ARCHIVÉ - Défense nationale

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Défense nationale

La version originale a été signée par
L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DU MINISTRE

SECTION I : APERÇU MINISTÉRIEL

INTRODUCTION

RAISON D'ÊTRE ET RESPONSABILITÉS

RÉSULTATS STRATÉGIQUES ET ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

TABLEAU DE CONCORDANCE DE L'ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME (AAP)

ANALYSE DES RISQUES

SOMMAIRE DE LA PLANIFICATION

LA STRATÉGIE DE DÉFENSE LE CANADA D'ABORD

LES PRIORITÉS DE LA DÉFENSE

SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

ACQUISITION DE RESSOURCES POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Points saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Activités de programme

LA DÉFENSE NATIONALE EST PRÊTE À RÉPONDRE AUX ATTENTES DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Points saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Activités de programme

LES OPÉRATIONS DE LA DÉFENSE FONT RÉGNER LA PAIX, LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ PARTOUT OÙ ELLES SONT MENÉES

Points saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Activités de programme

SOINS ET SOUTIEN AUX FORCES CANADIENNES ET CONTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE

Points saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Activités de programme

SERVICES INTERNES

Points saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Activités de programme

SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

TABLEAUX DE RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

AUTRES POINTS D'INTÉRÊT

ACRONYMES

CONTACTS

NOTES EN FIN D'OUVRAGE

MESSAGE DU MINISTRE

En qualité de ministre de la Défense nationale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour l'année financière  2010-2011. Comme l'indique la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), les Forces canadiennes (FC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) doivent s'acquitter de trois grandes responsabilités – assurer la protection du territoire et des citoyens canadiens, demeurer un partenaire solide et fiable voué à la défense de l'Amérique du Nord et faire preuve de leadership à l'étranger.

Rien de tout cela ne serait possible sans les membres de l'Équipe de la Défense, c'est-à-dire les membres de la Force régulière, les réservistes et les employés civils. Je suis en effet très fier du travail qu'ils exécutent.

En 2010-2011, la Défense mènera un certain nombre d'opérations au Canada. Forte de l'expérience acquise pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, à Vancouver, la Défense sera prête à travailler de concert avec les ministères et les organismes directeurs lors des sommets du G8, du G20 et des leaders nord-américains, qui auront tous lieu au Canada en 2010. Tout au long de la période visée par le rapport, l'Équipe de la Défense sera également très présente dans l'Arctique, qui compte parmi les priorités du gouvernement du Canada. Les FC mèneront des opérations courantes et d'urgence dans le Nord et le ministère de la Défense aidera le gouvernement à manifester la souveraineté du Canada. Les FC conserveront en outre leurs capacités de recherche et de sauvetage dans le but de porter secours aux Canadiens en détresse dans tous les coins du pays, y compris l'Arctique.

L'Équipe de la Défense continuera de collaborer étroitement avec les États-Unis, notre plus important allié pour la défense du continent américain. Que ce soit dans le cadre de sa collaboration quotidienne par l'entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), de sa participation à des exercices, des opérations et à des rencontres bilatérales, l'Équipe de la Défense continuera de renforcer les liens que le Canada entretient depuis bien longtemps avec les États-Unis. Avec les autres pays d'Amérique, nous créerons de nouveaux liens et resserreront ceux que nous avons déjà noués par le biais de la diplomatie de défense.

La Défense s'efforcera en outre de projeter le leadership du Canada à l'étranger, en travaillant en étroite collaboration avec nos alliés. La prochaine période de référence sera marquée par l'évolution de notre rôle en Afghanistan et revêtra donc une grande importance pour les FC et le MDN. Nous concentrerons nos efforts sur la fin de la mission actuelle tout en planifiant de manière à assurer le maintien des niveaux de disponibilité opérationnelle de nos forces. Tout en respectant les engagements du pays en Afghanistan, les FC se tiendront prêtes à se déployer ailleurs dans le monde, à la demande du gouvernement du Canada, comme elles l'ont démontré par leur réaction rapide et efficace aux événements tragiques en Haïti.

Si nous voulons répondre à ces demandes ainsi qu'à d'autres exigences opérationnelles imprévues, nous devons mettre à profit l'expérience des membres de l'Équipe de la Défense et continuer de recruter les Canadiens et les Canadiennes les plus brillants et les plus compétents dans les FC et dans les effectifs civils du Ministère et veiller à les maintenir en poste. Nous devons également continuer de soutenir nos militaires malades ou blessés, nos vétérans et leurs familles. L'Équipe de la Défense poursuivra la mise en oeuvre de mesures d'action visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les militaires et leurs familles et à leur fournir des programmes de soutien des blessés et des services de santé de grande qualité.

La Défense doit continuer de produire et de maintenir en puissance des forces armées entièrement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Pour y arriver, la SDCD établit un plan visant à reconstruire les FC grâce à des investissements équilibrés entre les quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires, c'est-à-dire le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. La Défense compte répartir avec soin ses ressources entre les quatre piliers de sorte que les FC puissent se déployer rapidement et efficacement à la demande du gouvernement.

Les membres de la Force régulière et de la Réserve, de même que le personnel civil, qui constituent ensemble l'Équipe de la Défense, continueront de travailler en étroite collaboration pour que la Défense respecte les priorités énoncées dans la SDCD en matière d'investissements. Nous devons assouplir notre plan d'investissement et faire une gestion prudente et responsable de nos ressources si nous voulons être en mesure d'acquérir et d'entretenir l'équipement et l'infrastructure dont nous avons besoin pour nous acquitter de nos engagements à l'égard du gouvernement.

Pendant la période visée par le rapport, la Défense va également continuer d'offrir d'importants avantages aux Canadiens. En effet, doté d'une force armée solide, notre pays peut mieux assurer la défense et la sécurité de ses citoyens dans ce monde où règne l'incertitude. De plus, les investissements à long terme prévus dans la SDCD créeront des emplois de qualité pour les Canadiens, aideront à stimuler l'économie et à poursuivre la recherche et le développement.

En 2010, les FC célébreront le centième anniversaire de leur présence maritime au Canada. Le Centenaire de la Marine canadienne sera souligné par des activités qui seront organisées dans diverses régions de notre pays bordé par trois océans. Ce sera l'occasion idéale pour les Canadiens de se renseigner sur nos glorieuses traditions navales et de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont servi le Canada d'aussi belle façon au cours des cent dernières années. Forts des succès passés, nous envisageons avec enthousiasme le prochain siècle.

Je suis fier d'exercer les fonctions de ministre de la Défense nationale et de représenter les membres de l'Équipe de la Défense, des personnes dévouées et engagées.

L'honorable Peter MacKay, C.P., député

Ministre de la Défense nationale

SECTION I : APERÇU MINISTÉRIEL

Introduction

Voici les thèmes et les défis récurrents qui sont mis en évidence dans le rapport et sur lesquels le Ministère prévoit concentrer ses activités au cours de la période de référence 2010-2011 :

• Prendre soin de notre personnel. La Défense[1], qui envisage de remplacer un grand nombre de ses employés qui prendront leur retraite au cours des dix prochaines années, doit composer avec les mêmes problèmes démographiques que le reste du gouvernement et le secteur privé. Le Ministère est résolu à  fournir le meilleur soutien possible aux membres des Forces canadiennes (FC) et à leurs familles. De plus, la Défense déploie les efforts nécessaires pour gérer les contraintes liées à la capacité du personnel tout en mettant à disposition des forces entraînées pour des missions opérationnelles, en mettant en application la Stratégie de défense Le Canada d'abord et en relevant le défi que constitue le recrutement de citoyens canadiens pour pourvoir des postes dans les groupes professionnels militaires et civils en manque de personnel;
• Mettre en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et garantir la réussite des opérations nationales, continentales et internationales. Plus particulièrement, la Défense veille à ce que les membres des FC disposent du meilleur équipement et du meilleur soutien possible afin d'être en mesure d'exécuter des tâches essentielles aussi bien à l'entraînement que dans le cadre des opérations. C'est en faisant des investissements prudents dans l'infrastructure, l'instruction et le recrutement que les FC atteindront et maintiendront les niveaux de disponibilité opérationnelle requis;
• Contribuer à la sécurité et à la prospérité économique de la société canadienne. La Défense jouera un rôle essentiel dans la manifestation de la souveraineté du Canada dans l'Arctique et continuera d'exercer une surveillance continue des approches aériennes, terrestres et maritimes du Canada. Les investissements prévus par la SDCD dans l'infrastructure, l'équipement et le personnel contribueront à la prospérité économique des collectivités et des industries dans toutes les régions du Canada.

Raison d'être et responsabilités

Au nom de la population canadienne, les FC, avec l'appui du ministère de la Défense nationale (MDN), sont prêtes à exécuter trois rôles essentiels :

• Défendre le Canada – en atteignant l'excellence au pays;
• Défendre l'Amérique du Nord – en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent; et
• Contribuer à la paix et à la sécurité internationales - en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.

Le MDN et les FC exécutent le mandat de la Défense avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'agences connexes faisant partie du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour vous renseigner davantage sur certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt – Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier générale de la Défense nationale, à s'acquitter de leur principale responsabilité, c'est-à-dire assurer la défense du Canada et des Canadiens. La Défense continue de s'adapter à un contexte de sécurité mondiale stratégique en constante évolution et elle est prête à relever les nouveaux défis non conventionnels, comme les actes de piraterie et les cyberattaques, de même que les défis conventionnels que sont notamment le terrorisme mondial, la prolifération des armes et la menace constante de conflits dans diverses régions du monde. Sur fond de crise financière mondiale, de tels défis resteront à l'ordre du jour du programme international et continueront de menacer notre sécurité et notre prospérité. Pour vous renseigner davantage sur les lois et les règlements qui relèvent du ministre de la Défense nationale, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt –Lois et règlements administrés.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (CST) impose l'architecture des activités de programme (AAP) comme outil de planification, de gestion et d'établissement de rapports de la Défense. Cet outil est réparti en cinq résultats stratégiques soutenus chacun par un ensemble de 17 activités de programme. Cette structure permet au Ministère de présenter un portrait plus complet de son rendement en plus de faciliter la responsabilisation par la clarté des affectations financières et des rapports.

Suite à l'évolution de la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), il fallait relier plus d'une activité de programme à chacun des résultats stratégiques. En outre, l'actuelle structure de l'AAP n'expliquait pas assez en détail comment la Défense dépense les fonds qui lui sont affectés. Il était donc impossible de présenter un portrait complet du rendement du Ministère. C'est pourquoi la Défense a remanié son AAP de manière à créer un outil de gestion qui non seulement facilite la responsabilisation en clarifiant les affectations financières et les rapports dans l'AAP, mais aussi harmonise les programmes avec la méthode de gestion du programme des services de défense.

On fait correspondre chaque résultat stratégique et activité de programme de la Défense à des priorités de la Défense, des risques du Ministère et à un ou plusieurs résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt – Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada.

L'AAP de la Défense est présentée dans son intégrité à la Section III : Autres points d'intérêt – Architecture des activités de programme de la Défense. Vous trouverez les descriptions des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme qui s'y rattachent à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)

La structure de l'AAP a été remaniée afin de mieux refléter la vaste portée du mandat de la Défense. Pour ce faire, on a recensé tous les programmes permettant à la Défense d'acquérir les ressources nécessaires et de leur faire atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle souhaité, de les utiliser dans le cadre d'opérations militaires à la demande du gouvernement et de fournir le soutien nécessaire aux membres de l'Équipe de la Défense en plus de contribuer à la société canadienne.

