Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Information complémentaire
Dans cette section :
- Liens entre les programmes de l'Agence et les résultats du gouvernement du Canada
- Stratégie de développement durable
- Autre information électronique
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats attendus | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Correspond à ce résultat du gouvernement du Canada | |
| Résultat stratégique | Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets. | ||||
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | Voir la section Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 5 956 | 5 209 | 5 073 | Forte croissance économique |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | Voir la section Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 28 500 | 25 831 | 21 725 | Forte croissance économique |
Tableau 9 : Stratégie de développement durable
|
Objectif du ministère en matière de SDD
Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats. |
||
|
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Gouvernance pour appuyer le développement durable : « objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD ». |
Mesure du rendement de la SDD en vigueur
Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée. |
Résultats prévus du ministère pour 2008-2009
Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique. Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale. |
| L'application d'une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d'évaluation environnementale des grands projets d'envergure. | Favoriser et garantir la mise en œuvre d'initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets. Acquérir une meilleure compréhension de l'efficacité de l'Agence et de ses outils de soutien en matière de politiques et de législation dans l'atteinte d'une coordination entre les intervenants. | |
| Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. | Développer les connaissances et la capacité à l'interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales. | |
| Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada. | Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes. | |
| Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. | Évaluer l'efficacité de l'EES et des processus d'évaluation environnementale de projets. | |
| Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. | Examiner comment l'Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d'examen de projets à l'échelle nationale. | |
| Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. | S'assurer que les domaines de recherche que l'Agence appuie et encourage cadrent avec les objectifs définis dans les stratégies de développement durable de l'Agence et y sont favorables. | |
Autre information électronique
Les tableaux suivants peuvent être consultés au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp
- Évaluations;
- Approvisionnement écologique;
- Vérifications internes;
- Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère;
- Services reçus à titre gracieux;
- Sources des recettes disponibles et non disponibles;
- Frais d'utilisation.
