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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux1
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Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2
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Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)
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Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada
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Services de vérification fournis par le bureau du Vérificateur général
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Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
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Services de la paye fournis par TPSGC
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Total 2008-2009 des services reçus à titre gracieux3
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1 Services reçus à titre gracieux déclarés en chiffres bruts.
2 Suite à l’approbation du transfert du ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), l’ARC paye pour les services de gestion des locaux.
3 Les nombres inscrits peuvent ne pas correspondre parce qu’ils ont été arrondis.