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1.1 Message du président
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Raison d’être
1.4 Renseignements sur le Tribunal
1.5 Renseignements sommaires
1.6 Plans et priorités du Tribunal
Section 2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Analyse détaillée par activité de programme
2.2 Environnement opérationnel
Section 3 Renseignements supplémentaires
3.1 Liens du Tribunal avec les résultats du gouvernement du Canada
3.2 Tableaux électroniques
Section 4 Autres renseignements pertinents