Agence canadienne d'inspection des aliments
Carole Swan
Présidente
59, prom. Camelot
Nepean, Ontario K1A 0Y9
Tél : 613-221-3737

Financement agricole Canada
John J. Ryan
Président-directeur général
1800, rue Hamilton
C. P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Tél: 306-780-8100

Commission canadienne des grains
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Tél: 204-983-2735

Commission canadienne du lait
John Core
Président-directeur général
Édifice 55
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Tél: 613-792-2060

Contacts additionels

Commission de révision
Thomas S. Barton
Président
Édifice 60
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Tél: 613-792-2087

Lois qui sont appliquées par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur la commercialisation des produits agricoles L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la généalogie des animaux L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole L.C. 1997, ch. 21
Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L.R.C. 1985, ch. A-9
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest L.C. 1995, ch. 17
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative L.R.C. 1985, ch. 25 (3e supplément)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur les programmes de commercialisation agricole L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la protection du revenu agricole L.C. 1991, ch. 22
Loi sur les stations agronomiques L.R.C. 1985, ch. E-16

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le rétablissement agricole des Prairies L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) L.C. 1997, ch. 6
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL) L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur les engrais (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur Financement agricole Canada (FAC) L.C. 1993, ch. 14
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA) L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la protection des obtentions végétales (ACIA) L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des végétaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 22
Loi relative aux aliments du bétail (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur la santé des animaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 21
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA) L.C. 1995, ch. 40
Loi sur les semences (ACIA) L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG) L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui confèrent des pouvoirs au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Code criminel - article 204 (ministre de la Justice) L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées en partie par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur la Commission canadienne du blé L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliquées en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA) L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Santé/ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-27

Annexe A - Liste des sites Web

Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
Affaires Internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Agriculture durable : Progresser ensemble
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du blé (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Cultivons l'avenir

Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)
Évaluation des PGB à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH) hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Initiative de développement coopératif (IDC)
Initiatives des marchés de biocarburants pour les producteurs

La Lentille rurale
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)

Partenariat rural canadien
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-débouchés
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticipés (PPA)
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)
Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP)
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA)
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA)
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)

Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
Renouveau

Salubrité et qualité des aliments
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Stratégie de développement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)

Sommaire des paiements de transfert par activité de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada^*

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011
^* Pour le tableau ci-dessus et les modèles connexes contenant des détails sur les Programmes des paiements de transfert (PPT) (les PPT de plus de 5 millions de dollars en 2008-2009), les prévisions des dépenses indiquent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2007-2008 (pas nécessairement les prévisions des dépenses). Pour le tableau ci-dessus seulement : Les prévisions des dépenses tiennent compte des fonds figurant déjà dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés par l'entremise du processus budgétaire (pour les années de planification 2008-2009 à 2010-2011), tels qu'ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Elles englobent aussi les affectations théoriques aux subventions et contributions au titre des rajustements, pour les années à venir, des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais non encore versés dans les niveaux de référence du Ministère (les montants en question figurent dans la partie « Rajustements »). Pour les modèles contenant des détails sur les Programmes des paiements de transfert (PPT) (pour les PPT de plus de 5 millions de dollars en 2008-2009) : les prévisions de dépenses ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009.
Subventions
Gestion des risques de l'entreprise	5.0	12.1	12.1	12.1
Innovation et renouveau	193.5	31.3	31.3	31.3
Conseil national des produits agricoles	0.2	0.2	0.2	0.2
*Total des subventions législatives*	*5.2*	*5.2*	*5.2*	*5.2*
*Total des subventions votées*	*193.5*	*38.4*	*38.4*	*38.4*
Total des subventions	198.7	43.6	43.6	43.6

Contributions
Gestion des risques de l'entreprise	1,164.4	1,611.1	591.1	591.1
Salubrité et qualité des aliments	71.4	24.9	24.9	24.9
Marchés et international	24.7	24.8	24.8	24.8
Environnement	111.0	45.6	45.6	45.6
Innovation et renouveau	147.4	181.5	134.2	122.9
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	7.8	5.9	4.2	4.2
*Total des contributions législatives*	*1,124.4*	*1,553.3*	*582.5*	*582.5*
*Total des contributions votées*	*402.3*	*340.6*	*242.3*	*231.0*
Total des contributions	1,526.7	1,893.9	824.7	813.5

Total des subventions et contributions législatives	1,129.6	1,558.5	587.7	587.7
Total des subventions et contributions votées	595.8	379.0	280.7	269.4
Total des subventions et contributions, budget principal des dépenses	1,725.4	1,937.5	868.3	857.1
Rajustements (prévisions des dépenses ne figurant pas dans le budget principal) : Rajustement total (y compris le Budget supplémentaire des dépenses et les initiatives de 2007-2008 qui seront approuvés pour les années à venir)	1,150.1	325.1	1,313.5	1,307.7
Total des subventions et contributions	2,875.4	2,262.6	2,181.9	2,164.8

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (votés)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux de recherche, de développement technologique et de commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :
- Des accords signés qui favorisent l'établissement, le développement et le fonctionnement de réseaux de recherches sur les bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes de productions végétales et des systèmes culturaux adaptés à la conversion en bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement dans le domaine des technologies efficientes et efficaces pour la conversion de la biomasse, et la diversification des bioproduits agricoles.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions			-	-
Total des contributions	0,9	20,7	11,5	11,5
Total du programme de paiements de transfert	0,9	20,7	11,5	11,5

Vérifications prévues :
Vérification interne : Aucune vérification du PIBA n'est prévue pour l'exercice 2007-2008. Toute vérification interne à venir dépendra des nécessités opérationnelles globales du Ministère ainsi que de la nature et du degré de risque relevé au cours des évaluations de risque annuelles de l'ensemble des programmes du Ministère.

Vérification des bénéficiaires : Le Secrétariat du PIBA adoptera une approche axée sur le risque pour la sélection des contributions devant faire l'objet d'une vérification. Le risque de chaque entente de contribution aux fins de la vérification sera évalué annuellement. L'objectif visé est de vérifier les contributions pour lesquelles le Secrétariat a formulé des préoccupations spécifiques.

Évaluations prévues : Il est proposé de tenir une évaluation de l'impact au cours de l'exercice 2010-2011

Les dépenses prévues pour la période 2008-2009 à 2010-2011 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la MJANR de 2008-2009. Elles n'englobent pas les montants supplémentaires qui pourraient être versés dans les niveaux de référence du Ministère.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (voté) (Subventions et contributions visant à faciliter l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2009

Description: Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-poste des nouvelles possibilités commerciales. Il repose sur trois piliers, à savoir :
Pilier I : « Des solutions de l'industrie aux enjeux en émergence »;
Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de la recherche »;
Pilier III : « Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur ».

Le PASCAA remplace la version II du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR II).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :
- Un secteur doté d'une capacité accrue d'intervenir face aux enjeux de l'heure et à ceux en émergence et de mieux se positionner pour saisir les possibilités du marché.
- Un secteur activement mobilisé dont les membres collaborent à la concrétisation des orientations stratégiques en agriculture et en agroalimentaire.
- Des initiatives publiques ou privées améliorées grâce à des projets pilotés et mis à l'essai par le secteur.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	41,7	30,3	-	-
Total des contributions	3,1	3,1
Total du programme de paiements de transfert	44,8	33,4

Vérifications prévues : À l'aide d'un modèle d'évaluation des risques, on choisira un ou deux bénéficiaires de projets nationaux à des fins de vérification de la conformité.

Évaluations prévues : L'évaluation du PASCAA a débuté au cours de l'exercice 2007-2008; elle porte sur la pertinence, le degré de réussite et de progression ainsi que l'efficience du Programme à répondre aux besoins du secteur et aux objectifs du Ministère. Le rapport d'évaluation sera finalisé et diffusé au début de l'exercice 2008-2009.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description: Dans le cadre de Cultivons l'avenir, Agri-protection est l'un des quatre principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs canadiens. Ce programme se compose de l'Assurance-production (AP), qui vise à réduire l'incidence financière, sur les producteurs, des manques à produire attribuables aux sinistres naturels échappant à leur emprise. L'AP est un programme législatif qui s'inscrit dans Agri-protection.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Les résultats attendus du Programme d'assurance-production sont les suivants : accroissement du nombre de nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, notamment de nouveaux régimes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en oeuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.

($ millions)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	407,0	388,7	227,3	227,3
Total du programme de paiements de transfert	407,0	388,7	227,3	227,3

Vérifications prévues : On ignore pour le moment si une vérification interne du Programme d'assurance-production est prévue au calendrier. Le plan de vérification et d'évaluation d'AAC sera finalisé pour le 31 mars 2008.

Évaluations prévues : L'évaluation du Programme d'assurance-production a été menée à bien en 2007-2008. Aucune évaluation de ce programme n'est prévue en 2008-2009.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Volet « Coûts de production » du programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le volet Coûts de production d'Agri-investissement permettra d'aider les producteurs en déposant des contributions supplémentaires, d'origine strictement fédérale, dans leurs comptes Agri-investissement sans qu'ils n'aient à verser de contribution de contrepartie.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :
- Réduire les manques à gagner des producteurs grâce à leur participation aux programmes de gestion des risques de l'entreprise
- Un secteur proactif dans sa gestion des risques financiers

($ millions)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	39,5	100,0	-	-
Total du programme de paiements de transfert	39,5	100,0	-	-

Vérifications prévues : Aucune vérification interne n'est actuellement prévue pour 2008-2009

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour 2008-2009

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres et on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-investissement (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Un compte d'épargnes à l'intention des producteurs qui bénéficie de la participation des Trésors publics et qui assure une protection contre les petites baisses de revenu en remplaçant la tranche supérieure (15 p. 100) de l'aide axée sur la marge.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Des investissements qui contribuent à atténuer les risques ou à améliorer le revenu du marché

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010	Dépenses prévues en 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	1,7	159,5	159,5	159,5
Total - Programme de paiements de transfert	1,7	159,5	159,5	159,5

Vérifications prévues :
- Aucune vérification interne n'est actuellement prévue pour 2008-2009
- Vérification annuelle du partage des coûts

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour 2008-2009

À compter du 1er avril 2008, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) sera remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le tableau ci-dessus ne renseigne pas sur le montant des prévisions des dépenses pour le PCSRA en 2007-2008, qui s'élevait à 607,5 millions de dollars. Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres et on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Programme amélioré axé sur la marge qui dispense du soutien aux producteurs dans les situations où ils sont victimes d'importants manques à gagner (baisses de revenu de plus de 15 p. 100).

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :
- Les producteurs pratiquant la gestion des risques de l'entreprise et la planification stratégique
- Stabilisation du revenu

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions			-	-
Total des contributions	-	655,2	54,2	54,2
Total du programme de paiements de transfert	-	655,2	54,2	54,2

Vérifications prévues :
- Aucune vérification interne n'est actuellement prévue pour 2008-2009
- Vérification annuelle du partage des coûts

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour 2008-2009

À compter du 1^er avril 2008, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) sera remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Le tableau ci-dessus ne renseigne pas sur le montant des prévisions des dépenses pour le PCSRA en 2007-2008, qui s'élevait à 607,5 millions de dollars.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances monétaires aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA augmentent de 50 000 à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Des modifications permettent aussi maintenant aux éleveurs de bestiaux de toucher une avance en vertu de la LPCA.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit, les aider à éponger leurs coûts de production.
- Augmenter les liquidités et les possibilités de commercialisation.
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit afin de les aider à éponger le coût de leurs intrants.
- Augmenter les liquidités.
- Améliorer les pratiques agricoles en offrant un meilleur accès à un fonds de roulement.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions			-	-
Total des contributions	164,8	137,5	137,5	137,5
Total du programme de paiements de transfert	164,8	137,5	137,5	137,5

Vérifications prévues : Des vérifications officielles des organismes de producteurs participant au PPA sont menées à bien au cours de tous les exercices. Notre objectif à l'heure actuelle est de vérifier officiellement six organismes de producteurs en 2008-2009, mais ce nombre pourrait augmenter de 1 ou 2 selon le nombre de nouveaux organismes dispensant le PPA qui s'ajouteront.

Évaluations prévues : Une évaluation du PPA a été effectuée et son rapport a été déposé au Parlement en 2005 par le ministre. La LPCA exige la tenue d'une évaluation tous les cinq ans. Après l'évaluation de 2005, des consultations ont été menées à l'échelle du pays afin d'éclairer sur les changements appropriés à apporter au PPA; les modifications nécessaires sont ensuite apportées à la loi, puis au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura fort probablement lieu au début de l'exercice 2009-2010.

La LPCA modifiée prévoit la fusion du Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) et du Programme de paiements anticipés dans un seul programme législatif. Les prévisions des dépenses pour 2007-2008 tiennent compte des montants autorisés à la fois pour le PAPB et le programme de la LPCA, ce qui facilitera la pleine transition vers le Programme de paiements anticipés de la LPCA à compter du 1^er avril 2008.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009

Description: Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide qui est liée à la crise de l'ESB et qui lui permet de l'épauler dans les efforts qu'il déploie pour se remettre sur pied après la découverte du premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en oeuvre une Interdiction améliorée frappant les aliments pour animaux, ce qui constitue un pas important vers l'élimination de cette maladie chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera le secteur du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'Interdiction frappant les aliments pour animaux qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces améliorations ont trait à l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS); pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent un montant de 127,5 millions de dollars d'aide financière au secteur (part fédérale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions). Le programme est administré par les provinces et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Améliorer l'infrastructure canadienne d'élimination des matières à risque spécifiées et la capacité du Canada de faire face aux problèmes liés à l'ESB.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions			-	-
Total des contributions	33,0	38,5
Total du programme de paiements de transfert	33,0	38,5

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour le moment.

Évaluations prévues : Une évaluation du programme des MRS est prévue pour le troisième trimestre de l'exercice 2008-2009.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (voté)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006

Date de clôture : 31 mars 2010

Description: Le Programme d'options est un projet pilote qui octroie une aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et qui donne aux clients admissibles accès à des services d'évaluation de l'entreprise agricole et de formation qui peuvent les aider à accroître leurs possibilités à long terme de revenu agricole et extra-agricole. Les paiements sont versés aux demandeurs admissibles sur la foi de l'information qui les concerne pour les années fiscales 2005 et 2006. Ces demandeurs s'engagent à mener à bien une activité de renouveau au plus tard le 20 novembre 2008, que se soit dans le cadre de l'Évaluation de l'exploitation agricole, des Services canadiens de développement des compétences en agriculture ou d'un équivalent approuvé.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Plus grande sensibilisation à ce que peuvent offrir le Programme d'options et les services de renouveau; meilleure capacité d'explorer les possibilités de planification de l'entreprise et de formation; capacité accrue de gestion de l'entreprise agricole; prise en charge de possibilités d'accroissement du revenu de la famille agricole.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	76,0	-	-	-
Total des contributions	32,0	16,0	2,0	-
Total du programme de paiements de transfert	108,0	16,0	2,0	-

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour 2008-2009.

Évaluations prévues : Une évaluation du Programme d'options sera menée à bien pour le 31 mars 2010.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description: L'objectif du Fonds pour l'avenir est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après-ESB. La Canadian Cattlemen's Association recevra une subvention totale de 50 millions de dollars en 10 ans au nom du secteur du boeuf.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf canadien et du matériel génétique de bovins de boucherie; maximiser la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimalisation de la valeur du matériel génétique, des carcasses et des bovins vivants; mieux sensibiliser à l'image de marque du boeuf canadien.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	7,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	7,0	5,0	5,0	5,0

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour le moment.

Évaluations prévues : Le contrat passé avec la CCA exige une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (législatif)

Date de mise en oeuvre :13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme de cultures de couverture (PCC) apporte une aide financière sous forme de paiements directs versés aux producteurs dont les terres sont touchées par des inondations ou une humidité excessive. Le gouvernement fédéral verse des fonds aux producteurs s'ils sont dans l'impossibilité de semer une culture commerciale ou avant que le délai pour l'ensemencement indiqué dans le programme d'assurance-production soit écoulé dans leur province.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :
- Accroître la capacité des producteurs touchés d'absorber la hausse des coûts liés à la remise en état et à l'amélioration de leurs terres à la suite d'inondations.
- Réduire l'érosion des sols en diffusant de l'information qui sensibilisera les producteurs et les incitera à augmenter les superficies touchées qu'ils ensemenceront en cultures de couverture.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	22,1	7,1	7,1	7,1
Total des contributions		-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	22,1	7,1	7,1	7,1

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour le moment.

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le PACA permettra aux gouvernements d'élaborer et de mettre en oeuvre rapidement des initiatives d'un budget maximum de 20 millions de dollars chacune (fonds fédéraux) à la suite de catastrophes dont est victime le secteur agricole canadien. Il aidera les bénéficiaires admissibles à retourner rapidement à leur niveau d'activité antérieur à la calamité ou à atténuer les effets à long terme de la catastrophe.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Le PACA assurera aux bénéficiaires admissibles de disposer des fonds nécessaires pour :
- appliquer des mesures à court terme qui leur permettront de retrouver plus rapidement leur niveau de revenu antérieur à la catastrophe;
- minimiser ou juguler les effets à long terme d'une catastrophe, ce qui permettra d'atténuer le risque de nouveaux dommages ou pertes qui pourraient donner lieu à des demandes de fonds plus importants auprès des Trésors publics;
- remédier à la lenteur du versement des paiements qu'accusent les programmes de GRE actuels (c.-à-d. Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection); en effet, ces programmes ne peuvent réagir rapidement à une situation de catastrophe; réduire l'incidence financière des catastrophes sur ces programmes de GRE;
- combler d'autres lacunes des programmes de GRE en cours et des autres programmes d'intervention en cas de catastrophe.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Business Risk Management
Total des subventions	62,7
Total des contributions	-	108,4	-	-
Total du programme de paiements de transfert	62,7	108,4	-	-

Vérifications prévues : Internes - Aucune vérification du PACA n'est prévue pour 2007-2008. Toute vérification interne à venir dépendra du Bureau de la vérification et d'évaluation ainsi que de la nature et du degré de risque qui se dégagera de l'évaluation annuelle des risques menée sur tous les programmes du Ministère.
Vérifications sur le terrain - Elles seront menées comme le prévoit le programme CGRR/CVR (on estime qu'il faudra effectuer 30 vérifications sur le terrain d'après les critères décrits en détail dans le CGRR et le CVR).

Évaluations prévues : La nature des évaluations du PACA et le moment où elles seront menées seront établis conformément à la Politique sur l'évaluation, à la Politique sur les paiements de transfert et la Politique sur la SGRR.

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres et on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

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Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : L'objectif de l'écoABC est de donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions
Total des contributions	16,3	75,0	53,3	57,4
Total du programme de paiements de transfert	16,3	75,0	53,3	57,4

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour 2008-2009.

Évaluations prévues : Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.

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Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Description: Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et économiquement viables.

Résultat(s) stratégique(s) : Santé de l'environnement

Résultats attendus :
- assurer une utilisation permanente des données, des plans et des outils de gestion agroenvironnementaux de façon à sensibiliser les producteurs au rôle qu'ils peuvent jouer en matière de protection de l'environnement.
- appuyer la mise en oeuvre de plans environnementaux des fermes et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques par les producteurs agricoles dans le cadre de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et la biodiversité.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	156,2	45,6	-	-
Total du programme de paiements de transfert	156,2	45,6	-	-

Vérifications prévues : Programme de planification environnementale à la ferme/Programme national de gérance

Évaluations prévues : Évaluation du Programme national d'approvisionnement en eau.

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Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Description: Le Programme a pour objectif d'aider le secteur à concevoir et à mettre en oeuvre, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments qui sont reconnus par les gouvernements; ces systèmes visent à :
- protéger la santé humaine en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
- accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
- accroître la capacité du secteur de combler et même de dépasser les exigences du marché sur le plan de la salubrité et de la qualité des aliments;
- offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Élaboration et adoption de systèmes de contrôle de processus de sécurité des aliments à la ferme nationaux reconnus par le gouvernement et pilotés par l'industrie pour tous les produits du secteur de la production primaire; participation d'autres secteurs de la filière agroalimentaire à des systèmes de salubrité des aliments nationaux élaborés par l'industrie et reconnus par le gouvernement.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	110,1	24,9	-	-
Total du programme de paiements de transfert	110,1	24,9	-	-

Vérifications prévues : Le plan actuel de vérification du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments prévoit la tenue de neuf vérifications de conformité de projets spécifiques.

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.

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Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2009

Description: La Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui vise à minimiser l'incidence globale éventuelle des maladies associées au circovirus porcin (MACP) sur le cheptel porcin canadien. AAC versera une aide financière pour l'identification du virus et l'atténuation de ses effets.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :
- Le dépistage des MACP dans le cheptel porcin canadien;
- L'inoculation des porcs canadiens contre les MACP;
- La détection précoce des zones concentrées de MACP;
- En cartographiant les zones où les épreuves de diagnostic ont révélé des cas positifs, il sera possible de préparer des données de base sur la propagation de la maladie en vue de la surveillance des troupeaux de porcs.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	14,3	10,8	-	-
Total du programme de paiements de transfert	14,3	10,8	-	-

Vérifications prévues : Aucune pour le moment.

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue pour le moment.

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Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA vise à aider le secteur à obtenir et à accroître la reconnaissance des produits du Canada à l'échelle internationale et à augmenter les débouchés pour les produits agroalimentaires canadiens sur les marchés. Ce programme est une version améliorée du programme Commerce agroalimentaire (PCA), qu'il remplace.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :
- Reconnaissance et constitution de marchés;
- Amélioration de l'accès aux marchés;
- Plus grande capacité de répondre aux besoins cernés du secteur.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Marché et International
Total des subventions
Total des contributions	24,7	24,8	-	-
Total du programme de paiements de transfert	24,7	24,8	-	-

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour l'exercice 2008-2009.

Évaluations prévues : Une évaluation du PICAA sera menée à bien en 2008-2009.

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Nom du programme de paiements de transfert : Nouveaux débouchés en agriculture (votés)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Programme de 134 millions prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme. Parmi les résultats attendus, citons les suivants :
- nombre accru d'installations établies, modernisées ou agrandies;
- nombre accru de nouveaux produits, procédés et services qui sont mis sur le marché;
- connaissances et compétences accrues des organismes bénéficiaires;
- demande accrue de produits agricoles primaires;
- nombre accru de nouvelles sources de revenu pour les organismes bénéficiaires;
- niveau et qualité accrus de l'emploi dans les organismes bénéficiaires;
- participation accrue des industries à valeur ajoutée.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions
Total des contributions	3,4	40,8	43,7	31,1
Total du programme de paiements de transfert	3,4	40,8	43,7	31,1

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour l'exercice 2008-2009.

Évaluations prévues : Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiel.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions
Total des contributions	1,4	15,2	9,9	9,2
Total du programme de paiements de transfert	1,4	15,2	9,9	9,2

Vérifications prévues : On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Par ailleurs, c'est le Bureau de la vérification et de l'évaluation qui déterminera s'il est nécessaire de tenir une évaluation interne.

Évaluations prévues : Une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Ce programme septennal (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer le virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme triennal expiré (2001-2002 à 2003-2004), qui a prouvé qu'il était possible d'éradiquer ce virus. L'exercice 2007-2008 est l'an 4 du programme de sept ans. On continue de surveiller la propagation du virus en échantillonnant les arbres dans les zones de quarantaine. On a abattu les arbres infectés et ceux se trouvant dans les zones infectées qui répondaient aux critères de seuil d'élimination. Les producteurs ont été indemnisés pour la perte de leurs arbres.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : L'éradication du virus de la sharka du prunier au Canada et la préservation de la viabilité du secteur.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	5,8	8,6	8,6	8,6
Total Gestion des risques de l'entreprise	5,8	8,6	8,6	8,6

Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions
Total des contributions	3,1	-	-	-
Total Innovation et Renouveau	3,1	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	8,9	8,6	8,6	8,6

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue.

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue.

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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Description: Les programmes ont pour objectif l'exécution de plans de développement rural et de création de coopératives. Ils comportent les trois initiatives suivantes :
- Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert
Modèles de développement rural et l'Initiative de partenariats (auparavant l'initiative de réseautage); ce programme et cette initiative mettent l'accent sur le développement rural et la formation de partenariats.
- Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales, qui met surtout l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
- L'Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008). En 2006, des fonds supplémentaires ont été versés à l'IDC en vue d'appuyer des projets de développement des coopératives qui permettront aux agriculteurs de saisir de nouvelles possibilités pour les biocarburants et d'autres activités à valeur ajoutée.
- Financement d'Ag-IDC (subventions et contributions) : 3,75 millions de dollars de 2006-2007 à 2008-2009.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Le Secrétariat rural d'AAC a été chargé, par le truchement du Partenariat rural canadien, d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale qui permettrait de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiens ruraux et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à apporter, le cas échéant, des ajustements à leurs politiques, à leurs programmes et à leurs services afin de tenir compte des besoins uniques des collectivités rurales. L'un des objectifs du renouvellement et du renforcement du Partenariat rural canadien consiste à faire évoluer les programmes vers l'adoption de solutions communautaires aux défis ruraux. Le Secrétariat aux coopératives a pour objectif de coordonner l'interaction entre le gouvernement et le secteur des coopératives et de faire en sorte que les politiques fédérales tiennent compte des caractéristiques particulières des coopératives et de leur contribution aux objectifs des politiques publiques. Le résultat prévu est l'utilisation accrue du modèle des coopératives pour stimuler la croissance économique et le développement social de la société canadienne, tant rurale qu'urbaine.

Le programme Modèles de développement rural consiste à faire l'essai de modèles ou d'approches de développement et de renforcement des capacités des collectivités rurales et à les évaluer, à déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et à en informer les gouvernements pour qu'ils prennent des décisions en matière de politiques et de programmes. Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales favorise la création et la diffusion d'outils, de services, de connaissances et de processus (et notamment, sans s'y limiter, la mobilisation des organismes de développement des collectivités rurales à la poursuite des objectifs du PRC). L'objectif de l'Initiative de développement coopératif consiste à améliorer la capacité de développement des coopératives en appuyant la prestation de services consultatifs et en favorisant les recherches et les démonstrations sur les utilisations innovatrices du modèle coopératif.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	9,2	5,9	-	-
Total du programme de paiements de transfert	9,2	5,9	-	-

Vérifications prévues : Aucune vérification n'est prévue pour 2008-2009.

Évaluations prévues : Rien n'est prévue du côté du Bureau de la vérification et de l'évaluation, mais le Secrétariat aux coopératives projette d'effectuer une évaluation indépendante de l'IDC en 2008-2009.

Details des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Description: Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et à assurer sa réussite et sa prospérité pour l'avenir. Les progrès dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire accélèrent la mise au point de toute une gamme de nouveaux produits industriels liés à la santé et à l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Le financement continu d'environ 20 projets en cours et des fonds supplémentaires pour un nouveau projet. Activités de réduction progressive du Programme et transition aux nouveaux programmes de Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions
Total des contributions	49,3	6,9	-	-
Total du programme de paiements de transfert	49,3	6,9	-	-

Vérifications prévues : Il est prévu que deux projets seront vérifiés au cours de l'exercice 2008-2009 (coût estimatif : 60 000 $).

Évaluations prévues : Aucune évaluation de ce programme n'est prévue. L'évaluation des volets du CSA exécutée en 2007-2008 englobait le programme Sciences et Innovation.

Évaluations

Les ministères sont tenus de fournir une liste de toutes les évaluations à venir relativement à leurs travaux. Ils devraient aussi fournir des liens électroniques vers le plan ministériel d'évaluation. Évaluations prochaines (après trois exercises budgétaires)

1. Nom de verification interne des comptes/d'évaluation	2. Type de vérification/Type d'évaluation	3. État	4.Date d'achèvement prévue
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Paiement de transfert	Planifié	2008-2009 1^er trimestre
Protocole d'entente interministériel relatif au CSA (avec Santé Canada)	Paiement de transfert	Planifié	2008-2009 1^er trimestre
Services canadiens de développement des compétences	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Table ronde sur la chaîne de valeur	Gestion	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Programmes de renouveau assurés par les organismes nationaux	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Programme d'aide spéciale de GRE	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 3^e trimestre
Programme scientifique	Gouvernance	En cours	2008-2009 4^e trimestre

6. Lien électronique menant au plan de la verification inteme et de l'evaluation :

Il n'existe pas de plan d'évaluation pluriannuel pour le moment, mais un plan d'évaluation axé sur les risques pour 2008-2009 sera préparé pour avril 2008.

Le plan annuel d'évaluation axé sur les risques sera élaboré et visera à concourir à la priorité de gestion ministérielle, soit : fournir des renseignements et des évaluations en matière de rendement qui soutiennent l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et d'autres initiatives stratégiques. Il témoigne aussi du cheminement vers la pleine couverture de la base de programmes de l'organisation (subventions et contributions, et autres programmes) sur une période de cinq ans.
Le nombre d'évaluations continuera d'augmenter au cours de la période se terminant en 2009-2010; on visera ainsi à assurer la pleine couverture de la base de programmes d'AAC (subventions et contributions, et autres programmes) sur une période de cinq ans. Les priorités de gestion de l'administrateur général et le plan axé sur les risques servent à déterminer les programmes qui sont évalués au cours d'un exercice donné.

Fondations (Subventions conditionnelles)

Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Total des fonds affectés : 15,0 M$

Description: Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Conformément à l'article 9 de l'accord de financement, l'ICPA a présenté en juin 2007 les plans exigés : le plan de recherche stratégique pour l'agriculture de 2007-2008 et le plan d'activités de 2007-2008. Le plan de recherche stratégique donne un aperçu des plans de recherche de l'exercice 2007-2008 et des projets de recherche qui devraient débuter durant l'exercice en cours et se terminer durant l'exercice 2008-2009. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : un secteur agricole et agroalimentaire qui apporte des solutions contribuant à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques; le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

Neuf projets, présentés par ordre de priorité, sont proposés dans le plan.

En général, le plan d'activités présente et établit les procédés comptables adoptés aux fins de la gestion de l'accord conclu entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Se reporter à l'article 9 de l'accord de financement. L'ICPA doit soumettre un plan d'entreprise au ministre pour 2007-2008 et ce, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Le plan devra, au minimum, inclure un budget énonçant les coûts prévus et les sources de financement, des projections de liquidités mensuelles, les objectifs et les stratégies et une description des activités administratives admissibles ainsi que des activités de recherche sur les politiques admissibles pour cette période. L'ICPA doit également fournir au ministre, 90 jours après l'entrée en vigueur de l'accord, le plan de recherche sur les politiques agricoles pour l'exercice financier 2007-2008. Un plan d'entreprise et un plan de recherche sur la politique agricole à jour doivent être remis au ministre au moins 60 jours avant le début de chaque exercice financier par la suite. Le ministre peut déposer ces plans au Parlement.

Vérification(s) prévue(s) : Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant dont l'ICPA aura retenu les services, conformément aux principes de vérification généralement reconnus.

Évaluation(s) prévue(s) : L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et des rapports d'évaluation du rendement ultérieurs pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre et le Bureau du vérificateur général du Canada peuvent effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.capi-icpa.ca

Approvisionnement écologique

Comment le ministère entend-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
Le gouvernement fédéral s'intéresse à l'approvisionnement écologique dans le cadre de ses mesures environnementales, en fondant son approche sur le principe voulant que les approvisionnements sont à la base de la gestion du cycle de vie des immobilisations. L'intégration de la notion de rendement environnemental dans les processus de planification, d'approvisionnement et d'élimination pourrait se traduire par une augmentation des achats écologiques, par une réduction des impacts et des coûts d'utilisation, et par le respect des normes environnementales en ce qui touche à l'élimination. Le fait d'acheter des produits écologiques peut avoir un impact considérable, qu'il s'agisse de produits écoénergétiques, moins nocifs ou composés d'une concentration plus élevée de matières recyclables. Le document d'orientation pangouvernemental portant sur l'écologisation des opérations comportait des suggestions précises relativement à l'approvisionnement écologique, au parc automobile écologique et aux gaz à effet de serre émis par les immeubles. AAC a pris des engagements annuels en matière d'approvisionnement écologique, à savoir :
1. Assurer une formation continue en matière d'approvisionnement écologique auprès du personnel d'AAC responsable des approvisionnements, soit par le biais du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit par le truchement d'un autre programme de formation écologique;
2. Réduire la consommation annuelle de papier dans la RCN de l'ordre de 3 pour cent , et ce, en augmentant le nombre d'imprimantes recto-verso au sein du ministère, particulièrement dans la RCN;
3. Prévoir des exigences techniques écologiques, s'il y a lieu, dans les contrats de nettoyage des immeubles (recours à des pratiques et à des produits écologiques);
4. Accroître le nombre d'imprimantes recto-verso de l'ordre de 10 pour cent annuellement à l'échelle du ministère.
En outre, AAC envisage de collaborer avec son Équipe des systèmes d'information afin de cibler les possibilités et les fonctionnalités permettant d'assurer un suivi des activités d'approvisionnement écologique dans le système SAP.

Votre ministère a-t-il défini des objectifs en matière d'approvisionnement écologique??

Oui

AAC a ciblé quatre objectifs en matière d'approvisionnement écologique, lesquels sont énoncés dans sa Stratégie de développement durable.

Veuillez décrire les objectifs que votre ministère s'est fixés en matière d'approvisionnement écologique, et indiquer pour chacun les avantages escomptés.
1. Assurer une formation continue en matière d'approvisionnement écologique auprès du personnel d'AAC responsable des approvisionnements, soit par le biais du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit par le truchement d'un autre programme de formation écologique.
  Avantages : Degré de sensibilisation accru et mise en application de la Politique d'achats écologiques. Grâce à cette sensibilisation et à ces connaissances, les responsables des approvisionnements pourront intégrer des pratiques écologiques dans leur sphère de responsabilité.
2. Réduire la consommation annuelle de papier dans la RCN de l'ordre de 3 pour cent, et ce, en augmentant le nombre d'imprimantes recto-verso au sein du ministère, particulièrement dans la RCN.
  Avantages : Une consommation réduite de papier entraîne des retombées environnementales directes.
3. Prévoir des exigences techniques écologiques, s'il y a lieu, dans les contrats de nettoyage des immeubles (recours à des pratiques et à des produits écologiques).
  Avantages : Le recours accru à des pratiques et à des produits écologiques entraîne des retombées environnementales directes.
4. Tous les nouveaux gestionnaires du matériel et les nouveaux agents d'approvisionnement ont reçu une formation, soit par le biais du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit par le truchement d'un autre programme de formation écologique. (Nota : AAC a déjà formé, en 2005, le personnel actuel affecté à la négociation des contrats.)
  Avantages : Réduction des gaz à effet de serre émis par les véhicules du ministère ou résultant de la consommation d'énergie liée aux activités du ministère (le chauffage, l'éclairage, etc.), et meilleure utilisation des ressources dans le cadre des activités du ministère (l'eau, etc.).

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008

Date d’échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Agri-protection comprend le programme d'assurance-production (AP) qui vise à réduire les répercussions financières des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables.

Résultats communs : Élargir la protection contre les pertes de production à une plus grande gamme de produits agricoles afin de réduire davantage le recours à des indemnités ponctuelles.

Structure de gouvernance : L'AP est un programme provincial-territorial (PT) auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre des Accords de mise en oeuvre fédéraux-provinciaux-territoriaux, dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, énoncées dans la réglementation fédérale sur l'assurance-production, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l'assurance-production et sur la gestion des risques de l'entreprise et Comité des sous-ministres adjoints (SMA), Politiques).

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Assurance-production	Non disponible en ce moment.	388,7 M$		Nombre accru de nouveaux programmes et de nouvelles options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux programmes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les programmes en cours et qui mettent en oeuvre de nouveaux programmes et offrent de nouvelles options.
Total		Non disponible en ce moment.	388,7 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
La planification et le développement sont effectués en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats atteints varieront selon la province.

Personne-ressource :
Michel Massé
Directeur intérimaire
Division de l'assurance protection et de la gestion des risques (DAPGR)
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture (DGPFA)
613-759-6179

Remarque : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Ils ne tiennent pas compte des montants additionnels qui peuvent être inclus dans les niveaux de référence du Ministère. Les estimations les plus récentes des dépenses prévues peuvent être obtenues auprès de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 25 octobre 2007
Dans le cadre Cultivons l’avenir - fonds pour la gestion des risques de l’entreprise (GRE) qui couvrent les coûts du programme Agri-investissement.

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise qui couvrent les coûts du programme Agri-investissement.