Architecture des activités de programme de 2009-2010 (en milliers de dollars)				Tableau de concordance	Architecture des activités de programme de 2010-2011 (en milliers de dollars)
Résultat stratégique	Activité de programme				Résultat stratégique		Activité de programme
Description	Description		$ prévu		Description	$ prévu	Description	$ prévu
La confiance des canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC	Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées, adaptées, efficaces et aptes au combat		14 318 016		Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense	4 093 668	Science et technologie de la Défense	375 368
							Recrutement et formation initiale du personnel	589 969
							Acquisition et disposition d'équipement	2 484 711
							Acquisition et disposition d'infrastructures de biens immobiliers et d'informatique	643 620
					La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense	10 016 639	Disponibilité opérationnelle de la force maritime	2 100 697
							Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre	3 782 951
							Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	2 109 481
							Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	2 023 510
Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international		Mener des opérations	3 848 242		Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	4 307 808	Connaissance de la situation	658 795
							Paix, stabilité et sécurité au Canada	344 372
							Paix, stabilité et sécurité sur le continent	183 324
							Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	3 121 317
Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale		Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	1 083 186		Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne	1 274 250	Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense	747 916
							Identité canadienne	344 554
							Protection et gérance de l'environnement	163 660
							Soutien non lié à la sécurité	18 120
Services internes			1 488 545		Services internes			1 045 623
Totals:			20 737 989					20 737 989

Analyse des risques

La Défense subit l'influence d'une multitude de facteurs – à l'échelle nationale et internationale – qui ont une incidence sur la façon dont nous nous acquittons de notre mandat. Ces facteurs constituent des risques ou des occasions. Nous devons donc en tenir compte au moment d'exercer nos rôles et nos responsabilités. Comme nous surveillons constamment les problèmes, développements et tendances qui se présentent, nous pouvons voir venir les défis et les relever, atténuer les risques et saisir les occasions.

Le Profil de risque du Ministère (PRM) rassemble les principaux risques auxquels la Défense est confrontée et influence donc grandement nos décisions relatives à la planification et à l'affectation des ressources. Grâce à cet outil, la direction peut fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer ces risques pour le Ministère, ce qui s'avère essentiel à l'établissement et au soutien des opérations de la Défense. En règle générale, les risques opérationnels et tactiques ne sont pas inclus dans le PRM, car ils sont inhérents aux activités de la Défense et sont gérés avec succès jour après jour.

Le PRM a été établi suite à l'examen d'une multitude de risques externes et internes qui doivent être atténués. Pour l'année financière 2010-2011, on a relevé trois principaux risques du Ministère qui pourraient avoir une incidence sur l'ensemble des activités de la Défense. Il s'agit notamment des problèmes liés à la capacité de l'Équipe de la Défense, de la reconstitution des Forces canadiennes et de la souplesse du plan d'investissement (PI). Voici les principaux risques ministériels, ainsi que les mesures d'atténuation dont ils feront l'objet.

Pour répondre aux attentes du gouvernement, la Défense continuera de gérer efficacement ces risques ministériels.

Sommaire de la planification

Tableau : Ressources financières

La diminution des dépenses prévues pour l'année financière 2011-2012 est attribuable aux dépenses approuvées pour la mission en Afghanistan qui sont plus élevés que l'année financière 2010-2011, ainsi qu'aux dépenses prévues pour des divers projets d'immobilisations. 

Une explication des tendances de Dépenses ministérielles prévues est détaillée à la page 13.

Tableau : Ressources humaines

Les Équivalents temps plein pour le service de la Réserve Classe A et Classe B sont calculées en utilisant une méthode différente, et ne sont pas inclus dans le tableau ci-haut. L'information sur les Dépenses prévues de la Première réserve peuvent être retrouvée dans la Section III : Tableux de renseignements supplémentaires.

Tableaux : Sommaire de la planification

Dépenses planifiées pour l'année financière 2010-11 par Activité de Programme

La tendance des dépenses

La différence entre les dépenses des années financières 2010-2011 et 2011-2012 est en majeure partie attribuable aux postes figurant dans les autorisations de dépenser pour l'année financière 2010-2011 et non à ceux compris dans les autorisations de dépenser de l'année financière 2011-2012. Par exemple, les sommes destinées à la mission en Afghanistan et aux grands projets d'immobilisations. Vous trouverez les détails à la Section III.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) a été approuvée au début de l'année financière 2008-2009.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

De manière à aider la Défense à exécuter ses fonctions et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord, publiée en mai 2008, garantit que le Canada conserve une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et préparée à relever les défis qui se présenteront dans un contexte de sécurité en constante évolution.

À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans afin de reconstruire et de moderniser les FC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification et un investissement à long terme dans quatre domaines de capacités de la Défense:

• Personnel : Augmenter l'effectif permettant aux FC de disposer d'une Force total composée de 100 000 personnes (Force régulière 70,000 / Force de réserve 30,000) d'ici l'année financière 2027-2028;
• Équipement : Renouveller l'équipement essentiel des FC;
• Disponibilité opérationnelle : Développer un niveau maximal de la formation du personnel et améliorer la disponibilité de l'équipement; et
• Infrastructure : Améliorer à long terme l'état général de l'infrastructure de la Défense.

La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement. Elle énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale :

• mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
• offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international d'envergure au Canada, comme les sommets du G8 et du G20, ainsi que celui des leaders nord-américains;
• intervenir en cas d'attaque terroriste importante;
• appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
• diriger et (ou) mener une vaste opération internationale durant une période prolongée; et
• déployer des forces en cas de crise à l'étranger pendant de plus courtes périodes.

Pour en savoir davantage sur la Stratégie de défense Le Canada d'abord, rendez-vous sur le site Web suivant : http://www.forces.gc.ca/site/pri/first-premier/index-fra.asp.

Les priorités de la Défense

Les priorités de la Défense s'inspirent des principaux risques du Ministère et représentent certains aspects sur lesquels on compte concentrer les efforts et les ressources en vue d'atténuer les risques en question et ainsi combler les lacunes au titre des capacités de manière à permettre à la Défense de s'acquitter efficacement des missions qui lui sont confiées par le gouvernement. Pour réaliser les priorités du gouvernement en matière de défense et appuyer les activités essentielles à l'atteinte de l'excellence dans nos opérations et notre gestion, les priorités de la Défense énoncées dans le RPP de 2010-2011 sont les suivantes :

• Atteindre l'excellence au pays;
• Mener des missions à l'étranger;
• Contribuer à la réalisation des objectifs prioritaires pangouvernementaux;
• Renforcer l'Équipe de la Défense; et
• Améliorer la gestion de la Défense.

Tableau :   Contribution à la réalisation des priorités de la Défense et du gouvernement du Canada, ainsi qu'à l'atteinte des résultats stratégiques de l'AAP

Ce tableau montre les priorités opérationnelles et de gestion de la Défense qui appuieront les priorités du gouvernement du Canada pendant la période visée par le rapport. La description présente la raison d'être et décrit les activités prévues à l'égard de chacune des priorités de la Défense. Les renseignements concernant le rendement permettront de mesurer efficacement les progrès réalisés dans chaque activité et d'évaluer avec justesse dans quelle mesure ces activités ont contribué à l'atteinte des résultats stratégiques de la Défense.

Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense

Le diagramme ci-dessous démontre l'harmonisation de l'AAP, des risques et des priorités de la Défense avec la SDCD. Le présent rapport s'inspire de ce cadre pour présenter la planification exercée à la Défense.

Figure : Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense

Postes votés et législatifs

Le tableau des postes votés et législatifs constitue une réplique du tableau du sommaire ministériel qui se trouve dans le Budget principal des dépenses. Ce tableau présente les données du Budget principal des dépenses de l'année financière 2010–2011 déposé au Parlement quelques semaines avant le RPP. De plus, il est présenté au Parlement avant l'adoption d'un projet de loi de crédits. Le Parlement approuve les postes votés chaque année. Quant aux postes législatifs, ils apparaissent à titre d'information seulement. Les principales augmentations et réductions de financement entre le Budget principal des dépenses de l'année financière 2009-2010 et celui de 2010-2011 ont entraîné une augmentation nette de 1 862,1 million de dollars.

- Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

- Le Budget principal des dépenses pour année financière 2010-2011 est plus élevé de $1,862.1 million de dollars par rapport à celui de l'année financière 2009-2010. Cette augmentation peut s'expliquer comme suit: $822,0 million augmentation pour de la mission en Afghanistan afin d'assurer la sécurité et l'efficacité opérationnelle des militaires canadiens; $297.4 million pour l'acquisition d'un nouvel hélicoptère de transport moyen à lourd, qui fournit une nouvelle fonctionnalité et le hélicoptère CH-147 Chinook pour les FC; $246,6 million pour le project de capacité en transport aérien tactique, pour remplacer la flotte Hercules qui s'approche la fin de leurs vie utile.; $200.0 million pour le project des hélicoptères maritimes, pour remplacer les CH-124 Sea King avec une flotte de nouveaux hélicoptères; $196,0 million servant à compenser en partie la perte de pouvoir d'achat en raison de la hausse des prix; $166,6 million en financement pour les augmentations de la solde et des indemnités des Forces canadiennes; $128.1 million pour le projet de remplacement des chars pour à remplacer la flotte canadienne de chars Leopard 1, qui a pris de l'âge; $125, 4 million pour les Projets de la famille des véhicules de combat terrestre, d'améliorer ou remplacer les véhicules militaires blindés pour faciliter la modernisation des Forces canadiennes; $122,8 million en financement pour les augmentations de la solde des membres civils; et $180,3 million en financement pour les augmentations pour d'autres exigences ministérielles diverses.

- Les augmentations du financement sont compensées par des réductions dans les dépenses annuelles suivantes : 219,1 millions de dollars pour le projet de capacité de transport aérien stratégique fournissant une nouvelle capacité et un aéronef C-17 pour les FC; 184,7 millions de dollars découlant de l'interruption d'un financement temporaire de trois ans attribué à plusieurs domaines du Programme des services de la Défense; 219,3 millions de dollars en réduction pour d'autres exigences ministérielles diverses.

- Les bénéfices reliées aux paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et les paiements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense ont trait aux pensionnés dont la retraite était effective avant l'implantation du régime de pension actuel. Avec le temps, le nombre de bénéficiaires diminuera.

SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultats stratégiques		Activités de programme
Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense		Science et technologie de la Défense
		Recrutement et formation initiale du personnel
		Acquisition et disposition d'équipement
		Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense		Disponibilité opérationnelle de la force maritime
		Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre
		Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale
		Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées		Connaissance de la situation
		Paix, stabilité et sécurité au Canada
		Paix, stabilité et sécurité du continent
		Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne		Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense
		Identité canadienne
		Protection et gérance de l'environnement
		Soutien non lié à la sécurité
Services internes		Services internes

Résultat stratégique : Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Le personnel, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information constituent les principales ressources dont la Défense a besoin pour s'acquitter de ses missions. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Points saillants de la planification :

Suite à la construction de deux stations
terriennes sur les côtes Est et Ouest du
Canada pouvant recevoir les données
recueillies par Radarsat 2, le projet Polar
Epsilon dotera la Défense d'une plus grande
capacité de surveillance des voies
d'approche maritimes du Canada, des
terres et des voies de navigation de
l'Arctique, en plus d'assurer le soutien des
opérations au pays et à l'étranger. Les deux
stations terriennes devraient être
opérationnelles dès la fin de 2010.

Source : Caméra de combat des Forces canadiennes

Au cours des vingt prochaines années, la Défense consacrera de 45 à 50 milliards de dollars à l'acquisition d'immobilisations. En effet, elle compte acheter ou renouveler certains équipements de combat essentiels des FC. À cette fin, la Défense travaillera de concert avec d'autres ministères en vue de remanier quatre volets essentiels du processus d'acquisition : les relations entre le gouvernement et l'industrie, la gestion des acquisitions, la gestion de la technologie et les catalyseurs tels qu'Avantage Canada. Enfin, la Défense s'efforcera de rationaliser le processus d'approbation des projets de construction dans le but de réaliser ceux-ci plus rapidement.

En matière de recrutement et de formation, la Défense concentrera ses efforts de recrutement militaire sur les personnes qui manifestent des aptitudes pour les métiers des groupes professionnels en manque d'effectifs. En ce qui concerne le personnel civil, la Défense met en place des outils et des pratiques de ressources humaines innovateurs qui accéléreront la dotation, assureront la conservation des effectifs actuels et allégeront le fardeau administratif en prévision du départ à la retraite de près de 50 pour cent de certains groupes d'employés civils d'ici 2013.

Pendant l'année financière 2010-2011, la Défense procédera à plusieurs essais en surface/sous-marins en vue d'évaluer l'efficacité de son projet de technologie de surveillance du Nord. Cette initiative vise à trouver la combinaison optimale de capteurs en vue d'acquérir une meilleure connaissance de la situation dans l'Arctique. En outre, la Défense a l'intention de s'inspirer des leçons retenues dans le cadre des opérations de soutien de la sécurité qu'elle mène lors d'événements d'envergure qui ont lieu au pays pour établir une capacité nationale robuste, réutilisable qui lui permettra de fournir cette aide dans les années à venir.

Avantages pour les Canadiens :

Les Canadiens tireront profit de l'investissement à long terme que fait le gouvernement en matière de défense, car il créera non seulement des emplois, mais rendra ceux-ci plus stables. Les Canadiens peuvent également être assurés que cette activité économique sera maintenue, car la Défense continuera d'investir dans son personnel, dans son équipement et dans son  infrastructure. Ainsi, l'industrie pourra aider à combler les besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense. Cette initiative créera aussi une demande à l'égard des produits canadiens, ce qui aidera à stimuler l'économie canadienne, qui en a bien besoin. De plus, les avantages déborderont à l'extérieur du secteur de la Défense, car les produits et la technologie fabriqués par l'industrie canadienne peuvent également avoir des applications commerciales. Le financement à long terme des projets de la Défense stimulera encore davantage la recherche et le développement. Il favorisera en outre les innovations essentielles qui accroîtront la capacité de l'industrie canadienne de concurrencer sur les marchés national et international.

Activités de programme :

Science et technologie de la Défense

Source essentielle de connaissances et d'innovation, ce programme permet au gouvernement de relever les défis et de répondre aux besoins en matière de défense et de sécurité. L'activité Science et technologie de la Défense aide entre autres à établir l'orientation, à planifier et à gérer le programme, à gérer les capacités, à mettre le programme à exécution et à en faire l'évaluation. Le programme englobe des projets s'étalant sur de nombreuses années comportant des activités de recherche, de développement technologique, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans.

En collaboration avec les autres ministères, les pays alliés et l'industrie canadienne, la Défense mènera de front quelque 300 projets de science et technologie (S&T) liés à des priorités ministérielles et gouvernementales. Au nombre des secteurs d'intervention privilégiés, citons notamment la Stratégie pour le Nord du Canada, le soutien des opérations des FC au pays et à l'étranger, y compris l'Afghanistan, les sommets du G8 et du G20, de même que la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Les initiatives du programme de S&T appuyant la souveraineté du Canada dans l'Arctique comportent des projets tels que Cornerstone et Surveillance du Nord. Le projet Cornerstone exploitera la technologie des véhicules sous-marins autonomes pour exécuter une mission bien particulière dans les eaux non cartographiées, c'est-à-dire recueillir de données à l'appui de la demande que présentera le Canada au chapitre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Quant au projet de surveillance du Nord, il vise à déterminer quelle est la meilleure combinaison de capteurs pour assurer une bonne connaissance de la situation dans l'Arctique au moindre coût possible.

La Défense poursuit ses recherches en S&T ayant un lien direct avec ses opérations en Afghanistan en se concentrant sur la survie des soldats. Des travaux sont en cours en vue d'assurer l'intégrité de la structure de nos véhicules blindés et d'accroître la capacité de survie de leurs occupants. On travaille également à améliorer le traitement des blessés, à contrer les dispositifs explosifs de circonstance (IED) et à améliorer l'équipement de protection individuel des militaires. Des progrès sont également réalisés dans le domaine des systèmes avancés d'entraînement pour le combat et de la conception de structures anti-souffle.

Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et d'autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et le monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. On procédera donc à la sélection et à l'enrôlement de personnel militaire et on donnera l'instruction de base des recrues et la formation professionnelle.

La Défense dispose d'une base solide pour l'accroissement de ses effectifs au cours de 2010-2011. Le Ministère poursuivra l'expansion de ses forces (régulière et de réserve) et concentrera ses efforts en vue de recruter des personnes de qualité représentant bien la réalité canadienne.

Personnel militaire

Il s'est avéré essentiel d'optimiser le recrutement au cours des dernières années afin d'atteindre les objectifs d'expansion de la force établis dans la SDCD. La croissance visée pour la Force régulière était fixée à 68 000 personnes d'ici 2011-2012. On a ensuite prévu une croissance plus modeste, soit jusqu'à 70 000 militaires d'ici 2028. Fonctionnant à pleine capacité, les systèmes de recrutement et de formation initiale du personnel ont réussi à atteindre les objectifs généraux en matière d'effectifs. Cependant, il demeure difficile de recruter pour les groupes professionnels en manque de personnel et de synchroniser la formation initiale des nouvelles recrues des FC (qui vise à développer leurs compétences de base) avec la formation dans la spécialité. Les FC doivent se doter d'un nombre suffisant d'employés possédant le bon agencement de compétences et de qualifications afin de pouvoir exécuter l'éventail complet des tâches de défense qui leur sont confiées. À cet égard, on redoublera d'effort dans le but de recruter du personnel pour les groupes professionnels techniques de la Marine en manque de personnel, on rationalisera le processus permettant aux membres de la Première réserve d'entrer dans la Force régulière et on modernisera le système d'instruction individuelle et d'éducation (II&E) dans le but de stimuler le flux des membres des FC tout au long du pipeline de la formation. Enfin, on synchronisera mieux les systèmes de recrutement et de formation de manière à ce que le personnel qualifié soit affecté dans les unités des FC aussi rapidement que possible.

Personnel civil

La contribution des effectifs civils est cruciale. En effet, ceux-ci aident à façonner l'orientation de la politique gouvernementale et à exécuter les responsabilités qui sont essentielles à la mission de la Défense, comme l'approvisionnement, la technologie, la gestion de l'infrastructure, pour ne nommer que celles-là. Aussi, comme de nombreux autres ministères fédéraux, le MDN subira bientôt les inconvénients du baby-boom de l'après-guerre au Canda lorsque des milliers de travailleurs (surtout des métiers spécialisés, p. ex. électriciens, plombiers, tuyauteurs) prendront leur retraite d'ici 2013.

Le Programme de stage et de développement opérationnel de la Défense, qui connaît beaucoup de succès, procure les capacités nécessaires et assure le renouvellement des effectifs. Des activités proactives de sensibilisation (p. ex. salons de l'emploi dans les écoles secondaires, visites dans les centres d'emploi, les établissements d'études secondaires et post-secondaires) seront harmonisées davantage avec les investissements faits par le Ministère en vue d'attirer et d'embaucher de nouveaux employés, en particulier dans les groupes professionnels tels que génie, réparation des navires et officier du bord. En outre, on s'efforcera particulièrement de recruter du personnel dans le cadre des programmes de recrutement et de perfectionnement des agents d'approvisionnement, des agents financiers et des stagiaires dans le domaine des politiques.

On effectue actuellement des recherches en vue d'obtenir les renseignements nécessaires concernant le marché du travail (c.-à-d. l'offre potentielle de main-d'œuvre dans les groupes professionnels en manque de personnel, la concurrence dans ces métiers, et les organisations nourricières et les établissements d'enseignement qui préparent les candidats potentiels à occuper des postes de premier échelon). Les résultats de ces recherches serviront à l'harmonisation des stratégies de recrutement et les plans de perfectionnement et à faire en sorte que la Défense soit bien préparée à combler les pénuries de personnel actuelles et celles qui surviendront dans l'avenir. Il est également essentiel de doter les postes et de fournir la formation initiale sans délai afin de trouver le personnel qualifié dont la Défense a besoin. On aura recours à de nouveaux outils et pratiques de ressources humaines afin d'accélérer les processus de dotation et d'alléger le fardeau administratif.

Acquisition et disposition d'équipement

Ce programme assure l'acquisition de l'équipement nécessaire pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la liquidation du matériel à la fin de sa durée de vie.

Pour réaliser les objectifs stratégiques du gouvernement, les FC doivent se doter d'un large éventail de capacités. Pour se doter des capacités de combat de base, les FC devront faire des acquisitions en immobilisations de l'ordre de 45 à 50 milliards de dollars échelonnées sur vingt ans. Cette somme servira à financer les projets énumérés ci-dessous et constitue un investissement sans précédent dans les secteurs de l'industrie, du savoir et de la technologie au Canada.

Selon la SDCD, les acquisitions prévues (et mises en évidence ci-dessous) fourniront une base solide pour le renouvellement de l'équipement de base des FC. Les FC seront donc en mesure de mener leurs opérations plus efficacement et plus sécuritaire, au pays et à l'étranger. Voici certains projets d'acquisition prévus ou déjà en cours :

Pour en savoir plus sur ces projets et d'autres grands projets de l'État liés à la Défense, veuillez consulter la section III : Renseignements supplémentaires - Tableau 5 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État.
À partir des objectifs établis dans la SDCD et dans le PI, la Défense travaille de concert avec Industrie Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en vue d'adopter une approche pangouvernementale pour effectuer les acquisitions prévues. La réforme des acquisitions vise quatre domaines particuliers :

• renforcer les relations entre le gouvernement et l'industrie, notamment en partageant la connaissance de la situation, en permettant à l'industrie de participer dès le début et en sollicitant la participation de l'industrie à l'appui de l'analyse des options en matière de défense;
• améliorer la gestion des acquisitions, notamment le développement des compétences professionnelles et la gestion des risques intégrés;
• améliorer la gestion de la technologie en favorisant les investissements communs et la coordination entre la Défense, Industrie Canada et le secteur de la recherche et du développement de l'industrie, en plus de gérer la propriété intellectuelle liée au partage des avantages entre le gouvernement et l'industrie; et
• améliorer les politiques visant à stimuler l'économie canadienne, soutenir et encourager les exportations et veiller à obtenir les retombées industrielles régionales à long terme et à valeur ajoutée qui sont exigées.

L'engagement à financer à long terme les projets de défense énoncés dans la SDCD permettra à l'industrie de défense de répondre à la demande de la Défense en plus d'appuyer les investissements dans la recherche et le développement et favorisera l'innovation.

Acquisition et disposition de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique

Ce programme assure la gestion du grand nombre de terrains, d'ouvrages et de bâtiments nécessaires à la conduite des opérations de la Défense. Le programme d'acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique vise à faire en sorte que le Ministère achète et liquide les biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel.

