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Section II: Activités de programme par résultat stratégique

Résumé des plans et des priorités stratégiques

La sécurité des foyers et des collectivités demeure notre but d’ensemble. Pour présenter nos plans et nos priorités pour 2008-2009, nous nous sommes fondés à la fois sur les résultats stratégiques exposés dans notre Architecture d’activités des programmes (des services de police fédéraux de qualité; des services de police contractuels de qualité; des services de soutien de qualité aux policiers; des subventions et des contributions; et la réduction des risques posés par les armes à feu pour la sécurité du public) et sur nos cinq priorités stratégiques (le crime organisé; le terrorisme; l’intégrité économique; les jeunes; et les collectivités autochtones).

Le schéma stratégique et le tableau récapitulatif suivants rendent compte des liens entre le cadre de notre AAP et notre Tableau de bord prospectif :

Résumé du but stratégique organisationnel
But stratégique : Sécurité des foyers et des collectivités	Énoncé du résultat : Pour assurer la sécurité des foyers et des collectivités, travailler à réaliser nos priorités stratégiques au moyen d’une approche responsable, rigoureuse, fondée sur les renseignements, guidée par des valeurs claires et axée sur la collaboration
Priorités stratégiques connexes : Le crime organisé Le terrorisme L’intégrité économique Les jeunes Les collectivités autochtones	Principaux objectifs de rendement : Maintenir le taux de consensus de 97 % parmi les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de façon importante à la sécurité des foyers et des collectivités Maintenir le taux de satisfaction de 87 % parmi les Canadiens à l’égard de la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités Maintenir le taux de consensus de 98 % parmi les Canadiens sur le fait que les services de la GRC sont importants pour le Canada Maintenir le taux de consensus de 90 % parmi les Canadiens sur le fait que la GRC met l’accent sur l’offre d’un bon service Maintenir le taux de consensus de 89 % parmi les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à réduire l’incidence du crime organisé au Canada Maintenir le taux de consensus de 84 % parmi les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à réduire la menace d’activité terroriste au Canada Maintenir le taux de consensus de 80 % parmi les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones Maintenir le taux de consensus de 84 % parmi les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à prévenir et à réduire la criminalité qui touche les jeunes Maintenir le taux de consensus de 86 % parmi les Canadiens sur le fait que la GRC contribue de manière importante à réduire l’incidence de la criminalité économique au Canada
Résultats stratégiques connexes : Des services de police fédéraux de qualité Des services de police contractuels de qualité Des services de soutien de qualité aux services de police Subventions et contributions La réduction des risques posés par les armes à feu pour la sécurité du public

Priorité stratégique : Crime organisé

Réduire la menace et les répercussions du crime organisé

Pourquoi il s'agit d'une priorité

• En 2007, la communauté canadienne du renseignement criminel a recensé près de 950 groupes du crime organisé. On retrouve ces groupes à l’œuvre dans tous les types de collectivités
• Le crime organisé est de plus en plus transnational, ce qui renforce la nécessité que les services de police canadiens s’attaquent aux filières criminelles internationales au-delà des frontières du pays
• De nombreux groupes sont impliqués dans diverses activités criminelles; par exemple, environ 105 différents groupes du crime organisé sont actuellement réputés participer au trafic de tabac de contrebande. Soixante-neuf pour cent (69 %) sont également actifs dans le trafic de stupéfiants, principalement la marihuana et la cocaïne, ou dans le trafic d’armes
• Selon les données, les recettes suivantes annuelles sont tirées d’activités criminelles illégales : 
  • De 100 à 300 milliards de dollars pour le trafic de stupéfiants
  • De 10 à 12 milliards de dollars pour le déversement de produits toxiques ou dangereux
  • Neuf milliards de dollars pour le vol de voitures aux États-Unis et en Europe
  • Sept milliards de dollars pour le passage de réfugiés clandestins
  • Le commerce mondial de biens piratés est estimé à 450 milliards de dollars
  • De 40 à 50 milliards de dollars par année pour le trafic de tabac de contrebande
• Les ports maritimes représentent le principal point d’entrée de la contrebande de drogues illégales, de tabac, d’alcool et d’armes à feu
• En 2006, la GRC a saisi quelque 500 000 cartouches de cigarettes de contrebande, soit 16 fois plus qu’en 2001; 22 % des fumeurs au Canada consomment des produits du tabac illégaux
• Les pertes annuelles de revenus pour les gouvernements fédéral et provinciaux en raison de la contrebande de tabac sont estimées à des centaines de millions de dollars
• Au Canada seulement, le Fonds monétaire international a estimé que de 22 à 55 milliards de dollars sont blanchis chaque année
• Le trafic de stupéfiants continue d’être la principale source de revenus pour la plupart des groupes du crime organisé. En 2007, environ 80 % des groupes criminels au Canada étaient impliqués dans le marché illicite des drogues. Une partie des profits tirés de la vente de la drogue pourrait ultérieurement se retrouver entre les mains d’organisations terroristes et d’autres groupes d’insurgés qui participent également, soit directement ou indirectement, au trafic de la drogue
• Les conséquences néfastes de la toxicomanie comprennent les dommages physiques, émotionnels, économiques et sociaux aux Canadiens tant à titre individuel que collectif
• Cela produit un effet d’entraînement – la toxicomanie coûte plus de 120 milliards de dollars par année aux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : répression, poursuites judiciaires, incarcération, prévention, traitement, soins de santé et pertes financières
• De 800 000 à 4 000 000 de personnes font l’objet de passages clandestins illégal
• Le crime organisé joue un rôle important dans le trafic d’armes légères, et le risque qu’il se tourne vers le trafic d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires augmente progressivement
• Il y a 600 millions d’armes légères en circulation dans le monde
• Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mettra en œuvre la nouvelle Stratégie nationale antidrogue, afin d’accroître les pouvoirs des organismes d’application de la loi, leur permettant ainsi de s’attaquer aux producteurs et aux distributeurs de drogues au Canada

Aperçu

Le crime organisé constitue une menace grave à long terme pour nos institutions, notre société, notre économie et notre qualité de vie. La grande majorité des groupes du crime organisé utilisent ou exploitent l’économie légitime d’une certaine manière. De cette façon, ils peuvent isoler leurs activités, blanchir les produits de la criminalité et commettre des crimes financiers, tout en ayant une apparence légitime. Ils profitent des circonstances partout dans le monde et créent des réseaux transnationaux, afin de faciliter les activités criminelles et de rivaliser les efforts d’application de la loi. Les services de police nationaux exigent de plus en plus l’élaboration de stratégies et de programmes qui s’attaquent aux éléments internationaux du crime organisé. La priorité stratégique de la GRC à cet égard consiste à « réduire la menace et les répercussions du crime organisé ». Pour combattre la prolifération des organisations criminelles et démanteler leurs structures et sous-groupes, il faut absolument améliorer la coordination, l’échange et l’utilisation des renseignements criminels. Ces renseignements appuient l’intégration des services de police, l’élaboration de plans et de stratégies en matière d’application de la loi ainsi que le lancement d’initiatives pour faire connaître les répercussions et l’ampleur du crime organisé. 

À l’aide du bassin de renseignements constitué par la GRC, les services opérationnels jouent un rôle directeur dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans opérationnels tactiques fondés sur le renseignement, en partenariat avec d’autres services de police et d’application de la loi, afin de produire le résultat stratégique visé, à savoir la réduction de la menace et des répercussions du crime organisé. De plus, la GRC poursuit son programme dynamique pour la collecte proactive de renseignements utilisables qui appuient directement les activités de répression. L’initiative consiste à déployer des « équipes de collecte de renseignements » pour prêter main-forte aux ressources actuellement consacrées à des fonctions de répression. Il s’agit d’une application pratique du principe des « services de police axés sur le renseignement » qui a déjà donné de bons résultats devant les tribunaux dans la lutte contre le crime organisé.

 

Plans et priorités

Les plans et les priorités qui suivent ont été définis en vue d’orienter les efforts de la GRC visant à réduire la menace et les répercussions du crime organisé au Canada pour la prochaine année :

• Réduire l’offre et la demande de drogues illicites au Canada
• Mener des enquêtes efficaces – accroître notre aptitude et notre capacité à enquêter efficacement sur le crime organisé
• Réduire le crime par la sensibilisation et l’éducation
• S’appuyer sur des renseignements pour l’établissement de priorités et la prise de décisions efficaces
• Élargir la collecte et l’échange d’information et de renseignements en vue de favoriser une contribution accrue; de trouver de nouvelles sources d’information; de recueillir des données sur les nouveaux secteurs d’intérêt; et d’assurer l’échange de données balistiques sur les armes à feu entre le Canada et les États-Unis
• Renforcer les partenariats actuels et en établir de nouveaux, au Canada comme à l’étranger
• Contribuer à l’élaboration des politiques publiques dès les premières étapes
• Appuyer les organismes d’application de la loi et les tribunaux canadiens dans la lutte contre le crime organisé en fournissant des renseignements à jour sur les antécédents criminels, tout tenant compte des questions de protection des renseignements personnels et du contexte juridique
• Appuyer les organismes canadiens d’application de la loi dans les enquêtes sur le crime organisé en fournissant des outils technologiques et des procédures ultramodernes et en menant continuellement des activités de recherche et développement (R et D), afin de permettre l’interception efficace et légale de communications ainsi que la surveillance électronique et physique
• Contribuer à la lutte contre le crime organisé en offrant des cours avancés, des séminaires spécialisés et d’autres possibilités d’apprentissage aux membres de la GRC, d’autres services de police canadiens ou étrangers et d’organismes partenaires
• Effectuer des recherches tant appliquées que théoriques, contribuer à l’analyse de l’environnement, faire des analyses stratégiques, élaborer des politiques et donner des conseils en la matière, concevoir des programmes puis surveiller et évaluer les politiques et les programmes
• Renforcer la collectivité canadienne du renseignement en appuyant le Système automatisé de renseignements criminels (SARC) du Service canadien de renseignements criminels, base de données servant à l’échange de renseignements sur le crime organisé et les autres formes de criminalité grave ayant des répercussions au Canada
• Soutenir la collectivité policière canadienne en participant au plan de collecte nationale intégrée du Service canadien de renseignements criminels et en contribuant à la préparation de l’Évaluation nationale de la menace relative au crime organisé et aux crimes graves au Canada
• Réduire l’offre et la demande de tabac de contrebande dans l’ensemble du pays, conformément à la stratégie nationale de lutte contre la contrebande de la GRC
• De concert avec les partenaires, effectuer une analyse globale des menaces et des risques

Priorité stratégique continue : Crime organisé

Objectifs stratégiques : * Recruter, former, retenir et appuyer les employés Communiquer efficacement Gérer les ressources de manière saine et rigoureuse Axer les activités sur les renseignements Élargir la collecte et l’échange d’information et de renseignements Renforcer les partenariats actuels et en établir de nouveaux Fournir des avis éclairés pour l’élaboration de politiques publiques Assurer la qualité et l’intégrité des données Améliorer la planification et la gestion du rendement Mener des enquêtes efficaces Réduire le crime par la sensibilisation et l’éducation Renforcer les capacités de recherche et d’analyse en matière de politique ainsi que la capacité opérationnelle Optimiser le recours aux sciences et technologies habilitantes Nota : * Les objectifs stratégiques ne sont pas présentés par ordre d’importance.

Principaux objectifs de rendement : Augmenter de 10 % le pourcentage d’intervenants et de partenaires qui estiment que la GRC communique efficacement ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait (appuie les objectifs 2, 5 et 6) Maintenir le consensus parmi les intervenants (91 %) et les partenaires (86 %) voulant que la GRC soit un précieux allié dans la réduction de la menace et des répercussions du crime organisé (appuie les objectifs 3, 6 et 10) Accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants qui estiment que la GRC fournit des renseignements exacts et complets sur ses programmes et services (appuie les objectifs 2, 5 et 11) Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants et les partenaires sur le fait que la GRC est un précieux allié dans la réduction de la menace et des répercussions du crime organisé (appuie les objectifs 3, 6, 9 et 10) Tripler le nombre de partenaires externes qui participent aux travaux du Groupe de travail sur la priorité stratégique (GTPS) (appuie les objectifs 3, 4, 5 et 6) Obtenir un taux de consensus de 85 % chez les intervenants sur le fait que la GRC fournit des avis éclairés pour l’élaboration de politiques publiques sur le crime organisé (appuie les objectifs 2, 5 et 7) Le nombre de comités directeurs provinciaux en place pour mettre en œuvre les évaluations provinciales intégrées de la menace (appuie les objectifs 3, 4, 5, 6, 11 et 12) Augmenter le nombre de divisions ayant intégré le concept d’« équipe de collecte de renseignements » (appuie les objectifs 3, 4, 5 et 12) Le pourcentage de clients, de partenaires et d’intervenants qui sont d’avis que la GRC est un précieux allié dans la prévention et la réduction de la criminalité (appuie les objectifs 1, 3, 6, 9 et 10) Améliorer l’utilisation du SARC dans le cadre du Programme des renseignements criminels (appuie les objectifs 2, 4, 5, 8, 11 et 13)

Priorité stratégique continue : Crime organisé
Activités de programme complémentaires (AAP) *	Dépenses prévues (M) **
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	802,6	824,4	828,2
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 045,2	998,3	986,1
4 – Renseignements criminels	74,9	75,0	77,7
5 – Opérations relatives à la police technique	216,2	217,1	212,3
7 – Services de police nationaux	159,3	156,8	149,3
Activités de programme complémentaires (AAP) *	ETP prévus
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	5 570	5 643	5 774
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	17 902	17 800	17 816
4 – Renseignements criminels	631	633	645
5 – Opérations relatives à la police technique	1 515	1 521	1 540
7 – Services de police nationaux	1 477	1 406	1 407

Note : * Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l’AAP. Les activités de programme sont décrites à la Section I.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la Section III). Les dépenses prévues pour l’activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la préparation du Budget principal des dépenses.

Les activités de programme contre le crime organisé sont appuyées par les sous-activités suivantes :

Sous-activités de l’AAP

1.1 Criminalité financière : Contribuer à la sécurité de l’économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par des groupes du crime organisé et autres. Les activités telles que la prévention du crime commercial et du blanchiment d’argent, la confiscation des produits de la criminalité et la création d’équipes intégrées de la police des marchés financiers sont de bons exemples de l’orientation de la GRC devant l’implication des groupes du crime organisé dans le crime financier. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC joue un rôle décisif dans la réduction des répercussions du crime économique (tel que le vol ou la contrefaçon de cartes de crédit, ou le vol d’identité)
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC est un précieux allié dans la réduction des répercussions du crime économique par la favorisation de la sensibilisation et de l’éducation

1.2 Drogue et crime organisé : Mettre l’accent sur la lutte contre le crime organisé et la protection des Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; contribuer à la réduction de l’offre et de la demande de drogues illégales en perturbant les organisations criminelles responsables de l’importation, de la production et de la distribution des drogues illégales au Canada; perturber les voies d’approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illégales; réduire la demande de drogues ainsi que la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien d’autres formes de justice. Les éléments, tels que le crime organisé, la protection des sources et des témoins, les unités mixtes d’enquête sur le crime organisé, la sensibilisation aux drogues et la lutte antidrogue, sont de bons exemples. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• La technique d’évaluation postdémantèlement (TEP) est un nouvel outil servant à mesurer l’effet de nos activités de perturbation sur les groupes du crime organisé dans nos collectivités. Il nous permet de mesurer l’efficacité des activités de perturbation par rapport à chaque groupe du crime organisé selon trois attributs de ces groupes; il s’agit des activités principales, financières et personnelles. Chaque attribut est désigné élevé, moyen, faible, néant, S.O. (sans objet) ou inconnu, selon le degré de perturbation
• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC joue un rôle décisif dans la réduction du crime organisé
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC joue un rôle décisif dans la réduction de la menace et des répercussions du crime organisé
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC participe utilement à l’élaboration des politiques publiques relatives au crime organisé
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC partage ses recherches sur le crime organisé avec notre organisation

1.3 Intégrité des frontières : En partenariat avec les organismes gouvernementaux et les intervenants canadiens et étrangers, ainsi qu’avec l’ensemble de la collectivité, contribuer à la sécurité nationale du Canada en protégeant les Canadiens et leurs institutions du terrorisme, du crime organisé et d’autres activités criminelles liées aux frontières. En plus de l’utilisation d’un modèle d’application de la loi à multiples niveaux qui se penche sur les menaces nationales et internationales pour la sécurité des citoyens et des frontières du Canada, des initiatives d’éducation et de prévention sont amorcées afin d’atténuer en amont ces menaces. Les éléments tels que l’application des lois fédérales, l’immigration et les passeports, le programme des Douanes et de l’accise, la création d’équipes intégrées de la police des frontières, la sécurité maritime et le Programme de surveillance côtière/aéroportuaire sont de bons exemples. Une entreprise de fabrication et de distribution de tabac illégal qui se soustrait aux droits et aux taxes peut vendre 200 cigarettes (une cartouche) pour seulement 6 $, tandis que le prix d’une cartouche de tabac licite est de 75 à 90 $. Il est très difficile d’estimer méthodiquement les pertes annuelles pour les gouvernements fédéral et provinciaux en raison de la contrebande de tabac, mais celles-ci pourraient s’élever à des centaines de millions de dollars. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC est un précieux allié dans la protection des frontières canadiennes
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC est un précieux allié dans la protection de la souveraineté du Canada

1.4 Police internationale : Améliorer la collaboration internationale des points de vue stratégique et tactique entre la GRC et les organismes de police et d’application de la loi étrangers, dans le but de prévenir ou de réduire les répercussions du crime organisé subissant une influence internationale au Canada. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des intervenants et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC fournit des avis éclairés pour l’élaboration de politiques publiques sur les questions internationales
  • Le pourcentage de participants qui ont une bonne connaissance de la portée des services de police internationaux de la GRC
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que le personnel des Opérations fédérales et internationales (OFI) donne suite aux demandes internationales en temps utile
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC fournit un soutien efficace aux opérations internationales

3.1 Police provinciale ou territoriale : Fournir des services de police à huit provinces et à trois territoires au moyen d’ententes sur le partage des coûts de ces services. Pour mesurer le rendement du programme, un système de gestion des dossiers efficace permettant d’assurer le partage rapide de renseignements criminels sera établi et tenu à jour. Une autre mesure du rendement sera la surveillance d’exposés de sensibilisation en vue de la prévention du crime portant sur le crime organisé, par la création d’outils de sensibilisation adaptés à la culture et à l’âge du public cible

3.2 Police municipale : Fournir des services de police à diverses municipalités dans sept provinces au moyen d’ententes sur le partage des coûts de ces services. Pour mesurer le rendement du programme, encore, un système de gestion des dossiers efficace permettant d’assurer le partage rapide de renseignements criminels sera établi et tenu à jour. Une autre mesure du rendement sera la surveillance d’exposés de sensibilisation en vue de la prévention du crime portant sur le crime organisé, par la création d’outils de sensibilisation adaptés à la culture et à l’âge du public cible

4.1 Renseignements sur le crime organisé : Évaluer, surveiller et coordonner les renseignements sur toutes les formes de crime organisé ou de criminalité grave

5.1 Services aériens : Offrir des services aériens sécuritaires, efficaces et rentables à la GRC à l’appui de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité pour le Canada, en appliquant les principes rigoureux de la sécurité aérienne, en fournissant un groupe de pilotes et de techniciens bien formés et en assurant l’utilisation rentable des ressources disponibles. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• La formation donnée aux employés ou suivie par ceux-ci (p. ex. les violations de la réglementation aérienne, la certification en vue des normes de Transports Canada, les mises à jour annuelles et les vols de vérification compétence semestriels)
• L’enregistrement des heures de vol des aéronefs à voilure tournante consacrées aux enquêtes sur le crime organisé
• Les progrès de la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des données de vol

5.3 Technologie de protection : Effectuer des recherches, concevoir, évaluer, fournir et mettre en œuvre des systèmes de sécurité électronique, mécanique et matérielle nécessaires pour la protection des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), des personnes de marque ainsi que des employés et des biens de la GRC, aux sites permanents et aux sites opérationnels temporaires; agir à titre de centre national de décision pour la GRC en ce qui concerne la sécurité électronique et mécanique en fournissant de l’expertise et en établissant les normes et les meilleures pratiques pour la Sous-direction des services techniques de protection (SDSTP) et la Section locale des services techniques de protection (SSTP); fournir des consultations de sécurité auprès des sites fédéraux et des personnes de marque; élaborer et diriger le programme des véhicules blindés; soutenir le rôle de la GRC à titre d’organisme-conseil en matière de sécurité. Les principaux indicateurs du rendement comprennent les suivants :

• Nouvel équipement de contrôle de l’accès/détection d’intrusion mis en œuvre dans l’infrastructure de sécurité existante
• Caractéristiques techniques de l’équipement de détection périmétrique d’intrusion élaboré en vue des Jeux olympiques de 2010
• Le nombre de véhicules blindés fabriqués
• Le nombre d’heures consacrées aux systèmes de sécurité mécanique des installations de la GRC et des personnes de marque
• Le nombre de sites protégés par surveillance vidéo

5.4 Enquête technique : Apporter la capacité et le soutien nécessaires aux enquêtes criminelles techniques sur le crime organisé en fournissant des outils technologiques et des procédures ultramodernes aux sections opérationnelles de la GRC et autres organismes d’application de la loi, y compris la surveillance électronique et l’interception secrètes des technologies de communication, les technologies de surveillance physique secrètes, la capacité d’intrusion secrète et des dispositions efficaces sur l’accès légal. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur significatif suivant :

• Le nombre d’heures consacrées aux services d’enquête technique spécialisés tels que les technologies légales/secrètes et aux projets de R et D

5.6 Criminalité technologique : Mener des enquêtes sur les crimes purement informatiques tels que l’accès non autorisé et les méfaits aux données; il a été établi que ces domaines font l’objet d’activités de groupes du crime organisé. Servir de centre de décision pour la prestation de services de soutien au personnel de la GRC en ce qui concerne les perquisitions, les saisies et les analyses judiciaires relatives aux ordinateurs. Les activités suivantes sont comprises :

• Les services techniques à l’appui des enquêtes sur la criminalité technologique perquisitionnent, saisissent et analysent des éléments de preuve électroniques
• Les services à l’appui des enquêtes sur la criminalité technologique mènent des enquêtes sur les crimes purement informatiques tels que l’accès non autorisé et les méfaits aux données, et effectuent l’exploration de données de sources ouvertes

Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants : 

• Le nombre d’heures consacrées aux services d’enquête spécialisés tels que la perquisition, la saisie et l’analyse des éléments de preuves électroniques en faveur d’autres domaines d’enquête
• Le nombre d’heures consacrées aux enquêtes sur les crimes purement informatiques

5.7 Sécurité ministérielle : Établir et diriger un programme de sécurité qui assure la coordination de toutes les fonctions liées à la politique et la mise en œuvre de ses exigences, conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité. Ces fonctions comprennent l’administration générale, le contrôle de l’accès, les vérifications de sécurité, la sécurité matérielle, la protection des employés, la sécurité des technologies de l’information, la sécurité en cas d’urgence et de menace accrue, la sécurité de la passation des marchés et les enquêtes sur les incidents de sécurité. Les principaux indicateurs du rendement comprennent les suivants :

• Le nombre d’heures consacrées aux fonctions liées à la sécurité
• Le nombre d’atteintes à la sécurité signalées
• Le nombre de cotes de fiabilité de la GRC refusées, retirées provisoirement et annulées

7.1 Services de laboratoire judiciaire : Effectuer l’analyse scientifique des éléments de preuve recueillis sur les lieux de crime, présenter des preuves médico-légales devant les tribunaux et faire des recherches en vue d’élaborer des méthodes et des techniques judiciaires de pointe. Exemples d’activités liées à la réduction de la menace et des répercussions du crime organisé : occuper un rôle de premier plan au Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC), qui se penche sur des stratégies visant à consolider des partenariats avec les principaux organismes participant à la sécurité, la production et la distribution de monnaie et de documents d’identité, ainsi qu’au Réseau canadien intégré d’identification balistique, qui assure un lien avec le gouvernement et les services de police des États-Unis en vue d’éliminer les occasions de commettre des crimes frontaliers et de distribuer des armes à feu. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• Le nombre de services fournis d’ici le 31 mars 2009, selon les propositions du plan d’activités du BNLC
• Le nombre d’activités menées à terme d’ici le 31 mars 2009 afin de permettre l’échange électronique de données du Réseau canadien intégré d’identification balistique

7.2 Services d’information et d’identité judiciaire : Participer à un système national d’échange de renseignements sur les casiers judiciaires et les empreintes digitales, entre autres, avec des organismes d’application de la loi canadiens et étrangers. Cela comprend l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes (ENSALA), qui aide les organismes policiers de première ligne au Canada et à l’étranger dans la collecte d’éléments de preuve servant à poursuivre les personnes qui participent au trafic illégal et à l’utilisation criminelle d’armes à feu. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur significatif suivant :

