ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Service correctionnel Canada

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L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des matières

• • Message du ministre
  • Message du commissaire
  • Déclaration de la direction
• SECTION I :  APERÇU
  
  • 1.1  Raison d’être et cadre de fonctionnement
  • 1.2  Information sur l’organisation
  • 1.3  Architecture des activités de programmes
  • 1.4  Renseignements sommaires
  • 1.5  Contexte Stratégique
  • 1.6  Priorités, engagements à l’égard des résultats et stratégies d’évaluation
• SECTION 2 :  ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME
  
  • 2.1  Garde
  • 2.2  Interventions correctionnelles
  • 2.3  Surveillance dans la collectivité
  • 2.4  CORCAN
  • 2.5  Services internes
• SECTION 3 :  Information additionnelle
  
  • Tableau 1 : Lien avec les domaines de résultats du gouvernement du Canada
  • Tableau 2 : Stratégie de développement durable
• SECTION 4 :  AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
  
  • 4.1  Approche correctionnelle
  • 4.2  Partenariats
  • 4.3  Établissements fédéraux par région et niveau de sécurité
  • 4.4  Glossaire
  • 4.5 Autres informations

Message du ministre

Le portefeuille de la Sécurité publique du gouvernement du Canada continue d’établir des plans ambitieux et des priorités afin d’assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le présent Rapport sur les plans et les priorités, qui décrit nos objectifs pour l’exercice 2008-2009.

Cette année, le Service correctionnel du Canada (SCC) a grandement contribué au maintien d’une société juste, paisible et sûre tout en aidant le gouvernement à confirmer son programme de prévention de la criminalité. Le SCC s’est efforcé d’assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens en se concentrant sur des programmes qui favorisent la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité, en intervenant efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits, en augmentant sa capacité de répondre aux besoins des délinquants en santé mentale et en renforçant ses pratiques de gestion.

Au cours de la prochaine année, nous continuerons d’appuyer la transformation du système correctionnel fédéral et de faire progresser d’importantes réformes juridiques. Le gouvernement du Canada a demandé à un comité indépendant de procéder à un examen des priorités, des stratégies et des plans opérationnels du SCC.

Le Rapport du Comité d’examen indépendant, intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue, a été déposé en décembre 2007. Ce rapport comprend 109 recommandations. Au cours de l’année qui vient, nous étudierons la façon de mettre en œuvre ce rapport afin de moderniser et réformer le système correctionnel du Canada.

Grâce à l’engagement continu et au dévouement des employés du portefeuille de la Sécurité publique et de nos partenaires, je suis sûr que nous saurons améliorer encore davantage la sécurité du Canada au cours de la prochaine année.

 

__________________________________________

L’honorable Stockwell Day, C.P., député

Ministre de la Sécurité publique

 

Message du commissaire

Le Service correctionnel du Canada (SCC) ne ménage aucun effort pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 donne un aperçu de nos plans pour maintenir notre contribution à la sécurité publique même si les défis à relever sont de plus en plus complexes.

Conscient de la nécessité de renforcer notre effectif pour répondre aux exigences futures, nous continuerons d’améliorer nos pratiques de gestion de nos ressources humaines - notre atout le plus précieux. Nous sommes sur le point d’entreprendre la deuxième année de mise en œuvre de notre plan stratégique triennal des ressources humaines, élaboré pour réagir à l’évolution démographique de la main-d’œuvre et aux pénuries de travailleurs prévues. Comme l’explique le présent Rapport sur les plans et les priorités, la mise en application continue de ce plan est l’une nos grandes priorités pour l’exercice 2008-2009 et une partie cruciale des efforts que nous déployons pour renforcer nos pratiques de gestion.

Par ailleurs, nous nous emploierons à mettre en œuvre dans les établissements des pratiques nouvelles ou améliorées pour accroître la sécurité du personnel et des délinquants. Nous continuerons d’accorder la priorité à la transition dans la collectivité des délinquants admissibles à une mise en liberté sous condition, à l’accroissement de notre capacité d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits, et à l’augmentation de notre capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.

En avril 2007, l’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la formation d’un comité indépendant chargé d’examiner les opérations du SCC. Cet examen est terminé depuis peu et le rapport du comité propose au SCC une feuille de route pour consolider ses contributions à la sécurité publique. Ce rapport, qui comprend 109 recommandations, établit un plan d’action à long terme pour transformer les services correctionnels fédéraux. Le gouvernement est en train d’étudier ce rapport qui aura probablement, dans les années à venir, une incidence majeure sur les services correctionnels.

Je suis sûr qu`au cours de l’exercice 2008-2009 et au-delà, l’équipe du SCC poursuivra très consciencieusement son travail afin d’obtenir de bons résultats sur le plan de la sécurité pour la population canadienne.

__________________________________________

Keith Coulter, commissaire

 

Déclaration de la direction

 

SECTION I : APERÇU

La présente section du Rapport sur les plans et les priorités comporte des renseignements généraux sur le Service correctionnel du Canada; elle est axée sur les stratégies et les priorités actuelles de l’organisation.

1.1  Raison d’être et cadre de fonctionnement

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le Portefeuille réunit des organismes fédéraux clés qui s’occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements (pénitenciers) de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition, tout en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, pouvant aller jusqu’à dix ans¹.

À la fin de l’exercice 2006-2007, le SCC était responsable d’environ 13 200 délinquants incarcérés et 8 000 délinquants surveillés dans la collectivité. Au cours de l’année, en comptant tous les délinquants admis ou mis en liberté, le SCC s’était occupé de quelque 19 500 délinquants incarcérés et de 14 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité².

Le SCC est présent à la grandeur du pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des pénitenciers, des centres de traitement des maladies mentales, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. De plus, le SCC possède cinq administrations régionales qui fournissent des services de soutien administratif et qui gèrent les programmes et services offerts par l’organisation. Le SCC gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux détenus une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité pour accroître leurs chances de se trouver un emploi à leur retour dans la collectivité. Il offre aussi des services de soutien dans 37 centres d'emploi communautaires à la grandeur du Canada afin d'aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat au niveau interne (SCC et CORCAN) et de contrats extérieurs avec d’autres gouvernements, des ONG et des entreprises privées.

Environ 72 % des ressources annuelles (niveau de référence annuel³) du SCC pour 2006-2007 étaient consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-variables comme les systèmes de sécurité, les salaires du personnel correctionnel, l’entretien des établissements et les services alimentaires. Les 28 % restants étaient affectés aux services de réadaptation et de gestion des cas⁴.

Le SCC compte environ 15 200 employés⁵ dans les différentes régions du pays et s’efforce de maintenir en poste un effectif qui reflète la diversité de la société canadienne.  Un peu plus de 5 % de l’effectif est constitué de membres de minorités visibles, 4 % de personnes handicapées, et environ 7 % d’Autochtones⁶. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail⁷ des travailleurs de ces groupes pour les types d’emploi offerts par le SCC. Les femmes représentent un peu moins de 46 % du personnel du SCC.

Deux groupes professionnels qui travaillent presque exclusivement pour le SCC représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe des agents de correction compte pour 41 % de l’effectif, tandis que 15 % de l’effectif appartient au groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes postés dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande diversité des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, depuis les travailleurs de la santé jusqu’aux électriciens en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives aux échelons local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d’assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu’une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté.

Depuis nombre d’années, les bénévoles apportent une contribution essentielle à la sécurité  publique en rehaussant la valeur du travail du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur l’apport de plus de 8 100 bénévoles qui œuvrent dans les établissements et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d’activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités, sans oublier le tutorat, les événements culturels et sociaux, les services à caractère confessionnel et les programmes de traitement de la toxicomanie. Le SCC compte également sur les comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, qui se prononcent sur les politiques et pratiques du Service, tant à l’échelon local, régional que national.

1.2  Information sur l’organisation

Le SCC est organisé pour offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.

Administration centrale

Offre des services de soutien au commissaire et au Comité de direction et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment les suivants : transmission de renseignements aux comités parlementaires, aux organismes centraux et au public; liaison ministérielle; communications et engagement des citoyens; opérations correctionnelles; conseils éclairés en matière de gestion des ressources humaines et des finances; enquêtes nationales et vérification; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; direction des initiatives pour les délinquantes et pour les délinquants autochtones; recherche; services juridiques et gestion de l'information.

Administration régionale

Offre des services de soutien à l’administration centrale pour l’élaboration des directives du commissaire et des programmes nationaux; met en œuvre les politiques nationales et gère les opérations correctionnelles dans la région; élabore et met en œuvre des procédures, plans et programmes régionaux pour l'évaluation du rendement, la gestion des ressources humaines et des finances, les relations fédérales-provinciales-territoriales, la consultation du public; et fournit des renseignements aux médias, aux élus, aux groupes d'intérêt et au public.

Établissements et bureaux de libération conditionnelle

 Le SCC gère 58 établissements, 16 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de libération conditionnelle. Une description des divers niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est fournie dans le Glossaire, à la fin du présent rapport.

 

 

Le commissaire est l’administrateur général du Service correctionnel du Canada et il est responsable devant le ministre de la Sécurité publique. Le Comité de direction, qui est composé de cadres oeuvrant aux paliers national et régional, établit la vision et le programme des services correctionnels. Les fonctions précises sont décrites dans le tableau et les sections présentés ci-après⁸ :

 

Le sous-commissaire principal appuie le commissaire et, à cette fin, il se concentre sur la gestion des grandes questions opérationnelles et stratégiques. Il assure le leadership des initiatives pour les Autochtones, surveille l'élaboration des politiques et des programmes concernant les délinquants autochtones, suit le déroulement des enquêtes sur les incidents et remplace le commissaire au besoin. Depuis juillet 2007, le sous-commissaire principal assume des responsabilités supplémentaires, dont celles de la Direction de la gestion et des technologies de l’information et du Secteur de l’évaluation du rendement.

Les cinq sous-commissaires régionaux ont la responsabilité de gérer les activités du SCC dans leur région respective, de mettre en oeuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership par la prestation de conseils sur les questions liées au système de justice pénale.

La sous-commissaire pour les femmes fournit une orientation fonctionnelle et une expertise pour les questions relatives aux délinquantes, aux fins notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes, et elle collabore avec d’autres secteurs, à l’administration centrale, et avec les régions pour surveiller les activités opérationnelles touchant les femmes dans les établissements et dans la collectivité.

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, a la responsabilité d’assurer l'intégrité des activités réalisées dans la collectivité et les établissements, au niveau de tout le SCC, et d’améliorer l’élaboration et la prestation des services de sécurité et de gestion des cas, des programmes, de l’aumônerie et des services aux victimes.

Le commissaire adjoint, Politiques et recherche, est responsable des politiques et des recherches générales à l'appui du plan d’action du gouvernement; des relations fédérales-provinciales-territoriales et internationales; de l'impartialité et de l'équité des pratiques correctionnelles par le biais des mécanismes de recours à la portée des délinquants et de la prestation de services en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La commissaire adjointe, Évaluation du rendement, a la responsabilité de s'assurer que des mécanismes sont en place pour analyser, surveiller et mesurer le rendement du SCC par rapport aux résultats correctionnels. Le Secteur de l’évaluation du rendement est également chargé des évaluations, des programmes de divulgation interne, du système de gestion informelle des conflits, de la planification intégrée des activités et de l'établissement des rapports. La commissaire adjointe est actuellement l'agente principale responsable des valeurs et de l'éthique.

La commissaire adjointe, Services corporatifs, est la dirigeante principale des finances du SCC, c’est-à-dire la cadre supérieure principale responsable de la fonction de gestion financière qui est chargée d’appuyer le commissaire dans son rôle d’administrateur des comptes. La commissaire adjointe est également responsable de la fonction de planification opérationnelle; des contrats et des achats; de la conception, de la construction, des travaux techniques et de l’entretien de tous les établissements correctionnels fédéraux; du programme de protection de l’environnement; du parc de véhicules; des services d’alimentation et d’habillement; et d’autres services d’administration, notamment des locaux à bureaux et des télécommunications.

La commissaire adjointe, Services de santé a la responsabilité d’améliorer la qualité des services de santé offerts aux détenus, tout en veillant à l’application cohérente des politiques en vigueur. Le Secteur des services de santé doit également assurer la normalisation des pratiques et une meilleure intégration des services de santé physique et mentale. Depuis septembre 2007, la commissaire adjointe est également responsable de la gestion directe et des opérations des services de santé, à l’exception des centres de traitement des maladies mentales.

Le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines, est responsable des stratégies de gestion des ressources humaines, de la gestion des activités ayant trait à l'administration et aux ressources humaines, ainsi que de l'interprétation des politiques, des directives et des lignes directrices concernant les ressources humaines.

La commissaire adjointe, Communications et engagement des citoyens, a la responsabilité de diriger l'élaboration des initiatives du secteur bénévole et des communications, et de mettre en application la politique en matière de communications; d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies visant à mieux sensibiliser les médias et le public au mandat, aux politiques et aux programmes du SCC au moyen d'activités de liaison et de consultations menées auprès du public; d'élaborer, de produire, de diffuser et d'évaluer des produits multimédias.

La directrice exécutive du Secrétariat exécutif est responsable de la liaison ministérielle et des relations parlementaires de manière à aider le commissaire et le ministre à mettre en œuvre le mandat du SCC.

La directrice et avocate générale, Services juridiques, prodigue des conseils concernant les risques juridiques en cause dans l'élaboration des politiques, des programmes et des services correctionnels, ainsi que des conseils en vue de régler des litiges.

Le vérificateur en chef est responsable de la gestion de la fonction de vérification interne, qui est conçue pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au SCC.

1.3  Architecture des activités de programmes

La Structure de gestion, des ressources et des résultats d’un ministère ou d’un organisme fédéral définit les résultats stratégiques de l’organisation, décrit les activités devant faciliter l’atteinte de ces résultats et établit la structure grâce à laquelle l’organisation gerera ces activités. L’Architecture des activités de programmes, inhérente à la Structure de gestion, des ressources et des résultats, donne le tableau des activités et des sous-activités qui permettent à l’organisation de prouver, de manière claire et exacte, des résultats obtenus et de l’optimisation des ressources pour le Parlement, les organismes centraux et les Canadiennes et Canadiens, en regard des priorités, des résultats escomptés, des plans et des opérations quotidiennes définis pour y parvenir.

En 2006-2007, le SCC a travaillé en étroite collaboration avec les analystes des programmes et des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de consolider et de peaufiner sa Structure de gestion, des ressources et des résultats, tout en veillant à se conformer à la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor. Il en est résulté une Structure de gestion, des ressources et des résultats modifiée qui est bien conçue et bien comprise dans l’ensemble de l’organisation et qui donne un aperçu concret de l’efficacité des programmes, facilitant ainsi la prise de décisions par la direction. 
Dans le cadre du récent exercice de révision de sa Structure de gestion, des ressources et des résultats, le SCC a modifié son seul objectif stratégique afin de mieux refléter l’importance cruciale de sa contribution à l’amélioration de la sécurité publique tout en continuant de l’harmoniser avec la priorité du gouvernement du Canada, soit la « Sécurité des foyers et des collectivités ».

De plus, telle que modifiée, l’Architecture des activités de programmes convient davantage à la façon dont le SCC gère ses opérations, en tenant compte de l’orientation stratégique à long terme du Service et en permettant une meilleure harmonisation interne des ressources financières et humaines, des engagements en matière de résultats, des plans opérationnels, des étapes clés et des produits livrables, du profil de risque de l’organisation, du cadre de contrôle de la gestion, du plan de vérification, du plan d’évaluation, du cadre de responsabilisation de gestion, du programme de gestion du rendement, etc. par rapport à l’Architecture des activités de programmes. En juin 2007, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé la version modifiée de l’Architecture des activités de programmes.

De surcroît, le SCC est passé d’une Architecture des activités de programmes axée principalement sur les finances à une architecture fondée sur des résultats clairement définis qui permet d’appuyer le résultat stratégique de l’organisation. Le SCC a harmonisé son « modèle d’enveloppe » financière avec son Architecture des activités de programmes modifiée, pour une allocation adéquate des budgets approuvés, conforme aux activités réalisées et aux fonctions assumées par les fonctionnaires du SCC.

Tel que prévu à la phase 2 du guide de mise en œuvre de la Structure de gestion, des ressources et des résultats, on s’emploie présentement à améliorer le cadre de gestion du rendement, déjà efficace, qui est mis à la disposition de la haute direction pour l’aider à prendre des décisions. En outre, le SCC prend des mesures immédiates pour élaborer un système de mise en place de toutes les composantes de la Structure de gestion, des ressources et des résultats, et d’établissement de rapports sur ces composantes, conformément aux exigences de la phase 3 du guide de mise en œuvre de cette structure.

En combinant des indicateurs et mesures des résultats non financiers à ses cadres rigoureux de gestion financière et de gestion du risque, le SCC pourra évaluer son rendement opérationnel par rapport aux ressources confiées à l’organisation et prendre les mesures nécessaires pour que l’organisation continue d’obtenir des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Les tableaux ci-dessous comparent l’ancienne Architecture des activités de programmes, du SCC, jusqu’à l’échelon des activités de programme, et l’Architecture des activités de programmes modifiée, que l’organisation a adoptée au cours de l’exercice 2008-2009.

Ancienne AAP

Résultat stratégique : Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les  collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité du public.
Activité de programme Prise en charge et garde	Activité de programme Réadaptation et gestion des cas	Activité de programme CORCAN (Organisme de service spécial)

 

Nouvelle AAP

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Activité de programme Garde	Activité de programme Interventions correctionnelles	Activité de programme Surveillance dans la collectivité	Activité de programme CORCAN (Organisme de service spécial)	Activité de programme Services internes

1.4 Renseignements sommaires

Nota : Le SCC a reçu un financement provisoire de deux ans pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 destiné à combler ses besoins les plus pressants. Au moment de la publication du présent RPP, nous ne savons pas encore si ce financement sera prolongé, ce qui explique la diminution des ressources financières en 2009-2010 et 2010-2011.

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
2 174,2 $	2 014,7 $	2 001,5 $

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
15 945	15 537	15 473

Postes votés et législatifs présentés dans le Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses	2007-2008 Budget principal des dépenses
30	Dépenses de fonctionnement	1 717,1	1 529,5
35	Dépenses d’immobilisations	263,6	153,7
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	193,5	186,8
(S)	Fonds renouvelable de CORCAN	-	-
	Total du ministère ou de l’organisme	2 174,2	1 870,0

Explication des principaux écarts entre le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et celui de 2007-2008 :

• Financement ponctuel de 148,6 millions de dollars pour régler les problèmes d’intégrité du financement des immobilisations et des activités de fonctionnement du SCC; 
• Une somme de 72,4 millions de dollars pour le Plan national d’immobilisations, de logement et d’opérations : ces rajustements sont rendus nécessaires en raison de la fluctuation de la population et la modification du profil des délinquants, tant ceux incarcérés que ceux sous surveillance dans la collectivité, exigeant des programmes particuliers pour les délinquants ainsi que des mesures de logement spécifiques, comme une nouvelle unité à sécurité maximale à l’Établissement Kent et au Pénitencier de la Saskatchewan.
• Un montant de 41,8 millions de dollars au poste de la rémunération, tel que convenu  à l’issue de la négociation collective, en particulier pour les agents de correction.
• Une somme de 16,0 millions de dollars pour compenser les coûts plus élevés des soins de santé, des ordonnances de médicaments et du Programme d’entretien à la méthadone pour les détenus qui ont besoin d’un traitement.
• Un montant de 18,9 millions de dollars approuvé au cours des exercices antérieurs pour le module de la gestion de l’information sur la santé et différents projets de construction reportés à 2008-2009, avec financement approuvé.

Dépenses prévues et équivalents à temps plein (ETP)
(en millions de dollars)	Dépenses projetées 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Garde : La garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants.	1 379,7	1 632,0	1 506,9	1 498,1
Interventions correctionnelles : Les risques et les besoins individuels des délinquants sont pris en compte.	490,3	424,6	407,6	403,2
Surveillance dans la collectivité : Le taux réduit de récidive dans la collectivité.	0,0	117,6	100,2	100,2
CORCAN	77,5	83,7	85,4	85,4
Budget principal des dépenses	1 947,5	2 257,9	2 100,1	2 086,9
Moins : Les revenus disponibles (Corcan)	-77,5	-83,7	-85,4	-85,4
Total - Budget principal des dépenses	1 870,0	2 174,2	2 014,7	2 001,5
Rajustements
Budget des dépenses supplémentaires
- Financement servant à relever les défis liés à la détérioration des immobilisations, au maintien de la sécurité de base dans les établissements et aux obligations fondamentales découlant des programmes prévus dans la loi et des programmes stratégiques.	84,9
- Financement de l’aménagement d’une unité et de l’ajout d’une unité au Pénitencier de la Saskatchewan	6,1
(en millions de dollars)	Dépenses projetées 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
-Financement du transfert de la responsabilité de l’administration des libérations conditionnelles, de la province de la Colombie-Britannique au gouvernement fédéral (poste horizontal)	6,0
- Financement de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie fédérale sur les victimes et de la mise sur pied du bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (poste horizontal)	2,8
- Financement des établissements correctionnels fédéraux au Nouveau-Brunswick afin d’y loger des délinquants sous responsabilité provinciale	1,0	1,5	1,5	1,5
- Financement des activités indispensables pour poursuivre la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (poste horizontal)	0,3
- Financement en appui à la Loi fédérale sur la responsabilité afin d’évaluer, à tous les cinq ans, l’ensemble des programmes permanents de subventions et de contributions (poste horizontal)	0,1
- Transfert en provenance de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Pour le transfert des services de technologie de l’information	2,6
- Transfert en provenance de Sécurité publique Canada - Pour l’information du public et la Stratégie d’engagement des citoyens	0,3
- Transfert en provenance de Patrimoine Canada - Pour s’assurer que les politiques, programmes et services du gouvernement fédéral, nouveaux et existants, correspondent aux priorités et aux besoins des collectivités ethnoculturelles  (Initiative des institutions inclusives)	0,1
- Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Pour les gestionnaires du Canada	-0,1
-Financement pour l’application des peines minimales obligatoires		55,7	90,6	77,4
- Financement des dépenses quasi législatives nécessaires à  l’exécution du mandat du Service correctionnel du Canada	16,1
- Financement des coûts plus élevés des accidents du travail, attribuables à l’augmentation du nombre d’incidents dans les établissements fédéraux et à la nature de ces incidents	3,2
Total du Budget supplémentaire des dépenses	123,4	57,2	92,1	78,9
AUTRES RAJUSTEMENTS
(en millions de dollars)	Dépenses projetées 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
- Financement des coûts des conventions collectives	37,2
- Financement du régime d’avantages sociaux des employés, prévu dans les conventions collectives	7,4
- Budget de fonctionnement reporté de l’exercice 2006-2007	59,0
- Conséquence de la nouvelle Politique sur la vérification interne (initiative horizontale)	0,5
- Report de capital aux exercices ultérieurs	-43,7
Total des autres rajustements	60,4
Total des rajustements	183,8	57,2	92,1	78,9
Total des dépenses prévues	2 053,8	2 231,4	2 106,8	2 080,5
Total des dépenses prévues	2 053,8	2 231,4	2 106,8	2 080,5
Moins : Revenus non disponibles	-7,4	-7,9	-7,9	-7,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	90,7	98,6	98,3	96,7
Total des dépenses de l’organisation	2 137,1	2 322,1	2 197,2	2 169,2
Équivalents temps plein	15 624	15 945	15 537	15 473

Actuellement, le tableau des dépenses prévues du SCC fait état d’une réduction de plus de 160 millions de dollars entre 2008-2009 et 2009-2010 ainsi qu’entre 2009-2010 et 2010-2011. Cette réduction est presque entièrement attribuable au financement provisoire qui a été reçu pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 afin de trouver des solutions aux problèmes liés au vieillissement des installations, au maintien de la sécurité dans les établissements et au respect des obligations fondamentales découlant des programmes prévus dans la loi et des orientations existantes. À l’époque de la révision finale du présent RPP, aucune décision n’avait encore été prise pour les exercices ultérieurs à 2008-2009.

1.5  Contexte stratégique

Ces dernières années, la population carcérale s’est transformée et compte maintenant un plus grand nombre de délinquants qui ont de lourds antécédents de violence et de crimes violents, qui ont été condamnés comme jeunes contrevenants ou comme adultes, qui sont affiliés à des gangs ou au crime organisé, qui ont des antécédents et des problèmes graves de toxicomanie, des problèmes graves de santé mentale, des taux élevés d’infection au virus de l’hépatite C et au VIH; de plus, les délinquants autochtones y sont surreprésentés. Par exemple ⁹ :

• Le pourcentage de délinquants de sexe masculin déclarés coupables d’homicide est passé de 22 % en 1997 à 25 % en 2006¹⁰. 
• Plus d’un délinquant sur dix (13 %) est classé à sécurité maximale lors de son admission, tandis que plus d’un sur quatre (30 %) est classé à sécurité minimale. Depuis 1996-1997, l’attribution de cotes de sécurité maximale est à la hausse (de 6 % à 13 %, soit une augmentation de 117 %). Depuis 1996-1997, cette tendance à la hausse est également observée chez les femmes délinquantes nouvellement admises (de 4 % à 11 %, soit une augmentation de 64 %). 
• Plus d’un délinquant sur six placés sous la garde du gouvernement fédéral est membre d’un gang, et ce phénomène s’est beaucoup accentué depuis 1997 (de 12 % à 16 %, soit une augmentation de 33 %). Un dixième des délinquantes sous responsabilité fédérale sont membres de gangs, ce phénomène ayant également connu une croissance chez les femmes depuis 1997 (passant de 7 % à 13 %, soit une augmentation de 85 %). 
• Des problèmes de santé mentale ont été détectés, à l’admission, chez plus d’un délinquant sur dix dans un établissement fédéral, et cette proportion s’est élevée depuis 1997 (de 7 % à 12 %, soit une augmentation de 71 %).
• Des problèmes de santé mentale ont été détectés, à l’admission, chez une délinquante sur cinq détenues dans un établissement, et cette proportion a grimpé depuis 1997 (de 13 % à 21 %, soit une augmentation de 61 %).

La gestion efficace de cette population carcérale de complexité croissante nécessite des ressources plus importantes, de nouvelles activités de formation et du matériel différent pour le personnel, de plus nombreux services spécialisés (p. ex. des soins de santé mentale) pour les délinquants ainsi que des interventions plus distinctes et mieux ciblées, d’où l’importance d’obtenir des ressources supplémentaires. De surcroît, en raison de la plus grande proportion de délinquants purgeant des peines de moins de trois ans (plus de 50 % des délinquants nouvellement admis¹¹), le SCC dispose de moins de temps qu’auparavant pour mettre en œuvre les programmes correctionnels et procéder aux autres interventions nécessaires.

Près de 90 % des dépenses du SCC sont non discrétionnaires ou prescrites par la loi (p. ex. les salaires, les services publics, la nourriture, les services médicaux)¹². Ces dépenses dépendent de facteurs qui échappent au contrôle direct du SCC (p. ex. l’inflation, la fluctuation des prix et les nouveaux contrats de travail) et sont en croissance.

L’entretien de base des établissements du SCC est un autre défi de taille. Au gouvernement du Canada, le portefeuille du SCC est l’un des plus imposants et se compose de différents établissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de libération conditionnelle¹³. Ce parc immobilier est réparti dans 200 endroits différents. Les installations datent du début des années 1800 jusqu’à nos jours et ont un âge moyen de plus de 40 ans.

Le 19 mars 2007, peu après que le RPP 2007-2008 eut été terminé, le gouvernement a annoncé, dans le budget fédéral, un financement provisoire étalé sur deux exercices (2007-2008 et 2008-2009) afin de répondre aux besoins les plus pressants du SCC. Ensuite, le 20 avril 2007, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a annoncé la création d’un Comité d’examen indépendant chargé d’examiner les politiques opérationnelles du SCC, ses stratégies et ses plans d’activités afin de déterminer les orientations futures du Service en regard de l’engagement du gouvernement de protéger les familles et les collectivités canadiennes.

Le Rapport du Comité d’examen indépendant, intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue, a été déposé le 13 décembre 2007. Ce rapport contient 109 recommandations concentrées sur cinq thèmes clés :

1. Les obligations des délinquants
2. L’élimination de la drogue dans les prisons
3. L’emploi et l’employabilité des délinquants
4. L’infrastructure matérielle
5. L’élimination de la libération d’office et l’adoption de la libération conditionnelle méritée

Ces thèmes définissent un programme de transformation à long terme. Les recommandations du Comité d’examen font actuellement l’objet d’une étude minutieuse par le gouvernement.

1.6  Priorités, engagements à l’égard des résultats et stratégies d’évaluation

La présente section décrit le contexte de chaque priorité stratégique, les difficultés liées à chacune et la voie que doit suivre le SCC pour affronter ces difficultés, les résultats qu’il veut atteindre ainsi que la stratégie d’évaluation qu’il compte utiliser.

Étant donné les réalités difficiles décrites ci-dessus, le SCC maintient les cinq priorités établies en 2006-2007 de façon à continuer de protéger la sécurité publique :

• La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
• La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
• La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
• La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
• Le renforcement des pratiques de gestion.

Afin de favoriser la réalisation de chaque priorité, le SCC a élaboré des engagements à l’égard des résultats. Ces cibles l’aideront à rester concentré sur les résultats auxquels les Canadiens et les Canadiennes attachent de l’importance et lui permettront d’évaluer de manière transparente les progrès accomplis dans l’atteinte de ses priorités à long terme.

Le SCC a également élaboré des plans pour traduire ses objectifs en mesures concrètes. Ces plans sont résumés à la fin de la présente section et sont énoncés de façon détaillée à la section 2.

Priorité : La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

À un stade ou à un autre de leur peine, plus de 90 % des détenus seront mis en liberté sous surveillance. La modification du profil des délinquants et la tendance à imposer des peines de plus courte durée posent de nouveaux défis pour la gestion du risque et des besoins du délinquant.

Comme le montrent les tableaux qui suivent, le SCC a enregistré une légère diminution de la récidive avec violence chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité, mais la récidive avec violence a augmenté à l’intérieur de la période de deux ans suivant la fin de la peine.

Condamnation pour récidive avec violence pendant la période de surveillance

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
Condamnations pour infractions avec violence	Année	249	250	246	232	192
	Moyenne sur trois ans	266	262	248	243	223
Roulement des mises en liberté	Année	16,611	16,382	16,168	16,156	16,368
	Moyenne sur trois ans	16,870	16,656	16,387	16,235	16,231
Taux	Année	1,5 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %	1,2 %
	Moyenne sur trois ans	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %

Source : Système de gestion des délinquants (8 avril 2007).

Réincarcération liée à une peine pour infraction avec violence dans les deux années suivant l’expiration du mandat¹⁴

		00-01	01-02	02-03	03-04	04-05
Délinquants qui ont fini de purger leur peine et qui sont réincarcérés pour une infraction avec violence	Année	233	222	242	233	271
	Moyenne sur trois ans	228	221	232	232	249
Nombre total de délinquants qui ont fini de purger leur peine au cours de cette période	Année	4,636	4,690	4,634	4,523	4,543
	Moyenne sur trois ans	4,529	4,576	4,653	4,616	4,567
Taux	année	5,0 %	4,7 %	5,2 %	5,2 %	6,0 %
	Moyenne sur trois ans	5,0 %	4,8 %	5,0 %	5,0 %	5,4 %

Source : Système de gestion des délinquants (8 avril 2007).

L’augmentation du nombre de délinquants réincarcérés dans les établissements fédéraux (voir le tableau ci-dessus) contribue à l’évolution du profil des délinquants, décrite à la section 1.5, et constitue la plus grande préoccupation pour la sécurité du personnel et la sécurité publique. De plus, environ 36 % des délinquants sous responsabilité fédérale qui ont fini de purger leur peine, seront reconnus coupables d'un nouveau crime et la majorité d'entre eux se verront imposer une peine pour violation d'une loi provinciale.

En raison de cette évolution du profil des délinquants et dans un contexte de ressources restreintes, le SCC a constaté qu’il est de plus en plus difficile de réduire les taux de récidive dans la collectivité, y compris la récidive avec violence. Le SCC s’engage donc à prévenir une augmentation du taux de récidive avec violence au cours des trois prochaines années, de façon à maintenir sa contribution à la sécurité publique :

 

Le SCC compare le taux de récidive durant la période de surveillance au taux de récidive après cette même période. Cette comparaison permet d’évaluer l’effet durable des efforts faits par le délinquant pour modifier son comportement, et de signaler les facteurs sociaux qui risquent de réduire sa capacité de demeurer un citoyen respectueux des lois; le SCC peut alors proposer au délinquant des programmes susceptibles d’atténuer ces facteurs.

Priorité : La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements

Le profil changeant des délinquants crée de nouveaux risques et de nouveaux besoins, parfois plus grands. Le SCC est préoccupé par la vulnérabilité du personnel des établissements, des détenus et des visiteurs face aux actes d’agression physique ou verbale, dont des voies de fait graves et des blessures corporelles.

Le SCC a adopté de nombreuses mesures pour accroître la sécurité dans ses pénitenciers. Toutefois, la présence d’employés et de caméras de sécurité ainsi que les conséquences de sanctions disciplinaires ou de nouvelles accusations criminelles en établissement ne dissuadent pas suffisamment les détenus de commettre ces voies de fait. Une partie du problème réside dans le fait que des drogues illicites¹⁷ continuent d’être introduites et utilisées dans les établissements. En collaboration avec la police, les agents de détection et d’autres partenaires, le SCC s’efforce de mettre sur pied différentes activités visant à réduire l’introduction et la consommation de drogues dans les établissements, mais la vente ou la consommation de drogues en milieu carcéral peuvent mener à des actes d’agression, d’intimidation et de violence.

Voies de fait¹⁸ contre des employés (par des détenus)

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Voies de fait contre les employés	Année	465	367	293	375	355
	Moyenne sur trois ans	478,7	446,7	375,0	345,0	341,0
Personnel des établissements19	Année	11,277	11,480	11,260	11,247	11,339
	Moyenne sur trois ans	10,985	11,267	11,339	11,329	11,282
Taux	Année	4,1 %	3,2 %	2,6 %	3,3 %	3,1 %
	Moyenne sur trois ans	4,4 %	4,0 %	3,3 %	3,0 %	3,0 %

Source : Système de gestion des délinquants (8 avril 2007).

Voies de fait entre détenus

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Voies de fait entre détenus	Année	540	468	463	558	556
	Moyenne sur trois ans	530,7	506,0	490,3	496,3	525,7
Roulement de la population carcérale	Année	18,588	18,532	18,623	19,039	19,490
	Moyenne sur trois ans	18,628	18,567	18,581	18,731	19,051
Taux	Année	2,9 %	2,5 %	2,5 %	2,9 %	2,9 %
	Moyenne sur trois ans	2,8 %	2,7 %	2,6 %	2,6 %	2,8 %

Source : Système de gestion des délinquants (8 avril 2007). Roulement de la population carcérale; données du 8 avril 2007.

Les deux tableaux ci-dessus doivent être consultés de pair. Pour les voies de fait contre des employés, les moyennes sur trois ans tendent à baisser, tandis qu’elles restent relativement stables pour les voies de fait entre détenus. Cela porte à croire que la violence des détenus demeure un problème grave, mais que les employés savent mieux s’y prendre pour éviter que cette violence ne se traduise en voies de fait contre eux.  En dépit des progrès réalisés dans ce dossier, il y a donc place à l’amélioration de l’engagement du SCC à rendre les établissements plus sûrs pour tout le monde.

Selon le personnel de première ligne, le climat se détériore dans les établissements correctionnels : les voies de fait sont plus fréquentes, et on constate une augmentation des cas de comportements problématiques.

En effet, on commence seulement à mesurer le véritable impact de l’augmentation du nombre de cas où des déchets ou des liquides organiques sont jetés aux agents, ou encore où la violence se manifeste verbalement, notamment lorsque les délinquants profèrent des menaces à l’endroit du personnel. Le SCC comprend maintenant que ce sont là des signes précurseurs de la violence physique, qui témoignent d’un profond manque de respect des autres. Il sait aussi que ces actes ont des conséquences significatives et durables pour les membres du personnel et les délinquants, dont le sentiment de sécurité s’amenuise un peu plus à chaque incident, et compromettent l’efficacité des interactions entre les employés et les détenus.

Afin de relever ces défis et dans le contexte de ressources fort restreintes, tel qu’indiqué à la section 1.5, le SCC s’engage à atteindre les résultats suivants au cours des trois prochaines années :

Le SCC est à la recherche de moyens qui lui permettraient de relever d’autres indicateurs de ces comportements problématiques, tels que l’appartenance à un gang ou l’intimidation et les menaces, qui révèlent une propension aux actes violents et qui correspondent aux expériences décrites par les employés.

Priorité: La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits

Il existe un écart considérable entre le taux de récidive chez les délinquants autochtones et chez les délinquants non autochtones, aussi bien pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité que lorsqu’ils ont fini de purger leur peine.

Selon un rapport récent de Statistique Canada²⁰, les taux de criminalité dans les réserves sont environ trois fois plus élevés que les taux de criminalité ailleurs au Canada, et les pourcentages de crimes avec violence y sont de loin supérieurs; les taux de violence conjugale sont trois fois et demie plus élevés chez les Autochtones que chez les non-Autochtones; et les Autochtones sont dix fois plus susceptibles que les non-Autochtones d’être accusés d’homicide lié à la consommation d’alcool ou de drogues. Les auteurs du rapport semblent penser que les perturbations sociales, en particulier dans les réserves, resteront un défi important et que la plupart des collectivités autochtones auront du mal à centrer leurs efforts sur la prévention de la criminalité alors qu’elles doivent aussi résoudre des problèmes d’eau potable, de santé, de logement et d’éducation afin de soutenir le développement économique.

Comme le montre le tableau qui suit, l’écart entre la récidive chez les Autochtones et la récidive chez les non-Autochtones, alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC, a diminué quelque peu au cours des cinq dernières années²¹ :

Toutefois, l’écart dans la récidive moins de deux ans suivant la fin de la peine est en augmentation²², ce qui n’est pas étonnant, étant donné que la collectivité autochtone n’offre pas un soutien suffisant aux détenus lorsqu’ils ne sont plus sous la surveillance du SCC.

Par contre, l’écart dans la récidive moins de cinq ans suivant la fin de la peine est en diminution²³. Cela est peut-être dû au fait que, durant les deux premières années après la période de surveillance, les délinquants sont plus susceptibles de récidiver qu’à plus long terme, alors qu’ils ont eu plus de temps pour s’adapter à une vie sans surveillance.

Le SCC continuera de lutter contre la constante surreprésentation des délinquants autochtones dans ses établissements. Ce faisant, il devra absolument redoubler d’efforts pour renforcer les partenariats avec les intervenants autochtones.

Afin de relever ces défis et en conformité avec son Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006-2011), le SCC s’engage à atteindre les résultats suivants au cours des trois prochaines années :

 

Priorité : La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants

Les troubles de santé mentale sont jusqu’à trois fois plus fréquents chez les détenus placés sous la garde du SCC que dans la population canadienne générale. Le nombre de délinquants qui ont besoin de soins de santé mentale est à la hausse. Par ailleurs, la capacité des collectivités de leur offrir des services s’effrite progressivement.

De par leur nature même, les pénitenciers sont des milieux fermés où toutes les interactions entre délinquants sont parfois tendues et difficiles. Il n’est pas toujours facile pour les détenus d’éviter ceux des leurs qu’ils trouvent désagréables ou menaçants. Même les délinquants ne souffrant pas de troubles mentaux jugent le milieu stressant, et des niveaux soutenus de stress peuvent conduire à des comportements inappropriés, à l’agressivité, au découragement ou à la dépression. Les délinquants atteints d’une maladie mentale sont parfois maltraités; les comportements imprévisibles peuvent susciter de la peur ou de la suspicion chez les autres; et certains troubles mentaux peuvent s’accompagner d’actes de violence envers les autres ou d’actes d’autodestruction.

Les détenus qui souffrent de troubles mentaux non traités ne peuvent s’engager pleinement dans la réalisation de leurs plans correctionnels, compromettent parfois la sécurité d’autres détenus et du personnel de première ligne et peuvent devenir instables dans la collectivité après leur mise en liberté, en particulier lorsque les fournisseurs de services ne considèrent pas les délinquants comme l’un de leurs groupes clients.

