Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 5 : Achats écologiques
| Achats écologiques | |||
|---|---|---|---|
| 1. |
Des politiques et des initiatives ont été créées afin d'atteindre les objectifs
énoncés dans la Politique d'achats écologiques :
|
||
| 2. | Activité | Cible | Indicateur de rendement |
| Politique d'achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique | D'ici la fin de 2008-2009, la totalité du nouveau matériel de bureau acheté porte la reconnaissance de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC. | Diminution de la consommation d'énergie dans les bureaux. | |
| Formation sur les achats écologiques | D'ici la fin de 2008-2009, la moitié des gestionnaires de matériel, des agents des approvisionnements et des détenteurs d'une carte d'achat auront suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. | Augmentation du pourcentage des « produits verts » acquis. | |
| Politique sur le remplacement des cartouches d'encre | D'ici la fin de l'exercice 2008-2009 et dans la mesure du possible, toutes les cartouches achetées et utilisées seront des cartouches remises à neuf ou recyclées. | Dans la mesure du possible, toutes les cartouches utilisées sont des cartouches remises à neuf ou recyclées. | |
| Initiative concernant les déchets électroniques | D'ici 2008-2009, le matériel informatique et de bureau sera réaffecté au dépôt de D-e ou retourné aux fabricants tout en respectant la Politique d'aliénation des biens de la Couronne. | Augmentation de la quantité de matériel informatique et de bureau réaffecté au dépôt de D-e ou retourné aux fabricants. | |
| Initiative d'augmentation du recyclage | D'ici 2008-2009, augmentation de 25 % de la quantité totale de matières recyclables (p. ex., papier, métaux, verre, piles et plastiques). | Augmentation de la quantité totale de matières recyclées réaffectées à des programmes de recyclage. TPSGC effectuera une vérification de la gestion des déchets pour mesurer le taux de recyclage. | |
| 3. | Cible | Description | |
| D'ici la fin de 2008-2009, la totalité du nouveau matériel de bureau acheté portera la reconnaissance de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC. | Le Ministère n'achètera que du matériel portant la reconnaissance de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC. | ||
| D'ici la fin de 2008-2009, la moitié des gestionnaires de matériel, des agents des approvisionnements et des détenteurs d'une carte d'achat auront suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. | Conformément à la Stratégie de développement durable du Ministère, les agents des approvisionnements suivront le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. Le cours donnera un aperçu de la Politique d'achats écologiques ainsi que des stratégies détaillées pour appliquer la politique au processus d'approvisionnement. Les agents d'administration du Ministère seront également encouragés à suivre la formation. | ||
| D'ici la fin de l'exercice 2008-2009 et dans la mesure du possible, toutes les cartouches achetées et utilisées seront des cartouches remises à neuf ou recyclées. | Le Ministère achètera uniquement des cartouches remises à neuf ou recyclées, dans la mesure du possible, lors que ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC. | ||
| D'ici 2008-2009, le matériel informatique et de bureau sera réaffecté au dépôt de D-e ou retourné aux fabricants tout en respectant la Politique d'aliénation des biens de la Couronne. | Le Ministère suivra la Politique d'aliénation des biens de la Couronne pour se débarrasser du matériel de bureau et des déchets électroniques. Il est également possible d'éliminer les D-e au moyen de programmes de réutilisation approuvés, comme Ordinateurs pour les écoles. | ||
| D'ici 2008-2009, augmentation de 25 % de la quantité totale de matières recyclables (p. ex., papier, métaux, verre, piles et plastiques). | Le Ministère travaillera avec TPSGC afin d'établir des données de base pour le recyclage en 2008-2009 à partir desquelles il sera possible de mesurer la quantité de matériel recyclé et l'augmenter au cours des années suivantes, pour atteindre l'objectif de 25 %. | ||
