ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Patrimoine canadien

L'honorable Josée Verner
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles

Table des matières

Erratum

Section I-SURVOL

Section II-ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Section III-INFORMATION ADDITIONNELLE

Section IV - AUTRES RENSEIGNEMENTS

Activité de programme 8 : Services internes

ANNEXES

Erratum

À la suite du dépôt du Budget des dépenses 2008-2009 – Partie III - Rapport sur les plans et les priorités, une correction doit être apportée aux renseignements présentés dans la note sour le Tableau des dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein, page 28. La version anglaise est conforme.

La note se lit présentement comme suit: « Au cours des deux prochaines années, 342,3 M$ en financement de programmes seront progressivement éliminés (184,7 M$ à la fin de 2008-2009 et 157,6 M$ à la fin de 2009-2010). Au cours de cette période, les grandes initiatives suivantes prendront fin : Un avenir en art (107,5 M$), le Fonds canadien de télévision (99,6 M$); le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (15,1 M$); les centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 M$); Katimavik (19,8 M$); Vancouver 2010 (42,5 M$); et Québec 2008 (21,5 M$). »

La note devrait se lire: « Au cours des deux prochaines années, le financement de programmes d'un montant total de 342,3 M$ arrive à échéance (184,7 M$ à la fin de 2008-2009 et 157,6 M$ à la fin de 2009-2010). Les grandes initiatives dont le financement arrive à échéance à la fin de cette période sont: Un avenir en art (107,5 M$), le Fonds canadien de télévision (99,6 M$); le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (15,1 M$); les centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 M$); Katimavik (19,8 M$); Vancouver 2010 (42,5 M$); et Québec 2008 (21,5 M$). »

Section I: SURVOL

1. MESSAGES DES MINISTRES

Josée Verner Comme ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, je suis enchantée de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Patrimoine canadien pour 2008‑2009.

Les Canadiens et Canadiennes ont un patrimoine culturel riche et diversifié grâce à la créativité et aux contributions extraordinaires de communautés dynamiques d’un bout à l’autre du pays. Le ministère du Patrimoine canadien fait la promotion des arts et de la culture, des langues officielles, du multiculturalisme, de la culture et du patrimoine autochtones, de l’identité canadienne et du sport, ainsi que de nos industries de la radiodiffusion, de l’enregistrement sonore, de l’édition, du cinéma et des médias interactifs. Comme le montre le présent rapport, Patrimoine canadien appuie des initiatives qui illustrent vraiment ce que signifie être Canadien.

Patrimoine canadien appuie un certain nombre de célébrations à l’échelle du pays. L’une de nos plus grandes priorités cette année est notre participation au 400^e anniversaire de la ville de Québec. Peu de villes en Amérique peuvent célébrer un tel moment historique. Le gouvernement du Canada est fier d’être un partenaire de ces festivités. De Terre‑Neuve-et-Labrador jusqu’à la Colombie‑Britannique, Canadiens et Canadiennes y participeront en grand nombre.

En outre, comme ministre responsable des Langues officielles, je suis heureuse que notre pays ait deux langues officielles qui sont des atouts pour notre avenir, à la fois comme personnes et comme société. Pendant le prochain exercice, nous continuerons à promouvoir le français et l’anglais et à favoriser la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, le Secrétariat des langues officielles agit à titre de coordonnateur des efforts des ministères, des organismes et des autres institutions fédérales afin que tous leurs programmes et politiques tiennent compte de cette dualité linguistique. À cette fin, je tirerai parti des consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles que Bernard Lord a menées dans l’ensemble du pays en mon nom pour élaborer une stratégie efficace et assurer le suivi du Plan d’action sur les langues officielles.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir les valeurs et les réalisations des Canadiens et Canadiennes, et à faire participer les citoyens de tous les milieux à la vie communautaire. Un grand nombre des activités qu’appuie Patrimoine canadien favorisent l’engagement communautaire. Par exemple, nous avons annoncé un financement annuel de 30 millions de dollars pour l’appui continu des arts locaux, des festivals du patrimoine et des anniversaires communautaires, dont la mise en œuvre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Nous travaillons en étroite collaboration avec des représentants de différents ordres de gouvernement, du secteur privé et de la scène culturelle pour nous assurer que les Canadiens et Canadiennes ont accès à des activités artistiques et culturelles de qualité dans leurs régions.

Pour donner suite aux excuses officielles que le premier ministre Harper a présentées en 2006 aux Canadiens et Canadiennes d’origine chinoise relativement à l’imposition de la taxe d’entrée, Patrimoine canadien maintient son engagement de verser des paiements à titre gracieux aux contribuables ayant payé la taxe d’entrée et aux conjoints des contribuables ayant payé cette taxe qui sont aujourd’hui décédés. En outre, nous appuierons des programmes visant à éduquer les Canadiens et Canadiennes sur des chapitres de notre histoire comme celui de la taxe d’entrée qui ont eu une incidence sur les diverses communautés du pays.

La participation au sport et l’excellence dans le sport apportent de nombreux avantages à nos communautés et exigent un investissement dans un système qui permet aux Canadiens et Canadiennes d’exceller dans les compétitions sportives à l’échelle internationale et d’inspirer un sentiment de fierté dans leurs communautés. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la participation des Canadiens et Canadiennes à des activités sportives, tant au niveau communautaire qu’à des niveaux plus élevés. C’est pourquoi il investit chaque année plus de 140 millions de dollars dans le sport.

Le Canada est une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. En donnant aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de s’exprimer et de partager leurs expériences culturelles diversifiées entre eux et avec le reste du monde, Patrimoine canadien aide à accroître la participation à la vie communautaire et à promouvoir la compréhension universelle de notre patrimoine culturel unique. Ces efforts contribuent largement au renforcement de la fédération canadienne et font en sorte que le Canada soit une nation fière et souveraine.

Je suis heureuse de joindre mes efforts à ceux de mes collègues, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver‑Whistler, la secrétaire d’État (Affaires étrangères et Commerce international (Sports) et le secrétaire d’État (Multiculturalisme et Identité canadienne). Comme l’indique le plan de travail exposé dans le présent rapport, le ministère du Patrimoine canadien continuera à promouvoir notre patrimoine culturel et à encourager les Canadiens et Canadiennes à participer à la vie de leurs communautés et de la société canadienne.

Signature Josée Verner

Message du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

David Emerson À deux ans des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, le Canada a maintenant amorcé le compte à rebours, et l’enthousiasme continue d’augmenter.

Les Jeux olympiques et paralympiques comptent au nombre des plus grandes et des plus importantes compétitions sportives internationales et de ce fait, exigent un colossal effort de planification et de coordination. Le gouvernement du Canada est heureux de travailler de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la municipalité de villégiature de Whistler, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, et la Société des quatre Premières nations hôtes, afin de s’assurer que nous serons fin prêts à l’ouverture des Jeux, en février 2010.

Notre Gouvernement a affecté 597 millions de dollars à la présentation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Cette somme ira notamment aux sites des activités et aux installations sportives; au Fonds de dotation des Jeux de 2010, qui soutiendra le fonctionnement des principaux lieux de compétition après les Jeux; aux services essentiels offerts par le gouvernement du Canada dans des domaines comme la santé, l’immigration et la météorologie; au soutien offert à la Société des quatre Premières nations hôtes; au programme Sites des Jeux olympiques et paralympiques en direct, qui permettra aux résidants et aux visiteurs de Vancouver et Whistler de vivre pleinement l’expérience des Jeux; et aux frais de fonctionnement des Jeux paralympiques.

Je suis fier de pouvoir vous informer que les installations de Whistler ont été ouvertes à la date prévue et dans les limites budgétaires qui avaient été fixées. Les athlètes peuvent maintenant utiliser ces installations remarquables et profiter des deux prochaines années pour s’entraîner en vue des Jeux. Nos athlètes seront ainsi prêts à offrir des performances de niveau international. De plus, les installations représenteront un legs important pour les Canadiens et les Canadiennes, et ce, longtemps après la fin des Jeux.

Comme ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes un aperçu de ce que nous entendons réaliser durant l’exercice 2008-2009, afin que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 soient un succès phénoménal.

Signature David Emerson

2. DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Aux fins de dépôt au Parlement, je soumets le Rapport sur les plans et les priorités 2008‑2009 (RPP) du MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008‑2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la responsabilisation à l’égard des résultats obtenus par le Ministère avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

3. RAISON D’ÊTRE

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de l’élaboration de politiques et de la prestation de programmes qui aident tous les Canadiens et Canadiennes à participer à la vie culturelle et citoyenne de leur communauté. C’est le ministère de la culture du Canada, créé en 1993 à partir de composantes d’anciens ministères responsables des communications, de la santé et du bien‑être national, du multiculturalisme et de la citoyenneté, de l’environnement ainsi que du Secrétariat d’État.

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, qui donne une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous la rubrique générale des pouvoirs et fonctions « liés à l’identité, aux valeurs, au développement et au patrimoine canadiens ». Le Ministère surveille également l’application d’un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d’auteur (conjointement avec Industrie Canada), la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l’artiste et la Loi sur l’activité physique et le sport (conjointement avec Santé Canada). Patrimoine canadien est notamment responsable de la formulation et de la mise en œuvre des politiques liées au multiculturalisme, aux langues officielles, au cérémonial d’État et au protocole, aux symboles canadiens, ainsi qu’à la formulation des politiques culturelles relatives au droit d’auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion.

Les principales activités du Ministère portent sur le financement d’organisations communautaires et d’autres organisations de tiers en vue de promouvoir les avantages de la culture, de l’identité et du sport pour les Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre de sa mission «Vers un Canada plus cohésif et créatif», le Ministère réalise ses activités dans un cadre de travail axé sur deux résultats stratégiques:

Résultat stratégique 1: Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde : Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs expériences diversifiées par le biais des arts, des établissements voués au patrimoine, des industries culturelles et des activités sportives, à la fois comme professionnels et comme amateurs. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère adopte des politiques et des programmes visant à créer l’environnement requis pour renforcer et partager – au pays comme à l’étranger – les valeurs démocratiques et libérales du Canada et ses voix multiples.
Résultat stratégique 2: Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens : Le Ministère s’efforce à la fois de faire face à certains défis sur le plan de la cohésion et d’exploiter les nombreuses possibilités créatives que présente un tissu social de plus en plus diversifié. Pour atteindre cet objectif, le Ministère offre des programmes à l’appui de l’inclusion socio‑économique de groupes désavantagés, comme les Autochtones ne vivant pas dans une réserve et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’au soutien des échanges et du dialogue sur les valeurs de la citoyenneté partagée entre les Canadiens et Canadiennes de toute origine et de tout milieu.

Les deux résultats stratégiques de Patrimoine canadien sont liés, dans le cadre stratégique général du gouvernement du Canada, au secteur de dépenses des « affaires sociales ». Pour de plus amples renseignements, consulter Le rendement du Canada 2006‑2007 à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp et le Tableau 1 de la Section III du présent rapport.

Le résultat stratégique 1 est lié au sous‑secteur des dépenses publiques décrit comme « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » dont l’indicateur de rendement est la participation aux activités culturelles et patrimoniales.
Le résultat stratégique 2 est lié au sous‑secteur « Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale » dont les quatre indicateurs de rendement sont les suivants: attitudes à l’égard de la diversité, attitudes à l’égard de la dualité linguistique, bénévolat, et participation à la vie politique.

De manière plus générale, Patrimoine canadien apporte une contribution remarquable à la politique sociale, économique et internationale du gouvernement du Canada par le biais de ses activités à l’appui d’industries culturelles dynamiques, d’institutions culturelles de calibre international et de communautés dynamiques. Les résultats qu’il obtient s’avèrent des plus utiles pour la création de valeurs et d’une qualité de vie pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en attirant au Canada les talents, les investissements et les touristes du monde entier.

4. RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

Mandat, rôles et responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable du rôle que le gouvernement du Canada joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce clairement les pouvoirs et fonctions du Ministre « liés à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ». Ces responsabilités comprennent explicitement:

les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d’interprétation et les arts plastiques et audio-visuels, l’édition et l’enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
la formulation de politiques culturelles, notamment en ce qui a trait aux investissements étrangers et au droit d’auteur;
la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
les bibliothèques, archives et musées nationaux;
les champs de bataille nationaux;
l’encouragement, la promotion et le développement du sport;
la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada;
la promotion d’une meilleure connaissance des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs connexes;
le multiculturalisme;
le cérémonial d’État et les symboles nationaux.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien précise également que, dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, la Ministre a pour tâche d’établir, de recommander, de coordonner et de mettre en œuvre les objectifs, opérations et programmes nationaux en matière d’identité, de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens et d’en faire la promotion. La Ministre peut conclure des ententes avec le gouvernement de toute province, ou l’un de ses organismes.

D’autres lois, énumérées à l’Annexe C, relèvent aussi de la compétence du Ministère, en tout ou en partie.

Structure de l’organisation

La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles est responsable du Ministère devant le Parlement. La Ministre reçoit l’aide du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver‑Whistler, de la secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) et du secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne).

La sous-ministre du Patrimoine canadien appuie les Ministres et les Secrétaires d’État afin de donner à l’organisation ses orientations générales. La sous-ministre et la sous-ministre déléguée sont conjointement responsables de l’atteinte des résultats stratégiques visés par le Ministère avec le concours des sous‑ministres adjoints et du personnel du Ministère travaillant dans la région de la capitale nationale et les différentes régions du Canada de même que dans quelques endroits à l’extérieur du pays.

Structure organisationnelle du ministère du Patrimoine canadien 2008-2009

SMA = Sous-ministre adjoint

Au sein du Ministère, sept fonctions principales relèvent de la sous-ministre :

La Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail a la responsabilité d’affecter les bonnes personnes aux bons postes en temps opportun en faisant la promotion d'une culture qui suscite le rendement, l'apprentissage et l'innovation et en s'assurant que les employés se sentent valorisés, en sécurité et concernés. Elle fournit également l’infrastructure de base pour l’ensemble du Ministère.
Le Secrétariat général est responsable du Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels; du Secrétariat des services exécutifs; du Bureau de liaison ministérielle; des Affaires parlementaires et réglementaires; du Bureau de la secrétaire générale; et de la Planification et gestion des ressources (une responsabilité qui concerne la Ministre, les Secrétaires d’État et la haute direction).
Le Bureau des affaires du portefeuille s’occupe de l’élaboration de politiques, de la planification, de la production de rapports, de la gestion financière, de la coordination des organismes centraux, des nominations, de la gouvernance et des questions de communications ayant trait aux organismes du portefeuille du Patrimoine canadien.
Les Services juridiques sont la principale source de services et de conseils juridiques pour le Ministère.
L’Ombudsman est une personne neutre qui offre à tous les employés de tous les niveaux une aide confidentielle, informelle et impartiale. De plus, l’ombudsman de Patrimoine canadien est l’agente supérieure de l'intégrité chargée de mettre en œuvre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Le Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation fournit au Ministère des services indépendants et neutres en matière d’évaluation, de certification et de vérification de la conformité des bénéficiaires; c’est le centre de coordination de l’expertise en gestion intégrée du risque; il fournit des services de secrétariat aux comités chargés de l’évaluation et aux membres de l’extérieur du Comité ministériel de vérification.
La Direction générale des communications offre en temps opportun des services stratégiques et professionnels afin que, dans l’ensemble du Ministère, les communications soient bien coordonnées et gérées de manière efficace et qu’elles répondent aux besoins diversifiés de la population servie par le Ministère.

Il est à noter qu’en 2007, le Secteur des affaires publiques et des communications est devenu le Secteur des affaires publiques et régionales. Ce dernier ainsi que la Direction générale des communications relèvent désormais directement de la sous‑ministre. En 2007 également, la Direction générale des examens ministériels a été placée sous l’autorité directe de la sous‑ministre, conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne et à la future Politique d’évaluation. En 2008, le nom de la direction générale est devenu Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation.

Le Ministère est réparti en cinq secteurs dont chacun est dirigé par un sous‑ministre adjoint (SMA). Ces secteurs élaborent et mettent en œuvre les politiques, les programmes et les mesures utilisés pour atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère.

Responsabilisation en matière de résultats stratégiques
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles	L’honorable Josée Verner
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver‑Whistler	L’honorable David Emerson
Secrétaire d’État (Affaires étrangères et Commerce international (Sport)	L’honorable Helena Guergis
Secrétaire d’État (Multiculturalisme et identité canadienne)	L’honorable Jason Kenney
Sous-ministre	Judith A. LaRocque
Sous‑ministre déléguée	Susan Peterson
Comité exécutif	Organisme décisionnaire présidé par la sous‑ministre; la sous‑ministre déléguée, les sous‑ministres adjoints et le secrétaire général.
Les Ministres et la haute direction du Ministère sont responsables des progrès que fait le Ministère par rapport aux deux résultats stratégiques. Les Ministres sont conjointement responsables du mandat de Patrimoine canadien. La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles est assistée de deux secrétaires d’État la sous‑ministre relève de la Ministre, et la sous‑ministre déléguée relève de la sous‑ministre, tout comme le Comité exécutif.
Responsabilités en matière d’architecture des activités de programme
Sous‑ministre adjoint, Affaires culturelles	Jean-Pierre Blais
Sous‑ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine	Diane Fulford
Sous‑ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et sport	Marie-Geneviève Mounier
Sous‑ministre adjointe, Affaires publiques et régionales	Nicole Bourget
Sous‑ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles (par intérim)	Tom Scrimger
Chaque sous‑ministre adjoint est responsable de la gestion de son secteur et partage la responsabilité de l’obtention de résultats associés aux sept activités de programme énoncées dans l’architecture des activités de programme. Ce modèle favorise la collaboration entre les différents secteurs. Les directeurs généraux, les directeurs exécutifs régionaux, les directeurs et les gestionnaires sont redevables des sous‑activités et des sous‑sous‑activités de programme et relèvent de leur sous‑ministre adjoint respectif.

Modèle de gouvernance

La gouvernance ministérielle est un élément important du cadre de responsabilisation de gestion qui définit les attentes en matière de saine gestion. Le présent rapport comporte donc un aperçu de la structure de gouvernance interne du ministère du Patrimoine canadien.

Au cours de l’année écoulée, la structure de gouvernance du Ministère a été transformée. Dans une certaine mesure, ces changements sont devenus nécessaires après l’adoption, en décembre 2006, de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ils ont également pour but de renforcer la gestion du Ministère et sa capacité de rendre des comptes. La structure de gouvernance interne du Ministère comporte trois niveaux.

Niveau de gestion 1 : les comités décisionnels

Le Comité exécutif est le principal comité décisionnel du Ministère. Il est en quelque sorte son « conseil d’administration ». Il est chargé d’appuyer la sous‑ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l’orientation stratégique et du processus décisionnel de l’organisation.
Conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne, qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2007, la fonction de vérification relève directement de la sous‑ministre. Le Comité ministériel de vérification a été créé pour satisfaire aux exigences de la Politique. Ce comité offrira à la sous‑ministre des conseils indépendants, neutres et objectifs sur la gestion des risques, les contrôles internes et les processus de gouvernance.

Niveau de gestion 2 : les comités opérationnels (présidés par la sous-ministre ou la sous-ministre déléguée)

Le Comité des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation d’événements et les futures communications du Ministère.
Le Comité de la politique et de la planification stratégiques. Suite à l’établissement du Comité ministériel de vérification, et pour tenir compte des exigences de la Politique révisée d’évaluation du gouvernement du Canada, un nouveau comité intégré chargé de la politique et de la planification stratégiques ainsi que de l’évaluation est en voie d’être créé. Il sera présidé par la sous‑ministre et sera opérationnel au début de l’exercice 2008‑2009. Ce comité servira de catalyseur pour l’élaboration d’une vision stratégique, son mandat étant d’établir un lien entre les politiques, les programmes et les évaluations afin d’atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère. Le Comité des opérations et de la gestion est chargé d’examiner les processus et de décider comment seront mises en œuvre les stratégies opérationnelles et administratives.

Niveau de gestion 3 : les comités consultatifs

Le Comité des politiques relève du Comité de la politique, de la planification et de l’évaluation stratégiques, auquel il fournit des conseils sur l’élaboration des politiques.
Un nouveau Comité de planification intégrée a été mis sur pied en avril 2007 pour conseiller les comités de haut niveau sur l’exécution efficace du mandat du Ministère. La composante « gestion des risques » a été intégrée au travail de ce nouveau Comité.
Le Comité consultatif des ressources humaines, le Comité des finances, le Comité de gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI), le Comité de la gestion des programmes et de l’exécution des services et le Comité des priorités et de la planification des services juridiques rendent tous compte de leurs activités respectives au Comité des opérations et de la gestion.

Une série de réseaux, de tribunes et d’autres comités permettent aux directeurs généraux, aux directeurs, aux cadres intermédiaires, aux cadres supérieurs et aux employés d’échanger de l’information avec leurs collègues du Ministère selon leurs domaines communs de compétence ou de responsabilités administratives.

Cet ensemble de comités et la structure de gestion du Ministère sont conçus de façon à renforcer la gouvernance de l’organisation et aident le Ministère à être davantage proactif dans la mise en œuvre du programme administratif et stratégique du gouvernement. Le modèle a pour but d’améliorer la cohérence et la transparence du processus décisionnel, de façon à ce que le Ministère progresse dans l’atteinte des résultats stratégiques qu’il vise.

Rôle des régions

L’administration centrale du Ministère est située à Gatineau (Québec). En outre, le Ministère est accessible au public grâce à cinq bureaux régionaux, 22 points de service situés un peu partout au Canada, et un site Web. Ces bureaux offrent des services à toutes sortes d’organisations communautaires dans le cadre de l’administration de certains programmes de subventions et de contributions.

En 2008‑2009, les subventions et contributions représenteront encore plus de 80 % des dépenses totales du Ministère. Les régions jouent un rôle important dans la mise en œuvre des programmes. Si la gestion et l’exécution des programmes de subventions et de contributions constituent l’essentiel du travail des bureaux régionaux, leurs employés offrent beaucoup d’autres services. Par exemple, ils fournissent un appui en matière de rayonnement et de communications pour les visites de ministres et de secrétaires d’État dans les régions ainsi que pour les événements majeurs et les journées thématiques (par exemple les Jeux du Canada, les activités locales de la fête du Canada et les activités de la Journée de lutte contre le racisme – le 21 mars). Ils fournissent également des analyses et des conseils stratégiques pour l’élaboration des politiques et des programmes, et contribuent à l’établissement de partenariats avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et diverses institutions publiques.

Les bureaux régionaux aident le Ministère à faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et réellement utiles à l’échelle locale, que ses politiques répondent aux besoins et aux préoccupations des Canadiens et Canadiennes, que ses communications soient bien ciblées, et que les ministres soient bien soutenus.

Le Portefeuille

Le portefeuille du Patrimoine canadien joue un rôle essentiel dans l’appui aux activités culturelles et communautaires au Canada. Il est constitué du Ministère (y compris l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine) et de 19 organisations – organismes, sociétés d’État et une commission – qui travaillent dans les domaines de l’audiovisuel, du patrimoine, des arts, des droits de la personne et des ressources humaines de la fonction publique.

Bien que ces organismes ne fassent pas directement partie de la structure de gouvernance du Ministère, la ministre du Patrimoine canadien a la responsabilité de veiller à ce que les organismes et les sociétés d’État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement du Canada. Les organismes du portefeuille rédigent leur propre Rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d’État du portefeuille du Patrimoine canadien préparent des plans d'entreprise, dont les résumés sont déposés au Parlement ou sont assujettis aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui les concerne.

Dans les pages suivantes, ces organismes sont regroupés par thème et une brève description de chacun d’eux est fournie.

Audiovisuel

La Société Radio‑Canada, qui est le diffuseur public national, crée et produit des programmes et de l’information par l’intermédiaire d’un éventail de médias.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente et supervise tous les aspects du système de radiodiffusion canadien dans le but de mettre en œuvre la politique sur la radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion.

L’Office national du film produit et distribue des œuvres audiovisuelles offrant une perspective spécifiquement canadienne, et des points de vue culturels et régionaux diversifiés, dont la valeur est reconnue au Canada et à l’étranger.

Téléfilm Canada se consacre au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. Il encourage la production de films, d’émissions de télévision et d’œuvres issues des nouveaux médias qui sont originaux, diversifiés et de grande qualité, et qui témoignent de la dualité linguistique, de la diversité culturelle et des caractéristiques régionales du Canada.

Patrimoine

Bibliothèque et Archives Canada préserve le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et à venir. C’est une source de savoir durable accessible à tous et qui contribue au développement culturel, social et économique du Canada. Cette institution favorise la coopération dans la communauté du savoir et sert de mémoire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

La Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada fait la promotion de la culture scientifique et technique au Canada grâce à sa collection d’objets scientifiques et technologiques. La Société supervise les activités du Musée des sciences et de la technologie du Canada, du Musée de l'aviation du Canada et du Musée de l'agriculture du Canada.

Le Musée canadien de la nature a pour objectif de stimuler l’intérêt à l’égard de la nature et d’accroître la connaissance, le respect du monde naturel et la capacité de l’apprécier grâce à sa collection d’objets se rapportant à l’histoire naturelle.

La Société du Musée canadien des civilisations a pour objectif d’accroître la connaissance, la compréhension critique, le respect à l’égard des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et la capacité de les apprécier, grâce à sa collection d’objets de valeur historique ou culturelle. Le Musée canadien de la guerre lui est affilié.

Le Musée des beaux‑arts du Canada, avec sa collection d’œuvres d’art, incite tous les Canadiens et Canadiennes à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général. Le Musée canadien de la photographie contemporaine lui est affilié.

La Commission des champs de bataille nationaux voit à la préservation et au développement des parcs historiques et urbains des champs de bataille nationaux de Québec et des secteurs environnants, y compris les Plaines d’Abraham et le parc des Braves.

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels détermine si un bien culturel présente « un intérêt exceptionnel et une importance nationale » aux termes de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

Arts

Le Conseil des Arts du Canada encourage le développement des arts au pays en proposant aux artistes et organisations artistiques professionnelles un vaste éventail de subventions attribuées par l’entremise de comités d’évaluation composés de pairs.

Le Centre national des Arts est devenu le plus important centre des arts de la scène au Canada. Il crée, illustre et célèbre l’excellence dans les arts de la scène, et s’efforce de symboliser la qualité artistique, l’innovation et la créativité pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Droits de la personne

Condition féminine Canada est l'organisme du gouvernement du Canada qui a la responsabilité de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays. Il élabore des conseils en matière de politiques gouvernementales stratégiques, développe des partenariats et accorde un soutien financier à des projets qui donnent des résultats concrets pour les femmes.

Multiculturalisme

La Fondation canadienne des relations raciales s’engage à établir un cadre national de lutte contre le racisme dans la société canadienne. Elle met en lumière les causes et les manifestations du racisme, s'exprime ouvertement et agit à titre de chef de file national indépendant. Grâce à ses diverses ressources, la Fondation favorise la concrétisation des droits en matière d'équité, d'égalité et de justice sociale.

Ressources humaines

La Commission de la fonction publique a pour mandat de sauvegarder les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle : la compétence, l'impartialité et la représentativité. Elle agit au nom de l’intérêt public dans le cadre du système de gouvernance du Canada.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi et chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. La Commission fournit également des services de médiation et de conciliation afin d'aider les parties à résoudre leurs différends sans recourir à une audience officielle.

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un organisme indépendant et quasi judiciaire qui tient des audiences et fournit des services en médiation afin de régler les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale.

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles a la responsabilité de déterminer, pour chaque demande qui lui est adressée par le commissaire à l'intégrité du secteur public, si la personne se plaignant d'un acte répréhensible a fait l'objet de représailles et si la personne ou les personnes dont on dit dans la demande qu’elles ont exercé des représailles l'ont effectivement fait. Le Tribunal peut ordonner la prise de mesures de réparation à l’égard du plaignant.

5. ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

L’Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire structuré des programmes du ministère du Patrimoine canadien. Ces derniers sont présentés suivant une hiérarchie visant à indiquer la relation logique entre chaque activité de programme (et ses sous-activités et sous‑sous‑activités) et le résultat stratégique ministériel auquel chacune d’entre elles contribue. En somme, l’AAP sert à donner une vue d’ensemble des liens entre les programmes du Ministère et de la façon dont leurs résultats attendus sont organisés afin de contribuer à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère et à l’exécution de son mandat. Elle fournit la charpente à laquelle se greffera l’information financière et non financière sur le rendement.

L’Architecture des activités de programme est un élément important de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Une SGRR complète englobera les résultats stratégiques, l’AAP, l’information financière et non financière sur chaque élément de l’AAP et la structure de gouvernance du Ministère.

Explication des modifications apportées à l’Architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien

En réponse aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernant la mise en œuvre de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats, le ministère du Patrimoine canadien a apporté certaines modifications à son Architecture d’activités de programme officiellement approuvée en juin 2005. L’AAP de 2005 comportait deux résultats stratégiques et sept activités de programme. En avril 2007, de petits changements ont été faits afin de tenir compte des modifications apportées aux programmes du Ministère. Des modifications rédactionnelles mineures ont aussi été effectuées dans la description de certaines activités de programme. Les Services internes ont été ajoutés comme une activité de programme distincte conformément aux exigences du SCT. Ces modifications entreront en vigueur le 1^er avril 2008.

Patrimoine canadien a aussi entrepris un renouvellement complet et important de son AAP et du Cadre de mesure du rendement (CMR) connexe qui s’appliquera à compter du 1^er avril 2009, une fois approuvé par le Conseil du Trésor. L’AAP et le CMR révisés tiennent compte des commentaires et des suggestions formulés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’évaluation des éléments du Cadre de responsabilisation de gestion inscrits à la Ronde IV. En 2008‑2009, Patrimoine canadien concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de ces outils de gestion révisés.

Le tableau qui suit indique quelles sont les principales différences entre l’Architecture des activités de programme de 2008 et celle qui existait depuis 2005.

AAP en vigueur en juin 2005	AAP en vigueur à compter du 1^er avril 2008
RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : Les Canadiens et Canadiennes expriment leurs expériences culturelles diversifiées et les partagent entre eux et avec le monde.	Le résultat stratégique demeure le même, mais le texte de la description française est légèrement modifié.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances.	Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.
Aide aux athlètes.	Modifications dans l’ordre des sous‑sous‑activités. Soutien au sport.
Soutien au sport.	Accueil de manifestations sportives.
Accueil de manifestations sportives.	Aide aux athlètes.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 2 : Viabilité de l’expression culturelle et participation.	Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.
Vancouver 2010.	Jeux d’hiver de 2010.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 3 : Préservation du patrimoine canadien.	Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise
Cultures autochtones vivantes.	Modification du titre en français : « Cultures autochtones vivantes » Ajout d’une sous‑sous‑activité : Cultures autochtones vivantes : autres
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 4 : Accès et participation à la vie culturelle du Canada.	Modification du titre : Accès à la culture canadienne. Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise
Édition du livre : Projet de la chaîne d’approvisionnement.	Modification du titre : Édition du livre : commercialisation.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.	Modification du titre : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 5 : Promotion de la compréhension interculturelle.	Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités.	Modifications rédactionnelles apportées à la description de l’activité de programme pour la rendre plus claire et plus concise.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 7: Participation à la vie communautaire et à la vie civique.	Modification du titre en français : « Participation communautaire et citoyenne ».
Communautés autochtones.	Ajout d’une sous‑sous‑activité : Communautés autochtones : autres.
Partenariats communautaires.	Le programme a été aboli le 25 septembre 2006.
Droits de la personne et contestations judiciaires.	Modification du titre : Droits de la personne. Le Programme de contestation judiciaire a été aboli le 25 septembre 2006.
	Contestations judiciaires : Nouvelle sous‑sous‑activité de programme créée afin de refléter la fin du programme.
Participation des citoyens.	Sous-sous‑activité enlevée : Information et recherche sur le Canada.
ACTIVITÉ DE PROGRAMME 8 : Services ministériels.	Modifications conformément aux exigences du SCT : Activité de programme : Les Services internes comprennent maintenant les 13 composantes suivantes : Services juridiques; Services des technologies de l’information; Services de gestion de l’information; Services de gestion des finances; Services de gestion des ressources humaines; Affaires publiques / Services de communications; Services d’évaluation; Services de vérification interne; Services de gestion et de surveillance; Services de politiques gouvernementales; Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; Services de gestion des installations et des biens; Autres services de soutien.

L’Architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien (en vigueur à compter du 1^er avril 2008) est soutenue par deux résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces deux résultats stratégiques sont appuyés par sept activités de programme :

Création de contenu canadien et excellence des performances.
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.
Préservation du patrimoine canadien.
Accès à la culture canadienne.
Promotion de la compréhension interculturelle.
Développement des communautés et renforcement des capacités.
Participation communautaire et citoyenne.

De plus, l’Activité de programme 8 comprend les Services internes.

L’Architecture des activités de programme 2008‑2009 est décrite dans les diagrammes suivants.

Cliquer ici pour voir l'AAP en ''pdf''

6. CRÉDITS VOTÉS ET CRÉDITS LÉGISLATIFS ÉNUMÉRÉS DANS LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007‑2008
1	Dépenses de fonctionnement	272 193	252 110
5	Subventions et contributions	1 088 828	1 080 643
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 254	28 265
(L)	Ministre du Patrimoine canadien – traitement et allocation pour automobile	76	75
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 129	1 103
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants‑gouverneurs	637	637
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - anciens lieutenants-gouverneurs	182	182
	Total pour le Ministère du Patrimoine canadien	1 391 299	1 363 015

Note: Ce tableau montre les chiffres en milliers de dollars alors que dans le reste du document les chiffres sont en millions en dollars.

7. TABLEAU DES DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activités de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances	341,1	339,6	226,1	215,6
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	213,9	176,2	151,7	80,5
Préservation du patrimoine canadien	39,0	40,7	41,4	42,1
Accès à la culture du Canada	188,7	207,4	205,1	116,5
Promotion de la compréhension interculturelle	121,6	121,5	120,0	122,6
Développement des communautés et renforcement des capacités	260,0	252,9	242,7	243,9
Participation à la vie communautaire et citoyenne	203,9	257,2	200,1	153,6
Budget des dépenses principal (brut)	1 368,2	1 395,5	1 187,10	974,8
Moins : Recettes disponibles	5,2	4,2	4,0	4,0
Total du Budget principal des dépenses	1 363,0	1 391,3	1 183,1	970,8

Budget supplémentaire des dépenses :
Financement additionnel	99,0
Divers transferts à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux ou provenant de ceux‑ci	-10,2
Report de fonds	-38,1

Autres initiatives prévues		35,5	26,5	46,5

Total des rajustements	50,7	35,5	26,5	46,5
Total des dépenses prévues	1 413,7	1 426,8	1 209,6	1 017,3
Moins : Recettes non disponibles	62,8	62,8	62,8	62,8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	30,7	31,3	31,6	30,5
Coût net des programmes	1 381,6	1 395,3	1 178,4	985,0
Équivalents temps plein	2 252	2 354	2 351	2 074

Nota : Au cours des deux prochaines années, le financement de programmes d'un montant total de 342,3 M$ arrive à échéance (184,7 M$ à la fin de 2008-2009 et 157,6 M$ à la fin de 2009-2010). Les grandes initiatives dont le financement arrive à échéance à la fin de cette période sont: Un avenir en art (107,5 M$), le Fonds canadien de télévision (99,6 M$); le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (15,1 M$); les centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 M$); Katimavik (19,8 M$); Vancouver 2010 (42,5 M$); et Québec 2008 (21,5 M$).

8. RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES

8.1 Ressources financières (en millions de dollars)

2008–2009	2009–2010	2010–2011
1 426,8	1 209,6	1 017,3

8.2 Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008–2009	2009–2010	2010–2011
2 354	2 351	2 074

8.3 Priorités du Ministère

Priorité	Type
1. Adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial.	Déjà établie.
2. Promouvoir le Canada par le biais de l’engagement communautaire et des événements majeurs.	Nouvelle.
3. Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.	Nouvelle.
4. Investir dans le sport au Canada.	Déjà établie.
5. Renforcer les pratiques de gestion.	Permanente.

Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial

Le discours du Trône d’octobre 2007 a fait état de l’intérêt porté par le gouvernement du Canada à l’amélioration de la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, y compris une réforme du droit d’auteur, pour adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial. Une politique culturelle adaptée donne aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de s’exprimer au pays et à l’étranger, et fait la promotion de la volonté du gouvernement de créer un environnement national qui encourage « les Canadiens [à] bâtir un Canada encore plus fort. Toujours à la poursuite de l’excellence et forts de leurs convictions, les Canadiens sont déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier ». (Discours du Trône 2006.)

Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l’engagement communautaire et des événements majeurs

L’année 2008 est importante pour promouvoir le Canada, du fait que le pays célébrera plusieurs événements majeurs comme le 400^e anniversaire de la fondation de Québec, le 250^e anniversaire de la création de l’assemblée des représentants en Nouvelle‑Écosse et le 150^e anniversaire de la fondation d’une colonie de la Couronne, la Colombie‑Britannique. La promotion du Canada a également lieu dans les collectivités du pays, particulièrement grâce aux festivals locaux qui viennent d’être financés de même qu’à l’expression et à la célébration des arts et du patrimoine locaux.

Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles

Le discours du Trône 2006 a reconnu que la « dualité linguistique est un atout pour le pays », tandis que le Budget 2007 a annoncé un financement important consacré à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique, ainsi que des festivités entourant le 400^e anniversaire de Québec.

Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada

Les réalisations du Canada à titre de nation sportive, en raison de l’excellence reconnue de ses athlètes dans le cadre de compétitions nationales et internationales, contribuent à la force de l’identité canadienne ainsi qu’au tissu économique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribué au financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le développement des athlètes et l’excellence dans les sports d’hiver.

Priorité 5 : Renforcer les pratiques de gestion

Le Ministère étudie et ne cesse de redéfinir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fondée sur les résultats, la fonction de contrôle, la gestion des risques, la vérification et l’évaluation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. À l’heure actuelle, l’Architecture d’activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère sont également révisés en profondeur pour améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation par le biais d’une élaboration des politiques, d’une prise de décisions et d’une gestion des risques éclairées et transparentes.

8.4 Activités de programme par résultat stratégique

Résultats stratégiques et activités de programme	Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de dollars)				Contribue aux priorités indiquées
Résultats stratégiques et activités de programme	Résultats prévus	2008-2009		2009-2010	2010-2011	Contribue aux priorités indiquées
Résultat stratégique 1	LES CANADIENS ET CANADIENNES RÉALISENT DES EXPÉRIENCES CULTURELLES VARIÉES ET LES PARTAGENT ENTRE EUX ET AVEC LE MONDE					Priorité 1 Priorité 4
Activité de programme 1 Création de contenu canadien et excellence des performances	Le Ministère s’attend à obtenir deux résultats en exécutant la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés intérieur et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l’échelle nationale et internationale.	351,3	237,6		227,2	Priorité 1 Priorité 4
Activité de programme 2 Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	Cette activité de programme a pour résultat des secteurs culturel et sportif dynamiques où l’expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se développer et demeurent pertinentes tant au pays qu’à l’étranger.	188,1	153,6		77,4	Priorité 1 Priorité 4
Activité de programme 3 Préservation du patrimoine canadien	Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.	39,8	40,5		41,2	Priorité 1
Activité de programme 4 Accès à la culture canadienne	Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et les Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d’expériences culturelles canadiennes et y participent.	210,6	209,7		121,1	Priorité 1
Résultat stratégique 2	LE CANADA EST UNE SOCIÉTÉ OUVERTE À TOUS, FONDÉE SUR LA COMPRÉHENSION INTERCULTURELLE ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS					Priorité 2 Priorité 3 Priorité 4
Activité de programme 5 Promotion de la compréhension interculturelle	En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s’attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l’occasion d’avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.	121,5	120,0		122,6	Priorité 2 Priorité 3
Activité de programme 6 Développement des communautés et renforcement des capacités	Cette activité de programme vise à appuyer la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones du Canada.	252,9	242,7		243,9	Priorité 3
Activité de programme 7 Participation communautaire et citoyenne	Grâce aux activités du Ministère favorisant la participation des citoyens et citoyennes, ceux‑ci s’engageront encore davantage dans leurs collectivités et la vie communautaire du Canada.	262,6	205,5		183,9	Priorité 2 Priorité 4
Total	(Pour les deux résultats stratégiques)	1 426,8	1 209,6		1 017,3

9. CONTEXTE - PLANS ET PRIORITÉS DE PATRIMOINE CANADIEN : CONTEXTE OPÉRATIONNEL

Le ministère du Patrimoine canadien facilite l’accès et la participation de tous à la vie culturelle et citoyenne au Canada. Il offre plus de 60 programmes, dont neuf sont exécutés de concert avec les bureaux régionaux. Ces programmes encouragent les Canadiens et les Canadiennes à partager leurs expériences culturelles les uns avec les autres et avec le monde, et à vivre dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation citoyenne.

Le Ministère fournit de l’aide financière par le biais de subventions et de contributions. Cette aide est fournie directement ou indirectement à des particuliers, des établissements, des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif et divers ordres de gouvernement. Le Ministère a mis en place et suit de très près une Politique de gestion des subventions et des contributions qui, conformément aux politiques du Conseil du Trésor, repose sur les trois principes suivants : justification en bonne et due forme, analyse raisonnable, et reddition de comptes. Les programmes sont gérés selon un cadre législatif et stratégique qui comprend la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles, et certaines politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor comme la Politique sur les paiements de transfert, la Politique sur les créditeurs à la fin de l’exercice, et le cadre stratégique des langues officielles.

Le Ministère joue également un rôle important dans l’élaboration et l’exécution de solutions innovatrices qui lui permettent de donner suite à des questions de politique publique d’une manière qui soit bien adaptée aux besoins de la population.

Le Ministère travaille en collaboration étroite avec le portefeuille du Patrimoine canadien pour offrir une perspective cohérente et intégrée sur les objectifs stratégiques et les priorités du gouvernement, et favoriser la participation culturelle et citoyenne au Canada. Le patrimoine, l’audiovisuel, les arts et les droits de la personne font partie des principaux secteurs de coopération du portefeuille. Le Ministère facilite aussi la présentation des rapports au Parlement des organismes responsables des ressources humaines au sein du portefeuille.

Le Ministère et le portefeuille exercent leurs activités dans un contexte où l’importance de la reddition de comptes continue de grandir, où l’optimisation des ressources est la règle et où le gouvernement prend d’importantes nouvelles mesures pour garantir la responsabilité financière et l’intégrité du secteur public.

Risques organisationnels

Le ministère du Patrimoine canadien adopte une approche intégrée de la gestion du risque à l’échelle de l’organisation. Le Ministère a établi un profil de risque organisationnel qui cerne les principaux thèmes liés à la gestion du risque, notamment : 1) la pratique d’une gestion et d’une intendance saines; 2) la démonstration des résultats des programmes; et 3) la gestion efficace des ressources humaines en se fondant sur les valeurs.

Ces thèmes témoignent de l’importance d’une gestion horizontale des priorités, laquelle assure une base solide pour accomplir les tâches requises dans la mise en œuvre des programmes et des politiques et vient appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la responsabilisation et de l’obtention de résultats. Ces thèmes découlent également de l’analyse horizontale de vérifications et évaluations antérieures, de même que des constatations se dégageant des plus récentes évaluations des pratiques fondées sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor. Le profil de risque organisationnel souligne que les paiements de transfert constituent un aspect important du Ministère et que le risque associé à la gestion des programmes de paiements de transfert nécessite une attention continue et des efforts concertés de la part de la gestion. En outre, le Ministère, qui fournit une grande partie de son soutien par le biais de systèmes de services offerts par des tiers et par des points de service régionaux, doit bien gérer les risques potentiels propres à ces systèmes. Afin d’affronter ces risques organisationnels, le Ministère fait du renforcement des pratiques de gestion l’une de ses cinq priorités dans le présent Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 et l’objet de plusieurs initiatives clés à l’appui de cette priorité.

ANALYSE DU CONTEXTE : FACTEURS INTERNES ET EXTERNES

Le ministère du Patrimoine canadien surveille de façon permanente autant la conjoncture à court terme que les tendances générales à long terme qui, ensemble, façonnent la participation à la culture, l’expression culturelle et la consommation de produits culturels. Cette année, les analyses contextuelles contiennent d’importantes observations sur les tendances sociales, technologiques et économiques qui exercent une influence sur le secteur culturel au Canada.

Tendances démographiques

Vieillissement de la société

Le profil démographique et le paysage social du pays se transforment. Le Canada de demain sera bien différent de celui qu’ont connu les générations précédentes. Plus de 80 % des citoyens vivent désormais dans des zones urbaines et, comme d’autres pays industrialisés, le Canada voit sa population « grisonner » progressivement. En 2006, les personnes âgées de 65 ans et plus comptaient pour 13,7 % de l’ensemble de la population au Canada, un pourcentage record. À l’inverse, le pourcentage de la population âgée de moins de 15 ans a chuté à 17,7 %, la plus faible proportion jamais observée.

Diversité

La population du Canada se diversifie de plus en plus. Les 32 millions d’habitants du Canada forment une mosaïque culturelle, ethnique et linguistique unique au monde. Chaque année, environ 225 000 immigrants en provenance des quatre coins de la planète choisissent de s’établir au Canada, attirés par sa qualité de vie et sa réputation de société ouverte, paisible et humaine qui accueille les nouveaux arrivants et valorise la diversité. C’est à l’immigration qu’il faut attribuer environ les deux tiers de la croissance démographique en 2006‑2007. On prévoit que d’ici 2017, une personne sur cinq au pays fera partie des minorités visibles. Le Canada devient aussi de plus en plus plurilingue. Selon les données du Recensement de 2006, plus de 200 langues sont parlées au Canada et 20 % des Canadiens et Canadiennes ont déclaré avoir une langue maternelle autre que le français ou l’anglais.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’ensemble du pays sont un élément essentiel de l’identité canadienne. Selon le Recensement de 2006, le nombre de francophones canadiens vivant à l’extérieur du Québec et qui ont pour langue maternelle le français est demeuré relativement stable, leur nombre augmentant légèrement, soit 997 000 personnes comparativement à 988 000 en 2001. Pour la première fois depuis 1976, la proportion de personnes au Québec déclarant l’anglais comme leur première langue officielle a augmenté, passant de 12,9 % à 13,4 %. De plus, la connaissance du français s’est accrue de 2001 à 2006 chez les anglophones, où elle est passée de 9,0 % à 9,4 %, et chez les allophones, où elle est passée de 11,8 % à 12,1 %.

En 2006, le nombre de personnes qui se sont déclarées autochtones a atteint 1 172 790. De plus, 54 % des Autochtones canadiens vivaient en milieu urbain. La population autochtone est également plus jeune que le reste de la population canadienne : près de deux fois plus d’enfants autochtones ont moins de quatre ans par comparaison avec des enfants non autochtones, et l’âge moyen des Autochtones est de 27 ans comparativement à 40 ans pour les non Autochtones.

Dans le cadre de son mandat, le ministère du Patrimoine canadien s’efforce de contribuer à la résolution des difficultés auxquelles certaines populations minoritaires continuent de se heurter, qu’elles soient des minorités ethnoculturelles, des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou des jeunes vulnérables. Dans la mesure où elles favorisent la compréhension interculturelle et appuient la participation à la vie sociale et culturelle au Canada par le biais des arts, du sport et du patrimoine, les activités du Ministère cadrent avec celles d’autres ministères et ordres de gouvernement pour réduire la possibilité d’un éclatement, d’une désaffection et d’une exclusion sur le plan social.

Tendances technologiques

En 2006, 70 % des ménages canadiens étaient reliés à Internet, et 86 % d’entre eux employaient une connexion haute vitesse. Le nombre de Canadiens et Canadiennes ayant déclaré avoir utilisé Internet pour télécharger de la musique (31 %), des films (5 %) et des émissions de télévision (4 %), pour regarder des vidéos (29 %) et des émissions de télévision (6 %) ou pour écouter des émissions de radio (22 %) a augmenté en 2006 ¹, comparativement à l’année précédente.

À mesure que les nouvelles technologies pénètrent les entreprises de production et de diffusion de contenu, la notion de « produits culturels » se transforme : il ne s’agit plus d’objets fixes, mais de produits plus fluides, souples et de plus en plus difficiles à définir. Par ailleurs, les Canadiens et Canadiennes jouent un rôle de plus en plus actif dans la production et l’expression culturelles. Les nouvelles technologies et les outils de réseautage social permettent à un plus grand nombre de citoyens de produire leur propre contenu, de contribuer à de nouveaux espaces culturels numériques, et d’en faire l’expérience. Bien que le passage d’un milieu purement analogique et linéaire à un milieu de plus en plus numérique et réseauté se produit à des rythmes variables et de façons différentes, les modèles opérationnels qui définissaient auparavant la création, la production et la diffusion des produits culturels subissent une transformation d’ensemble.

Il faut noter que cette évolution rapide de la technologie n’a pas sonné le glas des façons traditionnelles dont on consomme les médias : les Canadiens et Canadiennes continuent de regarder la télévision, d’écouter la radio, de lire des magazines et d’aller au cinéma. Cela dit, force est de constater, sur la base de recherches menées par le Ministère, que les industries axées sur le contenu culturel sont en pleine transition.

Les besoins et intérêts du public évoluent également. Sur le plan du contenu, les Canadiens et Canadiennes, en tant que citoyens et consommateurs, veulent de l’information et du divertissement personnalisés qui traduisent leurs goûts et intérêts et répondent à leurs besoins. Ils veulent de l’instantanéité, de la mobilité et de la participation, et ils naviguent volontiers entre les diverses plates-formes. Les gens veulent avoir accès immédiatement et en toute transparence au contenu, et cela transforme les attitudes en matière d’interaction sociale, de partage, de droit d’auteur et de contenu professionnel. Cette transformation de l’expérience culturelle place le citoyen au centre et ouvre de nouvelles possibilités de collaboration avec les créateurs et de nouvelles formes d’engagement et de participation active dans le milieu culturel et de la création. En vue d’adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial et de donner suite au discours du Trône d’octobre 2007, le Ministère poursuivra sa collaboration avec Industrie Canada pour examiner le régime canadien du droit d’auteur et tenir compte de l’évolution des contextes national et international.

Tendances économiques

D’une manière générale, la performance économique du Canada a été jugée relativement solide, et on prévoit qu’elle continuera de s’accroître même si le rythme de croissance ralentira probablement au cours des mois qui viennent. Cela dit, la valeur élevée du dollar canadien se répercute sur divers secteurs comme le tournage en extérieur de films étrangers et le tourisme, qui constituent d’importantes exportations culturelles. En outre, les effets de l’incertitude économique aux États‑Unis et des grèves dans l’industrie américaine du divertissement se ressentent dans les chaînes de production, de distribution et de commercialisation de contenu canadien. La segmentation du public et l’évolution des habitudes de consommation affectent les recettes publicitaires, source traditionnelle de revenus des industries culturelles. Celles‑ci sont également en train de s’inventer de nouveaux modèles d’entreprise compte tenu de la mondialisation croissante des chaînes de valeur et des mouvements de capitaux et des investissements.

Le Ministère continuera de suivre l’évolution des tendances économiques et leurs incidences sur le secteur culturel afin de bien équilibrer les mesures prises en faveur des industries culturelles et leur réglementation, pour la santé économique du secteur, mais également pour le mieux-être social et culturel des Canadiens et des Canadiennes.

Examen stratégique

En 2007, le ministère du Patrimoine canadien a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer les résultats et l’optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de l’Examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l’automne 2007, afin d’être examiné ultérieurement par le Cabinet. Ils seront reflétés dans les prochains rapports au Parlement.

RÉSULTATS STRATÉGIQUES ET PRIORITÉS DU MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

L’architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien comporte un énoncé des principaux résultats stratégiques sur lesquels les programmes et activités du Ministère sont centrés.

