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Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs de base de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui sont désuets, archaïques et incompatibles. Il s’agit d’une importante plate-forme technologique sécurisée sur laquelle est bâtie une solution moderne, globale et intégrée, axée sur l’information, qui renforcera l’intégrité des programmes, accroîtra l’efficacité et améliorera la prestation du service à la clientèle.
Le SMGC établira un environnement nouvelle génération pour la réalisation des activités et offrira une souplesse accrue pour l’adaptation aux futures modifications législatives et aux grandes initiatives de programme (comme la biométrie). Grâce à ce système, CIC pourra plus facilement communiquer et échanger des données avec l’ASFC et avec ses autres partenaires aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Après la réussite de la première installation du SMGC en 2004 (module de la citoyenneté), on a entrepris une réévaluation des stratégies pour l’achèvement des projets et préparé un plan d’action révisé qui réduit le risque et apporte une valeur fonctionnelle considérable. Le deuxième volet du SMGC est actuellement en développement. Il comprendra les fonctions liées au secteur d’activité de l’immigration.
Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
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Organisme participant |
Agence des services frontaliers du Canada |
Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Entrepreneur principale | Aucun (Le Ministère est responsable de l’intégration du système.) |
Étapes principales | Date |
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Le Conseil du Trésor approuve le financement du projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre de réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. | Août 2000 |
Le Conseil du Trésor approuve l’avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. | Mars 2001 |
Le Conseil du Trésor accorde son Approbation définitive de projet (ADP) au SMGC. | Janvier 2002 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada publie une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. | Février 2002 |
Le contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas est attribué. | Mars 2003 |
Le Conseil du Trésor accepte de modifier l’ADP du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. | Octobre 2003 |
La première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté) est mise en œuvre. | Septembre 2004 |
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une deuxième fois l’ADP pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, ajouter de nouvelles exigences cruciales à la portée du projet, et instaurer un plan d’installation progressive. | Septembre 2005 |
Le projet du SMGC fait l’objet d’une vérification de système en voie d’élaboration. | Novembre 2005 |
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une troisième fois l’ADP pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. | Décembre 2006 |
Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour l’atteinte des objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une quatrième fois l’ADP pour permettre l’exécution de l’évaluation recommandée et l’élaboration d’un plan d’action révisé. | Février 2007 |
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une cinquième fois l’ADP, prorogeant à la fin de l’exercice 2007-2008 les délais pour l’établissement d’un plan d’action exhaustif. | Octobre 2007 |
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et l’état de préparation de l’équipe du projet. | Décembre 2007 |
Le Conseil du Trésor accepte de modifier une sixième fois l’ADP pour permettre la réduction de la portée du deuxième volet du SMGC. | Août 2008 |
Le Volet 2 du SMGC est mis en exploitation dans un premier bureau à l’étranger. | Juin 2010 |
CIC et l’ASFC sont conjointement responsables de l’exécution du programme d’immigration du Canada. Conformément à la LIPR, CIC et l’ASFC travaillent de concert afin de gérer les allées et venues des clients aux frontières du Canada et à l’intérieur de celles-ci. En vertu de la Loi sur les douanes, à leur arrivée au Canada, toutes les personnes doivent se présenter et les marchandises, être déclarées, à l’ASFC à un point d’entrée. Parmi les problèmes traités par l’ASFC, mentionnons : l’immigration clandestine, la prévention de l’entrée au Canada de personnes ayant participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité, ainsi que la détention des personnes interdites de territoire au Canada et leur renvoi.
L’utilisation de la biométrie est en forte expansion, car elle permet d’identifier une personne de manière unique et fiable. L’introduction de la technologie biométrique dans le processus de contrôle des résidents temporaires améliorera le filtrage des demandeurs de résidence temporaire en établissant un portrait définitif du client au moment de la présentation de sa demande de visa ou de permis d’études ou de travail, et en permettant la vérification de son identité lorsqu’il cherche à entrer au Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada sera davantage en mesure d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire le nombre d’abus du système d’immigration en limitant les possibilités, pour les personnes ayant déjà commis des crimes au Canada ou été expulsées du pays, d’utiliser des identités d’emprunt pour retourner au Canada. Le projet facilitera également le traitement du cas des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs légitimes. De nombreux autres pays, dont les importants pays d’immigration que sont les États‑Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, ont récemment mis en place ou planifient de mettre en place des projets similaires.
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est actuellement dans sa phase initiale. Les documents définitifs de la présentation au Conseil du Trésor doivent être soumis au début de 2009 aux fins d’approbation de l’avant-projet.
C’est durant la phase de la planification que seront définis la solution, les approches et les plans pour sa mise en œuvre. L’une des étapes préliminaires les plus importantes consiste à définir clairement une série d’exigences exhaustives concernant les activités et l’infrastructure de soutien, exigences qui devront être approuvées par tous les partenaires. Les exigences seront ensuite utilisées pour choisir une solution fonctionnelle et pour la définir (conception fonctionnelle), établir comment la technologie permettra de mettre en œuvre la solution (conception technique) et définir comment s’agenceront tous les éléments de la solution (architectures de soutien).
Des plans et des stratégies détaillés sur l’achèvement du projet et la gestion du changement opérationnel seront rédigés et seront ultimement utilisés pour présenter la demande d’approbation définitive du projet.
Vers la fin de 2007, CIC a tenté d’obtenir une approbation de principe concernant l’utilisation de la biométrie pour le programme des résidents temporaires, et le financement pour soutenir une telle initiative a été inscrit dans le budget de 2008. À la suite de l’annonce du budget, le Bureau du projet de la biométrie a été mis sur pied à CIC afin de diriger la gestion de cet investissement. Le projet sera élaboré et mis en œuvre avec la participation active d’importantes instances gouvernementales, soit un ministère et deux organismes du e trois principaux ministères/organismes du gouvernement fédéral : CIC, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
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Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Organismes participants |
ASFC GRC |
Entrepreneur principal | |
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Sous-traitants principaux À ce jour, l’équipe du projet a signé un contrat de rédaction, un contrat de planification et d’établissement de l’échéancier, et un contrat d’architecture des applications. |
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Date | Étapes principales |
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2010 | Approbation définitive du projet |
2011 | Mise en place de la phase 1 – 15 % des clients enregistrés à l’étranger |
2012 | Mise en place de la phase 2 – 50 % des clients enregistrés à l’étranger |
2013 | Mise en place de la phase 3 – 100 % des clients enregistrés et vérifiés |
2013 | Clôture du projet |
Des fonds visant à améliorer et à renforcer la gestion de l’identité au sein du programme des résidents temporaires ont été inclus dans le budget de 2008; ils permettront aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers (ASF) aux points d’entrée de prendre des décisions fondées sur des données fiables en matière d’identité et d’admissibilité et, dans le cas des ASF, d’effectuer le contrôle de l’identité des demandeurs aux points d’entrée.
Le projet fonctionne actuellement à l’aide d’un budget serré et respecte les délais et les limites budgétaires fixés.
Le présent grand projet de l’État ne génère pas d’avantages directs pour l’industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité ininterrompues du Canada. Afin d’appuyer le gouvernement du Canada dans l’atteinte de ses objectifs d’une croissance économique vigoureuse et d’un monde sécuritaire, un juste équilibre doit être maintenu entre le désir d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité. Il faut interdire l’entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de territoire.