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La Commission de la fonction publique (CFP) a un seul résultat stratégique à atteindre, à savoir :
Une fonction publique hautement compétente, impartiale et représentative, capable d'offrir ses services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l'accessibilité, la représentativité et la transparence.
La CFP contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique :
Indicateurs de rendement, stratégie, objectifs et fréquence des rapports
Le tableau ci-dessous précise les indicateurs de rendement, les stratégies de mesure et les cibles au regard desquels nous devons rendre compte de l'atteinte du résultat stratégique, chaque année. Au fil du temps, l'atteinte de ce résultat stratégique sera mesurée principalement en fonction des tendances à plus long terme relevées dans le cadre de l'analyse des données annuelles de la CFP, à partir des vérifications et des études en cours ainsi que de l'examen quinquennal de la nouvelle LEFP.
Indicateurs de rendement | Stratégie, objectifs et fréquence des rapports |
---|---|
Global Degré de conformité aux exigences de la LEFP et aux lignes directrices en matière de nomination | Stratégie de mesure du rendement : élaborer et mettre en oeuvre une procédure, des cadres de travail et des plans en ce qui a trait aux activités de surveillance Objectif : constatations satisfaisantes découlant des activités de surveillance Fréquence des rapports : chaque année |
Responsabilisation
|
Stratégie de mesure du rendement : déterminer le nombre de comparutions éventuelles et réelles de la CFP devant des comités parlementaires Objectif 1 : au moins cinq comparutions par année : Budget principal des dépenses, Rapport annuel, Rapports de vérification, Équité en matière d'emplois, Langues officielles Objectif 2 : rapports au Parlement : un rapport annuel, dix vérifications, études et évaluations Fréquence des rapports annuels : chaque année |
Mérite/Compétence Énoncés de critères de mérite qui sont bien établis, évalués sous tous les angles et qui constituent la fondation des décisions de nominations |
Stratégie de mesure du rendement : évaluer les énoncés au moyen d'activités de surveillance, de vérifications périodiques, d'évaluations et de sondages portant sur les processus de nomination ainsi qu'au moyen d'enquêtes Objectif : en cours Fréquence des rapports : chaque année |
Façon dont les fonctionnaires perçoivent la compétence des personnes embauchées | Stratégie de mesure du rendement : évaluer la perception au moyen de sondages périodiques auprès des fonctionnaires Objectif : 85% Fréquence des rapports : chaque année |
Mérite/Langues officielles Nombre de postes non conformes au regard des exigences en matière de langues officielles |
Stratégie de mesure du rendement : réunir des données à partir des systèmes d'information de la CFP Objectif : zéro Fréquence des rapports : chaque année |
Impartialité politique
|
Stratégie de mesure du rendement : évaluer ces situations au moyen de sondages périodiques, d'activités permanentes de surveillance et d'examen des allégations d'infractions Objectif : en cours Fréquence des rapports : chaque année |
Justice Façon dont les fonctionnaires perçoivent la justice des processus de nomination |
Stratégie de mesure du rendement : évaluer la perception au moyen de sondages périodiques auprès des fonctionnaires Objectif : 85 % Fréquence des rapports : chaque année |
Accessibilité Pourcentage d'emplois offerts au public et pour lesquels une zone nationale de sélection a été établie |
Stratégie de mesure du rendement : réunir des données à partir des systèmes d'information de la CFP Objectif : augmentation par rapport aux années précédentes; 29 % en 2006, devrait augmenter à 55 % en 2007-2008 et à 100 % d'ici 2009-2010 (excluant les employés occasionnels et à court terme) Fréquence des rapports : chaque année |
Représentativité Nombre de groupes visés par l'équité en matière d'emploi dont la représentation au sein de la fonction publique est inférieure à leur disponibilité au sein de la population active |
Stratégie de mesure du rendement : réunir des données auprès de l'Agence de la fonction publique du Canada et Statistique Canada Objectif : zéro Fréquence des rapports : chaque année |
Transparence Façon dont les fonctionnaires perçoivent la transparence des processus de nomination |
Stratégie de mesure du rendement : évaluer la perception au moyen de sondages périodiques auprès des fonctionnaires Objectif : 85 % Fréquence des rapports : chaque année |
Le graphique ci-dessous montre comment l'architecture des activités de programme est conçue de manière à ce que nous nous acquittions de nos responsabilités. Les pages suivantes expliquent comment chaque activité de programme contribue à l'atteinte des résultats stratégiques de la CFP.