En ce qui concerne le tableau ci-dessus, il est important de souligner que la SDCD recommande une amélioration de l'état de l'ensemble des infrastructures de la Défense. En termes financiers, les dépenses annuelles de la Défense dans ce domaine passeront d'une moyenne de 2,5 pour cent des coûts de remplacement des biens immobiliers de 2000 à 2006, à près de 4 pour cent annuellement (hormis les frais liés au personnel) pour les vingt prochaines années, car on reconnaît que cette infrastructure est un pilier essentiel de la SDCD et qu'environ la moitié des biens immobiliers de la Défense (35 000 bâtiments et ouvrages) ont été construits il y a plus de 50 ans. On met également en réserve des ressources suffisantes pour de futures acquisitions en vue de construire ou de moderniser les infrastructures qui serviront au soutien des nouvelles capacités. Dans l'ensemble, la SDCD vise à remplacer 25 pour cent des infrastructures actuelles au cours des dix prochaines années et 50 pour cent au cours des vingt prochaines années. Cette mesure entraînera également la vente des infrastructures devenues inutiles ou dont la remise à neuf ne serait pas économiquement réalisable. La Défense améliorera en outre la gestion de ses sites patrimoniaux et continuera de promouvoir et d'exercer la gérance environnementale dans le cadre de ses activités.

La partie du PI consacrée à l'infrastructure est mise à jour chaque année en fonction des priorités de la Défense qui dressent la liste des grands projets de construction dont la valeur est estimée à un million de dollars ou plus.  Les types de projets de construction consistent entre autres à bâtir de nouveaux immeubles, à en rénover et à en améliorer certains autres, à faire des acquisitions, des transferts et des locations-acquisitions.

En plus d'être essentiels au fonctionnement des forces militaires modernes, ces projets d'infrastructure entraînent des retombées économiques dans certaines communautés canadiennes.

Les investissements sont faits en fonction de l'objectif de la SDCD, qui consiste à assurer une base de financement stable de 3,9 pour cent du coût de remplacement des biens immobiliers, hormis les coûts liés au personnel, pour la maintenance, les réparations et la rénovation.

Au nombre des mesures visant à rationaliser le processus d'approbation des projets et à assurer plus de souplesse et une plus grande responsabilisation en matière de financement pour la gestion des investissements immobiliers, citons une initiative qui sera lancée au cours de l'année financière 2010-2011 en vue de subdéléguer le pouvoir de dépenser pour les projets de construction, de sorte que les gestionnaires responsables puissent exécuter les projets plus rapidement.

Résultat stratégique :
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour faire en sorte que les FC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié pour permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Points saillants de la planification :

Les Rangers canadiens Norbert
Oyukuluk (à gauche) et Richard
Kaviuk (à droite) arrivent à
Frobisher Bay pour entreprendre la
marche en direction de leur base de
patrouille dans le cadre de
l'opération NANOOK, une opération
d'affirmation de la souveraineté
annuelle menée dans l'Arctique
canadien.

Source :  Caméra de combat des
Forces canadiennes

Dans le but de mener à bien six missions de base autorisées par la SDCD, la Défense élabore une directive qui assurera la disponibilité stratégique des FC pendant plusieurs années. La Défense poursuit également la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de construction navale, grâce à laquelle elle pourra se procurer les composants maritimes essentiels prescrits dans la SDCD. Les FC continueront de mettre la technologie à profit en vue d'accroître l'efficacité de leur programme d'entraînement au moyen d'environnements synthétiques réalistes et stimulants. Les FC pourront améliorer considérablement leur capacité d'entraînement en adaptant la technologie de jeux commerciale avec soin et de façon innovatrice et en exploitant les capacités de réseau améliorées.

Au cours de l'année financière 2010-2011, la Défense modifiera ses activités en Afghanistan et planifiera la désactivation dans le théâtre en vue de la fin de la mission prévue à l'été 2011. La Défense élabore un plan de cession qui assurera la gestion prudente des ressources qui se trouvent actuellement dans le théâtre. Elle compte en effet vendre du matériel, en donner et (ou) en retourner au Canada. En outre, la Défense continuera d'offrir un soutien opérationnel interarmées aux opérations menées au pays, notamment lors de la tenue des sommets du G8, du G20 et des leaders nord-américains. Elle mènera également, comme à chaque année, la vaste opération d'affirmation de la souveraineté du Canada (Op NANOOK) dans le Nord. La Défense déterminera s'il s'avère viable de mettre en place de nouveaux centres de soutien opérationnel des FC à divers endroits dans le monde et si ces centres amélioreront la capacité opérationnelle des FC en facilitant les mouvements de matériel, de personnel et d'équipement.

Assumant des rôles de leadership à l'étranger et afin de pouvoir déployer des forces rapidement et efficacement, la Défense continuera de participer au Projet de renouvellement du Quartier général interarmées qui vise à accroître la capacité d'activation dans le théâtre des FC. La Défense continuera en outre d'améliorer sa capacité de cybersécurité et poursuivra la mise en oeuvre de programmes d'éducation et de normes de sécurité informatique reconnues par l'industrie. Le Centre d'opérations de réseaux des FC assure la défense de ses réseaux informatiques, assurant la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité de ses systèmes et de l'information qu'ils contiennent.

Avantages pour les Canadiens :

La Défense sera prête à offrir aux Canadiens la sécurité à laquelle ils s'attendent. Les initiatives actuelles de la Défense visent à créer des forces armées fiables dotées d'équipement moderne et qui offrent à leurs militaires l'entraînement nécessaire pour qu'ils puissent atteindre un haut niveau de disponibilité opérationnelle. Les unités d'intervention des forces terrestres, maritimes, aériennes et spéciales demeurent prêtes à répondre à l'appel et à venir en aide aux Canadiens, que ce soit au pays ou à l'étranger. De plus, elles sont en mesure de se déployer rapidement et de manière durable à l'appui de la SDCD. Il peut s'agir d'opérations nationales, comme l'affirmation de la souveraineté du Canada, l'assistance en cas de catastrophe ou l'aide humanitaire, ou encore, de missions internationales à l'appui de la politique étrangère et de sécurité du Canada.

Activités de programme :

Disponibilité opérationnelle de la force maritime

Cette activité de programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Elle mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement, dans un délai prescrit.

L'élément Mer des FC entreprend son deuxième siècle au service du Canada et il compte continuer de développer et de produire des forces maritimes qui pourront être déployées selon les directives du gouvernement. Grâce à une approche coordonnée, on relèvera les défis d'ordre démographique que représente le recrutement du personnel, on assurera le soutien de l'instruction navale initiale, et ce, en plus de veiller à la maintenance des actifs navals et à l'exécution des programmes d'acquisition de biens d'équipement naval. C'est ainsi que l'on pourra maintenir la capacité maritime des FC, qui est vouée principalement au contrôle de l'espace maritime.

Pendant la transition qui s'opérera en vue d'assurer le maintien de la disponibilité opérationnelle des FC après 2011, les forces maritimes se concentreront sur les derniers préparatifs liés au carénage de demi-vie des premières frégates dans le cadre de la modernisation des navires de la classe Halifax et aux travaux de maintenance de troisième échelon que devront subir les sous-marins conformément au contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria.

Les FC continueront en outre d'appuyer une stratégie d'acquérir des biens d'équipement maritimes prévus dans la SDCD, en particulier le navire de soutien interarmées (NSI), le navire de patrouille extracôtier de l'Arctique (NPEA) et le bâtiment de combat de surface du Canada. Grâce au NSI, l'État-major de la Force maritime pourra maintenir le soutien logistique de son groupe opérationnel naval et les FC disposeront d'une capacité suffisante pour se déployer et soutenir les opérations menées conformément aux politiques du gouvernement. Le NPEA est un navire de patrouille hauturier résistant aux glaces qui servira à la protection de l'espace maritime du Canada, notamment dans l'Arctique.

Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation.

La Défense s'efforcera de conserver un ensemble équilibré de capacités, fondé sur les différents éléments de l'équipe interarmes, qui contribue à la défense du Canada et permet l'exécution d'opérations dans tout le spectre des conflits. Cela se fera dans un contexte interarmées, interorganisationnel, multinational et public. Il est essentiel de procéder ainsi pour que les FC demeurent pertinentes dans leurs opérations au pays et à l'étranger. Les forces terrestres relèveront les défis qui les attendent à la fin de leur mission en Afghanistan, d'abord en se concentrant sur le désengagement et ensuite, sur la reconstitution de leur personnel et de leur équipement. Parallèlement, les travaux de planification de la réorientation et de la réorganisation se poursuivront de sorte que les forces terrestres puissent continuer d'accomplir les six missions de base autorisées par la SDCD. On améliorera l'instruction relative à la disponibilité opérationnelle, en plus de rationaliser et de reconstituer les parcs d'équipement des forces terrestres afin de produire des effets terrestres intégrés. Les forces terrestres continueront d'augmenter leurs effectifs de la Force régulière et de la Réserve de manière à corriger les déséquilibres qui se manifestent au niveau des grades en raison de la pénurie de chefs au niveau tactique.

On a pu se rendre compte dernièrement de la nécessité de faire l'acquisition de véhicules fortement protégés et très mobiles. On se procurera ces véhicules dans le cadre des projets de modernisation du véhicule blindé léger, du véhicule de patrouille blindé tactique, du système de véhicule de soutien moyen, du véhicule de combat rapproché et d'amélioration de la mobilité des forces.

Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale

Ce programme procure au Canada des forces aériennes plurifonctionnelles et aptes au combat. Il assurera la mise sur pied et le maintien en puissance de forces aérospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans les délais prescrits.

La disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale constitue le pilier de l'efficacité opérationnelle et fait en sorte que les éléments aérospatiaux des FC soient prêts à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense. Pour ce faire, il faut acquérir et entretenir des fournitures et du matériel, former et équiper les forces et déployer, maintenir en puissance et redéployer celles-ci de façon à contrer toutes les menaces réelles et potentielles. Tout au long de la période visée par le rapport, le travail se poursuivra en vue de faire en sorte que les FC respectent leurs engagements opérationnels à l'égard du personnel et de l'équipement aérospatial. Les capacités aérospatiales nécessaires pour réaliser les priorités de la Défense seront attribuées aux commandants appuyés par le biais du processus de gestion des ressources aériennes, qui vient compléter le processus de planification des activités.

L'équipement et le personnel constituent les grandes priorités en matière de disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale pour l'année financière 2010-2011. Au cours de la prochaine année et de celles qui suivront, les FC vont faire en sorte que l'intégration des nouvelles capacités aérospatiales se fasse rapidement, efficacement et en douceur. Le plus important, c'est que les FC continueront de veiller à ce que leur personnel du secteur aérospatial bénéficie de la meilleure formation et du meilleur soutien possibles et se voie offrir les meilleures possibilités de carrière qui soient.

Dans le cadre du Projet de l'hélicoptère maritime (PHM), on remplacera les CH-124 Sea King par une flotte de nouveaux hélicoptères CH-148 Cyclone. L'achat de ces nouveaux appareils permettra de combler les lacunes opérationnelles du CH-124, d'éliminer les problèmes qu'entraînait le soutien de l'ancienne cellule et de doter les FC d'une flotte de taille suffisante pour mener des opérations pendant une bonne partie du XXI^e siècle. De plus, grâce à l'acquisition d'un nouvel hélicoptère de transport moyen à lourd, le CH-147 Chinook, les FC pourront atteindre des régions éloignées d'un plus large éventail de zones géographiques et des milieux difficiles auxquels il est impossible d'accéder par des moyens de transport terrestres ou par avion. Le bon vieux CC-130 Hercules est la bête de somme de la flotte d'appareils de transport des FC. Le renouvellement de cette flotte par l'entremise du Projet de la capacité de transport aérien (tactique) s'inscrit dans la SDCD, par laquelle le gouvernement s'est engagé à permettre aux militaires canadiens de mener des opérations plus sûres et plus efficaces au pays et à l'étranger.

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (de la Force maritime, de l'Armée de terre ou de la Force aérienne).

Le programme de disponibilité opérationnelle commune et interarmées comporte les activités de mise sur pied et de maintien en puissance de forces centralisées qui n'entrent pas dans le mandat de mise sur pied de la force maritime, de l'Armée de terre et de la force aérospatiale. Afin de pouvoir composer avec la portée élargie de ces exercices de mise sur pied des forces, la Défense finance le Plan d'instruction intégrée des FC.

Les FC soutiennent particulièrement le développement et l'amélioration des aspects interarmées, interorganisationnels et multinationaux de leurs activités d'instruction collective. Le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) a ordonné la création de la série d'exercices et d'activités JOINTEX[4] afin de stimuler l'adoption d'une culture interarmées au sein des FC et afin de faciliter l'intégration des effets opérationnels dans les FC.

La Défense demeurera prête à envoyer ses forces à l'étranger jouer des rôles de premier plan dans le cadre de l'initiative de renouvellement du Quartier général interarmées. Ainsi, les FC disposeront en permanence de la capacité de mettre sur pied à court préavis un QG interarmées intégré, déployable et à disponibilité opérationnelle élevée capable d'assurer le commandement et contrôle de forces interarmées, interorganisationnelles et multinationales dans tout le spectre des opérations, ici même, au pays, et à l'étranger. On prévoit atteindre la capacité opérationnelle initiale en décembre 2010.

La Défense continuera de fournir des forces agiles à disponibilité opérationnelle élevée capables de mener des opérations spéciales (missions rentables et de grande importance accomplies par des forces spécialement entraînées, équipées et organisées) à l'appui des missions du gouvernement et des FC au pays et sur la scène internationale.

Afin d'assurer le soutien opérationnel des unités déployées, le commandement du soutien opérationnel doit constamment maintenir un certain nombre de capacités de soutien spécialisées à un niveau élevé de disponibilité opérationnelle, notamment dans les domaines suivants : communications, logistique, services de santé, police militaire, génie, soutien du personnel et gestion des ressources. On continue d'assurer en priorité le soutien de niveau national aux opérations menées au pays et à l'étranger et les efforts se concentrent surtout dans trois grands secteurs : les déploiements, la gérance du matériel et les opérations dans le Nord. À cette fin, le commandement du soutien opérationnel continue d'assurer le soutien opérationnel interarmées de la mission en Afghanistan, d'organiser la décompression dans un tiers lieu (DTL) pour les militaires qui rentrent au Canada après avoir participé à des opérations en Afghanistan, de fournir une Équipe de soutien aux blessés (ESB) chargée d'aider les blessés canadiens évacués vers le Centre médical régional de Landstuhl (CMRL) en Allemagne, et enfin, d'aider l'État-major de l'Armée de terre à mettre sur pied les forces de soutien du génie général qui seront affectées en Afghanistan.

Résultat stratégique :
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, la stabilité et la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

Points saillants de la planification :

L'Escadre aérienne de la Force opérationnelle
interarmées en Afghanistan (FOI-Afg)
transporte rapidement et en toute sécurité des
milliers de militaires et des tonnes
d'équipement en plus d'accroître la capacité de
surveillance. L'escadre aérienne de la FOI-Afg
est la première formation canadienne du genre
à être créée sur un théâtre de guerre depuis
1945.

Source : Caméra de combat des Forces canadiennes

Les FC demeureront un partenaire à part entière de l'approche pangouvernementale. Elles poursuivront donc leur collaboration notamment avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada pour appuyer le programme de renseignement d'origine électromagnétique intégré du Canada, avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour assurer la sécurité pendant la tenue des sommets du G8, du G20 et des leaders nord-américains, avec la Garde côtière du Canada pour affirmer notre souveraineté dans l'Arctique, avec Sécurité publique Canada pour planifier et faire des préparatifs en cas de catastrophe naturelle au Canada et, enfin, avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes pour contribuer à la mission en Afghanistan. En outre, la Défense prendra des mesures en vue d'améliorer sa connaissance de la situation. Pour ce faire, elle améliorera ses capacités de renseignement géospatial et d'origine électromagnétique, ainsi que ses capacités sur le plan météorologique, de manière à accroître la disponibilité opérationnelle des FC et à faciliter la planification et l'exécution de leurs opérations.

La Défense continue de renforcer ses partenariats avec nos principaux alliés et des institutions de l'hémisphère et d'offrir aide et soutien aux organisations internationales, en particulier l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). On met donc à contribution les 5 000 membres des FC qui sont déployés sur une base continuelle dans le cadre des diverses missions, comme celle menée en Afghanistan, et nos partenaires dans des opérations antidrogue et de lutte contre les actes de piraterie et de terrorisme. Au cours de l'année financière 2010-2011, les FC entreprendront la mise en œuvre du plan établi pour la fin de mandat actuel en Afghanistan pour que les militaires canadiens aient quitté Kandahar d'ici décembre 2011. Les FC exécuteront également leur plan de disponibilité opérationnelle après 2011 pour être prêtes à respecter leurs prochains engagements, qui leur seront dictés par le gouvernement.

Avantages pour les Canadiens :

Les Canadiens tireront profit de la collaboration de leur pays avec des partenaires continentaux, régionaux et internationaux. En effet, en plus de renforcer la sécurité nationale, cette collaboration permettra au Canada de se lier à d'importants alliés en vue de réaliser des objectifs de sécurité communs. De plus, les FC pourront contribuer à faire régner la paix et la sécurité sur la scène internationale, assurant ainsi non seulement la protection du Canada, mais aussi la promotion des valeurs et des intérêts canadiens à l'étranger. En tant que nation commerçante dans un marché de plus en plus ouvert sur le monde, la prospérité et la sécurité du Canada reposent sur la stabilité à l'étranger. À cet effet, les FC devront apporter une contribution sérieuse à toute la gamme des opérations internationales, qui vont de l'aide humanitaire aux opérations de combat, en passant par les opérations de stabilisation.

Activités de programme :

Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l'appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada.

Les FC envisagent d'adopter des programmes qui leur fourniront les données de renseignement géospatial de base essentielles à l'amélioration de leur disponibilité opérationnelle. Les FC pourront alors planifier et mener des opérations pour assurer la défense du Canada, la protection du territoire de l'Arctique et la défense de l'Amérique du Nord.

Les priorités de la Défense en matière de renseignement sont établies en fonction des intérêts et des préoccupations du Canada au chapitre de la sécurité mondiale. Elle a recours à des produits de renseignement fiables et constants, notamment l'imagerie et la cartographie. Les évaluations de la menace et l'ordre de bataille électronique[5] respectent les paramètres de disponibilité opérationnelle dans les domaines terrestre, maritime et aérien. Le renseignement de la Défense contribue à la surveillance constante de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada et de ses approches, informant rapidement le gouvernement de toute incursion dans la zone, et lui fournissant un sommaire des incidents. La Défense continuera d'appuyer le programme de renseignement d'origine électromagnétique intégré du Canada en collaboration avec le Centre de sécurité des télécommunications Canada (CSTC).

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Au nombre de ces opérations, citons entre autres la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage.

Les FC vont continuer de servir avec excellence au pays en assurant la surveillance du territoire canadien et de ses voies d'approche aériennes et maritimes, en menant des opérations d'affirmation de la souveraineté, en maintenant leurs capacités de recherche et de sauvetage et en travaillant de concert avec les autorités civiles en vue d'intervenir en cas d'incidents allant de la catastrophe naturelle à l'attentat terroriste. Pour atteindre cet objectif, les FC continueront de collaborer entièrement avec les autres ministères et organismes de manière à ce que leurs efforts de planification s'inscrivent dans le cadre d'une approche pangouvernementale. Les Forces canadiennes participeront également à des exercices et à des activités d'instruction visant à améliorer l'état de préparation de nos partenaires en matière de sécurité et leur capacité d'intervenir conjointement en cas d'urgence au pays. La Défense se joindra en outre aux autres ministères pour planifier des opérations d'urgence, par exemple, l'aide aux autorités civiles canadiennes en cas de catastrophe naturelle.

Sommets du G8, du G20 et leaders nord-américains
Pendant la période de référence, les opérations des FC à l'échelle nationale et continentale consisteront surtout à fournir du soutien à la GRC, chargée d'assurer la sécurité des sommets du G8 et du G20, prévus en juin 2010, ainsi que de celui des leaders nord-américains, qui se dérouleront tous au Canada. La sécurité des sommets demeurera une opération nationale dirigée par la GRC. Toutefois, les FC contribueront considérablement à la sécurité des participants à ces événements grâce à leurs capacités militaires uniques. Les FC mèneront donc des activités de planification et de recherche liées aux opérations et aux exercices, de soutien aérien logistique et d'infrastructure, de surveillance aérienne, terrestre et maritime liée aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et (ou) nucléaires (CBRN), de renseignement, d'enlèvement des explosifs et en exécutant des tâches dans d'autres domaines exigeant une expertise technique.

Souveraineté dans l'Arctique
La souveraineté du Canada dans l'Arctique ainsi que la sécurité de cette région compte parmi les grandes priorités du gouvernement. C'est pourquoi la Stratégie pour le Nord du Canada a été mise en œuvre. Les FC joueront un rôle clé, car elles assureront la sécurité et affirmeront la souveraineté du Canada par le biais d'opérations de surveillance et de contrôle. De plus, elles établiront une présence plus manifeste dans les collectivités éloignées et isolées.

En effet, l'Arctique constitue un élément clé de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. La SDCD prévoit donc un certain nombre d'investissements dans les FC, notamment :

• création d'un nouveau Centre d'entraînement dans l'Arctique, à Resolute Bay. D'ailleurs, une partie de l'instruction annuelle de l'État-major de l'Armée de terre se donne à cet endroit depuis mars 2008. La Défense poursuivra le développement de ce site en collaboration avec Ressources naturelles Canada;
• aménagement à Nanisivik d'une installation de mouillage et de ravitaillement qui devrait entrer en service en 2014. Ainsi, les navires des Forces canadiennes et de la Garde côtière canadienne n'auront plus à parcourir plusieurs milliers de milles vers le sud pour refaire le plein de carburant et se réapprovisionner; et
• expansion et modernisation de l'organisation des Rangers canadiens, des réservistes à temps partiel qui assurent une présence dans les régions éloignées du Nord.

La Défense accroît également ses capacités de surveillance dans la région, utilisant les images prises par le satellite RADARSAT II pour assurer une meilleure connaissance de la situation des terres et des voies de navigation de l'Arctique. La Défense est également en train de recueillir des données à l'appui de la demande que présentera le Canada au chapitre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et pour déterminer quelle est la meilleure combinaison de capteurs pour assurer la connaissance de la situation dans l'Arctique.

La Défense poursuivra la planification et l'exécution d'opérations courantes et d'urgence dans le Nord canadien, y compris ces trois opérations annuelles :

• l'Op NUNALIVUT est menée chaque année, en mars et avril, par la Force opérationnelle interarmées (Nord) (FOIN), avec la participation du 440^e Escadron (Transport) et des Rangers canadiens. En 2010, les capacités particulières des Rangers canadiens seront mises à profit à l'appui des opérations menées par la FOIN dans les conditions extrêmement difficiles qui prévalent dans le Haut-Arctique. Les patrouilles effectuées par les Rangers canadiens en motoneige assureront notre présence et démontreront notre capacité d'intervention dans les secteurs les plus éloignés du Nord;
• l'Op NUNAKPUT est une opération intégrée de la FOIN qui aura lieu cet été à l'appui de Pêches et Océans Canada et de la GRC. Il s'agit d'un exercice de protection du territoire et d'interopérabilité. L'opération se concentrera dans la région du fleuve Mackenzie et de la mer de Beaufort; et
• l'Op NANOOK se déroule principalement dans la région orientale de l'Arctique. En 2010, l'opération comportera des patrouilles de présence et des activités de surveillance ayant pour but d'accroître la capacité des FC de mener des opérations dans l'Arctique canadien. L'Op NANOOK 2010 permettra également de démontrer l'interopérabilité des FC avec les autres ministères et organismes afin de pouvoir intervenir conjointement en cas d'urgence dans l'Arctique. Dans le cadre de l'Ex NASIQ, la Force maritime du Canada collaborera avec la Garde côtière et la Marine des États-Unis, ainsi qu'avec la Marine royale du Danemark en vue d'améliorer la coordination et d'accroître l'interopérabilité.

Au cours de ses opérations dans l'Arctique, la Défense continuera de veiller au respect des divers accords de revendications territoriales. L'Équipe de la Défense continuera également de se conformer aux règlements canadiens sur l'environnement et elle demeure déterminée à restaurer les lieux endommagés par le passé. La Défense demeure prête à offrir son aide si un incident écologique ou une catastrophe de toute autre nature se produisait dans la région.

À Frobisher Bay, au Nunavut, les membres du Groupe-compagnie
d'intervention dans l'Arctique, constitué de réservistes du 32e
Groupe-brigade du Canada, parcourent la tête de plage pendant
l'opération NANOOK 2009. Les membres du Groupe ont participé à
des exercices dans toute la région pendant l'opération.

Source : Caméra de combat des Forces canadiennes

Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les FC mènent des opérations, de façon indépendant et conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses voies d'approche. Les activités menées dans le cadre du programme englobent des opérations continentales menées selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada.

Le Canada demeurera un partenaire fiable lorsqu'il s'agit d'assurer la défense, la stabilité et la sécurité de l'Amérique du Nord. Il devra donc mener des opérations visant à répondre aux besoins en matière de défense, de sécurité et de protection du continent, par exemple, affirmer la souveraineté du Canada, intervenir en cas de catastrophe sur le continent et mener des opérations d'évacuation et d'aide humanitaire liées à la sécurité continentale, à la demande du gouvernement.

La Défense continuera de collaborer étroitement avec les États-Unis par le biais d'institutions bilatérales et binationales actuelles comme le NORAD, organisation au sein de laquelle nos deux pays coopèrent quotidiennement pour veiller à la défense et à la protection de l'Amérique du Nord. La Défense maintiendra et améliorera ses rapports avec l'United States Northern Command (NORTHCOM) et le Southern Command (SOUTHCOM). De plus, les FC continueront de participer à des cours et des exercices avec les forces américaines, citons notamment l'Ex FRONTIER SENTINEL, qui vise à assurer un haut degré d'interopérabilité pour la défense, la stabilité et la sécurité de l'Amérique du Nord. Les FC contribueront également à la sécurité de l'Amérique du Nord en offrant leur appui à la Joint Inter-Agency Task Force South (JIATF South) états‑unienne quand cela est possible.

Le Canada consolide en outre son partenariat avec ses voisins nord-américains en accueillant des agents de liaison américains et mexicains au sein d'un quartier général de niveau opérationnel chargé de la défense du continent. Enfin, la Défense continuera de favoriser l'engagement des hauts dirigeants pour assurer la coordination de nos efforts de défense et de sécurité avec ceux des É.-U. et du Mexique pendant toute la durée de la période de référence.

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par le biais d'opérations des FC menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations depuis l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux en vue d'obtenir des effets opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada.

Résultat stratégique :
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la contribution à l'identité canadienne et à la protection de l'environnement.

Points saillants de la planification :

La Défense est résolue à investir dans son personnel militaire et civil de manière à se doter d'effectifs bien formés, satisfaits et efficaces. La Défense demeure consciente des défis que doivent relever les militaires blessés qui reviennent et de l'incidence de cette situation sur leurs familles. Par conséquent, les FC continuent d'examiner et d'améliorer l'accès aux services de soutien aux blessés pour les militaires et leurs familles et s'efforcent en outre de mieux coordonner ces services. Pour favoriser l'apprentissage continu au sein du Ministère, les Centres d'apprentissage et de carrière (CAC) de la Défense continueront d'offrir un large éventail de cours pour faciliter l'apprentissage et le perfectionnement professionnel du personnel de la Défense.

Des militaires défilent à l'intérieur du Musée
canadien de la guerre, à Ottawa, à l'occasion
d'une cérémonie officielle soulignant le départ
du contingent des Forces canadiennes
s'apprêtant à participer à la marche de
Nimègue. Cette marche de quatre jours rend
hommage aux soldats canadiens qui ont
contribué à la libération des Pays-Bas pendant
la Seconde Guerre mondiale.

Source : Caméra de combat des Forces canadiennes

La Défense appuie toujours les programmes des cadets et des Rangers juniors canadiens, qui s'adressent aux jeunes de 12 à 18 ans. Elle maintiendra le financement qu'elle accorde au Forum sur la sécurité et la défense (FSD) de manière à développer une expertise canadienne et susciter l'intérêt à l'échelle nationale pour les questions de défense et de sécurité. La Défense continuera aussi de soutenir les musées de toutes les régions du Canada qui commémorent le fier passé militaire du Canada.

Conformément aux valeurs canadiennes, surtout en ce qui a trait à l'environnement, la Défense poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable (SDD), qui permet de relever les impacts négatifs que pourraient avoir les opérations de la Défense sur l'environnement et de les atténuer.

Avantages pour les Canadiens :

Les musées militaires présentent des avantages pour les Canadiens parce qu'ils leur permettent de mieux comprendre le fier passé militaire de leur pays. Ce riche patrimoine militaire laisse présager un avenir tout aussi glorieux pour nos forces armées actuelles. De plus, les jeunes Canadiens pourront tirer profit des programmes des cadets et des Rangers qui leur fourniront l'occasion de prendre part à des activités structurées favorisant leur apprentissage dans un environnement qui, non seulement respecte leur culture et leurs traditions, mais en fait la promotion. Les divers programmes d'apprentissage offerts contribuent également à améliorer la qualité de vie des membres des collectivités isolées du Canada, qui bénéficient des sommes investies et des possibilités de développement qui en découlent et dont ces communautés ont grandement besoin.

Les initiatives visant à faire sorte que toutes les infrastructures et les opérations de la Défense laissent une empreinte plus écologique présentent également des avantages pour les Canadiens.

Activités du programme :

Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Ce programme fournira un large éventail de services de soutien, y compris l'aide à l'éducation, des logements et les services qui s'y rattachent, ainsi que des avantages aux militaires et à leurs familles. Il offrira également du soutien d'apprentissage aux employés civils de la Défense nationale. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces canadiennes à titre d'employeur de choix et d'organisation apprenante.

Pour toute organisation, la clé du succès réside non seulement dans le recrutement de personnes talentueuses et qualifiées, mais aussi dans la création d'un milieu favorable à leur maintien à l'effectif. Cela s'avère encore plus crucial dans une organisation particulière comme les Forces canadiennes où le développement des capacités humaines exige un investissement à long terme tant de la part des FC que de la part de la personne. La création d'un milieu dans lequel les militaires peuvent exécuter leurs tâches et contribuer à l'organisation, être satisfaits de leur situation professionnelle et se sentir appréciés par leur organisation aura des résultats positifs sur le maintien à l'effectif des employés talentueux et qualifiés. En réduisant les taux d'attrition, la Défense pourra faire un meilleur usage de la formation et de l'expérience acquises par les militaires tout au long de leur carrière, ce qui l'aidera par la même occasion à réaliser les objectifs fixés dans la SDCD en matière d'expansion. La Stratégie de maintien à l'effectif des FC repose sur les quatre principes suivants : leadership et responsabilité, renforcement de la cohésion entre les militaires et les FC, valorisation des aspirations et des besoins des militaires et soutien de la famille.

Soins prodigués aux malades, aux blessés et à leurs familles
Les déploiements et la vie militaire en général sont sources de problèmes pour les familles des militaires. On procédera en 2010-2011 à l'analyse des résultats de projets pilotes exécutés dernièrement dans le but d'examiner divers moyens de résoudre des problèmes comme les dérangements sur le plan de l'emploi du conjoint/partenaire et des études des enfants; la perte de l'accès à un médecin de famille; le soutien offert aux familles en cas de déploiement et de problèmes de santé mentale et les besoins en matière de garde d'enfants. On pourra ensuite planifier et mettre en œuvre les améliorations qui s'imposent.

Comme le rythme opérationnel ne ralentit pas, il s'avérera nécessaire de mettre en place de bons programmes de soutien aux blessés et des services de santé de qualité pour les prochaines années, en particulier dans les domaines de la santé mentale et de la réadaptation. Les FC continueront de coordonner les services de soutien aux blessés et d'en faciliter l'accès aux militaires et à leurs familles de toutes les régions du pays.

En partenariat avec Anciens combattants Canada (AAC), la Défense fera l'évaluation du programme de la nouvelle Charte des Anciens combattants. On se fondera sur cette évaluation pour améliorer les programmes et services de transition et les politiques et programmes des FC relatifs à la transition.

Le Réseau d'apprentissage de la Défense (RAD) est une initiative militaire et civile visant à répondre aux besoins du Ministère. En effet, celui-ci a besoin de capacités d'apprentissage continu efficaces, normalisées et contemporaines, de même que de moyens d'apprentissage à distance. Le RAD offre à l'Équipe de la Défense (personnel civil et membres des FC de la Force régulière et de la Réserve) de meilleures possibilités d'apprentissage grâce à des technologies modernes. L'accès aux outils de formation sera donc facilité et les coûts seront réduits. Les Centres d'apprentissage et de carrière (CAC) font partie intégrante de cette infrastructure technique. Répartis dans diverses régions du Canada, ces centres offrent une vaste gamme de cours et de services à l'échelle nationale. Pour mieux répondre aux besoins des membres de l'Équipe de la Défense, le Ministère procédera à l'analyse constante de la qualité des cours en vue d'étayer la conception et l'enseignement des cours et améliorer les services d'apprentissage et de perfectionnement professionnel de son personnel.

La Défense continue d'élaborer et de mettre en œuvre des outils assurant l'intégration, l'uniformisation et la coordination des soins offerts au personnel des FC et la gestion de ces soins. Les FC continueront d'examiner des façons d'améliorer la gestion des dossiers médicaux électroniques. Enfin, le Réseau d'apprentissage de la Défense (RAD) assurera l'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnel des militaires et du personnel civil, ce qui accroîtra la capacité, réduira le temps que les membres du personnel doivent passer à l'extérieur de leur lieu de résidence et améliorera leur qualité de vie.

