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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Vérification interne

Un examen et un compte rendu annuels des missions de vérification prévues peuvent entraîner des modifications aux vérifications qui seront effectuées en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
Système de gestion horizontale des cas	Assurance	en cours	2009-2010
Vérifications du cheminement des opérations liées à l’Accise et au Système de cotisation des autres prélèvements	Assurance	en cours	2009-2010
Vérification du cheminement des opérations liées aux non-résidents	Assurance	en cours	2009-2010
Procédures sélectionnées de fin d’exercice 2008-2009	Assurance	en cours	2009-2010
Protocole d’entente (PE) avec Statistique Canada	Assurance	en cours	2009-2010
Gestion de l’information – mesures prises suite à la lettre de recommandations	Suivi	en cours	2009-2010
Planification de la relève de l’effectif de la direction	Assurance	en cours	2009-2010
Gestion des opérations postales	Assurance	en cours	2009-2010
Centre d’appel national pour les recouvrements	Assurance	en cours	2009-2010
Suivi de la vérification de la sécurité informatique	Suivi	en cours	2009-2010
Suivi des vérifications internes de 2005-2006	Suivi	en cours	2009-2010
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)	Assurance	en cours	2009-2010
L’observation provinciale	Assurance	en cours	2009-2010
Décisions concernant le RPC/AE	Assurance	en cours	2009-2010
Service aux contribuables – demandes de renseignements téléphoniques	Assurance	en cours	2009-2010
Mesures de contrôle de la surveillance financière – Activités de l’Agence	Assurance	en cours	2009-2010
Planification fiscale internationale abusive (PFIA)	Assurance	en cours	2009-2010
Autorité compétente	Assurance	en cours	2009-2010
PE sur le service de la Nouvelle-Écosse	Assurance	en cours	2009-2010
Gestion des pistes de vérification – renseignements sur les contribuables	Assurance	en cours	2010-2011
Accès par un tiers autorisé aux comptes des contribuables	Assurance	en cours	2010-2011
Restructuration du système de la TPS (suivi amélioré)	Suivi	en cours	2010-2011
Suivi de la continuité de la technologie de l’information	Suivi	prévue	2009-2010
Gestion des risques des utilisateurs privilégiés (GRUP)	Assurance	prévue	2010-2011
Renouvellement de la publication	Assurance	prévue	2010-2011
Décisions en matière d’impôt	Assurance	prévue	2010-2011
Soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	Assurance	prévue	2010-2011
Vérification des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – Activités de l’Agence	Assurance	prévue	2010-2011
Vérification au bureau	Assurance	prévue	2010-2011
Vérification de la stratégie d’observation du commerce électronique	Assurance	prévue	2010-2011
Bassins nationaux (T1 and TPS)	Assurance	prévue	2010-2011
Gestion de la charge de travail des Appels	Assurance	prévue	2010-2011
Crédit d’impôt pour personnes handicapées	Assurance	prévue	2010-2011
Contrôles de la surveillance financière – actifs de l’Agence	Assurance	prévue	2010-2011
Vérification des frais d’administration du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi (RPC/AE) pour l’année de base (2008-2009)	Assurance	prévue	2010-2011
Procédures sélectionnées de fin d’exercice 2009-2010	Assurance	prévue	2010-2011
PE avec ASFC	Assurance	prévue	2010-2011
PE avec La société de l’assurance automobile du Québec	Assurance	prévue	2010-2011
Gestion des congés	Assurance	prévue	2010-2011
Recherche scientifique et développement expérimental	Assurance	prévue	2011-2012
Faillites stratégiques	Assurance	prévue	2011-2012
Détermination, protection, stockage, communication et destruction des renseignements de nature délicate	Assurance	prévue	2011-2012