ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
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• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national du film du Canada
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Affaires indiennes et du Nord Canada	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	1,9	1,9	1,9	1,9
Total partiel	1,9	1,9	1,9	1,9
Les relations de coopération
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	0,6	0,6	0,6	0,6
Revenus de placements	6,3	6,3	6,3	6,3
Total partiel	6,9	6,9	6,9	6,9
Le règlement des revendications
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	1,3	1,3	1,3	1,3
Revenus de placements	2,7	2,7	2,7	2,7
Total partiel	4,0	4,0	4,0	4,0
L'éducation
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	3,7	3,7	3,7	3,7
Total partiel	3,7	3,7	3,7	3,7
Le développement social
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	8,4	8,4	8,4	8,4
Total partiel	8,4	8,4	8,4	8,4
La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Une administration fédérale responsable
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel	0,3	0,3	0,3	0,3
La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel	0,3	0,3	0,3	0,3
Les terres et les ressources du Nord
Revenus de placements Bénéfices provenant du projet de Norman Wells	113,5	107,8	102,4	97,3
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	1,9	1,4	1,4	1,4
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	0,7	0,7	0,7	0,7
Droits et privilèges	5,0	5,2	5,2	5,2
Redevances tirées de l'exploitation minière	90,4	34,6	74,5	91,0
Redevances – Carrières	0,1	0,1	0,1	0,1
Redevances pétrolières et gazières	13,4	16,9	16,8	16,4
Autres revenus non fiscaux	1,9	1,7	1,7	1,7
Total partiel	226,8	168,3	202,7	213,6
Investissement communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	1,4	1,4	1,4	1,4
Revenus de placements	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel	1,7	1,7	1,7	1,7
L'infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	11,7	11,7	11,7	11,7
Revenus de placements	1,7	1,7	1,7	1,7
Total partiel	13,5	13,5	13,5	13,5
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	0,2	0,2	0,2	0,2
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs	23,2	23,2	23,2	23,2
Revenus divers	1,3	1,3	1,3	1,3
Total partiel	24,6	24,6	24,6	24,6
Total des revenus non disponibles	292,4	233,9	268,4	279,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Agence canadienne de développement international



Source des revenus non disponibles

	Prévisions de revenus 2009-2010 (en milliers de dollars)	Revenus prévus 2010-2011 (en milliers de dollars)
Pays à revenu intermédiaire
Intérêts sur les prêts aux pays en développement		2 255
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement		16
Revenus divers		404
Pays et régions sélectionnés
Intérêts sur les prêts aux pays en développement	2 255
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement	20
Revenus divers	631
Total des revenus	2 906	2 675

Agence canadienne d'évaluation environnementale



Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles (milliers de $)

Activité de programme	Prévisions des revenus 2009-2010	Revenus prévus  2010-2011	Revenus prévus  2011-2012	Revenus prévus  2012-2013
Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale (commissions d'examen)	4 600	7 751	7 751	7 751
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral)	138	100	100	100
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe)	112	150	150	150
Total - revenu disponible	4 850	8 001	8 001	8 001

Note : Le recouvrement des coûts liés aux frais engagés dans le cadre des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement. Ce montant peut donc être sujet à des fluctuations.

 

Agence canadienne d'inspection des aliments



3.1.4 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.1.4.1 Revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus Projectés 2009–2010	Revenus prévus 2010–2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Revenus nets en vertu d'un crédit	29,9	29,9	29,9	29,9
Risques liés aux zoonoses
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit	2,2	2,2	2,2	2,2
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit	3,8	3,8	3,8	3,8
Protection de la biodiversité
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,3	0,3	0,3	0,3
Cadres réglementaires intégrés
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès au marché nationaux et international
Revenus nets en vertu d'un crédit	18,2	15,0	16,0	17,0
Services internes
Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	54,4	51,2	52,2	53,2

3.1.4.2 Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Sanctions administratives pécuniaires	0,4	0,4	0,4	0,4
Intérêt sur comptes débiteurs en souffrance	0,1	0,1	0,1	0,1
Produits de la vente des biens de l'État	0,4	0,4	0,4	0,4
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	0,0	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	0,9	0,9	0,9	0,9
Total des revenus disponibles et non disponibles	55,3	52,1	53,1	54,1

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles²

Activités de programme	Prévisions des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
en milliers de dollars
Développement des collectivités	6 000	6 000	6 000	9 500
Infrastructure	—	—	—	—
Compétitivité des entreprises	33 000	33 000	33 000	37 000
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	3 000	3 000	3 000	2 500
Politiques, programmes et initiatives	—	—	—	—
Total des revenus non disponibles	42 000	42 000	42 000	49 000

---

Note :

² Il s'agit des remboursements des contributions remboursables qui seront effectués dans les prochaines années.

Agence de la santé publique du Canada



Sources des revenus disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d'urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars)	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus disponibles	0,1	0,1	0,1	0,1

Agence de promotion économique du Canada atlantique



Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenu projeté 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Développement des entreprises
Contributions remboursables	45	48	46	47
Autres	2	2	2	2
Total des revenus disponibles	47	50	48	49

Agence des services frontaliers du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 4.1 : Sources des revenus disponibles de l'ASFC
(en milliers de $)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Programme conventionnel à la frontière
Droits et privilèges	1 436	1 436	1 436	1 436
Services de nature réglementaire	6 283	4 460	4 460	4 460
Services de nature non réglementaire	10 986	10 901	10 901	10 901
Total – Programme conventionnel à la frontière	18 705	16 797	16 797	16 797
Programme de facilitation à la frontière
Services de nature réglementaire	320	268	268	268
Services de nature non réglementaire	560	645	645	645
Total – Programme de facilitation à la frontière	880	913	913	913
Total des revenus disponibles	19 585	17 710	17 710	17 710

Tableau 4.2 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC
(en milliers de $)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Programme conventionnel à la frontière
Redressement des dépenses de l'année précédente	401	414	428	440
Vente de biens et de produits d'information	12	12	13	13
Intérêts et pénalités	14 705	15 176	15 676	16 147
Revenus provenant des biens saisis	17	17	18	18
Divers	710	732	756	779
Total – Programme conventionnel à la frontière	15 845	16 351	16 891	17 397
Services internes
Redressement des dépenses de l'année précédente	219	226	233	240
Vente de biens et de produits d'information	258	266	275	283
Intérêts et pénalités	176	182	188	193
Divers	636	657	678	699
Total – Services internes	1 289	1 331	1 374	1 415
Programme d'exécution de la loi
Redressement des dépenses de l'année précédente	332	343	354	365
Vente de biens et de produits d'information	222	229	237	244
Intérêts et pénalités	9 020	9 309	9 616	9 905
Revenus provenant des amendes	572	590	610	628
Revenus provenant des biens saisis	47 287	48 801	50 411	51 923
Divers	2 378	2 455	2 536	2 612
Total – Programme d'exécution de la loi	59 811	61 727	63 764	65 677
Total des revenus non disponibles	76 945	79 409	82 029	84 489
Total des revenus disponibles et non disponibles	96 530	97 119	99 739	102 199

Agence du revenu du Canada



Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 4.1 : Revenus disponibles

¹ Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursment et de prestations).

² Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)¹

1 Ce tableau reflète l'approche prise dans les États financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et sont exclus.

Agence spatiale canadienne



Annexe 3 - Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles  (en millions de $)

	Prévision des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Revenus disponibles	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	0,0	0,0	0,0	0,0

Revenus non disponibles (en millions de $)

Activité de programmes	Prévision des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Observation de la Terre depuis l'espace Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT	0,7	0,7	0,7	0,1
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS Installations et services d'essais du Laboratoire David Florida (LDF)	1,0	2,3	2,0	1,5
Télécommunications par satellites Revenus en redevances de propriété intellectuelle	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes Revenus en redevances de propriété intellectuelle	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	1,8	3,1	2,8	1,6
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	1,8	3,1	2,8	1,6

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2009-2010	Revenus prévues pour 2010-2011	Revenus prévues pour 2011-2012	Revenus prévues pour 2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,5	5,5	5,5	5,5
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	5,5	5,5	5,5	5,5
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires	19,1	20,4	21,8	21,8
Total - Mesures à la ferme	19,1	20,4	21,8	21,8
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	5,5	5,5	5,5	5,5
Total - Gestion des risques de l'entreprise	5,5	5,5	5,5	5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,5	1,5	1,5	1,5
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	1,5	1,5	1,5	1,5
Science, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche	15,0	15,0	15,0	15,0
Total - Science, innovation et adoption	15,0	15,0	15,0	15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,7	13,8	16,3	16,1
Total - Agence canadienne du pari mutuel	13,7	13,8	16,3	16,1
Total des revenus disponibles	60,3	61,7	65,6	65,4

 

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2009-2010	Revenus prévues pour 2010-2011	Revenus prévues pour 2011-2012	Revenus prévues pour 2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,3	0,3	0,3	0,3
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	(0,0)	(0,0)	(0,0)	(0,0)
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	0,4	0,4	0,4	0,4
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	1,0	1,0	1,0	1,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Mesures à la ferme	1,1	1,1	1,1	1,1
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	5,0	2,7	2,7	2,7
Services et droits d'utilisation	1,0	1,0	1,0	1,0
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total - Gestion des risques de l'entreprise	6,1	3,8	3,8	3,8
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,5	0,5	0,5	0,5
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	0,1	0,1	0,1	0,1
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,6	0,6	0,6	0,6
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	1,3	1,3	1,3	1,3
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	1,2	1,2	1,2	1,2
Total - Développement du commerce et des marchés	1,3	1,3	1,3	1,3
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	-	-	-	-
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	-	-	-	-
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	-	-	-	-
Total - Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	-	-
Science, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,4	0,4	0,4	0,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	5,7	5,7	5,7	5,7
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	2,2	2,2	2,2	2,2
Autres revenus non fiscaux	0,9	0,9	0,9	0,9
Total - Science, innovation et adoption	9,2	9,2	9,2	9,2
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,2	0,2	0,2	0,2
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	3,5	3,5	3,5	3,5
Total - Développement de l'agroentreprise	3,7	3,7	3,7	3,7
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Développement des régions rurales et développement des coopérativest	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	4,7	4,7	4,7	4,7
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	1,9	1,9	1,9	1,9
Rendement des investissements	1,8	2,4	2,4	2,2
Produit de la vente de biens de l'État	0,5	0,5	0,5	0,5
Autres revenus non fiscaux	4,8	4,8	4,8	4,8
Total - Services internes	13,8	14,4	14,4	14,2
Total des revenus non disponibles	36,9	35,2	35,2	35,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	97,2	96,9	100,9	100,4

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles incluent différents postes tels que le recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, le résultat des ventes de biens, de privilèges, de licences et de permis de la Couronne. Les revenus non disponibles en 2009-2010 sont supérieurs à ceux prévus pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, en raison principalement du recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, qui inclut les sommes à recouvrer auprès des provinces pour des paiements effectués par le ministère, ainsi que la collecte des versements excédentaires au titre du programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) / d'Agri-stabilité et du programme Agri-investissement.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Anciens Combattants Canada



Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants et vétérans
Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement)	13,8	13,5	13,2	13,0
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services)	0,4	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement)	3,6	3,5	3,4	3,3
Indemnités et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	2,5	2,5	2,5	2,5
Remboursement des charges des exercices précédents	9,0	10,0	10,0	10,0
Autre	1,0	1,2	1,2	1,2
Total - revenus non disponibles	30,3	31,1	30,7	30,4

Bibliothèque et Archives Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(milliers $)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Frais de services	550,0	550,0	550,0	550,0
Total des revenus disponibles	550,0	550,0	550,0	550,0

Revenus non disponibles
(milliers $)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Recettes de stationnement	3,2	3,2	3,2	3,2
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Recettes de stationnement	12,9	12,9	12,9	12,9
Services internes
Recettes de stationnement	26,8	26,8	26,8	26,8
Total des revenus non disponibles	42,9	42,9	42,9	42,9
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	592,9	592,9	592,9	592,9

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Magistrature fédérale
Bureau du juge-arbitre	0,1	0,1	0,1	0,1
Entente administrative avec l'Agence canadienne de développement international	0,1	0,2	0,2	0,2
Total des revenus disponibles	0,2	0,3	0,3	0,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Paiement en application de la Loi sur les juges
Cotisations des juges à la caisse de retraite	15,9	16,9	17,5	18,0
Total des revenus non disponibles	15,9	16,9	17,5	18,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	16,1	17,2	17,8	18,3

Bureau du Conseil privé



Tableau 1: Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millier des dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur	22	22	22	22
Total partiel	22	22	22	22
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur	5	5	5	5
Total partiel	5	5	5	5
Leadership et orientation au sein de la fonction publique
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur	1	1	1	1
Total partiel	1	1	1	1
Services internes
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur	14	14	14	14
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	18	18	18	18
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
Autres revenus (divers)	2	2	2	2
Total partiel	39	39	39	39
Total
Recouvrements de dépenses de l'exercice antérieur	42	42	42	42
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	18	18	18	18
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
Autres revenus (divers)	2	2	2	2
Total des revenus non disponibles	67	67	67	67

Bureau du surintendant des institutions financières



Sources de revenus disponibles et non disponibles

A. Revenus disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Cotisations de base	47,0	51,0	53,4	55,4
	Services à frais recouvrés	0,2	0,2	0,2	0,2
	Droits et frais d'utilisateur	5,7	3,4	2,9	2,9
Total partiel		52,9	54,6	56,5	58,5
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Droits	4,6	5,3	5,3	5,1
Aide internationale	Services à frais recouvrés	1,7	1,7	1,7	1,7
Évaluations actuarielles et services conseils	Services à frais recouvrés	3,4	3,3	3,2	3,4
	Droits et frais d'utilisateur	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel		3,5	3,4	3,3	3,5
Services internes	Cotisations de base	37,0	39,1	51,0	42,3
	Droits	2,1	1,5	1,6	1,9
	Services à frais recouvrés	2,7	2,8	3,0	2,9
Total partiel		41,8	43,4	55,6	46,9
Total des revenus disponibles		104,3	108,3	122,4	115,8

B. Revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Pénalités pour production tardive et erronée	0,5	0,7	0,7	0,7
Total des revenus non disponibles		0,5	0,7	0,7	0,7
Total des revenus disponibles et non disponibles		104,8	109,5	123,1	116,5

Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières te les régimes de retraite qu'il réglemente et surveille, et par un programme d'utilisateur payeur relativement à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d'exercice . Selon la comptabilité de caisse modifiée, l'augmentation globale prévue des revenus en 2010-2011 sera de 3,7 %.

Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l'activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013 et s'attend à ce que les frais et les droits d'utilisateur augmentent pour toutes les années par rapport aux données du tableau qui précède en raison de la situation économique actuelle. Toutes autres choses étant égales, les cotisations de base diminueraient et les revenus au titre des frais supplémentaires augmenteraient.

Bureau du vérificateur général du Canada



Sources de revenus disponibles et non disponibles

Vérification législative	Prévisions des revenus 2009-2010 (en millions de dollars)	Revenus prévus 2010-2011 (en millions de dollars)	Revenus prévus 2011-2012 (en millions de dollars)	Revenus prévus 2012-2013 (en millions de dollars)
Revenus disponibles
Autorisation de crédit net1	0,2	0,2	0,2	0,2
Revenus non disponibles
Frais (recouvrement des coûts) de vérification2	0,9	0,6	0,6	0,3
Total	1,1	0,8	0,8	0,5
1 Autorisation continue de crédit net pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. 2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais sont versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail



Évaluations

1. Nom de l'évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme du CCHST	Programme permanent	Terminée	Juillet 2009

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada



Revenus non disponibles

CANAFE a maintenant le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ont contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce programme sera une source de revenus non disponibles. Pour le moment, CANAFE ne possède pas d'estimation du montant des revenus non disponibles qui seront générés par le programme de PAP.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	5,1	3,5	3,4	3,4
Services internes	-	-	-	-
Total	5,1	3,5	3,4	3,4

Citoyenneté et Immigration Canada



Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009–2010	Revenu prévu pour 2010–2011	Revenu prévu pour 2011–2012	Revenu prévu pour 2012–2013
Programme d'immigration
Demandes	179,0	184,9	185,6	186,4
Droit de résidence permanente	92,2	99,1	106,6	114,6
Carte de résident permanent	12,9	1,7	1,8	1,8
Autres	2,9	2,8	3,0	3,3
Sous-total	287,0	288,5	297,0	306,1
Programme des résidents temporaires
Visa / Prolongation de visa	91,9	96,4	99,3	102,4
Permis de travail	42,7	60,7	66,1	72,2
Permis d'études	20,4	22,2	24,1	26,1
Permis de séjour temporaire	2,6	2,9	3,2	3,5
Autres	1,3	1,4	1,6	1,8
Sous-total	158,9	183,6	194,3	206,0
Programme de citoyenneté
Droit pour la citoyenneté	16,7	13,9	12,7	11,7
Services de la citoyenneté	25,4	21,7	20,3	19,0
Sous-total	42,1	35,6	33,0	30,7
Services internes
Accès à l'information / Autres	0,2	0,2	0,2	0,2
Sous-total	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2)	488,2	507,9	524,5	543,0

Commission canadienne de sûreté nucléaire



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
($ milliers)

Activité de programme	Revenus prévus 2009-2010*	Revenus anticipés 2010-2011	Revenus anticipés 2011-2012	Revenus anticipés 2012-2013
Cadre de réglementation
Droits	1 564	1 704	1 813	1 849
Autorisation et accréditation
Droits	20 526	22 362	23 792	24 280
Conformité
Droits	28 859	31 440	33 410	34 184
Services internes
Droits	28 226	30 750	32 572	33 561
Total des revenus disponibles	79 175	86 256	91 587	93 874

 

Revenus non disponibles **
($ milliers)

Activité de programme	Revenus prévus 2009-2010*	Revenus anticipés 2010-2011	Revenus anticipés 2011-2012	Revenus anticipés 2012-2013
Cadre de réglementation
Droits	358	460	491	497
Autorisation et accréditation
Droits	4 704	5 912	6 321	6 399
Conformité
Droits	6 613	7 719	8 253	8 358
Services internes
Droits	6 468	5 958	6 368	6 459
Total des revenus non disponibles	18 143	20 049	21 433	21 713
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	97 318	106 305	113 020	115 587

* Les revenus prévus pour 2009-2010 ont été révisés en fonction des résultats de l'examen du deuxième trimestre de la CCSN. 
** Les revenus perçus des titulaires de permis incluent les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux prévus par la loi aux frais de locaux à l'assurance maladie et aux autres services fournis par d'autres ministères et remboursés par la CCSN.

Commission canadienne des grains



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-20112	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Programme d'assurance de la qualité (FR)1	29 260	26 202	26 202	26 202
Programme d'assurance de la quantité (FR)1	11 704	10 540	10 540	10 540
Programme de protection des producteurs (FR)1	836	441	441	441
Total des revenus disponibles	41 800	37 183	37 183	37 183

¹(FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.

² Les recettes prévues de 2010-2011 diffèrent du budget principal des dépenses, car elles comprennent les recettes générées par les frais d'environ 37,1 millions de dollars, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

Le présent tableau fait état de toutes les sources de recettes disponibles générées. Les recettes prévues sont établies en fonction de la prévision des recettes générées par la manutention de 50 millions de tonnes de grains.

Commission de la fonction publique du Canada



Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Services de dotation et d'évaluation Services et produits d'évaluation et de counselling	12 022	14 000	14 000	14 000
Total des revenus disponibles	12 022	14 000	14 000	14 000

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Services de dotation et d'évaluation Services et produits d'évaluation et de counselling	1 617	1 900	1 900	1,900
Total des revenus non disponibles	1 617	1 900	1 900	1 900

Remarque 1 : Ces revenus non disponibles correspondent à la composante du Régime d'avantages sociaux des employés relative aux services et produits d'évaluation et de counselling qui est versée au Trésor.

Commission des champs de bataille nationaux



Sources des revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	1 028	1 000	1 000	1 000
Activités pédagogiques et accueil	387	375	375	375
Location de locaux	187	183	183	183
Autres revenus *	158	42	42	42
Total des revenus disponibles	1 760	1 600	1 600	1 600

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Claims Exemption Process
Confidential Business Information Exemption Fee	570	570	570	570
Total partiel	570	570	570	570
Total des revenus non disponibles	570	570	570	570
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	570	570	570	570

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Revenus projetés 2009-2010	Revenu prévus 2010-2011	Revenu prévus 2011-2012	Revenu prévus 2012-2013
Radiodiffusion canadienne	Droits de licence de radiodiffusion – Partie I	21,8	22,7	22,7	22,7
Télécommunications canadiennes	Droits de télécommunication	18,8	19,7	19,7	19,7
Total des revenus disponibles (Note 1)		40,6	42,4	42,4	42,4

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Revenus projetés 2009-2010	Revenu prévus 2010-2011	Revenu prévus 2011-2012	Revenu prévus 2012-2013
Radiodiffusion canadienne	Droits de licence de radiodiffusion – Partie I  (Note 2)	11,7	13,1	6,7	6,7
	Droits de licence de radiodiffusion – Partie II	-	100,0	100,0	100,0
Télécommunications canadiennes	Droits de télécommunication  (Note 2)	12,2	7,9	6,3	6,3
Total des revenus non disponibles (Note 3)		23,9	121,0	113,0	113,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		64,5	163,4	155,4	155,4

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles (crédits votés nets) pour financer son budget de fonctionnement.

Note 2 :   Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunication du CRTC comprennent une disposition autorisant le Conseil à rajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et droits de télécommunication) de façon à tenir compte des dépenses réelles qu'il a engagées pour ses activités liées à la radiodiffusion et aux télécommunications durant l'exercice. Les rajustements représentent la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d'un exercice antérieur et les coûts réels engagés, le montant des rajustements étant considéré des revenus non disponibles.

En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC pour les exercices 2007–08 et 2008–09 (circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 / circulaire de télécom CRTC 2007-18, en date du 21 décembre 2007). Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources seront recouvrées au moyen des rajustements annuels de la facturation des payeurs de droits de l'industrie des télécommunications en 2008-09 et 2009–10 et de ceux de l'industrie de la radiodiffusion en 2009–10 et 2010-11.

Note 3 : Les revenus non disponibles correspondant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie I et aux droits de télécommunication que le CRTC perçoit servent à recouvrer les coûts que les autres ministères du gouvernement fédéral engagent pour offrir sans frais au CRTC la plupart des services (à l'exception de la gestion du spectre d'Industrie Canada) ainsi que les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.

Conseil de recherches en sciences humaines



Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévision des revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Conseil de recherches en sciences humaines
Remboursement des dépenses des années précédentes	2,0	2,0	2,0	2,0
Total des revenus non disponibles	2,0	2,0	2,0	2,0

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada



Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Remboursement des dépenses des années précédentes	1.0	1.0	1.0	1.0
Total des revenus non disponibles	1.0	1.0	1.0	1.0

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada



Sources des revenus non disponibles

Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Conformité et application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés	28 372,91,2	-	-	-
Total des revenus non disponibles	28 372,9	-	-	-

---

¹ Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB. Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d'un engagement de conformité volontaire ou d'une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

²Dans une décision rendue dans l'affaire Teva Neuroscience G.P. - S.E.N.C. c. Canada (Procureur général), la Cour fédérale a ordonné que la somme de 2 417 223,29 $, versée par Teva au Trésor en vertu d'une ordonnance du Conseil, lui soit remboursée.

Conseil national de recherches Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Dépenses des recettes conformément à la Loi sur le CNRC
(en millions de $)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2008-20091	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Technologies de fabrication	342	35	35	35	35
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes	5,9	6	6	6	6
Aide à la recherche industrielle
Technologies en santé et en sciences de la vie	12,7	13	13	13	13
Énergie et technologies environnementales	2,4	2,4	2,4	2,4	2,4
Infrastructure nationale en science et en technologie	5,9	6	6	6	6
Information scientifique, technique et médicale	14,3	14,6	14,6	14,6	14,6
Services internes	3,7	3,8	3,8	3,8	3,8
Total	79	80,9	80,9	80,9	80,9

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.

¹ Fait état des prévisions les plus précises possible des dépenses totales prévues d'ici la fin de l'exercice

Cour suprême du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Traiter les audiences et les décisions	-	-	-	-
Total des revenus disponibles	-	-	-	-

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-10	Revenu prévu pour 2010-11	Revenu prévu pour 2011-12	Revenu prévu pour 2012-13
Traiter les audiences et les décisions
Contributions des juges pour des rentes	0,1	0,1	0,1	0,1
Ventes des biens, de services et de produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel	0,2	0,2	0,2	0,2
Services internes	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	0,2	0,2	0,2	0,2

 

Défense nationale



Tableau 4 : Sources des Revenus Disponibles et des Revenus Non Disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Les ressources sont acquis à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Science et technologie de la Défense
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	129	129	129	129
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	3 408	3 407	3 407	3 407
Sous total	3 536	3 536	3 536	3 536
Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres	1 256	1 578	1 586	1 589
Recouvrements d'autres ministères	4	4	4	4
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	90	91	92	94
Sous total	1 349	1 672	1 682	1 686
Acquisition et disposition d'équipement
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	-	-	-	-
Sous total	-	-	-	-
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	10	10	11	11
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	105	105	105	105
Sous total	115	115	116	116
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.
Disponibilité opérationnelle de la force maritime
Recouvrements des membres	5 007	5 082	5 158	5 235
Recouvrements d'autres ministères	2 304	2 338	2 374	2 409
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	799	811	823	835
Autres recouvrements	10 902	11 231	11 399	11 568
Sous total	19 011	19 462	19 754	20 048
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre
Recouvrements des membres	21 837	22 164	22 497	22 834
Recouvrements d'autres ministères	497	504	512	519
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	6 311	7 124	7 230	7 329
Sous total	28 644	29 792	30 238	30 683
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale
Recouvrements des membres	5 442	5 489	5 565	5 631
Recouvrements d'autres ministères	649	659	669	694
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	66 564	54 326	37 944	35 298
Autres recouvrements	7 840	8 357	8 209	8 283
Sous total	80 495	68 832	52 387	49 906
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Recouvrements des membres	7 420	7 567	7 722	7 880
Recouvrements d'autres ministères	1 584	1 732	1 895	2 074
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	103	105	107	109
Autres recouvrements	2 885	2 693	2 825	2 967
Sous total	11 992	12 097	12 548	13 030
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées
Connaissance de la situation
Recouvrements des membres	1 200	1 200	1 200	1 200
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	68	68	68	68
Autres recouvrements	-	-	-	-
Sous total	1 268	1 268	1 268	1 268
Paix, stabilité et sécurité au Canada
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	220	223	226	230
Sous total	220	223	226	230
Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	10 001	10 000	10 000	10 000
Autres recouvrements	1 196	7 590	7 015	7 021
Sous total	11 198	17 590	17 015	17 022
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Recouvrements des membres	3 305	3 306	1 506	32
Recouvrements d'autres ministères	460	460	460	10
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	11 037	12 176	3 353	525
Autres recouvrements	603	490	496	478
Sous total	15 405	16 431	5 816	1 046
Soins et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense
Recouvrements des membres	90 474	93 433	96 578	99 803
Recouvrements d'autres ministères	1 352	1 350	1 350	1 350
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	5 339	5 459	5 586	5 716
Sous total	97 166	100 243	103 514	106 870
Identité canadienne
Recouvrements des membres	30	31	31	32
Recouvrements d'autres ministères	1	1	1	1
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	27	152	154	155
Sous total	58	184	186	188
Protection et gérance de l'environnement
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	20	20	21	21
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	91	93	94	95
Sous total	111	113	115	116
Soutien non relié à la sécurité
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	-	-	-	-
Sous total	-	-	-	-
Services internes
Services internes
Recouvrements des membres	10 275	10 475	10 675	10 875
Recouvrements d'autres ministères	10 677	11 135	11 355	11 585
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	140 830	141 535	142 535	142 535
Autres recouvrements	5 077	5 076	5 084	5 091
Sous total	166 859	168 221	169 649	170 086
Total des revenus disponibles	437 427	439 779	418 049	415 831

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Science et technologie de la Défense	-	500	500	500
Recrutement et formation initiale du personnel	-	-	-	-
Acquisition et disposition d'équipement	33	68	68	68
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique	-	-	-	-
Disponibilité opérationnelle de la force maritime	6	7	7	7
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre	641	748	748	748
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	182	672	1 122	2 062
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	23	42	42	42
Connaissance de la situation	20	23	23	23
Paix, stabilité et sécurité au Canada	9	11	11	11
Paix, stabilité et sécurité du continent	-	-	-	-
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	3	3	3	3
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense	-	-	-	-
Identité canadienne	1	1	1	1
Protection et gérance de l'environnement	-	-	-	-
Soutien non relié à la sécurité	-	-	-	-
Services internes1 & 2	5 836	4 951	11 225	5 100
Total des Revenus non disponibles	6 753	7 026	13 751	8 566

Total des revenues disponibles et des revenues non disponibles

444 180

446 806

431 800

424 397

1. L'estimation pour l'année financière 2009-2010 comprend 1,5 M$ en revenues non disponibles provenant de la vente de Shearwater à la Société immobilière du Canada immobilières non-résidentielles.
2. L'estimation pour l'année 2011-2012 comprend 6,2 M$ en revenues non disponibles provenant du produit de la vente de Chilliwack à la Société immobilière du Canada.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles

AUCUN

B. Revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Paiements de contributions remboursables	2 189	1 500	-	-
Redressement pour créditeurs de l'éxercice précédent	1 220	500	500	500
Total partiel	3 409	2000	500	500
Total des revenus non disponibles	3 409	2 000	500	500
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	3 409	2 000	500	500

Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans l'Architecture des activités de programme, car ces sommes sont minimes et ne sont pas prises en compte dans le tableau de dépenses prévues du ministère.

École de la fonction publique du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(En milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Apprentissage de base	53 922	38 502	38 502	38 502
Perfectionnement en leadership organisationnel	10 279	7 456	7 456	7 456
Innovation dans la gestion du secteur public	3 296	4 042	4 042	4 042
Total des revenus disponibles	67 497	50 000	50 000	50 000

Environnement Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles

(en million de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Les totaux peuvent varier dans un même tableau et entre différents tableaux en raison de l'arrondissement.
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Produits d'information	0,2	0,2	0,2	0,2
Licences et permis	0,7	0,8	0,8	0,8
Bien immobiliers	0,2	0,2	0,2	0,2
Services de réglementation	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,0	0,0	0,0
Sous-total	1,4	1,5	1,5	1,5
Ressources en eau
Produits d'information	1,7	1,8	1,8	1,8
Bien immobiliers	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	15,5	16,8	17,5	17,1
Sous-total	17,2	18,6	19,3	18,9
écosystèmes durables
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Bien immobiliers	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,1	0,1	0,1
Sous-total	0,3	0,4	0,4	0,3
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Produits d'information	1,4	1,6	1,3	1,3
Bien immobiliers	1,2	1,1	1,3	1,3
Royalties	0,3	0,2	0,2	0,2
Services scientifiques et professionnels	2,7	1,7	1,5	1,5
Sous-total	5,6	4,5	4,3	4,3
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Produits d'information	39,3	38,2	37,7	36,7
Services scientifiques et professionnels	2,7	2,6	2,6	2,5
Sous-total	42,0	40,8	40,3	39,2
Gestion des substances et des déchets
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Bien immobiliers	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de réglementation	1,9	1,5	1,5	1,5
Services scientifiques et professionnels	1,5	0,8	0,6	0,6
Sous-total	3,3	2,3	2,1	2,1
Changements climatiques et Qualité de l'air
Services scientifiques et professionnels	1,8	1,8	1,3	1,3
Sous-total	1,8	1,8	1,3	1,3
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution
Bien immobiliers	0,0	0,1	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,0	0,1	0,1	0,1
Services internes
Produits d'information	0,5	0,0	0,0	0,0
Bien immobiliers	0,3	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,8	0,0	0,0	0,0
Total des Revenus disponibles	72,6	70,1	69,3	67,7

 

B. Revenus non disponibles

(en million de dollars)

Activité de programme	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Les totaux peuvent varier dans un même tableau et entre différents tableaux en raison de l'arrondissement.
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Licences et permis	3,0	3,2	3,4	3,4
Sous-total	3,0	3,2	3,4	3,4
Ressources en eau
Produits d'information	0,4	0,4	0,4	0,4
Services scientifiques et professionnels	1,3	1,5	1,5	1,5
Sous-total	1,7	1,9	1,9	1,9
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Produits d'information	0,2	0,2	0,1	0,1
Biens réels	0,1	0,1	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	0,2	0,2	0,1	0,1
Sous-total	0,4	0,5	0,2	0,2
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Produits d'information	6,2	5,8	5,9	5,8
Services scientifiques et professionnels	0,4	0,3	0,3	0,3
Sous-total	6,6	6,2	6,2	6,2
Changements climatiques et Qualité de l'air
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,1	0,0	0,0
Sous-total	0,1	0,1	0,0	0,0
Total Revenus non disponibles	11,9	11,9	11,7	11,8
Total des Revenus disponibles et non disponibles	84,5	82,0	81,0	79,5

Gendarmerie royale du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 487,0	1 605,1	1 603,2	1 481,8
Services nationaux de police	6,0	4,5	4,5	4,5
Services internes	12,0	28,4	43,1	38,2
Total des revenus disponibles	1 505,0	1 638,0	1 650,8	1 524,5

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
Enregistrement des armes à feu
Rendement des investissements
Divers
RAS - Recouvrements non disponibles	80,3	84,3	88,5	93,0
Produits de ventes
Produits de l'aliénation de biens
Total des revenus non disponibles	80,3	84,3	88,5	93,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	80,3	84,3	88,5	93,0

Industrie Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché	-	-	-	-
Administration des procédures de faillite et d'insolvabilité	33,6	36,2	39,8	40,8
Réglementation des sociétés	8,6	8,8	8,8	8,8
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	-	-	-	-
Loi et politique de la concurrence	10,5	10,5	10,5	10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable	151,7	139,5	140,3	141,8
Total partiel	204,5	195,1	199,5	201,9
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada	-	-	-	-
Recherche sur les communications	8,7	8,7	8,7	8,7
Remboursements, intérêts et autres	-	-	-	-
Total partiel	8,7	8,7	8,7	8,7
Total des revenus disponibles	213,1	203,7	208,2	210,6
Revenus non disponibles
(en millions de dollars)*	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché	-	-	-	-
Supervision des procédures de faillite et d'insolvabilité	7,7	8,5	7,7	8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS)	2,9	2,7	2,9	3,1
Réglementation des mesures pour le commerce	1,0	1,0	1,0	1,0
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	-	-	-	-
Amendes	19,6	11,7	7,0	7,0
Réglementation en matière d'étiquetage et de publicité à l'intention des consommateurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements, intérêts et autres	2,6	2,6	2,6	2,6
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	-	-	-	-
Licences (nouvelles et modifiées) radio et d'utilisation du spectre	5,5	5,5	5,5	5,5
Licences radio – Renouvellements	82,3	82,3	82,3	82,3
Licences d'utilisation du spectre – Renouvellements	134,2	134,2	134,2	134,2
Revenus générés par la vente aux enchères du spectre – perçus pendant l'exercice	-	-	-	-
Approbation du matériel radio et terminal	0,7	0,7	0,7	0,7
Total partiel	256,5	249,2	244,0	245,2
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada	-	-	-	-
Recherche sur les communications	1,5	1,5	1,5	1,5
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	-	-	-	-
Rentrées de fonds des contributions remboursables	102,7	105,6	138,3	136,0
Total partiel	104,2	107,1	139,8	137,5
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Économie de l'entrepreneuriat	-	-	-	-
Frais exigibles en vertu de la LPPE ou de la LFPEC	52,3	50,1	51,0	52,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables	2,4	1,4	8,7	1,7
Rendement des placements	15,0	9,0	77,0	76,0
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	-	-	-	-
Rentrées de fonds des contributions remboursables	52,6	46,8	46,3	46,3
Total partiel	122,2	107,3	183,1	176,1
Total des revenus non disponibles	483,0	463,6	566,8	558,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles**	696,1	667,3	775,0	769,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs.

Instituts de recherche en santé du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
1.1 - Connaissances en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	1,7	1,4	1,4	1,4
1.2 - Chercheurs en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,7	0,6	0,6	0,6
1.3 - Commercialisation de la recherche en santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,2	0,1	0,1	0,1
1.4 - Avancées en santé et dans les services de santé
Remboursements des dépenses des années précédentes	0,9	0,8	0,8	0,8
Total des revenus non disponibles	3,5	2,9	2,9	2,9
Total des revenus disponibles et non disponibles	3,5	2,9	2,9	2,9

Ministère de la Justice du Canada



Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision de recettes 2009-2010	Recettes planifiées 2010-2011	Recettes planifiées 2011-2012	Recettes planifiées 2012-2013
Services au gouvernement
Recettes des services juridiques – Crédit net	235,1	265,0	265,0	265,0
	235,1	265,0	265,0	265,0
Total des recettes disponibles	235,1	265,0	265,0	265,0

 

Recettes non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision de recettes 2009-2010	Recettes planifiées 2010-2011	Recettes planifiées 2011-2012	Recettes planifiées 2012-2013
Politiques, lois et programmes  en matière de justice
Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales	7,2	7,2	7,2	7,2
Bureau d'enregistrement des actions en divorce	0,7	0,7	0,7	0,7
Recettes diverses	0,3	0,3	0,3	0,3
	8,2	8,2	8,2	8,2
Services au gouvernement
RASE – Services juridiques [note 1]	33,5	44,5	44,5	44,5
Recettes diverses	0,1	0,1	0,1	0,1
	33,6	44,6	44,6	44,6
Total des recettes non disponibles	41,8	52,8	52,8	52,8
Total des recettes disponibles et non disponibles	276,9	317,8	317,8	317,8

Note 1 : La partie RASE des services juridiques est jugée non disponible puisqu'elle est affectée au budget principal des dépenses. La RASE est calculée à 17 % pour l'exercice 2009‑2010 et à 20 % pour les exercices de 2010‑2011 à 2012‑2013.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Diplomatie et Défense des intérêts	Programme d'échanges internationaux pour les jeunes	9,5	9,5	9,5	9,5
Commerce international	Foires et missions commerciales	3,0	3,0	3,0	3,0
Affaires consulaires	Services consulaires spécialisés	4,3	4,3	4,3	4,3
Passeport Canada	Droits de passeport	310,4	290,2	308,4	347,4
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	Services d'immobilier à l'étranger	17,1	17,1	17,1	17,1
	Services de télécommunications	2,1	2,1	2,1	2,1
	Services de formation	6,5	6,5	6,5	6,5
Total de La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale		25,7	25,7	25,7	25,7
Total des revenus disponibles		352,9	332,7	350,9	389,9

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Commerce international	Droits de licence d'importation ou d'exportation	9,0	12,0	12,0	12,0
	Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation	0,6	0,6	0,6	0,6
Affaires consulaires	Droits consulaires	101,6	94,3	100,2	112,9
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	Redressement de dépenses des années antérieures	0,7	0,7	0,7	0,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger	Ventes de biens immobiliers	28,8	41,0	48,0	25,0
	Part du loyer assumée par les employés	20,0	20,0	20,0	20,0
	Prestation de services à Passeport Canada	4,4	4,4	4,4	4,4
	Redressement de dépenses des années antérieures	0,3	0,3	0,3	0,3
Total La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger		53,5	65,7	72,7	49,7
Total des revenus non disponibles		165,4	173,3	186,2	175,9
Total des revenus disponibles et non disponibles		518,3	506,0	537,1	565,8

Ministère des Finances Canada



Sources des revenus disponibles et non disponibles

A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Cadre des politiques économique et fiscale
Vente de documents ministériels	400,0	400,0	400,0	400,0
Total des revenus disponibles	400,0	400,0	400,0	400,0

 

