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La présente section fournit de l'information détaillée sur les plans et les résultats attendus ainsi que les ressources humaines et financières pour les trois activités de programme de la CISR.
Comme il est mentionné à la section 1, la CISR prépare un PAI. Le RPP et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de la CISR sont fondés sur les plans et les résultats attendus présentés dans ce plan annuel.
L'une des principales caractéristiques du RPP, du RMR et du PAI de la CISR est d'indiquer, parmi les plans et les résultats attendus des initiatives, les éléments communs aux trois activités de programme. Les trois activités de programme contribuent toutes à la réalisation de ces plans et de ces résultats attendus, qui appuient directement le respect des priorités stratégiques de la CISR et l'atteinte du résultat stratégique de l'organisation pour 2008-2009.
Tableau 2.1 : Éléments communs des plans et des résultats attendus pour la CISR
RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d'immigrants et de réfugiés devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi. | |
PRIORITÉ STRATÉGIQUE 1 Gérer l'arriéré de cas au moyen d'une stratégie décisionnelle et d'une stratégie de gestion des cas novatrices. |
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Plans | Résultats attendus |
Système de gestion des cas intégré (SGCI) | |
Poursuite de la mise en œuvre du SGCI | |
Transition du Système de suivi des appels et des revendications (STAR) au SGCI | |
Maintenance du SGCI : Cerner les améliorations à apporter au système et les mettre en œuvre au moyen d'une consultation auprès des clients et d'un processus décisionnel en collaboration (bureaux régionaux). |
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Charge de travail dans le SGCI : Fournir un appui aux opérations régionales pour assurer le traitement des cas de la SPR dans le SGCI. |
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Rapports du SGCI : Revoir les mécanismes d'établissement de rapports pour appuyer le processus décisionnel de la haute direction et la gestion opérationnelle des cas. |
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SGCI | |
Formation sur le SGCI | |
Offrir une formation ou des cours de perfectionnement sur le système aux fonctionnaires et aux décideurs partout au pays par l'intermédiaire du réseau de formation sur le SGCI, d'un encadrement/mentorat, de modules d'apprentissage en ligne, d'une formation destinée aux nouveaux décideurs et d'une formation en salle d'audience simulée et/ou en salle de classe. |
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Modules du SGCI | |
Amorcer des consultations pour schématiser les processus opérationnels et fixer les exigences opérationnelles pour la SI. |
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Concevoir la Base de données nationale sur les motifs de décision. |
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Élaborer un cadre d'utilisation de la vidéoconférence et de la nouvelle technologie à l'échelle des sections. |
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S'assurer de l'état de préparation aux audiences : adopter des mesures préalables aux audiences pour s'assurer que les dossiers sont prêts pour l'audience et faciliter la tenue d'audiences proactives. |
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Évaluer le processus révisé de catégorisation de la SI-SAI et envisager son élargissement à d'autres bureaux régionaux. |
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Mettre en œuvre, à la SI-SAI, les nouvelles dispositions législatives liées à l'article 86, conformément à la loi. |
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Offrir une formation ciblée sur des questions prioritaires afin :
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Garder le contact avec la collectivité de la justice administrative du Canada et les partenaires internationaux pour profiter de leur expérience et de leurs pratiques exemplaires dans le domaine des initiatives décisionnelles et de gestion des cas. |
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PRIORITÉ STRATÉGIQUE 2 Intégrer davantage le travail de la CISR pour favoriser une gestion efficace. |
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Plans | Résultats attendus |
Évaluer le projet pilote d'intégration de la SAI-SPR au bureau régional de l'Ouest et envisager son élargissement aux autres bureaux régionaux. |
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Élaborer une approche commune pour réduire la fréquence des ajournements et des remises à l'échelle des sections. |
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PRIORITÉ STRATÉGIQUE 3 Continuer de bâtir une organisation souple qui a des responsabilités claires, un comportement éthique, du leadership et une capacité opérationnelle. |
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Plans | Résultats attendus |
Mettre en œuvre un plan d'action afin de contribuer à l'avancement des recommandations faisant suite à l'examen des rôles et des responsabilités. |
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Mettre en œuvre le Code de déontologie révisé pour tous les décideurs de la CISR. |
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Réviser le protocole et le processus de plainte pour les décideurs nommés par décret. |
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Poursuivre les efforts de recrutement de décideurs nommés par décret pour la SPR et la SAI. |
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Mettre en place la planification des ressources afin de garantir que la CISR dispose de l'effectif de décideurs nécessaire ainsi que du soutien nécessaire aux nouveaux décideurs tout au long de leur intégration. |
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Examiner et mettre à jour les profils de responsabilités pour les décideurs nommés par décret et élaborer des lignes directrices sur l'application des conditions d'emploi des personnes nommées par décret. |
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Le PAI de la CISR indique aussi les plans, les résultats attendus et les opérations qui sont propres à chaque activité de programme de la CISR et qui contribuent au respect des priorités stratégiques de l'organisation pour 2008-2009 et à l'atteinte du résultat stratégique de la CISR. L'analyse détaillée des plans et des résultats par activité de programme est présentée ci-après; l'analyse détaillée des services internes est présentée à la section 4.
La majeure partie des ressources de la CISR est affectée à l'activité de programme Protection des réfugiés. Cette activité porte sur le prononcé de décisions de qualité en temps utile relativement aux demandes d'asile présentées au Canada. Pour remplir ce mandat, l'activité de programme Protection des réfugiés dépend de décideurs et d'agents de services de soutien pour les audiences chevronnés. |
Tableau 2.2 : Protection des réfugiés - Ensemble des ressources humaines et financières prévues
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
80,8 | 80,6 | 80,6 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
780 | 780 | 780 |
L'effectif de décideurs pour l'activité de programme Protection des réfugiés est toujours incomplet. Pendant la majeure partie de l'exercice 2007-2008, l'activité de programme Protection des réfugiés accusait un déficit moyen en décideurs de 36 %. Il est probable qu'une pénurie importante persiste en 2008-2009, étant donné que 32 décideurs arriveront au terme de leur mandat au cours du prochain exercice.
Le déficit croissant en décideurs a une incidence directe sur la capacité de la CISR de rendre rapidement des décisions équitables. Il faut environ six mois de formation et d'expérience à un nouveau décideur pour devenir pleinement productif, c'est à dire pour rendre des décisions concernant les demandes d'asile.
Malgré le nombre de défis que l'activité de programme Protection des réfugiés devra relever au cours du prochain exercice, cette activité continuera à améliorer son processus décisionnel. Elle reste déterminée à maintenir le processus décisionnel de grande qualité qui lui a valu la réputation, sur la scène internationale, d'avoir l'un des meilleurs processus d'octroi de l'asile au monde.
L'activité de programme Protection des réfugiés bénéficiera des résultats attendus des éléments communs indiqués au Tableau 2.1 pour réaliser ses prévisions pour 2008-2009. Elle contribue à la réalisation des éléments communs. De plus, les plans présentés dans le tableau ci-dessous seront mis en œuvre en vue d'atteindre les résultats attendus.
Tableau 2.4 : Activité de programme Protection des réfugiés - Plans et résultats attendus
RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d’immigrants et de réfugiés devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi. | |
PRIORITÉ STRATÉGIQUE 1 Gérer l’arriéré de cas au moyen d’une stratégie décisionnelle et d’une stratégie de gestion des cas novatrices. |
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Plans | Résultats attendus |
Mettre en œuvre une stratégie de gestion des cas pour limiter l'augmentation du nombre de cas en instance. |
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Élaborer et mettre en œuvre une stratégie décisionnelle pour assurer la qualité et l'efficacité de la prise de décisions. |
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Évaluer le projet pilote d'analyse linguistique à la SPR et présenter les résultats au Comité consultatif en matière de politiques. |
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Établir les prochaines étapes pour l'initiative de collecte rapide de renseignements (CRR). |
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Peaufiner l'initiative des cartables nationaux de documentation (CND). |
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Voici les données de l'activité de programme Protection des réfugiés pour 2008-2009 :
D'après les tendances actuelles, l'activité de programme Protection des réfugiés prévoit recevoir environ 36 000 nouvelles demandes d'asile en 2008-2009, ce qui représente une augmentation de plus de 20 pour 100 comparativement à l'exercice 2007-2008.