Les détenus sous responsabilité fédérale ne sont pas visés par la Loi canadienne sur la santé et leur traitement n’est pas couvert par Santé Canada ni par les systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Le SCC offre donc un éventail complet d’interventions pour répondre aux besoins nombreux et diversifiés des délinquants en matière de santé mentale. Le SCC a élaboré une vaste stratégie de santé mentale, qui comporte cinq volets²⁴. À la fin de l’exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé un financement de deux ans pour répondre aux besoins les plus urgents rattachés à trois éléments de cette stratégie, soit le dépistage et l’évaluation cliniques, la prestation de meilleurs soins de santé mentale primaires dans tous les établissements du SCC ainsi que l’application de normes et de méthodes de traitement cohérentes de la maladie mentale. La mise en œuvre de ces éléments a débuté en 2007-2008.

De plus, en 2006-2007, le SCC a poursuivi l’élaboration de la composante déjà financée de sa stratégie de santé mentale, soit l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité²⁵. L’objectif de cette initiative est de veiller à ce que les délinquants qui ont besoin de services de santé mentale soient préparés de la meilleure façon possible à leur réinsertion sociale et qu’ils soient intégrés au système de santé mentale communautaire au moment approprié sans cesser de recevoir des soins. Les fonds sont réservés aux activités suivantes : planification de la mise en liberté, soins transitoires, personnel spécialisé en santé mentale travaillant dans des bureaux de libération conditionnelle afin d’offrir du soutien aux délinquants atteints de troubles mentaux qui résident dans des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires, formation annuelle en santé mentale à l’intention du personnel des bureaux de libération conditionnelle, des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires, et prestation de services spécialisés tels que des services psychiatriques et psychologiques.

Afin de relever ces défis, le SCC s’engage à atteindre les résultats suivants au cours des trois prochaines années :

Priorité : Le renforcement des pratiques de gestion

Lors de la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du SCC, le Secrétariat du Conseil du Trésor a repéré trois secteurs auxquels il faudrait porter une attention supplémentaire : la gestion des ressources humaines, les valeurs et l’éthique, et les communications internes.

Le SCC centre ses efforts sur l’amélioration de la gestion de ses ressources humaines.  Cela est de plus en plus important, compte tenu de l’évolution de la main-d’œuvre - le changement démographique, les pénuries de main-d’œuvre prévues, les bonnes relations de travail et la transformation des besoins en matière d’apprentissage posent de nouveaux défis. Afin d’être en mesure de relever ces défis et d’améliorer sa gestion des ressources humaines, le SCC a élaboré le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines (2007-2010) qui approche maintenant de sa deuxième année de mise en œuvre.  

Le plan est centré sur quatre priorités de l’organisation : améliorer les pratiques de gestion des ressources humaines; constituer un effectif efficace et représentatif de la population en général; offrir des activités de formation et de perfectionnement; améliorer la santé au travail ainsi que les relations de travail.

Le SCC renforce également ses pratiques de gestion en diffusant de l’information sur l’éthique et en favorisant la prise de décisions éthiques dans l’ensemble de l’organisation. Compte tenu des résultats des ateliers de formation éthique offerts à titre de projets pilotes dans 17 unités opérationnelles durant l’exercice 2007-2008, le SCC se propose d’offrir d’autres ateliers du genre afin de s’assurer qu’un fort pourcentage des employés et des gestionnaires, à tous les échelons de l’organisation, possèdent les outils et les compétences nécessaires pour prendre des décisions éthiques dans leur travail quotidien. De plus, le SCC entend élaborer des indicateurs éthiques de référence pour évaluer l’efficacité des initiatives éthiques mises de l’avant.

De surcroît, le SCC collabore activement avec les principaux syndicats afin de trouver des solutions aux problèmes soulevés lors du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, en particulier ceux qui concernent les griefs et le harcèlement. Le SCC continuera également de recourir au Programme mixte d’apprentissage dans le cadre duquel des employés syndiqués de première ligne et des gestionnaires donnent des cours sur la lutte contre le harcèlement et le respect des différences. Le SCC cherchera à vérifier, par le biais de sondages auprès des employés, si l’augmentation du nombre d’interactions d’ordre éthique a permis de réduire les conflits en milieu de travail.

Enfin, l’une des grandes priorités des trois prochaines années et des années suivantes sera de continuer à améliorer les communications internes. Cela consiste notamment à communiquer efficacement aux employés l’information provenant des recommandations du Comité d’examen indépendant et de la réponse du gouvernement. Le SCC perfectionnera les instruments de communication existants, en concevra de nouveaux, transmettra périodiquement et de manière cohérente les messages du commissaire et organisera des rencontres personnelles, des vidéoconférences et, si possible, des assemblées générales.

Le SCC s’efforce présentement d’enrichir les échanges avec ses employés en simplifiant les processus de rétroaction. Les colloques semestriels sur le perfectionnement des cadres supérieurs seront davantage considérés comme des occasions de s’assurer que les cadres supérieurs reçoivent des messages cohérents qu’ils peuvent ensuite transmettre au personnel. Afin d’aider les employés à mieux communiquer, le SCC lancera et mettra en valeur une trousse d’outils de communications internes qui comprendra de l’information sur la façon d’améliorer les communications à tous les niveaux.

Avant la fin de l’exercice 2007-2008, le SCC mènera un deuxième sondage sur les communications internes afin de mesurer les progrès réalisés dans les principaux domaines et initiatives depuis le dernier sondage réalisé au printemps 2007 ainsi que pour déterminer d’autres aspects à améliorer. Il est important de souligner que ce sondage comprendra des questions pour évaluer l’efficacité des premières communications internes au sujet de la transformation du Service découlant du rapport et des recommandations du Comité d’examen indépendant du SCC. Les résultats du sondage seront utilisés pour tenter d’étalonner les résultats des activités de communications internes dans les différents secteurs et régions, l’objectif étant de réunir, à l’intention des membres du Comité de direction, des données utiles qu’ils pourront utiliser pour modifier ou améliorer leurs communications internes.

En plus de travailler sur ces secteurs d’intervention privilégiés, rattachés à l’évaluation de 2007-2008 du Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC a mis en œuvre un profil de risque de l’organisation, qui servira de base au nouveau processus intégré de prise de décisions fondées sur le risque, afin de guider les gestionnaires qui prennent les décisions. En 2007-2008, le SCC s’est servi du profil de risque de l’organisation pour définir les initiatives prévues dans ses principaux plans et stratégies tels que le Plan des ressources humaines, le Plan de recherche et le Plan d’évaluation.

En 2008, l’Architecture des activités de programmes, l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, le profil de risque de l’organisation et les différents plans fondés sur le risque susmentionnés seront intégrés dans le Plan d’activités de l’organisation.

La prochaine étape consistera à créer des profils de risque fonctionnels, qui découlent des risques et des stratégies des régions et des secteurs et qui les rattachent au profil de gestion des risques juridiques. De cette façon, l’organisation disposera d’un cadre de gestion intégrée des risques qui facilitera la planification des décisions sur le terrain ainsi qu’au niveau de l’organisation.

Afin de relever les défis susmentionnés concernant l’amélioration de la gestion, le SCC s’engage à atteindre les résultats suivants au cours des trois prochaines années :

 

Plans et priorités par activité de programme

Le tableau qui suit contient la liste, par activité de programme, des plans du SCC pour les trois prochains exercices et indique la priorité stratégique de chacun des plans. Les plans sont décrits plus longuement à la section 2 du présent rapport. À noter que l’activité de programme CORCAN ne figure pas dans ce tableau, puisque aucun plan ne lui est rattaché.

Activité de programme	Plans	Priorité permanente
Garde
	Continuer de rendre les établissements du SCC plus sûrs et plus sécuritaires	La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements
	Accroître la capacité d’offrir aux détenus les services de santé physique dont ils ont absolument besoin	La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements
	Accroître la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants logés dans les établissements	La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
	Mettre en œuvre les normes de déploiement des agents de correction	Le renforcement des pratiques de gestion
	Veiller à ce que le SCC ait la capacité d’assurer la garde d’un nombre croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes	La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
	Améliorer les interventions visant à intercepter les drogues et à réduire leur présence dans les établissements	La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements
Interventions correctionnelles
	Intensifier les mesures visant à réduire la récidive violente	La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
	Améliorer la capacité de tenir compte des besoins et des risques particuliers des délinquants et délinquantes autochtones	La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
	Accroître la collaboration interne et horizontale concernant les questions de développement des collectivités autochtones (Plan stratégique pour les services correctionnels autochtones)	La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
	Améliorer les partenariats avec les collectivités	La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
	Accroître l’employabilité des délinquants avant leur mise en liberté	La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Surveillance dans la collectivité
	Accroître la sécurité du personnel déployé dans la collectivité	Le renforcement des pratiques de gestion
	Rendre la surveillance des délinquants plus sécuritaire	La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
	Améliorer la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants placés sous surveillance dans la collectivité	La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
	Améliorer les résultats en matière d’emploi des  délinquants mis en liberté	La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Services internes
	Constituer un effectif efficace et représentatif de la population en général	Le renforcement des pratiques de gestion
	Accroître la capacité du SCC d’offrir des activités de formation et de perfectionnement	Le renforcement des pratiques de gestion
	Contribuer à l’amélioration de la santé des employés du SCC et promouvoir des relations de travail souples et efficaces	Le renforcement des pratiques de gestion
	Améliorer l’infrastructure matérielle	Le renforcement des pratiques de gestion
	Améliorer l’infrastructure de la gestion de l’information et de la technologie de l’information	Le renforcement des pratiques de gestion
	Accroître la capacité de l’organisation de s’adapter aux priorités et orientations changeantes du gouvernement	Le renforcement des pratiques de gestion
	Assurer la capacité financière du SCC	Le renforcement des pratiques de gestion
	Améliorer le Programme national des services aux victimes	Le renforcement des pratiques de gestion
	Rendre les opérations du SCC plus écologiques	Le renforcement des pratiques de gestion

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Cette section explique i) comment les activités de programme du SCC et les plans de mise en œuvre de ces activités contribuent à l’atteinte de chacun des résultats stratégiques du Service et ii) quels moyens seront utilisés pour évaluer ces résultats stratégiques et les communiquer dans le Rapport ministériel sur le rendement, de 2008-2009.

L’élaboration des plans du SCC pour les trois prochains exercices est en grande partie fondée sur le processus décisionnel axé sur les risques, en fonction du profil de risque du Service²⁷.

2.1 Garde

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant la mise en œuvre des peines imposées par les tribunaux, par des mesures de garde sécuritaires et humaines. L’activité de programme Garde englobe toutes les activités liées à la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus. Cela comprend une vaste gamme d’activités destinées à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité et notamment à répondre à leurs besoins de base comme la nourriture, les vêtements, le logement et les services de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité mises en place dans les établissements, notamment l’interdiction de consommer des drogues et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.

Résultat prévu : garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus.

Indicateurs de rendement

1. Taux d’évasions des établissements fédéraux
2. Taux de décès de causes non naturelles chez les détenus²⁸
3. Taux de comportement violent      

Plans :

Continuer d’accroître la sécurité dans les établissements du SCC

L’une des priorités du SCC est de continuer d’accroître la sécurité dans ses établissements.

Voici les étapes clés définies par le SCC pour l’exercice 2008-2009 :

• améliorer la stratégie de gestion des gangs en ajoutant une composante spécifique pour les délinquants autochtones;
• terminer l’acquisition et la distribution, au personnel de première ligne, des vestes de protection contre les armes tranchantes;
• évaluer si d’autres employés ont besoin de vestes de protection contre les armes tranchantes;
• faire l’acquisition des nouveaux pistolets approuvés par le Comité de direction et veiller à ce que tous les employés qui doivent les utiliser reçoivent la formation requise;
• mettre en marche le processus d’acquisition des autres armes à feu approuvées par le Comité de direction;
• déterminer les prochaines étapes (projet pilote) concernant l’utilisation des pistolets Taser au SCC;
• examiner les options juridiques permettant d’imposer des sanctions disciplinaires plus  efficaces aux personnes qui s’adonnent à la contrebande et au trafic de drogues dans les établissements;
• transformer tous les établissements fédéraux en environnements sans fumée à compter du 30 avril 2008.  

Accroître la capacité d’offrir aux détenus les services de soins de santé physique dont ils ont absolument besoin

Le SCC est légalement tenu de fournir des soins de santé physique de base aux détenus. De plus, les délinquants qui reçoivent des soins de santé adéquats sont ensuite en mesure de s’engager encore davantage dans la réalisation de leur plan correctionnel, ce qui contribue directement à la sécurité publique au Canada.

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recrutement et de maintien en fonction de professionnels de la santé.
• Instituer un programme d’amélioration continue de la qualité dans le secteur des Services de santé, prévoyant l’agrément de ceux-ci par le Conseil canadien d’agrément des services de santé;
• Terminer la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion des soins de santé du SCC;
• Terminer la mise en place des pharmacies régionales;
• Renforcer la capacité du SCC de freiner la propagation des maladies infectieuses, par les moyens suivants :
  • accorder plus d’importance aux activités de promotion de la santé;
  • assurer une bonne planification de la mise en liberté des délinquants qui ont besoin de traitements continus;
  •  élaborer des approches expressément pour les délinquantes et pour les délinquants autochtones.

Améliorer la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants logés dans les établissements

Conformément à sa stratégie en matière de santé mentale, le SCC compte :

• Mettre en œuvre des processus améliorés de dépistage clinique et d’évaluation des problèmes de santé mentale au moment de l’admission;
• Offrir des soins de santé mentale primaires dans tous les établissements;
• Uniformiser les normes et les approches utilisées dans les centres de traitement des maladies mentales, du SCC.