B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, investissements et avances
Corporation de développement des investissements du Canada - dividende	180 782,9	180 782,9	180 782,9	180 782,9
Association récréative de la fonction publique d'Ottawa	0,1	0,1	0,1	0,1
Divers revenus non fiscaux
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée	2 453,1	2 453,1	2 453,1	2 453,1
Prime sur intérêt hypothécaire	17 067,0	17 067,0	17 067,0	17 067,0
Autres	470,7	470,7	470,7	470,7
Total partiel	200 773,8	200 773,8	200 773,8	200 773,8
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, investissements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	29,5	29,5	29,5	29,5
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance	12 071,8	12 071,8	12 071,8	12 071,8
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations
Gain net de change	96 629,2	96 629,2	96 629,2	96 629,2
Total partiel	108 730,5	108 730,5	108 730,5	108 730,5
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs - Encaisse
Banques à charte	35 928,8	35 928,8	35 928,8	35 928,8
Dépôts à court terme	152 292,4	152 292,4	152 292,4	152 292,4
Soldes du receveur général à la Banque du Canada	84 209,5	84 209,5	84 209,5	84 209,5
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits	1 685 201,0	1 685 201,0	1 685 201,0	1 685 201,0
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits	19 005,3	19 005,3	19 005,3	19 005,3
Prêts, investissements et avances
Banque du Canada - Transfert des profits	1 739 369,6	1 739 369,6	1 739 369,6	1 739 369,6
Société canadienne d'hypothèques et de logement	1 690 265,7	1 690 265,7	1 690 265,7	1 690 265,7
Financement agricole Canada	92 437,9	92 437,9	92 437,9	92 437,9
Banque de développement du Canada	47 898,2	47 898,2	47 898,2	47 898,2
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations
Monnaie canadienne	230,0	230,0	230,0	230,0
Divers revenus non fiscaux
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés	29 301,0	29 301,0	29 301,0	29 301,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte	2 351,0	2 351,0	2 351,0	2 351,0
Transfert de l'encours de la dette échue	3 890,4	3 890,4	3 890,4	3 890,4
Total partiel	5 582 380,9	5 582 380,9	5 582 380,9	5 582 380,9
Services internes
Autres comptes
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	5,7	5,7	5,7	5,7
Remboursement des dépenses des exercices précédents - Remboursement des salaires, des biens et des services	92,7	92,7	92,7	92,7
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent	675,8	675,8	675,8	675,8
Vente des droits de reproduction des documents budgétaires	68,0	68,0	68,0	68,0
Vente de biens et de services - Vente d'autres publications	82,2	82,2	82,2	82,2
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations
Droits - Accès à l'information	7,5	7,5	7,5	7,5
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne	25,0	25,0	25,0	25,0
Total partiel	874,7	874,7	874,7	874,7
Total des revenus non disponibles	5 892 842,1	5 892 842,1	5 892 842,1	5 892 842,1
Total des revenus disponibles et non disponibles	5 893 242,1	5 893 242,1	5 893 242,1	5 893 242,1

Office des transports du Canada



Source des revenus disponible et non disponibles

A. Revenus disponibles (N/A)

B. Revenus non disponibles

Office des transports du Canada

Program Activity (en milliers de dollars)	Prévisions des revenues 2009–2010	Revenus prévus 2010–2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures	24	35	35	35
Sanctions administratives pécuniaires	53	50	50	50
Vente de produits et services	20	20	20	20
Sous-total	97	105	105	105
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures	8	0	0	0
Sous-total	8	0	0	0
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures	28	2	2	2
Sous-total	28	2	2	2
Total des revenus disponibles	0	0	0	0
Total des revenus disponibles et non disponibles	133	107	107	107

Office national du film du Canada



Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non diponibles
(en millions de dollars)

	Revenus disponibles	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Productions d'œuvres audiovisuelles		2 528	2 528	2 528	2 528
Distribution, accessibilité et rayonnement		5 924	5 924	5 924	5 924
Services internes		0	0	0	0
Fonds renouvelable		0	0	0	0
Total		8 452	8 452	8 452	8 452

Parcs Canada



Sources de revenu disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-10	Revenu prévu pour 2010-11	Revenu prévu pour 2011-12	Revenu prévu pour 2012-13	Revenu prévu pour 2013-14	Revenu prévu pour 2014-15
Appréciation et compréhension du public
Programmes de mise en valeur patrimoine	730	730	730	730	730	730
Subtotal	730	730	730	730	730	730
Expérience du visiteur
Droits d'entrées	52 500	52 500	52 500	52 500	52 500	52 500
Droits de camping	16 500	16 500	16 500	16 500	16 500	16 500
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 410	2 410	2 410	2 410	2 410	2 410
Piscines	3 810	3 810	3 810	3 810	3 810	3 810
Autres droits liés aux loisirs	3 050	3 050	3 050	3 050	3 050	3 050
Subtotal	78 270	78 270	78 270	78 270	78 270	78 270
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	3 100	3 100	3 100	3 100	3 100	3 100
Subtotal	3 100	3 100	3 100	3 100	3 100	3 100
Autres recettes
Droits immobiliers et droits d'affaires	20 900	20 900	20 900	20 900	20 900	20 900
Divers	8 000	8 000	8 000	8 000	8 000	8 000
Subtotal	28 900	28 900	28 900	28 900	28 900	28 900
Total du revenu disponible	111 000	111 000	111 000	111 000	111 000	111 000

Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.

Patrimoine canadien



Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Industries culturelles
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens	3,3	3,5	3,5	3,5
Patrimoine
Réseau canadien d'information sur le patrimoine	0.2	0.2	0.2	0.2
Institut canadien de conservation	0.5	0.5	0.5	0.5
Total partiel	0,7	0,7	0,7	0,7
Promotion et appartenance au Canada
Expositions internationales	0.5	0.5	0.0	0.0
Total des revenus disponibles	4,5	4,7	4,2	4,2

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Entente de loterie fédérale - provincial	63,8	63,8	63,8	63,8
Total des revenus non disponibles	63,8	63,8	63,8	63,8
Total des revenus disponibles et non disponibles	68,3	68,5	68,0	68,0

Pêches et Océans Canada



Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Sources de revenus

(En millions de dollars)

	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Total de revenus disponibles	53,1	47,9	48,0	48,0
Total de revenus non disponibles	44,6	43,4	42,6	42,2
Revenu Total	97,7	91,3	90,6	90,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Revenus disponibles
(En millions de dollars)

Activité de programme / Revenus disponibles	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	8,4	4,6	4,6	4,6
Droits des services de navigation maritime	27,7	27,7	27,8	27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	01,	0,1	0,1	0,1
Déductions des employés pour le logement	0,0	0,1	0,1	0,1
Droits des services de déglaçage	13,1	13,8	13,8	13,8
Collège de la Garde côtière canadienne	3,7	1,7	1,7	1,7
Total des revenus disponibles	53,1	47,9	48,0	48,0

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Revenus non disponibles
(En millions de dollars)

Activité de programme / Revenue non disponibles	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2
Divers	0,0	0,2	0,2	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,1	1,1	1,1	1,1
Autres services et droits de services	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences pour les voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,4	1,4	1,4	1,4
Permis de transfert de technologie	1,2	1,2	1,2	1,2
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Permis de pêche commerciale	34,5	34,1	33,6	33,2
Permis de pêche sportive	4,3	4,0	3,7	3,8
Timbres de conservation	1,0	1,0	1,0	0,9
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	—	—	—
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	—	—	—
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	0,2	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles	44,6	43,4	42,6	42,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Ressources naturelles Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de $)

Activités de programmes	Revenus projetés 2009‑2010	Revenus prévus 2010‑2011	Revenus prévus 2011‑12	Revenus prévus 2012‑13
Possibilités économiques pour les ressources naturelles
Droits et privilèges	184,13	200,77	187,15	187,15
Recettes des ventes	262,04	285,71	266,33	266,33
Services et frais de services	2 057,22	2 243,10	2 090,94	2 090,94
Divers	119,61	130,42	121,57	121,57
Sous-total	2 623,00	2 860,00	2 666,00	2 666,00
Collectivités tributaires des ressources naturelles
Droits et privilèges	11,93	17,55	17,55	17,55
Recettes des ventes	16,98	24,98	24,98	24,98
Services et frais de services	133,33	196,08	196,08	196,08
Divers	7,75	11,40	11,40	11,40
Sous-total	170,00	250,00	250,00	250,00
Énergie propre
Droits et privilèges	996,35	1 064,09	1 068,16	1 035,52
Recettes des ventes	1 417,88	1 514,28	1 520,08	1 473,62
Services et frais de services	11 131,57	11 888,42	11 933,91	11 569,21
Divers	647,20	691,20	693,85	672,65
Sous-total	14 193,00	15 158,00	15 216,00	14 751,00
Gestion du risque lié aux écosystèmes
Droits et privilèges	118,15	201,83	203,58	205,34
Recettes des ventes	168,13	287,21	289,71	292,21
Services et frais de services	1 319,98	2 254,86	2 274,47	2 294,08
Divers	76,74	131,10	132,24	133,38
Sous-total	1 683,00	2 875,00	2 900,00	2 925,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
Droits et privilèges	540,40	769,60	767,50	767,50
Recettes des ventes	769,03	1 095,20	1 092,21	1 092,21
Services et frais de services	6 037,54	8 598,28	8 574,75	8 574,75
Divers	351,03	499,91	498,54	498,54
Sous-total	7 698,00	10 963,00	10 933,00	10 933,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes
Droits et privilèges	50,90	25,83	25,83	25,83
Recettes des ventes	72,43	36,76	36,76	36,76
Services et frais de services	568,62	288,62	288,62	288,62
Divers	33,06	16,78	16,78	16,78
Sous-total	725,00	368,00	368,00	368,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Recette du fonds renouvelable, vente de cartes spécialisées, cartes et plans	1 958,00	1 958,00	1 958,00	1 958,00
Services internes
Services et frais de services	100,00	100,00	100,00	100,00
Total des revenus disponibles	29 150,00	34 532,00	34 391,00	33 951,00

 

Revenus non disponibles
(en milliers de $)

Activités de programmes	Revenus projetés 2009‑2010	Revenus prévus 2010‑2011	Revenus prévus 2011‑2012	Revenus prévus 2012‑2013
Possibilités économiques pour les ressources naturelles
Contribution remboursable	0,00	0,00	0,00	0,00
Propriété intellectuelle	4,00	4,00	4,00	4,00
Redevances extracôtière pour hydrocarbures (Terre-Neuve et Nouvelle-Écosse)	1 517 040,00	1 478 640,00	1 156 540,00	812 740,00
Hibernia – profit net des intérêts	257 370,00	323 430,00	329 140,00	330 840,00
Sous-total	1 774 414,00	1 802 074,00	1 485 684,00	1 143 584,00
Collectivités tributaires des ressources naturelles
	0,00	0,00	0,00	0,00
Énergie propre
Propriété intellectuelle	1,90	1,90	1,90	1,90
Gestion du risque lié aux écosystèmes
	0,00	0,00	0,00	0,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
Explosifs – droits de permis	15,10	0,00	0,00	0,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes
Propriété intellectuelle	0,30	0,30	0,30	0,30
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des revenus non disponibles	1 774 431,30	1 802 076,20	1 485 686,20	1 143 586,20

 

Santé Canada



Sources des recettes disponibles et non disponibles

 

Recettes disponibles (en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes projetées 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011	Recettes prévues 2011-2012	Recettes prévues 2012-2013
Produits de santé	39,4	40,7	40,7	40,7
Aliments et nutrition	1,3	0,0	0,0	0,0
Hygiène de l'environnement durable	1,4	1,4	1,4	1,4
Produits de consommation	0,5	0,5	0,5	0,5
Santé en milieu de travail	14,0	14,0	14,0	14,0
Réglementation des pesticides	7,0	7,0	7,0	7,0
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	5,5	5,5	5,5	5,5
Services internes	0,7	0,7	0,7	0,7
Recettes disponibles totales	69,6	69,6	69,6	69,6

 

Recettes non disponibles (en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes projetées 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011	Recettes prévues 2011-2012	Recettes prévues 2012-2013
Produits de santé	3,1	3,9	3,9	3,9
Alimentation et nutrition	0,8	0,0	0,0	0,0
Hygiène de l'environnement durable	0,1	0,1	0,1	0,1
Produits de santé	0,1	0,1	0,1	0,1
Santé en milieu de travail	1,5	1,5	1,5	1,5
Réglementation des pesticides	1,0	1,0	1,0	1,0
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2,3	2,3	2,3	2,3
Services internes	0,0	0,0	0,0	0,0
Recettes non disponibles totales	8,9	8,9	8,9	8,9
Recettes disponibles et non disponibles totales	78,5	78,5	78,5	78,5

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1	2 927	3 168	3 122	3 418
Gestion des dépenses
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1	2 927	3 168	3 122	3 418
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenus liés à l'assurance de la fonction publique2	344 200	370 000	519 900	554 100
Total des revenus disponibles	350 054	376 336	526 144	560 936

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1	636	755	778	795
Gestion des dépenses
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1	636	755	778	795
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenus tirés des frais de stationnement2	11 742	11 882	12 024	12 168
Total des revenus non disponibles	13 014	13 392	13 580	13 758
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	363 068	389 728	539 724	574 694

1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la Pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvre les coûts des régimes des avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux.

2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.

Sécurité publique Canada



Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	1,0	10,0	10,0	10,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	148,3	80,0	80,0	80,0
Revenus divers1	10,0	10,0	10,0	10,0
Gestion des mesures d'urgence
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	40,0	20,0	20,0	20,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	1 726,4	1 090,0	500,0	500,0
Revenus divers1	25,0	25,0	25,0	25,0
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	355,0	5,0	5,0	5,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	1 601,0	280,0	280,0	280,0
Revenus divers1	10,0	10,0	10,0	10,0
Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	15,0	10,0	10,0	10,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	177,0	250,0	250,0	250,0
Revenus divers1	2,0	2,0	2,0	2,0
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	170,0	300,0	300,0	300,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	975,2	50,0	50,0	50,0
Revenus divers1	5,0	5,0	5,0	5,0
Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	1,0	5,0	5,0	5,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	26,2	80,0	80,0	80,0
Revenus divers1	1,0	1,0	1,0	1,0
Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,0	0,0	0,0	0,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	0,0	150,0	150,0	150,0
Revenus divers1	2,0	2,0	2,0	2,0
Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	145,0	100,0	100,0	100,0
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	1 469,7	1 018,0	1 000,0	1 000,0
Revenus divers1	25,0	25,0	25,0	25,0
Total ‑ Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	727,0	450,0	450,0	450,0
Total ‑ Rajustements des dépenses de l'exercice précédent	6 123,8	2 998,0	2 390,0	2 390,0
Total ‑ Revenus divers1	80,0	80,0	80,0	80,0
Total des revenus disponibles	6 930,8	3 528,0	2 920,0	2 920,0

¹ Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d'accès à l'information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

Service administratif des tribunaux judiciaires



Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Services du greffe
Frais de service (1)	1,6	1,6	1,6	1,6
Amendes imposées par la Cour (2)	9,5
Diverses recettes non fiscales (3)	2,7	2,7	2,7	2,7
Total des revenus non disponibles	13,8	4,3	4,3	4,3

1) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt de documents auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes imposées par les Cours (pour outrage au tribunal, une condamnation criminelle, etc.).

2) Les revenus provenant des amendes sont impossibles à prévoir et varient considérablement d'une année à l'autre. Par conséquent, le SATJ ne prévoit pas de revenus provenant des amendes pour les années à venir, mais il faut tenir compte du fait que les sommes réelles perçues à ce titre peuvent varier considérablement d'un exercice à l'autre.

3) Les diverses recettes non fiscales proviennent principalement d'autres revenus, mais surtout du compte d'assurance emploi du Canada. À la fin de chaque exercice, le SATJ détermine les coûts liés à l'administration des affaires d'assurance emploi. Le total des coûts attribués par le SATJ au traitement des affaires d'assurance emploi est imputé à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère responsable du compte d'assurance emploi.

Ainsi, RHDSC indiquerait des dépenses liées à l'assurance emploi et le Service administratif des tribunaux judiciaires indiquerait un poste de revenus non disponibles équivalent. L'objectif de cet exercice comptable est de rendre plus précisément compte du coût total du fonctionnement du programme d'assurance emploi du gouvernement. Il s'agit d'un exercice strictement interne.

Service correctionnel du Canada



Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions des recettes 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011	Recettes prévues 2011-2012	Recettes prévues 2012-2013
CORCAN (Fonds renouvelables)	83,8	91,4	95,5	95,5
Total des recettes disponibles	83,8	91,4	95,5	95,5

Recettes non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions des recettes 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011	Recettes prévues 2011-2012	Recettes prévues 2012-2013
Garde
Contrats pour services psychiatriques	1,2	1,0	1,0	1,0
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux)	2,9	1,0	1,0	1,0
Produits des ventes	1,9	1,1	1,1	1,1
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,3	0,5	0,5	0,5
Autres recettes non fiscales	0,2	0,2	0,2	0,2
Total - Garde	6,5	3,8	3,8	3,8
Interventions correctionnelles
Logement et repas - détenus	0,6	0,6	0,6	0,6
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux)	1,2	0,8	0,8	0,8
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,1	0,3	0,3	0,3
Autres recettes non fiscales	0,1	0,0	0,0	0,0
Total - Interventions correctionnelles	2,0	1,7	1,7	1,7
Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,1	0,2	0,2	0,2
Autres recettes non fiscales	0,3	0,3	0,3	0,3
Total - Surveillance dans la collectivité	0,4	0,5	0,5	0,5
Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,4	0,6	0,6	0,6
Autres recettes non fiscales	0,1	0,3	0,3	0,3
Total - Services internes	0,5	0,9	0,9	0,9
Total - Recettes non disponibles	9,4	6,9	6,9	6,9
Total - Recettes disponibles et non disponibles	93,2	98,3	102,4	102,4

Service des poursuites pénales du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Ministères clients	10,6	11,3	11,3	11,3
Total partiel	10,6	11,3	11,3	11,3
Total des revenus disponibles	10,5	11,3	11,3	11,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012	Revenu prévu pour 2012-2013
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
Amendes et confiscations	0,9	0,9	0,9	0,9
Loyer provenant des logements fournis aux employés	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel	1,2	1,2	1,2	12,
Total des revenus non disponibles	1,2	1,2	1,2	1,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	11,7	12,5	12,5	12,5

Statistique Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 13-A   Revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés	Revenus prévus
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Statistique économique
Produits et services statistiques	24 498	23 162	23 162	23 162
Statistique sociale
Produits et services statistiques	59 871	52 892	52 892	52 892
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	29 439	30 055	30 055	30 055
Services internes
Produits et services statistiques	6 192	13 891	13 891	13 891
Total des revenus disponibles	120 000	120 000	120 000	120 000

Tableau 13-B   Revenus non-disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés	Revenus prévus
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Statistique sociale
Produits et services statistiques	800	800	800	800
Total des revenus non-disponibles	800	800	800	800
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	120 800	120 800	120 800	120 800

Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Transports Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus 2009-2010 [1]	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2]	257,058	7,323	7,323	7,323
Recettes des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai	7,802	7,611	8,014	8,009
Recettes provenant de locations et concessions	6,874	6,322	6,259	6,234
Recettes des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de services	5,450	5,542	5,574	5,603
Produit des ventes et de la formation	103	108	107	107
Inspections et certifications	10	10	10	10
Recettes diverses	109	108	108	108
Total partiel	277,406	27,074	27,395	27,394
Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement	0	261	261	261
Total partiel	0	261	261	261
Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol	34,105	32,470	32,470	32,470
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien	7,631	8,158	8,158	8,153
Inspections et certifications	924	210	210	210
Produit des ventes et de la formation	478	816	816	816
Recettes provenant de locations et concessions	280	264	264	264
Total partiel	43,418	41,918	41,918	41,913
Sécurité maritime
Frais d'utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime	7,045	7,373	7,371	7,368
Inspections et certifications	28	56	56	56
Produit des ventes et de la formation	1	6	6	6
Recettes diverses	110	0	0	0
Total partiel	7,184	7,435	7,433	7,430
Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications	100	64	64	64
Total partiel	100	64	64	64
Sécurité routière
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés	3,500	3,500	3,500	3,500
Recettes diverses	150	0	0	0
Paiements de loyer du Centre d'essais pour véhicules automobiles	200	155	155	155
Total partiel	3,850	3,655	3,655	3,655
Services internes
Locations et concessions	465	878	993	911
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens	202	159	159	159
Recettes diverses	258	144	144	144
Total partiel	925	1,181	1,296	1,214
Total des revenus disponibles	332,883	81,588	82,022	81,931

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus 2009-2010 [1]	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Infrastructures de transport
Honoraires des administrations portuaires canadiennes	13,143	13,772	14,168	14,997
Wagons-trémies (location, règlement de dommage)	15,800	14,000	14,000	17,000
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent	7,638	7,783	7,954	8,121
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2]	0	252,812	266,892	277,953
Total des revenus non disponibles	36,581	288,367	303,014	318,071
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	369,464	369,955	385,036	400,002

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

---

[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2009.

[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A: Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements	44,1	39,5	39,5	39,5
Fonds renouvelable des Services optionnels
Transports et vaccins	98,3	106,5	107,2	107,6
Approvisionnement et communication	4,2	4,5	4,5	4,5
Sous-total Fonds renouvelable des Services optionnels	102,5	111,0	111,7	112,1
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS	146,6	150,5	151,2	151,6
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions	947,8	644,9	645,8	643,8
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients	937,4	1,377,8	964,9	970,1
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	391,4	425,3	410,7	403,1
Sous-total Fonds renouvelable des Services immobiliers	1 328,8	1 803,1	1 375,6	1 373,2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	12,0	11,0	10,0	10,0
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS	2 288,6	2 459,0	2 031,4	2 027,0
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	14,8	13,1	12,9	13,0
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA	14,8	13,1	12,9	13,0
SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Services d'infrastructure de technologie de l'information	146,1	149,1	156,8	169,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique	239,2	251,3	254,9	242,8
TOTAL - SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION	385,3	400,4	411,7	412,7
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Paye	4,9	2,5	2,5	2,5
Pensions	123,6	101,3	73,7	29,4
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL	128,5	103,8	76,2	31,9
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	223,9	218,0	221,3	235,2
Services d'interprétation	3,3	3,9	3,9	3,9
Services de terminologie	1,2	0,0	0,0	0,0
Sous-total Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	228,4	221,9	225,2	239,1
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE	228,4	221,9	225,2	239,1
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada	38,2	41,4	43,5	46,1
Approvisionnement	22,4	23,7	23,7	23,7
Conseils, Information et Services partagés	33,7	29,9	29,9	29,9
Projet des étangs bitumineux de Sydney	0,0	0,0	0,0	0,0
Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération	0,9	0,0	0,0	0,0
Surveillance ministérielle	2,8	0,0	0,0	0,0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	0,7	0,7	0,7	0,7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS	98,7	95,7	97,8	100,4
OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l'approvisionnement	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL - OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT	0,0	0,0	0,0	0,0
SERVICES INTERNES
Services ministériels, politiques et communications	22,3	13,2	13,2	13,2
Finances	18,7	18,6	18,6	18,6
Services d'infotechnologie	62,6	53,1	52,8	54,1
Services juridiques	5,3	0,0	0,0	0,0
Ministre et Sous-ministre	0,3	0,0	0,0	0,0
Ressources humaines	23,2	14,5	14,4	14,4
Surveillance ministérielle	2,3	1,9	1,9	1,9
Réserve ministérielle	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL - SERVICES INTERNES	134,8	101,2	101,0	102,2
Total des revenus disponibles	3 425,7	3 545,6	3 107,4	3 077,9

B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Cales sèches	4,5	9,0	9,0	9,0
Autres recettes non fiscales	53,7	53,7	53,7	53,7
Total des revenus non disponibles	58,2	62,7	62,7	62,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	3 483,9	3 608,3	3 170,1	3 140,6

Nota : Le montant total du revenu disponible et du revenu non disponible doit correspondre aux données dans la ligne pertinente du tableau Dépenses prévues du ministère. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir une explication.