ARCHIVÉ - Défense nationale

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MESSAGE DU MINISTRE

En qualité de ministre de la Défense nationale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour l'année financière  2010-2011. Comme l'indique la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), les Forces canadiennes (FC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) doivent s'acquitter de trois grandes responsabilités – assurer la protection du territoire et des citoyens canadiens, demeurer un partenaire solide et fiable voué à la défense de l'Amérique du Nord et faire preuve de leadership à l'étranger.

Rien de tout cela ne serait possible sans les membres de l'Équipe de la Défense, c'est-à-dire les membres de la Force régulière, les réservistes et les employés civils. Je suis en effet très fier du travail qu'ils exécutent.

En 2010-2011, la Défense mènera un certain nombre d'opérations au Canada. Forte de l'expérience acquise pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, à Vancouver, la Défense sera prête à travailler de concert avec les ministères et les organismes directeurs lors des sommets du G8, du G20 et des leaders nord-américains, qui auront tous lieu au Canada en 2010. Tout au long de la période visée par le rapport, l'Équipe de la Défense sera également très présente dans l'Arctique, qui compte parmi les priorités du gouvernement du Canada. Les FC mèneront des opérations courantes et d'urgence dans le Nord et le ministère de la Défense aidera le gouvernement à manifester la souveraineté du Canada. Les FC conserveront en outre leurs capacités de recherche et de sauvetage dans le but de porter secours aux Canadiens en détresse dans tous les coins du pays, y compris l'Arctique.

L'Équipe de la Défense continuera de collaborer étroitement avec les États-Unis, notre plus important allié pour la défense du continent américain. Que ce soit dans le cadre de sa collaboration quotidienne par l'entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), de sa participation à des exercices, des opérations et à des rencontres bilatérales, l'Équipe de la Défense continuera de renforcer les liens que le Canada entretient depuis bien longtemps avec les États-Unis. Avec les autres pays d'Amérique, nous créerons de nouveaux liens et resserreront ceux que nous avons déjà noués par le biais de la diplomatie de défense.

La Défense s'efforcera en outre de projeter le leadership du Canada à l'étranger, en travaillant en étroite collaboration avec nos alliés. La prochaine période de référence sera marquée par l'évolution de notre rôle en Afghanistan et revêtra donc une grande importance pour les FC et le MDN. Nous concentrerons nos efforts sur la fin de la mission actuelle tout en planifiant de manière à assurer le maintien des niveaux de disponibilité opérationnelle de nos forces. Tout en respectant les engagements du pays en Afghanistan, les FC se tiendront prêtes à se déployer ailleurs dans le monde, à la demande du gouvernement du Canada, comme elles l'ont démontré par leur réaction rapide et efficace aux événements tragiques en Haïti.

Si nous voulons répondre à ces demandes ainsi qu'à d'autres exigences opérationnelles imprévues, nous devons mettre à profit l'expérience des membres de l'Équipe de la Défense et continuer de recruter les Canadiens et les Canadiennes les plus brillants et les plus compétents dans les FC et dans les effectifs civils du Ministère et veiller à les maintenir en poste. Nous devons également continuer de soutenir nos militaires malades ou blessés, nos vétérans et leurs familles. L'Équipe de la Défense poursuivra la mise en oeuvre de mesures d'action visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les militaires et leurs familles et à leur fournir des programmes de soutien des blessés et des services de santé de grande qualité.

La Défense doit continuer de produire et de maintenir en puissance des forces armées entièrement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Pour y arriver, la SDCD établit un plan visant à reconstruire les FC grâce à des investissements équilibrés entre les quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires, c'est-à-dire le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. La Défense compte répartir avec soin ses ressources entre les quatre piliers de sorte que les FC puissent se déployer rapidement et efficacement à la demande du gouvernement.

Les membres de la Force régulière et de la Réserve, de même que le personnel civil, qui constituent ensemble l'Équipe de la Défense, continueront de travailler en étroite collaboration pour que la Défense respecte les priorités énoncées dans la SDCD en matière d'investissements. Nous devons assouplir notre plan d'investissement et faire une gestion prudente et responsable de nos ressources si nous voulons être en mesure d'acquérir et d'entretenir l'équipement et l'infrastructure dont nous avons besoin pour nous acquitter de nos engagements à l'égard du gouvernement.

Pendant la période visée par le rapport, la Défense va également continuer d'offrir d'importants avantages aux Canadiens. En effet, doté d'une force armée solide, notre pays peut mieux assurer la défense et la sécurité de ses citoyens dans ce monde où règne l'incertitude. De plus, les investissements à long terme prévus dans la SDCD créeront des emplois de qualité pour les Canadiens, aideront à stimuler l'économie et à poursuivre la recherche et le développement.

En 2010, les FC célébreront le centième anniversaire de leur présence maritime au Canada. Le Centenaire de la Marine canadienne sera souligné par des activités qui seront organisées dans diverses régions de notre pays bordé par trois océans. Ce sera l'occasion idéale pour les Canadiens de se renseigner sur nos glorieuses traditions navales et de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont servi le Canada d'aussi belle façon au cours des cent dernières années. Forts des succès passés, nous envisageons avec enthousiasme le prochain siècle.

Je suis fier d'exercer les fonctions de ministre de la Défense nationale et de représenter les membres de l'Équipe de la Défense, des personnes dévouées et engagées.

L'honorable Peter MacKay, C.P., député

Ministre de la Défense nationale

SECTION I : APERÇU MINISTÉRIEL

Introduction

Voici les thèmes et les défis récurrents qui sont mis en évidence dans le rapport et sur lesquels le Ministère prévoit concentrer ses activités au cours de la période de référence 2010-2011 :

• Prendre soin de notre personnel. La Défense[1], qui envisage de remplacer un grand nombre de ses employés qui prendront leur retraite au cours des dix prochaines années, doit composer avec les mêmes problèmes démographiques que le reste du gouvernement et le secteur privé. Le Ministère est résolu à  fournir le meilleur soutien possible aux membres des Forces canadiennes (FC) et à leurs familles. De plus, la Défense déploie les efforts nécessaires pour gérer les contraintes liées à la capacité du personnel tout en mettant à disposition des forces entraînées pour des missions opérationnelles, en mettant en application la Stratégie de défense Le Canada d'abord et en relevant le défi que constitue le recrutement de citoyens canadiens pour pourvoir des postes dans les groupes professionnels militaires et civils en manque de personnel;
• Mettre en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et garantir la réussite des opérations nationales, continentales et internationales. Plus particulièrement, la Défense veille à ce que les membres des FC disposent du meilleur équipement et du meilleur soutien possible afin d'être en mesure d'exécuter des tâches essentielles aussi bien à l'entraînement que dans le cadre des opérations. C'est en faisant des investissements prudents dans l'infrastructure, l'instruction et le recrutement que les FC atteindront et maintiendront les niveaux de disponibilité opérationnelle requis;
• Contribuer à la sécurité et à la prospérité économique de la société canadienne. La Défense jouera un rôle essentiel dans la manifestation de la souveraineté du Canada dans l'Arctique et continuera d'exercer une surveillance continue des approches aériennes, terrestres et maritimes du Canada. Les investissements prévus par la SDCD dans l'infrastructure, l'équipement et le personnel contribueront à la prospérité économique des collectivités et des industries dans toutes les régions du Canada.

Raison d'être et responsabilités

Au nom de la population canadienne, les FC, avec l'appui du ministère de la Défense nationale (MDN), sont prêtes à exécuter trois rôles essentiels :

• Défendre le Canada – en atteignant l'excellence au pays;
• Défendre l'Amérique du Nord – en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent; et
• Contribuer à la paix et à la sécurité internationales - en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.

Le MDN et les FC exécutent le mandat de la Défense avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'agences connexes faisant partie du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour vous renseigner davantage sur certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt – Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier générale de la Défense nationale, à s'acquitter de leur principale responsabilité, c'est-à-dire assurer la défense du Canada et des Canadiens. La Défense continue de s'adapter à un contexte de sécurité mondiale stratégique en constante évolution et elle est prête à relever les nouveaux défis non conventionnels, comme les actes de piraterie et les cyberattaques, de même que les défis conventionnels que sont notamment le terrorisme mondial, la prolifération des armes et la menace constante de conflits dans diverses régions du monde. Sur fond de crise financière mondiale, de tels défis resteront à l'ordre du jour du programme international et continueront de menacer notre sécurité et notre prospérité. Pour vous renseigner davantage sur les lois et les règlements qui relèvent du ministre de la Défense nationale, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt –Lois et règlements administrés.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (CST) impose l'architecture des activités de programme (AAP) comme outil de planification, de gestion et d'établissement de rapports de la Défense. Cet outil est réparti en cinq résultats stratégiques soutenus chacun par un ensemble de 17 activités de programme. Cette structure permet au Ministère de présenter un portrait plus complet de son rendement en plus de faciliter la responsabilisation par la clarté des affectations financières et des rapports.

Suite à l'évolution de la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), il fallait relier plus d'une activité de programme à chacun des résultats stratégiques. En outre, l'actuelle structure de l'AAP n'expliquait pas assez en détail comment la Défense dépense les fonds qui lui sont affectés. Il était donc impossible de présenter un portrait complet du rendement du Ministère. C'est pourquoi la Défense a remanié son AAP de manière à créer un outil de gestion qui non seulement facilite la responsabilisation en clarifiant les affectations financières et les rapports dans l'AAP, mais aussi harmonise les programmes avec la méthode de gestion du programme des services de défense.

On fait correspondre chaque résultat stratégique et activité de programme de la Défense à des priorités de la Défense, des risques du Ministère et à un ou plusieurs résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt – Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada.

L'AAP de la Défense est présentée dans son intégrité à la Section III : Autres points d'intérêt – Architecture des activités de programme de la Défense. Vous trouverez les descriptions des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme qui s'y rattachent à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)

La structure de l'AAP a été remaniée afin de mieux refléter la vaste portée du mandat de la Défense. Pour ce faire, on a recensé tous les programmes permettant à la Défense d'acquérir les ressources nécessaires et de leur faire atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle souhaité, de les utiliser dans le cadre d'opérations militaires à la demande du gouvernement et de fournir le soutien nécessaire aux membres de l'Équipe de la Défense en plus de contribuer à la société canadienne.

Architecture des activités de programme de 2009-2010 (en milliers de dollars)				Tableau de concordance	Architecture des activités de programme de 2010-2011 (en milliers de dollars)
Résultat stratégique	Activité de programme				Résultat stratégique		Activité de programme
Description	Description		$ prévu		Description	$ prévu	Description	$ prévu
La confiance des canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC	Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées, adaptées, efficaces et aptes au combat		14 318 016		Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense	4 093 668	Science et technologie de la Défense	375 368
							Recrutement et formation initiale du personnel	589 969
							Acquisition et disposition d'équipement	2 484 711
							Acquisition et disposition d'infrastructures de biens immobiliers et d'informatique	643 620
					La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense	10 016 639	Disponibilité opérationnelle de la force maritime	2 100 697
							Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre	3 782 951
							Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	2 109 481
							Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	2 023 510
Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international		Mener des opérations	3 848 242		Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées	4 307 808	Connaissance de la situation	658 795
							Paix, stabilité et sécurité au Canada	344 372
							Paix, stabilité et sécurité sur le continent	183 324
							Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	3 121 317
Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale		Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	1 083 186		Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne	1 274 250	Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense	747 916
							Identité canadienne	344 554
							Protection et gérance de l'environnement	163 660
							Soutien non lié à la sécurité	18 120
Services internes			1 488 545		Services internes			1 045 623
Totals:			20 737 989					20 737 989

Analyse des risques

La Défense subit l'influence d'une multitude de facteurs – à l'échelle nationale et internationale – qui ont une incidence sur la façon dont nous nous acquittons de notre mandat. Ces facteurs constituent des risques ou des occasions. Nous devons donc en tenir compte au moment d'exercer nos rôles et nos responsabilités. Comme nous surveillons constamment les problèmes, développements et tendances qui se présentent, nous pouvons voir venir les défis et les relever, atténuer les risques et saisir les occasions.

Le Profil de risque du Ministère (PRM) rassemble les principaux risques auxquels la Défense est confrontée et influence donc grandement nos décisions relatives à la planification et à l'affectation des ressources. Grâce à cet outil, la direction peut fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer ces risques pour le Ministère, ce qui s'avère essentiel à l'établissement et au soutien des opérations de la Défense. En règle générale, les risques opérationnels et tactiques ne sont pas inclus dans le PRM, car ils sont inhérents aux activités de la Défense et sont gérés avec succès jour après jour.

Le PRM a été établi suite à l'examen d'une multitude de risques externes et internes qui doivent être atténués. Pour l'année financière 2010-2011, on a relevé trois principaux risques du Ministère qui pourraient avoir une incidence sur l'ensemble des activités de la Défense. Il s'agit notamment des problèmes liés à la capacité de l'Équipe de la Défense, de la reconstitution des Forces canadiennes et de la souplesse du plan d'investissement (PI). Voici les principaux risques ministériels, ainsi que les mesures d'atténuation dont ils feront l'objet.

Pour répondre aux attentes du gouvernement, la Défense continuera de gérer efficacement ces risques ministériels.

Sommaire de la planification

Tableau : Ressources financières

La diminution des dépenses prévues pour l'année financière 2011-2012 est attribuable aux dépenses approuvées pour la mission en Afghanistan qui sont plus élevés que l'année financière 2010-2011, ainsi qu'aux dépenses prévues pour des divers projets d'immobilisations. 

Une explication des tendances de Dépenses ministérielles prévues est détaillée à la page 13.

Tableau : Ressources humaines

Les Équivalents temps plein pour le service de la Réserve Classe A et Classe B sont calculées en utilisant une méthode différente, et ne sont pas inclus dans le tableau ci-haut. L'information sur les Dépenses prévues de la Première réserve peuvent être retrouvée dans la Section III : Tableux de renseignements supplémentaires.

Tableaux : Sommaire de la planification

Dépenses planifiées pour l'année financière 2010-11 par Activité de Programme

La tendance des dépenses

La différence entre les dépenses des années financières 2010-2011 et 2011-2012 est en majeure partie attribuable aux postes figurant dans les autorisations de dépenser pour l'année financière 2010-2011 et non à ceux compris dans les autorisations de dépenser de l'année financière 2011-2012. Par exemple, les sommes destinées à la mission en Afghanistan et aux grands projets d'immobilisations. Vous trouverez les détails à la Section III.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) a été approuvée au début de l'année financière 2008-2009.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

De manière à aider la Défense à exécuter ses fonctions et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord, publiée en mai 2008, garantit que le Canada conserve une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et préparée à relever les défis qui se présenteront dans un contexte de sécurité en constante évolution.

À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans afin de reconstruire et de moderniser les FC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification et un investissement à long terme dans quatre domaines de capacités de la Défense:

• Personnel : Augmenter l'effectif permettant aux FC de disposer d'une Force total composée de 100 000 personnes (Force régulière 70,000 / Force de réserve 30,000) d'ici l'année financière 2027-2028;
• Équipement : Renouveller l'équipement essentiel des FC;
• Disponibilité opérationnelle : Développer un niveau maximal de la formation du personnel et améliorer la disponibilité de l'équipement; et
• Infrastructure : Améliorer à long terme l'état général de l'infrastructure de la Défense.

La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement. Elle énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale :

• mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
• offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international d'envergure au Canada, comme les sommets du G8 et du G20, ainsi que celui des leaders nord-américains;
• intervenir en cas d'attaque terroriste importante;
• appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
• diriger et (ou) mener une vaste opération internationale durant une période prolongée; et
• déployer des forces en cas de crise à l'étranger pendant de plus courtes périodes.

Pour en savoir davantage sur la Stratégie de défense Le Canada d'abord, rendez-vous sur le site Web suivant : http://www.forces.gc.ca/site/pri/first-premier/index-fra.asp.

Les priorités de la Défense

Les priorités de la Défense s'inspirent des principaux risques du Ministère et représentent certains aspects sur lesquels on compte concentrer les efforts et les ressources en vue d'atténuer les risques en question et ainsi combler les lacunes au titre des capacités de manière à permettre à la Défense de s'acquitter efficacement des missions qui lui sont confiées par le gouvernement. Pour réaliser les priorités du gouvernement en matière de défense et appuyer les activités essentielles à l'atteinte de l'excellence dans nos opérations et notre gestion, les priorités de la Défense énoncées dans le RPP de 2010-2011 sont les suivantes :

• Atteindre l'excellence au pays;
• Mener des missions à l'étranger;
• Contribuer à la réalisation des objectifs prioritaires pangouvernementaux;
• Renforcer l'Équipe de la Défense; et
• Améliorer la gestion de la Défense.

Tableau :   Contribution à la réalisation des priorités de la Défense et du gouvernement du Canada, ainsi qu'à l'atteinte des résultats stratégiques de l'AAP

Ce tableau montre les priorités opérationnelles et de gestion de la Défense qui appuieront les priorités du gouvernement du Canada pendant la période visée par le rapport. La description présente la raison d'être et décrit les activités prévues à l'égard de chacune des priorités de la Défense. Les renseignements concernant le rendement permettront de mesurer efficacement les progrès réalisés dans chaque activité et d'évaluer avec justesse dans quelle mesure ces activités ont contribué à l'atteinte des résultats stratégiques de la Défense.

Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense

Le diagramme ci-dessous démontre l'harmonisation de l'AAP, des risques et des priorités de la Défense avec la SDCD. Le présent rapport s'inspire de ce cadre pour présenter la planification exercée à la Défense.

Figure : Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense

Postes votés et législatifs

Le tableau des postes votés et législatifs constitue une réplique du tableau du sommaire ministériel qui se trouve dans le Budget principal des dépenses. Ce tableau présente les données du Budget principal des dépenses de l'année financière 2010–2011 déposé au Parlement quelques semaines avant le RPP. De plus, il est présenté au Parlement avant l'adoption d'un projet de loi de crédits. Le Parlement approuve les postes votés chaque année. Quant aux postes législatifs, ils apparaissent à titre d'information seulement. Les principales augmentations et réductions de financement entre le Budget principal des dépenses de l'année financière 2009-2010 et celui de 2010-2011 ont entraîné une augmentation nette de 1 862,1 million de dollars.

- Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

- Le Budget principal des dépenses pour année financière 2010-2011 est plus élevé de $1,862.1 million de dollars par rapport à celui de l'année financière 2009-2010. Cette augmentation peut s'expliquer comme suit: $822,0 million augmentation pour de la mission en Afghanistan afin d'assurer la sécurité et l'efficacité opérationnelle des militaires canadiens; $297.4 million pour l'acquisition d'un nouvel hélicoptère de transport moyen à lourd, qui fournit une nouvelle fonctionnalité et le hélicoptère CH-147 Chinook pour les FC; $246,6 million pour le project de capacité en transport aérien tactique, pour remplacer la flotte Hercules qui s'approche la fin de leurs vie utile.; $200.0 million pour le project des hélicoptères maritimes, pour remplacer les CH-124 Sea King avec une flotte de nouveaux hélicoptères; $196,0 million servant à compenser en partie la perte de pouvoir d'achat en raison de la hausse des prix; $166,6 million en financement pour les augmentations de la solde et des indemnités des Forces canadiennes; $128.1 million pour le projet de remplacement des chars pour à remplacer la flotte canadienne de chars Leopard 1, qui a pris de l'âge; $125, 4 million pour les Projets de la famille des véhicules de combat terrestre, d'améliorer ou remplacer les véhicules militaires blindés pour faciliter la modernisation des Forces canadiennes; $122,8 million en financement pour les augmentations de la solde des membres civils; et $180,3 million en financement pour les augmentations pour d'autres exigences ministérielles diverses.

- Les augmentations du financement sont compensées par des réductions dans les dépenses annuelles suivantes : 219,1 millions de dollars pour le projet de capacité de transport aérien stratégique fournissant une nouvelle capacité et un aéronef C-17 pour les FC; 184,7 millions de dollars découlant de l'interruption d'un financement temporaire de trois ans attribué à plusieurs domaines du Programme des services de la Défense; 219,3 millions de dollars en réduction pour d'autres exigences ministérielles diverses.

- Les bénéfices reliées aux paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et les paiements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense ont trait aux pensionnés dont la retraite était effective avant l'implantation du régime de pension actuel. Avec le temps, le nombre de bénéficiaires diminuera.

Date de modification : 2009-11-13
 

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