Mettre en œuvre les normes de déploiement des agents de correction

Le SCC a approuvé un nouveau modèle organisationnel afin d’améliorer les structures et les méthodes de gestion dans ses établissements, ainsi qu’une stratégie pour mettre en œuvre les normes révisées de déploiement des agents de correction. La mise en œuvre du nouveau modèle de gestion de l’organisation, achevée en septembre 2007, devrait améliorer de façon continue la gestion des opérations correctionnelles dans chacune des unités tout en permettant de surveiller de plus près les interventions auprès des délinquants.

La mise en application des nouvelles normes de déploiement a été reportée afin de permettre un examen complet des recommandations formulées dans le rapport du Comité d’examen du Service correctionnel. Certaines des recommandations contenues dans ce rapport pourraient avoir une incidence sur les nouvelles normes de déploiement.

Veiller à ce que le SCC ait la capacité d’assurer la garde d’un nombre potentiellement croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes

Les événements internationaux et la modification des tendances migratoires laissent craindre, à juste titre, que des personnes favorables aux valeurs radicales et aux méthodes extrémistes soient de plus en plus nombreuses dans la société canadienne et risquent par conséquent de se retrouver en prison. L’expérience internationale montre également que les prisons sont des milieux qui alimentent le mécontentement qui, à son tour, peut favoriser l’adoption de points de vue radicaux, particulièrement à l’encontre de l’État ou du gouvernement. Parce que ces points de vue sont parfois fondés sur des valeurs politiques, religieuses et culturelles et sur d’autres valeurs non criminelles, les approches correctionnelles qui ciblent les facteurs criminogènes n’ont pas nécessairement d’impact sur les délinquants qui les affichent. Le SCC surveille de près l’évolution de la situation, notamment en collaborant avec des partenaires étrangers du domaine de la justice pénale, et il continuera de veiller à ce que la sécurité de ses établissements ne soit pas compromise.

• Surveiller de près les tendances;
• Améliorer l’échange de renseignements protégés;
• Maintenir un centre de détention centralisé.

Améliorer les interventions visant à intercepter les drogues et à réduire leur présence dans les établissements

• À titre de projet pilote, utiliser le système de détection de menaces extérieures afin d’empêcher les intrus de s’approcher des périmètres de sécurité des établissements; 
• Évaluer la possibilité de mettre en place un système d’imagerie à ondes millimétriques pour détecter la possession d’objets interdits;
• Miser sur notre capacité d’échange de renseignements pertinents entre l’établissement et les agents de police communautaire en ce qui concerne le trafic de drogues;
• Revoir les protocoles déjà existants de visite des détenus afin de mieux contrôler l’accès à l’établissement;
• Mettre à l’essai, dans deux établissements, des mesures améliorées d’interdiction des drogues en décrétant que tous les visiteurs et tous les entrepreneurs qui entrent dans les établissements fédéraux peuvent faire l’objet d’une fouille discrète. 

2.2  Interventions correctionnelles

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité lorsqu’il participe à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion dans la collectivité à titre de citoyens respectueux des lois, en leur offrant des programmes dans les pénitenciers et dans la collectivité. L’activité de programme Interventions correctionnelles englobe toutes les activités liées aux interventions et programmes correctionnels, qui se déroulent dans les établissements et dans les collectivités, dans le but d’assurer la réinsertion des délinquants dans la société à titre de citoyens respectueux des lois. Cette activité de programme comprend l’élaboration de plans correctionnels personnalisés pour les délinquants, la gestion des cas, la mise en œuvre de programmes correctionnels ciblant les facteurs criminogènes et favorisant le maintien de meilleurs comportements chez les délinquants, ainsi que la mise en œuvre d’activités de formation et de préparation à l’emploi à l’intention des délinquants.

Résultat prévu : les risques et les besoins individuels des délinquants sont pris en considération.

Indicateurs de rendement

1. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d’une mise en liberté discrétionnaire
2. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle dès qu’ils y ont été admissibles

Plans :

Intensifier les mesures visant à réduire la récidive

• Continuer d’offrir des programmes de prévention de la violence, de traitement de la toxicomanie et de suivi;
• Promouvoir le programme de suivi dans la collectivité, à titre de stratégie d’assistance postpénale, pour les délinquants qui ont participé aux programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie offerts en établissement;
• Mettre en œuvre, dans la collectivité, le programme Alternatives, Attitudes et Fréquentations;
• Mettre en œuvre le Programme de prévention de la violence destiné aux femmes.

Améliorer la capacité de tenir compte des besoins et des risques particuliers des délinquants et des délinquantes autochtones

• Accroître le savoir-faire culturel du SCC dans le cadre de la gestion des cas en offrant une formation sur les perceptions autochtones aux agents de libération conditionnelle et en leur confiant des cas de délinquants autochtones;
• En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre des mesures répondant aux besoins particuliers des délinquants du Nord, surtout des délinquants inuits.
• Mettre en œuvre le programme autochtone de suivi et de prévention des rechutes;
• Mettre en œuvre les modifications suggérées au Système de gestion des délinquants dans le but de contrôler et de communiquer les résultats en fonction du principe de la continuité de la prise en charge par les Autochtones;
• Augmenter les possibilités que les délinquants autochtones mis en liberté puissent être employés dans leurs collectivités grâce à une collaboration, avec d’autres ministères fédéraux, aux initiatives qui s’attaquent aux pénuries de main-d’œuvre.  

Accroître la collaboration interne et horizontale concernant les questions de développement des collectivités autochtones (plan stratégique pour les services correctionnels autochtones)

• Collaboration interne : veiller à ce que les mécanismes de planification, d’établissement de rapports et de reddition de comptes, à tous les échelons du SCC, incluent la dimension autochtone;
• Collaboration horizontale : combler les écarts dans la capacité de collaboration de l’extérieur en adoptant une approche mieux coordonnée au sein du portefeuille de la Sécurité publique, avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les autres paliers de gouvernement;
• Participation des collectivités autochtones : faire participer les collectivités autochtones à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles approches qui favoriseront l’avènement de collectivités sûres et en santé.

Améliorer les partenariats avec les collectivités

Ce plan vise à augmenter la participation des collectivités, ce qui comprend l’échange de renseignements et la coordination des activités et services, afin de diminuer le risque de récidive pour les collectivités.

• Mettre en œuvre une structure nationale pour la gestion de la participation des citoyens;
• Élaborer et modifier au besoin un cadre de référence précisant les rôles et les responsabilités des principaux partenaires;
• Exercer un leadership à l’intérieur du SCC et auprès des autres organismes et ministères afin de favoriser une plus grande participation des citoyens;
• Faire en sorte que les intervenants soient plus nombreux à utiliser les initiatives existantes en matière d’engagement, notamment les programmes de subventions et de contributions, les programmes de consultations publiques, les fonds du Programme de liaison avec la collectivité et le bureau des conférenciers.

Accroître l’employabilité des délinquants avant leur mise en liberté

Ce plan vise à améliorer les compétences professionnelles des délinquants en veillant à ce que les compétences ciblées correspondent aux besoins du marché du travail dans la région géographique où les délinquants sont susceptibles d’être mis en liberté.

• Augmenter le nombre de délinquants qui obtiennent un certificat d’études professionnelles reconnu dans la collectivité en général;
• Améliorer la formation professionnelle et l’acquisition de compétences afin que les délinquants puissent profiter des possibilités qu’offre le marché du travail, augmentant ainsi leurs chances d’obtenir un emploi stable.

2.3  Surveillance dans la collectivité

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant la mise en application des peines imposées par les tribunaux et une surveillance sécuritaire et humaine des délinquants dans la collectivité. L’activité du programme Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités liées à la surveillance des délinquants dans la collectivité, dont une consiste à fournir un milieu de vie structuré et positif aux délinquants durant le processus progressif de réinsertion sociale en mettant à leur disposition des établissements résidentiels communautaires, des centres correctionnels communautaires et des pavillons de ressourcement pour les Autochtones, et en offrant des services spécialisés restreints aux délinquants sous surveillance dans la collectivité qui souffrent de troubles mentaux.

Résultat prévu : le taux de récidive des délinquants sous surveillance dans la collectivité est réduit.

Indicateurs de rendement :

1. Pourcentage de nouvelles condamnations chez les délinquants placés sous surveillance dans la collectivité
2. Pourcentage de nouvelles condamnations pour infractions violentes commises par des délinquants sous surveillance dans la collectivité
3. Pourcentage de nouvelles condamnations pour des infractions non violentes commises par des délinquants sous surveillance dans la collectivité
4. Pourcentage de suspensions de la liberté conditionnelle chez les délinquants placés sous surveillance dans la collectivité

Plans :

Accroître la sécurité du personnel déployé dans la collectivité

• Élargir le programme de sécurité à l’intention du personnel déployé dans la collectivité;
• Offrir une formation en sécurité aux employés autres que les surveillants de liberté conditionnelle;
• Revoir la stratégie de dotation pour les petits bureaux de libération conditionnelle;
• Revoir le programme d’orientation des nouveaux surveillants de liberté conditionnelle;
• Accroître la capacité de gérer les libérés d’office ou les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée.

Rendre la surveillance des délinquants plus sécuritaire

• Évaluer les postes d’agents de liaison avec les services correctionnels communautaires (les policiers qui collaborent avec le SCC en vertu d’un accord conclu à cette fin);
• Mettre à l’essai un système de surveillance électronique des délinquants;
• Étendre le Réseau d’information sécuritaire du SCC aux bureaux de libération conditionnelle;
• Créer des postes d’agents du renseignement de sécurité dans la collectivité.

Améliorer la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants placés sous surveillance dans la collectivité

Conformément à l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC), voici les étapes clés définies pour l’exercice 2008-2009 : 

• Offrir une formation sur les services de santé mentale dans la collectivité aux employés de première ligne;
• Améliorer les services offerts dans la collectivité à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris aux femmes et aux Autochtones;
• Améliorer la planification des mises en liberté dans certains établissements et centres de traitement. 

Améliorer les résultats en matière d’emploi des  délinquants mis en liberté

Ce plan vise à s’assurer que les délinquants mis en liberté trouvent et conservent un emploi, ce qui constitue un facteur stabilisant qui facilite leur réinsertion sociale :

• Renforcer l’aide à l’emploi offerte aux délinquants mis en liberté en créant des alliances avec des employeurs et des établissements de formation professionnelle  principalement pour trouver des emplois dans les secteurs du marché du travail qui sont aux prises avec des pénuries de personnel.

2.4  CORCAN

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

CORCAN²⁹ est un organisme de service spécial (OSS) dont l’effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l’occasion d’acquérir des compétences et des habitudes de travail susceptibles de faciliter leur réinsertion dans la population active à leur sortie d’un établissement fédéral.
L’emploi et l’employabilité sont reconnus comme des facteurs importants de la capacité d’un délinquant de ne pas retomber dans le crime.

Au moment de leur admission, plus de 70 % des délinquants ont des antécédents d'emploi instables, plus de 70 % n'ont pas terminé leurs études secondaires et plus de 60 % n'ont pas de compétences spécialisées³⁰. La réadaptation des délinquants est mise en péril s'ils n'ont pas la possibilité de gagner leur vie après leur mise en liberté.

Au SCC, le programme CORCAN fait donc partie intégrante de la stratégie de réinsertion sociale des délinquants. Plus de deux millions d’heures d’emploi et de formation viennent s’ajouter chaque année aux autres programmes de réinsertion sociale. La participation active à CORCAN mobilise parfois jusqu’à 20 % de la population carcérale et il peut y avoir une longue liste d’attente.

Pour de plus amples renseignements au sujet de CORCAN et pour consulter les rapports annuels de ce programme, veuillez consulter le site: http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/home-eng.shtml.

Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, cette activité de programme ne comporte ni « résultat prévu » ni « indicateurs de rendement ». L’emploi et l’employabilité sont une sous-activité de l’activité de programme Interventions correctionnelles, qui a été traitée dans la section précédente.

 

2.5  Services internes

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Cette activité de programme englobe les services généraux et administratifs qui appuient la réalisation efficace et efficiente des programmes et activités correctionnels dans l’ensemble de l’organisation (p. ex., les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; etc.).

Pour cette activité de programme, le Conseil du Trésor n’exige ni « résultat prévu » ni « indicateurs de rendement » formels. À l’aide de son Cadre de responsabilisation de gestion, le Conseil du Trésor évalue chaque année les améliorations apportées aux Services internes.

Plans :

 Constituer un effectif efficace et représentatif de la population générale

En avril 2007, le Comité de direction a approuvé le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines 2007-2010. La gestion des ressources humaines revêt de plus en plus d'importance, compte tenu des changements observés sur le marché canadien du travail. Certains des défis qui se présentent actuellement à nous sont les mêmes qu'ailleurs dans la fonction publique, alors que d'autres sont particuliers au Service correctionnel du Canada (SCC). On parle notamment de l'évolution des effectifs, des pénuries de main d’œuvre prévues, de la qualité des relations patronales-syndicales et de l’évolution des besoins en matière de formation. Aussi, pour faire en sorte que le SCC soit à la hauteur et pour resserrer notre gestion des ressources humaines, nous avons élaboré le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines, qui s'échelonne sur une période de trois ans.

Ce plan s'inscrit dans le cadre des efforts que nous déployons en vue de renforcer les pratiques de gestion à l'échelle du SCC. Il est axé sur les quatre priorités établies pour notre organisation : améliorer les pratiques de gestion des ressources humaines; constituer un effectif efficace et représentatif; fournir des occasions d'apprentissage, de formation et deperfectionnement; faire en sorte que le milieu de travail soit sain et que les relations de travail soient harmonieuses.

S’il veut continuer d’obtenir de bons résultats dans le domaine correctionnel au cours des années à venir, le SCC doit d’abord attirer et conserver une main-d’œuvre innovatrice et représentative de la société en général, possédant des compétences qui répondent aux besoins de l’organisation, à tous les échelons. Cette mesure doit être prise en tenant compte de l’ensemble de la fonction publique et des tendances générales du marché du travail au Canada, du vieillissement de la main-d’œuvre, de l’augmentation prévue des départs à la retraite et des besoins opérationnels nécessitant l’embauche de personnel infirmier, de médecins et de psychologues. Le SCC s’est empressé d’embaucher des diplômés d’établissements d’enseignement post-secondaire et a réussi à atteindre d’autres objectifs importants dans le cadre du Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique.

Les étapes clés suivantes ont été établies pour l’exercice 2008-2009 :

• Élaborer une stratégie de recrutement d’employés autochtones;
• Élaborer un cadre de planification de la relève pour les groupes des cadres et les groupes de relève des cadres; peaufiner le plan de gestion du rendement pour les cadres;
• Procéder à une refonte des processus administratifs.

Accroître la capacité du SCC d’offrir des activités de formation et de perfectionnement 

Afin d`être en mesure d’attirer et de conserver un effectif compétent, motivé et souple, le SCC doit offrir à ses employés la formation et le perfectionnement qui leur permettront de répondre aux besoins actuels et futurs.

Les étapes clés suivantes ont été établies pour l’exercice 2008-2009 :

 Accroître la capacité du SCC d’offrir des activités de formation et de perfectionnement 

Afin d`être en mesure d’attirer et de conserver un effectif compétent, motivé et souple, le SCC doit offrir à ses employés la formation et le perfectionnement qui leur permettront de répondre aux besoins actuels et futurs.

Les étapes clés suivantes ont été établies pour l’exercice 2008-2009 :

•  Mettre en œuvre les programmes restructurés suivants : le programme de formation correctionnelle, le programme d’orientation des agents de libération conditionnelle, le programme de formation centré sur les femmes et le programme révisé de formation centré sur les femmes - programme de mise à jour;
• Mettre en œuvre une stratégie de perfectionnement professionnel afin de faciliter la planification du recrutement et de la relève; 
• Mettre en œuvre le Plan d’apprentissage du SCC.

 Contribuer à l’amélioration de la santé des employés du SCC et promouvoir des relations de travail souples et efficaces

Compte tenu de la nature des activités du SCC, les employés sont soumis à un niveau élevé de stress. Le moral bas des employés, le nombre élevé de griefs qu’ils déposent (voir les résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux) et le pourcentage croissant des congés de maladie sont des manifestations de ce stress. Tous ces éléments ont un effet direct sur la prestation des services et augmentent le risque d’incidents dans les établissements et les collectivités.

• Mettre en œuvre la stratégie relative à la délégation des griefs;
• Mettre en œuvre le programme de gestion informelle des conflits;
• Renouveler le cadre de santé et sécurité au travail;
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de l’éthique.

Améliorer l’infrastructure matérielle

• Revoir le Plan d’immobilisations à long terme du SCC, et élaborer une stratégie révisée  d’affectation des ressources pour obtenir un plan durable à long terme;
• Allouer un financement intérimaire aux priorités les plus pressantes, notamment la sécurité incendie (matériel et formation), les systèmes de sécurité électroniques, le parc de véhicules, l’entretien des infrastructures, l’amélioration des mesures et du matériel de sécurité, la protection de l’environnement (qualité de l’eau potable) ainsi que le matériel utilisé par les services d’alimentation et de santé; 
• Améliorer l’information concernant les prévisions démographiques ainsi que les données sur les effectifs.

Améliorer l’infrastructure de la gestion de l’information et de la technologie de l’information

• Approuver la stratégie relative aux technologies de l’information;
• Veiller à installer le Réseau d’information sécuritaire dans les établissements afin de faciliter le travail des agents de renseignement de sécurité;
• Élaborer un processus pour vérifier la capacité de reprise après sinistre des applications dont le SCC a absolument besoin pour accomplir sa mission;
• Repenser le module du Système de gestion des délinquants, qui a trait à la sécurité.

Mettre en place une nouvelle plate-forme qui permettra au SCC de consolider la base de données du Système de gestion des délinquants distribuée et harmoniser cette plate-forme avec celle de l’industrie.

Accroître la capacité de l’organisation de s’adapter aux priorités et orientations changeantes du gouvernement

• Planifier les activités de façon intégrée et en fonction du risque;
• Harmoniser les priorités et les plans avec le plan d’investissement à long terme et les risques pour l’organisation;
• Mettre en œuvre la version révisée de l’Architecture des activités de programmes pour aider à améliorer l’affectation des ressources, l’établissement de rapports sur les activités, la reddition de comptes et les évaluations de l’organisation.

Assurer la capacité financière du SCC

Le SCC doit s’assurer qu’il disposera de ressources financières suffisantes pour respecter ses engagements et ses obligations légales, et obtenir des résultats dans un environnement opérationnel en évolution.

• En collaboration avec les organismes centraux, obtenir du financement pour le Plan national d’immobilisations, de logement et d’opérations ainsi que pour mettre en application les recommandations contenues dans le rapport du Comité d’examen indépendant qui ont été approuvées;
• Analyser l’incidence de la non-obtention d’un financement supplémentaire sur les résultats correctionnels et sur l’effectif du SCC. 

Améliorer le Programme national des services aux victimes

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît que les victimes de crimes ont un intérêt légitime à recevoir des renseignements sur les délinquants qui leur ont causé du tort, et confie au SCC le mandat de communiquer certains renseignements³¹ aux victimes qui en font la demande. Le Programme national des services aux victimes répond présentement aux demandes de 5 500 victimes inscrites et de leurs agents. Ce nombre devrait augmenter considérablement en raison des nouveaux services offerts.

Les résultats escomptés de ce programme sont les suivants :

• Une plus grande continuité dans la prestation des services et notification en temps utile des victimes par les employés affectés à ce dossier; 
• Une augmentation du nombre d’inscriptions des victimes de délinquants purgeant une peine sous responsabilité fédérale;
• augmentation du nombre de notifications transmises aux victimes;
• élaboration d’un cadre d’évaluation détaillé pour l’établissement des rapports du Service.

Rendre les opérations du SCC plus écologiques

Conformément à sa Stratégie de développement durable 2007-2010 et à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada, le SCC s’est fixé des objectifs d’écologisation de ses opérations et de contribution à un environnement physique et social plus sain. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous référer à la section 3, tableau 2 (Stratégie de développement durable) ainsi que le tableau 6 (Achats écologiques), à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

SECTION 3 : Information additionnelle

Tableau 1 : Lien avec les domaines de résultats du gouvernement du Canada³²

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Activité de programme	Dépenses prévues (en millions de dollars)33			Harmonisation avec le domaine de résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Garde	1 632,0	1 506,9	1 498,1	Affaires sociales du Canada Des collectivités sûres
Interventions correctionnelles	424,6	407,6	403,2	Affaires sociales du Canada Des collectivités sûres
Surveillance dans la collectivité	117,6	100,2	100,2	Affaires sociales du Canada Des collectivités sûres
CORCAN (organisme de service spécial)	0,0*	0,0*	0,0*	Affaires sociales du Canada Des collectivités sûres

* Les activités de CORCAN sont financées par un fonds renouvelable; les dépenses doivent être couvertes par les revenus

Le cadre pangouvernemental regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en treize avantages à long terme pour les Canadiennes et les Canadiens -- que l’on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » -- en application dans trois grands secteurs : les affaires sociales, les affaires économiques et les affaires internationales.

Grâce à ses activités de programme, le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales, soit au résultat « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.

• Diminution des taux de criminalité et de victimisation par les délinquants grâce à la prestation de programmes et de services qui abaissent les taux de récidive.
• Renforcement de la capacité des collectivités de mettre en œuvre des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole.
• Amélioration de la capacité de collecte de renseignements de sécurité et d’échange d’information au niveau interne et avec les partenaires du système de justice pénale, ce qui a permis de prévoir des interventions mieux intégrées pour assurer la sécurité dans les établissements et les collectivités.

CORCAN contribue aussi au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada :

• Possibilités pour les délinquants d’obtenir un emploi et d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité, en leur offrant du travail et de la formation en établissement et en les aidant à trouver un emploi après leur mise en liberté. La main-d’œuvre canadienne devient ainsi plus productive.

Le SCC effectue une contribution importante, mais plutôt indirecte, à d’autres résultats du gouvernement du Canada, notamment à « Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité », en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux; en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui atténuent les conséquences des comportements à risque et, enfin, en adoptant des mesures de répression qui visent à réduire la quantité de drogues illicites introduites dans les établissements.

Le SCC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au programme pangouvernemental des Affaires autochtones. Les initiatives correctionnelles sont indiquées dans les mises à jour annuelles du site Web du gouvernement fédéral, consacré aux programmes et aux dépenses autochtones . Le SCC étant la seule organisation publique responsable, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, d’un segment de la population canadienne d’origine autochtone, ses plans et ses priorités sont explicitement liés au plan d’action pangouvernemental pour réduire les disparités entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

1. Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC : Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques.	La Stratégie de développement durable 2007-2010 témoigne des efforts plus grands que nous avons déployés pour atteindre des cibles réalistes et respecter nos engagements. Pour chacun de nos engagements, nous comptons évaluer honnêtement notre performance, car nous avons défini des objectifs qualitatifs dans presque tous les cas. Nous continuerons de mettre en place des systèmes de gestion des données, qui nous permettront de quantifier, stocker, récupérer et traiter nos données, et décider ensuite des mesures à prendre pour améliorer notre rendement. Par conséquent, depuis la première année de mise en œuvre de la Stratégie de développement durable 2007-2010, la quasi-totalité de nos efforts pour améliorer notre performance environnementale (développement durable) a été concentrée sur l’accroissement des capacités de nos ressources humaines spécialisées afin d’assurer une transition adéquate des volumes de travail, sur la restructuration des ressources humaines afin d’obtenir une productivité optimale ainsi que sur la mise en application énergique des programmes.
2. Objectif de l’administration fédérale en matière de développement durable (englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales)	La Stratégie de développement 2007-2010 du SCC définit les sept buts suivants qui sont conformes aux objectifs de l’administration fédérale en matière de développement durable : Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques; Contribuer à la protection de l’atmosphère; Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique; Contribuer à la protection de l’hydrosphère; Contribuer au soutien de collectivités durables; Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles; Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable.
3. Mesure du rendement par rapport à la Stratégie de développement durable actuelle	La Stratégie de développement 2007-2010 du SCC utilisera les mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des engagements et l’atteinte des cibles fixées : Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par année par nos centrales thermiques et les systèmes de chauffage dans les établissements; Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés; Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs; Nombre de mesures d’optimisation de nos grosses chaudières réalisées; Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés; Nombre de dispositifs/projets de captage des composés organiques volatiles (COV) phase 1 et phase 2 installés/terminés; Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés; Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour); Nombre de sites contaminés prioritaires réhabilités; Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués; Nombre de vérifications des déchets solides réalisées; Nombre d’employés ayant reçu une formation sur les acquisitions écologiques; Nombre de rapports d’avancement sur la Stratégie de développement durable qui ont été présentés à la haute direction.
4. Résultats que le SCC espère obtenir en 2008-2009	Les objectifs de la Stratégie de développement durable, du SCC, s’étalent sur un cycle de trois ans, mais nous comptons mettre en œuvre chaque année des initiatives environnementales et de développement durable, selon le budget et les ressources humaines disponibles. Réduire d’environ 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d’huile à chauffage; Au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront à un carburant renouvelable; Remplacer au moins un des systèmes de refroidissement qui présentent le plus grand risque de fuites; Réaliser 2 projets de captage des COV phase 1 et phase 2 sur nos réservoirs pétroliers;   Réaliser, sur les systèmes ciblés, au moins un projet d’amélioration de la qualité de nos effluents de traitement des eaux usées; Réduire de 2 ou 3 % notre consommation d’eau potable; Procéder au nettoyage d’au moins deux sites contaminés jugés prioritaires et élargir notre plan de gestion de fermes environnementales; Effectuer au moins trois nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés;   Réaliser deux vérifications des déchets solides en établissement; Commencer l’élaboration d’une politique interne sur les achats écologiques; Préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d’avancement sur la Stratégie de développement durable.

Les versions électroniques des tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp .

• Évaluations
• Achats écologiques
• Vérifications internes
• Fonds renouvelables
• Services reçus à titre gracieux
• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d’utilisation

SECTION 4 : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

4.1 Approche correctionnelle

Le SCC a généralement recours à des approches fondées sur la recherche pendant toute la durée de la peine d’un délinquant. Les quatre activités clés suivantes comprennent la stratégie correctionnelle du SCC et sont ancrées dans cette approche fondée sur la recherche :

• Une évaluation initiale complète permettant de déterminer les niveaux de risque et les besoins du délinquant et d’assurer son placement initial au niveau de sécurité approprié. L’évaluation permet d’élaborer un plan correctionnel multidisciplinaire de traitement et d’intervention, qui sera mis en œuvre tout au long de la peine. Elle comprend un examen de renseignements relatifs aux conséquences des crimes commis par le délinquant sur les victimes, des rapports de police, des transcriptions des débats judiciaires, des commentaires formulés par les juges au moment de la détermination de la peine ainsi que d’autres renseignements, qui permettent de dresser le profil complet des délinquants et des motifs de leurs crimes.
• L’hébergement et l’intervention en établissement afin de réduire le risque de récidive de chaque délinquant. Ces mesures comprennent l’ajustement du niveau de sécurité au comportement et au rendement du délinquant ainsi que la prestation de programmes de réinsertion sociale. Un large éventail de programmes, de contenus et d’intensité variables, est utilisé pour s’attaquer aux facteurs qui sont à l’origine du comportement criminel.
• La réévaluation du risque à différents moments au cours de la peine pour déterminer les progrès réalisés par rapport au plan correctionnel et recommander des modifications au plan. Le SCC fait appel à la collectivité, y compris à la police et aux victimes, s’il y a lieu, ainsi qu’aux psychologues et psychiatres, le cas échéant. Pour préparer la transition des délinquants dans la collectivité, on informe aussi les services de police de toutes les mises en liberté. Les victimes qui en font la demande sont aussi informées des étapes clés franchies par le délinquant pendant toute la durée de sa peine.
• La surveillance des délinquants dans la collectivité consiste notamment à leur offrir des programmes et des interventions communautaires répondant à leurs besoins, à tenter de réduire les risques qu’ils présentent et à suivre de près leurs progrès. Ainsi, le délinquant peut être obligé de résider dans une maison de transition ou dans un centre correctionnel communautaire. Les niveaux de surveillance sont ajustés au comportement du délinquant. La Commission nationale des libérations conditionnelles peut imposer au délinquant diverses conditions spéciales qui restreignent sa liberté d’action (p. ex. s’abstenir de consommer de l’alcool ou de fréquenter certaines personnes, se soumettre à un counseling individuel, participer à un programme) ou sa liberté de mouvement. L’agent de libération conditionnelle du SCC communique régulièrement avec le délinquant ainsi qu’avec la police, les employeurs, les travailleurs sociaux, les parents et amis du délinquant et avec les autres personnes qu’il côtoie, pour surveiller et évaluer les progrès qu’il a accomplis dans le cadre de sa réinsertion sociale ainsi que pour décider s’il y a lieu de suspendre sa liberté sous condition, ce qui se traduit par une nouvelle incarcération.

4.2  Partenariats

Le SCC collabore activement avec un large éventail d’organisations gouvernementales et non gouvernementales en sollicitant leurs opinions et en établissant avec elles des partenariats pour obtenir des résultats. Bon nombre de ces partenaires participent à la mise en œuvre des programmes et à la prestation d’autres services dont bénéficient les délinquants sous responsabilité fédérale. Ces partenaires comprennent les Associations nationales intéressées à la justice criminelle, l’Association canadienne de justice pénale, l’Association nationale des bénévoles, l’Institut national de la magistrature, la Fédération canadienne des municipalités et bien d’autres.

Des groupes de citoyens comme les Comités consultatifs de citoyens (pour chaque établissement et chaque bureau de libération conditionnelle de district), le Comité consultatif des soins de santé, le Comité interconfessionnel, le Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles et les Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles, le Comité consultatif national et les comités consultatifs régionaux sur les questions autochtones, et le Groupe de travail national sur les Aînés donnent des conseils au SCC et assurent la liaison entre ce dernier et les collectivités.

Le SCC travaille également en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, qui gèrent environ 200 établissements résidentiels communautaires répartis dans tout le pays, qui offrent d’importants programmes et services aux délinquants libérés sous condition dans la collectivité. Le SCC offre des programmes et des services correctionnels spécialisés en vertu de différents accords d’échange de services conclus avec les autorités provinciales et territoriales qui s’occupent de la justice et des services correctionnels. Le SCC a aussi établi des partenariats avec des collectivités autochtones pour offrir des services de garde et de surveillance aux délinquants autochtones grâce à la création de pavillons de ressourcement autochtones et à l’élaboration de plans de libération aux termes des articles 81 et 84 de la LSCMLC. Il existe actuellement quatre pavillons de ressourcement gérés par les collectivités autochtones en collaboration avec le SCC qui sont le résultat d`ententes³⁴ conclues avec les collectivités autochtones, aux termes de l’article 81 de la LSCMLC. Il existe également quatre pavillons de ressourcement gérés par le SCC qui sont le résultat d’ententes conclues avec des collectivités autochtones locales. D’autres partenariats ont été établis avec des groupes et organismes confessionnels qui fournissent des services d’aumônerie en établissement et dans la collectivité ou qui participent à des cercles de soutien et de responsabilité. Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s assiste également le SCC dans ses interventions auprès des familles des délinquants.

C’est aussi en partenariat avec des experts de la collectivité que le SCC examine les possibilités de médiation entre la victime et le délinquant et de création de cercles de justice réparatrice, qui peuvent contribuer à rendre les collectivités plus sûres et à donner satisfaction aux victimes concernées.

En raison de sa réputation internationale et de son expertise considérable dans le domaine correctionnel, le SCC est en mesure de contribuer, dans les pays ravagés par la guerre, à la mise en place d’un bon système correctionnel qui respecte la règle de droit ainsi que les normes internationales en matière de droits de la personne. Le SCC joue un rôle de premier plan en Haïti et en Afghanistan, comme membre actif des Nations Unies, et de concert avec les autres pays intéressés, afin d’aider à bâtir des sociétés stables, sûres et démocratiques.

4.3 Établissements fédéraux³⁵ par région et niveau de sécurité

Région de l’Atlantique	Région du Québec
Établissement Atlantique (maximale)	Établissement Donnacona (maximale)
Établissement Nova pour femmes (multisécuritaire)	Établissement Port-Cartier (maximale)
Centre de rétablissement Shepody (multisécuritaire)	Centre régional de réception36 (maximale)
Pénitencier de Dorchester (moyenne)	Établissement Joliette (multisécuritaire)
Établissement Springhill (moyenne)	Centre régional de santé mentale (multisécuritaire)
Établissement Westmorland (minimale)	Établissement Archambault (moyenne)
CCC Carlton (minimale)	Établissement Cowansville (moyenne)
Annexe du CCC Carlton (minimale)	Établissement Drummond (moyenne)
CCC Terre-Neuve et Labrador (minimale)	Établissement La Macaza (moyenne)
CCC Parrtown (minimale)	Établissement Leclerc (moyenne)
	Centre fédéral de formation (minimale)
	Établissement Montée Saint-François (minimale)
Région de l’Ontario	Établissement Sainte-Anne-des Plaines (minimale)
Pénitencier de Kingston (maximale)	CCC Hochelaga (minimale)
Établissement Millhaven (maximale)	CCC Laferrière (minimale)
Établissement Grand Valley pour femmes (multisécuritaire)	CCC Marcel Caron (minimale)
Centre régional de traitement (multisécuritaire)	CCC Martineau (minimale)
Établissement Bath (moyenne)	CCC Ogilvy (minimale)
Établissement Collins Bay (moyenne)	CCC Sherbrooke (minimale)
Établissement Fenbrook (moyenne)
Établissement Joyceville (moyenne)
Établissement Warkworth (moyenne)	Région des Prairies
Établissement Beaver Creek (minimale)	Établissement Edmonton (maximale)
Établissement Frontenac (minimale)	Établissement Edmonton pour femmes (multisécuritaire)
Maison Isabel McNeill (minimale)	Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (minimale)
Établissement Pittsburgh (minimale)	Centre psychiatrique régional (multisécuritaire)
CCC Hamilton (minimale)	Pénitencier de la Saskatchewan (multisécuritaire)
CCC Keele (minimale)	Établissement Bowden (moyenne)
CCC Portsmouth (minimale)	Annexe de l’établissement Bowden (minimale)
	Établissement Drumheller (moyenne)
	Annexe de l’établissement Drumheller (minimale)
Région du Pacifique	Établissement Stony Mountain (moyenne)
Établissement Kent (maximale)	Établissement Grande Cache (minimale)
Établissement de la vallée du Fraser pour femmes (multisécuritaire)	Établissement Riverbend (minimale)
Établissement Pacifique (multisécuritaire)	Établissement Rockwood (minimale)
Centre régional de traitement (multisécuritaire)	Pavillon de ressourcement Willow Cree (minimale)
Établissement Matsqui (moyenne)	Centre Grierson (minimale)
Établissement Mission (moyenne)	CCC Pê Sâkâstêw (minimale)
Établissement Mountain (moyenne)	CCC Osborne (minimale)
Établissement Ferndale (minimale)	CCC Oskana (minimale)
Pavillon de ressourcement Kwikwèxwelhp (minimale)
Établissement William Head (minimale)
CCC Chilliwack (minimale)

 

 

4.4  Glossaire

Articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

L’article 81 donne au SCC le pouvoir de conclure des ententes avec les collectivités autochtones aux fins de la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, de confier la garde et la surveillance d’un délinquant à une collectivité autochtone. En vertu de l’article 84, le SCC peut inviter la collectivité autochtone à proposer un plan pour la mise en liberté et la réinsertion sociale du détenu.

Autochtone

Membre d’une Première Nation, Inuit ou Métis.

Centre correctionnel communautaire (CCC)

Les centres correctionnels communautaires (CCC) hébergent principalement des détenus en semi-liberté et sont désignés établissements à sécurité minimale. Le directeur, les agents de libération conditionnelle et le personnel de soutien travaillent en équipe, souvent en coopération avec des partenaires communautaires, pour surveiller les délinquants et leur offrir des programmes, les préparant ainsi à la libération conditionnelle totale.

Classification de sécurité des détenus

Tous les délinquants font l’objet d’une évaluation initiale au moment de leur admission et d’une réévaluation à intervalles réguliers pendant toute la durée de leur peine; ils reçoivent la cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarcérés dans un établissement ayant un niveau de sécurité correspondant. Le niveau de risque est fondé sur une évaluation des facteurs relatifs à la sécurité publique, au risque d’évasion et à l’adaptation à l’établissement.

Collectivité autochtone

Nation autochtone, conseil tribal, bande, collectivité, organisation ou autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones.

CORCAN

Organisme de services spécial (OSS) dont l’effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l’occasion d’acquérir des compétences et des habitudes de travail susceptibles de favoriser leur réinsertion dans la population active à leur sortie d’un établissement fédéral.

Date d’expiration du mandat (DEM)

Date à laquelle la peine imposée par le tribunal prend officiellement fin.

Détecteur ionique

Le détecteur à ions est un appareil électronique qui détecte les quantités résiduelles de certaines drogues sur les vêtements ou objets personnels tels que l’argent ou les cartes de crédit.

Établissements à sécurité maximale

Ces établissements hébergent les délinquants qui présentent un risque grave pour le personnel, pour les autres détenus et pour la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d’association des détenus sont soumis à des règles rigoureuses et à une surveillance directe.

Établissements à sécurité minimale

Ces établissements sont destinés aux délinquants qui présentement un risque limité pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n’est pas directement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d’association des détenus à l’intérieur de l’établissement sont soumis à une surveillance minimale.

Établissements à sécurité moyenne

Ces établissements accueillent les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d’association des détenus sont soumis à des règles et à une surveillance générale.

Établissements multisécuritaires

Établissements qui abritent des délinquants de cotes de sécurité différentes dans des zones de sécurité distinctes.

Établissements résidentiels communautaires (ERC)

Installations où des délinquants sous responsabilité fédérale sont hébergés dans la collectivité en vertu d’un accord conclu avec un organisme externe.

Isolement préventif

Mesure visant à isoler un détenu pour l’empêcher d’entretenir des rapports avec les autres détenus dans le but d’assurer le maintien de l’ordre dans l’établissement. Un détenu peut faire l’objet d’un isolement non sollicité ou d’un isolement sollicité.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)

Le cadre législatif qui régit le Service correctionnel du Canada.

Mise en liberté sous condition

La mise en liberté sous condition aide les délinquants à se réinsérer dans la société de façon graduelle en leur permettant de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité. Quel que soit le type de mise en liberté dont ils bénéficient, tous les délinquants sont surveillés jusqu’à la date d’expiration de leur mandat. 

Permissions de sortir (PS)

Une permission de sortir peut être accordée au délinquant pour des raisons médicales, administratives, en vue d’un service à la collectivité ou du perfectionnement personnel lié à la réadaptation, ou pour lui permettre d’établir ou d’entretenir des rapports familiaux.
Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut être accordée à tout moment au cours de la peine. 
Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut être accordée à un délinquant qui a purgé un sixième de sa peine ou six mois d’incarcération, si cette période est supérieure.

Placement à l’extérieur (PE)

Un placement à l’extérieur permet à un délinquant à sécurité minimale ou moyenne qui ne présente pas un risque inacceptable pour la société, de travailler, moyennant rémunération ou à titre bénévole, dans la collectivité, sous surveillance.

Semi-liberté (SL)

La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office.

Libération conditionnelle totale

Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine à concurrence de sept ans.

Libération d’office (LO)

Suivant la Loi, les délinquants purgeant une peine d’emprisonnement d’une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n’a pas été accordée, ou dont la liberté a été révoquée, sont libérés d’office après avoir purgé les deux tiers de leur peine.

Ordonnance de surveillance de longue durée

Une ordonnance de surveillance de longue durée est une ordonnance imposée par le tribunal. Le délinquant visé par une telle ordonnance est surveillé conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L’ordonnance de surveillance de longue durée entre en vigueur après que le délinquant a fini de purger toutes les peines imposées pour les infractions dont il a été reconnu coupable. En tout temps, la période de surveillance à laquelle le délinquant est assujetti ne peut dépasser dix ans.

Pavillon de ressourcement

Ces types d’installations peuvent être situées ou non dans les réserves des Premières nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les délinquants sous la garde ou la surveillance du SCC.
Un pavillon de ressourcement établi aux termes de l’article 81 est une unité correctionnelle communautaire autochtone située dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministère de la Sécurité publique du Canada pour la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et non autochtones. Le deuxième type est un établissement situé sur les terres du SCC et administré par le SCC avec l’aide d’une collectivité autochtone.

Procédure d’examen expéditif

Les dispositions de laLoi relatives à la procédure d’examen expéditif prévoient l'identification des détenus qui en sont à leur première peine dans un établissement fédéral pour une infraction sans violence (infraction ne figurant pas à l'Annexe I) et qui n'ont pas fait l'objet d'une détermination judiciaire de leur admissibilité à la libération conditionnelle à la suite d'une infraction prévue à l'Annexe II (infraction en matière de drogue). Lorsque le détenu remplit les critères d’admissibilité à la procédure d’examen expéditif, la Commission nationale des libérations conditionnelles examine son dossier sans qu’il soit nécessaire de tenir une audience de libération conditionnelle.