Total des affectations fédérales : 847,1 millions de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale : Le programme Agri-investissement est l'un des quatre volets de base du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise dont peuvent se prévaloir les producteurs, dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. Par l'intermédiaire du programme Agri-investissement, les producteurs seront à même d'autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 p. 100 de leur marge pour une année de production. Les dépôts annuels des producteurs seront égalés par les gouvernements (coûts partagés : 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et 40 p. 100 par les gouvernements provinciaux) et versés dans les comptes des producteurs.

Agri-investissement fournira aux producteurs une source sécuritaire et accessible d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures. Les producteurs pourront utiliser les fonds pour compenser leurs pertes de revenu ou investir pour réduire les risques à la ferme ou accroître les revenus agricoles.

Résultats communs : Diminuer les répercussions des pertes de revenu mineures en offrant un accès opportun à des fonds prévisibles.

Structure de gouvernance : Le programme Agri-investissement fait partie du cadre stratégique global Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et s’inscrit sous la priorité de la Gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral fournit 60 p. 100 des fonds et les gouvernements provinciaux et territoriaux 40 p. 100. Le programme Agri-investissement est actuellement en vigueur et administré par le gouvernement fédéral en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Yukon. Au Québec, il sera administré par le gouvernement provincial.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Agri-investissement	847,1 M$ (pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012)	170,5 M$		-Réduction des pertes de revenu des producteurs par la participation aux programmes de GRE
Total		847,1 M$ (Voir la note)	170,5 M$ (Voir la note)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Planification et exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale), les résultats obtenus sont donc constants.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Remarque : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Les estimations les plus récentes des dépenses prévues peuvent être obtenues auprès de la personne-ressource. Les dépenses révèlent tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance (y compris le Programme d'indemnisation aux agriculteurs en cas de catastrophe (PIAC)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 6 décembre 2007 Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui couvrent les coûts d'Agri-relance.

Date d’échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2011
Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise qui couvrent les coûts d'Agri-relance.

Total des affectations fédérale : 441 millions de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale : Agri-relance est l'un des quatre volets de base du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise dont peuvent se prévaloir les producteurs, dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. Agri-relance facilitera le processus gouvernemental de prestation d'une aide à court terme et en temps opportun pour aider les producteurs à relancer l'entrée de leurs revenus et à maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe naturelle. Dans le cadre d'Agri-relance, le PIAC servira à coordonner les mesures visant à mettre en oeuvre des programmes accélérés dotés de budgets pouvant atteindre 20 millions de dollars (jusqu'à 122,6 millions de dollars par exercice) afin de financer rapidement des initiatives lorsque des catastrophes se produisent. Les programmes non admissibles au PIAC peuvent quand même avoir recours à Agri-relance et obtenir des fonds au moyen d'une présentation au Conseil du Trésor (CT), le cas échéant.

Résultats communs : Réduire l'incidence économique des catastrophes naturelles sur les producteurs au moyen d'une aide opportune qui n'est pas fournie par d'autres programmes.

Structures de gouvernance : Agri-relance fait partie du cadre global Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et s'inscrit sous la priorité de la Gestion des risques de l'entreprise. Pour ce qui est du PIAC, 60 p. 100 des fonds proviendront du gouvernement fédéral et 40 p. 100 des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Agri-relance s (y compris le Programme d'indemnisation aux agriculteurs en cas de catastrophe)	440,7 M$ (72,9 M$ pour l'exercice 2007-2008 et 122,6 M$ par année pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011)	122,6 M$		- Réduction des pertes de revenu des producteurs par la participation aux programmes de GRE
Total		440,7 M$ (Voir les notes 1 et 2)	122,6 M$ (Voir la note 1)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Planification et exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale), les résultats obtenus sont donc constants.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Note :
Note 1 : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée. Voir aussi les initiatives horizontales connexes, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-investissement.

Note 2 :
Dans le cadre d'Agri-relance, les fonds sont engagés pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012. Cependant, les autorisations de financement pour le PIAC, qui pourraient utiliser les fonds d'Agri-relance, se terminent le 31 mars 2011.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008
Dans le cadre Cultivons l'avenir - fonds pour la gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui couvrent les coûts du programme Agri-stabilité.

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre volets de base du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise dont peuvent se prévaloir les producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir. Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge et la demande qui fournit une aide au producteur lorsqu'il subit des pertes de plus de 15 p. 100 de ses revenus agricoles moyens des années précédentes.

Résultats communs : Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu en protégeant la marge.

Structure de gouvernance : Le programme Agri-stabilité fait partie du cadre stratégique global Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et s'inscrit sous la priorité de la Gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral fournit 60 p. 100 des fonds et les gouvernements provinciaux et territoriaux 40 p. 100. Le programme Agri-stabilité est actuellement en vigueur et administré par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du Prince-Édouard, le programme est administré par les gouvernements provinciaux.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Agri-stabilité	Non disponible en ce moment.	699,3 M$		- Réduction des pertes de revenue des producteurs par la participation aux programmes de GRE
Total		Non disponible en ce moment.	699,3 M$ (Voir la note)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Planification et exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale) les résultats obtenus sont donc constants.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Remarque : Les montants des dépenses prévues représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Ils ne tiennent pas compte des montants additionnels qui peuvent être inclus dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses révèlent tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.

Initiative horizontale

Titre de l’initiative horizontale : Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale :1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérales : Non disponible en ce moment

Description de l'initiative horizontale : Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et à leurs conjoints) pour perfectionner leurs compétences et suivre une formation en vue d'augmenter leur revenu agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide pour préparer un plan d'apprentissage individuel et avoir accès à une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, y compris la comptabilité, la gestion financière et la gestion des ressources humaines; il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre genre d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière au titre de la formation, par exemple pour les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les frais de déplacement et d'hébergement.

Résultats communs :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Prestation des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les agents d'exécution tiers.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	62,6 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 – non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment		1) Application accrue des stratégies d'amélioration du revenu fondées sur les compétences par les agriculteurs et les familles agricoles à faible revenu. 2) Les agriculteurs se disent satisfaits du programme.
Total		Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les provinces qui assuraient auparavant la prestation du programme du SCDCA continueront de le faire et contribueront ainsi à l'atteinte des résultats prévus par AAC pour le programme. Les partenaires non fédéraux continueront également de participer aux activités du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau; le Groupe de travail se penchera sur les problèmes aux derniers stades de la prestation du programme.

Personne-ressource :
Johanne Métayer
Directrice
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6689

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les prévisions de dépenses les plus récentes peuvent être obtenues de la personne-ressource.

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2003

Date d’échéance de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2008 (reconduction proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui reconnaîtra officiellement les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés :

Promulguer et mettre en oeuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine.
Établir des normes et des politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs procédures de fabrication et leurs dossiers.

Activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

Établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme, grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès au marché.

Résultats communs :

Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada. [PE, article 1.2] .

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

(1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
(2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
(3) les ministres qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au premier comité à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux compétents d'AAC et de l'ACIA et d'un directeur principal du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009
1. AAC (Travaux effectués par l'ACIA)	a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF)	10,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.	Élaboration du PRSAF - Mettre la touche finale à l'élaboration des exigences, des critères du processus d'agrément des organismes de vérification tiers. - Établir le processus d'évaluation de la mise en oeuvre (système de gestion de l'industrie). - Élaborer un processus de surveillance continue. - Réaliser des projets pilotes sur les processus d'agrément et d'évaluation de la mise en oeuvre. - Donner une formation sur les modalités des processus susmentionnés aux partenaires de l'industrie et du gouvernement. Mise en oeuvre du PRSAF - Procéder à l'examen technique continu des modèles génériques HACCP soumis par l'industrie et des manuels du producteur. - Procéder à l'examen technique continu du manuel des procédures de l'industrie et des documents et manuels du système de gestion. Activités élargies (fonds reportés) Base de données sur les dangers (BDD) - Élaborer et mettre en oeuvre l'application Web pour la diffusion de l'information technique de la BDD aux intervenants. Modèles génériques - Élaborer des modèles génériques HACCP à la ferme ou hors ferme pour les produits recensés. Lignes directrices - Élaborer un document de référence à la ferme ou hors ferme qui servira d'outil à l'industrie pour assurer la salubrité des produits recensés. - Élaborer un module de formation se rapportant au document de référence et en assurer la prestation. Reconnaissance en aval de la production agricole primaire - Intégrer les besoins des intervenants ainsi que les outils et la méthode du PRSAF dans le Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP). - Élaborer la stratégie de mise en oeuvre. - Réaliser le projet pilote sur le processus d'examen technique relatif aux plans HACCP et aux manuels du participant. - Élaborer un processus d'examen technique pour les systèmes de gestion. Conseils techniques - Fournir des conseils scientifiques et techniques en temps opportun à AAC et aux intervenants d'AAC. Surveillance (principes de base) - Évaluer la connaissance actuelle de la prévalence de E. coli 0157 :H7, des salmonelles et des campylobactéries chez les animaux destinés à l'alimentation humaine et les produits carnés commercialisés au Canada. - Recueillir les données initiales pour déterminer le profil de contamination des légumes à feuilles alimentaires. - Recueillir les données initiales pour évaluer divers résidus chimiques dans des produits particuliers - Cerner les principales lacunes des plans de salubrité des aliments de l'industrie auxquelles il faut donner suite. Renforcement des programmes de salubrité des aliments - élaboration des principales stratégies de salubrité des aliments, de traçabilité et de contrôle de la qualité en collaboration avec des collègues interministériels et en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants externes. - Élaborer un outil de modélisation des risques pour évaluer les profils de risque.
2. CFIA	b. Réglementation sur les aliments médicamentés	17,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.	Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés Mettre la touche finale à l'élaboration du texte réglementaire, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et les autres documents exigés. Publier le projet de réglementation dans les parties I et II de la Gazette du Canada. Continuer de participer aux réunions et conférences bilatérales et multilatérales des intervenants pour discuter du projet de réglementation et le peaufiner, préparer un guide technique de réglementation (manuel de procédures) et faire connaître les exigences réglementaires. Préparer une analyse de l'environnement sur les options efficaces de délivrance de permis. Ouvrir un bureau fonctionnel de délivrance de permis. Poursuivre l'élaboration d'un système d'accréditation des laboratoires pour les garanties et les résidus des médicaments. Élaborer un programme national de formation et d'évaluation documentées pour le personnel d'inspection des aliments. Mettre en oeuvre un programme de certification des inspecteurs dans le cadre du Programme des aliments du bétail. Améliorer le système de TI pour assurer l'accès à des renseignements électroniques exacts et exhaustifs sur la conformité.
Total		27,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.

