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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
Résultats escomptés : Accès accru à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 8,8 | 9,1 | 9,4 | 9,7 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 8,8 | 9,1 | 9,4 | 9,7 |
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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé.
Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 242,3 | 170,5 | 172,9 | 175,6 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 242,3 | 170,5 | 172,9 | 175,6 |
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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence.
Résultats escomptés : Accès, par les clients admissibles, aux services de santé non assurés.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 157,7 | 168,7 | 150,0 | 154,6 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 157,7 | 168,7 | 150,0 | 154,6 |
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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description :Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
Résultats escomptés : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 112,6 | 112,9 | 48,6 | 48,8 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 112,6 | 112,9 | 48,6 | 48,8 |
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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur les programmes et les services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé.
Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 216,1 | 166,8 | 152,1 | 159,3 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 216,1 | 166,8 | 152,1 | 159,3 |
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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
Résultats escomptés : Grâce à la gestion des risques liés à l'hygiène du milieu, état de santé amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et accès accru à des programmes de qualité et bien coordonnés de gestion et de prévention des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 24,1 | 12,8 | 11,5 | 10,5 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 24,1 | 12,8 | 11,5 | 10,5 |
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Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.
Résultats escomptés : Accès amélioré à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 128,9 | 129,5 | 124,5 | 125,6 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 128,9 | 129,5 | 124,5 | 125,6 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.
Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,2 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,2 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Septembre 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au secrétariat opérationnel.
Résultats escomptés : Stratégies renforcées, intégrées et durables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues; services de santé publique, mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et santé bucco-sanitaire améliorés; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté; services accrus d'approche auprès avec les communautés éloignées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès accru à des services de diagnostic et à des services médicaux spécialisés; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels et les paraprofessionnels de la santé; services accrus aux groupes de population ayant des besoins particuliers dans les territoires; capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur le transport pour raison médicale.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005.
Date de clôture : Mars 2011.
Description : Soutien au Fonds de transport pour raison médicale.
Résultats escomptés : Atténuation des pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale; compensation d'une partie des coûts assumés par les territoires pour le transport pour raison médicale; réaffectation, par les territoires, des ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2007.
Date de clôture : Mars 2012.
Description : Responsabilité et contrôle accrus des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs propres programmes et services de santé et amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits.
Résultats escomptés : Responsabilisation ou contrôle accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des services de santé.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 248,5 | 256,1 | 257,8 | 264,8 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 248,5 | 256,1 | 257,8 | 264,8 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.
Date de mise en oeuvre : Novembre 2006.
Date de clôture : Mars 2013.
Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et de réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communication en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation et demande générales et accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles au cours du processus de résolution.
Résultats escomptés : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 7,2 | 5,4 | 5,4 | 3,8 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 7,2 | 5,4 | 5,4 | 3,8 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Activité de programme : Consommation et abus de substances.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2001.
Date de clôture : 31 mars 2012.
Description : Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants et, ainsi, aider à la constitution d'une solide base de connaissances et d'une capacité permanente pour l'élaboration de mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.
Résultats escomptés : Soutien à l'atteinte d'un taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 par la prise des mesures suivantes : contribution à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribution à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribution à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroissement de la capacité en matière de recherche et de réglementation; contribution à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 9,6 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 9,6 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique (Stratégie nationale antidrogue) : Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées et réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement.
Activité de programme : Consommation et abus de substances.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Octobre 2007 (volet des services de traitement); avril 2008 (volet des systèmes de traitement).
Date de clôture : 2011-2012 (volet des services de traitement); 2012-2013 (volet des systèmes de traitement).
Description : Le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) visera à inciter (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement reçu par l'entremise du Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux cherchent à améliorer l'efficacité à l'échelle des systèmes, des fonds limités (nouveau financement) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels en matière de traitement des jeunes à risque qui consomment des drogues illicites dans des secteurs hautement prioritaires.
Résultats escomptés : Le PSFTT prévoit d'accroître l'accès à des programmes et à des services de traitement efficaces ainsi que la disponibilité de ceux-ci à l'intention des jeunes à risque vivant dans les secteurs insuffisamment desservis. La progression et la réussite du Programme seront mesurées selon le type et la nature des services de traitement et d'aide qui ont été rendu disponibles d'ici la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances touchant l'utilisation des programmes et des services au sein des populations et des secteurs ciblés.
Les responsables du PSFTT s'efforceront également d'améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de s'attaquer au problème de dépendance à l'égard des drogues illicites vécus par les Canadiens touchés. La progression et la réussite du Programme dans le cadre de ce plan seront mesurées en fonction des améliorations qui auront été apportées aux systèmes de traitement, des perceptions des intervenants ainsi que des pratiques fondées sur des faits qui auront été adoptées et intégrées.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 23,5 | 28,0 | 29,9 | 25,7 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 23,5 | 28,0 | 29,9 | 25,7 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique (Stratégie nationale antidrogue) : Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones ciblées et réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement.
Activité de programme : Consommation et abus de substances.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2004.
Date de clôture : En cours.
Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en se concentrant sur les initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Les objectifs du Fonds sont de faciliter la proposition de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes d'usage de drogues chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada de même que de la région du Nord.
Résultats escomptés : Le FICSA prévoit d'améliorer la capacité des populations cibles de prendre des décisions éclairées concernant l'usage de drogues illicites. La progression et la réussite du programme seront mesurées selon le type et la nature des connaissances/aptitudes qui auront été acquises ou améliorées en vue d'éviter que la population cible fasse usage de drogues illicites et seront également mesurées en fonction de la démonstration selon laquelle les changements touchant ces connaissances/aptitudes influent sur la prise de décisions et les comportements entourant l'usage de drogues illicites ainsi que sur les conséquences connexes dans les populations cibles.
Le FICSA prévoit également renforcer les interventions communautaires dans le domaine des drogues illicites dans les secteurs cibles et mesurera ses progrès en fonction du type et de la nature des moyens par lesquels ces interventions auront été renforcées dans les secteurs cibles. Par exemple, l'adoption et l'intégration de pratiques optimales/fondées sur des faits dans les secteurs cibles seront indicatrices de la contribution du programme à ce résultat.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 11,5 | 14,5 | 11,5 | 11,5 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 11,5 | 14,5 | 11,5 | 11,5 |
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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2009.
Date de clôture : Mars 2013.
Description : Le Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire repose sur des initiatives établies en vertu du Programme de contribution visant l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire antérieur (de 2003-2004 à 2008-2009). Le Programme est géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle.
Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires : 1) réseautage en santé (22 millions de dollars); 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé (114,5 millions de dollars); 3) projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (33,5 millions de dollars). Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada à administrer le Programme (4,3 millions de dollars).
Les objectifs du volet du réseautage en santé sont les suivants : i) maintenir et améliorer les réseaux de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire conformément aux priorités provinciales/territoriales; ii) élaborer des stratégies pour accroître et améliorer les services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; iii) assurer un leadership et la coordination des activités qui touchent l'ensemble des trois volets du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Les objectifs du volet de la formation et du maintien en poste sont les suivants : i) fournir une formation postsecondaire à l'intention des professionnels de la santé francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'extérieur du Québec afin de répondre aux besoins de ces communautés sur le plan des fournisseurs de soins de santé; ii) favoriser le recrutement d'étudiants qualifiés dans les programmes postsecondaires francophones de formation en santé et leur réintégration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la fin de leurs études; iii) établir des initiatives relatives à la formation et au maintien en poste au Québec afin que les professionnels de la santé aient la possibilité d'améliorer leur travail dans les deux langues officielles et d'exercer là où ils peuvent répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) dans les communautés situées à l'extérieur du Québec, offrir une formation en français et portant sur la culture francophone aux professionnels de la santé bilingues afin d'améliorer leur habileté à offrir des services de santé aux communautés de langue française en situation minoritaire; v) enfin, favoriser la recherche et le partage d'information portant sur les initiatives visant à réduire les barrières qui entravent l'accès aux soins de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le volet des projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Programme fournit un soutien à court et à moyen termes à des projets réalisés dans six secteurs d'activité en réponse aux priorités provinciales, territoriales, régionales et communautaires : i) établissement de stratégies pour former, maintenir en poste et mobiliser les ressources humaines en santé au sein des communautés de langue officielle française en situation minoritaire; ii) élaboration soutenue d'outils et de produits d'information en santé pour faciliter l'accès aux services de santé au sein des réseaux; iii) fourniture d'une meilleure expertise sur les services de santé de première ligne dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) soutien aux organismes de services de santé et sociaux régionaux et locaux et aux organismes communautaires dans la mise en oeuvre de nouveaux programmes et de pratiques optimales pour faciliter l'accès aux services de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire; v) accroissement des services bénévoles en santé et en soutien social à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sein des organismes de santé, des établissements et des réseaux locaux; vi) évaluation fondée sur des faits et diffusion de l'information concernant l'efficacité des initiatives visant à améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Résultats escomptés : Les deux principaux objectifs du Programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé. Les cinq résultats escomptés suivants ont été relevés en vue de l'atteinte de ces objectifs :
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 34,0 | 36,7 | 38,0 | 38,3 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 34,0 | 36,7 | 38,0 | 38,3 |
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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Affaires internationales de la santé.
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé.
Date de mise en oeuvre : Juillet 2008.
Date de clôture : Mars 2013.
Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).
Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques optimales, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure se révèle essentielle aux intérêts du Canada afin que celui-ci soit mieux préparé à intervenir en cas de maladies transmissibles émergentes et réémergentes.
L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par notre participation à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs stratégiques du gouvernement en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
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Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Activité de programme : Produits de santé.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2000.
Date de clôture : En cours.
Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang, sous la direction de la Société canadienne du sang.
Résultats escomptés : Amélioration de la sûreté du sang et de la gouvernance du système de collecte et de distribution du sang.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008.
Date de clôture : 31 mars 2013.
Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.
Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 16,9 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 16,9 |
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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Septembre 2002.
Date de clôture : 31 mars 2013.
Description : Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de haute qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens. Le Programme de contributions soutiendra les initiatives destinées à stimuler et à faciliter l'analyse et l'élaboration de politiques en soins de santé et, ainsi, faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger et la sécurité du patient. Une évaluation sommative visant à évaluer le succès et l'utilité continue du Programme sera achevée d'ici mars 2012.
Résultats escomptés : Rapports, consultations, recherches et évaluations; ressources et outils/modèles didactiques pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les décideurs; modèles novateurs de financement et de prestation; collaborations ou coalitions novatrices; études de cas et pratiques optimales; documents de recherche sur les politiques; analyses de la conjoncture et évaluations des systèmes et des technologies; meilleures bases de connaissances et de données pour la prise de décisions dans le domaine des soins de santé.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions : | 46,0 | 32,7 | 32,7 | 32,7 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 46,0 | 32,7 | 32,7 | 32,7 |
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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007.
Date de clôture : 31 mars 2012.
Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans dont les objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, qui est un organisme sans but lucratif chargé de mettre en oeuvre la SCLC, et voit à gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars sur cinq ans conclu avec le Partenariat.
Résultats escomptés : Le Partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce actuellement sur le système de soins de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 57,5 | 55,0 | 50,0 | 50,0 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 57,5 | 55,0 | 50,0 | 50,0 |
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Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Septembre 2002.
Date de clôture : 31 mars 2013.
Description : La subvention proposée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie les intérêts du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de leader dans l'établissement d'une culture favorisant la promotion de la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système canadien de soins de santé grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques optimales et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximal de 8 millions de dollars par année pour la subvention désignée à l'ICSP.
Résultats escomptés : L'ICSP assurera un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, en mettant l'accent sur la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondées sur des faits; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, en mettant l'accent sur la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004.
Date de clôture : En cours.
Description : Le Conseil canadien de la santé (le Conseil) a été créé à la suite de l'établissement de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé afin de surveiller les progrès et de présenter des rapports à cet égard conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de 2003. Dans le plan décennal établi en 2004 pour consolider les soins de santé, les premiers ministres ont élargi le mandat du Conseil afin d'y inclure la production de rapports sur l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur les résultats en matière de santé. Le Conseil est régi par ses membres, c'est-à-dire les ministres FPT de la Santé participants (à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta).
Résultats escomptés : Par l'entremise des activités de surveillance et de production de rapports publics annuels portant sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements formulés dans le cadre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007.
Date de clôture : 31 mars 2017.
Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.
Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le public afin de lutter contre les préjugés.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 12,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 12,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007.
Date de clôture : 31 mars 2012.
Description
L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.
Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom « Initiative du Carnet de route ». Une somme totale d'environ 313 millions de dollars a été dégagée pour l'ICIS de 1999 à 2007 en vertu du financement du Carnet de route. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé. Plus récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé.
À compter de 2007-2008, des subventions conditionnelles permanentes à l'ICIS seront octroyées par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail entrepris dans le cadre de l'Initiative du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Ainsi, les Canadiens obtiendront de l'information sur leur système de santé, y compris de l'information sur les temps d'attente, et sur l'élaboration continue d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera également en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.
Résultats escomptés : Conformément à l'accord de financement conclu avec Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de 2010-2011 sera remise à Santé Canada avant la fin de janvier 2010. Le document sera présenté au Conseil d'administration pour examen et approbation, au cours de la réunion de mars 2010, et sera par la suite soumis à la ministre de la Santé. En novembre 2009, les principales priorités proposées par la direction de ICIS pour l'exercice 2010-2011 étaient les suivantes.
Données de meilleure qualité et en plus grand nombre
Analyse plus pertinente et recevable
Compréhension et utilisation améliorées
Une solide infrastructure organisationnelle est nécessaire pour soutenir les initiatives prioritaires et nos trois thèmes stratégiques. En conséquence, l'ICIS poursuivra ses efforts afin d'améliorer ses processus organisationnels, les applications de ses systèmes de TI et ses outils électroniques.
Adresse du site du bénéficiaire : http://secure.cihi.ca/cihiweb/splash.html.
Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions : | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 |
Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert : | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
1. Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.
2. Activité de programme : Système de santé au Canada.
3. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance.
4. Date de mise en oeuvre : Avril 2008.
5. Date de clôture : Mars 2013.
6. Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront sur l'élaboration de pratiques optimales et d'une base de connaissances élargie au sujet de la santé mentale et de l'itinérance, et les responsables de ces projets s'efforceront d'apporter une réelle amélioration dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.
Les résultats escomptés de cette initiative sont les suivants :
7. Total des fonds affectés | 8. Financement des années antérieures | 9. Financement prévu 2010-2011 |
10. Financement prévu 2011-2012 |
11. Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
110 millions | 110 millions | 0 | 0 | 0 |
12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les principes, les objectifs, l'engagement de la communauté et la conception de l'initiative ont été décrits dans le précis de projet et réitérés dans le plan d'affaires de la Commission pour la période s'échelonnant de 2009-2010 à 2013-2014.
Parmi les objectifs importants, mentionnons l'initiative intitulée « At Home/Chez soi/Niapin (Cri) », qui contribuera à l'accumulation des connaissances sur la manière d'accroître l'accès à un logement adéquat, tout en assurant la prestation de services de soutien essentiels, et qui donnera lieu à l'élaboration de pratiques optimales pouvant soutenir les interventions futures et les améliorations à long terme dans la vie des Canadiens les plus vulnérables.
Cinq centres urbains participent aux projets pilotes à travers le Canada : Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itinérants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes également atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une expérience concrète des maladies mentales ou de l'itinérance. Ces cinq projets de recherche seront mis en place en 2009-2010 et seront évalués en 2011-2012.
13. Adresse du site du bénéficiaire : www.mentalhealthcommission.ca.
1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.
2. Activité de programme : Système de santé au Canada.
3. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada.
4. Date de mise en oeuvre : 31 mars 2003*.
*L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions des trois accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (qui comprend les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004 et en mars 2007. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) doit satisfaire à de nouvelles conditions; ces fonds sont versés à Inforoute selon les besoins.
5. Date de clôture : 31 mars 2012**.
**En vertu de l'accord de financement de 2007, l'accord prendra fin à la date où toute la subvention allouée aura été utilisée ou au plus tard le 31 mars 2012.
6. Description :
Inforoute Santé du Canada est un organisme indépendant sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de technologies d'information et de communication électroniques sur la santé (cybersanté) dotées de normes pancanadiennes compatibles.
Des fonds ont été attribués à Inforoute à quatre occasions : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004, pour financer l'élaboration d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer les activités continues relatives aux DSE et à la réduction des temps d'attente.
La collaboration d'Inforoute avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont le but commun est la modernisation du système d'information sur la santé du Canada, devrait permettre de réduire les coûts grâce à la coordination des efforts et à la réduction du chevauchement. Les technologies de cybersanté devraient de plus en plus améliorer de façon importante l'accès aux services de soins de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité.
7. Total des fonds affectés | 8. Financement des années antérieures | 9. Financement prévu 2010-2011 |
10. Financement prévu 2011-2012 |
11. Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
1 600,0 | 1 426,22 | À déterminer*** | À déterminer*** | À déterminer*** |
***Conformément à l'entente de financement de 2007, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère dans les 30 jours suivant le début du nouvel exercice. Inforoute n'a pas encore fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2010-2011 à 2011-2012.
12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
Le but global d'Inforoute est le suivant : d'ici 2010, toutes les provinces et les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé; de plus, d'ici 2010,50 % des Canadiens et, d'ici 2016, 100 % des Canadiens seront dotés d'un dossier de santé électronique facilement accessible par leurs professionnels de la santé autorisés.
Dans son plan d'affaires pour 2009-2010 intitulé L'information sur la santé au service des Canadiens, Inforoute a présenté les plans d'action suivants, lesquels se poursuivront en 2010-2011 et prendront appui sur les stratégies d'affaires actuelles d'Inforoute.
15. Adresse du site du bénéficiaire : www.infoway.ca.
1. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.
2. Activité de programme : Système de santé au Canada.
3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).
4. Date de mise en oeuvre : 1996-1997.
5. Date de clôture : S.O.
6. Description : Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a été dotée d'un fonds de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires aux fins suivantes :
La vision de la FCRSS est de fournir des services appropriés, de haute qualité et en temps opportun qui améliorent l'état de santé de l'ensemble des Canadiens. La mission de la Fondation est la suivante :
Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada, qui est d'approfondir les connaissances afin de se pencher sur les priorités en matière de santé et de soins de santé.
Il convient de noter que les programmes de la FCRSS reçoivent des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.
7. Total des fonds affectés | 8. Financement des années antérieures | 9. Financement prévu 2010-2011 |
10. Financement prévu 2011-2012 |
11. Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
151,5 | 1996 - 66,5 1999 - 60 2003 - 25 |
Sans objet | Sans objet | Sans objet |
12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
Le budget total de fonctionnement de la FCRSS pour 2010 s'établit à 16,7 millions de dollars pour la mise en oeuvre continue de son plan stratégique pour 2009-2013. Dans le cadre de ses trois priorités stratégiques et de ses activités de communication et d'évaluation, le plan de travail de 2010 prévoit ce qui suit.
Priorité stratégique no 1 - Participation des citoyens et soutien
Les programmes vont d'abord cibler les directeurs, c'est-à-dire les citoyens qui, en tant que membres de conseils d'administration, sont engagés dans la prise de décisions touchant le système de santé - que ce soit à l'échelon institutionnel, régional ou provincial. Cela sera rendu possible par l'entremise d'un programme éducatifpour les membres des conseils d'administration intitulé Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, en partenariatavec l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et d'autres groupes ou organismes. Un rapport portant sur la gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients dans les organismes de soins de santé au Canada sera publié par la FCRSS et l'ICSP. Du temps sera aussi consacré à l'étude de la façon dont les patients peuvent davantage s'engager dans les décisions liées aux soins de santé.
Priorité stratégique no 2 - Accélération du changement fondé sur des données
La FCRSS continuera d'inscrire chaque année 28 boursiers de niveau supérieur à son programme de formation intitulé Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES), d'une durée de deux ans, qui vise l'atteinte des objectifs suivants : connaissance des faits établis par la recherche; capacité de faire appel à la pensée systémique; établissement de relations professionnelles fondées sur la collaboration; capacité d'apporter des changements fondés sur des données et de les gérer. Les critères d'admission permettent d'avoir jusqu'à quatre boursiers additionnels provenant de ministères provinciaux ou fédéraux sur une base d'autofinancement, tandis que l'organisme fournit les fonds nécessaires pour couvrir le coût marginal lié à l'ajout de ces boursiers au groupe. Le programme FORCES vise à doter les professionnels de services de santé et leurs organismes des compétences nécessaires pour que ceux-ci soient en mesure de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser la recherche afin de mieux gérer le système de soins de santé au Canada. De plus, le programme FORCES publiera (en anglais et en français) un livre sur des études de cas « d'importance » aux Presses universitaires McGill-Queen (MQUP). Le programme Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé et en sciences infirmières (CADRE), établi en 1999 en partenariat avec les Instituts canadiens de recherche en santé, continuera à renforcer les capacités dans le domaine de la recherche appliquée avec plusieurs initiatives, y compris les quatre centres de formation régionaux, les onze chaires et les bourses postdoctorales. Les récipiendaires des chaires mettront la dernière main à un manuscrit décrivant leur expérience et les leçons retenues. Ce document représentera à la fois une excellente source de données d'évaluation et un legs intéressant pour les futurs détenteurs de chaires et les bailleurs de fonds intéressés à établir des bourses pour des chaires en recherche appliquée. Le lancement du livre aura lieu au printemps 2010 à la Conférence de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé.
En outre, dans le cadre de ses activités de développement de la capacité, la FCRSS travaillera avec les centres de formation régionaux et le programme FORCES pour organiser et coanimer, en 2010, la conférence « Presser le pas », laquelle servira de journée d'apprentissage comparé aussi bien pour la communauté du programme FORCES que pour les communautés rattachées à la recherche appliquée en services de santé, aux politiques ou à la prise de décisions.
Les travaux de la FCRSS portant sur les Initiatives de changement détermineront les innovations émergentes et les pratiques fructueuses en matière de services de santé et contribueront à la mise en valeur et au déploiement de celles-ci dans le système de santé, menant ainsi à la mise en oeuvre d'autres initiatives de changement productives. L'accent sera mis sur le soutien à apporter aux organismes qui sont prêts pour le changement et sur la détermination des initiatives de changement qui sont un gage de réussite, pendant que les instruments d'habilitation et les obstacles à une mise en application plus étendue des innovations locales seront mis au jour. En 2010, les activités incluront la désignation des joueurs clés dont les travaux portent sur la mise en valeur et le déploiement du changement dans le système de santé ainsi qu'une analyse de la façon dont la FCRSS peut à la fois venir en aide aux organismes dans la mise en oeuvre des initiatives de changement et soutenir le déploiement d'initiatives valables. De même, la FCRSS relèvera et diffusera les leçons apprises qui découlent d'initiatives qu'elle a financées et qui conduisent à des changements réussis et favorisera leur adoption.
Dans le cadre de son Initiative en santé dans les milieux du Nord, la FCRSS, encouragée par ses récents travaux avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, analysera la possibilité de travailler avec les régions nordiques en entreprenant une analyse de l'environnement et une évaluation des besoins, de façon à mettre au jour les joueurs clés et leurs travaux dans les régions du Nord, tout en évaluant les besoins que la FCRSS serait capable de prendre en charge. Si elle le juge approprié, la FCRSS concevra et mettra en oeuvre des initiatives, y compris une réunion de groupe de travail qui se tiendra dans les régions nordiques, afin de débattre de la façon de traiter des enjeux prioritaires. La FCRSS prévoit aussi accorder, dans le cadre du programme de subvention Intégration des données probantes aux décisions (IDPD), une subvention de deux ans sur l'accès à distance dans les territoires et sera partenaire dans le cadre d'un projet de recherche exécuté sur demande et portant sur la rédaction d'un livre sur les soins de santé dispensés aux Autochtones pour les besoins de l'enseignement médical.
Priorité stratégique no 3 - Mise en valeur du dialogue sur les politiques
Dans le cadre de cette priorité, la FCRSS élaborera un ensemble d'activités visant à favoriser un dialogue franc et éclairé entre les décideurs et le public à la lumière de l'information fournie par les chercheurs oeuvrant dans le domaine des politiques de la santé. La FCRSS mettra en valeur des options fondées sur la recherche pour améliorer les systèmes de santé au Canada en faisant participer les chefs de file du système de santé et le public dans le cadre de la recherche et de la formulation de recommandations qui peuvent servir d'assises à l'établissement de politiques saines.
La FCRSS commandera la réalisation de recherches et l'élaboration de programmes dans de nombreux domaines des politiques de la santé, y compris les succès et les échecs dans la réforme des soins de santé, le ratio public/privé changeant dans les soins de santé et l'incidence du vieillissement de la population.
La FCRSS continuera à mettre à profit les objectifs du groupe de travail pancanadien sur les soins de santé primaires, dont elle a convoqué la réunion en 2008.
Dans le cadre de la séance en résidence du programme FORCES qui se tiendra en février, la FCRSS organisera un forum d'un jour des PDG intitulé Paramètres de la qualité des services de santé : le rôle du dirigeant. Ce forum est un évènement annuel d'une journée auquel participent, sur invitation seulement, des PDG, des hauts dirigeants, des sous-ministres et d'éminents spécialistes pour discuter de leurs connaissances, de leurs perspectives et de leurs expériences sur des questions importantes liées aux politiques et à la gestion des soins de santé. Ce forum est animé par la FCRSS, en collaboration avec l'Association médicale canadienne et l'Association canadienne des institutions de santé universitaires.
La FCRSS travaillera à faire progresser la technique utilisée et le soutien offert à l'occasion de l'établissement de politiques fondées sur des faits.
La FCRSS continuera également à mettre à profit le succès des séries À bas les mythes,Chercheur sur appel et Passez le mot.
Communications et affaires publiques
Ce programme aidera la FCRSS à respecter ses priorités stratégiques organisationnelles, assurera une diffusion efficace et appropriée des documents/initiatives de l'organisme auprès des publics cibles et contribuera à une plus grande reconnaissance de la valeur des initiatives de la FCRSS et une plus grande acceptation des données présentées par cette dernière. Parmi les activités qui seront réalisées, mentionnons : la nouvelle conception du site web de la FCRSS et la mise à jour de la technologie sous-jacente afin que le site soit plus convivial et efficient et qu'il soit le reflet des nouvelles priorités stratégiques; la publication d'un bulletin électronique mensuel qui offre de l'information sur les initiatives de la FCRSS, qui présente la portée du travail de la FCRSS et met celui-ci en valeur auprès des intervenants et des médias; l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de relations avec les médias pour établir des relations avec des médias clés et se faire une réputation à titre d'acteur pertinent par l'émission régulière de produits d'information utiles et instructifs.
Évaluation stratégique
Ce programme se concentrera à la fois sur l'élaboration et la gestion des activités d'évaluation et de production de rapports à l'échelon organisationnel et sur l'appui à la gestion et à l'évaluation du rendement à l'échelon des programmes par la fourniture d'avis, de directives et de formation. Outre la gestion continue et l'évaluation du rendement organisationnel, les activités prévues à l'échelon organisationnel incluront : la détermination et l'évaluation de l'étendue et de la qualité du matériel d'évaluation rassemblé à la FCRSS au fil du temps, l'établissement de l'ordre de priorité pour ce qui est des besoins futurs en matière d'évaluation fondée sur le risque et l'élaboration d'un processus de collecte des données centralisé.
15. Adresse du site du bénéficiaire : http://www.chsrf.ca et http://www.fcrss.ca.
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement.
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007.
Date de clôture : 31 mars 2012.
Description : Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en oeuvre de la stratégie établie par le Réseau pour des solutions en lésions médullaires, à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens aux prises avec une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.
7. Total des fonds affectés | 8. Financement des années antérieures | 9. Financement prévu 2010-2011 |
10. Financement prévu 2011-2012 |
11. Financement prévu 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
30 000 000 | 30 000 000 | 0 | 0 | Sans objet |
12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le plan d'affairespour lapériode s'échelonnant de 2008-2009 à 2011-2012 de la Fondation, des projets sont en cours dans les domaines stratégiques suivants : 1) élaboration et validation de directives sur les pratiques optimales pour l'intervention d'urgence, le traitement et l'accès aux soins de santé primaires; 2) appui aux essais cliniques multicentriques dans les établissements de soins de courte durée, de réhabilitation et communautaires; 3) collecte et analyse des données portant sur les LM au Canada; 4) facilitation de l'adoption et de la mise en oeuvre de pratiques optimales éprouvées relevées dans le cadre de la recherche translationnelle dans le but d'améliorer les services d'aide et de soins de santé dispensés dans le cadre du traitement.
13. Adresse du site du bénéficiaire : www.rickhansen.com.
Activités | Niveau en 2008-2009 (%) | Objectif en 2010-2011 (%) | Description/commentaires |
---|---|---|---|
1a. Formation aux employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel | 29 | 100 | Le niveau de formation des employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du
matériel a atteint 100 % en 2009-2010. La formation reçue combine des cours de l'École de la fonction publique du
Canada et de la formation en cours d'emploi offerte à l'atelier annuel que le Ministère donne à l'intention des
employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel. Santé Canada planifie de conserver un niveau de formation de 100 % pour les employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel en formant les nouveaux employés dès leur arrivée. |
1b. Formation aux détenteurs de cartes d'achat | 100* | 100* | Depuis juin 2006, tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat ont suivi une initiation
à l'approvisionnement écologique et ils ont été incités à suivre le cours sur les achats écologiques offert par
l'École de la fonction publique du Canada. En 2010-2011, Santé Canada mettra à jour et élargira la formation sur l'approvisionnement écologique qu'il offrira aux nouveaux détenteurs de cartes d'achat afin d'intégrer les renseignements sur l'écologisation des services et les nouveaux outils disponibles, comme les considérations environnementales à inclure aux marchés de services et un répertoire sur les termes de l'environnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Santé Canada continuera également à faire la promotion du cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada auprès des détenteurs de cartes d'achat. |
2. Évaluations du rendement | 0 | 100 | En 2010-2011, Santé Canada intégrera les considérations environnementales aux accords de rendement de tous les chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. |
3. Processus d'approvisionnement et mécanismes de contrôle | 83 | 86 | Santé Canada s'est maintenant doté de cinq processus d'approvisionnement et mécanismes
de contrôle qui intègrent les considérations environnementales, à savoir les suivants :
|
*N'inclut pas les détenteurs de cartes qui ont reçu leurs cartes d'achat de Santé Canada avant juin 2006.
En 2010-2011, Santé Canada prévoit promouvoir l'utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés (tels que désignés par TPSGC) pour les biens et les services, le cas échéant, et d'établir un processus de référence pour la production de rapports sur l'utilisation de ces instruments.
Bien/Service | Niveau en 2008-2009 | Objectif en 2010-2011 (%) | Description/commentaires | |
---|---|---|---|---|
$ | % | |||
Services informatiques | 28 070 685* | 100 | 100 | Les services informatiques sont achetés par l'entremise d'un processus normalisé, et tous les achats sont effectués par l'entremise d'instruments d'achats regroupés, lesquels sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC. Les services informatiques sont actuellement le seul service pour lequel Santé Canada gère le pourcentage d'utilisation des instruments d'achats regroupés. |
Produits en matière de technologies de l'information | 13 782 073* | 100 | 100 | Les actifs, dans le domaine des technologies de l'information, comprennent 48 % de tous les biens du Ministère et sont achetés par l'entremise d'un processus normalisé. Tous les achats sont effectués par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de TPSGC. Les produits en matière de technologies de l'information sont, en ce moment, les seuls produits pour lesquels Santé Canada gère le pourcentage d'utilisation des instruments d'achats regroupés. |
*N'inclut pas les achats effectués au moyen de cartes d'achat.
En 2010-2011, Santé Canada évaluera des initiatives de réduction possibles à l'égard de la consommation de certains biens.
1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)
2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus de substances
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2007
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 361,0 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre d'une démarche exhaustive, pleinement intégrée et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.
8. Résultats partagés : Le but de la SFLT est de réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.
Objectifs :
9. Structures de gouvernance
Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT et est chargé de sa coordination et de sa mise en oeuvre, y compris l'exécution du volet de programmes de contribution et les activités liées à nos composantes et à nos objectifs. Les partenaires fédéraux continueront à surveiller et à examiner les activités de contrebande de produits du tabac.
Voici les ministères et organismes partenaires :
10. Faits saillants de la planification
Mise en oeuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, y compris des mesures de conformité visant à garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicité sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatisés (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilisés au Canada.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Consommation et abus de substances | SFLT | 284,2 $ | 42,7 $ | Lien 1 |
Total | 284,2 $ | 42,7 $ |
16. Résultats prévus
Réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (2006) à 12 % d'ici 2011
11. Partenaire fédéral no 2 : Sécurité publique Canada (SPC)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
1.Stratégies d'application de la loi | SFLT | 3,0 $ | 0,61 $ | Lien 1 |
Total | 3,0 $ | 0,61 $ |
16. Résultats prévus
11. Partenaire fédéral no 3 : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Accroissement des efforts de coordination des activités liées à l'application de la loi touchant le tabac de contrebande (mise à jour des renseignements criminels concernant le commerce du tabac, surveillance des activités illicites à la frontière canado-américaine à l'aide de matériel de détection et d'une coopération internationale). | SFLT | 8,6 $ | 1,5 $ | Lien 1 |
Total | 8,6 $ | 1,5 $ |
16. Résultats prévus
11. Partenaire fédéral no 4 : Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
BDPP | SFLT | 11,2 $ | 2,35 $ | Lien 1 |
Total | 11,2 $ | 2,35 $ |
16. Résultats prévus
11. Partenaire fédéral no 5 : Agence du revenu du Canada (ARC)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Aide aux contribuables et aux entreprises | SFLT : Direction générale des services de cotisation et des prestations | 4,0 $ | 0,2 $ | Lien 1 |
SFLT; Direction générale des affaires législatives et réglementaires | 0,7 $ | Lien 2 | ||
Total | 4,0 $ | 0,9 $ |
16. Résultats prévus
Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
11. Partenaire fédéral no 6 : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
1.1 Évaluation des risques 2.2 Frontière conventionnelle Services internes Perte de la concession des ventes hors taxes |
SFLT | 28,4 $ | 5,7 $ | Lien 1 |
21,5 $ | 4,3 $ | Lien 2 [vers le numéro 16 ci-dessous] | ||
Total | 50 $ | 10 $* |
16. Résultats prévus
percevoir les taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens
de retour au pays.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux |
---|---|
361,0 $ | 58,06 $ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O
18. Personnes-ressources :
Cathy A. Sabiston, directrice générale
Direction des substances contrôlées de la lutte au tabagisme
613-941-1977
1. Titre de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques
2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada/Environnement Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable/gestion des substances et des déchets
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 299,2 M$
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.
Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.
Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.
Les secteurs de programmes suivants sont touchés par les activités du PGPC :
À Santé Canada
À Environnement Canada
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada à l'adresse suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/.
8. Résultats partagés
Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
9. Structures de gouvernance
Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-après) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, géré conjointement par les deux ministères.
La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé de sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.
Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en oeuvre intégrée des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.
10. Faits saillants de la planification
En 2010-2011, les partenaires du PGPC continueront d'évaluer et de gérer les risques liés aux substances d'intérêt prioritaire conformément aux délais établis et mettront en oeuvre un programme de travail relatif aux priorités d'importance moyenne. En tirant profit du travail d'autres autorités compétences, le PGPC réduira davantage les risques posés par les substances toxiques pour les Canadiens et leur environnement, et renforcera les relations avec les partenaires internationaux et nationaux.
On élaborera une stratégie d'évaluation des priorités d'importance modérée et l'on produira des rapports d'évaluation préalable (REP) et des stratégies de gestion des risques (GR) liés aux priorités élevées (REP finaux et méthodes de GR pour les lots 8, 9 et 10; ébauches de REP et portée de la GR pour les lots 10, 11 et 12). En 2010-2011, on continuera d'élaborer, de mettre en oeuvre et de surveiller des mesures de GR relatives aux lots 1 à 10. On entreprendra des travaux de mise au point des REP et des méthodes de GR pour les lots 11 et 12. En outre, on terminera les évaluations préalables de quelques substances non liées au Défi, et l'on mettra à jour la Liste intérieure afin d'éclairer les décisions touchant les programmes et les politiques futures.
Tout en continuant d'élaborer des règlements et des lignes directrices en vue de traiter les risques posés par les substances toxiques présentes dans les produits de consommation et les cosmétiques, Santé Canada recevra et évaluera des dossiers de candidature provenant de l'industrie et visant à appuyer l'intégration de substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) à la Liste des substances commercialisées (LSC). On élaborera également un cadre d'établissement de l'ordre de priorité des substances contenues dans la LSC.
Santé Canada et Environnement Canada maintiendront des programmes de recherche et de surveillance à l'égard des produits chimiques qui suscitent une nouvelle préoccupation, l'évaluation des besoins liés aux risques et des activités de gestion des risques. Les premiers résultats de biosurveillance découlant de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) seront publiés en juillet 2010. La collecte de données du deuxième cycle de l'ECMS a commencé en septembre 2009 et se poursuivra en 2010-2011. Les recherches à l'appui des thèmes et des priorités actuels du PGPC se poursuivront; on examinera également des possibilités de synergie et des moyens d'améliorer le transfert des connaissances.
Un règlement sur l'évaluation environnementale traitant des effets potentiels, sur la santé humaine et l'environnement, de nouvelles substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sera publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada d'ici avril 2011. On poursuivra l'élaboration de nouvelles pratiques exemplaires de gestion, au besoin, afin d'atténuer l'exposition à des substances et des produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.
On continuera d'examiner les stratégies d'évaluation et de gestion des risques en ce qui concerne les substances qui peuvent être utilisées à des fins alimentaires, ou pour lesquelles la nourriture constitue une voie d'exposition. En outre, Santé Canada s'est engagé à réévaluer les 401 anciens pesticides homologués avant 1995 - le reste des réévaluations sera terminé en 2010-2011; la phase suivante du programme de réévaluation sera mise en oeuvre, en ce qui a trait à l'engagement au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires à réévaluer tous les pesticides selon un cycle de quinze ans.
L'équipe du PGPC effectuera un suivi des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), afin d'évaluer périodiquement toutes les stratégies de gestion des risques et d'établir des méthodes novatrices pour gérer efficacement les substances nuisibles.
Les partenaires du PGPC continueront à promouvoir une meilleure intégration entre EC et Santé Canada, y compris l'établissement d'un fondement pour un système de gestion de la qualité, et à veiller à ce que des structures soient en place en vue de la détermination et de la mise en oeuvre d'activités précises d'intégration.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Hygiène de l'environnement durable (DGSESC) | a. Évaluation des risques | 9,9 $ | 3,5 $ | Lien 1 |
b. Gestion des risques | 50,1 $ | 16,1 $ | ||
c. Recherche | 26,6 $ | 6,8 $ | ||
d. Suivi et surveillance | 34,0 $ | 13,8 $ | ||
e. Gestion de programmes | 5,4 $ | 1,4 $ | ||
Produits de consommation | a. Gestion des risques | 12,6 $ | 5,4 $ | |
Réglementation des pesticides | a. Évaluation des risques | 9,9 $ | 3,3 $ | |
a. Gestion des risques | 13,6 $ | 4,7 $ | ||
Produits de santé | a. Évaluation des risques | 3,3 $ | 1,5 $ | |
b. Gestion des risques | 12,5 $ | 4,3 $ | ||
c. Recherche | 2,5 $ | 1,4 $ | ||
d. Suivi et surveillance | 1,1 $ | 0,6 $ | ||
e. Gestion de programmes | 0,1 $ | |||
Aliments et nutrition | a. Évaluation des risques | 3,8 $ | 1,4 $ | |
b. Gestion des risques | 6,2 $ | 2,1 $ | ||
c. Recherche | 1,2 $ | 0,4 $ | ||
d. Suivi et surveillance | ||||
Total | 192,7 $ | 66,8 $ |
16. Résultats prévus (Santé Canada)
Sensibilisation accrue de la population canadienne sur les questions de gestion des produits chimiques et des mesures prises.
Les évaluations des risques sont menées et les objectifs de la gestion du risque sont satisfaits en ce qui concerne les règlements et autres instruments de contrôle des substances et des produits de la biotechnologie.
Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des maladies et des blessures attribuables aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou du risque d'exposition pour les Canadiens.
Une meilleure connaissance des dangers environnementaux et des données probantes à partir desquelles les décisions de réglementation sont prises.
11. Partenaire fédéral no 2 : Environnement Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Gestion des produits chimiques | a. Évaluation des risques | 13,1 $ | 4,8 $ | Lien 1 |
b. Gestion des risques | 64,9 $ | 24,4 $ | ||
c. Recherche | 2,1 $ | 0 $ | ||
d. Suivi et surveillance | 26,4 $ | 7,8 $ | ||
Total | 106,5 $ | 37,0 $ |
16. Résultats prévus (EC)
Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont atténués.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux (en millions de dollars |
---|---|
299,2 $ | 103,8 $ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O
18. Personnes-ressources
Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest - pièce 5-009
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-941-8071
suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction générale de l'intendance environnementale
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Place Vincent Massey (PVM) - pièce 2158
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-994-7467
Mark.Cuddy@ec.gc.ca
1. Titre de l'initiative horizontale
Stratégie sur le développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations.
2. Nom du ou des ministères responsables
Santé Canada (HC)
3. Activité de programme du ministère responsable
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale
Volet du DPE - octobre 2002
Volet d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) - décembre 2004
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale
Volet du DPE - permanent
Volet de l'AGJE - permanent
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et
65 millions de dollars par la suite). Financement continu : 65 millions de dollars par année.
AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3
millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Financement continu : 14 millions de dollars
par année.
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.
En décembre 2004, dans une première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI).
Ces fonds sont utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.
La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
8. Résultats partagés
La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.
Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.
9. Structures de gouvernance
10. Faits saillants de la planification
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
Lien électronique : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/index-eng.php
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (AHSOR) | 107,595 $ (2002-2003 à 2006-2007; 21,519 $/année). 21,519 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002. AGJE 24,000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7,500 $ en 2005-2006; 8,300 $ en 2006-2007; 8,200 $ en 2007-2008). 7,500 $ par année à compter de 2008-2009 Dépenses engagées en 2005. |
21,519 $ 7,500 $ |
Lien 1 |
b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI) | 70,000 $ (2002-2003 à 2006-2007); 10,000 $ en 2002-2003 et 15,000 $ par la suite. 15,000 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
15,000 $ |
|
|
c. Renforcement des capacités | 5,075 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1,015 $ par année). 1,015 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
1,015 $ |
|
|
Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : DPE : 295,272 $ AGJE : 39,000 $ |
DPE : 37,534 $ AGJE : 7,500 $ |
16. Résultats prévus
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI)
11. Partenaire fédéral no 2 : ASPC
Lien électronique : http://www.phac-aspc.gc.ca/index-fra.php
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Promotion de la santé | a) Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN) | 62,880 $ (2002-2003 à 2006-2007); 12,576 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
12,576 $ | Lien 1 |
b) Renforcement des capacités | 2,500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 0,500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002 |
0,500 $ | Lien 2 | |
Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : 104 608 $ | 13 076 $ |
16. Résultats prévus
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN)
11. Partenaire fédéral no 3 : RHDCC
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/emploi_autochtones/service_garde/index.shtml
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Apprentissage continu - ressources humaines en santé (RHS) | a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) | 45,700 $ (2002-2003 à 2006-2007); 9,140 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002 AGJE 21,000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7,000 $ par année). 6,500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2005 |
9,140 $ 6,500 $ |
Lien 1 |
b. Recherche et connaissances | 21,200 $ (2002-2003 à 2006-2007); 4,240 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002 |
4,240 $ | Lien 2 | |
Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : DPE : 107,400 $ AGJE : 34,000 $ |
DPE : 13,380 $ AGJE : 6,500 $ |
16. Résultats prévus
Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)
*Prenez note que lorsque l'initiative nationale Comprendre la petite enfance a été attribuée à la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social de RHDCC en 2004-2005, la gestion du volet autochtone a également été transférée, avec une affectation annuelle permanente de 700 000 $. Dans le tableau suivant, les chiffres relatifs aux fonds affectés et aux dépenses prévues illustrent une affectation de 800 000 $.
11. Partenaire fédéral no 4 : AINC
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Les gens - le développement social | a. Initiatives relatives à la capacité familiale | 5,050 $ (total de 2002-2003 à 2006-2007); 1,010 $ par année) À compter de 2007-2008. Dépenses engagées en 2002. |
1,010 $ | Lien 1 |
Total | De la mise en oeuvre à 2009-2010 : 8,080 $ | 1,010 $ |
16. Résultats prévus
Initiatives relatives à la capacité familiale
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux |
---|---|
DPE (2002-2003 à 2006-2007) : 320,000 $ (60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 515,000 $ AGJE (2005-2006 à 2007-2008) : 45,000 $ (14,500 $ en 2005-2006; 15,300 $ en 2006-2007; 15,200 $ en 2007-2008); 14,000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 73,000 $ |
DPE : 65,000 $ par année subséquente. AGJE : 14,000 $ par année subséquente. |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O
18. Personne-ressource
Cathy Winters, coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Indice de l'adresse : 1919A, pré Tunney
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-952-5064; courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca
1. Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action).
2. Nom du ou des ministères responsables : La responsabilité est partagée entre Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
3. Activité de programme des ministères responsables :
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2008-2009.
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2012-2013 (et les années suivantes).
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 489,5 millions de dollars sur une période de cinq ans se terminant en 2012-2013 (et 126,7 millions pour les années suivantes).
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
Le gouvernement fédéral a la responsabilité de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie importante de son rôle est de s'assurer que les produits alimentaires, de santé et de consommation utilisés par les Canadiens sont sécuritaires. Les conséquences négatives associées à des produits non sécuritaires affectent non seulement le public canadien, mais aussi l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de surveillance de la sécurité des produits alimentaires, de santé et de consommation au Canada. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les épidémies de maladies d'origine alimentaire et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.
Le Plan d'action modernise le système de réglementation du Canada en rendant celui-ci plus apte à protéger les Canadiens des produits de consommation non sécuritaires face aux réalités actuelles et aux pressions futures. Par l'entremise de ce plan d'action, le gouvernement s'engage à modifier ou à remplacer la législation périmée en matière de santé et de sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui tiennent compte des réalités modernes et il améliore les programmes de sécurité dans les secteurs où des outils législatifs modernes sont déjà en place. Grâce au Plan d'action, les Canadiens ont l'assurance d'avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour évaluer les risques et les avantages associés aux produits de santé et de consommation qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire le plus possible les risques associés à la salubrité des aliments.
Le Plan d'action consiste en un plan intégré fondé sur le risque. Il comporte une série d'initiatives qui s'appuient sur trois axes d'intervention clés, à savoir la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Nous nous concentrons sur la prévention active pour éviter autant d'incidents que possible et nous travaillons de façon étroite avec l'industrie afin de sensibiliser celle-ci, de fournir une orientation en matière de réglementation et d'aider, à un stade précoce, à la formulation des préoccupations concernant la sécurité. La surveillance ciblée permet une détection précoce des problèmes de sécurité et, par la suite, la tenue d'une vérification de sécurité à une étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Pour améliorer les capacités d'intervention rapide du gouvernement et s'assurer que ce dernier est en mesure d'agir rapidement et efficacement en cas de besoin, nous travaillons à améliorer les évaluations du risque en matière de santé et de sécurité, à renforcer la capacité de procéder à des rappels et à accroître l'efficacité du gouvernement à répondre et à communiquer clairement avec les consommateurs et les parties intéressées.