La Défense s'applique à ce que son régime de ressources humaines civiles réponde à ses besoins et respecte les exigences de l'organisme central en plus d'offrir à ses employés des services de ressources humaines opportuns et efficaces. C'est en planifiant et en menant ses activités en fonction d'un plan exhaustif convenu que la Défense pourra bien prévoir et gérer l'intégration de ses effectifs pour atteindre les objectifs de l'organisation. La Défense s'appuie sur les plans qu'elle a établi jusqu'à maintenant, c'est pourquoi le Ministère se concentrera tout particulièrement sur la fidélisation des employés compétents, y compris la planification de la relève. Voici les autres priorités en matière de gestion des ressources humaines civiles pour l'année financière 2010-2011 :

• obtenir des résultats à l'égard des quatre priorités en matière de renouvellement du greffier du Conseil privé, soit la planification intégrée des activités et des ressources humaines (RH), le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante;
• simplifier les processus administratifs liés aux RH et investir dans les systèmes informatisés pour assurer une gestion efficiente dans le but d'accroître la capacité du Ministère de faciliter l'embauche et la mobilité de ses employés tout en favorisant l'amélioration du milieu de travail; et
• saire concorder les ressources humaines avec les priorités – continuer d'améliorer notre capacité de leadership et fournir aux gestionnaires et aux employés les outils et les services dont ils ont besoin, afin que le personnel puisse s'adapter à l'évolution des priorités de l'organisation.

Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes et d'activités cérémoniales. Il veille également à préserver le patrimoine militaire. Le programme sert à faire connaître le patrimoine et la compétence militaires des Forces canadiennes aux Canadiens et à les renseigner sur la profession militaire au Canada.

La Passerelle pour l'histoire militaire canadienne, qui fait l'objet d'environ dix millions d'appels de fichiers par année, continue de donner accès à des sites Web et à des ressources numérisées concernant l'histoire militaire du Canada. La préservation et la communication de l'histoire militaire amène les gens à ressentir de la fierté à l'égard du patrimoine militaire canadien et perpétue une longue tradition en donnant aux Canadiens l'occasion de se renseigner sur les événements historiques qui ont façonné leur pays. On poursuivra les initiatives visant à promouvoir le réseau de 68 musées des FC. On terminera également l'inspection de deux tiers des musées, on achèvera la transition vers le Système de gestion des artéfacts des FC et on lancera un processus d'inventaire à l'échelle du pays qui permettra d'établir la base de référence de l'inventaire national des artéfacts des FC.

Le Programme des cadets du Canada est un programme de formation national financé par le gouvernement fédéral s'adressant aux jeunes. Il est contrôlé et dirigé par les FC, en collaboration avec les cadets de la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Armée du Canada et la Ligue des cadets de l'Air du Canada. Les FC y affectent du personnel de la Force régulière, de la Première réserve et, plus particulièrement, des membres du Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC). Les FC fournissent également les uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien, par exemple le transport aérien. Environ 50 000 jeunes Canadiens se prévaudront de la formation offerte dans les unités locales du programme des cadets. Plus précisément, les responsables du programme des cadets espèrent que 1,7 pour cent des jeunes Canadiens âgés de 12 à 18 ans participeront chacun à 27 jours d'instruction par année. Environ 25 800 cadets seront choisis pour participer à des activités d'envergure nationale comme le biathlon ou l'adresse au tir ou encore pour se rendre dans un des 24 Centres d'instruction d'été des cadets, situés dans diverses régions du pays.

La Première réserve joue un rôle important lorsqu'il s'agit d'appuyer les opérations, au pays et à l'étranger. Elle offre en outre aux Canadiens une occasion unique de revêtir l'uniforme à temps partiel et d'acquérir de nouvelles compétences utiles tout en poursuivant leur carrière civile. La Première réserve contribue à préserver le lien important qui existe entre les FC et les Canadiens dans plus d'une centaine de collectivités à travers le pays. Les membres des unités de la Première réserve entretiennent depuis longtemps des rapports positifs avec leurs collectivités d'accueil, qui leur manifestent une grande reconnaissance et leur offrent beaucoup de soutien. Le déploiement des réservistes dans le cadre des opérations des FC continue de sensibiliser les gens à l'égard des missions des FC en plus de procurer un appui précieux aux troupes.

Le programme des Rangers juniors canadiens (RJC) est un programme des cadets du Canada destiné aux jeunes de 12 à 18 ans vivant dans les communautés éloignées et isolées. Il est dirigé en collaboration avec les comités d'adultes locaux. Les FC fournissent les uniformes, l'instruction, le soutien financier et administratif au programme des RJC. De plus, des membres de la Force régulière et de la Première réserve aident à la prestation et à l'évaluation de l'instruction des RJC dans le cadre de visites régulières et d'exercices d'entraînement en campagne. Cent-dix-neuf patrouilles de RJC se trouvent dans des communautés comptant des Rangers canadiens. Le programme des RJC offre aux jeunes des activités structurées faisant la promotion des cultures et des modes de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Quelque 3 380 Rangers juniors canadiens pourront obtenir de la formation dans leur collectivité et 600 d'entre eux participeront à des séances d'instruction supplémentaires au cours de l'été 2010.

Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publiques et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure la protection et la gérance de l'environnement à de nombreux égards en ce qui a trait aux biens immobiliers et à l'infrastructure, conformément aux lois et aux politiques fédérales applicables touchant tous les niveaux de prise de décision du Ministère.

Un des principaux objectifs horizontaux du gouvernement consiste à réaliser une bonne gérance de l'environnement par l'établissement de développement durable, d'initiatives de santé et de sécurité publiques, de protection de l'environnement et de restauration des sites contaminés. Le programme de gérance de l'environnement de la Défense (GED) est planifié et mis à exécution conformément aux exigences réglementaires et aux directives du gouvernement fédéral. Dans la même lancée, le gouvernement s'est engagé dans le cadre de la SDCD à ce que la Défense continue à promouvoir et à exercer la gérance de l'environnement dans la conduite de ses activités. Le programme de GED comporte des activités ayant pour objet de réparer les dommages causés à l'environnement par des activités passées. Il présente également des engagements stratégiques visant à régler les problèmes actuels et futurs liés à l'environnement et des activités d'évaluation visant à éliminer les effets négatifs éventuels sur l'environnement. Le programme de GED fait la promotion de la santé et de la sécurité, ainsi que du développement durable, sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Le programme assure la protection et la gérance de l'environnement à de nombreux égards en ce qui a trait aux biens immobiliers en respectant les lois, les règlements et les politiques fédérales applicables.

Dans le cadre des activités prévues, le programme poursuivra l'exécution de la Stratégie de développement durable (SDD) de la Défense dans les endroits où sont relevées des initiatives qui pourraient entraîner des répercussions négatives pour l'environnement, de manière à en réduire l'incidence en apportant des modifications ciblées aux opérations et activités en question.

Le Programme des sites contaminés fédéraux représente une autre initiative importante du portefeuille des activités prévues de la Défense visant à réduire le passif financier découlant de la détérioration de l'environnement sur les terrains inutilisés ou ayant déjà appartenu à la Défense. Le portefeuille d'activités liées à l'écologie et au développement durable de la Défense répondra aux exigences réglementaires applicables aux activités de défense. Dans ce contexte, on continue de faire des évaluations environnementales. Ainsi, on n'entreprend de nouvelles activités qu'après avoir procédé à une analyse rigoureuse visant à détecter les risques potentiels pour l'environnement et à trouver des moyens de les atténuer. On effectue également une gestion des ressources naturelles pour que les opérations de la Défense se déroulent en toute sécurité et dans le respect de l'écologie. Les activités relatives aux munitions explosives non explosées (UXO) continueront d'assurer la protection des Canadiens contre les risques posés dans les sites des UXO partout au Canada.

Outre ses préoccupations d'ordre environnemental, la Défense reconnaît son obligation juridique de consulter les groupes autochtones lorsqu'elle envisage une action qui risque d'empiéter sur leurs droits et titres fonciers.

Soutiens non reliés à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale par le partage d'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales (ONG).

La Défense s'est engagée à accroître la compétence nationale en matière de défense et à contribuer à la société canadienne autrement que dans le cadre d'opérations. À l'appui de cet engagement, le Forum sur la sécurité et la défense (FSD) mis sur pied par le Ministère est chargé de développer une compétence nationale et d'éveiller l'intérêt des Canadiens à l'égard des questions de défense qui ont ou qui auront une incidence sur la sécurité du pays. Le FSD vise trois principaux objectifs :  établir et soutenir une solide base de connaissances canadienne, favoriser les discussions informées sur la politique gouvernementale et accroître l'interaction entre le monde universitaire et la Défense.

Au cours de l'année financière 2010-2011, le FSD terminera son cycle de subvention de cinq ans. Il continuera toutefois de subventionner 12 centres d'expertise en matière de sécurité et de défense dans des universités canadiennes et une chaire d'études en gestion de la Défense. Le FSD prévoit également offrir jusqu'à huit bourses d'études de maîtrise, cinq bourses d'études de doctorat, deux bourses de recherche postdoctorale, une bourse pour les autochtones et, enfin, permettre à quatre nouveaux diplômés de maîtrise ayant fait des études dans les domaines de la sécurité et de la défense de faire un stage dans une organisation de recherche canadienne. En outre, le FSD maintiendra son fonds d'aide aux projets spéciaux, accordant des subventions à des personnes ou à des institutions souhaitant réaliser des projets d'études, des conférences ou d'autres initiatives particulières ayant un lien direct avec le mandat du FSD.

La présence d'unités de la Première réserve dans de nombreuses collectivités du pays offre aux Canadiens une occasion unique de revêtir l'uniforme à temps partiel et tout en poursuivant leur carrière civile. Ainsi, la collectivité acquiert et maintient une compréhension des questions de défense touchant la société canadienne, et les membres des unités de Réserve locales contribueront à améliorer cette compréhension.

Résultat stratégique :
Services internes

Les services internes englobent les activités de soutien pan-ministériel qui permettent au Ministère de fonctionner de façon efficiente et efficace. Il s'agit notamment des services de ressources humaines, de communication et de gestion financière.

Points saillants de la planification :

La Défense sait qu'elle doit, dans l'exécution de son mandat, respecter toutes les lois canadiennes et internationales applicables. Le ministère de la Justice et le Juge-avocat général fournissent des conseils juridiques au ministère de la Défense et aux FC conformément à la Loi sur le ministère de la Justice et la Loi sur la défense nationale.

La Défense effectue un examen de la structure des forces afin de pouvoir se doter des compétences nécessaires et perfectionner les futurs dirigeants tout en maintenant une bonne base de personnel.

La Défense continuera aussi de planifier la gestion des responsabilités et des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Avantages pour les Canadiens :

La Défense s'est engagée à maintenir en poste des effectifs contribuant à la réalisation de ses priorités, c'est-à-dire servir avec excellence au pays et mener des missions à l'étranger. En concentrant ses efforts sur le recrutement, l'emploi et le maintien à l'effectif de professionnels de haut niveau dans tous les domaines, que ce soit des soldats ou des comptables, des charpentiers ou des analystes, la Défense se dotera des capacités qui lui permettront de relever les défis actuels et futurs. Elle compte en outre tirer profit de ses investissements et des innovations et sans cesse améliorer ses politiques de gestion des ressources humaines et ses programmes de soutien du personnel. La Défense offrira également des possibilités de formation et d'études universitaires en plus de promouvoir le leadership et la gestion efficace. Elle se dotera de cette manière d'une Équipe de la Défense compétente, satisfaite et engagée grâce à laquelle elle pourra s'acquitter de son devoir principal, c'est-à-dire assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.

