ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le premier Rapport sur les plans et priorités annuel pour le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens. Ce rapport a été préparé par le secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation. Je soumets ce rapport au Parlement en leur nom en tant qu'élément de mon devoir en tant que ministre responsable.

L’existence du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation découle de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, une entente négociée entre les parties associées aux pensionnats indiens, et des anciens élèves. Cette Convention reflète la volonté des parties d’en arriver à une solution juste, globale et durable aux séquelles des pensionnats indiens, mais aussi leur volonté de promouvoir la guérison, l’éducation, la vérité, la réconciliation et la commémoration.

En raison du mandat unique et sans précédent de la Commission de vérité et de réconciliation, les commissaires et le personnel du Secrétariat seront appelés à relever des défis, mais auront du même coup l’occasion de réaliser avec succès les objectifs stratégiques de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, en recourant à des démarches adaptées aux réalités culturelles en présence et qui feront émerger la vérité et favoriseront la guérison et la réconciliation. Fondamentalement, la démarche adoptée par la Commission repose sur le concept de justice réparatrice, démarche qui reconnaît que les relations entre les contrevenants (personnes mises en cause, les victimes et les communautés) qui ont été affectées de façon négative par les événements du passé doivent se réconcilier, et que les victimes doivent pouvoir guérir leurs blessures.

Il est important de souligner que la Commission de vérité et de réconciliation n’est pas une commission d’enquête, mais plutôt un processus informel conçu pour faciliter et soutenir la participation des anciens élèves, de leurs familles et de leurs communautés, en toute sûreté et sécurité, et dans le respect de leur dignité et pour leur mieux être. Dans cette optique, l’une des activités clés du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation au cours de son terme consistera à concevoir et à mettre en œuvre des processus pour la consignation des déclarations et le partage de la vérité, processus qui seront fondés sur les principes de l’accessibilité, de la transparence, de l’adaptation culturelle et de l’inclusivité.

Le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation a été établi par décret en tant que nouveau ministère le 1^er juin 2008. Le secrétariat est surveillé par un sous-ministre adjoint mais fonctionne comme département fédéral indépendant sous la Loi financière d'administration. Il reçoit sa direction et instructions de la Commission qu’il sert. Cette Commission se compose d’un président et de deux commissaires. Dans l’horizon de planification dont le présent rapport fait état, le Secrétariat concentrera ses efforts dans un certain nombre de domaines touchant les opérations et la gestion, entre autres : l’embauche de personnel; l’élaboration de procédures et de systèmes administratifs; la planification stratégique du travail; l’administration d’un processus de consignation des déclarations; l’exécution de recherches et la constitution d’un registre historique; l’information du public au sujet des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation et au sujet de l’expérience vécue par les personnes qui ont été affectées par le système des pensionnats indiens.

La Commission œuvre à la réalisation d’objectifs prospectifs, et plus spécifiquement elle entend œuvrer à rebâtir et à renouveler les relations entre les Autochtones eux mêmes, mais aussi entre les Autochtones et les non Autochtones du Canada. De plus, la Commission de vérité et de réconciliation, qui constitue le volet principal de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entend œuvrer à promouvoir la guérison et la réconciliation, tout en veillant à ce que les séquelles laissées par les pensionnats indiens soient dûment documentées, et qu’il en soit dressé un registre pour les générations futures.

 

L’honorable Chuck Strahl, c.p., député,
ministre des Affaires indiennes et du
Nord canadien et interlocuteur fédéral
auprès des Métis et des Indiens non inscrits

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SECTION I - SURVOL

1. Raison d'être

Le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation a pour raison d’être d’appuyer les commissaires dans l’exercice du mandat de la Commission, et à cette fin de faciliter et de rendre possible la participation des anciens élèves, de leurs familles, de leurs communautés et des autres personnes associées au système des pensionnats indiens dans la recherche de la vérité, de la guérison et de la réconciliation, de même que de documenter et de préserver le registre historique de ce système, pour les générations futures.

2. Responsabilités

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est une entente négociée entre les signataires suivants : le Canada; le General Synod of the Anglican Church of Canada; l’Église presbytérienne du Canada; l’Église Unie du Canada; les entités catholiques romaines; les anciens élèves des pensionnats indiens, représentés par le National Consortium, le Merchant Law Group ou par des avocats indépendants; l’Assemblée des Premières Nations, et les représentants des Inuits.

La Convention de règlement prévoit la mise sur pied de la Commission de vérité et de réconciliation, ainsi que d’un secrétariat appelé à l’appuyer. À cet égard, le 1^er juin 2008, un décret créait le nouveau ministère appelé Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens.

La Commission de vérité et de réconciliation mettra en place des processus et organisera et/ou appuiera des événements destinés à encourager et à faciliter la participation des personnes et des groupes associés aux séquelles laissées par le système des pensionnats indiens, dans leur recherche de la vérité, de la guérison et de la réconciliation. Les processus et événements qui seront organisés à l’intention des personnes affectées par les expériences qu’elles ont vécues dans le système des pensionnats indiens donneront la possibilité à ces personnes d’accéder à des possibilités de guérison axées sur la réconciliation. En ce qui concerne spécifiquement la réconciliation, la Commission considère celle‑ci comme un processus individuel et collectif continu, qui exigera la participation de toutes les personnes qui ont été affectées par le système des pensionnats indiens. La Commission espère par conséquent pouvoir amener les Autochtones et les Canadiens à une réconciliation et à nouer une relation nouvelle fondée sur la compréhension et le respect mutuels, et les guider dans cette démarche.

3. Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Ce qui suit est l'architecture approuvée d'activité de programme :

Résultat stratégique

La divulgation et la reconnaissance de la vérité concernant les pensionnats indiens contribuent à la guérison et à la réconciliation des personnes et des communautés touchées.

Nom et description de l’activité de programme

Vérité et réconciliation - Soutien aux activités de recherche, de consignation de la vérité, de guérison et de commémoration du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation.

4. Sommaire de planification

Ce qui suit est l'architecture approuvée d'activité de programme :

Ressources financières (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
18 585,0	15 315,0	12 405,0

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
58	58	58

Tableau synoptique

Résultat stratégique : La divulgation et la reconnaissance de la vérité concernant les pensionnats indiens contribuent à la guérison et à la réconciliation des personnes et des communautés touchées.
Indicateurs de rendement		Objectifs
i) documents de recherche et rapports; ii) nombre de participants et de réunions portant sur des activités de consignation des déclarations et de partage de la vérité; iii) déclarations de survivants; iv) nombre et type d’activités de guérison et de commémoration; v) rapports destinés aux médias, communiqués de presse et documents d’information; vi) nombre d’événements nationaux et communautaires.		Sept événements nationaux sont prévus au cours des deux premières années de travaux, et une activité de clôture est prévue au cours de la dernière année d’activités de la Commission, en 2012‑2013. Compte tenu du caractère unique que revêt le mandat de la Commission, la plupart des activités (en particulier la consignation des déclarations et le partage de la vérité) ne se prête pas à l’établissement d’objectifs de rendement bien définis, compte tenu de l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, dont l’objectif est d’en arriver à un règlement juste et durable, dans un cadre informel, tenant compte des réalités culturelles en présence.
Activité de programme*	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats attendus du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
1. Soutenir les activités de recherche, de consignation des déclarations, de guérison et de commémoration du SCRV.	3 200,0	16 425,0	13 955,0	11 045,0	Une société diversifiée qui favorise la dualite linguistique et l’inclusion sociale.
2. Services internes	500,0	2 160,0	1 360,0	1 360,0
TOTAL	3 700,0	18 585,0	15 315,0	12 405,0 $

*Plus amples de détails financières sont disponibles a : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type de priorité*	Liens avec le résultat stratégique**	Description
Élaborer des processus et des systèmes administratifs et financiers.	NOUVELLE	Services internes	1. i) Négocier un protocole d’entente en matière de services avec la Commission canadienne des droits de la personne; ii) instaurer et appliquer des processus financiers et administratifs, notamment en matière de voyages, d’approvisionnement et de sécurité; iii) préparer une stratégie de développement durable et un processus d’achats écologiques.
Mener des activités et des séances de conciliation des déclarations et de partage de la vérité.	NOUVELLE	Guérison et réconciliation	i) Organiser le calendrier des séances et mener les séances de consignation des déclarations; ii) préparer des registres et en assurer la conservation.
Mener des événements nationaux et soutenir les événements communau-taires.	NOUVELLE	Guérison et réconciliation	i) Planifier, organiser et tenir sept événements nationaux, en reconnaissance de l’expérience vécue par les élèves dans les pensionnats indiens, et des séquelles que le système a laissées; ii) examiner les demandes de financement que présentent les communautés, à des fins de commémoration; iii) coordonner la logistique des événements nationaux et communautaires.
Planifier et effectuer des recherches.	NOUVELLE	Guérison et réconciliation	i) Élaborer un plan de recherche, et mener des activités de recherche et d’analyse; ii) préparer des rapports de recherche et en assurer la conservation.
Promouvoir la sensibilisation et faire de l’éducation publique.	NOUVELLE	Guérison et réconciliation	i) Élaborer des documents d’information et lancer des initiatives d’éducation publique; ii) faire connaître aux médias les activités de la Commission, pour que les médias en assurent la couverture.
Produire le rapport destiné aux parties à la Convention de règlement.	NOUVELLE	Guérison et réconciliation	Produire à l’intention des parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens un rapport assorti de recommandations destinées au gouvernement du Canada concernant les expériences vécues dans le système des pensionnats indiens, et le soumettre aux parties.
Priorité de gestion	Type de priorité*	Liens avec le résultat stratégique**	Description
Dotation des postes vacants.	NOUVELLE	Guérison et réconciliation	Compléter les activités de classification et entreprendre de doter tous les postes vacants, y compris les postes d’agents régionaux de liaison.

* NOUVELLE - Toutes les priorités sont considérées comme nouvelles étant donné que le Ministère a été créé le 1^er juin 2008. L’année 2009‑2010 sera sa première année complète d’activités.

** Deux résultats stratégiques s’appliquent au Ministère : 1) La divulgation et la reconnaissance de la vérité concernant les pensionnats indiens contribuent à la guérison et à la réconciliation des personnes et des communautés touchées; et 2) Services internes.

Outre les priorités susmentionnées, le Ministère entreprendra également des travaux à l’appui des activités suivantes :

• Assurer la liaison avec les intervenants, notamment avec les Églises, le gouvernement fédéral (représenté par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor), l’Assemblée des Premières Nations, les représentants des Inuits et les anciens élèves (représentés par leurs avocats);
• Mettre à contribution les agents de liaison avec les régions pour : promouvoir le partage des connaissances entre les communautés, les personnes et la Commission; assurer la liaison pour la coordination des événements nationaux, et soutenir les collectivités dans leur planification et l’organisation des événements de partage de la vérité et de réconciliation;
• Élaborer des plans en vue de mettre sur pied un centre de recherche et élaborer des politiques et des procédures appropriées pour la collecte, le stockage et la sauvegarde de dossiers et de documents d’archive se rapportant au système des pensionnats indiens et aux expériences vécues par les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés;
• Soutenir l’organisation d’événements communautaires conçus par des personnes et des groupes associés aux expériences vécues dans les pensionnats indiens, et répondant aux besoins des anciens élèves, de leurs familles et de toutes les autres personnes affectées par les séquelles laissées par les pensionnats indiens, et notamment répondre aux besoins spéciaux des communautés où des pensionnats indiens étaient établis;
• Examiner les propositions de financement pour des initiatives de commémoration, financement devant être prélevé à même un programme de paiements de transfert géré en association avec le secteur de la Résolution et des affaires individuelles du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, afin d’évaluer la proposition en regard des critères de financement établis, et soumettre des recommandations en la matière.

