ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 6 : Initiatives horizontales

Initiative horizontale	Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Ministère responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme de l’agence responsable :	Opérations fédérales et internationales (OFI)
Début	Mai 2002
Fin	S.O.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Continue
Description	Le mandate des EIPF est d’améliorer l’intégrité de la frontière canado-américaine en identifiant les personnes et les organisations qui menacent la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans la criminalité, en enquêtant sur elles et en les mettant hors d’état de nuire.
Résultat(s) partagé(s)	Une attention particulière à l’échange amélioré de renseignements entre les agences canadiennes et américaines de l’exécution de la loi, ainsi que des enquêtes axées sur les renseignements, donnera comme résultats une sécurité frontalière plus étendue et de plus saines relations internationales tout au long de la frontière partagée. Les enquêtes transfrontalières axées sur les renseignements provenant des EIPF permettent une approche plus ciblée et efficace. L’interopérabilité en matière de l’application de la loi assure l’élaboration d’un système de communication entre nombre d’agences qui rend plus facile les operations mixtes tout en assurant les le bien-être et la sécurité des agents de l’exécution de la loi participants.
Structures de gouvernance	Équipe de gestion conjointe internationale, Équipe régionale de gestion, Équipe nationale de coordination.
Partenaires fédéraux du programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Direction de l’application de la loi
Noms des programmes des partenaires fédéraux	Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	S.O.
Dépenses prévues 2008-2009	S.O.
Résultats attendus 2008-2009	Voir Résultats partagés
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)	Les partenaires clés des EIPF sont le U.S. Customs Border Protection/Border Patrol, le U.S. Immigration and Customs Enforcement et le U.S. Coast Guard. Le programme des EIPF contribue de façon significative à leur objectif de raffermir l’intégrité de la frontière canado-américaine en identifiant, enquêtant et interdisant l’accès aux personnes et organisations qui présentent un risque à la sécurité nationale ou qui participant aux activités liées au crime organise.
Personne-ressource	Inspecteur Warren Coons, Directeur des EIPF

Initiative horizontale	Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPM)
Ministère responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme de l’agence responsable :	Opérations fédérales et internationales (OFI)
Début	Avril 2004
Fin	S.O.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Continue
Description	Équipes intégrées de spécialistes en matière des marches financiers qui portent leur attention sur les infractions graves du Code criminel relatives aux fraudes des marchés financiers qu i ont une incidence nationale ou international.
Résultat(s) partagé(s)	Contribuer à la confiance des marchés financiers canadiens
Structures de gouvernance	Conseil de direction, la Gendarmerie royale du Canada
Partenaires fédéraux du programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. Ministère de la Justice 3. Ministère de la Sécurité publique
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	-
Noms des programmes des partenaires fédéraux	-
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	S.O.
Dépenses prévues 2008-2009	S.O.
Résultats attendus 2008-2009	Voir Résultats partagés
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)	S.O.
Personne-ressource	Inspecteur Dean Buzza, Agent responsable, Politique et Gestion du programme, EIPM

Programme canadien des armes à feu

Nom de l'initiative horizontale	Programme canadien des armes à feu
Nom du ministère directeur	Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Date de début de l'initiative horizontale	Le 5 décembre 1995 (sanction royale)
Date d'achèvement de l'initiative horizontale	Continu
Total de l'affectation de fonds fédérale	Dépenses totales 1,219 milliards de $ au cours des exercices de 1995-1996 jusqu'à 2006-2007 (total du programme excluant les recettes portées au crédit). Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont de l'ordre de 78,3 millions de $ et de 90,7 millions de $ pour 2008-2009.
Description de l'initiative horizontale	Réduire les tragédies, les décès accidentels ou les blessures causés par les armes à feu ainsi que l'utilisation criminelle d'armes à feu en renforçant les contrôles sur les armes à feu.
Résultat(s) partagé(s)	Protection des collectivités et foyers au Canada
Structure(s) de régie	Le 17 mai 2006, la GRC a été chargée des opérations courantes du Centre des armes à feu Canada (CAFC). Le CAFC est maintenant un secteur de service opérationnel sous la direction du sous-commissaire aux Services nationaux de police (SNP) qui est également responsable de nombreux programmes de soutien aux services de police. Le CAFC applique la Loi sur les armes à feu avec l'appui d'autres ministères et organismes.