Description
L'activité liée à l'intégrité des nominations et à la neutralité politique permet d'élaborer et de maintenir un cadre stratégique et réglementaire dans le but d'assurer la protection de l'intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend l'établissement de politiques et de normes, la prestation de conseils,
d'interprétations et de lignes directrices ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués en matière de nomination.
Structure
Ressources connexes
Ressources | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|---|
Financières (en milliers de dollars) | 16 977 | 17 469 | 18 053 |
ETP | 154 | 158 | 163 |
Résultats à atteindre
Nous avons ciblé les résultats suivants et nous surveillons les indicateurs de rendement ci‑dessous afin de nous assurer du bon déroulement de cette activité de programme.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Stratégies de recrutement et pratiques de dotation, conformes à la nouvelle LEFP et au résultat stratégique de la CFP, mises en oeuvre dans l'ensemble de la fonction publique |
Premier indicateur de rendement : degré de succès dans la mise en oeuvre des stratégies de recrutement et des pratiques de dotation, conformément à la nouvelle LEFP et les résultats stratégiques de la CFP dans l'ensemble de la fonction publique Objectif : constatations satisfaisantes découlant de l'évaluation concernant la mise en oeuvre de la nouvelle LEFP Fréquence des rapports : examen quinquennal de la LEFP Deuxième indicateur de rendement : nombre de délégations limitées ou supprimées par la CFP Troisième indicateur de rendement : nombre de plaintes au Tribunal de la dotation de la fonction publique |
1.1.1 Lignes directrices, règlements, décrets d'exemption et guides
La sous-activité liée aux lignes directrices, règlements et décrets d'exemption (DE) consiste à élaborer et à interpréter les lignes directrices, les règlements et les DE portant sur la dotation et les activités politiques, et à formuler conseils et orientation à cet égard. Cette sous‑activité englobe les tâches suivantes :
Au cours de la période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services liés aux décrets d'exemption et aux guides afin de réaliser l'activité de programme 1.1.0 et d'atteindre les résultats décrits ci-dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
7 397 | 7 712 | 8 041 |
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Lignes directrices, règlements et guides liés à la dotation et aux activités politiques conformes à la nouvelle LEFP et au résultat stratégique de la CFP |
Premier indicateur de rendement : constatations découlant des vérifications, des études et des évaluations liées à la dotation et aux activités politiques Objectif : constatations satisfaisantes Fréquence des rapports : chaque année Deuxième indicateur de rendement : nombre de décrets d'exemption et de règlements à jour qui appuient la souplesse de la LEFP |
Obtention, par les ministères et organismes, de renseignements stratégiques pertinents et précis ainsi que de conseils au moment opportun |
Premier indicateur de rendement : pertinence, opportunité et exactitude des renseignements stratégiques et de l'orientation fournis par la CFP aux ministères et organismes Objectif : résultats satisfaisants de l'enquête sur la dotation et de l'enquête sur les spécialistes en ressources humaines (RH) qui seront mises au point et réalisées en 2008-2009. Fréquence des rapports : chaque année Deuxième indicateur de rendement : mise en place d'un mécanisme de décision anticipée de la CFP qui aide les ministères et organismes à élaborer des stratégies de dotation complexes conformes au cadre réglementaire et aux valeurs de nomination |
1.1.2 Pouvoirs de nomination délégués
La sous-activité liée aux pouvoirs de nomination délégués consiste à administrer la délégation des pouvoirs de nomination aux ministères et organismes grâce à des conseils et une aide en matière de dotation ainsi qu'à des produits et services d'apprentissage.
Au cours de la prochaine période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services de la sous‑activité liée aux pouvoirs de nomination délégués afin de réaliser l'activité de programme 1.1.0 et d'atteindre les résultats décrits ci-dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
4 859 | 4 885 | 4 899 |
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Collectivité de gestionnaires subdélégués et de spécialistes en ressources humaines de mieux en mieux informés et pouvoirs délégués de mieux en mieux gérés | Indicateur de rendement : nombre total de mesures de soutien assurées Objectif : proportion croissante de mesures de soutien concernant des questions complexes, combinée à une proportion décroissante de mesures de soutien concernant des demandes de renseignements de base (à mesure que la base de connaissances de la fonction publique s'élargit.) |
Obtention, par les ministères et organismes, de renseignements pertinents et précis ainsi que de conseils liés à leurs pouvoirs de nomination délégués au moment opportun | Indicateur de rendement : pertinence, opportunité et exactitude des renseignements stratégiques et des conseils fournis par la CFP aux ministères et organismes Objectif : résultats satisfaisants de l'enquête sur la dotation et de l'enquête sur les spécialistes en ressources humaines (RH) qui seront mises au point et réalisées en 2008-2009 Fréquence des rapports : chaque année |
1.1.3 Pouvoirs non délégués
La sous-activité liée aux pouvoirs non délégués consiste à administrer les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux ministères et organismes, notamment la surveillance de l'administration des priorités en matière de dotation, l'examen des demandes de fonctionnaires désireux de poser leur candidature à une élection et la surveillance de l'application du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP), y compris l'approbation des prolongations et des exclusions.
Au cours de la prochaine période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services liés aux pouvoirs de nomination non délégués afin de réaliser l'activité de programme 1.1.0 et les résultats décrits ci-dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
4 721 | 4 872 | 5 113 |
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Prise en compte adéquate des bénéficiaires de priorité aux fins de nomination | Indicateur de rendement : pourcentage de bénéficiaires de priorité qui ont été nommés Objectif : placement efficace et rapide des bénéficiaires de priorité Fréquence des rapports : chaque année |
Application adéquate des dispositions de la LEFP liées aux activités politiques et visant les mises en candidature | Indicateur de rendement : nombre de demandes de mise en candidature reçues et analysées aux fins d'obtention d'une permission de la CFP Objectif : processus rapide d'analyse et d'approbation Fréquence des rapports : chaque année |
Application adéquate du DELOFP | Indicateur de rendement : pourcentage de situations conformes au DELOFP Objectif : diminution du nombre de situations non conformes par rapport à l'année précédente Fréquence des rapports : chaque année |
Efficacité et saine gestion des systèmes et des méthodes d'administration des pouvoirs non délégués | Indicateur de rendement : niveau d'efficacité et de saine gestion des systèmes et des méthodes d'administration des pouvoirs non délégués (qualité et exactitude des données entrées dans le système d'information sur la gestion des priorités) Objectif : constatations satisfaisantes de l'étude sur l'administration des pouvoirs non délégués Fréquence des rapports : fréquence des rapports : chaque année (fréquence déterminée par les plans des vérifications, études et évaluations) |
Description
L'activité liée à la surveillance de l'intégrité de la dotation et neutralité politique veille à fournir un régime de responsabilisation pour la mise en oeuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination dans le but d'assurer la protection de l'intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend la
surveillance des ministères et organismes quant à la conformité aux exigences législatives, la conduite de vérifications, d'études et d'évaluations, l'exécution d'enquêtes et la présentation de rapports au Parlement sur l'intégrité de la dotation dans la fonction publique.
Structure
Ressources connexes
Ressources | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|---|
Financières (en milliers de dollars) | 36 106 | 39 518 | 42 758 |
ETP | 313 | 343 | 371 |
Résultats à atteindre
Nous avons ciblé les résultats suivants et nous surveillerons les indicateurs de rendement ci‑dessous afin de nous assurer du bon déroulement de cette activité de programme.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Les organisations ont mis en oeuvre les recommandations et les mesures correctives proposées par les vérifications de la CFP à la suite d'enquêtes qui contribuent à protéger l'intégrité de la dotation et la neutralité politique | Indicateur de rendement : pourcentage des recommandations et des mesures correctives proposées par les vérifications de la CFP mises en oeuvre par les organisations Objectif : 100 % Fréquence des rapports : chaque année |
Renforcement du mécanisme de surveillance de l'intégrité du système de dotation de la fonction publique fondé sur les risques | Premier indicateur de rendement : pourcentage des activités de surveillance (surveillance, vérifications, études et évaluations) Objectif : en cours Fréquence des rapports : chaque année |
1.2.1 Surveillance
La sous-activité liée à la surveillance consiste à s'assurer que les ministères et organismes satisfont aux exigences de la LEFP dans un contexte où des pouvoirs leur ont été délégués. Cette surveillance englobe les tâches suivantes :
Au cours de la période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services en matière de surveillance afin de réaliser l'activité de programme 1.2.0 et d'atteindre les résultats décrits ci‑dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
3 629 | 3 940 | 4 325 |
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Amélioration de l'efficacité du processus de responsabilisation entre la CFP et les administrateurs généraux en ce qui a trait à la dotation et à l'impartialité politique | Indicateur de rendement : pourcentage de ministères qui satisfont entièrement aux exigences en matière de rapports concernant la dotation et l'impartialité politique Objectif : 100 % Fréquence des rapports : chaque année |
Gestion efficace par la CFP d'un système de surveillance et de rétroaction | Indicateur de rendement : pourcentage d'opérations de surveillance clés réalisées au cours du cycle annuel (comprend les lettres d'appel, les réponses des ministères et les commentaires ou les rencontres de rétroaction) Objectif : 100 % Fréquence des rapports : chaque mois |
Amélioration de la gestion de la dotation par les organisations déléguées | Deuxième indicateur de rendement : proportion des organisations qui montrent des améliorations en gestion de la dotation à la suite de la surveillance exercée par la CFP Objectif : 100 % des organisations qui ont reçu des recommandations au cours du cycle précédent Fréquence des rapports : chaque année |
1.2.2 Vérification, études et évaluations
La sous-activité liée aux vérifications, aux études et aux évaluations englobe la réalisation de vérifications, d'études et d'évaluations indépendantes et la présentation de rapports au Parlement sur l'intégrité du processus de nomination, la protection du mérite et la neutralité politique.
Au cours de la période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services liés aux vérifications, aux études et aux évaluations afin de réaliser l'activité de programme 1.2.0 et d'atteindre les résultats décrits ci‑dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
22 805 | 26 114 | 29 061 |
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Vérifications, études et évaluations indépendantes effectuées conformément aux normes professionnelles et à un plan de surveillance fondé sur les risques | Indicateur de rendement : nombre de vérifications, d'études et d'évaluations effectuées conformément aux plans approuvés et aux normes professionnelles Objectifs : 2008-2009 : dix vérifications, études et évaluations 2010-2011: examens internes de la qualité des vérifications effectués de façon continue afin de s'assurer du respect des normes internes de l'assurance de la qualité Fréquence des rapports : chaque année |
1.2.3 Enquêtes et mécanismes d'intervention précoce
Les enquêtes, qui peuvent comprendre des mécanismes d'intervention précoce, permettent d'assurer le suivi des questions soulevées au sujet des nominations. Des enquêtes sont également menées lorsqu'il y a des allégations d'activités politiques irrégulières de la part de fonctionnaires.
Au cours de la période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services liés aux enquêtes et aux mécanismes d'intervention précoce afin de réaliser l'activité de programme 1.2.0 et d'atteindre les résultats décrits ci‑dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
9 672 | 9 464 | 9 372 |
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Réalisation efficace et rapide des enquêtes de la CFP |
Premier indicateur de rendement : pourcentage des enquêtes qui satisfont aux normes établies. Les normes seront établies pendant le premier trimestre 2008-2009. Objectif : 80 % des enquêtes réalisées dans le cadre de normes précises Fréquence des rapports : chaque année Deuxième indicateur de rendement : nombre et pourcentage de problèmes de dotation réglés grâce aux processus d'intervention précoce |
Troisième indicateur de rendement : nombre de décisions déférées à la Cour fédérale et rejetées par celle-ci Objectif : diminution du nombre de demandes de contrôle judiciaire accueillies par la Cour fédérale à la suite d'appels interjetés à l'encontre de décisions de la CFP Fréquence des rapports : chaque année Quatrième indicateur de rendement : pourcentage des décisions juridictionnelles qui répondent aux normes établies. Les normes seront établies pendant le premier trimestre 2008-2009. |
Description
L'activité liée aux services de dotation et d'évaluation permet d'élaborer et de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre la population canadienne et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. L'activité fournit des services d'évaluation et des
produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counselling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Cette activité inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, à la population canadienne et aux
fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.
Structure
Ressources connexes
Ressources | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|---|
Financières (en milliers de dollars) | 46 527 | 43 774 | 40 051 |
ETP | 563 | 520 | 478 |
Même avec une délégation élargie des pouvoirs de nomination, la demande de services de dotation et d'évaluation a continué d'augmenter. La demande constante de services de la CFP souligne la nécessité d'un fournisseur de services centraux. Afin de répondre à cette demande et d'offrir une gamme de services diversifiée, la CFP a entrepris des démarches en vue d'élargir son pouvoir en matière de recouvrement des coûts. En adoptant une méthode de recouvrement des coûts pour environ 50 % des services, nous pouvons établir un organisme de services souple et réceptif qui répond aux besoins des gestionnaires délégués.
Résultats à atteindre
Nous avons ciblé les résultats suivants et nous surveillerons les indicateurs de rendement ci‑dessous afin de nous assurer du bon déroulement de l'activité de programme liée aux services de dotation et d'évaluation.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Produits et services de dotation et d'évaluation qui répondent aux besoins de la clientèle et qui sont conformes à la nouvelle LEFP et aux résultats stratégiques de la CFP |
Indicateur de rendement : degré de satisfaction de la clientèle à l'égard des produits et services de dotation et d'évaluation de la CFP Objectif : résultats satisfaisants d'enquêtes et de consultations Fréquence des rapports : chaque année en fonction du plan triennal Indicateur de rendement : degré d'uniformité des services et produits de dotation et d'évaluation par rapport à la nouvelle LEFP et le résultat stratégique de la CFP |
1.3.1 Services de dotation
La sous-activité relative aux services de dotation comprend l'élaboration et la prestation de services, de systèmes, de programmes et de produits de dotation aux ministères et organismes, à la population canadienne et aux fonctionnaires.
Parmi les services de dotation de la CFP, mentionnons les services de dotation pour les postes de direction, les services généraux de recrutement, les programmes centraux de recrutement et un nombre croissant de services liés aux postes autres que ceux du groupe de la direction. Ces programmes et services visent à aider les ministères et organismes fédéraux à sélectionner des candidats et candidates afin de pourvoir des postes de divers groupes professionnels et niveaux à la fonction publique.
Au cours de la période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services liés aux services de dotation afin de réaliser l'activité de programme 1.3.0 et d'atteindre les résultats décrits ci‑dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars) (Remarque 1)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
33 422 | 31 102 | 27 331 |
Remarque 1 : Les ressources comprennent les fonds temporarisés – qui s'élèvent respectivement à 6 119 000 $, 7 200 000 $ et 7 300 000 $ pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011– alloués au Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique, qui chapeaute le Système de ressourcement de la fonction publique.
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Prestation de services de dotation conformes aux normes établies en matière de service | Indicateur de rendement : pourcentage de services de dotation offerts conformément aux normes de service Objectif : à déterminer une fois les normes et les systèmes de suivi en place Fréquence des rapports : une fois par année |
Stabilité de la demande de services de la CFP | Indicateur de rendement : volume des services de dotation fournis Objectif : 2008-2009 : stable 2009-2010 : en augmentation Fréquence des rapports : trimestrielle |
Outils et systèmes électroniques permettant d'accroître l'efficacité des processus de dotation | Indicateurs de rendement : – preuves statistiques de l'efficacité de la présélection et de la présentation des candidatures; – système électronique de dotation stable et fiable visant à appuyer les ministères et organismes pour ce qui est de la présentation de candidatures de personnes de l'extérieur Objectif : en cours de préparation (les rapports sur le rendement du recrutement électronique sont en cours de préparation) Fréquence des rapports : chaque année |
1.3.2 Évaluation
Par l'entremise du Centre de psychologie du personnel (CPP) de la CFP et des unités régionales de service à la clientèle, la sous‑activité liée à l'évaluation permet de fournir des produits et services dans le domaine de l'évaluation. Elle le fait au moyen de travaux de recherche et d'élaboration, de consultation, d'évaluation et de counselling aux fins de dotation, de sélection et de perfectionnement dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Au cours de la période de planification triennale, la CFP affectera les ressources suivantes aux principaux programmes et services liés à l'évaluation afin de réaliser l'activité de programme 1.3.0 et d'atteindre les résultats décrits ci‑dessous.
Ressources financières (en milliers de dollars) (Remarque 1)
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
---|---|---|
13 105 | 12 672 | 12 720 |
Remarque 1 : Les ressources tiennent compte des recettes nettes de 14 000 000 $ à valoir sur le crédit pour le poste de dépenses Services et produits d'évaluation et de counselling.
Engagements
Résultats à atteindre
Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
---|---|
Prestation de services d'évaluation conformes aux normes de service établies | Indicateurs de rendement : – pourcentage de services d'évaluation offerts conformément aux normes de service – nombre de mesures d'adaptation prises dans le cadre d'évaluations – nombre de nouveaux produits ayant été modifiés ou élaborés – niveaux de satisfaction des clients par rapport aux services
d'évaluation Objectifs : – niveaux acceptables de satisfaction de la clientèle – respect des normes de service – traitement du nombre prévu de demandes Fréquence des rapports : chaque année |
Traitement et administration des évaluations de langue seconde (ELS) (interaction orale) en temps opportun | Indicateur de rendement : délai moyen de traitement des ELS (interaction orale) Objectif : dix jours (pour la dotation impérative) recrutement Fréquence des rapports : chaque mois |
Réalisation des études de recherche | Indicateur de rendement : nombre d'études de recherche achevées Objectif : à déterminer Fréquence des rapports : chaque année |