• L’augmentation du nombre d’unités d’analyse tactique, qui prêtent assistance aux services policiers partout au pays en fournissant des renseignements tactiques, permettant la tenue d’enquêtes sur les groupes criminels commettant des infractions relatives aux armes à feu

7.3 Collège canadien de police : Donner une formation avancée et spécialisée sur la gestion policière et les enquêtes sur le crime organisé aux services de police. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• Le nombre de cours donnés, examinés ou mis à jour
• Le degré de satisfaction de la clientèle, selon les résultats du sondage

7.5 Service canadien de renseignements criminels : Réunir la collectivité canadienne du renseignement criminel en vue de l’évaluation de la menace que pose le crime organisé et les autres crimes graves; assurer l’évaluation des capacités, des intentions et des lacunes des criminels et des organisations criminelles; mettre l’accent sur les points faibles des criminels et des organisations criminelles afin de permettre aux forces de l’ordre de s’y infiltrer et de les neutraliser dès que possible. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• L’augmentation en pourcentage du nombre de transactions opérationnelles dans le SARC
• L’amélioration en pourcentage de la connaissance collective des marchés criminels, conformément à l’Évaluation nationale de la menace et au processus des exigences nationales en matière du renseignement criminel
• Le nombre d’évaluations du renseignement effectuées et partagées

Principaux partenaires

Sécurité publique Canada (SP); ministère de la Justice (Jus); Transports Canada (TC); Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Agence du revenu du Canada (ARC); Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA); ministère des Finances; Santé Canada; Banque du Canada; Industrie Canada (IC); Patrimoine canadien; Service correctionnel du Canada (SCC); Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI); ministère de la Défense nationale (MDN); Organisation des États américains (OEA); Passeport Canada; Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues; collectivités des Premières nations; Police civile de la Force des Nations Unies; United States Immigration and Naturalization Services; Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Direction de la gestion juricomptable (DGJ); Direction de la gestion des biens saisis (DGBS); Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); organismes d’application de la loi d’Australie, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis; secteur privé (Association des banquiers canadiens, lignes aériennes internationales, etc.); comité du crime organisé de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP); Association internationale des chefs de police (IACP); organismes canadiens et étrangers d’application de la loi; organismes municipaux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé, de l’éducation et des services correctionnels

Priorité stratégique : Terrorisme

Réduire la menace d’activité terroriste criminelle au Canada et à l’étranger

Pourquoi il s'agit d'une priorité

• La menace du terrorisme est toujours aussi importante – sondage Gallup « Voice of the People »
• Jusqu’à une cinquantaine d’organisations terroristes sont présentes dans une certaine mesure au Canada et participent à une gamme d’activités comme la collecte de fonds (argent envoyé à l’étranger pour financer des activités terroristes), l’acquisition d’armes, le trafic de marchandises et la traite de personnes
• La menace du terrorisme comprend les actes d’intervenants étatiques ou non étatiques qui font des morts, dévastent les infrastructures économiques et créent un climat de peur. Parmi ces actes, on retrouve les attentats-suicides, la prolifération d’armes, les armes de destruction massive, les attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)
• Les menaces qui traversent les frontières et peuvent compromettre l’intégrité des nations et la santé des citoyens canadiens continuent de soulever les principaux problèmes de sécurité; de nombreuses menaces sont de nature transnationale; elles proviennent de sources de plus en plus diffuses, sont difficiles à définir et ont une composition de plus en plus internationale
• Les responsables des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) sont au courant du phénomène de radicalisation qui comprend souvent les enfants, les jeunes d’immigrants et les convertis religieux, qui se radicalisent et s’engagent dans des activités terroristes criminelles
• Le travail visant à perturber les groupes terroristes se poursuit, mais les réseaux terroristes sont toujours aussi actifs. Selon les experts, de 30 à 40 groupes terroristes sont affiliés à Al-Qaida à travers le monde. Ils sont présents dans 60 pays, avec 18 000 « diplômés » de camps de formation encore en service
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a affirmé qu’une attaque terroriste pourrait être menée en sol canadien et qu’une telle attaque réussie au Canada aurait de graves conséquences sur les plans économiques, sociaux et politiques
• Les incidences économiques seraient importantes, étant donné :
  • Qu’environ 85 % des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis et que plus de 300 000 personnes traversent la frontière tous les jours
  • Que, chaque année, 3 700 gros navires transportant passagers et marchandises et près de 3,5 millions de conteneurs passent par les ports canadiens, dont bon nombre reçoivent une forme quelconque d’envois internationaux – tous sont potentiellement vulnérables

Aperçu

La sécurité nationale est un élément essentiel de toute démocratie. Elle assure le bien-être des citoyens canadiens et permet aux gens de participer pleinement au travail, à la vie familiale, à l’observation de rites religieux et aux activités de loisir sans crainte, et sans faire l’objet d’intimidation. Le terrorisme mine ce fondement de la vie démocratique. Les menaces actuelles au pays viennent principalement de petits groupes de gens motivés par une idéologie et qui, bien souvent, s’identifient ou se rattachent assez vaguement à des groupes terroristes internationaux, tels qu’Al-Qaida.

De plus en plus, les terroristes se servent de technologies de l’information telles qu’Internet pour diffuser leur propagande, recruter et former de nouveaux membres, obtenir des fonds pour leurs activités, recueillir des renseignements, planifier leurs activités, s’éduquer et communiquer entre eux. Les terroristes n’ont plus besoin de se réunir; ils recrutent plutôt des partisans à leur cause de façon anonyme et planifient les attaques au moyen de rencontres en ligne sur les sites de clavardage. D’ailleurs, cette façon de faire constitue une grande vulnérabilité. Les communications électroniques et l’utilisation d’Internet constituent des éléments essentiels pour faire enquête sur les menaces posées à la sécurité nationale. Les forces de l’ordre, menées par la GRC, doivent donc unir leurs efforts pour demeurer à la fine pointe de la technologie.

Étant donné la mondialisation du terrorisme, des enquêtes criminelles sont presque toujours menées à l’échelle internationale. La GRC, principalement la direction des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) à la Direction générale (DG), est donc appelée à collaborer avec ses partenaires internationaux dans les principales enquêtes sur le terrorisme, conformément au principe de la centralisation.

L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) a adopté la Structure commune pour la sécurité nationale à titre de document de fondement pour orienter la lutte des forces de l’ordre canadiennes contre le terrorisme. La GRC a également lancé le nouveau cadre de gouvernance des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale pour une efficacité accrue et la nouvelle politique sur les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale en 2007. Ces documents fournissent à tous les membres de la GRC un cadre clair et concis régissant les ECSN, y compris la façon dont les ECSN seront contrôlées et surveillées de façon centrale à la Direction générale.

La GRC continue de cibler la mise en application de chacune des recommandations de la Partie I du Rapport du juge O’Connor, par exemple : une coordination centrale accrue et un suivi serré des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale; une meilleure formation qui refléterait davantage le contexte actuel de menace; une sensibilisation améliorée des collectivités; et des protocoles plus clairs sur l’échange de renseignements.

La GRC continue de cibler ses activités en fonction d’approches intégrées et fondées sur le renseignement. Pour atteindre cet objectif, la GRC fait partie de comités et de groupes de travail interministériels et canado-américains ayant pour but d’améliorer la sûreté des transports, l’intégrité des frontières et l’échange d’information et de renseignements dans une optique de sécurité nationale. À l’échelle internationale, elle cherche à connaître les pratiques exemplaires en usage et à améliorer l’échange de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.

Plans et priorités

Les plans et les priorités clés qui suivent ont été établis afin de guider la GRC au cours de la prochaine année dans ses efforts pour réduire la menace d’activité terroriste, en empêchant les groupes terroristes de sévir au Canada ou ailleurs dans le monde :

• Contribuer collectivement à la sécurité nationale en protégeant les Canadiens contre le terrorisme, le crime organisé et toute autre forme de criminalité à la frontière, tout en assurant la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises à l’échelle internationale
• Assurer l’intégrité des frontières en collaborant avec des partenaires afin de créer des « frontières intelligentes » pour empêcher l’entrée de personnes qui présentent une menace terroriste
• Améliorer de façon continue la technologie de fine pointe liée à l’intégrité des frontières
• Mettre en œuvre des programmes nationaux pour la détection, la prévention et la perturbation des activités terroristes ainsi que pour les enquêtes connexes
• Fournir des outils technologiques, des procédures et de la recherche et du développement connexes à la fine pointe afin de permettre l’interception efficace et légale de communications, ainsi que la surveillance physique et électronique dans le cadre d’importantes enquêtes complexes
• Élargir la collecte et l’échange de l’information et des renseignements criminels aux publics internes et externes
• Produire des renseignements criminels robustes afin de dresser un tableau exhaustif en temps réel du terrorisme au Canada
• Renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux, à l’échelle tant nationale qu’internationale
• Contribuer aux politiques publiques – accroître la participation de la GRC dès les premières étapes de leur élaboration
• Accroître la participation de la GRC aux initiatives multilatérales de lutte contre la prolifération telles que le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) et l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP)
• Continuer d’exercer un contrôle centralisé des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, partager l’information pertinente à l’interne et de façon appropriée, aider à cerner les tendances, faciliter la communication de renseignements au ministre de la Sécurité publique, s’assurer que les personnes qui participent aux enquêtes criminelles relatives à la sécurité publique adhèrent au mandat de la GRC, suivre les directives et politiques ministérielles, respecter les libertés individuelles
• Donner une formation améliorée en matière de sécurité nationale pour assurer la conformité au modèle des normes d’enquête (gestion des grands dossiers), et satisfaire aux exigences du juge O’Connor énoncées dans la Partie I de son Rapport, à celles des employés et de la GRC
• Continuer de mettre en œuvre et d’améliorer le Programme de sensibilisation sur la sécurité nationale et à améliorer les relations avec la Table ronde transculturelle sur la sécurité
• Appuyer les enquêtes relatives à la sécurité nationale en offrant une formation efficace aux directeurs sur les interventions en cas d’incidents et une formation sur le système de commandement en cas d’incidents, et appuyer le Centre national des opérations
• Mener, conjointement avec les partenaires, une évaluation tous risques des menaces
• Continuer d’élaborer et de valider des plans de gestion de situations d’urgence axés sur les risques à tous les niveaux de l’organisation
• Continuer de mener des enquêtes spécialisées concernant des événements chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE)
• Fournir une formation continue aux premiers intervenants concernant les événements CBRNE parmi tous les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux
• Participer, conjointement avec les ministères partenaires, à l’organisation d’importants exercices de lutte contre le terrorisme (CBRNE)
• Créer des partenariats dans le milieu universitaire pour les programmes de formation et de recrutement postsecondaires en gestion de situations d’urgence
• Mener un examen des fonctions du Centre national des opérations avant le déménagement prévu au 3000, chemin Merivale, afin de s’assurer d’une installation moderne pour une communication/coordination centralisée au cours de la gestion d’incidents critiques
• Continuer d’élaborer/peaufiner le programme d’exercices de la GRC selon les ressources, participer aux exercices nationaux menés par SP, aider le Groupe intégré de la sécurité à élaborer un programme d’exercices en vue des Olympiques de 2010, élaborer une capacité de leçons retenues, mettre en œuvre des plans de gestion de situations d’urgence de la GRC à l’échelle de l’organisation, selon les ressources disponibles

Priorité stratégique continue : Terrorisme

Objectifs stratégiques : * Communiquer efficacement Assurer la gérance saine et rigoureuse des ressources de la GRC Améliorer et étendre l’intervention intégrée dans le cadre d’enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale Assurer l’intégrité des frontières Déceler, prévenir et perturber les activités terroristes et mener les enquêtes connexes Renforcer les partenariats actuels et en créer de nouveaux Fournir des conseils éclairés pour l’élaboration de politiques publiques Améliorer les enquêtes criminelles centralisées relatives à la sécurité nationale Attirer des employés, les former, les conserver et les appuyer Optimiser le recours aux sciences et technologies habilitantes Intégrer la sensibilisation des communautés Nota : * Les objectifs stratégiques ne sont pas présentés par ordre d’importance.

Principaux objectifs de rendement : Perturber avec succès les activités du nombre prévu de cibles terroristes importantes en 2008-2009 (appuie les objectifs 1, 4 et 5) Accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent du fait que la GRC communique efficacement ce qu’elle accomplit et pourquoi (appuie l’objectif 1) Accroître de cinq le nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels on échange de l’information (appuie les objectifs 1, 3 et 6) Accroître de 10 le nombre de sources techniques nouvelles ou étendues de renseignements qui permettent le progrès d’initiatives particulières liées à la sécurité nationale (appuie les objectifs 1, 2, 6, 8 et 10) Mener à bien 100 % des projets ou enquêtes visant des cibles terroristes clés (appuie les objectifs 2 et 5) Accroître à 84 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent du fait que la GRC constitue un partenaire précieux dans la réduction de la menace et de l’incidence du terrorisme (appuie les objectifs 3, 6 et 9) Accroître à 80 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent du fait que la GRC offre une contribution précieuse à l’élaboration de politiques publiques liées au terrorisme (appuie les objectifs 1, 6 et 7) Obtenir un taux de conformité de 100 % pour les enquêtes coordonnées ou contrôlées de manière centralisée selon la politique sur la sécurité nationale (appuie les objectifs 1, 3, 6 et 8) Élaborer du matériel pertinent sur le plan culturel en matière de sensibilisation ou d’intervention (appuie les objectifs 1, 9 et 11)

Priorité stratégique continue : Terrorisme
Activités de programme complémentaires (AAP) *	Dépenses prévues (M) **
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	802,6 $	824,4 $	828,2 $
2 – Police de protection	204,3 $	190,5 $	153,0 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 045,2 $	998,3 $	986,1 $
4 – Renseignements criminels	74,9 $	75,0 $	77,7 $
5 – Opérations relatives à la police technique	216,2 $	217,1 $	212,3 $
6 - Services de soutien	69,3 $	68,8 $	69,2 $
7 – Services de police nationaux	159,3 $	156,8 $	149,3 $
Activités de programme complémentaires (AAP) *	ETP prévus
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	5 570	5 643	5 774
2 – Police de protection	1 224	1 187	1 188
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	17 902	17 800	17 816
4 – Renseignements criminels	631	633	645
5 – Opérations relatives à la police technique	1 515	1 521	1 540
6 - Services de soutien	414	411	411
7 – Services de police nationaux	1 477	1 406	1 407

Note : * Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l’AAP. Les activités de programme sont décrites à la Section I.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la Section III). Les dépenses prévues pour l’activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la préparation du Budget principal des dépenses.

La priorité du terrorisme est appuyée par les sous-activités suivantes :

Sous-activités de l’AAP

1.1 Criminalité financière : Contribuer à la sécurité de l’économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par des groupes du crime organisé et d’autres intervenants. Une activité telle que le recyclage des produits de la criminalité constitue un exemple. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des citoyens canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC joue un rôle précieux dans la réduction de l’incidence de la criminalité financière (telle que les cartes de crédit, la contrefaçon ou le vol d’identité)
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC constitue un partenaire précieux dans la réduction de l’incidence de la criminalité financière en favorisant la sensibilisation et l’éducation

1.2 Drogue et crime organisé : Mettre l’accent sur la lutte contre le crime organisé et la protection des Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues en perturbant les organisations criminelles responsables de l’importation, de la production et de l’offre de drogues illicites au Canada; perturber les voies d’approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illégales; réduire la demande de drogues et la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et l’appui d’autres formes de justice. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• La technique d’évaluation postdémantèlement (TEP) constitue un nouvel outil servant à mesurer l’effet de nos activités de perturbation sur les groupes de crime organisé dans nos collectivités. Cet outil nous permet de mesurer l’efficacité des activités de perturbation par rapport à chaque groupe de crime organisé selon les trois attributs de ces groupes : il s’agit des activités principales, financières et personnelles. Chaque attribut est désigné élevé, moyen, faible, nul, de S.O. (sans objet) ou d’inconnu, selon le degré de perturbation
• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC joue un rôle décisif dans la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC joue un rôle décisif dans la réduction du crime organis

1.3 Intégrité des frontières : En partenariat avec les organismes gouvernementaux et les intervenants canadiens et étrangers, ainsi qu’avec l’ensemble de la collectivité, contribuer à la sécurité nationale du Canada en protégeant les Canadiens et leurs institutions du terrorisme, du crime organisé et d’autres activités criminelles liées aux frontières. En plus de l’utilisation d’un modèle d’application de la loi à multiples niveaux, des initiatives de sensibilisation et de prévention sont également amorcées afin d’atténuer en amont ces menaces. Les éléments tels que l’application des lois fédérales, l’immigration et les passeports, la police intégrée des frontières, la sécurité maritime et le programme des Douanes et de l’accise sont de bons exemples. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC constitue un précieux allié dans la protection des frontières du Canada
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC constitue un précieux allié dans la protection de la souveraineté du Canada
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC constitue un précieux allié dans la réduction de la menace d’activité terroriste criminelle au Canada

1.4 Police internationale : Améliorer la collaboration internationale des points de vue stratégique et tactique entre la GRC et les organismes de police et d’application de la loi étrangers, dans le but de réduire les répercussions de la criminalité internationale sur le Canada.

Les activités telles que les opérations internationales et Interpol constituent certains exemples. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des citoyens canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui connaissent la portée des services de police internationaux de la GRC
  • Le pourcentage de participants qui estiment que le personnel des Opérations fédérales et internationales (OFI) offre une intervention rapide en réponse aux demandes internationales
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la RCMP offre un appui efficace aux opérations internationales

1.5 Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale : Veiller aux activités opérationnelles relevant du mandat de la GRC à l’égard des infractions criminelles liées à la sécurité en vertu de la Loi sur les infractions en matière de sécurité. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des intervenants et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC offre une précieuse contribution à la réduction de la menace d’activité terroriste au Canada et à l’étranger
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC appuie l’intégration des services de police ou d’application de la loi
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC s’adapte aux besoins uniques de ses partenaires ou intervenants
  • L’information et les renseignements de la GRC sont pertinents

2.1 Missions de protection : Protéger les dignitaires étrangers qui résident ou séjournent au Canada, les hauts fonctionnaires canadiens et les personnes désignées par le ministre, ainsi que les sites désignés, tels que les ambassades, les consulats et la Colline du Parlement. Parmi les hauts fonctionnaires canadiens auxquels la protection est offerte, on retrouve la gouverneur générale, le premier ministre, leur famille et leur résidence officielle respective. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• Le nombre d’incidents ayant compromis la sécurité des personnes ou des biens protégés, ainsi que des intérêts canadiens (cible : aucun incident)

2.2 Événements majeurs : Fournir des services de sécurité et de police pour les événements spéciaux, y compris les visites à grande visibilité de personnes de marque (VIP)/personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), les conférences internationales et les événements sportifs tenus au Canada. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• Le nombre d’incidents ayant compromis la sécurité des personnes ou des biens protégés, ainsi que des intérêts canadiens (cible : aucun incident)

3.1 Services de police provinciaux/territoriaux : Fournir des services de police à huit provinces et à trois territoires au moyen d’ententes sur le partage des coûts de ces services. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• La création d’outils de sensibilisation pertinents sur le plan culturel et particuliers à l’âge

4.2 Analyse criminelle : Fournir des analyses stratégiques et tactiques au niveau de la Direction générale et des divisions. Fournir un soutien stratégique national en matière d’analyse au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Assurer le soutien de la planification, de l’établissement et de l’évaluation continus des priorités opérationnelles nationales de la GRC. L’unité des autres formes d’analyse mène l’analyse « au-delà de l’horizon » du contexte stratégique plus étendu afin de permettre une compréhension claire et une capacité de prévoir les enjeux mondiaux qui pourraient avoir une incidence sur la GRC, ainsi que le contexte dans lequel les nouvelles menaces criminelles et menaces à la sécurité nationale émergeront. L’unité de la recherche et du développement en matière de renseignement met à jour et modifie les processus, les méthodologies et les techniques de renseignement criminel pour aider et améliorer le processus de collecte et d’analyse de renseignements. Parmi les projets, on retrouve l’adaptation et la mise à jour de SLEIPNIR, ainsi que l’adaptation d’outils tels que la technique d’évaluation postdémantèlement et le système de classement prioritaire de dossiers opérationnels aux enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• La technique d’évaluation postdémantèlement (TEP) constitue un nouvel outil servant à déterminer l’incidence de nos interruptions visant les groupes de crime organisé dans nos communautés. L’outil relatif aux caractéristiques de l’interruption nous permet de mesurer l’efficacité des interruptions par rapport à chaque groupe de crime organisé, selon les trois attributs des groupes de crime organisé : activités principales, financières et personnelles, chacune ayant un statut d’élevé, de moyen, de faible, de nul, de S.O. (sans objet) ou d’inconnu, selon le niveau d’interruption

4.3 Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale : Responsables de l’évaluation, de la coordination, de la surveillance, de la direction, du soutien et de la supervision de toutes les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et de tous les renseignements, à l’échelle tant nationale qu’internationale. Les responsables des Affaires législatives de la sécurité nationale offrent des interventions centralisées en réponse aux questions découlant d’enquêtes publiques, ainsi que d’affaires liées aux litiges civils. Ils analysent également les événements publics qui ont des incidences sur les activités de la GRC liées à la sécurité nationale et offrent des conseils aux cadres supérieurs concernant des enjeux législatifs et juridiques pour la GRC. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• La perturbation réussie du nombre prévu de cibles terroristes importantes en 2008-2009
• L’augmentation de 10 % du pourcentage d’intervenants ou de partenaires qui conviennent du fait que la GRC communique efficacement ce qu’elle accomplit et pourquoi
• L’augmentation de cinq du nombre de nouveaux groupes ou organismes partenaires avec lesquels on échange de l’information
• L’augmentation de 10 du nombre de sources techniques nouvelles ou étendues de renseignements qui permettent le progrès d’initiatives particulières liées à la sécurité nationale

4.5 Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) : Responsables de l’évaluation, de la conduite, de la coordination et de la surveillance de toutes les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, à l’échelle tant nationale qu’internationale. L’équipe Intégration stratégique et Soutien au programme (ISSP) offre une orientation stratégique aux ECSN en élaborant des directives, des programmes et des processus pour veiller à ce que les ECSN répondent à leurs obligations à l’égard de leurs partenaires internes, des divisions de la GRC, des hauts fonctionnaires et des organismes internationaux. Le Bureau national des normes et pratiques d’enquête (BNPE) est une direction générale récemment créée qui renforcera la supervision, accroîtra la responsabilisation et gérera la supervision civile des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale à travers la GRC. Parmi les responsabilités du BNPE, mentionnons : veiller à la conformité sur le terrain aux principes de gestion d’événements majeurs

5.2 Sciences du comportement : Fournir des services spécialisés de soutien aux enquêtes, y compris l’analyse d’enquêtes criminelles, les profils géographiques, les examens au détecteur de mensonges, l’analyse de déclarations, l’évaluation de menaces, les liens entre les crimes violents et les recherches tactiques dans le Registre national des délinquants sexuels pour aider les forces de l’ordre canadiennes et internationales à mener des enquêtes sur les crimes violents ou en série. Agissant à titre de centre décision pour l’Unité de contrôle de la sincérité, le Registre national des délinquants sexuels et le Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la Sous-direction des sciences du comportement est responsable de l’élaboration et du maintien de politiques, de la planification de programmes stratégiques, des examens d’assurance de la qualité, de l’élaboration de systèmes techniques (dans le cas du SALCV et du Registre national des délinquants sexuels) et de l’administration de cours/séances de formation. Afin de veiller au progrès continu des connaissances dans le cadre des sciences du comportement et de la prestation de services de qualité, la Sous-direction des sciences du comportement mène également des recherches inductives. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Le nombre de stratégies d’enquêtes, d’entrevues et d’interrogations offertes aux sections opérationnelles dont le mandat principal consiste en la sécurité nationale par la Section de l’analyse des enquêtes criminelles
• Le nombre de tests polygraphiques menés, ainsi que l’assistance offerte par les responsables des tests polygraphiques au moyen de l’interrogation de suspects soupçonnés d’être impliqués dans des activités terroristes

5.4 Enquêtes techniques : Apporter la capacité et le soutien nécessaires aux enquêtes criminelles techniques sur le terrorisme en fournissant des outils technologiques et des procédures ultramodernes aux sections opérationnelles de sécurité nationale au sein de la GRC, y compris les technologies secrètes de surveillance physique et électronique, la capacité d’intrusion secrète et les clauses efficaces d’accès légal, élaborer, maintenir et fournir de l’expertise en matière de technologie d’élimination d’explosifs, avec un accent particulier sur les éléments chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE). Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• Le nombre d’heures offertes en services spécialisés d’enquête technique, tels que les technologies légales ou couvertes et les activités liées aux événements CBRNE, ainsi que les projets de recherche et de développement

