Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Figure 1 : Liens ministériels aux résultats attendus du gouvernement du Canada


Objectif stratégique :  Tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal.
Résultats attendus

Dépenses prévues

(en milliers de dollars)

Harmonisa-       tion par rapport aux résultats du gouvernement du Canada
2008–09 2009–10 2010-11
Traitement des demandes Services d’archives de haute qualité offrant un accès public efficace aux dossiers et décisions.

Service efficace de traitement des demandes et de tenue des audiences.

1 699  1 699 1 699 Ces résultats sont liés aux résultats attendus du gouvernement du Canada concernant les affaires économiques; à savoir, une économie axée sur l’innovation et le savoir et un marché équitable et sécurisé.

Une version électronique du tableau suivant se trouve sur le site Web du Secrétariat à l’adresse :http://www/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

  • Services reçues à titre gracieux