Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n'exige pas de droits d'utilisation autres que les frais de traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ne prévoit pas de droits d'utilisation. Les frais sont imputés selon la nature de la demande effectuée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, qui établit la structure des frais.