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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Les données présentées dans cette section sont structurées selon l’Architecture des activités des programmes (AAP) d’Infrastructure Canada pour 2008-2009, laquelle comprend les trois activités de programme suivantes :

• Investissements dans les infrastructures – désignent tous les programmes d’infrastructure mis en œuvre au moyen de paiements de transfert de même que les fonctions connexes de gestion et de surveillance des programmes. Ces activités contribuent à la construction, au renouvellement et à la modernisation des infrastructures publiques du Canada et elles renforcent la capacité de résoudre les problèmes d’infrastructure avec le concours d’autres entités.
  
• Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats – englobent les activités liées à l’élaboration des politiques, au développement des connaissances, des recherches et des analyses et à l’établissement de partenariats. Ces activités ont pour but d’élaborer des politiques qui reposent sur les recherches et de solides partenariats visant à régler les défis existants et nouveaux et à saisir les possibilités offertes.
  
• Services internes – englobe le bureau de l’administrateur général, les Services ministériels, les Communications et les Services juridiques.

Les détails concernant les plans ministériels relatifs aux deux premières activités de programme indiquées ci-dessus figurent dans la présente section. On trouvera des données générales sur le troisième secteur d’activités, les services internes, à la section IV du rapport, Autres sujets d’intérêt.

Investissements dans les infrastructures

Aux termes de cette activité, Infrastructure Canada est responsable de deux catégories de financement qui répondent aux besoins d’infrastructure prioritaire du Canada : trois fonds qui appuient directement le nouveau plan Chantiers Canada et cinq initiatives mises en œuvre qui doivent prendre fin progressivement au cours des quelques prochaines années.

Le résultat escompté de cette activité de programme est la maximisation des retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens grâce aux investissements dans les infrastructures publiques effectués de manière coordonnée avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations.

Tableau 8 : Ressources financières et humaines nécessaires, investissements dans les infrastructures, de 2008-2009 à 2010-2011

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
2 893 941	4 536 510	4 144 129

Ressources humaines (équivalents à temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
173	-	-

1. Plan Chantiers Canada

Comme on l’a indiqué dans le budget de 2007 et réaffirmé dans le discours du Trône d’octobre 2007, le nouveau plan d’infrastructure à long terme du gouvernement du Canada prévoit un financement total sans précédent de 33 milliards de dollars pendant sept ans, jusqu’en 2014, afin d’appuyer la mise en place d’infrastructures modernes de calibre mondial. Chantiers Canada est un plan complet et à long terme dans le cadre duquel on collaborera avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé afin de mettre en œuvre le plus important programme de mise en place d’infrastructures établi au Canada depuis plus de 50 ans.

Infrastructure Canada a la responsabilité de surveiller et de coordonner le plan à l’échelle des ministères participants. Infrastructure Canada sera aussi responsable, à l’intérieur du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la mise en œuvre des éléments essentiels du plan, c.-à-d.³ :

• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), destiné aux grands projets, de même qu’à des projets réalisés dans les plus petites collectivités;
  
• 25 millions de dollars par année en financement de base pour chaque province et chaque territoire, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans;
  
• 11,8 milliards de dollars du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE), qui cible les investissements dans les infrastructures municipales durables respectueuses de l’environnement et qui répondent aux objectifs nationaux d’assainissement de l’air, d’assainissement de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de même que le renforcement des capacités afin d’encourager l’élaboration de PIDC.

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3 Transports Canada est responsable d’un certain nombre d’éléments essentiels du plan : 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, et 1 milliard de dollars de financement pour l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, consultez le site www.chantierscanada.gc.ca

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À cette fin, Infrastructure Canada continuera de coordonner ses activités en collaboration avec les ministères fédéraux et les organismes de développement régional, de même que les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. Le gouvernement du Canada prévoit conclure rapidement des ententes avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre le plan.

Le Fonds Chantiers Canada (FCC)

Le FCC totalisera 8,8 milliards de dollars pendant sept ans et ciblera les projets qui entraîneront des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour tous les Canadiens. Le FCC fournit un cadre national dans lequel on peut donner suite aux priorités en matière d’infrastructure régionale. Les investissements doivent cibler les priorités stratégiques nationales qui visent les routes essentielles du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres secteurs d’investissement prioritaire admissibles comprennent les projets environnementaux (gestion des déchets solides), les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (les lignes ferroviaires et le transport maritime sur courtes distances, la connectivité et les transmissions à large bande, le tourisme et les aéroports régionaux et locaux), de même que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités sûres et solides (atténuation des effets des catastrophes, culture, sport, routes et ponts locaux et assainissement des friches industrielles). Le financement servira à soutenir les infrastructures publiques qui appartiennent aux administrations et aux entités provinciales, territoriales et municipales, de même qu’aux secteurs privé et sans but lucratif, dans certains cas.

Comme on s’y était engagé dans le budget de 2007, le financement sera affecté aux projets dans les diverses provinces et territoires en fonction de leur population (selon le Recensement de 2006). Le programme comporte deux volets : le volet Grandes infrastructures (VGI) et le volet Collectivités. Il y aura partage des coûts pour tous les projets, la contribution fédérale maximale se limitant à 50 % pour un projet donné. En général, les projets d’infrastructures municipales feront l’objet d’un partage des coûts jusqu’à hauteur d’un financement fédéral d’un tiers. Pour ce qui est des projets dont les actifs appartiennent à des entités privées à but lucratif, la contribution fédérale maximale sera de 25 %.

Le volet Grandes infrastructures ciblera les projets stratégiques de plus grande envergure ayant une importance à l’échelle nationale et régionale. On affectera deux tiers des fonds prévus pour le VGI aux priorités nationales indiquées ci-dessus. On cernera les projets du VGI en fonction du mérite dans le cadre de discussions avec les provinces et les territoires et de concert avec le comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure (CECI). Tous les projets devront respecter les objectifs liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie.

Le volet Collectivités concerne les projets mis en œuvre dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants (selon le Recensement de 2006) et aidera les petites collectivités à mieux répondre aux pressions en matière d’infrastructure. Les projets seront choisis en fonction des demandes et, comme c’est le cas pour les projets visés par le VGI, ils seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils respectent les objectifs liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie. Par conséquent, cela aidera beaucoup les petites collectivités à répondre aux pressions exercées sur leurs infrastructures et servira d’instrument complémentaire au financement du FTE.

Financement de base pour les provinces et territoires

Aux termes du plan Chantiers Canada, on versera également 25 millions de dollars par année à chaque province et à chaque territoire pendant sept ans, pour un total de 175 millions de dollars pour chaque administration. Cela représente une dépense de 2,275 milliards de dollars pour toute la période. Le financement de base pour les provinces et les territoires donne à ceux-ci une souplesse considérable leur permettant de soutenir leurs priorités au chapitre de l’infrastructure, y compris toutes les catégories visées par le FCC, l’infrastructure des routes secondaires du réseau routier national et les réfections relatives à la sécurité de l’infrastructure dans toutes les catégories admissibles du FCC.

Le financement fédéral sera à coûts partagés avec les provinces (la part du gouvernement fédéral est établie à 50 %) et les territoires (75 %) afin de maximiser l’investissement de tous les gouvernements, mais, à l’instar du FTE, le financement fédéral sera versé initialement et de façon régulière, et il n’est pas nécessaire de l’utiliser au cours de l’année où il a été versé. Les provinces et les territoires ont ainsi une flexibilité financière additionnelle dans le cadre de Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de cet investissement dans l’infrastructure publique moderne, mais plus particulièrement les plus petites provinces, qui ont habituellement une plus faible densité de population.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

• conclure des ententes-cadres en vertu de l’actuel FCC et pour les besoins du financement de base pour les provinces et les territoires avec les secteurs de compétence qui ne font pas encore l’objet d’une entente;
  
• conclure des protocoles d’entente avec les partenaires fédéraux dans le but de verser des fonds du FCC et des fonds de base pour les provinces et territoires;
  
• rajuster le Fonds d’infrastructure des Premières nations (FIPN) pour fournir le FCC aux Premières nations;
  
• assurer une administration solide du FCC et du financement de base des provinces et territoires.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Aux termes du FTE, on a accordé 5 milliards de dollars entre 2005-2006 et 2009-2010 aux municipalités, dans le cadre d’ententes avec les provinces et territoires et aux collectivités des Premières nations situées dans les réserves. Dans le budget de 2007, on a ajouté 8 milliards de dollars de nouveau financement et on a prolongé le FTE de 2010 à 2014 à raison de 2 milliards de dollars par année. Chantiers Canada fournira un financement direct aux municipalités à hauteur de 11,8 milliards de dollars entre 2007-2008 et 2013-2014⁴.

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4 Le financement pour les sept exercices est le suivant : 2007-2008, 800 millions de dollars; 2008-2009, 1 milliard de dollars; 2009-2010, 2 milliards de dollars; et 2010-2014, 8 milliards de dollars.

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Les dépenses admissibles comprennent des dépenses en immobilisations dans les infrastructures municipales écologiquement viables, notamment celles relatives à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques des collectivités, de même qu’aux routes et aux ponts locaux.

Le FTE assure également un financement qui vise à accroître la capacité des collectivités à entreprendre une planification à long terme. Le financement de la capacité de planification est assorti d’une exigence selon laquelle les collectivités doivent élaborer des PIDC, qui sont des plans à long terme qui visent à régler les problèmes auxquels font face les villes et les collectivités qui souhaitent améliorer leur durabilité.

Le FTE vise à assurer aux provinces et aux municipalités une souplesse maximale en ce qui a trait à l’administration du Fonds tout en tirant parti d’un partenariat unique entre les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) afin d’obtenir de meilleurs résultats globaux. Pour les municipalités, cela signifie un financement immédiat stable et prévisible pour les projets et assure la souplesse financière permettant de regrouper leurs ressources, de placer les montants et d’emprunter, en fonction du financement accordé, pour leurs investissements en infrastructure.

Cette souplesse est compensée par des ententes qui prévoient un régime commun rigoureux de reddition de compte qui permet au ministre de faire rapport au Parlement sur la façon dont les fonds sont dépensés et surtout sur la façon dont ces dépenses se rapportent aux priorités du gouvernement du Canada concernant l’économie, l’environnement et les collectivités prospères.

Parmi les récents projets d’infrastructure appuyés par le FTE, mentionnons :

• la Greater Vancouver Transportation Authority a prévu 49,1 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence pour l’achat de 199 autobus en 2008, le coût total du projet s’élève à 139 millions de dollars et la régie des transports doit défrayer le reste des dépenses.
  
• 5,5 millions de dollars de financement pour la Ville de Regina, en Saskatchewan, pour une infrastructure de traitement des déchets solides dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  
• plus de 1,3 million de dollars dans la catégorie « énergie des collectivités » pour six projets dans la Ville du Grand Sudbury, en Ontario, visant à améliorer l’efficacité énergétique des immeubles municipaux;
  
• environ 163 000 $ de financement pour la Ville de Qualicum Beach, en Colombie-Britannique, pour mettre en place une technologie de désinfection de l’eau aux ultraviolets pour une source d’approvisionnement en eau cruciale;
  
• 38 000 $ à Qamani’tuuq (Baker Lake), au Nunavut pour moderniser un poste de pompage afin de fournir de l’eau propre et sûre à la région de Kivalliq.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

• assurer la mise en œuvre des ententes de FTE, y compris la coordination et la collaboration entre les provinces, les territoires et les municipalités pour assurer son administration;
  
• mettre en œuvre le cadre partagé de gestion du rendement qui vise les rapports sur les constatations et élaborer une stratégie visant la diffusion de rapports sur le FTE à l’échelle nationale;
  
• élaborer une réponse de la direction au sujet de la mise en œuvre de l’évaluation du FTE;
  
• procéder à une vérification interne de l’utilité et de l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion du FTE;
  
• procéder à des évaluations conjointes de programmes avec les signataires pour évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour;
  
• modifier les ententes du FTE afin de tenir compte du nouveau financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence prévu dans le budget de 2007 pour la période 2010-2014.

2. Programmes appelés à disparaître

La deuxième catégorie de fonds d’investissement dans les infrastructures comprend cinq initiatives plus anciennes qui doivent prendre fin graduellement au cours des quelques prochaines années. Il s’agit du Programme infrastructures Canada (PIC), du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), et du Fonds pour le transport en commun (FTC).

Programme infrastructures Canada (PIC)

Le PIC, d’une valeur de 2,05 milliards de dollars, a été mis sur pied en 2000 pour moderniser les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l’environnement et qui appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC avaient été affectés à 3 883 projets réalisés partout au Canada. Une partie limitée des fonds demeure dans le PIC pour l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. On a prolongé le PIC (exception faite du volet des Premières nations) jusqu’au 31 mars 2011 afin de mettre la dernière main à l’ensemble des ententes et des projets, bien qu’aucun financement additionnel ne sera attribué.

Au moins 50 % des dépenses du gouvernement fédéral ont été consacrées à des projets comme les réseaux d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées et le recyclage des déchets solides, tandis que des dépenses d’investissement ont été engagées pour remettre en état ou améliorer le rendement énergétique des immeubles et des installations qui appartiennent aux administrations locales. Parmi les autres priorités, il faut mentionner les infrastructures locales de transport, les infrastructures culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, et les logements abordables.

Le financement du PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes, à savoir Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest), Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec), l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique), et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Les rapports détaillés sur les dépenses engagées dans le cadre du PIC relèvent des responsabilités de ces organismes.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

• poursuivre la saine administration du PIC avec le concours de divers partenaires fédéraux;
  
• avec le concours de ses partenaires fédéraux, donner suite aux rapports de vérification des programmes où l’on recommande de prendre des mesures correctives;
  
• procéder à une vérification interne du PIC.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Le FIMR s’est vu accorder 1 milliard de dollars pour les projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités tant urbaines que rurales. En janvier 2007, on a ajouté 200 millions de dollars dans le FIMR.

Le FIMR constitue un engagement à long terme envers l’infrastructure publique, ce qui aidera à promouvoir une croissance économique durable, une innovation constante et des collectivités saines. De plus, 50 % du financement au titre du FIMR partout au Canada doit être attribué aux projets « d’infrastructures écologiques » qui améliorent la qualité de vie et accroissent les possibilités économiques des collectivités. Les projets « d’infrastructures écologiques » se définissent comme des projets locaux qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à la qualité de vie des personnes dans des secteurs comme l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides, le transport en commun et les améliorations éconergétiques.

Il s’agit d’un fonds à financement partagé, où le gouvernement du Canada assume en général le tiers des coûts admissibles d’un projet. Des ententes ont été signées dans le cadre du FIMR avec l’ensemble des provinces et territoires. Au 31 mars 2007, environ 54 % des fonds avaient été affectés à 963 projets du FIMR.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

• poursuivre la saine administration du FIMR avec le concours de divers partenaires fédéraux;
  
• procéder à une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du programme FIMR;
  
• mettre la dernière main à une réponse de la direction au sujet de l’évaluation à mi-mandat.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ces investissements ont été faits en collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé et les secteurs sans but lucratif. Le financement fédéral maximum est fixé à 50 % des coûts admissibles totaux, sauf pour les projets concernant la bande et l’infrastructure du Nord, pour lesquels le financement peut atteindre 75 % des coûts. Étant donné que le FCIS a été mis sur pied en 2001, 65 projets ont été annoncés pour un montant total de 4 milliards de dollars en contributions fédérales.

Le modèle d’exécution du FCIS repose sur une entente de partenariat conclue entre Infrastructure Canada et d’autres ministères fédéraux investis d’un mandat direct dans un domaine précis ou encore de ministères et d’organismes investis d’un mandat de développement régional. Il incombe à Infrastructure Canada de désigner les projets visés par le FCIS et de s’en occuper le plus rapidement possible. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités recommande que le Conseil du Trésor approuve les projets. Infrastructure Canada et ses partenaires d’exécution négocient des ententes de contribution avec les bénéficiaires, et les partenaires d’exécution mettent le projet en œuvre. Des protocoles d’entente interministériels sont ensuite négociés pour préciser les responsabilités.

La majeure partie du financement du FCIS a été engagée, exception faite d’une partie limitée du financement qui demeure en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

De récents exemples de projets d’infrastructure appuyés par le FCIS comprennent une amélioration des infrastructures de traitement des eaux usées à Brockville, en Ontario, au coût de 46 millions de dollars et un montant de plus de 20 millions de dollars affecté à l’amélioration de l’accès par large bande à 43 collectivités du Nord.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

• poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires pour désigner quels projets se verront attribuer les fonds restants qui n’ont pas été engagés, obtenir l’approbation du Conseil du Trésor pour ces projets, et élaborer les ententes de contribution connexes;
  
• poursuivre la saine administration du FCIS avec le concours des partenaires d’exécution fédéraux;
  
• répondre au rapport de vérification interne du FCIS terminé en décembre 2007 et mettre en œuvre le plan d’action préparé en réponse aux recommandations;
  
• terminer l’évaluation à mi-mandat commencée en 2007-2008 visant à évaluer la conception et la gestion du programme, et déterminer les résultats obtenus à ce jour;
  
• produire une réponse de la direction à l’évaluation à mi-mandat.

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Le FIF a été constitué en 2002 grâce à une enveloppe de 600 millions de dollars destinée aux six plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, de même que certains autres passages frontaliers. Il a permis d’investir dans les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique. Ce fonds reflète l’importance des postes frontaliers, des ports et des routes d’approche du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sûreté à l’échelle nationale et internationale. Infrastructure Canada gère le FIF avec Transports Canada, qui agit à titre de partenaire d’exécution, conformément aux modalités d’un protocole d’entente.

Plus de 97 % du financement du FIF a été engagé pour des grands projets qui se déroulent au Nouveau-Brunswick, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique et dans le Sud de l’Ontario. Grâce au financement de ces programmes, on voit déjà une réduction de la congestion de la circulation aux passages frontaliers les plus achalandés du Canada.

En décembre 2007, on a terminé une vérification interne du FIF visant à évaluer l’utilité et l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion. En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit mettre en œuvre le plan d’action qui a été élaboré en réponse aux recommandations.

En 2008-2009, on doit terminer une évaluation à mi-mandat du FIF, commencée en 2007-2008, et visant à évaluer la conception et la gestion du programme et à déterminer les résultats obtenus à ce jour.

Fonds pour le transport en commun (FTC)

En 2005, on a établi le FTC comme programme d’une durée d’un an afin de transférer 400 millions de dollars dans le but d’améliorer les services de transport en commun. Le FTE offre la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les zones urbaines en améliorant les services et en procurant aux Canadiens un meilleur choix de modes de transport.

Dans sa structure et sa conception, le FTC ressemble au FTE. Il offre aux provinces et aux municipalités la même souplesse, et permet de mettre en place des mécanismes communs de reddition de comptes et de rapports. Parmi les investissements admissibles, mentionnons les dépenses d’immobilisations pour les projets d’infrastructures du transport en commun local qui s’insèrent dans l’une des catégories suivantes : infrastructure de transport en commun rapide, matériel roulant, systèmes de transport intelligents, infrastructure de transport actif et transport en commun pour les personnes handicapées.

Parmi les exemples récents de projets d’infrastructure appuyés par le FTC, mentionnons un montant de plus de 630 000 $ pour la mise en place d’un système d’encaissement du prix des billets avec « carte à puce » à Timmins, en Ontario, et un montant de 5,2 millions de dollars à l’appui du prolongement du système de transport par autobus de la rue Douglas du Grand Victoria, y compris l’aménagement de pistes cyclables, à Victoria, en Colombie-Britannique.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

• gérer la mise en œuvre des ententes de FTC, y compris la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités concernant l’administration du Fonds;
  
• procéder à une vérification interne de l’utilité et de l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion du FTC;
  
• effectuer des évaluations conjointes du programme avec des signataires afin d’évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour.

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Cette activité de programme englobe les activités relatives à l’élaboration des politiques, aux connaissances, aux recherches et aux analyses et à l’établissement de partenariats. Les résultats de ces activités sont les suivants :

• l’élaboration de politiques et d’initiatives stratégiques reposant sur la recherche de solides partenariats afin de relever les défis et d’exploiter les possibilités qui se rapportent aux infrastructures;
  
• effectuer des recherches et des analyses et élaborer des politiques qui améliorent l’efficacité des investissements dans les infrastructures.

Dans le cadre de cette activité de programme, Infrastructure Canada collabore étroitement avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et le secteur privé tout en respectant les sphères de compétence et d’expertise et dans un esprit de fédéralisme d’ouverture.

Tableau 9 : Ressources financières et humaines nécessaires, élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats, de 2008-2009 à 2010-2011

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
16 314	232	232

Ressources humaines (équivalents à temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
84	-	-

Politiques

Infrastructure Canada s’acquitte d’une fonction en matière de politiques qui a pour but de cerner et d’évaluer les besoins en infrastructures, d’évaluer les priorités et d’élaborer des options de politiques. L’élaboration de politiques nécessite une étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, de même que les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations, les organisations internationales et le secteur privé.

Parmi les activités prévues dans le domaine des politiques en 2008-2009, mentionnons ce qui suit :

• assurer l’analyse des politiques et la prestation de conseils de haute qualité au sujet des questions d’infrastructure dans le but d’appuyer une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères;
  
• appuyer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada;
  
• mettre en œuvre un cadre de mesure du rendement et améliorer la capacité du Ministère à rendre des comptes aux Canadiens;
  
• appuyer l’analyse et l’élaboration de politiques fédérales qui influencent les initiatives d’infrastructure et autres questions qui se rapportent aux villes et aux collectivités, de concert avec d’autres ministères fédéraux et d’autres intervenants, ce qui comprend notamment l’intégration des objectifs d’Infrastructure Canada aux autres initiatives du gouvernement du Canada, comme les travaux d’Environnement Canada sur l’adaptation aux changements climatiques;
  
• appuyer les partenariats public-privé (PPP) du gouvernement du Canada, tels qu’ils sont exposés dans le plan Chantiers Canada.

Connaissances

La compréhension des enjeux relatifs aux infrastructures et aux collectivités s’est améliorée au cours des dernières années. Toutefois, il existe encore des lacunes au chapitre de la base de connaissances qui appuient l’élaboration de politiques et la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les investissements dans les infrastructures.

Dans le cadre de Chantiers Canada, Infrastructure Canada doit collaborer avec les autres gouvernements, les universités, les organismes internationaux et les experts afin d’améliorer la recherche et la connaissance et d’accroître les capacités dans le but de promouvoir l’innovation et les progrès liés à la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial pour pallier aux lacunes au chapitre des connaissances. L’objectif du gouvernement fédéral est d’appuyer la recherche horizontale en matière d’infrastructure qui vise à combler les lacunes persistantes au chapitre des connaissances fondamentales et qui porte sur les enjeux émergeants. Il s’agit d’une méthode intégrée qui vise ce qui suit :

• étoffer la base d’information nécessaire à la prise de décisions, y compris améliorer la compréhension de l’état et des répercussions des infrastructures publiques, déceler les conditions internes et externes qui moulent les besoins du Canada en infrastructures, et mettre l’accent sur la recherche appliquée, l’excellence technique et l’échange de pratiques exemplaires afin d’accroître la durée de vie des infrastructures publiques;
  
• améliorer la compréhension des enjeux à long terme dans le domaine de l’infrastructure, comme les effets des changements climatiques sur les techniques de construction, la façon d’adapter l’infrastructure aux changements climatiques et l’amélioration des pratiques environnementales;
  
• appuyer l’innovation et l’efficacité de la gestion, de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la remise en état des infrastructures, y compris évaluer les nouvelles technologies, l’utilisation innovatrice des terres, les enjeux financiers, la gestion des actifs et les interdépendances entre les types d’actifs;
  
• mesurer l’efficacité des programmes et des investissements en infrastructures, des systèmes et technologies nouveaux et actuels, y compris combler les lacunes de données dans des domaines comme la gestion des actifs et les besoins en infrastructures, améliorer les indicateurs de rendement et évaluer les répercussions économiques, sociales et environnementales des infrastructures, y compris la productivité.

Infrastructure Canada réoriente actuellement ses efforts de recherche et d’analyse afin d’aider à produire les principaux éléments de Chantiers Canada. Parmi les changements effectués, mentionnons :

• le passage d’un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire à un type de recherche interne et externe davantage axé vers les partenaires et les utilisateurs finaux;
  
• une analyse économique plus poussée des questions d’infrastructure;
  
• un meilleur transfert de la connaissance et de la recherche aux praticiens externes et aux décideurs internes;
  
• des partenariats renforcés afin de mieux échanger l’information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorités en matière d’infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualité et éliminer les lacunes au chapitre des connaissances.

Établissement de partenariats

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières nations et les intervenants afin d’assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des collectivités du Canada grâce à des projets d’infrastructure.

En 2008-2009, Infrastructure Canada continuera d’améliorer sa capacité d’élaborer des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et de solides partenariats. Parmi les initiatives prévues, mentionnons :

• resserrer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, notamment dans le cadre des ententes-cadres fédérales-provinciales/territoriales, et la mise sur pied d’un nouveau comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure en vertu du FCC;
  
• appuyer la recherche collective avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale pour les infrastructures afin d’accroître la compréhension de l’état et du fonctionnement des principales infrastructures du Canada;
  
• appuyer le renforcement de la capacité des municipalités à élaborer des PIDC;
  
• maintenir et renforcer des partenariats solides avec les organismes de développement régional et les autres partenaires afin de mettre en œuvre les programmes et les projets;
  
• contribuer aux activités internationales qui se rapportent aux infrastructures, y compris participer à des conférences et à des initiatives, et faire partie de délégations, mentionnons en outre le Forum urbain mondial IV, l’ONU-HABITAT, les examens territoriaux de l’OCDE et l’initiative concernant les indicateurs de la Banque mondiale;
  
• resserrer les relations multilatérales et bilatérales avec les organismes internationaux, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, y compris la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et les associations municipales.

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec les principaux organismes internationaux au sujet des questions d’infrastructure et des pratiques exemplaires. Par exemple, au cours des deux dernières années, le Ministère a collaboré avec la Banque mondiale à un projet international de suivi du bien-être social en se fondant sur un ensemble d’indicateurs de villes partout dans le monde. Ainsi, les villes de Toronto, Montréal et Vancouver se sont jointes à un groupe de villes internationales pour la première de deux étapes de ce projet. L’étape 2 a débuté en septembre 2007, et on souhaite que d’autres collectivités de moyenne et grande tailles au Canada participent à l’évaluation du rendement de leur ville. On s’attend par ailleurs à ce que le résultat des deux étapes de ce projet soit mis en commun au cours du prochain Forum urbain mondial à Nanjing, en Chine, en 2008. Infrastructure Canada, la province d’Ontario et la Ville de Toronto collaborent à un examen de Toronto dans le cadre de ce projet.

Mesure et évaluation du rendement

La présente section décrit la démarche suivie par Infrastructure Canada pour surveiller le rendement de ses deux activités de programme et pour mesurer les résultats atteints et en rendre compte.

Investissements dans les infrastructures

Infrastructure Canada a établi un ensemble d’indicateurs clés pour rendre compte de manière suivie des résultats de ses divers programmes de financement des infrastructures (voir le tableau 10).

En 2007-2008, Infrastructure Canada a adopté une méthode horizontale d’établissement de rapports qui englobe tous les programmes d’infrastructure qui relèvent de ses responsabilités. En 2008-2009, on consentira d’autres efforts à cet égard, dans le contexte de l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement destiné au Ministère.

Pour mesurer les résultats des programmes de financement, il faut procéder régulièrement à des évaluations. Des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) et des cadres de vérification fondés sur les risques (CVFR) ont été élaborés pour tous les programmes, y compris le nouveau FCC. Ces cadres définissent les résultats que l’on attend de chaque programme et ils contiennent des indicateurs de mesure qui aident à prendre de saines décisions et qui prouvent qu’il existe une obligation claire de rendre compte dans les secteurs opérationnels.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a entrepris l’évaluation à mi-parcours du Fonds sur l’infrastructure municipale, qui doit prendre fin en 2007-2008. À la lumière de cette évaluation, on mettra à jour le CGRR et le CVFR du FIMR pour s’assurer qu’ils visent toujours la mesure des résultats et l’établissement de rapports sur les résultats pendant tout le cycle de vie du programme.

Le Programme infrastructures Canada (PIC), un programme plus ancien dont l’échéance approche, fonctionne en vertu d’un cadre fédéral de gouvernance et de responsabilisation qui délimite les rôles et les responsabilités. Avec le concours des partenaires d’exécution du PIC, Infrastructure Canada a conçu un CGRR/CVFR intégré pour la prolongation du PIC et a procédé à l’évaluation du PIC à mi-parcours. Les résultats de ces deux mesures ont révélé la nécessité de faire preuve de diligence pour assurer le parachèvement du programme avant l’échéance prorogée, de même que l’importance de concevoir une méthode permettant de rendre compte des mesures et de calculer la rentabilité du programme. En 2007-2008, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé la prolongation du programme jusqu’en 2011, et le Ministère travaille à améliorer les mesures de rendement. De plus, on procède actuellement à l’évaluation sommative du PIC des Premières nations, de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, le tout devant être terminé au début de 2008-2009. L’évaluation sommative du PIC, excluant le volet des Premières nations, aura lieu en 2008-2009.

Infrastructure Canada négocie avec chaque administration les mesures essentielles du rendement qu’il faudra utiliser pour les divers secteurs d’investissement du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE). De même, Infrastructure Canada consulte d’autres ministères gouvernementaux, le milieu universitaire et d’importantes associations pour échanger des renseignements et leur savoir-faire sur les mesures du rendement des investissements dans les infrastructures. Le FTE et le FTC sont des programmes axés sur les résultats dont le but est d’offrir aux municipalités une certaine flexibilité dans le financement de leurs infrastructures prioritaires locales afin de réaliser les objectifs nationaux d’assainissement de l’air, d’assainissement de l’eau et de réduction des émissions de GES. Les provinces et les territoires, les municipalités, de même qu’Infrastructure Canada sont chargés de rendre compte des résultats de ces investissements.

En 2006-2007, un comité consultatif comptant des représentants des signataires du FTE a entrepris l’étude des mesures du rendement qui conviennent à des rapports nationaux. On a élaboré un cadre de mesure du rendement et on procède actuellement à sa mise en place afin de mesurer les résultats du FTE. De plus, en 2007-2008, on doit procéder à une évaluation interne du programme FTE afin d’évaluer la conception, l’exécution et les premiers résultats de l’initiative et d’assurer que les bons systèmes de gestion sont en place afin de guider le programme vers ses conclusions souhaitées. De plus, l’équipe d’évaluation du Ministère collabore actuellement avec les signataires afin d’élaborer un cadre d’évaluation sommative de base qui doit être mis en œuvre conjointement par Infrastructure Canada et les parties à l’entente du FTE en 2008-2009.

En 2007-2008, on a commencé une évaluation à mi-parcours du FCIS et du FIF afin d’évaluer la conception et la gestion du programme et de déterminer les résultats obtenus à ce jour. On doit les terminer en 2008-2009. On effectue ces deux évaluations en collaboration avec Transports Canada.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’évaluation de Transports Canada en consultant le tableau 4 de la section d’information supplémentaire du RPP, disponible par voie électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Tableau 10 : Indicateurs illustrant le rendement des programmes d’infrastructure⁵

Indicateurs de production Nombre de projets annoncés Nombre d’ententes signées Nombre de PE conclus avec d’autres ministères et partenaires Nombre de projets approuvés

Indicateurs des résultats intermédiaires Négociation et mise en œuvre rapides des ententes et des projets Collaboration d’autres ministères, des provinces, des territoires et des principaux partenaires Ressources obtenues des partenaires Gestion efficace des programmes et surveillance des ententes (p. ex. gestion des risques, surveillance et rapports, gestion électronique)

Catégories des indicateurs de derniers résultats Transports sûrs et fiables Développement économique durable Utilisation durable et qualité de l’eau, et traitement efficace des eaux usées Frontières sûres et efficaces Amélioration de l’innovation et de la prestation des services publics par voie de connectivité Systèmes énergétiques efficaces et durables Capacité accrue de planifier de manière intégrée la durabilité des collectivités Nouveaux instruments de collaboration

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5 Ce tableau est actuellement en révision. Un groupe de travail a été formé à Infrastructure Canada pour examiner et élaborer de nouveaux indicateurs de rendement.

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Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

En 2008-2009, Infrastructure Canada fera d’importants progrès en vue d’élaborer son cadre de mesure du rendement afin d’englober le rendement de l’ensemble des activités et programmes du Ministère y compris les indicateurs de rendement, les résultats attendus et les objectifs des activités ministérielles en matière de politiques, de connaissances et de partenariats. Le cadre doit aider le Ministère à mieux atteindre ses objectifs de reddition des comptes.