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SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Cette section explique i) comment les activités de programme du SCC et les plans de mise en œuvre de ces activités contribuent à l’atteinte de chacun des résultats stratégiques du Service et ii) quels moyens seront utilisés pour évaluer ces résultats stratégiques et les communiquer dans le Rapport ministériel sur le rendement, de 2008-2009.

L’élaboration des plans du SCC pour les trois prochains exercices est en grande partie fondée sur le processus décisionnel axé sur les risques, en fonction du profil de risque du Service²⁷.

2.1 Garde

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant la mise en œuvre des peines imposées par les tribunaux, par des mesures de garde sécuritaires et humaines. L’activité de programme Garde englobe toutes les activités liées à la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus. Cela comprend une vaste gamme d’activités destinées à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité et notamment à répondre à leurs besoins de base comme la nourriture, les vêtements, le logement et les services de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité mises en place dans les établissements, notamment l’interdiction de consommer des drogues et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.

Résultat prévu : garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus.

Indicateurs de rendement

1. Taux d’évasions des établissements fédéraux
2. Taux de décès de causes non naturelles chez les détenus²⁸
3. Taux de comportement violent      

Plans :

Continuer d’accroître la sécurité dans les établissements du SCC

L’une des priorités du SCC est de continuer d’accroître la sécurité dans ses établissements.

Voici les étapes clés définies par le SCC pour l’exercice 2008-2009 :

• améliorer la stratégie de gestion des gangs en ajoutant une composante spécifique pour les délinquants autochtones;
• terminer l’acquisition et la distribution, au personnel de première ligne, des vestes de protection contre les armes tranchantes;
• évaluer si d’autres employés ont besoin de vestes de protection contre les armes tranchantes;
• faire l’acquisition des nouveaux pistolets approuvés par le Comité de direction et veiller à ce que tous les employés qui doivent les utiliser reçoivent la formation requise;
• mettre en marche le processus d’acquisition des autres armes à feu approuvées par le Comité de direction;
• déterminer les prochaines étapes (projet pilote) concernant l’utilisation des pistolets Taser au SCC;
• examiner les options juridiques permettant d’imposer des sanctions disciplinaires plus  efficaces aux personnes qui s’adonnent à la contrebande et au trafic de drogues dans les établissements;
• transformer tous les établissements fédéraux en environnements sans fumée à compter du 30 avril 2008.  

Accroître la capacité d’offrir aux détenus les services de soins de santé physique dont ils ont absolument besoin

Le SCC est légalement tenu de fournir des soins de santé physique de base aux détenus. De plus, les délinquants qui reçoivent des soins de santé adéquats sont ensuite en mesure de s’engager encore davantage dans la réalisation de leur plan correctionnel, ce qui contribue directement à la sécurité publique au Canada.

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recrutement et de maintien en fonction de professionnels de la santé.
• Instituer un programme d’amélioration continue de la qualité dans le secteur des Services de santé, prévoyant l’agrément de ceux-ci par le Conseil canadien d’agrément des services de santé;
• Terminer la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion des soins de santé du SCC;
• Terminer la mise en place des pharmacies régionales;
• Renforcer la capacité du SCC de freiner la propagation des maladies infectieuses, par les moyens suivants :
  • accorder plus d’importance aux activités de promotion de la santé;
  • assurer une bonne planification de la mise en liberté des délinquants qui ont besoin de traitements continus;
  •  élaborer des approches expressément pour les délinquantes et pour les délinquants autochtones.

Améliorer la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants logés dans les établissements

Conformément à sa stratégie en matière de santé mentale, le SCC compte :

• Mettre en œuvre des processus améliorés de dépistage clinique et d’évaluation des problèmes de santé mentale au moment de l’admission;
• Offrir des soins de santé mentale primaires dans tous les établissements;
• Uniformiser les normes et les approches utilisées dans les centres de traitement des maladies mentales, du SCC.

