Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 10 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(en millions de dollars) Prévisions des revenus 2007-2008 Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus disponibles:        
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel 3,5 3,1 3,1 3,1
Préservation du patrimoine canadien 0,9 0,9 0,9 0,9
Accès et participation a la vie culturelle du Canada 1,0 0,2 0,0 0,0
         
Total des revenus disponibles 5,4 4,2 4,0 4,0

Revenus non disponibles


(en millions de dollars) Prévisions des revenus 2007-2008 Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus non-disponibles:        
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries 62,8 62,8 62,8 62,8
         
Total des revenus non disponibles 62,8 62,8 62,8 62,8
         
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 68,2 67,0 66,8 66,8