Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
No |
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Le Tribunal étant un organisme de très petite taille, ses décisions en matière d’approvisionnement sont liées aux activités quotidiennes, comme pour ce qui est de l’achat de papier. Depuis le jour de sa création, le Tribunal a comme politique d’acheter uniquement du papier recyclé et de limiter sa consommation de papier en acceptant les plaintes et tout autre document par voie électronique.
Compte tenu de la taille du Tribunal et de l’aspect routinier de ses achats, aucun objectif en matière d’approvisionnement écologique n’a été établi.