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La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
Les organismes qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien œuvrent pour que les Canadiennes et Canadiens puissent prendre part à la vie de la société et réaliser leur plein potentiel. À titre d’organisme du portefeuille, Condition féminine Canada poursuit ces objectifs.
Conscient des rôles importants que jouent les femmes au Canada, ainsi que de la nécessité d’ouvrir à celles-ci des débouchés dans tous les secteurs où s’investit le gouvernement fédéral, le Premier ministre a créé un poste de ministre d’État distinct pour la Condition féminine. J’ai l’honneur d’avoir été choisie pour occuper ce poste clé au nom des Canadiennes et des Canadiens.
Le Canada a réalisé des progrès marqués au chapitre de la participation des femmes à la vie de notre pays. Les femmes ont fait des progrès à plusieurs niveaux, notamment dans les études supérieures, la participation au marché du travail, le revenu et la représentation politique.
De par leur présence accrue sur le marché du travail, les femmes contribuent largement à l’économie canadienne. Le secteur des affaires n’est pas en reste, puisque les femmes sont aussi bien représentées parmi les chefs de petites et moyennes entreprises. L’apport économique des femmes est crucial pour le Canada, qui doit déjà composer avec les effets du vieillissement de la population et des pénuries de main-d’œuvre, lesquels touchent particulièrement les secteurs qui emploient des gens de métier et de la main-d’œuvre intellectuelle. Les femmes ont d’ailleurs de plus en plus de poids dans ces secteurs.
Le cabinet actuel compte onze femmes, un nombre sans précédent.
Néanmoins, un fossé persiste entre les sexes dans des domaines cleacute;s. Il nous faut continuer de promouvoir la participation pleine et active des femmes à toutes les facettes de la vie canadienne.
Les familles canadiennes, qui incluent naturellement les femmes, ressentent les effets de la présente crise financière, d’envergure mondiale. Pour se sortir de cette période de turbulence, le Canada devra pouvoir compter plus que jamais sur la contribution de toute sa population et donc sur la pleine participation des femmes.
En 2009–2010, Condition féminine Canada jettera les bases d’un plan d’action fédéral pour les femmes, par lequel il concrétisera son orientation stratégique fondée sur le partenariat intersectoriel. Avec les autres ordres de gouvernement, la société civile, des têtes pensantes du secteur privé et les femmes elles-mêmes, l’organisme travaillera ainsi à créer les conditions nécessaires au succès des femmes. Son orientation stratégique repose sur trois pilers :
Je vous invite donc à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010 préparé par Condition féminine Canada. Ce rapport fait état de l’engagement de Condition féminine Canada à faire en sorte que progresse l’égalité entre les sexes et que s’améliore la participation des femmes à la vie économique et sociale de notre pays, afin que le Canada puisse profiter de l’apport de tous les membres de la société, les femmes comme les hommes.
L’honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine, dont le mandat était « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et d’administrer les programmes qui s’y rapportent » (Décret 1976-779).
Condition féminine Canada (CFC) est le principal organisme fédéral ayant le mandat d’améliorer la situation des femmes. Il remplit son mandat en collaborant avec un vaste éventail de partenaires, tels que des ministères et les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Ce faisant, l’organisme poursuit un résultat durable pour les Canadiennes et Canadiens, soit l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC fonde la poursuite de ce résultat stratégique sur son architecture des activités de programme, qui guide l’affectation et la gestion de ses ressources, l’exécution de ses deux activités de programme et la production des résultats attendus à long terme.
La première activité de programme – l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques – vise la formation et la conception d’outils, l’analyse et l’élaboration de politiques et la prestation de conseils et d’aide aux ministères et aux organismes fédéraux. Elle contribue à l’un des résultats du gouvernement du Canada : les affaires gouvernementales. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrswebsite )
La seconde activité de programme – la participation des femmes à la société canadienne – est mise en œuvre par deux sous-activités : le soutien au renforcement de l’autonomie des femmes et la création de partenariats stratégiques. Elle contribue au résultat du gouvernement du Canada : affaires économiques (sécurité du revenu et emploi pour les Canadiennes et Canadiens).
Le Comité exécutif de CFC, qui est le principal organe décisionnel de l’organisme, est composé de la coordonnatrice, de la coordonnatrice déléguée et des membres de la haute direction (c’est-à-dire les directrices générales des Politiques, du Programme de promotion de la femme et des Communications et de la planification stratégique, de la directrice des Services intégrés, de la chef des Services ministériels, de la vérification et de l’évaluation, ainsi que de la conseillère principale, Prospérité économique des femmes). Le Comité exécutif est appuyé par des comités consultatifs et des comités opérationnels qui exécutent diverses tâches.
