ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Greffe du Tribunal de la concurrence

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L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Industrie

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Table des matières

SECTION I—SURVOL

• Message du ministre
• Déclaration de la direction
• Raison d’être
• Renseignements sommaires
• Plans et priorités ministériels

SECTION II—ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

• Analyse par activité de programme

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

• Figure 1 : Liens ministériels aux résultats attendus du gouvernement du Canada

AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

SECTION I—SURVOL

Message du ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq avantages canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux qui nous permettront d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de la bonne santé de notre économie depuis une génération, de même que du faible taux de chômage que nous affichons.

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement qui vise à offrir à la population un leadership économique efficace, programme qui présente des solutions concrètes et réalistes aux défis économiques auxquels notre pays doit faire face.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Greffe du Tribunal de la concurrence, qui donne un aperçu détaillé des principales initiatives de mon ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Jim Prentice
Ministre de l’Industrie

 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) pour l’exercice 2008-2009 du greffe du Tribunal de la concurrence.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont allouées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

                                                                                         

Raynald Chartrand
Administrateur général/Registraire

Raison d’être

Le Tribunal de la concurrence est un tribunal quasi judiciaire qui a été créé en 1986 en vertu de la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Il a pour mandat de connaître les renvois, d’entendre les demandes et de rendre des ordonnances relatives aux affaires civiles qu’il peut examiner selon les parties VII.1 et VIII de la Loi sur la concurrence, laquelle a pour objet de préserver et de favoriser la concurrence au Canada. Le seul but du Tribunal de la concurrence est de connaître les renvois, d’entendre les demandes et de rendre des ordonnances. Il s’acquitte de sa mission en toute indépendance vis-à-vis du gouvernement et de ses ministères.

Depuis sa création, le Tribunal a entendu des affaires concernant les fusions, l’abus de position dominante et différentes pratiques commerciales mettant en cause des intervenants clés de plusieurs industries. Parmi les produits et services concernés, mentionnons les pharmacies, les magasins de meubles, les importateurs de tuyaux en fonte, les systèmes de réservation informatisés des compagnies aériennes, le raffinage du pétrole et la vente d’essence au détail, les journaux communautaires, l’aspartame, l’élimination des déchets, les pièces d’automobiles, les services d’étude de marché et les réseaux électroniques partagés.

La Loi sur le Tribunal de la concurrence pourvoit également à l’organisation administrative du Tribunal en l’appuyant par l’intermédiaire du greffe du Tribunal de la concurrence (GTC). Le GTC est désigné comme étant un ministère en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le GTC énonce les exigences visant à assurer la bonne conduite des activités du Tribunal et lui permettant de tenir des audiences partout au Canada, selon les besoins. Le greffe est l’endroit où sont déposés les demandes et autres documents et d’où proviennent également les documents et ordonnances du Tribunal dans tous les cas qui lui sont soumis. Le présent Rapport sur les plans et les priorités concerne les activités du greffe au soutien de la gestion du Tribunal et de ses délibérations, et non les affaires que le Tribunal entend.

Renseignements sur l’organisation

Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	(en milliers de dollars)
		Budget principal 2008-09	Budget principal 2007-08
45	Dépenses du Programme	1 546	1 536
(L)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	153	160
	Total pour l’organisme	1 699	1 696

Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007–08	Dépenses prévues 2008–09	Dépenses prévues 2009–10	Dépenses prévues 2010–11
Traitement des demandes	1 536	1 699	1 699	1 699
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	1 536	1 699	1 699	1 699
Moins : revenus disponibles	0	0	0	0
Total des dépenses prévues	1 536	1 699	1 699	1 699
Budget supplémentaire des dépenses
Supplémentaire B	150
Autres
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	160
Conventions collectives	10
Montant reporté	54
Total des rajustements	374
Total des dépenses prévues	1 910	1 699	1 699	1 699
Moins : revenus non disponibles	0	0	0	0
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	630	630	630	630
Total des dépenses pour le ministère	2 540	2 329	2 329	2 329
Équivalents temps plein	14	14	14	14

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008­–09	2009–10	2010–11
1 699 $	1 699 $	1 699 $

Ressources humaines

2008–09	2009–10	2010–11
14 ÉTP	14 ÉTP	14 ÉTP

Priorités du ministère

Nom	Type
1. Le GTC fournit tout le soutien administratif nécessaire pour assurer la bonne conduite des activités du Tribunal de la concurrence et lui permettre de tenir des audiences partout au Canada.	Continue

Activités de programme par objectif stratégique

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	Résultats attendus	2008–09	2009–10	2010–11	Contribue à la priorité suivante
Objectif stratégique :	Tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal.				Priorité 1
Traitement des demandes	Services d’archives de haute qualité offrant un accès public efficace aux dossiers et décisions. Service efficace de traitement des demandes et de tenue des audiences.	1 699	1 699	1 699	Offrir le soutien administratif nécessaire pour assurer la bonne conduite des activités du Tribunal de la concurrence et pour lui permettre de tenir des audiences partout au Canada.

Plans et priorités ministériels

Environnement de travail

Le greffe du Tribunal de la concurrence (GTC) a été mis sur pied pour fournir un soutien administratif et logistique au Tribunal de la concurrence. Ce dernier est un petit organisme juridictionnel fédéral œuvrant dans un seul secteur d’activité – à savoir, l’audition des demandes et le prononcé des ordonnances en vertu de la Loi sur la concurrence. Les parties comparaissant devant le Tribunal sont des entreprises canadiennes et le commissaire de la concurrence et les dossiers dont celui-ci est saisi sont complexes. La conduite de l’instance dans un délai raisonnable est importante et les décisions ont une incidence sur l’ensemble des Canadiens. Doté d’un budget limité, le greffe fait de son mieux pour optimiser ses ressources et offrir un meilleur service au Tribunal, son président et ses membres, à la clientèle du Tribunal et à l’ensemble des Canadiens.

Le GTC fait face à un défi de taille en matière de planification : la seule fonction du Tribunal se limitant à l’audition des renvois et des demandes et au prononcé des ordonnances, son activité dépend entièrement des demandes externes. Le nombre de demandes dont le Tribunal est saisi dépend de la politique d’application adoptée par le Commissaire de la concurrence ainsi que du nombre de demandes déposées par des particuliers ou des sociétés en vertu des dispositions sur l’accès privé prévues par la loi.

Le GTC est constamment à la recherche de nouvelles façons d’améliorer sa capacité de traiter les affaires promptement et équitablement. Les parties au litige s’attendent à un règlement rapide et à moindre coût de leur dossier. Grâce à son système de dépôt de documents et de gestion des audiences par voie électronique, il a établi une norme pour la communauté juridique. Le GTC s’engage à maintenir sa position comme chef de file dans l’industrie de la technologie.

Initiatives importantes en cours

Améliorer le service à la clientèle

En 2008-2009, le GTC continuera à privilégier, au profit du Tribunal et des parties, l’efficacité en matière de traitement des demandes, de tenue des audiences et de gestion des instances tout en fournissant en temps utile aux Canadiens des renseignements sur le volume des demandes.

Moderniser la technologie et le traitement des affaires

Le GTC a déployé des efforts considérables pour mettre à jour et moderniser sa base technologique. Dans le cadre de ce renouvellement, le GTC s’oriente vers l’enregistrement numérique des audiences du Tribunal. Ces enregistrements numériques fournissent un accès instantané aux enregistrements des audiences grâce à des paramètres de recherche intelligents qui permettent de repérer exactement une audience ou une partie de celle-ci. La procédure d’enregistrement numérique améliorera les méthodes de travail et la productivité. Parmi les autres avantages que comporte le système, mentionnons qu’il est convivial et flexible puisque qu’il permet d’entreposer des dossiers, de réécouter et de gérer les enregistrements.  

Le système de gestion des affaires (SGA) du GTC a été complètement révisé. Dans le but d’assurer l’accès aux audiences électroniques qui sont tenues à l’extérieur d’Ottawa, le GTC étudie la portabilité du système. Le but est de s’assurer que le SGA est portable et peut être utilisé à l’extérieur de la salle d’audience d’Ottawa. Le Tribunal procédera à un essai d’un SGA éloigné lors de la prochaine audience tenue à l’extérieur de la ville. Cette portabilité est essentielle puisque les nouvelles Règles de procédure (une fois adoptées) feront en sorte que les audiences traditionnelles sur support papier seront exceptionnelles.

Dans la prochaine année, le GTC examinera les possibilités d’augmenter l’utilisation du système électronique de dépôt. Les clients ne doivent pas oublier les avantages associés à l’utilisation du système électronique de dépôt et le GTC surveillera l’utilisation du dépôt électronique.

Offrir un soutien juridique au Tribunal

Le rôle principal de la section juridique du Tribunal est d’offrir son soutien en matière de recherche et de rédaction juridique aux membres du Tribunal. Dans le cadre de ces fonctions, elle effectue également de la recherche sur diverses questions juridiques et veille au fonctionnement de la bibliothèque dont le but est de fournir un accès rapide à des renseignements pertinents sur diverses questions juridiques ayant une incidence sur le travail du Tribunal. La section juridique maintiendra le service de la bibliothèque du Tribunal de la concurrence puisqu’elle offre des ressources à jour et spécialisées pour ses utilisateurs.

