ARCHIVÉ - Défense nationale

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (description)

Conformément à l'alinéa 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, le sommaire du plan sur trois ans de la Défense nationale sur les programmes de paiements de transfert se trouve sur le site Web de la Défense nationale.

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Activité de programme : Soutien au personnel de l’Équipe de la défense

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]

Début : 1970

Fin : En cours

Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l'inflation.

Résultats attendus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	6,079 $	5,459 $	5,459 $	5,459 $
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total - Activité de programme	7,531 $	6,726 $	6,728 $	6,730 $

Vérifications et évaluations prévues : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Bien qu'aucune vérification ni évaluation n'aient été prévues, les dépenses font l'objet d'une surveillance et sont visées par le cadre de contrôle financier du régime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Chef du personnel militaire

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Résultat stratégique : Les ressources sont acquis à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]

Début : 1983-1984

Fin : 2010-2011 (doit être renouvelé dès 2011-2012)

Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.

Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :

• de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution);
• de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées;
• de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations;
• d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité;
• d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.

Activités de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$6,596	$13,175	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total des activités de programme	$6,596	$13,175	0	0

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l’année financière 2009-2010. La prochaine, qui est prévue en 2014-2015, portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme des contributions.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Contributions versées à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) [Paiements votés]

Début : L’année financière 2005-2006

Fin : 2014-2015

Description : Le Programme d'instruction et de coopération militaires développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état major et la formation au soutien de la paix.

Résultats attendus :

Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :

• améliorer l'interopérabilité des opérations de soutien de la paix entre les partenaires du Canada, afin de réduire la charge imposée au Canada;
• élargir et consolider les relations bilatérales de défense du Canada;
• promouvoir les principes démocratiques canadiens, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale;
• exercer une influence dans les secteurs d'intérêt stratégique pour le Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$10,000	$11,400	$11,600	$11,600
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total - Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l’année financière 2009-2010. La prochaine, qui est prévue en 2014-2015, portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme des contributions.

Source : Le goupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques)

Programme de contributions visant la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Résultat stratégique : Soins et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Activité de programme : Protection et gérance de l’environnement

Titre du programme de paiement de transfert : Programme de contributions visant la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [paiements votés]

Date de début : 2008-2009

Date de fin : 2014-2015

Description : Ce programme de contributions vise la décontamination de sites situés ailleurs que sur des terres fédérales et qui ont été contaminés directement en raison d’activités du gouvernement du Canada ou de mesures prises par ce dernier afin d’assurer la sécurité nationale. Afin d’être admissibles, les sites en question doivent également poser des risques pour la santé et (ou) l’environnement et être classés dans la classe 1 (intervention nécessaire) ou la classe 2 (intervention probablement nécessaire) par le Système national de classification des lieux contaminés. La contribution du gouvernement du Canada servira à financer la prise de mesures admissibles en vue de la décontamination de 11 des 17 anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario.

Résultats escomptés :

Le résultat escompté de ce programme de contribution consiste en l'assainissement des terrains contaminés selon des seuils acceptables, ce qui améliorera la santé et l'environnement dans les régions touchées. Les seuils acceptables à atteindre seront déterminés à l'achèvement de l'évaluation environnementale et des consultations avec les intervenants.

Activités de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$9,248	$6,595	$5,571	$6,315
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total des activités de programme	$10,748	$8,095	$7,071	$7,815

Vérifications et évaluations prévues : Au besoin, un examen sera réalisé pendant l’année financière 2011-2012.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services ministériels) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : 2014-2015

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus :

Les contributions financières du Canada à l’Alliance permet d’assurer la sécurité du pays et d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Ces contributions lui donnent accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent de plus à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et les principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement, à de l’équipement, à l’interopérabilité, et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$87,110	$126,861	$129,207	$131,884
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source: Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : 2014-2015

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication et information, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement, à de l’équipement, à l’interopérabilité, et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela permettra également de rentabiliser éventuellement certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$44,158	$48,490	$51,000	$53,327
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Vérifications et évaluations prévues : Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

L’Agence de gestion du programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : L’Agence de gestion du programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1979

Fin : 2014-2015

Description : La Force aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN repose sur un Boeing 707 appareil adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. Les caractéristiques militaires de l'AWACS les permettent à des déploiements rapides dans le cadre d’opérations et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.

Résultats attendus :

Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$53,952	$12,635	$12,354	$12,418
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme de capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN) [Paiements votés]

Début : 2009-2010

Fin : 2038-2039

Description :

Le programme de capacité alliée de surveillance terrestre a vu le jour en septembre 2009, après avoir obtenu la signature des 15 pays membres de l’OTAN. Il repose sur l’utilisation de huit véhicules aériens sans pilote (UAV) Global Hawk, opérant à haute altitude et dotés d’une grande autonomie, qui sont équipés de capteurs de surveillance terrestre issus du programme d'insertion de la technologie radar à plates-formes multiples (MP-RTIP). Ces capteurs fourniront des données à plusieurs stations terrestres déployables selon diverses configurations pour soutenir les activités de commandement, de contrôle, de renseignement et de reconnaissance.

Les opérations, tout comme l’instruction et les activités de soutien, seront menées à partir d’une base principale d’opérations. Il sera également possible de lancer et de récupérer des plates-formes à partir de bases avancées d’opérations.

Résultats attendus :

Fournir un système de surveillance terrestre aéroporté exploité par l’OTAN et lui appartenant pour fournir aux autorités de commandement, de manière continue et en temps réel, des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour soutenir la prise de décisions aux échelons tactique, stratégique et opérationnelle de commandement.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$500	$10,152	$21,671	$33,708
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNIRS)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNIRS)

Début : 1988

Fin : 2009-2010 (en voie de renouvellement pour la période allant de 2010-2011 à 2014-2015)

Description : Le Fonds des nouvelles initiatives de R et S (FNIRS) est géré par le SNRS au nom du ministre responsable de la recherche et sauvetage en partenariat avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des organisations bénévoles de R et S. Le FNIRS accorde un financement annuel pour les nouveaux projets (ou initiatives) en vue d’améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage et donc d’accroître l’efficacité des interventions de R et S dans les régions de compétence fédérale, provinciale et territoriale; il vise aussi à promouvoir le partage des pratiques exemplaires en matière d’intervention et de prévention dans toute la communauté de la R et S. Il sert en outre à favoriser et améliorer la prévention liée à la R et S. Le MDN est un des six ministères fédéraux participant à ce programme.

Résultats attendus :

Voici les résultats escomptés pour se programme de contributions:

• Appuyer les efforts déployés dans le cadre du Programme national de R et S pour fournir des services de R et S sans discontinuité en améliorant les partenariats et en augmentant l’interopérabilité et la collaboration.

• Appuyer les projets de recherche et de sauvetage qui améliorent les activités de recherche et de sauvetage aériennes, maritimes et terrestres au Canada. Le MDN peut demander des fonds pour des projets appuyant la recherche et le sauvetage aériens.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$6,104	0	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$9,059	$190	0	0

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l’année financière 2009-2010. La prochaine, qui est prévue en 2014-2015, portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme des contributions. Le besoin des vérifications est évalué chaque année et basé sur une matrice d'évaluation des risques. Cette matrice se trouve actuellement en étude en collaboration avec le Chef du Service d’examen.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le Secrétariat national de recherche et de sauvetage