Partenaires fédéraux de chaque programme

Titres des programmes

Total des affectations

Dépenses prévues en 2008-2009

Dépenses réelles en 2008-2009

Résultats prévus
en 2008-2009

Résultats obtenus en 2008-2009

1. AAC
(Travaux effectués par l'ACIA)

a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF)

10,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.

Non disponible en ce moment.

Élaboration du PRSAF
- Mettre la touche finale à l'élaboration des exigences, des critères du processus d'agrément des organismes de vérification tiers.
- Établir le processus d'évaluation de la mise en oeuvre (système de gestion de l'industrie).
- Élaborer un processus de surveillance continue.
- Réaliser des projets pilotes sur les processus d'agrément et d'évaluation de la mise en oeuvre.
- Donner une formation sur les modalités des processus susmentionnés aux partenaires de l'industrie et du gouvernement.

Mise en oeuvre du PRSAF
- Procéder à l'examen technique continu des modèles génériques HACCP soumis par l'industrie et des manuels du producteur.
- Procéder à l'examen technique continu du manuel des procédures de l'industrie et des documents et manuels du système de gestion.

Activités élargies (fonds reportés)
Base de données sur les dangers (BDD)
- Élaborer et mettre en oeuvre l'application Web pour la diffusion de l'information technique de la BDD aux intervenants.

Modèles génériques
- Élaborer des modèles génériques HACCP à la ferme ou hors ferme pour les produits recensés.

Lignes directrices
- Élaborer un document de référence à la ferme ou hors ferme qui servira d'outil à l'industrie pour assurer la salubrité des produits recensés.
- Élaborer un module de formation se rapportant au document de référence et en assurer la prestation.

Reconnaissance en aval de la production agricole primaire
- Intégrer les besoins des intervenants ainsi que les outils et la méthode du PRSAF dans le Programme de reconnaissance en aval de la production agricole primaire (PRAPAP).
- Élaborer la stratégie de mise en oeuvre.
- Réaliser le projet pilote sur le processus d'examen technique relatif aux plans HACCP et aux manuels du participant.
- Élaborer un processus d'examen technique pour les systèmes de gestion.

Conseils techniques
- Fournir des conseils scientifiques et techniques en temps opportun à AAC et aux intervenants d'AAC.

Surveillance (principes de base)
- Évaluer la connaissance actuelle de la prévalence de E. coli 0157 :H7, des salmonelles et des campylobactéries chez les animaux destinés à l'alimentation humaine et les produits carnés commercialisés au Canada.
- Recueillir les données initiales pour déterminer le profil de contamination des légumes à feuilles alimentaires.
- Recueillir les données initiales pour évaluer divers résidus chimiques dans des produits particuliers
- Cerner les principales lacunes des plans de salubrité des aliments de l'industrie auxquelles il faut donner suite.

Renforcement des programmes de salubrité des aliments - élaboration des principales stratégies de salubrité des aliments, de traçabilité et de contrôle de la qualité en collaboration avec des collègues interministériels et en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants externes.
- Élaborer un outil de modélisation des risques pour évaluer les profils de risque.

2. CFIA

b. Réglementation sur les aliments médicamentés

17,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.

Non disponible en ce moment.

Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés

Mettre la touche finale à l'élaboration du texte réglementaire, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et les autres documents exigés.

Publier le projet de réglementation dans les parties I et II de la Gazette du Canada.

Continuer de participer aux réunions et conférences bilatérales et multilatérales des intervenants pour discuter du projet de réglementation et le peaufiner, préparer un guide technique de réglementation (manuel de procédures) et faire connaître les exigences réglementaires.

Préparer une analyse de l'environnement sur les options efficaces de délivrance de permis.

Ouvrir un bureau fonctionnel de délivrance de permis.

Poursuivre l'élaboration d'un système d'accréditation des laboratoires pour les garanties et les résidus des médicaments.

Élaborer un programme national de formation et d'évaluation documentées pour le personnel d'inspection des aliments.

Mettre en oeuvre un programme de certification des inspecteurs dans le cadre du Programme des aliments du bétail.

Améliorer le système de TI pour assurer l'accès à des renseignements électroniques exacts et exhaustifs sur la conformité.

Total

27,0 M$
(pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 seulement). Le chiffre de 2008-2009 n'est pas disponible en ce moment.

Non disponible en ce moment.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet.

Personne-ressource :
Anita Stanger
Directrice
Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments
613-759-6234

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Secrétariat aux coopératives

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2003

Date de fin de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (reconduction proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment.

Description de l'initiative horizontale : Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d'aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels il interagit. Le Secrétariat aux coopératives gère l'Initiative de développement coopératif (IDC) depuis 2003 et l'IDC-Agriculture depuis 2006-2007.

Résultats communs :Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral à l'égard des coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
- faciliter l'adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l'atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
- encourager la croissance des coopératives existantes et en favoriser la création de nouvelles en vue de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure de gouvernance : Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives, ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives coordonne les interactions entre le gouvernement et le secteur coopératif. Une directrice est à la tête du Secrétariat, qui fait partie du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives au sein d'AAC. Pour de plus amples renseignements sur les fonctions du Secrétariat.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009
Secrétariat aux coopératives / AAC	Initiative de développement coopératif (IDC) : - Services de consultation - Innovation et recherche	15 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008) 2008-2009 - non disponible à cette étape	Non disponible en ce moment.	Meilleurs avantages économiques offerts aux collectivités du Canada
	IDC-Agriculture	1 M$ (pour 2006-2007) 3,25 M$ (pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009)	2 M$ pour l'IDC-Agriculture
	Secrétariat aux coopératives	2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment
Total		Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Protocole d'entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date d’échéance de l'initiative horizontale : 31 Mars 2008 (prolongation proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : non disponible en ce moment

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet international du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) était de renforcer l'accès du Canada aux marchés et la capacité canadienne de développement des marchés en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché mondial fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agroalimentaire dans les ambassades et les hauts-commissariats canadiens situés dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés. Le rôle du spécialiste de l'agriculture consiste à améliorer la prestation des services aux exportateurs agricoles canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, la protection et la pénétration des marchés, ainsi que l'accès à ceux-ci.

Le PE sera renégocié et élargi de manière à tenir compte de tous les liens entre AAC et le MAECI, y compris le Programme de partenariat nord-américain (PPNA), alors que les deux ministères améliorent leurs programmes. En effet, AAC met actuellement en oeuvre le nouvel accord-cadre Cultivons l'avenir et le MAECI, la Stratégie commerciale mondiale.

Résultats communs :
a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux du Canada (SDCC) d'assurer un soutien sur place aux exportateurs agricoles canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, sur les marchés ciblés, les produits agricoles et alimentaires de marque Canada et la capacité du Canada de fournir des produits de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés.

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail, ainsi que leurs étapes clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et du MAECI ainsi que du directeur principal au SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et du MAECI faisant partie de diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total de l'allocation	Dépenses prévues en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009
1) AAC	a. Négociation d'un nouveau PE	Non disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment.	Éclaircissement des liens et des rôles interministériels; accord sur l'investissement pour les années subséquentes
	b. Programme de spécialistes de l'agriculture à l'étranger (SAAE) (une année additionnelle pour le programme créé aux termes du CSA)	42,5 millions de dollars sur cinq ans pour le CSA, plus une année additionnelle (montant non disponible en ce moment).	Non disponible en ce moment	Harmonisation et clarté accrues des processus de planification et d'établissement de rapports d'AAC et du MAECI Les SAAE fournissent aux exportateurs canadiens une aide sur place, contribuant ainsi au développement des marchés, à l'amélioration de l'accès aux marchés et à la promotion de la marque Canada pour l'agriculture et l'alimentation.
	c. Programme de partenariat nord-américain (PPNA)	Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment	Les délégués commerciaux pour l'agriculture fournissent à l'industrie des services sur place et font la promotion du développement des marchés et du commerce sur les marchés nord‑américains.
2) MAECI	Fonds pour services aux clients (pour les initiatives admissibles des sections du Programme commercial à l'étrange)	Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment	Aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer à réussir sur les marchés internationaux.
Total		Non disponible en ce moment.	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet.

Personne-ressource :
Susan Winkelaar
Gestionnaire p. i.,
Coordination des marchés internationaux
613-759-7987

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d’échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prolongation proposée jusqu’au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : Non disponible en ce moment

Description de l'initiative horizontale : Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). On peut obtenir de plus amples renseignements

Résultats communs :
a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu.
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation

Structures de gouvernance : Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009
AAC	i) Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :			1) Application accrue des stratégies de développement des entreprises par les agriculteurs.
	Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)	53,2 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 – non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment	2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes
	Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment
	ii) Programme Planification et évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée (PEEVA)	26,1 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment
Total		100 M$ (pour les exercices de 2003-2004 à 2007-2008 seulement) 2008-2009 - non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les partenaires qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral continueront de participer au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau pour s'attaquer aux questions à régler et aux problèmes liés à la conception des programmes. Les partenaires non fédéraux continueront aussi d'assurer la prestation des programmes de renouveau lorsque des conventions accessoires auront été signées à cet effet (au Québec et avec le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan).

Personne-ressource :
Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6689

Initiative horizontale

Titre de l'initiative horizontale : Développement rural

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (reconduction proposée jusqu'au 31 mars 2009)

Total des affectations fédérale : Non disponible à cette étape

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural, par l'entremise du Partenariat rural canadien (PRC), le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permettra de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. Par l'entremise du PRC et avec 34 ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques et ses programmes économiques, sociaux, environnementaux et culturels pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultats communs :
L'initiative vise à permettre au collectivité rurale d'utiliser leur capacité d'innovation pour profiter de la valeur des commodités locales et à hausser la compétitivité économique locale.
Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants :
- la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
- il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
- le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
- une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
- le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
- les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure de gouvernance : Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail interministériel et des résaux de développement rural composés de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination et le leadership horizontaux. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et(ou) des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables des questions rurales.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus en 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Secrétariat rural On peut trouver une liste des 34 ministères et organismes membres du PRC.	1. Dialogue rural 2. Lentille rurale 3. Recherche et analyse rurales 4. Vulgarisation 5. Programmes ruraux	60 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008) 2008-2009 - non disponible en ce moment	- non disponible en ce moment		Les collectivités rurales dynamiques participent à la prospérité locale et nationale et en bénéficient.
Total		Non disponible en ce moment	Non disponible en ce moment

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Vérifications internes

Les ministères sont tenus de fournir une liste des vérifications internes à venir et de faire référence à d'éventuelles conclusions déterminantes (grâce à des liens électroniques) issues de quelque vérification interne, dont les RPP ou les RMR antérieurs ne font pas encore mention.

1. Nom de la vérification et de l'évaluation internes	2. Type de vérification/type d'évaluation	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme de paiements relatifs au revenu agricole : paiement général	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Vérification du Programme de paiements relatifs au revenu agricole : paiement direct	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Vérification du Programme de couverture végétale du Canada	Gestion	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Vérification de suivi de la sécurité de l'information	Suivi	En cours	2008-2009 1^er trimestre
Évaluation de suivi sur les langues officielles	Suivi	Planifiée	2008-2009 1^er trimestre
Vérification des Services d'aide temporaire	Conformité	En cours	2008-2009 3^e trimestre
Vérification de la gestion des ententes fédérales-provinciales sur la prestation des programmes liés à l'ESB	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 3^e trimestre
Vérification de suivi de la rémunération et des avantages sociaux	Suivi	Planifiée	2008-2009 3^e trimestre
Vérification du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux	Paiement de transfert	En cours	2008-2009 3^e trimestre
Vérification des activités promotionnelles	Gestion	En cours	2008-2009 3^e trimestre
Vérification de la conformité avec la politique sur l'accès au réseau sans fil	GI-TI	En cours	2008-2009 4^e trimestre
Vérification des systèmes SNITE en voie d'élaboration	GI-TI	En cours	2008-2009 4^e trimestre
Vérification des processus et contrôles en vertu de l'article 33 de la LGFP	Finances	Planifiée	2009-2010 1^er trimestre
Vérification de la gestion des immobilisations	Gestion	Planifiée	2009-2010 1^er trimestre

6. Lien électronique au plan de vérification :

Il n'existe pas de plan pluriannuel de vérification pour le moment, mais un plan de vérification axé sur les risques pour 2008-2009 sera préparé pour avril 2008.

Un plan annuel de vérification axé sur les risques sera élaboré et portera sur certains points importants pour AAC, notamment les objectifs et les priorités de l'organisation, le profil de risque de l'organisation d'AAC et d'autres facteurs de risque. Le plan de vérification axé sur les risques englobera également des vérifications horizontales, comme le demande le contrôleur général. Pour formuler son opinion annuelle, le dirigeant de la vérification s'inspirera des vérifications axées sur les risques, ainsi que des vérifications horizontales du Bureau du contrôleur général (BCG).

Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

État des résultats
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2007-2008¹	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011
Revenus disponibles	13,7	13,8	13,8	13,8
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	5,0	5,2	5,2	4,4
Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Services administratifs et de soutien	8,3	8,2	7,8	8,5
Services publics, matériaux et fournitures	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des dépenses de fonctionnement	13,7	13,8	13,3	13,3
Excédent (déficit)	-	-	0,5	0,6
État des flux de trésorerie
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2007-2008¹	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011
Excédent (déficit)	-	-	0,5	0,6
Ajout de postes hors trésorie : Amortissement/dépréciation	0,2	0,2	0,2	0,2
Activités d'investissement : Acquisition de biens amortissables	(0,2)	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Excédent de trésorerie (besoins)	-	-	0,5	0,6
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2007-2008¹	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011
Autorisation*	2,0	2,0	2,0	2,0
Réduction :
Solde au 1er avril	0,7	0,7	0,7	1,2
Excédent prévu (Réduction)	-	-	0,5	0,6
Montant total des Réduction	0,7	0,7	1,2	1,8
Solde prévu au 31 mars	2,7	2,7	3,2	3,8

* Deux millions de dollars est le montant maximal pouvant être prélevé du Trésor en tout temps.

Note : ¹ Les prévisions pour 2007-2008 tiennent compte des recettes et des dépenses prévues pour l'exercice.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Services reçus à titre gracieux

2008-2009
(en millions de dollars)	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	17,1
Contribution de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) (sauf les fonds renouvelables)	37,3
Indemnités pour accidents du travail payées par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	1,6
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	1,6
Total pour 2008-2009 – Services reçus à titre gracieux	57,6

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million de dollars sont indiqués par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que les chiffres ne correspondent pas aux totaux indiqués.

Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2007-2008	Revenus prévues pour 2008-2009	Revenus prévues pour 2009-2010	Revenus prévues pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	-	5,5	5,5	5,5
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - frais administratifs	5,5	-	-	-
Total - Gestion des risques de l'entreprise	5,5	5,5	5,5	5,5
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,5	1,5	1,5	1,5
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,5	1,5	1,5	1,5
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,5	5,5	5,5	5,5
Pâturages communautaires	18,0	19,1	20,4	21,8
Total - Environnement	23,5	24,6	25,9	27,3
Innovation et Renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche	15,0	15,0	15,0	15,0
Total - Innovation et Renouveau	15,0	15,0	15,0	15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,7	13,8	13,8	13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel	13,7	13,8	13,8	13,8
Montant total des revenus disponibles	59,2	60,4	61,7	63,1

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2007-2008	Revenus prévues pour 2008-2009	Revenus prévues pour 2009-2010	Revenus prévues pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement de dépenses des exercices précédents	5,9	7,9	0,4	0,4
Services et droits d'utilisation	0,8	0,8	0,8	0,8
Privilèges, licences et permis	0,3	0,3	0,3	0,3
Rendement des investissements	0,6	0,6	0,6	0,6
Produit de la vente de biens de l'État	0,3	0,3	0,3	0,3
Autres revenus non fiscaux	1,2	1,2	1,2	1,2
Total - Gestion des risques de l'entreprise	9,2	11,2	3,7	3,7
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,4	0,4	0,4	0,4
Rendement des investissements	0,3	0,3	0,3	0,3
Produit de la vente de biens de l'État	0,2	0,2	0,2	0,2
Autres revenus non fiscaux	0,6	0,6	0,6	0,6
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,5	1,5	1,5	1,5
Marchés et international
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,5	0,5	0,5	0,5
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,2	0,2	0,2	0,2
Rendement des investissements	0,6	0,6	0,6	0,6
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	1,2	1,2	1,2	1,2
Total - Marchés et international	2,5	2,5	2,5	2,5
Environnement
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,4	0,4	0,4	0,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,8	0,8	0,8	0,8
Rendement des investissements	1,5	1,5	1,6	1,6
Produit de la vente de biens de l'État	0,7	0,7	0,7	0,7
Autres revenus non fiscaux	3,0	3,0	3,0	3,0
Total - Environnement	6,5	6,5	6,6	6,6
Innovation et Renouveau
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,5	0,5	0,5	0,5
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	4,0	4,0	4,0	4,0
Rendement des investissements	1,3	1,4	1,4	1,4
Produit de la vente de biens de l'État	1,9	1,9	1,9	1,9
Autres revenus non fiscaux	2,7	2,7	2,7	2,7
Total -Innovation et Renouveau	10,4	10,5	10,5	10,5
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	0,1	0,1	0,1	0,1
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,2	0,2	0,2	0,2
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,3	0,3	0,3	0,3
Conseil national des produits agricoles
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	0,0	0,0	0,0	0,0
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total - Conseil national des produits agricoles	0,2	0,2	0,2	0,2
Montant total des revenus non disponibles	30,6	32,7	25,3	25,3
Montant total des revenus disponibles et non disponibles	89,8	93,2	87,0	88,4

Les revenus disponibles proviennent du Programme des pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité/PCSRA, et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut générer et dépenser jusqu'à 125 p. 100 de ses revenus nets autorisées en vertu d'un crédit.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 relativement au Fonds renouvelable de l'ACPM tiennent compte des recettes prévues, alors que les revenus disponibles énoncés dans le tableau de la Section I, Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein, tiennent compte de l'autorisation au titre des revenus disponibles selon le Budget principal des dépenses.

Les revenus non disponibles comprennent notamment les remboursements des dépenses de l'année précédente, le produit des ventes de biens de l'État, les privilèges, les licences et les permis. Les revenus non disponibles de 2007-2008 et de 2008-2009 sont plus élevés que ceux des exercices 2009-2010 et 2010-2011 principalement en raison du remboursement de dépenses des exercices précédents au titre de l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise, ce qui comprend les sommes à recouvrer auprès des provinces relativement à des paiements versés par le Ministère, et le recouvrement de paiements en trop versés dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole (PCRA), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA). Des sommes additionnelles pourraient être recouvrées après l'exercice 2008-2009, mais le montant ne peut être précisé pour l'instant.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que les chiffres ne correspondent pas aux totaux indiqués.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description :

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) relevant du Cadre stratégique pour l'agriculture et visant à mettre à la disposition des instances décisionnelles en matière d'aménagement du territoire des instruments de décision et des renseignements environnementaux, afin de soutenir et d'influencer la planification locale et régionale de l'utilisation des terres agricoles et leur gestion. Cette initiative va dans le sens des objectifs du gouvernement visant à faire de l'agriculture un secteur durable du point de vue de l'environnement.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux améliorera le processus décisionnel en agriculture en offrant des données géospatiales opportunes et pertinentes à ceux qui prennent des décisions sur la gestion des terres au Canada. Le Service offrira une approche nationale coordonnée en matière de gestion, d'interprétation et de diffusion des données, en établissant des liens stratégiques entre les ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales et les organismes non gouvernementaux en ce qui concerne les terres, les sols, l'eau, l'air, le climat et la biodiversité. Le souhait du gouvernement fédéral de promouvoir la technologie au moyen de l'initiative du gouvernement en ligne renforce l'objectif du SNITE qui consiste à fournir de l'information.

Étapes du projet

Définition du projet (2004/05);
Mise en oeuvre du projet (2005-2006) : étape 1 (2005-2006), étape 2 (2005-2007), étape 3 (2006-2008), étape 4 (2008-2009)

Ministères et organismes qui mènent les projets et y participent :
Ministère ou organisme responsable :	AAC
Autorité contractante :	AAC, TPSGC
Ministères et organismes qui participent au projet :	RNCan, EC, Service Canada, MPO, Santé Canada, TPSGC, CSA, AINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives
Sous-traitants principaux
Principal entrepreneur :
Principaux sous-traitants :	The Halifax Group; Fujitsu Consulting Canada

Compte tenu des capacités dont dispose actuellement AAC du point de vue des applications technologiques liées à la géomatique, le Ministère demeurera responsable globalement de la conception, du développement, de la réalisation et de la mise à jour continue du SNITE. On aura recours à des ressources du secteur privé au besoin pour combler certaines lacunes sur le plan des capacités internes d'AAC ou des ressources internes dont le Ministère dispose.

Afin de se conformer aux délais fixés dans le projet et de réduire les frais de transaction et d'administration, les instruments d'approvisionnement en vigueur au gouvernement du Canada et à AAC (accords d'approvisionnement, offres permanentes, etc.) seront utilisés selon les circonstances.

L'acquisition des services spécialisés liés à la TI et d'autres services professionnels sera organisée de façon à ce qu'on optimise le transfert des connaissances à AAC afin d'assurer la mise à jour rentable du SNITE.

Étapes principales
Étapes principales	Date
Étape
Approbation préliminaire de projet	le 10 avril 2003
Création du Bureau de la gestion des projets	le 30 juin 2003
Modification à l'approbation préliminaire de projet	le 8 avril 2004
Validation de principe terminée	le 31 janvier 2005
Document sur l'approbation définitive de projet	le 31 janvier 2005
Approbation définitive de projet	le 2 mai 2005
Étape 1 (guichet unique I) terminée	le 31 mars 2006
Étape 2 (environnement géospatial), début	le 1^er septembre 2005
Étape 2 (environnement géospatial) accomplissement	le 30 novembre 2007
Étape 3 (source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale), début	le 1^er janvier 2006

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé la création du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) dont le coût estimatif est de 100,1 millions de dollars. Le projet du SNITE a obtenu l'approbation préliminaire de projet le 10 avril 2003 et a été désigné grand projet de l'État. Le SNITE a fait l'objet d'une approbation définitive de la part du Conseil du Trésor en mai 2005. La phase 1 (guichet unique) a été exécutée en mars 2006. La phase 2 (environnement géospatial) a été amorcée en septembre 2005 et a pris fin en novembre 2007. La phase 3 (source nationale pour l'environnement géospatial) a débuté en janvier 2006. La phase 3 permettra aux utilisateurs de partout au Canada d'accéder à de nouvelles applications du SIG et à des services connexes. On pourra accéder directement à des données géospatiales, à des cartes et à des outils. Les utilisateurs pourront accéder à de l'information et à des données présentées de façon uniforme dans les deux langues officielles.

Le Conseil du Trésor ni le Ministère n'a affecté de fonds supplémentaires. La mise en oeuvre du SNITE se poursuit conformément au budget prévu et devrait toujours prendre fin en mars 2009.

Avantages industriels

Le Service national d'information sur les terres et les eaux est un programme national qui utilisera et fournira des données dans toutes les provinces. Les ressources nécessaires pour appuyer sa mise en oeuvre se trouveront partout au Canada.

Sommaire des dépenses capital par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011
Gestion des risques de l'entreprise	0,0	0,5	0,0	0,0
Salubrité et qualité des aliments	0,2	0,2	0,2	0,2
Marchés et international	0,0	0,0	0,0	0,0
Environnement	35,2	27,9	27,9	27,3
Innovation et renouveau	8,1	8,6	8,1	7,8
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,0	0,0	0,0	0,0
Conseil national des produits agricoles	0,0	0,0	0,0	0,0
Agence canadienne du pari mutuel*	-	-	-	-
Total des dépenses en capital	43,6	37,3	36,3	35,4

Les chiffres tiennent compte des prévisions et des dépenses prévues pour des actifs à comptabiliser, qui sont imputées au crédit 1, Dépenses de fonctionnement, et au crédit 5, Dépenses en capital.

* Le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel prévoit l'acquisition de biens amortissables de 0,2 million de dollars par année pour les exercices 2007-2008 à 2010-2011. Voir le tableau intitulé État des mouvements de trésorerie.

Les prévisions de dépenses pour 2007-2008 s'établissent à 43,6 millions de dollars, comparativement à 37,3 millions de dollars en 2008-2009, un écart de 6,3 millions de dollars. Cette situation est principalement attribuable aux fonds supplémentaires octroyés en 2007-2008 pour le renouvellement des immobilisations et l’entretien des installations agricoles partout au Canada.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués par 0,0.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapports sur les plans et priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Section I - Vue d'ensemble du Ministère

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III - Information supplémentaire

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Section I - Vue d'ensemble du Ministère

Message du ministre

Déclaration de la haute direction

Raison d'être

Information organisationnelle

Mandat

Structure du RPP

Architecture des activités de programme d’aac en 2008-2009

Postes votés et législatifs figurant dans le budget principal des dépenses

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

Information sommaire

Ressources du Ministère (total des dépenses nettes prévues)

Priorités du Ministère

Activités de programme par résultat stratégique

Cadre de fonctionnement

Défis et possibilités

Risques liés à la production

Conditions du marché et du commerce

Demande à la consommation

Innovation croissante

Plan d'action du gouvernement du Canada

Domaine à compétences partagées

Cultivons l'avenir : Une nouvelle intervention stratégique

Plans et priorités du Ministère

Cultivons l'avenir : Nouveaux résultats stratégiques

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Activité de programme : Marchés et international

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Activité de programme : Environnement

Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance

Activité de programme : Innovation et renouveau

Activité de programme : rural et coopératives

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Priorités en matière de gestion

Gestion intégrée

Des services axés sur le citoyen

Collaboration entre les membres du portefeuille

Gestion des ressources humaines

Gestion et technologie de l'information

Rapports des comités parlementaires

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Une nouvelle série de programmes de GRE

Agri-stabilité

Agri-investissement

Agri-relance

Agri-protection

Programmes de garanties financières

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Activité de programme : marchés et international

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Résultat stratégique : santé de l'environnement

Activité de programme : Environnement

Résultat stratégique : Innovation propice à la croissance

Activité de programme : Innovation et renouveau

Innovation

Renouveau

Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Section III - Information supplémentaire

Tableau 1 : Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

Autres tableaux

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Sommaire des paiements de transfert par activité de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada^*