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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Conseil de direction

Composition du Conseil

Le Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Ils comprennent le président, le commissaire et premier dirigeant, un administrateur nommé par chaque province, un administrateur nommé par les territoires et deux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil offrent une perspective du secteur privé et une démarche d’entreprise à la direction et, à cet égard, ils ont plaidé en faveur d’un important programme axé sur le changement à l’ARC.

La liste suivante présente les membres du Conseil en date de février 2009.

Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Présidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, CFP, FCGA
Directeur général
Groupe EPR Canada Group Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, B.Comm., FCA
Directeur d’entreprise
Comptable agréé
Lethbridge (Alberta)

Raymond Desrochers, B.Comm., CA, CFE
Partenaire
BDO Dunwoody s.r.l. Comptables agréés
Winnipeg (Manitoba)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat et expert-conseil
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

André Gingras
Fondateur et directeur
André Gingras et Associés Inc.
Montréal (Québec)

Norman Halldorson, B.Comm., FCA
Directeur d’entreprise
Clavet (Saskatchewan)

Robert J. (Bob) Healey, B.Comm., CFP, FCA
Directeur d’entreprise
Comptable agréé et expert-conseil en gestion
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d’entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Fauzia Lalani, ing.
Consultante de direction
Calgary (Alberta)

Rod Malcolm, CA
Directeur d’entreprise
Iqaluit (Nunavut)

Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d’entreprise
Stratford (Île-du-Prince-Édouard)

James R. Nininger, B.Comm., M.B.A., Ph.D.
Directeur d’entreprise
Ottawa (Ontario)

Sylvie Tessier, B.Sc.A., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)

William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

Le Conseil de direction est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l’administration de l’ARC ainsi que de la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et des contrats. Le Conseil est appuyé par quatre comités dont le mandat est d’aider le Conseil à voir à ses responsabilités en matière de supervision. Le rôle et la composition de ces comités sont décrits ci-dessous.

Comité de la vérification
Mandat	Le Comité de la vérification examine le cadre comptable de l’ARC, les renseignements sur les finances et le rendement, les contrôles internes, les risques financiers et l’observation des lois financières et environnementales.
Composition	Président	M. Bourke
	Vice-président	R. Desrochers
	Membres	N. Halldorson, C. Roveto, R. Healey

Comité de régie d’entreprise
Mandat	Le Comité de régie d’entreprise étudie tous les aspects du cadre de régie du Conseil afin de s’assurer que le Conseil fonctionne d’une manière efficace et efficiente qui appuie avec succès les activités de l’ARC.
Composition	Président	J. Nininger
	Vice-président	J. Hewitt
	Membres	W. Baker, C. Roveto, C. Belliveau

Comité des ressources humaines
Mandat	Le Comité des ressources humaines examine la gestion des ressources humaines à l’ARC et présente des recommandations et des conseils sur les stratégies, les initiatives et les politiques de l’ARC en matière de gestion des ressources humaines.
Composition	Président	G. Gillis
	Vice-présidente	P. Mella
	Membres	W. Baker, J. Nininger, C. Roveto

Comités des ressources
Mandat	Le Comité des ressources étudie les budgets de fonctionnement et d’immobilisations de l’ARC et ses régimes d’investissement, ainsi que l’élaboration de stratégies et de politiques de gestion administrative visant les fonds, les biens immobiliers, les contrats, le matériel, les renseignements, les technologies de l’information et les obligations environnementales.
Composition	Présidente	S. Tessier
	Vice-présidente	F. Lalani
	Membres	W. Baker, R. Malcolm, A. Gingras, C. Roveto, C. Belliveau, J. Hewitt

Structure organisationnelle

Normes de service

Excellence en matière de service

Les normes de service externes indiquent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre de l’ARC en temps normal. L’ARC s’engage à développer, surveiller et rendre-compte d’une série complète de normes de service dans des secteurs d’importance pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations ainsi qu’à établir des rapports à cet égard. Les normes de service appuient notre engagement envers les Canadiens pour ce qui est de la transparence, de la responsabilité de gestion et des services axés sur les citoyens.

Le respect constant des normes de service contribue à l’observation par les Canadiens des lois sur l’impôt et les prestations et soutient l’administration des programmes de l’ARC.

Établissement de rapports

Chaque année, nous tentons d’obtenir l’approbation pour modifier, supprimer ou ajouter des normes de services au moyen du Plan d’entreprise. En 2009-2010, nous disposerons au total de 47 normes de service. Vous trouverez un exemplaire du Rapport annuel de l’ARC au Parlement, qui comprend un rapport externe sur notre rendement global par rapport à nos normes de service, à l’adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.

Les normes de service suivantes seront en vigueur en 2009-2010.

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) (Services de renseignements et d’information)

Service	Norme	Objectif
1. Demandes de renseignements des particuliers – Niveau du service téléphonique	Répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes	80 %
2. Demandes de renseignements des entreprises – Niveau du service téléphonique	Répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes	80 %

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) (Politique législative et affaires réglementaires)

Service	Norme	Objectif
3. Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes téléphoniques	Dans un délai de deux minutes	80 %
4. Communication aux contribuables des décisions anticipées en matière d’impôt	Dans un délai de 60 jours, en moyenne	100 %
5. Communication aux contribuables des interprétations techniques	Dans un délai de 90 jours, en moyenne	100 %
6. Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH – Demandes écrites	Dans un délai de 45 jours ouvrables	80 %
7. Demandes d’agrément des régimes de pension	Examen complet dans un délai de 180 jours	85 %
8. Modifications aux régimes de pension agréés	Neuf mois	80 %
9. Cessation des régimes de pensions agréés	Un an	85 %
10. Régimes d’épargne-retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)	Dans un délai de 60 jours	80 %
11. Fonds de revenus de retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)	Dans un délai de 60 jours	80 %
12. Régimes d’épargne-études (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)	Dans un délai de 60 jours	85 %
13. Rapports d’évaluation actuarielle	Neuf mois	80 %
14. Régimes de revenu différé – Réponse aux demandes écrites	Dans un délai de 60 jours	80 %
15. Régimes de participation différée aux bénéfices	Enregistrement dans un délai de 180 jours	80 %
16. Régimes de participation différée aux bénéfices	Modifications et cessations dans un délai de 270 jours (neuf mois)	80 %

Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)

Service	Norme	Objectif
17. Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1)	Huit semaines	100 %
18. Réponse aux redressements demandés par les contribuables (T1) reçus par Internet	Deux semaines	100 %
19. Envoi mensuel d’un relevé de paiements provisoires (RPP) aux sociétés et aux clients de la TPS/TVH	Envoyé au plus tard le 18^e jour du mois	95 %
20. Traitement des déclarations de revenus des particuliers (T1) produites sur papier	De quatre à six semaines	100 %
21. Traitement des déclarations de revenus des particuliers (T1) produites au moyen de la TED, d’IMPÔTEL ou d’IMPÔTNET	Deux semaines	100 %
22. Traitement des déclarations des fiducies (T3)	Dans un délai de quatre mois	95 %
23. Traitement des déclarations de la taxe d’accise, des droits d’accise et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien	Dans un délai de 90 jours	95 %
24. Traitement des déclarations de TPS/TVH	30 jours	95 %
25. Traitement des déclarations de revenus des sociétés (T2)	Dans un délai de 60 jours	90 %

Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3)

Service	Norme	Objectif
26. Traitement des demandes d’allègement pour les contribuables relatives aux comptes débiteurs et aux comptes de fiducie	De quatre à six semaines	90 %

Observation en matière de déclaration (AP4)

Service	Norme	Objectif
27. Traitement des demandes de dérogation de l’application de l’article 105 du Règlement pour les non-résidents	30 jours	85 %
Demandes d’incitatifs fiscaux – RS&DE
28. Demandes remboursables	120 jours	90 %
29. Demandes non remboursables	365 jours	90 %
30. Demandes remboursables – rajustements demandés par les demandeurs	240 jours	90 %
31. Demandes non remboursables – rajustements demandés par les demandeurs	365 jours	90 %
Demandes de crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
32. Demandes remboursables – non vérifiées	60 jours	90 %
33. Demandes remboursables – vérifiées	120 jours	90 %

Appels (AP5)

Service	Norme	Objectif
34. Programme de solution de problèmes¹	Accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables	95 %
35. Programme de solution de problèmes¹	Résolution ou communication avec les contribuables dans un délai de 15 jours ouvrables	95 %
36. Lettre de premier contact pour les différends	30 jours	85 %

¹ Auparavant associé à l’activité de programme Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) (Demandes de renseignements et service d’information)

Programmes de prestations (AP6)

Service	Norme	Objectif
37. Prestation fiscale canadienne pour enfants – Niveau du service téléphonique	Répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes	75 %
38. Traitement des demandes de prestations et des formulaires d’état civil – Rapidité	Émettre un paiement, un avis ou une explication dans un délai de 80 jours	98 %
39. Traitement des demandes de prestations et des formulaires d’état civil – Exactitude	Traiter les renseignements avec exactitude et, le cas échéant, émettre un paiement, un avis ou une lettre	98 %
40. Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Rapidité	Répondre aux demandes écrites et aux renvois d’appels provenant des centres d’appels dans un délai de 80 jours	98 %
41. Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Exactitude	Répondre aux demandes écrites et aux renvois d’appels provenant des centres d’appels avec les renseignements appropriés et traiter avec exactitude les renseignements des nouveaux bénéficiaires, y compris l’émission d’un paiement, d’un avis ou d’une lettre	98 %
42. Validation et contrôle – Résultats de l’examen	Informer le bénéficiaire des résultats de notre examen dans un délai de 45 jours après la réception des renseignements demandés	90 %
43. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Rapidité (période de pointe)	Dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception durant les périodes de pointe	90 %
44. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Exactitude (période de pointe)	Traiter avec exactitude la demande et, le cas échéant, envoyer une lettre de demande de renseignements supplémentaires	98 %
45. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Rapidité (en dehors de la période de pointe)	Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception en dehors des périodes de pointe	90 %
46. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Exactitude (en dehors de la période de pointe)	Traiter avec exactitude la demande et, le cas échéant, envoyer une lettre de demande de renseignements supplémentaires	98 %

Services internes

Service	Norme	Objectif
47. Demandes de données statistiques sur l’impôt de la part des clients et des contribuables	Dans un délai de 30 jours, en moyenne	100 %

Normes de service en cours d’élaboration

L’ARC demeure également déterminée à améliorer le service et à élaborer de nouvelles normes de service, comme le montrent nos travaux en cours énumérés ci-dessous. Toutefois, le travail préparatoire sur trois normes de service relatives aux régimes enregistrés (c.-à-d. répondre aux demandes écrites sur les régimes de revenu différé, agréer un régime de pension et demander les cotisations admissibles) a été annulé puisqu’il ne s’agissait pas de nouvelles normes, mais bien de modifications prévues à des normes existantes. Les développements prévus pour 2009-2010 à 2011-2012 sont les suivants :

Activité de programme	Norme de service	Objectif proposé
Aide aux contribuables et aux entreprises (Politique législative et affaires réglementaires)	Examiner et répondre aux demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance à la réception d’une demande dûment remplie, selon les normes établies	80 %
	Décisions concernant la TPS/TVH, demandes de renseignements téléphoniques – Répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes	80 %
	Modifications des régimes de pension agréés dans un délai de 60 jours. (cette norme combinerait les modifications dans un délai de neuf mois et les cessations dans un délai d’un an)	85 %
(Demandes de renseignements et service d’information)	Demandes de renseignements généraux concernant l’impôt international et les non-résidents – Niveau du service téléphonique. Répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes	80 %
Appels	Nombre moyen de jours ouvrables nécessaires pour achever le traitement des différends relatifs à l’impôt sur le revenu, aux taxes à la consommation et au RPC/AE	à déterminer

Stratégie de développement durable

L’ARC met actuellement en oeuvre la stratégie de développement durable 2007-2010. En exécutant la stratégie, nous cherchons à atteindre l’excellence environnementale, à améliorer l’efficience de nos activités et à appuyer les priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada.

Afin d’intégrer le développement durable à la façon dont nous menons nos activités, notre stratégie contient quatre buts interdépendants :

réduire les effets de nos activités sur la terre, l’air et l’eau;
offrir nos services d’une façon plus durable;
encourager nos employés à appliquer le développement durable;
utiliser des systèmes modernes pour appuyer et maintenir le développement durable.

Notre stratégie actuelle doit se terminer en 2010. À l’avenir, la Loi sur le développement durable du gouvernement du Canada déterminera la forme et le moment choisi de la prochaine stratégie de développement durable de l’ARC.

Pour plus de renseignements sur le programme de développement durable de l’ARC, veuillez visiter le site du l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html

L’approvisionnement écologique

Pour plus de renseignements sur le programme d’approvisionnement écologique de l’ARC, veuillez visiter le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Vérification et évaluation interne