ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Partie B : Regroupement des achats écologiques

Partie C : Mesures de réduction des répercussions environnementales découlant de l'utilisation de biens ou de produits précis (le cas échéant)

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Approvisionnement écologique : renforcement des capacités

Utilisation des instruments d'approvisionnement écologique

Initiatives de réduction pour des biens particuliers

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif / le cas échéant)

Remarque : Les renseignements communiqués ne tiennent pas compte d'un troisième laboratoire que l'Agence s'affaire à mettre sur pied, soit le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt de Winnipeg.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Partie A : Création de capacité en matière d'achats écologiques

1. Formation en approvisionnement écologique

1b. Formation des titulaires de cartes d'achat

À AAC, ce sont les spécialistes en approvisionnement et les gestionnaires de matériel à temps plein qui exécutent la majorité des transactions par carte d'achat. Ces spécialistes en approvisionnement et gestionnaires de matériel sont visés par la formation décrite plus haut. De nombreux autres employés d'AAC utilisent régulièrement des cartes d'achat pour des achats courants (fournitures de bureau, etc.). AAC préparera des lignes directrices sur les achats écologiques à l'intention des titulaires de cartes d'achat et les fera connaître lors de l'exercice déjà établi d'examen annuel des cartes d'achat.

2. Évaluations du rendement

AAC déterminera les gestionnaires clés et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion de matériel et veillera à ce que les aspects environnementaux liés aux initiatives d'achats écologiques soient incorporés dans leurs objectifs en matière de rendement pour l'exercice 2010-2011, au besoin.

3. Processus et contrôles des approvisionnements

L'écoapprovisionnement a été au cœur des activités fédérales d'écologisation, dans l'approche selon laquelle la gestion du cycle de vie des biens débute par l'approvisionnement. AAC continuera à intégrer la performance environnementale dans ses processus de planification, d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination, ce qui peut augmenter les achats de produits écologiques, réduire les coûts d'utilisation et faciliter le respect des normes environnementales en matière d'élimination. Cela supposera l'achat de produits plus écologiques, qu'il s'agisse de produits écoénergétiques, moins nocifs et à plus fort contenu de matières recyclées, qui peuvent avoir un effet appréciable sur l'environnement. Le Ministère continuera à viser l'écologisation de son parc automobile, par l'acquisition de véhicules du type E-85 et respectueux de l'environnement. AAC déterminera également les secteurs où des améliorations pourraient être apportées, par exemple en veillant à ce que des exigences écologiques soient incluses dans les contrats de nettoyage et d'entretien.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat écologiques regroupés

Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

AAC continuera à recourir aux offres à commandes mises en place par TPSGC pour les achats écologiques regroupés. Ces offres à commandes couvrent 10 catégories de produits, notamment les fournitures de bureau, les carburants, les lubrifiants, les huiles et les cires.

Le Ministère encourage, et continuera d'encourager, le recours à ces offres à commandes lorsque cela sera pertinent.

Partie C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens (optionnel/au besoin)

Initiatives de réduction de la consommation de certains biens

AAC a élaboré et mis en place une stratégie de rationalisation de l'utilisation des imprimantes pour ses bureaux de la RCN et continuera à gérer ce processus. Le Ministère poursuivra les initiatives visant à réduire la consommation de papier, comme l'impression recto verso par défaut par les imprimantes. La tendance d'une année à l'autre montre une baisse constante de la consommation de papier qui devrait se poursuivre à l'avenir.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Partie A : Développement de la capacité d'effectuer des achats écologiques

Partie B : Utilisation des instruments consolidés d'achat écologique

Partie A : Renforcement des capacités pour les achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Mesure de rendement : Montant des achats effectués à l'aide d'instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par TPSGC) pour un produit ou un service en particulier par rapport au montant total des achats pour ce produit ou ce service.

Partie C : Initiatives de réduction concernant certains produits

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration des considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (désignés comme tels par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. technologie de l'information (TI), imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante doit être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères doivent indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (désigné comme tel par TPSGC) n'est pas utilisé pour un certain bien ou service.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex.  papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progrès sur le plan de l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Le CAL contribue à la protection de l'environnement en employant, autant que possible, des offres à commandes écologiques, en achetant du papier contenant une grande partie de papier recyclé et en recyclant les piles mortes de même que les cartouches d'imprimante vides. Une nouvelle initiative qui consiste à utiliser des piles rechargeables a aussi été mise en oeuvre au cours de la dernière année.

De plus, le CAL a d'autres initiatives qui incluent l'impression de ses rapports annuels et ses rapports d'enquête sur du papier complètement recyclé, l'impression recto verso utilisée autant que possible, la communication de documents d'intérêt ainsi que leur disposition sur un réseau informatique commun pour éviter d'imprimer des copies papier et les distribuer à l'interne. et l'utilisation du site Web du CAL comme l'outil préféré pour la diffusion de l'information et des publications organisationnelles au grand public.

En 2010-2011, le CAL offrira de la formation pour son personnel chargé de la gestion du matériel et de l'approvisionnement ainsi que les détenteurs de carte d'acquisition dans le domaine de l'approvisionnement écologique pangouvernemental. Le CAL développera aussi un processus pour assurer le suivi de l'approvisionnement écologique afin de pouvoir rapporter ses achats écologiques et établir des objectifs pour les années futures.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'approvisionnement vert

Partie B : Utilisation d'instruments d'approvisionnement consolidé verts

Partie C : Initiatives de réduction pour des biens spécifiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

^* Somme tirée du Rapport annuel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de 2008-2009. Ne comprend pas les achats mineurs effectués à l'aide de cartes d'achat.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Comment votre organisation prévoit-elle atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

La politique de développement durable de la CFP et les lignes directrices connexes élaborées en 2007 demeurent en vigueur. En plus de présenter aux employés des recommandations sur la façon de passer à un milieu de travail écologique, la politique établissait des initiatives écologiques qui sont entrées en vigueur dès que la politique a été rendue publique. En ce qui concerne la CFP, ces initiatives reposent sur l'utilisation de cartouches remises à neuf ou rechargeables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches usagées au recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi qu'une consommation réduite de papier que l'on obtient en réglant les imprimantes par défaut sur l'option recto verso.

La CFP n'est pas un ministère de catégorie 1 et, par conséquent, elle ne se fixe pas d'objectifs en matière de développement durable. Elle continue cependant de se soucier de l'approvisionnement écologique au moyen de processus internes de planification des investissements.

Initiatives notables de la CFP :

• Mise en place d'un plan quinquennal de  mise à jour continue du matériel informatique;

• Recours à la demande de rabais pour volume concernant l'équipement de TI, par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
• Aliénation de tout l'équipement de TI de la CFP qui ne sert plus au moyen du « Programme des ordinateurs pour les écoles » ou du « Programme de gestion des déchets électroniques » de TPSGC;
• Nomination d'un champion de l'environnement du niveau de SMA;
• Désignation d'un représentant des achats écologiques.

Votre organisation a-t-elle établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

Eu égard au modèle d'achats de la CFP, cette dernière n'a pas senti le besoin de fixer ses propres objectifs d'approvisionnement écologique, dans la mesure où elle utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques fixés par votre organisation et indiquez les avantages connexes escomptés.

Comme il est mentionné précédemment, la CFP n'a pas établi d'objectifs particuliers, mais elle respecte ses engagements à l'égard des achats écologiques au moyen d'un ensemble d'initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des biens et les services d'approvisionnement de TPSGC.
La CFP a mis en œuvre plusieurs initiatives pour s'attaquer aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services :

• Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques :
  •  « 5.13  Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique, ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible »;

• La CFP fournit seulement des versions électroniques de ses conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement pour tous ses documents d'invitation à soumissionner;
• Dans un proche avenir, la CFP ne fournira  que des versions électroniques des conditions générales de ses ententes contractuelles. Cela permettra de réduire la taille des documents qui passeront de 20 pages environ à 8 pages environ;
• Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso;
• Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX);
• Même si la CFP a réduit de manière importante le nombre d'imprimantes en usage et continue de le faire, elle a entrepris un examen de son parc de photocopieuses visant à en optimiser l'usage et à repérer les doubles emplois potentiels;
• La CFP participera au forum sur les achats écologiques;
• La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres à commandes de TPSGC liées aux produits et services écologiques.

En tant que colocataire du même immeuble que le ministère des Finances et le SCT, la CFP a travaillé avec ces derniers en vue de tenter de réaliser un certain nombre d'engagements visant l'écologisation des opérations tels que la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration des programmes de gestion des déchets, l'amélioration au chapitre des achats écologiques et l'accroissement de la gérance écologique.

La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme. Grâce à une excellente communication avec les locataires gouvernementaux de l'Esplanade Laurier et en collaboration avec eux, nous avons aussi organisé dans le complexe de l'Esplanade Laurier diverses activités liées à des causes valables telles que le Jour de la Terre, la Semaine de réduction des déchets et la Semaine de l'environnement.

Parmi les initiatives notables figurent les suivantes :

• Projets de reconfiguration des locaux;
• Investissements limités dans le mobilier de bureau et les accessoires;
• En fonction des priorités opérationnelles approuvées par la haute direction, la CFP a acquis et installé des meubles de bureau et accessoires écologiques;
• En prévision du déménagement prévu des bureaux de l'administration centrale situés à  L'Esplanade Laurier vers un nouvel immeuble à Gatineau d'ici trois ou quatre ans, la CFP a investi dans plus de 280 nouveaux postes de travail Teknion, qui peuvent être réutilisés, reconfigurés ou déplacés à tout moment, à un coût minimal. L'achat de postes de travail Teknion a été effectué par le service de TPSGC chargé de l'acquisition de mobilier et de fournitures de bureau, dans le cadre d'une offre à commandes.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Compte rendu des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales dans les processus et mesures de contrôle en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

¹Tel que précisé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

COMMENTAIRES : DEO contribue de façon continue à l'engagement du gouvernement du Canada envers l'écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise d'activités de formation et de sensibilisation, ainsi que par des conseils au personnel chargé de l'approvisionnement sur les plus récentes initiatives en matière d'achats écologiques et sur les outils disponibles pour les achats écologiques de biens et de services. Une connaissance accrue aidera à mieux cerner les méthodes d'approvisionnement et d'achat écologiques.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures du rendement pour la Partie B :

COMMENTAIRES :

Papier – Les achats de papier à imprimante et à photocopieur sont faits exclusivement par l'intermédiaire d'un IAR écologique de TPSGC. Ces achats sont payés à l'aide d'une carte d'achats. Les acquisitions payées par carte d'achats ne sont pas enregistrées à titre de commandes subséquentes à un IAR, ce qui rend difficile de déterminer le montant exact des dépenses en papier.

Imageurs – achetés exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.

Matériel informatique – acheté exclusivement au moyen d'un IAR écologique de TPSGC.

Mobilier – acheté exclusivement au moyen d'IAR de TPSGC. À l'échelle ministérielle, certains des marchés de DEO relatifs à l'achat de mobilier ont été définis comme « réservés » dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Ces achats de mobilier respectent cependant les critères écologiques définis par le Conseil du Trésor. Tous les achats de DEO appartiennent à une seule catégorie, soit « écologiques » ou « SAEA ». La majorité des achats de mobilier de DEO appartiennent à la catégorie « SAEA ».

Cartouches de toner – des discussions sont en cours avec les bureaux régionaux afin d'encourager l'achat de cartouches de toner recyclées. Des cartouches de toner remises à neuf ne sont cependant pas disponibles pour tous les types d'équipement.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures du rendement pour la Partie C :

COMMENTAIRES :

Initiatives de réduction de la consommation de biens non durables

• imprimantes et photocopieurs réglés par défaut à recto verso;
• dépôt pour la transmission des documents de soumission par voie électronique, réduction des documents provenant des fournisseurs et copies électroniques (quantité d'exemplaires papier réduite de façon importante) - ex. : BidBox.AB@wd-deo.gc.ca;
• documents des fournisseurs demandés en version électronique et diminution des rapports en copie papier;
• utilisation d'appareils imageurs à usages multiples, qui combinent les fonctions imprimante, photocopieur et scanneur;
• transformation du mobilier pour une réutilisation.

Déchets électroniques à DEO

DEO ne produit pas d'importantes quantités de déchets électroniques, mais fait preuve d'une grande diligence lors de l'élimination de ces déchets en vue de le faire d'une manière écologique et économique. Il existe dans les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan des associations à but non lucratif actives et bien réglementées qui offrent des services de recyclage à peu de frais. 

• Cellulaires, Blackberry, etc.
  • retournés au fournisseur de services; ou
  • donnés à des organismes de bienfaisance.
• Photocopieurs, imprimantes, scanneurs, télécopieurs, etc.
  • retournés au fabricant;
  • acheminés à des organisations de recyclage provinciales; ou
  • donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles.
• Disques durs, cassettes vidéo, CD, DVD, bandes de sauvegarde, etc.
  • détruits par divers fournisseurs de services qui ont en place des pratiques respectueuses de l'environnement.
• Ordinateurs, serveurs désuets, moniteurs
  • donnés au Programme des ordinateurs pour les écoles;
  • Centre de distribution des biens de la Couronne (TPSGC); ou
  • organisations de recyclage provinciales.

Autre

Partie A: Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures du rendement de la partie A :

1a. Nombre d'employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle en approvisionnement écologique (p. ex., C215 ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total des employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

1b. Nombre de détenteurs de carte d'achat ayant reçu une formation officielle en approvisionnement écologique (p. ex., C215 ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total de détenteurs de carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel intégrant des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.

3. Nombre de processus et de contrôles de l'approvisionnement du Ministère intégrant des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de contrôles de l'approvisionnement du Ministère devant intégrer des considérations environnementales. Au lieu de quoi, les ministères peuvent faire état de leur avancement et de leurs plans d'amélioration de l'intégration des considérations environnementales à leurs processus et à leurs contrôles de gestion de l'approvisionnement.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures du rendement de la partie B :

La valeur des achats dans le cadre des instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par TPSGC) pour un bien ou un service particulier par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service. Les ministères doivent inclure au moins deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, dispositifs d'imagerie, papier).

Lorsqu'aucun instrument d'achats écologiques consolidés (désigné par TPSGC) n'est utilisé ou disponible pour le bien ou le service particulier, la mesure du rendement suivante s'applique : la valeur des achats intégrant des considérations environnementales pour un bien ou un service particulier par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service. Les ministères doivent indiquer les cas où aucun instrument d'achats écologiques regroupés (désigné par TPSGC) n'est utilisé pour un bien ou un service.

Pour ajouter des biens ou des services, veuillez appuyer sur la touche Entrée ou sur la touche de tabulation pour passer d'un champ à un autre.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesure du rendement pour la partie C :

Quantité totale d'un produit consommable acheté (p. ex., le papier) ou d'un bien acquis ou loué (p. ex., imprimantes) relative au nombre total d'équivalents temps plein (ÉTP).

Pour ajouter des biens, veuillez appuyer sur la touche Entrée ou sur la touche de tabulation pour passer d'un champ à un autre.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie A : Renforcement des capacités d'achat écologique

Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s'il y a lieu)

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et le personnel ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques). Le cours a été inscrit dans le plan de gestion du rendement de chaque employé.

• À la Direction des contrats de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), tous les gestionnaires et employés auront terminé le cours en ligne C215 (Achats écologiques) au 31 mars 2010; au moment d'écrire ces lignes, plus de 50 p. 100 des gestionnaires et employés avaient suivi la formation.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les détenteurs d'une carte d'achat ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

• À la Direction des contrats de GI/TI, tous les détenteurs d'une carte d'achat (deux personnes) ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (trois personnes) intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes d'acquisition et de gestion du matériel.

• À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels appliquent et intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes de gestion des achats et du matériel. Las achats écologiques forment un volet des programmes de gestion du rendement des gestionnaires.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux.

• Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Cela comprend les activités d'acquisition et de gestion du matériel comme les achats, Achetez@MAECI, l'exploitation du magasin central ainsi que l'aliénation et le renouvellement des articles consommables et mobiliers. De plus, au cours de la période 2007-2009, l'administration centrale (AC) a cherché activement à déterminer quelle serait la méthode optimale pour établir des objectifs liés à l'approvisionnement écologique et en suivre l'évolution. Des efforts ont été déployés pour intégrer un système de suivi dans le Système de gestion intégrée (SGI), le programme électronique qui sert aux achats et à d'autres tâches de gestion. Cependant, puisque le SGI fait partie intégrante de l'application SAP utilisée par tous les ministères fédéraux, toute modification apportée au système toucherait tous les utilisateurs du SAP, ce qui créerait d'énormes besoins de formation et aurait d'autres conséquences logisitiques. Ceci dit, il se peut que le système de suivi soit intégré dans le SGI à long terme; toutefois, l'apport et l'approbation de nombreux ministères s'imposent pour mener à bien un changement de cette nature. Le groupe de travail CORE du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) mène des discussions interministérielles et poursuivra ses travaux au cours de l'exercice 2010-2011. Le modèle de rapport est toujours en cours d'élaboration, et toute modification ou mise à niveau du SGI est actuellement en suspens. Avant de mettre en Å“uvre ce programme, les ministères membres du forum CORE du SIFM ont demandé d'attendre que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ou les organismes centraux aient pris une décision ou donné des précisions pour que les rapports sur les achats écologiques deviennent obligatoires.

• La Direction des contrats de GI/TI a élaboré et implanté une stratégie d'élimination des déchets électroniques qui intègre les plus récentes politiques d'aliénation des biens de l'État. Les biens sont éliminés dans le respect de l'environnement – la réutilisation étant fortement privilégiée – et comprennent des initiatives telles que le don d'ordinateurs à des écoles, la remise de matériel usagé au comité des Jeux olympiques d'hiver 2010 et l'usage du site d'enchères pour l'aliénation des biens de l'État. Lorsque l'élimination est nécessaire, le Ministère a recours à des entreprises agréées par le programme de recyclage provincial et met des articles de côté en prévision de la création prochaine par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'une offre à commandes pour l'aliénation des déchets électroniques.

• Au cours de l'exercice 2010-2011, les messages à diffusion générale constitueront les principaux outils de communication et de sensibilisation en vue d'informer le personnel du MAECI sur les initiatives et les enjeux environnementaux.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B :

• Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que ceux désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. le matériel informatique, les imageurs, le papier).

• Si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, l'indicateur de rendement suivant devrait être utilisé : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'a pas été utilisé.

La Direction des contrats de GI/TI emploie des instruments d'achats regroupés de TPSGC.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)*

Indicateurs de rendement pour la partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. le papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

*Une autre initiative a été de mettre en place des procédures de fonctionnement qui intègrent ce que prévoit la plus récente politique sur les achats écologiques au chapitre de l'élimination des déchets électroniques.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments intégrés d'achats écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant certains produits

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Comment votre organisme prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

PAC a établi une Stratégie de développement durable qui répond aux buts des opérations gouvernementales décrits au Tableau 4.

Votre organisme s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Le Tableau 4 décrit les résultats attendus dans le cas de chaque plan.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre organisme s'est fixés et indiquez les avantages attendus.

Les objectifs proposés de PAC comprennent les suivants :

• réduction de la consommation d'eau;
• réduction de la consommation d'énergie;
• réduction du volume des déchets solides;
• réduction de l'utilisation de matières dangereuses et du volume éliminé;
• production à temps de rapports à la haute direction.

Tableau 2 - Achats écologiques

Les processus d'achats écologiques du Ministère se fondent sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux généraux, conformément à certaines politiques, comme la Politique d'achats écologiques.

L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable. Les processus d'achats écologiques électroniques constituent également une partie importante de la résolution du Ministère puisqu'ils réduisent l'empreinte environnementale des transactions papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Puisque les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres permanentes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils efficaces de communications, y compris le portail d'achats, garantiront une utilisation juste des biens « écologiques ».

Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communications. Les spécialistes fonctionnels reçoivent leur formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et employés administratifs reçoivent l'information lors des séances de sensibilisation du Ministère. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent l'information par le site intranet et des communiqués.

Un groupe de travail national au Ministère fait un suivi des principaux biens achetés afin de déterminer les possibilités d'amélioration et de tirer parti des outils d'achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Lorsqu'il ne peut compter sur des outils pangouvernementaux, le Ministère se dote d'exigences écologiques, comme la remise à neuf des moustiquaires et des panneaux dans ses bureaux.

De façon précise, le Ministère continuera d'évaluer les possibilités de réduction des transactions papier et d'amélioration de l'efficacité et des coûts associés aux achats à faible valeur en faisant la promotion d'une utilisation correcte de la carte d'achats et du portail d'achats.

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Au cours de l'exercice 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a apporté deux importants changements aux mécanismes du décret du conseil :
a) le Secteur des services ministériels qui était un service commun a été créé en intégrant les employés du ministère des Finances Canada et du Secrétariat afin de fournir des services dédiés;
b) le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé à partir de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada et de certaines fonctions du Secrétariat.
En conséquence, environ 1 000 employés ont été transférés au Secrétariat et des dotations financières correspondantes ont été ajoutées.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Des données ne sont pas disponibles. Le stock et l'utilisation des articles consomptibles feront l'objet d'examen en vue de la redéfinition de la base de référence, après quoi les objectifs seront établis.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Conformément à la stratégie de développement durable du SCC pour la période de 2007 à 2010, notre objectif est double, soit, d'ici mars 2010, élaborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement écologique et, aussi d'ici mars 2010, faire en sorte que 50 % de nos agents des achats reçoivent de la formation sur l'approvisionnement écologique.

Le SCC élaborera la méthode et les processus de collecte de données sur les points de référence et les objectifs en matière d'approvisionnement écologique et présentera les résultats de ce travail dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011‑2012.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques