ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie
Section I – Survol de l’agence
Message du ministre
Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.
Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq avantages canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.
De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche et développement (R et D) prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.
En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche et développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.
Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux qui nous permettront d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de la bonne santé de notre économie depuis une génération, de même que du faible taux de chômage que nous affichons.
En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement qui vise à offrir à la population un leadership économique efficace, programme qui présente des solutions concrètes et réalistes aux défis économiques auxquels notre pays doit faire face.
Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.
Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, qui donne un aperçu détaillé des principales initiatives du Conseil, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.
Jim Prentice
Ministre de l’Industrie
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
- Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du CRSNG qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confiées au CRSNG.
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Présidente, CRSNG
Raison d’être
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) s’emploie à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics en recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens en appuyant l’acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour acquérir, élaborer et utiliser ces connaissances.
Renseignements sur l’agence
|
Quleques faits sur le CRSNG : Présidente : Mme Suzanne Fortier
Employés : 349 équivalents temps plein
*Le CRSNG prévoit ouvrir un cinquième bureau régional en Ontario. |
Le CRSNG est un établissement public du gouvernement du Canada et le principal organisme fédéral à investir dans la recherche et la formation en sciences naturelles et en génie au niveau postsecondaire. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et 21 membres émérites choisis dans les secteurs privé et public et dans les établissements postsecondaires. Les membres s’acquittent de leur charge publique à temps partiel et ne reçoivent pas de rémunération pour leur participation. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l’avis de différents comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président qui tient compte des recommandations formulées par les nombreux comités de sélection et d’examen par les pairs.
En 2008-2009, le CRSNG investira près d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation dans les domaines des sciences naturelles et du génie dans les établissements postsecondaires. Le budget du CRSNG compte pour 10 p. 100 des fonds investis par le gouvernement fédéral dans les sciences et la technologie, et pour 16 p. 100 de l’ensemble du financement de la R et D au niveau postsecondaire en sciences naturelles et en génie.
Mandat
Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :
- de promouvoir et d’appuyer la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
- de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.
Structure d’autorité et organigramme du CRSNG
Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme
Les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) du CSRNG ont été approuvées par le Conseil du Trésor en mai 2007. On a apporté des changements à l’AAP à la fois pour s’assurer que la classification des programmes reflète leur objectif principal et pour harmoniser l’AAP avec les changements récents dans les programmes et leur évolution. La nouvelle architecture des activités de programme est donc conforme à la façon dont le CRSNG gère ses programmes et activités connexes et dont il affecte les ressources pour atteindre les résultats escomptés.
Aperçu des changements :
- L’activité de programme 2.1 (Financer la recherche fondamentale) a été scindée en deux activités. Une nouvelle AP a été créée, soit l’AP 2.2 (Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche), sous le résultat stratégique axé sur la découverte. Les programmes autrefois répertoriés au niveau de la sous activité, «
Financer la recherche fondamentale » peuvent être regroupés en deux activités : les programmes qui appuient la recherche proprement dite (activité 2.1) et les programmes qui appuient l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures nécessaires pour faire de la recherche ou renforcer la capacité de recherche (nouvelle activité de programme 2.2)
- L’activité de programme 2.2 (Financer la recherche dans des domaines stratégiques) a été déplacée du Résultat stratégique 2.0 au Résultat stratégique 3.0. Cette activité de programme (AP) apparaîtra désormais en tant qu’activité de programme 3.1 (Financer la recherche dans des domaines stratégiques). Cette modification permet de mieux représenter les résultats escomptés de cette AP ainsi décrits : « la recherche et la formation ciblées dans des domaines nouveaux d’importance nationale sont privilégiées ». Ces résultats se rattachent clairement au résultat stratégique 3.0 « Innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie » qui implique l’harmonisation de la recherche et des besoins nationaux et industriels, de même que l’établissement de partenariats de recherche réunissant l’industrie, le gouvernement et les universités.
Tableau 1. Nouvelle répartition des ressources financières par suite de la modification de l’AAP
|
(en millions de dollars)
|
Nouvelle activité de programme
2008-2009 |
||||
|
AP 2.1
Financer la recherche fondamentale |
AP 2.2
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche |
AP 3.1
Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
Total
|
||
| Ancienne activité de programme | AP 2.1 Financer la recherche fondamentale |
379,4
|
41,5
|
s. o.
|
420,9
|
| AP 2.2 Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
s. o.
|
s. o.
|
104,5
|
104,5
|
|
Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses
Tableau 2. Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
|
Crédit voté ou législatif
|
Libellé tronqué pour
le crédit voté ou législatif |
Budget principal des dépenses
2008-2009 |
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
|
70
|
Dépenses de fonctionnement
|
40,7
|
36,5
|
|
75
|
Subventions
|
913,4
|
858,9
|
|
(L)
|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
|
4,1
|
4,1
|
|
|
Total pour l’agence
|
958,2
|
899,6
|
| Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | |||
Dépenses prévues de l’agence et équivalents temps plein
Tableau 3. Dépenses prévues de l’agence et équivalents temps plein
|
(en millions de dollars)
|
Prévision des dépenses 2007-2008
|
Dépenses prévues 2008-2009
|
Dépenses prévues 2009-2010
|
Dépenses prévues 2010-2011
|
| Activité de programmes : | ||||
| 1.1 Promouvoir les sciences et le génie |
4,1
|
6,3
|
6,3
|
6,3
|
| 1.2 Appuyer les étudiants et les boursiers |
136,4
|
146,2
|
146,7
|
146,7
|
| 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant |
167,8
|
167,7
|
167,7
|
167,7
|
| 2.1 Financer la recherche fondamentale |
403,4
|
379,4
|
379,0
|
376,6
|
| 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche |
s. o.1
|
41,5
|
29,7
|
29,7
|
| 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
57,7
|
104,5
|
103,3
|
102,5
|
| 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
115,0
|
101,1
|
101,2
|
101,2
|
| 3.3 Appuyer la commercialisation |
15,2
|
11,5
|
11,5
|
11,5
|
| Total du Budget principal des dépenses |
899,6
|
958,2
|
945,4
|
942,2
|
| Rajustements : | ||||
| Budget des dépenses supplémentaires | ||||
| - Budget fédéral 2007 – CRSNG |
37,0
|
|
|
|
| - Budget fédéral 2007 – Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell |
6,0
|
|||
| - Budget fédéral 2007 – Innovation dans les collèges et la communauté |
2,5
|
15,0
|
15,0
|
|
| - Budget fédéral 2007 – Centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
58,0
|
24,4
|
27,5
|
28,5
|
| - Budget fédéral 2007 – Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises |
0,4
|
9,7
|
10,1
|
11,1
|
| - Budget fédéral 2007 – Programme de stages en R-D industrielle |
0,1
|
4,3
|
4,4
|
5,9
|
| - Fonds pour l’Année polaire internationale |
12,0
|
|||
| - Fonds à l’appui de la Loi fédérale sur la responsabilité |
0,3
|
|||
| - Transfert de Santé Canada pour l’Année polaire internationale |
0,1
|
|||
| - Transfert au ministère de la Défense nationale à l’appui des Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
(0,4)
|
|||
| Autre : | ||||
| - Rémunération pour les rajustements salariaux |
0,1
|
|||
| - Politique du Conseil du Trésor sur les fonds de vérification interne |
0,2
|
|||
| - Report du budget de fonctionnement de 2006-2007 |
1,8
|
|||
| Total des rajustements |
115,6
|
40,9
|
57,0
|
60,5
|
| Total des dépenses prévues |
1 015,2
|
999,1
|
1 002,4
|
1 002,7
|
| Moins : Revenus non disponibles |
(1,3)
|
(1,3)
|
(1,3)
|
(1,3)
|
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
5,7
|
5,7
|
5,7
|
5,7
|
| Total des dépenses pour l’agence |
1 019,6
|
1 003,5
|
1 006,8
|
1 007,1
|
| Équivalents temps plein |
336
|
349
|
349
|
349
|
| 1Voir le Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme. | ||||
Les frais d’administration du CRSNG représentent environ cinq p. 100 de l’ensemble du budget du CRSNG, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde. Le CRSNG réussit à maintenir ses frais généraux à un niveau peu élevé en faisant abondamment appel à des membres de comités et à des examinateurs bénévoles, en concluant des ententes avec les universités canadiennes qui reçoivent des fonds et qui aident à les administrer, et en collaborant de façon fructueuse avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dans le but de partager les coûts relatifs aux services administratifs communs.
Renseignements sommaires
Tableau 4. Ressources financières (en millions de dollars) et ressources humaines
|
2008–2009
|
2009–2010
|
2010–2011
|
|
999,1 $
|
1 002,4 $
|
1 002,7 $
|
|
349
|
349
|
349
|
Tableau 5. Priorités de l’agence
|
Priorités |
État
|
| 1. Créer un avantage humain. | Permanente |
| 2. Créer un avantage du savoir. | Permanente |
| 3. Créer un avantage entrepreneurial. | Permanente |
| 4. Améliorer la mesure du rendement, la reddition de comptes et l’optimisation de ressources. | Nouvelle |
|
5. Accroître la visibilité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie. |
Nouvelle |
Tableau 6. Activités de programme par résultat stratégique
|
|
Résultats escomptés
|
Dépenses prévues2
(en millions de dollars) |
Contribue à la priorité suivante
|
||
| 2008–09 | 2009–10 | 2010–11 | |||
|
Résultat stratégique no 1 : Les gens |
|||||
| 1.1 Promouvoir les sciences et le génie |
Les étudiants sont encouragés à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie. |
6,3
|
6,3
|
6,3
|
1 et 5
|
| 1.2 Appuyer les étudiants et les boursiers |
Un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche au profit de l’industrie, du gouvernement et des universités du Canada. |
146,2
|
146,7
|
146,7
|
1
|
| 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | Capacité de recherche accrue en sciences et en génie. |
167,7
|
167,7
|
167,7
|
1, 2 et 3
|
| Résultat stratégique no 2 : La découverte Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada |
|||||
| 2.1 Financer la recherche fondamentale |
Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG. |
379,4
|
379,0
|
376,6
|
1, 2 et 3
|
| 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG grâce à l’accès à des appareils et à des installations de recherche régionales ou nationales d’importance majeure. |
41,5
|
29,7
|
29,7
|
1, 2 et 3
|
| Résultat stratégique no 3 : L’innovation Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie |
|||||
| 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
La recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées. |
104,5
|
103,3
|
102,5
|
1, 2 et 3
|
| 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques pour le Canada. |
139,5
|
143,2
|
146,7
|
1 et 3
|
| 3.3 Appuyer la commercialisa-tion | Le transfert des connaissances et de la technologie qui résident dans les universités, les collèges et les hôpitaux du Canada est facilité. |
14,0
|
26,5
|
26,5
|
3
|
| TOTAL |
999,1
|
1 002,4
|
1 002,7
|
|
|
| 2Inclut les coûts d’administration des programmes du CRSNG qui s’élèvent à 44,8 millions de dollars en 2008-2009. |
Plans et priorités de l’agence
Environnement de la recherche et de l’innovation
Tous les aspects de la vie sociale et économique moderne du Canada sont touchés par les progrès en sciences naturelles et en génie (SNG). La recherche, la formation et l’innovation jettent les bases nécessaires à l’édification de la prospérité nationale, en ajoutant de la valeur aux biens et services de même qu’en formant des personnes hautement qualifiées qui sont en mesure de mener de la recherche, d’enrichir la connaissance, d’avoir accès à la connaissance créée dans d’autres pays ainsi que d’adopter et d’adapter des technologies nouvelles pour l’industrie.
Dans l’économie mondiale axée sur le savoir, le Canada doit faire face à une concurrence mondiale de plus en plus vive tant de la part de grandes puissances que de pays à économie émergente dotés d’excellents systèmes d’éducation et d’une main-d’œuvre spécialisée impressionnante. Les activités de recherche prennent rapidement leur essor dans des pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil. Outre nos compétiteurs traditionnels des pays du G8, des pays à l’économie de plus petite taille, tels que la Finlande et le Danemark, Israël et la Suède, surpassent maintenant le Canada en intensité de la recherche3. Ces pays sont essentiellement dotés d’une économie du savoir et s’efforcent de conserver leur rôle de premier plan à l’échelle mondiale dans certains secteurs économiques clés.
Le Canada arrive pratiquement en tête des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ce qui est de la proportion de l’investissement en R et D consacré au niveau postsecondaire, y compris pour la proportion fournie à ce secteur par l’entreprise. Ces tendances reflètent l’importance d’un secteur universitaire solide pour le pays, faute de quoi, nos entreprises perdraient un bassin de travailleurs hautement qualifiés et la source de connaissances dont elles ont le plus besoin.
Les diplômés talentueux en sciences et en génie représentent le plus important mode de transfert du savoir scientifique et technique du milieu universitaire au secteur des utilisateurs. Toutefois, un pourcentage relativement petit d’étudiants des universités canadiennes sont inscrits en sciences naturelles et en génie et moins encore de jeunes Canadiens sont titulaires d’un doctorat, comparativement à la moyenne dans les pays membres de l’OCDE. Les besoins croissants du marché du travail en scientifiques et en ingénieurs exigent des investissements soutenus dans la formation scientifique et technique.
Ces réalités sont prises en compte dans la nouvelle stratégie fédérale des sciences et de la technologie exposée dans le document, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Par l’entremise de la stratégie des sciences et de la technologie, le gouvernement fédéral s’est engagé à maintenir le leadership canadien au sein du G-7, relativement à la performance en R et D dans le secteur public. La stratégie tire profit des forces existantes, concentrant les efforts dans les domaines où le Canada peut aspirer à l’excellence à l’échelle mondiale, pour ainsi avoir un impact réel sur la vie des Canadiens et sur les marchés.
Depuis la publication de la stratégie des S et T, en mai 2007, le CRSNG a adopté sa vision et s’est attaché de manière proactive à mener à bien son programme. Le CRSNG collabore étroitement avec les autres organismes de financement fédéral à des projets et initiatives qui portent sur 18 des 35 engagements stratégiques figurant dans la stratégie des S et T. Ainsi, les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la Stratégie, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial. En termes généraux, pratiquement tous les fonds du CRSNG sont octroyés à l’appui de ces avantages.
Intégrés aux fonctions de planification et de prise de décisions du CRSNG, les principes de la stratégie sont également solidement ancrés dans la façon dont l’agence mène à bien ses activités, qui inclut : un système d’évaluation concurrentiel, reposant sur l’examen par les pairs pour assurer des niveaux d’excellence de calibre mondial et l’optimisation des fonds; un juste équilibre de programmes ciblés et à large assise pour assurer la prise en charge des sujets de recherche prioritaires, de même qu’un large éventail de sciences, depuis la découverte jusqu’à la recherche appliquée et à la commercialisation; une série de programmes de recherche concertée qui privilégient les partenariats entre l’industrie et les établissements postsecondaires et qui encouragent la commercialisation ainsi que des contrôles pertinents dont l’efficacité est avérée et validée aux fins de la reddition de comptes4.
Au cours des dix dernières années, le paysage de la recherche a beaucoup changé au Canada. L’investissement public dans la R et D au niveau postsecondaire s’est accru considérablement au cours de cette période. Dans de nombreux domaines de recherche, le Canada est vraiment un acteur de calibre mondial, comme en témoigne sa capacité accrue d’attirer et de retenir des gens très talentueux. Le système national des sciences et d’innovation offre aux chercheurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour être des pionniers de la connaissance, saisir les possibilités d’innovation et s’attaquer à des défis mondiaux comme l’adaptation aux changements climatiques et l’énergie durable. Le CRSNG s’est engagé à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie des S et T et à aider le milieu de la recherche à tirer le maximum des possibilités qu’elle lui offre.
La haute direction du CRSNG a mis en évidence les priorités suivantes pour la période de planification de trois ans, de 2008-2009 à 2010-2011 :
Priorités en matière de programmes
- Créer un avantage humain.
- Créer un avantage du savoir.
- Créer un avantage entrepreneurial.
Priorités en matière de gestion
- Améliorer la mesure du rendement, la reddition de comptes et l’optimisation de ressources.
- Accroître la visibilité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie.
Il est important de signaler que l’ensemble des priorités et des initiatives planifiées du CRSNG s’inscrivent dans un contexte de coopération et de collaboration croissantes entre les principales agences fédérales de financement de la recherche, notamment les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). On trouvera des exemples de l’harmonisation interagences dans tout le document. Les présidents des quatre organismes se réunissent régulièrement pour discuter des opportunités et enjeux stratégiques et le personnel à divers niveaux des agences a instauré des mécanismes de communication fructueux menant à des processus de coopération en matière de politiques et de programmes.
Priorité no 1 : Créer un avantage humain
La stratégie des S et T nous met au défi de créer les conditions propices pour attirer, maintenir et perfectionner les personnes brillantes et ingénieuses dont le Canada a besoin pour soutenir la concurrence dans l’économie mondiale du savoir. Les diplômés en sciences et en génie représentent le plus important mode de transfert du savoir scientifique et technique du milieu universitaire au secteur des utilisateurs.
Des personnes de haut calibre, y compris des stagiaires en recherche, de nouveaux chercheurs et de nouveaux chefs de file ainsi que des chercheurs chevronnés ayant une excellente réputation internationale, constituent les retombées les plus importantes des investissements du CRSNG. Grâce à la recherche et à la formation en recherche, le CRSNG favorise la formation de travailleurs qualifiés qui deviendront des chefs de file des secteurs privé et public.
Il est primordial de stimuler l’intérêt des jeunes Canadiens à l’égard des sciences et du génie pour aider à former les découvreurs et les innovateurs de demain. Les contributions du CRSNG à cet égard prennent principalement la forme d’encouragements et d’aides, par l’intermédiaire de subventions attribuées par voie de concours, à des organisations non gouvernementales (ONG) et à d’autres organisations ayant pour vocation de stimuler l’intérêt des jeunes pour les sciences et les mathématiques et d’améliorer leur performance à l’école. Mentionnons par ailleurs le caractère indispensable de l’appui que le CRSNG offre aux étudiants et aux boursiers, du 1er cycle au niveau postdoctoral, pour les encourager à étudier et à faire carrière en sciences naturelles et en génie et les aider à acquérir non seulement des compétences dans leur domaine de spécialisation, mais aussi des compétences professionnelles qui les rendront efficaces sur le marché.
Les plans et les mesures envisagés par le CRSNG dans le cadre de la priorité no 1 contribueront à créer un avantage humain pour le Canada et appuieront directement l’objectif stratégique 1.0 de l’agence : « Professionnels hautement qualifiés en sciences naturelles et en génie au Canada ». En 2008-2009 et dans les années suivantes, le CRSNG concentrera ses efforts dans les domaines suivants :
- Des milieux de formation novateurs. De façon à relever le défi de former les découvreurs et les innovateurs de demain dans toutes les régions du Canada, le CRSNG envisage un nouveau programme pour encourager un plus grand nombre d’établissements du pays à offrir à l’élite des étudiants et des boursiers postdoctoraux des milieux de recherche et de
formation novateurs et concurrentiels à l’échelle internationale. Le nouveau programme envisagera une démarche concertée pour résoudre des problèmes scientifiques nécessitant une expertise en SNG. Il favorisera également l’acquisition et le perfectionnement de compétences professionnelles de premier ordre chez les étudiants et les boursiers postdoctoraux pour compléter
leurs qualifications et compétences techniques et, de plus, il stimulera la mobilité des étudiants sur le territoire national ou à l’étranger afin de doter le Canada de l’élite scientifique dont il a besoin dans l’économie mondiale actuelle.
- Expérience du secteur privé. Au cours des trois prochaines années, le CRSNG a l’intention de doubler le nombre de bourses destinées aux étudiants en milieu industriel, dans le but d’allouer 2 500 bourses en milieu industriel d’ici 2010-2011. Il atteindra cet objectif en faisant davantage connaître les bourses en milieu industriel auprès
des étudiants, des professeurs d’université et de l’industrie. Le CRSNG exploitera activement les possibilités de partenariat avec les organismes provinciaux pour mettre en place des initiatives conjointes sur leur territoire, du même type que le Programme de bourses de recherche en milieu de pratique lancé en octobre 2006 en partenariat avec le Fonds québécois de la
recherche sur la nature et les technologies (FQRNT). Outre les bourses du CRSNG en milieu industriel, l’expansion des programmes de partenariats de recherche appuiera de manière indirecte des milliers d’étudiants, de boursiers postdoctoraux et d’adjoints à la recherche qui sont en formation dans un cadre industriel. Le CRSNG travaille également avec les autres
organismes subventionnaires, par l’intermédiaire du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence, afin de mettre en œuvre le nouveau Programme de stages en R D industrielle, qui permettra à un plus grand nombre d’étudiants d’être en contact avec la R et D dans le secteur privé et encouragera les entreprises à recruter des diplômés en S et T.
- Expérience internationale. Les trois organismes subventionnaires s’attachent ensemble à trouver les moyens de renforcer le volet international de la formation en recherche, dans le but de former des diplômés hautement qualifiés faisant partie de réseaux planétaires et concurrentiels. Parmi les exemples prometteurs dans cette voie, mentionnons l’Initiative de renforcement des réseaux stratégiques du CRSNG (analysée ci-après à la section II) et l’Initiative des Partenariats internationaux (IPI) des Réseaux de centres d’excellence (RCE). Au terme de l’évaluation actuellement en cours des programmes de Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell et Bourses d’études supérieures du CRSNG, on devrait avoir une idée des facteurs qui influencent la mobilité internationale et des stimulants que l’on pourrait peut-être envisager pour renforcer le volet international de la formation.
Priorité no 2 : Créer un avantage du savoir
Le CRSNG a pour vocation de doter la recherche et la formation en recherche d’une solide assise au Canada. Cette conviction fait partie intégrante du Programme de subventions à la découverte, qui jette des bases stables à partir desquelles les chercheurs peuvent élaborer et développer leurs programmes de recherche et qui leur permet de mettre en valeur leur puissance créatrice. Ce programme sous-tend par ailleurs la formation de la prochaine génération : pratiquement tous les étudiants en sciences et en génie du Canada sont formés par des professeurs bénéficiant de l’appui du CRSNG.
La science et la découverte n’ont aucune limite. De plus en plus, les chercheurs, tant à titre individuel qu’en équipes, ont besoin de créer des partenariats, à l’échelon local ou international, et de transcender les disciplines et les secteurs, pour être à la pointe de la connaissance dans leurs domaines de recherche.
Le Canada doit prendre ses marques dans cet environnement pour être en mesure de générer les percées importantes qui auront des retombées environnementales, sociales, sanitaires et économiques. La stratégie des S et T appelle les organismes de financement fédéraux à coordonner leurs efforts dans les domaines prioritaires de la R et D où les Canadiens disposent d’un avantage concurrentiel et pourraient asseoir leur leadership commercial et créer pour la recherche un pôle de compétitivité mondiale. On estime que 57 p. 100 des fonds du CRSNG sont actuellement alloués à ces quatre domaines prioritaires : les sciences et technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie, les sciences de la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies connexes, et les technologies de l’information et des communications. On s’attend à ce que la proportion des fonds alloués augmente, compte tenu des efforts consentis par le CRSNG pour mobiliser le milieu de la recherche afin de s’attaquer à d’importants défis et possibilités dans ces domaines stratégiques.
Les plans et mesures envisagés par le CRSNG à l’appui de la priorité no 2 contribueront à créer un avantage du savoir pour le Canada et appuieront directement le Résultat stratégique 2.0, c’est-à-dire : Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie. En 2008-2009 et dans les années suivantes, le CRSNG concentrera ses efforts dans les domaines suivants :
-
Affecter les ressources aux domaines prioritaires. Depuis 2007-2008, le CRSNG renforce ses programmes et lance de nouvelles initiatives pour mobiliser le milieu de la recherche et accroître le niveau d’activité dans les quatre domaines de recherche prioritaires de la stratégie des S et T.
- Le nombre de Suppléments d’accélération à la découverte a été doublé pour donner un élan à des futures étoiles de la recherche travaillant dans des domaines prioritaires.
- Le CRSNG a modifié la portée et remanié la description de trois des domaines cibles pour les Programmes de partenariats stratégiques (technologies avancées de communication et de gestion de l’information; environnement et écosystèmes sains; systèmes énergétiques durables de façon à les faire concorder plus directement avec les domaines prioritaires de la stratégie des S et T.
- Le CRSNG a lancé de nouvelles initiatives ciblées en partenariat avec d’autres ministères, notamment une initiative en nanotechnologie avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Banque de développement du Canada (BDC) pour collaborer à de vastes projets de recherche axés sur le développement technologique, et une initiative sur les technologies nucléaires de génération IV avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
En 2008-2009 et dans les années suivantes, le CRSNG continuera de déployer et de faire progresser ces initiatives récentes, en explorant les moyens pour mieux cibler les ressources dans les domaines prioritaires. Par exemple, le Programme d’occasions spéciales de recherche du CRSNG peut être utilisé pour lancer des appels de proposition dans des domaines particuliers d’intérêt pour le Canada.
- Examiner les subventions à la découverte. En 2007, le CRSNG a retenu les services d’un comité international d’experts de renom pour se pencher sur le Programme de subventions à la découverte, afin de s’assurer que le programme aide véritablement les chercheurs canadiens à atteindre des niveaux d’excellence scientifique de calibre
mondial et qu’il appuie les meilleures idées. Le mandat du comité consiste à déterminer si l’actuelle formule de financement est pertinente et conforme à une norme d’excellence internationale. Parallèlement, le CRSNG a également amorcé un examen de la structure des comités d’examen par les pairs (Comité de sélection des subventions) pour le Programme de
subventions à la découverte afin de vérifier qu’il suit le rythme du milieu de la recherche en constante évolution et qu’il en optimise les retombées. Le Conseil du CRSNG se penchera attentivement sur les résultats de ces deux examens d’importance majeure. Les recommandations qui sont retenues seront mises en œuvre pour le concours de subventions à la
découverte de 2009.
- Établir un plan stratégique pour les subventions et les bourses de recherche. Le CRSNG élaborera un Plan stratégique global pour les programmes de subventions et de bourses de recherche, en consultation avec les intervenants, afin de renforcer l’excellence et les retombées de la recherche subventionnée. Cette initiative prioritaire se rattache aux
examens décrits ci-dessus et, avec les avis et l’orientation du Comité des subventions et bourses (CSB) et du Conseil, intégrera leurs conclusions.
- Parvenir à un équilibre dans le financement. Ces dernières années, d’importants investissements ont été réalisés pour doter les établissements postsecondaires d’un contexte de recherche concurrentiel. Les agences fédérales de financement de la recherche contribuent à l’adoption d’une approche plus intégrée pour la gestion de l’enveloppe globale d’aide à la R et D au niveau postsecondaire, tel que stipulé dans la stratégie des S et T. Pour ce faire, un groupe de travail interagences s’applique à documenter les données de référence ainsi que les tendances dans les investissements fédéraux réalisés à ce jour, selon la catégorie d’investissement (coûts directs, coûts indirects, les coûts d’infrastructure et de personnel). Conscients que le système de recherche canadien est complexe et implique de nombreux autres organismes de financement, les organismes subventionnaires ont entrepris de consulter les groupes d’intervenants et envisagent de poursuivre ces consultations au cours des deux premiers trimestres de 2008. À terme, le groupe de travail devrait disposer d’outils pour arrêter une méthode pertinente et réaliste afin de résoudre cette question fort complexe.