Figure 2.1 : Demandes d'asile déférées
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Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
Malgré la pénurie importante de décideurs, l'activité de programme Protection des réfugiés prévoit régler environ 16 000 demandes d'asile en 2008-2009, ce qui représente une augmentation de 14 pour 100 comparativement à l'exercice 2007-2008. Cette augmentation s'explique en partie par des améliorations continues au processus décisionnel.
Figure 2.2 : Demandes d'asile réglées
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Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
En raison de la baisse importante du nombre de décideurs et de l'afflux inattendu de demandes d'asile en 2007-2008, le nombre de demandes d'asile en instance s'est élevé à environ 42 300, chiffre qui augmentera au cours du prochain exercice sans l'effectif de décideurs nécessaire. Par conséquent, on prévoit que le nombre de cas en instance pourrait dépasser les 60 000 demandes d'asile d'ici la fin de l'exercice 2008-2009. Même si de nouvelles nominations sont faites, ce nombre augmentera en partie à cause du temps nécessaire à la formation de nouveaux décideurs.
Figure 2.3 : Demandes d'asile en instance
Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
Si le nombre de cas en instance pour l'activité de programme Protection des réfugiés s'élève à 62 300 demandes d'asile en 2008-2009, comme prévu, le délai nécessaire au règlement d'une demande d'asile s'allongera, et le traitement d'une demande d'asile pourrait prendre 16,5 mois (du déféré au règlement) en 2008-2009.
Si le nombre de demandes d'asile réglées s'élève à 16 000, comme prévu, le coût moyen par demande d'asile s'élèvera à 4 700 $ en 2008-2009, ce qui est supérieur au coût moyen réel de 2006-2007, qui s'élevait à 4 117 $. L'augmentation prévue pour 2008-2009 est attribuable à plusieurs facteurs, y compris à une part plus élevée des coûts fixes unitaires découlant d'une baisse prévue du nombre de demandes d'asile réglées et d'une hausse des coûts salariaux.
Le coût par demande d'asile comprend les coûts du processus décisionnel et ceux des activités connexes comme la préparation des cas, la recherche, la mise au rôle des audiences, les services juridiques, l'interprétation en langues étrangères, le soutien technologique, les services de traduction et les services de soutien administratif. Il comprend également une partie des coûts des services internes, qui sont répartis entre les trois activités de programme, selon les tendances en matière de dépenses.
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Dans le cadre de l'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention, on tient des enquêtes sur des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada suivant les dispositions de la LIPR. Les contrôles des motifs de détention visent des résidents permanents et des étrangers qui sont détenus en vertu de la LIPR. Les détenus doivent comparaître devant la SI dans les 48 heures suivant leur arrivée, et d'autres contrôles doivent être effectués dans les délais précis prévus par la LIPR. Les décideurs doivent assurer un juste équilibre entre, d'une part, le droit individuel à la liberté et, d'autre part, la sécurité des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des personnes qui séjournent au Canada. |
Tableau 2.5 : Enquêtes et contrôles des motifs de détention - Ressources humaines et financières
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
15,2 | 15,2 | 15,2 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
105 | 105 | 105 |
Le nombre d'enquêtes et de contrôles des motifs de détention effectués par la CISR est directement fonction du nombre de cas qui lui sont déférés par l'ASFC et CIC. Dans le cadre de l'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention pour 2008-2009, les enquêtes déférées continueront de connaître une hausse modérée, tandis que le nombre de contrôles des motifs de détention demeurera stable.
L'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention bénéficiera considérablement des résultats attendus des éléments communs présentés au Tableau 2.1 pour réaliser ses prévisions pour 2008-2009. Elle contribue à la réalisation des éléments communs. De plus, les plans présentés dans le tableau ci-dessous seront mis en œuvre en vue d'atteindre les résultats attendus.
Tableau 2.7 : Activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention - Plans et résultats attendus
RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d’immigrants et de réfugiés devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi. | |
PRIORITÉ STRATÉGIQUE 1 Gérer l’arriéré de cas au moyen d’une stratégie décisionnelle et d’une stratégie de gestion des cas novatrices. |
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Plans | Résultats attendus |
Continuer de mettre en œuvre une approche stratégique favorisant un processus décisionnel de qualité de la manière suivante :
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Poursuivre les efforts de cohérence interrégionale au sein de la SI de la manière suivante :
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Voici les données de l'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention pour 2008-2009 :
Le nombre d'enquêtes déférées a augmenté de 11 pour 100 depuis trois ans. L'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention prévoit terminer 2 500 enquêtes en 2008-2009 et 2 500 enquêtes au cours de chacun des deux exercices suivants.
Figure 2.5 : Enquêtes terminées
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Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
Le nombre de contrôles des motifs de détention demeure stable. L'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention prévoit effectuer environ 11 500 contrôles des motifs de détention en 2008-2009 et au cours des deux exercices suivants. Les défis actuels sont notamment les pressions liées au respect des délais prévus par la LIPR, les déplacements jusqu'aux établissements de détention pour effectuer les contrôles et la plus grande attention prêtée par le public pour ce qui est de l'équilibre à maintenir entre le droit individuel à la liberté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des personnes qui séjournent au Canada. La criminalité, facteur important dans les contrôles des motifs de détention, est un élément présent dans une forte proportion de cas, particulièrement ceux où il y a détention à long terme.
Figure 2.6 : Contrôles des motifs de détention effectués
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Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
Si le nombre d'enquêtes terminées atteint 2 500 et celui des contrôles des motifs de détention effectués 11 500, comme prévu, on prévoit que le coût moyen sera de 1 100 $ et de 800 $ respectivement pour 2008-2009 . Ces coûts moyens prévus correspondent aux coûts moyens réels de 2006 2007, qui s'élevaient à 1 133 $ pour les enquêtes et à 751 $ pour les contrôles des motifs de détention.
Le coût par enquête et contrôle des motifs de détention comprend les coûts du processus décisionnel et ceux des activités connexes comme la préparation des cas, la recherche, la mise au rôle des audiences, les services juridiques, l'interprétation en langues étrangères, le soutien technologique, les services de traduction et les services de soutien administratif. Il comprend également une partie des coûts des services internes, qui sont répartis entre les trois activités de programme, selon les tendances en matière de dépenses.
Figure 2.7 : Enquêtes - Graphique principal
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Figure 2.8 : Contrôle des motifs de détention - Graphique principal
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Dans le cadre de l'activité de programme Appels en matière d'immigration, on entend les appels en matière d'immigration des citoyens canadiens et des résidents permanents dont la demande de parrainage d'un parent proche au Canada a été refusée. Une autre fonction principale est d'entendre les appels interjetés par les résidents permanents, les étrangers titulaires d'un visa de résident permanent et les personnes protégées frappées d'une mesure de renvoi du Canada, ainsi que les appels interjetés par des résidents permanents à l'étranger qui n'ont pas respecté leur obligation de résidence. |
Tableau 2.8 : Appels en matière d'immigration - Ensemble des ressources humaines et financières prévues
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
17,4 | 17,4 | 17,4 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
140 | 140 | 140 |
On s'attend à ce que l'effectif de décideurs pour l'activité de programme Appels en matière d'immigration soit toujours incomplet en 2008-2009. En 2007 2008, l'activité de programme Appels en matière d'immigration accusait un déficit moyen en décideurs de 31 pour 100.
Malgré le nombre insuffisant de décideurs au cours des dernières années, l'activité de programme Appels en matière d'immigration continue d'adopter des pratiques procédurales, décisionnelles et administratives efficaces qui augmentent son efficience et sa productivité. De nouvelles nominations et des renouvellements de mandat de décideurs sont cependant essentiels pour que l'activité de programme Appels en matière d'immigration soit pleinement productive.
En 2008-2009, les mandats de neuf décideurs chevronnés de l'activité de programme Appels en matière d'immigration arriveront à terme. D'après l'expérience passée, on prévoit un certain nombre de renouvellements de mandat et de nominations. Cependant, les nouveaux décideurs, qui auront besoin de formation et d'expérience, ne seront pas pleinement productifs avant la fin de leur premier semestre. Par conséquent, même si la SAI conserve à peu près le même nombre de décideurs, il faudra attendre les années suivantes pour voir la pleine incidence positive de la venue de nouveaux décideurs.
L'activité de programme Appels en matière d'immigration bénéficiera des résultats attendus des éléments communs présentés au Tableau 2.1 pour réaliser ses prévisions pour 2008-2009 . Elle contribue à la réalisation des éléments communs. De plus, les plans présentés dans le tableau ci-dessous seront mis en œuvre en vue d'atteindre les résultats attendus.
Tableau 2.10 : Activité de programme Appels en matière d'immigration - Plans et résultats attendus
RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Régler, avec efficacité et équité, les cas d’immigrants et de réfugiés devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, conformément à la loi. | |
PRIORITÉ STRATÉGIQUE 1 Gérer l’arriéré de cas au moyen d’une stratégie décisionnelle et d’une stratégie de gestion des cas novatrices. |
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Plans | Résultats attendus |
Mettre en œuvre un plan de gestion interrégional des cas à traiter, dont la suite du plan de réduction de l'arriéré de la SAI du bureau régional du Centre. |
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Élaborer et mettre en œuvre des stratégies décisionnelles pour accroître la cohérence de la prise de décision. Les domaines visés peuvent comprendre :
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Accroître le règlement rapide des appels sans tenir d'audience : évaluer et améliorer le RRI et le MARL. |
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Évaluer l'efficacité des initiatives et des catégories de cas mises en œuvre dans le cadre du Plan d'innovation à la SAI. |
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Voici les données de l'activité de programme Appels en matière d'immigration pour 2008-2009 :
L'activité de programme Appels en matière d'immigration prévoit que 7 500 appels seront interjetés en 2008-2009, ce qui suit l'augmentation modérée observée au cours des dernières années. La hausse des appels interjetés découle principalement de l'augmentation du nombre d'appels en matière de parrainage. L'ensemble des appels interjetés devrait continuer de croître en 2008-2009 et en 2009-2010, et demeurer élevé au cours des années ultérieures.
Figure 2.9 : Appels en matière d'immigration interjetés
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Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
L'activité de programme Appels en matière d'immigration devrait permettre de régler environ 5 800 appels en 2008-2009, ce qui représente seulement 3 pour 100 de moins qu'en 2007-2008. Malgré la pénurie de décideurs, elle a connu seulement une légère baisse de productivité grâce en partie aux améliorations constantes apportées à son processus novateur de traitement des cas. Dans les prochaines années, si elle bénéficie d'un effectif complet de décideurs, elle commencera à réduire le nombre important de cas en instance ainsi que les délais moyens de traitement des cas.
Figure 2.10 : Appels en matière d'immigration réglés
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Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
En raison de la hausse imprévue du nombre d'appels interjetés et de la baisse importante du nombre de décideurs en 2007-2008, particulièrement aux bureaux régionaux de l'Ouest et du Centre, le nombre d'appels en instance s'est établi à environ 10 400 à la fin de l'exercice. Sans le nombre requis de décideurs, ce nombre augmentera en 2008-2009. En conséquence, le nombre d'appels en instance pourrait dépasser les 12 000 d'ici la fin de l'exercice 2008-2009. Même si de nouveaux décideurs sont nommés, le nombre d'appels en instance pourrait augmenter en raison, en partie, du temps nécessaire pour former les nouveaux décideurs.
Figure 2.11 : Appels en matière d'immigration en instance
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Nota : Les chiffres ont été arrondis à la centaine près.
Le délai moyen de traitement devrait augmenter pour s'établir à environ 10,5 mois en 2008-2009.
Si le nombre d'appels réglés s'élève à 5 800, comme prévu, le coût moyen par appel sera de 3 000 $ en 2008-2009. Le coût moyen prévu par appel réglé est supérieur au coût moyen réel de 2006-2007, qui s'élevait à 2 260 $ par appel. L'augmentation prévue en 2008-2009 est attribuable à plusieurs facteurs, y compris à une part plus élevée des coûts fixes unitaires découlant d'une légère baisse du nombre d'appels réglés prévu et d'une hausse des coûts des services de soutien pour les audiences et des coûts salariaux.
Le coût par appel comprend les coûts du processus décisionnel et ceux des activités connexes comme la préparation des cas, la recherche, la mise au rôle des audiences, les services juridiques, l'interprétation en langues étrangères, le soutien technologique, les services de traduction et les services de soutien administratif. Il comprend également une partie des coûts des services internes, qui sont répartis entre les trois activités de programme, selon les tendances en matière de dépenses.
Figure 2.12 : Appel en matière d'immigration - Graphique principal
(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)