Les deux résultats stratégiques du Ministère sont étroitement liés. Ce sont les suivants : les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde; le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques sont interdépendants et se renforcent mutuellement, en ce sens que l’expression créatrice dans les diverses couches de la population contribue à construire un pays sûr de lui et axé sur l’inclusion et la cohésion. De façon similaire, une inclusion et une participation accrues, de même qu’une ouverture à la diversité, permettent de sensibiliser davantage la population aux valeurs et à l’histoire du Canada et de mieux faire connaître ces valeurs et cette histoire tout en suscitant de nouvelles idées qui viendront nourrir l’innovation et la créativité.

Ces résultats stratégiques et les activités de programme qui y sont liées concordent avec les priorités du gouvernement du Canada, telles qu’elles sont énoncées dans un certain nombre de documents clés, tels le discours du Trône, le budget et Le rendement du Canada, rapport annuel au Parlement préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Deux des 13 résultats stratégiques du gouvernement du Canada présentés dans Le rendement du Canada 2006-2007 concernent particulièrement Patrimoine canadien : 1) une culture et un patrimoine canadiens dynamiques; et 2) une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale. On trouvera à la Section III un tableau montrant comment les deux résultats stratégiques du Ministère et ses activités de programme correspondantes concordent avec les résultats qu’on prévoit atteindre à l’échelle pan gouvernementale, au-delà de la prestation continue des divers programmes et services.

De nombreuses annonces dans le Budget 2007 ont eu une incidence sur le Ministère, par exemple :

La culture locale : 30 millions de dollars par année sur deux ans pour favoriser la participation des Canadiens et Canadiennes dans leur collectivité au moyen de l’expression, de la célébration et de la préservation des arts et du patrimoine au plan local.
Les langues officielles : 15 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Les sports traditionnels : 1,5 million de dollars au cours des deux prochaines années pour créer un fonds visant à favoriser la participation à des sports canadiens traditionnels comme le football à trois essais et la crosse.
Les Jeux d’hiver de 2010 : 11 millions de dollars par année (sur cinq ans) pour aider les athlètes canadiens d’élite en sports d’hiver, de même qu’un allègement fiscal, une mesure souvent utilisée par les pays hôtes afin de faciliter le fonctionnement des Jeux.

Conformément à la mission de Patrimoine canadien et compte tenu des priorités énoncées par le gouvernement du Canada, le Ministère a ajouté les cinq priorités suivantes à la prestation continue de ses divers programmes et services pour 2008‑2009. Ces priorités permettront d’atteindre les résultats stratégiques du Ministère ainsi que les résultats paragouvernementaux mentionnés précédemment.

Priorité 1 :   Adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial.
Priorité 2 :   Promouvoir le Canada par le biais de l’engagement communautaire et des événements majeurs.
Priorité 3 :   Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.
Priorité 4 :   Investir dans le sport au Canada.
Priorité 5 :   Renforcer les pratiques de gestion.

Compte tenu de ces priorités, le Ministère mettra l’accent sur les initiatives clés figurant dans le tableau qui suit. Le tableau fournit également un aperçu des liens qui existent entre ces initiatives clés, les priorités ministérielles, les activités de programme, et les résultats stratégiques.

Priorités et initiatives clés	Liens avec l’Architecture des activités de programme (AP) 2008
*Priorité 1* *: ADAPTER LA POLITIQUE CULTURELLE À L’ÉVOLUTION DE LA TECHNOLOGIE ET À UN MARCHÉ MONDIAL* Le discours du Trône d’octobre 2007 a fait état de l’intérêt porté par le gouvernement du Canada à l’amélioration de la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, y compris une réforme du droit d’auteur, pour adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial. Une politique culturelle adaptée donne aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de s’exprimer au pays et à l’étranger, et fait la promotion de la volonté du gouvernement de créer un environnement national qui encourage « les Canadiens [à] bâtir un Canada encore plus fort. Toujours à la poursuite de l’excellence et forts de leurs convictions, les Canadiens sont déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier. » (Discours du Trône 2006.)	(Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 1 : Accorder des fonds supplémentaires au programme Présentation des arts Canada pour les festivals artistiques professionnels qui s’engagent de façon manifeste à organiser des activités qui suscitent la participation communautaire.	AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1) AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 2 : S’adapter à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 3 : Mettre à jour le régime canadien du droit d’auteur pour faire face au changement dans les enjeux nationaux et internationaux.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 4 : Revoir la Politique sur les périodiques canadiens.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1) AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 5 : Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne.	AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1) AP 3 : Préservation du patrimoine canadien (Résultat stratégique 1) AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)
*Priorité 2* *: PROMOUVOIR LE CANADA PAR LE BIAIS DE L’ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE ET DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS* L’année 2008 est importante pour promouvoir le Canada, compte tenu que le pays célèbrera plusieurs grands événements comme le 400^e anniversaire de la fondation de Québec, le 250^e anniversaire de la création de l’assemblée des représentants en Nouvelle‑Écosse et le 150^e anniversaire de la fondation d’une colonie de la Couronne, la Colombie‑Britannique. La promotion du Canada a également lieu dans les collectivités du pays, particulièrement grâce à des festivals locaux qui viennent d’être financés et l’expression et la célébration des arts et du patrimoine au plan local.	(Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 6 : Soutenir les festivités du 400^e anniversaire de Québec en 2008.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 7 : Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les festivals et les commémorations communautaires.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 8 : Appuyer la participation du Canada à l’Expo 2010 de Shanghai.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 9 : Appuyer les festivités à l’occasion du 150^e anniversaire de la colonie de la Colombie-Britannique.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 10 : Soutenir les activités liées au 250^e anniversaire de l’assemblée représentative de la Nouvelle‑Écosse (Démocratie 250).	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 11 : Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 12 : Aller de l’avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
*Priorité 3* *: ACCORDER UN NOUVEAU SOUTIEN AUX LANGUES OFFICIELLES* Le discours du Trône 2006 a reconnu que la « dualité linguistique est un atout pour le pays », tandis que le Budget 2007 a annoncé un financement important consacré à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique, ainsi que des festivités entourant le 400^e anniversaire de Québec.	(Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouveau soutien aux langues officielles.	AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle (Résultat stratégique 2) AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités (Résultat stratégique 2)
*Priorité 4* *: INVESTIR DANS LE SPORT AU CANADA* Les réalisations du Canada à titre de nation sportive, en raison de l’excellence reconnue de ses athlètes dans le cadre de compétitions nationales et internationales, contribuent à la force de l’identité canadienne ainsi qu’au tissu économique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribué au financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le développement des athlètes et l’excellence dans les sports d’hiver.	Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2
INITIATIVE CLÉ 14 : Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1) AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 15 : Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
*Priorité 5* *: RENFORCER LES PRATIQUES DE GESTION* Le Ministère étudie et ne cesse de redéfinir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fondée sur les résultats, la fonction de contrôle, la gestion des risques, la vérification et l’évaluation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. À l’heure actuelle, l’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère sont également révisés en profondeur pour améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation par le biais d’une élaboration des politiques, d’une prise de décisions et d’une gestion des risques éclairées et transparentes.
INITIATIVE CLÉ 16 : Mettre en œuvre le plan d’action de Patrimoine canadien axé sur les conclusions du Groupe d’experts indépendant.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 17 : Renouvellement de la fonction publique.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 : Plan d’action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – Patrimoine canadien.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 a : Gestion axée sur les résultats – Renouvellement de l’Architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement de Patrimoine canadien; Planification organisationnelle intégrée.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 b : Gestion intégrée du risque – Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle.	AP 8: Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 c : Mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère.	AP 8: Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 d : Services et gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) partagés.	AP 8: Services internes

¹ Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2007, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Canada.

SECTION II—ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Introduction

La présente sous-section fournit des renseignements sur les activités de programme et les initiatives clés liées aux deux résultats stratégiques indiqués dans l'architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien. Des renseignements sur les ressources financières et humaines sont fournis pour chaque résultat stratégique et chaque activité de programme de la période de planification de trois ans.

Pour chacune des activités de programme, il y a un certain nombre d'initiatives clés correspondant aux cinq priorités du Ministère. Une description détaillée de l'architecture des activités de programme de Patrimoine canadien, comprenant les sous‑activités de programme et les sous‑sous‑activités de programme (les programmes au niveau le plus bas), est présentée pour chaque résultat stratégique.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1

LES CANADIENS ET CANADIENNES RÉALISENT DES EXPÉRIENCES CULTURELLES VARIÉES ET LES PARTAGENT ENTRE EUX ET AVEC LE MONDE

Description du résultat stratégique 1 : Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences grâce aux arts, aux institutions du patrimoine, aux industries culturelles et aux activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu'il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l'étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Activités de programme	2008-09		2009-10		2010-11
Ressources financières et humaines liées au résultat stratégique 1
	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
1. Création de contenu canadien et excellence des performances	351,3	403	237,6	404	227,2	383
2. Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	188,1	597	153,6	611	77,4	483
3. Préservation du patrimoine canadien	39,8	215	40,5	215	41,2	223
4. Accès à la culture canadienne	210,6	381	209,7	381	121,1	238
Total	789,8	1 596	641,4	1 611	466,9	1 328

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Activité de programme 1 : CRÉATION DE CONTENU CANADIEN ET EXCELLENCE DES PERFORMANCES

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
351,3	237,6	227,2

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
403	404	383

Description

L'expression de la culture commence d'abord avec la création et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, cela requiert la mise en place d'une structure de soutien à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien aide les créateurs à produire et les athlètes à bien réussir en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à la production d'œuvres de qualité et à l'atteinte de performances de haut niveau.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère vise deux résultats découlant de la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés canadien et international, et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 1 est liée aux priorités suivantes :

Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Priorité 4 – Investir dans le sport au Canada.

Initiatives clés liées à l'Activité de programme 1	Autres activités de programme en jeu (AP)	Liens avec les priorités
Initiatives clés liées à l'Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances
INITIATIVE CLÉ 2 : Tenir compte de l'évolution du secteur canadien de la radiodiffusion.		Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
INITIATIVE CLÉ 3 : Mettre à jour le régime canadien de droit d'auteur pour faire face aux changements dans les enjeux nationaux et internationaux.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
INITIATIVE CLÉ 4: Examiner le cadre de politique des périodiques canadiens.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel. AP 4 : Accès à la vie culturelle du Canada.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
INITIATIVE CLÉ 14: Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel. PA 7: Participation à la vie communautaire et citoyenne.	Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada.
INITIATIVE CLÉ 15 : Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.	PA 7: Participation à la vie communautaire et citoyenne.	Priorité 4 : Investir dans le sport au Canada.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

INITIATIVE CLÉ 2 : Tenir compte de l'évolution du secteur canadien de la radiodiffusion

Description

Les technologies numériques jouent un rôle important depuis plusieurs années dans le secteur culturel, notamment dans les domaines de la musique, de la collecte de nouvelles, du cinéma, de la télévision, de l'édition et des arts. Les progrès technologiques réalisés récemment en matière de saisie et de compression des données, de capacité de calcul et de stockage ont énormément facilité l'enregistrement, la reproduction et le stockage de produits culturels, souvent à moindre coût. Ce sont ces progrès combinés, la généralisation des réseaux numériques, la multiplication de l'accès aux réseaux Internet à large bande et leur adoption, ainsi que le développement de logiciels peu coûteux et faciles à employer qui ont transformé la façon dont le contenu culturel est créé, distribué, consommé et vécu.

Ayant pris acte de cette évolution du système canadien de radiodiffusion, le Ministère a commandé ou réalisé un certain nombre d'études et de rapports importants. Ces études et rapports, de même que le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les répercussions de l'évolution technologique sur le système canadien de radiodiffusion, servent maintenant à éclairer et à guider l'examen en cours des politiques et programmes.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère nouera des rapports de collaboration et conclura des partenariats pour circonscrire, élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à garantir que le système canadien de radiodiffusion conserve sa validité dans le contexte numérique global.

Jalon et échéance

2008-2009

Collaborer avec des partenaires pour garantir l'actualité des politiques et des programmes en matière de radiodiffusion.

INITIATIVE CLÉ 3 : Mettre à jour le régime canadien de droit d'auteur pour faire face aux changements dans les enjeux nationaux et internationaux

Description

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique fondamental pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les industries culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d'auteur, tel que la musique, le cinéma et les logiciels, contribuent de façon significative à la croissance de l'économie canadienne. La Loi sur le droit d'auteur vise à maintenir l'équilibre, dans l'intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires d'oeuvres, d'une part, et la diffusion de ces œuvres, de même que l'accès à celles-ci, d'autre part. Le progrès technologique, l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l'accès presque illimité aux œuvres de création ont soulevé de nouvelles questions relatives à la Loi.

Au cours de l'exercice 2008‑2009, le Ministère élaborera des projets de modifications à la Loi sur le droit d'auteur, afin que le Canada puisse appliquer les dispositions sur le droit d'auteur des deux plus récents traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et régler des questions relatives au progrès technologique et à l'Internet. Pour plus de renseignements, consulter le site : www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La nouvelle Loi prévoira une protection suffisante du droit d'auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits favorisera l'accès légitime aux œuvres, conformément aux normes internationales actuelles.

Jalon et échéance

2008-2009

Dans les meilleurs délais possibles, selon le calendrier législatif.

INITIATIVE CLÉ 4 : Examiner le cadre de politique des périodiques canadiens

Description

Le ministère du Patrimoine canadien examinera les modifications qu'il faudrait apporter aux programmes afin de s'assurer que les résultats stratégiques visés par le Ministère sont atteints.

Résultat prévu et indicateurs de rendement

Résultat prévu

Il y a une plus grande stabilité du cadre stratégique en matière de périodiques pour l'industrie et les décideurs.

Indicateurs de rendement

Programmes d'appui remaniés.
Le Programme fonctionne dans les limites de son budget.

Jalons et échéances

2008‑2009

Examen du cadre d'appui en matière de périodiques mené à terme, et élaboration d'options pour le remaniement du cadre d'appui.
Mise en œuvre des changements découlant de l'examen.

2009‑2010

Achever la mise en œuvre des modifications proposées dans le cadre de l'examen.
Adapter les politiques et les programmes, au besoin.

INITIATIVE CLÉ 14 : Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler

Volet 1 : Rehausser l'image du Canada au pays et à l'étranger

Description

Le ministère du Patrimoine canadien appuiera les activités nationales et internationales qui assurent au gouvernement du Canada une reconnaissance et qui optimisent, pour les Canadiens et Canadiennes, les possibilités de participer à l'expérience des Jeux. Le Ministère définira, créera et soutiendra les occasions qui favorisent la participation de la population canadienne aux Jeux d'hiver de 2010 et qui en accroissent la notoriété, au pays et à l'étranger.

Résultat prévu et indicateurs de rendement

Résultat prévu

Couverture médiatique nationale et internationale positive.

Indicateur de rendement

Nombre et nature des événements et des activités qui se tiennent au Canada et à l'étranger.

Jalons et échéances

2008‑2009

Mener à terme les programmes d'observation lors de Jeux olympiques de Beijing.
Fournir un appui au pavillon de la Colombie‑Britannique et du Canada à Beijing.
Contribuer à la planification des cérémonies d'ouverture des Olympiques.
Contribuer à la planification des Sites des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 en direct.

2009‑2010

Cérémonies d'ouverture des Olympiques.
Sites des Jeux de 2010 à Vancouver et Whistler en direct.

Volet 2 : Procurer des avantages aux Canadiens et Canadiennes

Description

Le ministère du Patrimoine canadien amorcera, élaborera et soutiendra des activités qui font avancer les priorités du gouvernement fédéral dans les domaines social, économique, culturel et sportif. Cela comprend l'administration des fonds fédéraux, y compris les accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la supervision des analyses environnementales, la participation et la sensibilisation des publics cibles (p. ex., Société des quatre Premières nations hôtes), la promotion de la dualité linguistique du Canada, le transfert des connaissances et la mesure des retombées des Jeux d'hiver de 2010.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

Le Canada a établi des legs sur les plans sportif, social et culturel.

Indicateurs de rendement

Nombre de legs dans les collectivités associées aux Jeux d'hiver de 2010.
Données démontrant les retombées économiques, par exemple une augmentation du nombre de touristes étrangers. (À noter qu'une série d'indicateurs économiques sera élaborée en 2008‑2009.)

Jalons et échéances

2008‑2009

Mener à terme les engagements en matière de fonds fédéraux et d'analyses environnementales relativement au programme de construction des sites.
Appuyer la Société des quatre Premières nations hôtes.
Mettre au point l'accord de contribution avec le COVAN pour le déroulement des Jeux paralympiques d'hiver.

2008‑2013

Étude conjointe Canada/Colombie‑Britannique sur les retombées socio‑économiques des Jeux d'hiver de 2010.

Volet 3 : Mise en œuvre de l'initiative « À nous le podium! »

Description

L'initiative « À nous le podium! » vise à fournir des conseils éclairés aux organismes de financement des sports, dans le but de les aider à cibler de manière plus stratégique le financement destiné aux sports et aux athlètes de haut niveau ayant les meilleures chances de remporter des médailles.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

Les athlètes canadiens qui pratiquent des sports d'hiver olympiques/paralympiques réalisent des performances de calibre international et se maintiennent à ce niveau.

Indicateur de rendement

Nombre et proportion d'athlètes qui progressent vers des performances de calibre international dans les sports d'hiver olympiques/paralympiques et qui se maintiennent à ce niveau.

Jalons et échéances

2008‑2009

Continuer de participer à l'initiative « À nous le podium! » et dresser une liste plus précise des sports ciblés pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

2009‑2010

Continuer de participer à l'initiative « À nous le podium! ».

2010-2011

Continuer de participer à l'initiative « À nous le podium! » et dresser une nouvelle liste des sports ciblés pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014.

INITIATIVE CLÉ 15 : Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif

Description

Le Fonds canadien du patrimoine sportif fournira une aide à des organismes de sport désignés pour qu'ils augmentent le nombre de participants, de manière à ce que ces sports puissent connaître un essor et continuer à contribuer à l'identité nationale et à la culture du Canada.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

Participation accrue dans des sports désignés.

Indicateur de rendement

Niveaux de participation dans des sports désignés.

Jalons et échéances

2008‑2009

Évaluation des besoins des organisations.

2009‑2010

Initiatives mises à l'essai dans certaines régions du Canada.

2010‑2011

Initiatives mises en œuvre dans certaines régions du Canada.

Activité de programme 2 : VIABILITÉ DE L'EXPRESSION CULTURELLE ET DE LA PARTICIPATION DANS LE DOMAINE CULTUREL

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
188,1	153,6	77,4

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
597	611	483

Description

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : établissements, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient – qualité qu'il tire d'un réservoir considérable de dévouement, d'expérience et de talent – et fragile, car certains maillons essentiels de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. En tant que partie intégrante de ce réseau, le ministère du Patrimoine canadien favorise la viabilité des nombreux organismes, industries culturelles, entrepreneurs, et événements artistiques et sportifs composant ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger le droit d'auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se développer et demeurer pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 2 est liée aux priorités suivantes :

Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Priorité 4 – Investir dans le sport au Canada.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 2	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
Initiative clé liée à l'Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
INITIATIVE CLÉ 1 : Doter le programme Présentation des arts Canada de fonds supplémentaires destinés aux festivals d'arts professionnels.	AP 4 : Accès à la culture du Canada.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

INITIATIVE CLÉ 1 : Doter le programme Présentation des arts Canada de fonds supplémentaires destinés aux festivals d'arts professionnels

Description

Le programme Présentation des arts Canada offre aux Canadiens un accès direct à diverses expériences artistiques de qualité par le biais d'une aide financière versée aux festivals d'arts et aux organismes de diffusion artistique ou aux organismes qui les soutiennent. Les Canadiens et Canadiennes auront ainsi un meilleur accès aux oeuvres d'artistes de toutes les régions du Canada qui reflètent la riche diversité culturelle du pays. Les communautés canadiennes de toutes les régions du pays auront la possibilité d'assister à des expériences artistiques professionnelles des plus variées et d'en tirer avantage.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les fonds supplémentaires affectés au programme Présentation des arts Canada sont un investissement ciblé qui permettra aux festivals d'arts professionnels de mieux atteindre leurs objectifs en matière de participation communautaire. Les festivals d'arts professionnels recevront une aide accrue pour assumer l'engagement important et ferme qu'ils ont pris à l'égard des activités de participation communautaire, ce qu'ils feront par le biais des moyens suivants :

Activités gratuites ou peu coûteuses qui complètent la programmation d'activités payantes.
Activités auxquelles participent des artistes professionnels locaux.
Activités qui cherchent à joindre les communautés avoisinantes.
Initiatives qui s'adressent à des segments précis de la population (c.‑à‑d. jeunes ou autres groupes mal servis).
Activités de sensibilisation qui favorisent la rencontre des artistes et des membres d'une collectivité dans les écoles, centres communautaires et autres lieux.
Partenariats avec d'autres organismes communautaires.

Jalons et échéances

2008‑2009

Mécanismes de prestation des fonds supplémentaires mis en place, y compris le modèle d'allocation des fonds.
Fonds alloués comme prévu.
Données sur le rendement recueillies et analysées.

2009‑2010

Fonds alloués comme prévu.
Données sur le rendement recueillies et analysées.

2010‑2011

Fonds alloués comme prévu.
Données sur le rendement recueillies et analysées.

Activité de programme 3 : PRÉSERVATION DU PATRIMOINE CANADIEN

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
39,8	40,5	41,2

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
215	215	223

Description

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et l'accessibilité de nos œuvres culturelles et de nos documents d'archives d'importance nationale, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les archives et les artéfacts culturels nationaux.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Lien avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 3 est liée à la priorité suivante :

Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 3	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
Initiative clé liée à l'Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien
INITIATIVE CLÉ 5 : Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne.	AP 4 : Accès à la culture du Canada.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

INITIATIVE CLÉ 5 : Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne

Description

Le Musée canadien des droits de la personne sera le premier nouveau musée national créé depuis 40 ans. La contribution importante apportée à la construction du Musée par la Fondation des amis du Musée, la province du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation ouvre une nouvelle ère de collaboration entre les gouvernements et le secteur privé dans le but de concrétiser une vision culturelle. En établissant le Musée à Winnipeg, le gouvernement du Canada a réitéré l'importance qu'il attache au principe selon lequel les institutions culturelles nationales appartiennent à tous les Canadiens et Canadiennes.

Au cours de la première année d'existence du Musée, le nouveau conseil d'administration devra prendre des décisions cruciales au sujet des orientations futures du Musée, notamment la vision architecturale et la conception de la programmation destinée au public. Pour assumer cette responsabilité, le conseil d'administration pourra s'appuyer sur le travail commandé auparavant par les Amis du Musée canadien des droits de la personne et sur les conseils du comité consultatif établi par la ministre du Patrimoine canadien en 2007‑2008.

Parallèlement, du personnel sera recruté pour diriger le Musée : il commencera le travail préparatoire en vue de son fonctionnement complexe une fois qu'il aura été ouvert et appuiera le conseil d'administration. Pendant la phase de recrutement, le ministère du Patrimoine canadien continuera d'offrir son soutien afin de s'assurer que le nouveau conseil d'administration dispose des ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat prévu est la création d'un nouveau musée national qui présentera l'évolution des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, afin de favoriser la compréhension critique, le respect des autres et le dialogue. Les résultats prévus et les jalons dépendent de l'adoption de la loi instituant le Musée.

Résultats prévus

Le conseil d'administration du Musée reçoit l'appui dont il a besoin pour prendre les décisions cruciales qui feront avancer la planification du Musée.
Les principaux cadres supérieurs du Musée sont embauchés.

Jalons et échéances

2008‑2009

Nomination des membres du conseil d'administration.
Nomination du directeur.

Des décisions sont prises concernant la vision architecturale et la conception de la programmation destinée au public. (À noter que ces décisions relèvent de la responsabilité du futur conseil d'administration; le Ministère offrira un appui transitoire pendant que la nouvelle société d'État sera établie, mais il n'aura pas à rendre compte des résultats des activités de la société.)

Activité de programme 4 : ACCÈS À LA CULTURE DU CANADA

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
210,6	209,7	121,1

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
381	381	238

Description

L'accès à la culture canadienne peut prendre une variété de formes pour les participants : lire, visiter une exposition, assister à un spectacle, apprendre au moyen d'Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Le ministère du Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation. Le Ministère se concentre sur l'amélioration de l'accès à une large palette d'expériences culturelles, en palliant les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.

Lien avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 4 est liée à la priorité suivante :

Priorité 1 – Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 4	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
Initiative clé liée à l'Activité de programme 4 : Accès à la culture du Canada
INITIATIVE CLÉ 4 : Doter le programme Présentation des arts Canada de fonds supplémentaires destinés aux festivals d'arts professionnels qui prennent un engagement important et ferme envers les activités de participation communautaire.	AP 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel.	Priorité 1 : Adapter la politique culturelle à l'évolution de la technologie et à un marché mondial.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2

LE CANADA EST UNE SOCIÉTÉ OUVERTE À TOUS, FONDÉE SUR LA COMPRÉHENSION INTERCULTURELLE ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS

La présente sous-section fournit des renseignements sur les activités de programme et les initiatives clés liées au deuxième résultat stratégique indiqué dans l'architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien. Elle fournit aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines de la période de planification de trois ans.

Pour chacune des activités de programme, il y a un certain nombre d'initiatives clés correspondant aux cinq priorités du Ministère.

Description du résultat stratégique 2

Les activités du Ministère sont axées sur l'inclusion et la participation de la population canadienne à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les défis et en profitant des occasions qu'offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs différences, l'expression culturelle gagne en qualité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s'adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d'exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

Activités de programme	2008-2009		2009-2010		2010-2011
Ressources financières et humaines du résultat stratégique 2
	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
5. Promotion de la compréhension interculturelle	121,5	104	120,0	104	122,6	109
6. Développement des communautés et renforcement des capacités	252,9	148	242,7	148	243,9	154
7. Participation à la vie communautaire et citoyenne	262,6	506	205,5	488	183,9	484
Total	637,0	757	568,2	740	550,4	747

Activité de programme 5 : PROMOTION DE LA COMPRÉHENSION INTERCULTURELLE

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
121,5	120,0	122,6

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
104	104	109

Description

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions à nulle autre pareilles que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 5 est liée aux priorités suivantes :

Priorité 2 – Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
Priorité 3 – Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 5	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
Initiative clé liée à l'activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle
INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouvel appui pour les langues officielles.	AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités.	Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.
Note 1: Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouvel appui pour les langues officielles

Description

Selon le recensement de 2006, le nombre des francophones à l'extérieur du Québec est relativement stable et s'élève à 997 000 personnes, comparativement à 988 000 en 2001. Pour la première fois depuis 1976, on constate une augmentation du nombre de personnes au Québec déclarant l'anglais comme leur première langue officielle: ils sont maintenant 995 000, comparativement à 919 000 en 2001, soit une augmentation de 12,9 % à 13,4 % de la population du Québec¹. Les données révèlent également un léger ralentissement des transferts linguistiques vers l'anglais parmi les francophones en situation minoritaire et qui parlent le français le plus souvent à la maison : leur pourcentage est passé de 63 % en 2001 à 62 % en 2006. En outre, entre 2001 et 2006, la connaissance du français s'est accrue au Canada, passant de 9,0 % à 9,4 % chez les anglophones du Canada et de 11,8 % à 12,1 % chez les allophones². Le nombre de personnes pouvant soutenir une conversation en français est passé de 2,4 millions à 2,6 millions.

Malgré l'évolution linguistique relativement stable au cours des dernières années, il reste des défis importants à relever afin de développer des milieux de vie dans la langue de la minorité. En dépit d'une légère augmentation du nombre absolu de francophones en situation minoritaire, la proportion qu'ils représentent par rapport à la population totale a diminué de 4,4 % à 4,2 %, notamment en raison de l'arrivée de nouveaux immigrants, dont fort peu déclarent le français comme première langue officielle. Les résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle confirment que l'utilisation prédominante du français dans la vie de tous les jours par les adultes de langue française à l'extérieur du Québec n'est une réalité que dans certaines régions du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario³.

Une attention particulière doit donc être accordée à des initiatives appuyant l'utilisation de la langue minoritaire au quotidien et ciblant particulièrement les jeunes, qui représentent l'avenir des communautés de langue officielle. Pour ce qui est des jeunes de la majorité qui apprennent le français ou l'anglais comme langue seconde, peu d'entre eux peuvent profiter de contacts tangibles avec l'autre langue dans des espaces publics situés hors de l'école, contacts qui leur permettraient d'apprécier davantage la culture véhiculée par l'autre langue et d'améliorer leurs compétences linguistiques. Dans le cadre du Budget 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'injection de fonds supplémentaires de 15 millions de dollars par année pour les exercices 2007‑2008 et 2008‑2009 afin d'appuyer la dualité linguistique et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Afin de donner suite à cet engagement, des fonds additionnels ont été octroyés en 2007‑2008 en vue d'appuyer des espaces et des centres communautaires, des activités culturelles et parascolaires ainsi que d'autres activités visant la promotion de la dualité linguistique . Le financement de nouveaux projets est prévu en 2008-2009.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu 1

Multiplier les occasions concrètes qu'ont les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur langue au quotidien.

Indicateurs de rendement

Quantité et qualité des projets ciblant les activités de programmation communautaire et culturelle.
Nombre d'espaces communautaires favorisant l'utilisation de la langue des communautés en situation minoritaire.

Résultat prévu 2

Créer des occasions pour les jeunes Canadiens et Canadiennes de vivre, hors de l'école, des expériences linguistiques et culturelles dans leur seconde langue officielle.

Indicateurs de rendement

Quantité et qualité des projets ciblant les activités permettant aux jeunes Canadiens et Canadiennes de vivre, dans des espaces publics hors de l'école, des expériences linguistiques dans leur seconde langue officielle.

Jalon et échéance

2008-2009

Les appels de propositions pour 2008‑2009, l'octroi du financement 2008‑2009 et la réalisation des projets sont prévus.

Activité de programme 6 : DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
252,9	242,7	243,9

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
148	148	154

Description

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organisations autochtones par des programmes qui tirent parti des forces culturelles des peuples autochtones et qui reconnaissent le rôle qu'ils jouent dans la résolution des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les régions du pays.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Lien avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 6 est liée à la priorité suivante :

Priorité 3 – Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.

Initiative clé liée à l'Activité de programme 6	Autre activité de programme (AP) en jeu	Lien avec les priorités
Initiative clé liée à l'activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités
INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouvel appui pour les langues officielles.	AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle.	Priorité 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles.
Note 1 : Une initiative clé peut être liée à plus d'une activité de programme. Le cas échéant, elle apparaît comme liée à une première activité de programme (première colonne), les liens avec les autres activités de programme étant notés dans la seconde colonne du tableau. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

Activité de programme 7 : PARTICIPATION À LA VIE COMMUNAUTAIRE ET CITOYENNE

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
262,6	205,5	183,9

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
506	488	484

Description

Une société inclusive, c'est une société dans laquelle tous les Canadiens et Canadiennes sont conscients de leurs responsabilités à l'égard du Canada et de la société canadienne et les exercent. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Cela se fait par des initiatives qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté et qui permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et le soutien des organisations comptant sur le bénévolat dans les collectivités contribuent également à l'atteinte de cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d'autres mesures visant les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Grâce aux activités favorisant la participation, les Canadiens et Canadiennes joueront un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.

Liens avec les priorités pour 2008‑2009

L'activité de programme 7 est liée aux priorités suivantes :

Priorité 2 – Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
Priorité 4 – Investir dans le sport au Canada.

Initiatives clés liées à l'Activité de programme 7	Liens avec les priorités
Initiatives clés liées à l'activité de programme 7 : Participation à la vie communautaire et citoyenne
INITIATIVE CLÉ 6 : Soutenir les festivités du 400^e anniversaire de Québec en 2008.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 7 : Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les commémorations et les festivals communautaires locaux.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 8 : Appuyer la participation du Canada à l'Expo 2010 à Shanghai.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 9 : Soutenir les festivités soulignant le 150^e anniversaire de la Colombie‑Britannique.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 10 : Soutenir les activités liées au 250^e anniversaire du gouvernement représentatif en Nouvelle‑Écosse (Démocratie 250).	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 11 : Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
INITIATIVE CLÉ 12 : Aller de l'avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme.	Priorité 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des événements majeurs.
Note 1 : Ces initiatives clés ne sont liées qu'à l'Activité de programme 7. Note 2 : La numérotation des initiatives clés de 1 à 18 (voir la section I) demeure la même dans toutes les sections du Rapport.

INITIATIVE CLÉ 6 : Soutenir les festivités du 400^e anniversaire de Québec en 2008

Description

Le ministère du Patrimoine canadien appuie les initiatives thématiques intégrées et dynamiques de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l'uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d'autres ordres de gouvernement.

Cette initiative vise à célébrer la fondation de la ville de Québec en 1608.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Résultat prévu

Le public canadien aura plus d'occasions de découvrir et de célébrer Québec à l'occasion du 400^e anniversaire du premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord.

Indicateur de rendement

Pour évaluer le succès des fêtes du 400^e anniversaire, on mesurera le nombre d'occasions offertes aux Canadiens et aux Canadiennes et le nombre de participants aux événements commémoratifs à Québec et ailleurs au Canada en 2008, et on évaluera à quel point ces activités ont été appréciées ailleurs au pays.

Jalons et échéances

2008-2009

Gérer l'accord de contribution conclu avec la Société du 400^e anniversaire de Québec et en faire le suivi.
Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux, les administrations provinciales et municipales et d'autres partenaires pour organiser et coordonner les activités de commémoration.
Obtenir un rapport final sur les résultats et un rapport financier vérifié de la Société du 400^e anniversaire de Québec et compléter l'évaluation.

INITIATIVE CLÉ 7 : Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les commémorations et les festivals communautaires locaux

Description

Chacune des communautés du Canada est unique, et chacune contribue à la spécificité canadienne. Chaque communauté est le reflet de sa géographie, de son histoire, de ses fondateurs, et de ceux et celles qui sont venus après eux. Bâtissant sur ces fondations, les habitants actuels contribuent à la croissance et au développement de leurs communautés. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé afin d'aider les communautés à célébrer leur milieu de vie, leur passé et leur présent. Le Programme permettra d'offrir plus d'occasions aux artistes et artisans locaux de s'impliquer dans la communauté et aux groupes locaux de célébrer l'histoire et le patrimoine local par le biais de festivals ou d'autres événements et activités.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine sera mis en œuvre dans son intégralité.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Mise en place de solides cadres stratégiques pour chacun des volets :
- - Élaboration d'options et de directives opérationnelles.
Mise en place de solides cadres de responsabilisation et de mesure du rendement :
- - Élaboration et suivi du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et du Cadre de vérification axé sur les risques.
- - Vérification avant la mise en œuvre.
Mise en place de mécanismes de mise en œuvre efficaces :
- - Ressources financières allouées à l'administration centrale et aux régions.
- - Personnel (dans les régions et à l'administration centrale) en place et bien formé.
- - Mise en place des processus liés aux demandes de financement et aux approbations.
Promotion efficace du programme :
- - Conception et lancement des activités de communication et des documents de promotion (en versions imprimée et en ligne).
- - Phases de financement annoncées comme prévu.

Jalons et échéances

2008‑2009

Cadres stratégiques élaborés et mis en œuvre.
Cadres de responsabilisation et de mesure du rendement élaborés et mis en oeuvre, ce qui inclut les résultats de la vérification effectuée avant la mise en œuvre.
Mise en place de mécanismes de mise en œuvre, y compris le modèle d'allocation des fonds.
Personnel (dans les régions et à l'administration centrale) embauché et formé.
Conception et lancement des activités de communication et des documents de promotion.
Phases de financement annoncées comme prévu.
Projets soutenus et fonds alloués comme anticipé.
Données sur le rendement recueillies, analysées et utilisées aux fins de la présentation continue d'information sur le rendement.

2009‑2010

Phases de financement annoncées comme prévu.
Projets soutenus et fonds alloués comme prévu.
Données sur le rendement recueillies, analysées et utilisées aux fins de la présentation continue d'information sur le rendement.

INITIATIVE CLÉ 8 : Appuyer la participation du Canada à l'Expo 2010 de Shanghai

Volet 1 : Faire avancer les priorités stratégiques nationales et internationales du Canada par le biais des initiatives liées au Bureau international des expositions

Description

Le ministère du Patrimoine canadien veillera à ce que le Canada exerce une influence stratégique au sein du Bureau international des expositions (BIE), notamment en participant à l'examen et à l'application des règlements du Bureau.

Le Ministère veillera aussi à ce que le cadre stratégique du Canada pour l'accueil des expositions réponde aux besoins des villes canadiennes en matière d'information et qu'il corresponde aux priorités du gouvernement du Canada.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les valeurs démocratiques sont défendues et prises en considération lors des réunions du Bureau international des expositions.
La politique du Canada sur l'accueil des expositions fournit aux villes canadiennes désireuses d'accueillir de futures expositions l'information stratégique et technique dont elles ont besoin.

Jalons et échéances

2008‑2009

Définir la position du Canada en vue des réunions semestrielles de la Commission du Règlement et de l'Assemblée générale du Bureau international des expositions et participer à ces réunions, y compris au vote sur l'organisation de l'Expo 2015 qui se tiendra en avril 2008.

2009‑2010

Préparation éventuelle de la candidature du Canada pour l'Expo 2017 ou 2020.

2010‑2011

Présentation éventuelle de la candidature du Canada pour l'Expo 2017 ou 2020

Volet 2 : Mettre en valeur le Pavillon et la présence du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai) grâce à un accord de collaboration et un contrat novateurs

Description

Le gouvernement du Canada et le Cirque du Soleil ont conclu un accord de collaboration en vue de concevoir le Pavillon du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai).

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le contrat de construction pour le Pavillon du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai) est adjugé et géré.
La conception novatrice de classe mondiale de même que la présentation publique et la programmation culturelle du Pavillon du Canada à l'Expo 2010 (Shanghai) sont élaborées.

Jalons et échéances

2008‑2009 (avril/mai)

Attribution du contrat de construction du Pavillon.

2009‑2010 (automne/hiver)

Le Pavillon est construit et la présentation est installée sur le site de l'Expo de Shanghai.

1^er mai 2010 - 31 octobre 2010

Le Pavillon est ouvert 12 heures par jour, 7 jours par semaine pendant la durée de l'Expo 2010 (Shanghai).

Volet 3 : Permettre aux Canadiens et Canadiennes de vivre l'expérience d'Expo 2010 au pays et à l'étranger grâce au site Web et à la programmation du Canada consacrés à l'Expo 2010

Description

Le ministère du Patrimoine canadien concevra et développera le site Web du Canada consacré à l'Expo 2010 (Shanghai) de même que la programmation qui sera offerte au Canada et à l'Expo 2010.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le site Web du Canada consacré à l'Expo 2010 a été mis à jour et le nombre de visites a augmenté.
Les cadres opérationnels relatifs à la programmation d'Expo 2010 (relations publiques, communications, protocole, promotion des affaires, participation active de la population canadienne) sont élaborés et communiqués.

Jalons et échéances

2008‑2009 (mars 2009)

Attribution du contrat pour les communications et les relations publiques.

2009‑2010

Attribution des contrats pour le personnel d'accueil. Signature du protocole d'entente conclu avec les provinces et territoires, les autres ministères et les organismes non gouvernementaux participants.

2010‑2011

Mise en œuvre de la programmation d'Expo 2010 relative aux relations publiques, aux communications, au protocole, à la promotion des affaires et au programme Participation active de la population canadienne.

INITIATIVE CLÉ 9 : Soutenir les festivités soulignant le 150^e anniversaire de la
Colombie-Britannique

Description

En 2008, la province de la Colombie‑Britannique donnera le coup d'envoi à l'année de célébrations soulignant le 150^e anniversaire de l'établissement de la colonie de la Colombie-Britannique. Les collectivités et les organismes de la Colombie-Britannique organiseront diverses activités mettant en relief le patrimoine de la province, ses collectivités, ses arts et sa culture ainsi que la contribution des communautés autochtones et multiculturelles à son histoire et à sa culture. Les citoyens auront ainsi maintes occasions de participer à des activités mettant en valeur les récits et les réussites de la province, activités dont le but sera de sensibiliser la population et de susciter l'intérêt du reste du Canada. La Colombie‑Britannique a demandé à conclure un partenariat de collaboration avec le gouvernement du Canada pour soutenir la célébration de cet anniversaire.

Cette initiative a été mentionnée dans le discours du Trône d'octobre 2007.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Les Canadiens et Canadiennes ont la possibilité de commémorer cet anniversaire important dans le développement du pays.

Jalon et échéance

2008‑2009

Réception et évaluation des demandes de financement qui ont trait aux célébrations soulignant le 150^e anniversaire de l'établissement de la colonie de la Colombie-Britannique.

INITIATIVE CLÉ 10 : Soutenir les activités liées au 250^e anniversaire du gouvernement représentatif en Nouvelle-Écosse (Démocratie 250)

Description

En 2008, la province de la Nouvelle‑Écosse soulignera le 250^e anniversaire de l'établissement de son assemblée représentative, le premier gouvernement représentatif des colonies qui deviendront par la suite le Canada. Il s'agit d'un jalon important dans la genèse de la démocratie parlementaire canadienne. Ce progrès notable sera souligné par le biais de l'initiative Démocratie 250. On prévoit une année entière d'événements, de projets commémoratifs et d'activités de participation des citoyens et citoyennes. L'un des principaux objectifs de Démocratie 250 est d'informer les jeunes Canadiens et Canadiennes sur le gouvernement représentatif, notre système parlementaire, l'importance de la démocratie et la nécessité de participer au processus électoral. En s'efforçant d'atteindre cet objectif essentiel, Démocratie 250 espère établir le dialogue avec les jeunes, qui sont la prochaine génération d'électeurs et de leaders, et avoir une influence positive sur le renouveau démocratique et la participation électorale. La Nouvelle‑Écosse a demandé à conclure un partenariat de collaboration avec le gouvernement du Canada pour soutenir la célébration de cet anniversaire.

Cette initiative a été mentionnée dans le discours du Trône d'octobre 2007.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Les Canadiens et Canadiennes ont la possibilité de commémorer cet anniversaire important dans le développement de notre pays.

Jalon et échéance

2008‑2009

Réception et évaluation des demandes de financement qui ont trait aux activités liées à Démocratie 250.

INITIATIVE CLÉ 11 : Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique

Description

Cette mesure fait suite à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître que l'histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a également trait à l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard de la collectivité sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise et de prévoir des mesures pour réparer cette injustice.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Le principal résultat de l'initiative est de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et à la diversité au moyen d'initiatives reconnaissant l'expérience des collectivités ethnoculturelles qui, au cours de l'histoire du pays, ont été touchées par des mesures de guerre ou des restrictions en matière d'immigration. Ce résultat sera atteint grâce à l'offre de paiements ex gratia symboliques à ceux et à celles qui ont été obligés de payer la taxe d'entrée imposée aux Chinois ainsi qu'aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés. De plus, on établira un fonds pour des projets communautaires visant à rendre hommage aux collectivités touchées et on élaborera un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales qui contribueront à sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, et en particulier les jeunes, à l'histoire liée aux mesures de guerre et aux restrictions en matière d'immigration.

Jalons et échéances

2008‑2009

Tenir l'engagement pris à l'égard de la collectivité sino-canadienne en veillant à ce que les paiements ex gratia symboliques soient versés aux Chinois et aux Chinoises qui ont dû payer la taxe d'entrée et aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés.
Mettre en œuvre le Programme de reconnaissance historique pour les communautés, qui servira à fournir de l'aide financière aux projets communautaires admissibles reconnaissant les expériences des communautés touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions/interdictions historiques en matière d'immigration.
Mettre en œuvre le Programme national de reconnaissance historique, qui servira à financer des initiatives fédérales visant à sensibiliser davantage la population canadienne, et en particulier les jeunes, aux expériences vécues par les communautés touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en matière d'immigration.

2009‑2010

Veiller à ce que tous les paiements admissibles dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique soient versés.
Sensibiliser le public aux expériences historiques des communautés touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en matière d'immigration en diffusant de l'information sur les initiatives financées.

INITIATIVE CLÉ 12 : Aller de l'avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme

Description

Le 25 octobre 2006, le gouvernement du Canada a conclu un accord de financement avec le Centre mondial du pluralisme et, en mars 2007, un fonds de dotation de 30 millions de dollars a été constitué pour cette organisation. Par la suite, le 19 décembre 2007, le gouvernement a conclu un contrat de location.

Le Centre mondial du pluralisme est un nouvel organisme non‑gouvernemental, sans but lucratif, qui vise à combler le manque d'institutions faisant de la recherche et de l'enseignement sur le pluralisme en tant que fondement d'une bonne gouvernance, de la paix et du développement humain. Comme la majorité des pays dans le monde sont constitués de communautés ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses diversifiées, l'expérience du Canada en matière de diversité culturelle et linguistique offre des connaissances pratiques sur la façon de gérer la diversité, de réduire les conflits éventuels et de favoriser l'inclusion.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Présentation de rapports en temps opportun sur les résultats attendus qui sont indiqués dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme.

Jalons et échéances

2008‑2009

Obtenir des copies des plans et rapports annuels décrivant les activités et les résultats du Centre mondial du pluralisme.

2009‑2010

Continuer de faire le suivi des rapports sur les résultats attendus du Centre mondial du pluralisme.

2010‑2011

Continuer de faire le suivi des rapports sur les résultats attendus du Centre mondial du pluralisme.

Notes de l'iniative clé 13

1. Statistique Canada, 2007, Première langue officielle parlée (7), langue maternelle (10), groupes d'âge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603.

2. Statistique Canada, 2007, Le portrait linguistique en évolution, Recensement de 2006, no 97‑555XIF, p. 18.

3. Statistique Canada, 2007, Les minorités prennent la parole : résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, No 91-548‑X, p. 16, p. 21, p. 28, p. 30.

SECTION III–INFORMATION ADDITIONNELLE

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada et liens avec les résultats stratégiques et les activités de programme de Patrimoine canadien

Tableau 1 : Liens entre les résultats du Ministère et les résultats du gouvernement du Canada

Les deux résultats stratégiques du ministère du Patrimoine canadien s'inscrivent dans la visée plus globale du gouvernement du Canada d'améliorer la qualité de vie des citoyens en resserrant le tissu social et en traduisant et en consolidant les valeurs qui sont chères aux Canadiens et Canadiennes. La prospérité sociale et économique du Canada est directement fonction de la vitalité de ses collectivités et de la participation de ses citoyens et citoyennes.

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

L'harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernementest indiquée dans le schéma de la page précédente et dans le tableau qui suit.

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Le rendement du Canada 2006-2007 : Secteurs de résultats par secteur de dépenses^(a)	Indicateurs du rendement du Canada 2006‑2007^(b)	Liens avec les résultats stratégiques de Patrimoine canadien selon l'Architecture des activités de programme (AAP), en vigueur à compter du 1^er avril 2008	Liens avec les activités de programme (AP) de Patrimoine canadien selon l'AAP, en vigueur à compter du 1^er avril 2008
Affaires économiques
1. La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Emploi Sécurité du revenu
2. Croissance économique solide	Produit intérieur brut réel Compétitivité des coûts Durabilité des ressources naturelles Pratiques économiques écologiques
3. Une économie axée sur l'innovation et le savoir	Innovation Niveau de scolarité Alphabétisation
4. Un environnement propre et sain	Qualité de l'air Utilisation de l'eau Biodiversité Émissions de gaz à effet de serre
5. Un marché équitable et sécurisé	Obstacles à l'entrepreneuriat
Affaires sociales
6. Canadiens et Canadiennes en santé	Espérance de vie Autoévaluation de l'état de santé Modes de vie sains Temps d'attente Satisfaction des patients
7. Des collectivités sécuritaires et sécurisées	Sécurité Logement
8. Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale(c)	Attitudes à l'égard de la diversité Attitudes à l'égard de la dualité linguistique Bénévolat Participation à la vie politique	Résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens^(d)	AP5 : Promotion de la compréhension interculturelle AP6 : Développement des communautés et renforcement des capacités AP7 : Participation communautaire et citoyenne
9.Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques(e)	Participation aux activités culturelles et patrimoniales	Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences variées et les partagent entre eux et avec le monde^(f)	AP1 : Création de contenu canadien et excellence des performances P2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel AP3 : Préservation du patrimoine canadien AP4 : Accès à la culture canadienne
Affaires internationales
10. Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	Conflits armés
11. La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable	Aide publique au développement en tant que pourcentage du produit national brut (PNB)
12. Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux	Commerce des marchandises
13. Un Canada prospère grâce au commerce international	Bilan des investissements du Canada
Affaires gouvernementales
Aucun indicateur défini
a) Le rapport intitulé Le Rendement du Canada 2006-07 : La contribution du Gouvernement du Canada et les documents afférents sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à : www.tbs-sct.gc.ca.; http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp b) Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues du gouvernement du Canada, voir L’aperçu des RPP pour les parlementaires 2007-08 à : http://www.tbs-sct.gc.ca/wgpp-prpg/Home-Accueil-fra.aspx?Rt=991 c) En 2007‑2008, les dépenses totales prévues du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats « Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion » s’élèvent à 6,3 milliards de dollars, soit 14,1 % des dépenses totales prévues dans le secteur des affaires sociales (Source : L’aperçu des RPP pour les parlementaires 2007-08 : http://www.tbs-sct.gc.ca/wgpp-prpg/gc-gc-fra.aspx?Rt=991&Pa=1094&Gc=1181) d) Dépenses totales prévues pour le résultat stratégique 2 de Patrimoine canadien en 2008‑2009 : 637 millions de dollars. e) En 2007‑2008, les dépenses totales prévues du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » s’élèvent à 2,8 milliards de dollars, soit 6,3 % des dépenses totales prévues dans le secteur des affaires sociales (Source : L’aperçu des RPP pour les parlementaires 2007-08 : http://www.tbs-sct.gc.ca/wgpp-prpg/gc-gc-fra.aspx?Rt=991&Pa=1094&Gc=1180 ) f) Dépenses prévues pour le résultat stratégique 1 de Patrimoine canadien en 2008‑2009 : 789,8 millions de dollars.

Liens entre les dépenses du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques et les dépenses de Patrimoine canadien pour le résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Selon le rapport Le rendement du Canada 2006‑2007, 21 ministères, organismes et sociétés d’État ont dépensé 3 milliards de dollars en 2006‑2007 pour le secteur de résultats Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. Patrimoine canadien et la Société Radio‑Canada sont toujours les principales organisations culturelles du gouvernement du Canada, et elles ont dépensé plus de 1,9 milliard de dollars, ce qui représente près de 63 % de toutes les dépenses effectuées dans ce secteur de résultats. Patrimoine canadien a dépensé 808 millions de dollars au titre des activités de programme afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes de réaliser des expériences culturelles variées et de les partager entre eux et avec le monde.

Pour de plus amples renseignements, voir Le rendement du Canada 2006‑2007 à :

http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2007/1122_f.asp

et à http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp

Répartition des dépenses dans le secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Une culture et un patrimoine dynamiques (en pourcentage), par organisme fédéral, en 2006 2007

Dépenses totales du gouvernement du Canada en 2006‑2007 dans le secteur de résultats Une culture et un patrimoine dynamiques : 3 milliards de dollars

Nota : Les nombres ont été arrondis; leur somme pourrait donc ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués

Source : Canada, Le rendement du Canada 2006-2007.

http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rc04-fra.asp#c13

Liens entre les dépenses du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale et les dépenses de Patrimoine canadien pour le résultat stratégique 2

Résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Selon le rapport Le rendement du Canada 2006‑2007, les 11 ministères, organismes et sociétés d’État qui reçoivent des crédits ont, ensemble en 2006‑2007, consacré 5,8 milliards de dollars dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme respectifs. Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires sont les organisations qui ont dépensé le plus d’argent dans ce secteur, soit 4 milliards de dollars consacrés à des programmes (dont 1,7 milliard de dollars pour l’éducation et 1,4 milliard de dollars pour des activités liées au développement social). Citoyenneté et Immigration Canada est le deuxième ministère à avoir effectué le plus de dépenses, soit environ 622 millions de dollars consacrés à des programmes pour une intégration réussie des nouveaux arrivants et la promotion de la citoyenneté canadienne.

Du montant de 595 millions de dollars qui a été dépensé par le ministère du Patrimoine canadien dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, 146,2 millions de dollars ont été affectés à la promotion de la compréhension interculturelle et 204,9 millions de dollars, à la participation à la vie communautaire et à la vie civique, grâce à des initiatives comme le Programme du multiculturalisme, qui met l’accent sur l’identification des obstacles auxquels se heurtent les collectivités ethnoculturelles ou raciales. Parmi les initiatives dont l’objectif est d’éliminer les obstacles à la participation économique, sociale, politique ou culturelle, mentionnons le projet Young People’s Press – Diversifying Canada’s Newsrooms et le projet pilote des stages multiculturels. En outre, 29 initiatives nationales menées pour célébrer le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique ont permis de joindre plus de 46 000 Canadiens et Canadiennes.

Pour de plus amples renseignements, voir Le rendement du Canada 2006‑2007 à :

http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2007/1122_f.asp

et à http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp

Répartition des dépenses dans le secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale (en pourcentage), par organisme fédéral, en 2006 2007

Dépenses totales du gouvernement du Canada en 2006-2007 dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale : 5,8 milliards de dollars

Nota : Les nombres ont été arrondis; leur somme pourrait donc ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués.

Source : Canada, Le rendement du Canada 2006-2007.

http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rc04-fra.asp

Tableau 2 : Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien 2007-2009

Sommaire des objectifs clés de la Stratégie de développement durable (SDD)

La Stratégie de développement durable 2007-2009 du Ministère fait en sorte que les répercussions sur l'environnement des décisions de PCH soient comprises, évaluées et prises en considération. À cette fin, la Stratégie de développement durable (SDD) prévoit d'abord mettre en place des structures de gouvernance et des mesures de gestion efficaces. Son principal objectif est de renforcer la prise de décisions et la surveillance à Patrimoine canadien à l'appui du développement durable. La SDD met également en évidence la contribution exceptionnelle de Patrimoine canadien dans le domaine des collectivités durables, en particulier le rôle essentiel joué par la culture. Cela se reflète dans la deuxième priorité visant à accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le développement durable et la capacité de planification pour tenir compte de la dimension culturelle des collectivités durables. Enfin, la SDD poursuit sur la lancée des stratégies antérieures de développement durable du Ministère en aidant à respecter et à maintenir l'engagement d'intégrer une meilleure gestion environnementale dans les domaines des politiques et des programmes de même que dans les principales opérations.

Lien donnant accès à la SDD 2007-2009 : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/sds/index_f.cfm

Priorité 1 de la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien

Objectif de la Stratégie de développement durable du Ministère : Renforcer la prise de décisions et la surveillance à Patrimoine canadien à l'appui du développement durable.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (6) Structures et processus organisationnels qui appuient des objectifs de développement durable utiles et importants.	Mesures du rendement de la SDD actuelle a) Un coordonnateur du DD est chargé de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives à la SDD.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 a) L'emplacement et les ressources affectées au coordonnateur du DD devraient être en place d'ici mai 2008.
	b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par année à un comité de directeurs généraux (DG) à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.	b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en matière de DD sera établi et présenté au comité consultatif des DG en même temps que les rapports permanents sur la SDD 2007-2009.
	c) L'état d'avancement de la SDD est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), ainsi que des références à des interventions précises et à des mesures du rendement.	c) L'état d'avancement des priorités établies dans le RPP 2008‑2009 sera présenté dans le RMR 2008‑2009.
	d) Les ententes de rendement des gestionnaires englobent des attentes en matière de DD à l'égard du personnel.	d) Les activités qui appuient le développement durable continueront de servir d'outil pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en matière d'administration des ressources décrits dans leurs contrats axés sur le rendement.
	e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de services qui comportent des critères environnementaux est diffusé sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle liée aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales.	e) D'ici juin 2008, des méthodes comptables devraient être mises en place pour recueillir des données sur les marchés et l'approvisionnement qui comportent des considérations environnementales et pour établir des rapports à ce sujet; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice de 2008‑2009 (à diffuser sur le site Web du Ministère d'ici avril 2009).
	f) Le premier rapport sur les données de référence relatives au DD fait partie du compte rendu soumis aux DG	f) Une évaluation des données de référence fera partie du rapport de juin 2008 présenté aux DG, en même temps qu'un plan pour recueillir des renseignements de base manquants.
	g) Une analyse est effectuée sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Ministère et un rapport à ce sujet est distribué au personnel.	g) Un aperçu ou une mise à jour des pratiques actuelles du Ministère qui appuient les objectifs de DD sera établi d'ici septembre 2008 et diffusé par la suite au personnel.
	h) L'annonce de la nomination d'un agent est faite au Ministère. Cet agent assume les fonctions de conseiller en matière d'évaluations environnementales stratégiques (EES) pour l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques.	h) D'ici mai 2008, le Ministère devrait compter un conseiller en matière d'EES.

Priorité 2 de la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien

Objectif de la Stratégie de développement durable du Ministère : Accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le développement durable et la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (4) Collectivités qui bénéficient d'une économie prospère, d'une société riche et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures.	Mesures du rendement de la SDD actuelle i) Création et diffusion de nouveaux produits de recherche sur la culture et les collectivités durables.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 i) Au moins une nouvelle étude ou un nouveau document d'information sur la dimension culturelle des collectivités durables sera produit pour le Ministère et communiqué au personnel d'ici septembre 2008.
	j) Liste d'indicateurs ou d'outils de données.	j) Un plan de recherche ministériel sera mis à jour et approuvé d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données concernant le développement durable.
	k) D'autres ministères intègrent les conseils et données de Patrimoine canadien dans l'élaboration de politiques et de programmes pour tenir compte de considérations sociales et culturelles des collectivités durables.	k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis à jour et perfectionné pour être communiqué à des analystes fédéraux des politiques; ce document présentera des renseignements et des données clés provenant de sources connues à l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.
	l) Nombre d'occasions où Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables.	l) D'ici la fin de l'exercice 2008‑2009, Patrimoine canadien devrait avoir appuyé au moins deux discussions internes et deux discussions externes (p. ex. avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le rôle de la culture dans les collectivités durables.

Priorité 3 de la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien

Objectif de la Stratégie de développement durable du Ministère : Intégrer l'amélioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activités du Ministère.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce. + (2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes. + (3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.	Mesures du rendement de la SDD actuelle m) Nombre d'unités du Ministère qui demandent des conseils sur les évaluations environnementales stratégiques (EES).	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 m)Au cours de l'exercice 2008‑2009, la sensibilisation à l'EES sera accrue au moyen de séances d'information à l'intention de diverses unités du Ministère, au besoin.
	n) Nombre d'EES effectuées pour les nouveaux plans, programmes ou politiques.	n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'éventualité de nouveaux plans, programmes ou politiques, le conseiller en matière d'EES veillera à ce qu'un examen préliminaire soit complété pour déterminer l'utilité d'une évaluation environnementale stratégique. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorcé.
	o) Plan de gestion des installations de l'Institut canadien de conservation (ICC) et cibles en matière de SDD soumis au Comité des DG qui supervise la SDD.	o) L'entente de services entre l'ICC et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en ce qui a trait à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de référence pour définir des cibles en matière de SDD et vérifier si elles ont été atteintes.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles. + (3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.	Mesures du rendement de la SDD actuelle p)Réduction de la consommation de papier comme unité de mesure, par quantité de papier achetée par personne.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 p) Pour 2008-2009, on prévoit faire une évaluation de la consommation actuelle de papier au Ministère et on établira des cibles pour en réduire l'utilisation.
	q) Pourcentage de réunions et de séances de formation assistées par ordinateur pour des participants situés à des endroits différents.	q) En 2008-2009, on prévoit procéder à une évaluation de l'ampleur des rencontres et des séances de formation qui réunissent des participants situés à plusieurs endroits, y compris les occasions où ces derniers doivent voyager. On élaborera une stratégie afin d'élargir l'utilisation des outils technologiques, le cas échéant, et on fixera des cibles pour l'année suivante.
	r) Pourcentage du nouveau matériel et des nouveaux accessoires écologiques et à faible taux d'émission qui font partie des améliorations, le cas échéant.	r) Au moins la moitié de toutes les nouvelles améliorations apportées aux Terrasses de la Chaudière en 2008‑2009, qui relèvent de Patrimoine canadien, devrait comporter du matériel ou des accessoires écologiques ou à faible taux d'émission.
	s) Proportion annuelle, en pourcentage, de l'essence achetée à base d'éthanol par rapport à l'essence ordinaire.	s) En 2008-2009, on prévoit évaluer la proportion actuelle d'essence à base d'éthanol achetée au Ministère, et on fixera des cibles visant à accroître le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence.
	t) Rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES dans l'ensemble des espaces à bureaux qu'occupe le Ministère. (Nota : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que les mesures de base pourront être établies, à compter de 2008.)	t) Le rapport relatif à la SDD comprendra des renseignements sur les émissions de GES dans les espaces à bureaux du Ministère (à l'exclusion de l'ICC) sur lesquels des données de PCH sont disponibles.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (6) Structures et processus organisationnels qui appuient des objectifs de développement durable utiles et importants.	Mesures du rendement de la SDD actuelle u)Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences de respect environnemental dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 u) Une base de référence du nombre de clauses ou de stipulations écologiques dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services sera établie d'ici 2008 pour effectuer des évaluations comparatives au cours des années suivantes.
	v) Pourcentage de la hausse des achats écologiques et du recours aux fournisseurs écologiques, par rapport aux données de référence établies au début de 2006‑2007.	v) Un système automatisé sera modifié pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs écologiques.
	w) Rapport annuel sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont reçu une formation.	w) Le rapport de la SDD remis aux DG confirmera la formation donnée au personnel des approvisionnements qui portait sur l'éco approvisionnement.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce. + (2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes. + (3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre. + (4) Collectivités qui bénéficient d'une économie prospère, d'une société riche et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures. + (5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles. + (6) Structures et processus organisationnels qui appuient des objectifs de développement durable utiles et importants.	Mesures du rendement de la SDD actuelle x) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur la sensibilisation aux mesures de la SDD 2007‑2009.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 x) En 2008-2009, au moins deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures prévues dans la SDD 2007‑2009.
	y) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur des solutions de rechange pour les déplacements quotidiens.	y) En 2008‑2009, au moins deux projets de communication devraient sensibiliser tout particulièrement le personnel aux solutions de rechange pour les déplacements.
	z) Nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS.	z) Le nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter.
	aa) Pourcentage des employés qui utilisent les transports en commun, d'autres choix écologiques (p. ex. le covoiturage, le vélo, la marche) par rapport à ceux qui voyagent seuls en automobile.	aa) En 2008‑2009, une enquête sera menée auprès du personnel de PCH à titre de contribution permettant d'établir des renseignements de base sur les pratiques de déplacement.

Liste des tableaux disponibles en ligne

Les tableaux ci‑dessous peuvent être consultés en ligne sur les sites Web suivants :

http://www.pch.gc.ca/pc-ch/Pubs/mindep_f.cfm

http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (voir liste en Annexe B)

Tableau 4 : Évaluations

Tableau 5 : Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 6 : Achats écologiques

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 8 : Vérifications internes

Tableau 9 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 10 : Sources de recettes disponibles et non disponibles

Tableau 11 : Frais d'utilisation

SECTION IV—AUTRES RENSEIGNEMENTS

Activité de programme 8 : SERVICES INTERNES

Description

Les Services internes font partie intégrante de l’Architecture des activités de programme (AAP). Ils constituent une activité de programme distincte, qui n’est pas liée directement à un résultat stratégique en particulier. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi 13 catégories types de services internes à utiliser pour élaborer une AAP ministérielle :

Services juridiques.
Services de technologie de l’information.
Services de gestion de l’information.
Services de gestion des finances.
Services de gestion des ressources humaines.
Services Affaires publiques et Communications.
Services d’évaluations.
Services de vérification interne.
Services de gestion, de surveillance et de transformation.
Services de politiques gouvernementales.
Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Services de gestion des installations et des biens.
Autres services de soutien à la prestation.

Lien avec les priorités 2008‑2009
L’activité de programme 8 est liée à la priorité suivante :

Priorité 5 – Renforcer les pratiques de gestion.

Initiatives clés associées aux Services internes
et à la priorité 5 – Renforcer les pratiques de gestion

INITIATIVE CLÉ 16 : Mise en œuvre du Plan d’action de Patrimoine canadien à l’appui des conclusions du Groupe d’experts indépendant

INITIATIVE CLÉ 17 : Renouvellement de la fonction publique

INITIATIVE CLÉ 18 : Plan d’action associé au Cadre de gestion et de responsabilisation de Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien a toujours été et demeure engagé à l’égard de l’amélioration continue de ses pratiques de gestion. Des investissements réguliers dans son infrastructure globale – conformément aux principes de gestion modernes – lui ont déjà permis de s’adapter à d’importantes transformations issues du projet de renouvellement des politiques du Conseil du Trésor dont, entre autres, l’introduction de nouvelles procédures de vérification interne et d’évaluation et la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). L’engagement du Ministère en matière d’excellence de la gestion se traduit également par le soutien stratégique apporté au cadre de gestion et de responsabilisation (CGR) et par des mesures concrètes définies dans le Plan d’action du CGR. Patrimoine canadien a défini pour 2008‑2009 trois initiatives clés destinées à renforcer les pratiques de gestion dans des domaines précis :

Mettre en œuvre les recommandations issues du rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions – Environ 80 % des ressources de programmes de Patrimoine canadien sont attribuées à des tiers bénéficiaires sous la forme de subventions et de contributions.
Appuyer le projet de renouvellement de la fonction publique – Dans son dernier rapport annuel au premier ministre, le greffier du Conseil privé a lui-même souligné le caractère prioritaire de cette initiative en matière de ressources humaines.
Appuyer certains éléments du CGR – La 4e ronde d’évaluation du CGR a permis de circonscrire quatre possibilités d’amélioration (gestion axée sur les résultats, renouvellement de la vérification, services partagés et GI/TI, gestion intégrée du risque). C’est à ces secteurs que Patrimoine canadien consacrera son énergie.

INITIATIVE CLÉ 16 : Mettre en œuvre le Plan d’action de Patrimoine canadien axé sur les conclusions du Groupe d’experts indépendant

Description

En juin 2006, le président du Conseil du Trésor a confié à un Groupe d’experts indépendant le soin de « recommander les mesures à prendre pour rendre l’exécution des programmes de subventions et de contributions plus efficace, tout en assurant une plus grande responsabilisation ». En décembre 2006, le Groupe d’experts indépendant a présenté son rapport final intitulé Des lourdeurs administratives à des résultats clairs, qui compte 32 recommandations destinées à améliorer les pratiques de gestion des subventions et des contributions dans l’ensemble de la fonction publique. (Pour plus de renseignements, consulter les sites suivants : http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2007/0214_f.asp)

Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la réponse fédérale aux recommandations du Groupe d’experts indépendant. Il est un des sept ministères « d’avant‑garde » en ce sens qu’il est parmi ceux qui ont une expérience et une expertise importantes en matière de subventions et de contributions. C’est à ce titre que le Ministère est à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures visant à apporter des changements dans sa propre organisation et à l’échelle fédérale. (Pour plus de renseignements, consulter le site : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/mindep/sc-gc_f.cfm)

Pour établir le plan d’action gouvernemental lié à la réforme de la gestion des subventions et des contributions, le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec certains ministères, a fait un examen des processus administratifs dans le but de circonscrire des moyens pour améliorer le service et accroître l’efficience. En se fondant sur les résultats de cet examen, le Ministère a élaboré son propre plan d’action destiné à simplifier les pratiques internes et réduire les lourdeurs administratives.

Le plan d’action de Patrimoine canadien, basé sur les recommandations du Groupe d’experts indépendant, représente en quelque sorte un « instantané » des efforts entrepris par le Ministère en 2003 pour améliorer la gestion des subventions et des contributions. Le thème était bien dès le départ celui de la diligence raisonnable : il s’agissait d’atteindre un meilleur équilibre entre la gestion responsable et le service au public, compte tenu des risques. Les recommandations du Groupe d’experts indépendant ont servi à orienter ces efforts vers une réduction des mécanismes de contrôle là où le degré de risque le permettait, afin d’alléger le fardeau imposé aux clients tout en améliorant la responsabilisation à l’égard de l’utilisation des fonds publics.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultats prévus

Établissement des coûts et suivi du plan d’action de Patrimoine canadien et compte rendu au Comité exécutif – jusqu’en 2010‑2011.
Mise en œuvre effective de la Politique sur les paiements de transfert dans un délai d’un an après sa publication.
Mise en oeuvre achevée, dans la mesure des ressources disponibles, des mesures recommandées par le Groupe d’experts indépendant.
Participation, dans la mesure des ressources disponibles, aux projets phares parrainés par le Centre d’expertise du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les subventions et les contributions.

Indicateurs de rendement

Le ministère du Patrimoine canadien respecte l’échéancier de son plan d’action.
Le cadre de responsabilisation de gestion donne des résultats positifs dans les secteurs cernés par le Groupe d’experts indépendant : gestion, service, etc.
Des éléments suggérés par le Groupe d’experts indépendant sont ajoutés au Cadre de mesure du rendement :
- - normes de service;
- - délais de traitement;
- - niveau de satisfaction des clients.

Jalons et échéances

2008‑2009

Analyse des répercussions de la nouvelle politique sur les paiements de transfert.
Mise en œuvre de la nouvelle approche de la Politique sur les paiements de transfert, accroissement de l’horizontalité et des pouvoirs ministériels (éclaircissements sur la politique, adaptation des processus et des instruments, notamment les instruments destinés aux bénéficiaires, formation et révision de l’apprentissage pour les agents des finances et des programmes).
Suivi du plan d’action du Ministère.
Coordination de la participation du Ministère aux projets phares du gouvernement, lorsqu’il y a synergie et que les ressources le permettent.
Participation active aux initiatives horizontales ministérielles (p. ex. : outil d’évaluation du risque du Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, mécanismes de contrôle des programmes, description des processus administratifs des services électroniques, répertoire des programmes).

2009‑2010

Poursuivre l’adaptation des systèmes et des processus administratifs en fonction des exigences de la Politique sur les paiements de transfert et appuyer les programmes sous la forme d’outils et de formation.
Continuer le suivi du plan d’action du Ministère ainsi que la coordination du rôle du Ministère à l’échelle des projets phares du Gouvernement, s’il y a synergie et que les ressources nécessaires sont disponibles.

2010‑2011

Poursuivre l’adaptation des systèmes et des processus administratifs en fonction de la Politique sur les paiements de transfert et appuyer les programmes sous la forme d’outils et de formation.
Continuer le suivi du plan d’action du Ministère.
Continuer de coordonner le rôle du Ministère à l’échelle des projets phares du gouvernement.

INITIATIVE CLÉ 17 : Renouvellement de la fonction publique

Description

Le Comité consultatif sur le renouvellement de la fonction publique a conclu que la fonction publique devait se renouveler. Compte tenu des recommandations du Comité, le greffier du Conseil privé a déclaré ce qui suit dans son 14^e rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada (daté le 31 mars 2007) :

Nous croyons que l’impératif prépondérant pour la fonction publique aujourd’hui est de s’adapter à de nouvelles circonstances stimulantes et de répondre de manière innovatrice aux besoins en évolution des Canadiens. Un leadership solide axé sur les valeurs sera essentiel pour que la fonction publique du Canada se renouvelle.

Il s’agit non seulement d’infuser du sang neuf et de former des gens, mais de valoriser et de développer les talents des ressources humaines existantes.

Le greffier a donc proposé pour tous les ministères un plan d’action où sont précisés les principaux résultats à obtenir – pour l’ensemble de la fonction publique et au sein de chaque organisation – pour concrétiser les quatre priorités suivantes :

Planification : Améliorer la planification des ressources humaines dans le cadre d’une planification intégrée aux activités.
Recrutement : Faire en sorte que la fonction publique puisse embaucher sa part des diplômés les plus qualifiés dans tous les domaines tout en reflétant la diversité du Canada. Élaborer une méthode pour conférer à la fonction publique du Canada une image de marque qui combinera son identité générale aux caractéristiques propres aux ministères.
Perfectionnement des employés : La formation continue de tous les employés est cruciale pour l’efficacité organisationnelle ainsi que pour les capacités individuelles.
Infrastructure habilitante : Renforcer les capacités organisationnelles, notamment les capacités de la collectivité des spécialistes en ressources humaines.

En 2008‑2009, comme tous les ministères fédéraux, le ministère du Patrimoine canadien devra continuer à donner suite aux recommandations prioritaires formulées par le greffier du Conseil privé en 2007. Le Ministère continuera de veiller à ce que ses objectifs et engagements se concrétisent dans tous les domaines.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Planification

Résultat prévu

Distribution du plan de gestion des ressources humaines à tous les employés et affichage du document sur le site Web.

Indicateur de rendement

Accès en ligne au plan de gestion des ressources humaines par tous les employés du ministère du Patrimoine canadien.

Recrutement

Résultat prévu

Stratégie de recrutement, comprenant notamment le recours aux sous‑ministres adjoints et aux récentes recrues comme ambassadeurs dans certaines universités, l’utilisation de réseaux et la mise en valeur de l’image de marque du Ministère.
Recrutement de diplômés postsecondaires au moyen de programmes spécialisés et de mesures de recrutement externe.
Mise en œuvre de la stratégie de recrutement externe pluriannuelle.

Indicateurs de rendement

Partenariats avec les universités visées.
Engagements obtenus et réalisés pour le recrutement de diplômés postsecondaires.
Recours élargi aux possibilités de liens comme les programmes d’alternance travail‑études, un programme travail‑études et le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE).

Perfectionnement des employés

Résultat prévu

Une organisation d’apprentissage continu composée d’employés engagés.

Indicateur de rendement

Plans de rendement et d’apprentissage pour tous les employés; objectifs formulés par écrit et discussions régulières sur le rendement.
Tous les employés suivent une formation obligatoire avant d’exercer des pouvoirs délégués en matière de gestion des finances et de gestion des ressources humaines.
Les besoins des employés en matière d’apprentissage et d’engagement sont intégrés au processus de planification des ressources humaines.

Infrastructure habilitante

Résultats prévus

Banque de descriptions de travail génériques.

Indicateurs de rendement

Des descriptions de travail génériques sont mises à la disposition de tous les gestionnaires.

Jalons et échéances

2008‑2009

Continuer de mettre en œuvre les mesures recommandées dans les secteurs de la planification, du recrutement et du perfectionnement des employés.

2009‑2010

Achever la mise en œuvre des mesures et faire le suivi des progrès.

2010‑2011

Suivre les résultats obtenus et apporter des corrections s’il y a lieu.

INITIATIVE CLÉ 18 : Plan d’action pour le Cadre de responsabilisation de gestion de Patrimoine canadien

Description

Patrimoine canadien s’est engagé à apporter des améliorations continues dans tous les secteurs de gestion, mais le Ministère concentre plus particulièrement ses efforts sur quatre secteurs, conformément à l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) réalisée en 2006 :

Gestion axée sur les résultats : Mettre en œuvre la nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) et du nouveau Cadre de mesure du rendement (CMR); planification opérationnelle intégrée.
Gestion intégrée du risque : Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle.
Mettre en œuvre la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère.
Services partagés et gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) : Initiatives liées à la gestion de l’information et à la technologie de l’information dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle.

Les résultats de l’évaluation de l'année 2007, en cours au moment de la rédaction du présent rapport, seront pris en considération lors de la mise à jour du Plan d’action du CRG du Ministère. (Pour plus de renseignements sur le Cadre de responsabilisation de gestion, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp)

INITIATIVE 18 a : Gestion axée sur les résultats

Cette initiative comprend deux volets reliés entre eux :

Mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) et du nouveau Cadre de mesure du rendement (CMR) dans la perspective d’une transformation en une culture axée sur les résultats.
Planification organisationnelle intégrée.

Ces volets fournissent respectivement le cadre de référence logique de la mesure du rendement financier et non financier, ainsi que les outils et mécanismes permettant d’intégrer les données de rendement au processus décisionnel.

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme et du nouveau Cadre de mesure du rendement

Description

La gestion axée sur les résultats est une approche de la gestion fondée sur le cycle de vie d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Cette approche intègre la stratégie d’ensemble, les gens, les processus et les mesures pour améliorer la prise de décision, la transparence et la reddition de comptes. Elle vise à obtenir des résultats, à mesurer le rendement, à apprendre et à s’adapter, et à rendre compte du rendement.

L’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) sont les pièces maîtresses de la gestion axée sur les résultats. L’année dernière, le Ministère a entrepris de renouveler son AAP et son CMR pour combler les lacunes cernées par le Secrétariat du Conseil du Trésor lors de son évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que par les gestionnaires et employés du Ministère qui se servent de l’AAP et du CMR depuis leur mise en œuvre. Le Ministère compte obtenir les approbations nécessaires au printemps 2008, ce qui permettra de passer à la période de planification suivante.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultats prévus

Achever, faire approuver et mettre en œuvre la nouvelle AAP et le nouveau CMR (objectifs à court et à moyen terme).
Meilleur processus décisionnel; accessibilité de l’information sur des résultats prévus clairement circonscrits pour le Ministère; meilleure reddition des comptes (long terme).

Indicateurs de rendement

Commentaires formulés par le SCT dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.
Mesure dans laquelle l’AAP et le CMR sont employés pour la planification, la reddition de comptes et le processus décisionnel au Ministère.

Jalons et échéances

2008‑2009

Achèvement et approbation de la nouvelle AAP et du nouveau CMR.
Élaboration et mise en œuvre des premières phases de la stratégie de mise en œuvre.

2009‑2010

Mise en œuvre et intégration de la nouvelle AAP et du nouveau CMR aux différents processus et systèmes de planification, de reddition de comptes et de gestion du Ministère.