Priorité no 3 : Créer un avantage entrepreneurial
La prospérité future du Canada repose sur sa capacité à être parmi les pays les plus performants au chapitre de l’innovation, c'est-à-dire, à créer des produits et des procédés novateurs attrayants sur les marchés mondiaux. À cette fin, il doit assurer le leadership en recherche et en affaires dans des domaines clés. Ce leadership à la fois dépend de la solidité de l’assise de recherche et y contribue. Le CRSNG continuera de travailler pour accroître les retombées de la recherche et de la formation sur la compétitivité de l’industrie canadienne et pour accélérer la concrétisation des résultats de la recherche sous une forme commercialisable.
Selon la stratégie des S et T, les partenariats entre les universités et l’industrie offrent la possibilité d’associer les atouts en matière de recherche pour aborder les défis et les occasions du marché. L’avantage entrepreneurial de la stratégie s’attache à appuyer la croissance de la productivité grâce à la science et à la technologie en créant les conditions propres à encourager les investissements et l’innovation dans le secteur privé. Le CRSNG et les autres organismes subventionnaires relèvent le défi en introduisant de nouvelles façons de favoriser le transfert des connaissances et de la technologie entre les établissements postsecondaires et les secteurs privé et public en établissant des partenariats. Les organismes s’emploient également à accroître l’efficacité des mécanismes en place pour la commercialisation et à favoriser une meilleure compréhension du système d’innovation lui-même.
Les plans et les mesures du CRSNG à l’appui de cette priorité contribuent à créer un avantage entrepreneurial pour le Canada et appuient directement l’objectif stratégique 3.0 du Conseil : « Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie ». En 2008-2009 et dans les années suivantes, le CRSNG concentrera ses efforts dans les domaines suivants :
- Renforcer les partenariats public-privé dans les domaines de la recherche et de la commercialisation. Le CRSNG dispose d’une série de programmes visant à promouvoir les partenariats entre l’industrie et les établissements postsecondaires. En se dotant d’une nouvelle division vouée au transfert des connaissances et de la technologie, le CRSNG
améliorera sa capacité non seulement de créer des liens plus forts entre le secteur universitaire et le secteur privé, mais également d’accélérer la circulation des connaissances et des technologies entre les deux secteurs. Au cours de l’exercice à venir, le CRSNG envisage d’examiner et de renouveler son Plan stratégique en matière d’innovation pour les
programmes de partenariat afin de l’harmoniser avec la stratégie des S et T et de prévoir, le cas échéant, les mécanismes voulus pour la mise en œuvre des recommandations de la Stratégie internationale du CRSNG et la coopération accrue entre les trois organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Ce plan orientera les programmes
de partenariat et de commercialisation du CRSNG au cours des cinq prochaines années.
En 2008-2009, les trois organismes subventionnaires chercheront à obtenir l’approbation du Conseil du Trésor pour renouveler les modalités du programme des Réseaux de centres d’excellence, en intégrant les changements pertinents découlant d’une évaluation du programme récemment menée à bien, de même que du rapport d’un Comité consultatif international chargé de mener un examen de haut niveau des objectifs, des attentes et du créneau du programme dans les années à venir. Outre le programme des RCE, le Secrétariat des RCE poursuivra la mise en œuvre de nouvelles initiatives et des investissements annoncés dans le budget de 2007, qui sont décrits avec plus de précisions à la section II.
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le Canada dispose d’un réseau national de collèges qui entretiennent des liens étroits avec les entreprises et l’industrie locale, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) de leur collectivité. En 2004, le CRSNG a lancé un programme pilote permettant aux collèges
communautaires d’aider les entreprises à s’attaquer à des problèmes pratiques axés sur la technologie et à exploiter les possibilités permettant d’exposer les étudiants des collèges au milieu de travail de l’entreprise. Le budget de 2007 a fait du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté un programme permanent et lui a alloué des
fonds pour prendre de l’expansion. Au cours de consultations avec les provinces et les groupes de collèges de toutes les régions du pays, le CRSNG a harmonisé cette initiative en fonction des objectifs des participants et des autres pouvoirs publics. Le programme, qui a été lancé en janvier 2008, accroîtra la capacité des collèges à collaborer avec les entreprises des
collectivités locales et appuiera tous les domaines de la recherche appliquée, y compris les sciences sociales et les sciences de la santé, de même que les disciplines des SNG. En outre, des discussions sont en cours avec la FCI qui est intéressée à élaborer un appel de proposition avec le CRSNG pour financer dans les années à venir un appui aux infrastructures majeures de la R et
D dans les collèges.
- Partenariats pour la commercialisation. On a créé de nouveaux liens de collaboration avec le CNRC et la Banque de développement du Canada (BDC) pour accroître la transmission des résultats de la recherche au marché en coordonnant davantage les programmes de ces trois organismes, pour éviter les lacunes. Dans le cadre de ce partenariat, le CRSNG a octroyé six
millions de dollars pour accélérer la commercialisation de la recherche financée par les fonds publics en nanotechnologie. En 2008-2009, les trois organismes continueront de mettre en place des relations et des initiatives conjointes et tiendront des consultations avec les provinces pour harmoniser les stratégies.
- Politique en matière de propriété intellectuelle. Le CRSNG s’attachera à mieux comprendre le contexte de la propriété intellectuelle (PI) et travaillera avec ses partenaires à recenser les pratiques exemplaires de même que les facteurs susceptibles d’entraver la collaboration entre l’industrie et les établissements postsecondaires. Donnant suite aux engagements de la stratégie des S et T, un groupe de travail interagences se penche sur les enjeux de la propriété intellectuelle et il proposera de nouvelles approches pour le transfert des connaissances et de la technologie. Ces efforts se rattachent aux travaux amorcés par le CRSNG en 2007-2008, notamment l’évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (PMI) et un examen de la politique du CRSNG en matière de propriété intellectuelle. À peine amorcé, l’examen a été repoussé, car les ressources humaines ont été affectées à de nouvelles priorités découlant du budget de 2007 et de la stratégie des S et T. Des progrès sont en cours et ce projet sera reporté à 2008-2009.
Priorité no 4 : Améliorer la mesure du rendement, la reddition de comptes et l’optimisation de ressources.
La stratégie des S et T comprend plusieurs engagements explicites liés à la gouvernance des organismes subventionnaires, à l’optimisation des fonds et aux rapports sur le rendement. Le CRSNG collabore étroitement avec le CRSH, les IRSC, la FCI et Industrie Canada à la coordination et à l’harmonisation des programmes, des politiques et des processus. Au cours des dernières années, le CRSNG a renforcé sa capacité et accompli des progrès tangibles au chapitre de l’évaluation, de l’analyse des retombées et des rapports sur le rendement.
Les pratiques de gestion du CRSNG ont été examinées en 2006-2007 à la fois par le Groupe d’experts indépendants sur les programmes de subventions et de contributions et au cours de l’évaluation sous l’égide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) à l’échelle de l’administration publique fédérale. Dans les deux cas, les observations ont été généralement positives et ont reconnu les qualités du CRSNG en ce qui concerne la gestion et les contrôles financiers, de même qu’en ce qui concerne les besoins et les attentes des citoyens et des clients. Le CRSNG prend les mesures voulues pour améliorer les aspects où l’évaluation du CRG a déterminé que des améliorations s’imposaient, y compris en ce qui a trait à la mesure du rendement, à la publication de documents de reddition de compte, à la gestion des risques et à la fonction de vérification interne.
En 2008-2009, le CRSNG s’attachera plus particulièrement à mesurer les résultats pour les Canadiens et à les faire valoir. Il continuera de garantir des normes élevées de reddition de comptes et de service aux clients en concentrant ses efforts sur les domaines suivants :
- Mesure des retombées des S et T financées par les fonds fédéraux et reddition de compte. Le CRSNG et les autres organismes subventionnaires ont mis sur pied un groupe de travail ayant pour mission d’améliorer la capacité des organismes à mesurer les retombées de leurs dépenses en S et T et à en rendre compte. Le groupe élabore un cadre et une série
d’indicateurs de base communs qui permettront de recueillir des données normalisées et de présenter un rapport sur les résultats et les retombées des investissements des organismes subventionnaires fédéraux et de la FCI. Avec les nouvelles ressources allouées au CRSNG en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, l’agence augmentera les ressources du
personnel pour édifier sa capacité en évaluation de programme et mesure du rendement. Ces efforts donnent suite également aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation menée en 2006 sous l’égide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Le CRSNG remaniera la série d’outils utilisés pour communiquer et rendre compte de ses résultats et de ses retombées aux divers intervenants et au public. Une structure de reddition de comptes est en cours d’élaboration d’après une série d’outils et de modules se rapportant à Investir dans les gens, la découverte et l’innovation. Plusieurs modules seront réalisés en 2008-2009.
- Vérification interne. En 2007, le CRSNG et le CRSH ont conclu une entente visant à regrouper leurs services de vérification interne. Le regroupement de ces services permet des économies d’échelle et facilite l’avancement professionnel et la rétention des ressources humaines affectées à la vérification interne. L’achèvement du regroupement et
l’embauche d’un directeur général de la vérification sont envisagés au cours de l’exercice 2008-2009. L’équipe de vérification s’attachera à mettre en place les mesures et les changements requis pour que le CRSNG se conforme intégralement à la nouvelle politique de vérification fédérale, d’ici avril 2009. Ces mesures comprennent
l’évaluation intégrale des pratiques de gestion du CRSNG ainsi que la documentation et évaluation des mesures internes de contrôle. Ces efforts donnent suite aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation du CRSNG menée en 2006 sous l’égide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
-
Coordination des programmes et processus fédéraux. Les trois organismes subventionnaires envisagent la possibilité d’harmoniser leurs programmes, politiques et processus lorsque c’est pertinent. Les trois objectifs immédiats sont de faciliter les activités de recherche et les activités connexes qui transcendent les mandats respectifs des trois
organismes; de renforcer la coordination des divers programmes d’appui qui sont gérés individuellement ou collectivement et d’améliorer le service à la clientèle en allégeant la charge de travail du milieu de la recherche. À titre indicatif, les possibilités de renforcement de la collaboration actuellement à l’étude sont les suivantes :
- établissement d’un mécanisme efficace pour le financement de la recherche interagences;
- adoption d’une meilleure approche pour orienter les demandes vers l’organisme le plus approprié;
- examen des programmes pour déterminer ceux qui pourraient être exécutés sur une base multiagences;
- harmonisation des politiques régissant l’admissibilité des établissements et des chercheurs à titre individuel, de même que l’administration des octrois;
- partage des pratiques exemplaires d’examen par les pairs;
- utilisation commune des technologies pour améliorer la présentation des demandes par voie électronique et d’autres services électroniques.
Priorité no 5 : Accroître la visibilité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie.
Les réalisations des chercheurs, des établissements et des étudiants qui se démarquent sont une source de célébration. Le CRSNG dispose de plusieurs outils pour souligner auprès du grand public l’excellence de la recherche et des chercheurs canadiens, soit à travers les médias, de pair avec d’autres agences ou encore par ses activités de relations publiques. Le CRSNG a
créé plusieurs prix nationaux prestigieux pour rendre hommage aux chercheurs, aux équipes de recherche et aux étudiants canadiens exceptionnels. Ces prix renforcent le cheminement professionnel de scientifiques et d’ingénieurs très prometteurs et soulignent l’excellence soutenue de la recherche au Canada. Ils reconnaissent publiquement les collaborations fructueuses en R
et D entre l’industrie et les établissements postsecondaires et rendent hommage aux jeunes entrepreneurs canadiens.
Il nous faut accroître la visibilité de ces prix et, de façon plus générale, celle des scientifiques canadiens et des découvertes effectuées au pays, à la fois sur la scène nationale et internationale. En stimulant l’intérêt des Canadiens pour les sciences et le génie, les prix et les activités de communication et de relations publiques du CSRNG visent également à susciter chez
les jeunes le désir de poursuivre des études et une carrière en SNG ainsi qu’à faire du Canada un lieu de recherche de choix qui attire les talents de partout dans le monde.
En 2008-2009 et dans les années suivantes, le CRSNG concentrera ses efforts dans les domaines suivants :
- Présence dans les régions. Le CRSNG a accentué la capacité de relations publiques de son réseau de bureaux régionaux en ajoutant un poste destiné à un spécialiste de la communication et de la promotion dans ses bureaux de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique. La dotation du poste pour le Bureau du CRSNG-Québec est en cours. Chaque bureau régional
aura recours à son Fonds d’initiatives régionales pour encourager et appuyer les intervenants et les activités susceptibles de promouvoir et célébrer la science et la recherche auprès de divers auditoires.
Les bureaux régionaux contribuent également à faire connaître les programmes du CRSNG au monde des affaires. Le CRSNG lancera de nouvelles initiatives en collaboration avec le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC, ainsi qu’avec la BDC pour sensibiliser davantage le milieu de la recherche au capital de risque et faciliter les liens vers les PME. Pour se faire connaître des nouvelles entreprises, élargir la participation aux programmes du CRSNG et inciter le secteur privé à augmenter ses investissements dans la R et D, les bureaux régionaux planifient également des programmes de liaison ciblant expressément certains secteurs industriels.
-
Image et relations externes. Il ressort de diverses études récentes que le CRSNG est extrêmement bien connu dans le milieu universitaire, mais qu’il jouit d’un profil plus bas dans d’autres secteurs et auprès du grand public. Le CRSNG se dote d’une nouvelle direction qui aura à sa tête un vice-président, Relations externes et
Communications, de façon à disposer de l’expertise et du leadership nécessaires pour élargir son rayonnement et mobiliser tous les acteurs économiques et les auditoires d’intérêt. La nouvelle direction contribuera également à renforcer l’efficacité des efforts de promotion des sciences. Des activités sont prévues dans les domaines suivants :
- revitalisation des initiatives de promotion et des prix du CRSNG;
- refonte du site Web du CRSNG dans le but d’améliorer à la fois son contenu et de faciliter la navigation des clients et du grand public;
- élaboration d’un ensemble de produits d’information complet au niveau de l’agence, comportant des éléments de conception graphique communs axés sur l’unité et l’image du Conseil, qui pourra être adapté aux besoins des divers groupes d’intervenants du CRSNG.
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Architecture des activités de programme du CRSNG
La section II du présent rapport suit la structure de l’architecture des activités de programme du CRSNG (AAP) pour ce qui est de ses trois résultats stratégiques (RS) liés aux activités et aux sous-activités de programme présentées ci-après :
| Activité de programme | Sous-activité de programme |
| RS 1.0 : Les gens – Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada | |
| 1.1 Promouvoir les sciences et le génie |
1.1.1 PromoScience |
| 1.1.2 Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences | |
| 1.1.3 Prix | |
| 1.2 Appuyer les étudiants et les boursiers | 1.2.1 Bourses de recherche de premier cycle |
| 1.2.2 Bourses d’études supérieures du CRSNG | |
| 1.2.3 Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell* | |
| 1.2.4 Bourses postdoctorales | |
| 1.2.5 Bourses postdoctorales de recherche et développement industrielle | |
| 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | 1.3.1 Chaires de recherche du Canada* |
| 1.3.2 Programme de professeurs-chercheurs industriels | |
| 1.3.3 Programme de chaires dans des domaines ciblés | |
| 1.3.4 Programme d’appui aux professeurs universitaires | |
| RS 2.0 : Découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada | |
| 2.1 Financer la recherche fondamentale |
2.1.1 Subventions à la découverte |
| 2.1.2 Subventions d’occasions spéciales de recherche | |
| 2.1.3 Appui général | |
| 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | 2.2.1 Subventions d’outils et d’instruments de recherche |
| 2.2.2 Programme d’appui aux ressources majeures | |
| 2.2.3 Programme de renforcement de la capacité de recherche des petites universités | |
| RS 3.0 : Innovation – Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie | |
| 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
3.1.1 Partenariats stratégiques |
| 3.1.2 Projets de recherche concertée sur la santé* | |
| 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | 3.2.1 Subventions de recherche et développement coopérative |
| 3.2.2 Ententes de partenariat de recherche | |
| 3.2.3 Réseaux de centres d’excellence* + | |
| 3.3 Appuyer la commercialisation | 3.3.1 Mobilisation de la propriété intellectuelle* |
| 3.3.2 Programme De l’idée à l’innovation | |
| 3.3.3 Programme d’innovation dans les collèges et la communauté* | |
* Programmes auxquels participent deux organismes ou plus.
+ Les nouveaux RCE dirigés par les entreprises, les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche et les stages en R et D industrielle seront inclus dans cette activité.
Résultat stratégique 1.0 – Les gens : Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Le CRSNG assurera un effectif adéquat de personnes hautement qualifiées pour l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au Canada en faisant la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens, en appuyant la formation d’étudiants et de boursiers postdoctoraux dans les universités canadiennes et à l’étranger et en offrant des programmes d’appui au corps enseignant des universités.
Activités de programme
1.1 Promouvoir les sciences et le génie
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2008–09
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2009–10
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2010–11
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| Ressources financières |
6,3 millions
de dollars |
6,3 millions
de dollars |
6,3 millions
de dollars |
| Ressources humaines |
3
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3
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3
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Description Cette activité de programme stimule l’intérêt de tous pour les sciences, les mathématiques et le génie et vise à développer chez les jeunes Canadiens des aptitudes en sciences, en mathématiques et en génie. |
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Résultats prévus
Les étudiants sont encouragés à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie. |
Indicateurs
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Résultats
En 2008-2009, le CRSNG :
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Lien avec les priorités Priorité no 1 : Créer un avantage humain. Priorité no 5 : Accroître la visibilité de la recherche canadienne en SNG. |
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Parmi les programmes, services et initiatives clés de cette activité de programme, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
- Évaluation du programme CREAS. L’évaluation en cours du Programme pilote de Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) sera menée à bien en 2008. Les résultats de cette évaluation éclaireront les décisions sur l’avenir du programme.
- Ambassadeurs autochtones en sciences et en génie. Le CRSNG continue de collaborer avec le milieu universitaire et les autres intervenants pour mettre en œuvre des stratégies ayant pour objet de remédier à la sous-représentation des Autochtones en sciences naturelles et en génie. L’agence prévoit annoncer bientôt une nouvelle initiative propre à
inciter les Autochtones titulaires de bourses à mener des activités de promotion et de relations publiques dans les collectivités autochtones. De nombreux centres scientifiques et organismes de promotion des sciences sont prêts à les aider (p. ex., à préparer leur documentation).
- Prix du CRSNG. L’agence repense les moyens qu’elle déploie pour faire la publicité de ces prix et d’autres distinctions honorifiques afin de mieux les mettre en valeur auprès d’un public élargi. Pour rehausser le prestige attaché au prix Synergie pour l’innovation, qui souligne le succès dans le transfert et la commercialisation de technologie, le CRSNG augmentera la valeur monétaire du prix.
1.2 Appuyer les étudiants et les boursiers
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2008–09
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2009–10
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2010–11
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| Ressources financières |
146,2 millions de dollars
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146,7 millions de dollars
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146,7 millions de dollars
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| Ressources humaines |
59
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58
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58
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| Description Cette activité de programme appuie la formation de PHQ par l’entremise de bourses. |
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Résultats prévus Un bassin de personnes hautement qualifiées (PHQ) ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche au profit de l’industrie, du gouvernement et des universités du Canada. |
Indicateurs
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Résultats En 2008-2009, le CRSNG appuiera plus de 4 000 étudiants de premier cycle, plus de 4 000 étudiants à la maîtrise et au doctorat et près de 700 boursiers postdoctoraux dans la réalisation de travaux de recherche en sciences naturelles et en génie grâce aux programmes de bourse d’études suivants :
Outre ses programmes de bourses, l’agence appuie indirectement (par l’intermédiaire de subventions fournies au corps enseignant), près de 5 000 étudiants de premier cycle, plus de 4 900 étudiants des cycles supérieurs et environ 1 400 boursiers postdoctoraux. |
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| Lien avec la priorité Priorité no 1 : Créer un avantage humain. |
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Parmi les programmes, services et initiatives clés de cette activité de programme, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
- Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell. Comme l’annonçait le budget de 2007, on a élargi le Programme de bourses d’études supérieures du Canada destinées à des étudiants à la maîtrise et au doctorat pour appuyer 1 000 étudiants de plus par an dans toutes les disciplines. Le nombre total de bourses attribuées par les
trois organismes subventionnaires fédéraux atteindra 5 000 d’ici 2009. Signalons incidemment que ces bourses d’études ont été rebaptisées pour rendre hommage à des pionniers et à des chercheurs canadiens célèbres. Les étudiants en sciences naturelles et en génie recevront dorénavant la Bourse d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell. Le CRSNG
augmentera le nombre de BESC Alexander-Graham-Bell offertes en sciences naturelles et en génie, qui passera de 1 200 en 2006-2007 à 1 600 d’ici 2009-2010. Ces bourses contribueront beaucoup à accroître le nombre de diplômés aux cycles supérieurs au Canada, ce qui permettra de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public
et privé.
- Talents étrangers. Le CRSNG a réservé des fonds pour octroyer des bourses afin d’attirer des étudiants étrangers des cycles supérieurs et des boursiers postdoctoraux d’un très haut niveau pour qu’ils travaillent au Canada dans les domaines de recherche prioritaires de la stratégie des S et T auprès des centres de recherche nationaux les plus prestigieux et au sein de réseaux.
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
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2008–09
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2009–10
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2010–11
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| Ressources financières |
167,7 millions
de dollars |
167,7 millions
de dollars |
167,7 millions
de dollars |
| Ressources humaines |
25
|
25
|
25
|
| Description Attirer et garder en poste des membres du corps professoral. |
|||
|
Résultats prévus Capacité de recherche accrue en sciences et en génie. |
Indicateurs
|
||
|
Résultats En 2008-2009, le CRSNG :
|
|||
|
Lien avec les priorités Priorité no 1 : Créer un avantage humain. Priorité no 2 : Créer un avantage du savoir. Priorité no 3 : Créer un avantage entrepreneurial. |
|||
Parmi les programmes, services et initiatives clés de l’activité de programme 1.3, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
- Programme de professeurs-chercheurs industriels. Le Programme de professeurs-chercheurs industriels est un programme prestigieux qui vise à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche d’envergure dans un domaine des sciences ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie. Le programme cible naturellement les domaines prioritaires où les partenaires industriels ont identifié des besoins ou des débouchés. Le CRSNG continuera d’être sensible au désir croissant du secteur privé de participer à des partenariats avec le milieu de la recherche universitaire. Aussi, il mettra en œuvre les recommandations d’une évaluation du programme effectuée récemment, laquelle s’est avérée positive et préconise notamment d’accroître la visibilité du programme et de renforcer sa mesure du rendement.
Résultat stratégique 2.0 – La découverte : Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
L’appui à des programmes permanents de recherche jette les bases de percées scientifiques et technologiques propres à garantir la participation du Canada à la production de connaissances nouvelles et à lui donner la possibilité de tirer parti des connaissances acquises partout dans le monde. Grâce à l’appui à l’achat d’appareils et à l’accès aux ressources majeures de recherche, les établissements postsecondaires canadiens sont outillés pour former la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs dans un contexte de recherche de classe mondiale. Ce contexte leur donne accès à des instruments et à du matériel de pointe ainsi qu’à des installations de recherche majeures nationales ou régionales.
Activités de programme
2.1 Financer la recherche fondamentale
|
2008–09
|
2009–10
|
2010–11
|
|
| Ressources financières |
379,4 millions
de dollars |
379,0 millions
de dollars |
376,6 millions
de dollars |
| Ressources humaines |
122
|
126
|
126
|
| Description Cette activité de programme permet d’investir dans la découverte par l’entremise de subventions axées sur des activités de recherche fondamentale. |
|||
|
Résultats prévus Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG par le financement de programmes continus de recherche fondamentale. |
Indicateurs
|
||
|
Résultats En 2008-2009, le CRSNG :
|
|||
|
Lien avec les priorités Priorité no 1 : Créer un avantage humain. Priorité no 2 : Créer un avantage du savoir. Priorité no 3 : Créer un avantage entrepreneurial. |
|||
Parmi les programmes, services et initiatives clés de cette activité de programme, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
- Suppléments d’accélération à la découverte. Chaque année, ces suppléments fournissent en temps opportun d’importantes ressources pour accélérer le progrès de chercheurs exceptionnels, les aidant ainsi à rivaliser avec les meilleurs du monde. Ces ressources supplémentaires peuvent être utilisées pour élargir le groupe de recherche des titulaires
d’un supplément (c’est-à-dire pour recruter des étudiants, des boursiers postdoctoraux et des techniciens), pour acheter ou avoir accès à du matériel spécialisé, ou pour financer d’autres initiatives ou ressources qui maximiseront les retombées du programme de recherche. Le programme a été lancé en 2007-2008 dans le but initial d’accorder
50 suppléments d’accélération à la découverte par an. Grâce aux fonds supplémentaires octroyés par le budget de 2007, le CRSNG accordera 50 autres suppléments par an (pour un total de 100) à des titulaires d’une subvention à la découverte exceptionnels travaillant dans les domaines prioritaires de l’énergie et des ressources naturelles, de
l’environnement, ou des technologies de l’information et des communications.
- Année polaire internationale. Le Conseil international pour la science (CIUS) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ont déclaré 2007-2008 l’Année polaire internationale (API). L’API s’étalera en fait sur 24 mois, soit du 1er mars 2007 au 1er mars 2009. Le CRSNG a permis à des Canadiens de participer à cette initiative internationale d’intérêt majeur qui revêt une importance particulière pour notre pays, en investissant six millions de dollars sur trois ans dans les activités de recherche de 11 groupes de chercheurs canadiens par l’intermédiaire du Programme d’occasions spéciales de recherche. Le CRSNG administre également plus de 30 millions de dollars des 98 millions de dollars investis par le gouvernement fédéral dans les projets de recherche réalisés dans le cadre de l’API. Ces investissements aideront le Canada à conserver son leadership dans le domaine important de la recherche arctique.
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
|
2008–09
|
2009–10
|
2010–11
|
|
| Ressources financières |
41,5 millions
de dollars |
29,7 millions
de dollars |
29,7 millions
de dollars |
| Ressources humaines |
23
|
17
|
17
|
|
Description Cette activité de programme contribue à appuyer l’établissement, la maintenance et l’exploitation des appareils de recherche, des ressources de recherche majeures et la capacité de recherche nécessaires pour réaliser des travaux de recherche de grande qualité en sciences naturelles et en génie. |
|||
|
Résultats prévus Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG grâce à l’accès à des appareils et à des ressources majeures de recherche régionales ou nationales. |
Indicateurs
|
||
|
Résultats En 2008-2009, le CRSNG :
|
|||
|
Lien avec les priorités Priorité no 1 : Créer un avantage humain. Priorité no 2 : Créer un avantage du savoir. Priorité no 3 : Créer un avantage entrepreneurial. |
|||
Parmi les programmes, services et initiatives clés de l’activité de programme 2.2, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
- Initiatives scientifiques majeures. Plusieurs initiatives scientifiques et projets d’infrastructure majeurs, lancés grâce au financement de la FCI ont de la difficulté à obtenir suffisamment de fonds de fonctionnement pour poursuivre leurs activités. Il s’agit notamment de l’Observatoire du fond marin câblé dans le nord est du Pacifique (le projet NEPTUNE), de l’Observatoire de neutrinos de Sudbury (le projet SNOLAB), du navire de recherche Amundsen et du Centre canadien de rayonnement synchrotron. Le CRSNG a collaboré avec la FCI, les provinces et les promoteurs pour mettre en place un plan conjoint de financement d’urgence à court terme afin que deux de ces initiatives – NEPTUNE et SNOLAB – soient en mesure d’entreprendre leurs activités. Le CRSNG travaille également avec la FCI et les autres organismes de financement afin de mieux documenter les données de référence ainsi que les tendances dans les investissements fédéraux réalisés à ce jour, selon la catégorie d’investissement (coûts directs, coûts indirects, les coûts d’infrastructure et de personnel).
Résultat stratégique 3.0 – L’innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
Il y a création de la richesse quand les Canadiens ajoutent de la valeur au processus de production de biens et de services vendus sur les marchés mondiaux. La connaissance constitue le fondement moderne de la valorisation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie, des activités de transfert de la technologie, et de la formation de personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour créer de la richesse grâce aux découvertes en SNG.
Activités de programme
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques
|
2008–09
|
2009–10
|
2010–11
|
|
| Ressources financières |
104,5 millions
de dollars |
103,3 millions
de dollars |
102,5 millions
de dollars |
| Ressources humaines |
36
|
39
|
39
|
| Description Cette activité de programme appuie la recherche dans des domaines d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. |
|||
|
Résultats prévus La recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées. |
Indicateurs
|
||
|
Résultats En 2008-2009, le CRSNG :
|
|||
|
Lien avec les priorités Priorité no 1 : Créer un avantage humain. Priorité no 2 : Créer un avantage du savoir. Priorité no 3 : Créer un avantage entrepreneurial. |
|||
Parmi les programmes, services et initiatives clés de l’activité de programme 3.1, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
- Croissance dans les programmes de partenariat stratégique. Grâce au financement prévu dans le budget de 2007, des investissements supplémentaires ont été faits à l’appui de plusieurs programmes relevant de la sous-activité Partenariats stratégiques. Le financement supplémentaire permettra d’accorder des subventions de soutien à des réseaux
stratégiques supplémentaires, à des projets stratégiques supplémentaires et dans le cadre du Programme d’ateliers stratégiques dans les trois secteurs privilégiés – Environnement et écosystèmes sains, Systèmes énergétiques durables et Technologies avancées de communication et de gestion de l’information – dont on a remanié la portée et la description pour
les harmoniser plus directement avec les domaines prioritaires de la stratégie des S et T. Ces programmes accélèrent la recherche et la formation dans les domaines ciblés et dans de nouveaux domaines d’importance nationale susceptibles de renforcer considérablement l’économie, la société et la gérance environnementale au cours des dix prochaines années. Pour promouvoir
une approche multidisciplinaire et intégrée afin de s’attaquer aux domaines de recherche prioritaires, des appels de proposition sont conçus de manière à permettre l’intégration de membres de l’extérieur du domaine des SNG dans les groupes de recherche.
- Initiative de renforcement des réseaux stratégiques. En 2007-2008, le CRSNG a prévu de nouveaux fonds à l’appui des réseaux stratégiques déjà en place pour tirer parti de leurs points forts et appuyer une formation étoffée, élaborer et améliorer les liaisons internationales et accroître l’incidence du réseau par l’intensification du transfert
des connaissances et de la technologie. Ces nouvelles liaisons donnent suite à l’engagement de la stratégie des S et T visant à renforcer les liens du Canada avec le bassin mondial d’idées, de talents et de technologies en privilégiant des projets de recherche concertés multinationaux. Cette initiative a permis de doubler le budget du programme et en sera dorénavant un
volet permanent.
- Programme de projets de recherche concertée sur la santé. Ensemble, le CRSNG et les IRSC ont élargi leur Programme de projets de recherche concertée sur la santé, en accroissant son budget, qui a plus que doublé, passant de six millions de dollars par an en 2006-2007 à 13,8 millions de dollars. Le but est d’accroître les interactions entre les milieux de sciences de la santé, des sciences naturelles et du génie pour s’attaquer à des enjeux importants sur le plan de la santé qui nécessitent des compétences dans les deux séries de disciplines.
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
|
2008–09
|
2009–10
|
2010–11
|
|
| Ressources financières |
139,5 millions
de dollars |
143,2 millions
de dollars |
146,7 millions
de dollars |
| Ressources humaines |
77
|
77
|
77
|
| Description Cette activité de programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires et d’autres secteurs, y compris le gouvernement et l’industrie, afin de créer des connaissances et des compétences et de transférer ces connaissances et ces compétences à des organismes situés au Canada. |
|||
|
Résultats prévus La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. |
Indicateurs
|
||
|
Résultats En 2008-2009, le CRSNG :
|
|||
|
Lien avec les priorités Priorité no 1 : Créer un avantage humain. Priorité no 3 : Créer un avantage entrepreneurial. |
|||
Parmi les programmes, services et initiatives clés de cette activité de programme, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
-
Mise en œuvre de nouveaux programmes. La mise en œuvre de nouvelles initiatives et de nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2007 va bon train et se poursuivra en 2008-2009 et dans les années suivantes. Il s’agit notamment des initiatives suivantes :
- Le programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par le secteur privé financera des réseaux de collaboration de grande envergure afin d’appuyer l’innovation dans le secteur privé menant à des retombées socio-économiques et environnementales pour les Canadiens.
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche – Ce programme créera des centres d’expertise en commercialisation et en recherche reconnus à l’échelle internationale dans quatre domaines prioritaires, de façon à créer des avantages économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux pour les Canadiens.
- Programme de stages en R-D industrielle – Ce programme créera des stages en entreprise, ce qui permettra aux étudiants d’être en contact avec des problèmes pratiques du milieu industriel tout en leur donnant l’occasion de faire valoir leur savoir-faire afin de répondre aux besoins du secteur privé canadien en matière de recherche. Le programme
s’inspire d’une initiative fructueuse mise en place par le Réseau de centres d’excellence MITACS – mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes.
- Aide préalable à la subvention de RDC. Le Programme de subventions de RDC permet aux entreprises d’avoir accès à des connaissances, à des compétences et à des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens et d’offrir des possibilités de collaborations bénéfiques pour les deux parties. Ces collaborations sont financées conjointement par le CRSNG et les partenaires industriels. De façon à accroître le nombre d’interactions et de partenariats entre l’université et l’industrie, et à créer dans l’industrie canadienne une capacité d’adoption et d’adaptation d’innovations, le CRSNG envisage de lancer une initiative pilote d’aide préalable à la subvention de RDC. Des mesures incitatives seront prévues à l’intention des chercheurs pour qu’ils se mettent activement en quête d’entreprises avec lesquelles faire équipe. Une aide préalable à la subvention de RDC serait accessible pendant un an aux chercheurs et aux entreprises n’ayant pas participé auparavant à des programmes de partenariat du CRSNG. Pour inciter l’industrie à participer, l’aide préalable à la subvention de RDC n’exigerait de l’entreprise aucune contribution concrète en espèces ou en nature. L’expérience du CRSNG a montré que des collaborations durables fructueuses commencent souvent par la mise en place d’un petit projet conjoint de RDC. Elles progressent ensuite vers des RDC plus importants et, dans certains cas, débouchent sur une chaire de recherche industrielle dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels du CRSNG, ce qui représente un engagement financier majeur ou un investissement en temps à la fois par l’entreprise et le chercheur universitaire.
3.3 Appuyer la commercialisation
|
2008–09
|
2009–10
|
2010–11
|
|
| Ressources financières |
14,0 millions
de dollars |
26,5 millions
de dollars |
26,5 millions
de dollars |
| Ressources humaines |
4
|
4
|
4
|
| Description Cette activité de programme appuie l’innovation et fait la promotion du transfert des connaissances et de la technologie vers des entreprises canadiennes. |
|||
|
Résultats prévus Le transfert des connaissances et de la technologie qui résident dans les universités, les collèges et les hôpitaux du Canada est facilité. |
Indicateurs
|
||
|
Résultats En 2008-2009, le CRSNG :
|
|||
|
Lien avec la priorité Priorité no 3 : Créer un avantage entrepreneurial. |
|||
Parmi les programmes, services et initiatives clés de cette activité de programme, qui appuieront les priorités du CRSNG de 2008-2009 à 2010-2011, mentionnons :
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (CCI). Comme nous l’avons mentionné à la priorité numéro 3 à la section I ci-dessus, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, dont la permanence a été annoncée dans le budget de 2007, a été lancé en janvier 2008. Le financement sera attribué aux candidats retenus en 2008-2009 et dans les années suivantes.
Section III – Information supplémentaire
Liens de l’agence avec les résultats du gouvernement du Canada
Toutes les activités de programme du CRSNG concourent à la réalisation du secteur de résultats « Une économie axée sur l’innovation et le savoir » (dans la branche Affaires économiques).
Tableau 7. Liens de l’agence avec les résultats du gouvernement du Canada
|
|
Résultats escomptés
|
Dépenses prévues 5
(en millions de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
|
||
| 2008–09 | 2009–10 | 2010–11 | |||
| Résultat stratégique no 1 : Les gens Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada |
|||||
1.1 Promouvoir les sciences et le génie |
Les étudiants sont encouragés à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie. |
6,3
|
6,3
|
6,3
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| 1.2 Appuyer les étudiants et les boursiers | Un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche au profit de l’industrie, du gouvernement et des universités du Canada. |
146,2
|
146,7
|
146,7
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | Capacité de recherche accrue en sciences et en génie. |
167,7
|
167,7
|
167,7
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| Résultat stratégique no 2 : La découverte Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada |
|||||
| 2.1 Financer la recherche fondamentale | Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG. |
379,4
|
379,0
|
376,6
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG grâce à l’accès à des appareils et à des installations de recherche régionales ou nationales d’importance majeure. |
41,5
|
29,7
|
29,7
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| Résultat stratégique no 3 : L’innovation Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie |
|||||
| 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques | La recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées. |
104,5
|
103,3
|
102,5
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques pour le Canada. |
139,5
|
143,2
|
146,7
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| 3.3 Appuyer la commercialisa-tion | Le transfert des connaissances et de la technologie qui résident dans les universités, les collèges et les hôpitaux du Canada est facilité. |
14,0
|
26,5
|
26,5
|
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
|
| TOTAL |
999,1
|
1 002,4
|
1 002,7
|
|
|
| 5Inclut les coûts d’administration des programmes du CRSNG qui s’élèvent à 44,8 millions de dollars en 2008-2009. |
Les tableaux énumérés ci-après sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp:
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Évaluations récentes et à venir
- Vérifications internes à venir
- Services reçus à titre gracieux
- Sources de recettes non disponibles
Tableau 8. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses | ||||||
|
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1978 |
Date de clôture : Aucune date |
Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011. | ||||
| Description : Le programme de subventions à une catégorie de bénéficiaires intitulée « Subventions et bourses » du CRSNG, appuie la recherche universitaire fondamentale et les projets de recherche, offre des bourses d’études aux jeunes chercheurs et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public. | ||||||
|
Résultats stratégiques : Les gens – Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada. La découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada. L’innovation – Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
||||||
Résultats escomptés :
|
||||||
|
(en millions |
Prévision des dépenses 2007-20081 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
||
| LES GENS | ||||||
| Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie | ||||||
| Total des subventions |
3,9 |
5,9 |
5,9 |
5,9 |
||
| Évaluations prévues |
− |
Examen à mi-parcours |
Évaluations (PromoScience; Prix) |
− |
||
| Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers | ||||||
| Total des subventions2 |
93,2 |
99,5 |
97,8 |
97,7 |
||
| Évaluations prévues |
− |
Évaluation (Bourses d’études supérieures) |
− |
Évaluation (Bourses de niveau postdoctoral) |
||
| Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | ||||||
| Total des subventions |
163,8 |
164,7 |
164,7 |
164,7 |
||
| Évaluations prévues |
− |
− |
Évaluation (Programme de chaires de recherche du Canada) |
− |
||
| Total pour les GENS |
260,9 |
270,1 |
268,4 |
268,3 |
||
|
|
||||||
| LA DÉCOUVERTE | ||||||
| Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale | ||||||
| Total des subventions |
386,1 |
363,8 |
362,9 |
360,5 |
||
| Évaluations prévues |
− |
Examen international (Subventions à la découverte); Évaluation à mi-parcours (Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités) |
− |
Évaluation (Programme d'occasions spéciales de recherche) |
||
| Activité de programme 2.2 : Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | ||||||
| Total des subventions |
S.O.3 |
38,7 |
27,6 |
27,6 |
||
| Évaluations prévues |
Évaluation conjointe (Programmes de subventions d’Outils et d’instruments de recherche et d’Appui aux ressources majeures) |
− |
− |
− |
||
| Total pour la DÉCOUVERTE |
386,1 |
402,5 |
390,5 |
388,1 |
||
|
|
||||||
| L’INNOVATION | ||||||
| Activité de programme 3.1 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques | ||||||
| Total des subventions |
52,8 |
100,0 |
98,4 |
97,6 |
||
| Évaluations prévues |
− |
− |
Évaluation (Programmes de partenariats stratégiques) |
− |
||
| Activité de programme 3.2 : Financer les partenariats universités-industrie-gouvernement | ||||||
| Total des subventions |
105,1 |
90,2 |
90,3 |
90,3 |
||
| Évaluations prévues |
Évaluation |
− |
Évaluation (Subventions de recherche et développement coopérative) |
− |
||
| Activité de programme 3.3 : Appuyer la commercialisation | ||||||
| Total des subventions |
16,4 |
11,0 |
11,0 |
11,0 |
||
| Évaluations prévues |
Examen à mi-parcours |
− |
− |
Évaluation |
||
| Total pour l’INNOVATION |
174,3 |
201,2 |
199,7 |
198,9 |
||
|
|
||||||
| Total pour le programme |
821,3 |
873,8 |
858,6 |
855,3 |
||
1 Conformément au Budget principal des dépenses 2007-2008; ne comprend pas les postes inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.
2 Les chiffres pour l’activité de programme 1.2 ne comprennent pas les montants pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell, qui sont présentés séparément dans le tableau qui suit.
3 L’architecture des activités de programme du CRSNG a été modifiée en 2007. Voir le tableau 1 : Nouvelle répartition de ressources financières par suite de la modification de l’AAP.
| Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell | ||||||
|
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2003 |
Date de clôture : Aucune date |
Les modalités actuelles expireront le 31 mai 2008. | ||||
| Description: Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie. | ||||||
| Résultat stratégique : Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada. | ||||||
| Résultats escomptés : Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé. | ||||||
|
(en millions |
Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
||
| Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers | ||||||
| Total des subventions |
37,5 |
39,6 |
42,1 |
42,1 |
||
| Évaluations prévues |
− |
Examen du programme de BESC Alexander-Graham-Bell |
− |
− |
||
| Total pour le programme |
37,5 |
39,6 |
42,1 |
42,1 |
||
Tableau 9. Évaluations récentes et à venir (trois prochains exercices)
|
Nom de l’évaluation |
Type d’évaluation |
État |
Date d’achèvement prévue |
|
Évaluation conjointe des programmes de subventions d’Outils et d’instruments de recherche et d’Appui aux ressources majeures |
Paiement de transfert |
Achevé |
|
|
Examen à mi-parcours du Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté |
Paiement de transfert |
Achevé |
|
|
Évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence |
Paiement de transfert |
Achevé |
|
|
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle |
Paiement de transfert |
En cours |
Mars 2008
|
|
Examen international du Programme de subventions à la découverte |
Paiement de transfert |
En cours |
Mai 2008
|
|
Examen du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell |
Paiement de transfert |
En cours |
Août 2008
|
|
Évaluation des bourses d’études supérieures (de concert avec l’examen du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell) |
Paiement de transfert |
En cours |
Août 2008
|
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Examen à mi-parcours des centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) |
Paiement de transfert |
En cours |
Octobre 2008
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Évaluation du Groupe consultatif et du Secrétariat en éthique de la recherche |
Initiative des trois organismes subventionnaires |
En cours |
Novembre 2008
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Examen à mi-parcours du Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités |
Paiement de transfert |
Planifié |
Octobre 2008
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Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative |
Paiement de transfert |
Planifié |
Juillet 2009
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Évaluation des Prix du CRSNG |
Paiement de transfert |
Planifié |
Novembre 2009
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Évaluation du Programme PromoScience |
Paiement de transfert |
Planifié |
2009-2010
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Évaluation des Programmes de partenariats stratégiques |
Paiement de transfert |
Planifié |
2009-2010
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Évaluation du Programme de chaires de recherche du Canada |
Paiement de transfert |
Planifié |
2009-2010
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Évaluation du Programme d’occasions spéciales de recherche |
Paiement de transfert |
Planifié |
2010-2011
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Évaluation du Programme De l'idée à l'innovation |
Paiement de transfert |
Planifié |
2010-2011
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Évaluation des programmes de bourses de niveau postdoctoral |
Paiement de transfert |
Planifié |
2010-2011
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Hyperliens menant aux rapports d’évaluation :
www.nserc.gc.ca/about/aud_eval_f.asp www.nce.gc.ca/pubs_f.htm |
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Tableau 10. Vérifications internes à venir
| Vérifications internes |
| En 2008-2009, le CRSNG et le CRSH achèveront le regroupement de leurs services de vérification interne. À l’heure actuelle, l'équipe de vérification interne travaille à l’élaboration de profils détaillés des composantes de programme et à l’évaluation de l’exposition à des risques afin de recommander des projets de vérification interne pour 2008-2009. En outre, on a réservé des ressources afin d’aider à la réalisation de vérifications horizontales, selon les directives du Bureau du contrôleur général. Comme on n’a pas encore cerné de projets particuliers, aucune liste des vérifications à venir n’est disponible au moment du dépôt de ce rapport. |
| Hyperlien menant aux rapports de vérification: www.nserc.gc.ca/about/aud_eval_f.asp |
Tableau 11. Services reçus à titre gracieux
| (en millions de dollars) |
2008-2009 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
3,8 |
| Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) |
1,8 |
| Autres services reçus à titre gracieux |
0,1 |
| Total des services reçus à titre gracieux |
5,7 |
Tableau 12. Sources de revenus non disponibles
(en millions de dollars) |
Prévision des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
| Activité de programme | ||||
| 2.1 Financer la recherche fondamentale | ||||
| Remboursements des dépenses des exercices précédents |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
| Total des revenus non disponibles |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |