Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Nom de l’activité d’imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais | Date d’entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d’examen prévu |
Stationnement |
(A) |
Pouvoir contractuel en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec |
Générer des revenus pour offrir des services à la clientèle Établis en fonction du marché |
Changement prévu en 2009-2010 | Avis dans les journaux et publication dans la Gazette officielle du Canada |
Activités pédagogiques et accueil | (R) | Pouvoir contractuel en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec |
Remboursement des frais relatifs à la prestation du service Établis en fonction du marché |
Changement prévu en 2009-2010 | Avis dans les journaux et publication dans la Gazette officielle du Canada |
Tarification disponible sur le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca |