ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Section I : Aperçu

Message du Ministre

Les assises économiques du Canada demeurent solides et attirent le respect de la communauté internationale. Cette situation ne nous fait toutefois pas perdre de vue les défis de plus en plus complexes qui se profilent. Les Canadiens et les Canadiennes doivent savoir quelles mesures s'imposent pour renforcer la solidité de notre économie. L'économie mondiale évolue, et le Canada doit s'adapter à son évolution. Il ne fait plus aucun doute que le maintien de notre avantage canadien dépend non seulement de notre acceptation du changement, mais aussi des efforts que nous devons déployer pour le gérer.

En nous appuyant sur le budget de 2006 et sur notre plan économique à long terme, Avantage Canada, nous faisons aujourd'hui des choix qui garantiront la prospérité future du Canada. À titre d'exemple, le budget de 2007 ciblait le rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada, la réduction de l'impôt des familles de travailleurs, la réduction de la dette nationale ainsi que l'investissement dans les principales priorités, comme l'amélioration de la santé et la protection de l'environnement.

Le Canada a la possibilité de réaliser ce que peu d'autres pays peuvent faire, à savoir appliquer des allégements fiscaux de portée générale qui renforceront notre économie et qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes, aux ménages et aux sociétés de conserver une plus grande part de leurs revenus. Les réductions d'impôt chiffrant 60 milliards de dollars que nous avons annoncées dans l'Énoncé économique d'octobre 2007, incluant la réduction d'un autre point de pourcentage de la taxe sur les produits et services (TPS), portent à quelque 200 milliards de dollars la valeur totale des mesures de réduction d'impôt d'application générale visant l'ensemble de la population canadienne que notre gouvernement a instaurées pour 2007-2008 et les cinq prochains exercices.

À l'heure actuelle, l'économie mondiale est très compétitive, et nous ne pouvons prendre nos assises économiques pour acquises. Nous ne sommes pas à l'abri des défis mondiaux qui nous attendent encore.

Le présent rapport sur les plans et les priorités met en lumière les stratégies et les objectifs clés du ministère des Finances Canada qui stimuleront la confiance et l'investissement dans l'économie canadienne et qui amélioreront la qualité de vie de l'ensemble de la population canadienne.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008–2009 du ministère des Finances Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2008–2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement.

• Il respecte les exigences précises en matière de présentation qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat).

• Il utilise une version approuvée de l'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, conformément à sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).

• Il contient de l'information cohérente, complète, équilibrée et précise.

• Il constitue un fondement à la reddition de comptes à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conférés.

• Il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés des dépenses prévues provenant du Secrétariat.

La version papier a été signée par

Rob Wright
Sous-ministre
Ministère des Finances Canada

Raison d'être

Le Ministère est déterminé à jouer un rôle concret pour les Canadiens et les Canadiennes en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à instaurer des politiques et des programmes économiques, fiscaux, sociaux, financiers et de sécurité solides et durables. Il joue un rôle important en veillant à ce que les dépenses de l'État ciblent les résultats et représentent un usage aussi judicieux que possible de l'argent des contribuables. Enfin, le Ministère interagit beaucoup avec d'autres ministères et organismes fédéraux tout en assumant un rôle crucial dans l'analyse et la conception de la politique publique visant un grand éventail de dossiers intéressant la population canadienne.

Les éléments suivants figurent parmi les responsabilités du ministère des Finances Canada :

• préparation du budget fédéral;

• élaboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales;

• gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers;

• administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires;

• élaboration de la politique de réglementation du secteur financier canadien;

• représentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux.

De plus, le Ministère joue un rôle important à titre d'organisme central collaborant avec d'autres ministères pour veiller à l'exécution du programme du gouvernement et à la prestation d'analyses et de conseils de première classe aux ministres.

Information sur l'organisation

Le Ministère aide le ministre des Finances en fournissant les meilleurs analyses et conseils possibles sur les questions d'ordre économique, fiscal, social et financier; en exécutant les décisions du gouvernement de manière efficace et en temps opportun, ainsi qu'en communiquant les décisions de l'État le plus clairement possible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'administration fédérale.

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)

En 2007, le Ministère a révisé son résultat stratégique pour mieux tenir compte des efforts ministériels ciblés qui sont déployés pour améliorer le bien-être de la population canadienne. Il est ainsi mieux en mesure de s'acquitter de sa responsabilité de présenter au Parlement des rapports sur ses priorités et ses orientations stratégiques. En outre, les révisions apportées lui permettent d'élaborer des indicateurs de rendement mieux adaptés, qui sont directement liés au résultat stratégique. Le Ministère a mené en parallèle une révision de son AAP, qui est prise en compte intégralement pour la première fois dans le présent rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. Le tableau qui suit établit l'équivalence entre l'AAP de 2007-2008 et la nouvelle structure de l'APP de 2008-2009.

	(en millions de dollars)	Nouvelles activités de programme
		Cadre des politiques économiques et fiscales	Programmes de paiement de transfert et d'impôt	Trésorerie et affaires financières	Total
Activités de programme de 2007	Politique de l'impôt	32,9			32,9
	Politiques économiques et fiscales	15,5			15,5
	Politique du secteur financier	19,6			19,6
	Développement économique et finances intégrées	8,5			8,5
	Relations fédérales-provinciales et politique sociale	12,7			12,7
	Finances et échanges internationaux	16,4			16,4
	Dette publique			33 683,0	33 683,0
	Monnaie canadienne			147,0	147,0
	Paiements de transfert		45 327,7		45 327,7
	Organisations financières internationales		696,2		696,2
	Total des dépenses prévues	105,8	46 023,8	33 830,0	79 959,6

Crédits votés et législatifs du budget principal des dépenses

Crédit voté et législatif	Libellé	Budget principal des dépenses de 2008-2009	Budget principal des dépenses de 2007-2008
		(en milliers de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement(1)	89 793	89 343
5	Subventions et contributions(2)	374 800	221 200
(L)	Ministre des Finances - Traitement et allocation pour automobile	76	75
(L)	Formule de financement des territoires (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)(3)	2 312 939	2 142 450
(L)	Paiements à l'Association internationale de développement(4)	318 280	318 269
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés(5)	11 910	12 344
(L)	Achat de monnaie canadienne(6)	147 000	145 000
(L)	Frais d'intérêt et autres coûts(7)	33 683 000	34 697 000
(L)	Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867, Loi constitutionnelle de 1982, et autres autorisations législatives)	32 000	32 000
(L)	Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)(8)	13 619 924	11 676 353
(L)	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)(9)	22 629 304	21 348 400
(L)	Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)(10)	10 557 729	8 800 000
(L)	Paiement à l'Ontario (Partie IV, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)(11)	150 000	--
(L)	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)(12)	(717 374)	(661 000)
(L)	Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)(13)	(3 256 839)	(3 010 000)
	Total budgétaire	79 952 542	75 811 434
(L10)	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 318 280 000 $ en faveur de l'Association internationale de développement	--	--
(L)	Paiement et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement – Souscriptions au capital(14)	3 075	5 247
	Total non budgétaire	3 075	5 247
	Total Ministère	79 955 617	75 816 681

Nota :

1.  La hausse de 450 000 $ est attribuable à une augmentation au titre des conventions collectives, à la mise en oeuvre de la fonction d'évaluation conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité et à l'initiative de vérification interne. Elle est principalement compensée par les fonds attribués à l'examen du règlement sur la sécurité qui arrivent à échéance et aux réductions de l'efficience au plan du coût.

2.  La hausse de 153,6 millions de dollars (69,4 p. 100) du crédit au titre des subventions et contributions s'explique principalement par un report de certaines subventions de 2007-2008 à 2008-2009 et par la mise à jour de l'estimation de la part d'intérêts des paiements de contribution.

3.  L'augmentation de 170,5 millions de dollars à l'égard des paiements de transfert pour la Formule de financement des territoires résulte de la nouvelle formule annoncée dans le budget de 2007.