Nom du programme	Gestion générale Direction générale de la police et de l'application de la loi
Partenaires fédéraux	Sécurité publique Canada (SP)
Affectation totale	À partir de 2003-2004; 266 000 dollars en continu
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	0,266 M$
Résultats prévus pour 2008-2009	SP s’efforce de garantir que les parlementaires et les hauts fonctionnaires disposent des renseignements et des outils nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités à l’égard de l’exécution du Programme des armes à feu.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	GRC – Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA )
Affectation totale	De 2000-2001 à 2002-2003, le financement de l’ENSALA était compris dans les crédits votés du MJ/CAFC. De 2003-2004 jusqu’à la fin de 2004-2005, les crédits votés de l’ENSALA pour le Programme des armes à feu étaient alloués directement à la GRC.
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	Néant
Résultats prévus pour 2007-2008	L’association de l’ENSALA avec le Programme des armes à feu s’est terminée à la fin de 2004-2005. Son mandat pour 2005-2006 a été redéfini. Il est maintenant de combattre l’utilisation criminelle des armes à feu. CAFC et ENSALA travaillent en étroite collaboration enà lè’èappuiNWEST’s administrative linkage appui de l’exécution de la loi.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Affectation totale	Récupération annuelle des coûts directs.
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	1,7 M$
Résultats prévus pour 2008-2009	L’ASFC est chargée d’attester les déclarations de non-résidents, de percevoir les droits pour les permis temporaires pour non-résidents, et de garantir que les résidents qui importent une arme à feu au Canada sont titulaires du permis de possession approprié et d’un certificat d’enregistrement valide. L’ASFC traitera 80 000 attestations pour non-résidents, effectuera 6 000 vérifications de permis et traitera 110 000 importations d’armes à feu pour particuliers.

Nom du programme	Hébergements liés aux condamnations pour des infractions relatives aux armes à feu
Partenaires fédéraux	Service correctionnel Canada (SCC)
Affectation totale	De 1995-1996 à mars 2002: 5 M$ en coûts d’investissement. Les prévisions comprises dans le Plan national d’immobilisations, de logement et d’opérations (PNILO) : 2002-2003, 7,5M$ 2003-2004 et 2004-2005:,7,5M$ par an 2005-2006 et 2006-2007: 8,1M$ par an 2007-2008 et 2008-2009: 9,3 M$ par an
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	9,3 M$
Résultats prévus pour 2008-2009	Selon le PNILO, le SCC prévoit la nécessité d’héberger (c. à d. de loger, de fournir des soins de santé, de la nourriture et des vêtements) l’équivalent d’environ 275 années-lits liées à des condamnations pour des délits liés aux armes à feu aux termes du Code criminel. Le SCC n’est pas en mesure de déterminer et de suivre le type et le nombre de délinquants, ni le nombre exact de jours-lits utilisés, qui sont liés à l’application de la Loi sur les armes à feu. Les dépenses prévues comprises dans le montant du PNILO s’élèvent à 9,3 M$ pour la période couverte par le RPP.

Nom du programme	Décisions judicieuses concernant la libération sous condition
Partenaires fédéraux	Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
Affectation totale	De 1999-2000 à 2003-2004, la CNLC a vu son financement annuel augmenter graduellement de 437 000 $ à 842 000 $, ce qui tient compte des pressions de la charge de travail. Pour 2004-2005 et les années subséquentes, les allocations prévues de la CNLC s’établiront à 0,9 M$ par an.
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	0,9 M$
Résultats prévus pour 2008-2009	Les dépenses prévues sont liées aux changements du Code criminel à la suite de la Loi sur les armes à feu qui prévoient des peines plus longues pour des délinquants condamnés pour des délits liés aux armes à feu et qui devaient donner lieu à des examens supplémentaires en vue d'une libération conditionnelle. Le financement a été fourni spécifiquement pour aborder les pressions imposées par la charge de travail de la CNLC à la suite des changements de la loi.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Ministère de la Justice (MJ)
Affectation totale	Depuis 2004-2005, les coûts directs pour le soutien en TI, l'avocat-conseil et les services juridiques sont recouvrés du CAFC
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	0,8 M$ pour un avocat-conseil et des services juridiques
Résultats prévus pour 2008-2009	Le ministère de la Justice offre au CAFC des conseils juridiques et des services de rédaction et de contentieux. Le ministre de la Justice a la responsabilité du Code criminel, y compris de la Partie III (armes à feu et autres armes). À partir de 2007-2008, le MJ n’aura plus à fournir de soutien d’infrastructure car il y aura eu transition de l’infrastructure du CAFC à celle de l’ordinateur central de la GRC.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI)
Affectation totale	Une moitié d'un ETP est affectée à cette activité
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	0,045M$
Résultats prévus pour 2008-2009	Le MAECI délivre les licences nécessaires pour importer et exporter des armes à feu en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada (TPSGC)
Affectation totale	Affectation fondée sur la politique d'hébergement et les montants sont négociés pour l'équipe de projets
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	1,7 M$ de cotisation pour les locaux 0,027 M$ pour une équipe de projet
Résultats prévus pour 2008-2009	TPSGC administre l'enveloppe des locaux au nom du gouvernement fédéral. La cotisation pour les locaux est détenue par les organismes centraux pour TPSGC pour le paiement des baux, etc. Le montant de la cotisation du CAFC fait partie du montant de la cotisation de la GRC pour les locaux soit 1,7M$ pour 2008-2009. En outre, TPSGC maintient une équipe de projet sur place pour aider aux questions contractuelles; les dépenses prévues en 2008-2009 pour ce service sont d’environ 27 000 $.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Commissariat à l'information du Canada (CIC)
Affectation totale	Affectation interne
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	Néant
Résultats prévus pour 2008-2009	Enquête sur les plaintes des personnes qui demandent des renseignements sur le Programme des armes à feu. Le CIC ne prévoit pas de plaintes au cours de l’exercice 2008-2009.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Affectation totale	Affectation interne
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	Néant
Résultats prévus pour 2008-2009	Enquête sur les plaintes des personnes qui demandent des renseignements sur le Programme des armes à feu Le CPVP ne prévoit pas de plaintes au cours de l’exercice 2008-2009.

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Affectation totale	L’affectation est liée aux orientations fournies par le SCT sur l’application des lignes directrices en matière de préparation des comptes annuels. (pour 2008-2009, les ministères utiliseront 8 % de la base salariale)
Dépenses prévues pour 2008-2009 (en millions de dollars)	2,0 M$
Résultats prévus pour 2008-2009	Contributions couvrant la part du gouvernement dans les primes d’assurance des employés et les dépenses telles que le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique. Cette contribution est distincte du calcul du Régime d’avantages sociaux des employés payé et signalé par les ministères dans les comptes publics par ministère.

Résultats à atteindre par les partenaires de l'extérieur de l'administration fédérale:

Le CAFC, en collaboration avec les provinces, a élaboré des modèles de prestation de services permettant aux provinces de mener les activités relatives au Programme dans leur administration. Les priorités de financement et les activités seront axées sur l'exécution et l'administration de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu qui en découle.

L'exécution du Programme comprend, entre autres, les activités suivantes :

• délivrance, renouvellement et révocation de permis d'armes à feu
• approbation de certains types de cession d'armes à feu
• délivrance d'autorisations de transport et d'autorisations de port
• inspection des entreprises d'armes à feu § agrément des champs de tir
• éducation et formation en matière de sécurité

Des renseignements supplémentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent à :

www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp