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ARCHIVÉ - Santé Canada
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Message de la ministre
Je suis heureuse de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada pour 2010-2011. Ce rapport décrit les priorités proposées par le Ministère pour les trois prochaines années.
Le mandat de Santé Canada est d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Par conséquent, nous nous concentrons sur la santé des Premières nations et des Inuits, la sécurité des consommateurs et de l'environnement, et nous collaborons avec nos partenaires des provinces et des territoires à soutenir l'innovation du système de santé. Des investissements dans le cadre du Plan d'action économique du Canada joueront un rôle clé pour nous faire progresser vers ce but.
Santé Canada est déterminé à faire de la population de ce pays l'une des plus en santé au monde. Nous atteindrons cet objectif seulement lorsque tous les Canadiens partageront également des résultats de santé positifs. À cet effet, nous continueront de collaborer avec les partenaires des provinces et des Premières nations à l'intégration de ces systèmes de santé. Par l'entremise d'une meilleure intégration, les communautés auront plus de pouvoir, leurs systèmes seront renforcés et les résultats en santé seront améliorés. Des infrastructures en santé nouvelles et renouvelées, le soutien aux services de soins primaires et le renforcement du Programme des services de santé non assurés représentent des investissements menant à des communautés des Premières nations et des Inuits plus fortes et plus en santé.
Au cours des dernières années, nous avons réalisé d'importants progrès concernant la protection de la santé, y compris la modernisation du système canadien de réglementation des aliments, des médicaments et des produits de consommation. Cependant, nous pouvons faire plus. En poursuivant sa démarche, Santé Canada continuera de mettre en oeuvre les recommandations de l'enquêteure indépendante sur la listériose. Nous allons également entreprendre des travaux pour accroître la disponibilité des produits de santé naturels, tout en équilibrant le fardeau réglementaire et l'accès aux produits. En s'appuyant sur d'importants progrès réalisés dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, nous poursuivrons nos efforts pour réduire les taux de tabagisme chez les jeunes en réglementant davantage la mise en marché et l'aromatisation des produits du tabac. Nous allons également réduire les risques pour les Canadiens des dangers environnementaux, en continuant la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques.
Notre gouvernement a également déterminé des priorités concernant l'innovation du système de santé. Les professionnels de la santé constituent la pierre angulaire d'un système de santé accessible et équitable, et alors que le système de santé du Canada continue de faire l'envie de beaucoup de pays, certains Canadiens éprouvent encore des difficultés à accéder aux médecins, aux infirmières et aux autres fournisseurs de soins de santé. En conséquence, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires des provinces et des territoires sur les mesures qui permettent de mieux satisfaire aux besoins du Canada quant aux ressources humaines en santé.
Notre gouvernement continuera de se préparer à traiter les situations urgentes de santé comme la pandémie de grippe H1N1 et l'arrêt du réacteur National Research Universal. Les deux situations ont eu des répercussions importantes sur la santé des Canadiens. Mais, elles ont aussi permis à Santé Canada d'apprendre, d'améliorer les politiques et les programmes, et de mieux se préparer pour l'avenir. En ce qui concerne le H1N1, Santé Canada collaborera avec l'Agence de la santé publique du Canada pour évaluer notre réponse à l'éclosion du H1N1 pour renforcer davantage une préparation plus large des mesures d'urgence au Canada. Santé Canada continuera aussi de collaborer avec les communautés des Premières nations afin de les aider à se préparer et à réagir aux éclosions à venir dans leurs communautés. En outre, Santé Canada continuera de soutenir les efforts continus de la communauté du milieu médical et des provinces et territoires afin de réduire les conséquences des interruptions d'approvisionnement en isotopes médicaux. Santé Canada travaillera rapidement à examiner d'autres sources et alternatives aux isotopes, afin de s'assurer qu'elles sont sans danger et efficaces pour les Canadiens.
Je suis persuadée que les plans décrits dans le présent rapport aideront à faire du Canada un pays où les gens sont davantage en santé et je me réjouis de travailler avec les Canadiens de tout le pays afin de donner suite à ce plan.
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Section I - Survol du Ministère
Sommaire
Raison d'être
Le mandat de Santé Canada est d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État.
Responsabilités
Santé Canada assume de nombreux rôles et responsabilités afin d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Tout d'abord en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité de produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Il réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées ainsi que la santé publique à bord des avions, des bateaux et des autres transporteurs publics et aide à gérer les risques pour la santé que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.
Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral offre des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada offre des services de soins primaires de base dans environ 200 communautés éloignées des Premières nations, des soins à domicile et des soins de santé communautaire dans 600 communautés des Premières nations, du soutien à des programmes de promotion de la santé dans les communautés inuites dans quatre régions ainsi qu'un éventail limité de biens et de services liés à la santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance santé privés ou publics aux Premières nations et aux Inuits admissibles. De même, le Ministère finance ou exécute des programmes de santé communautaire et des activités de santé publique aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités favorisent la santé, prévient les maladies chroniques et aborde des enjeux comme l'abus de substances et la propagation des maladies infectieuses.
Santé Canada est catalyseur pour l'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il met en application la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux visant à assurer un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et fournit un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs de Santé Canada. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et d'informations afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en oeuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes
Afin de donner suite à son mandat le plus efficacement possible et d'allouer les ressources comme il se doit, Santé Canada a relevé quatre résultats stratégiques, chacun étant soutenu par un cadre constitué d'activités et de sous-activités de programmes.
- Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
- Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé
- Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
- De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
Sommaire de la planification
Le tableau des ressources financières, résume le total des dépenses prévues par Santé Canada pour les trois prochains exercices.
La diminution des dépenses prévues de l'exercice financière 2010-11 à 2011-12 est due à un certain nombre de facteurs : la fin du financement du Plan économique du Canada, discuté plus loin dans ce rapport; l'échéance du financement de certains programmes; et avec la mise en œuvre des décisions de l'Examen stratégique de 2009.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 3 448,5 | 3 099,2 | 3 123,7 |
Le tableau des ressources humaines résume le total des dépenses prévues par Santé Canada pour les trois prochains exercices.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 9 745 | 9 380 | 9 354 |
Tableaux du sommaire de la planification
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun. | Augmentation du nombre de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun (le point de référence de 80 % de Canadiens déclarant avoir bénéficié d'un accès en temps opportun provient de l'Enquête sur l'accès aux services de soins de santé publiée en 2006). |
| Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualité des services de soins de santé primaires, actifs, chroniques et prolongés. | Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualité globale des services de santé (le point de référence de 85 % de Canadiens provient de l'Enquête sur la santé des collectivités canadiennes publiée en 2006). |
| Augmentation de la durabilité du système de santé par l'élaboration de nouvelles initiatives (engagement de financement à long terme, réforme des soins de santé primaires, utilisation de la science et de la technologie). | Augmentation du nombre d'initiatives améliorant la durabilité du système de santé. |
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) 2009-2010 |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | |||
| Système de santé au Canada | 293,1 | 297,3 | 291,2 | 291,8 | Des Canadiens en santé |
| Procréation assistée au Canada | 1,4 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | |
| Affaires internationales de santé | 21,8 | 21,3 | 20,2 | 20,4 | |
| Total pour le RS no 1 | 316,3 | 319,9 | 312,7 | 313,5 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Incidence/ taux de maladie/risques liés aux produits de santé et aux aliments. | Les renseignements de référence seront établis au cours des deux prochaines années. |
| Augmentation du taux de respect ou de conformité par l'industrie à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement d'application, à ses normes et à ses lignes directrices. | Médicaments à usage humain : 98 % de conformité. Médicaments vétérinaires : 95 % de conformité. Produits biologiques : 100 % de conformité pour le sang et le sperme. |
| Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de santé, l'alimentation et la nutrition. | Une amélioration chaque année des Canadiens qui ont confiance dans la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada |
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) 2009-2010 |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | |||
| Produits de santé | 168,8 | 144,7 | 145,9 | 145,4 | Des Canadiens en santé |
| Alimentation et nutrition | 66,1 | 69,7 | 66,0 | 63,1 | |
| Total pour le RS no 2 | 234,9 | 214,4 | 211,9 | 208,5 | |
La baisse des dépenses prévues par rapport aux dépenses projetées est le résultat de l'application de l'efficacité des processus.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de cas de décès, d'expositions, de maladies, de blessures et d'effets indésirables. | Les renseignements de référence seront établis au cours des deux prochaines années pour les populations définies. |
| Proportion des mesures réglementaires traitées conformément aux normes de service ou aux objectifs. | Une moyenne de 90 %. |
| Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés ou vérifiés en conformité ou en non-conformité. | Les renseignements de référence seront établis au cours des deux prochaines années pour les populations définies. |
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) 2009-2010 |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | |||
| Hygiène de l'environnement durable | 150,7 | 152,2 | 61,1 | 59,7 | Des Canadiens en santé |
| Produits de consommation | 25,6 | 33,9 | 36,9 | 38,1 | |
| Santé en milieu de travail | 21,6 | 20,2 | 20,1 | 20,1 | |
| Consommation et abus de substances | 134,2 | 133,6 | 134,8 | 130,3 | |
| Réglementation des pesticides | 50,0 | 47,0 | 35,0 | 34,6 | |
| Total pour le RS no 3 | 382,1 | 386,9 | 287,9 | 282,8 | |
La diminution des dépenses prévues de l'exercice financière 2010-11 à 2011-12 est liée principalement au financement d'un programme prévu pour se terminer, touchant à l'hygiène de l'environnement durable et en tirant parti des capacités dans le domaine de la santé en milieu de travail.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Espérance de vie (à la naissance, par sexe, sur la réserve et hors réserve), comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens. | Objectifs intérimaires pour 2010-2011 :
|
| Poids à la naissance (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens). | |
| Taux de mortalité infantile (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens). | |
| Taux d'affections par type -- par exemple, diabète, suicide. |
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) 2009-2010 |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | |||
| Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | 2 356,8 | 2 199,7 | 1 977,6 | 2 017,7 | Des Canadiens en santé |
| Total pour le RS no 4 | 2 356,8 | 2 199,7 | 1 977,6 | 2 017,7 | |
La baisse des dépenses prévues par rapport aux dépenses projetées est liée principalement à l'échéance du financement de certains programmes ainsi qu'à l'identification d'autres sources de financement pour certaines initiatives en dehors des responsabilités du Ministère.
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) 2009-2010 |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | |||
| Services internes | 358,4 | 327,6 | 309,1 | 301,2 | Des Canadiens en santé |
| Total pour le RS no 4 | 358,4 | 327,6 | 309,1 | 301,2 | |
La baisse des dépenses prévues par rapport aux dépenses projetées est liée principalement à des dividendes d'efficacité réalisés grâce à la consolidation de certains services communs, y compris la rationalisation des processus internes, et une gestion administrative plus efficace des accords de contribution.
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
Pour la période allant de 2010 à 2013, Santé Canada a relevé trois priorités opérationnelles et trois priorités de gestion. Les priorités opérationnelles exposent les grandes lignes des mesures planifiées qui doivent être prises pour améliorer l'exécution des programmes du Ministère et pour permettre l'atteinte de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les priorités de gestion du Ministère sont, en général, axées sur l'amélioration des pratiques de gestion internes et des mesures de contrôle afin d'améliorer le rendement global.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| I. Cadre de sécurité modernisé | en cours | 2 et 3 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité d'un vaste éventail de produits touchant la vie quotidienne des Canadiens, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Il aide à gérer les risques pour la santé que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants environnementaux. L'environnement réglementaire dans lequel Santé Canada remplit son mandat en matière de santé et de sécurité évolue rapidement et, même si le rendement antérieur du Ministère dans le domaine de la sécurité des aliments et des produits est bon, les programmes de réglementation de Santé Canada doivent être modernisés en fonction de cet environnement changeant. À cette fin, le Ministère a fait progresser de manière importante le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation et a notamment fait avancer la modernisation du cadre législatif. Toutefois, comme l'ont montré les événements récents tels que l'éclosion de listériose, il faut consentir des efforts supplémentaires afin de moderniser le cadre pour accroître la capacité du Ministère de protéger la santé des Canadiens. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| II. Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits | en cours | 4 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Alors que les résultats en santé obtenus par l'ensemble des Canadiens s'améliorent, les Premières nations et les Inuits éprouvent encore d'importantes difficultés dans le domaine de la santé. Santé Canada continue de jouer un rôle important en soutenant l'exécution de programmes et la prestation de services de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits ainsi que l'accès à ces programmes et services. Pour ce faire, le Ministère travaille avec des partenaires sur des enjeux clés en santé et sur des approches novatrices visant à renforcer l'accès aux services de santé par les Premières nations et les Inuits et à favoriser un meilleur contrôle de ces services par ces communautés. Les stratégies actuelles du Ministère, qui sont soutenues par un financement additionnel dans les budgets récents, devraient aider à réduire davantage l'écart qui existe entre les résultats en santé qu'affichent les Premières nations et les Inuits et ceux obtenus par les autres Canadiens. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| III. Innovation du système de santé | en cours | 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le système de soins de santé du Canada joue un rôle essentiel dans le satisfaction des besoins en santé des Canadiens où qu'ils vivent et quelle que soit leur situation financière. Le système de soins de santé joue également un rôle important dans l'économie et représente plus de 10 % du produit intérieur brut (PIB) en 2008. Compte tenu de cette importance, Santé Canada a mis la priorité sur la promotion de l'innovation afin d'améliorer l'efficacité de ce système. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorités de gestion
Les trois priorités de gestion soutien les efforts continus de Santé Canada d'atteindre l'excellence en gestion et de promouvoir une culture d'entreprise qui demeurent focalisés sur les pratiques de gestion saines et fortes valeurs de service public. Ces priorités de gestion sont en cours et soutiennent tous les résultats stratégiques.
| IV. Créer une culture organisationnelle davantage axée sur la collaboration, la responsabilisation et les résultats |
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| V. Améliorer les processus généraux afin d'accroître la responsabilité et l'efficacité |
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens |
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Analyse des risque
Alors que Santé Canada s'efforce de réaliser ses objectifs et ses priorités stratégiques, des difficultés surgiront et des perspectives se dessineront qui auront des répercussions sur la capacité du Ministère d'exécuter ses programmes. Le Ministère fonctionne dans un environnement en évolution constante caractérisé par l'accélération du rythme des changements socio-économiques, la mondialisation et les attentes croissantes du public concernant la responsabilité et l'information. En outre, il devra aborder certains facteurs de risque internes et externes s'il veut s'acquitter efficacement de son mandat.
Comme par le passé, Santé Canada continuera de faire face à d'importantes difficultés découlant d'événements pouvant nuire à la santé des Canadiens. Un incident peut être dû à un progrès ou à un événement externe (p. ex. émergence d'un nouveau virus grippal ou d'une maladie d'origine alimentaire) ou résulter de l'action d'un organisme externe, comme c'est le cas pour l'interruption de l'approvisionnement en isotopes médicaux. Le Ministère maintient les activités en cours afin d'être prêt à intervenir efficacement et de limiter les répercussions sur la santé des Canadiens en cas d'incidents liés à la sécurité des aliments, des médicaments ou des produits. Parmi ces activités, mentionnons la modernisation du cadre législatif et réglementaire du Ministère et l'accroissement de la cohérence dans l'approche adoptée par le Ministère entre les secteurs de produits.
Santé Canada fait face à des contraintes financières en raison de la hausse des coûts de programme associés à la prestation des soins de santé aux Premières nations et aux Inuits. L'augmentation de la demande des services de soins de santé découle de l'accroissement de la population autochtone ayant un taux de blessures et de maladies plus haut que la moyenne et de l'éloignement de plusieurs communautés des Premières nations et des Inuits. Le défi est accru par la pénurie nationale d'infirmières et de spécialistes médicaux en communauté qui continue de mettre de la pression sur la capacité de Santé Canada de fournir des services de soins de santé aux Premières nations, particulièrement dans les communautés éloignées du Nord. En réaction, Santé Canada continue de travailler à intégrer et harmoniser les programmes de santé fédéral, provinciaux et territoriaux par l'entremise des ententes tripartites visant à traiter de la disponibilité et de l'accès à des services de santé de qualité.
Dans le respect des divers aspects de son mandat, Santé Canada travaille avec différentes parties externes, comme les organismes membres du portefeuille de la Santé, d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie ainsi que des organisations nationales et internationales. La diversité de ces interrelations complique la compréhension des rôles et des responsabilités et exige l'adoption de méthodes de prestation plus complexes, de mesures partagées ainsi que de stratégies de prestation horizontales. Afin de mieux harmoniser ses activités avec celles des parties externes, Santé Canada continue de revoir les protocoles et communications avec ses partenaires à l'externe en appliquant les leçons apprises à la suite des principaux incidents survenus en santé.
Le public s'attend à ce que Santé Canada présente, en temps opportun, de l'information faisant autorité et fondée sur des données probantes afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées. En raison de l'augmentation de la mondialisation, de l'évolution rapide des sciences et des technologies ainsi que du cycle de nouvelles sur 24 heures, de nombreux Canadiens apprennent dans les médias des nouvelles en santé et recherchent aussitôt de l'information. Une source importante d'information pour les Canadiens est Internet; or, l'information peut s'avérer incomplète ou erronée en santé ou en sécurité et cela peut représenter un risque pour les Canadiens. Santé Canada travaille à l'établissement d'approches exhaustives afin de collaborer et de communiquer avec les intervenants et les citoyens ainsi que pour faire participer ceux-ci, et ce, afin d'améliorer l'accès du public à une information pertinente et présentée en temps opportun en santé et en sécurité.
Les programmes de réglementation de Santé Canada sont également exécutés dans un environnement de plus en plus complexe qui est déterminé par les chaînes d'approvisionnement mondiales et par une démographie en pleine évolution; ces facteurs déterminent la demande en faveur d'une diversité accrue de produits. De même, le Ministère doit tenir compte de la nécessité accrue d'embaucher des professionnels d'expérience en raison du vieillissement de la main-d'oeuvre et du pourcentage toujours plus grand de personnel scientifique admissible à la retraite. La stratégie de gestion des talents et d'autres initiatives porteuses de changements continueront d'assurer des investissements dans les gens à tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise, y compris dans les communautés des sciences et des technologies et celles des professionnels de la santé.
Profil des dépenses
Pour l'exercice 2010-2011, Santé Canada prévoit dépenser $3 448,5 millions de dollars afin d'obtenir les résultats prévus dans le cadre de ses activités de programmes et de contribuer à l'atteinte de ses résultats stratégiques.
Le tableau ci-dessous illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2006-2007 à 2012-2013.
Tendances en matière de dépenses
Pour les périodes de 2006-2007 à 2009-2010, le total des dépenses inclut toutes les sources de crédit parlementaire : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses et crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor. Pour les périodes de 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses correspond aux dépenses planifiées, mais ne tient pas compte du financement supplémentaire, ni des rajustements reportés. La diminution des dépenses planifiées est principalement liée à la fin du financement de certains programmes et avec la mise en oeuvre des décisions de l'Examen stratégique 2009.
En 2007-2008, les dépenses réelles ont dépassé d'un milliard de dollars les dépenses planifiées en raison du paiement des indemnisations aux personnes infectées par l'hépatite C par l'entremise du Système canadien d'approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990.
En 2010-2011, l'augmentation du total des dépenses + PAEC est due à l'inclusion de 500 M$ pour le financement supplémentaire d'Inforoute Santé du Canada Inc. Par suite du rapport de la vérificatrice générale du Canada paru le 3 novembre 2009, Inforoute Santé du Canada applique ses recommandations en vue de mettre en place des mécanismes de responsabilisation adéquates. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec Inforoute Santé du Canada afin d'évaluer les progrès réalisés avant de passer aux prochaines étapes.
Plan d'action économique du Canada
On a attribué à Santé Canada 963,2 millions de dollars (211,9 millions de dollars en 2009-2010 et 751,3 millions de dollars en 2010-2011) dans le cadre du Plan d'action économique du Canada [PAEC] tel qu'annoncé dans le budget de 2009. Ce financement a été désigné pour soutenir six initiatives qui tiennent compte des principes directeurs du PAEC et qui respectent d'importantes priorités du Ministère. Ces initiatives sont les suivantes :
- 0,3 million de dollars en 2009-2010, pour prolonger d'un an le système des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement;
- 500 millions de dollars pour fournir un financement additionnel à Inforoute Santé du Canada Inc., lequel financement serait assujetti aux modalités d'un nouvel accord conclu entre Inforoute et Santé;
- 6,8 millions de dollars en 2010-2011 pour prolonger d'un an l'initiative d'assainissement accéléré de sites contaminés exécutée dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
- 304,9 millions de dollars (135 millions de dollars en 2009-2010; 169,.9 millions de dollars en 2010-2011) pour le renforcement du Programme des services de santé non assurés et pour les Premières nations et les Inuits;
- 135 millions de dollars (67,4 millions de dollars en 2009-2010; 67,4 millions de dollars en 2010-2011) pour des investissements dans l'infrastructure par l'entremise du Programme des établissements de santé et des immobilisations (PESI) des Premières nations et des Inuits;
- 16,3 millions de dollars (9,2 millions de dollars en 2009-2010; 7,1 millions de dollars en 2010-2011) sous forme d'investissements dans l'entretien et la modernisation des laboratoires de Santé Canada.
De plus amples renseignements au sujet de ces initiatives sont disponibles à la section II de ce rapport ou consultez le site Web du Plan d'action économique du Canada.
Postes votés et postes législatifs
Le tableau ci-après fournit de l'information sur les ressources de Santé Canada approuvées par le Parlement. Il montre également les changements qui touchent les ressources tirés du Budget supplémentaire des dépenses et d'autres sources faisant autorité.
| Poste voté ou poste législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif | Budget principal des dépenses de
2009-2010 (millions de $) |
Budget principal des dépenses de
2010-2011 (millions de $) |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 788,4 | 1 876,1 |
| 5 | Dépenses en capital | 40,8 | 37,7 |
| 10 | Subventions et contributions | 1 422,7 | 1 382,7 |
| (L) | Ministre de la Santé -- Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 116,7 | 122,8 |
| Total | 3 368,7 | 3 419,4 |
