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Tableau 1 : Achats écologiques
Le Conseil canadien des relations industrielles appuie les efforts de protection de l'environnement et de développement durable en intégrant des considérations environnementales dans le processus décisionnel d'acquisition et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.
Le CCRI achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de Ces achats sont effectués par le truchement de l'offre à commandes sur les produits et services de TPSGC, qui offre les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale).
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Le Conseil canadien des relations industrielles a entrepris de faire le nécessaire pour que le processus d'acquisition intègre des critères de performance environnementale à toutes les étapes : planification, détermination et définition des exigences, acquisition, utilisation et entretien, et élimination des produits ou clôture des services acquis.
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
a) Appliquer un processus efficace de planification des acquisitions et de définition des exigences qui intègre la performance environnementale.
b) Évaluer les capacités d'un fournisseur éventuel à répondre aux critères de performance environnementale.
c) Disposer des biens de la manière la plus respectueuse de l'environnement, soit en réduisant ou en réacheminant les déchets et en choisissant des produits et services qui satisfont aux exigences de la politique.
La Loi constitutionnelle de 1867 confère aux provinces la compétence à l’égard de « la propriété et des droits civils ». Les décisions judiciaires rendues au début des années 1900 en ont conclu que les relations de travail et d’emploi relèvent principalement de la compétence des provinces. Toutefois, la loi constitutionnelle accorde une compétence exclusive sur certains secteurs de l’économie au Parlement, qui a jugé bon d’adopter des lois régissant les questions d’emploi dans les secteurs qui lui sont constitutionnellement réservés. Ces lois sont contenues dans le Code canadien du travail, qui est divisé en trois parties :
Partie I – Relations du travail
Partie II – Santé et sécurité au travail
Partie III – Normes du travail
La partie I du Code canadien du travail établit le cadre de la négociation collective – de l’acquisition et l’extinction des droits de négociation – des pratiques de travail déloyales et de la protection de l’intérêt public en cas d’arrêt de travail ayant un impact sur les services dits essentiels.
Le projet de loi C-19, la Loi modifiant le Code canadien du travail (Partie I), L.R. 1998, ch. 26, entré en vigueur le 1er janvier 1999, a apporté des changements importants au Code dans le but de le moderniser et d’améliorer le processus de la négociation collective dans les secteurs d’activité régis par le gouvernement fédéral. En vertu de cette loi, le Conseil canadien des relations du travail a cédé la place au Conseil canadien des relations industrielles à titre de tribunal quasi judiciaire, représentatif et indépendant, chargé de l’interprétation et de l’administration de la Partie I, Relations du travail, et de certaines dispositions de la Partie II, Santé et sécurité au travail, du Code.
Le Conseil canadien des relations industrielles a pour mandat de favoriser l’établissement et le maintien de relations du travail fructueuses dans toute entreprise relevant de la compétence du Parlement du Canada. |
À l’appui de son mandat, le Conseil a établi la vision et les valeurs suivantes :
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Le rôle du Conseil consiste à exercer ses pouvoirs conformément au Préambule et aux dispositions du Code, où il est dit que le Parlement estime « que l’établissement de bonnes relations du travail sert l’intérêt véritable du Canada en assurant à tous une juste part des fruits du progrès ». À cette fin, le Conseil cherche à répondre aux besoins du milieu des relations du travail d’un bout à l’autre du Canada.
Tel que le prévoit le Code, le Conseil se compose du président, d’au moins deux vice-présidents à temps plein, d’un maximum de six membres à temps plein (dont trois représentent les employeurs et trois représentent les employés) et des membres à temps partiel (représentant, à nombre égal, les employés et les employeurs) nécessaires pour assister le Conseil dans l’exercice de ses fonctions. Tous les membres sont nommés par le gouverneur en conseil : le président et les vice-présidents, pour un mandat maximal de cinq ans, les membres, pour un mandat maximal de trois ans. (Les renseignements concernant les membres du Conseil se trouvent à l’adresse suivante : http://www.ccri-cirb.gc.ca/about-apropos/members-membres/index_fra.asp.)
Le président est le premier dirigeant du Conseil dont il dirige et supervise les activités en vertu du Code, notamment en ce qui a trait à :
L’administration centrale du Conseil se trouve dans la région de la capitale nationale. L’appui au Conseil est assuré par le directeur exécutif, qui relève directement du président. Le directeur exécutif est responsable des activités régionales, de la gestion des affaires, des services à la clientèle et de la gestion intégrée, des services financiers ainsi que des ressources humaines. Les Services juridiques fournissent de l’aide juridique aux membres du Conseil et sont dirigés par l’avocat général, qui relève directement du président du Conseil.
Le Conseil a également cinq bureaux régionaux situés à Dartmouth, Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver, avec un bureau satellite à Winnipeg. Ces bureaux sont dotés de professionnels des relations du travail et d’équipes chargées de la gestion des affaires. Chaque bureau régional est dirigé par un directeur régional qui relève du directeur exécutif à Ottawa.
Sans frais : 1-800-575-9696
Les personnes qui utilisent un ATS devraient communiquer par l’entremise d’un téléphoniste du Service de relais Bell au 1-800-267-6511
Courrier électronique : info@ccri-cirb.gc.ca
Site Web : http://www.ccri-cirb.gc.ca
Pour communiquer avec nos bureaux régionaux, veuillez utiliser l’adresse suivante : http://www.ccri-cirb.gc.ca/contact_fra.asp