4.  L'augmentation de 11 000 $ tient compte des montants requis pour l'encaissement du dernier billet dans le cadre de l'entente 14 de l'Association internationale de développement. Ce billet sera délivré en janvier 2008 (exercice 2007-2008) et encaissé en 2008-2009.

5.  La diminution des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés est avant tout attribuable à une baisse du taux des contributions, qui est passé de 18,5 p. 100 à 17,5 p. 100. Cette diminution a été partiellement neutralisée en raison de l'application du taux aux augmentations de l'affectation réservée aux salaires pour des postes tels que la négociation collective.

6.  La hausse de 2 millions de dollars (1,4 p. 100) traduit l'augmentation des fonds requis pour financer la production et la distribution du volume accru de pièces de monnaie pour satisfaire aux besoins de l'économie.

7.  Les prévisions des frais de la dette publique ont diminué de 1,014 milliard de dollars (2,9 p. 100), principalement en raison d'une révision à la baisse de l'encours de la dette portant intérêt.

8.  La hausse de 1,944 milliard de dollars (16,7 p. 100) des paiements de transfert au titre de la péréquation est attribuable à la nouvelle formule annoncée dans le budget de 2007.

9.  La hausse de 1,281 milliard de dollars des fonds attribués au Transfert canadien en matière de santé (TCS) reflète une hausse de 6 p. 100 des fonds visés par l'engagement pris dans le Plan décennal pour renforcer les soins de santé, de septembre 2004.

10.  La hausse de 1,758 milliard de dollars (20 p. 100) au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) reflète le montant prévu par la loi à l'égard de ce transfert. Par suite de l'engagement pris dans le budget de 2007, le montant de base du TCS fera l'objet d'importants redressements puis sera haussé de 3 p.100 par année.

11.  Le budget de 2007 prévoyait de nouveaux fonds destinés à la province de l'Ontario pour l'aider dans sa transition vers une administration unique de l'impôt des sociétés.

12.  L'augmentation de 56,4 millions de dollars au titre du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes se rapporte à une augmentation de la valeur estimative des points d'impôt sur le revenu des particuliers.

13.  La hausse du recouvrement de 246,8 millions de dollars à l'égard des paiements de remplacement au titre des programmes permanents est attribuable à une augmentation de la valeur des points d'impôt sur le revenu des particuliers.

14.  La diminution de 2,2 millions de dollars (41,4 p. 100) des paiements et de l'encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) reflète le calendrier convenu des paiements et de l'encaissement de billets par le Canada pour l'augmentation de la souscription au capital de la BERD de 1998 et influe sur les taux de change.

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP) du Ministère

(en millions de dollars)	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
Cadre des politiques économiques et fiscales	102,2	102,2	102,2	101,9
Programmes de paiement de transfert et d'impôt	40 867,7	46 020,8	47 464,1	49 721,7
Trésorerie et affaires financières	34 842,0	33 830,0	34 272,0	34 122,0
Budget principal des dépenses budgétaires (brutes)(1)	75 811,8	79 952,9	81 838,3	83 945,6
Programmes de paiement de transfert et d'impôt Budget principal des dépenses non budgétaires (brutes)	5,2	3,1	1,7	0,0
Moins : Revenus disponibles	0,4	0,4	0,4	0,4
Montant total du budget principal des dépenses	75 816,7	79 955,6	81 839,6	83 945,2
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses A :
Financement à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité servant à évaluer aux cinq ans les programmes permanents de subventions et de contributions	0,3
Virement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada – au titre des programmes publicitaires du gouvernement	0,1
Frais d'intérêt et autres coûts	(890,0)
Formule de financement des territoires	78,8
Péréquation	1 248,3
Transfert canadien en matière de santé	118,0
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	794,6
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes	7,0
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents	34,0
Paiement à la Colombie-Britannique	30,0
Paiement au Yukon	3,5
Paiements aux Territoires du Nord-Ouest	54,4
Paiement à l'Ontario	250,0
Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques	1 518,9
Garanties de délai d'attente pour les patients	612,0
Paiements de transition	614,0
Places en garderie	250,0
Immunisation contre le virus du papillome humain	300,0
Autres virements à partir des crédits centraux du Secrétariat :
Crédit 22 du Conseil du Trésor (Report du budget de fonctionnement)	4,7
Crédit 15 du Conseil du Trésor (Négociation collective)	1,6
Crédit 10 du Conseil du Trésor (Initiatives pangouvernementales)	0,5
Autres postes législatifs ne figurant pas au Budget principal des dépenses(2) :
Paiements d'éléments de passif virés précédemment aux recettes	4,0	4,0	4,0	4,0
Perte nette sur le change	0,2(3)
Crédit 5 – Report de certaines subventions à 2008-2009	(123)
Montant total des rajustements	4 911,9	4,0	4,0	4,0
Montant total des dépenses prévues	80 728,6	79 959,6	81 843,6	83 949,2
Montant total des dépenses prévues	80 728,6	79 959,6	81 843,6	83 949,2
Moins : Revenus non disponibles	4 422,1	4 333,5	4 341,5	4 350,5
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	16,0	16,5	16,6	16,7
Montant total des dépenses ministérielles	76 322,5	75 642,6	77 518,7	79 615,5
Équivalents temps plein	821	835	835	835

Nota :

1.  La hausse du budget principal des dépenses au cours des trois prochaines années tient principalement aux augmentations des programmes de paiements de transfert et d'impôt qui découlent de la nouvelle formule et des engagements annoncés dans le budget de 2007 concernant les paiements de transfert aux provinces et aux territoires, au report de certaines subventions de 2007-2008 à 2008-2009 et à la mise à jour de l'estimation du volet des intérêts des paiements de contributions. L'écart signalé à l'activité de programme Trésorerie et affaires financières découle de la révision de la prévision des frais d'intérêt et des coûts du service relatifs à la dette publique.

2.  Comprend uniquement les postes de plus de 100 000 $.

3.  Représente les données réelles à la fin de décembre 2007. Les sommes retenues au titre de la réserve en devises fluctuent d'une année sur l'autre en fonction des conditions du marché.

Information sommaire

Ressources financières (en millions de dollars)

2008–2009	2009–2010	2010–2011
79 959,6	81 843,6	83 949,2

Ressources humaines (ETP)

2008–2009	2009–2010	2010–2011
835	835	835

Priorités ministérielles

Priorité	Catégorie
1. Saine gestion financière	Permanente
2. Croissance économique durable	Permanente
3. Solides politiques sociales	Permanente
4. Présence véritable sur la scène internationale	Permanente

Activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie
		Dépenses prévues (en millions de dollars)
Activité de programme	Résultats prévus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribue à la priorité ou aux priorités suivantes
Cadre des politiques économiques et fiscales	Gestion efficace du plan financier du gouvernement	53,2	53,2	53,3	Saine gestion financière; croissance économique viable; Solides politiques sociales; présence véritable sur la scène internationale
	Solidité, efficience et compétitivité du secteur financier canadien	19,6	20,2	19,7
	Compétitivité, efficience et équité du régime fiscal canadien	32,9	32,4	32,5
Programmes de paiements de transfert et d'impôt	Paiements pour aider les provinces et territoires canadiens à fournir des services publics à leurs résidents dans des domaines de priorité nationale partagée; paiements à des organisations internationales pour favoriser la promotion de l'avancement économique des pays en développement	46 023,8	47 465,8	49 721,7	Solides politiques sociales; présence véritable sur la scène internationale
Trésorerie et affaires financières	Gestion prudente et économique des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement	33 830,0	34 272,0	34 122,0	Saine gestion financière
Total - Ministère des Finances Canada		79 959,6	81 843,6	83 949,2

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Plans et priorités du Ministère

Cadre de fonctionnement

Tout élément ayant trait à l'économie relève de la compétence du ministère des Finances Canada. Le Ministère constitue la principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en ce qui a trait aux répercussions de ses principales priorités sur les plans économique, financier et fiscal. Il lui incombe de planifier et de préparer le budget du gouvernement fédéral, d'analyser et de concevoir les politiques et lois en matière d'impôt ainsi que d'élaborer des règles et règlements pour les banques et autres institutions financières fédérales du Canada. Il administre les principaux arrangements fiscaux prévoyant le transfert de fonds fédéraux aux administrations provinciales et territoriales. De même, il négocie les accords de perception fiscale avec les provinces et les territoires ainsi que les accords d'administration fiscale avec les gouvernements autochtones. Le Ministère élabore les politiques en matière de finances internationales et contribue à la conception des politiques tarifaires canadiennes. Il suit également de près l'évolution de la situation économique et financière au Canada et offre des conseils stratégiques sur un vaste éventail de questions économiques. Bref, le Ministère aide à gérer le compte bancaire du pays et fournit des conseils au gouvernement dans le but de créer une économie saine pour toute la population canadienne.

Dans son Étude économique du Canada 2006, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne que l'économie canadienne est l'une des économies les plus fortes et les plus saines des pays du G7. Le rendement économique du Canada demeure élevé en dépit d'importants changements structurels au sein de l'économie. La mobilité interrégionale de la main-d'oeuvre, la restructuration des secteurs des ressources et de la fabrication ainsi que l'essor du secteur des services ont considérablement modifié la composition de l'emploi au cours des deux dernières décennies et, par suite, les forces motrices de l'économie canadienne.

Dans le cadre d'Avantage Canada, le gouvernement a établi un plan économique à long terme qui vise à garantir aux Canadiens des emplois mieux rémunérés et une croissance dynamique. Le plan prévoit des mesures visant la mise en place d'une infrastructure moderne, d'un contexte commercial fondé sur l'innovation et l'entreprenariat, et d'un régime fiscal qui récompense le travail, le tout ancré dans une saine gestion financière. Le plan Avantage Canada cherche à faire du Canada un véritable leader économique mondial tout en étant centré sur la création de cinq avantages qui contribueront à améliorer la qualité de vie des Canadiens et à assurer la réussite du pays sur la scène mondiale :

• L'avantage fiscal du Canada réduira les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établira le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7;

• L'avantage financier du Canada éliminera la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération, de manière à créer un fondement solide pour une prospérité durable;

• L'avantage entrepreneurial du Canada réduira la réglementation inutile et les tracasseries administratives tout en abaissant les taxes et les impôts, ce qui stimulera l'investissement des entreprises. Dans un climat des affaires plus concurrentiel, les consommateurs pourront acquérir des biens à moindre coût, et les entreprises canadiennes seront mieux équipées pour réussir sur la scène mondiale;

• L'avantage du savoir du Canada contribuera à former la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde;

• L'avantage infrastructurel du Canada créera une infrastructure moderne et de calibre mondial qui assurera la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports et à nos portes d'entrée, et par nos transports en commun.

Dans le discours du Trône d'octobre 2007, le gouvernement a énoncé cinq priorités claires, à savoir : renforcer la souveraineté du Canada et rehausser sa place dans le monde; renforcer la fédération; fournir un leadership économique efficace; continuer de s'attaquer au crime, et améliorer l'environnement. Le ministère des Finances Canada a un rôle direct à jouer concernant deux de ces principales priorités, à savoir renforcer la fédération et fournir un leadership économique efficace. De plus, il contribue grandement aux autres priorités.

Programme de gestion

Le milieu de travail du Ministère est caractérisé par un engagement solide envers la consultation, la coordination et la collaboration en faisant intervenir un vaste éventail de partenaires et de groupes de clients, de même que par un engagement dynamique envers une économie mondiale qui évolue rapidement.

Un volet important des travaux effectués par le Ministère passe par la consultation et la collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Il compte parmi ses principaux partenaires et clients le Parlement et les comités parlementaires; les administrations provinciales et territoriales, les gouvernements autochtones; d'autres ministères et organismes; des sociétés d'État; des groupes d'intérêt canadiens; des intervenants sur le marché financier; la collectivité économique et financière internationale; la collectivité du commerce international ainsi que, de manière plus générale, la société civile. En 2008-2009, le Ministère s'efforcera de solidifier ses rapports avec ces partenaires en organisant des rencontres périodiques avec :

• des fiscalistes comme ceux du Tax Executives Institute, des groupes d'entreprises comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, des organisations non gouvernementales y compris des organisations syndicales comme le Congrès du travail du Canada, des organisations internationales comme l'OCDE et des groupes à but non lucratif;

• des homologues provinciaux et territoriaux (ministres, sous-ministres et hauts fonctionnaires) et des gouvernements autochtones, et en maintenant le contact avec eux.

Les activités du Ministère s'inscrivent dans la perspective d'une économie mondiale dynamisée par l'intégration rapide de la technologie. Des événements qui surviennent loin du Canada peuvent avoir une forte incidence, tant positive que négative, sur l'économie canadienne. Pour étayer ses travaux relatifs à des questions économiques internationales, incluant ses négociations et ses initiatives en matière de commerce international visant à renforcer la compétitivité de l'industrie canadienne grâce à des mesures d'allègement tarifaire, le Ministère tient des consultations, non seulement avec l'administration fédérale, mais également avec les administrations provinciales et territoriales, le secteur privé, la société civile et le grand public canadien. Le Ministère joue un rôle décisif dans la promotion d'un système multilatéral vigoureux de gouvernance économique et financière, notamment en appuyant la participation du Ministre aux réunions du G7, du G8 et du G20.Le Ministère joue également un rôle de premier plan dans la gestion des activités du pays qui se rapportent à des institutions et organisations financières internationales, tels le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

En 2007, le ministère des Finances Canada a effectué une évaluation complète du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin de s'assurer que des programmes qui sont importants pour les Canadiens donnent des résultats et permettent de faire une utilisation optimale des ressources. Les résultats de cette évaluation stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l'automne dernier, pour fins d'évaluation a posteriori par le Cabinet. Les résultats de cette évaluation seront présentés dans les prochains rapports au Parlement.

Le Ministère a en outre pris un engagement ferme envers la reddition de comptes et la gestion des risques dans le cadre de ses activités quotidiennes. Il a adopté un cadre intégré de planification des activités ministérielles et d'attribution des ressources qui englobe l'établissement des priorités, la planification des activités, la planification du travail, ainsi que la mesure des résultats et du rendement qui s'appliquent aux besoins en ressources financières et humaines. Il a mis au point un profil de risque ministériel pour guider les activités d'établissement des priorités et d'attribution des ressources. Ce cadre intégré de planification, jumelé à son plan de vérification axée sur le risque, permettra au Ministère de présenter au Parlement et à la population canadienne de meilleurs rapports sur les résultats et les ressources, et de mieux en rendre compte. Il veillera en outre à ce que le Ministère soit en mesure d'intégrer de manière plus stratégique l'établissement des priorités à la mesure du rendement et à la planification des ressources humaines.

En 2008-2009, le Ministère élaborera et instaurera un plan triennal de gestion des ressources humaines à l'appui des priorités en matière de RH du gouvernement, ce qui comprend combler les écarts au chapitre de la gestion des RH, notamment la planification de la relève, le recrutement, le maintien en poste, la diversité et les langues officielles, et donner suite aux préoccupations des employés. Cette initiative s'inscrit tout à fait dans l'appel au renouvellement de la fonction publique lancé par le greffier du Conseil privé afin de la rendre capable de s'adapter aux nouveaux défis et de trouver des moyens novateurs pour donner suite aux besoins changeants des Canadiens, et axée sur un leadership solide fondé sur les valeurs.

Le Ministère poursuivra la mise en oeuvre des exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité. Dans le cadre de ces travaux, il a fourni à la Division de la vérification interne et de l'évaluation des fonds supplémentaires permanents qui lui permettront d'instaurer les exigences accrues prévues par la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne de 2006. Ces fonds devront servir essentiellement à recruter d'autres employés, à donner de la formation et du perfectionnement, à créer l'infrastructure essentielle et à régler les coûts liés au recours à des membres du comité de vérification externe.

