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Lien électronique vers le plan de vérification interne axé sur les risques du Commissariat pour 2009-2010 à 2011-2012 : http://www.priv.gc.ca/aboutUs/iac/2009/rbap_2009_f.cfm
Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Activité de programme |
Prévisions des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Services internes | 550 | 800 | 550 | 550 |
Total | 550 | 800 | 550 | 550 |
L'augmentation de 250 000 dollars en 2010-2011 s'explique par la mise à niveau de l'infrastructure du serveur principal tous les trois ans.
Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, chap. P21, modifiée en 1997, chap. 20, art. 55 |
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, chap. 5 |
Pour de plus amples renseignements concernant le Commissariat et les ressources offertes, veuillez consulter le site Web du CPVP au http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm ou communiquer avec le Commissariat à l'adresse qui suit :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville
Tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 613‑947-1698
Télécopieur : 613‑947-6850
Téléscripteur : 613‑992-9190
1 Le terme « individus » est employé conformément aux lois.
2 Une priorité peut être antérieure (adoptée un exercice financier ou deux avant le présent RPP); continue (adoptée au moins deux exercices financiers avant le présent RPP ou nouvelle (adoptée dans le présent RPP).
3 Des programmes gouvernementaux très visibles, comme la liste des numéros de télécommunication exclus du CRTC, les scanneurs corporels dans les aéroports proposés par l'Association canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et le recours à la biométrie par Citoyenneté et Immigration Canada, continuent de faire ressortir l'importance de veiller à ce que des considérations de protection de la vie privée fassent partie intégrante des plans quand de nouveaux programmes sont élaborés et mis en œuvre.