5. Analyse des risques

La Commission, et le Secrétariat qui l’appuie, sont exposés à un certain nombre de risques opérationnels qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation des résultats prévus. Les principaux risques connus sont décrits ci‑après :

• Recrutement et maintien à l’effectif de personnel qualifié pour le bureau du Secrétariat à Ottawa, ainsi que de personnel expérimenté, pour assurer la liaison avec les régions. - Le Ministère s’est donné un plan de ressources humaines et entend se consacrer de manière intensive à un processus de dotation, et notamment élaborer et mettre en application une stratégie d’équité en matière d’emploi qui mettra l’accent sur le recrutement de personnel autochtone, de manière à ce qu’un effectif le plus qualifié possible et du personnel régional puissent entreprendre le travail qui incombe au Secrétariat, aussi rapidement que possible, au début de 2009‑2010.
• Élaborer des processus et des systèmes qui appuieront les commissaires dans l’exécution de leur mandat. - Comme le Secrétariat est un petit ministère, il a pris des dispositions pour travailler d’une façon lui permettant à la fois de respecter les politiques financières et administratives du gouvernement fédéral et de maintenir son indépendance par rapport au gouvernement, de façon à inspirer le degré le plus élevé possible de confiance et de respect à l’égard de la Commission, parmi les personnes qui ont été le plus affectées par le système des pensionnats indiens.
• Instaurer un cadre sûr et sécuritaire dans lequel les anciens élèves et les autres personnes associées au système des pensionnats indiens seront disposés à venir raconter leur histoire, dans un cadre qui sera accueillant pour eux. - Le Secrétariat travaillera en étroite collaboration avec Santé Canada afin d’assurer le bien‑être des personnes participant à la consignation des déclarations et au partage de la vérité, en leur fournissant des soutiens en matière de santé, avant, pendant et après les séances, au besoin.
• Réunir, classer et préserver les registres et les documents d’archive du système des pensionnats indiens, et relatant également les expériences vécues par les anciens élèves et par les autres personnes associées à l’expérience des pensionnats indiens. - Le Secrétariat entend établir une liaison avec des fonctionnaires d’Archives Canada et avec les organisations autochtones, afin de déterminer les techniques qui conviennent pour réunir et préserver les documents historiques et documents d’archive, de façon à s’assurer que les générations de demain pourront découvrir et comprendre l’histoire des pensionnats indiens et les expériences vécues par les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés.

6. Profil des dépenses

Tendances en matière de dépenses

Le Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation a été constitué par décret, le 1^er juin 2008, et à titre de ministère, le Secrétariat en sera à sa première année complète d’activités en 2009‑2010. Le profil financier de l’organisation pour les trois prochaines années révèle que près de 70 % des dépenses de la Commission devraient être engagées au cours de cette période, en raison de l’échéancier des travaux à exécuter pendant celle‑ci.

Le mandat de la Commission est énoncé à l’annexe N de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et celui‑ci prévoit deux périodes au cours desquelles la Commission mènera ses activités principales, et produira les résultats attendus.

Horizon de deux ans

• Tenue des sept événements nationaux; exécution de recherches et production du rapport concernant les constatations historiques et faisant état des recommandations, avec possibilité de prolongation pour une période de six mois, à la discrétion des commissaires.

Horizon de cinq ans

• Tenue de tous les événements communautaires axés sur la vérité et la réconciliation; consignation des déclarations et partage de la vérité; remise des rapports des communautés à la Commission; et cérémonies de clôture.
• Établissement d’un centre de recherche.

7. Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

Le tableau ci‑dessous fait état des ressources fournies au Ministère, dans le cadre du processus de planification budgétaire du gouvernement.

Crédit voté ou législatif (L)	Libellé du crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses (en milliers de dollars)
		2008-2009*	2009-2010
50	Dépenses de fonctionnement	0	18 075,0
L	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0	510,0
TOTAL		0	18 585,0

*Le financement initial nécessaire a l'établissement du Secrétariat de la Commision de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens entant qu'organisme distinct a été obtenu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2008-09.