En collaboration avec le Comité de liaison Tribunal/Barreau, le GTC a entièrement revu les Règles du Tribunal de la concurrence. Avant l’entrée en vigueur des nouvelles Règles, la section juridique travaillera avec le personnel du greffe afin d’assurer la mise en œuvre sans heurts de celles-ci. Une formation complète sur tous les aspects des nouvelles Règles et les répercussions sur le travail du personnel du greffe sera élaborée et offerte. Cette formation sera suivie d’un cours de recyclage peu de temps avant l’entrée en vigueur des nouvelles Règles.

Un plan de communications relativement à la mise en œuvre des nouvelles Règles sera aussi élaboré. Il comprendra notamment des stratégies pour renseigner les clients et le public sur les nouvelles Règles en affichant des renseignements sur notre site Web, en y incluant un lien vers les Règles, en envoyant un bulletin aux abonnés du site Web du Tribunal, et répondre aux demandes d’information qui accompagnent généralement toute modification importante aux pratiques et procédures.

Améliorer les méthodes de gestion

Pour mettre en œuvre les nouvelles initiatives à l’échelle de l’administration fédérale et pour poursuivre le bon travail effectué en relation avec les initiatives déjà prises, le GTC continuera à collaborer avec quatre autres organismes quasi judiciaires de petite taille : le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, la Commission du droit d’auteur, le Tribunal d’appel des transports du Canada et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (« groupe pluricellulaire »). Le GTC collabore aussi avec d’autres réseaux tels que l’Équipe de soutien à la transition des petits organismes pour une expertise sur les questions en ressources humaines et le Comité consultatif patronal-syndical pour les micro et petits organismes pour assurer le respect de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. 

Dans le but de maximiser les ressources, le GTC a conclu un protocole d’entente visant à partager un analyste financier, un spécialiste des systèmes de GI et de TI, et un agent des systèmes de GI et de TI avec le greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Ce partenariat garantit que les deux tribunaux peuvent bénéficier des services des spécialistes du domaine financier et des TI provenant de micro-organismes dont les ressources financières sont limitées et les charges de travail variables.

Au fil des années, le GTC a élaboré une gamme étendue de politiques internes. Dans le but de s’assurer que toutes ces politiques demeurent à jour et pertinentes, un cycle de révision et de renouvellement des politiques sera créé. Ce cycle fera en sorte que toutes les politiques seront révisées régulièrement, mises à jour au besoin et conformes aux objectifs du gouvernement, aux politiques du Conseil du Trésor et aux exigences du GTC.

En 2008-2009, le GTC travaillera avec un expert dans le but de mettre à jour son profil de risque et élaborera une stratégie de mise en œuvre. Une mise à jour du profil de risque aidera le GTC à orienter la gestion des risques qui pèsent sur le greffe. Le profil trace un portrait des risques auxquels est exposé le GTC à un moment donné, en soulevant les questions quant aux menaces, occasions, points forts et lacunes du GTC; ses objectifs et résultats escomptés; et les principaux risques de haut niveau qui doivent être gérés pour que le GTC réalise ses objectifs et obtienne les résultats escomptés. 

En 2008-2009, le GTC élaborera un plan de remplacement d’immobilisations à long terme. Le plan assurera la répartition pratique des ressources financières limitées permettant au GTC de prévoir des dépenses importantes. La planification de remplacement d’immobilisations signifie étudier les besoins physiques et financiers du ministère dans la perspective du long terme. Le plan de remplacement d’immobilisations considérera des améliorations locatives et le remplacement du matériel sur un certain nombre d’années.

Concentrer nos énergies sur l’apprentissage et le perfectionnement des employés

L’apprentissage et le perfectionnement des employés constituent une priorité. Au cours des dernières années, beaucoup de travail a été fait à l’interne pour élaborer un Dictionnaire des compétences et un profil des compétences pour chaque poste au GTC. Le GTC travaillera en collaboration avec Mon École (École de la fonction publique du Canada) pour offrir à ses employés la formation nécessaire pour dresser un plan de carrière et d’apprentissage. À cette fin, le GTC a également augmenté le montant alloué à l’apprentissage des employés.

SECTION II—ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Ces plans et priorités reflètent la structure unique du programme du GTC, lequel œuvre dans un seul secteur d’activité – les services de greffe au soutien des activités du Tribunal. En raison de la petite taille de l’organisme, ce rapport sert également de plan d’activités du GTC. La description des plans et priorités tient compte du fait que le greffe est responsable du soutien administratif offert au Tribunal et des fonds qui lui sont attribués. Le GTC est un petit organisme qui fait appel à des ressources humaines pluridisciplinaires afin de servir efficacement ses seuls secteurs d’activité et de services, et où les ressources financières et humaines sont partagées entre les objectifs stratégiques et les activités qui s’y rattachent.

Objectif stratégique :

Le GTC s’engage à soutenir la tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal.

Nom des activités de programme :

Traitement des demandes

Le Tribunal entend les demandes et le greffe traite tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la Partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et de la Partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence.

Services de soutien

Offre de services de soutien internes liés aux demandes et autres services administratifs (TI, RH, services juridiques, finances, etc.).

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008–09	2009–10	2010–11
1 699 $	1 699 $	1 699 $

Ressources humaines

2008–09	2009–10	2010–11
14 ÉTP	14 ÉTP	14 ÉTP

Les priorités du GTC sont de fournir tout le soutien administratif nécessaire pour assurer la bonne conduite des activités du Tribunal de la concurrence et de faire en sorte que le Tribunal tienne des audiences partout au Canada.

Les résultats attendus de l’objectif stratégique, à savoir de soutenir la tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal, sont :

• maintenir un service d’archives qui offre un soutien administratif aux membres du Tribunal et aux parties en litige ainsi qu’un accès rapide aux dossiers et aux décisions, contribuant ainsi à accroître l’efficacité et la transparence du Tribunal de la concurrence;
• offrir au Tribunal et aux parties en litige un service efficace de traitement des demandes et de tenue des audiences, ainsi qu’une gestion efficace des instances.

Pour obtenir ces résultats, le GTC prévoit offrir de manière continue :

• des réponses rapides aux questions des clients liées aux nouvelles Règles sur le Tribunal de la concurrence;
• un système de gestion des affaires modernisé;
• un système de dépôt électronique amélioré.

On s’attend à renforcer les pratiques de gestion par le biais de :

• la collaboration avec d’autres organismes semblables et la participation dans des groupes de travail et réseaux interministériels;
• partenariats visant à maximiser les ressources;
• le renouvellement des politiques;
• la concentration des énergies sur l’apprentissage et le perfectionnement des employés.

Ressources financières :  (en milliers de dollars)

2008–09	2009–10	2010–11
1 699 $	1 699 $	1 699 $

 L’architecture des activités de programme du GTC décrit brièvement les principales activités du programme. La première est le traitement des affaires. Le résultat attendu de cette activité est d’abord un service de greffe de haute qualité qui offre au public un accès efficace aux dossiers et aux décisions. L’indicateur de rendement associé à ce résultat est que les documents et les décisions sont affichés sur le site Web du Tribunal. Cela vient appuyer la priorité du GTC consistant à moderniser sa technologie. 

Le deuxième résultat attendu est le traitement des documents dans les délais établis dans les règles de procédure. L’indicateur de rendement pour ce résultat est que les documents sont traités dans les délais obligatoires. Cela est directement lié à la priorité consistant à élaborer et à offrir des séances de formation sur les nouvelles Règles au personnel du greffe.

En dernier lieu, on s’attend aussi à une gestion efficace de l’audition électronique des demandes. L’indicateur de rendement associé à ce résultat est une augmentation du recours aux audiences électroniques. Cela vient appuyer la priorité consistant à améliorer et accroître l’utilisation du système de dépôt électronique et à moderniser la technologie du GTC.

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Figure 1 : Liens ministériels aux résultats attendus du gouvernement du Canada

Objectif stratégique :  Tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal.
	Résultats attendus	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisa-       tion par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
		2008–09	2009–10	2010-11
Traitement des demandes	Services d’archives de haute qualité offrant un accès public efficace aux dossiers et décisions. Service efficace de traitement des demandes et de tenue des audiences.	1 699	1 699	1 699	Ces résultats sont liés aux résultats attendus du gouvernement du Canada concernant les affaires économiques; à savoir, une économie axée sur l’innovation et le savoir et un marché équitable et sécurisé.

Une version électronique du tableau suivant se trouve sur le site Web du Secrétariat à l’adresse :http://www/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

• Services reçues à titre gracieux

AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Lois habilitantes

Loi sur le Tribunal de la concurrence, L.R.C. 1985 (2^e suppl.), ch. 19

Partie VII.1, Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34

Partie VIII, Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34

Renseignements

Le greffe du Tribunal de la concurrence

90, rue Sparks, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Administrateur général et registraire : 613-957-7851
Conseillère juridique principale : 613-954-0479
Registraire adjoint : 613-954-0857
Télécopieur : 613-957-3170

Site Internet : www.ct-tc.gc.ca

Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2008–09
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	570
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	60
Total des services reçus à titre gracieux	630