L’administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale. CFC compte quatre bureaux régionaux : un à Montréal (qui dessert le Québec et le Nunavut), un à Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve-et-Labrador), un à Edmonton (qui dessert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et, enfin, un dans la région de la capitale nationale (qui dessert l’Ontario et les organismes nationaux).
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
Le tableau ci-dessous illustre l’architecture des activités de programme (AAP) que le Conseil du Trésor a approuvée pour CFC, telle qu’elle apparaît dans le Budget principal des dépenses de 2009–2010.
L’AAP est l’instrument sur lequel CFC base l’affectation et la gestion de ses ressources, afin d’atteindre les résultats attendus; il se fonde aussi sur elle pour rendre compte des résultats dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. L’AAP énonce le résultat stratégique de CFC : l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Comme l’indique sa Structure de gestion des ressources et des résultats, CFC poursuit ce résultat à long terme au moyen de deux activités de programme : 1) l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques et 2) la participation des femmes à la société canadienne. Les résultats tirés de ces activités de programme montrent dans quelle mesure CFC parvient à influencer son résultat stratégique et servent d’indicateurs de progrès.
En 2008, le Conseil du Trésor a approuvé l’AAP révisée de CFC, laquelle entrera en vigueur en 2009–2010. La nouvelle AAP aura une incidence sur le Budget des dépenses et les Comptes publics à compter du prochain exercice et établira des niveaux de référence pour 2009–2010 et les exercices subséquents.
Le libellé des deux activités de programme a aussi été modifié afin de correspondre à la Structure de gestion des ressources et des résultats de l’organisme.
Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des dépenses et des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices.
2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
---|---|---|
31,4 | 30,4 | 29,4 |
2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
---|---|---|
94 | 94 | 94 |
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | |
Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|
Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé | Augmentation de 1% par année |
Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat | Augmentation de 1% par année |
Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux | Augmentation de 1% par année |
Activité de programme | |||||
---|---|---|---|---|---|
Prévision | Dépenses prévues | Concor- | |||
de | (en millions de dollars) | dance | |||
dépenses | 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | avec les | |
(en millions | résultats | ||||
de dollars) | du | ||||
gouver- | |||||
nement | |||||
du | |||||
Canada | |||||
1.1 Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | |||||
1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | Affaires gouverne-mentales | |
1.2 Participation des femmes à la société canadienne | |||||
27,8 | 25,9 | 24,9 | 23,9 | Sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens | |
1.3 Services internesa | |||||
3,5 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | ||
Total des dépenses prévues | |||||
33,0 | 31,4 | 30,4 | 29,4 | ||
a Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel de 10 millions de dollars par année pour CFC, à titre de mesure proactive, afin de permettre à l’organisme de produire des résultats concrets dans des domaines clés, tels que la lutte contre la violence envers les femmes et les filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. |
Priorités en matière de gestion |
Catégorie | Liens avec le résultat stratégique |
Description |
---|---|---|---|
Élaborer un plan d’action visant à promouvoir l’égalité pour les femmes, en harmonie avec les trois objectifs stratégiques de CFC | Nouvelle | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | Le plan d’action prévoit une gamme d’initiatives qui sont conformes aux objectifs stratégiques de CFC. |
Continuer à investir dans des projets visant la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la sécurité personnelle des femmes (prévention de la violence envers elles) et la place des femmes dans des postes de responsabilité et de décision. | Déjà engagée | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | Cette priorité sera mise en œuvre au moyen des approches suivantes : Investissements stratégiques : CFC établira des priorités de financement afin d’investir de manière stratégique dans les domaines où les besoins se font le plus sentir et dans lesquels on a les meilleures chances de produire des résultats. CFC nouera de nouveaux partenariats et renforcera les partenariats existants avec des organismes publics, privés ou sans but lucratif afin que ceux-ci puissent contribuer au progrès de l’égalité pour les femmes et de leur pleine participation à la vie économique et sociale du Canada. Aide technique : CFC offrira des séances d’information et de formation aux organismes requérants afin de les aider à élaborer des propositions de qualité supérieure, d’assurer l’harmonisation de ces propositions avec ses orientations et d’atteindre les résultats attendus. CFC favorisera également le réseautage des groupes ayant des objectifs communs et aidera les organismes à travailler plus efficacement. Renforcement de la gestion et de la responsabilité du programme : CFC continuera à rationaliser la gestion du Programme de promotion de la femme et de promouvoir la responsabilité par une surveillance active des projets. Afin de renforcer sa capacité dans ce domaine, l’organisme a accepté de siéger au comité que dirige le SCT concernant la réforme des programmes fédéraux de subvention et contribution et du plan d’action connexe. |
Élaborer et mettre en œuvre un profil de risque organisationnel | Nouvelle | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | Le profil que CFC a commencé à élaborer lui permettra d’utiliser des pratiques de gestion du risque qui sont cohérentes, systématiques et intégrées. Il facilitera la gestion intégrée et continue des risques à CFC. |
Poursuivre l’élaboration du Cadre des valeurs et de l’éthique | Déjà engagée | CFC poursuivra l’élaboration de son Cadre des valeurs et de l’éthique. | |
Améliorer les aspects qui ont été signalés par l’évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion | Nouvelle | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada | Dans le but de promouvoir l’excellence en gestion au sein de l’organisme, la direction donnera suite à l’évaluation, c’est-à-dire qu’elle s’attachera à cerner les domaines à améliorer. |
Avant d’établir ses plans et priorités pour l’exercice 2009–2010, CFC a examiné son contexte de planification ainsi que son environnement opérationnel, afin de cerner les possibilités et les risques potentiels, puis d’élaborer des stratégies d’atténuation efficaces.
La situation des femmes s’est améliorée dans son ensemble, mais il subsiste des inégalités entre les sexes. C’est dans ce contexte que CFC remplit son mandat. Diverses enquêtes, notamment la cinquième édition de Femmes au Canada (2006), indiquent que les femmes ont fait des gains sur plusieurs fronts, dont les études1, la représentation sur le marché du travail2 et le revenu3. Le rendement économique de ces gains pourrait être considérable.
Malgré ces progrès, il subsiste des écarts, socioéconomiques et autres, entre les femmes et les hommes. Par exemple, les femmes continuent de gagner moins que les hommes, toutes les catégories d’emplois confondues. En 2007, elles ont gagné 84 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes à l’heure.4 Dans certains cas, l’écart est encore plus grand et plus persistant. Par exemple, un nombre disproportionné de femmes autochtones, d’immigrantes, de femmes âgées et de femmes handicapées vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada.
De plus, les écarts persistent en ce qui concerne le pouvoir et la prise de décisions5. Les femmes représentent seulement 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 7,3 p. 100 des cadres supérieurs et 12 p. 100 des membres de conseils d’administration. Dans les grandes entreprises canadiennes, 75 p. 100 des conseils d’administration sont entièrement masculins; les hommes représentent 94 p. 100 des cadres les mieux rémunérés et ils assument la direction générale de 97 des 100 premières sociétés cotées en bourse.
Dans le secteur public fédéral, les femmes n’occupent environ que 22,4 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 34 p. 100 des sièges au Sénat, 41 p. 100 des postes de sous-ministres et 30 p. 100 des postes de juges. Elles ont aussi obtenu 33 p. 100 des nominations par décret entre 2004 et 2007. Cette sous-représentation pose un défi considérable aux institutions canadiennes qui doivent élaborer des politiques, instaurer des programmes et fournir des services qui répondent aux besoins de l’ensemble de la population.
Un nombre disproportionné de Canadiennes doivent en outre composer avec la violence6. Les femmes et les filles comptent encore pour la majorité des victimes de violence familiale et de crimes violents, notamment les homicides conjugaux et le harcèlement criminel. Ce sont les femmes autochtones qui connaissent le plus haut taux de violence, dont la violence à caractère racial et sexuel.
En 2009–2010, après avoir achevé les principaux volets de sa transformation organisationnelle, CFC portera son regard vers l’avenir et entreprendra de consolider les acquis pour les femmes du Canada dans les domaines prioritaires. Parmi les résultats atteints grâce à la transformation, on note : une responsabilisation accrue en matière d’égalité entre les sexes; l’implantation de meilleurs outils pour satisfaire aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité; un élargissement de la portée du programme; une plus grande capacité partenariale, laquelle permet de mettre à profit d’autres ressources; ainsi qu’une nouvelle orientation stratégique, pleinement en harmonie avec les priorités gouvernementales. Ces résultats ouvrent de nouvelles perspectives d’amélioration du rendement organisationnel, renforcent les résultats attendus de CFC et le rapprochent un peu plus de son résultat stratégique. Les leçons tirées de la période de transition serviront également à combler les lacunes qui ont une incidence sur la réalisation du mandat de CFC.
