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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
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2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
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3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
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Objectif du ministère en matière de SDD
Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats. |
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Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG).
Gouvernance pour appuyer le développement durable Objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD |
Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus du ministère pour 2009-2010 |
Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée | Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique et régionale (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
L'application d'une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d'évaluation environnementale des grands projets | Favoriser et garantir la mise en œuvre d'initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence) | |
Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les groupes autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité | Développer de façon continue les connaissances et la capacité à l'interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations environnementales (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada | Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes. (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration | Évaluer l'efficacité de l'EES et des processus d'évaluation environnementale de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances | Examiner constamment comment l'Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d'examen de projets à l'échelle nationale (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence) | |
Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l'Agence | Appuie de projets de recherche qui cadrent avec les objectifs définis dans la stratégie de développement durable de l'Agence et y sont favorables (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 3* de l'Agence) |
* Dans ce tableau, les priorités opérationnelles de l'Agence sont les suivantes :
Pour d'autres renseignements sur la façon dont les mesures de rendement liées aux stratégies de développement durable ont été élaborées, veuillez consulter la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=EB9E8950-1&toc=show).
L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Une vérification horizontale des PMO par le BCG est prévue pour la période de planification. |
Nom de l'évaluation | Type d'évaluation | État | Date d'achèvement prevue |
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Programme d'aide financière aux participants | Formative | En cours | Printemps 2009 |
Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes | Formative/Sommative | Travaux préparatoires terminés | Printemps 2009 |
Programme de contribution à la recherche et au développement | Formative | Travaux préparatoires terminés | Automne 2009 |
Activité de programme | Revenu disponible | Prévision de revenues 2008-2009 | Revenus prévus 2009-2010 | Revenus prévus 2010-2011 | Revenus prévus 2011-2012 |
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Programme de soutien à l'évaluation environnementale | Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale | 4 850 | 7 751 | 7 751 | 7 751 |
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral) | 97 | 100 | 100 | 100 | |
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe) | 76 | 150 | 150 | 150 | |
Total - revenu disponible | 5 023 | 8 001 | 8 001 | 8 001 |
Note: Le revenu recouvré du coût des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement et ce montant peut être sujet à des fluctuations.
Nom de l'activité | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Raison de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
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Modifications à l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale | Service réglementaire | Loi sur la gestion des finances publiques | Mise à jour reflétant les coûts actuels et l'éventail de services offerts | 2009-2010 | Un document de consultation a été publié en avril 2008 concernant les consultations menées auprès des intervenants jusqu'en juin 2008, notamment auprès des secteurs industriels dont les projets peuvent faire l'objet d'une commission d'examen et avec le Comité consultatif de la réglementation multilatéral du ministre de l'Environnement. Les commentaires sur les consultations sont actuellement examinés et serviront à l'élaboration d'une proposition en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation qui sera présentée, ainsi que les modifications réglementaires subséquentes, au Parlement. |