ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Deuxième section — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Affaires indiennes et du Nord Canada

Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Les activités qui s’intègrent à ce résultat stratégique ont pour but de favoriser l’exercice d’une saine gouvernance et la mise en place d’institutions efficaces pour les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord. De fait, elles fournissent aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour exercer les principales fonctions d’administration publique. Elles contribuent ainsi à former des gouvernements compétents et responsables, qu’elles appuient par la suite grâce à des programmes de réforme.

En plus de permettre aux Autochtones et aux résidants du Nord de participer plus activement à l’avancement politique, social et économique du pays, les progrès accomplis dans le cadre de ce résultat stratégique contribuent à l’atteinte de deux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale; une croissance économique forte.

Ainsi, ce résultat stratégique aspire à jeter les bases d’une collaboration fructueuse entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires ainsi que les institutions et les gouvernements inuits et des Premières nations. Pour réaliser cet objectif, il sera essentiel de poursuivre la négociation des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, de mieux faire comprendre à la Couronne et aux collectivités des Premières nations la nature des traités conclus avant 1975 et de solliciter la participation de tous les intervenants.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale Une croissance économique forte
Activités de programme	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Les relations de coopération	Le règlement des revendications
Résultats attendus	Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables	Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’imputabilité, le dialogue et le respect des droits	Respecter les obligations prévues dans les ententes négociées
Principaux risques stratégiques	Faible participation des intervenants	Incapacité d’asseoir autour d’une même table de négociation les représentants des Premières nations, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les autres ministères fédéraux	Incapacité de s’acquitter des obligations dans les délais prévus
Priorités	Restructurer les programmes de soutien aux gouvernements indiens Revoir le processus de sélection des dirigeants	Mettre en œuvre le plan d’action Revendications particulières : La justice, enfin	Verser les indemnisations prévues dans le plan d’action Revendications particulières : La justice, enfin Mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Stratégies	Procéder à la refonte des programmes et des lois en collaboration avec les collectivités des Premières nations	Réduire les retards dans le règlement des revendications particulières Simplifier le processus de règlement des revendications particulières	Respecter les obligations prévues dans les ententes sur le règlement des revendications territoriales et dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
88,0	641,2	88,0	642,2	88,0	647,3

Cette activité de programme prévoit des mesures législatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs essentiels à la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations qui, en plus d’offrir des services de qualité et de rendre des comptes à leurs citoyens, sont à la fois stables, légitimes, efficaces et adaptés à la culture.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables	Pourcentage des collectivités évaluées ayant souscrit à un plan de perfectionnement des compétences	Soumettre 25 % des collectivités évaluées à un plan de perfectionnement des compétences
S’acquitter des obligations juridiques ou réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs	Pourcentage des règlements et des processus électoraux ayant été établis dans les délais prescrits par la Loi sur les Indiens	Respecter les délais en tout temps
S’assurer que les collectivités et institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner	Pourcentage des collectivités des Premières nations faisant l’objet d’une intervention financière	Réduire à moins de 5 % le pourcentage de collectivités faisant l’objet d’une intervention financière
Rendre entièrement fonctionnelles les organisations gouvernementales autochtones et les institutions publiques	Pourcentage des fonds prévus dans les ententes définitives, les plans ou les contrats qui ont été versés aux organismes de mise en œuvre pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations	Verser la totalité des fonds aux organismes de mise en œuvre

Faits marquants

Durant l’exercice 2009–2010, AINC fusionnera ses programmes de soutien aux gouvernements indiens dans le but de créer des gouvernements des Premières nations plus modernes, plus démocratiques et plus responsables. Il prévoit également poursuivre la réforme des processus de sélection des dirigeants en collaboration avec les organisations autochtones représentatives. Ensemble, ces deux mesures concourront à la mise en place de gouvernements efficaces et compétents, évoluant chacun à leur rythme.

Avantages pour les Canadiens

La place qu’occupent les Inuit et les membres des Premières dans l’économie canadienne repose essentiellement sur la capacité des institutions et des gouvernements locaux à assumer leur pouvoir et à rendre compte de leurs actions. Les collectivités qui maîtrisent le mieux les règles d’une saine gouvernance sont les plus susceptibles d’attirer les investissements du secteur privé et, ainsi, d’accroître leur autonomie et de s’affranchir de l’aide gouvernementale.

Activité de programme : Les relations de coopération

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
394,2	270,5	394,2	231,0	394,2	227,7
* Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués à la négociation des revendications territoriales globales et particulières.

Cette activité de programme vise à établir avec les Inuit et les membres des Premières nations des relations intergouvernementales et issues des traités qui misent sur la collaboration et produisent les résultats attendus. C’est pourquoi le Ministère fait participer les Inuit à l’élaboration de divers programmes et politiques et sollicite la contribution d’autres intervenants. Par ailleurs, il s’efforce de concilier les intérêts des Autochtones et ceux des autres parties en cause par la recherche, l’évaluation, la négociation et la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Enfin, cette activité de programme a aussi pour objectif d’infuser une seule et même conception des relations découlant des traités conclus avant 1975 et d’adopter des dispositions législatives et administratives qui évoluent en fonction des capacités de gouvernance et des relations établies entre les parties.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’imputabilité, le dialogue et le respect des droits	Augmentation, en pourcentage, du nombre de tables de négociation considérées comme productives selon l’évaluation à trois points	Établir un objectif d’ici le 31 mars 2010
S’acquitter des obligations prévues dans les ententes définitives en vue d’atteindre les objectifs communs	Pourcentage des obligations respectées	S’acquitter de toutes les obligations prévues
Donner aux Inuit un droit de parole dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décisions	Augmentation, en pourcentage, du nombre de processus de négociation multipartite portant sur des sujets établis de commun accord par les Inuit et le gouvernement fédéral	Obtenir une augmentation de 100 %

Faits marquants

En 2009–2010, AINC s’engage à poursuivre la mise en œuvre du plan d’action Revendications particulières : La justice, enfin dans l’espoir d’en arriver à un règlement qui serait plus équitable, plus efficace et plus transparent. Pour tendre vers cet objectif, on a créé le Tribunal des revendications particulières et on a simplifié le processus en place afin de favoriser la conclusion de nouvelles ententes, de réduire le nombre de dossiers en suspens et d’éviter les coûts importants d’un recours devant les tribunaux.

En ce qui a trait aux revendications territoriales globales, le Ministère travaillera à l’élaboration d’un cadre de gestion intégrée, qui permettra d’harmoniser, à l’échelle nationale, les processus de gestion et de coordination de la mise en œuvre des ententes. Il collaborera également avec les autres ministères gouvernementaux, la Province de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen afin d’accomplir tout ce qui doit être fait d’ici l’entrée en vigueur de l’Accord définitif Tsawwassen, le 3 avril 2009.

Par ailleurs, AINC mettra à exécution le plan d’action fédéral intitulé Consultation et accommodement. Ce plan présente la stratégie utilisée par le gouvernement du Canada pour mieux faire comprendre aux ministères leur obligation légale de consulter les peuples autochtones. Il invite également les Autochtones à participer à l’élaboration des positions stratégiques concernant la consultation obligatoire.

Le Secrétariat aux relations avec les Inuit joue le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les Inuit. C’est pourquoi il travaille avec différents ministères et organismes fédéraux à résoudre les problèmes qui se posent aux Inuit et travaille à améliorer la pertinence, la cohérence et l’efficacité des programmes et politiques fédéraux. Par ailleurs, le Secrétariat a également mis sur pied un comité interministériel permanent sur les priorités inuites. Ce comité a la responsabilité de décider où engager les ressources disponibles pour répondre aux besoins et aux priorités des Inuit, pour consolider les relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et inuits et pour resserrer les liens avec les organismes internationaux, nationaux et régionaux et les organisations inuites en milieu urbain.

Avantages pour les Canadiens

Les relations de collaboration sont essentielles au succès des négociations sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. En effet, elles rendent possible la conclusion d’une entente et permettent du coup d’éviter le recours aux tribunaux, un processus souvent long et coûteux. Mais par-dessus tout, ces ententes donnent aux membres des Premières nations la chance d’améliorer leurs conditions sociales et économiques et de contribuer davantage à la société canadienne.

Activité de programme : Le règlement des revendications

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
462,0	828,0	388,0	681,8	328,0	665,2
* Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués au règlement des revendications territoriales globales et particulières et des variations dans les fonds disponibles pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Cette activité de programme vise le respect des obligations et des engagements prévus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et dans les ententes sur le règlement des revendications territoriales globales, particulières et spéciales.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Respecter les obligations prévues dans les ententes négociées	Montants versés aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales, particulières et spéciales	Verser la totalité des dépenses prévues pour l’exercice en cours

Faits marquants

Au cours de 2009–2010, le Ministère s’emploiera à réduire le nombre de revendications particulières en suspens et à verser aux collectivités des Premières nations les paiements prévus dans les ententes de règlement en appliquant le plan d’action fédéral Revendications particulières : La justice, enfin. Il supervisera également la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui a pour but d’améliorer les rapports entre les Autochtones et le gouvernement du Canada en accordant une indemnisation équitable aux victimes de préjudices, individuels ou collectifs.

Avantages pour les Canadiens

Le règlement des revendications permet d’éluder la question de la propriété des terres et des ressources, instaurant ainsi au pays un climat plus propice aux investissements. Il contribue également à améliorer les pratiques de gouvernance et les conditions socioéconomiques des Premières nations. Enfin, la résolution des griefs historiques répond au désir des Canadiens d’assurer un traitement juste et équitable pour tous.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Les gens sont au cœur des activités du Ministère et sont essentiels à la réussite de ses plans et de ses programmes. Que ce soit dans le domaine de la gouvernance, de l’éducation, du développement social, de la gestion des affaires individuelles, de l’exploitation durable des terres ou du développement économique, le Ministère fait toujours le nécessaire pour aider les gens à améliorer leur qualité de vie. Tous les programmes qui s’intègrent à ce résultat stratégique ont pour objectif de faire du Canada un pays qui se soucie du mieux-être individuel et familial des collectivités inuites et des Premières nations. Et la réalisation de cet objectif dépend des progrès accomplis dans trois activités de programme :

• l’éducation;
• le développement social;
• la gestion des affaires des particuliers.

