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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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III: Information additionnelle
A. Tableaux
Tableau 1 - Lien avec les résultats du gouvernement
| Objectif stratégique : Fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision | ||||
|---|---|---|---|---|
| Résultats prévus |
Dépenses prévues
|
Dépenses prévues
|
Dépenses prévues
|
|
| Traitement des audiences et des décisions |
|
29,1
|
28,6
|
28,7
|
| Objectif stratégique : Fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision | ||
|---|---|---|
| Résultats prévu | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement | |
| Traitement des audiences et des décisions |
|
Affaires gouvernementales |
La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays. Elle est pour tous les plaideurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de gouvernements, la cour d’appel générale de dernière instance. Elle est au sommet du système judiciaire canadien, et elle constitue un organisme fondamental de la structure gouvernementale du Canada. En raison de la place qu’occupe la Cour suprême du Canada, l’objectif stratégique de son Bureau du registraire qui consiste à « fournir à la Cour suprême le cadre le plus favorable possible à la prise de décision » contribue à tous les résultats du gouvernement. La Cour a été signalée au chapitre des affaires gouvernementales du rapport « Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement ».
Il est possible de consulter d’autres tableaux financiers, dont les suivants, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp
- Services reçus à titre gracieux
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
- Vérifications internes
- Achats écologiques
B. Liste des personnes ressources
| Édifice de la Cour suprême du Canada 301, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0J1 World Wide Web: http://www.scc-csc.gc.ca/ |
Renseignements généraux Téléphone : (613) 995-4330 Télécopieur : (613) 996-3063 Accès à l'Internet : reception@scc-csc.gc.ca |
| Anne Roland - Registraire Téléphone: (613) 996-9277 |
Adresse Internet : reception@scc-csc.gc.ca |
| Louise Meagher - Registraire adjoint Téléphone: (613) 996-7521 |
Adresse Internet : registry-greffe@scc-csc.gc.ca |
| Lynn Potter - Directrice générale par intérim, Services intégrés Téléphone: (613) 996-0429 |
Adresse Internet : potterl@scc-sc.gc.ca |
C. Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
| Recueil des arrêts de la Cour suprême En vertu de l’article 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugement rédigés par la Cour au cours d’une année civile. |
D. Lois appliquées
|
Loi sur la Cour suprême L.R.C. (1985), ch. S-26, et ses modifications Loi sur les juges L.R.C. (1985), ch. J-1, et ses modifications |
