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Recherche
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Services à l'industrie et aux marchés
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Administration du rétablissement agricole des Prairies et
le Service national d'information sur les terres et les eaux
Jamshed Merchant
Directeur général intérimaire
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Secrétariat rural
Donna Mitchell
Directrice exécutive
613-759-7113
Équipe des systèmes d'information
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613-759-6122
Services juridique
Heather Smith
Avocate générale/chef, Services juridique
613-759-7879
Conseil national des produits agricoles
William Smirle
Directeur exécutif
344, rue Slater
10e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél : 613-995-2298
Agence canadienne d'inspection des aliments
Carole Swan
Présidente
59, prom. Camelot
Nepean, Ontario K1A 0Y9
Tél : 613-221-3737
Financement agricole Canada
John J. Ryan
Président-directeur général
1800, rue Hamilton
C. P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Tél: 306-780-8100
Commission canadienne des grains
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Tél: 204-983-2735
Commission canadienne du lait
John Core
Président-directeur général
Édifice 55
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Tél: 613-792-2060
Commission de révision
Thomas S. Barton
Président
Édifice 60
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Tél: 613-792-2087
Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur la commercialisation des produits agricoles L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la généalogie des animaux L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole L.C. 1997, ch. 21
Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L.R.C. 1985, ch. A-9
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest L.C. 1995, ch. 17
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative L.R.C. 1985, ch. 25 (3e supplément)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur les programmes de commercialisation agricole L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la protection du revenu agricole L.C. 1991, ch. 22
Loi sur les stations agronomiques L.R.C. 1985, ch. E-16
Loi sur le rétablissement agricole des Prairies L.R.C. 1985, ch. P-17
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) L.C. 1997, ch. 6
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL) L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur les engrais (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur Financement agricole Canada (FAC) L.C. 1993, ch. 14
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA) L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la protection des obtentions végétales (ACIA) L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des végétaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 22
Loi relative aux aliments du bétail (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur la santé des animaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 21
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA) L.C. 1995, ch. 40
Loi sur les semences (ACIA) L.R.C. 1985, ch. S-8
Loi sur les grains du Canada (CCG) L.R.C. 1985, ch. G-10
Code criminel - article 204 (ministre de la Justice) L.R.C. 1985, ch. C-46
Loi sur la Commission canadienne du blé L.R.C. 1985, ch. C-24
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA) L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Santé/ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-27
Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
Affaires Internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Agriculture durable : Progresser ensemble
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du blé (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Cultivons l'avenir
Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)
Évaluation des PGB à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH) hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Initiative de développement coopératif (IDC)
Initiatives des marchés de biocarburants pour les producteurs
La Lentille rurale
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
Partenariat rural canadien
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-débouchés
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticipés (PPA)
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)
Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP)
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA)
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA)
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
Renouveau
Salubrité et qualité des aliments
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Stratégie de développement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)