Secteur de résultats du gouvernement du Canada	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Activités de programme	L’éducation	Le développement social	La gestion des affaires des particuliers
Résultats attendus	Amener les Inuit et les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres Canadiens	Former des collectivités viables et dévouées, où les membres et les familles sont pleinement autonomes et vivent en santé dans un milieu sécuritaire	Administrer au mieux les affaires des Autochtones et des familles des Premières nations (par exemple, l’appartenance, l’inscription, les successions, les annuités prévues dans les traités, l’argent des bandes et les fonds personnels)
Principaux risques stratégiques	Information insuffisante pour pouvoir évaluer le rendement des élèves et leur cheminement scolaire Possibilités limitées pour les collectivités des Premières nations et les écoles provinciales de mobiliser leurs compétences et de partager leur savoir-faire	Conditions socioéconomiques défavorables à la réduction du taux de dépendance à l’aide au revenu Fortes contraintes financières imposées par l’augmentation du nombre d’enfants pris en charge et par la croissance parallèle des coûts et des besoins qui y sont associés	Retards non imputables au Ministère
Priorités	Jeter les bases d’une réforme du système de l’éducation afin de promouvoir la réussite scolaire	Accroître la participation aux mesures favorisant la transition de l’aide sociale au marché du travail Privilégier une approche préventive pour les Services à l’enfance et à la famille Accroître la sécurité dans les réserves	Distribuer les nouveaux certificats de statut d’Indien sécurisés à l’échelle du pays
Stratégies	Donner aux collectivités des Premières nations les moyens d’aider leur école à élaborer un plan de réussite scolaire, à évaluer les connaissances des élèves et à établir une méthode de mesure du rendement Former des partenariats tripartites avec les collectivités des Premières nations et les provinces	Resserrer les partenariats avec les provinces, les autres ministères et les Premières nations afin de promouvoir la formation et les services susceptibles de réduire la dépendance à l’aide au revenu (mesures actives) Travailler avec les provinces et les collectivités des Premières nations à mettre en place d’autres cadres tripartites axés sur la prévention	Élaborer un cadre de gestion pour assurer le respect des échéanciers

Activité de programme : L’éducation

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
163,0	1 705,2	163,0	1 751,5	163,0	1 796,9

Cette activité de programme procure aux membres des collectivités inuites et des Premières nations les outils dont ils ont besoin pour atteindre des niveaux de réussite scolaire comparables à ceux des autres Canadiens. Grâce à la formation de partenariats et à la mise en place d’un plan de réussite scolaire, le Programme d’éducation continuera d’offrir, avec encore plus d’efficacité, des services d’enseignement primaire et secondaire, des services d’éducation spéciale et des programmes d’aide aux études postsecondaires pour les Inuit et les Indiens inscrits, le tout dans un contexte adapté à la culture autochtone.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Amener les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres élèves de la province qui vivent à l’extérieur des réserves	Taux de diplômés d’études secondaires en fonction de l’âge	Augmenter le taux de diplomation chez les Premières nations d’ici 2013
	Niveaux d’alphabétisation et de numéracie	Comparer les niveaux d’alphabétisation et de numéracie obtenus par les membres des Premières nations lors de l’évaluation normalisée avec ceux des élèves fréquentant les écoles provinciales
Rehausser le niveau de scolarité des Inuit et des membres des Premières nations	Taux d’inscription aux programmes d’études postsecondaires et taux de diplomation	Éliminer l’écart entre le taux de diplômés d’études postsecondaires chez les Inuit et les membres des Premières nations et celui des autres élèves de la province

Faits marquants

Afin de rehausser le niveau de scolarité, le Ministère compte inaugurer deux nouveaux programmes, qui s’inscriront dans le cadre de la réforme du système d’éducation des Premières nations : le Programme de réussite scolaire des élèves des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation. Le premier a pour but de lutter contre le décrochage scolaire et d’améliorer les niveaux d’alphabétisation et de numéracie des membres des Premières nations. Pour y arriver, les collectivités auront le pouvoir d’aider leur école à élaborer un plan de réussite scolaire, à évaluer les connaissances des élèves et à établir une méthode de mesure du rendement. Le Programme des partenariats en éducation, quant à lui, vise à promouvoir les ententes entre les provinces et les collectivités des Premières nations en vue d’améliorer le taux de réussite dans les écoles provinciales et dans les écoles de réserve. De même, AINC continuera d’offrir une aide financière aux Inuit et aux membres des Premières nations afin de les encourager à poursuivre des études postsecondaires. Entre-temps, il a entrepris un examen approfondi de son programme d’éducation postsecondaire afin de s’assurer qu’il s’harmonise bien avec les autres programmes, qu’il prévient le décrochage scolaire et qu’il mène à l’obtention d’un diplôme.

Avantages pour les Canadiens

En aidant les Autochtones à rehausser leur niveau de scolarité, on leur donne ainsi la chance d’accéder plus facilement au marché du travail et d’être un acteur clé de la réussite économique du pays. En plus de favoriser une participation plus active à la société canadienne, l’éducation est la source d’importantes retombées sociales, telles que l’estime de soi et le bien-être, qui profiteront non seulement aux collectivités des Premières nations mais à l’ensemble du Canada.

Activité de programme : Le développement social

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
34,0	1 458,3	34,0	1 491,1	34,0	1 510,3
* Les dépenses prévues pour 2009–2010 et 2010–2011 incluent les fonds annoncés dans le Budget de 2009 pour les Services à l’enfance et à la famille.

Cette activité de programme s’intéresse à la sécurité et au bien-être des Autochtones et des familles des Premières nations. Elle vise, en particulier, la prestation de services sociaux dans les réserves afin de satisfaire à une multitude de besoins essentiels ou spécialisés, individuels ou collectifs.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Réduire le taux de bénéficiaires de l’aide au revenu	Taux de dépendance à l’aide au revenu	Réduire le taux de dépendance à l’aide au revenu de 2 % d’ici le 31 mars 2010, puis de 5 % d’ici 2013
Offrir aux enfants et aux familles des Premières nations un milieu de vie sécuritaire et stimulant	Pourcentage des enfants pris en charge par les organismes d’aide à l’enfance et à la famille qui vivent hors du domicile familial	Réduire de 2,5 % l’écart entre la proportion d’enfants pris en charge hors du domicile familial chez les Premières nations et celle que l’on trouve ailleurs dans la province
Accroître la sécurité dans les réserves	Nombre de refuges pour victimes de violence familiale	Construire cinq nouveaux refuges d’ici mars 2011

Faits marquants

Par cette activité de programme, AINC vise, ultimement, à assurer l’autonomie individuelle et familiale des Premières nations en mettant en place des programmes de préparation à l’emploi et d’autres programmes et services susceptibles d’aider les personnes qui y sont admissibles à accéder au marché du travail et à mettre ainsi un terme à leur dépendance à l’aide au revenu. Il travaille également avec les provinces, les territoires et les Premières nations à restructurer les différents programmes sociaux afin de mettre davantage l’accent sur la prévention, la participation active et l’obtention de résultats. Il espère ainsi former des collectivités viables et dévouées, où les membres et les familles sont pleinement autonomes et vivent en santé dans un milieu sécuritaire.

Le Ministère s’est également donné pour objectif de créer des milieux familiaux plus stables et plus enrichissants en réduisant le pourcentage d’enfants vivant hors de leur domicile familial, sous la tutelle d’un organisme d’aide à l’enfance et à la famille. Pour ce faire, il continuera d’instaurer, à l’échelle nationale, une approche axée sur la prévention et construira d’ici 2011 cinq nouveaux refuges dans les réserves pour venir en aide aux victimes de violence familiale. Enfin, il continuera d’améliorer ses programmes et ses services sociaux grâce à une gestion plus rigoureuse et plus responsable.

Avantages pour les Canadiens

Le simple fait de se sentir en sécurité dans leur propre collectivité suscite chez les membres des Premières nations un sentiment de bien-être et leur donne l’élan nécessaire pour contribuer à l’économie canadienne. L’intégration des Autochtones à tous les aspects de la vie en communauté apporte richesse et diversité à la société canadienne.

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
107,0	30,2	107,0	21,9	107,0	21,7
* Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués au certificat de statut d’Indien.

Cette activité de programme permet au Ministère de s’acquitter des responsabilités liées à la délivrance du certificat de statut d’Indien et d’offrir aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations divers programmes et services, tels que l’inscription, la gestion des listes de bande et le paiement des annuités prévues dans les traités. C’est aussi dans le cadre de cette activité de programme que le Ministère supervise la création de nouvelles bandes, administre les successions et les fonds personnels des membres des Premières nations et gère l’argent des bandes placé en fiducie dans le Trésor public.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Distribuer les nouveaux certificats de statut d’Indien sécurisés à l’échelle du pays	Pourcentage des centres de traitement des demandes en opération dans les bureaux régionaux et dans les collectivités des Premières nations	100 % d’ici le 31 mars 2010
Permettre aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations d’accéder aux fonds du Trésor public conformément aux normes de service établies	Pourcentage des demandes traitées conformément aux normes de service établies	Augmenter de 90 % à 91 % le taux de conformité à la norme de service de 120 jours
Administrer la succession des Indiens vivant dans les réserves conformément aux normes de service établies	Respect des normes de service établies	Augmenter à 91 % le taux de conformité à la norme de service qui exige qu’un administrateur des Premières nations soit nommé dans un délai de 90 à 120 jours Clore, dans un délai de un an, 50 % des dossiers de succession confiés aux administrateurs du Ministère

Faits marquants

En 2009–2010, AINC fera le nécessaire pour gérer encore plus efficacement ses programmes et ses services, et ce, tant dans les bureaux régionaux que dans les collectivités des Premières nations. Par ailleurs, il a prévu distribuer à l’échelle nationale le nouveau certificat de statut d’Indien, qui a été entièrement sécurisé afin de satisfaire aux normes nationales et internationales sur l’intégrité des documents. Le Ministère s’est également donné pour objectif d’améliorer ses normes de service, d’offrir des programmes de formation dans les bureaux régionaux et dans les collectivités des Premières nations ainsi que d’actualiser ses documents et ses outils de travail, tels que les manuels de politiques et les systèmes automatisés de présentation des rapports.

Avantages pour les Canadiens

En donnant aux collectivités les moyens de se prendre en main et de gérer leurs propres affaires, notamment en administrant les successions, le registre d’inscription, les listes de bande et l’argent des Indiens, le Ministère les initie peu à peu à l’autonomie gouvernementale. Les principes de responsabilité et de saine gestion qu’elles mettent ainsi en pratique viennent renforcer la confiance des investisseurs, favorisent la création de partenariats économiques et améliorent les conditions de vie dans les collectivités des Premières nations.

Résultat stratégique : Les terres

Gestion durable des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations et les Inuits

En 2009–2010, ce résultat stratégique sera principalement orienté vers quatre grandes priorités : l’ajout de terres aux réserves, la gestion d’une assise territoriale en pleine croissance, le perfectionnement des compétences des collectivités des Premières nations et le développement économique. Pour venir à bout de ces objectifs, une nouvelle organisation a récemment été mise en place au Ministère : la Direction générale des terres et du développement économique. Suivant une approche stratégique et concertée, cette direction s’emploiera à créer de nouvelles occasions d’exploiter le potentiel économique du vaste territoire autochtone, appelé à s’agrandir encore davantage. De la même façon, le tout nouveau Cadre de développement économique pour les Autochtones intégrera à son approche pangouvernementale les principaux objectifs visés par le Ministère dans le cadre de deux résultats stratégiques : les terres et l’économie.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Une croissance économique forte Un environnement propre et sain
Activités de programme	La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	Une administration fédérale responsable	La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Résultats attendus	Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres et aux ressources	Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve, des ressources et de l’environnement	Confier aux Premières nations la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement
Principaux risques stratégiques	Réticence ou incapacité à conclure ou à mettre en œuvre les ententes territoriales dans les délais établis Difficulté à obtenir des collectivités des Premières nations toute l’information requise par le Ministère pour mettre en œuvre les ententes sur le règlement des revendications territoriales	Incapacité de saisir toutes les possibilités offertes en raison de ressources humaines limitées et de compétences insuffisantes, empêchant ainsi le Ministère de gérer efficacement le volume, la nature et la complexité des transactions foncières dans les réserves	Incapacité du Ministère de s’acquitter de toutes les obligations fédérales (juridiques ou contractuelles) envers les collectivités des Premières nations Hésitation des membres des Premières nations à voter en faveur d’une gestion complète des terres de réserve, des ressources et de l’environnement
Priorités	Procéder à l’ajout de terres aux réserves afin de respecter les ententes sur les droits fonciers issus des traités en Saskatchewan et au Manitoba Assurer le transfert des terres dans le but d’accélérer le règlement des revendications particulières	Habiliter le Ministère à répondre efficacement à toutes les modalités et spécificités des transactions proposées dans les réserves Aider les Premières nations à acquérir la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement conformément à ce qui est prévu dans la Loi sur les Indiens	Offrir un accès beaucoup plus facile au régime de gestion des terres des Premières nations afin de permettre à d’autres collectivités d’y adhérer
Stratégies	Établir et maintenir de bonnes relations avec les intervenants de l’extérieur du Ministère Revoir le processus d’ajout de terres aux réserves et ses lignes directrices	Moderniser le Registre des terres indiennes Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations Présenter à nouveau une mesure législative visant à modifier la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et à moderniser son règlement Mettre à exécution le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves Aider les collectivités des Premières nations à acquérir la capacité de gérer les situations d’urgence dans les réserves	Recueillir toutes les données pouvant servir à déterminer s’il serait économiquement avantageux de confier aux collectivités des Premières nations la gestion des transactions foncières, sans oublier d’élaborer un plan de répartition des coûts Instaurer une politique qui s’appliquerait dans les cas où le vote ne se déroulerait pas dans les délais prescrits ou lorsque l’issue du vote est défavorable

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
33,0	10,9	32,0	7,2	32,0	7,2
* Les montants indiqués tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre des revendications fondées sur les droits fonciers issus des traités.

Cette activité de programme vise à appuyer l’ajout de terres aux réserves, la titularisation des terres et le transfert des titres fonciers conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales globales et particulières.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres et aux ressources	Taux d’augmentation de la superficie des terres (calculée au prorata de la population) auxquelles les collectivités inuites et des Premières nations ont accès par suite de la titularisation des terres	Obtenir une augmentation de 2,4 % d’ici le 31 mars 2010

Faits marquants

Afin de régler une fois pour toutes les conflits territoriaux qui, souvent, durent depuis bien longtemps déjà, le Ministère continuera de travailler de concert avec toute une équipe d’intervenants, y compris les membres des collectivités inuites et des Premières nations, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les entreprises et le secteur privé.

La titularisation des terres de réserve s’obtient par la négociation, un processus qui permet généralement de redonner le statut de réserve aux terres et aux ressources dont les droits ont été expropriés par le passé ou ont été autrement soustraits. Ce genre de négociations se déroulent actuellement dans les Prairies et en Colombie-Britannique; elles portent généralement sur les droits de passage ou sur l’expropriation en prévision de la construction d’un chemin de fer. C’est d’ailleurs au règlement de ces deux dossiers que le Ministère se consacrera dans les trois prochaines années.

Dans le cadre de cette activité de programme, AINC procède également à l’ajout de terres aux réserves, une transaction qui se concrétise habituellement lors de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales. De même, par souci de respecter les droits fonciers issus des traités, il attribuera le statut de réserve à de nouvelles terres au cours des trois prochaines années, notamment en Saskatchewan et au Manitoba, sans pour autant négliger les demandes provenant des autres régions du pays. De plus, le Ministère s’attend à ce que le règlement accéléré des revendications territoriales, qui a été annoncé par le premier ministre en juin 2007, entraînera une hausse considérable du nombre de terres à convertir et il devra donc se préparer en conséquence.

Avant d’être officiellement transférées, les terres qui font l’objet d’une entente sur les revendications territoriales globales doivent, quant à elles, passer par un processus de sélection et de préparation. Ainsi, en Colombie-Britannique, dans le Nord québécois et au nord du 60^e parallèle, les trois prochaines années seront consacrées au transfert des terres, mais uniquement lorsque la question des droits au large des côtes aura été réglée par la conclusion d’une entente avec les Cris d’Eeyou Istchee.

Avantages pour les Canadiens

Ce n’est qu’une fois tous les conflits réglés que le Ministère pourra enfin orienter ses efforts vers le développement économique et communautaire des collectivités inuites et des Premières nations. Il pourra ainsi favoriser la création d’emplois, la formation de nouvelles entreprises et l’exploitation des ressources au profit de l’ensemble de la population canadienne. La titularisation des terres, quant à elle, ouvre la voie à des partenariats entre les collectivités autochtones et le secteur privé. Les institutions financières et les autres investisseurs se prêtent plus facilement au jeu du risque lorsque les droits sur les terres et les ressources ne peuvent être remis en question.

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
236,3	76,0	228,8	51,2	222,0	48,9
* Les montants indiqués tiennent compte principalement des variations dans les fonds disponibles pour mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

C’est dans le cadre de cette activité de programme qu’AINC s’acquitte des responsabilités légales et fiduciaires qui incombent à la Couronne au point de vue de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Cette activité vise aussi à aider les Premières nations à acquérir une solide compétence en la matière.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve, des ressources et de l’environnement	Nombre de jours nécessaire, en moyenne, pour enregistrer un acte	Procéder à l’enregistrement d’un acte dans les 10 jours suivant la réception de la demande à l’administration centrale
	Montant perçu par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour le compte des collectivités des Premières nations	Amasser 160 millions de dollars d’ici le 31 mars 2010
	Étendue linéaire des terres arpentées	Arpenter 275 kilomètres d’ici le 31 mars 2010

Faits marquants

Pour être en mesure de relever les défis particuliers qui se posent à l’administration fédérale et, parallèlement, de profiter des occasions qui en découlent, AINC devra s’armer des compétences qui lui manquent pour gérer plus efficacement le volume, la nature et la complexité des transactions mettant en jeu les terres de réserve. De plus, il s’efforcera d’aider les Premières nations à acquérir la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement conformément à ce qui est prévu dans la Loi sur les Indiens. En favorisant ainsi une gestion plus responsable des terres, des ressources et de l’environnement à l’échelle du gouvernement fédéral, le Ministère a bon espoir de renforcer la confiance des Autochtones dans les institutions fédérales.

Sachant que la clarification et l’inscription des droits sur les terres de réserve génèrent des avantages économiques pour les collectivités des Premières nations, AINC entend procéder à la modernisation du Registre des terres indiennes, apporter des améliorations à son système d’arpentage des terres, examiner les mises à jour possibles des modes d’occupation des terres et poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations. De leur côté, les collectivités des Premières nations seront invitées à exercer de plus grands pouvoirs sur leurs terres et à prendre des décisions de gestion au nom du ministre. En prévision de ce transfert de responsabilités, AINC présentera à tous les membres des collectivités le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves comme une option additionnelle mise à leur disposition.

Par ailleurs, la modernisation de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et de son règlement fera aussi partie des priorités du Ministère dans le but d’atteindre deux grands objectifs, soit assurer une administration judicieuse des ressources et garantir aux membres des Premières nations d’intéressantes retombées économiques.

Enfin, pour promouvoir une saine gestion de l’environnement dans les réserves, le Ministère continuera de mettre en œuvre la Stratégie de gérance environnementale, en misant tout particulièrement sur la remise en état des sites contaminés. Qui plus est, il aidera les collectivités des Premières nations à acquérir la capacité de gérer les situations d’urgence et à mettre en place des plans de gestion de crise, en collaboration avec les provinces.

Avantages pour les Canadiens

Tous les Canadiens tirent avantage d’une administration fédérale responsable, puisqu’elle permet de préserver l’honneur de la Couronne et de réduire le passif éventuel associé à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement dans les réserves.

En donnant aux Autochtones les moyens d’attirer les investisseurs privés et de tirer parti du potentiel économique que leur offrent les terres de réserve, le Ministère leur permet, en parallèle, d’améliorer eux-mêmes les conditions sociales et économiques dans leurs collectivités. En effet, les institutions financières et les autres investisseurs ont une plus forte tolérance au risque lorsque les terres, les ressources et l’environnement sont gérés de manière responsable.

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
20,0	25,2	20,0	25,4	20,0	25,4

Cette activité de programme porte sur la mise en œuvre du régime de gestion des terres des Premières nations et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Confier aux Premières nations la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement	Augmentation, en pourcentage, du nombre de collectivités ayant plein pouvoir sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement (Loi sur la gestion des terres des premières nations)	Augmenter de 10 % le nombre de collectivités ayant plein pouvoir sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement d’ici le 31 mars 2010
	Nombre de collectivités ayant souscrit aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations	Porter à deux le nombre de collectivités souscrivant aux dispositions de la Loi d’ici le 31 mars 2010

Faits marquants

Les collectivités qui souscrivent au régime de gestion des terres des Premières nations doivent d’abord élaborer un code de gestion foncière, puis tenir un scrutin pour déterminer si elles souhaitent, ou non, gérer elles-mêmes leurs terres, leurs ressources et leur environnement. Au cours des trois prochaines années, AINC s’est donné comme défi de proposer ce régime de gestion à un plus grand nombre de collectivités des Premières nations, sans pour autant négliger son appui aux collectivités qui ont déjà fait la transition. Afin de relever ce défi, il examinera différents modèles de financement, en collaboration avec ses partenaires ainsi qu’avec le Conseil consultatif sur les terres, le Centre des ressources en gestion foncière des Premières nations et les collectivités participantes.

En revanche, les collectivités qui souscrivent aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations doivent élaborer un code de gestion des ressources pétrolières et gazières, conclure une entente de mise en œuvre avec les provinces, puis tenir un vote communautaire pour déterminer si elles souhaitent gérer elles-mêmes leurs réserves de pétrole et de gaz. D’ici le 31 mars 2010, trois collectivités auront fait le choix d’adhérer, ou non, à ce régime de gestion et pourraient donc devenir les premières collectivités à y participer. Au cours du prochain exercice financier, AINC pourrait examiner jusqu’à quatre nouvelles demandes.

Avantages pour les Canadiens

Les Premières nations peuvent dorénavant gérer leurs terres et leurs ressources sans les contraintes de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En adhérant à un nouveau régime de gestion, elles se voient transférer toutes les responsabilités et tous les pouvoirs associés à la gestion des terres et des ressources. Une fois qu’elles ont adopté leurs propres codes de gestion, elles se libèrent des obligations juridiques et fiduciaires du gouvernement fédéral et peuvent alors saisir les possibilités économiques avec la même souplesse et rapidité que le secteur privé.

En général, les institutions financières et les autres investisseurs sont moins réticents à prendre des risques si les collectivités des Premières nations s’occupent elles-mêmes de gérer leurs terres, leurs ressources et leur environnement. Les retombées qui en résultent, que ce soit la création d’emplois, la formation de nouvelles entreprises ou la mise en valeur des ressources, profitent aussi bien aux collectivités des Premières nations qu’aux collectivités non autochtones.

Résultat stratégique : L’économie

Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

De concert avec les organismes du secteur public et du secteur privé, le Ministère met en place des mesures visant à favoriser la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Par exemple, il investit dans la communauté, met sur pied des programmes d’infrastructure, appuie le perfectionnement personnel et favorise l’essor des entreprises autochtones. Bref, il fournit l’aide financière et le soutien nécessaires aux collectivités, aux entreprises, aux organisations financières autochtones et aux entrepreneurs métis, inuits et des Premières nations pour réaliser des projets fort prometteurs. Par le fait même, il permet aux Autochtones de stimuler leur esprit d’entreprise et de s’ouvrir à de nouvelles perspectives économiques.

En 2009–2010, AINC travaillera en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux à instaurer une nouvelle approche pangouvernementale, résultat de vastes consultations nationales tenues avec les groupes autochtones et d’autres parties intéressées. Le Cadre de développement économique pour les Autochtones propose une nouvelle orientation stratégique qui aidera le gouvernement fédéral à planifier ses interventions et à orienter ses priorités en fonction des besoins du marché. Parallèlement, ce cadre promet d’aider les Autochtones au Canada à profiter pleinement des possibilités économiques propres à assurer leur bien-être et leur prospérité.

Secteur de résultats du gouvernement du Canada	Une croissance économique forte
Activités de programme	Développement des entreprises individuelles et communautaires	Investissement communautaire	L’infrastructure communautaire
Résultats attendus	Favoriser la création d’entreprises inuites, métisses et des Premières nations	Générer des retombées économiques pour les collectivités inuites et des Premières nations (par exemple, créer de l’emploi et générer des revenus)	Mettre en place une infrastructure communautaire qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie
Principaux risques stratégiques	Persistance du ralentissement économique défavorable aux investissements Cadre de développement économique faisant abstraction d’importants projets pilotes en raison d’un retard dans la communication des résultats	Incapacité d’instaurer et de maintenir des systèmes et des pratiques de gestion assez rigoureux pour appuyer la restructuration des programmes	Manque de savoir-faire technique et d’aptitudes en gestion au sein du gouvernement et des Premières nations Incapacité du gouvernement et des collectivités de répondre aux besoins urgents en matière de santé et de sécurité en raison du nombre croissant de projets en attente de financement
Priorités	S’assurer que les institutions financières autochtones appliquent de saines pratiques de gestion, qu’elles accordent la priorité aux moyennes et aux grandes entreprises dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones et qu’elles sont en mesure d’offrir ce programme aux petites entreprises, en tant que tierce partie	Améliorer la capacité du Ministère à gérer les programmes et à en évaluer le rendement Adapter les programmes aux besoins changeants des collectivités	Élaborer de nouvelles politiques et procédures régissant la construction et la gestion des établissements scolaires et les investissements dans l’infrastructure communautaire Fournir aux collectivités des Premières nations un meilleur accès à l’eau potable
Stratégies	Accorder la priorité aux moyennes et aux grandes entreprises, en particulier dans le secteur des ressources et de l’énergie	Appliquer les nouvelles lignes directrices et améliorer les processus de collecte d’information Procéder à une réforme des programmes et rallier les intervenants autour du nouveau cadre fédéral	Élaborer un programme axé sur le rendement afin d’améliorer le savoir-faire technique et les compétences en gestion Établir une nouvelle stratégie de financement et de gestion de l’infrastructure

Activité de programme : Développement des entreprises individuelles et communautaires

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
88,0	45,6	88,0	45,6	88,0	45,6

Par cette activité de programme, le Ministère aide les futurs entrepreneurs autochtones à éliminer les obstacles qui entravent leur participation à l’économie canadienne et à profiter de la prospérité du pays. En particulier, le Programme de développement des entreprises autochtones a pour but de favoriser la viabilité des entreprises et de créer un milieu des affaires plus moderne. Grâce à ses stratégies et à son appui financier, il fournit aux entrepreneurs et aux collectivités un accès à des renseignements, des conseils et des prêts commerciaux à tarif concurrentiel. Ce programme permet également la réalisation de projets d’envergure en favorisant la formation de partenariats avec le secteur privé. C’est aussi par son entremise que les institutions financières autochtones arrivent à consentir des prêts au développement et à offrir des services-conseils.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Favoriser la création d’entreprises inuites, métisses et des Premières nations	Pourcentage d’entreprises autochtones	Réduire de 25 % l’écart entre le nombre d’entreprises autochtones et le nombre d’entreprises non autochtones d’ici 2011
Favoriser la création, l’acquisition et l’expansion d’entreprises viables	Taux de survie des entreprises ayant bénéficié de l’appui du Programme trois ans après leur création	Obtenir un taux de survie de 38 % d’ici mars 2010 et de 40 % d’ici mars 2011

Faits marquants

AINC entend continuer de stimuler la croissance des petites entreprises et travaillera à rendre les prêts commerciaux encore plus accessibles aux entreprises autochtones. Il collaborera également avec les entrepreneurs et les institutions financières autochtones dans le but d’instaurer un climat plus propice au développement économique à long terme. Il prévoit aussi entreprendre la restructuration de ses programmes afin d’améliorer ses services d’aide aux entreprises.

Afin de créer et de voir s’épanouir des entreprises autochtones viables, le Ministère veillera à combler le manque de capitaux et à réunir les fonds requis. Dans cette optique, il continuera d’offrir un soutien assidu aux institutions financières autochtones afin qu’elles soient mieux en mesure de répondre aux besoins de croissance des petites entreprises. Il confiera à des experts indépendants la responsabilité d’examiner de près le travail et les pratiques de gestion des institutions financières autochtones et ainsi de vérifier si elles ont la capacité d’offrir une gamme complète de services aux entrepreneurs.

En 2009–2010, les moyennes et les grandes entreprises seront au cœur des priorités. En effet, le Ministère encouragera les prêteurs commerciaux à travailler avec les entreprises des Premières nations dans les réserves et à s’associer à des investisseurs autochtones, provinciaux et privés, question d’avoir une meilleure prise sur les énormes possibilités qu’offre le secteur des ressources et de l’énergie.

Avantages pour les Canadiens

L’attention particulière accordée aux moyennes et aux grandes entreprises se veut une façon de donner à tous les projets d’affaires la chance de prospérer. On s’attend à ce que les fonds investis rapportent près de 860 millions de dollars au produit intérieur brut du Canada, ce qui aura pour effet d’augmenter les recettes fédérales et de réduire la dépendance à l’égard des transferts gouvernementaux, et ce, au profit de l’ensemble de la population canadienne. Les Canadiens tireront également avantage de la restructuration des programmes, puisqu’elle permettra de rentabiliser la prestation des services et de créer un milieu des affaires plus favorable à tous les Autochtones au pays.

Activité de programme : Investissement communautaire

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
50,0	172,2	50,0	173,1	50,0	173,1
* Les montants indiqués incluent les fonds prévus au Budget de 2008 pour le développement économique, y compris les ressources pouvant être attribuées à d’autres ministères fédéraux ou à d’autres activités de programme.

Cette activité de programme donne aux collectivités les moyens de tirer parti des nouvelles perspectives économiques en s’appuyant sur cinq grands programmes conçus à leur intention : le Programme de développement des possibilités économiques des collectivités, l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des collectivités et le Programme des services de soutien aux communautés.

Ensemble, ces programmes aident les collectivités à mieux reconnaître les projets à fort potentiel économique et à les mettre en œuvre dans le but de stimuler l’emploi, de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, d’améliorer leur infrastructure économique, de promouvoir la création et l’expansion des entreprises locales, de multiplier les occasions d’affaires et de créer un environnement plus propice au développement économique.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Générer des retombées économiques pour les collectivités inuites et des Premières nations	Indice du bien-être socioéconomique des Inuit et des Premières nations (emploi et revenu)	Réduire de 25 % l’écart entre l’indice du bien-être socioéconomique des Inuit et des membres des Premières nations et celui obtenu par les autres Canadiens d’ici 2011 (en utilisant comme référence le recensement de 2006 et celui de 2011)
Habiliter les institutions inuites et des Premières nations à souscrire à un plan de développement économique communautaire	Pourcentage des collectivités ayant élaboré et mis en œuvre un plan de développement économique ou qui sont en voie de le faire	Établir un pourcentage de référence d’ici 2010

Faits marquants

Au cours des trois prochaines années, le programme d’investissement communautaire fournira aux collectivités inuites et des Premières nations un accès à de bons services d’experts-conseils et de soutien professionnel afin qu’elles soient mieux en mesure de flairer les bonnes affaires et de mettre de l’avant des projets créateurs d’emplois et de revenus. Parallèlement, ce programme les encouragera à s’engager activement dans la planification du développement économique communautaire.

La planification à court et à long terme sera toutefois influencée par trois grands facteurs, soit la venue à terme des autorisations de programme en 2010, le bilan général de l’évaluation des programmes et l’engagement pris dans le Budget de 2008 d’élaborer un nouveau cadre de développement économique fondé sur les partenariats et les possibilités. Compte tenu de ces facteurs et à la lumière d’autres études et analyses, le Ministère mettra au point un ensemble complet d’activités de programme qui lui permettront d’améliorer ses pratiques de gestion, de faire une évaluation plus juste de son rendement et de mieux répondre aux besoins actuels et changeants de ses clients. De même, cette nouvelle gamme de programmes sera bénéfique sur le plan économique et améliorera la capacité du Ministère à mesurer le rendement et à produire des rapports de résultats.

Avantages pour les Canadiens

Les Autochtones forment une population en pleine croissance et possèdent de surcroît une assise territoriale qui évolue à grand rythme et un capital de base qui va s’accroissant. En somme, ils ont tout ce qu’il faut pour mettre fin aux décennies de piétinement économique que connaît la société canadienne. La restructuration du programme d’investissement communautaire permettra au Ministère de miser davantage sur les possibilités et les forces du marché et ouvrira la voie à la création d’emplois, à la croissance des entreprises et, ultimement, à une plus grande autonomie économique des membres et des collectivités autochtones. Par ailleurs, la nouvelle gamme d’activités que le Ministère se propose d’instaurer prévoit des dispositions, des processus de planification et des programmes de partenariat qui amèneront les Autochtones à débloquer et à utiliser leurs ressources pour le bien de tous les Canadiens; ils auront ainsi la chance de contribuer à la prospérité du pays et d’en tirer quelque avantage.

Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
110,0	1 327,6	110,0	1 214,1	103,8	959,2
* Les montants indiqués tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds budgétaires de 2008 (Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations) et des fonds budgétaires de 2009 (logement, construction de nouvelles écoles, réseaux d’aqueduc et d’égouts) qui ne seront pas reconduits au-delà de 2010–2011. Toutefois, ces montants excluent les fonds qui pourraient être réaffectés en cours d’exercice afin de répondre à des besoins urgents dans d’autres secteurs du programme.

Cette activité de programme se sert notamment du Programme d’immobilisations et d’entretien du Ministère pour atteindre les objectifs visés et prévoit également le versement d’une aide financière aux collectivités des Premières nations pour l’aménagement et l’entretien des infrastructures communautaires. D’autres formes d’aide peuvent être obtenues en présentant une demande au Fonds d’infrastructure pour les Premières nations.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Mettre en place une infrastructure communautaire qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie	Pourcentage des installations communautaires qui respectent les normes généralement acceptées	Veiller à ce que 80 % des installations communautaires respectent les normes généralement acceptées d’ici 2011
	Pourcentage des collectivités dont le système d’aqueduc et d’égouts est jugé acceptable (ce qui inclut, par exemple, ceux ne présentant pas de risque élevé)	Porter à 85 % le pourcentage de systèmes d’aqueduc et d’égouts présentant un faible risque ou un risque modéré d’ici 2010

Faits marquants

En 2009–2010, le Ministère travaillera à l’élaboration d’une stratégie de gestion et de financement de l’infrastructure. Cette nouvelle stratégie aidera les collectivités des Premières nations à mettre en place des plans de gestion et de remplacement des immobilisations semblables à ceux en vigueur dans la plupart des villes et municipalités canadiennes.

De même, AINC continuera d’investir dans l’infrastructure communautaire des réserves. D’ailleurs, le Budget de 2009 prévoit un montant de 365 millions de dollars, répartis sur deux ans, pour la construction de nouvelles écoles et l’amélioration des systèmes d’aqueduc et d’égouts.

De plus, le Ministère aidera les collectivités à rehausser leur savoir-faire technique et leurs compétences en gestion et apportera des modifications à son Programme d’immobilisations et d’entretien afin de mettre davantage l’accent sur le rendement et la responsabilité. Il s’emploiera également à examiner les politiques et les règlements concernant la construction et l’administration des établissements scolaires de manière à s’assurer que les Premières nations offrent un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire.

Comme il a été annoncé dans le Budget de 2009, AINC aura accès à un financement de 150 millions de dollars, étalés sur deux ans, afin de continuer à redresser la situation du logement dans les réserves. En plus de combler des besoins immédiats, ces nouveaux fonds faciliteront la transition vers le logement du marché et contribueront à relancer l’économie dans les collectivités des Premières nations. À l’heure actuelle, AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement passent en revue tous les programmes gouvernementaux de soutien au logement des Premières nations. Les résultats de cette évaluation serviront à orienter les prochains programmes et politiques.

En collaboration avec les collectivités des Premières nations, AINC procédera à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations afin d’assurer aux populations un accès à une eau potable sécuritaire. De concert avec Santé Canada, il travaillera également à l’élaboration d’un cadre législatif sur la gestion de l’eau potable et des eaux usées et sollicitera, pour ce faire, la participation des collectivités des Premières nations, des organisations locales, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants. Enfin, il entreprendra à partir de 2009 une évaluation technique de tous les systèmes d’aqueduc et d’égouts se trouvant dans les réserves.

Avantages pour les Canadiens

AINC doit aider les collectivités des Premières nations à planifier et à gérer leur infrastructure afin de s’assurer que leurs installations et services de base sont aménagés et entretenus de façon appropriée. Une infrastructure moderne permet d’assurer la santé et la sécurité des membres des Premières nations et contribue à bâtir une économie prospère, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Résultat stratégique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé et qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

C’est à l’Organisation des affaires du Nord que reviennent les responsabilités constitutionnelles dont le gouvernement fédéral a héritées dans les trois territoires du Nord canadien. Cette organisation s’acquitte de ce rôle en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les résidants non autochtones, le secteur privé et d’autres intervenants.

Les activités de programme que le Ministère accomplit dans le Nord contribuent à construire la prospérité des résidants et leur confèrent de plus grands pouvoirs politiques. En effet, c’est par leur entremise que le Ministère arrive à défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, qu’il assure l’exploitation durable des terres et des ressources du Nord et qu’il acquiert un bagage de connaissances scientifiques essentielles à la santé publique et au développement durable dans la région. Les bienfaits qu’elles procurent permettent aux résidants du Nord de rehausser leur qualité de vie et de former des collectivités plus fortes.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale Des Canadiens en santé Un environnement propre et sain Une croissance économique forte
Activités de programme	La gouvernance dans le Nord	Des collectivités nordiques en santé	Les terres et les ressources du Nord	L’économie du Nord
Résultats attendus	Transférer les pouvoirs sur les terres et les ressources du Nord	Fournir aux résidants du Nord l’accès à des renseignements, des produits et des services susceptibles d’améliorer la santé communautaire	Assurer une saine gestion des terres et des ressources	Donner aux résidants du Nord les moyens de tirer avantage des possibilités économiques
Principaux risques stratégiques	Absence d’une dynamique de groupe et difficulté à concilier les attentes, ce qui risque d’entraver la prise de décisions et l’avancement du processus de consultation à plusieurs étapes	Ressources insuffisantes pour répondre à la demande croissante d’aliments dans les collectivités isolées Effets croissants du changement climatique	Aucune modification apportée à la réglementation, entraînant ainsi des répercussions sur les futurs projets de développement économique Absence d’une infrastructure de recherche et d’un soutien logistique adéquats pour guider la prise de décisions et appuyer le développement économique	Risque de ralentir la progression des résultats en attendant le renouvellement du Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Priorités	Progresser simultanément dans le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut	Approuver les modifications apportées au programme Aliments-poste et en assurer la mise en œuvre Élaborer avec les résidants du Nord des stratégies qui leur permettront de mieux comprendre le changement climatique et de s’y adapter	Donner suite aux recommandations du rapport McCrank Améliorer les capacités de recherche dans l’Arctique	Sensibiliser et intéresser les investisseurs potentiels au Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Stratégies	Faire participer tous les intervenants aux discussions et aux négociations sur le transfert des responsabilités	Trouver une solution aux problèmes financiers et logistiques du programme Aliments-poste Mener une étude sur le changement climatique et mettre au point des stratégies d’atténuation	Entamer des discussions sur le régime de réglementation Travailler à l’édification d’une station de recherche dans l’Arctique canadien	Mettre de l’avant les projets de développement économique financés dans le cadre du Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord Créer un organisme indépendant voué au développement économique dans le Nord

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
29,0	22,0	29,0	17,2	29,0	14,2
* Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds prévus pour aider le gouvernement du Nunavut à améliorer sa gestion financière, ses pratiques et ses procédés.

Cette activité de programme vise à renforcer les gouvernements du Nord en leur confiant les responsabilités de type provincial associées à la gestion des terres et des ressources, en mettant en place des processus intergouvernementaux efficaces, en abordant les grandes questions stratégiques et en améliorant la coopération nationale et internationale sur les questions circumpolaires.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Transférer les pouvoirs sur les terres et les ressources du Nord	Nombre d’années prévu pour transférer l’entière responsabilité des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut	Terminer la deuxième phase d’ici le 31 mars 2011
Intégrer les intérêts du Canada dans les travaux entrepris en collaboration avec les autres nations circumpolaires	Pourcentage des priorités canadiennes appuyées par le Conseil de l’Arctique et dans le cadre de l’entente Canada-Russie sur la coopération dans l’Arctique	Aborder l’ensemble des priorités canadiennes d’ici le 31 mars 2011

Faits marquants

Le Ministère continuera de transférer aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut les responsabilités de type provincial associées à la gestion des terres et des ressources. Ce processus séquentiel demande du temps et se révèle particulièrement ambitieux sur les plans stratégique et fonctionnel. Il exige la tenue de négociations, qui se déroulent habituellement en cinq étapes : le protocole d’entente, l’entente de principe, l’entente définitive, l’adoption d’une loi et la mise en œuvre. Par ailleurs, le Ministère assurera l’efficacité et la rentabilité des structures gouvernementales au moyen de lois, de politiques et de programmes, qui permettront notamment au gouvernement du Nunavut d’améliorer sa gestion financière et de se créer un réseau de collaborateurs.

Le Ministère participera aussi à des forums nationaux et internationaux, où il abordera les priorités et les questions qui préoccupent le Canada en tant que nation circumpolaire. Les intérêts du pays seront également représentés dans les activités bilatérales prévues à l’entente Canada-Russie sur la coopération dans l’Arctique et lors des débats qui mèneront à la déclaration ministérielle du Conseil de l’Arctique.

Avantages pour les Canadiens

Le gouvernement du Yukon assume depuis 2003 les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ces pouvoirs s’acquièrent progressivement, au rythme des besoins et des préoccupations. Les conventions et les institutions gouvernementales responsables qui seront établies dans le Nord offriront une garantie que les terres et les ressources nordiques sont administrées de façon avisée, et ce, dans l’intérêt de tous les Canadiens. Par ailleurs, sur la scène nationale et internationale, le changement climatique dans les régions nordiques suscite un intérêt grandissant. En conséquence, le Ministère tâchera de défendre les intérêts du Canada auprès des autres nations circumpolaires et présentera une perspective qui tient compte des besoins et des valeurs des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
14,0	133,2	12,0	143,2	12,0	85,5
* Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués aux activités et travaux de recherche entrepris dans le cadre de l’Année polaire internationale et des fonds budgétaires de 2009 pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique canadien.

Cette activité de programme est à l’avantage de tous les résidants du Nord, puisqu’elle favorise le transport à coût réduit des aliments nutritifs périssables et d’autres articles essentiels vers les collectivités isolées du Nord. Elle appuie également la recherche sur les sources de contamination dans l’Arctique et leurs effets sur la chaîne alimentaire. C’est aussi dans le cadre de cette activité de programme que le Ministère institue de nouvelles mesures en vue d’aider les résidants du Nord à composer avec les problèmes à plus grande échelle, tels que le changement climatique. AINC veille également sur la santé et le bien-être des collectivités, notamment en remboursant une partie des coûts associés à la prestation des services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui habitent les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Fournir aux résidants du Nord l’accès à des renseignements, des produits et des services susceptibles d’améliorer la santé communautaire	Pourcentage de réduction du taux de contamination dans la population et dans l’environnement	Réduire, d’ici le 31 mars 2014, le taux de contamination de 5 % par rapport au taux mesuré en 1990
Offrir aux collectivités nordiques un prix réduit sur les denrées périssables, les aliments nutritifs et d’autres articles essentiels	Réduction prévue du coût des aliments nutritifs périssables faisant partie d’un régime équilibré pour une famille de quatre personnes grâce au programme Aliments-poste	Réduire d’au moins 40 $ et d’au plus 770 $ le coût des aliments périssables faisant partie d’un régime équilibré

Faits marquants

Grâce à la diversité de ses programmes, AINC veille à la santé et au bien-être des résidants et des collectivités du Nord. En particulier, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord lui permet de suivre l’évolution des sources de contamination, de mesurer leurs répercussions sur la chaîne alimentaire et de réduire les taux de concentration dans la population et dans l’environnement. De son côté, le programme Aliments-poste prévoit l’octroi de fonds à Postes Canada afin de subventionner le transport par avion des denrées nutritives périssables et d’autres articles essentiels destinés aux collectivités isolées du Nord. Le Ministère rembourse également aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation des services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations. Il fournit aussi de l’information aux résidants du Nord afin de les conscientiser aux bienfaits d’une bonne santé et d’une alimentation saine et ainsi de les aider à faire des choix plus éclairés. Enfin, grâce aux activités entreprises sous le mandat de l’Année polaire internationale, les Canadiens et, en particulier, les populations du Nord auront accès à plus de renseignements sur les effets du changement climatique et sur les mesures à prendre pour s’y adapter.

Avantages pour les Canadiens

Le gouvernement du Canada fait le nécessaire pour promouvoir la santé et le bien-être des Inuit, des membres des Premières nations et de tous les résidants du Nord. AINC met lui aussi l’épaule à la roue en observant et surveillant les changements environnementaux, en subventionnant le coût des denrées essentielles, en couvrant une partie des frais hospitaliers et médicaux et en renseignant la population du Nord sur les saines habitudes de vie et les soins préventifs. En somme, le Ministère contribue à sa façon à alléger le coût des services de santé.

Les activités de l’Année polaire internationale présentent un intérêt pour tous les Canadiens, puisqu’elles aident à comprendre les défis auxquels se heurtent les populations du Nord et qu’elles appuient la recherche dans l’Arctique. Pour en savoir davantage sur l’Année polaire internationale, veuillez vous reporter au tableau sur les initiatives horizontales.

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
285,7	169,8	269,0	71,7	266,0	65,8
* Les montants indiqués tiennent compte principalement des variations dans les fonds disponibles pour la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et la mise en vigueur des mesures d’adaptation prévues dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air du Canada.

Cette activité de programme favorise une saine gestion de l’environnement grâce à la remise en état des lieux contaminés et à l’exploitation durable des ressources naturelles, y compris les réserves pétrolières et gazières au large des côtes. Elle vise également l’amélioration de la réglementation dans le Nord et l’acquisition des connaissances nécessaires à une prise de décision avisée.

En vertu des lois et des politiques fédérales, AINC a compétence sur la majeure partie des ressources dans le Nord. Il exécute donc cette activité de programme au nom des Canadiens et, en particulier, au nom de tous les résidants du Nord.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Assurer une saine gestion des terres et des ressources	Intérêt que les prospecteurs miniers portent pour le Nord	Consentir 5 700 claims miniers d’ici le 31 mars 2010
	Augmentation du nombre d’hectares placés sous protection	Placer sous protection dix millions d’hectares de terres d’ici le 31 mars 2010
Gérer les sites contaminés au nom de la santé humaine et environnementale	Nombre de sites décontaminés	Terminer la décontamination de 11 sites
	Nombre de sites se trouvant aux étapes huit à dix du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en dix étapes	Faire passer 30 sites aux étapes huit à dix du Plan d’action d’ici le 31 mars 2010
Exploiter les ressources pétrolières et gazières	Nombre d’hectares autorisés pour l’exploration pétrolière et gazière (en se fondant sur une moyenne mobile de cinq ans)	Attribuer des droits d’exploration sur trois millions d’hectares de terres d’ici le 31 mars 2010

Faits marquants

Le secteur des ressources connaît actuellement une croissance notable des investissements. En conséquence, le Ministère devra s’assurer que les ressources naturelles du Nord sont exploitées de manière responsable et que les terres sont bien protégées. Parallèlement, il procédera à l’inventaire, à l’analyse et à la remise en état des sites ayant été endommagés par d’anciens projets d’exploitation afin d’améliorer la qualité de l’environnement et de stimuler l’emploi dans le Nord. AINC compte également élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour donner suite aux recommandations du rapport McCrank et ainsi améliorer la réglementation dans le Nord. Cette mesure, combinée à la création du Bureau de gestion des grands projets, offrira une garantie que les terres et les ressources du Nord sont exploitées et protégées de façon efficace et rentable. Enfin, la mise en place d’une infrastructure scientifique dans l’Arctique, notamment la construction prochaine d’une station de recherche d’avant-garde, permettra aux résidants du Nord et aux Canadiens de mieux comprendre et gérer les défis auxquels le Nord est confronté sur les plans du développement, de l’environnement et de la souveraineté.

Avantages pour les Canadiens

Il est dans l’intérêt de tous les Canadiens que les populations, les entreprises et l’environnement du Nord tirent profit de la mise en valeur des ressources. En effet, le développement économique qui en résulte, lorsqu’il est bien réglementé, constitue une source importante d’emplois, de revenus et de stabilité pour les collectivités du Nord. La viabilité à long terme des collectivités nordiques repose également sur le règlement des problèmes environnementaux, notamment les risques et les défis associés au changement climatique. C’est pourquoi le Ministère a pris ce dossier en main et procède parallèlement à l’évaluation et à l’assainissement des sites contaminés, preuve de l’engagement du Canada à assurer une gestion efficace de l’environnement. Qui plus est, l’infrastructure scientifique que l’on est à établir dans l’Arctique aura pour effet de stimuler le développement économique, de renforcer la souveraineté canadienne dans la région, de mieux protéger l’environnement et de révéler au pays et au monde entier les valeurs qui sont chères aux populations du Nord.

Activité de programme : L’économie du Nord

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
7,8	22,0	5,4	31,7	5,4	31,7
* Les montants indiqués tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds budgétaires de 2009 pour le Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

Cette activité de programme vise à encourager la croissance à long terme dans les trois territoires, en appuyant notamment les programmes de développement régional, les activités de sensibilisation et les investissements dans l’innovation et le savoir. En particulier, le Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord offre un soutien, financier ou autre, à la réalisation des projets ayant pour objectif de stimuler et diversifier l’économie, d’améliorer la coordination des programmes fédéraux et d’assurer aux résidants du Nord une place de choix sur le marché.

Dans le cadre de ce programme, le Ministère travaille avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et les entreprises à but non lucratif afin de promouvoir le développement économique dans le Nord. Des spécialistes en économie affectés à chacun des territoires apportent eux aussi leur appui en coordonnant les diverses sources de financement fédéral versées à des projets de développement précis.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Donner aux résidants du Nord les moyens de tirer avantage des possibilités économiques	Nombre de projets d’investissements stratégiques entrepris dans les territoires	Entreprendre trois projets d’ici le 31 mars 2010
Investir dans le développement économique	Pourcentage de projets se déroulant comme prévu	Mener tous les projets selon le calendrier établi d’ici le 31 mars 2010
Investir dans l’innovation et les partenariats	Pourcentage de projets se déroulant comme prévu	Mener tous les projets selon le calendrier établi d’ici le 31 mars 2010

Faits marquants

Afin d’établir une économie stable et prospère, vouée au bien-être individuel et collectif des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens, AINC continuera d’assumer, au sein du gouvernement fédéral, le rôle de promoteur du développement économique dans le Nord. Il investira des fonds d’une importance cruciale en vue de répondre aux besoins des territoires dans quatre grands secteurs : l’acquisition de connaissances de base, l’amélioration de l’infrastructure économique, le perfectionnement des compétences et la diversification de l’économie. De même, la création d’un nouvel organisme indépendant sera déterminante pour le développement économique des régions nordiques.

Avantages pour les Canadiens

AINC s’assure que les nouvelles possibilités économiques qui se présentent dans le Nord sont, d’abord et avant tout, à la portée des Autochtones. Les Canadiens, en contrepartie, peuvent jouir des bienfaits que procurent une plus grande indépendance des territoires et une diversification croissante de l’économie territoriale. Par ailleurs, en entretenant des relations de collaboration durables avec tous les acteurs en présence, le Ministère contribue à l’essor de l’économie régionale et permet au Nord de réaliser son plein potentiel, ce qui sert du coup les intérêts du Canada et de tous ses citoyens.

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’efforce de mieux faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et de leur donner la chance de participer plus activement à la société canadienne. Pour s’acquitter de ce mandat, il compte sur la collaboration des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des organisations autochtones et des dirigeants communautaires. Il participe également aux négociations avec les gouvernements provinciaux et les organisations nationales chargées de représenter les intérêts de ces groupes autochtones, notamment le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones. Enfin, il tente de resserrer les liens entre ces organisations et le gouvernement du Canada et assure la coordination de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Secteurs de résultats du gouvernement du Canada	La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Activités de programme	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits	Gestion des droits des Métis
Résultats attendus	Rendre les Autochtones en milieu urbain plus aptes à jouer un rôle dans l’économie et à affirmer leur autonomie	Resserrer les liens entre le secteur privé, les gouvernements et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits Habiliter les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à mieux défendre les intérêts de leurs membres	Faire respecter les droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35
Principaux risques stratégiques	Difficulté à concilier les exigences de partage des coûts avec les politiques plus strictes de certaines provinces ou municipalités Capacités communautaires trop limitées pour bâtir une vision stratégique et former des partenariats constructifs	Appauvrissement possible des capacités en gestion financière Manque de transparence des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits	Difficulté à faire reconnaître ou à faire respecter les droits ancestraux des Métis au sein de la fédération canadienne en raison de la nature évolutive du dossier et de l’incertitude qui en résulte
Priorités	Fixer des objectifs réalistes en fonction des capacités communautaires et élaborer un plan d’action collective visant à régler les problèmes le plus rapidement possible Organiser les activités du Ministère en fonction des processus de planification communautaire et des plans d’action régionaux	Renforcer l’obligation de rendre compte de l’utilisation des fonds publics Élaborer une stratégie d’évaluation du risque, assortie de critères rigoureux d’admissibilité au financement	Établir des bonnes relations intergouvernementales et échanger avec les gouvernements provinciaux à propos de la gestion des droits ancestraux
Stratégies	Assouplir les ententes de contribution financière ou autre Investir environ deux millions de dollars dans le perfectionnement des compétences Promouvoir les contributions provinciales et municipales à la Stratégie	Investir dans le perfectionnement des compétences en gestion financière Mettre en place des procédures de vérification ciblée et appliquer des critères rigoureux d’admissibilité au financement	Entreprendre des mesures concrètes, comme des travaux de recherche fédéraux-provinciaux, afin de clarifier la stratégie à adopter pour valider les droits ancestraux des Métis

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
34,0	13,3	34,4	13,4	34,4	13,4

Cette activité de programme a pour but de combler les besoins des Autochtones vivant en milieu urbain en les aidant à affirmer leur autonomie, à jouer un rôle dans l’économie et à envisager de nouveaux choix de vie. Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organisations locales et les Autochtones afin de mettre sur pied des projets adaptés aux priorités locales. La Stratégie lui donne également la possibilité d’utiliser certains fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux, ce qui lui permet d’atteindre ses objectifs, de résoudre les problèmes locaux et de mettre en valeur les ressources et les possibilités communautaires.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Rendre les Autochtones en milieu urbain plus aptes à jouer un rôle dans l’économie, à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie	Situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain	Améliorer, d’ici 2011, la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain en prenant pour référence trois indicateurs : le revenu, la scolarité et l’emploi Réunir les contributions à parts égales des ministères fédéraux et provinciaux et des administrations municipales

Faits marquants

Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, AINC investit tout particulièrement dans le perfectionnement des compétences. Il permet ainsi aux Autochtones vivant dans les principaux centres urbains d’avoir accès à l’éducation, à la formation, à des emplois et à des services de soutien social. La mise en place récente d’un nouvel outil d’évaluation aidera le Ministère à mieux déterminer où mener des actions collectives afin de résoudre les problèmes plus rapidement. Les projets qu’il appuie visent l’atteinte de trois objectifs prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales, encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones, le tout dans le but de rehausser le bien-être social et économique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain. De façon générale, ces projets permettent de resserrer les liens entre les divers intervenants, de former de nouveaux partenariats et de faire des investissements plus ciblés afin d’aider les collectivités autochtones à acquérir une plus grande autonomie et à mieux s’adapter à la vie trépidante et prospère des grandes villes canadiennes.

De même, la Stratégie permettra de mieux coordonner les efforts fédéraux à l’interne mais aussi à l’externe, de sorte qu’ils s’harmonisent davantage avec les activités et les programmes provinciaux et municipaux. Le gouvernement s’assure ainsi d’adopter des stratégies qui répondent à ses objectifs et aux besoins régionaux et qui, parallèlement, jettent la lumière sur les problèmes des Autochtones en milieu urbain.

Avantages pour les Canadiens

Le bien-être social et économique du Canada est directement lié à celui des peuples autochtones, puisque ces derniers représentent près de 4 % de la population canadienne. En effet, lors du recensement de 2006, 1 172 790 personnes ont déclaré être d’ascendance autochtone. De ce nombre, on estimait à 355 505 (30,3 %) la population de Métis et à 133 155 (11,3 %) la population d’Indiens non inscrits. Le recensement révèle également que 54 % des Autochtones au Canada vivent dans les grands centres urbains et, si la tendance se maintient, ce pourcentage risque fort de poursuivre sa croissance dans les prochaines années.

Plus que tout autre endroit, les centres urbains offrent aux Autochtones la possibilité d’accéder au marché du travail et de parfaire leur éducation. La Stratégie apportera donc aux Autochtones en milieu urbain le soutien dont ils ont besoin pour tirer parti de ces possibilités. En plus d’apporter une contribution significative à la croissance et à la prospérité économiques du Canada, elle permet au gouvernement fédéral de respecter son engagement à « prendre des mesures pour faire en sorte que les Autochtones du Canada puissent pleinement bénéficier des possibilités économiques [en mettant] plus particulièrement l’accent sur l’amélioration des services d’éducation à l’intention des Premières nations, en partenariat avec les provinces et les communautés des Premières nations[1] ».

[1] Gouvernement du Canada, Discours du Trône, novembre 2008.

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
23,0	14,6	23,0	14,6	23,0	14,6

Cette activité de programme est gérée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui est le principal défenseur des intérêts des Métis et des Indiens non inscrits au sein de l’appareil fédéral et le premier intermédiaire entre eux et le gouvernement du Canada. En conséquence, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a pour mandat d’appuyer ces deux groupes autochtones et de trouver des façons d’accroître leur autonomie et de rehausser leur profil socioéconomique. Il s’acquitte de cette responsabilité en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à parfaire leurs capacités institutionnelles et professionnelles de sorte qu’elles puissent établir de solides partenariats avec le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et le secteur privé.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Resserrer les liens entre le secteur privé, les gouvernements et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits Habiliter les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à mieux défendre les intérêts de leurs membres	Pourcentage des rapports de vérification présentant des résultats satisfaisants	Obtenir des rapports de vérification satisfaisants dans 60 % des cas en 2009–2010
	Pourcentage des plans de travail et des rapports d’activité ayant été présentés et approuvés	Approuver 60 % des plans de travail et des rapports d’activité en 2009–2010
	Taux de conformité aux plans de travail selon les rapports de résultats	Atteindre un taux de conformité de 60 % d’ici la prochaine évaluation, en 2012–2013

Faits marquants

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral offre un soutien financier aux organisations de Métis et d’Indiens non inscrits afin de les aider à entretenir de bons rapports politiques avec le gouvernement fédéral, à améliorer leur système d’appartenance et à faire preuve de plus de transparence dans leur gestion financière et leurs procédures électorales. Il les aide également à devenir des organisations viables, qui se battent pour répondre aux besoins de leurs membres et à qui il incombe d’atteindre de bons résultats. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il prévoit élaborer une stratégie d’évaluation du risque, assortie de critères rigoureux d’admissibilité au financement, et qu’il vérifiera la responsabilité financière des organisations bénéficiaires.

Avantages pour les Canadiens

Les droits ancestraux des Métis et des Indiens non inscrits instaurent un climat d’incertitude juridique et constitutionnel. À tout moment, les tribunaux peuvent rendre des décisions qui pourraient avoir des répercussions considérables à l’échelle fédérale, provinciale et municipale. Il est donc essentiel de parfaire les compétences des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits et d’établir avec elles une relation empreinte de respect et de confiance. L’économie canadienne ne peut que bénéficier des partenariats qui se forment entre les Métis, les Indiens non inscrits, le gouvernement et le secteur privé et qui permettent d’améliorer la situation socioéconomique des Autochtones. D’autant plus qu’en rehaussant la qualité de vie des Autochtones hors réserve, le Canada reste fidèle à sa réputation de société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues* (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
9,0	12,1	—	—	—	—
* Les montants indiqués tiennent compte de la répartition approuvée des fonds alloués à la gestion efficace des droits ancestraux des Métis.

Cette activité de programme a été créée en réponse à la décision rendue dans l’affaire Powley en 2003. Dans ce jugement, la Cour suprême du Canada a statué que les Métis avaient des droits ancestraux protégés en vertu de l’article 35 de la Constitution canadienne. Conformément aux directives de la Cour suprême, le Ministère travaille de concert avec les organisations autochtones sans but lucratif et présentant une forte représentation métisse afin d’établir un système de vérification objective des listes de membres et d’exploitants métis.

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Faire respecter les droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35	Liste des exploitants métis	Se fixer un objectif d’ici le 31 mars 2010 concernant le nombre de listes de membres et d’exploitants métis devant se conformer aux critères de vérification objective
	Niveau de connaissance du public sur les droits des Métis	Établir un niveau de référence d’ici le 31 mars 2010

Faits marquants

Tout au long de 2009–2010, le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaillera à améliorer les relations et la communication entre le gouvernement fédéral et les ministères provinciaux dans le but de promouvoir une meilleure compréhension des droits des Métis et de suivre une approche plus cohérente. Le Bureau procédera également à une analyse des tendances afin de tâter le pouls de la population grâce à des sondages et à différents outils de communication. Il sera ainsi mieux en mesure d’évaluer les progrès réalisés dans l’application des droits des Métis au pays. En entreprenant notamment des travaux de recherche conjoints sur les habitudes traditionnelles de récolte ou encore sur les régimes d’inscription, le gouvernement fédéral, les provinces et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits espèrent en arriver à une même compréhension des questions mises en jeu.

Avantages pour les Canadiens

Comme il a été mentionné dans l’activité de programme précédente, les tribunaux peuvent rendre des décisions qui pourraient avoir des répercussions considérables à l’échelle fédérale, provinciale et municipale. Il est donc impératif d’établir avec les organisations représentatives des Métis et des Indiens non inscrits une relation fondée sur le respect et la confiance. L’établissement de tels liens permet du coup d’enchâsser les droits ancestraux des Métis et des Indiens non inscrits dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu’éléments essentiels d’une société juste, équitable et respectueuse. La gestion des droits des Métis est d’autant plus importante que la Couronne est tenue, par la loi, de consulter les peuples autochtones, ce qui inclut les collectivités métisses.

 

Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 617,4	358,8	2 553,4	367,5	2 553,4	364,0

Les services internes regroupent 11 activités interdépendantes ayant pour but de répondre aux besoins des programmes et de satisfaire aux obligations du Ministère. Ces activités sont :

• la gestion et la supervision;
• la communication;
• les services juridiques;
• la gestion des ressources humaines;
• la gestion financière;
• la gestion de l’information;
• les technologies de l’information;
• les services immobiliers;
• la gestion du matériel;
• l’approvisionnement;
• les voyages et autres services administratifs.

Seules sont inclues dans les services internes les activités consacrées à l’organisation toute entière. Les activités ou ressources s’adressant à un nombre restreint de programmes n’en font donc pas partie.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Approfondir les connaissances des régions polaires du Canada

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires s’efforce d’acquérir une vaste gamme d’information qui inspirera l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file en tant que nation circumpolaire. De même, elle assure aux chercheurs canadiens un accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés. Elle s’emploie également à faire participer tous les intervenants à l’élaboration d’une politique sur les sciences polaires, qui permettra d’appuyer et de coordonner la recherche au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté diversifiée et dispersée aux quatre coins du pays; ils travaillent dans de petits instituts de recherche à accomplir une multitude d’activités. La Commission a donc pour rôle d’assurer une coordination plus étroite des activités de recherche par souci d’efficacité, mais aussi pour favoriser un meilleur échange d’information.

Secteur de résultats du gouvernement du Canada	Un environnement propre et sain
Activité de programme	Promotion de la recherche et communication
Résultats attendus	Mieux faire connaître et comprendre à la population canadienne les régions nordiques et les défis qu’elles doivent relever (l’environnement, le développement durable, la souveraineté, les problèmes sociaux et le changement climatique) Acquérir une vaste gamme d’information qui inspirera l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file en tant que nation circumpolaire
Principal risque stratégique	Ressources financières insuffisantes pour accomplir toutes les fonctions prévues au mandat
Priorité	Assurer une coordination plus étroite des activités de recherche dans le but de gagner en efficacité, de favoriser un meilleur échange d’information, de générer des retombées économiques pour les Canadiens et de créer un environnement polaire plus sain
Stratégie	Échanger régulièrement avec la vaste communauté de recherche polaire du Canada (c’est-à-dire les gouvernements fédéral et territoriaux, les universités, les centres de recherche, les collectivités et les organisations du Nord) afin de se garder continuellement à jour, de mieux comprendre et anticiper les problèmes et de pouvoir se préparer en conséquence

Activité de programme : Promotion de la recherche et communication

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en million de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5	0,8	5	0,8	5	0,8

Principaux résultats attendus	Principaux indicateurs de rendement	Objectifs
Mieux faire connaître et comprendre à la population canadienne les régions nordiques et les défis qu’elles doivent relever (l’environnement, le développement durable, la souveraineté, les problèmes sociaux et le changement climatique)	Amélioration des connaissances sur les sciences polaires et les autres questions connexes	Produire quatre publications
	Amélioration des connaissances sur le changement climatique Mettre en place de nouveaux programmes et projets de recherche en sciences polaires	Créer un nouveau site Web et mettre à jour le Réseau canadien d’information polaire
Obtenir la collaboration des gouvernements, des universités, des centres de recherche, des collectivités et des organisations du Nord pour toute question concernant l’infrastructure, le soutien logistique et la politique sur les sciences polaires	Coordination plus efficace au sein de la communauté de recherche et capacité d’attirer une nouvelle génération de chercheurs Amélioration de l’infrastructure de recherche et de la surveillance	Publier un rapport hautement documenté sur les coûts d’une infrastructure de recherche dans les régions arctiques et subarctiques
Acquérir une vaste gamme d’information qui inspirera l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file en tant que nation circumpolaire	Élaboration d’une politique sur les sciences polaires	Élaborer une politique sur les sciences polaires d’ici 2012
	Collaboration entre les chercheurs polaires de tous les pays	Travailler plus étroitement avec les chercheurs polaires de tous les pays
	Influence du Canada au sein de la communauté internationale des sciences polaires	Accroître l’influence du Canada sur la scène internationale

Faits marquants

Pour aider le Canada à préserver sa réputation de chef de file, la Commission produira un document de travail en prévision de l’élaboration prochaine d’une politique nationale sur les sciences polaires. De plus, elle passera en revue l’ensemble des dépenses associées à l’Année polaire internationale, en évaluera les retombées et tracera un portrait de toutes les réalisations que cet événement a permis d’accomplir. L’année dernière, la Commission avait entrepris une étude sur la logistique et l’infrastructure de recherche en vue de mieux faire connaître au public l’état de l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. Elle prévoit cette année entamer le deuxième segment de cette étude, qui portera cette fois sur les installations de soins de santé. Enfin, elle participera à des échanges à l’étranger, y compris dans l’Antarctique; elle sera ainsi appelée à visiter les installations de recherche de divers pays en échange d’un accès au Nord canadien.

Avantages pour les Canadiens

En acquérant une vaste gamme d’information pour appuyer ses politiques et ses programmes de recherche, le Canada peut ainsi préserver sa réputation de chef de file dans la région polaire. Les avancées technologiques que ce nouveau savoir engendrera sont un gage de développement économique et de croissance pour tous les Canadiens. De même, les liens de collaboration qui semblent vouloir se tisser entre les chercheurs en sciences polaires permettront de mieux comprendre les défis qui pèsent sur les régions nordiques et contribueront à créer un environnement plus propre et plus sain.

Services internes

Dépenses prévues (en million de dollars)
2009-2010	2010-2011	2011-2012
0,2	0,2	0,2

Les services internes regroupent 11 activités interdépendantes ayant pour but de répondre aux besoins des programmes et de satisfaire aux obligations du Ministère. Ces activités sont :

• la gestion et la supervision;
• la communication;
• les services juridiques;
• la gestion des ressources humaines;
• la gestion financière;
• la gestion de l’information;
• les technologies de l’information;
• les services immobiliers;
• la gestion du matériel;
• l’approvisionnement;
• les voyages et autres services administratifs.

Seules sont inclues dans les services internes les activités consacrées à l’organisation toute entière. Les activités ou ressources s’adressant à un nombre restreint de programmes n’en font donc pas partie.