ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Agence des services frontaliers du Canada
L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Table des matières
-
Section 1 : Survol
- Message du ministre
- Message du président
- Déclaration de la direction
- Raison d'être
- Information sur l'organisation
- Crédits votés et législatifs inscrits dans
le budget principal des dépenses - Tableau des dépenses prévues par l'Agence
et équivalents temps plein - Information sommaire
- Tableau de concordance de l'architecture
des activités de programmes - Plans et priorités de l'Agence
- Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- Section 3 : Renseignements supplémentaires
- Section 4 : Autres sujets d'intérët
- Annexe : Plan stratégique triennal de l'ASFC de 2008-2009 à 2010-2011
Section 1 : Survol
Message du ministre
Je suis heureux de présenter au Parlement, à titre de ministre de la Sécurité publique, le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a fait de la sécurité publique une de ses grandes priorités. Le portefeuille de la Sécurité publique réunit les organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la prévention du crime et de la gestion de la frontière, ce qui nous permet de regrouper et d'intégrer les efforts visant à garantir la santé, la sécurité et la protection de la population canadienne.
Le gouvernement a principalement fait porter ses efforts sur l'établissement d'une frontière intelligente et sûre, afin de protéger les collectivités canadiennes tout en facilitant le commerce, les déplacements et la migration, ce qui, en retour, stimule notre prospérité économique et renforce nos valeurs sociales. Notre collaboration de longue date avec les États-Unis en ce qui a trait aux initiatives et aux enjeux frontaliers visant à protéger notre frontière commune et à optimiser l'accès des entreprises canadiennes aux marchés américains est digne de mention. Le Canada est résolu à travailler avec les États‑Unis afin de veiller à ce que les politiques frontalières — telles que l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental — soient mises en œuvre de la manière la plus harmonieuse qui soit et à continuer de faciliter le commerce et la circulation légitime de nos citoyens.
Pour rehausser la sécurité de la frontière, le gouvernement du Canada a aussi affecté des ressources en vue d'armer les agents de l'ASFC et d'éliminer les situations où ils travaillent seuls. Déjà, plus de 250 agents ont reçu une formation relativement au port d'arme et sont en poste, et cette initiative demeurera une des grandes priorités du gouvernement.
Une frontière à la fois sûre et accessible présente le Canada comme une nation accueillante et un refuge pour ceux et celles qui cherchent une vie nouvelle et meilleure. Toutefois, lorsque nous ouvrons nos portes aux immigrants et aux réfugiés légitimes, nous devons garantir l'intégrité du système et interdire l'entrée aux personnes qui menacent la sécurité nationale et la sûreté de nos collectivités. Nous continuerons donc de promouvoir le renvoi des personnes interdites de territoire, et surtout de celles qui sont impliquées dans des activités criminelles.
J'ai toujours été d'avis que la sécurité de notre frontière dépendait de la qualité de nos employés. Je suis témoin chaque jour des succès des employés de l'ASFC et je suis toujours fortement impressionné par leur dévouement et leur professionnalisme au service du public. Chaque employé joue un rôle actif à l'égard de la sécurité à la frontière, de la protection de nos collectivités et du maintien de la prospérité et de l'ouverture de l'économie canadienne. Leur engagement ne peut que me motiver à m'assurer qu'ils ont tout le soutien et toutes les ressources nécessaires pour accomplir leur travail.
L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Message du président
La frontière joue un rôle crucial sur le plan de la sécurité et de la prospérité du Canada. Certes, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit se montrer vigilante à l'égard des personnes et des marchandises dangereuses, mais nous devons également veiller à ce que la frontière demeure un portail vers la prospérité.
Nous avons fait des progrès importants depuis l'adoption du modèle intégré de gestion de la frontière, en décembre 2003, et la création de l'ASFC par le gouvernement du Canada. L'ASFC est en bonne voie d'achever l'intégration complète de ses programmes, tant au pays qu'à l'étranger. Nos progrès sont également perceptibles au chapitre de la mise en place d'un régime de gestion frontalière de haut calibre, qui fait appel à une approche scientifique en matière d'évaluation des risques, tout en maintenant un juste équilibre entre les exigences de la sécurité et de l'économie. Nous sommes convaincus que nos gens et nos processus sont une des raisons pour lesquelles la frontière du Canada est une des plus sûres et des plus efficaces au monde.
Nous sommes sur la bonne voie. Notre frontière est plus sécuritaire et efficace qu'en 2003, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Toute une gamme de défis nous attend en 2008-2009. En nous employant à les relever, nous contribuerons à transformer et à moderniser davantage la gestion de la frontière du Canada. L'Agence fera porter principalement ses efforts sur le renforcement de ses pratiques de gestion du risque et sur l'intégration de ses stratégies, de ses processus et de ses outils dans un cadre global de gestion du risque. Nous ciblerons également les mesures visant à accélérer le recrutement et la formation des agents des services frontaliers et à s'assurer que nos employés bénéficient du soutien dont ils ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
L'ASFC doit composer avec des demandes accrues de services frontaliers, qui vont au-delà de ce que son niveau de ressources disponibles peut soutenir. L'ASFC manque de ressources, tant sur le plan des services généraux que des programmes. Les fonds alloués dans le budget de 2008 permettront de réduire certaines pressions financières et de fournir une stabilité à l'Agence à court terme. Nous avons effectué un examen approfondi de nos besoins en matière de ressources et consulté les intervenants sur les options possibles pour appuyer les demandes de services additionnels. Nous travaillons à assurer l'allocation adéquate des ressources nécessaires pour relever ces défis.
Nos plans s'appuient sur les employés qui font preuve de professionnalisme, de respect et d'intégrité au service du public. Chaque jour, je suis impressionné par la façon dont chacun accomplit ses tâches, souvent dans des circonstances difficiles. Je me ferai un plaisir de travailler avec eux afin de relever les défis qui nous attendent au cours du prochain exercice.
Alain Jolicoeur
Président, Agence des services frontaliers du Canada
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Alain Jolicoeur
Président, Agence des services frontaliers du Canada
Raison d'être
Qui nous sommes
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens, contribuant ainsi à la prospérité du Canada. Créée en décembre 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.
L'ASFC met de l'avant des approches novatrices en matière de gestion frontalière et ne cesse de travailler à l'élaboration et au maintien de solides partenariats tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Au moyen d'une surveillance active et de mesures permanentes d'atténuation des risques, l'ASFC s'emploie à protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité et à la santé du public et contre le crime et le terrorisme, tout en maintenant la frontière ouverte pour les déplacements légitimes et le commerce.
Tableau 1.1 : Le mandat, la mission et les valeurs de l'ASFC
| Mandat | L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière. |
|---|---|
| Mission | Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent. |
| Valeurs |
|
Ce que nous faisons
L'ASFC s'efforce de constamment déceler, analyser et atténuer les risques, tout en fournissant aux Canadiens des services frontaliers intégrés. Tous les jours, les employés de l'Agence prennent des milliers de décisions qui ont un effet direct sur la sécurité et la prospérité des Canadiens. Afin d'offrir à la population canadienne des services frontaliers efficaces et efficients, l'ASFC collabore avec ses partenaires, tant au pays qu'à l'étranger, dans des domaines tels que l'application de la loi, la sécurité, la promotion du commerce, l'immigration et la santé publique.
Pour améliorer la prestation des services frontaliers, l'ASFC s'efforce de « repousser la frontière » en contrôlant les personnes et les marchandises bien avant leur arrivée au Canada. Ceci comprend notamment le contrôle au préalable des personnes et des biens, et la collecte et l'analyse de renseignements à divers points de leur trajectoire : au départ, en transit et à l'arrivée.
L'ASFC possède un effectif de près de 13 000 employés, dont plus de 7 200 agents de l'ASFC en uniforme, qui offrent des services dans quelque 1 200 points au Canada et dans 39 endroits à l'étranger.
L'ASFC gère 119 postes frontaliers terrestres et fournit des services dans 13 aéroports internationaux. L'ASFC est présente, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 61 de ces postes frontaliers ainsi qu'à 10 de ces aéroports internationaux. Les agents de l'ASFC exécutent les opérations maritimes aux principaux ports, les plus importants étant ceux de Halifax, Montréal et Vancouver, ainsi qu'à de nombreuses marinas et stations de déclaration. Des agents sont aussi présents à 27 emplacements ferroviaires. L'ASFC traite et examine le courrier international dans trois centres de courrier situés à Vancouver, Toronto et Montréal.
L'ASFC administre plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d'autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux, des provinces et des territoires. Les responsabilités de l'Agence en matière de législation, de réglementation et de partenariats comprennent ce qui suit :
- appliquer la législation régissant l'admissibilité des personnes et des marchandises, des végétaux et des animaux, à l'entrée et à la sortie du Canada;
- détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
- renvoyer les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité;
- empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
- assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
- favoriser le commerce et la prospérité économique du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
- exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
- administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
- promouvoir les intérêts canadiens au sein de divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
- percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.
Bénéfices pour les Canadiens
La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada confère à l'ASFC le mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.
L'ASFC est un partenaire fédéral clé au chapitre de la protection des Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité du public. Afin de s'assurer que la frontière demeure ouverte aux voyageurs et aux marchandises à faible risque, tout en étant fermée au crime et au terrorisme, l'ASFC travaille en collaboration avec ses homologues nord‑américains à mettre en œuvre une stratégie frontalière qui s'appuie sur la technologie, l'information préalable et des programmes de gestion frontalière sophistiqués et intégrés. L'ASFC déploie des efforts et des ressources considérables afin de mettre au point des solutions technologiques de pointe. L'ASFC investit également dans la planification de la reprise des activités après un sinistre afin de s'assurer que la frontière demeure ouverte en cas d'urgence imprévue, telle que des pannes de courant, une catastrophe naturelle, une pandémie ou une crise humanitaire.
La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction de premier plan pour l'ASFC. Les recettes ainsi amassées par l'ASFC sont considérables, atteignant en moyenne par jour 10,1 millions de dollars pour les droits sur les importations, 58,3 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que pour divers droits et taxes d'accise et des frais des régies des alcools. Au total, ces recettes s'élèvent à plus de 26 milliards de dollars par année.
Exemples de lois administrées par l'ASFC
Tableau 1.2 : Lois administrées par l'ASFC
- Loi sur les douanes
- Loi sur l'accise
- Loi sur les aliments et drogues
- Code criminel
- Tarif des douanes
- Loi sur la taxe d'accise
- Loi sur la protection des végétaux
- Loi sur la citoyenneté
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Loi sur les licences d'exportation et d'importation
- Loi sur la santé des animaux
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Partenaires et intervenants
Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) formule des avis impartiaux ainsi que des recommandations sur les tendances et les événements principaux qui pourraient avoir une incidence sur la gestion de la frontière canadienne, ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l'Agence. Le Comité, qui se réunit une fois l'an, compte 22 intervenants représentant le secteur privé, le secteur de l'immigration, les voyageurs, les universitaires et le grand public. Deux sous-comités ont été mis sur pied : un pour examiner les questions touchant les voyageurs et un pour analyser les enjeux propres au secteur commercial. Ces deux sous-comités se réunissent deux fois l'an.
L'ASFC tient également à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et influencent les échanges commerciaux du Canada. À l'appui de cet engagement, le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) a été créé pour servir de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial et favoriser le dialogue sur les opérations frontalières canadiennes. Le Comité se réunit trois fois l'an et est formé de représentants de 27 des principales organisations d'intervenants du secteur privé qui font affaire avec l'Agence.
En raison de la nature de son travail, l'ASFC collabore avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux au pays et à l'étranger. Pour minimiser les risques et maximiser la sécurité et les avantages économiques, l'ASFC a besoin d'une interaction fiable et opportune avec ses partenaires et intervenants au Canada. En collaboration avec ses partenaires de portefeuille, tels que Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Service correctionnel du Canada, l'Agence contribue à la santé, à la sécurité et à la prospérité économique des Canadiens.
L'Agence collabore étroitement avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), un de ses partenaires stratégiques clés. L'ASFC et CIC s'appuient mutuellement pour assurer la prestation du programme d'immigration du Canada. Cette relation de travail, axée sur la collaboration, garantit le respect des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et fait en sorte que le programme d'immigration du Canada est administré en conformité avec les objectifs du gouvernement du Canada. En outre, l'ASFC exécute pour CIC diverses opérations d'exécution de la loi et de renseignement pour s'assurer que les personnes souhaitant entrer au Canada sont admissibles et ne posent aucun risque pour la sécurité du Canada et de ses citoyens. Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Agence continuera de collaborer avec CIC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour appuyer ses employés à l'étranger et aider les agents des visas de CIC en poste à l'extérieur du pays.
L'ASFC dispose de solides partenariats avec le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les questions liées à la perception et à la déclaration de la TPS/TVH et d'autres recettes. L'ARC est également l'un des principaux fournisseurs de services à l'ASFC pour ce qui est des systèmes de comptabilisation des recettes et des systèmes d'infrastructure TI qui appuient les opérations de l'Agence. L'ASFC maintient également une étroite relation de travail avec le ministère des Finances concernant les ressources de l'Agence et l'administration des lois commerciales, dont le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
L'Agence s'emploie également à renforcer la collaboration et les relations avec d'autres ministères, tels qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada et Transports Canada, pour contrer les risques majeurs posés par le terrorisme, une pandémie ou d'autres risques pour la population ou la sécurité nationale. La communication fiable et opportune avec les partenaires et les intervenants est une des meilleures façons d'atténuer les risques et de maximiser les bénéfices économiques pour les Canadiens.
À cette fin, l'Agence doit négocier et mettre en œuvre des ententes et des dispositions clés avec des partenaires stratégiques internationaux pour se renseigner davantage sur les enjeux internationaux comportant une valeur stratégique. Grâce à ces ententes, l'Agence peut mieux prévenir et lutter contre les infractions frontalières, mener des enquêtes en rapport avec celles-ci et faciliter l'échange d'information et la collaboration à l'égard des enjeux mondiaux importants comme le commerce et la sécurité.
L'ASFC reconnaît que la gestion de la frontière évolue à la faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de règles et de normes multipartites reconnues. En assoyant graduellement sa présence internationale et en établissant des réseaux et des partenariats solides, l'Agence peut « repousser la frontière », perfectionner ses pratiques de ciblage et de gestion du risque et exécuter des activités de promotion qui contribuent à la réalisation de son mandat.
Sur le plan bilatéral, l'Agence travaille à resserrer ses liens avec ses partenaires les plus importants en forgeant des alliances et en faisant progresser des programmes communs, en assurant la gestion des ententes opérationnelles existantes et en cherchant à en mettre de nouvelles en place, et en négociant des accords d'assistance mutuelle en matière douanière.
Sur le plan multilatéral, l'Agence collabore avec les institutions qui sont les mieux placées pour protéger les intérêts du Canada, et, au moyen desquelles l'ASFC peut maximiser son influence et sa contribution, à savoir le G8, l'Organisation mondiale des douanes, la Conférence des quatre nations (qui traite les enjeux liés à l'exécution de la loi sur l'immigration), la Coopération économique Asie-Pacifique, l'Organisation mondiale du commerce, l'Association du transport aérien international, l'Organisation de l'aviation civile internationale et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations en Europe, en Amérique du Nord et en Australie.
Information sur l'organisation
Figure 1.1 : Organigramme de l'ASFC
L'ASFC est structurée en sept directions générales, chacune dirigée par un vice-président qui relève directement du président. La première vice-présidente fournit un soutien au président. Elle offre principalement un leadership en matière de gestion des programmes, des opérations et des ressources financières, ainsi qu'en matière de contrôle.
La prestation des opérations se fait dans huit régions : l'Atlantique, le Québec, le Nord de l'Ontario, la région du Grand Toronto, Windsor–St. Clair, Niagara–Fort Erie, les Prairies et le Pacifique. Des agents de l'ASFC sont également affectés dans 39 endroits à l'étranger.
Les directions générales de l'Admissibilité et de l'Exécution de la loi élaborent les programmes et les politiques qu'applique la Direction générale des opérations. La Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie travaille avec ces directions générales au développement de solutions technologiques de manière à ce que l'ASFC maximise ses capacités de soutenir des opérations efficaces et efficientes. Elle gère également les relations avec l'ARC au chapitre de la technologie de l'information (TI).
À la base de tout le travail relatif aux politiques, aux programmes et aux opérations se trouvent les fonctions stratégiques et habilitantes indispensables qui couvrent les directions générales suivantes : Stratégie et Coordination, Ressources humaines et Contrôle. L'ASFC collabore étroitement avec son unité des services juridiques, qui relève du ministère de la Justice, afin d'assurer la continuité des services juridiques et du contentieux ainsi que le soutien juridique à l'Agence et à ses fournisseurs de services. Tout ce qui s'accomplit à l'ASFC vise à optimiser et à soutenir le rendement des services de première ligne.
Crédits votés et législatifs inscrits dans
le budget principal des dépenses
Tableau 1.3 : Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
|
(en milliers de dollars) |
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|
Crédit voté ou législatif |
Libellé tronqué pour |
Budget principal des dépenses |
Budget principal des dépenses 2007-2008 |
|
|---|---|---|---|---|
|
10 |
Dépenses de fonctionnement et contributions |
1 300 600 |
1 242 329 |
|
|
15 |
Dépenses en capital |
50 910 |
52 819 |
|
|
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
143 632 |
145 217 |
|
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Total |
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1 495 142 |
1 440 365 |
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La hausse de 54,8 millions de dollars en financement net pour l'ASFC est principalement liée à la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre en relation avec les éléments suivants : |
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Les hausses ci-dessus sont en partie compensées par les réductions suivantes du financement d'une année à l'autre en relation avec les éléments suivants : |
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Tableau des dépenses prévues par l'Agence
et équivalents temps plein
Tableau 1.4 : Tableau des dépenses prévues par l'ASFC et équivalents temps plein
|
(en milliers de dollars) |
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2007-2011 |
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Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
|
Sécurité |
401 580 |
473 183 |
450 297 |
420 709 |
|
Accès |
677 708 |
681 658 |
685 944 |
628 198 |
|
Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
378 787 |
358 011 |
344 008 |
318 931 |
|
Budget principal des dépenses (brut) |
1 458 075 |
1 512 852 |
1 480 249 |
1 367 838 |
|
Moins : Recettes disponibles |
(17 710) |
(17 710) |
(17 710) |
(17 710) |
|
Total du budget principal des dépenses |
1 440 365 |
1 495 142 |
1 462 539 |
1 350 128 |
|
Rajustements |
|
|
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Report de 2006-2007 |
172 869 |
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Budget supplémentaire des dépenses |
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Fonds pour des activités de contrôle et de lutte contre la fraude afin d'appuyer le programme sur la Catégorie de l'expérience canadienne et le Programme des travailleurs étrangers temporaires en ce qui a trait au système d'immigration du Canada |
5 875 |
|
|
|
|
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale |
5 094 |
|
|
|
|
Fonds pour l'établissement d'un registre des recettes automatisé et indépendant qui serait distinct de celui partagé actuellement avec l'Agence du revenu du Canada afin de permettre une déclaration efficace, exacte et opportune des recettes |
2 650 |
|
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|
Fonds pour la mise en place des postes de déclaration automatisés à la ligne d'inspection primaire à l'aéroport international de Vancouver en tant que projet pilote pour le contrôle douanier des voyageurs à faible risque retournant au pays |
2 348 |
|
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|
Fonds pour mener une étude de faisabilité pour examiner les solutions aux difficultés éprouvées dans l'obtention d'information financière exacte et complète au moment opportun |
2 070 |
|
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Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler en Colombie‑Britannique |
1 941 |
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Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues illicites |
1 264 |
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|
Fonds pour l'évacuation des citoyens canadiens du Liban |
429 |
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|
|
Réinvestissement de redevances tirées de la propriété intellectuelle |
390 |
|
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|
Ressources nécessaires pour permettre aux ministères d'appuyer les efforts liés à l'enquête interne |
339 |
|
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|
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
309 |
|
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|
|
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés |
131 |
|
|
|
|
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
59 |
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|
Transfert d'Infrastructure Canada pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière en vue d'investissements destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière |
15 000 |
|
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|
Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada pour couvrir les coûts associés à la création d'un nouveau poste d'agent d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger |
334 |
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|
Transfert de Transports Canada pour des initiatives liées à la sécurité publique |
5 |
|
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|
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger |
(1 135) |
|
|
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|
Transfert à l'Agence de la fonction publique du Canada pour appuyer la communauté nationale des gestionnaires |
(111) |
|
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Total du budget supplémentaire des dépenses |
36 992 |
|
|
|
|
Autres |
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|
Dépenses salariales - Crédit 23 du Conseil du Trésor |
19 121 |
|
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|
|
Régime d'avantages sociaux des employés |
1 453 |
|
|
|
|
Conventions collectives - Crédit 15 du Conseil du Trésor |
1 224 |
|
|
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|
Vérification interne - Crédit 10 du Conseil du Trésor |
700 |
|
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|
|
Péremption prévue |
(206 976) |
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|
Réponse à l'arrêt de la Cour suprême du Canada au projet de loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
|
10 960 |
5 010 |
|
|
Campagne publicitaire - Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental |
|
2 650 |
|
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Ligne d'inspection primaire électronique |
|
190 |
|
|
|
Total des rajustements |
25 383 |
13 800 |
5 010 |
0 |
|
Dépenses totales prévues1 |
1 465 748 |
1 508 942 |
1 467 549 |
1 350 128 |
|
Moins : Recettes non disponibles |
(46 008) |
(46 008) |
(46 008) |
(46 008) |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
124 569 |
126 810 |
126 171 |
124 183 |
|
Dépenses totales pour l'ASFC |
1 544 309 |
1 589 744 |
1 547 712 |
1 428 303 |
|
Équivalents temps plein |
13 097 |
13 726 |
13 738 |
12 925 |
| Changements apportés aux dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 | ||||
|
La réduction des dépenses prévues de 41,3 millions de dollars est surtout attribuable aux variations approuvées des ressources d'une année à l'autre touchant les éléments suivants :
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| Changements apportés aux dépenses prévues de 2009-2010 à 2010-2011 | ||||
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La réduction prévue des dépenses de 117,4 millions de dollars est surtout attribuable aux variations approuvées des ressources d'une année à l'autre touchant les éléments suivants :
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1 Les dépenses prévues jusqu'à la fin de l'exercice 2007-2008 s'établissent à 1 465 millions de dollars. Si on compare cette somme au pouvoir de dépenser de 1 672 millions de dollars, on obtient un excédent prévu de 207 millions de dollars, qui est surtout attribuable à des projets de TI et de biens immobiliers.
Information sommaire
Ressources financières et humaines
Tableau 1.5 : Ressources financières et humaines
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(en milliers de dollars) |
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Ressources financières |
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|---|---|---|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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1 508 942 |
1 467 549 |
1 350 128 |
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(équivalents temps plein) |
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Ressources humaines |
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|---|---|---|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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13 726 |
13 738 |
12 925 |
Priorités de l'Agence
Le tableau suivant présente les priorités de l'ASFC et précise les secteurs où l'Agence consacrera une importante partie de son temps et de ses ressources pendant la période de planification.
Tableau 1.6 : Priorités de l'Agence
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Résultat stratégique : Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens. |
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Priorités stratégiques 2008-2009 |
Type |
Résultats escomptés |
|---|---|---|
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1. Prestation efficace des programmes et des services |
En cours |
L'ASFC renforcera sa capacité d'identification et d'interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque. |
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2. Innovation pour la frontière de l'avenir |
En cours |
L'ASFC élaborera et mettra en œuvre des mécanismes et des technologies évolués de gestion de la frontière qui amélioreront la sécurité à la frontière canadienne et la prospérité économique du pays. |
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3. Relations internes et externes biens établies |
En cours |
L'ASFC améliorera sa capacité de collaborer efficacement avec tous ses partenaires, ses intervenants, ses clients et ses employés. |
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4. Régime de gestion moderne |
En cours |
L'ASFC pratiquera une gestion axée sur les résultats, assurera un bon rapport qualité-prix et contrôlera les progrès grâce à des évaluations régulières. |
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes
Les ministères qui ont reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier leurs résultats stratégiques, leurs activités de programmes ou la description de leurs activités de programmes doivent fournir un tableau de concordance comparant l'ancienne structure à la nouvelle. Le tableau de concordance doit fournir des renseignements au niveau des activités de programmes, et les ministères doivent expliquer la raison pour laquelle il y a eu restructuration et le moment où elle a été faite.
Tableau 1.7 : Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes de l'ASFC
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Résultat stratégique |
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|---|---|
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2007–2008 |
2008–2009 |
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Explication du changement : Le résultat stratégique a été modifié pour mieux refléter le mandat de l'ASFC et pour s'aligner plus efficacement avec celui-ci. Le libellé révisé est plus concret et tient davantage compte de l'élaboration et du suivi des mesures du rendement. Le nouveau résultat stratégique entre en vigueur le 1er avril 2008. |
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Activités de programmes |
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2007–2008
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2008–2009
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Explication du changement : L'activité de programme Gestion et orientation organisationnelles est devenue Services internes conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les Services internes regroupent 13 sous-activités que doivent adopter tous les ministères et organismes en vertu de cette politique. Ce changement entre en vigueur le 1er avril 2008. |
|
Architecture des activités de programmes
L'ASFC a élaboré une architecture des activités de programmes (AAP) pour présenter la façon dont les ressources qu'elle contrôle sont affectées et gérées en vue d'atteindre les résultats escomptés. L'AAP regroupe des activités de programmes connexes et établit des liens logiques entre elles et le résultat stratégique de l'Agence. L'AAP comprend un cadre de mesure du rendement permettant d'établir un lien entre les résultats escomptés et les mesures du rendement pour chacune des activités et en fonction duquel les résultats réels sont déclarés. Ce cadre établit la structure de présentation des prévisions budgétaires, des comptes publics et des rapports au Parlement, et sert de fondement à l'affectation des ressources par le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les gestionnaires ministériels.
La Figure 1.2 illustre les liens entre les activités et les sous-activités de programmes de l'ASFC, qui contribuent toutes à l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence et au secteur de résultat connexe du gouvernement du Canada, soit un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. Comme l'Agence est encore jeune, ayant été créée depuis moins de cinq ans, elle doit continuer de valider, de préciser et d'améliorer son AAP en fonction de l'avenir. La gestion fondée sur les résultats est un processus d'apprentissage continu et, au cours de la prochaine année, l'ASFC réexaminera son AAP, et la modifiera au besoin, pour s'assurer que cette structure décrit adéquatement les avantages et les services que fournit l'Agence et offre un fondement efficace à la gestion de programmes et à l'allocation de ressources.
Figure 1.2 : Architecture des activités de programmes
Le résultat stratégique de l'ASFC appuie les autres secteurs de résultats du gouvernement du Canada qui sont d'assurer la sécurité des collectivités et d'offrir un marché équitable et sûr.
Activités de programmes par résultat stratégique
Conformément aux exigences du Conseil du Trésor du Canada, l'ASFC a adopté une AAP qui englobe toutes les activités menées par l'Agence et fournit une structure telle, que ces activités vont dans le sens de son mandat et de ses priorités. L'AAP donne une image fidèle des opérations de l'ASFC et intègre son résultat stratégique et les trois activités de programmes.1
Chacune des trois activités de programmes est assortie de sous-activités. Les descriptions dans les pages qui suivent fournissent un contexte permettant de comprendre le travail et l'étendue des activités de l'ASFC au cours de la période de planification. Pour chaque activité de programme, l'ASFC met en relief des programmes et des services particuliers choisis dans le but d'illustrer les activités qu'elle prévoit au cours de l'exercice 2008-2009.
Tableau 1.8 : Activité de programme par résultat stratégique
| (en milliers de dollars) | |||||
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Activités de programme |
Résultats escomptés |
Dépenses prévues |
Contribue à la priorité suivante de l'ASFC |
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|---|---|---|---|---|---|
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2008- |
2009- |
2010- |
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|
Résultat stratégique : Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens. |
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|
Accès |
Faciliter la circulation légitime des personnes et des marchandises. |
666 575 |
668 753 |
610 488 |
Priorités 1, 2 et 3 |
|
Sécurité |
Protéger les frontières contre d'éventuelles menaces à la sécurité du Canada. |
483 519 |
454 660 |
420 709 |
Priorités 1, 2 et 3 |
|
Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
Contribuer à la sécurité du Canada et faciliter la circulation des personnes et des marchandises au moyen de solutions novatrices. |
358 848 |
344 136 |
318 931 |
Priorités 1, 2, 3 et 4 |
1 Dans le respect des instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l'ASFC n'a pas fait rapport, dans la présente section, sur l'activité de programme Services internes. Pour plus de renseignements sur cette activité de programme et ses liens avec les priorités de l'Agence, veuillez consulter la section 4, intitulée Autres sujets d'intérêt.
Plans et priorités de l'Agence
L'ASFC a élaboré un plan stratégique de trois ans pour les exercices 2008-2009 à 2010‑2011. Le plan comprend quatre priorités qui appuient le résultat stratégique de l'Agence et présente une série de stratégies qui orienteront ses activités pendant une période de trois ans. Chaque stratégie contient à son tour une série d'activités que l'Agence entreprendra au cours de 2008‑2009 en vue d'atteindre chacune des priorités.
Tableau 1.9 : Stratégies et priorités
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Résultat stratégique : Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens. |
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Priorité stratégique 1 |
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|---|---|---|---|
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Stratégies |
Résultat escompté |
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|
|
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|
Priorité stratégique 2 |
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Stratégie
|
Résultat escompté
|
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|
|
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Priorité stratégique 3 |
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|
Stratégies |
Résultat escompté |
||
|
|
||
|
Priorité stratégique 4 |
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|
Stratégies |
Résultat escompté |
||
|
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Respect des priorités de l'ASFC
Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 énonce un programme ambitieux de priorités et d'objectifs pour les trois prochaines années. Tout au long de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC ira de l'avant avec les activités énoncées dans ce RPP, qui l'aideront à promouvoir ses priorités et qui, en bout de ligne, lui permettront de concrétiser davantage sa vision d'« une frontière intelligente, une organisation intelligente ».
Au cours de l'exercice financier 2008-2009 et au-delà, l'ASFC subira des pressions importantes qui mettront à l'épreuve sa capacité de respecter son mandat, de faire progresser son plan stratégique et d'assurer l'intégrité et la durabilité des programmes. Bien plus encore, même si l'ASFC a fait des progrès pour améliorer ses fonctions centrales d'entreprise, il y a tout lieu de croire que le maintien de ces améliorations et le respect des exigences croissantes en matière de responsabilisation et de gestion moderne exerceront des pressions supplémentaires sur les ressources déjà limitées.
En 2008-2009, l'Agence élaborera un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR), dans le cadre de ses efforts pour gérer les risques tant du point de vue de l'organisation que de ses activités pour assurer la prestation efficace des programmes. Le CGIR inclura un plan de gestion des activités d'observation qui sera mis en œuvre progressivement dès le début de l'exercice 2008‑2009. Dans le but ultime d'intégrer la gestion du risque et les activités d'observation au sein des trois secteurs d'activités de l'ASFC — personnes; marchandises; aliments, végétaux et animaux — ce cadre comprendra aussi une analyse des divers outils d'évaluation des risques en place. Pour appuyer son personnel de première ligne, l'Agence continuera la mise en œuvre de l'Initiative d'armement, qui prévoit la formation et le déploiement d'un plus grand nombre d'agents armés de l'ASFC, et l'Initiative de jumelage, afin de mettre fin aux situations où les agents travaillent seuls.
L'ASFC a reçu des fonds supplémentaires (433 millions de dollars sur cinq ans) en octobre 2005 pour accroître sa capacité à la frontière, mais ces fonds expireront en 2010‑2011. Le renouvellement de ce financement sera étudié à la lumière des résultats d'un examen des ressources, qui a été effectué par une tierce partie à la demande du Conseil du Trésor et a pris fin en 2007‑2008. Cet examen a, en effet, permis de conclure que si, dans le futur, des ajustements n'étaient pas apportés à l'assise financière, celle-ci serait insuffisante et l'ASFC ne pourrait remplir convenablement son mandat. Cette étude, qui a pris fin récemment, a mis en lumière les défis que l'ASFC devait relever pour s'acquitter de ses fonctions principales et de ses responsabilités, tout en maintenant sa flexibilité et en renforçant sa capacité d'aller de l'avant avec son programme d'innovation. Le budget de 2008 a prévu de nouveaux fonds pour l'ASFC au cours des deux prochaines années; toutefois, des défis demeurent pour l'Agence à court et à moyen terme, tant sur le plan des capacités de l'organisation que des programmes.
En 2008-2009, l'ASFC continuera de collaborer avec des organismes centraux de manière à élaborer une stratégie lui permettant de donner suite aux résultats de l'examen. Il est crucial de tenir compte des résultats et des recommandations de cet examen pour veiller à ce que l'ASFC demeure pertinente et apte à répondre aux besoins du moment, et qu'elle dispose des ressources nécessaires pour contribuer à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.
Défis
Aucun pays, pas même le Canada, ne peut garantir une sécurité absolue contre les menaces à la frontière. Chaque année, l'ASFC traite en moyenne 95 millions de voyageurs et autorise l'entrée de plus de 400 milliards de dollars de marchandises importées. Il est impossible d'arrêter et de contrôler toutes les personnes et toutes les marchandises. Par conséquent, l'Agence doit mettre l'accent sur la gestion du risque.
La naissance de l'ASFC représente un événement hors du commun, car l'Agence a, en effet, été mise sur pied du jour au lendemain en regroupant des secteurs de trois organisations différentes sous un même mandat. Depuis sa création, l'Agence fait face à trois défis principaux : faire de l'Agence une organisation de gestion intégrée de la frontière; équilibrer son double mandat qui consiste à assurer la sécurité à la frontière et à faciliter les échanges commerciaux; et concevoir un système de gestion frontalière fondé sur le risque pour autoriser l'entrée des personnes et l'importation des marchandises.
Au cours des quatre dernières années, l'ASFC a élaboré un régime robuste et perfectionné de gestion de la frontière, couplé d'une approche scientifique en matière d'évaluation et de détection des risques. La gestion du risque à l'ASFC est fondée sur une approche multidimensionnelle et s'articule autour de trois stratégies fondamentales :
- la mise en œuvre de programmes d'autorisation préalable, comme les programmes NEXUS et EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires), afin de faciliter la circulation des personnes et des marchandises à faible risque;
- l'utilisation de renseignements préalables sur les personnes et les marchandises à destination de la frontière du Canada, au moyen de programmes tels que l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et l'Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP);
- la transformation de cette information en renseignement, en faisant appel à des systèmes de pointe de gestion du risque fondés sur les sciences et la technologie et à l'expertise des employés pour déterminer quelles personnes et quelles marchandises présentent des risques élevés ou inconnus.
Bien que l'ASFC examine déjà quotidiennement les risques dans le cadre de ses activités, l'adoption d'un cadre global lui permettrait d'intégrer plus systématiquement les risques dans la prise de décisions, et ce, dans toutes les activités de l'Agence. Un tel cadre assurerait également la mise en place des processus appropriés de rétroaction. À cette fin, un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) sera élaboré et présenté à la haute direction de l'Agence d'ici la fin de l'exercice 2008‑2009.
L'amélioration des processus de ciblage fera partie de ce CGIR, ce qui aura pour résultat de renforcer l'exécution de plusieurs programmes de l'ASFC. Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'Agence prendra des mesures pour s'assurer que les cibleurs documentent de façon uniforme leurs décisions de renvois et les raisons sous-jacentes, de même que les résultats des examens subséquents. Ceci devrait permettre de mieux mettre en relation les décisions de ciblage avec les niveaux de risque établis et de mieux déterminer les niveaux prescrits d'enquête. Une analyse des besoins visant à cibler les lacunes entourant la formation existante et le rendement attendu sera aussi menée pour améliorer la formation actuelle des cibleurs et assurer une meilleure uniformité des processus de ciblage à l'échelle du pays.
L'ASFC participe déjà à des initiatives complexes et de grande envergure, qui transformeront et moderniseront encore davantage la gestion de la frontière, à savoir :
- le déploiement de nouveaux moyens scientifiques et technologiques (comme la biométrie) pour reconnaître les voyageurs dignes de confiance, et de technologies sophistiquées pour la détection de radiations, de drogues, d'armes à feu et d'autres marchandises de contrebande et éventuellement dangereuses (voir la section 2, Accès et Innovation fondée sur les sciences et la technologie);
- l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls (voir la section 2, Sécurité);
- la mise en œuvre du Manifeste électronique, qui exige la déclaration électronique préalable et l'évaluation des risques des expéditions commerciales arrivant à la frontière (voir la section 2, Innovation fondée sur les sciences et la technologie);
- la collaboration avec les États-Unis pour assurer la mise en oeuvre la plus harmonieuse qui soit de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental sans perturber les déplacements et les échanges commerciaux transfrontaliers (voir la section 2, Accès).
Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Agence des services frontaliers du Canada — Plans et priorités
L'architecture des activités de programmes de l'ASFC comporte un seul résultat stratégique et trois activités de programmes.
Résultat stratégique
Une gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.
Activités de programmes
Le Rapport sur les plans et les priorités reflète les efforts de l'ASFC en matière de planification et de présentation de rapports et est conforme à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Les trois activités de programmes sont les suivantes : Accès, Sécurité et Innovation fondée sur les sciences et la technologie.
Tableau 2.1 : Architecture des activités de programmes de l'ASFC
| Résultat stratégique : Une gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens. | ||
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Activités de programmes |
Description des programmes |
Résultats escomptés |
|---|---|---|
| Accès | Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation des lois et des règlements à la frontière. | Facilitation de la circulation légitime des personnes et des marchandises. |
| Sécurité | Assurer la sécurité des Canadiens dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement grâce à une gestion efficace et efficiente de la frontière. | Protection des frontières contre d'éventuelles menaces à la sécurité du Canada. |
| Innovation fondée sur les sciences et la technologie | Utiliser la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de science et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières. | Contribution à la sécurité du Canada et facilitation de la circulation des personnes et des marchandises au moyen de solutions novatrices. |
Activité de programme : Accès
L'ASFC a le mandat d'offrir des services frontaliers intégrés qui contribuent aux priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les végétaux et les animaux, en conformité avec toutes les exigences de la législation frontalière. L'activité de programme Accès comprend les fonctions de l'ASFC qui garantissent la circulation des personnes et des marchandises légitimes, favorisent l'observation de la législation frontalière et assurent des règles du jeu équitables pour les échanges commerciaux et les voyages. Ces fonctions comprennent la prestation des opérations de première ligne, de même que la prestation de conseils et d'orientation stratégiques concernant le traitement des personnes et des marchandises à la frontière.
Cette activité de programme comprend trois sous-activités : commerce, gestion de l'accès et recours, tel qu'il est détaillé ci-dessous.
Tableau 2.2 : Activité de programme Accès
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Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises |
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|---|---|---|---|
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Sous-activités
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Commerce Élaborer et exécuter des politiques et des programmes nationaux portant sur l'administration des accords commerciaux internationaux et de la législation nationale en ce qui a trait aux politiques pour les marchandises commerciales. |
Gestion de l'accès Fournir des services frontaliers visant à faciliter la libre circulation des personnes et des biens, y compris les végétaux et les animaux, qui respectent toutes les exigences découlant des lois frontalières. |
Recours Élaborer et mener l'examen administratif des décisions rendues par l'ASFC liées aux programmes commerciaux et aux sanctions de l'exécution de la loi. |
Tableau 2.3 : Activité de programme Accès – Ressources humaines et financières
| (en milliers de dollars) | ||
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Ressources financières |
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|---|---|---|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|
666 575 |
668 753 |
610 488 |
| (équivalents temps plein) | ||
|
Ressources humaines |
||
|---|---|---|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|
8 135 |
8 189 |
7 681 |
L'activité de programme Accès englobe les opérations frontalières des régions, les services de l'Administration centrale et les services de soutien associés à la gestion de l'accès des personnes et des marchandises au Canada. Compte tenu de l'importance de ces activités pour la prospérité du Canada, l'ASFC examine sans cesse l'environnement et les processus opérationnels afin de trouver des façons novatrices d'améliorer le traitement des voyageurs et des marchandises sans compromettre la sécurité nationale et publique.
L'ASFC entreprendra plusieurs activités en 2008-2009 dans le cadre de l'activité de programme Accès pour appuyer les priorités énoncées dans le présent rapport. L'Agence élaborera un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) qui comprendra la conception et l'exécution initiale d'un plan de gestion de l'observation. De nombreuses solutions de traitement des marchandises et des voyageurs, telles que le Manifeste électronique, le Dossier passager (DP) et les permis de conduire améliorés, seront mises au point ou améliorées afin de faciliter le traitement des personnes et des marchandises, tout en rehaussant la sécurité à la frontière. En dernier lieu, l'ASFC continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de garantir l'évolution constante des pratiques de gestion de la frontière qui facilitent la circulation des voyageurs et des biens commerciaux légitimes des deux côtés de la frontière sans nuire à la sécurité.
Sous-activité : Commerce
Un des éléments clés des responsabilités de l'ASFC au niveau de la gestion frontalière est l'administration d'un programme transparent de facilitation des échanges commerciaux qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux qui guident les importateurs et les exportateurs en ce qui a trait à l'application d'accords commerciaux internationaux et de la législation nationale pour ce qui est des marchandises commerciales. Afin d'assurer et de promouvoir l'observation des exigences liées aux programmes commerciaux auprès des gens d'affaires, l'ASFC exerce une vaste gamme d'activités de vérification et de services à la clientèle. Ces activités comprennent notamment la prise de décisions anticipées, l'examen du classement tarifaire, l'examen et la vérification de l'établissement de la valeur et de l'origine, l'application d'incitatifs commerciaux, la prise de mesures antidumping et compensatrices, ainsi que la perception des droits et des taxes.
En participant à des comités internationaux du commerce et des douanes, l'ASFC appuie le programme commercial du Canada qui est régi en grande partie par les accords internationaux. Dans le cadre de ces tribunes, l'Agence fait valoir les intérêts et les positions des Canadiens et négocie avec ses partenaires commerciaux afin de garantir un commerce international transparent et équitable. Elle défend également les intérêts des Canadiens face aux sanctions commerciales imposées par les gouvernements étrangers et encourage l'élimination des barrières des marchés étrangers.
Accords commerciaux
En 2008-2009, l'ASFC continuera à négocier des accords de libre-échange avec le Royaume hachémite de Jordanie, la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes et la Colombie.
L'ASFC continuera de fournir un appui et une expertise au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et au ministère des Finances dans le cadre des négociations des accords de libre-échange et des négociations de l'Organisation mondiale du commerce. L'Agence participera également avec ces ministères à la présentation et à la défense de la position du Canada lors de la négociation d'accords internationaux et à l'occasion de réunions de groupes d'experts chargés d'examiner des différends commerciaux.
Mesures d'observation de la loi et outils de sensibilisation
Des activités seront entreprises pendant toute la période de 2008-2009 afin de s'attaquer aux problèmes d'inobservation dans le cadre de tous les programmes d'échanges commerciaux, notamment la classification tarifaire. Une révision du processus de mesure d'observation de la loi est actuellement en cours afin de rationaliser et de rehausser les niveaux d'observation de la loi. Un programme national de surveillance est en cours d'élaboration et sera mis en œuvre en 2008-2009 afin d'assurer l'observation de la loi chez les importateurs qui ont fait l'objet d'une vérification ou qui ont reçu des conseils en matière de facilitation. Les éléments du système de gestion de l'observation, un outil qui aide les agents à effectuer leurs vérifications, et un programme d'assurance de la qualité, selon lequel les agents de vérification veillent à l'application cohérente de la loi sur le plan national, ont été mis à l'essai en 2007-2008 et seront progressivement mis en œuvre en 2008-2009 et en 2009-2010.
Un des rôles que joue l'ASFC dans cette facilitation des déplacements des voyageurs et des marchandises légitimes est de sensibiliser le public à la législation frontalière et aux problèmes qu'engendre l'inobservation. En 2008-2009, l'ASFC poursuivra ses efforts de formation et de diffusion visant à sensibiliser le public aux exigences en matière de législation frontalière, notamment en ce qui concerne les cas d'inobservation. Ces activités s'adresseront à la fois aux voyageurs et à la filière commerciale et incluront la diffusion d'information sur des programmes précis, ainsi que la prestation de renseignements généraux à l'intention des nouveaux importateurs.
Sous-activité : Gestion de l'accès
L'ASFC joue un rôle fondamental en offrant des services frontaliers qui facilitent la libre circulation, entre le Canada et l'étranger, des personnes et des marchandises à faible risque, y compris les végétaux et les animaux, en conformité avec toutes les exigences de la législation frontalière. Des programmes, tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), sont en place pour accélérer les formalités douanières, entre le Canada et les États‑Unis, pour les voyageurs qui ont obtenu une autorisation préalable et le dédouanement des biens qui remplissent les conditions requises. Ces programmes facilitent également la vérification de la conformité des échanges commerciaux ailleurs qu'à la frontière. D'autres services frontaliers facilitent la libre circulation des voyageurs et des marchandises à faible risque, notamment le Système canadien des services voyageurs (CANPASS), le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial, le Programme d'autocotisation des douanes et le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). De plus, l'ASFC effectue la vérification de l'observation des lois pour s'assurer que la circulation des personnes et des marchandises est conforme à la législation frontalière et aux règlements connexes.
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) est une nouvelle loi des États-Unis actuellement en vigueur pour les voyages en avion. Cette loi s'appliquera éventuellement à tous les voyageurs canadiens (et américains) et exigera que ceux-ci présentent un passeport valide ou un autre document d'identification sûr attestant de leur nationalité lorsqu'ils se rendent aux États-Unis ou en reviennent.
Dernièrement, la législation des États-Unis a reporté au 1er juin 2009 la mise en œuvre complète des exigences de l'IVHO aux points d'entrée terrestres et maritimes. L'ASFC s'engagera tout au long de l'exercice 2008-2009 à poursuivre son travail en collaboration avec ses partenaires des États-Unis afin d'assurer la coordination de la réponse du Canada et, en dernier ressort, à veiller à ce que l'IVHO soit mise en application de manière à minimiser les effets sur l'économie et les localités frontalières des deux pays.
Le Canada et les États-Unis continueront de travailler conjointement afin de déterminer quels documents autres que le passeport pourraient être utilisés pour voyager des deux côtés de la frontière. À ce chapitre, l'ASFC appuie la délivrance de permis de conduire améliorés (PCA) qui servent à la fois de permis de conduire valides et de preuves de citoyenneté. Les personnes qui traversent la frontière pour se rendre aux États‑Unis par voie terrestre ou maritime pourront présenter un PCA plutôt qu'un passeport. L'ASFC collaborera avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour fournir un soutien en matière de formation sur la fraude et de sécurité relative aux documents, et effectuer l'examen du premier programme de PCA au Canada, qui a récemment été mis en œuvre en Colombie-Britannique.
Par ailleurs, en 2008-2009, l'ASFC travaillera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à la conclusion de protocoles d'entente pour la mise en œuvre de programmes de PCA, en vue d'offrir éventuellement ce programme à tous les Canadiens qui le désirent.
Traitement des réfugiés
Dans le cadre du mandat de l'ASFC relatif à la gestion frontalière, les agents de l'ASFC examinent les demandes des réfugiés qui sollicitent la protection du Canada. Ces examens sont menés au nom de Citoyenneté et Immigration Canada de par la responsabilité confiée à l'Agence en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux postes frontaliers. Ces examens évaluent l'admissibilité des demandeurs au Canada, ainsi que leur admissibilité à présenter une demande d'asile au pays. En remplissant cette responsabilité, l'ASFC joue un rôle essentiel à l'appui de l'obligation internationale du Canada de protéger les réfugiés tout en veillant à la sécurité des Canadiens.
Examen des services essentiels
En 2008-2009, dans le cadre de l'examen des services essentiels, l'ASFC entend poursuivre ses consultations auprès des intervenants et des autres ministères afin d'élaborer des options qui lui permettraient d'établir un cadre stratégique équitable et transparent pour l'évaluation des demandes de services de contrôle des passagers, tout en assurant une meilleure distribution des ressources de l'ASFC et en tenant compte des niveaux de ressources disponibles, des besoins en ressources humaines, de la sécurité et du service au public.
Sous-activité : Recours
Le Programme des recours est chargé de fournir aux clients une révision juste et impartiale des décisions et des mesures prises à l'appui de la législation des services frontaliers, et d'élaborer des programmes et des politiques en matière de recours. L'objectif est de prendre et d'appuyer des décisions opportunes, cohérentes et transparentes qui contribuent à la sécurité, à la protection et à la prospérité économique du Canada.
Le Programme prévoit, d'une part, une révision administrative des différends commerciaux se rapportant aux décisions de l'ASFC concernant la classification tarifaire, la valeur en douane et l'origine, et, d'autre part, le marquage approprié des marchandises importées dans le cadre de la Loi sur les douanes. Le Programme prévoit aussi la révision des mesures d'exécution prises en vertu de la Loi sur les douanes, du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. Cette sous-activité appuie aussi les processus d'appel des tribunaux ayant trait à la fois au commerce et à l'exécution de la loi et gère les cas de la Commission canadienne des droits de la personne concernant des allégations de discrimination de la part du public relativement à des services fournis par l'ASFC. L'Agence s'engage à garantir un processus de recours accessible et transparent qui fournit des règles du jeu équitables pour les voyageurs et les négociants.
SAVIEZ-VOUS QU'EN 2006-2007 :
- L'ASFC a perçu en moyenne 10,1 millions de dollars en droits et taxes à l'importation et 58,3 millions de dollars en TPS/TVH chaque jour.
- En moyenne, 17 600 camions sont entrés chaque jour au pays, dont plus de 10 300 ont été traités aux postes frontaliers du sud de l'Ontario.
- L'ASFC a traité 230 000 trains et navires.
Activité de programme : Sécurité
L'activité de programme Sécurité appuie le résultat stratégique de l'ASFC, en particulier l'élément relatif à la « sécurité nationale ».
L'activité de programme et ses sous-activités sont présentées ci-dessous.
Tableau 2.4 : Activité de programme Sécurité
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Assurer la sécurité des Canadiens dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement grâce à une gestion efficace et efficiente de la frontière. |
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|---|---|---|
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Sous-activités
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Renseignement Collecter, analyser et distribuer des renseignements à l'appui des programmes de l'ASFC. Effectuer des évaluations des menaces et des risques. |
Exécution de la loi Fournir une orientation pour l'application de la loi à la frontière. |
Tableau 2.5 : Activité de programme Sécurité – Ressources humaines et financières
| (en milliers de dollars) | ||
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Ressources financières |
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|---|---|---|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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483 519 |
454 660 |
420 709 |
| (équivalents temps plein) | ||
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Ressources humaines |
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|---|---|---|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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4 829 |
4 818 |
4 572 |
L'activité de programme Sécurité est particulièrement importante, car elle englobe la plupart des opérations internationales, certaines opérations frontalières régionales, des services de l'Administration centrale et des services de soutien de l'ASFC qui contribuent à assurer la sécurité des Canadiens. Compte tenu de la portée de ces activités, il est vital que l'ASFC travaille à comprendre pleinement son environnement et ses processus opérationnels actuels et qu'elle cherche des façons novatrices de protéger la frontière.
Tout au long de l'exercice 2008‑2009, l'Agence continuera de travailler avec ses partenaires du portefeuille de la Sécurité publique dans le but d'améliorer la collaboration et les relations avec d'autres ministères du gouvernement du Canada afin de traiter les principales menaces à la sécurité publique, dont celles liées au terrorisme et aux pandémies.
L'activité de programme Sécurité comprend deux sous-activités : Renseignement et Exécution de la loi. En 2008-2009, plusieurs activités seront entreprises à l'appui du volet Sécurité. Entre autres activités, soulignons particulièrement la poursuite de l'Initiative d'armement, dont les efforts seront concentrés sur la conception d'un programme de renouvellement d'accréditation visant le renouvellement mandaté et annuel des compétences en maniement d'armes à feu pour les agents armés de l'ASFC et l'évaluation de la formation connexe pour veiller à ce que les exigences opérationnelles soient respectées. L'élaboration et l'amélioration de solutions de traitement des marchandises et des voyageurs, comme la Cotation des risques harmonisée, le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) et la Ligne d'inspection primaire électronique (LIPE), contribueront à rehausser la sécurité à la frontière et la sécurité de tous les Canadiens. Enfin, l'ASFC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de veiller à ce que la frontière du Canada soit la plus sécuritaire possible, tout en permettant le mouvement efficace des voyageurs et des marchandises légitimes à la frontière.
La section suivante présente des exemples des principales activités prévues en 2008‑2009 dans le cadre de l'activité de programme Sécurité.
Sous-activité : Renseignement
L'ASFC s'appuie sur la prise de décisions fondée sur le renseignement pour repérer les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande se dirigeant vers le Canada. Conformément à sa stratégie des frontières multiples, l'ASFC filtre les personnes et les marchandises à plusieurs points le long du continuum des déplacements : à la première occasion outre-mer, pendant le transit et à l'arrivée à la frontière du pays. La réception et l'examen des documents à l'avance améliorent la capacité de l'ASFC de cibler et d'intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles et servent à dissuader les individus qui envisageraient des activités illégales en matière d'immigration ou l'importation/exportation de marchandises de contrebande.
La sous-activité Renseignement comprend des initiatives ayant trait à la direction et à la coordination des opérations du renseignement de l'ASFC dans l'ensemble du pays et à l'étranger (par exemple, la participation à des groupes de travail interministériels et internationaux sur la lutte contre la prolifération, l'émission d'avis de surveillance pour le contrôle des exportations et l'élaboration de dossiers sur le renseignement relatif à la prolifération), ainsi qu'au soutien direct offert aux agents de première ligne de l'Agence. Cette sous-activité englobe également des initiatives ayant trait à la collecte, à l'analyse, à la distribution et à la mise en commun de renseignements sur les menaces à la sécurité nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration clandestine.
Plan de gestion de l'observation
L'Agence s'efforce de gérer à la fois les risques d'entreprise et opérationnels pour assurer la prestation efficace des programmes et, pour y parvenir, poursuivra l'élaboration d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR). Le CGIR comprendra un plan de gestion de l'observation qui sera mis en œuvre progressivement à compter de l'exercice 2008‑2009. Ce plan comprendra des activités de ciblage qui mettront en relation les décisions de ciblage avec les niveaux de risque établis. On travaille actuellement à l'élaboration d'options en vue de la structure de régie et du cadre conceptuel. L'ASFC examinera et choisira des options pour les modèles centralisés et régionalisés d'ici l'été 2008.
Ce travail inclura également une analyse des divers instruments actuels d'évaluation des risques dans le but d'intégrer les activités de gestion du risque et d'observation au sein des trois axes opérationnels de l'ASFC : les personnes; les marchandises; et les aliments, les végétaux et les animaux.
Ciblage
À la fin de 2007-2008, l'ASFC a décidé d'établir une autorité fonctionnelle unique pour gérer ses activités de ciblage. Des améliorations seront apportées aux méthodes de ciblage grâce au renforcement des outils de cotation des risques et de détection et d'analyse des tendances, et au repérage et au contrôle d'autres risques particuliers au ciblage et relatifs aux systèmes de données, à la qualité des données, à la capacité en ressources et à la formation. Ceci nous permettra de veiller à l'uniformité de ces fonctions à l'échelle nationale.
De plus, on effectuera un examen opérationnel du projet Winfall pour s'assurer qu'il continue d'être, pour l'Agence, la solution de ciblage la plus rentable et la plus efficace dans le secteur ferroviaire. Le projet Winfall permet à l'Agence de procéder au ciblage des expéditions ferroviaires avant qu'elles n'atteignent la frontière dans le but d'identifier les expéditions hautement susceptibles de contenir de la contrebande. L'examen sera achevé d'ici la fin de l'exercice 2008‑2009.
Agents d'intégrité des mouvements migratoires
L'ASFC compte 44 agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) et 3 agents de liaison du renseignement à 39 endroits clés à l'étranger. D'ici la fin de 2008‑2009, l'ASFC prévoit compter sur 55 AIMM répartis dans 45 endroits outre-mer.
Le programme des agents d'intégrité des mouvements migratoires comprend la collecte et l'analyse des renseignements ainsi que la préparation de rapports ayant trait à la fraude dans les demandes de visa ou d'immigration, au crime organisé, à la migration clandestine, à la sécurité publique, au terrorisme, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. La politique de ce programme vise à protéger l'intégrité du système canadien de sélection des immigrants, le processus de détermination du statut de réfugié et la sécurité et l'ordre public au Canada, et à empêcher les personnes inadmissibles d'entrer au pays.
Des renseignements sont réunis par l'entremise d'un réseau de contacts comprenant des fonctionnaires des pays hôtes, des fonctionnaires d'autres gouvernements dans la région désignée, le personnel des lignes aériennes et les agents d'exécution de la loi, et sont utilisés par la haute direction de l'ASFC, le personnel opérationnel et d'autres ministères, tel Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Les AIMM appuient l'intégrité du programme d'immigration outre-mer par des activités contre la fraude, qui comprennent le repérage des indices de fraude pour les agents des visas et des visites sur place ayant trait à des demandes douteuses. Les AIMM donnent une formation au personnel des lignes aériennes et des administrations locales sur le dépistage des documents de voyage contrefaits et falsifiés. Ces agents fournissent continuellement des données et sont la clé du succès dans la compilation de solides renseignements concernant les caractéristiques et les tendances de la migration illégale.
En 2008-2009, l'ASFC continuera de travailler avec ses partenaires de CIC et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d'appuyer ses employés à l'étranger. Elle améliorera aussi les protocoles d'échange de renseignements qu'utilisent ses agents à l'étranger, le Centre national d'évaluation du risque et l'Administration centrale de l'ASFC ainsi que d'autres ministères.
Avis de surveillance
Un « avis de surveillance » a pour but d'identifier une personne, une entreprise, un moyen de transport ou une expédition pouvant constituer une menace ou nécessiter un examen approfondi avant de traverser la frontière. L'ASFC s'affaire à améliorer l'exploitation future des avis de surveillance par le truchement de la technologie.
En regroupant les exigences opérationnelles de haut niveau et en se fondant sur un examen des méthodes actuelles pour le contrôle des pratiques liées aux avis de surveillance, l'Agence élaborera des options et déterminera les frais connexes en vue de la mise en œuvre d'un système intégré de données sur les avis de surveillance.
Initiative relative à la sécurité des conteneurs
Depuis mars 2005, le Canada travaille en partenariat avec les États-Unis à l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC), un programme multinational visant à empêcher les terroristes d'exploiter ou de perturber le système primaire du commerce mondial, soit l'expédition par conteneurs. L'IRSC est conçue pour protéger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et efficacement dans la chaîne d'approvisionnement des ports de mer à l'échelle mondiale.
Conformément à ce partenariat, et à la stratégie des frontières multiples de l'ASFC qui consiste à « repousser la frontière », l'ASFC négocie des ententes avec d'autres pays pour autoriser l'affectation à l'étranger d'agents qui collaborent avec les autorités locales pour cibler et vérifier les conteneurs d'expédition, et identifier les conteneurs à risque élevé avant qu'ils ne soient chargés à bord de navires à destination du Canada.
Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC mettra à exécution une entente, signée entre le Canada et le Panama en novembre 2007, qui constitue la première étape en vue d'affecter des agents de l'ASFC au Panama. En janvier 2008, des agents de l'IRSC ont été affectés en Afrique du Sud.
Sous-activité : Exécution de la loi
Une des principales fonctions des agents de l'ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d'exécution de la loi appropriées pour réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses qui entrent et restent au Canada. Par la sous-activité Exécution de la loi, l'ASFC fournit une orientation relativement à l'exécution de la législation frontalière et assure une meilleure sécurité nationale en donnant aux agents de l'ASFC l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail, par exemple du matériel moderne de détection de la contrebande et du matériel à rayons X et à rayons gamma. Ce travail comprend aussi l'élaboration et la mise en application des politiques et des procédures d'exécution de la loi appropriées, la création et le maintien de partenariats clés avec des organismes d'application de la loi au pays et au niveau international, la promotion de partenariats et la mise en commun de renseignements. Les responsabilités additionnelles se rattachant à cette sous-activité comprennent notamment les enquêtes sur les personnes qui commettent des infractions à la législation frontalière du Canada, les recommandations faites au sujet des poursuites et la détention et le renvoi des personnes qui n'ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace pour la société canadienne.
En 2008-2009, dans le cadre de ses activités d’exécution de la loi, l’ASFC axera ses efforts sur le problème du trafic illégal d’armes à feu, notamment en ce qui concerne les armes à feu illégales introduites par contrebande au Canada par le crime organisé et le gangstérisme.
En collaboration avec la GRC, l’ASFC accordera une grande priorité aux mesures visant à empêcher le trafic d’armes à feu illégales par des membres du crime organisé et de gangs.
Initiative d'armement
Au début de 2008‑2009, plus de 250 agents de l'ASFC auront été formés et équipés d'une arme à feu de service. En s'appuyant sur les assises stratégiques complètes mises en place en 2007, l'ASFC poursuivra la mise en œuvre de l'Initiative d'armement qui permettra en dernier ressort de former et d'équiper, au total, 4 800 agents de l'ASFC au cours d'une période de 10 ans. L’Initiative d’armement contribue au renforcement de la sécurité frontalière et améliore la sécurité des agents de l’ASFC, tout particulièrement lorsqu’ils sont confrontés à des individus dangereux potentiellement impliqués dans des activités du crime organisé, tel le trafic d’armes à feu illégales.
L'ASFC a cerné six activités clés pour l'exercice 2008-2009 : la prestation de la formation, le contrôle des nouvelles politiques, l'amélioration du soutien de la technologie de l'information (TI), la construction et la rénovation d'installations et d'autres éléments d'infrastructure, ainsi que la conception de la stratégie de mise en œuvre.
En 2008-2009, l'ASFC continuera de consulter les autres ministères et organismes gouvernementaux qui ont entrepris des projets d'armement similaires. L'Agence reconnaît l'importance d'un programme d'armement exhaustif et approprié et travaille à la mise en application de politiques et de processus connexes visant les ressources humaines, en plus de s'assurer qu'une formation appropriée continue d'être fournie à ses employés.
Plus particulièrement, le programme de formation actuel continuera de poursuivre l'objectif de déployer 550 agents armés supplémentaires sur le terrain avant le 31 mars 2009. L'ASFC concevra un programme complet de renouvellement d'accréditation pour s'assurer que les compétences acquises demeurent actuelles et accroître davantage la sécurité des personnes traversant la frontière et la sécurité de ses agents. On veillera à ce que les exigences et les normes appropriées soient mises en place et évaluées annuellement pour le renouvellement des compétences des agents sur le maniement des armes à feu.
L'ASFC renforcera l'intégrité du programme grâce à l'élaboration d'un régime visant à contrôler l'observation des politiques et des procédures touchant l'Initiative d'armement. L'Agence prévoira aussi des mécanismes pour évaluer les résultats et la pertinence continue des politiques, les processus opérationnels et l'efficacité du programme en matière d'armement.
Enfin, l'ASFC prendra des mesures en 2008‑2009 pour répondre à certains des besoins d'infrastructure liés à l'Initiative d'armement en effectuant des travaux de construction et d'agrandissement à l'installation de formation de Rigaud, au Québec, afin de tenir compte des besoins en formation en matière d'armement.
Élimination des situations où des agents travaillent seuls
En 2008-2009, l'Agence continuera d'embaucher de nouveaux agents permanents pour éliminer les situations où des agents travaillent seuls aux bureaux visés dans le cadre de l'Initiative de jumelage. Puisque la mise en œuvre de cette initiative se fait par étapes, des consultations régulières continueront d'avoir lieu avec les syndicats, les régions et les directions générales de l'Agence, afin de s'assurer qu'un processus efficace et opportun est suivi. L'ASFC surveillera étroitement les besoins opérationnels et en ressources humaines connexes et prendra les mesures appropriées pour gérer tout problème potentiel. La stratégie consiste à embaucher 150 des 400 nouveaux agents permanents requis, d'ici le 31 mars 2009, pour aider à éliminer les situations où des agents travaillent seuls.
Cette initiative présente des défis en terme de financement, en raison de plusieurs éléments de coûts liés à la mise en œuvre initiale dont on n'a pas tenu compte et du manque de financement courant. Ces éléments de coûts comprennent notamment les coûts associés aux modifications de l'infrastructure en place pour appliquer les exigences liées aux installations et à l'aménagement, et les coûts de la gestion accrue et du soutien administratif résultant de la dotation des 400 nouveaux agents.
Pouvoirs accrus d'exécution de la loi
L'ASFC a demandé au ministère de la Justice de recommander que l'Agence soit ajoutée à la liste des organismes d'enquête mentionnés en annexe du Règlement sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur l'accès à l'information. Ceci faciliterait l'échange de renseignements entre l'ASFC et les autres ministères et permettrait à l'ASFC de mieux remplir les volets de son mandat liés à l'exécution de la loi et à la sécurité nationale. On espère que le ministère de la Justice fera cette recommandation d'ici la fin de l'exercice 2008‑2009, et que les modifications réglementaires seront adoptées d'ici la fin du premier semestre de l'exercice 2009-2010.
L'ASFC continuera de s'attaquer au problème de l'exportation des véhicules volés au Canada et maintiendra son engagement à cet égard au cours de l'exercice 2008‑2009. L'Agence travaille de manière ciblée avec ses partenaires de portefeuille, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'activités améliorées de contrôle des exportations. L'ASFC bénéficiera également des nouveaux pouvoirs d'exécution de la loi proposés dans le projet de modification du Code criminel en ce qui a trait au vol de voitures.
Enfin, les modifications proposées à la Loi sur les douanes fourniraient des instruments et des pouvoirs supplémentaires aux agents de l'ASFC pour améliorer la capacité de l'Agence à remplir son mandat. En particulier, en attendant l'adoption des modifications en 2008‑2009, l'ASFC est investie de pouvoirs élargis afin de lutter plus efficacement contre les conspirations internes, le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale aux bureaux d'entrée dans des zones de contrôle des douanes désignées.
Stratégie nationale antidrogue
Dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue annoncée en janvier 2008, l'ASFC recevra 3,3 millions de dollars répartis sur deux ans.
L'ASFC utilisera les fonds pour améliorer les mesures de détection de drogues illicites et de précurseurs chimiques utilisés dans la production de ces drogues. Presque chaque drogue illicite demande des produits chimiques pour être raffinée en une forme définitive et consommable. Comme les précurseurs chimiques sont également largement utilisés dans la fabrication légitime de biens de consommation, tels que les produits pharmaceutiques, les parfums, les aromatisants, les produits pétroliers, les fertilisants et les peintures, des mesures de détection améliorées seront mises en place.
Le laboratoire de l'ASFC recevra une partie des fonds pour mener des essais sur les précurseurs chimiques qui entrent au Canada. Les scientifiques seront ainsi mieux en mesure de déterminer l'utilisation prévue des précurseurs chimiques importés au Canada, évitant ainsi que ces produits chimiques ne se retrouvent entre les mains de fabricants de drogues illicites.
Ces fonds permettront également d'accroître les capacités de l'ASFC en matière d'enquête et de renseignement frontalier.
Catégorie de l'expérience canadienne
La Catégorie de l'expérience canadienne est une nouvelle initiative d'immigration à volet économique qui facilite l'obtention de la résidence permanente pour les résidents temporaires ayant acquis une expérience de travail au Canada (travailleurs et étudiants). Pour appuyer cette initiative, l'ASFC reçoit un financement pour combattre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du programme des étudiants étrangers. Ce financement a été alloué pour appuyer l'expansion des activités d'exécution de la loi au chapitre de l'interdiction à partir de l'étranger, du filtrage de sécurité, de la recherche et de l'analyse du renseignement, de l'exécution de la loi à l'intérieur du pays et des enquêtes criminelles.
Détentions
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés autorise la détention de toute personne soupçonnée d'inadmissibilité qui présente un danger pour la sécurité publique ou qui pourrait se soustraire au contrôle, à l'enquête ou au renvoi, ou encore, de toute personne dont on ne peut établir l'identité.
En 2008‑2009, l'ASFC officialisera des ententes avec le Québec et l'Ontario concernant la détention de personnes en vertu de la législation en matière d'immigration. Ces ententes, dont la signature est prévue au printemps ou à l'été 2009, autoriseront l'ASFC à détenir des personnes dans des pénitenciers provinciaux.
Renvois
Les priorités de l'ASFC pour ce qui est des renvois continuent d'être les personnes qui constituent une menace à la sécurité du Canada, par exemple celles qui participent ou ont participé à des activités terroristes, au crime organisé et à des crimes contre l'humanité. Afin de protéger l'intégrité du programme d'immigration du Canada, l'ASFC renvoie aussi les demandeurs de statut de réfugié déboutés et les autres personnes interdites de territoire.
L'ASFC collabore avec les États-Unis à l'affrètement conjoint d'aéronefs servant au renvoi des personnes à risque élevé. En 2008‑2009, l'ASFC continuera à examiner ses processus de collaboration lors des renvois et à faire un suivi du nombre de renvois de personnes qui n'ont pas droit légalement de demeurer au Canada.
L'ASFC utilisera judicieusement ses ressources en priorisant le renvoi des personnes à risque élevé. L'Agence mesurera ses réalisations en compilant les rapports d'interdiction de territoire rédigés, d'arrestations effectuées, de renvois menés à terme et de personnes à risque élevé renvoyées.
Partenaires en protection
Le programme Partenaires en protection (PEP) compte sur la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux problèmes d'observation de la législation douanière, et déceler et prévenir la contrebande. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a établi des partenariats stratégiques avec le secteur privé afin d'assurer la libre circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent la frontière canadienne.
Les améliorations au programme PEP comprendront l'introduction d'exigences minimales en matière de sécurité, ainsi que la vérification des mesures de sécurité avant l'approbation de l'adhésion du participant au programme. L'ASFC réévaluera tous les trois ans les mesures de sécurité prises par les participants afin de déterminer s'ils satisfont toujours aux exigences du programme. Un processus de consultation externe visant à faire participer les intervenants sera entamé dans le cadre de cette démarche.
Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) stipule que les exigences du PEP et du programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C‑TPAT) des États-Unis doivent être rendues compatibles. L'ASFC travaillera à cette fin avec ses partenaires américains en 2008‑2009. Les négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle progressent, la signature de cet accord étant prévue à l'été 2008.
Initiative en matière de sûreté du fret aérien
Le principal objectif de l'Initiative en matière de sûreté du fret aérien (ISFA) consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada qui atténuera les risques associés à l'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et à l'utilisation d'aéronefs cargos comme armes. Grâce à la conception et à la tenue d'essais pilotes, l'ASFC élaborera des programmes relatifs à la chaîne d'approvisionnement pour reconnaître le fret à faible risque et établira des procédures pour détecter le fret à risque élevé et ciblé.
L'ASFC travaillera en étroite collaboration avec Transports Canada, instigateur de l'ISFA, pour évaluer les chevauchements et fournir des conseils et de l'expertise en matière de ciblage, de technologie de contrôle et de programmes relatifs aux expéditeurs connus. Cette initiative et la participation de l'Agence à celle-ci prendront de l'importance au fur et à mesure que les pressions en matière de sécurité internationale augmenteront.
Trois projets pilotes seront entrepris en 2008-2009. Le premier examinera des programmes relatifs aux expéditeurs connus, aux transitaires et aux transporteurs aériens. Le deuxième évaluera la possibilité de cibler ou d'évaluer les risques en matière de sûreté du fret aérien et formulera des recommandations à cet égard. Enfin, le troisième mettra à l'essai et évaluera la technologie de détection comme moyen d'examiner le fret aérien.
Grâce aux renseignements recueillis par ces projets, Transports Canada et l'ASFC seront en mesure d'effectuer une analyse suffisante pour recommander les activités de mise en œuvre et les prochaines étapes pour instaurer un programme amélioré et intégré en matière de sûreté du fret aérien pour le Canada.
Technologie de détection des radiations
La technologie de détection des radiations fonctionne à plein régime à Halifax, en Nouvelle-Écosse; à Saint John, au Nouveau-Brunswick; à Montréal, au Québec; à Prince Rupert, en Colombie-Britannique; et à certains emplacements à Vancouver, en Colombie-Britannique. La mise en œuvre de la technologie de détection des radiations se poursuivra en 2008–2009, en vue de doter toutes les installations prévues.
Analyse des documents frauduleux
En 2008‑2009, l'ASFC poursuivra son travail sur l'analyse des documents frauduleux en offrant de la formation pour veiller à ce que ses agents soient capables d'optimiser l'utilisation des nouvelles technologies émergentes à croissance rapide dans le domaine de la sécurité des documents.
L'ASFC offrira des séances officielles de formation, d'apprentissage et de maintien des compétences aux spécialistes en documents des régions et de l'Administration centrale, ce qui permettra à l'Agence de rester à jour dans un contexte international en constante évolution au chapitre des programmes d'exploitation de documents et de détection de la fraude.
L'Agence continuera à s'engager activement auprès des partenaires nationaux et internationaux dans l'échange d'information, de pratiques exemplaires et d'expertise afin d'accroître la détection et la prévention de la fraude liée aux documents et à l'identité.
Projet conjoint de mesures d'exécution pour le contrôle des exportations
En avril 2008, l'ASFC entreprendra des travaux dans le cadre d'un projet conjoint de mesures d'exécution pour le contrôle des exportations en collaboration avec le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douanières (Immigration and Customs Enforcement) du département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) des États‑Unis. Ce projet vise à intercepter l'exportation illicite de marchandises contrôlées et de technologies stratégiques vers des pays suscitant des préoccupations et des pays faisant l'objet de sanctions des Nations Unies.
Les marchandises et technologies stratégiques comprennent les armes, les munitions, les instruments de guerre, les matières liées à des armes ou toutes autres marchandises dont l'exportation non autorisée peut aller à l'encontre de la sécurité, des politiques et des intérêts internationaux du Canada.
Certificats de sécurité
Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permet la délivrance de certificats de sécurité signés par les ministres de Sécurité publique Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada pour accélérer le processus de renvoi d'un ressortissant étranger inadmissible pour des raisons de sécurité, de violation des droits internationaux ou humains ou encore d'implication dans des crimes graves ou le crime organisé. En février 2007, la Cour suprême du Canada a confirmé la nécessité des certificats de sécurité, mais a jugé que certains aspects du processus étaient inconstitutionnels. En conséquence, la LIPR a été modifiée en février 2008 pour permettre à des « avocats spéciaux » d'examiner les renseignements classifiés et de représenter le client lors d'audiences à huis clos. Ces modifications consolideront un important outil de sécurité publique en favorisant un traitement plus équitable pour le client tout en reconnaissant la nécessité d'empêcher la divulgation de renseignements classifiés. En 2008-2009, l'ASFC collaborera avec Sécurité publique Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada et le ministère de la Justice pour gérer les litiges et les enjeux de politique soulevés à partir des modifications à la LIPR, et s'occupera des cas des personnes ayant fait l'objet d'un certificat de sécurité qui sont en détention ou ont été libérées sous de strictes conditions.
Activité de programme : Innovation fondée sur
les sciences et la technologie
L'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie appuie le résultat stratégique de l'Agence en matière de gestion de la frontière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens par la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et l'application de solutions scientifiques et de technologies novatrices aux grands problèmes liés à la gestion de la frontière.
De plus en plus, la capacité de l'ASFC à répondre aux priorités opérationnelles et à assurer une gestion moderne de la frontière dépendra de sa capacité à formuler et à mettre en œuvre, maintenant et plus tard, des solutions modernes et novatrices en matière de TI étroitement alignées sur les exigences et les priorités opérationnelles de l'Agence et parfaitement adaptées à celles-ci.
Le futur environnement opérationnel de l'ASFC présente à la fois des défis et des possibilités, et ceux-ci évoluent sans cesse. Pour s'y préparer, l'Agence emploiera des technologies novatrices de pointe pour faciliter la circulation légitime des marchandises et des voyageurs à la frontière, tout en protégeant le Canada des menaces terroristes, de l'immigration clandestine, du trafic de drogues illégales et d'autres activités de contrebande. L'Agence intégrera des outils visant à automatiser l'évaluation et la gestion des risques liés au traitement des marchandises et des voyageurs bien avant leur arrivée à la frontière, pendant leur inspection secondaire et jusqu'à leur dernier contrôle douanier.
Cette activité de programme et ses sous-activités sont présentées ci-dessous.
Tableau 2.6 : Activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie
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Utiliser la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières. |
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Sous-activités
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Solutions d'entreprise/ projets Interpréter les exigences opérationnelles et les convertir en solutions axées sur les sciences et la technologie. Concevoir, élaborer et fournir des solutions axées sur les sciences et la technologie à l'appui de la prestation des services frontaliers grâce à de grands projets. |
Opérations technologiques frontalières Rehausser la capacité des activités technologiques de l'ASFC pour améliorer le rendement des systèmes nationaux. |
Services scientifiques et de laboratoire Offrir des services scientifiques et de laboratoire à l'ASFC, à des ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'à des partenaires externes et internationaux. |
Tableau 2.7 : Activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie – Ressources financières et humaines
| (en milliers de dollars) | ||
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Ressources financières |
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|---|---|---|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
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358 848 |
344 136 |
318 931 |
| (équivalents temps plein) | ||
|
Ressources humaines |
||
|---|---|---|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|
762 |
731 |
672 |
Les activités qui soutiennent l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie proposent une variété de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques dans le but d'identifier les voyageurs et les marchandises à risque élevé et leur interdire l'entrée au pays, de collaborer et d'échanger des renseignements avec les partenaires des programmes, et d'offrir des systèmes et des solutions pour traiter efficacement les voyageurs et les marchandises dans un environnement axé sur les risques. Cette activité de programme offre également des services scientifiques et de laboratoire qui comprennent des analyses judiciaires, des activités de recherche et la prestation de conseils techniques pour aider l'ASFC à accomplir son mandat.
Pour que le Canada demeure un chef de file mondial dans la gestion intégrée et efficace de la frontière, l'ASFC travaillera conjointement avec d'autres ministères et organismes du gouvernement pour mettre au point des solutions novatrices de traitement des voyageurs et des expéditions commerciales.
Un catalyseur essentiel de cette entreprise sera une série de systèmes et de solutions flexibles et hautement accessibles en matière de TI destinés à gérer les importations et les exportations de marchandises et l'entrée des voyageurs. Ces solutions et systèmes novateurs permettront d'évaluer rapidement les risques relatifs aux voyageurs, aux importations et aux expéditions commerciales, et faciliteront la libre circulation des marchandises admissibles, l'application des lois et des règlements et les inspections primaires et secondaires.
Ces activités appuient la capacité de l'ASFC à répondre aux priorités opérationnelles, à assurer une gestion moderne de la frontière et à formuler et à mettre en œuvre, maintenant et plus tard, des solutions modernes et novatrices en matière de TI étroitement alignées sur les exigences et les priorités opérationnelles de l'Agence et parfaitement adaptées à celles-ci.
Voici maintenant les principales sous-activités qui relèvent de l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie.
Sous-activité : Solutions d'entreprise/projets
Cette sous-activité comprend la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de solutions scientifiques et technologiques afin d'appuyer la prestation des services frontaliers. L'ASFC utilise son expertise et sa démarche novatrice pour interpréter les exigences opérationnelles et les traduire en solutions axées sur les sciences et la technologie pour assurer l'efficacité de la gestion de la frontière. Ces solutions comprennent des systèmes et des programmes destinés à faciliter l'entrée des voyageurs et des marchandises, ainsi que des systèmes d'évaluation des risques qui contribuent à la sécurité de la frontière. L'ASFC accorde également beaucoup d'importance à la planification et à l'architecture des systèmes pour en maximiser l'efficacité et assurer leur interopérabilité avec d'autres systèmes de l'ASFC et des partenaires externes.
Mettre au point des solutions de traitement commerciales
Par l'entremise d'initiatives conjointes avec d'autres ministères et organismes du gouvernement, l'ASFC mettra au point des solutions commerciales essentielles pour faciliter le libre mouvement commercial. Ces initiatives comprennent l'utilisation de technologies et de systèmes d'information préalable pour améliorer la gestion et le repérage des risques, comme le Manifeste électronique, la Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables et le Plan des baies du programme IPEC. L'ASFC concentrera ses efforts en 2008‑2009 sur la mise au point de solutions commerciales et sur l'amélioration de sa capacité à cibler l'inobservation des lois et règlements et à protéger les Canadiens des menaces.
Une fois qu'elle aura reçu les informations préalables, l'ASFC sera en mesure d'analyser plus efficacement les risques et de prendre des décisions éclairées avant que les marchandises n'arrivent au Canada. Les progrès en la matière appuieront le mandat de l'ASFC, à savoir offrir des services frontaliers intégrés qui contribuent aux priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises.
Voici les principales solutions commerciales.
Manifeste électronique
En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 396 millions de dollars sur cinq ans dans le Manifeste électronique, une priorité majeure dans le cadre du PSP trilatéral, qui regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cette initiative poursuit les travaux mis en œuvre dans le cadre du programme IPEC et constitue la prochaine étape essentielle pour améliorer la capacité de l'ASFC à détecter les expéditions ferroviaires et routières qui présentent un risque élevé ou inconnu pour la sécurité des Canadiens.
Avec l'adoption éventuelle des modifications à la Loi sur les douanes, qui proposent, entre autres, la déclaration obligatoire de l'information préalable sur les expéditions commerciales de la part de tous les participants ou personnes interposées de la chaîne commerciale, l'ASFC pourra mieux cibler les expéditions à risque élevé, tout en continuant de traiter efficacement les expéditions à faible risque. L'adoption de ces modifications permettra à l'Agence de poursuivre le développement et la mise en œuvre du Manifeste électronique tel que prévu.
En 2008-2009, l'ASFC continuera à élaborer et à mettre en œuvre les volets du Manifeste électronique. En recevant électroniquement les renseignements préalables sur les expéditions, l'Agence pourra analyser plus efficacement les risques et prendre des décisions plus éclairées qui s'appuient sur des évaluations rigoureuses des risques avant l'arrivée des marchandises au Canada.
Le Manifeste électronique contribuera à renforcer l'économie en facilitant les échanges commerciaux à faible risque dans un environnement transfrontalier où le volume est important et le temps primordial. Il « repoussera la frontière » tout en permettant aux Canadiens d'être mieux protégés des menaces pour la santé et la sécurité, de la contrebande et des menaces terroristes.
Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables
L'initiative Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables permettra à l'Agence de combler les manques d'information dans la chaîne d'approvisionnement commerciale maritime en harmonisant autant que possible les processus d'évaluation avec les États-Unis selon les normes établies par l'Organisation mondiale des douanes. Le principal objectif de cette initiative est d'améliorer l'efficacité des efforts de gestion du risque de l'ASFC au moyen de la collecte et de l'analyse de renseignements logistiques utilisés pour la planification et le traitement des mouvements de marchandises à la frontière et tout le long de la chaîne d'approvisionnement. Cette approche novatrice nous permettra effectivement de « repousser la frontière » et d'identifier et de possiblement intercepter les menaces sérieuses pour la santé et la sécurité du Canada avant qu'elles n'atteignent la frontière.
En 2008-2009, l'ASFC modernisera le système TITAN, soit le système automatisé actuel d'évaluation du risque de l'Agence. L'Agence y incorporera une nouvelle méthodologie de cotation basée sur un ensemble élargi d'indicateurs de risque, et améliorera la capacité du système de modifier la méthodologie de cotation en fonction de menaces immédiates ou émergentes.
Mettre au point des solutions de traitement des voyageurs
L'ASFC élaborera des politiques, des procédures et un soutien des systèmes, au besoin, pour la surveillance du niveau de risque des clients. Grâce aux avancées technologiques et aux initiatives comme la communication des données du dossier passager et le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP), l'Agence se concentrera sur la mise au point de solutions pour les personnes qui appuient son mandat. L'ASFC continuera à améliorer l'utilisation des systèmes automatisés d'évaluation des risques et à examiner le potentiel des nouvelles technologies afin de faciliter et de coordonner les déplacements des voyageurs qui entrent au Canada, tout en améliorant la sécurité de la frontière.
Voici les principales solutions pour les personnes.
Remplacement du SASLIP
Le remplacement du SASLIP offrira aux agents des services frontaliers un outil amélioré d'évaluation des risques présentés par les voyageurs et les véhicules qui veulent entrer au Canada en passant par la frontière terrestre. Il améliorera davantage la capacité de l'ASFC à évaluer les risques présentés tant par les personnes que par les moyens de transport.
Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP)
L'IPV/DP permet à l'Agence de réaliser des évaluations des risques sur les voyageurs aériens et d'analyser leurs données avant leur arrivée au Canada, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Une solution initiale a été mise en œuvre, à savoir la fonctionnalité « communication des données », c'est-à-dire le transfert direct de données des systèmes de réservation des transporteurs aériens vers ceux de l'ASFC. Des travaux permanents en 2008-2009 permettront à l'ASFC de poursuivre l'élaboration d'une solution plus solide et à long terme qui respectera les exigences en matière de confidentialité et simplifiera la manière dont l'Agence acquiert et traite les données des passagers aériens aux fins d'évaluation des risques.
Mettre au point des solutions de perception des recettes
Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
En 2008‑2009, l'ASFC poursuivra ses travaux afin de mettre au point et de reformuler les programmes et les systèmes de gestion des recettes de l'ASFC pour intégrer les anciennes activités douanières, d'immigration et d'inspection des aliments dans un régime modernisé de comptabilisation et de gestion des recettes. Cette nouvelle approche renforcera les contrôles de l'ASFC et sa reddition de comptes sur la collecte de données commerciales, ainsi que la gestion, la comptabilisation et la déclaration de plus de 26 milliards de dollars en recettes fiscales annuelles. Une étude de faisabilité visant à examiner des solutions viables sera terminée en 2008‑2009.
Sous-activité : Opérations technologiques frontalières
Des systèmes novateurs et fiables sont essentiels à la gestion efficace de la frontière. À l'appui de cette sous-activité, l'ASFC offre une infrastructure de TI sécuritaire, maintient la qualité du rendement des systèmes opérationnels et exploite et entretient les systèmes nationaux qui facilitent le déplacement des personnes et des marchandises qui arrivent à la frontière ainsi que la perception des recettes provenant des droits et des taxes. Cette sous-activité comprend la recherche de solutions axées sur les sciences et la technologie et de pratiques exemplaires afin d'accroître l'efficacité et l'efficience des opérations, la sécurité, et l'application des lois et règlements à la frontière. L'ASFC fournit aussi du soutien aux utilisateurs dans les domaines connexes et aux partenaires d'autres organisations.
Biométrie
La technologie biométrique sera davantage utilisée compte tenu des normes en matière de passeport international et des changements proposés aux exigences de passeport pour les voyages aux États-Unis. Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC élaborera une vision compatible avec l'engagement de l'Agence à l'égard de l'utilisation constante et accrue de la biométrie.
L'ASFC utilise la technologie biométrique dans le cadre de deux programmes : CANPASS Air et NEXUS (Air, Autoroutes et Maritime). Tout au long de 2008‑2009, le laboratoire scientifique de l'ASFC continuera activement ses recherches en biométrie et ces travaux s'ajouteront à l'utilisation actuelle de la technologie biométrique par l'Agence.
En fonction des exigences et des lois nationales touchant la protection de la vie privée, l'ASFC s'est engagée à travailler avec des partenaires internationaux (Australie, Royaume-Uni et États-Unis) afin d'élaborer un cadre d'échange systématique de données biométriques. Les quatre pays participants se sont engagés à commencer à échanger systématiquement des renseignements d'identité pertinents, y compris par rapport aux identificateurs biographiques et biométriques, afin de gérer plus efficacement la frontière et l'immigration d'ici 2009. De plus, ils prévoient créer un système d'échange d'information en temps réel, basé sur cette collaboration entre pays, d'ici 2010.
Ligne d'inspection primaire électronique
Des discussions concernant un nouveau programme pilote, offert à tous les citoyens canadiens et connu sous le nom de Ligne d'inspection primaire électronique (LIPE), ont été amorcées vers la fin de 2007. Le programme pilote sera réalisé à l'aéroport international de Vancouver et débutera à l'automne 2008. Il fera appel à une nouvelle technologie qui permettra d'accélérer la circulation des passagers à faible risque. L'ASFC pourra ainsi concentrer davantage ses ressources sur les passagers et les marchandises à risque élevé.
En vertu de ce programme, les voyageurs présenteront leur passeport dans un poste de déclaration LIPE, au lieu de les présenter aux agents de l'ASFC. Les voyageurs à faible risque franchiront rapidement la ligne d'inspection primaire, et les autorités de réglementation auront recueilli les renseignements dont elles ont besoin.
La LIPE peut changer fondamentalement les procédures de traitement de l'ASFC, en plus de répondre aux besoins futurs en matière de traitement et d'améliorer les formalités douanières des citoyens canadiens et des résidents permanents qui souhaitent entrer au pays par les aéroports internationaux du Canada.
Sous-activité : Services scientifiques et de laboratoire
L'ASFC offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse. Dans le cadre de cette sous-activité, l'ASFC offre des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l'Agence, ainsi qu'à ses partenaires externes, aux ministères et aux organismes. Les recherches de l'ASFC en matière de produits et de solutions scientifiques contribuent à moderniser la gestion de la frontière et à accroître l'efficacité et l'efficience des opérations à la frontière, en particulier en ce qui a trait à la sécurité et à l'application des lois et des règlements. L'Agence a également la capacité de procéder à l'analyse physique et chimique maison des produits de base industriels et à l'expertise judiciaire des documents.
Recherche et développement
L'ASFC continuera à chercher et à formuler des solutions scientifiques et technologiques novatrices pour la gestion de la frontière et elle continuera à s'adapter aux technologies changeantes et aux tendances mondiales afin de faciliter le déplacement des personnes et des marchandises. L'Agence étudiera les possibilités d'utilisation des sciences et des technologies modernes pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes dans des domaines tels que la détection d'explosifs et de produits chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; la détection de la contrebande; l'expertise judiciaire des documents; l'analyse des marchandises importées et exportées; les capteurs de servitude et divers autres domaines spécialisés.
Section 3 : Renseignements supplémentaires
Tableau 3.1 : Liens de l'Agence avec les résultats
du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique : Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens. | |||||
|
Résultats escomptés |
Dépenses prévues 2008–2009 |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Harmonisation avec le résultat stratégique du gouvernement du Canada |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliers de dollars) |
|||||
|
Accès |
Faciliter la circulation légitime des personnes et des marchandises. |
666 575 |
668 753 |
610 488 |
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. |
|
Sécurité |
Protéger les frontières contre d'éventuelles menaces à la sécurité du Canada. |
483 519 |
454 660 |
420 709 |
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. |
|
Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
Contribuer à la sécurité du Canada et faciliter la circulation des personnes et des marchandises au moyen de solutions novatrices. |
358 848 |
344 136 |
318 931 |
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. |
Le résultat stratégique de l'ASFC appuie les secteurs de résultat du gouvernement du Canada, notamment un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux, des collectivités sûres et sécuritaires, et un marché équitable et sûr.
Tableau 3.2 : Stratégie de développement durable
L'ASFC se dirige progressivement vers de nouvelles façons de penser et d'agir qui reflètent davantage les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. La Stratégie de développement durable (SDD) 2007‑2009 de l'Agence privilégie la création de systèmes qui favorisent la gestion durable globale des activités de l'ASFC.
L'engagement de l'ASFC à l'égard du développement durable appuie la gestion frontalière propice à assurer la sécurité du Canada et à faciliter le mouvement des personnes et des biens.
La SDD a été adoptée le 1er avril 2007. L'ASFC fera rapport de la mise en œuvre de la SDD dans le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008. La SDS 2007-2009 est disponible sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/sds-sdd/sds-sdd-07-09-fra.html.
Stratégie de développement durable 2007-2009 : Objectifs pour 2008-2009
| But de la Stratégie de développement durable (SDD) : L'ASFC est une organisation socialement responsable. | |||
|
Objectif de la SDD
|
But fédéral en matière de développement durable (DD)
|
Indicateur de rendement
|
Résultats escomptés
|
|---|---|---|---|
| Forger trois partenariats stratégiques internes et/ou externes | s.o. | Nombre et pourcentage d'ententes de partenariats | Le mandat de l'ASFC est maximisé |
| Mettre en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2007-2012 | Réduire les émissions de gaz à effet de serre | Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre | Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites |
| Appliquer les normes de certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) aux nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
|
Nombre et pourcentage de nouveaux postes frontaliers certifiés LEED | Les ressources sont utilisées de manière durable |
| Réduire de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002‑2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre | Réduire les émissions de gaz à effet de serre | Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre | Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites |
| Acheter du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, lorsque disponible | Réduire les émissions de gaz à effet de serre | Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté | Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites |
| Objectif de la SDD : L'ASFC est un employeur de choix. | |||
|
Objectif de la SDD
|
But fédéral en matière de DD
|
Indicateur de rendement
|
Résultats escomptés
|
|---|---|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l'environnement | s.o. | Nombre d'aspects environnementaux significatifs identifiés et gérés par le système de gestion de l'environnement | Les répercussions sur l'environnement sont réduites et la performance environnementale s'améliore continuellement |
| Objectif de la SDD : Les employés de l'ASFC contribuent à un Canada durable. | |||
|
Objectif de la SDD
|
But fédéral en matière de DD
|
Indicateur de rendement
|
Résultats escomptés
|
| Élaborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au développement durable | s.o. | Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au développement durable ayant été identifiées et mises en œuvre | Les employés savent comment contribuer au développement durable |
| Élaborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance sur le développement durable | s.o. | Nombre et pourcentage d'employés reconnus pour leur contribution aux initiatives de développement durable | Les employés contribuent au développement durable |
Liste des tableaux en ligne
Les tableaux suivants peuvent être consultés en ligne sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/templates-gabarits-fra.asp.
- Évaluations en cours et à venir
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes à venir
- Services reçus à titre gracieux
- Sources des recettes disponibles et non disponibles
- Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Section 4 : Autres sujets d'intérêt
Services internes
Les Services internes représentent la quatrième activité de programme de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ASFC. Dans ce secteur, on se concentre sur la mise en œuvre continue d'un régime moderne de gestion axé sur les résultats, qui permet d'optimiser les ressources et, par un processus régulier de suivi, d'affecter ou de réaffecter les ressources pour répondre aux priorités de l'ASFC. À l'appui de cet objectif, les principales activités de l'Agence comprennent l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) qui comporte un mécanisme de surveillance et de signalement des risques, le peaufinage et la refonte de l'AAP afin de mieux représenter les priorités et le mandat de l'Agence, ainsi que l'amélioration d'un plan complet de ressources humaines pour régler les difficultés complexes auxquelles l'ASFC et ses effectifs sont confrontés. 1
La section suivante présente les stratégies et les activités qui seront entreprises au cours du prochain exercice par un ou plusieurs groupes des Services internes afin de répondre aux priorités stratégiques de l'ASFC et d'appuyer la mise en œuvre et la prestation des programmes et des services offerts et gérés par l'Agence.
Tableau 4.1 : Allocation des ressources des Services internes de 2008-2009 à d'autres activités de programmes
| (en milliers de dollars) | ||||
|
Activité de programme |
Accès |
Sécurité |
Innovation fondée sur les |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
MJANR 1 (2008-2009) |
154 489 |
80 498 |
72 383 |
370 370 |
|
Équivalents temps plein |
607 |
227 |
149 |
983 |
|
Pourcentages |
50 % |
26 % |
24 % |
100 % |
1 Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)
Ressources humaines
L'ASFC veille à ce que son régime des ressources humaines réponde à ses besoins opérationnels, qu'il soit conforme aux exigences des organismes centraux et qu'il offre en temps voulu des services efficaces de ressources humaines à ses employés. En 2008‑2009, le plan stratégique des ressources humaines sera mis à jour pour faire face aux défis ayant été décelés afin de s'assurer que les effectifs de l'ASFC sont représentatifs de la population canadienne. Les employés de l'ASFC pourront consulter le plan des ressources humaines au cours du premier trimestre de l'exercice 2008-2009 sur le site intranet de l'Agence.
L'ASFC accorde une grande importance au bien-être de ses employés et à l'environnement de travail. Afin de veiller au respect des valeurs et de l'éthique au travail, l'Agence surveillera l'application de ses politiques. Cette démarche consolidera son régime en assurant la diffusion pertinente du Code de conduite de l'ASFC et de la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que la prestation d'une formation connexe. L'ASFC favorisera la collaboration, la communication et le règlement des différends par le recours à des processus efficaces de consultation conjointe avec les agents négociateurs, et elle surveillera de près les résultats des processus de consultation. De plus, une fois les conventions collectives signées pour la nouvelle norme de classification Frontière/Border (FB), la catégorie de groupe professionnel sera pleinement adoptée.
L'ASFC procédera à un examen des systèmes d'emploi et à l'analyse des effectifs afin de déterminer les lacunes, les difficultés et les obstacles auxquels les groupes désignés font face au sein de l'Agence. Elle mettra en œuvre le Programme de perfectionnement professionnel et d'apprentissage. Ce programme a pour objectif d'assurer le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des professionnels des ressources humaines afin de répondre aux besoins évolutifs de cette collectivité au sein de la fonction publique et, plus précisément, de l'ASFC. Le programme vise à accélérer le perfectionnement des diplômés universitaires très motivés et des conseillers en ressources humaines déjà en poste qui ont le potentiel d'exceller à titre de professionnels de niveau intermédiaire.
Recrutement des agents des services frontaliers
En 2008-2009, l'ASFC mettra en œuvre des mesures pour recruter le nombre nécessaire d'agents des services frontaliers pour répondre aux besoins opérationnels et leur offrir une formation polyvalente. Le recrutement des agents est une priorité de l'Agence et un processus permanent de dotation est en place pour recruter plus de 1 000 nouveaux agents. Des équipes de recrutement ont été mises en place partout au pays pour répondre aux besoins énormes de recrutement de personnel. L'Agence vise à avoir 1 300 nouvelles recrues en formation au centre de formation de Rigaud en 2008-2009.
Formation et apprentissage
En 2008-2009, l'ASFC prendra des mesures pour mieux ajuster son programme de formation et d'apprentissage en fonction de ses priorités opérationnelles et instaurer un environnement propice à l'apprentissage. Elle continuera de répondre aux exigences des organismes centraux et aux exigences pangouvernementales et de remplir ses obligations en matière de formation et d'apprentissage. On améliorera la coordination nationale, la surveillance et la prestation de la formation et de l'apprentissage dans l'ensemble de l'ASFC afin de répondre aux besoins des employés et des gestionnaires en matière de perfectionnement; de s'assurer que les employés possèdent les compétences et les habiletés pour combler les lacunes en termes de capacité organisationnelle; et de permettre à l'Agence de mieux remplir son mandat. On mettra en œuvre un plan d'action pour appuyer le plan d'apprentissage stratégique, et on poursuivra les efforts déployés pour améliorer la coordination horizontale et les partenariats avec les intervenants internes et externes.
L'ASFC s'efforcera de promouvoir les capacités de leadership afin d'élaborer des politiques pertinentes, d'assurer la prestation d'excellents services et de répondre aux objectifs opérationnels évolutifs de l'Agence. À cet effet, elle élaborera des produits et des outils de perfectionnement en leadership à l'intention des gestionnaires de l'ASFC, au titre de l'initiative du Cadre de l'apprentissage en leadership, et examinera de nouveaux moyens de recrutement et de formation.
Le Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud, au Québec, fera l'objet de travaux d'agrandissement, et l'Agence examinera la possibilité d'ouvrir un centre d'apprentissage dans l'Ouest canadien. De concert avec l'objectif de collaboration des gestionnaires et des employés pour créer un cadre réceptif et propice au changement, l'ASFC élaborera des outils et des produits de soutien à l'intention des employés et des gestionnaires pour la transition à des effectifs armés.
Langues officielles
L'ASFC continuera d'investir dans la formation linguistique pour augmenter sa capacité d'offrir des services dans les deux langues. Depuis qu'elle a reçu la note « exemplaire » pour la gestion de son programme sur les langues officielles dans le Rapport annuel 2006-2007 du Commissariat aux langues officielles, d'importantes mesures ont été prises pour renforcer le programme à l'ASFC. L'Agence poursuivra ce travail important en 2008-2009 en transformant les plans en résultats concrets par l'application rigoureuse de ses politiques en matière de langues officielles.
Système de gestion informelle des conflits et valeurs et éthique
En 2008‑2009, l'équipe du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) poursuivra ses efforts de collaboration afin de promouvoir le règlement équitable et efficace des conflits au sein de l'Agence par le renforcement de ses liens et de ses partenariats avec les Relations de travail, les Ressources humaines, les syndicats et la direction, tout en continuant à formuler des conseils et des avis et à procurer des outils à tous les employés à l'Administration centrale et dans les régions.
Pour le prochain exercice, le SGIC sera axé sur l'élaboration des programmes et des politiques et s'emploiera notamment à accroître sa capacité de médiation et à améliorer la mesure du rendement et la production de rapports.
En 2008‑2009, l'équipe responsable des valeurs et de l'éthique continuera d'élaborer, de mettre au point et de dispenser des séances de sensibilisation aux valeurs et à l'éthique, adaptées aux employés de tous les niveaux des divers lieux de travail. On se concentrera tout particulièrement sur l'amélioration des possibilités de dialogue valables sur les valeurs et l'éthique dans l'ensemble de l'ASFC.
L'ASFC renouvellera ses efforts pour assurer la mise en œuvre efficace de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), et soutenir l'agent principal responsable de la divulgation interne au sein de l'ASFC. Des séances d'information et de formation, conçues spécialement pour les gestionnaires et les employés, et fondées sur la LPFDAR et sur le processus de divulgation interne pour l'ASFC, seront dispensées dans le cadre des séances de sensibilisation aux valeurs et à l'éthique, ainsi que dans le cadre de modules de formation autonomes.
Risques
L'atténuation des risques est un élément plus explicite de la planification de l'Agence dans le plan stratégique 2008‑2009 à 2010‑2011. Le plan comprend un objectif de réduction des risques opérationnels et de l'entreprise tout en assurant l'exécution efficace des programmes.
Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada sur un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR), l'ASFC prend des mesures pour mieux intégrer ses stratégies, ses processus et ses outils actuels dans un cadre complet. Elle établira un CGIR qui tire parti de son profil de risques de l'entreprise. Le CGIR comportera des mécanismes de contrôle et des indicateurs de détection, de classement, de surveillance et d'atténuation des risques, qui seront utilisés pour la prise de décisions éclairées et l'établissement des priorités, ainsi que pour assurer des améliorations continues.
En outre, le CGIR comportera un plan de gestion de l'observation qui doit être mis progressivement en œuvre à partir de l'exercice 2008‑2009. Ce plan reposera sur les processus actuels et appuiera et reliera la planification stratégique et le rendement, la gouvernance et la gestion des risques aux plans opérationnels.États financiers vérifiables
L'ASFC va de l'avant avec l'initiative pangouvernementale consistant à faire vérifier ses états financiers par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada. L'Agence prend des mesures pour combler les lacunes décelées lors d'une évaluation complète de l'état de préparation de la vérification afin de s'assurer que les contrôles nécessaires sont en place pour assurer la réussite de la vérification.
Cadre de mesure du rendement
Conformément aux exigences de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du SCT, l'ASFC continue de mettre au point sa plateforme de mesure du rendement. En décembre 2007, l'Agence a présenté son cadre de mesure du rendement au SCT. Les travaux se poursuivront en ce qui concerne l'élaboration du cadre en 2008‑2009, car celui-ci n'est pas encore terminé. L'Agence sera en meilleure position en 2009‑2010 pour procéder à la mise en œuvre complète du cadre.
La nouvelle AAP de l'ASFC entrera en vigueur le 1er avril 2008. Une AAP mieux alignée, soutenue par un cadre solide de mesure du rendement, permettra aux cadres supérieurs de prendre des décisions plus éclairées concernant le rendement et l'affectation des ressources des programmes.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Conformément aux principes du gouvernement en matière de transparence et de protection des renseignements personnels des citoyens, l'ASFC se conformera aux exigences prescrites par règlement de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
En 2008‑2009, l'ASFC réduira encore plus les arriérés de demandes déposées au titre de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui permettra à l'Agence de se conformer aux exigences législatives pour la majorité des demandes.
L'ASFC finalisera également la structure organisationnelle et élaborera un plan de formation et de recrutement pour la fonction relative à l'AIPRP afin d'assurer à l'avenir le respect des exigences. L'ASFC aura besoin de fonds additionnels pour répondre aux arriérés de demandes actuels, et elle prévoit un taux annuel d'augmentation de l'ordre de 12 à 15 % pour les demandes et les services liés à l'AIPRP.
L'ASFC poursuit un double objectif : répondre en temps voulu aux demandes d'AIPRP pour s'assurer que l'Agence remplit ses exigences législatives, et élaborer des cadres stratégiques pour s'assurer que les hauts fonctionnaires comprennent leurs rôles et responsabilités respectifs concernant l'accès, l'utilisation et la divulgation des renseignements sur les programmes.
Installations
Afin de répondre aux besoins immédiats et futurs de l'ASFC en matière de locaux, l'ASFC procédera à l'examen de sa stratégie à long terme en matière de locaux et élaborera un plan pour s'assurer qu'elle dispose de suffisamment d'espace pour le personnel en place, et faire face à la croissance future des effectifs au cours des trois prochains exercices. Cette stratégie renouvelée tiendra compte des initiatives et des projets spéciaux de l'ASFC, notamment de ceux dont il est question dans le présent rapport. L'ASFC examinera les possibilités, telles que le déménagement de son laboratoire, et l'officialisation de la stratégie à long terme en matière de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'ASFC.
Les projets d'infrastructure de l'ASFC pour 2008-2009 englobent le projet de réaménagement du bureau à Douglas, en Colombie-Britannique, qui devrait être achevé à l'été ou à l'automne 2008, et la construction d'un nouveau poste frontalier à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, qui devrait être terminée en décembre 2008.
L'armement des agents de l'ASFC aura une incidence sur les exigences en matière d'installations de formation et rendra nécessaire le réaménagement de certaines installations. On procédera à des travaux d'agrandissement au centre national de formation de l'ASFC de Rigaud, au Québec, afin d'assurer la formation des agents armés. On construira notamment des installations de formation au recours à la force, des stands de tir, des salles de cours supplémentaires pour la formation en classe et des chambres. Dans les régions, on aura également besoin d'espace pour des casiers sécurisés et des coffrets fermant à clé pour le transport et l'entreposage des armes et des dispositifs de vidage. Les travaux de construction devraient commencer à la fin de l'été 2008 et être achevés d'ici juillet 2010.
En 2008-2009, l'ASFC se concentrera sur la mise en œuvre des améliorations à l'infrastructure qui sont nécessaires pour soutenir l'agrandissement des plus petits bureaux du portefeuille de l'ASFC, et qui exigent des mises à niveau pour soutenir l'Initiative de jumelage. On devra entreprendre des travaux de réaménagement et de construction des installations résidentielles pour les nouveaux agents qui seront affectés dans les points d'entrée en région éloignée. Cette initiative devrait être menée à bien sur une période de trois ans, à l'issue de laquelle les travaux devraient être achevés dans tous les points d'entrée ciblés.
Acronymes
| AAP | Architecture des activités de programmes |
| AIMM | agent d'intégrité des mouvements migratoires |
| AIPRP | Accès à l'information et protection des renseignements personnels |
| ARC | Agence du revenu du Canada |
| ASFC | Agence des services frontaliers du Canada |
| CANPASS | Système canadien des services voyageurs |
| CCACF | Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière |
| CCSFC | Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada |
| CGIR | Cadre de gestion intégrée du risque |
| CIC | Citoyenneté et Immigration Canada |
| C-TPAT | Customs-Trade Partnership Against Terrorism (programme américain équivalent au PEP) |
| DD | développement durable |
| DP | Dossier passager |
| EXPRES | Expéditions rapides et sécuritaires |
| FB | Frontière/Border |
| IPEC | Information préalable sur les expéditions commerciales |
| IPV | Information préalable sur les voyageurs |
| IPV/DP | Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager |
| IRSC | Initiative relative à la sécurité des conteneurs |
| ISFA | Initiative en matière de sûreté du fret aérien |
| IVHO | Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental |
| LEED | Leadership in Energy and Environmental Design (leadership en matière d'énergie et d'environnement – système de cotation des bâtiments écologiques au Canada et aux États-Unis) |
| LIPE | Ligne d'inspection primaire électronique |
| LIPR | Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
| LPFDAR | Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles |
| MJANR | Mise à jour annuelle des niveaux de référence |
| NEXUS | programme conjoint canado-américain des douanes et de l'immigration – système de déclaration préapprouvée destiné aux grands voyageurs |
| PCA | permis de conduire amélioré |
| PEP | Partenaires en protection |
| PSP | Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité |
| RSAP | Régime de sanctions administratives pécuniaires |
| SASLIP | Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire |
| SDD | Stratégie de développement durable |
| SGIC | Système de gestion informelle des conflits |
| TI | technologie de l'information |
| TPS | taxe sur les produits et services |
| TVH | taxe de vente harmonisée |
| ZCD | zone de contrôle des douanes |
Renseignements et personnes-ressources
Renseignements connexes
- Agence des services frontaliers du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Ministère des Finances du Canada
- Affaires étrangères et Commerce international Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Transports Canada
Pour communiquer avec nous
Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/menu-fra.html.
Annexe : Plan stratégique triennal de l'ASFC de 2008-2009 à 2010-2011
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Priorité stratégique 1 |
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| Stratégie 1 : Mettre en place et maintenir l'expertise en matière de programmes au sein de l'Agence. | |
| Résultat escompté : Le personnel de l'ASFC est capable d'exécuter toutes les fonctions et possède tous les attributs nécessaires pour réaliser le mandat de l'Agence et la capacité d'innover pour l'avenir. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
|---|---|
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| Stratégie 2 : Gérer les risques opérationnels et organisationnels pour assurer une prestation efficace des programmes. | |
| Résultat escompté : Une solide approche en matière de gestion du risque guide la gestion et les opérations courantes de l'ASFC. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
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| Stratégie 3 : Poursuivre la mise en œuvre des initiatives d'armement et de jumelage des agents. | |
| Résultat escompté : Renforcer la sécurité frontalière et la sécurité des agents par l'armement des agents autorisés de l'ASFC en offrant une formation de premier ordre, une assise stratégique solide et un cadre de gestion rigoureux. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
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Priorité stratégique 2 |
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| Stratégie 4 : Améliorer la prestation des services par l'innovation. | |
| Résultat escompté : Le Canada demeure un leader mondial sur le plan de l'efficacité de la gestion intégrée de la frontière. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
|---|---|
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Priorité stratégique 3 |
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| Stratégie 5 : Poursuivre l'élaboration d'une stratégie internationale pour l'ASFC. | |
| Résultat escompté : L'engagement international de l'ASFC appuie l'intégration frontalière et soutient les priorités stratégiques et la prestation des services de l'Agence. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
|---|---|
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| Stratégie 6 : Maintenir et élaborer de solides partenariats et relations. | |
| Résultat escompté : Les relations de l'ASFC avec les autres ministères fédéraux et les intervenants appuient la gestion efficace de la frontière et les objectifs des autres ministères fédéraux. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
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Priorité stratégique 4 |
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| Stratégie 7 : Continuer d'élaborer et de mettre en place des outils essentiels à la gestion d'un organisme complexe. | |
| Résultat escompté : L'infrastructure de l'ASFC répond aux besoins opérationnels et aux exigences du gouvernement du Canada et appuie la responsabilisation et la gestion axée sur les résultats. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
|---|---|
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| Stratégie 8 : Poursuivre les efforts pour s'assurer que le milieu de travail de l'ASFC est équitable, valorisant, sain et sécuritaire. | |
| Résultat escompté : Le milieu de travail de l'ASFC appuie les employés. | |
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Activités |
Résultats escomptés |
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Évaluations actuelles et à venir (trois prochains exercices financiers)
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Évaluations actuelles et à venir |
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Objet de l'évaluation |
État |
Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|
| Voyageurs dignes de confiance (NEXUS Autoroutes et EXPRES) |
En cours |
Mars 2008 |
| Crimes de guerre (L'ASFC participe à cette évaluation, qui est menée par le ministère de la Justice.) |
En cours |
Juin 2008 |
| Processus d'examen – Marchandises (y compris les outils d'exécution) |
En cours |
Septembre 2008 |
| Programmes d'exportation |
En cours |
Septembre 2008 |
| Défauts d'arrêt à la douane |
Prévue |
Juin 2008 |
| Programmes Permis de passage à la frontière dans les régions éloignées et Postes en région éloignée |
Prévue |
Septembre 2008 |
| Programme du renseignement |
Prévue |
Décembre 2009 |
| Initiative d'armement |
Prévue |
Mars 2009 |
| Réseau des agents d'intégrité des mouvements migratoires (renseignement, interdiction et lutte contre la fraude) |
Prévue |
Mars 2009 |
| Certificat de sécurité / Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston |
Prévue |
Septembre 2009 |
| Boutiques hors taxes |
Prévue |
Septembre 2009 |
| Infrastructure de TI – Services partagés, applications et environnnement des utilisateurs finals |
Prévue |
Décembre 2009 |
| Vérification de l'observation |
Prévue |
2010 |
| Initiative relative à la sécurité des conteneurs |
Prévue |
2010 |
| Manifeste électronique |
Prévue |
2010 |
| Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces (L'ASFC participe à cette évaluation, qui est menée par le ministère des Finances en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.) |
Prévue |
2010 |
| Unités mixtes des produits de la criminalité (L'ASFC participe à cette évaluation, qui est menée par la GRC.) |
Prévue |
2010 |
| Fonction de dotation |
Prévue |
2010 |
| Renvois |
Prévue |
2010 |
| Détention |
Prévue |
2010 |
| Centre d'apprentissage de Rigaud |
Prévue |
2010 |
| AIPRP |
Prévue |
2010 |
| Installations – prévues par la loi |
Prévue |
2010 |
| Régime de sanctions administratives pécuniaires |
Prévue |
2011 |
| Services à la clientèle |
Prévue |
2011 |
Les priorités en matière d'évaluation indiquées dans le Plan d'évaluation pluriannuelle axée sur le risque 2007-2010 ont été approuvées par le Comité d'évaluation de la haute direction en novembre 2007.
Initiatives horizontales
En 2008-2009, l'ASFC prendra part aux activités horizontales suivantes :
- Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements
Ministère responsable : Patrimoine canadien - Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
Ministère responsable : Finances Canada - Stratégie canadienne antidrogue
Ministère responsable : Santé Canada - Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Ministère responsable : Santé Canada - Programme canadien des armes à feu
Responsable : Gendarmerie royale du Canada - Sûreté maritime
Ministère responsable : Transports Canada - Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Ministères responsables : Transports Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada
Vous trouverez des renseignements concernant les initiatives horizontales sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/dep-min_f.asp.
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices financiers)
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Objet de la vérification interne |
État |
Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|
| Contrôle et élimination des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes |
En cours |
Septembre 2008 |
| Initiative d'armement |
En cours |
Septembre 2008 |
| Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation |
En cours |
Mai 2008 |
| Procédures pour l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) |
En cours |
Septembre 2008 |
| Gestion des biens – Matériel technologique de détection |
En cours |
Mai 2008 |
| Préparatifs d'urgence |
En cours |
Juin 2008 |
| Contrôles généraux de l'infrastructure de TI |
En cours |
Juin 2008 |
| Application d'une licence commerciale |
Prévue |
Décembre 2008 |
| Programme d'autocotisation des douanes |
Prévue |
Octobre 2008 |
| Protocole d'entente entre l'ASFC et l'Agence Canadienne d'inspection des aliments sur les inspections des aliments, des animaux et des végétaux |
Prévue |
Avril 2009 |
| Manifeste électronique |
Prévue |
Décembre 2008 |
| Plans de continuité des activités |
Prévue |
Août 2009 |
| Programme de valeurs et d'éthique |
Prévue |
Février 2009 |
| Régie et orientation stratégique |
Prévue |
Décembre 2008 |
| Formation et perfectionnement |
Prévue |
Mars 2009 |
| Santé et sécurité au travail |
Prévue |
Juillet 2009 |
| Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice (2007-2008) |
Prévue |
Décembre 2008 |
| Procédures pour l'article 33 de la LGFP |
Prévue |
Juillet 2009 |
| Responsabilités et organisation de la fonction du contrôleur |
Prévue |
Février 2009 |
Le Comité de vérification a approuvé le Plan de vérification interne axée sur le risque en octobre 2007. La liste précédente de vérifications comprend les vérifications pour l'exercice 2007-2008 qui seront terminées au cours de l'exercice 2008‑2009 et les projets de vérification pour l'exercice 2008-2009.
Services reçus sans frais
| (en milliers de dollars) | |
|
2008-2009 |
|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
57 303 |
| Cotisations de l'employeur correspondant aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables exclus) |
65 660 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada |
408 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice |
3 439 |
| Total des services reçus sans frais |
126 810 |
Sources des recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles
| (en milliers de dollars) | ||||
|
2007–2011 |
||||
|
Prévisions de recettes |
Recettes prévues |
Recettes prévues |
Recettes prévues |
|
|---|---|---|---|---|
| Accès |
|
|
|
|
| Droits et privilèges |
867 |
867 |
867 |
867 |
| Services de nature réglementaire |
5 522 |
5 522 |
5 522 |
5 522 |
| Services de nature non réglementaire |
11 007 |
11 007 |
11 007 |
11 007 |
| Total – Accès |
17 396 |
17 396 |
17 396 |
17 396 |
| Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
|
|
|
|
| Droits et privilèges |
314 |
314 |
314 |
314 |
| Total – Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
314 |
314 |
314 |
314 |
| Total – Recettes disponibles |
17 710 |
17 710 |
17 710 |
17 710 |
Recettes non disponibles
| (en milliers de dollars) | ||||
|
2007-2011 |
||||
|
Prévisions de recettes |
Recettes prévues |
Recettes prévues |
Recettes prévues |
|
|---|---|---|---|---|
| Accès |
|
|
|
|
| Vente de produits et services |
|
|
|
|
| Location d'immeubles et de biens publics |
269 |
269 |
269 |
269 |
| Total – Accès |
269 |
269 |
269 |
269 |
| Sécurité |
|
|
|
|
| Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent |
1 344 |
1 344 |
1 344 |
1 344 |
| Vente de produits et services |
1 938 |
1 938 |
1 938 |
1 938 |
| Divers |
|
|
|
|
| Taxes sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien |
2 499 |
2 499 |
2 499 |
2 499 |
| Amendes imposées par le tribunal |
1 194 |
1 194 |
1 194 |
1 194 |
| Saisies des douanes |
29 |
29 |
29 |
29 |
| Saisies des enquêtes |
9 262 |
9 262 |
9 262 |
9 262 |
| Saisies des bureaux |
12 766 |
12 766 |
12 766 |
12 766 |
| Saisies de la GRC |
202 |
202 |
202 |
202 |
| Vente des marchandises non réclamées |
11 |
11 |
11 |
11 |
| Intérêts et pénalités |
15 955 |
15 955 |
15 955 |
15 955 |
| Autres |
539 |
539 |
539 |
539 |
| Total – Divers |
42 457 |
42 457 |
42 457 |
42 457 |
| Total – Sécurité |
45 739 |
45 739 |
45 739 |
45 739 |
| Total – Recettes non disponibles |
46 008 |
46 008 |
46 008 |
46 008 |
| Total – Recettes disponibles et non disponibles |
63 718 |
63 718 |
63 718 |
63 718 |
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Description
Le Manifeste électronique est une initiative prioritaire qui s'inscrit dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, un partenariat qui vise à édifier un continent plus sûr et plus dynamique sur le plan économique. Cette initiative tire profit des investissements antérieurs effectués pour mettre en place une gestion frontalière novatrice dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada–États-Unis.
L'initiative Manifeste électronique améliorera le modèle de gestion de la frontière déjà en place pour les secteurs maritime et aérien et l'appliquera aux secteurs routier et ferroviaire hautement achalandés, à délai de livraison critique.
Le Manifeste électronique, qui s'inscrit dans les priorités stratégiques de l'ASFC et s'aligne sur le Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, comporte les mesures suivantes :
- obtenir de l'information électronique préalable sur les expéditions commerciales des partenaires de la chaîne commerciale dans les délais prescrits;
- évaluer rigoureusement les risques que posent les expéditions commerciales avant leur arrivée à la frontière canadienne et identifier les marchandises à risque plus élevé qui doivent être inspectées, tout en facilitant la circulation des marchandises légitimes à faible risque;
- veiller à ce que l'ASFC ait l'information et les outils nécessaires pour contrôler et améliorer continuellement et systématiquement l'efficacité.
Phase de projet
Définition et conception du projet
Ministères et organismes responsables et participants
|
Ministère ou organisme responsable |
Agence des services frontaliers du Canada |
|---|---|
|
Autorité contractante |
Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Ministères et organismes participants |
s/o |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
|
Entrepreneur principal |
s/o |
|---|---|
|
Sous-traitants principaux |
s/o |
Principaux jalons
En 2008-2009, l'ASFC :
- continuera ses activités de consultation et de communication auprès des intervenants externes du milieu commercial et des administrations de gestion frontalière d'autres pays;
- mènera un projet pilote de gestion frontalière automatisée avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour appuyer la circulation sécuritaire des biens commerciaux au Canada et aux États-Unis, par voie terrestre;
- amorcera la mise en œuvre de la déclaration préalable d'information sur les marchandises commerciales par les transporteurs routiers et ferroviaires dans un contexte transfrontalier.
Rapport d'étape et explication des écarts
- Le 6 octobre 2006, le Conseil du Trésor a approuvé l'avant-projet du Manifeste électronique.
- Le 29 novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le projet du Manifeste électronique au coût estimatif de 396 millions de dollars.
- Le Manifeste électronique sera complètement mis en œuvre d'ici 2012.
Retombées sur l'industrie
L'initiative Manifeste électronique a une portée nationale. Le Manifeste électronique aura des retombées positives sur la population canadienne et le secteur commercial dans toutes les régions, car il :
- contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique;
- améliorera la sécurité à la frontière, ce qui protégera davantage les Canadiens contre les risques pour la santé et la sécurité;
- rationalisera le traitement à la frontière et réduira la congestion aux postes frontaliers;
- veillera à l'uniformité des exigences frontalières et de la prestation des services pour tous les modes de transport;
- réduira les coûts d'observation par l'harmonisation des processus entre le Canada et les États-Unis, s'il est jugé possible et utile de le faire;
- améliorera le rendement et la fiabilité des systèmes de l'ASFC dans un contexte transfrontalier à grand volume.
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
| (en milliers de dollars) | ||||
|
2007-2011 |
||||
|
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
| Accès |
47 179 |
14 036 |
13 910 |
13 845 |
| Sécurité |
4 235 |
33 418 |
6 183 |
6 154 |
| Innovation fondée sur les sciences et la technologie |
6 050 |
3 456 |
3 425 |
3 409 |
| Total |
57 464 |
50 910 |
23 518 |
23 408 |
1 Les dépenses prévues à la fin de l'exercice 2007-2008 se chiffrent à 57,5 millions de dollars. Le pouvoir de dépenser étant de 99,4 millions de dollars, cela donne un excédent prévu de 41,9 millions de dollars attribuable à l'armement des agents de l'ASFC et à l'élimination des situations où ils travaillent seuls (24 millions de dollars) et à d'autres projets d'immobilisation (17,9 millions de dollars).
Changements prévus aux dépenses de 2007-2008 à 2008-2009
Les dépenses prévues accusent une diminution de 6,5 millions de dollars attribuable surtout aux éléments suivants :
- réduction de 3,6 millions de dollars pour le report de 2006-2007 à l'exercice 2007‑2008;
- temporisation de 15 millions de dollars pour la construction d'un nouveau bureau à St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
- réduction de 7 millions de dollars à la suite d'un transfert entre le crédit 10 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 15 – Dépenses en immobilisations;
- réduction de 5,4 millions de dollars pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique;
- temporisation de 2,5 millions de dollars pour les initiatives sur le registre des recettes;
- augmentation de 27,2 millions de dollars pour l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où les agents travaillent seuls.
Changements prévus aux dépenses de 2008-2009 à 2009-2010
Les dépenses prévues diminueront de 27,4 millions de dollars surtout en raison de la temporisation des fonds d'immobilisation liés à l'armement des agents de l'ASFC et à l'élimination des situations où ils doivent travailler seuls.