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1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
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Mécanismes de contrôle de la production des états financiers | Contrôles axés sur le risque | En cours | 2010-2011 |
Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de l'admissibilité aux subventions et aux contributions | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2011 |
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de médicaments pour usage humain | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des préparatifs d'urgence | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des services de santé non assurés (volet pharmaceutique) | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la gestion du rendement | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des communications externes | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des analyses de rentabilisation des investissements importants | Initiative | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la paie | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification des services partagés de technologie de l'information (TI) | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de la planification de la continuité des opérations | Programme | Planifié | 2010-2011 |
Vérification du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des subventions et des contributions : surveillance du programme | Programme | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2012 |
Vérification de la subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada | Paiement de transfert | Planifié | 2010-2012 |
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de produits naturels | Programme | Planifié | 2010-2012 |
Vérification de la planification des activités | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification de la gouvernance (phase II) | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des principaux contrôles financiers | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des cycles des achats, des créditeurs et des décaissements | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification du soutien au service à la clientèle en technologies de l'information (TI) | Programme | Planifié | 2010-2012 |
Vérification des contrôles informatiques généraux SAP (Systèmes, applications et produits) | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
Vérification du Plan pour les sciences de Santé Canada | Contrôles axés sur le risque | Planifié | 2010-2012 |
5. Hyperlien vers le plan de vérification interne :
1. Titre de l'évaluation | 2. Type de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
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Exercice 2010-2011 | |||
Mise en oeuvre du Fonds du projet pilote de garanties relatives aux temps d'attente pour les patients (GTAP) - Évaluation sommative | Subventions et contributions | En cours | Octobre 2010 |
Partenariat canadien contre le cancer - Évaluation sommative | Subventions et contributions | En cours | Mars 2011 |
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I phase II de Santé Canada et mesures de l'Agence de la santé publique du Canada dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II - Évaluation sommative | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Médicaments pour usage humain - Évaluation stratégique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Matériels médicaux - Évaluation stratégique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Promotion de la nutrition - Évaluation stratégique | Financement de programme | En cours | Octobre 2010 |
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation (sous la responsabilité d'Environnement Canada) - Évaluation thématique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air - Évaluation | Financement de programme | En cours | Octobre 2010 |
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur - Évaluation thématique | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air - Évaluation thématique (sous la responsabilité d'Environnement Canada) | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Protection des Canadiens et de l'environnement contre les substances toxiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques - Évaluation sommative | Financement de programme | En cours | Mars 2011 |
Santé mentale et toxicomanies (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | En cours | Mars 2011 |
Prévention des maladies chroniques et des blessures (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | En cours | Novembre 2010 |
Santé environnementale et recherche (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | En cours | Mars 2011 |
Exercice 2011-2012 | |||
Produits biologiques - Évaluation stratégique | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Médicaments pour usage vétérinaire - Évaluation stratégique | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Préparation en cas de pandémie d'influenza et de grippe aviaire - Évaluation sommative (sous la responsabilité de l'ASPC) | Financement de programme | En cours | Mars 2012 |
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation de la composante | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | En cours | Juin 2011 |
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative horizontale (sous la responsabilité du ministère de la Justice Canada) | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2012 |
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits antiparasitaires | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Soins primaires (groupe) - Évaluation stratégique | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2012 |
Soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé (groupe incluant le paiement de transfert) - Évaluation stratégique | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2012 |
Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique - Évaluation sommative (sous la responsabilité du Conseil national de recherches du Canada [CNRC]) | Financement de programme | Planifié | Mars 2012 |
Exercice 2012-2013 | |||
Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé Canada - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Juin 2012 |
Programme de contribution de la politique des soins de santé - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Juin 2012 |
Programme d'information sur la santé- Évaluation | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Programme de subventions internationales à la santé - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2013 |
Programme de don et de transplantation d'organes et de tissus - Évaluation sommative | Subventions et contributions | Planifié | Octobre 2012 |
Évaluation de la qualité de l'eau | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Guide sur la santé environnementale - Évaluation de programme | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement - Évaluation sommative | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Évaluation de la radiation incluant également la préparation aux urgences nucléaires et les services de dosimétrie | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation sommative | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Évaluation | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative | Programme; subventions et contributions | Planifié | Mars 2013 |
Système canadien de réglementation de la biotechnologie - Évaluation sommative | Financement de programme | Planifié | Mars 2013 |
Évaluations par un tiers indépendant | |||
Exercice 2010-2011 | |||
Attribution de fonds à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé | Financement pluriannuel initial | En cours | Mars 2011 |
Subvention désignée au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies | Subvention | Planifié | Mars 2011 |
Exercice 2011-2012 | |||
Subvention désignée à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement permettant de soutenir spécifiquement les activités du Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires | Financement pluriannuel initial | Planifié | Mars 2012 |
Subvention à la Société canadienne du sang - recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang | Subvention | Planifié | Mars 2012 |
Exercice 2012-2013 | |||
5. Hyperlien vers le plan de vérification interne : S/O