5.6 Criminalité technologique : Servir de centre de décision pour la prestation de services de soutien au personnel de la GRC en ce qui concerne les perquisitions, les saisies et les analyses judiciaires relatives aux ordinateurs (enquêtes basées sur Internet, recherche et développement d’utilitaires d’informatique judiciaire, assistance en informatique judiciaire à d’autres organismes ou services de police reconnus au Canada et à l’étranger). Les services d’enquête sur les crimes technologiques, qui mènent la fouille, la saisie et l’analyse de preuves électroniques à l’appui d’enquêtes criminelles, constituent une activité contribuant à la lutte contre la menace du terrorisme. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant : 

• Le nombre d’heures offertes en services spécialisés d’enquête, tels que la fouille, la saisie et l’analyse de preuves électroniques pour le compte d’autres secteurs d’enquête

6.1 Centre national des opérations : Point de centralisation des communications de la GRC. Comprend un environnement multimédia pleinement intégré et informatisé qui facilite la coordination centralisée lors des situations de crise. Comprend également un centre de compte rendu perfectionné pour appuyer les cadres supérieurs de la GRC ainsi que les missions de protection et les activités de police criminelle d’un océan à l’autre. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• Le nombre de vidéoconférences par année

7.1 Services de laboratoire judiciaire : Effectuer l’analyse scientifique des éléments de preuve recueillis sur les lieux de crime, présenter des preuves médico-légales devant les tribunaux et faire des recherches en vue d’élaborer des méthodes et des techniques judiciaires de pointe. Exemples d’activités liées à la réduction de la menace de terrorisme : le Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC) qui se penche sur des stratégies visant à consolider des partenariats avec les principaux organismes participant à la sécurité, la production et la distribution de monnaie et de documents d’identité, ainsi que le programme d’éléments de preuve dans les explosifs qui collabore avec des organismes internationaux afin de demeurer au fait des techniques et des matériels utilisés par divers groupes terroristes. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Le nombre de nouveaux services offerts d’ici le 31 mars 2009, tel que proposé dans le plan d’activités du BNLC
• Les modifications apportées aux capacités de soutien scientifique et technique en matière d’enquêtes du programme d’éléments de preuve dans les explosifs (p. ex. état de préparation, temps de réponse aux clients et nombre et qualité de partenariats)

7.2 Services d’information et d’identité judiciaire : Participer à un système national d’échange de renseignements sur les casiers judiciaires et les empreintes digitales, entre autres, avec des organismes d’application de la loi canadiens et internationaux.

L’identification en temps réel permet l’identification d’individus désignés à titre de terroristes possibles en temps réel. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• La réalisation des objectifs de la phase II de l’identification en temps réel

7.3 Collège canadien de police : Donner une formation avancée et spécialisée aux services de police sur la gestion policière et les enquêtes sur les activités liées au terrorisme, telle que le Cours sur le crime organisé et le Cours technique de constatation post-explosion. Les services académiques du Collège canadien de police offrent des ateliers à l’intention des cadres supérieurs et permet l’échange de pratiques exemplaires, à l’échelle tant nationale qu’internationale. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Le nombre de cours donnés, examinés ou mis à jour
• Le nombre de candidats formés (à l’échelle tant nationale qu’internationale)
• Le niveau de satisfaction de la clientèle, fondé sur les résultats du sondage

Principaux partenaires

Sécurité publique Canada, Bureau du Conseil privé (BCP), ministère de la Justice, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence du revenu du Canada (ARC), Transports Canada (TC), Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), Association canadienne des chefs de police (ACCP), ministère de la Défense nationale (MDN), ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Passeport Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Direction des marchandises contrôlées (DMC), ministère des Pêches et des Océans (MPO), Garde côtière canadienne (GCC), US Coast Guard, US Customs and Border Protection (US CBP), Office of Border Patrol (BP); US Immigration and Customs Enforcement (ICE); US Department of Justice (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF)); US Drug Enforcement Administration (DEA); Interpol; Europol; groupes d’experts de haut niveau du P8 sur le crime organisé transnational, Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) de l’Organisation des États américains (OEA), Association internationale des chefs de police (IACP) et organismes homologues aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, groupe de travail du G8 sur l’application des lois relatives au terrorisme

Priorité stratégique : Intégrité économique

Favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité

Pourquoi il s'agit d'une priorité

• La criminalité économique (fausse monnaie, fraude, blanchiment d’argent et atteinte aux droits culturels et intellectuels) connaît une hausse et a une incidence sur les économies canadienne et mondiale
• Pendant la période allant de 2003 à 2005 inclusivement, cinquante-cinq pour cent des compagnies canadiennes ont été victimes d’un crime économique. Cela représente une augmentation de 9 % depuis 2003
• Quatre-vingt pour cent des marchandises de contrefaçon au Canada proviennent de la région Asie-Pacifique, principalement de la Chine
• Trente-sept pour cent des multinationales ont subi des fraudes économiques importantes
• Bien que le Canada ait connu d’importants progrès récemment dans le cadre de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon, la fausse monnaie demeure un problème. Malgré une diminution de 474 en 2004 à 221 en 2006, le Canada continue d’occuper le premier rang parmi les pays du G10 pour le nombre de faux billets par million de vrais billets en circulation
• Quatre-vingt pour cent des adultes canadiens considèrent le vol d’identité comme un problème grave et 17 % disent connaître quelqu’un qui en a été victime
• La fraude par cartes de crédit est en hausse constante depuis 1990 au Canada. En 2006, les pertes liées à la fraude par cartes de crédit se chiffraient à 292 millions de dollars
• Le gouverneur de la Banque du Canada a publiquement déclaré à plusieurs reprises que le Canada devait sévir plus fortement contre la criminalité en col blanc s’il désirait se défaire de sa réputation internationale à titre de « Wild West » des marchés financiers
• La lutte contre la fraude du marché des capitaux et la criminalité à col blanc constitue une priorité déclarée du gouvernement du Canada. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a indiqué que « La protection des investisseurs sera améliorée grâce à l’application des normes de gouvernance les plus élevées qui soient et à une exécution plus stricte de la loi. L’application de la loi sera renforcée grâce à de meilleures ressources consacrées à la lutte contre la fraude sur les marchés de capitaux et à une collaboration plus étroite avec les autorités provinciales »
• La fraude par cartes de débit est également en hausse constante. En 2006, les pertes se chiffraient à 94 millions de dollars
• Au Canada, le blanchiment d’argent constitue un problème à plusieurs milliards de dollars
• Selon le Fonds monétaire international (FMI), le blanchiment d’argent représente chaque année dans le monde jusqu’à environ 2,4 billions de dollars américains
• Le coût direct des crimes contre la propriété intellectuelle au Canada se chiffrerait dans les dizaines de milliards de dollars
• Le gouvernement canadien s’engage à améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada et introduira de nouvelles lois pour aborder la criminalité contre la propriété
• De plus en plus vulnérables, on prévoit que les citoyens canadiens âgés de plus de 65 ans représenteront plus de 25 % de la population canadienne. On estime que cette démographie sera bénéficiaire de près d’un billion de dollars en héritage d’ici 2020

Aperçu

L’intégrité économique renvoie à la confiance qu’accordent les consommateurs et les investisseurs aux systèmes financiers, monétaires et commerciaux du Canada. Une économie sûre encourage les consommateurs et les investisseurs à transiger, à investir et à épargner. La GRC continue de contribuer à l’intégrité économique du Canada en ciblant la criminalité au pays et ses liens internationaux, en réduisant la criminalité, et ce, afin d’appuyer le bien-être économique et social de tous les Canadiens.

Les questions liées à l’intégrité économique s’étendent au-delà de la criminalité financière et touchent de nombreux domaines — produits du tabac de contrebande, produits contrefaits (p. ex. produits pharmaceutiques et électriques) et fausse monnaie, fraude industrielle, vol de propriété intellectuelle et usurpation d’identité. Ces problèmes peuvent avoir une incidence sur l’économie globale du Canada en compromettant la confiance, à l’échelle nationale et internationale, à l’égard des marchés et des institutions de notre pays.

Plans et priorités

Les plans et priorités énoncés ci-dessous visent à guider les efforts déployés par la GRC pour favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité.

Voici nos principaux plans et priorités pour la prochaine année :

• Prévenir, déceler et décourager l’activité criminelle qui porte atteinte à l’économie du Canada
• Faire mieux connaître les crimes qui touchent l’économie du Canada
• Sensibiliser les Canadiens aux différentes formes de criminalité économique et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour se protéger

Priorité stratégique continue : Intégrité économique

Objectifs stratégiques : * Communiquer efficacement Assurer une gestion saine et rigoureuse des ressources Exécuter la loi avec efficacité Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux Contribuer aux politiques publiques et assurer l’élaboration de politiques judicieuses Avoir une incidence sur la criminalité au moyen de la sensibilisation, de la prévention et de l’éducation S’appuyer sur les renseignements Attirer des employés et les former, les soutenir et les conserver Fournir des technologies, une infrastructure et de l’équipement habilitants Nota : * Les objectifs stratégiques ne sont pas présentés par ordre d’importance.

Principaux objectifs de rendement : Que, d’ici 2008, 85 % des personnes ayant reçu de l’information soient disposées à modifier leur comportement ou l’aient déjà modifié (appuie les objectifs 1, 4, 6, 8) Que, d’ici 2008, 85 % des entreprises (publiques ou privées) ayant reçu de l’information soient disposées à modifier leur comportement ou l’aient déjà modifié (appuie les objectifs 1, 4, 6, 8) Créer des outils de sensibilisation qui sont pertinents sur le plan culturel et adaptés au groupe d’âge (appuie les objectifs 2, 9)

Priorité stratégique continue : Intégrité économique
Activités de programme complémentaires (AAP) *	Dépenses prévues (M) **
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	802,6 $	824,4 $	828,2 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 045,2 $	998,3 $	986,1 $
4 – Renseignements criminels	74,9 $	75,0 $	77,7 $
5 – Opérations relatives à la police technique	216,2 $	217,1 $	212,3 $
7 – Services de police nationaux	159,3 $	156,8 $	149,3 $
Activités de programme complémentaires (AAP) *	ETP prévus
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	5 570	5 643	5 774
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	17 902	17 800	17 816
4 – Renseignements criminels	631	633	645
5 – Opérations relatives à la police technique	1 515	1 521	1 540
7 – Services de police nationaux	1 477	1 406	1 407

Note : * Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l’AAP. Les activités de programme sont décrites à la Section I.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la Section III). Les dépenses prévues pour l’activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la préparation du Budget principal des dépenses.

La priorité stratégique en matière d’intégrité économique est appuyée par les sous-activités de programme suivantes :

Sous-activités de l’AAP

1.1 Criminalité financière : Contribuer à la sécurité de l’économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par des groupes du crime organisé et d’autres intervenants. Des activités telles que la délinquance des affaires, le recyclage des produits de la criminalité, le blanchiment d’argent et la police intégrée des marchés constituent des exemples. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC joue un rôle précieux dans la réduction de l’incidence de la criminalité financière (telle que la fraude sur les cartes de crédit, la contrefaçon ou le vol d’identité)
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC constitue un partenaire précieux dans la réduction de l’incidence de la criminalité financière en favorisant la sensibilisation et l’éducation

1.2 Drogue et crime organisé : Mettre l’accent sur la lutte contre le crime organisé et la protection des Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues en perturbant les organisations criminelles responsables de l’importation, de la production et de l’offre de drogues illicites au Canada; perturber les voies d’approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illégales; réduire la demande de drogues et la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et l’appui d’autres formes de justice. Des activités telles que la lutte contre le crime organisé, les unités mixtes d’enquête sur le crime organisé et la lutte antidrogue constituent certains exemples. Les unités mixtes d’enquête sur le crime organisé sont constituées de représentants de la GRC, d’autres organismes gouvernementaux, y compris le ministère de la Justice, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’organismes provinciaux et municipaux d’application de la loi. En raison de leur structure intégrée multidisciplinaire, les unités mixtes d’enquête sur le crime organisé sont en mesure d’enquêter sur tous les groupes du crime organisé, peu importe le domaine (par exemple, l’importation ou la fabrication de drogues illicites, la production et la distribution de fausse monnaie, le recyclage des produits de la criminalité et le blanchiment d’argent, ainsi que le jeu clandestin). Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• La technique d’évaluation postdémantèlement (TEP) constitue un nouvel outil servant à mesurer l’effet de nos activités de perturbation sur les groupes de crime organisé dans nos collectivités. Cet outil nous permet de mesurer l’efficacité des activités de perturbation par rapport à chaque groupe de crime organisé selon les trois attributs de ces groupes : il s’agit des activités principales, financières et personnelles. Chaque attribut est désigné élevé, moyen, faible, nul, de S.O. (sans objet) ou d’inconnu, selon le degré de perturbation
• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC joue un rôle décisif dans la réduction du crime organisé
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC joue un rôle décisif dans la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé

1.3 Intégrité des frontières : En partenariat avec les organismes gouvernementaux et les intervenants canadiens et étrangers, ainsi qu’avec l’ensemble de la collectivité, contribuer à la sécurité nationale du Canada en protégeant les Canadiens et leurs institutions du terrorisme, du crime organisé et d’autres activités criminelles liées aux frontières. En plus de l’utilisation d’un modèle d’application de la loi à multiples niveaux qui se penche sur les menaces nationales et internationales pour la sécurité des citoyens et des frontières du Canada, des initiatives d’éducation et de prévention sont amorcées afin d’atténuer en amont ces menaces. Les éléments tels que l’application des lois fédérales et le programme des Douanes et de l’accise sont de bons exemples. Par exemple, le sous-programme ciblant les pertes financières du gouvernement fédéral vise la lutte contre les pertes de recettes et de fonds du gouvernement fédéral par des complots criminels, des fraudes, des contrefaçons ou des détournements de fonds. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC constitue un précieux allié dans la protection des frontières du Canada
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC appuie l’intégration de services de police ou d’exécution de la loi
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC est sensible aux besoins uniques de ses partenaires ou intervenants

3.1 Services de police communautaires, contractuels et autochtones – provinciaux/ territoriaux : Fournir des services de police à huit provinces et à trois territoires au moyen d’ententes sur le partage des coûts de ces services. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• Si les accords de service annuels entrepris avec nos clients ont été respectés, par exemple, selon le pourcentage de Canadiens qui conviennent du fait que la GRC joue un rôle précieux dans la réduction de l’incidence des crimes économiques

3.2 Police municipale : Fournir des services de police à diverses municipalités dans sept provinces selon des ententes de partage des coûts. Le rendement du programme sera mesuré comme suit :

• Si les accords de service annuels entrepris avec nos clients ont été respectés, par exemple, selon le pourcentage de Canadiens qui conviennent du fait que la GRC joue un rôle précieux dans la réduction de l’incidence des crimes économiques

4.1 Renseignements sur le crime organisé : Évaluer, surveiller et coordonner les renseignements sur toutes les formes de crime organisé ou de criminalité grave. Cela comprend d’offrir de la coordination, du soutien et de l’assistance aux organismes canadiens et étrangers d’exécution de la loi et de collecte de renseignements liés aux enquêtes criminelles transnationales. L’information et les renseignements criminels concernant les crimes économiques sont recueillis, évalués, déclarés et diffusés

5.4 Enquête technique : Apporter la capacité et le soutien nécessaires aux enquêtes criminelles techniques sur le terrorisme en fournissant des outils technologiques et des procédures ultramodernes aux sections opérationnelles de sécurité nationale au sein de la GRC et d’autres organismes d’exécution de la loi, y compris les technologies secrètes de surveillance physique et électronique, la capacité d’intrusion clandestine et les clauses efficaces d’accès légal. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• Le nombre d’heures offertes en services spécialisés d’enquête technique, tels que les technologies légales ou secrètes et les projets de recherche et de développement

5.5 Sécurité technique : Agir à titre de centre de décision fédéral pour la prestation de politiques et de normes gouvernementales en matière de sécurité concernant l’informatique et la sécurité physique. Avec un accent croissant mis sur l’incidence économique des menaces des crimes cybernétiques, il existe un besoin reconnu de faciliter les normes et la sensibilisation à la sécurité pour le secteur financier et d’autres propriétaires ou exploiteurs d’infrastructure essentielle. Ces mesures administratives visant à étudier les tendances des crimes cybernétiques (p. ex. vol d’identité ou corruption de données) et à empêcher la criminalité au moyen de guides, de politiques et de normes pour les contrôles d’accès logiques ou physiques qui feront partie de l’intégrité améliorée des systèmes commerciaux et de la confiance des consommateurs. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Une gouvernance interministérielle améliorée au moyen de décisions de comités de sécurité
• Des communications coordonnées et des messages de site Web au public
• Une collaboration stratégique dans le cadre de projets de Sécurité publique Canada pour protéger l’infrastructure essentielle

5.6 Criminalité technologique : Servir de centre de décision pour la prestation de services de soutien au personnel de la GRC en ce qui concerne les fouilles d’ordinateur, les perquisitions, les saisies et les analyses judiciaires relatives aux ordinateurs (enquêtes basées sur Internet, recherche et développement d’utilitaires d’informatique judiciaire, assistance en informatique judiciaire à d’autres organismes ou services de police reconnus au Canada et à l’étranger). Les services d’enquête sur les crimes technologiques mènent la fouille, la saisie et l’analyse de preuves électroniques et effectuent l’exploration de données de sources ouvertes à l’appui des enquêtes criminelles entreprises par les groupes fédéraux chargés des enquêtes de la GRC. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant : 

• Le nombre d’heures offertes en services spécialisés d’enquête, tels que la fouille, la saisie et l’analyse de preuves électroniques pour le compte d’autres secteurs d’enquête

7.1 Services de laboratoire judiciaire : Effectuer l’analyse scientifique des éléments de preuve recueillis sur les lieux d’un crime, présenter des preuves médico-légales devant les tribunaux et faire des recherches en vue d’élaborer des méthodes et des techniques judiciaires de pointe. Le Bureau national de lutte contre la contrefaçon (BNLC) étudie des stratégies visant à conclure des partenariats avec les principaux organismes participant à la sécurité, la production et la distribution de monnaie et de documents d’identité. Il joue un rôle de chef de file au sein de comités assurant la sécurité, l’intégrité et la stabilité de ces documents. Le rendement du programme sera mesuré par l’indicateur clé suivant :

• Le nombre de nouveaux services offerts d’ici le 31 mars 2009, tel que proposé dans le plan d’activités du BNLC

7.3 Collège canadien de police : Donner une formation avancée et spécialisée aux services de police en matière d’enquêtes sur les divers délits financiers, tels que le Cours sur les enquêtes financières et le Cours de techniques d’enquête sur les drogues.

Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Le nombre de cours donnés, examinés ou mis à jour
• Le niveau de satisfaction de la clientèle, selon sur les résultats du sondage

Principaux partenaires

Sécurité publique Canada (SPC); Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Transports Canada (TC); Agence du revenu du Canada (ARC); ministère des Finances Canada; Santé Canada; Banque du Canada; Industrie Canada (IC); Patrimoine canadien; Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI); US Immigration and Naturalization Services (USINS); Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Direction de la gestion juricomptable (DGJ); Direction de la gestion des biens saisis (DGBS); Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); industrie privée (p. ex. Association des banquiers canadiens); organismes municipaux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé, de l’éducation et des services correctionnels, organismes canadiens et étrangers (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie) d’application de la loi

Priorité stratégique : Jeunesse

Empêcher et réduire l’implication des jeunes dans la criminalité, que ce soit comme victimes ou comme contrevenants

Pourquoi il s'agit d'une priorité

• Dix-sept pour cent des enfants vivent dans la pauvreté, ce qui constitue un rapport de population de 1 à 6
• On estime que 42 % des utilisateurs de banque d’alimentation sont des enfants
• La pauvreté peut avoir une incidence déterminante sur le niveau de développement et de bien-être d’un enfant. Elle peut avoir pour effet, par exemple, d’imposer des limites aux expériences positives et au succès scolaire en général, une probabilité accrue de problèmes émotifs (p. ex. anxiété, comportements agressifs, hyperactivité) et la participation à des activités illicites
• Le rapport de l’UNICEF sur la pauvreté des enfants classe le Canada au 17e rang parmi 23 pays développés en matière de bien-être des enfants
• On estime que de 30 à 35 % des jeunes fumeurs âgés de 15 à 19 ans, dans les écoles secondaires de l’Ontario et du Québec, fument des cigarettes illégales. On estime qu’au sein des collectivités autochtones, 50 % des jeunes mineurs fument en raison de la disponibilité du tabac et de son accès à prix modique
• Consommation importante de drogues et d’alcool chez les jeunes : 45 % des jeunes âgés de 15 à 17 ans déclarent consommer de l’alcool d’une à trois fois par mois; 29 % des jeunes âgés de 15 à 17 ans et 47 % des jeunes âgés de 18 à 19 ans déclarent avoir consommé du cannabis au cours de la dernière année
• Les avances technologiques continuent de faciliter la distribution et la production de la pornographie juvénile, ainsi que l’accès à cette dernière, au Canada et à l’étranger
• Les réseaux criminels en ligne participent à l’échange d’images d’abus sexuels, partagent des techniques pour éviter la détection et favorisent la réalisation des intérêts sexuels adulte-enfant
• Une enquête de 2005 indique que 94 % des enfants canadiens de la quatrième à la onzième année sont connectés à Internet; 12 % des élèves de la septième à la onzième année déclarent subir du harcèlement sexuel, 70 % de ces incidents ayant lieu sur Internet
• De juillet 2004 à juillet 2007, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) a ouvert environ 4 500 dossiers, dont 80 % étaient des enquêtes transfrontalières et à compétences multiples
• Il y a eu trois fois plus de cas signalés à Cybertip.ca (80 % des cas de Cybertip.ca sont acheminés au CNCEE) en 2006 comparativement à 2004
• Depuis juin 2007, 216 enfants canadiens ont été identifiés grâce aux efforts des responsables de l’application de la loi du Canada
• Le gouvernement a indiqué, lors du dernier discours du Trône, sa volonté de renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de veiller à ce que les jeunes contrevenants soient tenus responsables à l’égard des victimes et de leur collectivité
• La Stratégie nationale antidrogue proposée aidera les familles et les collectivités locales à éloigner les jeunes vulnérables des drogues et des activités criminelles

Aperçu

Tant à l’échelle nationale qu’internationale, on reconnaît que les disparités économiques peuvent augmenter la possibilité de criminalité. Au Canada, presque 20 % des enfants habitent dans des ménages à faible revenu. Ces enfants courent deux fois plus de risques à connaître la violence et plus de trois fois plus de risques de vivre avec un parent dépressif.

Afin de s’attaquer efficacement à la criminalité et à la victimisation chez les jeunes, les policiers doivent continuer de renforcer leur participation à des rôles policiers non traditionnels. Cela signifie se servir des leçons retenues au sujet de la prévention du crime et des facteurs liés à la criminalité et adapter la prestation des services de la GRC pour une utilisation efficace de ce savoir. Lorsqu’il est question de la priorité stratégique sur les jeunes, les facteurs de risque, les facteurs de protection, les causes profondes, le bien-être de la collectivité et la résolution de problèmes fournissent la pierre angulaire de notre travail.

Plans et priorités

La priorité stratégique jeunesse de la GRC continue de cibler la prévention et la réduction de l’implication des jeunes dans la criminalité, que ce soit comme victimes ou comme contrevenants, en mettant en œuvre un continuum d’interventions conformes à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui abordent les causes profondes et renforcent la capacité des collectivités. 

Cette approche comprend la détermination et la mise en œuvre d’une intervention précoce dans la vie des jeunes à risque au moyen de programmes éducatifs et préventifs, de stratégies de déjudiciarisation et de justice réparatrice, au besoin, ainsi que de la mise en œuvre de programmes communautaires diversifiés de prévention de la criminalité, de liaison auprès des écoles et de sensibilisation aux dangers de la drogue.

Le travail sur la mise en œuvre des modifications à apporter à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents avec nos partenaires dans les provinces et les territoires nous obligera à faire preuve de souplesse dans notre approche tout en utilisant les outils législatifs pour atteindre nos objectifs. De plus, nous devons continuer de consulter les jeunes et de les engager eux-mêmes dans l’élaboration de politiques et de programmes de prévention plus efficaces.

Les plans et priorités suivants ont été établis pour donner une orientation aux efforts de la GRC en vue de la prévention et de la réduction de l’implication des jeunes dans la criminalité, que ce soit comme victimes ou comme contrevenants :

Les plans et priorités clés de l’année à venir consistent à :

• Prévenir la criminalité chez les jeunes en abordant les causes fondamentales et à répondre aux besoins des jeunes personnes, particulièrement les besoins en situation de risque
• Optimiser les interventions auprès des jeunes contrevenants en mettant l’accent sur l’intervention précoce, les conséquences significatives, les approches de réparation et la participation dans la collectivité
• Renforcer la capacité communautaire d’empêcher la criminalité et d’avoir recours à des processus de réparation en recherchant la contribution des collectivités, particulièrement les jeunes et les organismes au service des jeunes, en offrant de l’expertise et du leadership dans la facilitation de la résolution communautaire de problèmes et en mettant en œuvre des stratégies de prévention et d’intervention
• Accroître le degré de protection des enfants sur Internet et poursuivre ceux qui utilisent cette technologie pour les exploiter
• Contribuer de précieux conseils en matière de politiques publiques
• Empêcher la criminalité chez les jeunes Canadiens en offrant des cours et d’autres possibilités d’apprentissage appropriés aux agents de police
• Diffuser de l’information, à l’interne et à l’externe, sur les bonnes pratiques policières auprès des jeunes et les avantages de la prévention de la criminalité par le développement social

Priorité stratégique continue : Jeunesse

Objectifs stratégiques : * Communication efficace Régie saine et rigoureuse des ressources Élaboration d’une capacité communautaire d’empêcher la criminalité Créer des partenariats et renforcer les partenariats en place Contribuer aux politiques publiques et veiller à l’élaboration de politiques saines Optimiser le soutien et l’intervention auprès des jeunes victimes Cibler les interventions précoces, les causes profondes et l’intervention de la police auprès des jeunes Attirer, perfectionner, retenir et appuyer nos employés Optimiser les sciences et les technologies habilitantes Nota : * Les objectifs stratégiques ne sont pas présentés par ordre d’importance.

Principaux objectifs de rendement : Réduire le pourcentage de jeunes accusés à l’échelle nationale de 3 % (à l’appui des objectifs 1, 3 et 7) Accroître le nombre de jeunes pouvant être accusés traités à l’extérieur du système officiel des tribunaux de 3 % (à l’appui des objectifs 2 et 4) Accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC communique de façon efficace ses réalisations et la raison pour laquelle elle fait ce qu’elle fait (à l’appui des objectifs 1 et 8) Accroître de 10 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC fournit de l’information exacte et complète concernant ses programmes et ses services (à l’appui des objectifs 1, 8 et 9) Accroître à 84 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC constitue un partenaire précieux dans la prévention et la réduction de l’implication des jeunes dans la criminalité, que ce soit comme victimes ou comme contrevenants (à l’appui des objectifs 3, 5, 6, 7 et 8) Doubler le nombre de partenaires externes participant aux groupes de travail sur les priorités stratégiques (à l’appui des objectifs 1 et 4) Accroître à 80 le pourcentage d’intervenants qui conviennent du fait que la GRC fournit une précieuse contribution à l’élaboration de politiques publiques concernant les questions liées aux jeunes (à l’appui des objectifs 1, 5, 6 et 7) Veiller à ce que du matériel approprié sur le plan culturel soit élaboré en mettant l’accent sur la radicalisation des jeunes et les crimes de haine (à l’appui des objectifs 1, 4 et 8)

Priorité stratégique continue : Jeunesse
Activités de programme complémentaires (AAP) *	Dépenses prévues (M) **
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	802,6 $	824,4 $	828,2 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 045,2 $	998,3 $	986,1 $
5 – Opérations relatives à la police technique	216,2 $	217,1 $	212,3 $
7 – Services de police nationaux	159,3 $	156,8 $	149,3 $
Activités de programme complémentaires (AAP) *	ETP prévus
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	5 570	5 643	5 774
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	17 902	17 800	17 816
5 – Opérations relatives à la police technique	1 515	1 521	1 540
7 – Services de police nationaux	1 477	1 406	1 407

Note : * Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l’AAP. Les activités de programme sont décrites à la Section I.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la Section III). Les dépenses prévues pour l’activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la préparation du Budget principal des dépenses.

Les activités des programmes jeunesse sont appuyées par les sous-activités suivantes :

Sous-activités de l’AAP

1.2 Drogues et crime organisé – Ce programme cible la lutte contre le crime organisé, y compris les méfaits sociaux et économiques liés aux drogues subis par les citoyens canadiens, contribue à la réduction de l’offre et de la demande de drogues illicites grâce à l’interruption d’organisations criminelles responsables de l’importation, de la production et de l’approvisionnement de drogues illicites au Canada, interrompt les voies d’approvisionnement et empêche la production et la distribution de drogues illicites, réduit la demande de drogues et l’abus de drogues grâce à la prévention, à la sensibilisation du public et au soutien des autres formes de justice. Des activités telles que la stratégie contre le crime organisé, les Unités mixtes d’enquête sur le crime organisé et la lutte antidrogue constituent des exemples. Un programme clé géré par le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) consiste en la Sensibilisation aux dangers de la drogue (DARE) qui constitue un programme exhaustif en matière d’éducation à la prévention conçu pour doter les enfants d’école des aptitudes nécessaires pour reconnaître les pressions sociales d’expérimenter avec le tabac, l’alcool, les autres drogues et la violence et pour y résister. Le rendement du programme sera surveillé par les indicateurs clés suivants :

• La technique d’évaluation postdémantèlement (TEP) constitue un nouvel outil servant à déterminer l’incidence de nos perturbations contre les groupes de crime organisé dans nos collectivités. Le TEP nous permet de mesurer l’efficacité des perturbations par rapport à chaque groupe de crime organisé, en fonction de trois attributs des groupes de crime organisé : les activités essentielles, financières et personnelles obtiennent chacune un statut élevé, moyen, faible, nul, S.O. ou inconnu, selon le niveau de perturbation
• Les sondages de référence de la GRC auprès des citoyens canadiens et des partenaires des services de police :
  • Pourcentage de participants qui estiment que la GRC joue un rôle précieux dans la prévention et la réduction de l’implication des jeunes dans la criminalité

1.3 Intégrité des frontières : En partenariat avec les organismes et les intervenants gouvernementaux internationaux et nationaux, ainsi que la collectivité en général, ce programme contribue à la sécurité nationale du Canada en protégeant les citoyens canadiens et leurs institutions contre le terrorisme, le crime organisé et d’autres activités criminelles liées aux frontières. En plus d’utiliser un modèle d’application de la loi à plusieurs niveaux qui prend en compte les menaces nationales et internationales à la sécurité des citoyens canadiens et de nos frontières, des initiatives de sensibilisation et de prévention sont entreprises pour atténuer ces menaces de façon proactive. En particulier, le Programme des questions d’immigration et de passeports gère le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP). De plus, grâce aux activités du Programme des douanes et de l’accise, il est devenu évident que les jeunes, surtout les Autochtones, sont connus pour avoir été attirés vers les activités liées à la contrebande du tabac, tentés par de l’argent facile et l’absence de crainte de se faire prendre. Les services de police locaux ont observé les résultats des jeunes impliqués dans le crime organisé, dont l’augmentation du comportement violent et le manque de respect général à l’égard de leur collectivité et des autres. Un certain nombre de jeunes, surtout en Ontario et au Québec, sont exploités par le crime organisé dans le cadre du commerce du tabac de contrebande, qui peut constituer un portail vers leur implication dans d’autres activités criminelles. Le rendement du programme sera surveillé au moyen des indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des citoyens canadiens et des partenaires des services de police :
  • Pourcentage de clients, de partenaires et d’intervenants satisfaits de la GRC en tant que partenaire précieux dans la prévention et la réduction de l’implication des jeunes dans la criminalité, que ce soit comme victimes ou comme contrevenants

3.5 Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones : Ce programme élabore et met en œuvre des politiques, des stratégies et des modèles pour des activités des services de police communautaires, contractuels et autochtones, et est responsable : des politiques concernant la prévention du crime et les services aux victimes, des questions liées aux accords de services policiers, de la recherche et du développement, de la sécurité routière, des normes pour les incidents critiques et des politiques liées aux jeunes. Le rendement du programme sera surveillé au moyen des indicateurs clés suivants :

• La création d’outils de sensibilisation pertinents sur le plan culturel et par rapport à l’âge (exemples : deal.org, Programme national des policiers éducateurs)
• L’atteinte d’objectifs stratégiques par le biais de renseignements statistiques recueillis auprès de la GRC et de Statistique Canada

5.2 Sciences du comportement : Ce programme offre des services de soutien spécialisés en matière d’enquêtes, y compris l’analyse criminelle au moyen d’enquêtes, le profil géographique, des déclarations, l’évaluation des menaces, les liens entre les crimes de violence et les recherches tactiques dans le Registre national des délinquants sexuels pour aider la collectivité canadienne et internationale d’application de la loi à enquêter sur les crimes violents ou en série. Agissant à titre de centre politique pour l’Unité de contrôle de la sincérité, le Registre national des délinquants sexuels et le Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la Sous-direction des sciences du comportement est responsable de l’élaboration et du maintien de politiques, de la planification de programmes stratégiques, des examens d’assurance de la qualité, de l’élaboration de systèmes techniques (dans le cas du SALCV et du Registre national des délinquants sexuels) et de la prestation de formation. Afin de veiller à l’évolution continue des connaissances dans le cadre des sciences du comportement et de la prestation de services de qualité, la Sous-direction des sciences du comportement mène également de la recherche inductive. Le rendement du programme sera surveillé au moyen des indicateurs clés suivants :

• Le nombre de demandes de renseignements tactiques menées auprès de la base de données du Registre national des délinquants sexuels afin d’aider le CNCEE dans le cadre d’enquêtes concernant des enfants victimes d’exploitation sexuelle
• Le nombre d’études exploratoires contribuées à l’Unité de recherche et de développement ou menées par cette dernière concernant les questions liées aux jeunes

7.3 Collège canadien de police : Ce programme offre de la formation en matière d’enquêtes et de gestion ciblant les besoins particuliers des activités policières. Les services académiques du Collège canadien de police forment les agents de police pour enquêter sur l’exploitation d’enfants sur Internet et par ordinateur, ainsi que pour la réprimer. Le rendement du programme sera surveillé au moyen des indicateurs clés suivants :

• Nombre de cours offerts, examinés ou mis à jour
• Le niveau de satisfaction de clients selon les résultats des sondages

7.4 Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants : Ce programme vérifie, trie et diffuse les plaintes nationales et internationales, intervient immédiatement dans le cas d’un enfant à risque au Canada où à l’étranger, gère les cas à suspects et à compétences multiples, renforce l’application de la loi à l’échelle nationale et internationale par l’élaboration et le partage de pratiques exemplaires, de formation et de technologies et mène des recherches fondées sur les opérations pour approfondir les enquêtes sur l’exploitation d’enfants facilitée par Internet. Le rendement du programme sera surveillé au moyen des indicateurs clés suivants :

• Pourcentage d’achèvement de la Banque canadienne d’images contre l’exploitation des enfants (BCIEE)
• Le niveau de succès des demandes d’application de la loi auprès des fournisseurs de service Internet pour les noms et les adresses des clients

Principaux partenaires

Ministère de la Justice, Sécurité publique Canada (SP), Centre national de prévention du crime (CNPC), Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) (ministère du Développement social), ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), Patrimoine canadien, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Industrie Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), organismes provinciaux, collectivités, organismes nationaux et internationaux avec un mandat ciblant les enfants et les jeunes, Interpol, organismes de services aux victimes, autres organismes policiers, secteur de l’éducation

Priorité stratégique : Service aux collectivités autochtones

Contribuer au bien-être et à la sécurité des collectivités autochtones

Pourquoi il s'agit d'une priorité

• La GRC fournit des services de maintien de l’ordre à tous les Autochtones dans le cadre de ses responsabilités en matière de services de police fédéraux. De plus, en vertu de contrats conclus avec les provinces et les municipalités, la GRC fournit des services à huit provinces, trois territoires et, sur le plan local, à 604 collectivités autochtones
• Si l’on se fie aux principaux indicateurs sociaux de santé (comme la santé physique et mentale, le niveau de scolarité, l’emploi, la monoparentalité), les collectivités autochtones continuent de se comparer davantage aux pays pauvres qu’au reste de la population canadienne
• Les conséquences intergénérationnelles néfastes des pensionnats indiens se manifestent dans chaque division; au cours des cinq prochaines années, il sera essentiel que la GRC se réconcilie avec les Autochtones par l’entremise de la Commission de la divulgation des faits et de la réconciliation
• Données démographiques : Même si les Autochtones ne représentent qu’une faible proportion de la population canadienne, elle constitue une importante part de la population dans certaines provinces et territoires (au Nunavut, les Autochtones constituent 85 % de la population globale et 15 % de la population du Manitoba et de la Saskatchewan); les jeunes de moins de 14 ans constituent près de la moitié (48 %) de la population autochtone totale, comparativement à 31 % dans le reste de la population canadienne
• Les Autochtones sont surreprésentés au sein du système judiciaire. Ils constituent 18 % de la population carcérale dans les établissements fédéraux, mais ne représentent que 3,3 % de la population canadienne
• Explosion démographique : De nombreux jeunes Autochtones sont recrutés par des groupes du crime organisé et des gangs autochtones. Cela a un effet profond sur les activités des gangs, les taux d’incarcération ainsi que plusieurs autres répercussions sociales importantes
• L’on estime que dans les collectivités autochtones quelque 50% des jeunes âgés de dix-huit ans ou moins et quelque 59% de la population autochtone globale sont fumeurs, grâce à l’accès facile et à bas prix

Aperçu

La GRC fournit des services aux personnes et aux collectivités autochtones à l’échelle du pays depuis de nombreuses années. Conséquemment, elle a réussi, dans l’ensemble, à établir de bonnes relations avec elles. La GRC a été créée en 1873. Nos membres ont survécu sur le territoire canadien et s’y sont déplacés, en grande partie grâce aux bonnes dispositions des Autochtones. Dans bien des régions du Canada, les Autochtones perçoivent les Tuniques rouges (la GRC) comme les représentants du gouvernement et de la Couronne, qui sont mandatés de défendre leurs droits, tels que stipulés dans la proclamation royale.

La GRC s’est engagée à cibler davantage ce secteur de services en se penchant sur l’ampleur et la portée des défis auxquels les Autochtones sont confrontés. Pour la GRC, les défis sur les plans de la recherche, de la politique, de la stratégie et des communications ainsi que des initiatives opérationnelles et fonctionnelles importantes, axées tant sur l’exécution que sur la prévention. Les réponses ont été élaborées en fonction de quatre objectifs importants : l’établissement de relations, les compétences culturelles, la réduction de la criminalité et de la victimisation ainsi que la responsabilisation.

Plans et priorités

Les plans et priorités suivants ont été établis afin d’aider la GRC à faire en sorte que les collectivités autochtones soient plus saines et plus sûres.

Pour la prochaine année, les principaux plans et priorités sont les suivants :

• Améliorer les compétences en matière de sensibilité à la culture dans l’ensemble des services de police
• Réduire la criminalité et la victimisation
• Contribuer à l’élaboration de politiques générales et assurer l’élaboration de politiques rigoureuses
• Créer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants
• Communiquer effectivement avec les partenaires et les intervenants de l’intérieur et de l’extérieur
• Renforcer la capacité en matière de compétences et de ressources

Priorité stratégique continue : Collectivités autochtones

Objectifs stratégiques : * Communiquer efficacement Gérer les ressources de manière saine et rigoureuse Réduire la criminalité et la victimisation Créer de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants Contribuer à l’élaboration de politiques générales et assurer l’élaboration de politiques rigoureuses Fournir des services de police adaptés à la culture Accroître la collecte et l’échange d’informations et de renseignements Attirer, perfectionner, conserver et soutenir nos employés Optimiser les sciences et les technologies habilitantes Nota : * Les objectifs stratégiques ne sont pas présentés par ordre d’importance.

Principaux objectifs de rendement : Accroître à 76 % le pourcentage de clients des services de police contractuels qui considère que la GRC contribue de façon significative au développement durable de leur collectivité (appuie les objectifs 2, 3, 4 et 6) Accroître à 80 % le pourcentage d’intervenants/de partenaires qui conviennent que la GRC contribue à faire en sorte que les collectivités autochtones soient plus saines et plus sûres (appuie les objectifs 1, 3, 5, 7 et 9) Doubler le nombre de partenaires externes qui participent au Groupe de travail sur la priorité stratégique (appuie les objectifs 1 et 4) Accroître à 80 % le pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC contribue de façon significative à l’élaboration de politiques générales sur les questions touchant les collectivités autochtones (appuie les objectifs 1, 5, 6 et 7) Accroître à 80 % le pourcentage de clients autochtones qui conviennent que la GRC respecte sa stratégie prioritaire qui consiste à contribuer à faire en sorte que les collectivités autochtones soient plus saines et plus sûres (appuie l’objectif 1) Accroître à 85 % le pourcentage de clients autochtones qui estiment que leur organisation/collectivité jouit d’une bonne relation de travail avec la GRC (appuie l’objectif 8)

Priorité stratégique continue : Collectivités autochtones
Activités de programme complémentaires (AAP) *	Dépenses prévues (M) **
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	802,6 $	824,4 $	828,2 $
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 045,2 $	998,3 $	986,1 $
5 – Opérations relatives à la police technique	216,2 $	217,1 $	212,3 $
7 – Services de police nationaux	159,3 $	156,8 $	149,3 $
Activités de programme complémentaires (AAP) *	ETP prévus
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 – Opérations fédérales et internationales	5 570	5 643	5 774
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones	17 902	17 800	17 816
5 – Opérations relatives à la police technique	1 515	1 521	1 540
7 – Services de police nationaux	1 477	1 406	1 407

Note : * Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l’AAP. Les activités de programme sont décrites à la Section I.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la Section III). Les dépenses prévues pour l’activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de programme, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la préparation du Budget principal des dépenses.

Les activités du programme à l’intention des collectivités autochtones sont appuyées par les sous-activités suivantes :

Sous-activités de l’architecture d’activités de programme (AAP)

1.2 Drogue et crime organisé : Mettre l’accent sur la lutte contre le crime organisé et la protection des Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; contribuer à la réduction de l’offre et de la demande de drogues illégales en perturbant les organisations criminelles responsables de l’importation, de la production et de la distribution des drogues illégales au Canada; perturber les voies d’approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illégales; réduire la demande de drogue ainsi que la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien d’autres formes de justice. On peut citer, à titre d’exemple, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé. Le programme Bouclier autochtone figure parmi les initiatives importantes. Dernièrement, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé a organisé des séminaires avec les membres de la collectivité autochtone canadienne afin de mettre à jour le programme éducatif du Bouclier autochtone. Cette année, le programme révisé sera mis à l’essai dans des collectivités choisies et une formation dispensée aux animateurs communautaires qui réalisent le programme. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage des participants qui conviennent que la GRC joue un rôle important dans la lutte contre le crime organisé
  • Le pourcentage des participants qui sont d’avis que la GRC joue un rôle important pour la réduction de la menace causée par le crime organisé et ses répercussions
  • Le pourcentage de participants qui sont d’avis que la GRC joue un rôle important dans la prévention et la réduction de la participation des jeunes autochtones au crime

1.3 Intégrité des frontières : En partenariat avec les organismes gouvernementaux et les intervenants canadiens et étrangers, ainsi qu’avec l’ensemble de la collectivité, contribuer à la sécurité nationale du Canada en protégeant les Canadiens et leurs institutions du terrorisme, du crime organisé et d’autres activités criminelles liées aux frontières. En plus de l’utilisation d’un modèle d’application de la loi à multiples niveaux qui se penche sur les menaces nationales et internationales pour la sécurité des citoyens et des frontières du Canada, des initiatives d’éducation et de prévention sont amorcées afin d’atténuer en amont ces menaces. On peut citer, à titre d’exemple, le programme des Douanes et de l’accise. Une des activités principales consiste à élaborer une nouvelle stratégie nationale sur le tabac, en consultation avec les intervenants concernés. En outre, des travaux seront entrepris pour élaborer des mesures opérationnelles novatrices visant à enrayer l’entrée du tabac de contrebande au Canada dans le corridor de la vallée centrale du Saint-Laurent, notamment dans les collectivités autochtones victimes des groupes criminels. Du point de vue plus général du maintien de l’ordre, plusieurs collectivités ont officialisé des relations de travail avec la GRC et d’autres partenaires grâce à des initiatives telles que l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé autochtone au Québec et l’Équipe d’enquête mixte du Service de police mohawk d’Akwesasne. Ces groupes s’attaquent à la lutte contre le crime organisé dans leur collectivité et son entourage. L’élément clé du succès de ces partenariats est l’approche unique adoptée dans le cadre des opérations en fonction de la collectivité visée. Les efforts consacrés à l’établissement de consultations permanentes avec les dirigeants (p. ex. le Conseil) et les services policiers locaux dans des collectivités clés qui, selon la GRC, témoignent du plus grand intérêt pour la question du tabac et avec l’Assemblée des Premières nations pour mieux comprendre la situation et élaborer une démarche constructive pour aller de l’avant. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs clés suivants :

• Les sondages de référence de la GRC auprès des Canadiens et des services de police partenaires :
  • Le pourcentage de participants qui conviennent que la GRC contribue de façon significative comme partenaire dans la protection de la frontière canadienne
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC est un partenaire important qui contribue à faire en sorte que les collectivités autochtones soient plus saines et plus sûres
  • Le pourcentage de participants qui estiment que la GRC contribue de façon significative à l’élaboration de politiques générales sur les questions touchant les collectivités autochtones

3.3 Police autochtone : Fournir des services de police à tous les Autochtones en vertu d’accords de services de police et d’ententes communautaires tripartites. Dans le cadre de contrats provinciaux et municipaux, la GRC fournit aussi des services de police dans huit provinces, trois territoires et localement, à plus de 600 collectivités autochtones. Comme tout service de police affecté à une collectivité, chaque détachement de la GRC est responsable de la réalisation de divers programmes visant à améliorer la sécurité publique (p. ex. prévention, sensibilisation). L’évaluation du rendement du programme sera mesurée en vérifiant si les ententes relatives au rendement, convenues annuellement avec les partenaires contractuels, sont respectées et par les réponses au sondage effectué dans les collectivités associées par contrat

3.5 Services de police communautaires, contractuels et autochtones : Élaborer et mettre en œuvre, en rapport avec les provinces et les territoires, des politiques, des stratégies et des modèles concernant les services de police communautaires, contractuels et autochtones; être responsable des politiques sur la prévention de la criminalité, de l’intervention et des services aux victimes, des accords de services de police, de la recherche et du développement de modèles, d’outils et de technologies d’application de la loi, de la sécurité routière, des normes sur les incidents critiques et des politiques axées sur la jeunesse. L’évaluation du rendement des programmes sera mesurée en fonction des réponses aux sondages dans les collectivités associées par contrat.

5.1 Services aériens : Fournir des services aériens sécuritaires, efficaces et rentables à la GRC à l’appui de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité pour le Canada, en appliquant les principes plus rigoureux de la sécurité aérienne, en fournissant un groupe de pilotes et de techniciens bien formés et en assurant l’utilisation rentable des ressources disponibles. Le rendement du programme sera mesuré par les indicateurs significatifs suivants :

• La formation donnée aux employés ou suivie par ceux-ci (p. ex. les violations de la réglementation aérienne, la certification en vue des normes de Transports Canada, les mises à jour annuelles et les vols de vérification compétence semestriels)
• L’enregistrement des heures de vol des voilures tournantes d’aéronef consacrées aux collectivités autochtones et à leurs membres
• Les progrès de la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des données de vol

7.3 Collège canadien de police : Donner aux cadres et aux enquêteurs une formation axée sur les besoins particuliers des policiers qui fournissent des services aux collectivités autochtones, notamment le cours sur les Approches intégrées à la violence domestique dans la collectivité autochtone et le cours sur la Lutte contre le crime organisé dans la collectivité autochtone. Les indicateurs suivants serviront à vérifier le rendement du programme :

• Le nombre de cours donnés, examinés ou mis à jour
• Le degré de satisfaction de la clientèle, fondé sur les résultats du sondage

Principaux partenaires

Les collectivités et les dirigeants autochtones; les organisations autochtones nationales; Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); le ministère de la Justice; le Service correctionnel du Canada (SCC); le Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits; le ministère des Pêches et des Océans (MPO); Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Santé Canada; Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC); Service Canada; le Service canadien de la faune; Parcs Canada; la Commission des plaintes du public contre la GRC; Condition féminine Canada; la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; le ministère de la Défense nationale (MDN); Statistique Canada et le Centre canadien de la statistique juridique; le Sénat du Canada; Patrimoine canadien; Développement des ressources humaines Canada (Développement social Canada) (DRHC) (DSC); les procureurs généraux provinciaux; les responsables provinciaux/territoriaux de la santé; les principales ONG : l’Assemblée des Premières nations (APN); l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC); Inuit Tapiriit Kanatami; le Ralliement national des Métis (RNM) et ses organismes provinciaux affiliés; le Métis Settlements General Council (Fédération des établissements métis) et les établissements métis; l’Association nationale des centres d’amitié; le Centre for Suicide Prevention; Échec aux crimes; l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et ses organismes provinciaux affiliés; le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT); la Commission de la santé mentale du Canada; l’Association canadienne d’éducation (ACE); l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC); Sécurité publique Canada (SPC)