Activité de programme :

Services internes

Auparavant désignés sous le nom de « services ministériels », les services internes du gouvernement[7] aident les programmes publics à fonctionner de manière plus efficiente et efficace. Les services internes décrivent une perspective pangouvernementale et appuient une approche commune à l'ensemble du gouvernement à l'égard de la planification, de la conception, de la budgétisation, de l'établissement des rapports et des communications.

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Gestion et surveillance
Étant donné le rôle particulier que joue la Défense au sein du gouvernement, l'équipe des politiques continuera d'exécuter des fonctions de soutien essentielles pour le Ministre, le Ministère et le gouvernement du Canada. L'équipe des politiques continuera de veiller à ce que les activités de la Défense demeurent en harmonie avec les politiques et les priorités du gouvernement et coordonnées avec celles des autres ministères. Pendant l'année financière 2010-2011, l'équipe des politiques s'occupera surtout de faire des analyses et d'offrir des conseils stratégiques axés sur l'avenir concernant un certain nombre de questions clés, notamment la mise en œuvre de la SDCD, la sécurité dans l'Arctique et les relations de défense canado-américaines.

La gouvernance de la Défense est assurée par un ensemble de comités supérieurs qui procurent au Sous-ministre (SM) et au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) le soutien et les conseils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Cette structure de gouvernance permet à ses membres de concentrer leurs efforts sur les enjeux d'une importance stratégique ayant trait aux points suivants :

• conseils militaires au Ministre;
• orientation stratégique relative à l'élaboration de la politique de défense, à la stratégie et aux plans du Ministère;
• développement des capacités stratégiques;
• gestion  stratégique des finances;
• affectation stratégique des ressources; et
• gestion efficace de l'ensemble du Ministère.

En 2010-2011, la Défense poursuivra la mise à jour de son plan ministériel en continuant de déterminer les résultats particuliers, les mesures de rendement et les objectifs liés à l'Architecture des activités de programme. Elle établira un calendrier stratégique annuel qui servira à coordonner et à ordonner les activités des comités chargés de prendre les décisions stratégiques. On procédera en outre à l'examen et à la mise à jour des responsabilités fonctionnelles des conseillers supérieurs auprès du SM et du CEMD, ainsi que de l'ensemble de la structure de gouvernance stratégique.

Au cours de la prochaine année, la fonction de vérification interne de la Défense continuera la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor, modifiée en juillet 2009. L'expansion de la capacité professionnelle en matière de vérification interne demeure une priorité. Il est également primordial de recruter et de maintenir à l'effectif des éléments venant de divers secteurs professionnels. Les activités de vérification continueront de se concentrer sur les domaines les plus à risque, notamment l'acquisition de biens immobiliers, la sécurité, la gestion des matériels, l'attribution des contrats et la gestion financière.

La Défense poursuivra la mise en œuvre de la Politique sur l'évaluation de 2009 en élargissant l'horizon de planification et en augmentant sa capacité. Cela implique donc l'embauche de nouveaux éléments au cours des trois prochaines années. Une des principales activités prévues au cours de l'année financière 2010-2011 consiste à évaluer l'instruction relative aux opérations terrestres à laquelle est consacrée une grande partie du budget de la Défense. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activités de vérification et d'évaluation prévues au cours de la prochaine année à la Section III : Renseignements supplémentaires – Tableau 3.

Communications
La Défense mène ses activités dans un milieu dynamique où les communications cohérentes et coordonnées s'avèrent essentielles. La Défense s'efforce d'assurer que ses plans et ses activités s'harmonisent avec les politiques maîtresses du Ministère et correspondent aux priorités ministérielles de l'année financière 2010-2011. Par conséquent, les activités d'affaires publiques de la Défense demeureront axées sur les thèmes suivants, établis à la Section I : Aperçu ministériel.

• prendre soin de notre personnel;
• mettre en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et garantir la réussite des opérations nationales, continentales et internationales; et
• contribuer à la sécurité et à la prospérité économique de la société canadienne.

Aspect juridique
En vertu d'une Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence de 1998 (appelée communément « projet de loi C-25 »), il s'avère nécessaire d'examiner certaines parties de la Loi sur la défense nationale à tous les cinq ans et de présenter ensuite un rapport au Parlement. La Défense s'acquitte de cette exigence législative, c'est-à-dire la tenue de cet examen indépendant, et conseille le Ministre sur les recommandations découlant de cet examen. En 2009, le Ministre a approuvé la tenue du deuxième examen quinquennal indépendant exigé en vertu du projet de loi C-25. L'autorité d'examen indépendante devrait être nommée au début de 2010 et l'examen devrait débuter plus tard au courant de l'année.

Services de gestion des ressources

Gestion financière
Suite à l'approbation du Plan d'investissement (PI) par le Conseil du Trésor, en juin 2009, le Ministère a élaboré un Système de gestion des changements qui permettra de relever les effets qu'auront toutes les nouvelles propositions et changements de coûts sur les quatre piliers de la SDCD (équipement, infrastructure, ressources humaines et disponibilité opérationnelle) de sorte qu'on puisse apporter de façon systématique et délibérée les modifications qui s'imposent au Plan d'investissement. On vise à faire du PI un outil de planification, de gestion et d'établissement de rapport pouvant être utilisé à l'égard de tous les investissements et les projets du Ministère.

La Défense poursuivra le processus visant à confirmer que les cadres de contrôle des procédés administratifs qui alimentent son système financier sont bien documentés, exhaustifs et reproductibles, et que l'on a mis en œuvre des moyens de vérifier la conformité à l'échelle du Ministère. L'objectif ultime de cette activité est de préparer le Ministère à une vérification fondée sur les contrôles de ses états financiers par le Bureau de la vérificatrice générale, et ce, dès l'année financière 2012-2013. Avant la mise en œuvre des états financiers vérifiés, on s'occupera, à partir du 1^er avril 2010 de déterminer, de mettre sur pied et de gérer un système de contrôles internes pour le Ministère.

Le Ministère obtient ses crédits suivant la comptabilité de caisse modifiée qui est utilisée pour rendre des comptes au Parlement. Vous trouverez à la Section III des renseignements supplémentaires sur les dépenses prévues et réelles, suivant une comptabilité de caisse modifiée.

Au cours de la période de référence, la Défense continuera d'étendre la comptabilité d'exercice à d'autres secteurs du budget de défense. Au cours de l'année financière 2010-2011, la Défense poursuivra l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux procédés administratifs liés à la planification, à l'utilisation, à la consignation du financement des projets d'infrastructure selon la comptabilité d'exercice et à l'établissement des rapports connexes.

Gestion de l'information
La Défense a dressé un plan de campagne dans lequel sont énoncés la vision et les stratégies qu'elle compte adopter pour créer un environnement d'information protégé, fiable et intégré, pour assurer la réussite de ses opérations, améliorer ses procédés administratifs et poursuivre la transformation de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI). Plusieurs initiatives sont en voie d'élaboration en vue d'appuyer et de réaliser la vision GI/TI de la Défense, notamment une capacité intégrée de planification des ressources, la stratégie de gestion du contenu d'entreprise et la stratégie de sécurité de la GI/TI. De plus, on s'est appuyé sur les cadres de gestion du rendement et de gestion intégrée des risques de sorte que le processus décisionnel serve l'intérêt public. Le Ministère poursuit sa progression en examinant le paysage décentralisé actuel de la GI/TI dans le but d'améliorer la gestion des ressources de GI/TI et de mettre en place le programme de GI/TI ministériel. Le Ministère a lancé un processus dynamique, comportant trois phases, pour déterminer et rationaliser les activités du programme de GI/TI du Ministère et les classer par ordre de priorité en peu de temps. D'ici avril 2010, la Défense pourra, grâce à un cadre d'établissement des priorités reposant sur des procédés et des structures de gouvernance établis, classer ses activités de GI/TI, de même que les lacunes/ besoins en matière de nouvelles capacités par ordre de priorité et faire ainsi en sorte que le programme de GI/TI s'harmonise avec les priorités ministérielles et gouvernementales.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Tableau 1 : Précisions relatives aux programmes de paiements de transfert (PPT)
• Tableau 2 : Achats écologiques
• Tableau 3 : Vérifications et évaluations internes
• Tableau 4 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
• Tableau 5 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 6 : Résumé des dépenses en immobilisations par activité de programme

Autres points d'intérêt

Les renseignements suivants sont disponibles dans le site Web de la Défense.

• Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein
• Organigramme de la Défense nationale
• Lois et règlements administrés
• Partenaires et intervenants clés
• Diagramme de l'Architecture des activités de programme de la Défense
• Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
• Estimations des coûts des opérations nationales et continentales des FC
• Estimations des coûts des opérations internationales des FC
• Force de réserve
• Taux d'attrition antérieurs et prévus des FC
• Milieu de travail
• Grands projets d'immobilisations (dépenses de plus de 60 M$)
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$
• Sommaire des programmes de paiements de transfert par activité de programme
• Aperçu du portefeuille de la Défense – Ressources humaines et financières
  • Secrétariat national de recherche et de sauvetage
  • Centre de la sécurité des télécommunications Canada
  • Recherche et développement pour la défense Canada
  • Cabinet du Juge-avocat général
  • Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

ACRONYMES

A

AAP - Architecture des activités de programme

ACC - Anciens Combattants Canada

C

CAC - Centre d'apprentissage et de carrière de la Défense

CBRN - Chimique, biologique, radiologique et(ou) nucléaire

CEMD - Chef d'état-major de la Défense

CMI - Centre météorologique interarmées

CMRL - Centre médical régional de Landstuhl

D

DTL - Décompression dans un tiers lieu

E

ESB - Équipe de soutien aux blessés

ETP - Équivalent temps plein

F

F rég - Force régulière

FC - Forces canadiennes

FIAS - Force internationale d'assistance à la sécurité

FOI-Afg - Force opérationnelle interarmées en Afghanistan

FOIN - Force opérationnelle interarmées (Nord)

FSD - Forum sur la sécurité et la défense

G

G8 - Groupe des huit

GED - Programme de gérance de l'environnement de la Défense

GI - Gestion de l'information

GRC - Gendarmerie royale du Canada

I

II&E - Instruction individuelle et éducation

J

JOINTEX - Joint Exercise (Exercice interarmées)

M

MDN - Ministère de la Défense nationale

MR - Militaire du rang

N

NORAD - Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

O

OEA - Organisation des États américains

OMB - Bureau de l'Ombudsman

ONG - Organisation non gouvernementale

ONU - Organisation des Nations Unies

OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

P

PASCF - Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux

PI - Plan d'investissement

PRM - Profil de risque du Ministère

R

RAD - Réseau d'apprentissage de la Défense

RPP - Rapport sur les plans et les priorités

S

SCT - Secrétariat du Conseil du Trésor

SDCD - Stratégie de défense Le Canada d'abord

SDD - Stratégie de développement durable

SGRR - Structure de gestion des ressources et des résultats

SMOFC - Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes

S&T - Science et technologie

T

TI - Technologie de l'information

TPSGC - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

U

UXO - Munition explosive non explosée

Z

ZEE - Zone économique exclusive

Contactes

Renseignements concernant les plans et les priorités ainsi que sur le rendement du Ministère

Renseignements d'ordre financier

Renseignements généraux

NOTES EN FIN D'OUVRAGE