2010‑2011

Poursuivre la mise en œuvre et l’intégration de la nouvelle AAP et du nouveau CMR aux différents processus et systèmes de planification, de reddition de comptes et de gestion du Ministère.
Suivi et mise à jour des processus et systèmes.

Volet 2 : Planification intégrée des activités

Description

Dans son 14^ème rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a désigné la planification intégrée des activités comme une priorité.

Patrimoine canadien continuera de mettre en œuvre un processus exhaustif de planification et de reddition de comptes conçu pour appuyer la gestion opérationnelle et la prise de décision ministérielle.

La planification intégrée des activités permet à la fois :

- d’orienter les opérations et la gestion du rendement;
- de mieux aligner les programmes sur les priorités du Ministère et du gouvernement;
- d’alimenter à partir d’une même source les principaux rapports du Ministère;
- d’appuyer la mise en œuvre des priorités de gestion du Ministère;
- d’intégrer les données sur le rendement et les données sur le risque dans le cadre du processus décisionnel global;
- d’améliorer l’horizontalité et d’élargir le champ des responsabilités.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Planification et outils de reddition de comptes efficaces permettant une gestion efficace des résultats et des ressources dans toute l’organisation.
Gouvernance efficace du mandat, des programmes et des services du Ministère, conformément aux valeurs de la fonction publique.
Élaboration des politiques, processus décisionnel et gestion du risque à la fois éclairés et transparents, garantissant une reddition de comptes aux parlementaires et aux Canadiens.

Indicateurs de rendement

Indicateurs énoncés dans le Cadre de responsabilisation de gestion.

Jalons et échéances

2008‑2009

Créer des liens et synchroniser les activités avec d’autres processus de gestion du Ministère, par exemple les accords conclus avec les cadres et les employés en matière d’objectifs de rendement, les examens semestriels, l’établissement des priorités globales, etc.

2009‑2010

Mettre en œuvre le processus de planification intégrée des activités à l’aide de la nouvelle AAP et du nouveau CMR.

2010‑2011

Élaborer si possible des applications électroniques pour les processus de planification des activités.
Créer des tableaux de gestion intégrée.

INITIATIVE CLÉ 18 b : Gestion intégrée du risque – Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle

Volet 1 : Fournir des conseils d’experts et de l’orientation concernant les cadres de vérification axés sur les risques

Description

Le Ministère fournit des conseils experts et de l’orientation concernant l’élaboration de cadres de vérification axés sur les risques (CVAR) afin d’aider les gestionnaires à remplir leurs obligations en matière de risques énoncées dans la Politique sur les paiements de transfert. Il s’agit de renforcer les processus internes pour améliorer les délais de réponse aux clients et de mettre en œuvre des processus permettant de faire un suivi proactif du rapport ministériel sur les présentations au Conseil du Trésor, ce qui permettra au Ministère de participer en temps utile au processus d’examen.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

Amélioration du délai de réponse aux demandes de conseils experts et d’orientation faites par les gestionnaires au sujet de l’élaboration de leur CVAR.

Indicateur de rendement

Les gestionnaires qui élaborent leur CVAR tiennent compte des conseils et de l’orientation qui leur sont fournis.

Résultat prévu

Les présentations du Ministère au Conseil du Trésor, notamment les CVAR, sont de meilleure qualité.

Indicateurs de rendement

L’évaluation globale de la qualité des présentations du Ministère au Conseil du Trésor, dont les CVAR inclus dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion sous la rubrique Qualité de l’analyse, est positive.
Les résultats de l’examen des présentations effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor servent à améliorer les pratiques du Ministère.

Jalons et échéances

2008‑2009

90 % des présentations du Ministère au Conseil du Trésor (CVAR compris) traduisent les conseils experts et d’orientation fournis aux gestionnaires.

2009‑2010

La totalité des présentations du Ministère au Conseil du Trésor (CVAR compris) reflète les conseils experts et d’orientation fournis aux gestionnaires.

2010‑2011

La totalité des présentations du Ministère au Conseil du Trésor (CVAR compris) reflète les conseils experts et d’orientation fournis aux gestionnaires.

Volet 2 : Renforcer les pratiques de gestion intégrée du risque et les capacités

Description

Ce volet aide le Ministère à dresser un profil de risque organisationnel qui pourra être considéré comme l’un des meilleurs de la fonction publique fédérale. Grâce à un outil et un processus parfaitement élaborés d’évaluation du risque lié aux subventions et aux contributions, il sera possible de cerner les projets à risque, et les gestionnaires de programmes pourront prendre des mesures pour atténuer ces risques. Les risques seront circonscrits et atténués, puis intégrés au processus de planification des activités du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les pratiques de gestion qui ont été adoptées satisfont aux critères de qualité énoncés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Un vérificateur atteste que le Ministère gère les paiements de transfert en tenant compte du risque de manière appropriée.
La planification des activités du Ministère comprend une solide évaluation du risque et alimente la révision du profil de risque organisationnel, comme l’indique un résultat positif dans l’opinion globale annuelle du dirigeant de la vérification.

Jalons et échéances

2008‑2009

Les trois initiatives mentionnées ci-dessus sont à plus de 70 % en place.

2009‑2010

Les trois initiatives mentionnées ci-dessus sont 100 % en place.

2010‑2011

Mise en œuvre continue de ces iniatives.

Volet 3 : Élaborer et maintenir des normes de service adaptées aux besoins de nos clients

Description

Ce volet a pour objet d’offrir des services consultatifs sur la gestion du risque en fonction des besoins et des attentes des gestionnaires et des employés du Ministère.

Résultat prévu et indicateur de rendement

Faciliter l’évaluation du risque et offrir d’autres conseils en fonction des besoins, tels qu’ils sont révélés par un questionnaire aux clients adressé à chaque demandeur pour évaluer des aspects importants comme la rapidité, la qualité, la pertinence et la connaissance.

Jalons et échéances

2008‑2009

Capacité de facilitation de l’évaluation du risque en place.
Taux de satisfaction de 70 % parmi les clients interrogés.

2009‑2010

Taux de satisfaction de 80 % parmi les clients interrogés.

2010‑2011

Taux de satisfaction de 90 % parmi les clients interrogés.

INITIATIVE 18 c : Vérification interne – Mettre en œuvre la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne

Description

La nouvelle Politique sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Les ministères ont jusqu’au 1^er avril 2009 pour la mettre en œuvre intégralement. La politique vise à renforcer la gestion du risque, la reddition de comptes, la gestion des ressources et la gouvernance dans le secteur public en réorganisant et en favorisant la vérification interne à l’échelle du gouvernement. Elle permet de veiller à ce que la vérification interne et le comité de vérification fournissent au sous‑ministre des garanties supplémentaires, indépendamment des cadres hiérarchiques, au sujet des procédures de gestion, de contrôle du risque et de gouvernance. Ces garanties supplémentaires seront également utiles au contrôleur général pour son rapport au Conseil du Trésor sur l’état des procédures de gestion, de contrôle du risque et de gouvernance dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Pour garantir l’indépendance réelle et l’image d’indépendance de la fonction de vérification interne, les ministères sont tenus de créer un comité ministériel de vérification (CMV) indépendant composé d’une majorité de membres extérieurs à la fonction publique fédérale. Ils doivent également fournir une indépendance organisationnelle au dirigeant de la vérification qui assume la responsabilité de la fonction de vérification interne. Les sous‑ministres, de leur côté, restent entièrement responsables de garantir que la vérification interne couvre tout le champ de leur ministère. Le Ministère estime qu’il aura intégralement mis la nouvelle politique en œuvre d’ici le 1^er avril 2009, comme le prévoit la politique.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

La fonction de vérification interne est dotée de suffisamment de ressources et fonctionne conformément à la politique et aux normes professionnelles applicables, de sorte qu’elle peut fournir au sous‑ministre l’assurance indépendante et objective que les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère sont suffisants et efficaces.

Indicateurs de rendement

La fonction de vérification permet d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vérification interne quinquennal axé sur les risques.
L’évaluation globale de la qualité des activités de la fonction de vérification interne du Ministère est incluse dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.
L’évaluation globale de la qualité des activités de la fonction de vérification interne du Ministère est effectuée par le Comité ministériel de vérification (CMV).

Résultat prévu

Le CMV indépendant, grâce aux renseignements communiqués par le dirigeant de la vérification, fournit des conseils au sous‑ministre sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance, indépendamment des cadres hiérarchiques.

Indicateurs de rendement

Les membres du CMV indépendant se réunissent régulièrement.
Le CMV indépendant remet son premier rapport annuel au sous‑ministre en avril‑mai 2009.
Par la suite, le CMV indépendant remet des rapports annuels.
Le rendement de la fonction de vérification interne est entièrement satisfaisant.
Le rendement du CMV sera soumis, au moins tous les quatre ans, à une évaluation externe menée par le bureau du contrôleur général, ceci étant un aspect clé de sa pratique d'inspection de la fonction de vérification interne du Ministère.

Jalons et échéances

2008‑2009

Le CMV indépendant se réunit régulièrement.
Le dirigeant de la vérification fournit sa première opinion globale.

2009‑2010

Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne terminée le 1^er avril 2009.

Volet 2 : Élaborer et mettre en œuvre des plans de vérification interne

Description

La directive du SCT intitulé Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général fait obligation aux ministères d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vérification interne. Le 13 juillet 2007, la sous‑ministre et le Comité de vérification et d’évaluation ont approuvé la mise en œuvre du plan ministériel de vérification interne quinquennal axé sur les risques. Ce plan sera révisé tous les ans. Pour la mise en œuvre de ce plan de travail, le Ministère a également élaboré un budget détaillé indiquant les ressources consacrées à la réalisation des objectifs du plan.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

Un plan de vérification interne permet d’obtenir des garanties sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au Ministère.

Indicateurs de rendement

La mise en œuvre d’un plan de vérification interne quinquennal axé sur les risques est approuvée par la sous‑ministre et le CMV.
Le plan de vérification interne porte principalement sur la prestation de services d’assurance de la qualité, ce qui inclut les vérifications internes demandées par le contrôleur général.
Le plan de vérification interne permet d’étayer l’opinion annuelle du dirigeant de la vérification concernant les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance.

Jalon et échéance

Initiative permanente.

Volet 3 : Mettre en œuvre et élaborer un système pouvant accueillir les nouvelles structures de gouvernance en matière (a) de vérification et (b) d’évaluation

Description

Ce volet permettra de planifier et d’orienter le recrutement de membres externes pour le comité et de faciliter la transition à la nouvelle structure distincte qui sera responsable de la vérification et de l’évaluation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

Une structure de gouvernance coordonnée et intégrée permet de fournir au Ministère une vision stratégique qui donne à celui‑ci le moyen de concrétiser ses résultats stratégiques.

Indicateurs de rendement

La haute direction tient compte des résultats des vérifications et des évaluations dans ses discussions sur les politiques et la planification.
Les programmes, les politiques et les initiatives du Ministère sont améliorés en raison des analyses de ces comités.
Le CMV évaluera tous les ans son propre rendement.

Jalons et échéances

2008‑2009

Intégration et orientation des membres du Comité ministériel de vérification, y compris une formation offerte par l’École de la fonction publique du Canada.
Affectation suffisante de ressources (humaines et financières), notamment mécanismes et stratégies de recrutement ainsi que de la formation appropriée, s’il y a lieu.
Achèvement de l’élaboration, présentation et approbation du mandat du Comité ministériel de vérification et du Comité de la politique et de la planification (et d’évaluation) stratégiques du Ministère.
Élaboration éventuelle d’outils et de lignes directrices pour la participation du Ministère au Comité ministériel de vérification et au Comité de la politique et de la planification (et d’évaluation) stratégiques.
Élaboration et mise en œuvre du nouveau protocole global de soutien du secrétariat des comités, dont une collaboration tripartite.

2009‑2010

Activités annuelles permanentes.

2010‑2011

Activités annuelles permanentes.

Volet 4 : Mettre en œuvre la stratégie de vérification de la conformité des bénéficiaires

Description

Le Ministère restructure et renforce actuellement la fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires pour refléter et appuyer les mesures prises par le gouvernement et le Ministère en matière de gestion du risque et de responsabilisation. La vérification de la conformité des bénéficiaires fournit aux programmes des garanties indépendantes que les bénéficiaires respectent les accords de financement, ainsi que de l’information indépendante sur la gestion et le contrôle du risque concernant certains bénéficiaires à risque. Le Ministère est en train de mettre en place un système d’évaluations initiales du risque en centralisant les ressources en matière de vérification des bénéficiaires en une même unité chargée de procéder à toutes les vérifications des bénéficiaires pour le compte de la direction. Cela permettra de renforcer la fonction globale de vérification des bénéficiaires et d’élaborer des procédures plus solides de suivi des résultats de vérification pour les programmes.

Résultat prévu et indicateurs de rendement

Résultat prévu

Une fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires appuie les mesures prises par le gouvernement et le Ministère en matière de gestion du risque et de responsabilisation.

Indicateurs de rendement

Des évaluations initiales du risque sont effectuées et confirmées au cours du cycle de vie des projets.
Les plans sectoriels de vérification des bénéficiaires sont harmonisés avec les cycles des programmes.
La fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires permet de gérer les activités de vérification.
On procède à des analyses sectorielles et horizontales des enjeux et des tendances.
Le dirigeant de la vérification renseigne le Comité des opérations et de la gestion sur les enjeux et tendances, la mise en œuvre du plan d’action, le cadre de contrôle et d’autres questions importantes découlant des constatations tirées de la vérification des bénéficiaires.
Des réponses de la direction et des plans d’action sont élaborés et mis en œuvre en temps utile; un suivi est également assuré.

Jalons et échéances

2008‑2009

La transition est achevée.
Les nouveaux processus et protocoles sont bien en place et étayés par des documents.

2009‑2010

Activités annuelles permanentes.

2010‑2011

Activités annuelles permanentes.

Volet 5 : Élaborer et maintenir des normes de service de vérification interne adaptées aux besoins des clients du Ministère

Description

Le Ministère s’affaire à mettre en place une fonction de vérification interne indépendante conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux Normes internationales de pratique professionnelle en vérification interne. Une fonction de vérification interne indépendante ajoutera de la valeur à l’organisation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

Des services de vérification interne de qualité et répondant aux besoins des gestionnaires du Ministère contribuent à fournir une assurance additionnelle à l’égard des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au Ministère.

Indicateurs de rendement

Le dirigeant de la vérification élabore et maintient un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité qui englobe tous les aspects de la fonction de vérification interne et en surveille l’efficacité en permanence.
Le Bureau du contrôleur général procède à des inspections de la pratique conformément aux exigences de la nouvelle Politique sur la vérification interne.
Le rendement de la fonction de vérification interne est évalué tous les ans par le CMV.

Jalons et échéances

2008‑2009

30 % des vérificateurs reçoivent ou sont en voie d’obtenir leur attestation de vérificateur interne certifié.
Le dirigeant de la vérification présente au CMV un rapport annuel sur le rendement de la fonction de vérification interne et la conformité aux normes de vérification professionnelles.
La fonction de vérification interne instaure des normes d’assurance de la qualité.

2009‑2010

Mise en œuvre intégrale des Normes internationales de pratique professionnelle en vérification interne au 1er avril 2009.
45 % des vérificateurs reçoivent ou sont en voie d’obtenir leur attestation de vérificateur interne certifié.
Le dirigeant de la vérification présente au CMV un rapport annuel sur le rendement de la fonction de vérification interne et la conformité aux normes de vérification professionnelles.
La fonction de vérification interne instaure des normes d’assurance de la qualité indépendantes.

2010‑2011

La majorité des vérificateurs sont des vérificateurs internes certifiés.
Le dirigeant de la vérification présente au CMV un rapport annuel sur le rendement de la fonction de vérification interne et la conformité aux normes de vérification professionnelles.
La fonction de vérification interne instaure des normes d’assurance de la qualité indépendantes.

INITIATIVE 18 d : Services partagés et gestion de l’information et de la technologie de l’information

Description

Dans le cadre des efforts de Patrimoine canadien pour intégrer la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI/TI) dans sa stratégie opérationnelle, le Ministère a prévu un certain nombre d’activités principales. Ces activités permettront à l’organisation de se doter d’une solide structure de GI/TI axée sur les objectifs du gouvernement.

Résultat prévu

Le plan pluriannuel vise à intégrer la GI/TI à la structure de gouvernance de l’organisation et à son processus de planification opérationnelle pour garantir que les investissements dans la GI/TI donnent des résultats.

Indicateurs de rendement

On se servira d’indicateurs de rendement quantitatifs et qualitatifs pour gérer et suivre les progrès réalisés dans l’intégration et l’harmonisation des activités principales avec la structure de gouvernance et opérationnelle de l’organisation. Ces indicateurs seront harmonisés avec les exigences du CRG.

Jalons et échéances

2008‑2009

Élaboration d’une stratégie de prestation de solutions opérationnelles.
Intégration de la planification et de la gouvernance aux activités de GI/TI.
Élaboration d’une stratégie de préparation organisationnelle.

2009‑2010

Mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l’information de Patrimoine canadien.
Élaboration du Cadre des processus fonctionnels.
Élaboration de la Stratégie sur les solutions fonctionnelles et du plan de mise en œuvre.

2010‑2011

Mise en œuvre du Cadre des processus fonctionnels.
Mise en œuvre de la Stratégie sur les solutions fonctionnelles et du plan de mise en œuvre.

ANNEXES

Annexe A : Liste des programmes de subventions/contributions et des initiatives spéciales par activité de programme selon l'Architecture des activités de programme 2008-2009

*	Programme venant à écheance d’ici la fin de 2009‑2010 (parties de l’initiative « Un avenir en art »; un renouvellement pourrait être demandé).
**	Initiative spéciale qui prend fin pendant la période de planification et qui ne sera pas renouvelée.
***	Nouveau programme.
®	Programme actuel dont les modalités arrivent à échéance pendant la période de planification et pour lequel une demande de renouvellement sera déposée au Secrétariat du Conseil du Trésor.

(Source : Budget principal des dépenses 2008-2009 approuvé)

Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances
Programme d’aide aux athlètes
Fonds de la musique du Canada * ®
Fonds canadiens de télévision ®
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition *
Fonds du Canada pour les magazines ®
Fonds des nouveaux médias du Canada (Fonds d’investissement en multimédia) * ®
Programme de soutien au sport
Programme d’accueil
• Vancouver 2010 **
• Jeux autochtones **

Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens * ®
Programme de culture canadienne en ligne * ®
TV5 Québec-Canada ®
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition *
Fonds du Canada pour les magazines ®
Programme national de formation dans le secteur des arts *
Programme des arts, de la culture et de la diversité ®
Politique canadienne du long métrage :
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants (FCFVI)
Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo ®
Fonds de la musique du Canada * ®
Programme de contributions Routes commerciales * ®
Programme d’accueil

Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien
Fonds de la musique du Canada * ®
Politique canadienne du long métrage : Trust pour la préservation de l’audiovisuel (Trust AV)
Programme des Autochtones ®

Activité de programme 4 : Accès à la culture canadienne
Programme d’aide aux publications ®
Programme Espaces culturels Canada * ®
Programme Présentation des arts Canada * ®
Programme des biens culturels mobiliers (article 35 de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels) ®
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens * ®
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition *
Fonds de la musique du Canada * ®
Programme de culture canadienne en ligne * ®
Programme d’aide aux musées ®

Activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle
Programme Mise en valeur des langues officielles ®

Activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités
Programme Développement des communautés de langue officielle ®

Activité de programme 7 : Participation communautaire et citoyenne
Programme du multiculturalisme ®
Programme des Autochtones ®
Programme des droits de la personne ®
Programme de reconnaissance historique pour les communautés ®
Programme des études canadiennes ®
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ***
Programme des célébrations, des commémorations et de l'apprentissage ®
• Québec 2008 **
• 49^e Congrès eucharistique international **

Programme Échanges Canada ®
Katimavik ®
Programme d’aide aux musées ®
Programme Mise en valeur des langues officielles ®
Programme de soutien au sport
Programme d’accueil
Subventions désignées accordées aux lieutenants‑gouverneurs ®

Pour des renseignements détaillés sur les programmes d’appui de Patrimoine canadien, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2007/tdm_f.cfm.

Pour des renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars, veuillez consulter le tableau 3 à l’adresse suivante :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/mindep_f.cfm.

Pour une description détaillée de tous les programmes et activités de Patrimoine canadien, veuillez consulter la liste alphabétique des programmes (Index A‑Z) à l’adresse suivante :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/a-z/index_f.cfm.

Annexe B : Liste des programmes de paiements de transfert (subventions et contributions de plus de 5 millions de dollars)

Note : Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

Nom du programme de paiements de transfert *(Subventions et contributions)*	Dépenses prévues 2008-2009 (En millions de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010 (En millions de dollars)	Dépenses prévues 2010-2011 (En millions de dollars)
Développement des communautés de langue officielle	238,9	226,2	225,7
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	7,0	13,8	13,8
Espaces culturels Canada	31,5	29,4	3,5
Fonds canadien de télévision	120,0	20,4	20,4
Fonds de la musique du Canada	22,6	22,6	17,4
Fonds des nouveaux médias du Canada	14,2	14,2	6,6
Fonds du Canada pour les magazines	15,4	15,4	15,6
Mise en valeur des langues officielles	113,2	110,0	111,5
Présentation des arts Canada	28,4	28,4	15,0
Programme d’accueil	75,3	34,0	16,9
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition	37,7	37,7	30,2
Programme d’aide aux athlètes	26,7	26,7	27,0
Programme d’aide aux musées	14,4	14,4	14,6
Programme d’aide aux publications	45,4	45,4	45,4
Programme des célébrations, des commémorations et de l' apprentissage	28,7	7,2	7,3
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	27,1	27,1	0
Programme de culture canadienne en ligne	11,4	10,9	1,7
Programme de reconnaissance historique pour les communautés	15,2	3,4	0
Programme de soutien au sport	101,5	85,3	93,0
Programme des Autochtones	57,7	57,7	58,3
Programme du multiculturalisme	16,8	16,7	16,4
Programme Échanges Canada	17,8	17,8	17,8
Programme Katimavik	19,8	8,2	0
Programme national de formation dans le secteur des arts	16,7	16,7	10,7
Subventions/Contributions à TV5	7,4	7,4	7,5
Total	1 110,8	897,0	776,3

Plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert sont accessibles en ligne
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/mindep_f.cfm
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Annexe C : Liste des lois appliquées, en tout ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien

Tel qu'il est mentionné sur le site Web du ministère de la Justice, ces documents ne sont pas des versions officielles.

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	L.C. 1907-08, ch. 57-58
Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)	L.R.C. 1985 (5^e suppl.) tel que modifié
Loi instituant des jours de fête légale	L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national	L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi portant reconnaissance de personnes d’origine ukrainienne	L.C. 2005, ch. 52
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)	L.R.C. 1985, ch. 28(1^er suppl.)
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada	L.C. 2004, ch. 11
Loi sur l’activité physique et le sport (en matière de sport)	L.C. 2003, ch. 2
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger	L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes	L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journée Sir John A. MacDonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie)	L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion	L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts	L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada	L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cinéma	L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le Droit d’auteur (formulation d’orientation culturelle)	L.R.C. 1985, ch.C-42
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)	L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels	L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l’hymne national	L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes	L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)	L.C. 1991, ch. 7
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien	L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien	L.R.C. 1985, ch. 24 (4^e suppl.)
Loi sur le statut de l’artiste (Partie 1)	L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII)	L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)	L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les musées	L.C. 1990, ch.3
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique	L.C. 2003, ch. 22
Loi sur les relations de travail au Parlement	L.R.C. 1985, ch. 33 (2^e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers	L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada	L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs)	L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur Téléfilm Canada	L.R.C. 1985, ch. C-16

Annexe D : Points de service du Ministère au Canada

Points de service du ministère du Patrimoine canadien

Administration centrale

Administration centrale Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)

Région de l'Ouest

Bureaux régionaux Vancouver (Colombie-Britannique)
Bureaux de district Victoria (Colombie-Britannique)
Kelowna (Colombie-Britannique)
Calgary (Alberta)
Edmonton (Alberta)
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Région des prairies et du Nord

Bureaux régionaux Winnipeg (Manitoba)
Bureaux de district Regina (Saskatchewan)
Saskatoon (Saskatchewan)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Région de l'Ontario

Bureaux régionaux Toronto
Bureaux de district Hamilton
London
Ottawa
Sudbury

Région du Québec

Bureaux régionaux Montréal
Bureaux de district Québec

Région de l'Atlantique

Bureaux régionaux Moncton (Nouveau-Brunswick)
Bureaux de district Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Il y a 22 points de service, incluant l’administration centrale à Gatineau.

