Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message du ministre
Sécurité publique Canada continue d'établir et de mettre en œuvre des politiques judicieuses et des programmes efficaces afin de se doter d'un Canada sécuritaire et résilient. En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans
et les priorités de 2008-2009.
Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être fiers des réalisations qu'a accomplies Sécurité publique Canada au cours de la dernière année. Nous avons davantage mis en lumière le Centre national pour la prévention du crime du Ministère de façon à orienter les investissements vers des problèmes précis de la lutte contre la criminalité et des projets communautaires de prévention du crime qui viennent en aide aux personnes les plus à risque. Nous avons continué d'appuyer les interventions auprès des jeunes membres d'un gang ou à risque de le devenir par l'entremise du nouveau Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. En outre, le Ministère a joué un rôle clé dans la mise en œuvre des composantes relatives à l'application de la loi et à la prévention de la Stratégie nationale antidrogue.
Sécurité publique Canada a également participé à l'établissement d'importantes mesures législatives liées à l'engagement du Canada visant à abolir le registre des armes d'épaule et à prendre des mesures relatives à la décision de la Cour Suprême du Canada sur les certificats de sécurité. La Loi sur la gestion des urgences est entrée en vigueur, permettant ainsi de clarifier davantage les rôles et les responsabilités du Ministère et d'augmenter le niveau de préparation et la capacité d'intervention du gouvernement fédéral en cas de situation d'urgence. De plus, grâce à la campagne de sensibilisation 72 heures, nous avons aidé les Canadiens et les Canadiennes à mieux se préparer à une urgence. En dernier lieu, Sécurité publique Canada a appuyé le travail réalisé dans le cadre de divers examens et enquêtes externes.
Dans l'année à venir, le Ministère poursuivra ses activités en s'appuyant sur ces réalisations et se concentrera sur un certain nombre de priorités stratégiques. Nous aborderons les répercussions accrues de la criminalité pour les Canadiens et les Canadiennes, en ciblant de façon plus directe les activités criminelles liées à la drogue, les crimes contre les biens et les crimes commis par des jeunes. L'ajout de 1 000 employés de la GRC, une mesure maintenant bien engagée, supportera ces efforts. Nous comptons également améliorer la gestion efficace de nos frontières, en partie grâce à une meilleure coopération tant au sein du pays qu'avec nos partenaires internationaux. Nous renforcerons la politique de sécurité nationale du Canada et ses cadres législatifs.
Enfin, nous nous efforcerons de maximiser la résilience du Canada et de sa population face aux risques auxquels ils sont confrontés.
Je suis persuadé que Sécurité publique Canada continuera de renforcer la sécurité du Canada dans les années à venir.
L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2008-2009 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.
Le document a été préparé conformément aux principes de reddition de comptes énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2008-2009 : rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Il est fondé sur le résultat stratégique et l'architecture d'activités de programmes du ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
- Il présente des renseignements uniformes, détaillés, équilibrés et fiables;
- Il offre un modèle de reddition de comptes axé sur les résultats atteints au moyen des ressources allouées et des pouvoirs délégués;
- Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Suzanne Hurtubise
Sous-ministre de la Sécurité publique
I. Aperçu du Ministère
Rôle du ministère
Sécurité publique Canada[1] (SP) a été créé en 2003 pour assurer le leadership et la coordination de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité des Canadiens. Le Ministère assure l'exécution d'une gamme de programmes liés à la protection civile nationale, la protection des infrastructures essentielles et la sécurité des collectivités. Œuvrant à faire du Canada un pays sécuritaire et résilient, le Ministère offre du leadership, coordonne et soutient les efforts des organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de celle des Canadiens. Le Ministère travaille également avec les autres paliers de gouvernement, les premiers répondants, les groupes communautaires, le secteur privé et d'autres pays pour atteindre ses objectifs.