8. Résultats partagés
9. Structures de gouvernance
La ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ont la responsabilité commune des résultats atteints grâce au Plan d'action et de l'information dispensée sur les progrès réalisés par l'entremise de ce plan.
Un cadre de gouvernance a été établi et validé par l'ensemble des ministères et organismes partenaires. Pour faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail suivants ont été établi au niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) :
Ces groupes de travail rendent des comptes à un comité de coordination au niveau des DG/DE. Un comité d'orientation au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit des directives au comité de coordination. Un comité de surveillance composé de députés facilite la présentation de directives de haut niveau au comité d'orientation.
La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada fournit un soutien administratif au Plan d'action. Elle joue également un rôle clé : en soutenant le fonctionnement continu des comités de gouvernance et la prise de décisions au sein de ces comités; en assurant la réalisation des activités de surveillance et d'intégration en lien avec la mesure du rendement par rapport aux engagements; en formulant des conseils à l'intention des hauts gestionnaires. La DGPS veille également à la coordination de la mise en oeuvre des initiatives législatives et réglementaires.
Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.
La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-dessus et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.
10. Faits saillants de la planification
Le Plan d'action reflète la nécessité de moderniser et de préciser les objectifs inhérents aux mesures que prend le gouvernement pour protéger les Canadiens et il tient compte des nouvelles réalités technologiques et économiques du XXIe siècle telles que la mondialisation et l'apparition de produits plus complexes. Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur le risque et caractérisé par des séries d'initiatives (fondées sur les trois axes principaux d'intervention) qui sont harmonisées afin de satisfaire à ces besoins.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
---|---|---|---|---|
Produits de santé | Prévention active | 57,6 | 9,7 | Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires |
Surveillance accrue des stratégies de gestion et d'atténuation du risque posé par les produits de santé | ||||
Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs et des professionnels de la santé à l'égard de l'utilisation sécuritaire des produits de santé | ||||
Surveillance ciblée | 34,6 | 8,05 | Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie à relever les questions liées au risque et à y répondre | |
Capacité accrue à relever les enjeux liés à la sécurité des produits de santé présents sur le marché | ||||
Capacité accrue de surveillance et de contrôle des importations de produits de santé | ||||
Intervention rapide | Ressources actuelles | Ressources actuelles | Capacité accrue à intervenir avec de meilleurs outils en cas d'incidents de sécurité | |
Produits de consomma-tion | Prévention active | 41,0 | 9,26 | Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des obligations et des normes relatives à la sécurité des produits et à l'égard des exigences réglementaires |
Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation | ||||
Surveillance ciblée | 15,7 | 3,8 | Amélioration de l'à-propos et de la qualité de l'information relatives à la sécurité des produits de consommation | |
Amélioration du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues | ||||
Partage accru d'information avec les organismes de réglementation internationaux | ||||
Intervention rapide | 17,9 | 4,6 | Amélioration de la compétence législative et des outils réglementaires | |
Surveillance améliorée en matière de produits de consommation et cosmétiques | ||||
Réglementa-tion des pesticides | Prévention active | 6,9 | 1,64 | Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) à l'égard des risques et des exigences réglementaires connexes |
Intervention rapide | 8,0 | 2,1 | Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire à l'aide d'une approche axée sur la gestion du risque | |
Aliments et nutrition | Prévention active | 29,6 | 6,7 | Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils, appropriés, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats |
Intervention rapide | 1,3 | 0,3 | Compréhension accrue du public au sujet des risques associés à la salubrité des aliments, des systèmes d'alerte et de sécurité | |
Sous-total | 212,6 | 46,1 | -- |
* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent
aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action.
Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
11. Partenaire fédéral no 2 : Agence canadienne d'inspection des aliments
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
---|---|---|---|---|
Salubrité des aliments | Prévention active | 114,2 | 25,8 | Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
Compréhension et participation accrues, de la part l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments | ||||
Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation | ||||
Surveillance ciblée | 77,0 | 19,2 | Vérification accrue des mesures prises par l'industrie en matière de salubrité des aliments | |
Amélioration de la capacité à surveiller et à contrôler l'importation d'aliments | ||||
Intervention rapide | 32,2 | 7,4 | Capacité de procéder à des rappels rapides et efficaces | |
Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité | ||||
Sous-total | 223,4 | 52,4 |
* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
11. Partenaire fédéral no 3 : Agence de la santé publique du Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
---|---|---|---|---|
Promotion de la santé | Surveillance ciblée | 4,5 | 1,1 | Données de meilleure qualité et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès imputables aux produits de consommation |
Prévention des maladies chroniques et lutte contre celles-ci | Surveillance ciblée | 3,5 | 0,9 | Participation des intervenants du domaine de l'évaluation du risque (pour les produits de consommation) |
Prévention des maladies transmissibles et lutte contre celles-ci | Prévention active | 18,3 | 4,1 | Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA (p. ex. nouvelles informations ou données sur les maladies entériques et leurs causes, et effets des interventions sur la santé publique) |
Sous-total | 26,3 | 6,1 | -- |
* Il convient de noter que les résultats prévus ci-dessus (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
11. Partenaire fédéral no 4 : Instituts de recherche en santé du Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Titres des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des affectations (de la mise en oeuvre à l'échéance, en millions de $) | 15. Dépenses prévues en 2010-2011 (en millions de $) |
16. Résultats prévus en 2010-2011* |
---|---|---|---|---|
Recherche correspondant aux priorités stratégiques | Surveillance ciblée | 27,1 | 6,93 | Connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après
leur mise en marché afin d'éclairer la prise de décisions Capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché |
Sous-total | 27,1 | 6,93 | -- |
* Il convient de noter que les résultats escomptés ci-devant (colonne 16) correspondent aux présentes initiatives qui seront mises en oeuvre pendant plusieurs années dans le cadre du Plan d'action. Les résultats préliminaires concernant ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2010-2011.
Partenaires fédéraux | Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
---|---|---|
Santé Canada | 212,6 | 46,1 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 223,4 | 52,4 |
Agence de la santé publique du Canada | 26,3 | 6,1 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 27,1 | 6,93 |
Total | 489,4 | 111,5 |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non gouvernementaux (s'il y a lieu)
Sans objet.
18. Coordonnées de la personne-ressource
Hélène Quesnel, Directrice générale, Direction des politiques législatives et réglementaires,
Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484; photocopieur : 613-946-1430; courriel : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca.
1. Titre de l'initiative horizontale : Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement
2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : 3.1 Hygiène de l'environnement durable
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2008-2009
5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 84,6 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
Des études récentes révèlent que les Canadiens sont préoccupés par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en conséquence.
Le gouvernement a déjà pris des mesures à l'égard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui présentent des risques connus pour la santé humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques. Cela exige des mécanismes, notamment des mécanismes de contrôle, de surveillance et de recherche, afin de veiller à ce que l'efficacité des interventions visant les risques potentiels connus puisse être évaluée et à ce que les nouveaux risques puissent être détectés.
Le plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement vise à protéger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant les connaissances fondamentales touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la santé, en particulier :
Une somme de 13,1 millions de dollars a été affectée à Santé Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la rédaction d'un guide sur la santé de l'environnement destiné aux Canadiens, ainsi qu'un guide adapté aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits. Le guide vise à sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur santé, de même qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour réduire ces risques et améliorer leur santé.
Une somme de 54,5 millions de dollars a été allouée à Statistique Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour l'exécution de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et 5,6 millions de dollars ont été affectés à Santé Canada, pour la même période, pour la mise en oeuvre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). L'ECMS sert à recueillir des renseignements auprès des Canadiens sur leur état de santé général et leur mode de vie, et comporte le prélèvement d'échantillons de sang et d'urine, notamment à des fins de tests relatifs aux contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de données touchant les communautés des Premières nations des réserves et des Inuits. L'IBPN ciblera ces communautés.
Une somme de 5,9 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, afin d'améliorer la surveillance des anomalies congénitales.
Une somme de 5,5 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la surveillance des troubles du développement de 2008-2009 à 2012-2013.
8. Résultats partagés
Réduction des risques liés aux contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens (particulièrement les populations vulnérables).
9. Structures de gouvernance
Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion déjà établies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en matière de vie saine et de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que les volets de systèmes de surveillance nationaux élaborés par l'Agence de la santé publique du Canada de concert avec les intervenants.
Chacun des programmes de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera entièrement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront régies par les structures consultatives et les comités interministériels déjà établis.
Une structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera utilisée pour surveiller la mise en oeuvre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, qui compte des cadres supérieurs des trois organismes fédéraux.
10. Faits saillants de la planification
Guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens
Le texte du guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens a été rédigé de concert avec des partenaires du portefeuille de la Santé et avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens aux risques environnementaux et de leur faire connaître les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces risques. On leur indique également où ils peuvent obtenir de plus amples renseignements relativement à leurs préoccupations et à leur situation. Le contenu du guide principal, y compris les renseignements destinés aux parents et aux dispensateurs de soins, a été rédigé cette année.
Des recherches fondamentales sont en cours en vue de la rédaction d'un guide sur la santé des aînés, de même que des feuilles d'information destinées aux dispensateurs de soins de santé, aux enseignants et aux étudiants, en 2010-2011.
