ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Message de la présidente

À titre de présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) jouit d'une solide réputation au Canada et à l'étranger en tant qu'organisme d'enquête professionnel et expérimenté. Le BST est l'un des rares bureaux d'enquête sur les événements de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline dans le monde, et il s'acquitte de sa mission dans un cadre d'indépendance qui fait de lui un chef de file mondial dans ce domaine.

Le public s'attend à ce que les lacunes de sécurité dans le réseau des transports soient identifiées et corrigées. Conscients de ces attentes, les membres du Bureau continueront cette année à jouer un rôle important en vue d'accroître la visibilité des recommandations et des conclusions du BST auprès des intervenants et de l'industrie. Ils s'assureront également qu'elles sont bien comprises par ceux qui sont les plus susceptibles d'apporter des changements.

Ces efforts continus contribueront ultimement à l'atténuation des risques et à l'amélioration de la sécurité dans le réseau de transport canadien. Les employés des programmes joueront aussi un rôle clé dans l'atteinte de cet objectif en déployant tous les efforts possibles pour améliorer le rendement et la productivité de l'organisme et sa capacité à identifier et à communiquer en temps opportun les lacunes de sécurité.

L'organisme doit aussi miser sur l'amélioration continue de ses pratiques de gestion. En conséquence, le BST investira dans divers projets et initiatives pour appuyer les priorités dans ce domaine et travaillera à l'amélioration de ses processus d'enquêtes et de production des rapports. Il continuera également à consolider ses acquis au niveau de son système de gestion de l'information et des enquêtes afin d'en améliorer le rendement et en maintenir la viabilité à long terme.

Enfin, le BST poursuivra ses travaux en vue de la mise en œuvre d'un système électronique de gestion des dossiers ainsi que ceux visant à améliorer la gestion des ressources financières et matérielles. Il continuera également ses efforts au chapitre de la planification des ressources humaines.

Le BST tient fermement à apporter une importante contribution à la sécurité des transports au Canada et à l'étranger. Les efforts constants du BST garantiront que ses produits et services, ainsi que ses activités, contribuent de façon efficace et efficiente à la réalisation de son mandat.

Section 1 - Survol

1.1 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• 
  
• Il repose sur le résultat stratégique et les activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• 
  
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• 
  
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• 
  
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

___________________________
Wendy A. Tadros

1.2 Raison d'être

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par le biais de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement comme Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans et l'Office national de l'énergie afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. Le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi que les lacunes de sécurité. Le BST fait ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.

Un événement de transport est un accident ou un incident associé à l'utilisation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

La compétence du BST s'étend à tous les événements de transport qui surviennent dans le réseau de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline de compétence fédérale et qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

1.3 Renseignements sur l'organisation

L'architecture des activités de programme du BST comporte un résultat stratégique : atténuer les risques liés à la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents et comporte quatre activités de programme : enquêtes - transport aérien; enquêtes - transport maritime; enquêtes - transport ferroviaire; enquêtes - transport par pipeline. Le BST fait rapport au Parlement par l'entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada. La présidente du BST est l'ultime responsable de la gestion de l'organisation et de la prestation de son mandat. Elle est appuyée par le directeur exécutif et les membres du Bureau.

La présidente contribue aux activités de programme dans les quatre secteurs de transport en fournissant l'orientation stratégique générale et en veillant à ce que le BST soit géré d'une manière cohérente et efficace. Elle encadre le directeur exécutif par rapport aux pouvoirs et fonctions de gestion et d'administration qu'elle lui délègue et elle encadre les membres du Bureau par rapport aux tâches qu'elle leur assigne.

Le directeur exécutif, à titre d'administrateur en chef délégué des opérations, fournit le leadership ministériel et s'assure de l'intégrité de toutes les activités liées aux enquêtes, de la gestion quotidienne, des opérations et de l'administration du BST.

La présidente tout comme le directeur exécutif contribuent également aux activités de programme en établissant des alliances stratégiques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages de sécurité importants par l'entremise d'activités de relations externes avec les intervenants.

Le directeur exécutif est secondé par deux directeurs généraux. Le directeur général de la Coordination des enquêtes gère l'ensemble des activités opérationnelles des quatre programmes. Le directeur général des Services intégrés voit de son côté à la prestation d'une gamme complète de services internes à l'appui des opérations du ministère.

1.4 Renseignements financiers

Le Conseil du Trésor a approuvé en 2007-2008 des modifications à l'architecture des activités de programme du BST. Ces modifications avaient pour but de répondre aux commentaires formulés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de son évaluation en 2006 du ministère à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion. Ces modifications entrent en vigueur au cours du présent exercice financier et visent principalement à clarifier le résultat stratégique du BST en réduisant le chevauchement avec les autres ministères puis à faciliter la mesure des résultats atteints par l'organisation. Elles permettent également de mieux aligner l'ancienne activité de programme avec la méthode actuelle utilisée par le BST pour faire rapport. Cette méthode est basée sur les divers secteurs de transport dans lesquels le BST enquête.

Le tableau suivant illustre comment les ressources financières de l'ancienne activité de programme ont été redistribuées parmi les quatre nouvelles activités de programme du BST.

Tableau 1 : Tableau de concordance de l'architecture d'activités de programme

2008-2009
Ancienne activité de Programme (total en milliers de dollars)	Nouvelle activité de programme no 1 :	Nouvelle activité de programme no 2 :	Nouvelle activité de programme no 3 :	Nouvelle activité de programme no 4 :
Enquêtes de sécurité	Enquêtes - Transport aérien	Enquêtes - Transport maritime	Enquêtes - Transport ferroviaire	Enquêtes - Transport par pipeline
28 983	15 941	6 376	6 086	580

Les tableaux suivants présentent des renseignements détaillés sur les dépenses prévues à l'égard des ressources financières et humaines allouées aux activités du BST au cours des trois prochaines années. Les niveaux de référence actuels du BST, tels qu'ils figurent dans le Budget principal des dépenses, s'élèvent encore cette année aux environs de 29 millions de dollars. On prévoit que le financement du BST demeurera relativement stable au cours des trois prochains exercices.

Tableau 2 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millier de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008 (1)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Enquêtes - Transport aérien	15 935	15 941	15 924	15 924
Enquêtes - Transport maritime	6 374	6 376	6 370	6 370
Enquêtes - Transport ferroviaire	6 084	6 086	6 080	6 080
Enquêtes - Transport par pipeline	579	580	579	579
Total du Budget principal des dépenses	28 972	28 983	28 953	28 953
Rajustements :    - Budget supplémentaire des dépenses(2)	1 274
Autres rajustements :     - Crédit 15 du Conseil du Trésor(3)	834
Total des rajustments	2 108
Total des dépenses prévues	31 080	28 983	28 953	28 953
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	3 532	3 497	3 520	3 542
Total des dépenses pour le ministère	34 612	32 480	32 473	32 495
Équivalents remps plein	234	235	235	235

(1) Correspond aux meilleures prévisions des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice financier.
(2) Ce montant correspond à un report de fonds du budget de fonctionnement de 2006-2007.
(3) Ces rajustements reflètent les autorisations que nous avons obtenues en guise de compensation pour les augmentations salariales accordées en vertu des conventions collectives.

Tableau 3 : Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal

(en millier de dollars)
Crédit voté ou législatif	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	Budget principal 2008-2009	Budget principal 2007-2008
10	Dépenses de programmes	25 589	25 415
(L)	Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 394	3 557
	Total	28 983	28 972

1.5 Renseignements sommaires

1.5.1 Ressources

Les deux tableaux ci-dessous fournissent un sommaire du montant total des ressources financières et humaines que gérera le BST au cours des trois prochaines années.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
28 983	28 953	28 953

Ressources humaines

2008-2009	2009-2010	2010-2011
235 ÉTP	235 ÉTP	235 ÉTP

ÉTP = équivalent temps plein

1.5.2 Activités de programme par résultat stratégique

Le tableau suivant fournit un aperçu du résultat stratégique du BST auquel les quatre activités de programme contribuent ainsi qu'un lien au résultat visé par le gouvernement du Canada. On y trouve également un sommaire des dépenses prévues pour chaque activité de programme au cours des trois prochaines années.

Lien avec le résultat du gouvernement du Canada : Des collectivit&eacutes sécuritaires et sécurisées
Résultat stratégique du BST : L'atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents
Activités de programme	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Enquêtes - Transport aérien	15 941	15 924	15 924
Enquêtes - Transport maritime	6 376	6 370	6 370
Enquêtes - Transport ferroviaire	6 086	6 080	6 080
Enquêtes - Transport par pipeline	580	579	579
Total du Budget principal des dépenses	28 983	28 953	28 953

1.5.3 Priorités pour 2008-2009

Afin d'atteindre de meilleurs résultats à l'égard de nos activités de programme et d'optimiser l'utilisation des ressources qui nous sont confiées, les directions des enquêtes se pencheront cette année de façon prioritaire sur l'amélioration de leur productivité et l'efficacité de leurs communications de sécurité.

Nous avons également identifié quatre priorités de gestion visant à améliorer nos pratiques, nos contrôles ou notre infrastructure dans différents domaines appuyant nos opérations. Le tableau suivant donne un aperçu de ces priorités et les dépenses prévues à l'égard de chacune d'elle.

Priorités de gestion	Type	Dépenses prévues ($)
Priorité 1: Mise en œuvre des recommandations retenues dans le cadre de l'examen du budget de base	Déjà établie	100 000
Priorité 2: Maintien d'un effectif informé et compétent	Déjà établie	250 000
Priority 3: Production des rapports	Déjà établie	100 000
Priority 4: Continuation des travaux résiduels en matière de gestion de l'information	Déjà établie	241 000
Total		691 000