Dans le but de protéger les Canadiens contre une gamme de menaces, le Ministère donne des conseils de nature stratégique et soutient le ministre de la Sécurité publique relativement aux questions concernant la sécurité publique, notamment : la sécurité nationale, la gestion des urgences, les services de police et l'application de la loi, l'interopérabilité et le partage des renseignements, la gestion des frontières, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les services de police aux Autochtones et la prévention du crime.
Offrant un leadership stratégique en matière de sécurité publique, le Ministère travaille à l'intérieur d'un Portefeuille constitué de cinq organismes et trois entités d'examen. Ces entités, incluant le Ministère, sont réunies sous le Portefeuille de la Sécurité publique et relèvent du même ministre, ce qui permet une meilleure intégration des organismes fédéraux traitant des questions liées à la sécurité publique. Le Ministère soutient le ministre pour tous les aspects de son mandat et assure un leadership national en matière de sécurité publique, tout en respectant la responsabilité distincte de chaque organisme du Portefeuille.
Le Ministère renferme également le Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui se charge des examens indépendants de la conformité du SCRS à la loi, à l'orientation ministérielle et à la politique opérationnelle.
On trouvera de plus amples renseignements au sujet du Ministère sur le site Web de l'organisation : www.sp.gc.ca.
Aperçu du Portefeuille
Le Portefeuille de la Sécurité publique assume la responsabilité de la sécurité publique au sein du gouvernement du Canada et se compose de cinq organismes : l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il renferme également trois entités d'examen : le Comité externe d'examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2008, les organismes du Portefeuille comptaient un peu plus de 63 000 employés et leurs dépenses nettes totales s'élevaient à plus de 7,4 milliards de dollars. Chaque organisme du Portefeuille, à l'exception du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), prépare son propre Rapport sur les plans et priorités. Pour des raisons de sécurité nationale, le SCRS ne présente pas de rapport destiné au public sur ses plans et priorités. De plus amples renseignements sur les rapports des autres organismes du Portefeuille peuvent être obtenus sur leur site Web respectif.
Bien que Sécurité publique Canada joue un rôle de première importance en ce qui concerne le développement de politiques, la livraison de programmes, la cohésion, l'intégration et l'échange d'information dans l'ensemble du Portefeuille, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l'avancement du programme de sécurité publique.
- L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit, à la frontière, des services intégrés qui assurent l'équilibre entre la sécurité et la facilitation des déplacements et des échanges légitimes. L'ASFC est chargée d'administrer les lois qui régissent l'admissibilité des gens et des biens qui entrent au Canada et qui en sortent; d'intercepter toute personne qui pourrait constituer une menace pour le Canada, y compris les personnes impliquées dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité; de favoriser les entreprises canadiennes et les avantages économiques en administrant la législation et les ententes commerciales, y compris la perception des droits et taxes applicables et l'application de recours commerciaux qui aident à protéger l'industrie canadienne. www.cbsa-asfc.gc.ca
- Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, analyse et conserve des informations et des renseignements sur les activités susceptibles de menacer la sécurité du Canada, fait rapport et donne des conseils au gouvernement du Canada au sujet de ces menaces et fournit des évaluations de la sécurité. www.csis-scrs.gc.ca
- Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité de divers types, tout en aidant ces délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants à qui le tribunal a imposé une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) pour une période pouvant aller jusqu'à dix ans. www.csc-scc.gc.ca
- La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome qui a compétence exclusive et qui, en raison de son pouvoir discrétionnaire absolu, est autorisé à décider d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer la libération conditionnelle, ou encore d'y mettre fin. Sa mission est de contribuer à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend également des décisions pour ce qui est des délinquants incarcérés dans les établissements relevant des provinces ou des territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. www.npb-cnlc.gc.ca
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir, empêcher et perturber les menaces à la sécurité nationale; prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées; dans les provinces, les territoires et les municipalités avec lesquels un contrat a été conclu, elle doit veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre ainsi que prévenir et déceler les crimes et effectuer les enquêtes appropriées; assurer des services d'enquête et de protection à d'autres ministères et organismes fédéraux; réduire les actes de violence commis à l'aide d'armes à feu; aider les organismes canadiens et étrangers d'application de la loi en offrant une formation policière spécialisée et en fournissant des services de recherche, de laboratoire médico-légal, d'identification et de technologie informatique. www.rcmp-grc.gc.ca
- La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l'égard de la conduite de membres de la GRC. La CPP donne des informations au public sur son mandat et ses services, examine ces plaintes, effectue des enquêtes, convoque des audiences publiques et établit des rapports dans lesquels elle énonce ses constatations et ses recommandations. De plus, elle s'efforce d'améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard. www.cpc-cpp.gc.ca
- Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a pour mandat légal d'agir à titre d'ombudsman au sein du système correctionnel fédéral. Sa fonction principale est de mener en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives concernant des décisions, des recommandations, des actes ou des manquements du Service correctionnel du Canada (SCC), qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d'une plainte de la part d'un délinquant ou présentée en son nom, à la demande du ministre de la Sécurité publique ou de sa propre initiative. www.oci-bec.gc.ca
- Le Comité externe d'examen de la GRC (CEE GRC) est un organisme impartial et indépendant qui vise à favoriser, au sein de la GRC, un régime de relations de travail juste et équitable, dans le respect des principes de droit applicables. Pour ce faire, il procède à un examen indépendant des appels portant sur des cas de discipline, de renvoi et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs, conformément aux dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. www.erc-cee.gc.ca
[1] Sécurité publique Canada est le nouveau titre d'usage du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.
Sommaire des ressources du Portefeuille
| (millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses nettes prévues 2008-2009 |
Dépenses nettes prévues 2009-2010 |
Dépenses nettes prévues 2010-2011 |
|
| Gendarmerie royale du Canada | 2,742.8 | 2,708.3 | 2,659.4 |
| Service correctionnel du Canada | 2,231.4 | 2,106.8 | 2,080.4 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 1,508.9 | 1,467.6 | 1,350.2 |
| Service canadien du renseignement de sécurité | 449.7 | 487.8 | 470.8 |
| Sécurité publique Canada | 432.8 | 394.4 | 390.1 |
| Commission nationale des libérations conditionnelles | 45.9 | 44.7 | 47.2 |
| Commission des plaintes du public contre la GRC | 8.7 | 5.2 | 5.2 |
| Bureau de l'enquêteur correctionnel | 3.8 | 3.2 | 3.1 |
| Comité externe d'examen de la GRC | 1.5 | 1.1 | 1.1 |
| Total | 7,425.5 | 7,219.1 | 7,007.5 |
En raison de l'arrondissement, la somme des nombres peut ne pas correspondre aux totaux.
Portefeuille de la Sécurité publique
Schéma détaillé de figure: Portefeuille de la Sécurité publique
Renseignements sur l'organisation
Schéma détaillé de figure: Renseignements sur l'organisation
Nos priorités stratégiques
Dans le but de parvenir à son résultat stratégique, à savoir un Canada sécuritaire et résilient, Sécurité publique Canada dirigera ses efforts vers six priorités en 2008-2009 :
Priorités stratégiques
- Mettre en œuvre des stratégies pour s'attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
- Améliorer la gestion efficace de nos frontières
- Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada
- Accroître la résilience du Canada et des Canadiens en matière d'urgences
Priorités de gestion
- Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
- Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités
Le Ministère continue de faire de l'établissement de politiques judicieuses et de l'exécution efficace des programmes sa grande priorité, afin de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de son engagement à l'égard des collectivités sécuritaires, d'un monde sécuritaire par l'entremise de la collaboration internationale, ainsi que d'un partenariat nord américain fort et mutuellement bénéfique.
Mettre en œuvre des stratégies pour s'attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
En 2006, le taux national de criminalité a atteint son seuil le plus bas en 25 ans. Cependant, tout en reconnaissant cet important jalon pour le Canada et les Canadiens, bon nombre de voisinages et de familles continuent d'être ébranlés et touchés par des crimes graves et souvent violents. La détermination du gouvernement à tous les paliers, les leaders des collectivités et les professionnels de la première ligne à s'attaquer aux crimes est certaine, mais, si nous voulons rendre nos rues plus sécuritaires, nous devons faire de plus grands efforts encore, pour réduire la criminalité.
Étant donné les répercussions de plus en plus importantes des crimes sur les Canadiens et sur la sécurité des quartiers, Sécurité publique Canada ciblera de façon plus directe les crimes liés aux drogues, les crimes contre les biens et les crimes commis par les jeunes. Le Ministère soutiendra le Centre national de prévention du crime, qui s'est repositionné et la transformation du régime correctionnel fédéral en partenariat avec le Service correctionnel du Canada. De plus, Sécurité publique Canada poursuivra les importantes réformes législatives, avec Justice Canada, tout en travaillant avec la GRC à améliorer les politiques et les programmes de services de police, pour lutter contre la criminalité nationale et internationale.
Améliorer la gestion efficace de nos frontières
L'approche du Canada à l'égard de la sécurité des frontières se concentre sur l'établissement et la mise en œuvre de mesures efficaces et efficientes visant la sécurité publique, la gestion des urgences et l'application de la loi, tout en facilitant et en accélérant le commerce et les déplacements légitimes. À cette fin, Sécurité publique Canada continuera de travailler de façon stratégique à l'établissement d'approches de gestion des frontières « intelligentes et sécuritaires » en consultation avec les organismes du Portefeuille de la Sécurité publique, des autres ministères gouvernementaux et nos partenaires internationaux. Ces approches font appel à la technologie, au partage des renseignements, à l'analyse des menaces et des risques et aux entreprises de collaboration. En soutenant les partenariats et le dialogue continu avec les autres ministères et avec les États-Unis, une gestion efficace des frontières rendra la frontière aussi efficiente et sécuritaire que possible, assurant, du fait, la circulation sécuritaire et efficiente des biens et des personnes.
Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada
Le cadre de sécurité nationale comprend un ensemble de lois, politiques et programmes qui garanti que le Canada et les canadiens sont protégés et que le Canada n'héberge pas de menaces pour ses alliés.
Une priorité pour Sécurité publique Canada sera de renforcer le cadre de sécurité nationale canadien en coordonnant les réponses à un nombre d'examens externes. Le Ministère accentuera la participation des canadiens à la sécurité nationale en renouvellant le mandat de la table ronde transculturelle sur la sécurité et en concentrant l'agenda et le rayonnement de ce groupe sur les priorités de sécurité nationale du Canada.
Accroître la résilience du Canada et des Canadiens en matière d'urgences
Sécurité publique Canada développe des politiques nationales, des systèmes d'intervention et des normes, pour réduire les répercussions que les urgences pourraient avoir sur la population et les infrastructures du Canada. Le Centre des opérations du gouvernement assure, au nom du gouvernement du Canada, la coordination et la direction stratégique à cet égard, pour réagir en cas d'événements touchant l'intérêt national. L'intervention fédérale intégrée, harmonisée aux activités des provinces, est possible grâce à une surveillance constante et à des comptes rendus, tous les jours, 24 heures sur 24, à une connaissance de la situation à l'échelle nationale, à l'évaluation intégrée du risque et à l'envoi de messages d'avertissement, à la planification à l'échelle nationale, et à la gestion des interventions pour l'ensemble du gouvernement. Les aspects pouvant menacer la Sécurité publique sont également surveillés en continu par le Centre des opérations du gouvernement, un centre perfectionné de communication capable de coordonner l'intervention fédérale en cas de catastrophe.
Pour aider les collectivités canadiennes à réagir aux catastrophes et à s'en remettre, Sécurité publique Canada offre également de l'aide financière aux gouvernements des provinces et des territoires par l'intermédiaire des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Dans le cadre de l'Initiative fédérale d'intervention en cas de catastrophe (IFICC), le Ministère offre sur Internet un répertoire à jour des divers programmes, politiques et outils législatifs fédéraux et provinciaux d'aide en cas de catastrophe et de recouvrement existants.
Sécurité publique Canada collabore étroitement avec d'autres Ministères, autres paliers gouvernementaux, ainsi qu'avec les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles dans le renforcement de ces structures, dans le but de minimiser les interruptions de services essentiels aux Canadiens.
Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
Le renouvellement est un élément crucial de l'avenir de la fonction publique à titre d'institution nationale productive essentielle à la régie et au développement de notre pays. Comme d'autres Ministères, Sécurité publique Canada, s'assure d'attirer, retenir et perfectionner davantage ses employés. Parmi ses efforts de recrutement, le Ministère travaille afin que sa force de travail reflète du mieux la diversité du Canada.
Sécurité publique Canada est un ministère relativement nouveau et en expansion. C'est pourquoi il est particulièrement important qu'il se fixe des buts précis et mesurables en matière de planification, de recrutement, de perfectionnement des employés et d'infrastructures d'habilitation. Nos démarches en matière de recrutement reposeront encore davantage sur nos programmes d'emploi d'étudiants, déjà fort utiles, et sur des programmes et des initiatives de leadership et de perfectionnement, tels que le Programme de recrutement de leaders en politiques. Nous renforcerons les mécanismes actuels de perfectionnement, nous adopterons de nouvelles approches à l'égard de l'orientation, de l'apprentissage et du perfectionnement des employés et nous développerons davantage l'infrastructure d'ensemble afin d'assurer les efforts de renouvellement.
Réaliser la planification ministérielle intégrée des activités
En se fondant sur les avancées réalisées au cours des dernières années en matière de planification stratégique et de rapports, le Ministère continuera de perfectionner son cadre de planification intégrée des activités. La planification intégrée est une importante pierre d'assise de la capacité du Ministère de donner aux Canadiens les services qu'ils demandent.
Le Ministère a lancé un nouveau cadre de planification intégrée en 2007-2008 dont il poursuivra la mise en œuvre au cours du prochain exercice. Le Cadre de planification aidera le Ministère à faire concorder son processus de planification avec le cycle de planification du gouvernement, afin de faciliter la production des rapports importants pour les Canadiens, tels que les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement. Pour 2008-2009, le Ministère se fondera sur des plans d'activités intégrés des directions générales qui seront axés sur les résultats, et s'articuleront autour de l'Architecture d'activités de programmes approuvée récemment. Le Ministère affichera sur son site Intranet un plan ministériel stratégique intégré qui :
- Établira les priorités générales pour les années à venir;
- Mettra en évidence les principaux indicateurs stratégiques de rendement et résultats;
- Intégrera les besoins stratégiques en matière de ressources humaines, de gestion de l'information et de la technologie de l'information, et de finances;
- Incluera les plans d'action pour la gestion des risques et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
- Servira de point de départ pour l'établissement des plans annuels d'activités des prochains exercices.
Sécurité publique Canada poursuivra également la mise en œuvre de la politique de Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), en élaborant et améliorant constamment son Cadre de mesures du rendement et sa structure de gouvernance.
Architecture d'activités de programmes
Schéma détaillé de figure: Architecture d'activités de programmes
Tableau de concordance de l'Architecture d'activités de programmes
| SN | GMU | AL | RC | PC | GF | Inter | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des mesures d'urgences et sécurité nationale | 9,453.7 | 227,610.0 | - | - | - | 1,680.4 | - | 238,744.1 |
| Police, application de la loi et interopérabilité | 338.5 | - | 13,228.8 | - | - | 576.2 | 8,564.6 | 22,708.1 |
| Sécurité de la population et partenariats | 401.8 | - | 121,258.0 | 9,536.2 | 39,506.6 | 683.9 | - | 171,386.5 |
| Total | 10,194.1 | 227,610.0 | 134,486.8 | 9,536.2 | 39,506.6 | 2,940.4 | 8,564.6 | 432,838.6 |
En raison de l'arrondissement, la somme des nombres peut ne pas correspondre aux totaux.
Postes votés et législatifs apparaissant dans le Budget principal
| Crédit voté ou législatif | Abrégé du libellé du poste voté ou législatif (milliers de dollars) | Budget principal 2008-2009 | Budget principal 2007-2008 |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 121 588 | 115 432 |
| 5 | Subventions et contributions | 281 315 | 301 315 |
| (L) | Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile | 76 | 75 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 12 003 | 11 228 |
| Total ministériel | 414 982 | 428 050 |
L'augmentation nette de 6,2 millions de dollars au crédit 1 est attribuable en grande partie à l'ajout de 23,7 millions de dollars pour diverses initiatives dont 22,9 millions de dollars pour la capacité d'intervention en cas d'urgence; à une augmentation de 3 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan de publicité du gouvernement intitulé 72 heures – Votre famille est-elle prête?; à une diminution de 9,8 millions de dollars en raison de la disparition graduelle de l'Initiative de gestion des urgences – projet des communications secrètes; à une diminution de 6,6 millions de dollars en raison de l'élimination graduelle d'une partie du financement du Centre national de prévention du crime; à une diminution de 3 millions de dollars due aux transferts aux autres ministères fédéraux dont 1,5 million de dollars à l'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations; et finalement, à une diminution de 1,1 million de dollars en raison du report de fonds du groupe de travail sur la cybersécurité.
Le crédit 5 a diminué de 20 millions dont 10 millions en raison de la réduction des paiements prévus aux provinces et aux territoires pour l'aide relative aux catastrophes naturelles dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, et une réduction de 10 millions de dollars des dépenses pour le Centre national de prévention du crime.
Tableau des dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
| (milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 6 755,9 | 6 837,1 | 6 667,2 | 6 702,3 |
| Gestion des urgences | 200 529,6 | 218 606,0 | 184 185,2 | 181 482,4 |
| Application de la loi | 132 663,1 | 131 867,3 | 130 299,1 | 130 419,3 |
| Services correctionnels | 9 003,7 | 9 536,2 | 9 653,1 | 9 144,5 |
| Prévention du crime | 59 887,0 | 39 506,6 | 39 400,9 | 39 422,6 |
| Gestion des frontières | 2 903,9 | 2 940,4 | 2 866,6 | 2 881,4 |
| Interopérabilité | 16 306,4 | 5 688,6 | 5 583,8 | 5 605,5 |
| Budget principal total | 428 049,7 | 414 982,2 | 378 656,0 | 375 658,0 |
| Rajustements | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses (A) | ||||
| Initiatives au sein de la Sécurité publique (poste horizontal) | 23 010,1 | |||
| Financement relié aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) | 3 000,0 | |||
| Financement visant la connectivité des partenaires fédéraux avec le Système national intégré d'information interorganismes | 1 123,6 | |||
| Financement des partenaires provinciaux pour le Système national de repérage, permettant d'identifier et de suivre les délinquants violents à haut risque qui menacent la sécurité publique | 500,0 | |||
| Financement des activités essentielles à la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) (poste horizontal) | 411,2 | |||
| Financement pour la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (poste horizontal) | 253,0 | |||
| Financement pour se conformer à la Loi fédérale sur la responsabilité et évaluer tous les programmes de subventions et de contributions en cours, tous les cinq ans (poste horizontal) | 181,5 | |||
| Financement des activités d'application de la loi liées à la Stratégie nationale antidrogue, qui vise à réduire l'offre et la demande de drogues illicites (poste horizontal) | 168,0 | |||
| Financement pour constituer des équipes de répression de la contrefaçon dans le cadre de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (poste horizontal) | 112,0 | |||
| Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et ressources pour permettre aux ministères de soutenir le travail d'enquête (poste horizontal) | 93,6 | |||
| Moins : Autorisations de dépenser disponibles dans le crédit | (500,0) | |||
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Pour payer l'enquête indépendante sur la Caisse de retraite et les régimes d'assurance de la Gendarmerie royale du Canada | 1 882,7 | |||
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Pour le groupe de travail chargé de conseiller en vue du renforcement de la reddition de comptes et de la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada | 1 500,0 | |||
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Pour la planification initiale des services de police et de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 | 200,0 | |||
| Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires | (7,2) | |||
| Transfert à la Gendarmerie royale du Canada – Pour la participation de jeunes Autochtones au programme de formation destiné à les encourager à faire carrière dans le domaine de l'application de la loi | (200,0) | |||
| Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international -Pour soutenir le personnel du ministère en mission à l'étranger | (251,5) | |||
| Transfert au Service correctionnel – Pour l'information du public et la stratégie d'engagement des citoyens | (260,0) | |||
| Transfert à Pêches et Océans (425 $), Affaires étrangères et Commerce international (156 $), Commission nationale des libérations conditionnelles (272 $) et Service canadien du renseignement de sécurité (181 $) – Aux fins de la connectivité avec le Système national intégré d'information interorganismes | (1 033,6) | |||
| Transfert à Industrie Canada (694 $) et à la Gendarmerie royale du Canada (1 500 $) – Pour les initiatives aux fins de la sécurité publique (poste horizontal) | (2 194,0) | |||
| Transfert à la Gendarmerie royale du Canada – Pour les services de police communautaire des Premières nations | (31 000,0) | |||
| Budget supplémentaire des dépenses total (A) | (3 010,7) | |||
| Budget supplémentaire des dépenses (B) | ||||
| Remboursement des coûts additionnels liés à la sécurité engagés par les partenaires provinciaux et municipaux à l'occasion du Sommet des dirigeants nord-américains tenu à Montebello, Québec, août 2007 | 15 000,0 | |||
| Financement supplémentaire pour renforcer les activités en cours visant à lutter contre l'exploitation sexuelle et le trafic d'enfants | 1 490,6 | |||
| Moins : Fonds disponibles dans le crédit (affectation bloquée) | (1 448,0) | |||
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Pour payer le groupe de travail chargé de conseiller en vue du renforcement de la reddition de comptes et de la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada | 1 000,0 | |||
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Pour soutenir l'élaboration et la négociation d'ententes à long terme sur l'identification par les empreintes génétiques et les analyses biologiques, avec les provinces et les territoires | 196,9 | 337,5 | ||
| Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire – Pour soutenir les nouvelles responsabilités qui se sont ajoutées récemment à celles du bureau régional du ministre en Colombie-Britannique | 164,0 | |||
| Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international – Pour une contribution mixte à la CICAD (acronyme en espagnol pour Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues) et le transfert de techniques d'enquête spécialisées aux organisations d'application de la loi de l'hémisphère | (100.0) | |||
| Transfert à la Gendarmerie royale du Canada – Pour les services de police communautaires des Premières nations | (5 500,0) | |||
| Budget supplémentaire des dépenses totales (B) | 10 803,5 | 337,5 | 0,0 | 0,0 |
| Autres rajustements | ||||
| Conventions collectives | 537,1 | |||
| Vérification interne | 53,3 | |||
| Report de 2006-2007 | 7 419,1 | |||
| Total des autres rajustements | 8 009,5 | |||
| Affectations particulières | ||||
| Renforcement du budget de l'application de la loi 2003 | 225 0 | 225,0 | 225.0 | |
| Protection des enfants contre l'exploitation sexuelle par Internet | 1527,0 | 1 927,0 | 1 927,0 | |
| Politique de sécurité nationale – Centre des opérations du gouvernement | 597,0 | 1 620,0 | 1 475,0 | |
| Jeux olympiques de Vancouver 2010 - Sécurité | 300,0 | 300,0 | 200,0 | |
| Modernisation des techniques d'enquête – Accès licite - Administration | 2 030,0 | 2 230,0 | 2 430,0 | |
| Capacité d'intervention d'urgence de base | 8 000,0 | 8 000,0 | 7 554,0 | |
| Autres initiatives (à déterminer) - Contributions (services de police des Premières nations/programme de police) et exploitation | 230,0 | 180,0 | 180,0 | |
| Formation des pompiers | 500 0 | 500,0 | 500.0 | |
| Réponse à la décision de la Cour suprême du Canada – projet de loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés | 730,0 | 730,0 | - | |
| Système national intégré d'information interorganismes | 2 876,0 | - | - | |
| Groupe de travail sur la cybersécurité | 504,0 | - | - | |
| Affectations particulières totales | 0,0 | 17 519,0 | 15 712,0 | 14 491,0 |
| Rajustements totaux | 15 802,3 | 17 856,5 | 15 712,0 | 14 491,0 |
| Dépenses prévues totales | 443 852,0 | 432 838,5 | 394 368,0 | 390 149,0 |
| Plus : Coûts des services reçus sans frais | 13 800,0 | 12 012,7 | 12 147,5 | 13 016,8 |
| Coût net du programme | 457 652,0 | 444 851,2 | 406 515,5 | 403 165,8 |
| Équivalents temps plein | 995 | 1,015 | 1,010 | 1,000 |
Les chiffres ci-dessus ont été arrondis au millier le plus proche; c'est pourquoi il est possible qu'ils ne correspondent pas aux totaux affichés.
La réduction de la prévision des dépenses du Budget principal des dépenses total pour la période de planification est principalement attribuable au financement des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, fondée sur le coût prévu pour une période de trois ans, et tenant compte d'une réduction de 30 millions de dollars en 2009-2010. Il y a aussi d'autres diminutions du financement, en raison d'une diminution de 3 millions de dollars pour la campagne «72 heures – Votre famille est-elle prête?», d'une diminution de 2,8 millions de dollars en raison de l'élimination graduelle du plan d'action d'amélioration des services aux voyageurs ferroviaires, et d'une diminution de 1,4 million de dollars en raison de l'élimination graduelle du financement du groupe de travail sur la cybersécurité.
Information sommaire
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
|---|---|---|
| 432 839 | 394 368 | 390 149 |
Ressources humaines (ETP)
| 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
|---|---|---|
| 1 015 | 1 010 | 1 000 |
Priorités de Sécurité publique Canada
| Priorités stratégiques |
|---|
| 1. Mettre en œuvre des stratégies pour s'attaquer au crime et rendre les collectivités plus sûres |
| 2. Améliorer la gestion efficace de nos frontières |
| 3. Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada |
| 4. Accroître la résilience du Canada et des Canadiens en matière d'urgences |
| Priorités de gestion |
| 5. Mettre en œuvre le Renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés |
| 6. Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités |
Activités de programmes par résultat stratégique
| (milliers de dollars) | Résultats attendus | Dépenses prévues | Contribuent aux priorités suivantes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 –2009 | 2009 –2010 | 2010 –2011 | |||||
| Résultat stratégique | Un Canada sécuritaire et résilient | ||||||
| Sécurité nationale | Des politiques et dispositions législatives solides qui contribuent aux objectifs du Canada en matière de sécurité nationale | 10 194 | 10 594 | 9 699 | 2, 3 | ||
| Gestion des urgences | Les Canadiens sont en sécurité et mieux préparés à répondre aux catastrophes naturelles et attribuables à l'humain | 227 610 | 193 338 | 190 444 | 4 | ||
| Application de la loi | Accroître la sécurité des collectivités et l'efficacité des services de police par l'entremise de politiques stratégiques nationales d'application de la loi | 134 487 | 132 931 | 132 951 | 1, 2, 3 | ||
| Services correctionnels | Réinsertion sociale sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes | 9 536 | 9 653 | 9 145 | 1 | ||
| Prévention du crime | Réduction des infractions dans les populations ciblées | 39 507 | 39 401 | 39 423 | 1 | ||
| Gestion des frontières | Frontières efficaces et sûres qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes et réduisent le risque à l'étranger dans la mesure du possible | 2 940 | 2 867 | 2 881 | 2 | ||
| Interopérabilité | Facilitation de la communication des renseignements pour atteindre les objectifs de sécurité publique | 8 565 | 5 584 | 5 606 | 1, 2, 3, 4 | ||
| Total | 432 839 | 394 368 | 390 149 | ||||