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels sont conçus afin d’améliorer le niveau des connaissances et des compétences chez les délinquants, et d’accroître ainsi leurs chances de réussir leur réinsertion sociale après leur mise en liberté.

Réseau d’information sécuritaire (RINS)

Un ensemble d’applications conçues pour répondre aux besoins de stockage, de mise en commun et d’analyse des renseignements de sécurité ainsi que pour rendre ces renseignements plus accessibles grâce à un réseau électronique sécurisé.

Révocation

Si un libéré conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté ou est accusé d’une infraction criminelle, sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale) est suspendue et le délinquant est réincarcéré. La CNLC tient ensuite une audience formelle où elle examine le cas en vue de décider s’il faut révoquer la liberté sous condition et maintenir le délinquant en incarcération. Sinon, la liberté conditionnelle du délinquant est rétablie.

Système de gestion des délinquants (SGD)

Principale base de données informatisée utilisée par le Service pour conserver les renseignements relatifs aux délinquants.

4.4 Autres informations

Site Internet du Service correctionnel du Canada : http://www.csc-scc.gc.ca

Personnes ressources au SCC

Bill Staubi
Directeur général
Évaluation du rendement
340, avevue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Courriel : StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-996-1710
Télécopieur : 613-943-9292
Courriel : GarrowLY@csc-scc.gc.ca

Tableau 2 : Évaluations (exercices 2008 à 2011)

Nom de l’évaluation	Type de plan	État	Date d’achèvement prévue	Lien électronique menant au rapport
Exercice 2008-2009
Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur la coordination des services correctionnels	Protocole d’entente	En cours	Exercice 2008-2009
Parcours de l’emploi	Financement interne	En cours	Exercice 2008-2009
Stratégie des programmes correctionnels	Financement interne	En cours	Exercice 2008-2009
Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle	Présentation au Conseil du Trésor	Prévu	Exercice 2009-2010
Le rôle des pavillons de ressourcement dans le contexte des accords pris en vertu de l’article 81 pour la gestion et la réinsertion sociale des délinquants autochtones	Protocole d’entente	Prévu	Exercice 2009-2010
Initiatives de l’Approche correctionnelle judicieuse : Unités de ressourcement des Sentiers autochtones Agents de développement auprès de la collectivité autochtone Centres d’emploi dans la collectivité Programme de suivi dans la collectivité Solutions de rechange pour l’hébergement dans la collectivité	Présentation au Conseil du Trésor	Prévu	Exercice 2009-2010
Santé mentale dans la collectivité	Présentation au Conseil du Trésor	Prévu	Exercice 2009-2010
Option-Vie	Financement interne	Prévu	Exercice 2008-2009
Exercice 2009-2010
Accords d’échange de services (Colombie-Britannique, Yukon, Ontario)	Protocole d’entente	Prévu	Exercice 2009-2010
Évaluation horizontale du Programme national des services aux victimes	Présentation au Conseil du Trésor	Prévu	Exercice 2009-2010
Gestion du comportement violent en établissement (pilote)	Financement interne	Prévu	Exercice 2009-2010
Stratégies d’interventions correctionnelles intégrées (Kent)	Financement interne	Prévu	Exercice 2009-2010
Programmes de subventions et contributions	Présentation au Conseil du Trésor	Prévu	Exercice 2009-2010
Exercice 2010 – 2011
La Direction de l’évaluation est engagée dans un processus de consultation en vue de la préparation du nouveau Plan d’évaluation pluriannuel, ce qui comprend les projets pour l’exercice 2010-2011.  Tous les projets prévus dans le plan pluriannuel seront examinés dans le cadre du processus consultatif annuel. Le processus annuel de planification axée sur le risque, utilisé par la Direction de l’évaluation, pourrait entraîner des modifications aux évaluations prévues en 2008-2009 et en 2009-2010. Une fois approuvé par le Comité d’évaluation, le nouveau Plan d’évaluation pluriannuel sera publié sur le site Web du SCC.

Tableau 4 : Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
Tel qu’indiqué dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 du SCC, la cible 6.1.2 contient l’engagement d’élaborer et publier d’ici mars 2010 une politique interne sur les achats écologiques.  La politique d’achats écologiques du SCC sera conforme aux objectifs définis dans la Politique d’achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le SCC prévoit rédiger sa politique d’achats écologiques au cours de l’exercice 2008-2009 afin qu’elle puisse être publiée d’ici mars 2010. La formation connexe à cette politique sera dispensée en 2008 et en 2009.

2. Votre ministère a-t-il établi des cibles d’achats écologiques?
   Oui    Non   En cours
À la suite d’un atelier national, en mai 2007, en présence de tous les agents régionaux de l’environnement, une liste d’achats écologiques a été dressée et a servi à déterminer les cibles prioritaires pour les achats écologiques.

3. Décrivez les cibles d’achats écologiques, qui ont été établies par votre ministère, et indiquez les avantages connexes prévus. 
Selon les résultats des consultations internes menées en 2007-2008 auprès de toutes les régions du SCC, et à titre de point de départ, les domaines prioritaires ciblés et les avantages connexes sont les suivants :

Produits ciblés	Avantages prévus
Munitions à faible teneur en plomb (9 mm)	Éviter que le plomb contamine le sol dans les champs de tir
Détersifs sans phosphates	Réduire la contamination des cours d’eau par le phosphate
Imprimantes recto verso	Réduire de manière importante la consommation de papier et les coûts connexes
Fluorescents compacts	Réduire la consommation d’électricité et les coûts connexes
Utilisation d’éthanol 85 (E85) pour la flotte de véhicules (région des Prairies)	Réduire la consommation d’essence et les émissions connexes de gaz à effet de serre des véhicules ciblés
Véhicules hybrides	Réduire la consommation d’essence et les émissions connexes de gaz à effet de serre des véhicules ciblés
Systèmes de climatisation à refroidissement par air plutôt qu’à refroidissement par eau	Réduire de manière importante la consommation d’eau

Tableau 6 : Vérifications internes

La Plan de vérification interne du SCC, couvrant les exercices 2007-2008 à 2009-2010, a été approuvé par le Comité de vérification du Service; il doit être revu chaque année et mis à jour au besoin.

Le tableau qui suit contient une liste de toutes les missions de vérification interne entreprises et achevées en 2007-2008, des missions en cours qui devraient prendre fin au début de l’exercice 2008-2009 et de celles qui doivent avoir lieu en 2008-2009 conformément au plan pluriannuel susmentionné. Il faut cependant noter que la liste des missions de vérification pour 2008-2009 peut être modifiée lors de la mise à jour annuelle qui doit avoir lieu au cours des prochains mois. Dès qu’elle aura été revue et approuvée par le Comité de vérification, la liste des missions de vérification sera affichée sur le site Web, tout comme les rapports de vérification, à l’adresse suivante :  http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-eng.shtml

Nom de la vérification interne	État d’avancement1	Date d’achèvement prévue2
Vérification des soins de santé physique dispensés aux détenus	En cours	Avril 2008
Vérification de l’aide aux employés	En cours	Janvier 2008
Examen annuel du Module de gestion de l’information sur la santé	Terminé et disponible à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-himm-378-1-233/himm378-1-233-fra.shtml	Sans objet
Vérification de la planification et de la surveillance financières	En cours	Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logique	En cours	Avril 2008
Examen des pratiques de gestion du changement	En cours	Avril 2008
Vérification des pavillons de ressourcement	En cours	Mai 2008
Vérification de la gestion des cas	Prévu	2008-2009
Vérification de la conservation des dossiers des délinquants et des employés	Prévu	2008-2009
Vérification de l’administration des médicaments sur ordonnance	Prévu	2008-2009
Vérification des activités concernant la santé mentale (à l’échelon communautaire)	Prévu	2008-2009
Vérification des accords d’échange de services	Prévu	2008-2009
Vérification de la procédure de règlement des plaintes et des griefs des délinquants	Prévu	2008-2009
Vérification du cadre de gestion du rendement du SCC	Prévu	2008-2009
Vérification de la planification du logement et de l’infrastructure (plan d’immobilisations à long terme du SCC)	Prévu	2008-2009
Vérification du plan de secours des systèmes d’information de gestion	Prévu	2008-2009

Tableau 9 : Fonds renouvelable

État des résultats
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Recettes
Recettes de CORCAN	77,5	83,7	85,4	85,4
Autres recettes	0,0	0,0	0,0	0,0
Recettes disponibles	77,5	83,7	85,4	85,4
Dépenses
Salaires et avantages sociaux	31,8	33,8	35,2	36,4
Amortissement	1,5	1,8	1,9	2,0
Réparations et entretien	1,2	2,6	2,6	2,6
Services administratifs et de soutien	8,1	9,5	9,5	9,5
Services publics, matériel et fournitures	34,9	36,0	36,2	34,9
Total des dépenses	77,5	83,7	85,4	85,4
Excédent (déficit)	0,0	0,0	0,0	0,0

Tableau 9 : Fond renouvelable État de l’évolution de la trésorerie
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activités de fonctionnement
Excédent (déficit)	0,0	0,0	0,0	0,0
Plus : Les postes n’exigeant pas de sortie de fonds
Provision pour prestations de cessation d’emploi	1,7	0,5	0,5	0,5
Amortissement des immobilisations	1,7	1,8	1,9	2,0
Amortissement des charges reportées	0,0	0,0	0,0	0,0
Provision pour créances douteuses	0,0	0,0	0,0	0,0
Excédents de trésorerie (besoins)	3,4	2,3	2,4	2,5
Changements dans l’actif et le passif
Charges reportées	0,0	0,0	0,0	0,0
Comptes débiteurs	0,3	0,0	(0,1)	0,0
Inventaire	(1,0)	0,1	(0,2)	0,0
Comptes créditeurs	(0,2)	0,2	(0,2)	0,0
Provision pour prestations de cessation d’emploi	(0,3)	(0,4)	(0,2)	(0,3)
Total des changements	(1,2)	(0,1)	(0,7)	(0,3)
Ressources financières nettes	2,2	2,2	1,7	2,2
Activités d’investissement
Acquisition d’immobilisations	(3,0)	(3,1)	(3,1)	(3,2)
Ressources financières nettes	(3,0)	(3,1)	(3,1)	(3,2)
Ressources financières nettes employées (fournies) et variation de l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds, au cours de l’exercice	(0,8)	(0,9)	(1,4)	(1,0)

Tableau 9 : Fonds renouvelable Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Autorisation*
Autorisation – 1er avril	5,0	5,0	5,0	5,0
Rajustement de l’autorisation pour le fonds renouvelable	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total de l’autorisation –      31 mars	5,0	5,0	5,0	5,0
Prélèvement
Solde au 1er avril	10,5	9,7	8,8	7,4
Excédent prévu (prélèvement)	(0,8)	(0,9)	(1,4)	(1,0)
Sous-total du prélèvement –       31 mars	9,7	8,8	7,4	6,4
Solde projeté au 31 mars	14,7	13,8	12,4	11,4

* Le montant maximal pouvant être prélevé sur le Trésor à quelque moment que ce soit est de cinq millions de dollars. 

Tableau 10 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	11,9
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exclusion des fonds renouvelables)	79,3
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada	5,2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada	2,2
Total 2008-2009 - Services reçus à titre gracieux	98,6

Tableau 11 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions des recettes 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011
CORCAN (Fonds renouvelable)	77,5	83,7	85,4	85,4
Total des recettes disponibles	77,5	83,7	85,4	85,4
Recettes non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des recettes 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011
Garde
Contrats pour services psychiatriques	1,0	0,5	0,5	0,5
Logement et repas – détenus	0,6	0,0	0,0	0,0
Contrat pour l’entretien des détenus– (accords fédéraux-provinciaux)	1,7	2,1	2,1	2,1
Produits des ventes	2,3	2,0	2,0	2,0
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,9	0,7	0,7	0,7
Autres recettes non fiscales	0,0	0,6	0,6	0,6
Total – Garde	6,5	5,9	5,9	5,9
Interventions correctionnelles
Logement et repas – détenus	0,0	0,5	0,5	0,5
Contrat pour l’entretien des détenus– (accords fédéraux-provinciaux)	0,0	1,1	1,1	1,1
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,1	0,2	0,2	0,2
Autres recettes non fiscales	0,8	0,1	0,1	0,1
Total – Interventions correctionnelles	0,9	1,9	1,9	1,9
Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,0	0,1	0,1	0,1
Total – Surveillance dans la collectivité	0,0	0,1	0,1	0,1
Total des recettes non disponibles	7,4	7,9	7,9	7,9
Total des recettes disponibles et  des recettes non disponibles	84,9	91,6	93,3	93,3

Tableau 13 : Sommaire des dépenses d’immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme
Garde	148,7	244,9	127,9	127,7
Interventions correctionnelles	17,7	16,2	9,1	7,3
Surveillance dans la collectivité	0,6	2,5	0,1	0,1
Total	167,0	263,6	137,1	135,1

Tableau 14 : Frais à payer

Nom des frais à payer	Type de frais	Autorisation de fixer des frais à payer	Motif de l’imposition de frais à payer ou de modification des frais à payer	Date d’entrée en vigueur du changement prévu	Consultation et processus d’examen prévus
Demande d’accès à l’information	Service de réglementation (R)	- Loi sur l’accès à l’information - Guide de conformité à la fonction de l’AIPRP, élaboré par le SCC	S.O. Assujetti à la Loi sur l’accès à l’information	S.O.	S.O.