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1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 4,9 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003. Il s'agit d'un programme de contribution à frais partagés pour les projets d'infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 75 projets a été approuvé.
Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre d'ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique définit les principales catégories d'investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats globaux escomptés qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en oeuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
10. Faits saillants de la planification :
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
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AP1 |
a. |
163,8 M$ |
18,7 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer environ 11 projets toujours en cours dans les quatre provinces de l'Atlantique. La construction de trois nouvelles usines de traitement des eaux usées -- à Halifax, à Dartmouth et à Herring Cove -- conçues pour mettre fin au déversement d'eaux d'égout brutes dans le port d'Halifax doit être parachevée au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral dans ces projets s'établit à 60 millions de dollars. |
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Total : |
$163,8 M$ |
$18,7 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
142,5 M$ |
33,7 M$ |
Plusieurs projets cogérés sont en cours au Québec. L'assainissement de la rivière St-Charles et la renaturalisation de ses rives, activités conçues pour minimiser les débordements d'eaux usées et recréer un habitat plus naturel sur les rives, doivent être parachevées au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 36,5 millions de dollars. |
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Total : |
142,5 M$ |
33,7 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
652,0 M$ |
54,0 M$ |
Environ 15 projets cogérés sont en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le projet d'expansion du canal de dérivation du Manitoba, qui vise à accroître la protection de la ville de Winnipeg contre les inondations, est assorti d'une contribution fédérale de 332,5 millions de dollars et doit être parachevé en 2010-2011. Le projet d'agrandissement et de modernisation des installations de traitement et de distribution de l'eau dans les régions rurales de la Saskatchewan, assorti d'une contribution fédérale de 27,3 millions de dollars, doit aussi être parachevé dans les régions de Caronport et de La Ronge. |
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Total : |
652,0 M$ |
54,0 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
282,5 M$ |
48,5 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer plusieurs projets en Ontario. Le réaménagement du site de la Don Valley Brick Works à Toronto (Ontario) et sa transformation en un complexe immobilier polyvalent qui accueillera un centre d'apprentissage en environnement axé sur la collectivité doivent être parachevés au printemps de 2011. La contribution du gouvernement fédéral à ce projet s'élève à 20 millions de dollars. |
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Total : |
282,5 M$ |
48,5 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
41 M$ |
2,3 M$ |
Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer plusieurs projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut. Par exemple, des initiatives d'aménagement urbain sont en cours pour renforcer la fonction et améliorer l'apparence des secteurs riverains à Whitehorse et à Carcross. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 11 millions de dollars. |
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Total : |
41 M$ |
2,3 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Transports Canada |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
3 227,5 M$ |
247,7 M$ |
Transports Canada continuera d'agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière en cours partout au pays. Transports Canada continuera de gérer 11 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Aucun des projets de construction ne doit être parachevé en 2010-2011. |
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Total : |
3 227,5 M$ |
247,7 M$ |
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)1 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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4 509,3 M$ |
404,9 M$ |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 675 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Programme stratégique d'infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :
Dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d'importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu'ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fra.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus qu'Infrastructure Canada espère atteindre par le truchement du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion routière à la frontière et l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui renforcera l'efficacité commerciale aux postes frontaliers.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités fait l'annonce au public. L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
10. Faits saillants de la planification :
11. Partenaire fédéral : Transports Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
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AP1 |
a. |
628,1 M$ |
83,8 M$ |
Transports Canada continuera d'agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière. Transport Canada continuera de gérer 13 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Le parachèvement de deux projets est prévu pour l'exercice 2010-2011, à savoir le projet de signalisation et d'infrastructure pour le traversier pour camions à Windsor (Ontario), et le projet d'élargissement de l'autoroute 401 entre la route 3 et le chemin de comté 17 (Ouest), également près de Windsor (Ontario). |
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Total |
628,1 M$ |
83,8 M$ |
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)2 | Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 | ||||
628,1 M$ |
83,8 M$ |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,1 milliard de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,1 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins en infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, qu'ils ou elles vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages de ces investissements dans l'infrastructure.
Le fonds permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d'infrastructure, le but du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale est d'assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l'intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le fonds sera géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des
coûts admissibles totaux des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales.
En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses
collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant :
http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :
9. Structure(s) de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord canadien. Le fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.
Pour favoriser l'atteinte des résultats attendus, les projets admissibles au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques commun, mais adaptée à chaque administration. Pour assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (y compris des partenariats publics-privés) sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires solides de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respective(tif).
10. Faits saillants de la planification :
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
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AP1 |
a. |
139,2 M$ |
17,8 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte qui contribuent à la conservation d'un environnement sain et durable. |
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Total : |
139,2 M$ |
17,8 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
241,8 M$ |
5,6 M$ |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les projets, plus de 200, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
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Total : |
241,8 M$ |
$5,6 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
286,3 M$ |
38,4 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba durant l'exercice 2010-2011. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
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Total : |
286,3 M$ |
38,4 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
373,3 M$ |
62,1 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (probablement plus de 500) en cours, y compris les 35 projets qui se sont vu allouer du financement au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. La plupart de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011. Plus de 85 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
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Total |
373,3 M$ |
62,1 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
59,1 M$ |
0 M$ |
Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer les projets, plus de 50, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 50 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
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Total : |
59,1 M$ |
0 M$ |
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16. Résultats escomptés :
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)3 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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1 099,7 M$ |
123,9 M$ |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18 Pour obtenir de plus amples renseignements : |
1. Nom de l'initiative horizontale : Programme infrastructures Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Sans objet (fonds transférés aux partenaires d'exécution fédéraux)
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2000-2001
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d'infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s'agit d'un programme assorti d'un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu'en 2010-2011. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés en principe à des projets à l'étude.
La première priorité du programme en matière de financement est l'ensemble des « projets municipaux verts », c.-à-d. ceux qui présentent des avantages pour l'environnement et en améliorent la qualité ou qui comportent des avantages pour la santé humaine et améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l'accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivités individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude requise pour établir leurs propres priorités en matière d'infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux collectivités urbaines et rurales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l'environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.
9. Structure(s) de gouvernance :
Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :
10. Faits saillants de la planification :
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
---|---|---|---|---|---|
AP1 |
a. |
188,2 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés aux provinces de l'Atlantique. Tous les fonds affectés ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
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Total : |
188,2 M$ |
0,0 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
525,3 M$ |
2,1 M$ |
Infrastructure Canada et DECRQ continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés au Québec. Près de 500 millions de dollars de ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
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Total : |
525,3 M$ |
2,1 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
568,3 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés dans les provinces de l'Ouest du Canada. Presque tous les fonds affectés ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
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Total : |
568,3 M$ |
0,0 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
693,8 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer des fonds fédéraux affectés en Ontario. Tous ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
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Total : |
693,8 M$ |
0,0 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
40,0 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés dans l'ensemble des territoires. Tous ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
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Total : |
40,0 M$ |
0,0 M$ |
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)4 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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2 015,6 millions de dollars |
2,1 millions de dollars |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 8,5 milliards de dollars5
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.
Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu'au secteur sans but lucratif et à l'industrie privée, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l'ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d'habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d'un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l'environnement, à l'économie et à la qualité de vie. On mettra également l'accent sur les technologies novatrices et les partenariats.
Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisis en fonction d'un processus fondé sur les demandes reçues. Tout comme pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l'environnement, l'économie et la qualité de vie. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure. C'est un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens - la propreté de l'air et de l'eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables - tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères.
9. Structure(s) de gouvernance
i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l'entremise des comités de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l'approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/l'organisme chargé de la mise en oeuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :
ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d'un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d'exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.
Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l'objet d'un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l'association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu'il aura été déterminé dans le cadre du processus d'étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d'une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un appel de demande ou de l'ensemble des appels de demande.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l'étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d'autres critères établis dans le cadre d'optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l'examen du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d'autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l'aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu'ils ont fait l'objet d'une approbation finale écrite. Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s'il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d'Infrastructure Canada nommé par le ministre.
Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d'un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d'exécution fédéral.
10. Faits saillants de la planification :
Dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), il est prévu qu'Infrastructure Canada continue de gérer, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux, des projets dans les secteurs clés cernés, à savoir l'eau, les eaux usées, le transport en commun, le réseau routier national de base et l'énergie verte. En outre, la mise en oeuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d'une manière simplifiée pour que l'on puisse s'assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.
Dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), on prévoit la mise en chantier partout au Canada de plusieurs centaines de projets liés au traitement des eaux usées, à l'eau potable, aux routes régionales et aux autres besoins en matière d'infrastructure. Ces projets seront soutenus non seulement par les fonds de plus de 1 milliard de dollars qui ont été intégralement affectés dans le cadre des ententes initiales au titre du volet Collectivités, mais également par le Complément du volet Collectivités, instauré par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan d'action économique et assorti d'un budget de 500 millions de dollars.
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
AP1 |
a. VGI du FCC |
16,05 M$ |
1,8 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer sept projets du volet Grandes infrastructures déjà annoncés dans la région de l'Atlantique. Trois de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2001, y compris le projet de mise en place d'un parc d'éoliennes à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) et la construction du Halifax Canada Game Centre. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 4,5 millions de dollars et de 12 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
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b. FCIS |
26,6 M$ |
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c. VC du FCC |
148,3 M$ |
31,0 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets (plus de 100) en cours à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Environ 100 autres projets doivent être mis en oeuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 77 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être parachevés d'ici le 31 mars 2011. |
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d. FCC-Complément du VC |
34,8 M$ |
23,8 M$ |
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e. FIMR |
23,2 M$ |
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Total : |
210,1 M$ |
79,7 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
289,7 M$ |
80,3 M$ |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 11 projets du volet Grandes infrastructures annoncés au Québec. Deux de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, à savoir l'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal et la modernisation des installations de traitement de l'eau potable de Desjardins, à Lévis. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 13 millions de dollars et de 10,8 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
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b. VC du FCC |
410,0 M$ |
43,3 M$ |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 120 projets annoncés au Québec. Il est prévu que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial concluront une entente concernant le versement d'un financement supplémentaire aux projets prêts à être mis en chantier. En outre, six projets annoncés dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada continueront de progresser. Le volet Grandes villes vise à financer des projets d'infrastructure dans les collectivités de 100 000 habitants et plus. Les projets susmentionnés se sont vu allouer un financement approximatif de 33,5 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
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c. FCC-Complément du VC |
116,2 M$ |
116,0 M$ |
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|
d. FIMR |
39,8 M$ |
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|
|||
Total : |
289,8 M$ |
239,6 M$ |
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||||
11. Partenaire fédéral : Transports Canada |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
3 108,6 M$ |
579,4 M$
|
Transports Canada continuera d'agir à titre de partenaire responsable dans la gestion des projets liés au transport dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), et continuera de collaborer avec les partenaires pour conclure des ententes de contribution propres à un projet et pour gérer la mise en oeuvre quotidienne des projets. Transports Canada et Infrastructure Canada annonceront conjointement un nouveau projet financé à même les fonds restants du VGI du FCC, et collaboreront avec des partenaires aux fins de l'approbation officielle des projets. Transports Canada continuera de diriger 37 projets liés au transport et annoncés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il est actuellement prévu que 26 projets seront mis en chantier en 2010-2011, et que six de ces projets seront parachevés au cours du même exercice. |
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b. FCIS |
100,00 M$ |
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Total : |
3 108,6 M$ |
579,4 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
180,4 M$ |
37,7 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés dans les provinces de l'Ouest du Canada. Quatre projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (Manitoba) et la construction du Kinnear Centre for Creativity à Banff (Alberta). Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 332,5 millions de dollars et de 15 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
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b. FCIS |
170,5 M$ |
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|
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c. VC du FCC |
363,6 M$ |
110,0 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets (environ 100) en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Environ 200 autres projets doivent être mis en oeuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 166 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés d'ici le 31 mars 2011. |
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d. FCC-Complément du VC |
149,9 M$ |
118,7 M$ |
|
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d. FIMR |
58,5 M$ |
|
|
|||
Total : |
688,5 M$ |
266,4 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
125,9 M$ |
37,7 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés en Ontario. Deux projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'amélioration du réseau d'égout de la rivière des Outaouais et la construction du centre sportif et d'entraînement Clarence-Rockland. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 9,4 millions de dollars et de 6,8 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
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|
b. VC du FCC |
362,0 M$ |
80,0 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (environ 140) en cours en Ontario. Environ 170 autres projets doivent être mis en chantier durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 182 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2011. |
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c. FCC-Complément du VC |
192,2 M$ |
130,3 M$ |
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d. FIMR |
64,0 M$ |
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Total : |
476,1 M$ |
248,0 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. FIMR |
9,5 M$ |
0,0 M$ |
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Total : |
9,5 M$ |
0,0 M$ |
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)6 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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4 782,6 M$ |
1 413,1 M$ |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
1 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
2 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
3 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
4 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
5 Au moment de l'annonce de sa création, le Fonds Chantiers Canada était doté d'un budget de 8,8 milliards de dollars, mais depuis, certaines portions du financement sont prises en charge par d'autres mécanismes de gestion des fonds.
6 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)