Défis et possibilités

À ce jour, l'économie a fait preuve de souplesse dans sa capacité d'adaptation aux changements permanents. La forte performance affichée dernièrement par le Canada est attribuable à la vigueur des facteurs économiques fondamentaux touchant les ménages et les entreprises. Toutefois, d'autres défis nous attendent encore. La concurrence accrue des producteurs à faible coût, incluant la hausse du dollar canadien et le ralentissement de l'économie américaine, entraînera un redressement sectoriel dans l'économie canadienne. La production et l'emploi se sont déplacés graduellement depuis le secteur manufacturier vers le secteur des services, tout en demeurant solides dans l'ensemble. De plus, les répercussions de la récente instabilité des marchés financiers mondiaux, le recul du marché du logement aux États-Unis et le fait que le dollar canadien soit toujours à la hausse demeurent une source de préoccupation. Bien que les facteurs économiques fondamentaux de notre pays soient vigoureux, le Canada n'est pas à l'abri de la turbulence économique.Les incertitudes mondiales font ressortir l'importance d'instaurer des politiques structurelles solides qui contribueront à atténuer les éventuels risques négatifs pour l'économie et à cibler les possibilités de croissance à long terme. Enfin, le ralentissement prévu du taux de croissance de la population en âge de travailler, combiné aux pressions financières que le vieillissement de la population exerce sur tous les ordres de gouvernement, supposera une croissance exceptionnelle de la productivité pour garantir aux Canadiens le niveau de vie élevé auquel ils sont habitués.

Les assises économiques et financières du Canada sont solides, mais l'économie mondiale est aux prises avec un certain niveau de volatilité et avec des incertitudes croissantes. La solide situation financière du Canada lui procure une occasion que peu d'autres pays ont, à savoir, apporter des réductions d'impôt de portée générale qui renforceront son économie, stimuleront l'investissement et créeront davantage d'emplois meilleurs. C'est pourquoi le gouvernement vient de déposer un plan à long terme d'allégements fiscaux d'application générale à l'intention des particuliers, des familles et des entreprises dont la valeur avoisinera 60 milliards de dollars en 2007-2008 et pour les cinq prochains exercices. Lorsqu'elles sont ajoutées à l'allégement que le gouvernement a déjà fourni, ces réductions portent à près de 200 milliards de dollars l'allégement fiscal total accordé au cours de la même période. Les mesures qui suivent sont au nombre des principales réductions d'impôt de portée générale qui ont été instaurées :

• une nouvelle initiative de réduction de l'impôt qui ramènera le taux général d'impôt fédéral des sociétés de 22,1 p. 100 en 2007 à 15,0 p. cent en 2012; elle améliorera la productivité, l'emploi et la prospérité dans un monde incertain;

• une réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui est ramené à 11 p. 100 en 2008, soit une année plus tôt que prévu;

• une autre réduction d'un point de pourcentage de la TPS à compter du 1^er janvier 2008, qui permet au gouvernement de tenir la promesse qu'il avait faite de la ramener à 5 p. 100;

• une réduction du taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers, pour le faire passer de 15,5 p. 100 à 15,0 p. 100, à compter du 1^er janvier 2007, et la majoration du montant personnel de base, c'est-à-dire le montant que tous les Canadiens peuvent gagner en franchise d'impôt, qui passera à 9 600 $ en 2007-2008, puis à 10 100 $ en 2009.

Priorités

Conscient des risques, défis et possibilités auxquels le pays est confronté, le Ministère a établi quatre grandes priorités :

Priorité 1 : Saine gestion financière

Une économie forte passe par une gestion financière rigoureuse et sensée, et par le leadership. Le solide cadre macroéconomique du Canada qui comporte une gestion financière transparente, soutient la vigueur de la croissance économique et aide à assurer la viabilité du filet de sécurité sociale du pays. Une structure financière stable présente en outre un régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable qui favorise la croissance économique, crée des emplois et rehausse le niveau de vie d'une façon à la fois durable et responsable au plan financier.

Des principes macroéconomiques rigoureux ont placé les Canadiens en position avantageuse pour profiter des débouchés économiques tant au pays qu'à l'étranger. Une telle position a permis au gouvernement de réduire la dette publique et, par conséquent, d'investir dans d'importantes priorités économiques et sociales tout en offrant d'importants allègements fiscaux d'application générale à l'ensemble de la population canadienne.

Le ministère des Finances Canada jouera un rôle de premier plan afin que le gouvernement puisse faire ce qu'il fait de mieux, soit améliorer les services et contribuer à l'instauration d'un climat propice à l'amélioration du rendement global de l'économie. Le Ministère s'assurera de la gestion responsable des dépenses, de l'efficience des opérations, de l'atteinte de résultats concrets et de la responsabilisation face aux contribuables.

Priorité 2 : Croissance économique durable

Le gouvernement a un rôle important à jouer pour que la population, les entreprises et les organisations du Canada bénéficient d'avantages qui assureront leur réussite sur la scène mondiale. Le Ministère insiste donc sur la durabilité de la croissance économique en élaborant et en mettant en oeuvre des politiques et des programmes qui soutiennent dûment les moteurs de la croissance de la productivité : les investissements des entreprises, l'infrastructure publique, le capital humain, l'innovation et la gouvernance des marchés financiers.

En sa qualité de conseiller et d'analyste du gouvernement en matière d'économie et de fiscalité, le Ministère continuera de veiller à ce que les politiques et les programmes adoptés aident à mettre en place les conditions nécessaires pour atteindre une croissance économique viable à long terme, en appuyant l'investissement matériel et la recherche-développement (R-D), et en aidant la population canadienne à répondre aux exigences de l'économie mondiale.

Le Ministère appuiera les partenariats entre les provinces, les territoires et le secteur privé dans des secteurs stratégiques qui contribuent à une économie forte, dont la recherche fondamentale, un environnement sain et une infrastructure moderne.

Priorité 3 : Solides politiques sociales

Le Ministère contribue, au moyen de ses analyses et de ses conseils, aux efforts permettant au gouvernement d'atteindre ses objectifs quant à la qualité des programmes relatifs aux collectivités canadiennes, aux soins de santé, à l'enseignement, au filet de sécurité sociale et à l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Le gouvernement appuie les programmes sociaux offerts par les provinces et les territoires en transférant des ressources aux administrations provinciales et territoriales. Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) constitue le principal transfert fédéral à l'appui de la santé, tandis que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est fourni à l'appui de programmes sociaux, dont l'aide sociale et les services sociaux, l'enseignement postsecondaire et les programmes pour les enfants. Les paiements de péréquation permettent aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics qui sont raisonnablement comparables à ceux d'autres provinces à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. Enfin, la formule de financement des territoires représente le transfert clé aux trois gouvernements territoriaux. Le Ministère conçoit et gère ces transferts et mène des examens et consultations périodiques auprès des provinces et des territoires de même que des intervenants, universitaires et autres experts intéressés.

Priorité 4 : Présence véritable sur la scène internationale

L'amélioration du niveau et de la qualité de vie des Canadiens dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle et intégrée demeure l'un des principaux objectifs du Ministère. Cet objectif suppose le maintien de frontières sûres et ouvertes, des efforts de renforcement de la croissance et de la stabilité mondiales, la promotion des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, l'aide à la promotion du développement pour réduire la pauvreté dans le monde, ainsi que la préconisation de l'adoption de normes internationales de prévention des abus du système financier international, dont le financement des activités antiterroristes.

Le Ministère aidera aussi le gouvernement à établir de bonnes conditions économiques qui encourageront les entreprises canadiennes à investir et à prospérer, et à s'ouvrir au commerce international et à l'investissement étranger, ce qui assurera la libre circulation des biens, des services et des technologies vers le Canada et permettra aux entreprises canadiennes d'avoir accès aux marchés étrangers où elles pourront se mesurer aux meilleures entreprises du monde.