Les guides adaptés aux communautés des Premières nations et des Inuits ont été rédigés, et sont actuellement distribués à des fins d'examen par les partenaires autochtones. En 2010-2011, des guides adaptés aux foyers et aux enfants des Premières nations et des Inuits devraient être publiés. Des guides destinés aux Premières nations et aux Inuits et portant sur les activités de plein air seront rédigés et distribués aux partenaires autochtones, à des fins d'examen.
Une campagne de sensibilisation coïncidera avec la rédaction du guide sur la santé environnementale, et sera lancée au début de 2010. La campagne comprendra de la publicité, un site Web et diverses activités de sensibilisation. Ces activités visent à accroître la sensibilisation au lien entre la santé et l'environnement, ainsi qu'à appuyer et promouvoir le lancement du guide sur la santé environnementale. On prépare également une campagne visant les Premières nations et les Inuits afin d'appuyer les guides personnalisés, notamment un guide général destiné aux foyers, des guides saisonniers (automne-hiver et printemps-été) et un guide destiné aux jeunes des Premières nations et des Inuits, qui sera rédigé en 2010-2011.
On planifie actuellement des activités qui seront mises en oeuvre en 2010-2011 et qui s'inscriront dans le mouvement engendré par le lancement de la campagne. On envisage la possibilité de partenariats avec divers collaborateurs non gouvernementaux et du secteur privé. De plus, des activités de relations publiques et de sensibilisation se poursuivront tout au long de l'année.
Initiative de biosurveillance des Premières nations
L'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN) a été établie afin de répondre aux besoins en renseignements de base sur l'exposition humaine aux produits chimiques environnementaux dans les réserves des Premières nations, d'une manière qui complète l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Cette enquête est réalisée grâce au leadership des autorités des Premières nations ainsi qu'aux partenariats avec ces dernières. Il s'agit d'une enquête parallèle à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé qui comporte un échantillon plus petit et des sous-ensembles restreints de mesures qui ciblent davantage l'exposition aux contaminants chimiques dans l'environnement. La méthodologie et l'instrument seront adaptés à des fins de pertinence culturelle et de sécurité. Les deux premières années (se terminant en mars 2010) du programme sont consacrées à des consultations auprès d'organisations nationales et régionales des Premières nations, afin de déterminer les priorités et d'élaborer des programmes appropriés.
En 2010-2011, dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations, on déterminera les priorités de ces dernières et l'on établira des paramètres appropriés de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres d'examen éthique, y compris la mise en place de mécanismes visant à assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. On prévoit aussi de commencer un échantillonnage au sein de communautés choisies.
Surveillance accrue des anomalies congénitales
En 2010-2011, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de systèmes de surveillance des anomalies congénitales dans les divers territoires de compétence. Elle continuera également sa collaboration avec l'Organisation internationale des systèmes pour la monitorisation des défauts congénitaux, et elle organisera la huitième réunion scientifique annuelle pour le réseau.
Surveillance des troubles du développement
En 2010-2011, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prendra appui sur les travaux de développement antérieurs pour la surveillance de l'autisme, à titre d'objectif de l'initiative en matière de troubles du développement. On établira un comité d'experts pluridisciplinaires en vue d'orienter les travaux, d'établir une méthodologie de surveillance et de préparer le financement de centres de surveillance sentinelles.
Enquête canadienne sur les mesures de la santé
En 2010-2011, l'équipe de l'ECMS s'occupera simultanément de trois cycles de l'Enquête :
Cycle 1 de l'ECMS : La diffusion et la publication des données se poursuivront pendant l'exercice 2010-2011. On publiera les biomarqueurs environnementaux en juillet 2010 et les données de surveillance des activités en novembre 2010.
La cueillette de données du cycle 2 de l'ECMS, qui a commencé en août 2009, se poursuivra en 2010-2011. Les centres d'examen mobiles seront établis à huit endroits à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. La cueillette de données du cycle 2 se poursuivra jusqu'à l'automne 2011.
La planification du contenu du cycle 3 de l'ECMS a commencé pendant l'exercice 2009-2010. En 2010-2011, l'équipe de l'ECMS achèvera les études de faisabilité liées au contenu précis défini par les partenaires fédéraux (Santé Canada et l'ASPC), de même que par des experts du domaine de la santé. En plus de préciser le contenu, l'équipe de l'ECMS préparera l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, la présentation au Comité d'éthique et d'autres approbations essentielles à la réalisation de l'enquête prévue en janvier 2012.
11. Partenaire fédéral no 1 : Santé Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
AP 3.1 Hygiène de l'environnement durable AP 4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens | 13,1 $ | DGSESC : 0,385 $ DGAPCC : |
Lien 1 |
Initiative de biosurveillance des Premières nations | 5,6 $ | DGSPNI : 1,17 $ |
Lien 2 | |
Total | 18,7 $ | 3,855 $ |
16. Résultats prévus
On déterminera les priorités des Premières nations et l'on établira des paramètres appropriés de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres d'examen éthique, y compris la mise en place de mécanismes visant à assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. L'échantillonnage au sein de communautés choisies devrait commencer.
11. Partenaire fédéral no 2 : Agence de la santé publique du Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population | Surveillance accrue des anomalies congénitales | 5,9 $ | 1,2 $ | Lien 1 |
Surveillance des troubles du développement | 5,5 $ | 1,4 $ | Lien 2 | |
Total | 11,4 $ | 2,6 $ |
16. Résultats prévus
Surveillance accrue des anomalies congénitales
Surveillance des troubles du développement
11. Partenaire fédéral no 3 : Statistique Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars) | 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 (en millions de dollars) |
16. Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
AP 2 Statistiques sociales | Enquête canadienne sur les mesures de la santé | 54,5 $ | 14 $ | Lien 1 |
Total | 54,5 $ | 14 $ |
16. Résultats prévus
La couverture médiatique liée à la publication des données du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveillée. On surveillera également l'accès au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonnées de l'ECMS seront mis à la disposition des centres de données de recherches de Statistique Canada situés dans les universités canadiennes.
On surveille régulièrement le taux de réponse à la cueillette de données du cycle 2 de l'ECMS, afin de s'assurer d'une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. De plus, des activités continues de contrôle et d'assurance de la qualité des données (y compris les observations d'experts de la santé concernant les procédures de cueillette de données) visent à assurer la qualité supérieure des données.
Les spécifications relatives au contenu du cycle 3 de l'ECMS seront fondées sur de vastes consultations auprès des partenaires fédéraux et d'experts en matière de santé au moyen de la structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada, ainsi que leurs comités de travail et les comités consultatifs de l'ECMS (experts, médecins, laboratoires et assurance et contrôle de la qualité). Des études de faisabilité seront menées afin d'assurer le respect des limites actuelles en matière de ressources et d'activités, tout en maintenant un taux de réponse et une qualité de données élevés.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues de 2010-2011 pour tous les partenaires fédéraux (en millions de dollars) |
---|---|
84,6 $ | 20,455 $ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
18. Personne-ressource
Dahlia Stein
Chef, Bureau de l'engagement des intervenants
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé de l'environnement et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
613-954-9413
dahlia.stein@hc-sc.gc.ca
1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Mécanismes de contrôle de la production des états financiers | Contrôles axés sur le risque | En cours | 2010-2011 |
Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de l'admissibilité aux subventions et aux contributions | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2011 |
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de médicaments pour usage humain | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des préparatifs d'urgence | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des services de santé non assurés (volet pharmaceutique) | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la gestion du rendement | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des communications externes | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des analyses de rentabilisation des investissements importants | Initiative | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la paie | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des services partagés de technologie de l'information (TI) | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la planification de la continuité des opérations | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des subventions et des contributions : surveillance du programme | Programme | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2012 |
Vérification de la subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2012 |
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de produits naturels | Programme | Planifié | 2010-2012 |
Vérification de la planification des activités | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification de la gouvernance (phase II) | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des principaux contrôles financiers | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des cycles des achats, des créditeurs et des décaissements | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification du soutien au service à la clientèle en technologies de l'information (TI) | Programme | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des contrôles informatiques généraux SAP (Systèmes, applications et produits) | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification du Plan pour les sciences de Santé Canada | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
5. Hyperlien vers le plan de vérification interne :
1. Titre de l'évaluation | 2. Type de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Exercice 2010-2011 | |||
Mise en oeuvre du Fonds du projet pilote de garanties relatives aux temps d'attente pour les patients (GTAP) - Évaluation sommative | Subventions et contributions | En cours | Octobre 2010 |
Partenariat canadien contre le cancer - Évaluation sommative | Subventions et contributions | En cours | Mars 2011 |
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I phase II de Santé Canada et mesures de l'Agence de la santé publique du Canada dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II - Évaluation sommative | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Médicaments pour usage humain - Évaluation stratégique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Matériels médicaux - Évaluation stratégique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Promotion de la nutrition - Évaluation stratégique | Financement de programme | En cours | Octobre 2010 |
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation (sous la responsabilité d'Environnement Canada) - Évaluation thématique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air - Évaluation | Financement de programme | En cours | Octobre 2010 |
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur - Évaluation thématique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air - Évaluation thématique (sous la responsabilité d'Environnement Canada) | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Protection des Canadiens et de l'environnement contre les substances toxiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques - Évaluation sommative | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Santé mentale et toxicomanies (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | En cours | Mars 2011 |
Prévention des maladies chroniques et des blessures (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | En cours | Novembre 2010 |
Santé environnementale et recherche (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | En cours | Mars 2011 |
Exercice 2011-2012 | |||
Produits biologiques - Évaluation stratégique | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Médicaments pour usage vétérinaire - Évaluation stratégique | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Préparation en cas de pandémie d'influenza et de grippe aviaire - Évaluation sommative (sous la responsabilité de l'ASPC) | Financement de programme | En cours | Mars 2012 |
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation de la composante | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | En cours | Juin 2011 |
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative horizontale (sous la responsabilité du ministère de la Justice Canada) | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2012 |
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits antiparasitaires | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Soins primaires (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2012 |
Soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé (groupe incluant le paiement de transfert) - Évaluation stratégique | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2012 |
Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique - Évaluation sommative (sous la responsabilité du Conseil national de recherches du Canada [CNRC]) | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Exercice 2012-2013 | |||
Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé Canada - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Juin 2012 |
Programme de contribution de la politique des soins de santé - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Juin 2012 |
Programme d'information sur la santé- Évaluation | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Programme de subventions internationales à la santé - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2013 |
Programme de don et de transplantation d'organes et de tissus - Évaluation sommative | Subventions et contributions | Planifié | Octobre 2012 |
Évaluation de la qualité de l'eau | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Guide sur la santé environnementale - Évaluation de programme | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement - Évaluation sommative | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Évaluation de la radiation incluant également la préparation aux urgences nucléaires et les services de dosimétrie | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation sommative | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Évaluation | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2013 |
Système canadien de réglementation de la biotechnologie - Évaluation sommative | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Évaluations par un tiers indépendant | |||
Exercice 2010-2011 | |||
Attribution de fonds à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé | Financement pluriannuel initial | En cours | Mars 2011 |
Subvention désignée au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies | Subvention | Planifié | Mars 2011 |
Exercice 2011-2012 | |||
Subvention désignée à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement permettant de soutenir spécifiquement les activités du Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires | Financement pluriannuel initial | Planifié | Mars 2012 |
Subvention à la Société canadienne du sang - recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Exercice 2012-2013 | |||
5. Hyperlien vers le plan de vérification interne : S/O
Activité de programme | Recettes projetées 2009-2010 |
Recettes prévues 2010-2011 |
Recettes prévues 2011-2012 |
Recettes prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Produits de santé | 39,4 | 40,7 | 40,7 | 40,7 |
Aliments et nutrition | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Hygiène de l'environnement durable | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Produits de consommation | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Santé en milieu de travail | 14,0 | 14,0 | 14,0 | 14,0 |
Réglementation des pesticides | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 |
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Services internes | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
Recettes disponibles totales | 69,6 | 69,6 | 69,6 | 69,6 |
Activité de programme | Recettes projetées 2009-2010 |
Recettes prévues 2010-2011 |
Recettes prévues 2011-2012 |
Recettes prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Produits de santé | 3,1 | 3,9 | 3,9 | 3,9 |
Alimentation et nutrition | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Hygiène de l'environnement durable | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Produits de santé | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Santé en milieu de travail | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Réglementation des pesticides | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | 2,3 | 2,3 | 2,3 | 2,3 |
Services internes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Recettes non disponibles totales | 8,9 | 8,9 | 8,9 | 8,9 |
Recettes disponibles et non disponibles totales | 78,5 | 78,5 | 78,5 | 78,5 |
1. Description
Grand projet de l'État intitulé Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP).
Le SISTDP est le principal mécanisme d'exécution pour le paiement des médicaments, de l'équipement et des fournitures médicales et des soins dentaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada.
Le projet SISTDP a été mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement du marché déjà établi pour le SISTDP, de gérer la mise en oeuvre du nouveau marché de services et d'assurer une transition harmonieuse entre le titulaire en place et le nouvel entrepreneur.
2. Stade du projet
Mise en oeuvre du projet - L'adjudication, le 4 décembre 2007, du marché du SISTDP à ESI Canada a donné le coup d'envoi à la phase de mise en oeuvre de ce grand projet de l'État.
Le nouveau Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement se chargera de la prestation des services à compter du 1er décembre 2009.
3. Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable | Santé Canada |
---|---|
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants | Affaires indiennes et du Nord Canada |
4. Entrepreneurs principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal | ESI Canada, Mississauga, Ontario, Canada |
---|
5. Principaux jalons
Liste des principaux jalons | Date |
---|---|
Premières rencontres avec l'entrepreneur, coordination du plan du projet pour la phase de mise en oeuvre | Adjudication du marché (du 4 décembre 2007 à janvier 2008) |
Recensement des besoins opérationnels et conception | De février à août 2008 |
Élaboration du SISTDP | De septembre 2008 à avril 2009 |
Essai et approbation du SISTDP | De mai à septembre 2009 |
Documentation, simulations, validation, conversion des données et formation | De septembre à novembre 2009 |
Mise en oeuvre du SISTDP (ESI Canada prend officiellement la relève de la prestation des services en temps réel) | 6 décembre 2009 |
Clôture du projet : évaluation du projet SISTDP et leçons tirées. | De décembre 2010 à mars 2011 |
6. Rapport d'étape et explication des écarts
La phase de définition du projet SISTDP (y compris le processus de demande de propositions [DP] jusqu'à l'évaluation des soumissions et, finalement, à l'adjudication du marché) a été exécutée dans les limites budgétaires, et la phase de mise en oeuvre du projet a été entreprise le 4 décembre 2007. Le projet s'oriente vers la mise en oeuvre de services complets au 6 décembre 2009.
En ce moment, le projet progresse comme prévu, et un plan de transition est en place entre le titulaire responsable du traitement des demandes de paiement, à savoir First Canadian Health, et le nouveau responsable, à savoir ESI Canada Inc. Les premiers mois d'exploitation seront encadrés de façon très serrée afin qu'il soit possible de gérer et de résoudre les déficiences résiduelles du système, en collaboration avec l'entrepreneur et conformément aux procédures établies.
L'échéancier et le budget du projet sont conformes aux autorisations qui ont été accordées par les instances responsables du projet. Santé Canada a inclus quelques autres améliorations au SISTDP dans le cadre de la phase de mise en oeuvre, comme l'élaboration d'une base de données sur les rapports.
7. Retombées industrielles
Le modèle des Retombées industrielles régionales (RIR) a été modifié pour que l'accent soit mis sur l'aide à la communauté économique autochtone plutôt que sur une industrie précise ou une région particulière au Canada, d'où l'établissement d'une exigence en matière de retombées pour les Autochtones qui est propre au projet SISTDP.
L'établissement de l'exigence en matière de retombées pour les Autochtones aux fins du projet SISTDP a été éclairé par les commentaires de l'industrie, par l'entremise de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuvé par le Conseil du Trésor. En tant qu'entrepreneur principal pour le SISTDP, ESI Canada devra veiller à ce qu'il y ait une exigence obligatoire et importante en matière de retombées pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises autochtones ou aux membres des communautés autochtones.
1 Tels que définis dans la Politique sur la gestion de projets
2 Tels que définis dans la Politique sur la gestion des grands projets de l'État.
Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Aliments et nutrition | 6,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Hygiène de l'environnement durable | 13,7 | 2,4 | 2,2 | 2,2 |
Produits de consommation | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Santé en milieu de travail | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Consommation et abus de substances | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
Réglementation des pesticides | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | 6,0 | 4,9 | 4,0 | 4,1 |
Services internes | 26,0 | 25,8 | 19,0 | 19,0 |
Total | 53,2 | 37,9 | 30,0 | 30,2 |
1. Nom des frais d'utilisation | 2. Type de frais | 3. Pouvoir d'établissement des frais | 4. Raison de l'imposition ou de la modification des frais | 5. Date d'entrée en vigueur du changement prévu | 6. Processus de consultation et d'examen prévu |
---|---|---|---|---|---|
Frais d'autorisation de vente de médicaments - MODIFIÉS | Service de réglementation (R) | Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) | • Les frais n'ont pas été révisés depuis qu'ils ont été introduits en
1995-1998, alors qu'il y a eu une augmentation des coûts organisationnels ainsi que du nombre d'activités réglementaires
et de leur portée. • Les frais actuels ne reflètent pas les coûts des services dispensés conformément aux normes de service en vigueur. • La vérificatrice générale a recommandé (en 2004 et en 2006) que les frais soient révisés et que le financement soit adéquat. • Cette modification s'inscrit dans le cadre des efforts d'établissement d'un financement durable et suffisant au soutien des programmes de réglementation. |
2011-2012 | Les consultations auprès des intervenants et de deux comités consultatifs indépendants
ayant été terminées (afin que nous soyons en mesure de recevoir des plaintes en vertu de Loi sur les frais d'utilisation),
le dépôt d'une proposition sur les frais d'utilisation pour la modernisation des frais relatifs aux médicaments
pour usage humain et aux instruments médicaux est proposé pour 2009-2010. La publication des Règlements sur
le prix à payer dans la Gazette du Canada est attendue en 2010-2011. Des renseignements supplémentaires concernant les activités de consultation sont disponibles sur le site Web de l'initiative de recouvrement des coûts de la DGPSA http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/finance/costs-couts/index-fra.php |
Frais de certificat de produits pharmaceutiques - MODIFIÉS | Autres biens et services (A) | Pouvoir ministériel de passation de marchés | |||
Frais de licence d'établissement de produits pharmaceutiques - MODIFIÉS | R | LGFP | |||
Frais de fiches maîtresses de médicaments - MODIFIÉS | A | Pouvoir ministériel de passation de marchés | |||
Frais d'évaluation des présentations de médicaments - MODIFIÉS | R | LGFP | |||
Frais de demande d'homologation d'instruments médicaux - MODIFIÉS | R | LGFP | |||
Frais d'autorisation de vente d'instruments médicaux homologués - MODIFIÉS | R | LGFP | |||
Frais de licence d'établissement d'instruments médicaux - MODIFIÉS | R | FAA |