Dans son budget de 2008, le gouvernement a annoncé « un plan d’action visant à faire progresser l’égalité des [sic] femmes au Canada ». Il a ainsi confirmé sa volonté de faire de la pleine participation des femmes une réalité. À l’appui de ce plan, CFC a déjà noué des partenariats stratégiques qui favoriseront la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers elles, ainsi que la participation des femmes et des filles au leadership dans tous les lieux de pouvoir.
La nomination d’une ministre d’État chargée exclusivement de la Condition féminine représente une occasion unique pour CFC. Grâce à ce poste, l’organisme disposera non seulement d’une visibilité accrue, mais aussi d’une voix plus forte pour faire valoir les besoins des femmes et assurer que le programme du gouvernement y fasse une juste place. Un poste entièrement consacré à la condition féminine offre de plus grandes possibilités de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il devrait surtout assurer que les enjeux touchant les femmes reçoivent une attention accrue dans les processus décisionnels.
Le Comité permanent de la condition féminine du Parlement demeurera, pour CFC, un espace de dialogue soutenu sur l’égalité entre les sexes. Ce dialogue est important puisqu’il renseigne non seulement le gouvernement sur les enjeux de l’heure, mais il favorise aussi l’action gouvernementale à l’égard des obstacles qui entravent la pleine participation des femmes à la société canadienne.
L’évaluation des risques et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques font partie des pratiques courantes dans l’organisme, bien qu’elles ne soient pas structurées. Les cadres de CFC veillent en outre à ce que la gestion des risques fasse partie intégrante de la prise de décisions dans l’organisme. CFC a d’ailleurs entrepris l’élaboration d’un profil de risque organisationnel, suivant le processus d’évaluation par étape ci-dessous :
Le tableau ci-dessous indique les ressources approuvées par le Parlement pour le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (CFC).
Postes votés et postes législatifs figurant au Budget principal des dépenses (en millions de dollars) |
|||
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Poste | Libellé tronqué | ||
voté ou | du poste voté | Budget principal des dépenses | |
législatif | ou législatif | 2008–2009 | 2009–2010 |
85 | Dépenses de fonctionnement | 7,5 | 8,6 |
90 | Subventions et contributions | 16,3 | 19,9 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1,0 | 1,1 |
Total | 24,8 | 29,6 |
Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel pour CFC, à titre de mesure proactive, pour lui permettre de produire des résultats concrets dans des domaines clés tels que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Les chiffres ci-dessus n’incluent pas les reports et les montants
additionnels, ni le budget du bureau de la ministre d’État (Condition féminine), qui devraient figurer au budget supplémentaire des dépenses.
L’analyse qui suit illustre comment CFC affecte et gère ses ressources en vue d’obtenir les résultats attendus qui sont définis à l’égard de ses deux activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique. L’analyse renferme également un examen des plans et des priorités qui entourent les deux activités de programme.
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) |
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---|---|---|---|---|---|
2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
15 | 1,7 | 15 | 1,7 | 15 | 1,7 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | |||
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes | Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes | De 3 à 5 ministères par année | |||
Capacité durable des ministères fédéraux à appliquer l’ACS | Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles | De 3 à 5 ministères par année | |||
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes | Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes | De 3 à 5 politiques par année |
La première activité de programme – l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques – permet à CFC de jouer un rôle transversal dans l’administration fédérale, de travailler en partenariat avec ses contreparties provinciales et territoriales et de prendre part à des activités internationales visant à promouvoir l’égalité pour les femmes. On attend de cette activité trois résultats distincts, mais complémentaires. Son résultat cumulatif devrait être l’intégration des enjeux touchant les femmes et des considérations liées à l’égalité entre les sexes aux processus décisionnels, à l’élaboration et à l’analyse des politiques, aux initiatives, aux extrants et aux résultats, ainsi qu’aux instruments internationaux.
Dans le cadre de cette activité de programme, CFC offre de la formation, des outils et diverses formes d’aide, y compris des conseils, afin de promouvoir la connaissance et d’améliorer les compétences des fonctionnaires ainsi que de les outils pour l’ACS. C’est-à-dire que CFC s’efforce de constituer une capacité durable dans les ministères et les organismes, afin qu’ils puissent soumettre leurs politiques et leurs initiatives à l’ACS. CFC évaluera les progrès dans ce domaine au moyen d’indicateurs, par exemple le pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui ont accru leur capacité en matière d’ACS.
En matière de partenariat, CFC collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en vue d’assurer une meilleure prise en compte des besoins des femmes ainsi que d’accroître l’intégration des sexospécificités aux processus de décision.
En 2009–2010, CFC poursuivra les priorités opérationnelles suivantes en lien avec l’activité de programme « élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques » :
Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) |
|||||
---|---|---|---|---|---|
2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
ETP | Dépenses prévues |
32 | 25,9 | 32 | 24,9 | 32 | 23,9 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | |||
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité | 10% des projets | |||
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | 10% des projets | |||
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé | Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints | Environ 10% des projets |
La deuxième activité de programme – la participation des femmes à la société canadienne – favorise la participation d’organismes canadiens aux efforts continus de promotion de l’égalité entre les sexes et de la pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Cette participation est rendue possible grâce à l’aide financière et professionnelle accordée aux organismes admissibles afin qu’ils réalisent des projets locaux, régionaux ou nationaux dans les domaines prioritaires, à savoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence à leur endroit, ainsi que leur accès aux postes de responsabilité et de décision.
Cette activité de programme est mise en œuvre grâce à deux composantes : le Fonds communautaire pour les femmes7 et le Fonds de partenariat pour les femmes8. Les deux composantes contribuent à l’atteinte d’un résultat intermédiaire : la participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.
Cette activité de programme inclut l’initiative Sœurs d’esprit, que CFC mène en partenariat avec l’Association des femmes autochtones du Canada. Dans le cadre de cette initiative, l’Association réalise, en collaboration avec d’autres groupes de femmes autochtones, des associations de défense des droits de la personne et le gouvernement fédéral, des activités qui visent les objectifs suivants : a) déterminer le nombre exact de femmes autochtones qui sont disparues ou qui ont été assassinées; b) comprendre les causes profondes de la violence raciste et sexualisée; c) mener une stratégie de sensibilisation du public; et d) influencer la politique publique et en soutenir l’élaboration.
En 2009–2010, CFC mettra en œuvre les priorités opérationnelles suivantes en lien avec l’activité de programme « participation des femmes à la société canadienne » :
Continuer à investir dans des projets appuyant les objectifs stratégiques de CFC : En 2009–2010, CFC continuera de fournir une aide financière et professionnelle à une vaste gamme d’organismes afin de leur permettre de réaliser des projets qui ciblent l’un ou l’autre des domaines suivants : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence à leur endroit et leur accès aux postes de responsabilité et de décision. Cette priorité permet à CFC de consolider les progrès réalisés au cours des années antérieures et de combler les lacunes qui ont été relevées. Pour atteindre ce résultat, CFC adoptera une approche en trois volets :
En 2009–2010, l’initiative Sœurs d’esprit demeurera une priorité de la première importance pour CFC. Ce sera la dernière année de l’initiative, et CFC continuera d’en utiliser les résultats pour agir sur les causes profondes de la violence raciste et sexualisée contre les femmes autochtones (violence faite aux femmes autant en raison de leur sexe que de leur ethnicité), de même que pour améliorer la situation socioéconomique, politique et juridique de ces femmes. Dans le cadre de l’initiative, CFC collaborera avec les principaux ministères fédéraux et l’Association des femmes autochtones du Canada. On utilisera l’information et les connaissances acquises à ce jour pour jeter les bases des interventions futures, compte tenu des nouvelles orientations ayant été établies en lien avec les quatre priorités stratégiques de l’initiative : réduire la violence; améliorer l’éducation et l’emploi pour réduire la pauvreté; fournir des logements sécuritaires et éliminer l’itinérance; faciliter l’accès à la justice.
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de
gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Dans le cas de CFC, ils comprennent aussi le budget du Bureau de la ministre d’État (Condition
féminine).
2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
---|---|---|
3,8 | 3,8 | 3,8 |
2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
---|---|---|
47 | 47 | 479 |
En 2009–2010, CFC mettra en œuvre les priorités suivantes en lien avec l’activité de programme « Services internes » :
Les tableaux suivants figurent dans le site Web du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
L’exercice 2009–2010 marquera la fin d’une période de transition pour CFC, qui pourra donc s’attacher à consolider les gains, pour accroître la participation des femmes à l’économie et à la société canadiennes, notamment leur accès aux postes de responsabilité et de décision. Au cours du prochain exercice, un certain nombre d’initiatives présenteront un intérêt particulier.
Depuis sa création en 1976, CFC a joué un rôle de premier plan dans l’avancement de la cause des femmes au Canada. Les changements apportés en 2006 ont renforcé ce rôle. À l’appui du plan d’action fédéral visant à promouvoir l’égalité pour les femmes, CFC adoptera une stratégie qui reposera sur trois piliers et qui passera par l’établissement d’un certain nombre de partenariats.
Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes : Cette orientation vise à assurer que les femmes profitent de la croissance et de la prospérité économiques du Canada et y contribuent. CFC devra à cette fin formuler des stratégies qui favorisent la participation des femmes au marché du travail, notamment dans les métiers non traditionnels, assurent leur accès aux prestations gouvernementales et leur donnent le pouvoir de devenir des participantes actives dans ce secteur. Entre autres, CFC s’efforcera de créer des conditions propices à l’entrepreneuriat féminin, y compris à ce que les femmes aient accès aux marchés internationaux et aux chaînes d’approvisionnement pour faire croître leurs entreprises, et il encouragera les femmes et les filles à développer les compétences qui sont requises dans ce secteur. Mentionnons, à titre d’exemple :
Éliminer la violence faite aux femmes : Pour mettre fin à la violence faite aux femmes, CFC continuera de travailler avec un vaste éventail de partenaires à résoudre les problèmes sociaux qui les touchent, notamment de collaborer avec des ministères et d’autres parties concernées à la conception de politiques et de mesures antiviolence. Il continuera aussi à fournir de l’aide financière et professionnelle à des organismes dont les projets luttent contre la violence envers les femmes et les filles. CFC s’efforcera plus particulièrement d’enrayer la violence contre les femmes autochtones, c’est-à-dire qu’il poursuivra le travail entrepris dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit, menée en partenariat avec l’Association des femmes autochtones du Canada. Mentionnons, à titre d’exemple :
Encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision : En 2009–2010, CFC collaborera avec des partenaires clés à créer des conditions qui favorisent l’accès des femmes aux postes clés dans les conseils d’administration, les institutions publiques et le secteur privé au Canada. Il investira parallèlement dans des projets qui préparent les femmes au leadership et à la prise de décisions. CFC prendra entre autres des mesures afin de faire connaître aux jeunes filles les possibilités de carrière dans les lieux de pouvoir, dans tous les secteurs de la société.
Condition féminine Canada, Budget principal des dépenses, Rapport sur les plans et les priorités
Condition féminine Canada, Rapport ministériel sur le rendement
D’autres publications sont disponibles sur le site de l’organisme, au http://www.cfc-swc.gc.ca
Renseignements financiers :
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Autres renseignements :
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1 En 2006, 18 p. 100 des femmes âgées de 15 ans et plus possédaient un diplôme universitaire, taux qui se situait à 10 p. 100 en 1991 et à 3 p. 100 seulement en 1971.
2 Le taux de participation des femmes au marché du travail a atteint 62,4 p. 100 en 2008, le taux le plus élevé jamais enregistré.
3 En 2005, le revenu moyen des femmes était près de 8 p. 100 plus élevé qu’en 2000.
4 Enquête sur la population active, 2008.
5Sources : Catalyst, Census of Women Board Directors of the FP 500 : Voices from the Boardroom, 2007; Rosenzweig & Company, Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008.
6 En 2004, 86 p. 100 des agressions sexuelles, 69 p. 100 des enlèvements et 79 p. 100 des incidents de harcèlement criminel signalés à la police visaient des femmes.
7 Le Fonds communautaire pour les femmes finance, par des subventions ou contributions, des projets dans le but d’améliorer la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique.
8 L’objectif du Fonds de partenariat pour les femmes est l’établissement de partenariats entre CFC, des ONG admissibles, des institutions publiques et le secteur privé dans le cadre de projets réalisés conjointement et financés sous forme de contribution, dans le but d’agir sur la situation économique et sociale des femmes et sur leur participation à la vie démocratique.
9 CFC est un petit organisme et ses services sont centralisés, c’est-à-dire qu’ils sont organisés de manière à répondre à tous les besoins généraux ainsi qu’à tous les besoins de gestion et de communication. Le personnel affecté aux services internes fournit donc à la fois des services visant l’organisme dans son ensemble et des services visant spécifiquement les directions. On estime que de 20 à 25 p. 100 des ressources affectées aux services internes soutiennent les fonctions stratégiques et les fonctions du programme au niveau des directions.