ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Tableau 3 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars pendant l’année visée par ce rapport :

• contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
• contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière;
• contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
• paiements de transfert en vertu du Fonds provenant de la taxe sur l’essence;
• contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d’études de recherche évalués par les pairs et de développement des connaissances, de sensibilisation et de communication);
• Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires;
• Fonds Chantiers Canada

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre : 2003‑2004			Date de clôture : 2012‑2013
Description : Le FCIS vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.
	Prévisions des dépenses 2007­2008	Dépenses prévues 2008­2009		Dépenses prévues 2009­2010	Dépenses prévues 2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures
Total des subventions	$	$		$	$
Total des contributions	1 275 908 $	689 238 $		402 311 $	235 819 $
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programme	1 275 908 $	689 238 $		402 311 $	235 819 $
Évaluations prévues	Évaluation formative			Évaluation officielle
Vérifications prévues	Vérification interne

Fonds sur l’infrastructure frontalière

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre : 2003­2004			Date de clôture : 2013­2014
Description : Il vise les postes frontières entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d’accélération du traitement aux frontières, l’expansion ou l’amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
	Prévisions des dépenses 2007­2008	Dépenses prévues 2008­2009		Dépenses prévues 2009­2010	Dépenses prévues 2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures
Total des subventions	$	$		$	$
Total des contributions	160 770 $	69 301 $		59 871 $	45 038 $
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programme	160 770 $	69 301 $		59 871 $	45 038 $
Évaluations prévues		Évaluation formative		Évaluation officielle
Vérifications prévues	Vérification interne

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
Date de mise en œuvre : 2004‑2005			Date de clôture : 2010­2011
Description : Vise à appuyer les projets d’infrastructures de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre dans les secteurs comme l’eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l’amélioration de la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.
	Prévisions des dépenses 2007­2008	Dépenses prévues 2008­2009		Dépenses prévues 2009­2010	Dépenses prévues 2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures
Total des subventions	$	$		$	$
Total des contributions	511 824 $	399 885 $		212 190 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programme	511 824 $	399 885 $		212 190 $	0 $
Évaluations prévues	Évaluation formative			Évaluation officielle
Vérifications prévues	Vérification interne

Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
Date de mise en œuvre : 2004‑2005			Date de clôture : 2008‑2009
Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production des connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Une meilleure compréhension du rôle et de l’importance des infrastructures et des questions connexes, l’élaboration de politiques et la prise de décisions plus éclairées, une meilleure connaissance de l’infrastructure, y compris l’élaboration des infrastructures, les accords de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences entre ministères fédéraux et les défis et occasions qui se présentent.
	Prévisions des dépenses 2007­2008	Dépenses prévues 2008­2009		Dépenses prévues 2009­2010	Dépenses prévues 2010­2011
Activité du programme, élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats
Total des subventions	$	$		$	$
Total des contributions	6 276 $	5 000 $		0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programme	6 276 $	5 000 $		0 $	0 $
Évaluations prévues				Évaluation sommative
Vérifications prévues		Vérification interne

Fonds de la taxe sur l’essence

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence
Date de mise en œuvre : avril 2005		Date de clôture : 2009­2010 (Les conditions qui se rapportent aux rapports, à la vérification et à l’évaluation doivent demeurer en vigueur jusqu’au 31 mars 2015)
Description : Ces fonds doivent permettre aux municipalités de prendre des engagements financiers à long terme nécessaires pour aider à contenir l’étalement urbain et investir dans de nouveaux projets d’infrastructures durables dans des domaines comme le transport en commun, l’assainissement de l’eau et les égouts.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l’appui de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l’assainissement de l’air, la purification de l’eau et la réduction des gaz à effet de serre (GES).
	Prévisions des dépenses 2007­2008	Dépenses prévues 2008­2009	Dépenses prévues 2009­2010	Dépenses prévues 2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures
Total des subventions	$	$	$	$
Total des contributions	$	$	$	$
Total des autres types de paiements de transfert	802 848 $	987 490 $	1 974 980 $	1 974 980 $
Total des activités de programme	802 848 $	987 490 $	1 974 980 $	1 974 980 $
Évaluations prévues	En cours	Évaluation sommative
Vérifications prévues	Vérification interne

Fonds Chantiers Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2007­2008			Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
	Prévisions des dépenses 2007­2008	Dépenses prévues 2008­2009		Dépenses prévues 2009­2010	Dépenses prévues 2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures
Total des subventions	$	$		$	$
Total des contributions	$	390 676 $		1 562 704 $	1 562 704 $
Total des autres types de paiements de transfert	$	$		$	$
Total des activités de programme	$	390 676 $		1 562 704 $	1 562 704 $
Évaluations prévues					Évaluation formative
Vérifications prévues

Programme provincial­territorial de financement de base

Nom du programme de paiements de transfert : Programme provincial­territorial de financement de base
Date de mise en œuvre : 2007­2008			Date de clôture : 2013­2014 (les sections qui se rapportent aux rapports, à la vérification, à l’évaluation et aux contributions remboursables demeurent en vigueur jusqu’au 31 mars 2017)
Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour régler les besoins d’infrastructure, surtout à l’avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l’air, de l’eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l’équilibre fiscal.
	Prévisions des dépenses 2007­2008	Dépenses prévues 2008­2009	Dépenses prévues 2009­2010	Dépenses prévues 2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures
Total des subventions	$	$	$	$
Total des contributions	$	$	$	$
Total des autres types de paiements de transferts	326 715 $	327 771 $	328 563 $	329 196 $
Total des activités de programmes	326 715 $	327 771 $	328 563 $	329 196 $
Évaluations prévues				Évaluation formative
Vérifications prévues