ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Section 4 : Autres sujets d'intérêt

Services internes

Les Services internes représentent la quatrième activité de programme de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ASFC. Dans ce secteur, on se concentre sur la mise en œuvre continue d'un régime moderne de gestion axé sur les résultats, qui permet d'optimiser les ressources et, par un processus régulier de suivi, d'affecter ou de réaffecter les ressources pour répondre aux priorités de l'ASFC. À l'appui de cet objectif, les principales activités de l'Agence comprennent l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) qui comporte un mécanisme de surveillance et de signalement des risques, le peaufinage et la refonte de l'AAP afin de mieux représenter les priorités et le mandat de l'Agence, ainsi que l'amélioration d'un plan complet de ressources humaines pour régler les difficultés complexes auxquelles l'ASFC et ses effectifs sont confrontés. 1

La section suivante présente les stratégies et les activités qui seront entreprises au cours du prochain exercice par un ou plusieurs groupes des Services internes afin de répondre aux priorités stratégiques de l'ASFC et d'appuyer la mise en œuvre et la prestation des programmes et des services offerts et gérés par l'Agence.

Tableau 4.1 : Allocation des ressources des Services internes de 2008-2009 à d'autres activités de programmes

(en milliers de dollars)
Activité de programme	Accès	Sécurité	Innovation fondée sur les sciences et la technologie	Total
MJANR 1 (2008-2009)	154 489	80 498	72 383	370 370
Équivalents temps plein	607	227	149	983
Pourcentages	50 %	26 %	24 %	100 %

1 Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)

Ressources humaines

L'ASFC veille à ce que son régime des ressources humaines réponde à ses besoins opérationnels, qu'il soit conforme aux exigences des organismes centraux et qu'il offre en temps voulu des services efficaces de ressources humaines à ses employés. En 2008‑2009, le plan stratégique des ressources humaines sera mis à jour pour faire face aux défis ayant été décelés afin de s'assurer que les effectifs de l'ASFC sont représentatifs de la population canadienne. Les employés de l'ASFC pourront consulter le plan des ressources humaines au cours du premier trimestre de l'exercice 2008-2009 sur le site intranet de l'Agence.

L'ASFC accorde une grande importance au bien-être de ses employés et à l'environnement de travail. Afin de veiller au respect des valeurs et de l'éthique au travail, l'Agence surveillera l'application de ses politiques. Cette démarche consolidera son régime en assurant la diffusion pertinente du Code de conduite de l'ASFC et de la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que la prestation d'une formation connexe. L'ASFC favorisera la collaboration, la communication et le règlement des différends par le recours à des processus efficaces de consultation conjointe avec les agents négociateurs, et elle surveillera de près les résultats des processus de consultation. De plus, une fois les conventions collectives signées pour la nouvelle norme de classification Frontière/Border (FB), la catégorie de groupe professionnel sera pleinement adoptée.

L'ASFC procédera à un examen des systèmes d'emploi et à l'analyse des effectifs afin de déterminer les lacunes, les difficultés et les obstacles auxquels les groupes désignés font face au sein de l'Agence. Elle mettra en œuvre le Programme de perfectionnement professionnel et d'apprentissage. Ce programme a pour objectif d'assurer le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des professionnels des ressources humaines afin de répondre aux besoins évolutifs de cette collectivité au sein de la fonction publique et, plus précisément, de l'ASFC. Le programme vise à accélérer le perfectionnement des diplômés universitaires très motivés et des conseillers en ressources humaines déjà en poste qui ont le potentiel d'exceller à titre de professionnels de niveau intermédiaire.

Recrutement des agents des services frontaliers

En 2008-2009, l'ASFC mettra en œuvre des mesures pour recruter le nombre nécessaire d'agents des services frontaliers pour répondre aux besoins opérationnels et leur offrir une formation polyvalente. Le recrutement des agents est une priorité de l'Agence et un processus permanent de dotation est en place pour recruter plus de 1 000 nouveaux agents. Des équipes de recrutement ont été mises en place partout au pays pour répondre aux besoins énormes de recrutement de personnel. L'Agence vise à avoir 1 300 nouvelles recrues en formation au centre de formation de Rigaud en 2008-2009.

Formation et apprentissage

En 2008-2009, l'ASFC prendra des mesures pour mieux ajuster son programme de formation et d'apprentissage en fonction de ses priorités opérationnelles et instaurer un environnement propice à l'apprentissage. Elle continuera de répondre aux exigences des organismes centraux et aux exigences pangouvernementales et de remplir ses obligations en matière de formation et d'apprentissage. On améliorera la coordination nationale, la surveillance et la prestation de la formation et de l'apprentissage dans l'ensemble de l'ASFC afin de répondre aux besoins des employés et des gestionnaires en matière de perfectionnement; de s'assurer que les employés possèdent les compétences et les habiletés pour combler les lacunes en termes de capacité organisationnelle; et de permettre à l'Agence de mieux remplir son mandat. On mettra en œuvre un plan d'action pour appuyer le plan d'apprentissage stratégique, et on poursuivra les efforts déployés pour améliorer la coordination horizontale et les partenariats avec les intervenants internes et externes.

L'ASFC s'efforcera de promouvoir les capacités de leadership afin d'élaborer des politiques pertinentes, d'assurer la prestation d'excellents services et de répondre aux objectifs opérationnels évolutifs de l'Agence. À cet effet, elle élaborera des produits et des outils de perfectionnement en leadership à l'intention des gestionnaires de l'ASFC, au titre de l'initiative du Cadre de l'apprentissage en leadership, et examinera de nouveaux moyens de recrutement et de formation.

Le Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud, au Québec, fera l'objet de travaux d'agrandissement, et l'Agence examinera la possibilité d'ouvrir un centre d'apprentissage dans l'Ouest canadien. De concert avec l'objectif de collaboration des gestionnaires et des employés pour créer un cadre réceptif et propice au changement, l'ASFC élaborera des outils et des produits de soutien à l'intention des employés et des gestionnaires pour la transition à des effectifs armés.

Langues officielles

L'ASFC continuera d'investir dans la formation linguistique pour augmenter sa capacité d'offrir des services dans les deux langues. Depuis qu'elle a reçu la note « exemplaire » pour la gestion de son programme sur les langues officielles dans le Rapport annuel 2006-2007 du Commissariat aux langues officielles, d'importantes mesures ont été prises pour renforcer le programme à l'ASFC. L'Agence poursuivra ce travail important en 2008-2009 en transformant les plans en résultats concrets par l'application rigoureuse de ses politiques en matière de langues officielles.

Système de gestion informelle des conflits et valeurs et éthique

En 2008‑2009, l'équipe du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) poursuivra ses efforts de collaboration afin de promouvoir le règlement équitable et efficace des conflits au sein de l'Agence par le renforcement de ses liens et de ses partenariats avec les Relations de travail, les Ressources humaines, les syndicats et la direction, tout en continuant à formuler des conseils et des avis et à procurer des outils à tous les employés à l'Administration centrale et dans les régions.

Pour le prochain exercice, le SGIC sera axé sur l'élaboration des programmes et des politiques et s'emploiera notamment à accroître sa capacité de médiation et à améliorer la mesure du rendement et la production de rapports.

En 2008‑2009, l'équipe responsable des valeurs et de l'éthique continuera d'élaborer, de mettre au point et de dispenser des séances de sensibilisation aux valeurs et à l'éthique, adaptées aux employés de tous les niveaux des divers lieux de travail. On se concentrera tout particulièrement sur l'amélioration des possibilités de dialogue valables sur les valeurs et l'éthique dans l'ensemble de l'ASFC.

L'ASFC renouvellera ses efforts pour assurer la mise en œuvre efficace de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), et soutenir l'agent principal responsable de la divulgation interne au sein de l'ASFC. Des séances d'information et de formation, conçues spécialement pour les gestionnaires et les employés, et fondées sur la LPFDAR et sur le processus de divulgation interne pour l'ASFC, seront dispensées dans le cadre des séances de sensibilisation aux valeurs et à l'éthique, ainsi que dans le cadre de modules de formation autonomes.

Risques

L'atténuation des risques est un élément plus explicite de la planification de l'Agence dans le plan stratégique 2008‑2009 à 2010‑2011. Le plan comprend un objectif de réduction des risques opérationnels et de l'entreprise tout en assurant l'exécution efficace des programmes.

Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada sur un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR), l'ASFC prend des mesures pour mieux intégrer ses stratégies, ses processus et ses outils actuels dans un cadre complet. Elle établira un CGIR qui tire parti de son profil de risques de l'entreprise. Le CGIR comportera des mécanismes de contrôle et des indicateurs de détection, de classement, de surveillance et d'atténuation des risques, qui seront utilisés pour la prise de décisions éclairées et l'établissement des priorités, ainsi que pour assurer des améliorations continues.

En outre, le CGIR comportera un plan de gestion de l'observation qui doit être mis progressivement en œuvre à partir de l'exercice 2008‑2009. Ce plan reposera sur les processus actuels et appuiera et reliera la planification stratégique et le rendement, la gouvernance et la gestion des risques aux plans opérationnels.

États financiers vérifiables

L'ASFC va de l'avant avec l'initiative pangouvernementale consistant à faire vérifier ses états financiers par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada. L'Agence prend des mesures pour combler les lacunes décelées lors d'une évaluation complète de l'état de préparation de la vérification afin de s'assurer que les contrôles nécessaires sont en place pour assurer la réussite de la vérification.

Cadre de mesure du rendement

Conformément aux exigences de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du SCT, l'ASFC continue de mettre au point sa plateforme de mesure du rendement. En décembre 2007, l'Agence a présenté son cadre de mesure du rendement au SCT. Les travaux se poursuivront en ce qui concerne l'élaboration du cadre en 2008‑2009, car celui-ci n'est pas encore terminé. L'Agence sera en meilleure position en 2009‑2010 pour procéder à la mise en œuvre complète du cadre.

La nouvelle AAP de l'ASFC entrera en vigueur le 1^er avril 2008. Une AAP mieux alignée, soutenue par un cadre solide de mesure du rendement, permettra aux cadres supérieurs de prendre des décisions plus éclairées concernant le rendement et l'affectation des ressources des programmes.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Conformément aux principes du gouvernement en matière de transparence et de protection des renseignements personnels des citoyens, l'ASFC se conformera aux exigences prescrites par règlement de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En 2008‑2009, l'ASFC réduira encore plus les arriérés de demandes déposées au titre de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui permettra à l'Agence de se conformer aux exigences législatives pour la majorité des demandes.

L'ASFC finalisera également la structure organisationnelle et élaborera un plan de formation et de recrutement pour la fonction relative à l'AIPRP afin d'assurer à l'avenir le respect des exigences. L'ASFC aura besoin de fonds additionnels pour répondre aux arriérés de demandes actuels, et elle prévoit un taux annuel d'augmentation de l'ordre de 12 à 15 % pour les demandes et les services liés à l'AIPRP.

L'ASFC poursuit un double objectif : répondre en temps voulu aux demandes d'AIPRP pour s'assurer que l'Agence remplit ses exigences législatives, et élaborer des cadres stratégiques pour s'assurer que les hauts fonctionnaires comprennent leurs rôles et responsabilités respectifs concernant l'accès, l'utilisation et la divulgation des renseignements sur les programmes.

Installations

Afin de répondre aux besoins immédiats et futurs de l'ASFC en matière de locaux, l'ASFC procédera à l'examen de sa stratégie à long terme en matière de locaux et élaborera un plan pour s'assurer qu'elle dispose de suffisamment d'espace pour le personnel en place, et faire face à la croissance future des effectifs au cours des trois prochains exercices. Cette stratégie renouvelée tiendra compte des initiatives et des projets spéciaux de l'ASFC, notamment de ceux dont il est question dans le présent rapport. L'ASFC examinera les possibilités, telles que le déménagement de son laboratoire, et l'officialisation de la stratégie à long terme en matière de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'ASFC.

Les projets d'infrastructure de l'ASFC pour 2008-2009 englobent le projet de réaménagement du bureau à Douglas, en Colombie-Britannique, qui devrait être achevé à l'été ou à l'automne 2008, et la construction d'un nouveau poste frontalier à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, qui devrait être terminée en décembre 2008.

L'armement des agents de l'ASFC aura une incidence sur les exigences en matière d'installations de formation et rendra nécessaire le réaménagement de certaines installations. On procédera à des travaux d'agrandissement au centre national de formation de l'ASFC de Rigaud, au Québec, afin d'assurer la formation des agents armés. On construira notamment des installations de formation au recours à la force, des stands de tir, des salles de cours supplémentaires pour la formation en classe et des chambres. Dans les régions, on aura également besoin d'espace pour des casiers sécurisés et des coffrets fermant à clé pour le transport et l'entreposage des armes et des dispositifs de vidage. Les travaux de construction devraient commencer à la fin de l'été 2008 et être achevés d'ici juillet 2010.

En 2008-2009, l'ASFC se concentrera sur la mise en œuvre des améliorations à l'infrastructure qui sont nécessaires pour soutenir l'agrandissement des plus petits bureaux du portefeuille de l'ASFC, et qui exigent des mises à niveau pour soutenir l'Initiative de jumelage. On devra entreprendre des travaux de réaménagement et de construction des installations résidentielles pour les nouveaux agents qui seront affectés dans les points d'entrée en région éloignée. Cette initiative devrait être menée à bien sur une période de trois ans, à l'issue de laquelle les travaux devraient être achevés dans tous les points d'entrée ciblés.

Acronymes

AAP	Architecture des activités de programmes
AIMM	agent d'intégrité des mouvements migratoires
AIPRP	Accès à l'information et protection des renseignements personnels
ARC	Agence du revenu du Canada
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
CANPASS	Système canadien des services voyageurs
CCACF	Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière
CCSFC	Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada
CGIR	Cadre de gestion intégrée du risque
CIC	Citoyenneté et Immigration Canada
C-TPAT	Customs-Trade Partnership Against Terrorism (programme américain équivalent au PEP)
DD	développement durable
DP	Dossier passager
EXPRES	Expéditions rapides et sécuritaires
FB	Frontière/Border
IPEC	Information préalable sur les expéditions commerciales
IPV	Information préalable sur les voyageurs
IPV/DP	Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager
IRSC	Initiative relative à la sécurité des conteneurs
ISFA	Initiative en matière de sûreté du fret aérien
IVHO	Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
LEED	Leadership in Energy and Environmental Design (leadership en matière d'énergie et d'environnement – système de cotation des bâtiments écologiques au Canada et aux États-Unis)
LIPE	Ligne d'inspection primaire électronique
LIPR	Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
LPFDAR	Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles
MJANR	Mise à jour annuelle des niveaux de référence
NEXUS	programme conjoint canado-américain des douanes et de l'immigration – système de déclaration préapprouvée destiné aux grands voyageurs
PCA	permis de conduire amélioré
PEP	Partenaires en protection
PSP	Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
RSAP	Régime de sanctions administratives pécuniaires
SASLIP	Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire
SDD	Stratégie de développement durable
SGIC	Système de gestion informelle des conflits
TI	technologie de l'information
TPS	taxe sur les produits et services
TVH	taxe de vente harmonisée
ZCD	zone de contrôle des douanes

Renseignements et personnes-ressources

Renseignements connexes

• Agence des services frontaliers du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Ministère des Finances du Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Santé Canada
• Sécurité publique Canada
• Transports Canada

Pour communiquer avec nous

Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/menu-fra.html.