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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans ce RPP sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière et des activités financières de la Commission. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de la Commission : http://www.cb-cda.gc.ca.
| (en milliers de dollars) | Variation en Pourcentage |
Forecast 2010-11 |
Estimated Results 2009-10 |
|---|---|---|---|
| État condensé prospectif des résultats (non vérifié) Au 31 mars |
|||
| Actifs | |||
| Comptes à recevoir | 0 % | 33 | 33 |
| Immobilisations corporelles | -21 % | 42 | 53 |
| TOTAL | -13 % | 75 | 86 |
| Passifs | |||
| Comptes et charges à payer | 0 % | 198 | 198 |
| Autre dettes | 13 % | 525 | 465 |
| Total des dettes | 9 % | 723 | 663 |
| Capitaux propres | 12 % | (648) | (577) |
| TOTAL | -13 % | 75 | 86 |
| État condensé prospectif des opérations (non vérifié) Pour la période se terminant le 31 mars |
|||
| Dépenses | |||
| Salaires et avantages sociaux | 3 % | 2 187 | 2 121 |
| Autres dépenses | 0 % | 1,335 | 1,329 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 2 % | 3,522 | 3,450 |
Actifs par type
 |
Les actifs totaux sont estimés à une valeur de 75 000 $ pour l'année financière 2010-2011. Ce total est composé des immobilisations corporelles (56 % ou 42 000 $) et des comptes à recevoir (44 % ou 33 000 $). |
Dettes par type
 |
Les dettes totales sont estimées à 723 000 $ pour l'année financière 2010-2011. Ce montant est composé principalement des indemnités de congé et des prestations de départ (73 % ou 525 000 $) et des comptes et charges à recevoir (27 % ou 198 000 $). |
Dépenses par type
 |
Pour l'année financière 2010-2011, les dépenses totales sont estimées à 3,5 millions de dollars. Ces dépenses sont composées principalement des salaires et avantages sociaux (62 % ou 2,2 millions de dollars) et des dépenses d'opérations (38 % ou 1,3 million de dollars). Ces dernières dépenses sont nécessaires principalement pour que la Commission puisse s'acquitter de son rôle en matière de politique. Le reste est constitué des dépenses associées aux services internes. |
Renseignements supplémentaires
Tableau 1 : Vérifications internes (période de rapport actuelle)
Le Tableau 1 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca
Autres sujets d'intérêt
Renseignements sur l'organisation
Commissaires de la Commission
Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat d'au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.
La Loi précise que la présidence doit être assumée par un juge, en fonction ou à la retraite, d'une cour supérieure, d'une cour de comté ou d'une cour de district. Le président ou la présidente dirige les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.
La Loi désigne le vice-président ou la vice-présidente comme premier dirigeant ou première dirigeante de la Commission. À ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contrôle la gestion de son personnel.
La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences établies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur.
Employés de la Commission
Le personnel de la Commission est composé de 13 employés, organisés en cinq groupes opérationnels :
- Le Secrétariat, qui planifie et gère l'ensemble des activités et des ressources liées aux audiences publiques et à la délivrance de licences pour l'utilisation des œuvres lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. Ces activités incluent la réception, l'organisation et la revue de la preuve et de l'information documentaires, de même que l'organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la bibliothèque de la Commission.
- Le groupe d'analyse et de recherche, qui s'occupe de la préparation et de l'analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d'analyse de scénarios et de recommandations. Le groupe fournit également des conseils économiques aux commissaires et à l'égard des décisions.
- Le groupe d'analyse juridique, qui fournit l'analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et représente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.
- Le groupe des services ministériels, responsable des politiques de gestion financière et du matériel, des systèmes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contrôleur moderne.
- Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en matière d'informatique et de bureautique.
