ARCHIVÉ - Sécurité publique et Protection civile Canada

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Section II : Analyse des activités de programmes

Cette section décrit le résultat stratégique et les activités de programmes du ministère de la Sécurité publique et précise le résultat stratégique, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités.

Un Canada sécuritaire et résilient

Le mandat du Ministère consiste à soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences (y compris d'importantes fonctions de dirigeant) ainsi que dans ses responsabilités de coordination des autres organismes du Portefeuille et d'établissement de leurs priorités stratégiques. Ces responsabilités comprennent la sécurité du Canada, des Canadiens et des Canadiennes, la lutte contre le crime grave et le crime organise et l'amélioration de la sécurité des collectivités.

Bâtir un Canada sécuritaire et résilient concorde avec le mandat du Ministère et vise l'atteinte d'avantages durables et à long terme pour les Canadiens. Par son travail, le Ministère cherche à s'assurer que le Canada est suffisamment résilient pour résister aux menaces pour sa sécurité, transnationales, nationales ou locales, et qu'il soit en mesure de se rétablir advenant une telle éventualité. Un Canada résilient est un pays qui peut résister aux menaces à la sécurité publique, les atténuer et se rétablir.

Bien que l'association du terme « résilience » à la sécurité publique soit assez récente, cet emploi est de plus en plus commun. Il peut se rapporter à la capacité d'un pays à se rétablir suite à une catastrophe nationale, à la mesure dans laquelle les infrastructures essentielles peuvent subir une interruption, ainsi qu'à la capacité d'une collectivité de se rétablir d'un incident. Plusieurs pays ont associé le terme « résilience » à la gestion des mesures d'urgence, et la mesure de la résilience fait l'objet d'un nombre grandissant d'études.

En 2009‑2010, Sécurité publique Canada a élaboré une stratégie pour mesurer l'atteinte de son résultat stratégique et poursuivi sa collaboration avec d'autres pays, provinces et territoires ainsi que le milieu universitaire dans le but d'élaborer des indicateurs de rendement appropriés pour quantifier les concepts de sécurité et de résilience. Les travaux visant à mettre en œuvre cette stratégie de mesure et à recueillir des données de référence se poursuivront en 2010‑2011.

Sécurité nationale

Cette activité de programmes permet de définir et de renforcer les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale. Le travail de Sécurité publique Canada sur la sécurité nationale est effectué en collaboration avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux afin de protéger le pays et les Canadiens contre les nouvelles menaces et les nouveaux enjeux relatifs à la sécurité nationale tout en assurant un équilibre avec la nécessité d'assurer une surveillance, la responsabilisation et la protection des libertés civiles.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programmes de sécurité nationale de Sécurité publique Canada soutient la recherche d'un Canada sécuritaire et résilient en s'assurant que le Canada est en mesure de lutter contre les activités liées à l'espionnage et au terrorisme et les activités influencées par des pays étrangers. Le Ministère joue un rôle de leader en aidant le Canada à se protéger des menaces à la sécurité nationale grâce à l'élaboration de politiques, de programmes et de propositions législatives. Il travaille également avec des ministères et des organismes partenaires afin de mettre en œuvre les orientations du gouvernement en matière de sécurité nationale, tout en respectant les valeurs démocratiques, les droits de la personne et la primauté du droit.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	54	56	58
Dépenses prévues	6 760,6	6 968,7	7 168,7

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif
Le Canada est préparé à un éventail de menaces pour la sécurité nationale et peut y faire face	Les actes terroristes commis par des étrangers contre les intérêts canadiens à l'intérieur des frontières du Canada	0

Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs
Nombre d'entités indiquées	À déterminer
Nombre de certificats de sécurité	À déterminer
Nombre d'examens	À déterminer

Afin de protéger le Canada et ses citoyens de menaces pour la sécurité nationale, qu'elles soient nouvelles, émergentes ou grandissantes, le Ministère continuera d'examiner les lois, les politiques et les programmes existants pour cibler les lacunes et les faiblesses et, s'il y a lieu, élaborer des propositions à cet égard. Ces activités procurent un équilibre entre la nécessité de répondre aux menaces pour la sécurité nationale et la nécessité d'assurer la responsabilisation et la protection des libertés civiles. Ces deux éléments sont fondamentaux pour un Canada sécuritaire et résilient.

Plus précisément, le Ministère, en collaboration avec des partenaires du Portefeuille et d'autres ministères, dirigera la réponse du gouvernement aux commissions d'enquête qui ont traité ou qui traitent actuellement des enjeux liés à la sécurité nationale, dont la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Il continuera également de gérer les dossiers de sécurité d'étrangers jugés interdits de territoire au Canada pour des raisons de sécurité nationale. Le Ministère peaufinera ses conseils sur l'élaboration d'un mécanisme efficace d'examen des activités relatives à la sécurité nationale qui concernent plus d'un ministère ou organisme.

En 2010‑2011, le Ministère poursuivra ses efforts visant à moderniser le cadre législatif du Canada en matière de sécurité nationale. Cela comprend des efforts pour donner aux organismes d'application de la loi et de sécurité l'accès à l'information dans un environnement technologique qui change rapidement, augmentant ainsi leur capacité à combattre les groupes criminels et terroristes qui utilisent des technologies modernes de communication pour réaliser leurs desseins. De plus, le Ministère coordonnera le repérage et l'examen d'investissements étrangers susceptibles de miner la sécurité nationale du Canada, de même que l'ajout et le retrait de groupes à une liste d'entités terroristes et l'examen biennal prévu par la loi de la liste d'entités terroristes en vertu du Code criminel. De plus, il suivra de près les dossiers de sécurité nationale et donnera des conseils à cet égard.

À mesure que les travaux entrepris par le Ministère sur les principaux enjeux de sécurité nationale progressent, des facteurs externes sont susceptibles de poser des défis. Pour de nombreux dossiers, le Ministère doit collaborer étroitement avec ses alliés et demeurer à l'écoute de la communauté internationale en ce qui concerne des questions comme le partage de l'information ou la gestion de menaces internationales. Il se peut également que les décisions judiciaires liées aux dossiers de sécurité nationale, notamment le calendrier et le contenu ne pouvant être déterminés à l'avance, aient une incidence importante sur les politiques et les opérations.

Étant donné le besoin de programmes et de politiques bien établis et équilibrés en matière de sécurité nationale qui tiennent compte de différents points de vue, la Table ronde transculturelle sur la sécurité continuera de conseiller le gouvernement sur ses politiques et ses programmes en matière de sécurité nationale et de contribuer à faciliter l'engagement du gouvernement envers les Canadiens. La Table ronde réunit des citoyens qui sont des dirigeants dans leurs collectivités respectives et qui ont une vaste expérience des questions sociales et culturelles. La Table ronde demeure un mécanisme important dans le cadre de l'élaboration des politiques et des programmes de sécurité nationale afin qu'ils reflètent les différents points de vue de la société multiculturelle du Canada. Afin d'assurer le maintien de son efficacité et l'obtention de résultats pour les Canadiens, la Table ronde apportera des ajustements au volet de la gestion, dont la mise en œuvre intégrale d'un plan de mesure de son rendement, le renouvellement de ses membres et l'adoption d'un plan de diffusion pour veiller à tirer pleinement profit du potentiel de ce groupe et du travail qu'il accomplit.

Gestion des mesures d'urgence

Cette activité de programmes vise à assurer la sécurité des Canadiens et des collectivités en renforçant la résilience des infrastructures essentielles et en coordonnant et mettant en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgence (la prévention/l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement). En collaboration avec les provinces et les territoires, cette activité de programme vise également à informer les Canadiens de leur responsabilité à l'égard de la préparation en cas d'urgence et à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour le faire.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Gestion des mesures d'urgence vise à fournir une orientation stratégique et à assurer la coordination des activités de gestion des mesures d'urgence avant, pendant et après une situation d'urgence, en s'assurant que les Canadiens sont mieux protégés contre les catastrophes, les accidents et les actes intentionnels, contribuant à un Canada sécuritaire et résilient .

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	392	376	376
Dépenses prévues	168 898,3	166 029,2	61 199,4
* Les dépenses prévues pour 2012-2013 diminueront en raison d'une diminution temporaire des dépenses prévues pour les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), (100 millions de dollars) pendant que le mécanisme de financement fait l'objet d'un examen.

Résultat attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens sont mieux protégés contre les catastrophes, les accidents et les actes intentionnels	Les coûts des catastrophes, des actes intentionnels et des accidents pour les contribuables canadiens	À déterminer
	Le pourcentage de Canadiens estimant qu'ils sont mieux préparés à faire face à des catastrophes naturelles et causées par l'homme	À déterminer
Les infrastructures essentielles du Canada sont résilientes	Résilience des infrastructures essentielles	À déterminer

Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs
Nombre d'agents et de premiers répondants fédéraux, provinciaux et territoriaux locaux formés	À déterminer
Pourcentage d'exercices d'urgence exécutés conformément au plan annuel	≥ 80 %
Nombre de séances d'information et de groupes de discussion sur la planification de la continuité des activités	À déterminer
Nombre de produits sur les préparatifs d'urgence distribués et téléchargés	≥ 1 000 000
Nombre de réseaux sectoriels mis en place et fonctionnels	10

Dans son rapport du 3 novembre 2009, la vérificatrice générale a fait un certain nombre de recommandations relatives au rôle du Ministère en matière de gestion des situations d'urgence. Plus précisément, elle a mentionné la nécessité que le gouvernement approuve le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU); la communication de politiques, de programmes et de conseils à d'autres ministères concernant la mise en place de leurs plans d'urgence et l'évaluation de ces plans; une définition approfondie du rôle de coordination de Sécurité publique Canada en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (2007), y compris la mise à jour des politiques et des plans opérationnels que les ministères doivent respecter, et l'élaboration de politiques, de directives et de programmes pour les secteurs concernés par la protection des infrastructures essentielles. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et s‘est engagé à les mettre en œuvre au cours du présent exercice.