Mettre en œuvre les normes de déploiement des agents de correction

Le SCC a approuvé un nouveau modèle organisationnel afin d’améliorer les structures et les méthodes de gestion dans ses établissements, ainsi qu’une stratégie pour mettre en œuvre les normes révisées de déploiement des agents de correction. La mise en œuvre du nouveau modèle de gestion de l’organisation, achevée en septembre 2007, devrait améliorer de façon continue la gestion des opérations correctionnelles dans chacune des unités tout en permettant de surveiller de plus près les interventions auprès des délinquants.

La mise en application des nouvelles normes de déploiement a été reportée afin de permettre un examen complet des recommandations formulées dans le rapport du Comité d’examen du Service correctionnel. Certaines des recommandations contenues dans ce rapport pourraient avoir une incidence sur les nouvelles normes de déploiement.

Veiller à ce que le SCC ait la capacité d’assurer la garde d’un nombre potentiellement croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes

Les événements internationaux et la modification des tendances migratoires laissent craindre, à juste titre, que des personnes favorables aux valeurs radicales et aux méthodes extrémistes soient de plus en plus nombreuses dans la société canadienne et risquent par conséquent de se retrouver en prison. L’expérience internationale montre également que les prisons sont des milieux qui alimentent le mécontentement qui, à son tour, peut favoriser l’adoption de points de vue radicaux, particulièrement à l’encontre de l’État ou du gouvernement. Parce que ces points de vue sont parfois fondés sur des valeurs politiques, religieuses et culturelles et sur d’autres valeurs non criminelles, les approches correctionnelles qui ciblent les facteurs criminogènes n’ont pas nécessairement d’impact sur les délinquants qui les affichent. Le SCC surveille de près l’évolution de la situation, notamment en collaborant avec des partenaires étrangers du domaine de la justice pénale, et il continuera de veiller à ce que la sécurité de ses établissements ne soit pas compromise.

• Surveiller de près les tendances;
• Améliorer l’échange de renseignements protégés;
• Maintenir un centre de détention centralisé.

Améliorer les interventions visant à intercepter les drogues et à réduire leur présence dans les établissements

• À titre de projet pilote, utiliser le système de détection de menaces extérieures afin d’empêcher les intrus de s’approcher des périmètres de sécurité des établissements; 
• Évaluer la possibilité de mettre en place un système d’imagerie à ondes millimétriques pour détecter la possession d’objets interdits;
• Miser sur notre capacité d’échange de renseignements pertinents entre l’établissement et les agents de police communautaire en ce qui concerne le trafic de drogues;
• Revoir les protocoles déjà existants de visite des détenus afin de mieux contrôler l’accès à l’établissement;
• Mettre à l’essai, dans deux établissements, des mesures améliorées d’interdiction des drogues en décrétant que tous les visiteurs et tous les entrepreneurs qui entrent dans les établissements fédéraux peuvent faire l’objet d’une fouille discrète. 

2.2  Interventions correctionnelles

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité lorsqu’il participe à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion dans la collectivité à titre de citoyens respectueux des lois, en leur offrant des programmes dans les pénitenciers et dans la collectivité. L’activité de programme Interventions correctionnelles englobe toutes les activités liées aux interventions et programmes correctionnels, qui se déroulent dans les établissements et dans les collectivités, dans le but d’assurer la réinsertion des délinquants dans la société à titre de citoyens respectueux des lois. Cette activité de programme comprend l’élaboration de plans correctionnels personnalisés pour les délinquants, la gestion des cas, la mise en œuvre de programmes correctionnels ciblant les facteurs criminogènes et favorisant le maintien de meilleurs comportements chez les délinquants, ainsi que la mise en œuvre d’activités de formation et de préparation à l’emploi à l’intention des délinquants.

Résultat prévu : les risques et les besoins individuels des délinquants sont pris en considération.

Indicateurs de rendement

1. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d’une mise en liberté discrétionnaire
2. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle dès qu’ils y ont été admissibles

Plans :

Intensifier les mesures visant à réduire la récidive

• Continuer d’offrir des programmes de prévention de la violence, de traitement de la toxicomanie et de suivi;
• Promouvoir le programme de suivi dans la collectivité, à titre de stratégie d’assistance postpénale, pour les délinquants qui ont participé aux programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie offerts en établissement;
• Mettre en œuvre, dans la collectivité, le programme Alternatives, Attitudes et Fréquentations;
• Mettre en œuvre le Programme de prévention de la violence destiné aux femmes.

Améliorer la capacité de tenir compte des besoins et des risques particuliers des délinquants et des délinquantes autochtones

• Accroître le savoir-faire culturel du SCC dans le cadre de la gestion des cas en offrant une formation sur les perceptions autochtones aux agents de libération conditionnelle et en leur confiant des cas de délinquants autochtones;
• En collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre des mesures répondant aux besoins particuliers des délinquants du Nord, surtout des délinquants inuits.
• Mettre en œuvre le programme autochtone de suivi et de prévention des rechutes;
• Mettre en œuvre les modifications suggérées au Système de gestion des délinquants dans le but de contrôler et de communiquer les résultats en fonction du principe de la continuité de la prise en charge par les Autochtones;
• Augmenter les possibilités que les délinquants autochtones mis en liberté puissent être employés dans leurs collectivités grâce à une collaboration, avec d’autres ministères fédéraux, aux initiatives qui s’attaquent aux pénuries de main-d’œuvre.  

Accroître la collaboration interne et horizontale concernant les questions de développement des collectivités autochtones (plan stratégique pour les services correctionnels autochtones)

• Collaboration interne : veiller à ce que les mécanismes de planification, d’établissement de rapports et de reddition de comptes, à tous les échelons du SCC, incluent la dimension autochtone;
• Collaboration horizontale : combler les écarts dans la capacité de collaboration de l’extérieur en adoptant une approche mieux coordonnée au sein du portefeuille de la Sécurité publique, avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les autres paliers de gouvernement;
• Participation des collectivités autochtones : faire participer les collectivités autochtones à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles approches qui favoriseront l’avènement de collectivités sûres et en santé.

Améliorer les partenariats avec les collectivités

Ce plan vise à augmenter la participation des collectivités, ce qui comprend l’échange de renseignements et la coordination des activités et services, afin de diminuer le risque de récidive pour les collectivités.

• Mettre en œuvre une structure nationale pour la gestion de la participation des citoyens;
• Élaborer et modifier au besoin un cadre de référence précisant les rôles et les responsabilités des principaux partenaires;
• Exercer un leadership à l’intérieur du SCC et auprès des autres organismes et ministères afin de favoriser une plus grande participation des citoyens;
• Faire en sorte que les intervenants soient plus nombreux à utiliser les initiatives existantes en matière d’engagement, notamment les programmes de subventions et de contributions, les programmes de consultations publiques, les fonds du Programme de liaison avec la collectivité et le bureau des conférenciers.

Accroître l’employabilité des délinquants avant leur mise en liberté

Ce plan vise à améliorer les compétences professionnelles des délinquants en veillant à ce que les compétences ciblées correspondent aux besoins du marché du travail dans la région géographique où les délinquants sont susceptibles d’être mis en liberté.

• Augmenter le nombre de délinquants qui obtiennent un certificat d’études professionnelles reconnu dans la collectivité en général;
• Améliorer la formation professionnelle et l’acquisition de compétences afin que les délinquants puissent profiter des possibilités qu’offre le marché du travail, augmentant ainsi leurs chances d’obtenir un emploi stable.

2.3  Surveillance dans la collectivité

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant la mise en application des peines imposées par les tribunaux et une surveillance sécuritaire et humaine des délinquants dans la collectivité. L’activité du programme Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités liées à la surveillance des délinquants dans la collectivité, dont une consiste à fournir un milieu de vie structuré et positif aux délinquants durant le processus progressif de réinsertion sociale en mettant à leur disposition des établissements résidentiels communautaires, des centres correctionnels communautaires et des pavillons de ressourcement pour les Autochtones, et en offrant des services spécialisés restreints aux délinquants sous surveillance dans la collectivité qui souffrent de troubles mentaux.

Résultat prévu : le taux de récidive des délinquants sous surveillance dans la collectivité est réduit.

Indicateurs de rendement :

1. Pourcentage de nouvelles condamnations chez les délinquants placés sous surveillance dans la collectivité
2. Pourcentage de nouvelles condamnations pour infractions violentes commises par des délinquants sous surveillance dans la collectivité
3. Pourcentage de nouvelles condamnations pour des infractions non violentes commises par des délinquants sous surveillance dans la collectivité
4. Pourcentage de suspensions de la liberté conditionnelle chez les délinquants placés sous surveillance dans la collectivité

Plans :

Accroître la sécurité du personnel déployé dans la collectivité

• Élargir le programme de sécurité à l’intention du personnel déployé dans la collectivité;
• Offrir une formation en sécurité aux employés autres que les surveillants de liberté conditionnelle;
• Revoir la stratégie de dotation pour les petits bureaux de libération conditionnelle;
• Revoir le programme d’orientation des nouveaux surveillants de liberté conditionnelle;
• Accroître la capacité de gérer les libérés d’office ou les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée.

Rendre la surveillance des délinquants plus sécuritaire

• Évaluer les postes d’agents de liaison avec les services correctionnels communautaires (les policiers qui collaborent avec le SCC en vertu d’un accord conclu à cette fin);
• Mettre à l’essai un système de surveillance électronique des délinquants;
• Étendre le Réseau d’information sécuritaire du SCC aux bureaux de libération conditionnelle;
• Créer des postes d’agents du renseignement de sécurité dans la collectivité.

Améliorer la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants placés sous surveillance dans la collectivité

Conformément à l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC), voici les étapes clés définies pour l’exercice 2008-2009 : 

• Offrir une formation sur les services de santé mentale dans la collectivité aux employés de première ligne;
• Améliorer les services offerts dans la collectivité à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris aux femmes et aux Autochtones;
• Améliorer la planification des mises en liberté dans certains établissements et centres de traitement. 

Améliorer les résultats en matière d’emploi des  délinquants mis en liberté

Ce plan vise à s’assurer que les délinquants mis en liberté trouvent et conservent un emploi, ce qui constitue un facteur stabilisant qui facilite leur réinsertion sociale :

• Renforcer l’aide à l’emploi offerte aux délinquants mis en liberté en créant des alliances avec des employeurs et des établissements de formation professionnelle  principalement pour trouver des emplois dans les secteurs du marché du travail qui sont aux prises avec des pénuries de personnel.

2.4  CORCAN

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

CORCAN²⁹ est un organisme de service spécial (OSS) dont l’effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l’occasion d’acquérir des compétences et des habitudes de travail susceptibles de faciliter leur réinsertion dans la population active à leur sortie d’un établissement fédéral.
L’emploi et l’employabilité sont reconnus comme des facteurs importants de la capacité d’un délinquant de ne pas retomber dans le crime.

Au moment de leur admission, plus de 70 % des délinquants ont des antécédents d'emploi instables, plus de 70 % n'ont pas terminé leurs études secondaires et plus de 60 % n'ont pas de compétences spécialisées³⁰. La réadaptation des délinquants est mise en péril s'ils n'ont pas la possibilité de gagner leur vie après leur mise en liberté.

Au SCC, le programme CORCAN fait donc partie intégrante de la stratégie de réinsertion sociale des délinquants. Plus de deux millions d’heures d’emploi et de formation viennent s’ajouter chaque année aux autres programmes de réinsertion sociale. La participation active à CORCAN mobilise parfois jusqu’à 20 % de la population carcérale et il peut y avoir une longue liste d’attente.

Pour de plus amples renseignements au sujet de CORCAN et pour consulter les rapports annuels de ce programme, veuillez consulter le site: http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/home-eng.shtml.

Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, cette activité de programme ne comporte ni « résultat prévu » ni « indicateurs de rendement ». L’emploi et l’employabilité sont une sous-activité de l’activité de programme Interventions correctionnelles, qui a été traitée dans la section précédente.

2.5  Services internes

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde	Interventions correctionnelles	Surveillance dans la collectivité	CORCAN (Organisme de service spécial)	Services internes

Cette activité de programme englobe les services généraux et administratifs qui appuient la réalisation efficace et efficiente des programmes et activités correctionnels dans l’ensemble de l’organisation (p. ex., les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; etc.).

Pour cette activité de programme, le Conseil du Trésor n’exige ni « résultat prévu » ni « indicateurs de rendement » formels. À l’aide de son Cadre de responsabilisation de gestion, le Conseil du Trésor évalue chaque année les améliorations apportées aux Services internes.

Plans :

 Constituer un effectif efficace et représentatif de la population générale

En avril 2007, le Comité de direction a approuvé le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines 2007-2010. La gestion des ressources humaines revêt de plus en plus d'importance, compte tenu des changements observés sur le marché canadien du travail. Certains des défis qui se présentent actuellement à nous sont les mêmes qu'ailleurs dans la fonction publique, alors que d'autres sont particuliers au Service correctionnel du Canada (SCC). On parle notamment de l'évolution des effectifs, des pénuries de main d’œuvre prévues, de la qualité des relations patronales-syndicales et de l’évolution des besoins en matière de formation. Aussi, pour faire en sorte que le SCC soit à la hauteur et pour resserrer notre gestion des ressources humaines, nous avons élaboré le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines, qui s'échelonne sur une période de trois ans.

Ce plan s'inscrit dans le cadre des efforts que nous déployons en vue de renforcer les pratiques de gestion à l'échelle du SCC. Il est axé sur les quatre priorités établies pour notre organisation : améliorer les pratiques de gestion des ressources humaines; constituer un effectif efficace et représentatif; fournir des occasions d'apprentissage, de formation et deperfectionnement; faire en sorte que le milieu de travail soit sain et que les relations de travail soient harmonieuses.

S’il veut continuer d’obtenir de bons résultats dans le domaine correctionnel au cours des années à venir, le SCC doit d’abord attirer et conserver une main-d’œuvre innovatrice et représentative de la société en général, possédant des compétences qui répondent aux besoins de l’organisation, à tous les échelons. Cette mesure doit être prise en tenant compte de l’ensemble de la fonction publique et des tendances générales du marché du travail au Canada, du vieillissement de la main-d’œuvre, de l’augmentation prévue des départs à la retraite et des besoins opérationnels nécessitant l’embauche de personnel infirmier, de médecins et de psychologues. Le SCC s’est empressé d’embaucher des diplômés d’établissements d’enseignement post-secondaire et a réussi à atteindre d’autres objectifs importants dans le cadre du Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique.

Les étapes clés suivantes ont été établies pour l’exercice 2008-2009 :

• Élaborer une stratégie de recrutement d’employés autochtones;
• Élaborer un cadre de planification de la relève pour les groupes des cadres et les groupes de relève des cadres; peaufiner le plan de gestion du rendement pour les cadres;
• Procéder à une refonte des processus administratifs.

Accroître la capacité du SCC d’offrir des activités de formation et de perfectionnement 

Afin d`être en mesure d’attirer et de conserver un effectif compétent, motivé et souple, le SCC doit offrir à ses employés la formation et le perfectionnement qui leur permettront de répondre aux besoins actuels et futurs.

Les étapes clés suivantes ont été établies pour l’exercice 2008-2009 :

 Accroître la capacité du SCC d’offrir des activités de formation et de perfectionnement 

Afin d`être en mesure d’attirer et de conserver un effectif compétent, motivé et souple, le SCC doit offrir à ses employés la formation et le perfectionnement qui leur permettront de répondre aux besoins actuels et futurs.

Les étapes clés suivantes ont été établies pour l’exercice 2008-2009 :

•  Mettre en œuvre les programmes restructurés suivants : le programme de formation correctionnelle, le programme d’orientation des agents de libération conditionnelle, le programme de formation centré sur les femmes et le programme révisé de formation centré sur les femmes - programme de mise à jour;
• Mettre en œuvre une stratégie de perfectionnement professionnel afin de faciliter la planification du recrutement et de la relève; 
• Mettre en œuvre le Plan d’apprentissage du SCC.

 Contribuer à l’amélioration de la santé des employés du SCC et promouvoir des relations de travail souples et efficaces

Compte tenu de la nature des activités du SCC, les employés sont soumis à un niveau élevé de stress. Le moral bas des employés, le nombre élevé de griefs qu’ils déposent (voir les résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux) et le pourcentage croissant des congés de maladie sont des manifestations de ce stress. Tous ces éléments ont un effet direct sur la prestation des services et augmentent le risque d’incidents dans les établissements et les collectivités.

• Mettre en œuvre la stratégie relative à la délégation des griefs;
• Mettre en œuvre le programme de gestion informelle des conflits;
• Renouveler le cadre de santé et sécurité au travail;
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de l’éthique.

Améliorer l’infrastructure matérielle

• Revoir le Plan d’immobilisations à long terme du SCC, et élaborer une stratégie révisée  d’affectation des ressources pour obtenir un plan durable à long terme;
• Allouer un financement intérimaire aux priorités les plus pressantes, notamment la sécurité incendie (matériel et formation), les systèmes de sécurité électroniques, le parc de véhicules, l’entretien des infrastructures, l’amélioration des mesures et du matériel de sécurité, la protection de l’environnement (qualité de l’eau potable) ainsi que le matériel utilisé par les services d’alimentation et de santé; 
• Améliorer l’information concernant les prévisions démographiques ainsi que les données sur les effectifs.

Améliorer l’infrastructure de la gestion de l’information et de la technologie de l’information

• Approuver la stratégie relative aux technologies de l’information;
• Veiller à installer le Réseau d’information sécuritaire dans les établissements afin de faciliter le travail des agents de renseignement de sécurité;
• Élaborer un processus pour vérifier la capacité de reprise après sinistre des applications dont le SCC a absolument besoin pour accomplir sa mission;
• Repenser le module du Système de gestion des délinquants, qui a trait à la sécurité.

Mettre en place une nouvelle plate-forme qui permettra au SCC de consolider la base de données du Système de gestion des délinquants distribuée et harmoniser cette plate-forme avec celle de l’industrie.

Accroître la capacité de l’organisation de s’adapter aux priorités et orientations changeantes du gouvernement

• Planifier les activités de façon intégrée et en fonction du risque;
• Harmoniser les priorités et les plans avec le plan d’investissement à long terme et les risques pour l’organisation;
• Mettre en œuvre la version révisée de l’Architecture des activités de programmes pour aider à améliorer l’affectation des ressources, l’établissement de rapports sur les activités, la reddition de comptes et les évaluations de l’organisation.

Assurer la capacité financière du SCC

Le SCC doit s’assurer qu’il disposera de ressources financières suffisantes pour respecter ses engagements et ses obligations légales, et obtenir des résultats dans un environnement opérationnel en évolution.

• En collaboration avec les organismes centraux, obtenir du financement pour le Plan national d’immobilisations, de logement et d’opérations ainsi que pour mettre en application les recommandations contenues dans le rapport du Comité d’examen indépendant qui ont été approuvées;
• Analyser l’incidence de la non-obtention d’un financement supplémentaire sur les résultats correctionnels et sur l’effectif du SCC. 

Améliorer le Programme national des services aux victimes

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît que les victimes de crimes ont un intérêt légitime à recevoir des renseignements sur les délinquants qui leur ont causé du tort, et confie au SCC le mandat de communiquer certains renseignements³¹ aux victimes qui en font la demande. Le Programme national des services aux victimes répond présentement aux demandes de 5 500 victimes inscrites et de leurs agents. Ce nombre devrait augmenter considérablement en raison des nouveaux services offerts.

Les résultats escomptés de ce programme sont les suivants :

• Une plus grande continuité dans la prestation des services et notification en temps utile des victimes par les employés affectés à ce dossier; 
• Une augmentation du nombre d’inscriptions des victimes de délinquants purgeant une peine sous responsabilité fédérale;
• augmentation du nombre de notifications transmises aux victimes;
• élaboration d’un cadre d’évaluation détaillé pour l’établissement des rapports du Service.

Rendre les opérations du SCC plus écologiques

Conformément à sa Stratégie de développement durable 2007-2010 et à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada, le SCC s’est fixé des objectifs d’écologisation de ses opérations et de contribution à un environnement physique et social plus sain. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous référer à la section 3, tableau 2 (Stratégie de développement durable) ainsi que le tableau 6 (Achats écologiques), à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Date de modification : 2008-02-12
 

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