ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Messages des ministres

Message du ministre de Ressources humaines et Développement social

J'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités 2008- 2009 pour le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada (RHDSC).

RHDSC aide les Canadiens à relever les défis auxquels ils font face en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui sont souples, qui créent des possibilités sur le marché du travail d'aujourd'hui et qui offrent des choix.

En tant que Ministre, j'ai eu l'occasion d'être directement témoin des incidences positives de notre portefeuille sur la vie des Canadiens. Qu'il s'agisse d'aider les familles grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, de combler les lacunes sur le plan des compétences et de l'apprentissage au moyen de la Subvention incitative aux apprentis ou de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, ou encore d'apporter des solutions efficaces et durables pour prévenir et réduire l'itinérance dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, nous prenons des mesures pour améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la population canadienne.

Au cours des années à venir, nous renforcerons ces réalisations en continuant d'aider les enfants, les familles et les Canadiens vulnérables qui cherchent à s'affranchir de la pauvreté. Nous nous attaquerons aux problèmes d'accessibilité des personnes handicapées en mettant en oeuvre le Régime enregistré d'épargne-invalidité et le Fonds d'accessibilité. Nous mettrons aussi l'accent sur l'aide aux personnes âgées à faible revenu et la prévention de la violence à l'égard des aînés.

Il sera prioritaire d'acquérir l'avantage du savoir pour faire face aux défis que pose le marché du travail, tirer parti des possibilités qu'il offre et répondre aux besoins des travailleurs qui vivent dans des collectivités vulnérables. Les résultats réels que nous attendons d'un marché du travail qui fonctionne bien sont plus que des statistiques. En fait, l'objectif que nous poursuivons en relevant les défis du marché du travail est de faire en sorte que les familles soient solides et en santé, que moins de gens vivent dans la misère et qu'un plus grand nombre d'adultes soient autonomes et autosuffisants. En gardant cet objectif à l'esprit, nous améliorerons la régie et la gestion du Compte d'assurance-emploi par la création d'une société d'État indépendante, l'Office de financement de l'assurance emploi. Aussi, nous nous employons à améliorer de façon significative l'aide financière aux étudiants par la création du Programme canadien de subventions aux étudiants. Enfin, nous continuerons de négocier et de mettre en oeuvre des ententes sur le marché du travail pour accroître l'activité des Canadiens qui ne participent pas pleinement au marché du travail. L'intégration de travailleurs formés à l'étranger et l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires seront également au coeur de nos engagements.

De plus, nous nous engageons à faire en sorte que notre portefeuille offre un niveau de service optimal aux Canadiens. À cet égard, Service Canada fournit un certain nombre de services et verse un certain nombre de prestations au nom des ministères et des organismes du gouvernement fédéral. Ce faisant, il assure aux Canadiens plus de choix, des résultats plus rapides et un accès plus facile. Le succès de cette approche nécessitera une collaboration soutenue avec les ministères fédéraux, de même qu'avec les provinces, les territoires et nos partenaires des secteurs public et privé.

Le Canada s'est bâti grâce aux compétences, à l'imagination et au dévouement de tous les Canadiens. RHDSC maintiendra cet élan en faisant preuve d'excellence au chapitre des politiques, des programmes et des services et en aidant l'ensemble des Canadiens à réaliser leur plein potentiel.

L'honorable Monte Solberg, C.P., député

Ministre des Ressources humaines et du Développement social

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Message du ministre du travail

Le gouvernement du Canada se voue à favoriser une société saine et une économie productive et prospère. Le Programme du travail apporte une contribution indispensable à ce chapitre en travaillant à mettre en place des milieux de travail équitables, sécuritaires, sains et productifs, où règne la coopération.

En 2008-2009, le Programme du travail aura un programme stimulant et ambitieux qui comporte quatre priorités clés : mettre en oeuvre le Programme de protection des salariés (PPS), aider à la réintégration des réservistes à la vie civile, participer au débat international sur les enjeux liés au travail, et déterminer les options permettant de réduire la fréquence et la durée des arrêts de travail.

La loi portant création du PPS a reçu la sanction royale. Ce nouveau programme garantira aux travailleurs le salaire et la paie de vacances qui ne leur ont pas été versés lorsque leur employeur fait faillite ou est mis sous séquestre. La mise en oeuvre du programme relèvera de la responsabilité du Programme du travail, de Service Canada et d'autres partenaires.

Les membres de la force de réserve, qui donnent de leur temps et qui risquent souvent leur vie pour servir notre pays, ne devraient pas avoir à s'inquiéter de savoir si leur emploi ou leur inscription à l'université et au collège sera protégé pendant leur absence. Le gouvernement prend des mesures pour veiller à ce que les besoins des réservistes soient comblés.

Sur la scène internationale, le Canada s'engage à négocier et à mettre en oeuvre avec ses partenaires commerciaux dans les Amériques et au delà de solides accords de coopération dans le domaine du travail afin d'obtenir des conditions de travail convenables pour les travailleurs et d'assurer l'égalité des chances pour les entreprises. De plus, le gouvernement s'engage à travailler avec les provinces, les territoires, les syndicats et les employeurs à renforcer la capacité de l'Organisation internationale du travail de promouvoir les normes fondamentales du travail dans le monde entier.

Enfin, le nombre de jours perdus en raison d'arrêts de travail est élevé au Canada comparativement à d'autres membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Nous examinerons les causes et les répercussions des arrêts de travail, de même que les options permettant d'en réduire le risque, la fréquence et la durée dans les secteurs sous réglementation fédérale.

Le Programme du travail s'efforce d'aider les employeurs et les travailleurs à réussir dans une économie mondiale dynamique en relevant les défis que posent des milieux de travail changeants et en tirant parti des possibilités qu'ils offrent.

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député

Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Déclarations de la direction

Ressources humaimes et Développement social

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008-2009 de Ressources humaines et Développement social.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Janice Charette

Sous-ministre Ressources humaines et Développement social

Travail

Les plans, les priorités, les dépenses prévues et les mesures du rendement à l'appui du Programme du travail sont présentés fidèlement dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009 de Ressources humaines et Développement social Canada.

Munir A. Sheikh

Sous-ministre du Travail et Sous-ministre délégué des Ressources humaines et Développement social

Service Canada

Les plans, les priorités, les dépenses prévues et les mesures du rendement à l'appui de Service Canada sont présentés fidèlement dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009 de Ressources humaines et Développement social Canada.

Hélène Gosselin

Administrateur général de Service Canada et Sous-ministre déléguée des Ressources humaines et du Développement social

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Annonces du budget de 2008

C'est le 26 février 2008 que le gouvernement du Canada a déposé le budget de 2008 et défini ses priorités pour les Canadiens au cours des prochaines années. Les annonces qui suivent concernent Ressources humaines et Développement social Canada et soutiennent les priorités contenues dans le présent rapport au sujet du marché du travail, du développement social et du service aux Canadiens.

Investir dans les gens

Améliorer la position concurrentielle du Canada signifie que nous devons nous doter de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

Le gouvernement entend aider les étudiants canadiens en investissant 350 millions de dollars en 2009–2010, montant qui augmentera à 430 millions de dollars d'ici 2012–2013, dans un nouveau Programme canadien consolidé de subventions aux étudiants qui, à son entrée en vigueur à l'automne 2009, profitera à 245 000 étudiants de niveau collégial et de premier cycle universitaire par année. Le gouvernement éliminera progressivement la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire en 2009. Le budget de 2008 prévoit 123 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2009 – 2010, pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants. Les régimes enregistrés d'épargne-études seront assouplis, car on portera de 25 ans à 35 ans leur durée de vie maximale et on prolongera de 10 ans la période maximale de cotisation.

Le gouvernement réduira les désincitations au travail pour les aînés en haussant l'exemption sur le revenu gagné du Supplément de revenu garanti, de son niveau maximal actuel de 500 $ à 3 500 $.

Aider les personnes vulnérables

Le budget de 2008 prévoit une somme supplémentaire de 90 millions de dollars sur trois ans afin de prolonger l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés jusqu'en mars 2012, de manière à aider plus de travailleurs âgés à demeurer actifs et productifs au sein du marché du travail.

Il prévoit également 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et d'autres personnes à reconnaître les signes et les symptômes de violence à l'endroit des aînés, qui se greffent aux 10 millions de dollars par année prévus au budget de 2007 en vue de l'élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement a reconnu que la manière la plus efficace de combler l'écart sur le plan des conditions socioéconomiques auquel font face les Canadiens autochtones demeure la hausse de leur participation à l'économie canadienne. Le gouvernement s'est engagé à favoriser les partenariats publics-privés qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour tirer parti des perspectives économiques dans le Nord et ailleurs au Canada. Le budget de 2008 franchit une autre étape importante dans le processus visant à aider les Autochtones à profiter au maximum de ces possibilités en s'engageant à créer un nouveau cadre de développement économique pour les Autochtones avant la fin de 2008.

Le gouvernement continuera à solliciter la participation des groupes autochtones et d'autres intervenants afin d'élaborer une approche, prévue en 2009, qui succédera à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Cette nouvelle approche permettra de mieux situer les compétences et la formation offertes aux particuliers dans le contexte de la demande chez les employeurs et sur le marché du travail.

Améliorer la gestion et la gouvernance de l'assurance-emploi

Le gouvernement s'est engagé à améliorer la gestion et la gouvernance du compte d'assurance-emploi (a.-e.) et à faire en sorte qu'il n'y ait plus de cotisations plus élevées que nécessaire pour payer les prestations au fil du temps. Afin d'accroître la nature indépendante du mécanisme de fixation des taux et de garantir que les cotisations d'a.-e. servent exclusivement au programme d'a.-e., le gouvernement crée une nouvelle société d'État indépendante du gouvernement, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui relèvera du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Ses responsabilités seront les suivantes : la gestion d'un compte bancaire distinct, la mise en oeuvre d'un mécanisme amélioré de fixation des taux de cotisation de façon que les revenus égalent les dépenses au fil du temps, et le maintien d'une réserve en espèces de 2 milliards de dollars qui pourra être utilisée en cas de récession.

Note : Ces récentes annonces ne font pas partie de l'exposé de faits du Rapport sur les plans et les priorités, mais le Ministère s'est engagé à leur donner suite et à en rendre compte dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2008–2009. Les annonces qui figurent dans le budget ne sont pas comprises dans les chiffres sur les dépenses prévues du Ministère.

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Inroduction

Le présent rapport contient les plans et les priorités de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) pour 2008-2009 et les dépenses prévues des trois prochaines années. Les renseignements sont divisés en quatre sections principales : la section I établit le contexte, énonce les priorités globales du Ministère et expose le Cadre de mesure du rendement; la section II présente les plans clés par résultat stratégique au niveau des activités de programme, y compris des renseignements d'ordre financier; la section III comprend des renseignements détaillés, tels que des données financières relatives aux comptes à fins déterminées, des renseignements d'évaluation, des renseignements sur le développement durable, etc.; enfin, la section IV contient la description des programmes et fournit des liens Web vers les programmes et les services du Ministère.

Raison d'être

RHDSC a pour vision de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante et d'améliorer leur qualité de vie.

RHDSC élabore, gère et met en œuvre des programmes et des services d'une valeur de quelque 87 milliards de dollars qui fournissent aux Canadiens un soutien du revenu, des possibilités de développement des compétences, de l'information sur le marché du travail et d'autres renseignements, ainsi que bien d'autres outils qui aident les Canadiens à prospérer sur le plan économique et social. Les programmes et les services qu'offre le Ministère touchent la vie de millions de Canadiens. RHDSC leur procure notamment un soutien du revenu en leur versant des prestations dans le cadre de programmes adoptés par le Parlement, comme la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. L'assurance-emploi fournit aux Canadiens sans emploi un soutien temporaire du revenu et un accès à des programmes et à des services d'emploi pour les aider à se préparer à l'emploi, à trouver du travail et à garder leur emploi. En encourageant le développement des compétences dans les milieux de travail canadiens et en préparant et en diffusant de l'information sur le marché du travail, le Ministère aide à mettre en correspondance les entreprises et les travailleurs canadiens. De plus, RHDSC investit dans l'apprentissage en facilitant l'accès aux études postsecondaires et à des possibilités d'apprentissage pour les adultes.

Les politiques et les programmes sociaux de RHDSC aident à garantir que les enfants et les familles, les aînés, les personnes handicapées, les personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir et d'autres personnes aux prises avec des obstacles ont le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour améliorer leur bien-être. RHDSC est responsable d'un certain nombre d'initiatives clés qui favorisent l'atteinte de ces objectifs, notamment la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, le Programme de partenariats pour le développement social et le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Pour favoriser le bien-être socioéconomique, il s'agit aussi de travailler avec une multitude d'intervenants, dont les provinces, les territoires, les employeurs et les organismes non gouvernementaux, en tirant parti de leurs forces et de leurs capacités. Le Ministère s'évertue à préciser les rôles et les responsabilités parmi les différents ordres de gouvernement afin de mettre sur pied des programmes et des services intégrés et complémentaires au profit des Canadiens. En outre, il travaille sans relâche à mobiliser des partenaires, tels que les secteurs à but lucratif et sans but lucratif, des organisations d'apprentissage et des groupes communautaires, y compris les communautés minoritaires de langue officielle au pays, et à encourager leur contribution.

Le Programme du travail de RHDSC encourage et maintient la stabilité des relations industrielles, ainsi que la sécurité et l'efficacité des milieux de travail de compétence fédérale. Le Programme du travail favorise également l'harmonie dans les relations patronales-syndicales, il effectue des recherches sur le travail et il négocie et met en œuvre des ententes internationales sur les affaires du travail liées au commerce.

Afin de répondre aux besoins des Canadiens, il est essentiel d'assurer la prestation de services de haute qualité. Par le truchement de Service Canada, le Ministère fournit aux citoyens un point d'accès unique aux services de RHDSC. Service Canada s'occupe d'un nombre croissant de services et de prestations pour le compte de RHDSC et d'autres ministères et organismes fédéraux et il assure aux Canadiens plus de choix et un accès accru. Aujourd'hui, son réseau de prestation de services compte plus de 600 points de service dans les localités disséminées sur le territoire, un service national 1 800 O-Canada qui renseigne sur tous les services fédéraux et une gamme de services en ligne à www.servicecanada.gc.ca.

Les programmes et les services du Ministère contribuent aux cinq résultats stratégiques suivants :

• Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social;
• Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage;
• Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces;
• Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités;
• Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service.

Ministère des Ressources humaines et du Développement social - Architecture des activités de programmes 2008-2009

Version texte

Information sur l'organisation

Ressources humaines et Développement social Canada - Structure ministérielle

Mandat

Le 6 février 2006, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada ont fusionné en un seul ministère, Ressources humaines et Développement des compétences, qui est devenu Ressources humaines et Développement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social ont été transférés au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et celui-ci a reçu le titre de ministre des Ressources humaines et du Développement social. Le ministre est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En outre, une secrétaire d'État (Aînés) a été nommée le 4 janvier 2007 pour veiller au bon règlement des questions touchant les aînés.

Tant que la nouvelle loi ministérielle n'entrera pas en vigueur, le ministre en titre se fonde sur les dispositions de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la Loi sur le ministère du Développement social pour l'exercice de certains pouvoirs.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du ministre du Travail et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a pour mandat législatif d'améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'œuvre mobile et hautement spécialisée sur un marché du travail efficient et inclusif. Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences supervise de façon générale le régime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi relève de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences prévoit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la rémunération et les conditions de travail. Cette loi constitutive prévoit que le ministre du Travail utilise les services et les installations du Ministère. Elle établit également le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération.

La Loi sur le ministère du Développement social Canada définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social. Développement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-être social et la sécurité. En exerçant le pouvoir et en accomplissant les tâches et les fonctions que prévoit cette loi, le ministre est notamment responsable de l'administration du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Conseil national du bien-être social et de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conformément au mandat et au cadre législatifs des lois constitutives actuelles de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada. Son mandat est de collaborer avec les ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services communautaires afin d'offrir des services et des prestations au moyen d'un guichet unique.

Le 1^er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a été transféré du Bureau du Conseil privé au Ministère. Il dirige les projets de recherche horizontale à l'appui du programme d'action à moyen terme du gouvernement du Canada et détermine les besoins en données et les priorités pour l'élaboration des prochaines politiques.

Profil des dépenses prévues en 2008-2009

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) a des dépenses prévues pour ses programmes et services supérieures à 87 milliards de dollars, dont presque 82 milliards, ou plus de 94 %, sont des prestations directes versées aux Canadiens et aux Canadiennes par le biais des programmes de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, de la Sécurité de la vieillesse, de prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, ainsi que d'autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a prévu dépenser 1,7 milliard de dollars en subventions et contributions votées, 37,2 milliards de dollars en subventions et contributions législatives; et 2,1 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

La stratégie financière de Service Canada prévoit que les fonds législatifs, incluant l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, et les subventions et contributions votées pour la réalisation de programmes désignés, sont affectés chaque année par RHDSC.

Ressources humaines et Développement social - Dépenses brutes (en millions de dollars)

Budgétaire
Coûts nets de fonctionnement		989,0
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :
Régime de pensions du Canada	246,9
Compte d'assurance-emploi (a.-e.)	1 277,9
Indemnisation des accidentés du travail	94,4
Autres ministères	5,0	1 624,2
Coûts bruts de fonctionnement		2 613,2
Subventions et contributions non législatives		1 736,8
Total des dépenses brutes		4 350,0
Autres - Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC		526,4
Non-Budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)		906,3
Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Subventions et contributions
Programme de la Sécurité de la vieillesse		25 321,0
Supplément de revenu garanti		7 696,0
Allocations		573,0
Autres paiements législatifs
Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 470,0
Prêts canadiens aux étudiants	403,2
Subvention canadienne pour l'épargne-études	588,0
Bon d'études canadien	34,0
Régime enregistré d'épargne - invalidité		115,0
Programme de protection des salariés	31,2
Autres	0,1	3 641,5
Sous-total		37 231,5
Prestations du Régime de pensions du Canada		29 105,9
Prestations d'assurance-emploi
Partie I	12 827,0
Partie II	2 136,3	14 963,3
Autres comptes à fins déterminées		42,3 a
Total des paiements de transfert législatifs		81 343,0
a Ce montant comprend les paiements relatifs aux Comptes des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Crédits voté et législatif inscrits dans le Budget principal des dépenses
2008-2009
No du crédit	(en millions de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	606,1	2 508,9
5	Subventions et contributions	1 675,3	1 155,8
5	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	232,7	233,7
(L)	Ministre des Ressources humaines et du Développement social - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse	25 321,0	24 093,0
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti	7 696,0	7 413,0
5	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 470,0	2 460,0
5	Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens a épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	588,0	540,0
(L)	Versements d'allocations	573,0	553,0
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	327,9	366,4
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	142,9	136,1
(L)	Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands	43,0	59,0
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu	34,0	25,0
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	24,1	52,9
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	6,8	8,1
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	0,2	0,1
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l'État	-	-
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	-	0,1
	Total des dépenses budgétaires	39 741,2	39 605,3
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire)	906,3	855,7
	Total du Ministère	40 647,5	40 461,0

Faits saillants

Budget principal des dépenses

Le montant total de 4 0647,5 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2008-2009 de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) représente une augmentation nette de 186,5 millions de dollars par rapport au montant prévu au Budget principal des dépenses 2007-2008 de 40 461,0 millions de dollars. Voici les principaux changements:

• Une diminution de 1 902,8 millions de dollars du montant net des dépenses de fonctionnement attribuable surtout :
  • à des compensations liées à une réduction du financement telles :
    • une diminution de 1 926,9 millions de dollars pour Service Canada relativement à un compte en fiducie établi en 2007-2008 en reconnaissance de l'expérience vécue par les résidants des pensionnats autochtones et ses répercussions.(Paiement d'expérience commune);
    • une diminution de 12,5 millions de dollars en relation avec la Phase I de la Stratégie des compétences en milieu de travail pour aider les employeurs et les Canadiens sur le marché du travail à développer des compétences durables et adaptées afin de répondre aux pénuries réelles et prévues, puisque le financement sur trois ans prend fin en 2007-2008;
    • une diminution de 3,7 millions de dollars correspondant à la réduction de l'approvisionnement établie par le Comité d'examen des dépenses. Outre le Budget 2007, des réductions générales ont été appliquées uniformément aux ministères pour faire suite à la décision du Cabinet de chercher à augmenter le rendement afin de compenser en partie l'impact fiscal de la réalisation plus lente que prévue des économies découlant de la réforme de l'approvisionnement.
  • au nouveau financement ayant trait à l'administration des programmes tels :
    • une augmentation de 19,5 millions de dollars pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Conformément au Budget de 2007, 118,0 millions de dollars sur 5 ans de 2007-2008 à 2011-2012 et 28,0 millions de dollars en continu ont été approuvés pour les améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d'aider les employeurs à remédier aux pénuries immédiates de main-d'œuvre et de compétences et renforcer l'intégrité du programme ;
    • une augmentation de 16,1 millions de dollars reliée à un transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le Secteur des programmes d'accès public. Ce transfert porte sur les services adaptés d'information offerts par le Secteur des programmes d'accès public pour le compte d'autres ministères;
    • une augmentation de 3,5 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme de remise écoAUTO visant à offrir des incitatifs pour encourager l'achat de véhicules personnels à haut rendement énergétique;
  • de même qu'une augmentation de 1,2 million de dollars reliée aux conventions collectives.
• Une augmentation de 519,5 millions de dollars des subventions et contributions votées principalement en raison de :
  • nouveau financement pour des programmes tels que :
    • une augmentation de 500,0 millions de dollars destinés à la Stratégie du marché du travail pour la mise en œuvre de la nouvelle architecture du marché de travail visant à favoriser davantage l'accès au marché du travail pour les groupes sous-représentés et les travailleurs peu spécialisés;
    • une augmentation de 18,7 millions de dollars pour le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Conformément au Budget 2007, du nouveau financement visant à mettre à profit les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones pour aider les Autochtones qui ont été traditionnellement sous-représentés sur le marché du travail et qui doivent relever des défis particuliers pour participer au marché du travail;
    • une augmentation de 14,5 millions de dollars pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour un report de fonds de 17,5 millions de dollars de 2007-2008 à 2008-2009, et un transfert de 3 millions de dollars à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'Initiative des biens mobiliers excédentaires fédéraux;
    • une augmentation de 8,0 millions de dollars pour la Subvention incitative aux apprentis. Conformément au Budget 2006, ce nouveau financement a pour but d'encourager davantage de Canadiens à entreprendre un apprentissage professionnel et de récompenser leur progression en octroyant 1 000 $ par année aux apprentis qui terminent avec succès la première ou seconde année d'un programme d'apprentissage dans un métier visé par le programme « Sceau rouge »;
    • une augmentation de 6,9 millions de dollars pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Conformément au Budget 2007, des nouveaux fonds pour l'expansion du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont été approuvés.
  • Les augmentations précitées sont compensées par les réductions suivantes :
    • une diminution de 17,7 millions de dollars pour le Programme national d'alphabétisation, puisque ce programme fait maintenant partie du nouveau Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes. Ce programme intégré offre une approche plus ciblée et spécialisée pour aider à réduire les barrières autres que financières à l'apprentissage à l'âge adulte et promouvoir l'alphabétisation et le développement des compétences essentielles;
    • une diminution de 12,0 millions de dollars relativement à la mise en œuvre du Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle, une initiative en appui des activités de deux réseaux de communautés de langue officielle en situation minoritaire reliés à un total de 25 organismes communautaires, puisque l'initiative a reçu un financement de trois ans prenant fin en 2007-2008. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada.
• Une augmentation de 1 519,2 millions de dollars des paiements aux programmes législatifs, attribuable surtout à :
  • Une augmentation de 1 531,0 millions de dollars pour les Prestations aux aînés, qui comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les Allocations. Cette augmentation s'explique par des changements dans les taux de paiement moyens prévus et dans la population. En général, les changements dans les taux de prestations moyens pour la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les Allocations sont partiellement attribuables à des variations de l'indice des prix à la consommation. Les Prestations aux aînés sont pleinement indexées trimestriellement pour toute hausse du coût de la vie. Les lois en vigueur assurent que les Prestations aux aînés ne diminueront jamais si le coût de la vie diminue.
    • Sécurité de la vieillesse - Augmentation de 1 228,0 millions de dollars. Le taux mensuel moyen prévu a augmenté de 477,35 $ à 489,82 $, ce qui représente 664,5 millions de dollars. En outre, il est prévu que le nombre de bénéficiaires augmentera de 4 382 379 à 4 505 101, ce qui représente une augmentation de 712,5 millions de dollars, et une augmentation est prévue dans le remboursement des prestations de Sécurité de la vieillesse qui réduira de 149,0 millions de dollars les paiements de prestations de la Sécurité de la vieillesse.
    • Supplément de revenu garanti - Augmentation de 283,0 millions de dollars. Le taux mensuel moyen prévu a augmenté de 378,03 $ à 396,06 $, ce qui se traduit par une augmentation de 349,6 millions de dollars. L'estimation du nombre de bénéficiaires a été réduite de 1 634 112 à 1 619 274, ce qui correspond à une réduction de 66,6 millions de dollars. Le nombre de prestataires du Supplément de revenu garanti fluctue constamment d'une année à l'autre d'après un certain nombre de facteurs, incluant des fluctuations dans le revenu d'un client, la mort du client, ou dans le statut de résidence du client.
    • Paiements d'Allocations - Augmentation de 20,0 millions de dollars. Le taux mensuel moyen prévu a augmenté de 449,32 $ à 473,67 $, ce qui correspond à une augmentation de 29,2 millions de dollars. L'estimation du nombre de bénéficiaires a été réduite de 102 563 à 100 808, ce qui correspond à une réduction de 9,2 millions de dollars. Comme le Supplément de revenu garanti, le nombre de prestataires d'allocations fluctue constamment d'une année à l'autre d'après un certain nombre de facteurs, incluant des fluctuations dans le revenu d'un client, la mort du client, ou dans le statut de résidence du client.
  • Une augmentation de 48,0 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études découlant des changements apportés à la Subvention canadienne pour l'épargne-études et aux plafonds de cotisation annoncés dans le Budget 2007.
  • Une augmentation de 10,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants. L'augmentation dans les paiements de prestations prévus résulte d'une augmentation du nombre de prestataires prévus, et d'une augmentation des taux de participation.
  • Une augmentation de 9,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien. Conformément aux prévisions révisées, le taux de participation au Bon d'études canadien augmente de façon constante. Des gains supérieurs aux prévisions de 2006-2007 continuent d'être réalisés en 2007-2008; les activités de promotion semblent avoir un impact positif.
  • Une augmentation de 0,1 million de dollars pour d'autres éléments.
  • Une diminution de 61,9 millions de dollars du Programme canadien de prêts aux étudiants en raison de :
    • une diminution de 38,5 millions de dollars reliée au financement direct en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants résultant principalement d'une réduction dans les coûts du programme qui a entraîné une réduction des paiements compensatoires;
    • une diminution de 28,8 millions de dollars des paiements d'intérêts et autres obligations par suite d'une réduction des prêts prévus dans le portefeuille d'études et d'une réduction de la proportion prévue des prêts allant à la réduction de la dette afin d'aligner la projection sur les résultats réels;
    • une diminution de 1,4 million de dollars liée aux aux obligations contractées en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. Cette réduction des dépenses est liée à la diminution globale de la valeur du portefeuille des prêts garantis;
    • une augmentation de 6,7 millions de dollars pour les subventions canadiennes pour études résultant principalement du fait que le Programme canadien de prêts aux étudiants connaît toujours une participation plus élevée que prévue au programme de Subvention canadienne pour l'accès aux études. En outre, les subventions aux étudiants à faible revenu ou ayant une invalidité sont plus en demande qu'initialement prévue.
  • Une diminution de 16,0 millions de dollars liée aux indemnisations des accidentés du travail. La variance est causée par des augmentations prévues des recouvrements, et ce fondé sur des analyses de tendances des années précédentes et aussi sur une augmentation des coûts dû à une décision relative à la douleur chronique rendue par la Commission de l'indemnisation des accidentés du travail de la Nouvelle-Écosse.
  • Une diminution de 1,0 million de dollars des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Une augmentation de 50,6 millions de dollars en paiements non budgétaires des prêts négociés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, de 855,7 millions de dollars à 906,3 millions de dollars par suite d'une augmentation de 29,4 millions de dollars des prêts déboursés en raison d'une utilisation plus forte que prévue des mesures prévues au Budget 2004 pour faciliter la transition à l'éducation post-secondaire et par une réduction de 21,2 millions de dollars des remboursements de prêts en raison d'une plus grande utilisation des mesures de gestion de la dette grâce auxquelles les étudiants ne sont pas tenus de rembourser leurs prêts étudiants.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
	Prévisions	Dépenses prévues
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Activités de programmes (en millions de dollars)
Budgétaire : Budget des dépenses
Politique, recherche et communications	196,6	185,0	168,0	168,3
Marché du travail	587,1	1 327,1	1 259,4	1 244,3
Compétences en milieu de travail	209,0	273,9	259,8	240,3
Apprentissage	1 224,2	1 190,3	1 188,3	1 190,8
Travail	239,3	237,9	247,6	252,3
Investissement social	31 005,6	33 783,7	33 881,5	36 807,6
Enfants et familles	2 481,2	2 488,3	2 499,1	2 504,3
Logement et sans-abri a	144,5	165,6	1,2	1,2
Service décloisonné et axé sur les citoyens	2 475,0	594,1	589,9	592,0
Intégrité	1 028,8	880,2	876,2	876,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau	228,2	232,4	232,7	232,8
Dépenses brutes du Budget des dépenses	41 317,2	41 358,5	42 611,0	44 177,1
Moins : Revenus disponibles	1 711,9	1 617,3	1 616,8	1 618,7
Dépenses nettes	39 605,3	39 741,2	40 994,2	42 558,4
Non budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)	855,7	906,3	733,2	617,6
Ajustements :
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Postes votés
Emplois d'été Canada 2007	45,0	-	-	-
Initiative nationale pour les sans-abri - report de fonds	25,1	-	-	-
Programme des travailleurs étrangers temporaires	15,9	-	-	-
Plan de publicité du gouvernement	14,2	-	-	-
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	8,2	-	-	-
Administration régionale crie	7,2	-	-	-
Programme de remise écoAUTO	6,3	-	-	-
Programme de Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones	5,0	-	-	-
Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers	4,2	-	-	-
Transfert de l'Agence du revenu du Canada - Fonds reliés aux services de recouvrement nationaux et aux Conseils juridiques et litige-recouvrement - Ajustement technique	1,0	-	-	-
Loi sur la modernisation de la fonction publique	0,9	-	-	-
Loi fédérale sur la responsabilité - Ressources liées à l'évaluation	0,4	-	-	-
Stratégie concurrentielle dans l'industrie forestière (Programme des conseils sectoriels)	0,3	-	-	-
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation	0,1	-	-	-
Versement de paiements anticipés dans le Cadre de la Convention de reglement relative aux pensionnats autochtones	(82,6)	-	-	-
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des programmes et des activités liés au Secteur des programmes d'accès public	16,1	-	-	-
Transfert de lAgence de santé publique du Canada pour appuyer l'élaboration d'un Atlas mondial des ressources en déficience intellectuelle	0,1	-	-	-
Transfert à Finances pour la campagne de publicité sur Rétablir l'équilibre fiscal au Canada	(0,1)	-	-	-
Transfert à Citoyennté et Immigration Canada pour le projet Métropolis	(0,1)	-	-	-
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(0,2)	-	-	-
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada liés a la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	(3,0)	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (A)	64,0	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Postes votés
Fonds pour l'accessibilité	10,0	-	-	-
Radiation des créances envers la Couronne pour les prêts d'études canadiens aux modalités de financement direct	0,4	-	-	-
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés - Report de fonds	(10,4)	-	-	-
Transfert à Patrimoine canadien pour Action Canada (Stratégie emploi jeunesse )	(0,2)	-	-	-
Transfert de Patrimoine canadien pour le partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle	0,1	-	-	-
Sous total - Postes votés	(0,1)	-	-	-
Postes législatifs - budgétaire
Subvention canadienne pour l'épargne-études	42,0	-	-	-
Supplément de revenu garanti	36,0	-	-	-
Subvention canadienne pour l'épargne-études	17,7	-	-	-
Bon d'études canadien	3,0	-	-	-
Obligations contractées en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	0,5	-	-	-
Prêts à risques partagés	(8,4)	-	-	-
Paiements d'Allocations	(12,0)	-	-	-
Paiements liés aux modalités de financement direct	(35,3)	-	-	-
Sécurité de la vieillesse	(52,0)	-	-	-
Sous total - Postes législatifs	(8,6)	-	-	-
Postes législatifs - non budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	78,4	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (B)	69,7	-	-	-
Autres
Crédit 10 du Conseil du Trésor - politique sur la vérification interne	1,7	-	-	-
Crédit 15 du Conseil du Trésor - conventions collectives	1,7	-	-	-
Crédit 22 du Conseil du Trésor - report de fonds	27,8	-	-	-
Gels	(69,1)	-	-	-
Ajustement du régime d'avantages sociaux des employés	6,1	-	-	-
Sous total - Autres	(31,8)	-	-	-
Dépenses prévues
Budget 2006
Programme de protection des salariésb	s/o	34,7	34,7	34,7
Budget 2007
Régime enregistré d'épargne-invaliditéc	s/o	115,0	165,0	210,0
Fonds pour l'accessibilité	s/o	20,0	15,0	-
Autres
Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle	s/o	13,8	-	-
Emplois d'été Canada (Stratégie emploi jeunesse)	s/o	29,0	29,0	29,0
Développement des centres de contact (Centre d'appels de Service Canada à Cornwall)	s/o	1,3	1,4	1,0
Comprendre la petite enfance	s/o	3,6	(2,7)	(1,0)
Indemnisation des accidentés du travail - Ajustement	s/o	(1,2)	(1,4)	(1,9)
Ajustement à 17,5 % du régime d'avantages sociaux des employés	s/o	(0,1)	(0,1)	(0,2)
Total - Dépenses prévues	s/o	216,1	240,9	271,6
Total - Dépenses prévues (Nettes)	40 562,9	40 863,6	41 968,3	43 447,6
Comptes à fins déterminées
Assurance-emploi	16 180,4	16 704,2	17 298,9	17 786,8
Régime de pensions du Canada	28 085,8	29 674,4	31 299,6	33 039,2
Autres comptes à fins déterminées	45,1	42,3	39,7	37,3
Régime d'avantages sociaux des employés recouvrable du Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada	(161,3)	(158,8)	(158,8)	(159,1)
Total RHDSC - consolidé	84 712,9	87 125,7	90 447,7	94 151,8
Moins : Revenus non disponibles	703,3	782,8	852,0	906,9
Plus : Services reçus à titre gracieux	33,3	38,1	36,8	37,0
Total de RHDSC	84 042,9	86 381,0	89 632,5	93 281,9
Équivalents temps plein	23 759	24 215	23 882	23 938
a Au sein de son portefeuille, Ressources humaines et Développement social met l'accent sur les sans-abri et la Société canadienne d'hypothèques et de logement met l'accent sur le logement. L'architecture des activités de programme sera mise à jour dès que possible pour refléter cette situation. b Le financement pour ce programme n'a pas encore été approuvé par le Conseil du Trésor. La présentation au Conseil du Trésor devrait être prête en juin 2008. c Le financement du Plan n'a pas encore été approuvé par le Conseil du Trésor. La présentation au Conseil du Trésor devrait être entendue en avril 2008.

Prévisions pour 2007-2008 et dépenses prévues pour 2008-2009

Les dépenses consolidées de Ressources humaines et Développement social devraient atteindre 87 125,7 millions de dollars en 2008-2009, soit une augmentation de 2 412,8 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2007-2008 qui s'élèvent à 84 712,9 millions de dollars. La différence est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une diminution de 1 896,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement nettes en raison des facteurs suivants :
  • à des compensations liées à une réduction du financement :
    • une diminution de 1 844,3 millions de dollars pour Service Canada en rapport avec un compte en fiducie établi en 2007-2008 en reconnaissance de l'expérience vécue par les résidants des pensionnats autochtones et les conséquences qui y sont liées (Paiement d'expérience commune);
    • une diminution de 27,8 millions de dollars du financement lié au report de fonds de 2007-2008 du budget de fonctionnement;
    • une diminution de 12,7 millions de dollars liée au financement réduit du Plan de publicité du gouvernement;
    • une diminution de 12,5 millions de dollars liée à l'étape 1 de la Stratégie des compétences en milieu de travail qui vise à aider les employeurs et les Canadiens sur le marché du travail à développer des compétences durables et efficaces afin de répondre aux pénuries réelles et prévues, puisque le financement sur trois ans prend fin en 2007-2008;
    • ces diminutions sont compensées par une augmentation de 0,6 million de dollars pour d'autres éléments.
• Une diminution de 0,4 million de dollars pour radier des créances envers la Couronne liées au Programme canadien des prêts aux étudiants aux modalités de financement direct en 2007-2008.
• Une augmentation de 558,3 millions de dollars en subventions et contributions votées pour les motifs suivants :
  • nouveau financement pour des programmes comme les suivants :
    • 500,0 millions de dollars destinés à la Stratégie du marché du travail pour la mise en œuvre de la nouvelle architecture du marché de travail visant à favoriser davantage l'accès au marché du travail pour les groupes sous-représentés et les travailleurs peu spécialisés;
    • 17,3 millions de dollars pour le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Dans le budget 2007, on a annoncé l'octroi de fonds supplémentaires pour mettre à profit le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Ce programme permet aux Autochtones, qui sont traditionnellement sous-représentés dans le milieu du travail et qui sont aux prises avec des difficultés particulières, de participer au marché du travail;
    • 9,9 millions de dollars pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance relativement au report de fonds des années précédentes;
    • 8,0 millions de dollars pour les Subventions incitatives aux apprentis. Dans le budget 2006, on annonçait des fonds supplémentaires qui permettraient d'encourager davantage de Canadiens à poursuivre une formation visant l'apprentissage d'un métier et de récompenser leurs progrès par la remise de 1 000 $ par année aux apprentis ayant réussi leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage d'un métier visé par le programme « Sceau rouge »;
    • 8,0 millions de dollars pour le Fonds pour l'accessibilité pour financer des projets communautaires au Canada qui visent à améliorer l'accessibilité pour les Canadiens, peu importe leurs capacités physiques, et qui leur permettent de participer à la vie communautaire et économique;
    • 15,1 millions de dollars pour d'autres programmes.
• Une augmentation de 1 669,8 millions de dollars pour des paiements de programmes législatifs, principalement pour les raisons suivantes :
  • Une augmentation de 1 559,0 millions de dollars des Prestations aux aînés, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse (augmentation de 1 280,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (augmentation de 247,0 millions de dollars) et l'Allocation (augmentation de 32,0 millions de dollars). Ces augmentations s'expliquent par des changements survenus dans les taux moyens de paiement prévus et dans la démographie. De façon générale, les changements dans les taux moyens de prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation peuvent être partiellement attribuables aux changements liés à l'indice des prix à la consommation. Les Prestations aux aînés sont ajustées tous les trois mois afin de tenir compte de la hausse du coût de la vie. Aux termes des lois en vigueur, les Prestations aux aînés ne diminueront jamais même si le coût de la vie diminuait.
  • Une augmentation de 115,0 millions de dollars pour le Régime enregistré d'épargne-invalidité annoncée dans le budget 2007. Ce régime permettra d'aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé.
  • Une augmentation de 31,2 millions de dollars pour le Programme de protection des salariés dans le cadre duquel on verse à certains employés d'entreprises qui ont fait faillite, leurs salaires et indemnités de vacances non payés jusqu'à concurrence de 3 000 $.
  • Un financement accru de 10,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants. L'augmentation prévue des prestations est attribuable à une augmentation du nombre prévu de bénéficiaires et à une augmentation des taux de participation.
  • Une augmentation de 6,0 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
  • Une augmentation de 6,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien. Selon les prévisions révisées, le taux de participation augmente à un rythme constant.
  • Une diminution de 36,2 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants pour les motifs suivants :
    • Une diminution de 3,1 millions de dollars liée au financement direct aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants à la suite d'une réduction des coûts du programme qui a entraîné une réduction des montants compensatoires;
    • Une diminution de 1,8 million de dollars liée aux obligations aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. La réduction des dépenses est liée à la diminution générale de la valeur du portefeuille de prêts garantis;
    • Une diminution de 20,4 millions de dollars des paiements d'intérêts et autres obligations aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants à la suite d'une réduction dans les prêts prévus dans le portefeuille d'études et d'une réduction de la proportion prévue des prêts allant à la réduction de la dette afin d'aligner la projection sur les résultats réels;
    • Une diminution de 10,9 millions de dollars pour le programme Subventions canadiennes pour études;
  • Une diminution de 16,0 millions de dollars pour l'indemnisation des accidentés du travail. La variance s'explique principalement par une augmentation prévue du nombre de demandes de remboursement, nombre établi d'après une analyse de la tendance de l'année précédente, ainsi que par une augmentation des coûts en rapport avec la décision relative à la douleur chronique rendue par la Commission de l'indemnisation des accidentés du travail de la Nouvelle-Écosse.
  • Une diminution de 5,2 millions de dollars des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Une baisse nette de 27,8 millions de dollars pour les paiements non budgétaires des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
• Une hausse de 523,8 millions de dollars pour les dépenses prévues au Compte d'assurance-emploi, principalement en raison d'une augmentation prévue du montant des prestations prévues de la partie I.
• Une hausse de 1 588,6 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada. L'augmentation est attribuable à une hausse du montant des prestations, rendant compte des prévisions relatives à la population cliente et aux versements de prestations moyens.
• Une diminution de 2,8 millions de dollars relative à d'autres comptes à fins déterminées (Compte des rentes sur l'État et Fonds d'assurance de la fonction publique).

Dépenses prévues pour 2008-2009 et dépenses prévues pour 2009-2010

Pour 2009-2010, les dépenses consolidées du Ministère devraient s'élever à 90 447,7 millions de dollars, soit une hausse de 3 322,0 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2008-2009. Les principales différences sont les suivantes :

• Une baisse nette de 48,2 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement, principalement en raison de diminutions de fonds alloués aux initiatives suivantes :
  • 22,2 millions de dollars pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui a été approuvée pour deux ans;
  • 6,3 millions de dollars pour des sondages pour lesquels les exigences contractuelles ont été réduites pour 2009-2010;
  • 3,6 millions de dollars pour l'initiative Comprendre la petite enfance;
  • 3,3 millions de dollars en rapport avec le Programme de remise écoAUTO;
  • 2,6 millions de dollars pour la Stratégie des métiers et de l'apprentissage ;
  • 2,5 millions de dollars pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
  • 7,7 millions de dollars pour d'autres éléments.
• Une diminution de 225,7 millions de dollars pour les subventions et contributions votées, principalement en raison de diminutions liées au financement pluriannuel des initiatives suivantes :
  • 123,8 millions de dollars pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui a été approuvée pour deux ans;
  • 37,3 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
  • 22,5 millions de dollars pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
  • 12,0 millions de dollars pour le Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle;
  • 9,2 millions de dollars pour le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
  • 9,1 millions de dollars pour l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail;
  • 8,9 millions de dollars pour le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers;
  • 2,9 millions de dollars pour d'autres éléments.
• Une augmentation de 1 551,7 millions de dollars pour des paiements de programmes législatifs, principalement attribuable aux éléments suivants :
  • 1 500,0 millions de dollars pour les Prestations aux aînés, y compris les prestations de la Sécurité de la vieillesse (augmentation de 1 198,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (augmentation de 278,0 millions de dollars) et l'Allocation (augmentation de 24,0 millions de dollars);
  • 50,0 millions de dollars pour le Régime enregistré d'épargne- invalidité;
  • 10,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
  • 7,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien;
  • 3,0 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études;
  • 1,0 million de dollars pour le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail;
  • Ces hausses sont compensées par des diminutions de 16,0 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants et de 3,3 millions de dollars des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Une baisse nette de 173,1 millions de dollars des paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, principalement en raison de l'incidence des remboursements des prêts par les emprunteurs dans le portefeuille de prêts;
• Une hausse de 594,7 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi, principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues de la partie I de l'assurance-emploi;
• Une augmentation de 1 625,2 millions pour le Régime de pensions du Canada, principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues du Régime de pensions du Canada de 1 622,1 millions de dollars; et
• Une baisse de 2,6 millions de dollars pour les paiements et les autres frais liés au Compte des rentes sur l'État.

Dépenses prévues pour 2009-2010 et dépenses prévues pour 2010-2011

Pour 2010-2011, les dépenses consolidées du Ministère devraient atteindre 94 151,8 millions de dollars, soit une hausse de 3 704,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2009-2010. Les principales différences sont les suivantes :

• Une baisse nette de 1,6 million de dollars des dépenses de fonctionnement;
• Une baisse de 49,2 millions de dollars pour les subventions et contributions votées, principalement en raison de diminutions liées au financement pluriannuel des initiative suivantes :
  • 20,9 millions de dollars pour l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail;
  • 13,5 millions de dollars pour le Fonds pour l'accessibilité;
  • 9,9 millions de dollars pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
  • 4,1 millions de dollars pour l'Administration régionale Kativik;
  • 0,8 million de dollars pour d'autres éléments.
• Une hausse de 1 645,4 millions de dollars pour les paiements de programmes législatifs, principalement pour les motifs suivants :
  • 1 592,0 millions de dollars pour les Prestations aux aînés, y compris les prestations de la Sécurité de la vieillesse (augmentation de 1 279,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (augmentation de 290,0 millions de dollars) et l'Allocation (augmentation de 23,0 millions de dollars);
  • 45,0 millions de dollars pour le Régime enregistré d'épargne-invalidité;
  • 7,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien;
  • 5,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
  • 2,0 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études;
  • 2,0 millions de dollars pour le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail;
  • Ces hausses sont compensées par une baisse de 7,6 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Une baisse nette de 115,6 millions de dollars en paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants principalement en raison de l'incidence des remboursements des prêts par les emprunteurs dans le portefeuille de prêts;
• Une hausse de 487,9 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi, principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues de la partie I de l'assurance-emploi de 480,0 millions de dollars;
• Une hausse de 1 739,6 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues du Régime de pensions du Canada de 1 738,1 millions de dollars;
• Une baisse de 2,4 millions de dollars pour les paiements et les autres frais liés au Compte des rentes sur l'État.

Ressources financières et Ressources humaines - Renseignements sommaires
	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses de fonctionnement brutes	2 613,2	2 540,1	2 538,4
Subventions et contributions volées	1 736,8	1 511,2	1 461,9
Paiements de transferts législatifs	37 231,5	38 805,4	40 453,8
Total des dépenses brutes	41 581,5	42 856,7	44 454,1
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	906,3	733,2	617,6
Prestations du Régime de pensions du Canada	29 105,9	30 728,0	32 466,1
Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu	12 827,0	13 435,0	13 915,0
Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien	2 136,3	2 136,3	2 136,3
Paiements des rentes sur l'État et du régime d'assurance de la fonction publique	42,3	39,7	37,3
Total RHDSC	86 599,3	89 928,9	93 626,4
Autres frais ministériels
Créances douteuses de l'assurance-emploi	106,0	111,0	115,0
Coûts d'administration de l'assurance-emploi pour d'autres ministères fédéraux	227,4	213,2	214,9
Coûts d'administration Régime de pensions du Canada pour d'autres ministères fédéraux	292,4	296,0	298,9
Recouvrements - Indemnisation des accidentés	(99,4)	(101,4)	(103,4)
Total consolidé	87 125,7	90 447,7	94 151,8
Ressources humaines
Équivalents temps plein	24 215	23 882	23 938

 

Activités de programme par résultat stratégique - Renseignements sommaires

	Dépenses prévues (en millions de dollars)
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Politiques, recherche et communications	185,2	168,3	168,3
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Marché du travail	16 375,7	16 899,5	17 361,9
Compétences en milieu de travail	273,8	259,8	240,3
Apprentissage	2 096,6	1 921,5	1 808,4
Sous-total	18 746,1	19 080,8	19 410,6
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Travail	271,4	280,9	285,1
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Investissement social	63 028,0	66 193,8	69 549,9
Enfants et familles	2 488,2	2 499,1	2 504,3
Logement et sans abri a,b	165,6	1,2	1,2
Sous-total	65 681,8	68 694,1	72 055,4
Résultat stratégique : Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service (Service Canada)
Service décloisonné et axé sur les citoyens	602,2	595,9	598,2
Intégrité	880,2	876,2	876,0
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau	232,4	232,7	232,8
Sous-total	1 714,8	1 704,8	1 707,0
Total	86 599,3	89 928,9	93 626,4
a Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009). b Au sein de son portefeuille, Ressources humaines et Développement social met l'accent sur les sans-abri et la Société canadienne d'hypothèques et de logement met l'accent sur le logement. L'architecture des activités de programme sera mise à jour dès que possible pour refléter cette situation.

Priorités ministérielles de 2008-2009

Les priorités de RHDSC pour 2008-2009 se divisent en trois grandes catégories.

• Politiques et programmes
• Prestation de services
• Gestion

L'orientation de ces priorités découle d'une évaluation continue du contexte économique, social, stratégique et opérationnel du Ministère.

Politiques et programmes

RHDSC a un rôle important à jouer pour veiller à ce que les Canadiens aient la possibilité de se réaliser pleinement et de participer activement à une économie productive et concurrentielle. Le Ministère doit également apporter un soutien aux Canadiens les plus vulnérables qui ne peuvent travailler.

Au cours des quinze dernières années, le Canada a connu une croissance économique généralisée et soutenue qui a donné lieu à une progression vigoureuse de l'emploi dans l'ensemble. La vigueur continue de l'économie canadienne a créé des possibilités pour les Canadiens, a occasionné une hausse du taux d'emploi et a contribué à faire baisser considérablement le taux de pauvreté.

Toutefois, d'importants facteurs qui opèrent dans le paysage économique, tels que la concurrence mondiale croissante et le rythme accéléré de l'évolution technologique, ainsi que les changements sociaux, notamment le vieillissement et la diversité grandissante de la population canadienne et les changements dans la composition et le rôle des familles, posent des défis de taille qui continuent d'orienter les priorités du Ministère.

Contexte

La demande mondiale croissante d'un grand nombre des matières industrielles que le Canada exporte, en particulier l'énergie, en fait grimper le prix, accroît les revenus et stimule d'importants nouveaux investissements dans le secteur canadien des ressources. Le transfert de la fabrication vers des économies à bas salaires, en particulier la Chine, fait baisser les prix tout en augmentant le pouvoir d'achat réel. L'appréciation marquée et rapide du dollar canadien par rapport à son homologue américain contribue à réduire davantage les prix des biens de consommation pour les Canadiens et à améliorer leur pouvoir d'achat. De plus, cette appréciation permet aux entreprises canadiennes d'importer à prix moindres des machines et du matériel qui accroissent leur productivité. En outre, l'émergence de la Chine (et, dans une moindre mesure, de l'Inde) ouvre d'importants marchés pour les biens canadiens et crée de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes.

À la faveur de la forte création d'emplois, le taux de chômage national est à son plus bas en plus de 30 ans, ce qui stimule encore davantage la croissance des revenus et des dépenses des Canadiens. Toutefois, le rythme de la création d'emplois commence à mettre à l'épreuve la capacité de la population canadienne de fournir les travailleurs nécessaires. Un nombre croissant d'entreprises se disent incapables de trouver tous les travailleurs dont elles ont besoin, et pas simplement des travailleurs hautement spécialisés, malgré le fait que la participation au marché du travail n'a presque jamais été aussi élevée.

Ce flot de croissance et de création d'emplois depuis le milieu des années 90 profite en particulier aux jeunes travailleurs et aux travailleurs âgés, qui ont été parmi les plus durement touchés par le ralentissement économique du début des années 90. Les Autochtones, les personnes handicapées, les parents seuls et les immigrants, dont les taux d'activité et d'emploi tendent à être inférieurs à la moyenne nationale, voient également leurs perspectives d'emploi s'améliorer depuis le milieu des années 90.

Il importe cependant de signaler qu'il y a eu des répercussions régionales et sectorielles inégales en raison de la diversité des structures économiques régionales au pays. D'une part, la majorité des secteurs de l'Ouest sont en expansion, grâce à la montée en flèche des prix de l'énergie et au fait que les entreprises investissent fortement dans de nouvelles sources d'approvisionnement. D'autre part, certains secteurs situés principalement au Canada central et dans les régions rurales de la Colombie-Britannique souffrent de l'appréciation du dollar canadien et des coûts accrus de l'énergie. Le secteur canadien de la fabrication ne cesse de perdre des emplois sous l'effet de la hausse du dollar et de la chute des prix internationaux des produits manufacturés. La vigueur du dollar canadien et la crise qui éclate sur le marché de l'habitation aux États-Unis ont également des répercussions négatives sur le secteur forestier.

Alors que la croissance économique vigoureuse se traduit par une hausse du revenu personnel disponible par habitant, les taux de rémunération horaires augmentent beaucoup plus lentement. La rémunération annuelle moyenne réelle des personnes se situant dans la moitié inférieure de l'échelle des salaires est demeurée presque inchangée depuis 1976.

Certaines familles ont amélioré leur situation financière, principalement grâce à l'augmentation des débouchés. L'augmentation continue des emplois rémunérés exercés par les familles découle de la hausse de la participation féminine au marché du travail et de l'augmentation équivalente du nombre de familles où les deux conjoints perçoivent un salaire, ce qui s'est traduit par une modeste progression des revenus. Des progrès ont même été réalisés par les familles appartenant à la moitié inférieure de l'échelle des revenus, ce qui a contribué à la diminution du taux d'enfants vivant dans des familles à faible revenu. Malgré ces gains, de nombreux Canadiens n'ont pas réussi à échapper à la pauvreté. En fait, de nombreux Canadiens demeurent vulnérables, dont des adultes handicapés, de nouveaux immigrants, des Autochtones et des chefs de famille monoparentale. Et ils ne sont pas les seuls. Un nombre important de Canadiens continuent de vivre dans la pauvreté, malgré un effort de travail considérable et une participation régulière au marché du travail.

Comme nous vivons dans une société vieillissante, de plus en plus de pression sera exercée sur les familles pour qu'elles s'acquittent de leurs responsabilités en matière de garde d'enfants. Dans ce contexte, il faudra chercher avant tout à aider les Canadiens qui prennent part à ces activités de façon à ce qu'ils puissent bien s'acquitter de leurs responsabilités tout en maintenant leur capacité de participer pleinement au tissu social et économique de la société canadienne.

La poursuite dans cette voie, l'amélioration des débouchés de tous les Canadiens en les aidant à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires n'augmentera pas seulement la productivité globale de la main-d'œuvre. Ces progrès leur permettront également de mettre à profit les débouchés, de tirer parti de la future prospérité du Canada et de devenir autonomes. De plus, l'augmentation des choix à la disposition des Canadiens grâce aux appuis dont ils bénéficient, ainsi que leur famille, contribuera à alléger en partie les contraintes de temps et les contraintes financières qui pèsent sur eux et augmentera ainsi leur ressort psychologique et leur autonomie.

Les Autochtones doivent souvent surmonter de multiples obstacles pour réussir leur participation sur le marché du travail, notamment un faible niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles et la difficulté d'accès aux programmes de formation et d'éducation qu'exigent les employeurs. La population autochtone est également jeune et connaît une croissance beaucoup plus rapide que la population canadienne en général (hausse de 22 % entre 1996 et 2001), surtout dans le Nord et dans l'Ouest, la grande majorité habitant dans l'Ouest du Canada¹. La croissance démographique est à son maximum dans le groupe d'âge constitué des personnes à la recherche de compétences d'emploi, d'un programme d'études postsecondaires et d'un premier emploi. On estime qu'environ la moitié des Autochtones ont moins de 25 ans, et qu'au cours des 20 prochaines années, environ 400 000 Autochtones seront prêts à entrer dans la population active.

Au Canada, 3,6 millions de Canadiens, soit 12,4 % de la population, ont un handicap². Ce total comprend 181 000 enfants, 1,5 million de personnes âgées, et 1,9 million d'adultes en âge de travailler. Ces chiffres augmenteront vraisemblablement étant donné le vieillissement de la population. Le Canada ne bénéficie pas au maximum des possibilités d'emploi, des compétences et du talent des personnes handicapées, et les personnes handicapées au Canada n'exploitent pas le maximum de leurs possibilités : 44 % des personnes handicapées étaient présentes sur le marché du travail, comparativement à 74 % des personnes qui n'ont pas de handicap. Une autre situation inquiétante est le fait qu'un grand nombre de personnes handicapées vivent dans la pauvreté (23 % des personnes de 16 à 64 ans ayant un handicap vivent à l'aide d'un faible revenu, comparativement à 14 % des personnes sans handicap en 2001).

La croissance économique et les créations d'emplois soutenues se sont accompagnées de profondes modifications du milieu de travail, qui trouvent leur origine dans un certain nombre de facteurs. Premièrement, la mondialisation a créé des pressions concurrentielles, mais aussi d'importantes perspectives. Ces pressions ont conduit les employeurs à rechercher la souplesse nécessaire pour adapter les effectifs de leur main-d'œuvre à la fluctuation de la conjoncture, ce qui a poussé les employés à rechercher davantage la sécurité d'emploi. Les employeurs et les travailleurs canadiens souhaitent être protégés contre le gâchage des prix pratiqué par certaines entreprises étrangères, susceptibles d'être tentées de prendre l'avantage sur leurs concurrents en portant atteinte aux droits de leurs propres travailleurs dans le domaine du travail.

Deuxièmement, les changements démographiques, notamment l'augmentation du nombre de familles bi-actives, l'augmentation de la diversité du Canada liée à l'immigration, le vieillissement de la population et le marché du travail serré, ainsi que les responsabilités liées aux soins des aînés - ont augmenté les exigences des travailleurs en matière de souplesse de l'organisation du travail, d'adaptation du milieu de travail à la diversité et de conciliation travail-vie. Ces changements ont parallèlement fait naître chez les employeurs le souci de recruter et de retenir une main-d'œuvre qualifiée et motivée.

Troisièmement, les progrès technologiques ont permis de répondre plus facilement aux besoins des employeurs en matière de productivité et à ceux des travailleurs en matière de souplesse, puisque les employés peuvent, en effet, produire plus rapidement et, parfois, à partir d'un plus grand nombre de lieux. Ils aggravent parfois également les contraintes qui pèsent sur la conciliation travail-vie aux yeux de certains.

La croissance du nombre d'emplois atypiques est une des conséquences des facteurs de ce type. Les travailleurs indépendants, à temps partiel et temporaires représentent maintenant environ 32 % de la main-d'œuvre canadienne. Les gains d'une proportion excessive de ces travailleurs sont modestes et ils bénéficient peu ou pas d'avantages sociaux. De plus, la législation du travail ne s'applique pas à un grand nombre d'entre eux, bien qu'ils puissent être assimilés à des employés ordinaires, dans la mesure où ils dépendent économiquement d'un seul client. Ces facteurs sont également à l'origine de la plus grande importance accordée dans les milieux de travail canadiens aux stratégies de recrutement et d'intégration de personnes issues d'un large éventail d'horizons et d'une grande diversité de besoins. Les politiques liées à la conciliation travail-vie, à la gestion des limitations fonctionnelles et au retour à l'emploi illustrent cet état de fait.

Ces facteurs ont entraîné une autre conséquence : l'indispensable collaboration des employeurs, des syndicats et des employés pour que les milieux de travail canadiens soient en mesure de réagir à un environnement en évolution rapide, selon des modalités qui procurent de la souplesse aux employeurs, tout en protégeant les droits et les conditions de travail des employés. Ces modalités exigent, par ricochet, d'accorder plus d'importance et d'attention aux négociations et à la résolution de problèmes et de mettre davantage de compétences à leur service. La dernière conséquence de ces facteurs est la suivante : un plus grand intérêt, dans le contexte de la libéralisation commerciale, pour le meilleur respect et la meilleure application des normes internationales de base régissant le travail.

L'aptitude du Canada à attirer de nouveaux immigrants a atténué fortement le ralentissement de la croissance de la population active dans le passé, par un effet de contrepoids. Les immigrants sont une importante source de croissance de la population active depuis quelques temps déjà. Le Canada fait maintenant face à une plus forte concurrence de la part d'un nombre croissant de pays, comme la Chine et l'Inde, dans le domaine de la main-d'œuvre qualifiée et éprouve des difficultés pour retenir les immigrants qualifiés, déjà établis au Canada. Les employeurs se heurteront à une concurrence grandissante, dans un proche avenir, pour embaucher et retenir des travailleurs, surtout ceux jugés qualifiés, selon les prévisions, à cause de la diminution du réservoir de main-d'œuvre.

Dans ce contexte, il est important de noter qu'un trop grand nombre d'immigrants continuent d'avoir du mal à s'adapter au contexte canadien, et qu'ils sont nombreux à avoir du mal à s'intégrer à la population active du Canada. Leur taux d'emploi est toujours inférieur à celui des autres Canadiens, et leur rémunération relative, surtout chez ceux qui ont terminé des études universitaires, est inférieure. La reconnaissance des acquis est une composante importante de la capacité des immigrants de se trouver un emploi gratifiant et de s'intégrer à la société canadienne. Une connaissance insuffisante des langues officielles du Canada représente un autre obstacle considérable pour de nombreux immigrants qui entrent sur le marché du travail au Canada.

Bien que la tenue de productivité du Canada se soit relativement améliorée depuis 1997, la croissance et le niveau de la productivité accusent toujours un retard considérable par rapport aux États-Unis et à la majorité des pays du G7. La croissance de la productivité exige un investissement soutenu dans une main-d'œuvre très qualifiée et souple. Les économies qui bénéficient d'une main-d'œuvre qualifiée sont mieux en mesure de créer de nouvelles technologies et de les utiliser efficacement. Bien que le Canada dispose d'une des mains-d'œuvre les mieux formées et de la plus forte proportion de diplômés de l'enseignement postsecondaire de toute l'OCDE, les autres pays le rattrapent rapidement et certains pays le surpassent déjà par leur rendement dans certains domaines.

De plus, le niveau d'étude de certains sous-groupes de la population accuse toujours du retard. Le taux d'achèvement des études secondaires est, par exemple, très bas chez les Autochtones, ce qui constitue un obstacle important à leur réussite dans la société et dans les marchés du travail. Une importante fraction de la population canadienne adulte ne dispose pas des compétences nécessaires en littératie et en numératie pour répondre aux exigences de la vie et du travail de tous les jours dans une société évoluée. Certaines de ces personnes sont plus âgées, leur niveau d'études est plus faible et elles vont arriver à l'âge du départ à la retraite. D'autres sont plus jeunes et leur niveau d'études est supérieur, mais elles ont besoin de mettre leurs connaissances à niveau. Les nouveaux immigrants, au niveau d'études élevé, mais maîtrisant mal les langues officielles, forment un autre groupe de personnes éprouvant des difficultés de maîtrise des compétences.

Un trop grand nombre de familles, surtout les familles monoparentales, font de plus en plus appel au réseau des refuges et 65 000 jeunes sont sans-abri, d'après les estimations. L'errance, est, pour un grand nombre d'entre eux, la conséquence de la combinaison de graves problèmes financiers, du chômage, de l'instabilité familiale ou de la violence. Certains, surtout des sans-abri chroniques, souffrent de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.

Risques associés

L'augmentation du nombre de conventions de gestion financière et de partenaires de la prestation de services, ainsi que leur diversification, risquent de nuire à l'aptitude du Ministère à améliorer la mise en œuvre de politiques, de programmes et de services adaptés aux besoins des Canadiens.

Le Ministère est responsable de l'administration et de la prestation d'un large éventail de programmes et de services légaux, qui s'inscrivent dans un mandat très vaste, et doit permettre aux Canadiens d'accéder à toute une gamme de services et de prestations dispensés par le gouvernement. Les attentes du public continuent à augmenter à l'égard de l'amélioration de la responsabilité et de l'efficacité des programmes et des services. Elles supposent un dialogue, des consultations et des relations efficaces.

Le rôle des programmes de subventions et de contributions du Ministère est important pour qu'il atteigne ses objectifs. À la suite du rapport du groupe d'experts et des résultats d'autres modalités d'examen, les efforts se poursuivent pour définir un modèle optimal qui servirait à créer une méthode moderne, cohérente, dotée d'objectifs stratégiques pour évaluer, gérer et atténuer, à l'échelle du Ministère, les risques des programmes de subventions et de contributions, sans nuire à l'efficacité, ni à la responsabilité de la gérance des programmes.

Des difficultés demeurent pour assurer la communication et la circulation de l'information entre les fonctions d'élaboration des politiques, de conception des programmes et de prestation des services relatifs aux activités du Ministère. Les relations de RHDS avec les provinces et les territoires subiront l'influence de la nouvelle approche qu'adopte le gouvernement fédéral auprès des provinces et des territoires dans la formation et l'éducation postsecondaires, les nouvelles ententes sur le marché du travail et les autres domaines prioritaires qui relèvent des politiques sociales. La capacité de l'infrastructure des provinces et des territoires, ainsi que l'intervention constante au service de la circulation de l'information pour promouvoir les résultats et la responsabilité des programmes, pourrait nuire à l'aptitude du Ministère à mettre en œuvre des politiques efficaces et à répondre aux attentes des Canadiens.

Afin de résoudre efficacement ces difficultés, le Ministère crée et cultive des partenariats productifs pour améliorer la cohérence du plan d'action national pour le marché du travail et le développement social et donner suite efficacement aux priorités gouvernementales.

Service Canada travaille aussi à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies axées sur la clientèle et visant à améliorer et à assurer sans interruption la prestation de services de base comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, ainsi qu'à améliorer le rendement de ses divers modes de prestation de ses services, grâce à une meilleure gestion des informations et à l'emploi de la technologie.

Enfin, RHDS continue d'examiner son cadre de mesure du rendement pour garantir l'efficacité de l'imputabilité et de la reddition de comptes à la population.

Priorités pour 2008-2009

Dans cette conjoncture complexe, RHDSC a un rôle important à jouer pour veiller à ce que l'économie canadienne demeure compétitive et productive et que tous les Canadiens puissent participer à l'économie et à la société. En 2008-2009, le Ministère s'attachera à renforcer l'avantage du savoir qui sera le moteur de la croissance économique au cours des années à venir, et à mettre en place des mesures d'aide aux enfants, aux familles et aux membres les plus vulnérables de notre société.

Acquérir l'avantage du savoir

En 2006, le gouvernement a lancé Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens, un plan économique national à long terme. RHDSC contribue à ce plan par la mise en œuvre de son programme axé sur l'avantage du savoir, qui exprime la volonté du Canada à se doter de la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus qualifiée et la plus souple au monde. À cette fin, le Ministère favorisera la participation accrue des Canadiens et des nouveaux immigrants au marché du travail; il continuera de travailler à accroître la qualité et la productivité de la main-d'œuvre grâce à un meilleur accès à l'éducation et au développement des compétences; il favorisera l'adaptation de la main-d'œuvre par la mobilité; enfin, il fournira aux Canadiens un accès en temps opportun à des renseignements exacts sur le marché du travail.

Le Ministère reconnaît qu'il ne peut atteindre ses objectifs en travaillant seul. Il doit continuer de collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires et les intervenants clés, en tirant parti des forces et des capacités de chacun pour obtenir des résultats au profit des Canadiens. Comme il est énoncé dans le Budget de 2007, une caractéristique clé de cette approche est la mise en œuvre d'une nouvelle architecture de formation de la main-d'œuvre avec les provinces et les territoires, qui reconnaît que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour concevoir et administrer les programmes de formation sur le marché du travail destinés à la plupart des Canadiens. Ainsi, le Ministère favorise une approche tridimentionnelle : travailler au plein transfert des programmes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi aux provinces et territoires; négocier de nouvelles ententes sur le marché du travail; et examiner s'il est faisable de transférer les actuels programmes fédéraux du marché du travail aux provinces et territoires.

En outre, RHDSC appuiera les engagements qu'a pris le gouvernement d'améliorer la régie et la gestion du Compte d'assurance-emploi, en veillant à ce que le régime continue de fonctionner de manière efficace et efficiente et d'aider les travailleurs canadiens à s'adapter à l'évolution de la conjoncture sur le marché du travail.

Le Ministère appuiera la formation en milieu de travail pour les Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires et le secteur privé pour que la formation et le développement des compétences soient plus faciles d'accès pour les travailleurs canadiens et mieux alignés sur les besoins de l'économie. RHDSC continuera d'encourager la formation et le développement des compétences dans les milieux de travail canadiens et d'investir dans l'élaboration d'outils et d'autres mécanismes de soutien pour rehausser le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles des Canadiens.

Le Ministère continuera de collaborer de près avec d'autres ministères fédéraux et les intervenants de ces industries à élaborer des stratégies d'adaptation appropriées, notamment dans les secteurs traditionnels, et à aider les collectivités à tirer parti des possibilités existantes et nouvelles. Il voudra par ailleurs améliorer la qualité des approches sectorielles ciblées sur les compétences d'emploi en soutenant les initiatives sectorielles et en élaborant la prochaine phase de la Stratégie des métiers et de l'apprentissage.

L'amélioration des compétences des Autochtones sera également une priorité de RHDSC. Le Ministère renforcera les partenariats visant à aider les Autochtones à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin, donc de leur permettre de tirer parti des perspectives d'emploi offertes dans le Nord du Canada ou ailleurs. Il proposera aussi des options pour qu'une nouvelle stratégie d'intégration des Autochtones sur le marché du travail soit mise en œuvre en avril 2009.

Compte tenu des nouvelles réalités découlant de l'évolution du marché du travail, y compris l'éventuelle nécessité d'améliorer la formation et d'accroître le soutien du revenu, le Groupe d'experts sur les travailleurs âgés a été chargé d'examiner de possibles mesures d'aide aux travailleurs âgés. À cette fin, le Ministère répondra au rapport du Groupe d'experts.

Parce qu'on s'attend à une lente croissance de la population active au cours des années à venir, RHDSC répondra à la demande croissante de main-d'œuvre qualifiée de l'industrie en examinant plus avant des façons de faciliter l'intégration au marché du travail de travailleurs formés à l'étranger, de faciliter l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires tout en améliorant la capacité de suivre l'observation des exigences réglementaires, de réduire les obstacles à la mobilité (notamment pour les métiers spécialisés) et d'aider les Autochtones à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin.

En outre, le Ministère continuera de favoriser l'accès aux études supérieures. À cette fin, il terminera son examen du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et élaborera des propositions visant à améliorer l'aide financière aux étudiants. L'examen a pour objectif de simplifier les instruments du PCPE, de les rendre plus efficaces et d'assurer une administration intégrée et une exécution efficace. Par ailleurs, plusieurs études évaluent actuellement le rendement de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, son efficacité et son succès par rapport à son mandat.

Comme mesure supplémentaire de soutien aux apprenants, le budget de 2007 prévoyait, à compter de 2008-2009, une augmentation du financement accordé aux provinces et aux territoires au titre du Transfert social canadien, afin de rehausser la qualité et d'accroître la compétitivité du système canadien d'enseignement postsecondaire. Le Ministère reconnaît les difficultés qu'éprouvent des parents de partout au pays à payer des études postsecondaires. Il prendra donc des mesures pour mettre en œuvre les améliorations, annoncées par le gouvernement, des régimes enregistrés d'épargne-études pour encourager les parents à épargner.

Par ailleurs, le Ministère appuie le Canada dans le secteur du commerce international. Il est généralement reconnu que des enjeux liés au travail se trouvent au cœur du débat sur l'intégration économique internationale. Les progrès au chapitre du commerce international sont de plus en plus liés à l'élaboration de critères internationaux utiles permettant d'améliorer le respect des normes du travail mondialement reconnues. Le Programme du travail s'emploiera à faire en sorte que les politiques et les programmes du travail tiennent compte de l'évolution des relations travailleur-employeur et des réalités économiques et du milieu de travail. À cet égard, on cherchera à obtenir des conseils éclairés sur les causes et les répercussions des arrêts de travail et diverses options visant à en réduire la fréquence et la durée. On négociera et mettra en œuvre de robustes accords de coopération dans le domaine du travail, dans le contexte des accords de libre-échange, pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs et assurer l'égalité des chances pour les entreprises canadiennes.

Appuyer les enfants, les familles et les Canadiens vulnérables

C'est le dynamisme des Canadiens, à l'origine de la forte croissance économique du Canada, qui est la clé de sa prospérité croissante. Le Ministère joue un rôle fondamental en soutenant les Canadiens et leurs familles, surtout les familles vulnérables et les familles qui subissent des contraintes financières et des contraintes de temps. C'est en donnant aux Canadiens les moyens d'agir grâce à des outils et des modalités de soutien efficaces qu'ils pourront effectuer les meilleurs choix pour eux-mêmes et leur famille.

De ce fait, il consacre une part importante de ses ressources à aider les Canadiens à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. RHDSC et Service Canada collaborent afin d'offrir un vaste éventail de programmes et de services pour appuyer l'engagement qu'a pris le gouvernement d'investir dans les familles et d'aider les personnes qui cherchent à quitter le cycle de l'itinérance et de la pauvreté.

Comme les familles sont les unités de base de la société, RHDSC continuera d'investir dans la Prestation universelle pour la garde d'enfants afin d'offrir aux Canadiens des choix en matière de garde d'enfants et d'apporter aux familles une aide financière directe sans égard au revenu familial ou au lieu de résidence. En outre, le gouvernement a décidé de subventionner les provinces et les territoires dans le cadre du transfert social canadien pour créer des places en garderie, comme il est énoncé dans le Budget de 2007. Compte tenu des rôles importants et multiples des membres des familles dans le soutien qu'ils s'apportent les uns aux autres, le Ministère examinera également des façons d'améliorer l'aide aux Canadiens qui s'occupent des membres âgés ou handicapés de leur famille.

Un objectif clé du gouvernement est de veiller à ce que l'ensemble des Canadiens profitent d'une conjoncture économique positive et jouissent d'un niveau de vie élevé. À cette fin, le Ministère continuera de travailler à l'élaboration d'une loi sur les personnes handicapées du Canada. Le travail d'élaboration d'une Loi sur les personnes handicapées du Canada se pour-suivra, tout comme les activités de mise en œuvre d'autres engagements pris envers les personnes handicapées dans le budget de 2007, dont l'élaboration du Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité, ainsi que l'établissement du Fonds d'accessibilité.

En outre, d'importants efforts seront consacrés à l'étude de solutions à long terme au problème de l'itinérance au Canada. Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le Ministère mettra en place des mesures pour créer des logements-services et transitoires et pour améliorer les programmes et les services qui aident les sans-abri à devenir auto-suffisants. En vertu de cette stratégie, le gouvernement fédéral offre aux provinces et territoires l'occasion de conclure une entente bilatérale pour améliorer la collaboration entre les deux niveaux de gouvernement. Quelque 269,6 millions de dollars seront investis sur deux ans à l'appui de cet engagement.

Enfin, les personnes âgées représentent une proportion croissante de la population canadienne. Au cours de la prochaine année, RHDSC travaillera avec Santé Canada et la secrétaire d'État aux Aînés à appuyer le travail qu'accomplit le Conseil national des aînés dans tous les dossiers qui se rapportent au bien-être et à la qualité de vie des personnes âgées, y compris les possibilités et les défis qui découlent d'une population vieillissante en croissance rapide et de plus en plus diversifiée. De plus, le Ministère dirigera l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles mesures pour s'attaquer au problème croissant de la violence et de la négligence envers les personnes âgées dans les collectivités canadiennes.

RHDSC continuera de collaborer avec ses partenaires à l'exécution d'une version élargie du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui prévoit l'affectation de fonds à des projets qui aident à faire en sorte que les Canadiens âgés puissent jouir d'une bonne qualité de vie et contribuer à la qualité de vie au sein de leur collectivité par leur participation sociale et un mode de vie actif. Le programme accomplit ses objectifs dans le cadre de trois volets distincts : le financement pour la participation communautaire et le leadership, le financement pour l'aide à l'immobilisation et le financement pour la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés.

Le Ministère mettra en œuvre des mesures pour protéger l'emploi des réservistes dans les milieux de travail sous réglementation fédérale et offrir aux réservistes étudiants une exemption des paiements de prêt d'études pendant leur service militaire. De plus, il mettra en œuvre le Programme de protection des salariés, qui garantit aux travailleurs les salaires qui leur sont dus quand leur employeur fait faillite ou est mis sous séquestre.

Prestation de services

Contexte

Service Canada s'occupe de la prestation des programmes gouvernementaux volumineux ou des mesures de soutien offertes aux Canadiens, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, qui comprend le Supplément de revenu garanti, et d'un vaste éventail de petits programmes et services pour le compte de RHDSC et d'autres ministères, comme Passeports Canada et Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

L'environnement des services du Ministère est fortement influencé par les valeurs et les attentes des Canadiens. Les Canadiens attachent de l'importance aux services : leur qualité globale rejaillit sur la satisfaction des citoyens et leur degré de confiance envers les gouvernements et les fonctions publiques. Service Canada tient compte de cet état de fait et continuera à mettre en œuvre l'approche des services gouvernementaux intégrés et accèssibles à partir d'un même point.

Dans le domaine de l'accès à l'information et aux services grâce à divers modes de prestation, à savoir en personne, au téléphone, par courrier et par Internet, les Canadiens s'attendent à pouvoir choisir entre plusieurs modes de prestation de services, en fonction de leurs besoins. De récents efforts entrepris pour entrer en relation avec le public des collectivités rurales et éloignées ont également été très prisés des Canadiens, si on se fie à l'Enquête initiale sur la sensibilisation 2006 de Service Canada, qui indique que 89 % des Canadiens interrogés soutiennent cette orientation.

Les attentes des Canadiens sont également de plus en plus exigeantes à l'égard de l'aptitude du gouvernement à dispenser de meilleurs services. Les Canadiens attachent une grande importance à la précision, à la connaissance et à la fiabilité - les composantes les plus importantes de la qualité des services. Le personnel, la qualité de l'information, l'accessibilité et la rapidité des service, ainsi que de nouveaux modes innovateurs de communication de l'information aux citoyens semblent également faire partie des principaux facteurs de satisfaction.

Bien que le gouvernement du Canada ait grandement rehaussé la qualité des services et l'efficacité avec laquelle il met en œuvre les programmes et les services, l'amélioration de ces programmes et services demeure une priorité.

Risque associé

Le rôle important que la technologie de l'information (TI) joue à l'appui des priorités ministérielles signifie que le Ministère doit gérer le risque que l'infrastructure de TI et la capacité de reprise ne suffisent pas à assurer la qualité continue des services de première ligne offerts à l'ensemble des citoyens canadiens.

Le Ministère s'engage à mettre en œuvre ses programmes et ses services de manière plus efficiente grâce au recours à la TI. En collaboration avec ses partenaires de service, Service Canada fournit aux Canadiens un accès à plus de 60 programmes et services gouvernementaux dans de nombreux canaux de prestation de services, tout en assurant la protection des renseignements personnels et à caractère délicat, y compris la protection des canaux et du matériel de TI. L'infrastructure de TI vieillissante du Ministère pourrait nuire à sa capacité de répondre aux attentes des clients quant à la prestation de services de haut niveau.

Le Ministère mettra la dernière main au plan de TI aligné sur les plans et les priorités stratégiques et veillera à la gestion efficace des investissements en TI. En outre, le Ministère veillera à ce que la capacité de reprise des activités soit suffisante pour atténuer le risque éventuel de problèmes associés aux systèmes. Service Canada élaborera et exécutera un plan de renouvellement afin de moderniser son infrastructure technologique et les applications logicielles qui s'y rattachent.

Pour rationaliser les services de traitement et de paiement qu'il offre aux citoyens et les rendre plus efficaces et efficients, Service Canada a entrepris d'automatiser davantage les systèmes d'information appuyant les processus de paiement et de prestation de services. De plus, l'amélioration de la gestion des risques et de l'échange d'information avec ses partenaires fera en sorte de convaincre les Canadiens de la sécurité et de la confidentialité de l'information utilisée dans la prestation des programmes.

Priorités pour 2008-2009

Offrir un niveau de service optimal aux Canadiens

Les Canadiens bénéficient de programmes et de services faciles à trouver, faciles à gérer, et faciles d'accès. Service Canada s'engage à améliorer le service aux Canadiens en plaçant le citoyen au centre de ses stratégies de prestation de services et en servant les citoyens dans la langue officielle de leur choix.

Service Canada est résolu à améliorer la prestation des services aux Canadiens, notamment en rehaussant la qualité des services offerts et en améliorant la rentabilité des opérations. Service Canada continuera de chercher à améliorer la mise en œuvre des prestations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse par la simplification continue des processus automatisés, afin de se transformer en organisme de prestation de services de classe mondiale qui compte sur un réseau de traitement national et virtuel. Ce travail sera appuyé par de meilleures pratiques de gestion de l'information et le recours à la technologie. De plus, l'amélioration de la gestion des risques et la communication d'information sécurisée à ses partenaires feront en sorte de convaincre les Canadiens de la sécurité et de la confidentialité de l'information utilisée dans la prestation des programmes.

Enfin, la prestation des services du Programme du travail en matière de sécurité et de santé au travail, de normes de travail, d'équité en matière d'emploi et de salaires, de sécurité incendie et d'indemnisation des accidentés sera améliorée dans tout le pays grâce à la mise en œuvre d'une réorganisation complète qui confiera la responsabilité de ces activités à un agent principal, ainsi que grâce à des efforts de modernisation des méthodes de contrôle.

Gestion - Gérance et responsabilisation

Contexte

Les Canadiens exigent que l'argent des contribuables soit utilisé de façon responsable et efficace. RHDSC s'engage à adopter des mesures qui renforcent la gérance financière du Ministère grâce à une fonction de contrôleur fortifiée, à un accent plus prononcé mis sur les résultats, ainsi qu'à des vérifications et à des évaluations qui démontrent l'optimisation des ressources aux Canadiens. Du point de vue de la gestion, l'actuel cadre législatif et un certain nombre de facteurs influent sur le contexte dans lequel le Ministère est appelé à fonctionner, notamment la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR), le renouvellement du Système de gestion des dépenses (SGD) du gouvernement et les évaluations annuelles en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Une caractéristique clé de la LFR est la disposition prévoyant la désignation du sous-ministre comme administrateur des comptes de son ministère, dans le cadre de la responsabilité ministérielle. Le sous-ministre est tenu de répondre aux questions des comités du Parlement sur les responsabilités de gestion suivantes :

• les mesures prises pour que les ressources du ministère soient affectées de façon à réaliser les programmes de celui-ci, en conformité avec les règles et méthodes administratives applicables;
• les mesures prises pour que le ministère soit doté de mécanismes de contrôle interne efficaces;
• la signature des comptes qui doivent être tenus pour l'établissement des comptes publics;
• l'exercice des autres attributions spécifiques relatives à l'administration du ministère qui lui sont conférées sous le régime de la LFR ou d'une loi fédérale.

Le renouvellement du Système de gestion des dépenses appuie l'objectif d'assurer la meilleure utilisation possible de l'argent des contribuables. Des dépenses axées sur les priorités du gouvernement et l'obtention de résultats au profit des Canadiens sont des avantages clés attendus du renouvellement du Système de gestion des dépenses. Ce renouvellement doit servir de cadre aux ministères pour améliorer la gestion des dépenses, veiller à ce que les programmes et les services donnent les résultats escomptés de manière efficace et efficiente et assurer l'optimisation continue de l'argent des contribuables.

De plus, le gouvernement utilise le Cadre de responsabilisation de gestion comme mécanisme de surveillance pour le Secrétariat du Conseil du Trésor pour suivre et évaluer les priorités de gestion des ministères. Le CRG établit les attentes en matière de saine gestion des ministères. Il définit les conditions à réunir pour veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et utilise des évaluations annuelles des ministères pour cibler les faiblesses, auxquelles les ministères réagissent à l'aide de plans d'action particuliers aux fins de l'amélioration de la gestion.

Dans de récentes évaluations fondées sur le CRG, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a félicité RHDSC pour ses travaux dans des domaines liés à la gestion des ressources humaines et à la gestion du changement, en appui à la transformation organisationnelle, à la fonction d'évaluation et au processus de gestion du rendement des cadres de direction. Les domaines à améliorer sont notamment la gouvernance dans un milieu marqué par le changement organisationnel, les progrès à faire pour atteindre les objectifs de la diversité pour ses employés, l'élaboration d'un plan d'immobilisations à long terme ainsi que le réseau de gestion de l'information et de technologie de l'information et ses anciens systèmes.

Risque associé

Le Ministère doit gérer le risque associé à la capacité ministérielle d'exercer une gouvernance et une surveillance appropriées des ressources financières dans un contexte de transformation.

Parce que le Ministère gère des programmes législatifs et des subventions et contributions de l'ordre de 87 milliards de dollars, la gérance et la responsabilisation financières sont continuellement exposées à d'éventuels risques. Le Ministère continue de mettre en œuvre le modèle de l'agent principal des finances pour la surveillance des questions financières, il cherche à améliorer le cadre de contrôle interne dans le but de préparer des états financiers vérifiés à l'avenir, et il poursuit ses efforts pour démontrer l'utilité de ses investissements dans les programmes et les services, tant internes qu'externes. Au cours des années à venir, le Ministère doit gérer d'importants investissements infrastructurels, y compris le remplacement de ses systèmes de gestion ministériels.

Conformément aux efforts que déploie le gouvernement pour renouveler l'actuel Système de gestion des dépenses, le Ministère recherchera des gains d'efficience qui cadrent avec les priorités gouvernementales et fera rapport du rendement et des résultats des programmes. De plus, la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne et l'élaboration d'une nouvelle Politique d'évaluation exerceront de nouvelles pressions sur le plan de l'administration, de l'élaboration et de l'imputabilité des programmes.

RHDSC continuera de renforcer la gérance de ses ressources financières. La mise en œuvre du poste d'agent principal des finances de RHDSC et l'infrastructure des directions générales de soutien renforceront la gérance globale des ressources ministérielles et aideront la sous-ministre à s'acquitter de son rôle d'administratrice des comptes du Ministère. En novembre 2007, on a créé un comité « portefeuille » de la haute direction chargé d'offrir une surveillance et une orientation stratégiques pour les questions de gestion qui concernent RHDSC, Service Canada et le Programme du travail de façon à ce que l'approche utilisée d'une activité à l'autre soit cohérente et uniforme. En outre, le Ministère a entrepris d'élaborer un plan d'immobilisations à long terme et de mettre en œuvre un processus d'investissement plus rigoureux, qui comprend notamment un solide argumentaire à l'appui de l'accès à des fonds pour d'importants investissements en matière de transformation.

Priorités pour 2008-2009

En 2008-2009, la capacité de gérance financière du Ministère sera encore renforcée, l'objectif étant d'établir la fondation voulue pour aider la sous-ministre à s'acquitter de son rôle d'administratrice des comptes. De plus, le Ministère continuera de travailler à la mise en œuvre intégrale de la Politique sur la vérification interne du SCT d'ici le 1^er avril 2009, y compris la création d'un comité de vérification externe indépendant.

Des fonctions poussées de recherche et de gestion du savoir et de vastes sources de compétences en matière de ressources humaines et de développement social continueront d'appuyer l'élaboration de programmes plus efficaces et plus efficients. Les efforts menés pour renforcer davantage la capacité déjà établie de recherche, de vérification et d'évaluation contribueront à mieux comprendre l'efficacité des programmes et les options d'amélioration continue.

Une caractéristique clé du renouvellement du Système de gestion des dépenses consiste en l'obligation pour les ministères de rendre compte périodiquement des résultats et des réalisations des programmes, et ce, de manière claire et transparente. En 2008-2009, RHDSC poursuivra le renforcement de son cadre de mesure du rendement et de ses indicateurs du rendement en offrant une formation en mesure du rendement dans l'ensemble du Ministère et de Service Canada et en facilitant l'élaboration de cadres de mesure du rendement propres aux programmes.

Le Ministère poursuivra la rationalisation de la gestion des subventions et des contributions en équilibrant l'obligation redditionnelle et les exigences en matière de rapport, tout en veillant à ce que l'efficacité et l'efficience des programmes soient bien établies. Ainsi, comme il s'agit de l'un des rares ministères « d'avant-garde » à appuyer les recommandations du groupe d'experts indépendant pour la modernisation des subventions et contributions, RHDSC continuera de mettre en œuvre son plan d'action ministériel triennal pour améliorer les pratiques administratives et de gestion et réduire le fardeau administratif que doivent porter les intervenants et les organismes bénéficiaires, et pour accroître l'uniformité et la cohérence des approches de prestation des subventions et contributions.

En outre, le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures procurant des économies en s'attardant davantage à l'intégrité des programmes et à la réduction du niveau de complexité associé à l'accès aux programmes et aux services. Les objectifs clés à cet égard consistent à réduire encore plus la paperasserie pour les employeurs et à atténuer le fardeau administratif imposé aux contribuables, sans compromettre l'intégrité des programmes.

RHDSC travaille à l'établissement d'une stratégie globale de gestion de l'information qui complétera la politique récemment adoptée par le Conseil du Trésor au moyen d'outils, de pratiques exemplaires et d'une formation axée sur la sensibilisation.

Par ailleurs, on entreprendra de remplacer le Système de gestion ministériel vieillissant par un progiciel de gestion intégré plus efficace qui répondra aux besoins de plus en plus exigeants de l'environnement de gestion au cours des années à venir.

Gestion - Ressources humaines

Contexte

La gestion des ressources humaines est essentielle à la mise en place, au maintien en poste et au perfectionnement de l'effectif qui permettra au Ministère d'assurer des programmes bien gérés et des services de qualité au cours des années à venir. L'un des principaux objectifs du Ministère consistera à convertir RHDSC en organisme qui sera reconnu comme un centre d'excellence en matière de ressources humaines et de développement social. À cette fin, RHDSC cherchera à devenir une organisation qui offre aux employés le meilleur environnement de travail possible où notre culture, notre intégrité, notre respect et notre innovation signifient que nous attirons et gardons les meilleurs.

Dans son rapport de 2007 au premier ministre, le greffier du Conseil privé a exposé les grandes priorités de son programme de renouvellement de la fonction publique. L'amélioration de l'aptitude du Ministère à intégrer les ressources humaines à la planification de ses activités répond à l'une des priorités définies par le greffier. L'accent sera mis sur l'intégration des objectifs et des difficultés des ressources humaines aux processus de planification des activités, dans le but de conserver une main-d'œuvre efficace et compétente et d'atteindre les objectifs du Ministère.

Le Ministère recrute en permanence des candidats compétents pour renouveler sa main-d'œuvre vieillissante et retient des employés qualifiés. RHDSC doit prendre des mesures proactives pour tenir compte des tendances du marché du travail qui annoncent des pénuries dans les compétences et les connaissances indispensables pour le Ministère. La diminution du nombre d'entrants sur le marché du travail et l'augmentation du nombre d'employés admissibles à la retraite permettront difficilement au Ministère de répondre à ses besoins en ressources humaines. L'amélioration de la représentation des groupes désignés demeure également une priorité permanente pour le Ministère.

L'augmentation rapide de la disponibilité des minorités visibles dans la population active rend tout aussi nécessaire l'adoption de stratégies rapides par le Ministère pour attirer et retenir les groupes désignés au sens de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Risque associé

Le risque que le Ministère ne puisse assurer le leadership durable et mettre en place l'effectif qualifié et bien informé dont il a besoin pour remplir efficacement son mandat et répondre aux attentes des Canadiens en matière de programmes et de services responsables qui sont adaptés à leurs besoins.

Comme d'autres ministères et entreprises canadiennes, le Ministère fait face au risque de perdre sa capacité de leadership et de connaître des pénuries de compétences dans des secteurs clés qui peuvent l'empêcher d'atteindre l'excellence au niveau des politiques, des programmes et des services. Le départ à la retraite de bien des dirigeants au cours des années à venir rend nécessaire le développement des compétences en leadership et en gestion voulues pour mobiliser les employés et atteindre l'excellence. Le roulement élevé, en particulier au sein des groupes déficitaires, demeure un autre problème de RH du point de vue des gestionnaires et des employés. Service Canada est un organisme qui se veut un guichet unique de services aux Canadiens. L'une des conditions de son succès est d'assurer la souplesse nécessaire au chapitre des RH pour faire face à la fluctuation des charges de travail à l'appui des initiatives de transformation.

En réponse à l'invitation du greffier du Conseil privé à poursuivre l'excellence dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, le Ministère continue de mettre en œuvre son plan triennal d'action et de gestion des ressources humaines, qui vise à régler les principaux problèmes auxquels fait face son effectif. De plus, le Ministère continue de déployer des efforts pour renforcer le savoir et la planification de la relève.

Pour atténuer encore plus ce risque, des comités de la haute direction tiennent des discussions périodiques sur la gestion stratégique des talents afin de renforcer le perfectionnement en leadership des cadres de direction et des groupes de relève. En outre, une attention et des efforts concertés sont consacrés à l'établissement des profils des compétences nécessaires pour atteindre l'excellence, au recrutement d'une main-d'œuvre diversifiée, à l'élaboration de plans d'apprentissage fondés sur les profils de compétences.

De plus, le Ministère continue d'explorer l'environnement de RH actuel et nouveau afin de mieux comprendre les possibilités à exploiter et les obstacles au bon recrutement. À l'aide d'une analyse des forces et des faiblesses du Ministère sur le plan de la démographie de l'effectif et d'une compréhension de la dynamique du marché du travail d'aujourd'hui, le Ministère sera en mesure de définir des mesures du rendement qui permettront l'établissement de seuils comparatifs et l'évaluation des progrès en gestion des ressources humaines au fil du temps.

Priorités pour 2008-2009

La gestion des ressources humaines (RH) est essentielle au recrutement, au maintien en poste et au perfectionnement de l'effectif, qui maintiendront la capacité du Ministère d'élaborer des politiques et d'administrer des programmes bien gérés et d'offrir un service de qualité à l'avenir. En s'appuyant sur les quatre piliers du renouvellement de la fonction publique, c'est-à-dire la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante, le Ministère établira un cadre pluriannuel de gestion du capital humain, essentiel à la bonne gestion d'un effectif dynamique et diversifié. Ce cadre sera également constitué de quatre éléments : la planification intégrée des ressources humaines, le recrutement et le maintien en poste, le renouvellement organisationnel, et l'apprentissage et le perfectionnement.

Étant donné le contexte de gestion des RH décrit précédemment, RHDSC renforcera sa capacité d'intégrer les ressources humaines et la planification opérationnelle. Les facteurs ressources humaines seront pleinement intégrés au processus de planification des activités du Ministère, puisque nous chercherons à attirer et à garder un effectif compétent et efficace capable d'atteindre les objectifs du Ministère.

Les activités de recrutement cibleront les principaux domaines où il existe une pénurie de compétences, notamment les employés ayant des connaissances en élaboration de politiques, en gestion de programme et en prestation de services. Les fonctions habilitantes comme les finances, la gestion des ressources humaines et les communications feront également l'objet des activités de recrutement et de maintien en poste. Une attention particulière sera accordée à l'élaboration de stratégies visant à accroître le recrutement et le maintien en poste de membres des minorités visibles, de personnes handicapées et d'Autochtones dans tous les niveaux de l'organisation.

Le Ministère mettra en œuvre un plan d'action conçu pour améliorer la rapidité des services essentiels relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux, à la classification et à la dotation. Il procédera notamment à la simplification des procédures internes et à un usage accru des infrastructures électroniques.

Pour se conformer à la Loi sur les langues officielles, le Ministère mettra en œuvre un nouveau programme ministériel de formation sur les langues officielles pour aider les employés à atteindre le niveau de compétence linguistique dont ils ont besoin pour occuper leur poste et saisir des possibilités d'avancement professionnel. RHDSC continuera de cibler le recrutement postsecondaire afin de renouveler son effectif et d'accroître l'attention qu'il accorde à la planification de la relève et au recrutement de candidats aux postes de cadres intermédiaires et supérieurs.

La gestion du rendement est essentielle au succès de l'organisation. L'importance de la rétroaction entre les gestionnaires et les employés sera mise en évidence. Nous visons un taux de diplômation de 100 % dans les programmes d'apprentissage. Pour soutenir ces efforts, nous élaborerons une politique d'apprentissage détaillée qui permettra d'orienter les investissements nécessaires en formation et en perfectionnement de l'effectif du Ministère.

La viabilité de l'effectif exige également que nous comprenions davantage les perspectives et les obstacles intergénérationnels. La compréhension et la mise en œuvre de caractéristiques d'un milieu de travail de choix améliorera la capacité du Ministère d'attirer et de garder des employés hautement qualifiés et motivés.

À titre de composante du cadre de gestion du capital humain, RHDSC s'engage à procéder à un renouvellement organisationnel et à mettre en œuvre un maximum de mesures de souplesse en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, comme l'expansion de la délégation des pouvoirs de ressources humaines, de nouvelles politiques ministérielles, et la planification intégrée pour faire en sorte que les gestionnaires bénéficient d'un bon appui. Une autre caractéristique essentielle à l'appui de ce renouvellement organisationnel consiste à mettre en place une infrastructure qui soutiendra l'optimisation du concept organisationnel, de la transformation et de l'automatisation des processus.

L'acquisition de leadership se fera surtout par le soutien et l'amélioration des compétences en leadership de la fonction publique pour permettre aux fonctionnaires de s'acquitter de l'ensemble de leurs responsabilités sur le plan des résultats obtenus et des moyens d'obtention de ces résultats. Cet indicateur révisé sera intégré à l'accord sur la gestion du rendement de l'ensemble des cadres supérieurs. RHDS renforcera sa capacité de leadership en mettant en œuvre un plan de recrutement des cadres et une approche dynamique de planification de la relève en perfectionnant davantage et en mettant en œuvre un programme de perfectionnement des futurs cadres.

Le Ministère entend tirer parti des techniques qui lui sont offertes et s'en servir comme outils essentiels à l'amélioration des services de Ressources humaines. D'ailleurs, il définira les paramètres d'un projet de progiciel de gestion intégrée (PGI), qui remplacera l'actuel système d'information sur la gestion des RH. Le Ministère proposera également des solutions à court terme qui concordent avec le projet de PGI et travaillera en collaboration avec les autres ministères (p. ex., en adoptant l'outil de dotation rapide d'Agriculture Canada).

Tableau sommaire - Priorités ministérielles de 2008-2009

Priorité relatives aux politiques et aux programmes	Acquérir l'avantage du savoir	Mettre en œuvre une nouvelle architecture de formation de la main-d'œuvre Améliorer la régie et la gestion du Compte d'assurance-emploi Gérer les défis que pose le marché du travail et les possibilités qu'il offre aux industries traditionnelles Favoriser l'intégration au marché du travail de travailleurs formés à l'étranger et faciliter l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires Réduire les obstacles à la mobilité Aider les Autochtones à acquérir des compétences et de la formation Négocier et mettre en œuvre des accords de coopération dans le domaine du travail Moderniser l'aide financière fédérale aux étudiants
	Appuyer les enfants, les familles et les Canadiens vulnérables	Élaborer des politiques pour investir dans les familles et les personnes qui veulent s'affranchir de la pauvreté S'attaquer aux problèmes auxquels font face les personnes handicapées grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives comme la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, le Bon canadien pour l'épargne-invalidité et le Fonds d'accessibilité Créer des logements-services et transitoires et améliorer les programmes qui favorisent l'autosuffisance Aborder les questions relatives aux personnes âgées, en accordant une attention particulière au problème de la violence et de la négligence envers les aînés et à la mise en œuvre de la composante de l'expansion des immobilisations du programme Nouveaux Horizons pour les aînés Protéger l'emploi des réservistes et mettre en œuvre le Programme de protection des salariés
	Offrir un niveau de service optimal aux Canadiens	Mettre l'accent sur la prestation de services axés sur les citoyens dans la langue officielle de leur choix Assurer une meilleure gestion des coûts tout en rehaussant la qualité des services Simplifier, normaliser et automatiser les processus pour transformer la prestation des services Investir dans la gestion des risques et la communication d'information sécurisée Améliorer l'aide financière aux étudiants
Priorités en matière de gestion	Gérance et responsabilisation	Démontrer les résultats au moyen de nouvelles stratégies de mesure du rendement pour répondre aux besoins du Système de gestion des dépenses Rationaliser la gestion des subventions et des contributions et répondre au groupe d'experts sur les subventions et les contributions Aider la sous-ministre à s'acquitter de son rôle d'administratrice des comptes Réduire la paperasserie pour les employeurs et atténuer le fardeau administratif imposé aux contribuables Améliorer les processus d'investissement en TI et de planification de la TI
	Gestion des ressources humaines	Accroître l'intégration des facteurs de RH à la planification opérationnelle au moyen d'un processus de collaboration et de partenariat qui reconnaît les besoins de RH actuels et futurs du Ministère. Favoriser le recrutement postsecondaire pour remédier aux pénuries de compétences et recruter des cadres intermédiaires et supérieurs. Mettre en œuvre des activités de perfectionnement des employés dans le cadre d'une stratégie de maintien en poste pour conserver un effectif qualifié et compétent. Élaborer une politique d'apprentissage organisationnelle pour orienter les investissements nécessaires en formation et en élaboration de l'effectif du Ministère, et respecter l'engagement envers l'excellence du service. Accroître le recours à l'infrastructure technologique et la transformation des processus pour soutenir la gestion moderne et efficace des ressources humaines. Répondre aux exigences en matière de langues officielles et d'équité d'emploi.

Cadre de mesure du rendement

RHDSC est déterminé à mesurer son rendement, à effectuer une gestion axée sur les résultats et à présenter des rapports sur ses progrès. Pour y parvenir, le Ministère a établi un Cadre de mesure du rendement qui lui permet de comprendre son environnement opérationnel, de définir des attentes de rendement claires et de surveiller ses progrès. Ce cadre offre au Parlement et aux Canadiens de l'information qui leur permet de déterminer où en est rendu le Ministère dans l'atteinte de ces résultats.

Le Cadre de mesure du rendement du Ministère, illustré au diagramme 1 ci-dessous, établit deux types d'indicateurs : les indicateurs de résultat stratégique et les indicateurs de programme.

Diagramme 1 Cadre de mesure du rendement de RHDSC

Vision de RHDSC Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et améliorer leur qualité de vie										À Long terme
Indicateurs contextuels
Résultats stratégiques	Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage			Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales de travail efficaces	Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités			Politiques et programme qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social	Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service	Long à moyen terme
Indicateurs de résultats stratégiques
Activités de programme	Marché du travail	Compétences en milieu de travail	Apprentissage	Travail	Investissement social	Enfants et familles	Logement et sans-abri	Politiques, recherche et communications	Service Canada	À Court terme
Indicateurs de programme									Indicateurs de la prestation de service

Imputabilité à l'égard du rendement ministériel

Les indicateurs de résultats stratégiques représentent les résultats ultimes que le Ministère cherche à obtenir à moyen et à long terme. Il faut savoir que, même si les résultats stratégiques demeurent à l'intérieur de la sphère d'influence de RHDSC, le Ministère n'est pas le seul à contribuer à leur réalisation. D'autres paliers de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, les principaux intervenants et les partenaires, ainsi que chaque Canadien, contribuent de façon importante à la réalisation de ces objectifs.

Les indicateurs de programme sont liés directement aux programmes qu'offre le Ministère. Ces indicateurs facilitent l'établissement d'objectifs ou de cibles pour les programmes du Ministère et le suivi des résultats. La plupart d'entre eux sont des mesures sur lesquelles le Ministère exerce un contrôle considérable. Les indicateurs de programme peuvent être de nature opérationnelle, être liés aux résultats et inclure la satisfaction des clients, l'accès aux programmes et leur portée, ainsi que des mesures de l'incidence ou des résultats d'un programme. Différents des indicateurs de résultats stratégiques, les indicateurs de programme sont un moyen qui permet de reconnaître le résultat des mesures ministérielles, de le définir et d'y appliquer la responsabilisation. Ces indicateurs sont le fondement du bulletin que le Ministère utilise pour rendre des comptes dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Le changement positif des indicateurs de programme devrait être interprété comme une condition nécessaire, mais non suffisante, pour améliorer les résultats stratégiques. En fait, le Ministère reconnaît que les indicateurs de rendement ne sont qu'une partie de tout un cadre de mesure du rendement. Des évaluations des programmes sont une autre source importante d'information sur l'efficacité des programmes de RHDSC.

Indicateurs de service : Service Canada a créé un bulletin de rendement standard pour rendre compte de son rendement. Ce bulletin comprend les indicateurs de service et d'autres mesures ayant trait à la qualité, à l'opportunité et à la quantité associées à la prestation de services aux Canadiens pour le compte de RHDSC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Le bulletin annuel de Service Canada fait savoir aux Canadiens comment ce rendement se compare aux normes de service établies, en présentant à la fois les résultats positifs et les domaines qui nécessitent des améliorations. Service Canada continuera de s'inspirer des indicateurs de rendement actuels, en créera de nouveaux dans les domaines où il en existe peu et créera des indicateurs composés pour mesurer le rendement à partir des résultats.

Bulletin de Ressources humaines et Développement social Canada

Indicateurs de programmes
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Marché du travail
	Cible 2008-2009
Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux étudesa à la suite une intervention de programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui terminent leur intervention de programme d'emploib(Clients employés/retournés aux études).	207 000-227 000c Proportion : 55 % à 60 %
Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux études par suite de leur participation à des programmes de soutien visant a favoriser leur accession au marche du travail ou leur retour aux études (Apte au travail/Recherche d'emploid). Proportion du nombre total de clients d'Apte au travail/Recherche d'emploi qui terminent leur intervention de programme d'emploie	87 000 - 95 000 Proportion : 55 % à 60 %
Nombre de clients qui obtiennent un emploi ou retournent aux études par suite de leur participation à des programmes de prestations axés sur l'acquisition d'expérience de travail, l'amélioration des compétences professionnelles ou le démarrage d'une entreprise (Développementf).	118 000 à 130 000
Nombre de clients participant à des programmes de développement des compétences et proportion du nombre total des clients participant à des programmes axés sur l'acquisition d'expérience de travail, l'amélioration des compétences professionnelles ou le démarrage d'une entreprise (Développement).	80 000 - 89 000 Proportion : 65 % à 70 %
Nombre d'apprentis ayant reçu des prestations prévues par la partie I ou II de la Loi sur l'AE (Développement).	de 53 000 à 59 000
Compétences en milieu de travail
Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dépassent le niveau de rendement attendu.	90 %
Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge.	17 000
Proportion d'immigrants spécialisés occupant des professions ciblées par des interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers.	55 %
Nombre d'employés, d'employeurs et d'organismes partenaires qui participent à des initiatives innovatrices en matière de compétences en milieu de travail.	80 000
Apprentissage
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants.	75 %
Pourcentage des prêts consolidés au cours de l'année de prêt 2005 - 2006 qui était en souffrance à la fin de l'année de prêt 2007 - 2008 (prêts directs seulement).	18 %
Pourcentage des enfants âgés de moins de 18 ans au cours de l'année civile actuelle qui ont déjà reçu une incitation canadienne à l'épargne-études (par exemple, un Bon d'études canadien ou une Subvention canadienne pour l'épargne- études).	37 % d'ici le 31 décembre 2008
Montant ($) des actifs investis dans des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au cours d'un exercice donné.	29 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2009
Degré de satisfaction des étudiants à l'égard de l'expérience qu'ils ont vécue dans le cadre de l'Initiative de mobilité académique.	85 %
Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés en vertu de la partie I (Relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail.	90 %
Pourcentage des plaintes de congédiement injustifié réglées par des inspecteurs (partie III du Code canadien du travail ).	75 %
Taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI) mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les décès, au sein des industries relevant de la compétence fédérale d'une année à l'autre.	Réduire dle TIAI de 10 % sur 5 ans (d'ici 2008-2009) dans les industries à risque élevé où le Ministere cible des interventions proactives
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant à verser relativement à des plaintes visées par la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié).	75 %
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur le milieu de travail.	90 %
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Investissement social
Pourcentage des cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidité du RPC ou qui y sont admissibles.	70 % (hommes) et 63 % (femmes) g
Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de développement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapées ou d'autres populations vulnérables.	30 projets
Nombre de personnes âgées prenant part à des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les aînés.	90 000 participants
Logement et sans-abri
Montant investi dans les collectivités par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministères) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance.	1,50 $
Pourcentage de tous les investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement stable à long terme et aux services connexes.	65 %
Enfants et familles
Pourcentage des familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans.	100 % (des familles admissibles)
Indicateurs de service
Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service
Service Canada
Taux d'accès aux services d'information téléphoniques automatisés (pas de tonalité d'occupation).	95 %
Pourcentage des appels généraux auxquels un agent a répondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada).	85 %
Pourcentage des appels spécialisés auxquels un agent a répondu dans les 180 secondes.	80 %
accessibilité des services Internet de Service Canada (renseignements et opérations) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.	98 %
Pourcentage des Canadiens ayant accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur lieu de résidence.	95 %
Pourcentage des avis produits dans les sept jours suivant la réception des demandes.	80 %
Pourcentage des avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'AE délivrés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande.	80 %
Pourcentage des avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC délivrés dans le premier mois du droit à pension.	85 %
Pourcentage des avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV délivrés dans le premier mois du droit à ces prestations.	90 %
Pourcentage des paiements de la Subvention incitative aux apprentis versés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande.	85 %
Pourcentage des NAS délivrés au moyen de processus accélérés (Accès rapide au NAS, service d'enregistrement des nouveau-nés en Ontario et en C.-B., et service de demande par téléphone au Nouveau-Brunswick).	90 %
Exactitude des versements de prestations d'assurance-emploi.	95 %
Exactitude des versements de prestations de la Sécurité de la vieillesse.	95 %
Nombre total de dépliants/publications offerts dans des langues autres que le français et l'anglais (langues autochtones et étrangères).	11
Satisfaction des clients à l'égard des services fournis.	80 %
a Les cibles relatives aux clients retournés aux études ne comprennent pas les clients retournés aux études après avoir participé à l'initiative Emplois d'été Canada dans le cadre du programme Expérience emploi été et les clients retournés aux études après avoir participé à des programmes de la partie II (sauf les Autochtones). b Les clients qui terminent leur intervention de programme d'emploi désignent les clients à l'égard desquels on a fermé ou ouvert un plan d'action ayant produit le résultat « employé » et les clients à l'égard desquels on a fermé un plan d'action parce qu'ils ont quitté une intervention. c Comprend le nombre de clients des prestations d'emploi et des mesures de soutien (PEMS) ordinaires, de clients autochtones (PEMS et Trésor), de clients du volet jeunesse et de clients du programme du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FIPH). d Apte au travail/Recherche d'emploi : « programmes de soutien » qui aident les clients à trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible. e Les clients qui terminent leur intervention de programme d'emploi désignent les clients à l'égard desquels on a fermé ou ouvert un plan d'action ayant produit le résultat « employé » et les clients à l'égard desquels on a fermé un plan d'action parce qu'ils ont quitté une intervention. f Développement : « programmes de prestations » qui aident les clients à acquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences professionnelles ou à démarrer une entreprise. g La cible est calculée en fonction d'une moyenne mobile des niveaux historiques d'admissibilité contributive pour les années allant de la dernière modification d'importance des règles d'admissibilité (1998) aux plus récentes données accèssibles (2005), d'après une répartition selon le sexe. Ces chiffres seront recalculés chaque année lorsque les nouvelles données deviennent accèssibles. Les changements d'une année à l'autre s'expliqueraient par divers facteurs, dont des changements apportés aux exigences législatives en matière d'admissibilité, la variation du taux d'activité des femmes sur le marché du travail, la conjoncture économique, les conditions d'emploi et l'évolution démographique.

 

Gestion ministérielle - Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles
	Cible de 2008-2009 (DPA) a
Équité en matière d'emploi
Représentation des membres de minorités visibles	9,4 %
Représentation des Autochtones	3,1 %
Représentation des personnes handicapées	3,4 %
Représentation des femmes	59,2 %
Plaintes en matière de langues officielles
Langue de travail	Résultats réels à venir
Service au public	Résultats réels à venir
a Le taux de DPA est l'estimation de la disponibilité au sein de la population active externe et il est fondé sur les données du Recensement de 2001. Il s'agit d'une comparaison entre la représentation interne des membres des groupes désignés dans l'effectif de l'employeur et le bassin de main-d'œuvre externe des membres des groupes désignés dans lequel l'employeur est fondé à recruter son personnel. Ce bassin de main-d'œuvre externe tient compte des qualifications professionnelles, de l'admissibilité et de la zone de recrutement géographique.