Annexe E : Sources d'information supplémentaire
Administration centrale Ministère du Patrimoine canadien 15, rue Eddy, 8^e étage Gatineau (Québec) K1A 0M5 Tél. : 819 997-0055 Numéro sans frais : 1 866 811-0055 Numéro sans frais : 1 888 997-3123 Site Web : http://www.canadianheritage.gc.ca/pc-ch/contacts/index_e.cfm	Région de l'Atlantique Ministère du Patrimoine canadien 1045, rue Main, 3^e étage, section 106 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1 Tél. : 506 851-7066 Téléc. : 506 851-7079 Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca
Région de l'Ontario Ministère du Patrimoine canadien 150, rue John, bureau 400 Toronto (Ontario) M5V 3T6 Tél. : 416 973-5400 Téléc. : 416 954-2909 Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca	Région du Québec Ministère du Patrimoine canadien Complexe Guy-Favreau Tour ouest, 6^e étage 200, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1X4 Numéro sans frais : 1 877 222-2397 Courriel : pch-qc@pch.gc.ca
Région des prairies et du Nord Ministère du Patrimoine canadien 275, avenue du Portage, 2^e étage Case postale 2160 Winnipeg (Manitoba) R3C 3R5 Tél. : 204 983-3601 Téléc . : 204 984-6996 Courriel : pnr_rpn@pch.gc.ca	Région de l'Ouest Ministère du Patrimoine canadien 300, rue West Georgia, 4^e étage Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C6 Tél. : 604 666-0176 Téléc. : 604 666-3508 Courriel : wro-pch@pch.gc.ca

Pour accéder directement aux programmes et aux services du Gouvernement du Canada, visitez

www.canada.gc.ca

ou appeler au

1 800 O-Canada (1 800 622 6232)
ATME/ATS 1 800 465-7735

Le site Web du ministère du Patrimoine canadien

www.patrimoinecanadien.gc.ca

L'index A-Z du site Web du ministère du Patrimoine canadien

www.pch.gc.ca/a-z/index_f.cfm

Tableau 3 : Information détaillée sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert: Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision
Date de mise en œuvre : 1996-1997		Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Fonds canadien de télévision soutient la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Des extrants sont générés continuellement dont : l es documents du conseil d’administration du Fonds canadien de télévision (FCT) remis aux administrateurs cinq jours ouvrables avant chaque réunion du conseil où les points qui doivent faire l’objet d’une décision sont bien établis et incluent des recommandations du personnel du FCT; l’élaboration et la publication de lignes directrices et de procédures; le traitement des demandes dans des délais appropriés; la présentation à Patrimoine canadien des rapports d’activités requis (provisoires et annuels) par l’accord de contribution . Environ 2 000 nouvelles heures d’émissions produites dans chacun des types principaux d’émissions - les dramatiques, les émissions pour les enfants et les jeunes, les documentaires, les émissions de variétés et des arts de la scène - et ce, dans les deux langues officielles et en langues autochtones. Résultats immédiats : L’autorisation de télédiffuser plus d’émissions de télévision typiquement canadiennes de haute qualité dans les catégories admissibles au programme du FCT et leur programmation aux heures de grande écoute. L’atteinte de niveaux de soutien appropriés pour les productions des minorités de langue officielle, les productions de télédiffuseurs éducatifs autorisés, les productions autorisées de la Société Radio Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) et les productions régionales. La possibilité accrue d’attirer des partenaires privés et de l’aide en utilisant des fonds du programme du FCT comme levier financier. Une enveloppe réservée pour la SRC/CBC déterminée à partir de la moyenne des contributions au cours des ans du programme du FCT aux projets lancés par la SRC/CBC. Un soutien financier accordé à des projets de développement afin d’aider les producteurs à concevoir leurs projets avant d’en entreprendre la production, améliorant ainsi les chances de succès des projets. Résultats intermédiaires : L’accès à un choix d’émissions canadiennes admissibles pour les téléspectateurs du pays aux heures de grande écoute. L’accroissement du nombre de téléspectateurs qui regardent les productions typiquement canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones. La disponibilité d’un plus grand nombre de dramatiques canadiennes en langue anglaise susceptibles d’attirer une plus grande part des téléspectateurs de l’ensemble des dramatiques présentées à la télévision. La disponibilité constante de dramatiques en langue française susceptibles de continuer à attirer un grand nombre de téléspectateurs. Résultat ultime : Les producteurs canadiens créent davantage d'émissions de télévision de grande qualité, typiquement canadiennes et diffusées dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones, et augmentent le nombre de téléspectateurs pour ces émissions.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions
Total des contributions	120,0	120,0	20,4	20,4
Total des activités de programme	307,5	311,4	195,0	186,6
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2003-2004		Date de clôture : 2008-2009
Description : Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des programmes et services dans leur langue offerts par des organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux. Les membres des communautés minoritaires de langue officielle ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions	33,3	36,8	36,8	37,3
Total des contributions	203,1	202,1	189,4	188,4
Total des activités de programme	236,5	238,9	226,2	225,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.
Vérification prévue : : Une vérification interne est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2007		Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes à s’engager dans leurs communautés locales par le moyen d’activités liées aux arts visuels et d’interprétation ainsi qu’à l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine local.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Participation accrue des citoyens dans leur communauté à des évènements et à des festivals liés aux arts et au patrimoine. Possibilité accrue pour les artistes locaux de se produire dans leur communauté. Les citoyens connaissent mieux le patrimoine historique local. Extrants : Mise en œuvre du programme et des politiques. Accords de subventions et de contributions. Coordination régionale et consultations.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions	0,8	4,5	8,8	8,8
Total des contributions	0,5	2,5	5,0	5,0
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert pendant la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
Date de mise en œuvre :2001-2002		Date de clôture :2009-2010
Description : Ce programme appuie la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément d’autres programmes d’infrastructure tel que « Développement des fonds du Canada », Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’innovation artistique.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les collectivités canadiennes bénéficient de l’accès aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections muséales et aux expositions patrimoniales grâce au financement accordé à des projets qui contribuent à l’amélioration des conditions matérielles et qui favorisent la participation dans le domaine des arts et dans la vie culturelle au Canada. Extrants : Projets financés par le biais de subventions et de contributions. Investissement stratégique au niveau régional et au niveau national. Pratiques et outils développés pour une prestation efficiente du programme et pour une meilleure compréhension de l’état de l’infrastructure culturelle. Résultats immédiats : Augmentation du nombre d’installations et amélioration des infrastructures. Qualité accrue et meilleures normes pour les installations et les infrastructures. Résultat intermédiaire : Efficacité accrue des opérations des organismes financés. Résultat ultime : En plus d'y participer, les Canadiens et Canadiennes bénéficient de différentes manières des activités offertes par des organismes artistiques et patrimoniaux bien dirigés, au sein de communautés qui les apprécient et les appuient.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne
Total des subventions	3,0	4,1	4,8	1,8
Total des contributions	23,7	27,4	24,6	1,7
Total des activités de programme	123,5	136,0	133,2	79,0
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un éventail complet de programmes éprouvés et novateurs offrant du soutien à la diversité, au développement et à l’excellence à tous les niveaux de l’industrie de la musique sonore, des créateurs à l’auditoire. Les activités qu’appuie le FMC incluent le développement de carrière des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vidéo et de musique, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l’industrie, les ateliers, les conférences, les spectacles de remise de prix, la présentation, l’archivage, l’accessibilité et le développement de l’infrastructure de l’industrie.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Le financement est transféré à cinq administrateurs indépendants qui, à leur tour, accordent des fonds aux artistes, créateurs et entreprises afin de produire, de faire connaître et d’assurer la disponibilité d’enregistrements sonores canadiens de qualité. Un financement fondé sur les ventes d’enregistrements sonores admissibles est accordé à des entreprises canadiennes d’enregistrement sonore. Le financement est accordé aux associations sectorielles. Résultats immédiats : Production, promotion et distribution de nouvelle musique canadienne. Acquisition et préservation d'œuvres musicales canadiennes existantes. Renforcement des compétences et de la capacité des entreprises musicales canadiennes. Tenue de séminaires, ateliers, concerts, événements de l'industrie. Amélioration de la capacité des associations sectorielles de servir les artistes et les entreprises. Résultats intermédiaires : Renforcement de la viabilité économique de l’industrie canadienne de la musique. Des auditoires sont exposés à la musique canadienne et en achètent. Soutien de la quantité, qualité et diversité des enregistrements sonores canadiens. Politique et programmes publics adaptés à l’évolution de la musique canadienne. Perfectionnement des aptitudes des artistes et des créateurs canadiens de musique et le rehaussement de leurs carrières. Résultat ultime : Amélioration de l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d’œuvres musicales canadiennes.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions
Total des contributions	9,0	9,1	9,1	7,4
Total des activités de programme	307,5	311,4	195,0	186,6
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions
Total des contributions	11,5	11,5	11,5	10,0
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions
Total des contributions	0,2	0,2	0,2	0,0
Total des activités de programme	19,8	18,6	18,6	18,6
Activité de programme : Accès à la culture canadienne
Total des subventions
Total des contributions	1,8	1,8	1,8	0,0
Total des activités de programme	123,5	136,0	133,2	79,0
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001		Date de clôture : 2008-2009
Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destinés au grand public.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Ententes de contribution conclues avec des entreprises en vue de mener des projets de conception, d’élaboration, de commercialisation et de distribution de produits médias interactifs numériques. Aide financière versée en soutien à une gamme d’activités d’aide sectorielle. Activités et événements organisés par Téléfilm Canada à l’intention de l’industrie. Résultats immédiats : Des œuvres et des produits médias interactifs numériques culturels sont créés. Des entreprises canadiennes de médias interactifs numériques retirent des avantages des activités d’aide au développement sectoriel. Résultat intermédiaire : Les produits financés par le biais du Fonds sont distribués sur les marchés nationaux et internationaux. Résultats ultimes : Des auditoires nationaux et internationaux ont accès aux produits médias interactifs numériques financés. Les entreprises canadiennes de médias interactifs numériques sont plus compétitives tant sur le marché national que sur les marchés internationaux.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions :
Total des contributions	16,8	14,2	14,2	6,6
Total des activités de programme :	307,5	311,4	195,0	186,6
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative du Fonds des nouveaux médias du Canada a été complétée en octobre 2006. Cette évaluation a conduit à une révision de la politique ministérielle sur les nouveaux médias ainsi qu’à un renouvellement des modalités de programme du Fonds des nouveaux médias du Canada, lesquelles ont été approuvées par le Conseil du Trésor en mai 2007. Cette évaluation sera prise en considération lors de l’évaluation sommative de l’ensemble de la Stratégie de Culture canadienne en ligne, qui sera complétée en 2008-2009.
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
Date de mise en œuvre : 1999-2000		Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accroître l’accès de la population canadienne aux magazines canadiens; d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l’aide financière aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel ainsi qu’aux magazines artistiques et littéraires; en soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines; et en accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Accords de contribution pour l’aide financière. Accords de contribution pour les projets qui s’appliquent à l’ensemble de l’industrie ou parrainés par une association afin de favoriser l’essor de l’industrie. Accords de contribution pour les petites et moyennes maisons d’éditions de magazines pour des initiatives de marketing, de diffusion, de promotion et de développement professionnel. Résultats immédiats : Capacité et infrastructure de l’industrie renforcées. Diminution du coût de production du contenu rédactionnel canadien. Résultats intermédiaires : Plus grande diversité des titres et des contenus qui reflètent le Canada. Magazines canadiens de plus grande qualité. Maintien ou augmentation du niveau de contenu rédactionnel canadien des magazines canadiens. Résultat ultime : Maintien ou augmentation de la disponibilité du contenu rédactionnel canadien pour les lecteurs canadiens; Maintien ou augmentation de la capacité concurrentielle des éditeurs canadiens.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions
Total des contributions	10,8	10,7	10,7	10,9
Total des activités de programme	307,5	311,4	195,0	186,6
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions
Total des contributions	4,7	4,7	4,7	4,7
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2003-2004		Date de clôture : 2008-2009
Description : Le programme mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il amene la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique et accepte les droits des minorités de langue officielle. Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une connaissance pratique des deux langues officielles.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle
Total des subventions	5,1	5,1	5,1	5,6
Total des contributions	102,1	104,7	101,5	102,5
Total des activités de programme	107,2	109,8	106,6	108,1
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions
Total des contributions	3,4	3,4	3,4	3,4
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2008-2009.
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de leurs collectivités, et en soutenant le réseautage et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les collectivités ou pour les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat prévu : Les Canadiens et Canadiennes de différentes communautés ont accès à une diversité d’expériences artistiques. Extrants : Recherche et élaboration d’outils de travail. Investissements stratégiques faits à l’échelle régionale et nationale. Fonds alloués aux diffuseurs et aux organismes de soutien. Résultat immédiat : Les diffuseurs offrent aux Canadiens et Canadiennes des expériences artistiques diversifiées. Résultats intermédiaires : Plus grande possibilité pour les Canadiens et Canadiennes de participer à un vaste éventail d’expériences artistiques. Plus grande intégration des arts à la vie communautaire. Résultat ultime : En plus d’y prendre part, les Canadiens et Canadiennes bénéficient de différentes manières des activités offertes par des diffuseurs artistiques, des festivals artistiques et des organismes d’appui à la diffusion – lesquels sont bien dirigés – et cela au sein de communautés qui les apprécient et les appuient.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne
Total des subventions	7,0	10,5	10,5	3,5
Total des contributions	13,3	17,9	17,9	11,5
Total des activités de programme	123,5	136,0	133,2	79,0
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
Date de mise en œuvre : 1967		Date de clôture : 2010-2011
escription : Le Programme d’accueil vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux‑ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée qui permet de tirer des avantages directs considérables des projets de candidature et d’accueil, pour ce qui est du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large éventail de priorités gouvernementales. Les objectifs du Programme sont les suivants : Renforcer les effets que les projets de candidature et d’accueil pour les Jeux du Canada et certaines manifestations sportives internationales ont sur l’excellence sportive et le développement du sport. Assurer aux groupes sous‑représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité grâce à l’octroi de contributions pour des projets de candidature et d’accueil de manifestations à l’échelle internationale. Renforcer les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires connexes des projets de candidature et d’accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Accroissement des retombées sur les plans de l’excellence sportive et du développement du sport qu’apporte l’organisation des manifestations prévues. Augmentation du nombre d’occasions offertes aux Autochtones et aux athlètes ayant un handicap grâce à l’organisation des manifestations prévues. Augmentation des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires qui permettent d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada grâce à l’organisation des manifestations prévues. Les résultats indirects ou connexes du Programme incluent une visibilité fédérale accrue et un accroissement de la sensibilisation et de l’appréciation du public au sujet des performances des athlètes canadiens.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions
Total des contributions	9,8	16,8	16,6	16,9
Total des activités de programme	307,5	311,4	195,0	186,6
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions
Total des contributions	127,5	57,5	17,4	0
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions
Total des contributions	1,9	1,0	0	0
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2010-2011.
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
Date de mise en œuvre : 1980-1981		Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie les activités des éditeurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre afin d'assurer le choix et l’accès, tant au pays qu’à l’étranger, à des livres d’auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Pour les éditeurs de livres de propriété canadienne, un financement attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes d’ouvrages admissibles. Financement pour le perfectionnement professionnel, la recherche et les améliorations apportées à la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada. Financement pour la promotion de livres et d’auteurs canadiens au pays et à l’étranger. Résultats immédiats : Un bassin solide et diversifié d’éditeurs de livres de propriété canadienne dans toutes les régions du Canada. Compétences professionnelles et connaissance de l’industrie améliorées. Adoption de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité et le rendement de la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada. Possibilités d’initiatives de promotion, collectives ou individuelles, pour les livres et les auteurs canadiens, au pays et à l’étranger. Résultats intermédiaires : Publication d’ouvrages d’auteurs canadiens. Développement d’une gamme diversifiée de livres et d’auteurs canadiens. Une industrie du livre canadienne concurrentielle, stratégique et informée. Sensibilisation accrue aux livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Résultat ultime : Accès accru à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions
Total des contributions	27,3	27,0	27,0	19,5
Total des activités de programme	307,5	311,4	195,0	186,6
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions
Total des contributions	4,0	4,0	4,0	4,0
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Activité de programme : Accès à la culture canadienne
Total des subventions
Total des contributions	6,7	6,7	6,7	6,7
Total des activités de programme	123,5	136,0	133,2	79,0
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n’est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971		Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l’excellence grâce à sa contribution aux performances améliorées des athlètes canadiens aux grandes compétitions sportives internationales, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d’y parvenir. Les trois objectifs du Programme sont : Soutenir financièrement les athlètes canadiens signalés par les organismes nationaux de sport comme se classant parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d’y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada. Aider les athlètes brevetés* du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel. Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d’entraînement et de compétition à longueur d'année pour qu’ils puissent réaliser leurs objectifs en matière de sport. * Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés des athlètes « brevetés », et l’attribution du soutien du PAA s’intitule « octroi des brevets ».
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Compensation continue et significative des coûts additionnels d’entraînement et de compétition que doivent assumer les athlètes brevetés du Canada. Maintien d’occasions offertes aux athlètes brevetés du Canada de se préparer à de futures activités professionnelles en leur facilitant l’accès aux études et à de la formation. Nombre accru d’athlètes cheminant au sein du système des brevets. Performances améliorées des athlètes canadiens aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde (par sport, par sexe, par type de brevet), attestées par le nombre de médailles récoltées ainsi que de classements parmi les huit premiers et les 16 premiers (athlètes ou équipes).
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	26,7	26,7	26,7	27,0
Total des contributions
Total des activités de programme	307,5	311,4	195,0	186,6
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011.
Vérification prévue Une vérification est prévue en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme d’aide aux musées est aussi appelé Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d’y donner accès. Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l’apprécier. Il permet de financer des activités liées à : la réalisation et la présentation d’expositions itinérantes dans tout le pays; la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l’amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés; et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.
Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Production et circulation d’expositions itinérantes canadiennes et du matériel d’interprétation connexe. Projets de préservation et de présentation du patrimoine culturel autochtone. Adoption accrue de solides politiques et pratiques professionnelles dans les musées. Nombre accru de ressources ou de services offerts à plusieurs musées par les organismes de services voués au patrimoine. Note: Depuis 2006-2007, le budget du Programme d’aide aux musées a été réduit de quelque 2,3 millions de dollars annuellement, ce qui représente environ 25 % de l’enveloppe budgétaire totale allouée au programme.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne
otal des subventions	2,5	2,5	2,5	2,5
Total des contributions	4,2	4,1	4,1	4,2
Total des activités de programme	123,5	136,0	133,2	79,0
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions
Total des contributions	7,7	7,8	7,8	7,9
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue Une évaluation est prévue en 2009-2010.
Vérification prévue Une vérification est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
Date de mise en œuvre : 1996-1997		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme d’aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison d’exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires par année. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des e xpériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Protocole d’entente avec la Société canadienne des postes. Établissement de l’admissibilité des périodiques et transmission de cette information à la Société canadienne des postes. Résultat immédiat : Réduction des frais d’expédition de magazines et journaux non quotidiens canadiens. Résultats intermédiaires : Maintien ou augmentation de la distribution de magazines et périodiques canadiens. Diversité accrue des magazines et périodiques canadiens. Résultat ultime : Les lecteurs canadiens ont accès à une variété de magazines et de périodiques canadiens ayant un niveau élevé de contenu rédactionnel canadien.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Accès à la culture canadienne
Total des subventions	45,4	45,4	45,4	45,4
Total des contributions
Total des activités de programme	123,5	136,0	133,2	79,0
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2008-2009.
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Date de mise en œuvre : 2001-2002		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein du secteur des arts et du patrimoine et à s’assurer que les organismes du secteur œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément clé et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Projets de réseautage et Capitales culturelles du Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat prévu : La viabilité à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivités qui valorisent leur existence, les considèrent comme des atouts précieux et les soutiennent. Extrants : Projets financés par des subventions et des contributions. Projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils élaborés pour une prestation efficace du programme et pour une meilleure compréhension de la viabilité des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine dans des collectivités qui les soutiennent. Résultats immédiats : Les organismes artistiques et patrimoniaux bénéficiant du programme ont les outils et les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre des stratégies menant à la viabilité des organismes. Augmentation des sommes totales des fonds de dotation et du nombre de fonds de dotation créés pour les organismes artistiques bénéficiant du programme. Évitement de la faillite pour des organismes artistiques importants. Développement de réseaux nationaux pour appuyer le développement culturel local. Participation accrue des collectivités canadiennes au soutien des activités culturelles à l’échelle locale. Résultats intermédiaires : Organismes voués aux arts et au patrimoine, qui bénéficient du programme, oeuvrent dans des collectivités qui les appuient. Contribue à l’amélioration de la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes artistiques et du patrimoine bénéficiant du programme. Résultat ultime : Contribution au fait qu'en plus d'y participer, les Canadiens bénéficient de l'accès aux activités offertes par des organismes artistiques et patrimoniaux bien dirigés, au sein de communautés qui attachent une valeur à leur présence et qui les appuient.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	16,9	16,9	16,9	0
Total des contributions	5,3	5,3	5,3	0
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Activité de programme : Accès à la culture canadienne
Total des subventions
Total des contributions	4,9	4,9	4,9	0

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de la Culture canadienne en ligne
Date de mise en œuvre : 2001-2002		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du Programme sont : assurer l’accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Résultats immédiats : Accroissement des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes provenant de milieux divers de se renseigner sur leur patrimoine et de partager en ligne des expressions contemporaines de la culture et des points de vue variés. Accroissement de la production et de la disponibilité du contenu culturel numérique en français en ligne. Accroissement de l’élaboration d’outils novateurs qui aident les producteurs de nouveaux médias et les organisations culturelles à créer et à gérer un contenu culturel numérique. Résultats intermédiaires : Accroissement de la participation des Canadiens et Canadiennes à des expériences numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire. Accroissement de l’accès à un contenu culturel numérique en français. Accroissement de la sensibilisation et de l’accès à des outils novateurs pour la création et la gestion de contenu par des créateurs et des chercheurs du secteur culturel. Résultat ultime : Dans l’univers numérique interactif, les Canadiens et Canadiennes ont accès à des expériences et à des produits culturels canadiens diversifiés dont ils peuvent tirer profit.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	0,8	0,8	0,8	0
Total des contributions	3,1	4,5	4,5	1,7
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Activité de programme : Accès à la culture Canadienne
Total des subventions
Total des contributions	6,8	6,1	5,6	0
Total activités de programme	123,5	136,0	133,2	79,0
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2008-2009.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés
Date de mise en œuvre : 2006‑2007		Date de clôture : 2009‑2010
Description : En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions/interdictions en matière d’immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu’à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Résultats (1 à 3 ans) : Les institutions publiques participant au Programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à promouvoir la diversité. Reconnaissance et commémoration des expériences historiques des communautés touchées, et offre d'information sur les expériences historiques de ces communautés. Plus grande sensibilisation de la population aux expériences historiques des communautés touchées et à leur contribution à la société canadienne.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions	0,1	2,8	0,6	0
Total des contributions	1,5	12,4	2,8	0
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2010-2011.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961		Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport , et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Les objectifs du Programme de soutien au sport sont : Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives de qualité. Accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées . Contribuer à assurer un haut niveau de leadership sportif technique au sein du système sportif canadien. Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d’éthique du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Pour faire progresser la Politique canadienne du sport, les résultats prévus du Programme sont : Le maintien d’un ensemble de programmes et de services de sport au système sportif canadien par les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM). Une plus grande conformité aux normes nationales établies, l’accent étant mis sur la capacité des organismes de sport de mieux fonctionner dans les deux langues officielles. Un nombre accru d’ONS, surtout ceux des sports ciblés, ayant mis en place un modèle de développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A) leur étant propre et rattaché à leur plan stratégique. Un nombre accru d’ONS ayant mis en œuvre la version révisée du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE), un nombre accru d’entraîneurs adhérant au PNCE, et un effectif complet d’entraîneurs compétents dans les sports ciblés, conformément aux objectifs fixés pour leurs équipes nationales. Promotion des intérêts, des valeurs et des principes d’éthique du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger. Collaboration accrue et resserrée en matière de programmes et de politiques au sein du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communauté sportive. Occasions accrues de participation au sport offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés cibles. Amélioration des performances réalisées par les athlètes et les équipes du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’aux championnats du monde séniors, en particulier dans les sports ciblés.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions
Total des contributions	87,1	86,9	70,2	77,9
Total des activités de programme	307,5	311,4	195,0	186,6
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions
Total des contributions	0,5	0	0	0
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions
Total des contributions	13,1	14,6	15,1	15,1
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2010-2011.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972		Date de clôture : 2009-2010
Description : Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d’État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu’éléments principaux du paysage culturel canadien. Ces programmes et initiatives visent à : Renforcer l’identité et les langues autochtones. Faciliter l’inclusion des Autochtones dans la société canadienne d’une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada. Le Programme des Autochtones est composé de deux volets distincts : Le volet C ommunautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d’ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d’avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l’identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne. Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l’aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l’accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d’émissions de radio et de télévision.
Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Communautés autochtones Résultats immédiats : Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones ont accès à des programmes et activités adaptés à leur culture qui favorisent le développement de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur leadership. Les centres d’amitié autochtones sont en mesure de répondre à la croissance des communautés autochtones en milieu urbain. Résultats intermédiaires : Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones développent leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership tout en renforçant leur identité culturelle. La population autochtone vivant en milieu urbain est desservie par un réseau de centres d’amitié autochtones. Résultat ultime : Les Autochtones du Canada ont une identité culturelle forte et participent à la société canadienne. Cultures autochtones vivantes Résultats immédiats : Accès à des programmes et à des activités qui soutiennent les communautés autochtones afin de préserver et de promouvoir les langues et cultures autochtones. Production et diffusion d’émissions radiophoniques et télévisuelles autochtones en appui à la préservation et à la promotion des langues et des cultures autochtones. Résultats intermédiaires : Les communautés autochtones sont en mesure de renforcer leurs langues et leurs cultures. La population canadienne reconnaît et apprécie les réalisations et les contributions des Autochtones. Les communautés autochtones regardent ou écoutent des émissions de télévision et de radio autochtones. Résultat ultime : Les langues et les cultures autochtones sont préservées et promues à titre de cultures vivantes.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions
Total des contributions	19,4	18,2	18,2	18,4
Total des activités de programme	19,8	18,6	18,6	18,6
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions
Total des contributions	0,1	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	236,5	238,9	226,2	225,7
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions	1,3	1,3	1,3	1,3
Total des contributions	38,2	38,2	38,2	38,6
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2009-2010 pour le volet Cultures autochtones vivantes . D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'y a pas de vérification prévue pour le volet C ommunautés autochtones. Le plan est cependant révisé annuellement en prenant appui sur l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan pourrait évoluer ou être sujet à changement.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme des célébrations, des commémorations et de l'apprentissage
Date de mise en oeuvre : 2003-2004		Date de clôture : 2012-2013
Description : Le Programme des célébrations et des commémorations est une initiative thématique intégrée et dynamique de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l’uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. Le Programme des célébrations et des commémorations comporte deux volets : Le Canada en fête! et Commémoration du Canada! Les objectifs du Programme sont les suivants : Assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays. Assurer l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux commémorations d'intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables. Créer pour les Canadiens et les Canadiennes des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui contribuent à susciter la fierté et un sentiment d'appartenance au Canada.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Résultats immédiats : Des célébrations et des commémorations se tiennent partout au Canada. Des produits de communication et articles de promotion sont disponibles et utilisés. Visibilité et couverture médiatique dans tout le Canada. Meilleure connaissance des célébrations et des commémorations. Établissement de partenariats stratégiques. Résultats intermédiaires : Portée accrue des célébrations et des commémorations. Les Canadiens et les Canadiennes participent aux célébrations communautaires et aux célébrations et commémorations d’intérêt national. Participation accrue de groupes cibles. Approche fédérale coordonnée à l’égard des célébrations et des commémorations. Résultats ultimes : Sensibilisation accrue chez les Canadiens et les Canadiennes à l’égard de l’histoire et de la diversité du Canada. Sentiment de fierté et d’appartenance au pays renforcé.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions	5,4	5,4	5,4	5,5
Total des contributions	12,9	23,3	1,8	1,8
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982‑1983		Date de clôture : 2009‑2010
Description : Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du Programme soutient ces objectifs afin d’atteindre les résultats suivants : Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique). Les communautés du grand public s’engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (anti-racisme, anti-haine, compréhension interculturelle). Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel). Les priorités en matière de financement sont les suivantes : intégration économique, sociale et culturelle. mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique. compréhension interculturelle et valeurs canadiennes.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Résultats immédiats (1 à 3 ans) : Les décideurs des institutions publiques sélectionnées par le Programme : reconnaissent les obstacles à l’accès et à la participation. s’engagent à apporter les changements nécessaires aux politiques et aux pratiques. entreprennent de faire des changements aux politiques et aux pratiques. Les personnes et les groupes sélectionnés par le Programme acquièrent : une sensibilisation au racisme et à la discrimination. une connaissance des moyens de lutte contre l’intolérance, le racisme ou des comportements motivés par la haine. des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs. Les institutions publiques participant au Programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité. Les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales sélectionnées par le Programme : acquièrent une sensibilisation à l’engagement civique ainsi que des connaissances et des aptitudes à cet égard. cernent les enjeux qui touchent leurs communautés et prennent les mesures qui s’imposent. participent à la société civile dans son ensemble.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions	7,4	7,3	7,3	7,5
Total des contributions	9,4	9,5	9,4	8,9
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2009-2010.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes des collectivités de tout le pays. Le programme leur permet également d’obtenir de l’information sur les possibilités d’échanges qui existent au Canada et à l’étranger.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada. Les jeunes participants tissent des liens entre eux. Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Extrants : Ententes de contribution et des subventions appuyant des échanges jeunesse. Information disponible à tous les Canadiens et Canadiennes sur les échanges jeunesse. Alliances stratégiques avec des organisations gouvernementales, non gouvernementales et du secteur privé.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des contributions	18,6	17,7	17,7	17,7
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998		Date de clôture : 2008-2009
Description : Par l'entremise du programme Kativamik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et Canadiennes, et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont : de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrue du Canada et de sa diversité. Les participants perfectionnent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles. Les organismes partenaires des communautés d’accueil améliorent leur capacité à servir leur communauté. Les participants apprécient davantage le service communautaire. Extrant : Entente de contribution en appui au programme Katimavik.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
Total des subventions
Total des contributions	19,6	19,8	8,2	0,0
Total des activités de programme	144,5	174,1	134,2	122,7
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Vérification prévue : Une vérification interne est prévue en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998			Date de clôture : 2012-2013
Description : Ce programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants et à but non lucratif qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat prévu : Contribuer au perfectionnement de créateurs canadiens et de futurs chefs de file dans le domaine de la culture - dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par l’intermédiaire d’établissements offrant une formation de haut calibre . Extrants : Les frais de fonctionnement pour les établissements sont soutenus par des contributions. Les résultats sont évalués lors de l’examen des demandes d’aide, par des évaluations sur place, les rapports d’activité intérimaires et des sondages annuels. Résultats immédiats : Les institutions de formation de haut calibre dans le secteur des arts sont stables au plan financier et administratif . Une formation de grande qualité et d’envergure nationale dans le secteur des arts est assurée par des établissements canadiens . Résultats intermédiaires : Les diplômés sont reconnus pour leur excellence au Canada et à l’étranger . Les diplômés poursuivent une carrière professionnelle au Canada et à l’étranger . Résultat ultime : Les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de qualité produites par des artistes canadiens formés au pays .
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions
Total des contributions	16,5	16,7	16,7	10,7
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour, qui a été approuvé et qui est actuellement en place pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Vérification prévue : Une vérification est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions à TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991		Date de clôture : 2007-2008
Description : Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5MONDE et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la Francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Résultats immédiats : Mise en œuvre des orientations stratégiques et des principes directeurs de TV5MONDE et de TV5 Québec Canada selon la Charte TV5, où sont établis les principaux paramètres du fonctionnement de la chaîne TV5. Assurer une programmation canadienne au niveau international et contribuer à la création et à la production de produits audiovisuels canadiens. Résultats intermédiaires : Maintenir le positionnement et la diffusion des émissions canadiennes sur TV5MONDE et renforcer l’élargissement de l’auditoire au Canada pour les émissions des pays de la Francophonie. Contribuer au rayonnement international du Canada et des produits audiovisuels canadiens, et promouvoir l’accès du public canadien à une vitrine de la diversité culturelle de la Francophonie. Résultats ultime : Contribuer au rayonnement de la Francophonie canadienne et internationale.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	4,9	4,9	4,9	5,0
Total des contributions	2,5	2,5	2,5	2,5
Total des activités de programme	204,5	133,0	95,4	40,4
Total du programme de paiements de transfert	1 143,5	1 121,9	909,2	781,1
Évaluation prévue : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une évaluation de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Vérification prévue : D'après le plan pluriannuel de vérification axé sur les risques et régulièrement mis à jour qui a été approuvé pour la période allant de 2007-2008 à 2011-2012, il n'est pas prévu faire une vérification de ce programme de paiement de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Tableau 4 : Évaluations

Cette liste d’évaluations est fondée sur le plan pluriannuel (13 juillet 2007) continu d’évaluation axé sur les risques qui vient d’être approuvé pour la période 2007-2008 à 2011-2012. Le plan est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de cette liste peut évoluer et être modifié.

1. Nom de l’évaluation	2. Type d’évaluation	3. Statut	4. Date d’achèvement prévue
*Routes commerciales	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
*Programme Présentation des arts du Canada	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
*Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
*Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver	Évaluation formative	En cours	2008-2009
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
Stratégie de la Culture canadienne en ligne (dont le programme Culture canadienne en ligne)	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
Programme Espaces culturels Canada	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
Programmes d'appui aux langues officielles (dont le Programme de développement des communautés de langue officielle et le Programme de mise en valeur des langues officielles)	Évaluation sommative	En cours	2008-2009
Programme d'aide aux publications	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Fonds des nouveaux médias du Canada	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme des études canadiennes	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme des droits de la personne	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Échanges Canada	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme des biens culturels mobiliers	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme d'aide aux musées et l'Association des musées canadiens	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme consolidé des Autochtones (dont les Organisations autochtones; les Communautés autochtones; les Cultures autochtones vivantes)	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme du multiculturalisme	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme des arts, de la culture et de la diversité	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Fonds canadien de télévision	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Fonds du Canada pour les magazines	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Politique canadienne du long métrage	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Plan d’action canadien contre le racisme	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Institut canadien de conservation	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme de reconnaissance historique pour les communautés	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme national de reconnaissance historique	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Sport Canada (dont le Programme de soutien au sport; le Programme d’accueil; le Programme d’aide aux athlètes; et le Sport international)	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme des Expositions internationales (incluant durant et après Shanghai 2010)	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
PCH – Fonction communications et Politique des communications	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme de la participation dans les communautés	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
PCH Services Web	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011

5. Lien électronique vers le plan de vérification interne et d’évaluation : S.O.

* Ces évaluations, qui datent de 2007-2008, ont été reportées et apparaissent maintenant sur le calendrier de 2008-2009, car elles seront approuvées à la première réunion du Comité d’évaluation en 2008-2009.

Tableau 5 : Fondation

Fondation	Subvention conditionnelle du ministère du Patrimoine canadien
Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme
Date de mise en œuvre : 2006‑2007	Date de clôture : 2006-2007 (subvention unique)	Financement total : 30 millions de dollars
Description : Le Centre mondial du pluralisme est un nouvel organisme non gouvernemental, à but non lucratif, fondé par le Réseau Aga Khan de développement. Il vise à combler le manque d’institutions qui effectuent des recherches et font de l’enseignement sur le pluralisme comme fondement d’une bonne gouvernance, de la paix et du développement humain. Le Centre a été constitué en société le 8 mars 2004. Son règlement administratif n o 1 - concernant sa gouvernance - a été adopté le 11 juillet 2006.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens .
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Objectifs du bénéficiaire Le Centre poursuivra son mandat à travers trois fonctions principales : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage concernant le pluralisme et en partager les résultats. Ces activités viseront surtout les pays en développement, offrant une plateforme à partir de laquelle les organismes et experts en matière de pluralisme au Canada pourront joindre un public international. Attentes du bénéficiaire en matière de rendement Le Centre a déterminé des résultats à moyen terme pour les cinq à sept prochaines années, notamment : De la recherche sur la théorie et la pratique du pluralisme aura été effectuée, et les conclusions, les connaissances et les nouvelles idées connexes seront diffusées largement Du matériel et des outils d'apprentissage, de formation et de sensibilisation concernant le pluralisme auront été élaborés et seront utilisés par diverses organisations dans le monde. Le dialogue et le discours publics sur le pluralisme, ses diverses facettes et avantages seront intensifiés . Des réseaux internationaux sur le pluralisme auront été créés . Plusieurs programmes et projets auront été exécutés et une capacité appropriée aura été développée dans les pays choisis qui font la promotion du pluralisme en pratique . Les résultats à long terme du Centre, au cours des 10 prochaines années, sont les suivants : le concept du pluralisme, dans toutes ses dimensions et applications, sera mieux compris et davantage discuté, promu et appuyé dans certaines parties du monde; la gouvernance de certains États, y compris le respect des droits de la personne, sera améliorée suite à un appui accordé aux principes et aux pratiques en matière de pluralisme . Dépenses prévues du bénéficiaire pour trois ans Le premier conseil d’administration et le premier secrétaire général du Centre mondial du pluralisme, qui seront nommés en 2008, établiront la vision stratégique et les priorités de programmes de l’organisation. Les dépenses n’excèderont pas les revenus annuels générés par le fonds de dotation.
Évaluation prévue : Un tiers indépendant se chargera de l’évaluation des activités et projets du Centre tous les cinq ans. Aucune évaluation n’est prévue au cours de l’exercice 2008‑2009.
Vérification prévue : Le Centre procèdera à une vérification indépendante du rendement tous les cinq ans. Aucune vérification n’est prévue au cours de l’exercice 2008‑2009.
Adresse URL du site Web du bénéficiaire : http://www.pluralism.ca/

Fondation	Subvention conditionnelle du ministère du Patrimoine canadien
Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones
Date de mise en œuvre : 2003-2004	Date de clôture : 2009-2010	Total des fonds affectés : 22 millions de dollars
Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que - Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui généreux du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels. La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d’études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d’un bout à l’autre du pays. Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones
Résultats stratégiques : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens. Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Objectifs du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif encourageant l’excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage la poursuite d’études post secondaires de la jeunesse autochtone, contribuant ainsi au développement à long-terme des communautés autochtones en augmentant le potentiel des Autochtones et en facilitant la participation des Autochtones à la société canadienne de façon qui reconnaît leurs buts et leurs valeurs. Attentes du bénéficiaire en matière de rendement : Faire en sorte que les jeunes Autochtones ont accès à des programmes qui sont pertinents au sens culturel et qui les aident à améliorer leurs compétences, leurs connaissances, leur leadership et mettre en valeur leur identité culturelle. Attentes en matière de rendement des bénéficiaires : faire en sorte que les jeunes Autochtones aient accès à des programmes pertinents sur le plan de la culture qui les aident à améliorer leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership et à mettre en valeur leur identité culturelle. Le fonds de dotation devrait générer les montants d’intérêts ci‑après, qui pourront être affectés aux bourses d’études et à l’administration des bourses d’études. Dépenses prévues du bénéficiaire pour une période de trois ans : 2008-2009 : 825 000 $ 2009-2010 : 825 000 $ 2010-2011 : 825 000 $
Évaluation prévue : La FNRA doit procéder à une évaluation indépendante faite par une tierce partie de ses projets et activités, d’ici le 31 mars 2008, tel qu’indiqué dans les modalités de l’Entente de subvention conditionnelle.
Vérification prévue : Il y en a pas de vérification prévue pour cette fondation pour 2009-2010.
Adresse URL du site du bénéficiaire : www.naaf.ca

Tableau 6 : Achats écologiques

Achats écologiques
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
Les objectifs au titre de la Politique d'achats écologiques seront établis dans le cadre du plan d'activités 2008‑2009 de la Direction de la gestion du matériel et des marchés de services. Un communiqué sera également envoyé aux administrateurs pour tenir compte des exigences visées par leur secteur de responsabilités.
2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui	Non	√ En cours
3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Nos objectifs en matière d'achats écologiques pour 2008‑2009 contribueront aux objectifs environnementaux : en réduisant les déchets et en assurant la promotion de la réutilisation et du recyclage; en établissant des mesures de performance pour la planification et le suivi des achats écologiques; en incorporant des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services; en examinant des documents d'appel d'offres pour établir des critères d'évaluation touchant l'environnement; en encourageant les responsables de l'approvisionnement à suivre des cours en ligne portant sur les achats écologiques; en évaluant la capacité de documenter les achats et les fournisseurs écologiques au moyen du système intégré des finances et du matériel du Ministère.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Le Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles

Le Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles a pris fin le 31 mars 2008. Dans le Discours du Trône, d'octobre 2007, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il « appuie la dualité linguistique du Canada » et qu'il « réitérera cet appui aux langues officielles au pays en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles ». Des travaux, en ce sens, sont actuellement en cours.

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

1. Nom de l’initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements
2. Nom du ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien			3. Activité de programme du ministère responsable : AP2 – Viabilité de l’expression culturelle et de la participation AP7 – Participation communautaire et citoyenne
4. Date de mise en œuvre : Exercice financier 2003‑2004			5. Date de clôture : Le 31 mars 2012
6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 597,1 millions de dollars
7. Description : Le gouvernement du Canada est un partenaire clé des Jeux d’hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010 au sein du ministère du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l’engagement du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de grande qualité et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secrétariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d’utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d’établir des legs durables et de retirer le maximum d’avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)
8. Résultats partagés : L’excellence et les valeurs canadiennes seront promues à l’échelle nationale et internationale. Tous les Canadiens et Canadiennes hériteront de legs d’ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux. Grâce à une planification exercée dès le début et à une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s’acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.), les Jeux d’hiver de 2010 seront de grande qualité.
9. Structures de gouvernance (au sein de Patrimoine canadien) : Le Secrétariat fédéral 2010, sous la direction de la sous‑ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination fédérale, qui est le principal mécanisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d’hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux : un comité de coordination formé de sous‑ministres et de chefs d’organisme, qui facilite la consultation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des enjeux et engagements liés aux Jeux; un Groupe de travail représentatif (GTR) au niveau des sous‑ministres adjoints, qui fait rapport sur les progrès concernant la prestation des services fédéraux essentiels; des groupes thématiques de travail, qui soutiennent la coordination intergouvernementale et le partage de l’information. De plus, un comité des services fédéraux essentiels (SFE) a été formé, sous l’égide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homogène des services fédéraux essentiels.
10. Partenaires fédéraux participant à chaque programme	11. Activité de programme des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	14. Dépenses prévues pour 2008‑2009	15. Résultats prévus pour 2008‑2009
A. Patrimoine canadien	Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens	Viabilité de l’expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne	442 M$	62,7 M$	Exposition positive au pays et à l’étranger. Le Canada a établi des legs d’ordre sportif, social et culturel.
B. Groupe de la sécurité du Sol. gén. (GRC) Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) Ministère de la Défense nationale (MDN) Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Agence de santé publique du Canada (ASPC)	s.o.	Services de police et de sécurité	87,5 M$	Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l’information ne soit pas divulguée.	L’unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle de la sécurité aérienne, de la sécurité maritime, de la sécurité routière et de la sécurité des sites de même que la planification détaillée de l’exercice. On s’attend à ce que ce soit terminé cette année. Les principales installations de sécurité nécessaires au fonctionnement des Jeux sont repérées et sécurisées, tout comme les structures intégrées de commande et de contrôle. La planification fonctionnelle détaillée des sites se poursuivra pendant la phase des procédures normalisées de fonctionnement. L’unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 travaillera également avec les concepteurs de Londres 2012 pour intégrer les pratiques exemplaires, et un survol sera présenté au comité de sécurité des Jeux d’été Beijing 2008.
C. Agence des services frontaliers du Canada	Une gestion de la frontière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada	Sécurité	15,8 M$	1,8 M$	Planification opérationnelle et logistique en vue des Jeux d’hiver de 2010.
D. Citoyenneté et Immigration Canada	Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada	Programme des résidents temporaires	5 M$	0,6 M$	Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d’accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport à la conception, à la création et à la manipulation de la Carte d’identification et d’accréditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification opérationnelle et logistique.
E. Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l’accès à l’apprentissage	Travailleurs étrangers et immigrants	1,3 M$	0,4 M$	L’entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers.
F. Santé Canada	Réduction des risques pour la santé et l’environnement de substances et de produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains	Environnements sains et sécurité des consommateurs Protection de la santé des dignitaires étrangers Promotion de la santé des voyageurs au Canada Protection de la santé des fonctionnaires	2,6 M$	0,55 M$	Rencontre des intervenants pour connaître leurs exigences. Création d’un réseau de Santé Canada. Création d’une équipe opérationnelle de Santé Canada composée d’un agent d’hygiène du milieu en chef, d’une infirmière, d’un ambulancier paramédical et d’un médecin. Parachèvement d’ententes avec les intervenants.
G. Environnement Canada	Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux‑être des Canadiens	Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions	9,3 M$	1,5 M$	Une formation de spécialistes des prévisions météorologiques et un soutien technologique pour les services météorologiques aux Jeux olympiques seront mis en œuvre.
	Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	1,5 M$	0,5 M$	Des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (COVAN) et la province de la C.‑B. progressent afin d’assurer l’intégration des principes de durabilité dans la planification et le fonctionnement liés aux Jeux d’hiver de 2010. Les occasions de mettre en valeur les innovations en matière de durabilité sont recensées.
	L’évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques	Évaluations environnementales efficientes et efficaces	2,6 M$	0,2 M$	Les évaluations environnementales et les activités de suivi sont terminées.
H. Pêches et Océans	Écosystèmes aquatiques sains et productifs	Gestion de l’habitat	0,8 M$	0,1 M$	Le travail d’évaluation environnementale a été effectué conformément aux exigences.
Total :			597,1 M$ ( comprend 2,7 M$ pour l’ASPC en fonds non consacrés à la sécurité et 26 M$ pour la Commission canadienne du tourisme)	68,35 M$
17. Personne‑ressource : Tenille Hoogland (613) 949-7987
18. Approuvé par : Susan Jessop			19. Date d’approbation : Février 2008

Tableau 8 : Vérifications internes

Cette liste de vérification interne est fondée sur le plan pluriannuel (13 juillet 2007) continu de vérification axé sur les risques qui vient d’être approuvé pour la période 2007-2008 à 2011-2012. Le plan est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de cette liste peut évoluer et être modifié.

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d’achèvement prévue :	5. Lien électronique vers le rapport
Programmes d’appui aux langues officielles : Programme de développement des communautés de langue officielle et Programme de mise en valeur des langues officielles	Vérification interne	En cours	2008-2009	S.O.
Régie – Gestion et contrôle financiers, formation et recrutement dans les régions	Vérification interne	En cours	2008-2009
Régie – Soldes d’ouverture et processus	Vérification interne	En cours	2008-2009
Programme Espaces culturels du Canada	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Fonds du Canada pour les magazines	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programme national de formation dans le secteur des arts	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Fonds canadien de télévision (suivi)	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programme des biens culturels mobiliers	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programme national de reconnaissance historique (incluant le Programme national de reconnaissance historique et les paiements à titre gracieux)	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programme d’aide aux musées	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programme d’accueil	Vérification interne	Prévue	2008-2009
400^e anniversaire de la fondation de Québec (2008)	Vérification interne	Prévue	2008-2009
LO : Secrétariat aux langues officielles : Promotion de la dualité linguistique	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Régie et orientation stratégique	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Étude sur la gestion et l’atténuation de risques	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Masse salariale, congés et avantages sociaux	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Processus lié aux états financiers	Vérification interne	Prévue	2008-2009
États financiers – comptes principaux	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Sécurité des TI	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programme Présentation des arts Canada	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Programme des arts, de la culture et de la diversité	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Programme Culture canadienne en ligne (CCE)	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP)	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Programme des études canadiennes	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Le volet des cultures autochtones vivantes	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Programme de soutien au sport	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Programme d’aide aux athlètes	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. (COVAN) (accord de contribution)	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Routes commerciales	Vérification interne	Prévue	2009-2010
La planification stratégique GI/TI	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Budgétisation/ affectation des ressources : dotation et contrôle du budget	Vérification interne	Prévue	2009-2010
États financiers – comptes principaux	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Politique canadienne du long métrage	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Programme du Fonds de la musique du Canada (FMC)	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC)	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Programme du multiculturalisme et des droits de la personne	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Programme Katimavik	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Programme des partenariats communautaires	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Fonds du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération	Vérification interne	Prévue	2010-2011
La participation canadienne à Shanghai en 2010, l’Exposition universelle en Chine (Expo 2010)	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Programme des célébrations, des commémorations et de l'apprentissage	Vérification interne	Prévue	2010-2011

5. Lien électronique vers le plan de vérification interne et d’évaluation : S.O.

Tableau 9 : Services reçus à titre gracieux

2008-2009 (en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	16,4
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	13,0
Indemnisation des victimes d'accident du travail assurée par Développement social Canada	0,1
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	1,8
Total des services reçus à titre gracieux	31,3

Tableau 10 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Revenus disponibles:
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	3,5	3,1	3,1	3,1
Préservation du patrimoine canadien	0,9	0,9	0,9	0,9
Accès et participation a la vie culturelle du Canada	1,0	0,2	0,0	0,0

Total des revenus disponibles	5,4	4,2	4,0	4,0

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Revenus non-disponibles:
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries	62,8	62,8	62,8	62,8

Total des revenus non disponibles	62,8	62,8	62,8	62,8

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	68,2	67,0	66,8	66,8

Tableau 11 : Frais d'utilisation

Le tableau des frais d'utilisation externes pour les services offerts par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), à Patrimoine canadien, est présenté ci-dessous pour démontrer la transparence du processus et donner un contexte au compte rendu de ces frais dans le prochain Rapport ministériel sur le rendement. L'inclusion de ce tableau ne signifie pas que les barèmes de frais seront modifiés ou qu'il y en aura de nouveaux en 2008-2009.

Nom de l'activité d'imposition de frais

Type de frais

Pouvoir d'établissement des frais

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Le rôle du BCPAC est d'attester qu'une production est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et de donner une estimation de la dépense de main-d'œuvre admissible.

Les frais permettent au BCPAC d'émettre un Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et un Certificat d'achèvement à une production complétée qui satisfait aux exigences de contenu canadien. Ces certificats rendent la société de production admissible au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Des frais sont aussi exigés pour la production d'amendement ou d'une copie certifiée d'un certificat déjà émis.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l'Agence du revenu du Canada.

Le BCPAC est un organisme qui est financé à partir de crédits à valoir sur le revenu. À l'origine, deux objectifs étaient poursuivis dans l'établissement d'une structure de tarification, soit :

établir un mode de tarification qui soit simple et équitable pour l'ensemble de l'industrie de la production audiovisuelle canadienne;
couvrir le coût des services fournis par le BCPAC.

En 2004, le BCPAC a modifié son mode de tarification pour le programme CIPC afin de maintenir les normes actuelles de service.

Date d'entrée en vigueur du changement prévu : Nil
Processus de consultation et d'examen prévu : Nil
Pour plus de renseignements sur le mode de tarification du BCPAC, visitez :
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/bcpac-cavco/progs/cipc-cptc/cipc-cptc_f.cfm#fee

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapports sur les plans et priorités

Patrimoine canadien

Table des matières

Erratum

Section I: SURVOL

1. MESSAGES DES MINISTRES

2. DÉCLARATION DE LA DIRECTION

3. RAISON D’ÊTRE

4. RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

5. ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

6. CRÉDITS VOTÉS ET CRÉDITS LÉGISLATIFS ÉNUMÉRÉS DANS LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

7. TABLEAU DES DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE ET ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN

8. RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES

8.1 Ressources financières (en millions de dollars)

8.2 Ressources humaines (équivalents temps plein)

8.3 Priorités du Ministère

8.4 Activités de programme par résultat stratégique

9. CONTEXTE - PLANS ET PRIORITÉS DE PATRIMOINE CANADIEN : CONTEXTE OPÉRATIONNEL

SECTION II—ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2

SECTION III–INFORMATION ADDITIONNELLE

Tableau 1 : Liens entre les résultats du Ministère et les résultats du gouvernement du Canada

Tableau 2 : Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien 2007-2009

SECTION IV—AUTRES RENSEIGNEMENTS

Activité de programme 8 : SERVICES INTERNES

ANNEXES

Annexe A : Liste des programmes de subventions/contributions et des initiatives spéciales par activité de programme selon l'Architecture des activités de programme 2008-2009

Annexe B : Liste des programmes de paiements de transfert (subventions et contributions de plus de 5 millions de dollars)

Annexe C : Liste des lois appliquées, en tout ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien

Annexe D : Points de service du Ministère au Canada

Annexe E : Sources d'information supplémentaire

Tableau 3 : Information détaillée sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 4 : Évaluations

Tableau 5 : Fondation

Tableau 6 : Achats écologiques

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Le Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

Tableau 8 : Vérifications internes

Tableau 9 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 10 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 11 : Frais d'utilisation

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités