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Objectif stratégique : Tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal. | |||||
Résultats attendus |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Harmonisa- tion par rapport aux résultats du gouvernement du Canada | |||
2008–09 | 2009–10 | 2010-11 | |||
Traitement des demandes |
Services d’archives de haute qualité offrant un accès public efficace aux dossiers et décisions. Service efficace de traitement des demandes et de tenue des audiences. |
1 699 | 1 699 | 1 699 | Ces résultats sont liés aux résultats attendus du gouvernement du Canada concernant les affaires économiques; à savoir, une économie axée sur l’innovation et le savoir et un marché équitable et sécurisé. |
Une version électronique du tableau suivant se trouve sur le site Web du Secrétariat à l’adresse :http://www/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp