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ARCHIVÉ - Bureau du directeur des lobbyistes
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Section II — Analyse des activités de programme par résultat stragégique
Analyse des activités de programme
Résultat stratégique :
La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activité de programme :
Enregistrement des lobbyistes — Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires d'une charge publique communiquent certains détails sur leurs activités. Le Directeur des lobbyistes approuve les enregistrements des lobbyistes et les rend disponibles aux fins de référence dans un registre électronique accessible sur l'Internet.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 1 900 | 1 900 | 1 900 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 |
L'enregistrement des lobbyistes est l'activité de programme qui favorise la priorité no 1 : Instauration du nouveau Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). La Loi fédérale sur la responsabilité a considérablement modifié les exigences en matière d'enregistrement énoncées dans la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui s'appellera sous peu Loi sur le lobbying. Une fois que la nouvelle loi aura pris effet, les lobbyistes auront besoin d'avoir accès à un système d'enregistrement qui reflétera les nouvelles exigences législatives et réglementaires en matière d'enregistrement auxquelles ils seront assujettis. Le SEL est une application logicielle Internet qu'utilisent plus de 99,9 % des lobbyistes pour enregistrer leurs activités de lobbyisme et effectuer les activités connexes, telles que les modifications, renouvellements et résiliations. L'application courante a dû être remaniée en profondeur pour assurer qu'elle peut traiter un nombre considérable d'opérations supplémentaires, comme les déclarations mensuelles, qui seront requises en vertu de la Loi sur le lobbying. En outre, de nouvelles fonctions seront ajoutées au SEL afin de faciliter pour les membres du public les recherches dans le registre et, par conséquent, d'accroître la transparence. Le rendement de cette activité de programme sera mesuré au moyen des indicateurs tels que le nombre de consultations faites sur le site Web du BDL et le nombre d'enregistrements et de résiliations effectués.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Toutes les activités de lobbying sont effectuées par des particuliers, des organisations et des personnes morales dûment enregistrés dans le Système d'enregistrement des lobbyistes. | Exhaustivité des enregistrements actifs dans le Système d'enregistrement des lobbyistes. |
| Les Canadiens ont accès à l'information sur le lobbying et les lobbyistes. | Accessibilité en direct au registre des lobbyistes. |
Analyse des activités de programme
Résultat stratégique :
La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activité de programme :
Éducation et recherche — Le Bureau élabore et met en œuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires d'une charge publique.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 987 | 987 | 987 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 6 | 6 | 6 |
L'activité de programme Éducation et recherche favorise directement la priorité no 2 : Sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code. Le nouveau commissaire au lobbying aura explicitement pour mandat de renforcer, chez les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le grand public, la sensibilisation à la portée et aux exigences de la Loi sur le lobbying. Ces mêmes personnes seront également ciblées aux fins des activités de sensibilisation, pour assurer qu'elles comprennent pleinement les nouvelles exigences en matière d'enregistrement énoncées dans la Loi sur le lobbying. Les activités de sensibilisation comprendront, notamment, les communications directes avec les lobbyistes, les médias et le public au moyen du site Web; l'envoi de lettres d'avertissement aux lobbyistes qui ont présumément effectué des activités de lobbying non enregistrées; des séances d'information; les relations avec les médias; des conférences et activités d'apprentissage; des activités d'information s'adressant aux institutions du gouvernement fédéral; et le dialogue avec les autres sphères de compétence. Le rendement sera mesuré par le nombre d'exposés qui auront été présentés par le BDL et le nombre de lettres d'avertissement auxquelles le BDL aura reçu une réponse.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| Les lobbyistes, leur clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant de la portée et des exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. | Sondage mené au troisième trimestre chaque année. |
Analyse des activités de programme
Résultat stratégique :
La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activité de programme :
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes — Le Bureau atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non-enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 1 626 | 1 626 | 1 626 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 12 | 12 | 12 |
L'activité de programme Examens et enquêtes favorise directement la priorité no 3 : Poursuite de l'application de la Loi et du Code et communication des résultats. Il est important que la collectivité du lobbying, les titulaires d'une charge publique et le public sachent qu'on est déterminé à assurer le respect de la loi. Le Bureau a augmenté le nombre de ses employés et renforcé son expertise afin de mieux examiner les allégations de non-enregistrement ou d'infractions au Code. Le rendement sera mesuré par le nombre d'examens ou d'enquêtes amorcés.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement |
|---|---|
| Les infractions présumées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et au Code de déontologie des lobbyistes sont jugées injustifiées ou fondées afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes. | Nombre d'infractions présumées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et au Code de déontologie des lobbyistes qui ont fait l'objet de décisions. |