Tout d'abord, le gouvernement a approuvé le PFIU et continuera de l'améliorer. Le Ministère aidera les principaux ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre le PFIU en organisant des séances d'information avec les comités de direction ministériels pour informer les ministères de leurs rôles et responsabilités, notamment à l'égard de l'élaboration de fonctions de soutien en cas d'urgence.

L'adoption de la Loi sur la gestion des urgences (2007) a renforcé l'état de préparation du gouvernement à se préparer à toute situation de danger au Canada, à en limiter les répercussions et à y répondre. La Loi définit le rôle de dirigeant du ministre de la Sécurité publique dans l'établissement d'une approche fédérale intégrée de gestion des situations d'urgence ainsi que les rôles et les responsabilités de tous les ministres fédéraux. Ces responsabilités comprennent la nécessité de cerner les risques, d'élaborer des plans pour atténuer ces risques, d'offrir de la formation et d'effectuer des exercices pour valider les plans.

Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action pour les infrastructures essentielles, le Ministère travaillera en collaboration avec d'autres ministères fédéraux afin d'identifier et gérer les risques associés à dix réseaux sectoriels d'infrastructures essentielles, d'échanger des renseignements. Ces réseaux sectoriels comprennent l'énergie et les services publics, l'eau, les technologies de l'information et de communication, les transports, les finances, la sécurité, les soins de santé, le gouvernement, l'alimentation et l'industrie manufacturière. Chaque réseau regroupera les ministères et organismes fédéraux pertinents, les provinces et territoires concernés ainsi que les intervenants clés des secteurs privé et public. La mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action pour les infrastructures essentielles contribuera à sensibiliser les partenaires des secteurs privé et public à l'importance d'une gestion cohérente et coordonnée des risques.

Pour renforcer le soutien régional opportun et spécialisé fourni dans le cadre d'une intervention fédérale intégrée en situation d'urgence, le Ministère renforcera également les modes de communication à l'interne de même qu'avec les autres bureaux régionaux, l'administration centrale et les intervenants régionaux afin de mieux se préparer aux situations d'urgences, d'intervenir et d'en limiter autant que possible les répercussions.

En guise de complément au travail actuel du Ministère avec les intervenants de la planification d'urgence, le Ministère continuera de favoriser la préparation des Canadiens en vue d'une situation d'urgence par la distribution continue des documents de sa campagne « 72 heures ». Le Ministère collaborera avec les secteurs public et privé; sensibilisera davantage les jeunes et les personnes à risques, comme les personnes handicapées, et misera sur les médias sociaux pour atteindre les publics cibles afin de s'assurer que les citoyens sont préparés à toute éventualité.

Le Ministère continuera d'assurer le leadership, la coordination et du soutien stratégique pour que des progrès en matière de cybersécurité soient réalisés dans l'ensemble du gouvernement. Cela comprend l'élaboration d'une stratégie exhaustive de cybersécurité en collaboration avec tous les ministères et organismes fédéraux.

Application de la loi

Cette activité de programmes permet au ministère de la Sécurité publique d'exercer un leadership dans le milieu de l'application de la loi au Canada en ce qui concerne les interventions stratégiques nationales et internationales pour lutter contre la criminalité en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes appropriés. Cette activité appuie également les améliorations apportées aux services de police sur réserve grâce au financement du programme.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Application de la loi contribue à l'établissement d'un Canada sécuritaire et résilient grâce aux mesures visant à établir des collectivités sûres et des services de police efficaces au Canada. En dirigeant les efforts de collaboration des organismes du Portefeuille et des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux du milieu de l'application de la loi, le ministère de la Sécurité publique élabore des politiques et des outils efficaces en matière d'application de la loi en vue de lutter contre les crimes graves et le crime organisé et d'appuyer les opérations et les responsabilités du service de police national (GRC). Le Ministère reconnaît également les enjeux uniques en matière de sécurité publique des Premières nations et des collectivités inuites en leur fournissant du financement pour accroître les services de police provinciaux par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	127	126	125
Dépenses prévues	272 124,2	127 142,4	127 104,8

Résultat attendu : Les collectivités autochtones et inuites ont accès à des services de police dévoués et adaptés aux particularités culturelles.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de policiers négociés	1240
Nombre de Premières nations et de collectivités inuites qui ont accès au Programme des services de police des Premières nations	408
Nombre d'ententes dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations	168
Population totale desservie	327 430

Résultat attendu: Renouveler, maintenir et adapter les ententes sur les services de police conclues entre le gouvernement du Canada et les administrations contractantes des provinces, des territoires et des municipalités (2012-2013).

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage des objectifs de rendement atteints décrits dans les ententes contractuelles	À déterminer

Indicateurs de rendement des extrants	Objectif
Nombre d'autorités contractantes provinciales/territoriales qui appuient la proposition d'un accord de principe (2010-2011)	100 %

Le Ministère est résolu à améliorer la sécurité de la population dans les collectivités autochtones et inuites en créant et en maintenant des liens, de même qu'en négociant et en renouvelant des ententes sur les services de police. Par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), le Ministère fournit du financement selon une entente de partage des coûts avec les provinces et territoires, en vue d'étendre les services actuels de maintien de l'ordre à approximativement 400 collectivités autochtones et inuites. Afin d'évaluer le rendement du programme, le Ministère utilisera des données quantitatives et des indices qualitatifs. Les renseignements, notamment le nombre d'agents, le nombre d'ententes et la population desservie, feront l'objet d'un suivi sur une base permanente.

Le Ministère entreprend un examen complet du PSPPN qui comprendra une analyse des principaux éléments du programme. Cet examen devrait se terminer au début de l'automne 2010 et proposer des recommandations relatives à la pertinence, l'efficacité et la durabilité du Programme des services de police des Premières nations.

Au début de 2008, une équipe fédérale de négociation spécialisée et une structure de gouvernance paritaire fédérale-provinciale-territoriale (FPT) ont été mises sur pied afin d'appuyer les négociations relatives au renouvellement des ententes sur les services de police. Les négociations en vue de renouveler ces ententes avec huit provinces, trois territoires et 180 municipalités, concernant les services de police fournis par la GRC, se poursuivront en 2010‑2011. Un accord de principe devrait être soumis aux fins de ratification par les autorités contractantes au début 2011.

En 2010‑2011, le Ministère continuera de lutter contre les crimes graves et le crime organisé en présentant un plan de travail FPT, de même qu'en planifiant le Sommet sur le crime organisé de 2010. Le Sommet de cette année portera sur les réussites et les échecs relatifs à la lutte contre le crime organisé, et incorporera possiblement un atelier intersectoriel intégré pour les participants au Sommet. De plus, le Ministère élaborera des propositions à soumettre au gouvernement concernant d'éventuelles modifications à la Loi sur le programme de protection des témoins en vue d'améliorer l'administration du programme fédéral et l'interaction entre les programmes provinciaux et fédéraux. Ces propositions seront présentées en reconnaissance de l'importance du rôle que joue le programme de protection des témoins dans la lutte contre les crimes graves et le crime organiséLe Ministère continuera également de renforcer les efforts mis de l'avant dans le but de lutter contre les problèmes relatifs à la contrebande du tabac, ainsi que la négociation d'un protocole dans le cadre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, afin de contribuer à contrôler le commerce illicite mondial des produits du tabac.

Le Ministère travaillera également avec la GRC, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin de renforcer le cadre pour les analyses génétiques au Canada et la banque nationale de données génétiques. 

Le Ministère continuera de fournir de judicieux conseils au ministre, pour le soutenir dans ses responsabilités à l'égard de la GRC, plus particulièrement en ce qui concerne le renforcement de la responsabilisation et de la gouvernance de la GRC. Les priorités comprennent l'élaboration d'une proposition visant à moderniser la surveillance externe en renforçant le processus actuel de traitement des plaintes de la GRC. Le Ministère travaillera en collaboration avec la GRC, et avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux afin d'évaluer les options de renforcement de la surveillance interne de la GRC et la modernisation du cadre de relations de travail de la GRC.

Le ministère de la Sécurité publique dirigera les efforts du groupe de travail FPT sur les armes à impulsions (AI) en vue de partager les renseignements, les politiques et les pratiques. En vue d'accroître la confiance du public envers l'utilisation de cette arme par les agents, le groupe de travail FPT travaillera à l'élaboration de lignes directrices nationales et d'un programme de recherche portant sur l'utilisation des AI par les organismes d'application de la loi.

En ce qui concerne les armes à feu, Sécurité publique Canada appuiera les initiatives liées aux normes de conformité et le renouvellement des accords de contribution pour l'administration du Programme canadien des armes à feu. Le Ministère continuera également de faire de la recherche et de l'analyse et de formuler des conseils sur le cadre législatif et réglementaire relatif aux armes à feu au Canada. 

En 2010‑2011, le Canada organisera plusieurs événements internationaux, dont les sommets du G8, du G20 et des leaders nord-américains. Comme les dispositions en matière de sécurité jouent un rôle crucial dans ces activités, le Ministère tentera d'obtenir des ressources et de conclure des ententes afin de rembourser les partenaires provinciaux et municipaux de la sécurité pour les coûts associés à la participation à ces événements en vertu de la Politique‑Cadre sur les coûts de sécurité.

Régime correctionnel

Cette activité de programme permet l'élaboration de la législation et des politiques régissant le régime correctionnel, les libérations conditionnelles et les questions connexes relatives à la justice pénale. Elle permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des approches innovatrices en matière de justice communautaire et fournit du savoir-faire et des ressources scientifiques aux spécialistes correctionnels et au grand public.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Régime correctionnel appuie un Canada sécuritaire et résilient en travaillant avec le Service correctionnel du Canada afin d'assurer la réinsertion efficace et sans risque des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes. Cette activité de programmes vise à examiner régulièrement les dispositions législatives afin de déterminer si elles sont toujours pertinentes, si elles doivent être modifiées ou si de nouvelles dispositions doivent être mises en place afin de mieux protéger les canadiens. De plus, le Ministère gère des programmes qui renforcent la capacité et qui favorisent la gestion communautaire et la réinsertion efficaces des délinquants admissibles, comme des programmes de subventions et de contributions pour des projets en matière de justice pénale à l'échelle du Canada.

Faits saillants de la planification    

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	27	27	27
Dépenses prévues	7 133,5	7 139,2	7 139,2

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Une réinsertion sociale sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes	Taux de réussite des libérations conditionnelles tel qu'il est signalé annuellement dans l'Aperçu statistique : le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Ministère	À déterminer
Les victimes d'actes criminels sont au courant des services mis à leur disposition et utilisent ces services, au besoin	Le nombre de victimes qui s'inscrivent au partage de l'information auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)	À déterminer
Les collectivités des Premières nations, inuites ou autochtones vivant en milieu urbain qui possèdent les connaissances et la capacité d'améliorer la sécurité de la collectivité et d'assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison	Nombre de collectivités des Premières nations, Métis, Inuits ou autochtones vivant en milieu urbain qui sont prêts à assumer la responsabilité en matière d'affaires correctionnelles et de la guérison	À déterminer

Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs
Nombre de demande des renseignements reçus au Bureau national pour les victimes d'actes criminels	À déterminer
Nombre de produits de communication distribués aux victimes	À déterminer
Nombre de politiques	À déterminer
Nombre de personnes inscrites dans le Registre national des délinquants sexuels	À déterminer
Nombre de produits de communication publique	À déterminer

En 2010‑2011, le régime correctionnel s'emploiera à mettre en place un programme permanent de réformes législatives correctionnelles. Ce programme appuiera le rôle de leadership national du ministre en matière de questions correctionnelles et contribuera à la réinsertion des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes. Les dispositions législatives et politiques correctionnelles fédérales contribuent au maintien d'une société pacifique, équitable et sécuritaire. Le taux de réussite des délinquants mis en liberté sous condition (selon l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition), établi par le Ministère chaque année, servira pour mesurer la réussite du Programme.

Le Ministère continuera d'offrir de l'aide financière aux provinces et territoires à l'appui du système national de repérage des délinquants à risque élevé, ce qui accroît la capacité de signaler et de repérer les délinquants à risque élevé partout au Canada. Les coordonnateurs du Système national de repérage fourniront des renseignements sur le rendement au Ministère afin d'évaluer l'efficacité du programme de subvention. Le Système national de repérage devrait se terminer en 2011-2012 et on prévoit que le Ministère tentera d'obtenir son renouvellement.

Dans le but de mieux servir les collectivités des Premières nations, le ministère de la Sécurité publique participe à l'Initiative du nord de l'Ontario et du Manitoba. Cette initiative met l'accent sur la création de processus en vue de travailler en collaboration avec les collectivités et toute autre administration fédérale, provinciale ou territoriale engagée dans la sécurité et le bien-être des collectivités. L'objectif de l'Initiative du nord de l'Ontario et du Manitoba est de renforcer les efforts de coordination du gouvernement fédéral et de réduire le fardeau administratif lié aux exigences fédérales connexes du processus de subventions et de contributions. Dans le cadre de l'Initiative du nord de l'Ontario et du Manitoba, le Ministère procédera à l'évaluation de ses progrès en ce qui a trait à la création d'une approche plus intégrée et horizontale en matière de prestation de programme dans les collectivités des Premières nations et communiquera les résultats au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Ministère élaborera des pratiques exemplaires fondées sur la recherche visant à réduire la récidive et à améliorer la sécurité publique, de même qu'à évaluer le programme des cercles de soutien et de responsabilité (CSR). Ce programme, dirigé par le secteur bénévole, a reçu du financement important par l'entremise du Centre national de prévention du crime. Il s'agit d'une méthode intensive de gestion des délinquants sexuels à risque élevé dans la collectivité. Les objectifs de l'évaluation des CSR sont de documenter les pratiques actuelles, et d'en évaluer les effets sur les délinquants participant au programme.

Prévention du crime

Cette activité de programmes porte sur l'élaboration de programmes et de politiques visant à réduire les comportements criminels dans les groupes visés au sein de la population. Elle appuie également la mise en œuvre, dans les collectivités locales, d'initiatives sur la prévention du crime fondées sur la recherche en fournissant du financement, des connaissances reposant sur la pratique, des outils et du soutien.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Prévention du crime s'emploie à créer un Canada sécuritaire et résilient en travaillant en vue de réduire les infractions dans les groupes visés au sein de la population, notamment les enfants et les jeunes à risque et les récidivistes à risque élevé. En exerçant un leadership national en matière de pratiques efficaces et efficientes axées sur les facteurs de risque liés aux infractions, le ministère de la Sécurité publique contribue à l'adoption de mesures efficaces de prévention du crime dans les collectivités canadiennes. Le Ministère élabore et communique des politiques et des connaissances pratiques, et gère des programmes de financement à l'appui de projets communautaires de prévention du crime grâce à des subventions et des contributions limitées dans le temps.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	96	86	86
Dépenses prévues	64 770,4	57 591,6	57 591,6

Résultat attendu : Réduction des infractions dans les populations ciblées

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des projets indiquant une diminution des inculpations parmi les groupes visés suite à leur participation au programme	≥ 75 %
Pourcentage des projets indiquant une diminution des incidents antisociaux parmi les groupes visés suite à leur participation au programme	≥ 75 %

Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs
Nombre de personnes à risque qui ont participé aux programmes financés par le Centre national de prévention du crime	À déterminer

Dans le cadre de la période de planification 2010‑2011, le ministère de la Sécurité publique continuera d'administrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) qui est le cadre stratégique principal de la mise en œuvre des projets de prévention de la criminalité au Canada. Par l'entremise de la SNPC, le Ministère finance des projets qui visent tout particulièrement :

• les enfants entre 6 et 11 ans, pour tenter de prévenir l'initiation à la délinquance dès les premières manifestations de comportements antisociaux;
• les jeunes de 12 à 17 ans, pour réduire les facteurs de risque comme la toxicomanie, les suspensions scolaires et l'association à des pairs délinquants, et de rediriger ces jeunes vers des activités de participation positives qui favorisent le développement de la prise en charge personnelle et des compétences sociales;
• les jeunes adultes de 18 à 24 ans, notamment lorsqu'ils ont un passé délinquant, qui ont purgé une peine et qui ont été libérés, afin de prévenir les récidives.

Le Ministère encourage et soutient également l'adaptation et la mise en œuvre de projets de prévention du crime culturellement adaptés dans les collectivités autochtones en vue de mieux répondre à leurs besoins et à leurs contextes. Au cours de cet exercice financier, le Ministère continuera d'appuyer les projets favorisant la prévention du crime dans les collectivités autochtones, comme le « Project Venture », un programme expérimental extérieur de développement des jeunes qui vise à prévenir la toxicomanie et à créer des relations positives avec les pairs et des compétences sociales.

De plus, le Ministère dressera l'inventaire des connaissances accumulées tout au long des projets qui ont été financés et évalués au cours des quatre dernières années dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Le Fonds appuie des projets s'étendant sur plusieurs années dans des collectivités désignées afin d'empêcher les jeunes à risque d‘adhérer à un gang, ou pour les aider à quitter un gang, et de favoriser leur orientation en matière d'emploi, d'éducation et d'activités sociales positives.

À titre de partenaire dans le cadre du volet prévention de la Stratégie nationale antidrogue, le ministère de la Sécurité publique continuera d'accorder une partie des fonds pour la prévention du crime à l'appui de projets fondés sur des données de recherche visant à améliorer la présence de facteurs de protection et à réduire les facteurs de risque qui sont le plus étroitement liés à la toxicomanie et aux crimes qui y sont associés.

Gestion frontalière

Cette activité de programmes porte sur le leadership stratégique fédéral et vise à fournir des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme rigoureux de gestion frontalière. Elle détermine et favorise des initiatives précises sur les frontières, notamment l'application de la loi en matière de questions transfrontalières, des évaluations conjointes des menaces et des risques ainsi que des discussions constructives avec le département de la Sécurité intérieure des États‑Unis afin de s'assurer d'atteindre les objectifs en matière de sécurité tout en facilitant le commerce et les déplacements.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Gestion frontalière contribue à un Canada sécuritaire et résilient en veillant à assurer la présence de frontières efficaces et sûres qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes. Des frontières sûres et efficaces sont des éléments essentiels à notre sécurité nationale et à notre bien-être économique. En collaborant avec les principaux intervenants nationaux (ASFC, GRC, SCRS, Citoyenneté et immigration Canada, Transports Canada, le ministère des Affaires étrangères) et des partenaires aux États‑Unis (département de la Sécurité intérieure des États‑Unis et le département de la Justice des États‑Unis), ce programme gère les menaces et les risques transfrontalières pour le Canada et ses citoyens, et ce, tout en favorisant le commerce transfrontalier essentiel pour l'économie du Canada.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	19	19	19
Dépenses prévues	2 440,9	2 355,9	2 355,9

Résultat attendu : Frontières sûres qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de respect des normes sur les temps d'attente à la frontière	À déterminer
Nombre de personnes à qui on a refusé le droit d'entrée au Canada ou qui ont été renvoyées du Canada	À déterminer
Saisies judiciaires à la frontière	À déterminer

Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs
Nombre de traités	s. o.
Nombre de rencontres bilatérales des aînés	s. o.
Nombre de politiques	s. o.
Nombre d'annonces bilatérales	s. o.

À l'appui des résultats attendus, les priorités ministérielles de l'activité de programmes sur la gestion frontalière en 2010‑2011 comprendront l'animation de deux réunions officielles entre le ministre de la Sécurité publique et le secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis, de même que la présentation des intérêts canadiens au cours du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada‑États‑Unis.

Les réunions bilatérales constituent des moyens importants grâce auxquels les intérêts et les points de vue des Canadiens sont présentés à nos homologues des États‑Unis. Elles facilitent l'engagement stratégique des États‑Unis et l'élaboration d'une vision commune des frontières en vue d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada.

Le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada‑États‑Unis rassemble les ministres canadiens de la Sécurité publique et de la Justice, le procureur général des États‑Unis, la Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, ainsi que plus de 120 hauts fonctionnaires gouvernementaux du Canada et des États‑Unis dans le but de les amener à déterminer et à résoudre les obstacles opérationnels et stratégiques transfrontaliers en matière d'application de la loi et de justice, à déterminer les tendances et les menaces en matière de criminalité transnationale et à élaborer et mettre en œuvre des programmes bilatéraux en vue de lutter contre les tactiques et les méthodes en évolution du crime organisé à la frontière. Les États‑Unis seront l'hôte du prochain Forum qui devrait avoir lieu au printemps 2010. En prévision de la tenue du Forum, le Ministère coordonnera les efforts canadiens et collaborera avec les fonctionnaires américains en ce qui a trait aux produits livrables qui découleront du Forum.

Ce programme facilitera également la mise en œuvre officielle de l'entente-cadre du projet Shiprider suite à l'adoption de la loi habilitante qui sera déposée au Parlement. L'objectif du projet Shiprider, une initiative conjointe d'application de la loi avec les États‑Unis, est de lutter contre les activités criminelles comme la contrebande, le crime organisé lié à la drogue et le commerce illégal d'armes à feu dans les eaux transfrontalières.

Le Ministère et les partenaires du Portefeuille obtiendront l'engagement des États‑Unis à l'égard de la nouvelle génération du programme des Équipes intégrées de la police des frontières, lequel s'inspirera avant tout des concepts sous-jacents de l'entente-cadre du projet Shiprider, tentera de maximiser l'utilisation de la technologie, accroîtra le regroupement des services et assurera une présence accrue des organismes d'application de la loi à la frontière canado‑américaine.

Selon les évaluations des menaces et des risques réalisées par la GRC et l'ASFC et un examen des ressources et des considérations logistiques, un projet pilote conjoint de la GRC-ASFC visant à accroître la sécurité frontalière entre les points d'entrée dans la province de Québec se déroulera sur une période de 18 mois qui débutera au cours de l'exercice financier 2010‑2011. Le Ministère travaillera en collaboration avec les partenaires du Portefeuille afin d'évaluer et de produire un rapport sur les résultats du projet pilote dans le but d'établir la pertinence d'accroître les moyens à la disposition des responsables de l'application de la loi au Canada entre les points d'entrée.

Le Ministère continuera d'offrir le leadership et le soutien nécessaires aux partenaires du Portefeuille de la Sécurité publique en coordonnant les politiques horizontales et la planification des activités de sécurité relatives à la politique d'immigration et des visas, dont la désignation des niveaux d'immigration annuels, la réforme concernant les réfugiés, les mécanismes d'application de la loi sur l'immigration et les examens des pays ayant délivré les visas.

Ce programme favorisera également la mise en œuvre des initiatives clés en matière de gestion frontalière qui ont déjà été annoncées en collaboration avec les États‑Unis. Celles‑ci comprennent notamment l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique concernant la gestion des urgences et le Cadre Canada‑États‑Unis pour la circulation des biens et des personnes à la frontière pendant et après une urgence. Le Ministère présentera également des projets collectifs visant à accroître la sécurité des infrastructures essentielles du Canada et des États‑Unis par la poursuite d'un plan d'action conjoint en matière d'infrastructures essentielles. Enfin, Sécurité publique Canada travaillera avec les fonctionnaires américains afin d'échanger des pratiques exemplaires sur la participation des citoyens et sur la radicalisation.

Interopérabilité

Cette activité de programme permet de soutenir l'échange d'information entre les ministères et les organismes fédéraux engagés dans la protection de la sécurité publique. Tout en préservant le droit à la vie privée des personnes, les responsables du programme sont résolus à maximiser les occasions d'échange d'information avec les autres et à réduire au minimum les risques liés à la sécurité pour les Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Interopérabilité garantit l'échange coordonné d'informations entre des intervenants des processus et des systèmes. Dans le domaine de la sécurité publique, l'interopérabilité permet aux organismes gouvernementaux d'échanger les bons renseignements en temps opportun afin de protéger la population canadienne. Sécurité publique Canada s'efforce d'atteindre les objectifs gouvernementaux liés à la sécurité en tirant le plus profit des possibilités d'échange de renseignements entre les ministères et organismes fédéraux et en réduisant les risques à la sécurité.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	15	15	15
Dépenses prévues	3 489,1	3 490,1	3 490,1

Résultat attendu : L'information sur les objectifs de sécurité publique est échangée de façon intégrée et en temps opportun

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des premiers intervenants qui ont des systèmes interopérables	objectif = ≥30 % d'ici 2015
Pourcentage des services de police et des incendies et des services médicaux qui adoptent des normes en matière d'interopérabilité	objectif = ≥25 % d'ici 2015

Indicateurs de rendement des extrants	Objectifs
Nombre d'exercices (sur table ou autres exercices) qui visent à mettre en pratique l'interopérabilité des communications vocales	≥ 1
Nombre des cours de formation en matière de communication pour les premiers intervenants	≥ 1

En 2010‑2011, l'activité de programmes sur l'interopérabilité sera axée sur l'avancement de la stratégie canadienne d'interopérabilité des communications, la mise en œuvre du plan canadien d'interopérabilité des communications, l'avancement du réseau des communications sécurisées (RCS) et l'établissement de normes de données.

La stratégie canadienne d'interopérabilité des communications est conçue pour relever les défis liés aux premiers intervenants et aux communications de données (p. ex., interopérabilité radio). L'instrument de sa mise en œuvre est le plan canadien d'interopérabilité des communications que le Ministère consolidera en 2010-2011 par une collaboration constante avec les partenaires FTP et les premiers intervenants. 

Le réseau des communications sécurisées (RCS) est une initiative stratégique conçue pour améliorer l'échange et la gestion de l'information sensible. En 2010-2011, le Ministère a l'intention de procéder au déploiement du RCS dans l'ensemble de la collectivité fédérale de la sécurité publique.

Pour mieux coordonner les opérations visant l'interopérabilité, le Ministère continuera d'encourager activement les partenaires de la sécurité publique à dialoguer constamment pour trouver des façons d'améliorer la communication de renseignements (p. ex. l'adoption de normes nationales de données et de stratégies en matière de qualité des données), et pour élaborer et mettre en œuvre des solutions compatibles de manière à respecter les engagements pris dans le cadre de la réponse au rapport de la vérificatrice générale de l'automne 2009.

Services internes

Une partie intégrante de l'AAP, les services internes comprennent les activités et les ressources connexes à l'appui du travail effectué dans le cadre des autres activités de programmes. Ils fournissent les principaux services ministériels.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Équivalent temps plein	341	339	339
Dépenses prévues	45 970,5	44 079,4	44 184,3

Sécurité publique Canada s'engage à atteindre l'excellence en milieu de travail et à améliorer les pratiques de gestion. Pour ce faire, le Ministère examinera et évaluera les pratiques et les processus opérationnels communs, il examinera son budget et, le cas échéant, ajustera ses programmes pour s'assurer que toutes les ressources s'harmonisent en vue d'atteindre réellement les résultats.

Bien que l'évaluation globale du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministère se soit améliorée à la dernière ronde de l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère veut améliorer et maintenir toutes ses cotes en ce qui a trait aux pratiques de gestion. Pour ce faire, il s'assurera de prendre les mesures nécessaires afin d'élaborer des plans d'action pour chaque élément du CRG et évaluera régulièrement ses progrès tout au long de l'année pour s'assurer qu'il assume ses responsabilités conformément à son CRG, notamment le renforcement des fonctions centralisées d'évaluation et de vérification, la prise de mesures pour donner suite aux résultats du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et la poursuite du travail entrepris pour contribuer au renouvellement de la fonction publique.

En 2010-2011, le Ministère entreprendra l'élaboration de son plan d'évaluation quinquennal, ainsi que les protocoles sur les évaluations horizontales des initiatives de sécurité qui concernent plusieurs ministères et organismes. Grâce au nouveau Comité de vérification ministériel (CVM), Sécurité publique a élaboré une grille de vérification interne et une grille du CVM au cours du dernier exercice. En vue de renforcer l'efficacité du Comité de vérification en 2010-2011, le Ministère mettra en place des mesures de suivi pour donner suite aux recommandations découlant de la vérification. Il élaborera un nouveau plan triennal axé sur le risque et poursuivra l'élaboration d'un plan d'assurance de la qualité et d'amélioration.

Dans le cadre de son engagement en matière de renouvellement de la fonction publique, le Ministère mettra en œuvre des initiatives afin d'accroître la participation des employés au sein du Ministère et de renforcer leur engagement et leur satisfaction au sein de l'organisation. Le renouvellement de la fonction publique constitue un élément essentiel pour amener le Ministère à renforcer sa capacité à obtenir d'excellents résultats au profit des Canadiens.  Sécurité publique Canada tirera partie des réalisations accomplies en matière de renouvellement au cours des années passées et accordera une plus grande importance à l'excellence et à un leadership fort à l'appui d'un milieu de travail moderne. 

En plus des principales fonctions organisationnelles, l'activité de programme Services internes comprend la poursuite de l'élaboration de politiques et d'autres activités soutenant l'atteinte de l'objectif stratégique. Par conséquent, les efforts du Ministère comprennent l'établissement de partenariats internationaux et la mise en place d'activités de renforcement de la capacité qui facilitent l'atténuation des risques provenant de l'étranger pour le Canada et qui contribuent au respect des engagements stratégiques de l'ensemble du gouvernement. Étant donné les choix complexes qui doivent être faits en raison des ressources limitées, le Ministère, avec ses organismes du Portefeuille, élaborera un cadre stratégique international afin de s'assurer que les engagements internationaux cadrent avec son mandat et ses priorités stratégiques.

Les efforts de Sécurité publique Canada en vue de faire avancer ses activités de programme stratégique portent également sur les relations fédérales, provinciales et territoriales (FPT). Afin de mener ses activités FPT de manière plus stratégique, le Ministère entreprendra l'élaboration d'un cadre stratégique sur les relations FPT. Il en résultera une approche efficace et intégrée en matière d'affaires intergouvernementales, grâce aux conseils en temps opportuns fournis aux cadres supérieurs du Ministère et du Portefeuille.